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Spadel SA AGM Information 2014

May 13, 2014

4006_rns_2014-05-13_72371726-90f4-4578-a304-01f627803496.pdf

AGM Information

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INFORMATION REGLEMENTEE - 13 MAI 2014 - 8.45 h

S.A. SPADEL N.V, Rue Colonel Bourg 103 -1030 BRUXELLES RPM Bruxelles 0405 844 436

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 juin 2014 (15.00 h)

MM. les Actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des Actionnaires qui aura lieu le jeudi 12 juin 2014 à 15 heures au siège social de la Société, 103, Rue Colonel Bourg à 1030 Bruxelles.

Ordre du iour

    1. Rapport annuel du Groupe SPADEL et Rapport de Gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice social de SPADEL S.A. clôturé au 31 décembre 2013.
    1. Rapports du Commissaire au sujet des comptes consolidés du Groupe Spadel et des comptes annuels de SPADEL S.A. sur I'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
    1. Communication des comptes annuels consolidés du Groupe SPADEL relatifs à I'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
  • Approbation des comptes annuels de SPADEL S.A. relatifs à I'exercice socialclôturé au 31 décembre 2013.

Proposition de décision :

  • Approuver les comptes annuels de SPADEL S.A. relatifs à I'exercice social clôturé au 31 décembre 2013, en ce compris I'affectation suivante du résultat (en euros):
- Bénéfice net de l'exercice 2013 12.716.959
- Bénéfice repòrte de l'exercice précédent 4.719.284
- Bénéfice disponible pour affectation 17.436.243
- Dotation aux réserves disponibles 8.500.000
- Distribution d'un dividende brut de 1,00 euro (0,75
net) par action aux 4.150.350 actions qui y ont droit
4.150.350
- Bénéfice à reporter 4.785.893

Le dividende sera payable le 27 juin 2014 contre remise du coupon n' 15.

  1. Décharge aux Administrateurs et au Gommissaire.

Propositions de décision :

  • 4.1. Octroyer la décharge auxAdministrateurs pour I'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
  • 4.2. Octroyer la décharge au Commissaire pour I'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.

  • Renouvellement du mandat d'un Administrateur lndépendant

Proposition de décision :

Renouveler le mandat d'Administrateur lndépendant du Baron Vandemoortele, pour une durée de six ans prenant fin à l'issue de I'Assemblée Générale Ordinaire de 2020. Le Baron Vandemoortele répond aux critères d'indépendance déterminés par l'article 526 ter du Code des Sociétés.

  1. Nominationd'uneAdministratrice lndépendante

Proposition de décision:

Nommer Madame Anne Charlotte Amory comme Administratrice lndépendante, pour une durée de six ans prenant fin à I'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020. Madame Anne Charlotte Amory répond aux critères d'indépendance déterminés par l'article 526ter, du Code des Sociétés.

  1. Rapport sur la Rémunération

Proposition de décision :

Approuver le Rapport sur la Rémunération 2013 inséré dans le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice social de SPADEL S.A. clôturé au 31 décembre 2013.

8. Modification des statuts de la société

Suite à la suppression des titres au porteur à partir du 1"' janvier 2014, il y a lieu de retirer des statuts de la société les mentions relatives aux titres au porteur :

8.1. Modification de l'article 9 des statuts de la société (Nature des titres)

Proposition de décision :

Remplacer l'alinéa 2 de I'article 9 des statuts de la société par le texte suivant : "Les actions entièrement libérées ef /es autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés dans les limites prévues par la loi."

Remplacer I'alinéa 3 de I'article 9 des statuts de la société par le texte suivant : "Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou en titres dématérialisés."

Supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 9 des statuts de la société.

8.2. Modification de I'article 19 des statuts de la société (Formalités pour participer à I'Assemblée Générale)

Proposition de décision

Remplacer I'article 19 des statuts de la société par le texte suivant:

" Le droit de pañiciper à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à I'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatiyes de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneurde compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soittenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de I'assemblée générale. Les jour et heure visés au premier alinéa constituent la date d'enregistrement.

L'actionnaire indique à la société, ou à la personne que la société a désignée à cette fin, en tenant compte des formalités mentionnées dans la convocation, sa volonté de pañiciper à l'assemblée générale, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale. En outre, l'actionnaire détenteur d'actions dématérialisées doit délivrer, ou faire le nécessaire pour que soit délivrée, en tenant compte des formalités mentionnées dans la convocation, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale, à la

société, ou à la personne que la société a désignée à cette fin, une attestation émise par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation ce¡Tifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré avoir l'intention de participer à l'assemblée.

  1. Pouvoirs pour exécuter les résolutions de I'ordre du jour qui précède et les formalités nécessaires.

Proposition de décision :

9.1. Conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour exécuter les résolutions de l'ordre du jour qui précède.

9.2. Conférertous pouvoirs à < Berquin Nofaires > afin de coordonnerles sfafufs, signerles fexfes coordonnés et déposer /es coordinations au greffe du tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions /égales en la matière.

9.3. Conférer, pour autant que de besoin, tous pouvoirs à Monsieur Henri-Noël Pauwels, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes autres formalités de dépôt ou de publication relatives aux décisions qui þrécèdent.

