Spadel SA — AGM Information 2014

May 13, 2014

24 juin 2014 – 14 :00 CET

S.A. SPADEL N.V. Rue Colonel Bourg 103 -1030 BRUXELLES RPM Bruxelles 0405 844 436

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 12 juin 2014 (15.00 h)

RÉSOLUTIONS

1. Approbation des comptes annuels de Spadel S.A. relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.

Proposition de décision :

Approuver les comptes annuels de Spadel S.A. relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013, en ce compris l'affectation suivante du résultat (en euros):

- Bénéfice net de l'exercice 2013	12.716.959
- Bénéfice reporté de l'exercice précédent	4.719.284
- Bénéfice disponible pour affectation	17.436.243
- Dotation aux réserves disponibles	8.500.000
- Distribution d'un dividende brut de 1,00 euro (0,75 net) par action aux 4.150.350 actions qui y ont droit	4.150.350
- Bénéfice à reporter	4.785.893

Le dividende sera payable le 27 juin 2014 contre remise du coupon n° 15.

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés	3.815.907
Proportion du capital social représentée par ces votes	91,95%
Nombre total de votes valablement exprimés	3.815.907
Votes Pour	3.815.907
Votes contre	0
Abstentions	0

2. Décharge aux Administrateurs

Propositions de décision :

Octroyer la décharge aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013;

Cette décision est adoptée comme indiqué ci-dessous

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés	3.815.907
Proportion du capital social représentée par ces votes	91,95%
Nombre total de votes valablement exprimés	3.815.907
Votes Pour	3.815.907
Votes contre	0
Abstentions	0

3. Décharge au Commissaire

Proposition de décision :

Octroyer la décharge au Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.

Cette décision est adoptée comme indiqué ci-dessous

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés	3.815.907
Proportion du capital social représentée par ces votes	91,95%
Nombre total de votes valablement exprimés	3.815.907
Votes Pour	3.815.907
Votes contre	0
Abstentions	0

4. Renouvellement du mandat du Baron Vandemoortele

Proposition de décision :

Renouveler le mandat d'Administrateur Indépendant du Baron Vandemoortele, pour une durée de six ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020. Le Baron Vandemoortele répond aux critères d'indépendance déterminés par l'article 526 ter du Code des Sociétés.

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés	3.815.907
Proportion du capital social représentée par ces votes	91,95%
Nombre total de votes valablement exprimés	3.815.907
Votes Pour	3.815.907
Votes contre	0
Abstentions	0

5. Nomination de Madame Anne Charlotte Amory

Nommer Madame Anne Charlotte Amory comme Administratrice Indépendante, pour une durée de six ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020. Madame Anne Charlotte Amory répond aux critères d'indépendance déterminés par l'article 526ter, du Code des Sociétés.

Cette décision est adoptée comme indiqué ci-dessous

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés
Proportion du capital social représentée par ces votes	91,95%
Nombre total de votes valablement exprimés	3.815.907
Votes Pour	3.815.907
Votes contre	0
Abstentions	0

6. Approbation du Rapport sur la Rémunération 2013

Propositions de décision :

Approuver le Rapport sur la Rémunération 2013 inséré dans le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice social de Spadel S.A. clôturé au 31 décembre 2013.

Cette décision est adoptée comme indiqué ci-dessous

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés	3.815.907
Proportion du capital social représentée par ces votes	91,95%
Nombre total de votes valablement exprimés	3.815.907
Votes Pour	3.815.907
Votes contre	0
Abstentions	0

7. Modification de l'article 9 des statuts de la société (Nature des titres)

Remplacer l'alinéa 2 de l'article 9 des statuts de la société par le texte suivant : "Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés dans les limites prévues par la loi." Remplacer l'alinéa 3 de l'article 9 des statuts de la société par le texte suivant : "Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou en titres dématérialisés." Supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 9 des statuts de la société.

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés	3.815.90è
Proportion du capital social représentée par ces votes	91,95%
Nombre total de votes valablement exprimés	3.815.907
Votes Pour	3.815.907
Votes contre	0
Abstentions	0

8. Modifier l'article 19 des statuts de la société (Formalités pour participer à l'Assemblée Générale)

Remplacer l'article 19 des statuts de la société par le texte suivant:

" Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale. Les jour et heure visés au premier alinéa constituent la date d'enregistrement.

L'actionnaire indique à la société, ou à la personne que la société a désignée à cette fin, en tenant compte des formalités mentionnées dans la convocation, sa volonté de participer à l'assemblée générale, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale. En outre, l'actionnaire détenteur d'actions dématérialisées doit délivrer, ou faire le nécessaire pour que soit délivrée, en tenant compte des formalités mentionnées dans la convocation, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale, à la société, ou à la personne que la société a désignée à cette fin, une attestation émise par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré avoir l'intention de participer à l'assemblée.

Cette décision est adoptée comme indiqué ci-dessous

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés	3.815.907
Proportion du capital social représentée par ces votes	91,95%
Nombre total de votes valablement exprimés	3.815.907
Votes Pour	3.815.907
Votes contre	0
Abstentions	0

9. Pouvoirs pour accomplir les formalités

Conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour exécuter les résolutions de l'ordre du jour qui précède.

Conférer tous pouvoirs à « Berquin Notaires » afin de coordonner les statuts, signer les textes coordonnés et déposer les coordinations au greffe du tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Conférer, pour autant que de besoin, tous pouvoirs à Monsieur Henri-Noël Pauwels, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes autres formalités de dépôt ou de publication relatives aux décisions qui précèdent.

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés	3.815.907
Proportion du capital social représentée par ces votes	91,95%
Nombre total de votes valablement exprimés	3.815.907
Votes Pour	3.815.907
Votes contre	0
Abstentions	0