Aedifica SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2016

Sep 28, 2016

AEDIFICA

Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge Siège social : Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0877.248.501 (RPM Bruxelles) (la « Société »)

Convocation

Le (La) soussigné(e),

Personne morale:
Dénomination sociale et forme juridique:
Siège social:
Numéro d'entreprise:
Valablement représentée par 1 :	1.
	2.

Personne physique:

Nom de famille et prénom:
Adresse:

¹ A compléter avec les noms et fonctions.

Propriétaire de __________________ actions (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)² de la société anonyme «AEDIFICA », société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333, TVA BE 0877.248.501 RPM Bruxelles, nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution: Nom de famille et prénom : ______________________________________________

Adresse : _______________________________________________________

(Veuillez noter qu'au cas où vous désigneriez un membre du Conseil d'Administration de la société « AEDIFICA », ou tout autre collaborateur ou personne liée à la société « AEDIFICA », cette personne sera réputée, en vertu de la loi, présenter un conflit d'intérêts pour l'exercice du droit de vote.)

__________________________________________________________

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de ladite société « AEDIFICA », qui se tiendra au The Dominican à 1000 Bruxelles, Rue Léopold 9, le 28 octobre 2016 à 15H, pour délibérer sur l'ordre du jour annexé, et aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier leur identité et les représentants et mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le début de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.

Le mandataire pourra notamment :

• assister à l'assemblée générale ordinaire ;
• constituer et composer le bureau de l'assemblée générale;
• prendre part à toute délibération et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour ;
• aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

Si une instruction de vote pour un point inscrit à l'ordre du jour n'est pas exprimée, le mandataire votera en faveur de la proposition concernée, ou au cas où le mandant a biffé la proposition précédente (« le mandataire votera en faveur de la proposition »), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations. En cas de conflit d'intérêt potentiel au sens de l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour que l'assemblée susvisée.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant (cf. l'ordre du jour en annexe et publié au Moniteur belge, dans l'Echo et De Tijd et sur le site internet http://www.aedifica.be/fr/assemblees-generales-2016:

² Biffer les mentions inutiles

1. Présentation rapport de gestion	NE REQUIERT PAS DE VOTE
2. Présentation rapports commissaire	NE REQUIERT PAS DE VOTE
3. Commentaire rapport de rémunération	NE REQUIERT PAS DE VOTE
4. Prise de connaissance comptes annuels consolidés		NE REQUIERT PAS DE VOTE
5. Approbation comptes annuels statutaires clôturés au 30 juin 2016, en ce compris l'affectation du résultat	OUI	NON	ABSTENTION
5. Approbation attribution d'un dividende de 2,10 € brut par action (coupon n° 15)	OUI	NON	ABSTENTION
6. Approbation du rapport de rémunération	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à M. Olivier Lippens	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à M. Stefaan Gielens	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à Mme. Adeline Simont	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à M. Jean Kotarakos	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à Mme. Sophie Maes	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à M. Jean Franken	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à M. Eric Hohl	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à Mme. Katrien Kesteloot	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à Mme. Elisabeth Roberti-May	OUI	NON	ABSTENTION
7. Décharge à M. Serge Wibaut	OUI	NON	ABSTENTION
8. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par M. Jean-François Hubin	OUI	NON	ABSTENTION
9. Renouvellement mandat M. Jean Kotarakos comme administrateur exécutif	OUI	NON	ABSTENTION
9. Renouvellement mandat M. Jean Franken comme administrateur indépendant non-exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc.	OUI	NON	ABSTENTION
10. Approbation « long term incentive plan » pour tous les membres du comité de direction (CEO, CFO, COO et CLO)	OUI	NON	ABSTENTION
10. Approbation de l'octroi au CEO, au CFO, au COO et au CFO du droit d'acquérir chacun définitivement des actions pour un montant brut de respectivement 110.000 euros (CEO), 90.000 euros (CFO), 40.000 euros (COO et CLO) dans le cadre du « long term incentive plan » au cours de l'exercice social 2016/2017	OUI	NON	ABSTENTION
11. Approbation de l'octroi à partir de l'exercice social 2016/2017 d'une rémunération annuelle fixe de 50.000 euros hors TVA pour le président du conseil d'administration	OUI	NON	ABSTENTION
11. Approbation de l'octroi à partir de l'exercice social 2016/2017 d'une rémunération annuelle fixe de 25.000 euros hors TVA pour le président du comité d'audit, pour le président du comité de nomination et de rémunération et pour le président du comité d'investissement	OUI	NON	ABSTENTION
11. Approbation de l'octroi à partir de l'exercice social 2016/2017 d'une rémunération annuelle fixe	OUI	NON	ABSTENTION

