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Spadel SA Audit Report / Information 2021

Apr 22, 2022

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Audit Report / Information

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RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE SPADEL SA SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de Spadel SA (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 13 juin 2019, conformément à la proposition du conseil d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2021. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant 3 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 293.757.180 et d'un compte de résultats qui se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 25.905.063.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Perte de valeur sur les immobilisations financières envers les entreprises liées

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2021, la rubrique « immobilisations financières envers les entreprises liées » s'élève à EUR 125.117.539 et représente donc une partie significative du total bilantaire. Ces participations et prêts font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durable et justifiées par la situation financière, la rentabilité ou les perspectives d'avenir de la filiale concernée. L'appréciation du caractère durable requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (valeur des capitaux propres) ou à des éléments prévisionnels (modèle basé sur le flux de trésorerie futurs). Nous avons considéré ce point comme un point clé de l'audit en raison de l'importance des soldes au bilan, du niveau du jugement et de l'expertise technique requise pour réaliser les tests de perte de valeur.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

  • Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles internes relatifs au test de perte de valeur.
  • Nous avons contrôlé la validité du modèle de test de perte de valeur utilisé et évalué si les formules sont correctement appliquées aux données reprises dans le modèle.
  • Nous avons testé chacune des hypothèses clés utilisées dans le test de perte de valeur. Ces hypothèses clés concernent principalement le taux d'actualisation et le taux de croissance.
  • Nous avons impliqué nos spécialistes internes en matière d'évaluation pour comparer et évaluer la pertinence de ces hypothèses à partir de données externes comparables.
  • Nous avons testé le niveau de précision des flux de trésorerie futurs sur base des données historiques disponibles et rapproché les données prévisionnelles utilisées avec les plans d'affaires approuvés par le Conseil d'Administration.
  • Nous avons revu les procès-verbaux du conseil d'administration de la Société et tenu des réunions avec la direction et les auditeurs des filiales afin d'identifier des indicateurs d'une éventuelle perte de valeur.
  • Nous avons considéré les résultats des analyses de sensibilité préparées par la direction.
  • Nous avons conclu sur le caractère approprié d'absence de perte de valeur.

Provisions relatives aux remises et promotions commerciales

Description du point clé de l'audit

Les remises et promotions commerciales octroyées par la Société à ses clients sont comptabilisées en déduction du chiffre d'affaires (ristournes annuelles et coupons) et en services et biens divers (coopérations commerciales et promotions spécifiques). Il existe un nombre important de contrats de vente intégrant des remises ainsi que des promotions commerciales basées sur les quantités vendues ou d'autres conditions contractuelles. En raison du nombre important de contrats et des conditions contractuelles spécifiques, l'évaluation de certaines provisions enregistrées à la fin de l'exercice requiert une part importante d'estimation de la direction et consiste, en conséquence, un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

  • Nous avons acquis une compréhension de l'environnement de contrôle interne relatif aux processus liés à la reconnaissance des revenus et l'estimation des provisions pour les remises et provisions commerciales ainsi qu'évalué la conception et l'efficacité opérationnelle des dispositifs importants du contrôle interne.
  • Afin d'évaluer la qualité du processus d'estimation des provisions pour les remises et provisions commerciales développé par la direction, nous avons investigué et discuté de la justification des corrections passées sur l'exercice précédent.
  • Nous avons rapproché la base des données reprenant notamment les volumes vendus (exprimés en litre et en valeur) par client, servant au calcul des remises et provisions commerciales avec le chiffre d'affaires reconnu en comptabilité au 31 décembre 2021.
  • Pour les contrats les plus importants ainsi qu'un échantillon de contrats statistiques, nous avons contrôlé que les dispositions contractuelles relatives aux remises et promotions commerciales étaient correctement appliquées durant l'exercice et reprises en considération pour le calcul des provisions enregistrées.
  • Nous avons effectué une revue analytique en comparant le montant des remises et promotions commerciales octroyées durant l'année par rapport à l'évolution du chiffre d'affaires. Nous avons également analysé l'évolution des provisions significatives enregistrées à la fin de l'exercice par rapport à l'année précédente.
  • Nous avons testé les écritures manuelles de clôture significatives impactant les comptes liés au chiffre d'affaires et aux provisions pour les remises et promotions commerciales.

Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

  • nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société ;
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;

  • nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation ;
  • nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, du rapport distinct sur l'information non-financière et des autres informations contenues dans le rapport annuel, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, le rapport distinct sur l'information non-financière et les autres informations contenues dans le rapport annuel, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion et aux autres informations contenues dans le rapport annuel

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice, et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion qui fait partie de la section « Notre responsabilité sociétale » du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non-financières contient les informations requises par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l'établissement de cette information nonfinancière, la Société s'est basée sur le référentiel Global Reporting Initiatives (ci-après « GRI »). Conformément à l'article 3:75, §1, 6° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément au référentiel GRI mentionné dans le rapport de gestion sur les comptes annuels.

Mention relative au bilan social

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l'indépendance

  • Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.
  • Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

Autres mentions

  • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
  • La répartition des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
  • Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations.
  • Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
  • Nous avons évalué les conséquences patrimoniales pour la Société de la décision prise en conflit d'intérêt telles que décrites en annexe du rapport de gestion dans l'extrait du procès-verbal de la décision du conseil d'administration du 26 mars 2021. Celles-ci concernent la rémunération de l'administrateur délégué.

Diegem, le 21 avril 2022

Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représenté par

Griet Helsen Réviseur d'Entreprises

40 1 EUR
NAT. Date du dépôt
0405.844.436
P. U. D. C-cap 1
COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À
DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
ET DES ASSOCIATIONS
DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
DÉNOMINATION:
S P A D E L
Forme juridique:
Société anonyme
Adresse:
Avenue des Communautés
N°:
110
Code postal:
1200
Commune:
Woluwé-Saint-Lambert
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de l'entreprise de
Bruxelles, francophone
1
Adresse Internet:
www.spadel.com
Numéro d'entreprise 0405.844.436
20/07/2021
DATE
de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes
constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS EN EUROS 2
approuvés par l'assemblée générale du
24/05/2022
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Exercice précédent du 01/01/2020 au 31/12/2020
3
Les montants relatifs à l'exercice précédent
sont /
ne sont pas
identiques à ceux publiés antérieurement

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 69 6.1, 6.2.1, 6.2.2, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.4, 6.3.5, 6.3.6, 6.5.2, 6.8, 6.12, 6.17, 6.20, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15

Signature (nom et qualité)

Marc du Bois Administrateur délégué Signature (nom et qualité)

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

3 Biffer la mention inutile.

N° 0405.844.436 C-cap 2.1

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la société

BARON du Bois Marc

Fonction : Administrateur délégué, début: 10/06/2021, fin: 27/05/2025 Rue de Tombeek 5, 1331 Rosières, Belgique

M.O.S.T. SPRL 0871.856.685

Drielindenbaan 66, 1785 Merchtem, Belgique

Fonction : Président du Conseil d'Administration, début: 11/06/2020, fin: 28/05/2024

Représenté par :

MEYSMAN Frank 1.

Drielindenbaan 66 1785 Merchtem Belgique

FAMILIA NUMEROSA BV 852821219B01

Fonction : Président du Conseil d'Administration, début: 10/06/2021, fin: 27/05/2025 Keizersgracht 612 H, 1017 EP Amsterdam, Pays-Bas

Représenté par :

  • VAN NEERBOS Roel 1.
    • Keizersgracht 612 H 1017 EP Amsterdam Pays-Bas

BARON VANDEMOORTELE Jean

Fonction : Administrateur, début: 11/06/2020, fin: 28/05/2024 Kasteeldreef 19, 9831 Deurle, Belgique

Madame du Bois Barbara

Fonction : Administrateur, début: 14/06/2018, fin: 24/05/2022 Kanaalstraat 115-1, 1054 XC Amsterdam, Pays-Bas

UPSILONLAB BV 857882922B01

Fonction : Administrateur, début: 11/06/2020, fin: 28/05/2024 Utrechtseweg 341, 3818EL Amersfoort, Pays-Bas

Représenté par :

  • AVELINES Corinne 1.
    • Route de Chenaz 1385 01170 Echevenex France

N° C-cap 2.1 0405.844.436

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

FINANCES & INDUSTRIES SA 0430.083.449

Fonction : Administrateur, début: 14/06/2018, fin: 24/05/2022 Rue de Tombeek 5, 1331 Rosières, Belgique

Représenté par :

MILLER Axel 1.

Avenue de l'Uruguay 36 1000 Bruxelles-Ville Belgique

A2 SRL 0807.274.877

Fonction : Administrateur, début: 10/06/2021, fin: 27/05/2025 Zirkstraat 31, 2000 Antwerpen, Belgique

Représenté par :

  • BEYENS Alain 1.
    • Zirkstraat 31 2000 Antwerpen Belgique

PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL 0429.501.944

Culliganlaan 5, 1831 Diegem, Belgique

Fonction : Commissaire, début: 13/06/2019, fin: 24/05/2022

Numéro de membre : B00009

Représenté par :

HELSEN Griet 1.

Culliganlaan 5 1831 Diegem Belgique

, Numéro de membre : A01910

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de la société**,
  • B. L'établissement des comptes annuels **,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

N° 0405.844.436 C-cap 3.1

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 128.648.491 128.519.231
Immobilisations incorporelles 21 1.978.791 1.654.221
6.3
Immobilisations corporelles
22/27 662.694 833.004
Terrains et constructions 22 86.471 136.005
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 576.223 696.999
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
6.4 /
Immobilisations financières 28 126.007.006 126.032.006
Entreprises liées 6.15 280/1 125.117.539 126.017.539
Participations 280 123.767.539 123.767.539
Créances 281 1.350.000 2.250.000
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
6.15 282/3 875.000
Participations 282 625.000
Créances 283 250.000
Autres immobilisations financières 284/8 14.467 14.467
Actions et parts 284 13.014 13.014
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 1.453 1.453
0405.844.436 C-cap 3.1
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 165.108.689 155.139.045
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 82.258.702 80.225.775
Créances commerciales 40 22.528.709 20.954.864
Autres créances 41 59.729.993 59.270.911
Placements de trésorerie 6.5.1 /
6.6
50/53 58.757.525 26.487.522
Actions propres 50
Autres placements 51/53 58.757.525 26.487.522
Valeurs disponibles 54/58 22.270.637 46.982.473
Comptes de régularisation 6.6 490/1 1.821.825 1.443.275
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 293.757.180 283.658.276

