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Spadel SA — AGM Information 2016
May 26, 2016
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AGM Information
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S.A. SPADEL N.V. Avenue des Communautés 110 -1200 BRUXELLES RPM Bruxelles 0405 844 436
Assemblée Générale ordinaire de SPADEL du 9 juin 2016 (15:00 h)
Propositions de décisions soumises par SOGEMINDUS Holding S.A. en vertu de l'article 25 des statuts et l'article 533ter du Code des Sociétés
- « Présentation par le Conseil d'Administration d'un rapport détaillé relatif au montant global des charges (honoraires et frais internes et externes) pris en charge en 2015 par le Groupe SPADEL dans le cadre de l'OPA lancée d'octobre à décembre 2015 comme depuis lors.
Proposition que l'ensemble de ces charges soit supporté par l'actionnaire de contrôle. »
- « Approuver les comptes annuels de SPADELS.A. après modification de la proposition de répartition du bénéfice à affecter reprise au point 3 de l'ordre du jour publié le 10 mai 2016 pour augmenter la distribution aux actionnaires prévue par le Conseil d'Administration d'un dividende complémentaire de 8,70 EUR brut par action, en remplaçant la dotation aux réserves disponibles par un prélèvement sur les mêmes réserves à concurrence du montant nécessaire pour distribuer au total 42.748.605 EUR permettant l'attribution d'un dividende brut de 10,30 EUR au total par action.
Le dividende sera payable le 24 juin 2016 contre remise du coupon n° 17. »
- « Dans le cadre de l'article 13 des statuts qui autorise le Conseil d'Administration à créer des « comités spécialisés », proposition d'installer un Comité d'actionnaires – organe consultatif – composé de représentants de l'actionnaire de contrôle et de représentants des actionnaires minoritaires avec pour mission, à chaque renouvellement ou vacance d'un mandat d'administrateur indépendant, de présenter des candidats ; au moins un administrateur indépendant devrait avoir l'agrément des représentants des actionnaires minoritaires. Conçu comme un organe de concertation, ce Comité pourra formuler à l'attention du Conseil d'Administration des propositions de résolutions ou des suggestions relatives tant aux assemblées générales, à des modifications des statuts ou des règles de gouvernance ainsi que la communication de la société envers ses actionnaires. »
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