de 15.000 euros hors TVA pour chacun des autres administrateurs non-exécutifs
11. Approbation de l'octroi à partir de l'exercice social 2016/2017 d'un jeton de présence d'un montant de 1.000 euros hors TVA par administrateur non-exécutif et par séance du conseil d'administration	OUI	NON	ABSTENTION
11. Approbation de l'octroi à partir de l'exercice social 2016/2017 aux membres du comité d'audit, du comité de nomination et de rémunération et du comité d'investissement d'un jeton de présence d'un montant de 900 euros hors TVA par administrateur non-exécutif et par séance d'un comité	OUI	NON	ABSTENTION
12. Approbation des clauses de changement de contrôle dans trois conventions d'ING Belgique du 19 février 2016	OUI	NON	ABSTENTION
12. Approbation des clauses de changement de contrôle dans la convention de Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe ("CENFE") du 7 juin 2016	OUI	NON	ABSTENTION
12. Approbation des clauses de changement de contrôle dans deux conventions de BNP Paribas Fortis du 15 juin 2016	OUI	NON	ABSTENTION
12. Approbation des clauses de changement de contrôle dans la convention de Belfius Banque du 27 juin 2016	OUI	NON	ABSTENTION
12. Approbation des clauses de changement de contrôle dans trois conventions de KBC Bank du 28 juin 2016	OUI	NON	ABSTENTION
13. Approbation comptes annuels De Stichel du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus	OUI	NON	ABSTENTION
14. Décharge à M. Stefaan Gielens (administrateur De Stichel du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
14. Décharge à M. Jean Kotarakos (administrateur De Stichel du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
14. Décharge à la SA Aedifica (administrateur De Stichel du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
15. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Jean-François Hubin (commissaire De Stichel du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
16. Approbation comptes annuels Overbeke du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus	OUI	NON	ABSTENTION

17. Décharge à la SA Aedifica (gérant Overbeke du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
18. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Jean-François Hubin (commissaire Overbeke du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
19. Approbation comptes annuels Michri du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus	OUI	NON	ABSTENTION
20. Décharge à M. Stefaan Gielens (administrateur Michri du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
20. Décharge à M. Jean Kotarakos (administrateur Michri du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
20. Décharge à la SA Aedifica (administrateur Michri du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
21. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Jean-François Hubin (commissaire Michri du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
22. Approbation comptes annuels Villa Temporis du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus	OUI	NON	ABSTENTION
23. Décharge à M. Stefaan Gielens (administrateur Villa Temporis du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
23. Décharge à M. Jean Kotarakos (administrateur Villa Temporis du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
23. Décharge à la SA Aedifica (administrateur Villa Temporis du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
24. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Jean-François Hubin (commissaire Villa Temporis du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015)	OUI	NON	ABSTENTION
25. Approbation comptes annuels Woon & Zorg Vg Poortvelde du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus	OUI	NON	ABSTENTION