Formalités d'admission à I'Assemblée Générale

a) Enregistrement comptable des actions

Le droit de participer à I'Assemblée Générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions, au nom de I'Actionnaire, le 29 mai 2014 à24=OO heures (heure belge).

(la Date d'Enregistrement) :

  • (1) Pour les actions nominatives, par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la Société à la Date d'Enregistrement.
  • (2) Pour les actions dématérialisées, par leur inscription à la Date d'Enregistrement dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Nous vous prions de bien vouloir tenir compte du fait que le 29 mai 2014 est un jour férié en Belgique. Nous invitons dès lors les actionnaires à prendre contact avec la Société ou ces organismes au plus tard le 28 mai 2014 avant la fermeture des bureaux

Les Actionnaires propriétaires de titres dématérialisés recevront, à leur demande, du teneur de comptes agréé ou de I'organisme de liquidation auprès duquel leurs actions seront inscrites, une attestation certifiant le nombre de titres dématérialisés enregistrés au nom de |'Actionnaire à la Date d'Enregistrement, pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à I'Assemblée Générale. Cette attestation devra être remise à la Société conformément aux dispositions décrites au paragraphe b) ci-dessous.

b) Notification de participation à I'Assemblée Générale

Les Actionnaires doivent, en outre, notifier à la Société, leur intention de participer aux Assemblées Générales. La notification doit être faite à l'adresse indiquée à la fin de la présente convocation. Les Actionnaires propriétaires d'actions dématérialisées doivent joindre à leur notification I'attestation visée au dernier paragraphe du point a) ci-dessus ou la faire délivrer à la Société. La notification et I'attestation doivent parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2014.

Seules les personnes qui sont Actionnaires de la Société à la Date d'Enregistrement et qui ont notifié leur intention de participation comme indiqué au point b) ci-dessus sont autorisées à participer et à exercer leur droit de vote lors de l'Assemblée Générale.

Représentation

Les Actionnaires peuvent se faire représenter conformément à I'article 20 des statuts de la Société.

Des formulaires de procuration sont disponibles sur le site internet de la Société www.spadel.com , onglet lnvestor Relations, rubriques lnformation pour I'Actionnaire/Formulaire de procuration ou auprès de Monsieur Henri-Noël Pauwels à I'adresse indiquée à la fin de la présente convocation.

Une copie de la procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2014. L'original de la procuration devra être remis à la Société le jour de l'Assemblée Générale à I'entrée. ll ne sera tenu compte que des procurations d'Actionnaires ayant accompli toutes les formalités d'admission à l'Assemblée Générale.

Questions concernant des suiets à l'ordre du iour

Une séance de questions et réponses est prévue pendant l'Assemblée Générale. Les Actionnaires peuvent, dès la publication de la convocation, poser par écrit des questions au sujet des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire ou au sujet des points portés à I'ordre du jour, auxquelles il sera répondu, selon le cas par les Administrateurs ou le Gommissaire au cours de I'Assemblée pour autant que ces Actionnaires aient satisfait à toutes les formalités d'admission à I'Assemblée Générale. Ces questions peuvent être adressées à la Société par courrier postal, par courrier électronique ou par téléfax à I'adresse indiquée à la fin de la présente convocation. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2014.

Modification de l'ordre du iour

Un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir I'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à I'ordre du jour de cette Assemblée Générale. Leur demande doit être communiquée à la Société à l'adresse indiquée à la fin de la présente convocation.

Pour être prises en considération ces demandes doivent être accompagnées d'un document établissant la détention de la participation requise de 3o/o du capital social. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 21 mai 2014.

La Société accusera réception de ces demandes, par courrier ou par courrier électronique à l'adresse indiquée par I'Actionnaire.

Le cas échéant, un ordre du jour complété ainsi que les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration seront publiés au plus tard le 28 mai 2014.

L'Assemblée Générale n'examinera les sujets à traiter et les propositions de décisions portés à I'ordre du jour que pour autant que les Actionnaires concernés soient encore actionnaires à hauteur de Solo du capital social à la Date d'Enregistrement (29 mai 2014 à24=00 heures (heure belge)).

Informationssurles@

Une note d'information sur les modalités d'admission et de participation à l'Assemblée Générale, le droit des Actionnaires d'inscrire des sujets à l'ordre du jour ou de poser des questions écrites est disponible sur le site internet de la Société www.spadel.com, onglet lnvestor Relations, rubriques lnformation pour l'Actionnaire/Convocation des Assemblées (2014).

Mise à disoosition de documents

Le Rapport Annuel et les documents que la loi requiert de mettre à la disposition des Actionnaires en même temps que la présente convocation sont disponibles au siège social de la Société et sur le site internet de la Société www.spadel,com.

Gommunication à la Société

Les questions écrites préalables concernant les sujets à I'ordre du jour, les requêtes visant à modifier'l'ordre du jour, les procurations, toute attestation et tout autre document qui doit être communiqué à la Société en vertu de la présente convocation doivent exclusivement être adressés à 702.38.14 1 Tel n" ++ 32 \$12 702.38.55.

Le Conseil d'Administration

ECHO, 13 mai 2014 + LE MONITEUR BELGE, 13 mai2014