AI assistant
Spadel SA — AGM Information 2011
May 12, 2011
4006_rns_2011-05-12_93cd6162-94a8-4f10-ab5c-0845ebd1323d.pdf
AGM Information
Open in viewerOpens in your device viewer
PROCURATION
Le/la soussigné()e : Domicilié(e) à/ayant son siège social à :
représentée aux fins des présentes par (1)
propriétaire de actions de la société anonyme S.A.Spadel N.V., dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, 103 rue Colonel Bourg
déclare donner procuration à (2) :
pouvant agir séparément,
pour le/la représenter à l' Assemblée Générale Ordinaire de la société anonyme S.A. Spadel N.V., qui aura lieu le jeudi 9 juin 2011 à 15 heures au siège social de la Société, 103, Rue Colonel Bourg à 1030 BRUXELLES - ou à tout autre date et lieu auxquels cette assemblée serait remise - avec l'ordre du jour suivant
Ordre du jour
-
- Rapport annuel du Groupe SPADEL et Rapport de Gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice social de SPADEL S.A. clôturé au 31 décembre 2010.
-
- Rapports du Commissaire au sujet des comptes consolidés et des comptes annuels de SPADEL S.A. sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2010.
-
- Communication des comptes annuels consolidés relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2010.
- Approbation des comptes annuels de SPADEL S.A. relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2010.
Proposition de décision :
- Approuver les comptes annuels de SPADEL S.A. relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2010, en ce compris l'affectation suivante du résultat (en euros):
| - Bénéfice de l'exercice 2010 à affecter |
7.238.292 |
|---|---|
| - Bénéfice reporté de l'exercice précédent |
5.895.705 |
| - Bénéfice disponible pour affectation |
13.133.997 |
| - Dotation aux réserves disponibles |
4.000.000 |
| - Distribution d'un dividende brut de 1,00 euro (0,75 net) par action aux 4.150.350 actions qui y ont droit |
4.150.350 |
| - Bénéfice à reporter |
4.983.647 |
(1) Destiné aux personnes morales: indiquer le nom et la qualité du signataire
(2) En vertu de l'article 20 des statuts le mandataire doit être également actionnaire; les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non actionnaire; les époux peuvent se faire représenter par leur conjoint; les mineurs et interdits peuvent se faire représenter par leurs tuteurs et curateurs.
- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
Propositions de décision :
- 4.1. Octroyer la décharge aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2010;
- 4.2. Octroyer la décharge au Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2010.
-
- Rémunération des Administrateurs
Proposition de décision :
La rémunération fixe des Administrateurs pour les cinq réunions du Conseil d'Administration prévues au calendrier annuel, telle que fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2005, reste inchangée mais devient , pour moitié, avec effet au 1er janvier 2011, soumise à la condition de la présence effective aux réunions du Conseil d'Administration.
La rémunération fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2005 pour les réunions additionnelles du Conseil d'Administration et pour les réunions des Comités d'Audit et de Nomination & Rémunération reste inchangée.
En conséquence, avec effet au 1er janvier 2011, la rémunération des Administrateurs est fixée comme suit :
- Réunions du Conseil d'Administration :
| Pour les cinq réunions | Par réunion additionnelle |
||
|---|---|---|---|
| Rémunération | Fixe | Liée à la présence aux réunions |
- |
| Président du Conseil d'Administration |
25.000€ | 25.000€ (soit 5.000€ par réunion) |
10.000€ |
| Administrateurs (par Administrateur) |
12.500€ | 12.500€ (soit 2.500€ par réunion) |
5.000€ |
- Réunions des Comités d'Audit et de Nomination et Rémunération
| Par réunion | |
|---|---|
| Président du Comité | 5.000€ |
| Administrateurs | 2.500€ |
| (par Administrateur) |
Aux fins de, en son nom, signer les feuilles de présence et tous autres actes ou procèsverbaux, participer à toutes délibérations, émettre tous votes sur les diverses questions portées à l' ordre du jour et faire de manière générale tout ce qu' il jugera utile, sous réserve expresse de l' observation des statuts.
lieu et date :
signature (3) :
(3) Signature précédée de la mention manuscrite "bon pour pouvoirs"