26. Décharge à la SPRL EB Management (gérant Woon & Zorg Vg Poortvelde du 1 janvier 201 6 au 24 mars 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
26. Décharge à la SA Aedifica (gérant Woon & Zorg Vg Poortvelde du 24 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
27. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Jean -François Hubin (commissaire Woon & Zorg Vg Poortvelde du 24 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
2 8. Approbation comptes annuels RL Invest du 1 janvier 201 6 au 30 juin 2016 inclus	OUI	NON	ABSTENTION
29. Décharge à M. Luc Van Moerzeke (administrateur RL Invest du 1 janvier 2016 au 29 mars 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
29. Décharge à SA Vulpia (administrateur RL Invest du 1 janvier 201 6 au 29 mars 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
29. Décharge à SCRL Vulpia Real Estate (administrateur RL Invest du 1 janvier 2016 au 29 mars 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
29. Décharge à M. Stefaan Gielens (administrateur RL Invest du 29 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
2 9. Décharge à M. Jean Kotarakos (administrateur RL Invest du 29 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
2 9. Décharge à Mme. Laurence Gacoin (administrateur RL Invest du 29 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
2 9. Décharge à Mme. Sarah Everaert (administrateur RL Invest du 29 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
2 9. Décharge à M. Charles -Antoine Van Aelst (administrateur RL Invest du 29 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
2 9. Décharge à la SA Aedifica (administrateur RL Invest du 29 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
30. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Jean -François Hubin (commissaire RL Invest du 1 janvier 201 6 au 18 mars 2016 )	OUI	NON	ABSTENTION
30. Décharge à Ernst & Young réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par	OUI	NON	ABSTENTION

Monsieur Jean -François Hubin (commissaire RL
Invest du 18 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et,
pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4
juillet 2016 )
31. Approbation comptes annuels La Croix Huart	OUI	NON	ABSTENTION
du 1 janvier 201 6 au 30 juin 2016 inclus
32. Décharge à M. Stefaan Gielens	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur La Croix Huart du 1 janvier 2016
au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016 )
32. Décharge à M. Jean Kotarakos (administrateur	OUI	NON	ABSTENTION
La Croix Huart du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016
inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet
2016 au 2 septembre 2016 )
32. Décharge à Mme. Laurence Gacoin	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur La Croix Huart du 1 janvier 2016
au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016 )
32. Décharge à Mme. Sarah Everaert	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur La Croix Huart du 1 janvier 2016
au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016 )
32. Décharge à M. Charles -Antoine Van Aelst	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur La Croix Huart du 1 janvier 2016
au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016 )
32. Décharge à la SA Aedifica (administrateur La	OUI	NON	ABSTENTION
Croix Huart du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016
inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet
2016 au 2 septembre 2016 )
33. Décharge à Ernst & Young réviseurs	OUI	NON	ABSTENTION
d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par
Monsieur Jean -François Hubin (commissaire La
Croix Huart du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016
inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016 )
34. Approbation comptes annuels Patrimoniale	OUI	NON	ABSTENTION
Flandria du 1 janvier 201 6 au 30 juin 2016 inclus
35. Décharge à M. Stefaan Gielens	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur Patrimoniale Flandria du 1 janvier
2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016 )
35. Décharge à M. Jean Kotarakos (administrateur	OUI	NON	ABSTENTION
Patrimoniale Flandri a du 1 janvier 2016 au 30 juin
2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1
juillet 2016 au 2 septembre 2016 )
35. Décharge à Mme. Laurence Gacoin	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur Patrimoniale Flandria du 1 janvier
2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016 )
35. Décharge à Mme. Sarah Everaert	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur Patrimoniale Flandria du 1 janvier

