Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Aedifica SA AGM Information 2016

Oct 11, 2016

3904_rns_2016-10-11_74bcf7fc-a353-4032-a7ea-acaf1e10304b.pdf

AGM Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

{# SEO P0-1: filing HTML is rendered server-side so Googlebot sees the full text without executing JS or following an iframe to a Disallow'd CDN path. The content has already been sanitized through filings.seo.sanitize_filing_html. #}

ANNEXE

« AEDIFICA »

Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise 0877.248.501 - RPM Bruxelles (la "Société")

ORDRE DU JOUR

DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI SE TIENDRA A 1000 BRUXELLES, BOULEVARD DE WATERLOO, 16 LE 11 OCTOBRE 2016 A 11 HEURES DEVANT MAITRE CATHERINE GILLARDIN

en cas de carence, une deuxième assemblée générale se tiendra au The Dominican, Rue Léopold 9, 1000 Bruxelles le 28 octobre 2016 à 14 heures devant maître Catherine Gillardin

A/ RENOUVELLEMENT DE LA FACULTE DE RECOURIR A LA TECHNIQUE DU CAPITAL AUTORISE

  1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 604 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration a établi le rapport spécial conformément aux dispositions légales applicables à AEDIFICA.

Ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision par l'assemblée.

  1. Sous réserve de l'approbation préalable par la FSMA, proposition de remplacer l'autorisation donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2015 (à savoir un capital autorisé de 74.230.000,00 € dont le solde disponible s'élève le 2 septembre 2016 à 70.898.674,23 €), par une nouvelle autorisation (valable pendant

une durée de cinq ans à compter de la publication des décisions aux Annexes du Moniteur belge) d'augmenter le capital social en application des articles 603 et suivants du Code des sociétés en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de :

1°) 374.000.000 € si l'augmentation de capital à réaliser est une augmentation de capital qui prévoit la possibilité d'exercer un droit de préférence ou un droit d'allocation irréductible dans le chef des actionnaires de la Société,

2°) 74.800.000 € pour toute autre forme d'augmentation de capital;

étant entendu que le capital social ne pourra jamais être augmenté dans le cadre du capital autorisé au-delà de 374.000.000 €, pendant la période de cinq ans à compter de la publication des décisions aux Annexes du Moniteur belge.

  1. Proposition de modifier l'article 6.4. des statuts, dans la version néerlandaise et dans la version française, pour le mettre en concordance avec la proposition précitée.

Le conseil d'administration vous invite à approuver chacun des points 2.1°), 2.2°) de l'autorisation par un vote séparé, ainsi que la modification des statuts proposée au Titre A/.

B/ POUVOIRS SPECIAUX – COORDINATION DES STATUTS

Proposition d'octroyer au notaire instrumentant tous pouvoirs pour procéder au dépôt et à la publicité de l'acte ainsi qu'à la coordination des statuts aussi bien en langue française qu'en langue néerlandaise, en fonction des décisions à prendre.

Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.