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Spadel SA — AGM Information 2018
Jun 28, 2018
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AGM Information
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SPADEL SA Avenue des Communautés 110 1200 Bruxelles BCE 0405.844.436 RPM Bruxelles
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE A BRUXELLES LE 14 JUIN 2018
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PROCÈS-VERBAL
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Ouverture de l'Assemblée
La séance est ouverte à 15h sous la présidence de la SPRL Thijs Johnny, représentée par son représentant permanent, M. Johnny Thijs, Président du Conseil d'administration.
Composition du Bureau
Le Président désigne Madame Tatiana Goeminne en qualité de secrétaire de l'Assemblée. L'article 22 des statuts de la Société prévoit que les deux plus importants actionnaires présents et acceptant sont, de droit, scrutateurs et constituent le bureau avec le Président et le Secrétaire. La SA Finances & Industries, représentée par Monsieur Axel Miller, et S.A. Sogemindus Holding, représentée par Monsieur André de Barsy, acceptent leur rôle de scrutateurs.
Le Président, le secrétaire et les scrutateurs constituent le bureau de l'Assemblée.
Vérification des formalités de convocation
Le Président procède à la vérification des formalités de convocation.
Il constate que les convocations et l'ordre du jour ont été communiqués et publiés en temps utile, conformément aux statuts de la société et au Code des sociétés.
Ces convocations ont été faites par des annonces insérées le 11 mai 2018 dans :
- le Moniteur belge ;
- de Tijd ;
- l'Echo.
Les convocations et tous les documents annexes ont été publiés à la même date sur le site internet de la Société. Un avis a également été communiqué à différentes agences de presse afin d'assurer une diffusion internationale efficace.
Les convocations ont également été communiquées par courrier aux actionnaires nominatifs, au commissaire et aux administrateurs le 10 mai 2018.
Le classeur contenant l'ensemble des documents de convocation est mis à la disposition du bureau et sera joint au présent procès-verbal.
Présences
Les actionnaires présents ou représentés ont accompli les formalités d'admission prévues par le Code des sociétés et les statuts afin de participer à l'Assemblée. Les documents justifiant l'accomplissement de ces formalités sont joints en annexe au présent procès-verbal.
Les actionnaires présents ou représentés sont repris sur la liste des présences. Cette dernière a été signée par tous les actionnaires présents et représentés, avant l'ouverture de l'Assemblée. La liste des présences est annexée au présent procès-verbal, ainsi que les formulaires de procuration.
Il ressort de la liste des présences que les actionnaires présents ou représentés ayant accompli les formalités légales et statutaires représentent 4.045.800 actions avec un droit de vote chacune, sur un total de 4.150.350 actions émises par la société.
Les administrateurs suivants sont présents :
- SPRL Thijs Johnny, représentée par son représentant permanent Johnny Thijs, Président ;
- Marc du Bois, CEO ;
- SPRL M.O.S.T., représentée par son représentant permanent Frank Meysman ;
- SA Finances & Industries, représentée par son représentant permanent Axel Miller ;
- SAS 21-22, représentée par son représentant permanent Anne-Charlotte Amory ;
- SPRL Cofimatra, représentée par son représentant permanent Roland Vaxelaire ;
- Familia Numerosa BV, représentée par son représentant permanent Roel van Neerbos ;
Jean Vandemoortele, Administrateur, est absent et excusé.
Le Commissaire est présent :
- Ernst & Young Réviseurs d'Entreprise Sccrl, représentée par son représentant permanent Romuald Bilem.
Barbara du Bois est également présente.
Le directeur financier et d'autres membres du personnel de la société, chargés de fonctions logistiques dans le cadre de l'Assemblée, sont également présents.
Validité de la composition
Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les points repris à l'ordre du jour. Compte tenu du fait qu'aucun quorum spécial de présences n'est requis pour délibérer sur les points à l'ordre du jour, l'Assemblée est en mesure de délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour. Aucun des points à l'ordre du jour ne nécessitant une majorité qualifiée, le calcul des majorités requises sera en principe effectué sur base de 4.045.800 actions.
