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Aedifica SA AGM Information 2024
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AGM Information
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AEDIFICA
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RÉGLEMENTÉE PUBLIQUE DE DROIT BELGE SOCIÉTÉ ANONYME (LA "SOCIÉTÉ")
RUE BELLIARD 40 BOITE 11 1040 BRUXELLES
R.P.M. BRUXELLES 0877.248.501
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE À L'HOTEL HILTON BRUSSELS GRAND PLACE, CARREFOUR DE L'EUROPE 3, 1000 BRUXELLES LE 14 MAI 2024
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE
La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur Luc Plasman.
Monsieur le Président désigne Monsieur Thomas Moerman en qualité de secrétaire.
L'assemblée choisit comme scrutateurs : Madame Ingrid Daerden et Monsieur Sven Bogaerts.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents ou représentés à l'assemblée, les actionnaires dont les titres ont été enregistrés à leur nom à des fins comptables le 30 avril 2024 à vingt-quatre heures (heure belge) (la « date d'enregistrement ») et qui ont indiqué leur volonté de participer à cette assemblée générale. Le nom et l'adresse ou le siège de ces actionnaires, le nombre d'actions détenues par chacun d'eux à la date d'enregistrement et avec lesquels ils ont indiqué participer à cette assemblée générale, ainsi que la description des documents qui établissent la détention de ces actions à cette date d'enregistrement, sont repris dans la liste de présence ci-annexée. Les procurations sous seing privé qui ont été données par les actionnaires mentionnés ci-dessus et qui ont été transmises à l'assemblée, sont consignés par la Société.
Cette liste spécifie en outre si des administrateurs et/ou le commissaire assistent à l'assemblée.
CONVOCATIONS – PRÉSENCES – MAJORITÉS
Les titulaires d'actions nominatives ont été convoqués le 4 avril 2024 par e-mail et, pour les actionnaires dont l'adresse e-mail n'a pas été communiquée à la Société, par lettre ordinaire.
Les titulaires d'actions dématérialisées ont été convoqués par voie de publications parues au Moniteur belge le 4 avril 2024, dans la presse le 4 avril 2024 (L'Echo et De Tijd), et sur le site internet (à partir du 4 avril 2024). Les justificatifs de ces avis de convocation sont déposés au bureau.
Les documents à communiquer aux actionnaires ont été mis à leur disposition conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs et le commissaire ont été convoqués conformément aux dispositions légales.
Sur cette base, le bureau constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il résulte de la liste de présences que 23.721.661 actions sur un total de 47.550.119 actions sont présentes ou représentées. La Société détient actuellement 67 actions propres ; la Société détenait 250 actions propres à la date d'enregistrement.
Les formalités prévues aux termes de l'article 20 des statuts pour l'admission aux assemblées ont été accomplies par les actionnaires présents ou représentés.
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour.
Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque action donne droit à une voix .
ORDRE DU JOUR
L'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour de cet assemblée générale, comme publié sur le site internet de la Société et dans le Moniteur belge et la presse le 4 avril 2024, n'a pas été requise, ni a-t-on déposé des propositions de résolution concernant des points à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Dès lors, la présente assemblée a l'ordre du jour suivant :
Préalablement au traitement des points à l'ordre du jour : introduction par le président du conseil d'administration, le CEO et le CFO, suivie d'une séance de questions et réponses
- Prise de connaissance du rapport annuel sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2023
Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de décision n'est reprise dans la présente convocation concernant ce point de l'ordre du jour.
- Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023
Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de décision n'est reprise dans la présente convocation concernant ce point de l'ordre du jour.
- Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023
Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de décision n'est reprise dans la présente convocation concernant ce point de l'ordre du jour.
- Prise de connaissance et approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023 et affectation du résultat
Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d'attribuer un dividende de 3,80 euros brut par action aux actionnaires (réparti sur le coupon n°33 : 1,9156 euros (déjà détaché le 21 juin 2023 après la fermeture des marchés) et le coupon n°34 : 1,8844 euros (qui doit encore être détaché à la suite de la présente assemblée générale)).
- Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise
Proposition d'approuver le rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.
- Décharge aux administrateurs de la Société
Proposition de donner décharge, par un vote distinct, à chacun des administrateurs (actuels et anciens) de la Société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 (et pour un ancien administrateur pour son mandat exercé durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2022).