0405.844.436
C-cap 3.2
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 203.278.797 185.674.434
Apport 10/11 5.000.000 5.000.000
Capital 6.7.1 10 5.000.000 5.000.000
Capital souscrit 100 5.000.000 5.000.000
4
Capital non appelé
101
En dehors du capital 11
Primes d'émission 1100/10
Autres 1109/19
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 188.172.618 170.825.418
Réserves indisponibles 130/1 500.000 500.000
Réserve légale 130 500.000 500.000
Réserves statutairement indisponibles 1311
Acquisition d'actions propres 1312
Soutien financier 1313
Autres 1319
Réserves immunisées 132 15.314.118 14.534.367
Réserves disponibles 133 172.358.500 155.791.051
Bénéfice (Perte) reporté(e)
(+)/(-)
14 10.106.179 9.849.016
Subsides en capital 15
5
Avance aux associés sur la répartition de l'actif net
19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 129.557 226.390
Provisions pour risques et charges 160/5 129.557 226.390
Pensions et obligations similaires 160 129.557 226.390
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168

Montant venant en déduction du capital souscrit. 4

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 5

0405.844.436 C-cap 3.2
---- -------------- -- -----------
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
DETTES 17/49 90.348.826 97.757.452
Dettes à plus d'un an 6.9 17 10.500.000
Dettes financières 170/4 10.500.000
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes assimilées 172
Etablissements de crédit 173 10.500.000
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 90.144.914 86.990.577
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 10.500.000 14.000.000
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 29.877.657 28.835.939
Fournisseurs 440/4 29.877.657 28.835.939
Effets à payer 441
Acomptes sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 2.962.931 4.195.529
Impôts 450/3 199.093 1.137.574
Rémunérations et charges sociales 454/9 2.763.838 3.057.955
Autres dettes 47/48 46.804.326 39.959.109
Comptes de régularisation 6.9 492/3 203.912 266.875
TOTAL DU PASSIF 10/49 293.757.180 283.658.276

N° 0405.844.436 C-cap 4

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 151.940.065 148.553.392
Chiffre d'affaires 6.10 70 150.259.753 146.877.258
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 1.680.312 1.676.134
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A
Coût des ventes et des prestations 60/66A 144.612.226 143.890.976
Approvisionnements et marchandises 60 81.045.098 82.236.070
Achats 600/8 81.045.098 82.236.070
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 51.798.493 50.367.757
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 10.755.286 10.544.386
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
630 778.347 607.505
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises)
(+)/(-) 6.10 631/4 -50.580 -33.344
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises)
(+)/(-) 6.10 635/8 -96.833 -46.323
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 382.415 214.925
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
restructuration
(-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 7.327.839 4.662.416

N° 0405.844.436 C-cap 4

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits financiers 75/76B 20.834.529 8.380.336
Produits financiers récurrents 75 20.834.529 8.380.336
Produits des immobilisations financières 750 20.622.776 8.313.861
Produits des actifs circulants 751 198.795 40.681
Autres produits financiers 6.11 752/9 12.958 25.794
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 65/66B 348.181 670.835
Charges financières récurrentes 6.11 65 348.181 670.835
Charges des dettes 650 268.342 354.868
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises)
(+)/(-) 651 44.829 281.234
Autres charges financières 652/9 35.010 34.733
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 27.814.187 12.371.917
Prélèvement sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 1.909.124 1.140.732
Impôts 670/3 1.915.454 1.144.689
Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales 77 6.330 3.957
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 25.905.063 11.231.185
Prélèvement sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689 1.347.200 968.300
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 24.557.863 10.262.885

N° 0405.844.436 C-cap 5

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 34.406.879 26.149.716
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) (9905) 24.557.863 10.262.885
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 9.849.016 15.886.831
Prélèvement sur les capitaux propres 791/2
sur l'apport 791
sur les réserves 792
Affectation aux capitaux propres 691/2 16.000.000 8.000.000
à l'apport 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921 16.000.000 8.000.000
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) (14) 10.106.179 9.849.016
Intervention des associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7 8.300.700 8.300.700
Rémunération de l'apport 694 8.300.700 8.300.700
Administrateurs ou gérants 695
Travailleurs 696
Autres allocataires 697

0405.844.436
C-cap 6.2.3
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE,
MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P xxxxxxxxxxxxxxx 3.456.235
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 719.685
Cessions et désaffectations 8032 37.623
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 4.138.297
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P xxxxxxxxxxxxxxx 1.802.013
Mutations de l'exercice
Actés 8072 395.116
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 37.623
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112

8122

211

2.159.506

1.978.791

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

N° 0405.844.436 C-cap 6.3.1

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P xxxxxxxxxxxxxxx 436.971
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 436.971
Plus-values au terme de l'exercice 8251P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
xxxxxxxxxxxxxxx 300.966
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P
Mutations de l'exercice
Actés 8271 49.533
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 350.499
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 86.472

N° 0405.844.436 C-cap 6.3.2

Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P xxxxxxxxxxxxxxx 17.738
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 17.738
Plus-values au terme de l'exercice 8252P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice xxxxxxxxxxxxxxx 17.738
Mutations de l'exercice
Actés 8272
Repris 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
(+)/(-)
Transférés d'une rubrique à une autre
8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 17.738
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

N° 0405.844.436 C-cap 6.3.3

Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P xxxxxxxxxxxxxxx 2.297.949
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 215.713
Cessions et désaffectations 8173 418.886
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 2.094.776
Plus-values au terme de l'exercice 8253P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
xxxxxxxxxxxxxxx 1.600.950
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Actés 8273 333.697
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 416.094
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 1.518.553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (24) 576.223

N° 0405.844.436 C-cap 6.4.1

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P xxxxxxxxxxxxxxx 123.767.550
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 123.767.550
Plus-values au terme de l'exercice 8451P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P xxxxxxxxxxxxxxx 11
Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 11
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (280) 123.767.539
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P xxxxxxxxxxxxxxx 2.250.000
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591 900.000
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (281) 1.350.000
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8651

N° 0405.844.436 C-cap 6.4.2

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION –
PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8362 625.000
Cessions et retraits 8372
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8382
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392 625.000
Plus-values au terme de l'exercice 8452P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8412
Acquises de tiers 8422
Annulées 8432
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8442
Plus-values au terme de l'exercice 8452
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8472
Reprises 8482
Acquises de tiers 8492
Annulées à la suite de cessions et retraits 8502
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8512
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8542
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (282) 625.000
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 283P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions 8582 250.000
Remboursements 8592
Réductions de valeur actées 8602
Réductions de valeur reprises 8612
Différences de change (+)/(-) 8622
Autres (+)/(-) 8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (283) 250.000
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8652

N° 0405.844.436 C-cap 6.4.3

Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P xxxxxxxxxxxxxxx 15.387
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 15.387
Plus-values au terme de l'exercice 8453P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P xxxxxxxxxxxxxxx 2.373
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 2.373
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284) 13.014
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P xxxxxxxxxxxxxxx 1.453
Mutations de l'exercice
Additions 8583
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8) 1.453
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8653

N° 0405.844.436 C-cap 6.5.1

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles la société détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles la société détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital, de capitaux propres ou d'une classe d'actions de la société.

DÉNOMINATION, adresse complète Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMÉRO
D'ENTREPRISE
Nature directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
Nombre % % annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
(en unités)
Spa Monopole 31/12/2020 EUR 28.437.003 3.591.855
Société anonyme
Rue Auguste Laporte 34
4900 Spa
Belgique
0420.834.005
nominatives 60.199 99,99 0,01
Spadel Nederland B.V. 31/12/2020 EUR 7.102.027 7.242.742
Société étrangère
Brieltjenspolder 28D
4921PJ Made
Pays-Bas
007271542B01
nominatives 1.000 100,00 0,00
Devin EAD
Société étrangère
Vasil Levski Street 6
4800 Devin, region of Smolyan
Bulgarie
040428304
31/12/2020 EUR 37.546.273 9.513.754
nominatives 300.000 100,00 0,00

N° 0405.844.436 C-cap 6.6

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS

Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe

Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non
appelé
8681
Actions et parts – Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52 28.792.232 8.937.111
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements
de crédit
53 29.965.293 17.550.411
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687 29.965.293 17.550.411
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important

Exercice Charges à reporter 1.624.338 Produits acquis 197.487

Codes Exercice Exercice précédent

N° 0405.844.436 C-cap 6.7.1

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Capital

Capital souscrit au terme de l'exercice 100P

Capital souscrit au terme de l'exercice

Modifications au cours de l'exercice

Représentation du capital Catégories d'actions

Actions nominatives

Actions dématérialisées

Codes Exercice Exercice précédent
XXXXXXXXXXXXXX 5.000.000
(100) 5.000.000
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Parts soc. sans désignation de valeur nominale 5.000.000 4.150.350
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXXX 3.892.040
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXXX 258.310
Codes Montant non appelé Montant appelé,
non versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit

0405.844.436
C-cap 6.7.1
Codes
Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781

EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'APPORT (Y COMPRIS L'APPORT EN INDUSTRIE)

Exercice

0405.844.436 C-cap 6.7.2
---- -------------- -- -------------

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

telle qu'elle résulte des déclarations reçues par la société en vertu de l'article 7:225 du Code des sociétés et des associations, l'article 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes ou l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation.

Droits sociaux détenus
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L'ADRESSE (du siège pour les personnes
morales) et, pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO
D'ENTREPRISE
Nature Nombre de droits de vote
Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
%
FINANCES ET INDUSTRIES SA
RUE DE TOMBEEK 5
1331 Rosières
Belgique
0430.083.449
Actions 3.861.187 0 93,03
0405.844.436 C-cap 6.9
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR
DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 10.500.000
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841 10.500.000
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) 10.500.000
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812

8913

Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières

Acomptes sur commandes

Autres emprunts

Etablissements de crédit

Fournisseurs Effets à payer

Autres dettes

Dettes commerciales

Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir

Dettes de location-financement et dettes assimilées

Emprunts obligataires non subordonnés

Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes sur commandes 8893
Autres dettes 8903

Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir


0405.844.436
C-cap 6.9
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
(comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs
de la société
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs de la société
9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
(rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 4.093
Dettes fiscales estimées 450 195.000
Rémunérations et charges sociales
(rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 2.763.838
0405.844.436 C-cap 6.9
COMPTES DE RÉGULARISATION Exercice
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à imputer 120.663
Produits à reporter 83.249

N° 0405.844.436 C-cap 6.10

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics
740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA
ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 94 93
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 93,7 88,5
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 148.766 142.311
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 8.061.297 7.911.542
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 1.975.779 1.983.794
Primes patronales pour assurances extralégales 622 563.233 520.459
Autres frais de personnel 623 154.977 128.591
Pensions de retraite et de survie 624
0405.844.436 C-cap 6.10
Codes Exercice Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 -96.833 -46.323
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113 50.580 33.344
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115 16.860 16.725
Utilisations et reprises 9116 113.693 63.048
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 168.389 131.459
Autres 641/8 214.026 83.466
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0,3 0,1
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 665 173
Frais pour la société 617 20.480 8.414