Ordre du jour
Le Président parcourt l'ordre du jour.
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017
Le Président est dispensé par l'Assemblée de la lecture du rapport de gestion.
- Rapport du Commissaire relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017
Le Président est dispensé par l'Assemblée de la lecture du rapport du Commissaire.
3. Présentation des comptes annuels consolidés du Groupe Spadel au 31 décembre 2017
Le CEO et le directeur financier présentent les activités et résultats financiers de l'année 2017, ainsi que les perspectives pour 2018.
Le CEO ainsi qu'Axel Miller, en sa qualité de représentant de Finances et Industries SA, adresse un mot de remerciement au Présidant démissionnaire.
- Approbation des comptes annuels statutaires de Spadel SA au 31 décembre 2017, et affectation du résultat
Les comptes annuels arrêtés se présentent comme suit :
- un total de bilan de 265.002.594 EUR
- la proposition d'affection du résultat suivante :
| o | bénéfice de l'exercice à affecter : | 21.311.522EUR |
|---|---|---|
| o | bénéfice reporté de l'exercice précédent : | 6.830.807 EUR |
| o | bénéfice à affecter : | 28.142.329 EUR |
| o | affectation aux réserves disponibles : | 12.000.000 EUR |
| o | distribution d'un dividende brut de 1,80 EUR brut par action : | 7.470.630 EUR |
| o | bénéfice à reporter : | 8.671.699 EUR |
Le dividende sera payable le 29 juin 2018 contre remise du coupon n° 19.
Le Président présente à l'Assemblée la proposition d'approuver les comptes annuels statutaires de Spadel SA concernant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017 et l'allocation des résultats qui y est reprise, ainsi que la distribution d'un dividende brut de 1,80 EUR par action (1,26 EUR net).
5. Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017
Le Président présente à l'Assemblée la proposition d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. Le Président précise que le rapport de rémunération est inclus dans le rapport de gestion de Spadel SA et dans la déclaration de gouvernance d'entreprise reprise dans le rapport financier annuel, de sorte que tout le monde a pu en prendre connaissance.
6. Décharge aux Administrateurs
Le Président présente à l'Assemblée la proposition de voter en faveur de la décharge à accorder aux Administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social 2017.
7. Décharge au Commissaire
Le Président présente à l'Assemblée la proposition de voter en faveur de la décharge à accorder au Commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social 2017.
8. Renouvellement du mandat de Finances & Industries SA, avec comme représentant permanent, Axel Miller, en tant qu'Administrateur de la Société
Le Président propose à l'Assemblée de renouveler le mandat d'administrateur de Finances & Industries SA, représentée par Axel Miller, pour une durée de 4 ans, expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022.
9. Nomination de Barbara du Bois en tant qu'Administrateur de la Société
Le Président propose à l'Assemblée de nommer Barbara du Bois, en tant qu'Administrateur de la Société pour une durée de 4 ans, expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022. Ce mandat sera rémunéré de la même manière que le mandat des autres Administrateurs.
Questions-réponses
Avant d'inviter les actionnaires à voter sur les propositions de résolutions telles que mentionnées à l'ordre du jour, le Président et les membres du management répondent aux questions qui ont été posées par écrit le 8 juin 2018 par Monsieur André de Barsy à titre personnel et pour S.A. Sogemindus Holding.
Le Président invite les participants qui le souhaitent à poser les questions en lien avec les points figurant à l'ordre du jour ou les rapports et comptes annuels mentionnés dans l'ordre du jour.
Les questions et les réponses qui y sont formulées sont annexées au présent procès-verbal.
Modalités de vote
Le Président précise que le vote aura lieu au moyen des bulletins de vote qui ont été distribués à l'entrée de l'Assemblée.
Dépouillement
Après la collecte des bulletins de vote, le Bureau procède au dépouillement.
Résolutions
1. Approbation des comptes annuels statutaires de Spadel SA au 31 décembre 2017, et affectation du résultat
Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide d'approuver les comptes annuels statutaires de Spadel SA concernant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017 et l'allocation des résultats qui y est reprise, ainsi que la distribution d'un dividende brut de 1,80 EUR par action. Le dividende sera payable le 29 juin 2018.