- Décharge au commissaire de la Société
Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
-
- Renouvellement des mandats d'administrateur
- 8.1 Proposition de renouveler, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, par un vote distinct, le mandat d'administrateur des personnes suivantes avec effet immédiat :
- − Monsieur Serge Wibaut, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 ;
- − Mme Katrien Kesteloot, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 ;
- − Mme Elisabeth May-Roberti, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 ;
- − Monsieur Stefaan Gielens, en qualité d'administrateur exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027.
Le curriculum vitae des administrateurs proposés est disponible sur https://aedifica.eu/fr/aedifica/gouvernance-dentreprise/.
Compte tenu de leur compétence professionnelle (telle que reflétée par leur curriculum vitae respectif) et de leur contribution au bon fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités, le conseil d'administration propose de renouveler le mandat de ces administrateurs susmentionnés. Le conseil d'administration confirme qu'il n'a pas connaissance d'éléments concernant les administrateurs nonexécutifs susmentionnés qui pourraient mettre en cause leur indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
- 8.2 Proposition de rémunérer le mandat d'administrateur de Monsieur Serge Wibaut, Madame Katrien Kesteloot et Madame Elisabeth May-Roberti conformément à la politique de rémunération. Le mandat d'administrateur exécutif de Monsieur Stefaan Gielens ne sera pas rémunéré séparément.
-
- Nomination d'un administrateur
Proposition de nommer, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, sous condition d'approbation par la FSMA, avec effet immédiat Madame Kari Pitkin, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027.
Mme Pitkin remplacera Mme Henrike Waldburg qui a démissionné de son mandat d'administrateur indépendant non exécutif à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire.
Le conseil d'administration confirme qu'il n'a pas connaissance d'éléments concernant Mme Pitkin qui pourraient mettre en cause son indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
Le curriculum vitae complet de Mme Pitkin est disponible sur https://aedifica.eu/fr/investisseurs/informations-actionnaires/.
Proposition de rémunérer Mme Pitkin de la même manière que les autres administrateurs non-exécutifs dans le cadre de la politique de rémunération.
- Nomination d'un nouveau commissaire et fixation des honoraires
Proposition de nommer, sur proposition du comité d'audit et de risques, sous condition d'approbation par la FSMA, avec effet immédiat, Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SRL, représentée par Monsieur Christophe Boschmans, dont les bureaux se trouvent à Kouterveldstraat 7B boite 001 à 1831 Diegem, en qualité de commissaire de la Société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 (concernant les exercices 2024, 2025 et 2026).
Proposition de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 142.000 euros par an hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l'évolution de l'indice-santé.
- Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans les conventions de crédit et les instruments de dette liant la Société
Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes les dispositions incluses dans les contrats de crédit suivants, qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société :
- Contrat de crédit entre la Société et Belfius Bank SA/NV du 30 mars 2023 pour un montant de crédit de € 60 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et Société Générale du 8 juin 2023 pour un montant de crédit de € 50 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et BNP Paribas Fortis SA/NV du 15 juin 2023 pour un montant de crédit de € 50 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et ABN Amro Bank NV/SA du 15 juin 2023 pour un montant de crédit de € 100 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et Banque Européenne du Crédit Mutuel SAS (BECM) du 25 juillet 2023 pour un montant de crédit de € 60 millions ;
- Contrats de crédit entre la Société et ING Belgium SA/NV du 29 août 2023 pour un montant de crédit de (i) € 42,5 millions et (ii) € 42,5 millions ;
- Contrats de crédit entre la Société et Triodos Bank NV/SA du 10 octobre 2023 pour un montant de crédit de (i) € 10 millions et (ii) € 10 millions ;
- Contrat de crédit entre Hoivatilat, la Société et OP Corporate Bank du 5 décembre 2023 pour un montant de crédit de € 100 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et ABN Amro Bank NV/SA du 7 décembre 2023 pour un montant de crédit de € 80 millions.
-
- Approbation des comptes de J.R.C.I. SA et Mélot SRL, chacune absorbée par une opération assimilée à une fusion par absorption par la Société le 19 septembre 2023, avec effet au 1 juillet 2023, pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus)
Proposition d'approuver, par vote distinct, les comptes annuels de J.R.C.I. SA et Mélot SRL, pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus).