N° 0405.844.436 C-cap 6.11

RÉSULTATS FINANCIERS

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Différences de change réalisées
Autres
754
Différence de change et conversion de devises 5 3.657
Divers 12.954 22.136
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6502
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510 44.829 281.234
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Différences de change réalisées 654
Ecarts de conversion de devises 655
Autres
Différence de change et conversion de devises 691 3.607
Divers 34.319 31.126
Nr. 0405.844.436 C-cap 6.13

IMPÔTS ET TAXES

Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 1.915.454
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 1.400.454
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137 515.000
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le
bénéfice taxable estimé
Dépenses non admises 560.083
Réductions de valeur imposables -50.580
Tax Shelter -1.347.200
RDT -20.611.940
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Réserves immunisées 15.314.118
Réserves immunisées capitalisées 3.201.749
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
------------------------------------------------ --
  • A la société (déductibles)
  • Par la société

Montants retenus à charge de tiers, au titre de

  • Précompte professionnel
  • Précompte mobilier
Codes Exercice Exercice précédent
9145 19.286.668 18.286.862
9146 12.323.263 12.371.327
9147 2.728.340 2.497.053
9148 173.498 167.333
0405.844.436 C-cap 6.14
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR LA
SOCIÉTÉ POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par la société 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par la société 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par la
société
9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres
pour sûreté de dettes et engagements de la société
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 91611
Montant de l'inscription 91621
Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire
est autorisé à prendre inscription en vertu du mandat
91631
Gages sur fonds de commerce
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet
de l'enregistrement
91711
Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour
lequel le mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat
91721
Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs
La valeur comptable des actifs grevés 91811
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91821
Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs
Le montant des actifs en cause 91911
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91921
Privilège du vendeur
La valeur comptable du bien vendu 92011
Le montant du prix non payé 92021

0405.844.436
C-cap 6.14
Codes Exercice
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses
actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 91612
Montant de l'inscription 91622
Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est
autorisé à prendre inscription en vertu du mandat
91632
Gages sur fonds de commerce
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de
l'enregistrement
91712
Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant
pour lequel le mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat
91722
Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs
La valeur comptable des actifs grevés 91812
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91822
Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs
Le montant des actifs en cause 91912
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91922
Privilège du vendeur
La valeur comptable du bien vendu 92012
Le montant du prix non payé 92022
Codes Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS
DE LA SOCIÉTÉ, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
Spadel a signé un contrat avec CO2Logic portant sur un projet climatique au Rwanda. Le total
de l'engagement en immobilisations incorporelles pour les années 2022 à 2028 qui en découle
est de
992.600
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

Exercice

0405.844.436 C-cap 6.14

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Les appointés bénéficient d'une pension de retraite extra-légale. Les cotisations, tant personelles que patronales, sont versées à une compagnie d'assurances à laquelle la société s'est affiliée pour en assurer le service.

Ces plans s'incrivent dans le cadre de la loi relatives aux avantages complémentaires en matière de sécurité sociale du 28 avril 2003 qui prévoit des rendements minimums garantis.

Ces taux de rendement étaient fixés, jusqu'au 31 décembre 2015, au taux de 3,25% pour les contributions employeurs et 3,75% pour les contributions employés.

Depuis le 1er janvier 2016, ces taux de rendement minimums garantis sont de 1,75% (tant pour les contributions employeurs que les contributions employés).

Au 31 décembre 2021, le conseil d'administration a évalué l'excédent de financement de ce plan suivant la méthode actuarielle "projected unit credit method" (PUC) prescrite par les référentiels internationaux (IAS 19R).

Il en ressort un excédent d'un montant net de 17.803 EUR au 31 décembre 2021. Ce montant n'a pas fait l'objet d'une comptabilisation en provision dans les comptes statutaires en l'absence d'obligations comptables

de comptabiliser ce type d'engagements. Par conséquent, seuls les plans but à atteindre ont fait l'objet d'une provision telle que reprise au passif du bilan.

Mesures prises pour en couvrir la charge

Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À LA SOCIÉTÉ ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats
La description des impacts Covid 19 est détaillée dans le rapport de gestion
La description des impacts de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 est détaillée dans le
rapport de gestion
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS
DE VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON
INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans
la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
0405.844.436 C-cap 6.14
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)
Obligation locative à payer du 31/12/2021 jusqu'à la fin du contrat de laction (30/09/2023) 990.770
Garantie locative bancaire au 31 décembre 2021 136.870

0405.844.436

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières (280/1) 125.117.539 126.017.539
Participations (280) 123.767.539 123.767.539
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281 1.350.000 2.250.000
Créances 9291 56.717.440 56.162.978
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 56.717.440 56.162.978
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 38.079.286 32.978.543
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 38.079.286 32.978.543
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour
sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées
9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour
sûreté de dettes ou d'engagements de la société
9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 20.622.776 8.313.861
Produits des actifs circulants 9431 179.975 622
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461 95.189 37.082
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
0405.844.436 C-cap 6.15

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société
pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées
9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société
9393
Autres engagements financiers significatifs
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252 875.000
Participations 9262 625.000
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282 250.000
Créances 9292 35.163
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312 35.163
Dettes
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice

Néant

0405.844.436 C-cap 6.16
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE
LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés,
annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une
seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503 623.506
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ
(ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 72.450
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la
société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061 13.140
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de
la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations

N° 0405.844.436 C-cap 6.18.1

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES SOCIÉTÉS SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

La société établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

La société n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

La société et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 1:26 du Code des sociétés et des associations*

La société ne possède que des sociétés filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable* (article 3:23 du Code des sociétés et des associations)

La société est elle-même filiale d'une société mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LA SOCIÉTÉ SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une société de droit belge, numéro d'entreprise de la (des) société(s) mère(s) et indication si cette (ces) société(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

Finances et Industries SA

Rue de Tombeek 5

1331 Rosières, Belgique

0430.083.449

La société mère établit et publie des comptes consolidés pour l'ensemble le plus grand

Si la (les) société(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**:

* Biffer la mention inutile.

** Si les comptes de la société sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit de sociétés dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.


0405.844.436
C-cap 6.18.2
-------------------- -- --------------

RELATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE DONT LA SOCIÉTÉ EST À LA TÊTE EN BELGIQUE AVEC LE (LES) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

Codes Exercice
Mentions en application de l'article 3:65, §4 et §5 du Code des sociétés et des associations
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du
groupe dont la société qui publie des informations est à la tête
123.175
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
ce groupe par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95071 13.140
Missions de conseils fiscaux 95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95073
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour
l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des
informations est à la tête
31.873
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95091
Missions de conseils fiscaux 95092
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95093 26.500

Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations

N° 0405.844.436 C-cap 6.19

RÈGLES D'ÉVALUATION

SPADEL S.A.

Résumé des règles d'évaluation

1.Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont entièrement pris en charge l'année où ils sont encourus.

2.Immobilisations incorporelles

Les droits de concessions, brevets et licences d'une valeur supérieure à 1.250 euros sont portés à l'actif pour leur valeur d'acquisition hors frais accessoires.

Leur amortissement est calculé linéairement sur base des durées de vie suivantes :

-petits logiciels d'application : 3 ans

-logiciels d'application majeurs : 5 ans

-autres immobilisations incorporelles : en fonction de la durée de vie économique de l'actif de 5 à 20 ans

3.Immobilisations corporelles

Enregistrées à leur prix d'acquisition majoré d'éventuels frais accessoires, elles sont amorties sur base des taux suivants :

(1)Constructions.

-immeuble de bureau en propriété : 25 ans dégressifs pour le prix d'acquisition. -aménagements internes à l'immeuble de bureau : 10 ans dégressifs. -aménagements internes à l'immeuble de bureau loué : amortis sur la durée déterminée entre la date de mise en service et la date de fin du contrat de bail.

(2)Installations, machine et outillage. - matériel commercial : 5 ans linéaires.

(3)Mobilier et matériel roulant.

-matériel roulant : 4 ans linéaires

-mobilier de bureau : 8 ans dégressifs

-mobilier de bureau de l'immeuble loué : amortis sur la durée déterminée entre la date de mise en service et la date de fin du contrat de bail.

-ordinateurs et équipements réseau : 3 ans linéaires; gros ordinateur central partie hardware : 5 ans linéaires -installations téléphoniques 5 ans dégressifs.

Les frais accessoires sont amortis avec le principal.

4.Immobilisations financières

Les participations sont enregistrées à leur valeur d'acquisition, de souscription ou d'apport, hors frais accessoires.

Dans la mesure où les dividendes cumulés déclarés par une filiale dépassent les bénéfices nets cumulés enregistrés par cette même filiale depuis sa date d'acquisition par la société, ces dividendes sont comptabilisés en réduction de la participation concernée. Dans la mesure où ces dividendes cumulés demeurent dans la limite des bénéfices accumulés depuis l'acquisition, ils sont comptabilisés en produits des immobilisations financières. Les réductions de participations enregistrées selon les principes définis ci-dessus sont reprises dans l'état des immobilisations financières sous la rubrique "cessions et retraits."

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration effectue une évaluation individuelle par participation et décide si une réduction de valeur ou une reprise de réduction de valeur doit être actée en fonction de la valeur intrinsèque, de la rentabilité et des perspectives d'avenir de la société concernée.

Les créances et cautionnements en numéraire sont enregistrés à leur valeur nominale en cours d'exercice. Des réductions de valeur sont actées sur les créances douteuses.

5. Créances à un an au plus

Les créances sont enregistrées à l'actif à leur valeur nominale.

Les créances font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est, en tout ou en partie, incertain ou compromis. Les réductions de valeur sont prises en charge par les résultats.

6.Placements de Trésorerie

Les placements de trésorerie sont enregistrés et évalués :

-à leur valeur nominale lorsqu'il s'agit d'avoirs auprès d'institutions financières.

-à leur valeur d'acquisition lorsqu'il s'agit de titres.

Des réductions de valeurs sont actées lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur nominale ou d'acquisition.

7.Valeurs disponibles

Sont enregistrées à leur valeur nominale, sauf si elles sont exprimées en devises, qui sont alors converties en euros au cours de change en vigueur le dernier jour de l'exercice.

N° 0405.844.436 C-cap 6.19

RÈGLES D'ÉVALUATION

8.Provisions pour risques et charges

Ces provisions ne peuvent avoir pour objet la correction d'éléments portés à l'actif. Elles couvrent donc une perte ou charge probable, nettement circonscrite.

(1)La provision pour pensions et obligations similaires recouvre les engagements incombant à l'entreprise en matière de pensions et de prépensions. Pour les pensions dans le système "but à atteindre" la provision est calculée selon la méthodologie IFRS. (2)Tous les risques qui pèsent sur l'entreprise font l'objet de provision revues chaque année, suivant les règles de prudence, de bonne foi et de sincérité.