Cette proposition est adoptée comme indiquée ci-dessous :
- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.045.800
- Proportion du capital représenté par ces votes : 97,48 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 4.045.800
| POUR | 4.045.800 | 100% |
|---|---|---|
| CONTRE | 0 | 0% |
| ABSTENTION | 0 | 0% |
2. Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017
Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Cette proposition est adoptée comme indiquée ci-dessous :
- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.045.800
- Proportion du capital représenté par ces votes : 97,48 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 4.045.800
| POUR | 4.045.800 | 100% |
|---|---|---|
| CONTRE | 0 | 0% |
| ABSTENTION | 0 | 0% |
3. Décharge aux Administrateurs
Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide de donner décharge aux Administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Cette proposition est adoptée comme indiquée ci-dessous :
- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.045.800
- Proportion du capital représenté par ces votes : 97,48 %
- Nombre total de votes valablement exprimés : 4.045.800
| POUR | 4.045.800 | 100% |
|---|---|---|
| CONTRE | 0 | 0% |
| ABSTENTION | 0 | 0% |
4. Décharge au Commissaire
Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide de donner décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Cette proposition est adoptée comme indiquée ci-dessous :
- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.045.800
- Proportion du capital représenté par ces votes : 97,48%
- Nombre total de votes valablement exprimés : 4.045.800
| POUR | 4.045.800 | 100% |
|---|---|---|
| CONTRE | 0 | 0% |
| ABSTENTION | 0 | 0% |
5. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Finances & Industries SA, représentée par Axel Miller
Proposition de résolution : Sur proposition du Conseil d'administration, après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, l'Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat d'administrateur de Finances & Industries SA, représentée par Axel Miller, pour une durée de 4 ans, expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022.
Cette proposition est adoptée comme indiquée ci-dessous :
- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.045.800
- Proportion du capital représenté par ces votes : 97,48%
- Nombre total de votes valablement exprimés : 4.045.800
| POUR | 4.043.700 | 99,95% |
|---|---|---|
| CONTRE | 0 | 0% |
| ABSTENTION | 0 | 0% |
6. Nomination de Barbara du Bois, en tant qu'Administrateur de la Société
Proposition de résolution : Sur proposition du Conseil d'administration, après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, l'Assemblée Générale des actionnaires décide de nommer Barbara du Bois, en tant qu'Administrateur de la Société pour une durée de 4 ans, expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022. L'Assemblée Générale des actionnaires décide que ce mandat sera rémunéré de la même manière que le mandat des autres Administrateurs.
Cette proposition est adoptée comme indiquée ci-dessous :
- Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 4.045.800
- Proportion du capital représenté par ces votes : 97,48%
- Nombre total de votes valablement exprimés : 4.045.800
| POUR | 4.045.800 | 100% |
|---|---|---|
| CONTRE | 0 | 0% |
| ABSTENTION | 0 | 0% |
***
Le Président démissionnaire adresse ensuite un mot de remerciement au Conseil d'administration.
L'Assemblée prend acte de sa démission en tant que Président et administrateur et constate par conséquent l'existence d'une vacance au sein du Conseil d'administration.
Procès-verbal
Tous les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ayant été couverts, le Président demande à l'Assemblée, qui accepte, de dispenser le secrétaire de la lecture du procès-verbal qui reflète adéquatement le contenu des débats.
Le Président clôture l'Assemblée.
La séance est levée à 17h.
Le procès-verbal est signé par les membres du Bureau et les actionnaires qui le souhaitent.
Président Secrétaire
Scrutateur Scrutateur
Annexes :
- Documents justifiant de la convocation de l'Assemblée ;
- Documents justifiant l'accomplissement, par les actionnaires, des formalités nécessaires pour participer à l'Assemblée ;
- Liste de présences ;
- Formulaires de procuration ;
- Questions écrites de Monsieur André de Barsy, à titre personnel et pour Sogemindus Holding S.A.
- Questions des actionnaires et réponses y apportées ;