- Décharge aux administrateurs de J.R.C.I. SA et Mélot SRL
Proposition de donner décharge, par vote distinct, aux administrateurs de J.R.C.I. SA et Mélot SRL, pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023.
- Décharge au commissaire de J.R.C.I. SA et Mélot SRL
Proposition de donner décharge, par vote distinct, au commissaire de J.R.C.I. SA et Mélot SRL, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023.
RÉSOLUTIONS
1. Prise de connaissance du rapport annuel sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2023
L'assemblée générale dispense le Président de faire la lecture des rapports annuel du conseil d'administration relatifs à l'exercice social statutaire et à l'exercice social consolidé clôturés au 31 décembre 2023.
Le Président et le comité exécutif présentent à l'assemblée l'état actuel du portefeuille immobilier de la Société, ainsi que les comptes consolidés et sociaux de la Société.
L'assemblée générale en prend connaissance.
2. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023
L'assemblée générale dispense le commissaire de faire la lecture de ses rapports relatifs aux comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2023 ainsi que sur le rapport annuel.
L'assemblée générale en prend connaissance.
3. Présentation des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023
En sa séance du 20 février 2024, le conseil d'administration a arrêté les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes conformément au schéma IFRS.
Ces comptes annuels consolidés ont été mis à la disposition des actionnaires en même temps que les comptes annuels sociaux et ont été communiqués à l'assemblée générale conformément à l'article 3:35 CSA.
L'assemblée générale en prend connaissance.
4. Prise de connaissance et approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023, affectation du résultat.
En sa séance du 20 février 2024, le conseil d'administration a arrêté les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes établis conformément au schéma IFRS.
Ces comptes annuels statutaires ont été mis à la disposition des actionnaires conformément à l'article 7:148 CSA.
Le résultat net de l'exercice est de 62.621 euros.
Le conseil d'administration propose d'affecter ce résultat comme suit :
| Proposition d'affectation | (en millier d'EUR) |
|---|---|
| Exercice comptable clôturé au 31 décembre 2023 | |
| A. Résultat net | 62.621 |
| B. Transfert aux/des réserves (-/+) | -96.684 |
| 1. Transfert à/de la réserve du solde (positif ou négatif) des variations de juste | |
| valeur des biens immobiliers (-/+) | -52.438 |
| 2. Transfert à/de la réserve des frais et droits de mutation estimés intervenant | |
| lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement (-/+) | 0 |
| 3. Transfert à la réserve du solde des variations de juste valeur des instruments | |
| de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie | |
| en IFRS est appliquée (-) | 0 |
| 4. Transfert à la réserve du solde des variations de juste valeur des instruments | |
| de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie | |
| en IFRS est appliquée (+) | 0 |
| 5. Transfert à la réserve du solde des variations de juste valeur des instruments | |
| de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie | |
| en IFRS n'est pas appliquée (-) | -48.991 |
| 6. Transfert à la réserve du solde des variations de juste valeur des instruments | |
| de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie | |
| en IFRS n'est pas appliquée (+) | 0 |
| 7. Transfert à/de la réserve du solde des écarts de conversion sur actifs et | |
| passifs monétaires (-/+) | 596 |
| 8. Transfert à/de la réserve des latences fiscales afférentes à des biens | |
| immobiliers sis à l'étranger (-/+) | 2.562 |
| 9. Transfert à/de la réserve des dividendes reçus destinés au remboursement | |
| des dettes financières (-/+) | 0 |
| 10. Transfert aux/des autres réserves (-/+) | 3.277 |
| 11. Transfert au/du résultat reporté des exercices antérieurs (-/+) | 0 |
| 12. Transfert à la réserve de la quote-part du résultat net et des autres éléments | |
| du résultat global de participations comptabilisées selon la méthode de mise | |
| en équivalence | -1.690 |
| C. Rémunération du capital prévue à l'article 13, § 1er, al. 1er | 149.061 |
| D. Rémunération du capital - autre que C | 17.615 |
| Rémunération proposée du capital (C+D) | 166.676 |
|---|---|
| Résultat à reporter | -7.371 |
Bénéfice à distribuer
| Rémunération du capital | 166.676 EUR |
|---|---|
| Soit un dividende par action donnant droit à un dividende brut (EUR | 3,80 EUR |
| par action donnant droit à un dividende brut) | |
| réparti entre le coupon n° 33 qui a déjà été détaché le 21 juin 2023 | 1,9156 EUR |
| et le coupon n°34 qui sera détaché après la date de la présente | 1,8844 EUR |
| assemblée générale afin que le dividende brut intégral puisse être | |
| mis eu paiement le 22 mai 2024 ou aux alentours de cette date |
L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels statutaires conformément au schéma IFRS pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.086.548 | voix pour |
|---|---|
| 634.826 | voix contre |
| 287 | abstention |
En conséquence, l'assemblée générale décide d'attribuer un dividende de 3,80 euros brut par action aux actionnaires (réparti comme suit entre le coupon n° 33 : 1,9156 EUR et le coupon n° 34 : 1,8844 EUR).