9.Dettes à un an au plus

Les dettes qui résultent de transactions en devises étrangères sont valorisées au cours de change en vigueur le dernier jour de l'exercice.

10.Avoirs, créances et dettes en devises

Les créances et dettes en devises étrangères sont évaluées au cours de fin d'année.

Les écarts de conversion constatés en fin d'exercice sont compensés par devise et ensuite :

-l'excédent du montant des écarts négatifs par rapport au montant des écarts positifs sera pris en charge pour une même devise -l'excédent du montant des écarts positifs par rapport au montant des écarts négatifs sera pris en produits pour une même devise

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RAPPORT DE GESTION

SPADEL SA

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MAI 2022

Ce rapport de gestion et les comptes annuels qui l'accompagnent sont ceux de la maisonmère du groupe (le « Groupe »), Spadel » ou la « Société »). Outre l'activité de coordination des différentes filiales, Spadel commercialise les produits du Groupe en Belgique, au Luxembourg et dans les pays où elle ne dispose pas de filiale. Les comptes annuels consolidés et le rapport de gestion y relatif vous sont présentés séparément.

1. EXPOSÉ SUR L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, AINSI QU'UNE DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS ELLE EST CONFRONTEE

1.1. Commentaires relatifs aux résultats de 2021

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Spadel s'élève à 150,3 millions d'euros fin 2021 à comparer avec 146,9 millions d'euros en 2020, soit une hausse de 2,3 %.

Cette belle progression du chiffre d'affaires reflète le dynamisme de nos marques, de nos innovations et de notre politique commerciale. Spa a encore renforcé son statut de leader sur le marché des eaux et des eaux aromatisées en Belgique, et augmenté ses parts de marché globales. De son côté, après plusieurs années difficiles, Bru a montré les signes d'un redressement en 2021.

Cette belle performance de nos marques, malgré les conditions météorologiques maussades de la saison estivale, a également été soutenue par l'allègement des mesures de confinement et la réouverture graduelle de l'horeca à partir du deuxième trimestre.

Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'élève à 7,3 millions d'euros, en forte augmentation de 57,2 % par rapport à 2020 qui s'était clôturée sur un résultat de 4,7 millions d'euros.

Cette évolution résulte des principaux éléments favorables et défavorables suivant :

Eléments favorables

  • La hausse du chiffre d'affaires liée à la croissance des volumes vendus et à un mix produits plus favorable suite à la réouverture graduelle de l'horeca à partir du deuxième trimestre ;
  • La baisse des frais de support des applications informatiques ;

Eléments défavorables

  • La hausse des dépenses publi-promotionnelles pour soutenir la croissance ;
  • La hausse des honoraires externes principalement liée à l'implémentation d'une application « Customer Relationship Management » ;
  • La hausse des cotisations Fost+ liée à l'augmentation des volumes ;
  • La hausse des charges de rémunération ;
  • La hausse des frais de recrutements ;

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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RAPPORT DE GESTION

  • La hausse des frais de location d'applications informatiques hébergées dans le cloud ;
  • La hausse des coûts d'énergie et des frais de carburant ;

Résultats financiers

Les produits financiers se sont élevés à 20,8 millions d'euros, contre 8,4 millions d'euros en 2020.

Cette hausse résulte essentiellement du paiement d'un dividende de 10 millions d'euros de la filiale bulgare Devin EAD qui n'avait pas versé de dividende en 2020 pour lui permettre d'autofinancer les investissements importants liés à l'installation de nouvelles lignes de production. Les dividendes perçus de Spa Monopole et de Spadel Nederland ont augmenté entre 2020 et 2021 (respectivement de 3,3 à 3,6 millions d'euros et de 5,0 à 7,0 millions d'euros).

Les charges financières s'établissent à 0,3 million d'euros, en diminution par rapport à l'année précédente (0,7 millions d'euros).

Résultat net

Le résultat net à affecter de l'exercice 2021 s'établit à 24.557.863EUR à comparer avec 10.262.885 EUR en 2020.

1.2. Investissements

Les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles réalisés en 2021 se sont élevés à 1,6 million d'euros. Il s'agit principalement de l'achat de licences et de matériel informatique.

1.3. Répartition bénéficiaire

Le Conseil d'administration propose à l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2022 de fixer le bénéfice à affecter comme suit (en euros) : Bénéfice net de l'exercice à affecter 24.557.863 Bénéfice reporté de l'exercice précédent 9.849.016

Bénéfice à affecter

et propose dès lors la répartition suivante (en euros) :

Total : 34.406.879
3. Bénéfice à reporter 10.106.179
2. Dotation aux réserves disponibles 16.000 000
par action aux 4.150.350 actions qui y ont droit 8.300.700
1. Distribution d'un dividende brut de 2,00 Euro (1,40 net)

Le dividende brut proposé est stable par rapport à celui de l'année précédente et représente un 'payout ratio' de 31 % du bénéfice consolidé.

Il sera payable le vendredi 3 juin 2022 contre remise du coupon nº 23.

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

34.406.879

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RAPPORT DE GESTION

1.4. Facteurs de risques

De par ses activités, le groupe Spadel est exposé à différents facteurs de risques :

  • Risque de change : La majeure partie des activités du Groupe est localisée dans la zone Euro. Seules les activités de la filiale Devin EAD sont conclues en devises étrangères (BGN). Toutefois le taux de change du BGN est fixe par rapport à l'Euro jusqu'à présent. Il existe par ailleurs très peu d'autres d'opérations en devises étrangères. Le risque de change est dès lors peu significatif.
  • Risque de taux d'intérêt : Outre les dettes commerciales classigues, la majeure partie des dettes du Groupe sont constituées de dettes caution. Ces dettes ne portent pas intérêt. Le Groupe ne détient pas d'actif à long terme significatif portant intérêt. La majeure partie des dettes financières du Groupe sont contractées à taux fixe. De manière générale, le résultat et la trésorerie opérationnelle du Groupe sont largement indépendants des fluctuations des taux d'intérêt du marché.
  • Risque de prix : Les actifs financiers de Spadel sont des placements sans risque effectués en bon père de famille. Les risques principaux auxquels le Groupe est exposé concernent les prix de la matière PET et d'ingrédients pour les limonades, ainsi que le prix de l'énergie, avec ses effets sur les coûts de fabrication et les coûts de transport.
  • Risque de crédit : Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des dépôts auprès des institutions financières, ainsi que des créances clients. S'agissant des dépôts auprès d'institutions financières, seules les contreparties ayant un rating minimum de A selon des notations effectuées par des tiers indépendants sont acceptées. Le Groupe investit également à très court terme dans du papier commercial recommandé par ses banquiers habituels. Le Groupe a une concentration de risque de crédit sur quelques clients importants. Ces clients font l'objet d'un suivi régulier quant à leurs paiements. La direction n'anticipe pas de perte découlant d'une défaillance de ces contreparties.
  • Risque de liquidité : Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d'être à même de dénouer ses positions sur le marché. Le Groupe a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.
  • Risques liés aux litiges : Le Groupe évalue de manière régulière son exposition aux plaintes i et litiges survenant dans le cours normal de ses activités et comptabilise les provisions adéquates.
  • Risques liés à la marche des affaires : les principaux risques et incertitudes pesant sur la marche des affaires de l'entreprise sont :
    • les impacts à court et moyen termes de la pandémie et des mesures de O confinement
    • le questionnement sur l'impact environnemental de nos produits 0
    • o la défection ou la contamination d'un produit commercialisé par Groupe
    • la disponibilité et la volatilité des prix des matières et de l'énergie 0
    • la concentration sans cesse croissante dans le secteur de la distribution O
    • la montée des marques de distributeurs (MDD) et des premiers prix 0
    • o l'évolution des taxes sur les différents types d'emballage

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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RAPPORT DE GESTION

2. INNOVATION

Les principales innovations commercialisées au cours de l'année 2021 sont :

Marque Mois Description
Spa ianvier Passage de l'ensemble des formats PET en 25%Rpet
Spa Touch mars Lancement d'un nouveau goüt dans la gamme des eaux aromatisées
"Touch" pétillantes : « Raspberry Plum » en formats 50cLt et 1Lt
PET
Bru mars Lancement d'un nouveau format 75 cl en 4 pack PET
Bru mars Passage de l'ensemble de la gamme PET en 100 % pet recyclé
(avec suppression du colorant pour faciliter le recyclage)
Bru mars Lancement d'un nouveau pack de 8 x 1250 PET pour le retail Belux
Spa Duo mai Lancement d'un nouveau goût dans la gamme de boissons
rafraîchissements non pétillantes Spa Duo : « Mango Apricot » en
format 1Lt PET
Spa Fruit mai Lancement d'un nouveau goût dans la gamme de boissons
rafraîchissements pétillantes Spa Fruit : « Mango Grapefruit » en
format 1.25Lt PET
Spa août Lancement d'une nouvelle gamme bouteille (50 et 100cl) pour Spa
Touch Sparkling & Still
Spa octobre Lancement de la nouvelle bouteille Spa Reine 150cl (allègée à 24g)

3. EVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Le Groupe Spadel n'est pas directement impacté par l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022. Le Groupe n'est pas présent et n'a pas d'activité commerciale dans la région. Mais cette guerre a d'importantes répercussions sur les marchés financiers et les prix de certaines matières premières, et va impacter l'ensemble de l'économie mondiale.

Le Groupe reste donc particulièrement attentif par rapport à la très forte inflation des prix constatée depuis le second semestre 2021, et renforcée par les évènements récents, sur l'ensemble des prix des matières premières, des emballages, de l'énergie, du transport et de la main d'œuvre. Cette inflation généralisée des coûts, à des niveaux jamais atteints depuis longtemps, à laquelle viennent s'ajouter les pénuries constatées sur certaines matières premières, impactera sans conteste les résultats du groupe à court et moyen termes.

Le Conseil n'a pas connaissance d'autres événements importants survenus après la clôture de l'exercice qui pourraient avoir une influence significative sur les comptes annuels.

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RAPPORT DE GESTION

4. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ

Le Conseil d'administration ne relève aucun élément susceptible d'avoir une influence notable sur le développement de la Société.

5. EXISTENCE DE SUCCURSALE

La Société n'a pas de succursales ni en Belgique, ni à l'étranger.

6. AUTRES INFORMATIONS EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

Article 7 :96 § 1 du CSA : Au cours de l'exercice 2021, aucune décision ou opération relevant de la compétence du Conseil d'administration n'a fait naître de conflit d'intérêts de nature patrimoniale entre la Société et ses administrateurs, sous réserve de celle relative à la rémunération de l'administrateur délégué telle que reprise en annexe du présent rapport.