2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016)
35. Décharge à M. Charles-Antoine Van Aelst	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur Patrimoniale Flandria du 1 janvier
2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016)
35. Décharge à la SA Aedifica (administrateur	OUI	NON	ABSTENTION
Patrimoniale Flandria du 1 janvier 2016 au 30 juin
2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1
juillet 2016 au 2 septembre 2016)
36. Décharge à Ernst & Young réviseurs	OUI	NON	ABSTENTION
d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par
Monsieur Jean-François Hubin (commissaire
Patrimoniale Flandria du 1 janvier 2016 au 30 juin
2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1
juillet 2016 au 2 septembre 2016)
37. Approbation comptes annuels Senior Hotel	OUI	NON	ABSTENTION
Flandria du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus
38. Décharge à M. Stefaan Gielens	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur Senior Hotel Flandria du 1 janvier
2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016)
38. Décharge à M. Jean Kotarakos (administrateur	OUI	NON	ABSTENTION
Senior Hotel Flandria du 1 janvier 2016 au 30 juin
2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1
juillet 2016 au 2 septembre 2016)
38. Décharge à Mme. Laurence Gacoin	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur Senior Hotel Flandria du 1 janvier
2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016)
38. Décharge à Mme. Sarah Everaert	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur Senior Hotel Flandria du 1 janvier
2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016)
38. Décharge à M. Charles-Antoine Van Aelst	OUI	NON	ABSTENTION
(administrateur Senior Hotel Flandria du 1 janvier
2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de
besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016)
38. Décharge à la SA Aedifica (administrateur	OUI	NON	ABSTENTION
Senior Hotel Flandria du 1 janvier 2016 au 30 juin
2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1
juillet 2016 au 2 septembre 2016)
39. Décharge à Ernst & Young réviseurs	OUI	NON	ABSTENTION
d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par
Monsieur Jean-François Hubin (commissaire
Senior Hotel Flandria du 1 janvier 2016 au 30 juin
2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1
juillet 2016 au 2 septembre 2016)
40. Varia		NE REQUIERT PAS DE VOTE

Fait à , le 2016

Pour le mandant, Signé³

Nom : Nom :

___________________ ___________________

³ Faire précéder la signature par la mention "bon pour pouvoir"

ANNEXE

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE QUI SE REUNIRA LE 28 OCTOBRE 2016 A 15H AU THE DOMINICAN À 1000 BRUXELLES, RUE LEOPOLD 9

• 1. Présentation du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 30 juin 2016
• 1. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 30 juin 2016 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2016
• 1. Commentaire par le comité de nomination et de rémunération du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise
• 1. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 30 juin 2016
• 1. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 30 juin 2016 et affectation du résultat

Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 30 juin 2016, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d'attribuer un dividende de 2,10 € brut par action (coupon n°15) aux actionnaires.

1. Approbation du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise

Proposition d'approuver le rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.

1. Décharge aux administrateurs de la société

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 30 juin 2016.

1. Décharge au commissaire de la société

Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 30 juin 2016.

1. Renouvellement des mandats d'administrateur

Proposition de renouveler, sous condition d'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (« FSMA »), avec effet immédiat, le mandat des administrateurs suivants :

- Monsieur Jean Kotarakos, en qualité d'administrateur exécutif, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019 ;

- Monsieur Jean Franken, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif au sens de l'article 526ter C. Soc., jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019.

1. Approbation du « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2015/2016. Approbation de l'octroi au CEO, au CFO, au COO et au CLO du droit d'acquérir chacun définitivement des actions dans le cadre de ce plan pour un montant brut de respectivement 110.000 euros (CEO), 90.000 euros (CFO), 40.000 euros (COO et CLO) au cours de l'exercice social 2016/2017

Proposition d'approuver le « long term incentive plan » décrit dans le rapport financier annuel 2015/2016. Proposition d'approuver l'octroi au CEO, au CFO, au COO et au CLO du droit d'acquérir chacun définitivement des actions pour un montant brut de respectivement 110.000 euros (CEO), 90.000 euros (CFO), 40.000 euros (COO et CLO) dans le cadre de ce plan au cours de l'exercice social 2016/2017, conformément à la disposition 7.13 du Code de gouvernance d'entreprise 2009 et à l'article 520ter C. Soc.

1. Rémunération des administrateurs non-exécutifs

Proposition de fixer, à partir de l'exercice social 2016/2017 jusqu'à nouvel ordre, la rémunération des administrateurs non-exécutifs de la manière suivante :

1° rémunération annuelle fixe : (i) une rémunération annuelle fixe de 50.000 euros hors TVA pour le président du conseil d'administration, (ii) une rémunération annuelle fixe de 25.000 euros hors TVA pour le président du comité d'audit, pour le président du comité de nomination et de rémunération et pour le président du comité d'investissement, (iii) une rémunération annuelle fixe de 15.000 euros hors TVA pour chacun des autres administrateurs non-exécutifs ; et

2° jetons de présence : (i) un jeton de présence d'un montant de 1.000 euros hors TVA par administrateur et par séance du conseil d'administration et (ii) un jeton de présence d'un montant de 900 euros hors TVA par administrateur et par séance du comité d'audit, du comité de nomination et de rémunération et du comité d'investissement.

1. Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans des conventions de crédit liant la société

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions des trois conventions de crédit du 19 février 2016 entre la société et SA ING Belgique qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions de la convention de crédit du 7 juin 2016 entre la société et Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe (« CENFE ») qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions des deux conventions de crédit du 15 juin 2016 entre la société et SA BNP Paribas Fortis qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions de la convention de crédit du 27 juin 2016 entre la société et SA Belfius Banque qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes dispositions des trois conventions de crédit du 28 juin 2016 entre la société et SA KBC Banque qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «De Stichel», absorbée par Aedifica le 21 décembre 2015, pour la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «De Stichel» pour la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «De Stichel»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «De Stichel» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme «De Stichel»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «De Stichel» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015.

1. Approbation des comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée «Overbeke», absorbée par Aedifica le 21 décembre 2015, pour la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée «Overbeke» pour la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus.

1. Décharge au gérant de la société privée à responsabilité limitée «Overbeke»

Proposition de donner décharge au gérant de la société privée à responsabilité limitée «Overbeke» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015.

1. Décharge au commissaire de la société privée à responsabilité limitée «Overbeke»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société privée à responsabilité limitée «Overbeke» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Michri», absorbée par Aedifica le 21 décembre 2015, pour la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Michri» pour la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Michri»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Michri» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme «Michri»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Michri» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Villa Temporis», absorbée par Aedifica le 21 décembre 2015, pour la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Villa Temporis» pour la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Villa Temporis»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Villa Temporis» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme «Villa Temporis»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Villa Temporis» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2015 au 30 juin 2015 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2015 au 21 décembre 2015.

1. Approbation des comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Poortvelde», absorbée par Aedifica le 4 juillet 2016, pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Poortvelde» pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus.

1. Décharge aux gérants de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Poortvelde»

Proposition de donner décharge aux gérants de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Poortvelde» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2016 au 24 mars 2016, du 24 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016.

1. Décharge au commissaire de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Poortvelde»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société privée à responsabilité limitée «Woon & Zorg Vg Poortvelde» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 24 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «RL Invest», absorbée par Aedifica le 4 juillet 2016, pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «RL Invest» pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «RL Invest»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «RL Invest» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2016 au 29 mars 2016, du 29 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016.

1. Décharge aux commissaires de la société anonyme «RL Invest»

Proposition de donner décharge aux commissaires de la société anonyme «RL Invest» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2016 au 18 mars 2016, du 18 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 4 juillet 2016.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «La Croix Huart», absorbée par Aedifica le 2 septembre 2016, pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «La Croix Huart» pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «La Croix Huart»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «La Croix Huart» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme «La Croix Huart»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «La Croix Huart» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Patrimoniale Flandria», absorbée par Aedifica le 2 septembre 2016, pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Patrimoniale Flandria» pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Patrimoniale Flandria»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Patrimoniale Flandria» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme «Patrimoniale Flandria»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Patrimoniale Flandria» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016.

1. Approbation des comptes annuels de la société anonyme «Senior Hotel Flandria», absorbée par Aedifica le 2 septembre 2016, pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus

Proposition d'approuver les comptes annuels de la société anonyme «Senior Hotel Flandria» pour la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus.

1. Décharge aux administrateurs de la société anonyme «Senior Hotel Flandria»

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société anonyme «Senior Hotel Flandria» pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016.

1. Décharge au commissaire de la société anonyme «Senior Hotel Flandria»

Proposition de donner décharge au commissaire de la société anonyme «Senior Hotel Flandria» pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus, et, pour autant que de besoin, du 1 juillet 2016 au 2 septembre 2016.

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