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.653.859 | voix pour |
|---|---|
| 67.790 | voix contre |
| 12 | abstention |
5. Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise
Conformément à l'article 7:149 CSA, Monsieur le Président invite les membres de l'assemblée générale à approuver le rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.011.278 | voix pour |
|---|---|
| 1.612.519 | voix contre |
| 97.864 | abstention |
6. Décharge aux administrateurs (actuels et anciens) de la Société
Conformément à l'article 7:149 CSA, Monsieur le Président invite, au nom du conseil d'administration, les membres de l'assemblée générale à se prononcer, par un vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs (actuels et anciens) de la Société pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, à savoir :
- M. Serge Wibaut
- M. Stefaan Gielens
- Mme Ingrid Daerden
- M. Sven Bogaerts
- Mme Katrien Kesteloot
- Mme Elisabeth May-Roberti
- M. Luc Plasman
- Mme Marleen Willekens
- M. Charles-Antoine van Aelst
- M. Pertti Huuskonen
- Mme Henrike Waldburg
- M. Raoul Thomassen
- M. Jean Franken (ancien administrateur)
La résolution relative à la décharge à donner à Monsieur Serge Wibaut pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.551.454 | voix pour |
|---|---|
| 1.169.985 | voix contre |
| 222 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Monsieur Stefaan Gielens pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.551.454 | voix pour |
|---|---|
| 1.169.985 | voix contre |
| 222 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Madame Ingrid Daerden pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.551.454 | voix pour |
|---|---|
| 1.169.985 | voix contre |
| 222 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Monsieur Sven Bogaerts pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
22.551.454 voix pour 1.169.985 voix contre 222 abstention
La résolution relative à la décharge à donner à Madame Katrien Kesteloot pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.551.454 | voix pour |
|---|---|
| 1.169.985 | voix contre |
| 222 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Madame Elisabeth May-Roberti pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.551.454 | voix pour |
|---|---|
| 1.169.985 | voix contre |
| 222 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Monsieur Luc Plasman pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.551.454 | voix pour |
|---|---|
| 1.169.985 | voix contre |
| 222 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Madame Marleen Willekens pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.551.454 | voix pour |
|---|---|
| 1.169.985 | voix contre |
| 222 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Monsieur Charles-Antoine van Aelst pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.917.569 | voix pour |
|---|---|
| 779.649 | voix contre |
| 24.443 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Monsieur Pertti Huuskonen pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.917.569 | voix pour |
|---|---|
| 779.649 | voix contre |
| 24.443 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Madame Henrike Waldburg pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.879.649 | voix pour |
|---|---|
| 779.649 | voix contre |
| 62.363 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Monsieur Raoul Thomassen pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.879.649 | voix pour |
|---|---|
| 779.649 | voix contre |
| 62.363 | abstention |
La résolution relative à la décharge à donner à Monsieur Jean Franken, ancien administrateur pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2022 jusqu'au 10 mai 2022 inclus, période durant laquelle Monsieur Jean Franken a été administrateur de la Société et pour qui la déchargé n'avait pas encore été soumise à l'assemblée générale, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
22.879.649 voix pour 779.649 voix contre
62.363 abstention
7. Décharge au commissaire de la Société
Conformément à l'article 7:149 CSA, Monsieur le Président invite, au nom du conseil d'administration, les membres de l'assemblée générale à se prononcer sur la décharge à donner au commissaire de la Société, étant Ernst & Young Réviseurs d'entreprises SRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens, pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
La résolution relative à la décharge à donner au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.854.735 | voix pour |
|---|---|
| 801.835 | voix contre |
| 65.091 | abstention |
8. Renouvellement des mandats d'administrateur et rémunération
Le Président indique que le mandat d'administrateurs de M. Serge Wibaut, Mme Katrien Kesteloot, Mme Elisabeth May-Roberti et M. Stefaan Gielens prendront fin immédiatement à l'issue de la présente assemblée générale.