Article 7 : 97 du CSA : Au cours de l'exercice 2021, il n'y a pas eu de transactions ou de décisions visées par ces dispositions concernant les conflits d'intérêts dans les relations avec certaines entités liées

Article 7 :203 du CSA : La Société n'ayant pas de capital autorisé, cette disposition concernant l'utilisation du capital autorisé n'est pas d'application.

Article 7 :226 du CSA : La Société n'a pas pris en gage ses propres actions.

7. UTILISATIONS D'INSTRUMENTS FINANCIERS

La Société ne fait pas usage d'instruments financiers au sens de l'article 3 :6, § 1, 8° du CSA (instruments de couverture/dérivé). La politique de gestion des risques est détaillée au point 1.4 ci-dessus.

8. INDÉPENDANCE ET COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ ET D'AUDIT D'AU MOINS UN MEMBRE DU COMITÉ D'AUDIT

Au cours de l'exercice 2021, le Président du Comité d'audit disposait des compétences requises en matière de comptabilité et d'audit.

9. DECLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

A. DECLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

1. La Charte de Gouvernance d Entreprise

En matière de gouvernance d'entreprise, la présente déclaration contient les informations requises par le Code des sociétés et des associations entré en vigueur le 1ª janvier 2020 (le « CSA ») ainsi que par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 (le « Code 2020 »).

Spadel a adopté le Code 2020 comme code de référence et applique ses recommandations en suivant le principe du « comply or explain ». L'adoption du CSA et du Code 2020 ont également donné lieu à des modifications statutaires - approuvées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2021 - et à l'adaptation de sa Charte de Gouvernance d'Entreprise et des Règlements d'ordre intérieur du Conseil et de ses Comités ainsi que son Dealing Code.

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RAPPORT DE GESTION

Spadel a également adopté un Code de Conduite au cours de l'exercice 2020. Ces différents documents sont consultables sur le site internet de la Société (www.spadel.com).A la date du présent rapport, Spadel respecte les dispositions du Code 2020, à l'exception de ce qui concerne certains principes, tels que plus amplement détaillés dans les sections qui suivent ou dans le rapport de rémunération.

La réflexion de Spadel sur sa gouvernance est en constante évolution et fait l'objet d'une évaluation continue. Les règles de gouvernance de Spadel tiennent notamment compte des liens étroits qu'elle entend entretenir avec son actionnaire de référence et de sa taille, tout en préservant son autonomie.

2. Les caractéristiques principales du contrôle interne et de la gestion des risques

2.1. Contrôle interne

Le Conseil d'Administration supervise la mise en œuvre du cadre référentiel du contrôle interne et la gestion des risques.

Le Comité d'Audit est chargé, entre autres, des missions suivantes :

  • · communication au Conseil d'Administration des résultats du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et explications sur la façon dont le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ont contribué à l'intégrité de l'information financière et sur le rôle que le Comité d'Audit a joué dans ce processus;
  • suivi du processus d'élaboration de l'information financière et présentation de recommandations ou de propositions pour en garantir l'intégrité;
  • suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la Société ainsi que, s'il existe un audit interne, suivi de celui-ci et de son efficacité;
  • suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le Commissaire;
  • . examen et suivi de l'indépendance du Commissaire, en particulier pour ce qui concerne le bien-fondé de la fourniture de services complémentaires à la Société ;
  • . recommandation au Conseil d'Administration de la Société pour la désignation du commissaire.

Par ailleurs, le Comité d'Audit examine dans quelle mesure le Comité Exécutif tient compte des constatations de la fonction d'audit interne et de la lettre de recommandation de l'auditeur externe. En outre, le Comité d'Audit examine les dispositifs spécifiques existants que le personnel de la Société peut utiliser pour faire part confidentiellement de ses préoccupations à propos d'irréqularités éventuelles en matière d'élaboration de l'information financière ou d'autres sujets. Le Comité d'Audit donne son aval aux mécanismes permettant au personnel d'informer directement le Président du Comité d'Audit par le biais de l'Auditeur interne. Si nécessaire, des dispositions sont prises permettant une enquête proportionnée et indépendante concernant ces sujets, et des mesures de suivi appropriées.

En outre, la Société a engagé en 2008 un Auditeur Interne avec pour mission l'analyse et l'évaluation, de manière indépendante, de l'existence et du fonctionnement du système de contrôle interne, ainsi que la formulation de recommandations en vue de l'amélioration de celui-ci. L'Auditeur Interne rapporte hiérarchiquement au Chief Financial Officer (« CFO ») et fonctionnellement au Président du Comité d'Audit, Il assiste aux réunions du Comité d'Audit dont il rédige le rapport.

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RAPPORT DE GESTION

Le Comité d'Audit revoit annuellement le plan d'audit interne. Cette révision s'effectue depuis le 1er janvier 2012 sur la base d'une cartographie des risques approuvée par le Comité d'Audit lors de sa réunion du 15 novembre 2011. Une révision complète de cette cartographie a été présentée pour approbation au Comité d'Audit du 24 août 2020. L'Auditeur Interne fait également régulièrement un rapport sur les risques et litiges pouvant impacter le résultat. Le Comité d'Audit fait, après chaque réunion, un rapport au Conseil d'Administration. Une copie du rapport est remise aux Administrateurs sous forme synthétique.

La cartographie des risques approuvée par le Comité d'Audit identifie les risques significatifs. Le CEO a mis en place un Comité de Gestion des Risques chargé d'identifier les risques les plus importants, de désigner un responsable par risque et de prévoir des mesures adéquates ainsi que de veiller à sensibiliser l'ensemble du Groupe aux risques. A la suite de la révision complète de la cartographie des risques visée ci-dessus, le Comité de Gestion des Risques a communiqué à chaque manager les risques dont il est responsable. Les principaux risques et incertitudes pesant sur les activités de l'entreprise sont décrits dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Concernant le processus d'élaboration de l'information financière, Spadel a mis en place un système de contrôle interne et de gestion des risques permettant d'assurer :

  • · que les informations financières, établies en conformité avec les normes comptables belges au niveau de Spadel SA et les International Financial Reporting Standards (« IFRS ») au niveau consolidé, soient publiées dans les délais légaux et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats consolidés de la Société, ainsi que des filiales de la Société comprises dans la consolidation;
  • · que le rapport de gestion contienne un exposé fidèle sur l'évolution des affaires et la situation de la Société et de ses filiales comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Des procédures sont en place pour s'assurer que les investissements et les achats de biens et services se réalisent dans le cadre des budgets arrêtés par le Conseil d'Administration et sous le contrôle du Comité Exécutif. Un système de contrôle des factures relatives à ces opérations est en place.

Des indicateurs de performance ont été fixés pour les différentes opérations industrielles et commerciales. Les performances des marchés et des opérations font l'objet d'un reporting mensuel au niveau du Comité Exécutif et trimestriel au niveau du Conseil d'Administration.

2.2. Contrôle externe

Le mandat du Commissaire est exercé par PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Madame Griet Helsen. PwC a été nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2019, pour une période de trois ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022. Le montant des émoluments du Commissaire est publié, conformément à l'article 3:65 du CSA en annexe aux comptes consolidés et à la rubrique C 6.18.2 des comptes statutaires de la Société.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022 de renouveler le mandat de PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté cette fois par Romain Seffer, pour une période de trois ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025.

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RAPPORT DE GESTION

3. Structure de l'actionnariat

Les actionnaires ont libre accès à l'onglet « Investisseurs » du site internet de la Société (www.spadel.com) où ils disposent de toutes les informations utiles pour agir en connaissance de cause. Ils peuvent également y télécharger les documents nécessaires pour participer au vote lors des Assemblées Générales de la Société. Un traitement identique est réservé à tous les actionnaires de Spadel et Spadel respecte leurs droits.

Au 31 décembre 2021, le capital social s'élève à 5.000.000 EUR et est représenté par 4.150.350 actions ordinaires entièrement libérées. Chaque action confère une voix à l'Assemblée Générale. Il n'existe pas d'actions privilégiées. Les actions sont nominatives ou dématérialisées, librement cessibles et admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles.

Les obligations de la Société et les droits des actionnaires en matière d'Assemblée Générale sont mentionnés in extenso, de la convocation à la participation et au vote, sur le site internet de Spadel (www.spadel.com) où cette information reste accessible à tout moment.

Sur la base des notifications de transparence reçues par la Société en 2021, le pourcentage respectif d'actions détenues par les actionnaires principaux et historiques de la Société au 31 décembre 2021 est tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Toutefois, ce tableau ne peut pas prendre en compte les variations dont la Société n'a pas connaissance car elles n'atteignent pas les seuils de notification de transparence.

Selon l'article 8 des statuts de la Société applicables au 31 décembre 2021 et conformément à l'article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, l'obligation de notification prévue aux articles 6 et suivants de cette loi est applicable au franchissement, à la hausse ou à la baisse, de toute portion minimale de un pour cent (1%), trois pour cent (3%), cinq pour cent (5%) et en portions de dix pour cent (10%), quinze pour cent (15%) et ainsi de suite par tranches de cinq pour cent (5%), du total des droits de vote en circulation au moment de la situation donnant lieu à une déclaration en vertu de la présente loi.

Nombre d'actions % du total
Finances & Industries SA. 3.861.187 93.03
M. de Barsy et Sogemindus
Holding S.A.
184.584 4.45
Public (free float) 104.579 2.52
TOTAL 4.150.350 100,00

Toutes les notifications de transparence reçues par la Société ainsi que les notifications au titre de l'article 74 § 8 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, datées du 25 août 2021 émanant de Monsieur Marc du Bois, Finances & Industries SA et la Fondation MACDUB, sont disponibles sur son site internet www.spadel.com, sous l'onglet « Gouvernance ».

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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RAPPORT DE GESTION

Spadel n'a pas connaissance d'accords entre ses actionnaires ou d'autres qui pourraient entraîner des restrictions au transfert de titres ou à l'exercice de droits de vote ni, en ce qui concerne ce dernier, de restriction plus générale issue de la loi ou des statuts. Les statuts de la Société ne contiennent par ailleurs pas de catégories différentes d'actions, ni droits de contrôle spéciaux, ni système d'actionnariat du personnel. Il n'existe pas non plus de règles spécifiques liées à la nomination ou au remplacement des Administrateurs qui ne soient pas reprises dans les statuts ou les Règlements d'ordre intérieur publiés et la Société n'a pas pris d'engagement majeur qui contiendrait des clauses liées à son propre changement de contrôle.

Aucune transaction sur titres de la Société n'a été notifiée au 31 décembre 2021 dans le cadre des règles arrêtées par le Conseil d'Administration en la matière.

