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Spadel SA — AGM Information 2015
May 11, 2015
4006_rns_2015-05-11_594e1ff3-64ab-4a66-8ef5-5bdf83ef537c.pdf
AGM Information
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Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de Spadel S.A. du 16 septembre 2014
Étaient présents :
BVBA THIJS JOHNNY, Président du Conseil, représentée par Monsieur Johnny THIJS. Madame Anne Charlotte Amory, Administratrice
Monsieur Marc du BOIS, Administrateur délégué,
Baron Jean VANDEMOORTELE, Administrateur,
S.A. COFIMATRA, Administrateur, représentée par Monsieur Roland VAXELAIRE, S.A. FINANCES & INDUSTRIES, Administrateur, représentée par Monsieur Axel MILLER. BVBA M.O.S.T., Administrateur, représentée par Monsieur Frank MEYSMAN,
Assistaient à la réunion:
Monsieur Didier DE SORGHER, Directeur Financier Monsieur Henri-Noël PAUWELS, Secrétaire Général $[............]$
$[$
$4.$ Transfert du siège social de la société
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide de transférer le siège social à 1200 Woluwe Saint Lambert, Avenue des Communautés n° 110 et ce prenant effet au 20 octobre 2014.
Le Conseil d'Administration donne procuration à l'Administrateur délégué agissant seul avec droit de substitution, pour produire devant notaire un extrait certifié conforme du procès-verbal de sa délibération aux fins de faire acter le transfert du siège social, adapter l'article 2 des statuts, rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière ainsi que d'assurer les formalités de publication au Moniteur Belge de la décision de transfert du siège social.
Le Conseil d'Administration donne procuration à l'Administrateur délégué. avec pouvoir de substitution, pour assurer les formalités auprès d'un quichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Francisco Marc du BOIS
Administrateur délégué
Pour extrait conforme BYBA THUS JOHNNY
¿Président du Conseil d'Administration Représentée par Johnny Thijs
16 septembre 2014
Antenne BxC 2
NOTAIRES
BERQUIN
NOTARISSEN
Berquin Notaires SC sous forme de SCRL avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles IPM Bruxelles 0474-073-840
Dossier: PVM/AVR/214-3092 Répertoire N°: 64.746
"Société de Services, de Participations, de Direction et d'Elaboration" en abrégé "S.A.SPADEL N.V."
société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne à 1030 Bruxelles, Rue Colonel Bourg 103 TVA BE 0405.844.436 RPM Bruxelles
Ce jour, le vingt-neuf septembre deux mille quatorze.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant moi, Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire associé à Bruxelles, A COMPARU
Monsieur Henri-Noël Pauwels, né à Lobito (Angola), le 11 juin 1949, demeurant à 2600 Berchem, Rijsheuvelsstraat 10, ci-après nommé 'le Comparant', agissant en vertu (i) d'une décision du conseil d'administration du 16 septembre 2014 de la société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne Société de Services, de Participations, de Direction et d'Elaboration en abrégé S.A. SPADEL N.V., ayant son siège à 1030 Bruxelles, Rue Colonel Bourg 103, ci-après nommée 'la Société' et (ii) d'une subdélégation en date du 26 septembre 2014 donnée par Monsieur Marc du Bois, administrateur délégué de la Société.
Le Comparant remet au notaire un extrait certifié conforme du procès-verbal du conseil d'administration de la Société du 16 septembre 2014 duquel il ressort que le conseil d'administration a transféré le siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Communautés 110 et ce prenant effet au 20 octobre 2014 et demande au notaire soussigné d'acter le transfert du siège social, d'adapter l'article 2 des statuts, de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, de le signer et de le déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière ainsi que d'assurer les formalités de publication au Moniteur Belge de la décision de transfert du siège social.
Par conséquence, le notaire acte le transfert du siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Communautés 110 prenant effet au 20 octobre 2014 et adapte l'article 2 des statuts avec effet au 20 octobre 2014 comme suit :
Article 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Communautés 110. Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
T
Le notaire soussigné fera le nécessaire afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière ainsi que d'assurer les formalités de publication au Moniteur Belge de la décision de transfert du siège social.
INFORMATION - CONSEIL
Le Comparant déclare que le notaire l'a entièrement informé sur ses droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et qu'il l'a conseillé en toute impartialité.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).
IDENTITE
Le notaire confirme le nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile du Comparant au vu de sa carte d'identité.
DONT ACTE
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture intégrale et commentée de l'acte, le Comparant et moi, notaire associé, avons signé.
Suivent les signatures.
ΜĘ POUR EXPEDITION CONFORME ROL(LEN) $ROLE(S)$ aire a
Enregistré .................................... au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2 $10 - 21 - 825 - 3014$ Volume $\ldots \ge 1$ . folio $\ldots \ge 3$ .......... case $\ldots 1, 3, \ldots$ . Regu: Cinquante errors (50E
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Le Receveur a.i. B. FOUQUET Conseiller a.i.