Le conseil d'administration confirme qu'il ne dispose d'aucun élément concernant les administrateurs non-exécutifs susmentionnés qui pourrait compromettre leur indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale note que la FSMA a été informée de l'intention de renouveler ces mandats, comme en témoigne l'e-mail de la FSMA du 17 avril 2024.
- 8.1. L'assemblée générale décide, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, par un vote distinct, de renouveler, avec effet immédiat, le mandat d'administrateurs des personnes suivantes:
- Monsieur Serge Wibaut, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027;
Le conseil d'administration confirme qu'il n'a connaissance d'aucun fait concernant l'administrateur non-exécutif susmentionné qui pourrait compromettre son indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et associations.
Cette résolution est adoptée comme suit:
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.634.803 | voix pour |
|---|---|
| 21.805 | voix contre |
| 65.053 | abstention |
- Madame Katrien Kesteloot, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027;
Le conseil d'administration confirme qu'il n'a connaissance d'aucun fait concernant l'administrateur non-exécutif susmentionné qui pourrait compromettre son indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et associations.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.634.803 | voix pour |
|---|---|
| 21.805 | voix contre |
| 65.053 | abstention |
- Madame Elisabeth May-Roberti, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027;
Le conseil d'administration confirme qu'il n'a connaissance d'aucun fait concernant l'administrateur non-exécutif susmentionné qui pourrait compromettre son indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et associations.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.939.197 | voix pour |
|---|---|
| 717.411 | voix contre |
| 65.053 | abstention |
- Monsieur Stefaan Gielens, en qualité d'administrateur exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027;
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.602.611 | voix pour |
|---|---|
| 53.997 | voix contre |
| 65.053 | abstention |
8.2. L'assemblée générale décide de rémunérer le mandat d'administrateurs de M. Serge Wibaut, Mme Katrien Kesteloot et Mme Elisabeth May-Roberti, de la même manière que les autres administrateurs non-exécutifs conformément à la politique de rémunération. Le mandat de l'administrateur exécutif de Monsieur Stefaan Gielens ne sera pas rémunéré séparément.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.653.439 | voix pour |
|---|---|
| 3.151 | voix contre |
| 65.071 | abstention |
9. Nomination d'un administrateur
L'assemblée générale décide, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, avec effet immédiat, de nommer Madame Kari Pitkin, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027.
Le conseil d'administration confirme qu'il n'a pas connaissance d'éléments concernant Mme Pitkin qui pourraient mettre en cause son indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
Mme Pitkin remplacera Mme Henrike Waldburg qui a démissionné de son mandat d'administrateur indépendant non exécutif à compter de la présente assemblée générale ordinaire.
En outre, le président expose que la FSMA a approuvé la nomination de Madame Kari Pitkin en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027, par e-mail le 17 avril 2024, sous réserve de l'approbation pour l'assemblée générale.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.631.011 | voix pour |
|---|---|
| 25.597 | voix contre |
| 65.053 | abstention |
L'assemblée générale décide de rémunérer Mme Pitkin de la même manière que les autres administrateurs nonexécutifs dans le cadre de la politique de rémunération.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.649.647 | voix pour |
|---|---|
| 6.943 | voix contre |
| 65.071 | abstention |
10. Nomination d'un nouveau commissaire et fixation des honoraires
Monsieur le Président expose que le mandat du commissaire d'Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SRL, représentée par Monsieur Joeri Klaykens prend fin immédiatement à l'issue de cette assemblée générale.
En outre, Monsieur le Président expose que la FSMA a approuvé le renouvellement du mandat d'Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL, représentée par Monsieur Christophe Boschmans, dont les bureaux se trouvent à
Kouterveldstraat 7B boite 001 à 1831 Diegem, comme commissaire de la Société pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2027 (ce qui fut confirmé par e-mail le 17 avril 2024), sous réserve de l'approbation pour l'assemblée générale.