Enfin, les articles 7:96 et 7:97 du CSA en matière de conflits d'intérêts n'ont pas trouvé à s'appliquer en 2021, sous réserve d'une décision relative à la rémunération du CEO lors de la réunion du Conseil d'Administration du 26 mars 2021. Lors de cette réunion, Marc du Bois, CEO, a en effet déclaré au Conseil d'Administration, avant que ce dernier n'aborde le point relatif à la revue de sa performance et de sa rémunération en 2020, avoir directement un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 7:96 du CSA, à la décision du Conseil d'Administration, dès lors qu'il s'agissait de sa rémunération. Marc du Bois n'a pas participé aux délibérations ni à la décision sur ce point. Le Conseil d'Administration, à l'exception de Marc du Bois, a validé la revue de la performance du CEO, lui donnant droit à un bonus basé sur ses objectifs (paiement à 100%) et a décidé de ne pas augmenter le salaire de base du CEO mais de lui octroyer une attention symbolique à titre de remerciement du Conseil d'Administration pour sa performance en 2020.

4. Politique de diversité

Pour Spadel, la diversité et l'inclusion sont essentielles, sous tous leurs aspects et à tous les niveaux. En termes de personnel, Spadel ambitionne une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Au niveau de l'ensemble du Groupe, et ce à tous les niveaux de l'organisation, au 31 décembre 2021, 72 % des collaborateurs étaient des hommes et 28 % des femmes.

L'embouteillage de l'eau minérale naturelle étant un sujet local, Spadel offre de l'emploi local dans tous les pays où le Groupe est actif. Si possible, Spadel cherche également des formes d'emploi alternatives pour les personnes qui rencontrent des difficultés physiques durant leur carrière et seraient autrement dans l'impossibilité de demeurer dans le circuit du travail régulier.

En ce qui concerne la composition du Comité Exécutif, Spadel veille à y accueillir des représentants des différentes zones géographiques où le Groupe est actif. Spadel vérifie en permanence sous tous les angles si la composition du Comité Exécutif répond aux besoins de l'organisation et du monde dans lequel le Groupe exerce ses activités, tant du point de vue des compétences, de l'expertise, des capacités générales que de celui de l'expérience éducative ou professionnelle. Si nécessaire, Spadel investit également dans la formation de ses collaborateurs afin de pouvoir répondre encore plus efficacement aux défis auxquels le Groupe fait face.

En termes de genre, Spadel est fière de pouvoir dire que depuis le 1ª avril 2020, le Comité Exécutif compte trois femmes sur un total de neuf membres. Spadel continue à appliquer sans restriction la neutralité des genres dans le choix des nouveaux membres. Les facteurs qui sous-tendent les nouvelles sont une bonne compatibilité professionnelle, managériale et culturelle.

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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RAPPORT DE GESTION

S'agissant de la composition du Conseil d'Administration, l'article 7:86 §1er du CSA dispose qu'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration doit être de sexe différent de celui des autres membres. Le nombre minimum requis est arrondi au nombre entier le plus proche. La composition du Conseil comportant 5 membres de sexe masculin et 2 de sexe féminin, répond aux exigences de la loi.

5. Composition et mode de fonctionnement du conseil et des différents comités

Les règles régissant la composition, les responsabilités et le fonctionnement du Conseil d'Administration et des Comités créés en son sein sont décrites dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de Spadel et les règlements d'ordre intérieur respectifs.

Le Conseil d'Administration 5.1.

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de Spadel, dont la composition est reprise ci-dessous, compte actuellement sept membres, nommés par l'Assemblée Générale dont trois sont indépendants et répondent aux critères généraux d'indépendance visés à l'article 7:87 du CSA ainsi qu'aux critères spécifiques d'indépendance de l'article 3.5 du Code 2020.

Le Président du Conseil d'Administration et le Chief Executive Officer (« CEO ») ne sont pas la même personne. La fonction de CEO est exercée par Monsieur Marc du Bois.

NOM QUALITÉ DATE
DE
NOMINATION/RENOUVELLEMENT
DU
FIN
MANDAT
Baron
Marc du
Bois
Administrateur
executif
CEO
-
Président
QUI
Comité Exécutif
AGO du 10 juin 2021 AGO
de
2025
8
Finances
Industries
SA.
dont
le
représentant
permanent
est
Monsieur
Axel
Miller
Administrateur
non-exécutif
AGO du 14 juin 2018 AGO
de
2022
Baron
Jean
Vandemoortele
Administrateur
indépendant
AGO du 11 juin 2020 AGO
de
2024
MOST.
BV.
dont
le
représentant
permanent
est
Monsieur
Frank
Meysman
Administrateur
non-exécutif
Président
du
Conseil
d'Administration1
AGO du 11 juin 2020 Démission
à l'AGO du
10
iuin
2021

2 Administrateur et président du Conseil d'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2021.

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS

RAPPORT DE GESTION

Familia
Numerosa
B.V
dont
le
représentant
permanent
est
Monsieur
Roel
van Neerbos
Administrateur
indépendant
Président
du
Conseil
d'Administration2
AGO du 10 juin 2021 AGO
de
2025
Madame
Barbara du Bois
Administrateur
non-exécutif
AGO du 14 juin 2018 AGO
de
2022
UpsilonLab B.V.,
dont
le
représentant
permanent
est
Madame
Corinne Avelines
Administrateur
indépendant
AGO du 11 juin 2020 AGO
de
2024
A2 BV, dont
le
représentant
permanent
est
Monsieur
Alain
Beyens
Administrateur
indépendant
AGO du 10 juin 2021 AGO
de
mai 2025

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2022 :

  • de renouveler les mandats d'administrateur de Finances & Industries SA, dont le représentant permanent est Monsieur Axel Miller, et de Madame Barbara du Bois arrivant à échéance en 2022,
  • de confirmer la cooptation de Gerefis SA, représentée par Monsieur Marc du Bois, en qualité d'administrateur avec effet au 1er avril 2022, décidée par le Conseil d'administration de la Société en date du 30 mars 2022 (à la suite de la démission de Marc du Bois en qualité d'administrateur), et ce pour une durée égale à la durée du mandat d'administrateur de Monsieur Marc du Bois, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est réuni sept fois en 2021, 5 réunions classiques et 2 réunions « ad hoc ». Tous les membres ont participé à toutes les réunions classiques, à l'exception de Madame Barbara du Bois à la réunion du Conseil du 23 août 2021. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, plusieurs réunions du Conseil d'Administration ont eu lieu par voie de vidéoconférence en 2021.

Le Conseil examine notamment lors de ses réunions trimestrielles :

  • · le suivi de ses décisions;
  • les rapports et recommandations des Comités d'Audit et de Nomination et de . Rémunération;

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2 Président du Conseil d'Administration depuis le 23 août 2021.

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RAPPORT DE GESTION

  • · l'évolution de la situation commerciale par marché, sur les marchés principaux du Groupe, par rapport au trimestre écoulé et à la date de la réunion avec un focus particulier sur les points d'attention et les plans d'action;
  • la situation financière consolidée par rapport au trimestre écoulé.

Les sujets suivants ont également été portés à l'ordre du jour des réunions trimestrielles du Conseil :

  • 1er trimestre : arrêté des comptes statutaires et approbation des comptes de l'exercice écoulé, préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire et du communiqué sur les résultats annuels;
  • · 2e trimestre : sujets divers en fonction de l'évolution de la situation;
  • · 3e trimestre : arrêté de la situation semestrielle et du communiqué sur les résultats semestriels;
  • 4e trimestre : approbation des budgets et plans d'investissements pour l'année suivante.

Dérogations au Code 2020 concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil estime qu'une réunion formelle par an des Administrateurs non exécutifs destinée à évaluer leur interaction avec le CEO n'est pas utile, compte tenu de l'excellent dialogue ouvert et permanent avec le CEO, de manière informelle, ou lors de réunions du Conseil d'Administration et de ses Comités.

Lorsque le Conseil est amené à délibérer sur des questions impliquant le CEO, ce dernier est invité à quitter la séance. Spadel déroge ainsi au principe 3.11 du Code 2020.

5.2. Comités créés par le Conseil d'Administration

Spadel compte deux Comités institués au sein du Conseil d'Administration, le Comité d'Audit (conformément à l'article 7:99 du CSA) et le Comité de Nomination et de Rémunération (conformément à article 7:100 du CSA).

Le Comité d'Audit

Depuis le Conseil d'Administration du 23 août 2021, le Comité d'Audit est composé de trois membres, tous administrateurs non-exécutifs, dont deux indépendants, à savoir :

  • Jean Vandemoortele (Président) ;
  • · Finances & Industries SA avec comme représentant permanent Monsieur Axel Miller, et
  • · A2 BV avec comme représentant permanent Monsieur Alain Beyens.

Monsieur Roel van Neerbos, en qualité de représentant permanent de Familia Numerosa B.V., a siégé au Comité d'Audit jusqu'au 20 août 2021 inclus pour siéger ensuite au Comité de Nomination et de Rémunération.

Monsieur Jean Vandemoortele, Président du Comité d'Audit est, de par sa formation et sa longue expérience professionnelle comme manager exécutif ou administrateur, compétent en matière d'audit et de comptabilité.

Le Comité d'Audit s'est réuni trois fois en 2021. Tous les membres étaient présents à chaque réunion.

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RAPPORT DE GESTION

Le Commissaire, le CEO ainsi que le CFO et l'Auditeur Interne ont assisté aux réunions du Comité d'Audit. Lors de chaque réunion, un moment de rencontre est prévu entre le Comité et le Commissaire, hors la présence du management.

Le Comité d'Audit s'est acquitté de sa tâche en application et dans les limites régissant ses missions et son fonctionnement. Le Président du Comité d'Audit a systématiquement fait rapport au Conseil d'Administration de ses réunions et recommandations, soumises pour approbation.

Le Comité de Nomination et de Rémunération

Depuis le Conseil d'Administration du 23 août 2021, le Comité de Nomination et de Rémunération est composé de trois membres, administrateurs non exécutifs indépendants, à savoir :

  • Familia Numerosa B.V. avec comme représentant permanent Monsieur Roel van Neerbos (Président3);
  • UpsilonLab B.V. avec comme représentant permanent Madame Corinne Avelines, et .
  • · Finances & Industries SA avec comme représentant permanent Monsieur Axel Miller.

Le mandat d'administrateur de M.O.S.T BV avec comme représentant permanent Monsieur Frank Meysman ayant pris fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2021, son mandat en tant que membre et Président du Comité de Nomination et de Rémunération a pris fin a cette même date.

Les membres du Comité de Nomination et de Rémunération possèdent de par leur fonction présente ou passée de dirigeants d'expertise nécessaire en matière de politique de rémunération.

Le Comité s'est réuni deux fois en 2021. Tous ses membres étaient présents. Le CEO et le Group HR Director ont assisté aux réunions du Comité sauf pour les points les concernant personnellement.

Le Comité de Nomination et de Rémunération s'est acquitté de sa tâche en application et dans les limites régissant ses missions et son fonctionnement. Le Président du Comité de Nomination et de Rémunération a systématiquement fait rapport au Conseil d'Administration de ses réunions er recommandations, soumises pour approbation.