L'assemblée décide de nommer, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, avec effet immédiat, Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SRL, représentée par Monsieur Christophe Boschmans, dont les bureaux se trouvent à Kouterveldstraat 7B boite 001 à 1831 Diegem, comme commissaire de la Société pour une période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2027 (concernant les exercices 2024, 2025 et 2026).
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 19.392.103 | voix pour |
|---|---|
| 4.264.142 | voix contre |
| 65.416 | abstention |
En outre, l'assemblée décide de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 142.000 euros par an hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l'évolution de l'indice santé.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.666.761 | voix pour |
|---|---|
| 27.829 | voix contre |
| 27.071 | abstention |
11. Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans les conventions de crédit et les instruments de dette liant la Société
Le Président annonce que la Société a conclu les conventions suivantes :
- Contrat de crédit entre la Société et Belfius Bank SA/NV du 30 mars 2023 pour un montant de crédit de € 60 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et Société Générale du 8 juin 2023 pour un montant de crédit de € 50 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et BNP Paribas Fortis SA/NV du 15 juin 2023 pour un montant de crédit de € 50 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et ABN Amro Bank NV/SA du 15 juin 2023 pour un montant de crédit de € 100 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et Banque Européenne du Crédit Mutuel SAS (BECM) du 25 juillet 2023 pour un montant de crédit de € 60 millions ;
- Contrats de crédit entre la Société et ING Belgium SA/NV du 29 août 2023 pour un montant de crédit
de (i) € 42,5 millions et (ii) € 42,5 millions ;
- Contrats de crédit entre la Société et Triodos Bank NV/SA du 10 octobre 2023 pour un montant de crédit de (i) € 10 millions et (ii) € 10 millions ;
- Contrat de crédit entre Hoivatilat, la Société et OP Corporate Bank du 5 décembre 2023 pour un montant de crédit de € 100 millions ;
- Contrat de crédit entre la Société et ABN Amro Bank NV/SA du 7 décembre 2023 pour un montant de crédit de € 80 millions.
Chacune de ces conventions prévoit une éventuelle exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate de l'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle de la Société.
Toutefois, l'article 7:151 CSA stipule que « seule l'assemblée générale peut accorder des droits à des tiers qui ont une influence notable sur les actifs de la société, ou qui créent une dette ou une obligation importante pour elle, lorsque l'exercice de ces droits est subordonné à la réalisation d'une offre publique d'achat sur les actions de la société ou à un changement de contrôle de celle-ci ».
Par conséquent, le Président invite les membres de l'assemblée générale, par un vote distinct, à approuver et, si nécessaire, à ratifier les clauses de changement de contrôle contenues dans les conventions de crédit susmentionnées qui lient la Société.
- L'assemblée générale décide d'approuver et, si nécessaire, de ratifier toutes les dispositions de la convention de crédit conclue entre la Société et Belfius Bank SA/NV du 30 mars 2023 pour un montant de crédit de € 60 millions, qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 7:151 de la CSA.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés .
| 23.705.955 | voix pour |
|---|---|
| 12.415 | voix contre |
| 3.291 | abstention |
- L'assemblée générale décide d'approuver et, si nécessaire, de ratifier toutes les dispositions de la convention de crédit conclue entre la Société et Société Générale du 8 juin 2023 pour un montant de crédit de € 50 millions, qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 7:151 de la CSA.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
22.628.469 voix pour
| । ਜ | קר | |
|---|---|---|
493.300 voix contre 599.892 abstention
- L'assemblée générale décide d'approuver et, si nécessaire, de ratifier toutes les dispositions de la convention de crédit conclue entre la Société et BNP Paribas Fortis SA/NV du 15 juin 2023 pour un montant de crédit de € 50 millions , qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 7:151 de la CSA.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.644.326 | voix pour |
|---|---|
| 12.178 | voix contre |
| 65.157 | abstention |
- L'assemblée générale décide d'approuver et, si nécessaire, de ratifier toutes les dispositions de la convention de crédit conclue entre la Société et ABN Amro Bank NV/SA du 15 juin 2023 pour un montant de crédit de € 100 millions, qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 7:151 de la CSA.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.644.326 | voix pour |
|---|---|
| 11.903 | voix contre |
| 65.432 | abstention |
- L'assemblée générale décide d'approuver et, si nécessaire, de ratifier toutes les dispositions de la convention de crédit conclue entre la Société et Banque Européenne du Crédit Mutuel SAS (BECM) du 25 juillet 2023 pour un montant de crédit de € 60 millions qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 7:151 de la CSA.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés .
| 23.644.326 | voix pour |
|---|---|
| 11.903 | voix contre |
| 65.432 | abstention |
- L'assemblée générale décide d'approuver et, si nécessaire, de ratifier toutes les dispositions des conventions de crédit conclues entre la Société et ING Belgium SA/NV du 29 août 2023 pour un montant
de crédit de (i) € 42,5 millions et (ii) € 42,5 millions , qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 7:151 de la CSA.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés .
| 23.644.326 | voix pour |
|---|---|
| 11.903 | voix contre |
| 65.432 | abstention |
- L'assemblée générale décide d'approuver et, si nécessaire, de ratifier toutes les dispositions des conventions de crédit conclues entre la Société et Triodos Bank NV/SA du 10 octobre 2023 pour un montant de crédit de (i) € 10 millions et (ii) € 10 millions, qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 7:151 de la CSA.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés .
| 23.644.338 | voix pour |
|---|---|
| 11.891 | voix contre |
| 65.432 | abstention |
- L'assemblée générale décide d'approuver et, si nécessaire, de ratifier toutes les dispositions de la convention de crédit conclue entre Hoivatilat, la Société et OP Corporate Bank du 5 décembre 2023 pour un montant de crédit de € 100 millions, qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 7:151 de la CSA.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés .
| 23.644.326 | voix pour |
|---|---|
| 11.903 | voix contre |
| 65.432 | abstention |
- L'assemblée générale décide d'approuver et, si nécessaire, de ratifier toutes les dispositions de convention de crédit conclue entre la Société et ABN Amro Bank NV/SA du 7 décembre 2023 pour un montant de crédit de € 80 millions, qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 7:151 de la CSA.
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés .
| 23.644.326 | voix pour |
|---|---|
| 11.903 | voix contre |
| 65.432 | abstention |
12. Approbation des comptes de J.R.C.I. SA et Mélot SRL
- Le Président explique que la société anonyme J.R.C.I. a été absorbée par une opération assimilée à une fusion par absorption par la Société le 19 septembre 2023, avec effet au 1er juillet 2023.
En conséquence, les administrateurs de J.R.C.I. ont arrêté les comptes annuels de J.R.C.I. pour la période du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus) et ont établi un rapport annuel.
Les membres de l'assemblée générale dispensent le Président de donner lecture de ce rapport.
L'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de la J.R.C.I. pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus).
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.656.137 | voix pour |
|---|---|
| 367 | voix contre |
| 65.157 | abstention |
- Le Président explique que la société privée à responsabilité limitée Mélot a été absorbée par une opération assimilée à une fusion par absorption par la Société le 19 septembre 2023, avec effet au 1er juillet 2023.
En conséquence, les administrateurs de Mélot ont arrêté les comptes annuels de Mélot BV/SRL pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus) et ont établi un rapport annuel. Les membres de l'assemblée générale dispensent le Président de donner lecture de ce rapport.
L'assemblée générale décidé d'approuver les comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée Mélot BV/SRL pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus).
Cette résolution est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89 % du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 23.656.303 | voix pour |
|---|---|
| 275 | voix contre |
| 65.083 | abstention |
13. Décharge aux administrateurs de J.R.C.I. SA et Mélot SRL
-
- Le Président invite les membres de l'assemblée générale, par un vote distinct, à donner décharge aux administrateurs de la société anonyme J.R.C.I. pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus) et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023.