5.3. Comité Exécutif

Le Comité Exécutif du Groupe est composé aujourd'hui du CEO/Président du Comité Exécutif - Marc du Bois - et d'autres membres.

NOM FONCTION
Marc du Bois CEO
Bart Peeters General Manager Benelux & Export
Franck Lecomte Head of Digital, Innovation and CSR
Borislava Nalbantova General Manager Bulgaria
Valérie Siegler General Manager France
Amaury Collette Group Operations Director
Didier De Sorgher CFO
Jo Swennen Group Procurement & Supply Chain Director

Les personnes suivantes ont fait partie du Comité Exécutif en 2021 :

3 Depuis le 23 août 2021.

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RAPPORT DE GESTION

Tatiana Goeminne Group HR Director

Outre la revue de l'évolution de la situation commerciale sur les différents marchés sur lesquels le Groupe Spadel opère et des points d'attention et des plans d'action, le Comité Exécutif est également amené à se prononcer sur les différents projets touchant les activités du Groupe.

Lors de la réunion qui suit une réunion du Conseil d'Administration, les décisions, demandes et recommandations du Conseil sont passées en revue et traduites, là où cela s'avère nécessaire, en points d'action.

5.4. Évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration et des Comités créés en son sein

La Charte de Gouvernance d'Entreprise définit les processus informels d'évaluation du Conseil d'Administration, des Administrateurs, du Comité d'Audit et du Comité de Nomination et de Rémunération. Ces évaluations sont faites à intervalles réguliers. Elles portent sur la taille, la composition et les performances du Conseil d'Administration et de ses Comités. De même, périodiquement ou en cas de renouvellement du mandat, une évaluation de la contribution de chaque Administrateur a lieu en vue d'adapter, le cas échéant, la composition du Conseil d'Administration et de tenir compte des changements de circonstances. Cette évaluation se fait notamment sur la base des critères suivants, qui sont ceux également retenus lors de la nomination de nouveaux Administrateurs :

  • · compétences dans les domaines d'activité de la Société ;
  • expérience dans les marchés géographiques de la Société :
  • · diversité des compétences, d'âges, de genre, de nationalité ;
  • son engagement et son implication constructive dans les débats et les prises de . décision ;
  • . la probité et la bonne réputation ;
  • l'esprit de collégialité ; .
  • · l'intérêt pour la Société et son développement.

L'évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration se réalise au moyen de formulaires écrits remplis par chacun et discutés ensuite lors d'une réunion du Conseil, le cas échéant, avec l'aide d'un consultant externe spécialisé. Lors d'une telle évaluation, les points suivants sont généralement abordés :

  • · l'impression générale concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration ;
  • · l'organisation du Conseil d'Administration (ordre du jour, documentation, reporting, fréquence et longueur) ;
  • · l'organisation des Comités d'Audit et de Nomination et de Rémunération (ordre du jour, frequence et longueur des réunions, composition, information et documentation) ;
  • · la composition du Conseil d'Administration (nombre, diversité, compétences, indépendance, rotation) ;
  • · la compréhension par les Administrateurs de leur rôle et de leurs devoirs ;
  • · l'implication et l'engagement du Conseil d'Administration (connaissance du secteur industriel, relation avec le management, contacts hors réunions, développement de la stratégie) :
  • · la communication avec les actionnaires (rapports, rôle du Président du Conseil) ;

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RAPPORT DE GESTION

  • · les réflexions prospectives (planning de succession pour les membres exécutifs et non-exécutifs, besoin en développement des Administrateurs, compliance au niveau de la Gouvernance d'Entreprise, réflexion stratégique) ;
  • . l'efficacité globale du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil examine de manière permanente et informelle les performances du Comité Exécutif ainsi qu'à intervalles réguliers, la réalisation de la stratégie dans le respect de son appétence aux risques.

B. RAPPORT DE REMUNERATION

Le présent rapport de rémunération ("Rapport de Rémunération") s'inscrit dans les cadre des dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 (le « Code 2020 ») et de l'article 3:6 §3, alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations (le « CSA »).

Il fournit une vue d'ensemble de la rémunération et des avantages, quelle que soit leur forme, octroyés au cours de l'exercice 2021 à chacun des membres du Conseil d'Administration, au CEO et aux autres membres du Comité Exécutif. Il reprend les grands principes de la Politique de rémunération et la manière dont ces derniers ont été mis en application au cours de l'exercice écoulé. Il n'y a pas eu de dérogation par rapport à la politique de rémunération ^ telle que décrite dans le Rapport de rémunération relatif à l'exercice 2021.

1. La rémunération totale

La rémunération totale versée par la Société ou par une de ses filiales aux Administrateurs, au CEO et aux autres membres du Comité Exécutif respecte pleinement la politique de rémunération qui était en vigueur jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2021 ainsi que la Politique de Rémunération qui a été approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2021. Les critères de performance ont été appliqués en parfaite conformité avec cette politique.

La rémunération totale des Administrateurs 1-1.

La rémunération des Administrateurs est arrêtée par l'Assemblée Générale de la Société, sur proposition du Conseil d'Administration, qui a lui-même reçu des propositions du Comité de Nomination et de Rémunération.

La rémunération des Administrateurs est constituée par des émoluments fixes alloués par l'Assemblée Générale et des jetons de présence.

L'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2015 a fixé:

· la rémunération fixe à € 15.000 par an par Administrateur (hors Président) pour les 5 réunions fixes et a également attribué un jeton de présence de € 3.000 par réunion (soit € 15.000 pour les cinq réunions fixes), étant entendu que pour leur présence à

4 La Politique de Rémunération, telle qu'approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2021, est disponible sur le site internet de la Société, www.spadel.com.

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RAPPORT DE GESTION

toute réunion additionnelle, chaque Administrateur se verra attribuer un jeton de présence supplémentaire de € 6.000 par réunion ;

  • la rémunération fixe à € 30.000 par an pour le Président pour les 5 réunions fixes et a également attribué un jeton de présence de € 6.000 par réunion (soit € 30.000 pour les cinq réunions fixes), étant entendu que pour sa présence à toute réunion additionnelle, le Président se verra attribuer un jeton de présence supplémentaire de € 12.000 par réunion (soit une rémunération fixe et un jeton de présence fixés au double de celui d'un Administrateur) ;
  • · le montant du jeton de présence pour chaque participation à une réunion du Comité d'Audit et/ou du Comité de Nomination et de Rémunération à € 2.500 par personne, sous réserve du Président desdits Comités qui se voit attribuer un jeton de présence de € 5.000 par réunion.

L'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2021 a par ailleurs clarifié que :

  • · la rémunération fixe et les jetons de présence visés ci-dessus seront en tout état de cause payés en tenant compte de la durée du mandat exercé par chaque Administrateur durant un exercice social et de sa participation effective aux réunions du Conseil d'Administration et des Comités spécialisés et
  • · toute participation à une réunion du Conseil d'Administration "ad hoc" ne nécessitant pas de préparation particulière ne donnera pas lieu à l'octroi d'un jeton de présence supplémentaire, sauf circonstances exceptionnelles.

Il n'existe pas de contrat de prestation de services entre la Société et les Administrateurs, qui exercent leur mandat sous statut d'indépendant. Conformément aux statuts de la Société, ils sont révocables à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, ni indemnité.

Le tableau ci-dessous reprend la rémunération annuelle totale versée à titre individuel à chaque membre du Conseil d'Administration sur la base de sa participation aux réunions des différents Comités consultatifs :

Jetons de présence (en €)
Qualité Rémunération fixe
annuelle (en €)
Conseil
d'Administration
Comité de
Nomination
et de
Rémunération
Comité
d'Audit
Total
(en €)
M.O.S.T. BV
(Frank
Meysman)5
Président
du
Conseil
d'Administration,
Président du Comité
de Nomination et de
Rémunération
6.000 6.000 5.000 17.000
Finances &
Industries SA
(Axel Miller)
Administrateur non-
exécutif, membre du
Comité d'Audit
18.000 18.000 2.500 7.500 46.000
Baron Marc du
Bois
Administrateur
CEO
15.000 15.000 30.000

5 Jusqu'au 10 juin 2021.

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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RAPPORT DE GESTION

Baron Jean
Vandemoortele
Administrateur
indépendant,
Président du Comité
d'Audit
15.000 15.000 15.000 45.000
Familia
Numerosa B.V.
(Roel van
Neerbos)
Administrateur
indépendant
et
Président
du
Conseil
d'Administration",
membre
et
Président du Comité
de Nomination et de
Rémunération',
membre du Comité
d'Audit
24.000 24.000 7.500 5.500 60.5000
Barbara du
Bois
Administrateur non-
exécutif
15.000 12.000 27.000
UpsilonLab BV
(Corinne
Avelines)
Administrateur
indépendant,
membre du Comité
de Nomination et de
Rémunération
15.000 15.000 5.000 35.000
A2 BV (Alain
Beyens)
Administrateur
indépendant,
membre du Comité
d'Audit
12.000 12.000 2.500 26,500

1.2. La rémunération totale du CEO

L'administrateur-délégué de Spadel, qui est le seul administrateur exécutif, exerce la fonction de CEO.

La rémunération du CEO est arrêtée par le Conseil d'Administration sur la base des recommandations du Comité de Nomination et de Rémunération. Cette rémunération se compose d'une partie fixe, d'une partie variable et d'autres avantages.

La rémunération de base est déterminée, pour le CEO (ainsi que chaque membre du Comité Exécutif), en fonction de la nature et de l'étendue de ses responsabilités et de ses compétences individuelles. Afin de s'assurer de leur conformité aux pratiques du marché, la rémunération de base du Comité Exécutif est revue périodiquement en fonction de barèmes de référence, parmi les secteurs et les marchés géographiques pertinents. Ces barèmes de référence sont établis par des consultants spécialisés en rémunération et reconnus au niveau international, à la suite de benchmarkings.

Les critères de la rémunération variable du CEO (et de chaque membre du Comité Exécutif) de la Société correspondent à des prestations de qualité répondant aux attentes, en matière de résultats, de professionnalisme et de motivation. Ils consistent en une combinaison d'objectifs financiers et qualitatifs collectifs et individuels auxquels une pondération est

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6 Président du Conseil d'Administration depuis le 23 août 2021.

7 Président du Comité de Nomination et Rémunération depuis le 23 août 2021.

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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RAPPORT DE GESTION

attribuée. Le Conseil d'Administration fixe des critères qui privilégient des objectifs prédéterminés et mesurables ayant une influence positive sur la Société tant à court terme, soit sur un an (Short Term Incentive ou "STI") qu'à long terme, soit sur trois ans (Long Term Incentive ou "LTI") et qui sont alignés avec la stratégie de la Société.