- Aedifica SA, société immobilière réglementée publique de droit belge (ayant pour représentant permanent M. Stefaan Gielens)
- Mme Ingrid Daerden
- M. Sven Bogaerts
- M. Charles-Antoine Van Aelst
- M. Raoul Thomassen
La résolution visant à donner décharge à Aedifica SA, ayant pour représentant permanent M. Stefaan Gielens, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés .
| 22.879.845 | voix pour |
|---|---|
| 776.733 | voix contre |
| 65.083 | abstention |
La résolution visant à donner décharge à Mme Ingrid Daerden, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.879.845 | voix pour |
|---|---|
| 776.773 | voix contre |
| 65.083 | abstention |
La résolution visant à donner décharge à M. Sven Bogaerts, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.879.845 | voix pour |
|---|---|
| 776.733 | voix contre |
| 65.083 | abstention |
La résolution visant à donner décharge à M. Charles-Antoine van Aelst, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
22.879.845 voix pour 776.733 voix contre 65.083 abstention
La résolution visant à donner décharge à M. Raoul Thomassen, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.876.053 | voix pour |
|---|---|
| 780.525 | voix contre |
| 65.083 | abstention |
-
- Le Président invite les membres de l'assemblée générale, par un vote distinct, à donner décharge aux administrateurs de la société privée à responsabilité limitée Mélot pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023.
- Aedifica SA, société immobilière publique réglementée de droit belge (ayant pour représentant permanent M. Sven Bogaerts)
- M. Stefaan Gielens
- Mme Ingrid Daerden
- M. Charles-Antoine Van Aelst
- M. Raoul Thomassen
La résolution visant à donner décharge à Aedifica SA, ayant pour représentant permanent M. Sven Bogaerts, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés .
| 22.560.768 | voix pour |
|---|---|
| 1.157.951 | voix contre |
| 2.942 | abstention |
La résolution visant à donner décharge à M. Stefaan Gielens, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.561.267 | voix pour |
|---|---|
| 1.157.452 | voix contre |
| 2.942 | abstention |
La résolution visant à donner décharge à Mme Ingrid Daerden, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.363.030 | voix pour |
|---|---|
| 1.355.689 | voix contre |
| 2.942 | abstention |
La résolution visant à donner décharge à M. Charles-Antoine van Aelst, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 21.950.630 | voix pour |
|---|---|
| 1.171.488 | voix contre |
| 599.543 | abstention |
La résolution visant à donner décharge à M. Raoul Thomassen, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023, est adoptée comme suit :
23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.941.474 | voix pour |
|---|---|
| 777.245 | voix contre |
| 2.942 | abstention |
14. Décharge au commissaire de J.R.C.I. SA et Mélot SRL
-
- Le Président invite les membres de l'assemblée générale à donner décharge au commissaire de la société anonyme J.R.C.I. pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023 :
- EY Bedrijfsrevisoren SRL, représentée par M. Joeri Klaykens
La décision relative à la décharge à donner au commissaire susmentionné est adoptée comme suit : 23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
| 22.588.257 | voix pour |
|---|---|
| 1.130.267 | voix contre |
| 3.137 | abstention |
-
- Le Président invite les membres de l'assemblée générale à donner décharge au commissaire de la société privée à responsabilité limitée Mélot pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023 :
- EY Bedrijfsrevisoren SRL, représentée par M. Joeri Klaykens
La décision relative à la décharge à donner au commissaire susmentionné est adoptée comme suit : 23.721.661 actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, représentant 49,89% du capital d'Aedifica, étant le nombre total de votes valablement exprimés.
22.916.976 voix pour 801.548 voix contre 3.137 abstention
15. Divers
Vu les précédentes résolutions, les actionnaires décident de donner procuration aux administrateurs, ainsi qu'à Monsieur Thomas Moerman, Madame Sara Vanhove, Madame Julie Bus et Madame Sophie Debusscher, chacun agissant seul et avec pouvoir de subrogation, afin de poser tous les actes nécessaires ou utiles pour l'accomplissement des formalités (en ce compris, sans s'y être limité, la rédaction et la signature de tous les documents et formulaires nécessaires) en vue (i) du dépôt des présentes résolutions au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de leur publication dans les Annexes au Moniteur belge et (iii) de l'inscription/modification des données d'identification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant.
L'assemblée constate que l'ordre du jour est épuisé.
Par conséquent, la séance est levée à 16h50.
DONT PROCÈS-VERBAL
(page de signature suit)
Lecture faite, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal.
Luc Plasman Président
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Thomas Moerman Secrétaire
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Ingrid Daerden Scrutateur
Sven Bogaerts Scrutateur