Short Term Incentive

Le STI représente un potentiel annuel brut total, par rapport à la rémunération de base de :

  • 50% pour le CEO et
    • 30% pour les autres membres du Comité Exécutif.

Le STI est basé sur des critères de prestation afférents à l'année pour laquelle il est attribué. ll s'agit d'une combinaison d'objectifs financiers, quantitatifs et qualitatifs, et de performance individuelle, auxquels une pondération est attribuée. Chaque critère est affecté d'un facteur multiplicateur linéaire sur une échelle de zéro à deux, en fonction du degré de réalisation de l'objectif par rapport à l'objectif fixé.

Les critères d'évaluation qualitatifs font l'objet d'une appréciation globale par le Comité de Nomination et de Rémunération qui ensuite soumet son avis au Conseil d'Administration.

Long Term Incentive

Le L.TI est destiné à aligner les membres du Comité Exécutif et les incite à adopter une vue à long terme basée sur la création de valeur durable pour les actionnaires de la Société.

Le LTI représente un potentiel annuel brut total, par rapport à la rémunération de base de 20% tant pour le CEO que les autres membres du Comité Exécutif.

Le LTI est basé sur des critères de prestation afférents à plusieurs années. Actuellement, il s'agit d'une combinaison d'objectifs financiers, quantitatifs, auxquels une pondération est attribuée. Les critères d'évaluation qualitatifs font l'objet d'une appréciation globale par le Comité de Nomination et de Rémunération qui ensuite soumet son avis au Conseil d'Administration.

La rémunération totale versée au CEO en 2021, comparée à celle versée en 2020, peut être ventilée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Rémunération Totale (1)
Rémunération fixe Rémunération variable Items Coût de la Rémunérati Proportion
rémuneration
Remuneration
de base (en €)
Avantages
additionnel
s (en €)
STI (en €)
(2)
LTI (en
€) (3) (7)
extraordinaires
(en €) (4)
pension (en
€) (5)
on totale
(en €)
fixe et variable
(6)
Marc
du Bois
2020
457.538 18.712 227,592 84.110 787.952 Fixe : 71%
Variable : 29%
Marc
du Bois
2021
457.538 13.595 243.775 103.406 818.314 Fixe : 70%
Variable : 30%

(1) Toutes les composantes de la rémunération sont rapportées en montants bruts.

Le montant rapporté est égal à la valeur monétaile nouse dans le courant de l'arnée faisant l'objet du raport,
Le montant rapporté est égal à la valeur monétaire de la rému (3) sur base de critères de performance relatifs à plusieurs années.

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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RAPPORT DE GESTION

  • (4) Le CEO ria pas reçu d'autes items extraordinaires en 2020 et 2021, tels que sign-off fees, bonus de rétentions dans les frais de déménagement, des compensations pour paiements en vertu de contrais de travail antérieurs, etc.
  • (5) Le montant rapporté conient toutes les colisations qui effectivement étalent payées par l'employeur dans le courant de l'année aux régimes de pension, obligatoires et facultatifs.
  • (6) Quote-part relative à la rémunération fixe = [Rémunération fixe + coût de la pension] / [Rémunération totale] Quote-part relative à la rémunération variable = [Rémunération variable] / [Rémunération totale]
  • (7) Le CEO est éligible au LTI à partir du plan 2019-2021, payable en 2022.

Le CEO, qui exerce ses fonctions sous statut d'indépendant, bénéficie par ailleurs d'autres avantages additionnels tels qu'une voiture de fonction (avantage de toute nature), une assurance soins de santé, ainsi qu'une assurance voyages. Un engagement individuel de pension est également conclu pour le CEO, de type "cotisation fixe" (defined contribution).

La rémunération variable du CEO est payée en avril de l'année qui suit l'exercice pour lequel elle est attribuée.

1.3.

La rémunération des membres du Comité Exécutif est arrêtée par le Conseil d'Administration sur la base des recommandations du Comité de Nomination et de Rémunération. Cette rémunération se compose, comme celle du CEO, d'une partie fixe, d'une partie variable et d'autres avantages.

ll est renvoyé à la section 1.2 pour de plus amples explications sur le mode de détermination de la rémunération fixe et variable des autres membres du Comité Exécutif.

La rémunération totale versée aux membres du Comité Exécutif (à l'exception du CEO) en 2021, comparée à celle versée en 2020, peut être ventilée comme indiqué dans le tableau cidessous :

Remuneration totale (1)
Rémunération fixe Rémunération
variable
Items
extraordinaires
Cout de la
pension
(en €)
(5)
Rémunération
totale (en €)
Proportion
rémunération fixe
et variable (6)
Rémunération
de base
(en €)
Avantages
additionnels
(en €)
STI (en
€)
(2)
LTI (en
€)
(3) (7)
(en €)
(4)
Autres
membres
du
Comité
Executif
2020
1.583.493 66.336 406.498 123.721 150.088 85.822 2.445.959 Fixe : 71%
Variable : 29%
Autres
membres
du
Comité
Exécutif
2021
1.645.525 67.119 556.596 166,276 47.662 95.384 2.578.564 Fixe · 71%
Variable : 29 %

Toules les composantes de la rémunération sont rapportées en montants bruts.

Le montant rapporté est égal à la valeur monération variable acquise dans le courant de l'année faisant l'objet du rapport. Le montant rapporté est égal à la valeur monération variable acquise dans le courant de l'année faisant l'objet du rapport, (3) sur base de critères de performance relatifs à plusieurs années.

(4) Sont lei visés les items extraordinaires tels que sign-off bonus, etc.
(5) Le montant rapporté contient toutes qui effectivement étaient payées par l'employeur dan

de pension, obligatoires et facultatifs.
Quote-part relative à la rémunération fixe = [Rémunération fixe + coût de la pension] / [Rémunération totale] (6)

Quote-part relative à la rémunération variable = [Rémunération variable] / [Rémunération totale]

Le CEO est éligible au LTI à partir du plan 2019-2021, payable en 2022. (7)

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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RAPPORT DE GESTION

Les membres du Comité Exécutif bénéficient tous d'une voiture de fonction, dont l'avantage de toute nature est repris ci-dessus.

Les membres du Comité Exécutif dont le contrat de travail est soumis à la législation belge bénéficient en outre d'une assurance hospitalisation et ambulatoire et de chèques-repas.

Les membres du Comité Exécutif dont le contrat de travail est soumis à la loi française bénéficient également d'un accord de participation aux résultats de l'entreprise conclu au niveau de l'entité dont ils relèvent.

La rémunération variable des membres du Comité Exécutif est payée en avril de l'année qui suit l'exercice pour lequel elle est attribuée. Le paiement de la rémunération variable des membres du Comité Exécutif dont le contrat de travail est soumis à la loi belge a lieu en espèces, dont une partie bénéficie d'un traitement fiscal et social avantageux (CCT 90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats). Ils bénéficient en outre de la possibilité de percevoir une partie de leur rémunération variable sous forme de warrants.

Le plan de pension dont bénéficient les membres du Comité Exécutif, autres que le CEO et le General Manager de Devin, est de type « cotisation fixe » (defined contribution).

2. La rémunération liée aux actions

Le Code 2020 - principe 7.6 préconise que les administrateurs non exécutifs recoivent une partie de leur rémunération sous la forme d'actions de la Société. Ces actions sont conservées au moins un an après que l'administrateur non exécutif a quitté le conseil et au moins trois ans après leur attribution. Les administrateurs non exécutifs ne bénéficient pas de stockoptions.

Spadel déroge à ce principe et n'alloue pas de rémunération en actions aux administrateurs non exécutifs. Compte tenu de la présence d'un actionnaire de référence qui détient plus de 90% du capital de la Société et du caractère indépendant des administrateurs non exécutifs, Spadel est d'avis que l'octroi (d'une partie) de la rémunération en actions ne contribuerait pas nécessairement à l'objectif du Code 2020 de faire agir de tels administrateurs dans la perspective d'un actionnaire à long terme. La politique générale de Spadel et son mode de fonctionnement répondent déjà à l'objectif de la recommandation 7.6 du Code 2020 qui vise à promouvoir la création de valeur durable et un équilibre entre les intérêts et les attentes légitimes des actionnaires et de l'ensemble des parties prenantes. Ces principes sont notamment consacrés dans la Charte de Gouvernance et dans le Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Administration. La Société a par ailleurs modifié ses statuts en 2021 pour y consacrer notamment de manière explicite que la Société veillera à avoir un impact positif significatif sur la société et l'environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales, ce qui renforce également la promotion de création de valeur durable.

Le Code 2020 - principe 7.9 préconise la fixation d'un seuil minimum d'actions que les dirigeants doivent détenir.

Spadel déroge à ce principe et ne fixe aucun seuil minimum explicite pour la détention d'actions par le CEO, ni pour les autres membres du Comité Exécutif. Cette dérogation se justifie une fois de plus au regard de la structure capitalistique de la Société et en particulier de la présence d'un actionnaire de référence qui détient plus de 90% du capital de la Société, ce qui réduit fortement la liquidité des actions de la Société. Spadel estime que sa Politique

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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RAPPORT DE GESTION

de Rémunération simple et transparente à l'égard des membres du Comité Exécutif soutient sa stratégie de croissance.

3. Indemnités de départ

Il n'y a pas eu de départs donnant droit à une indemnité de départ en 2020.

4. Utilisation des droits de restitution

Le Code 2020 - principe 7.12 préconise que le conseil inclue des clauses permettant à la Société de recouvrer des émoluments variables payés, ou de surseoir au paiement d'émoluments variables, et précise les circonstances dans lesquelles il conviendrait d'agir ainsi, dans la mesure permise par la loi.

Spadel n'a à ce jour pas inclus de clauses permettant à la Société de recouvrer des émoluments variables payés, ou de surseoir au paiement d'émoluments variables, ni précisé les circonstances dans lesquelles il conviendrait d'agir ainsi, dans la mesure permise par la loi. Cela s'explique par le fait que les contrats des membres du Comité Exécutif ont été conclus avant l'entrée en vigueur du Code 2020. Il n'est par conséquent à ce jour pas possible de demander la restitution de la rémunération variable. Toutefois, il n'est pas exclu que la Société inclue de telles clauses lors de la prochaine révision desdits contrats.

5. Ecart par rapport à la politique de rémunération

Il n'y a pas eu d'écart par rapport à la politique de rémunération qui était en vigueur en 2021, ni par rapport à la Politique de Rémunération.

6. Evolution de la rémunération et des performances de la Société

Conformément à l'article 3:6 §3, al. 5 du CSA, cette section situe la rémunération du CEO et des membres du Comité Exécutif et de son évolution au fils du temps dans le contexte plus large des la rémunération moyenne des collaborateurs de Spadel (sur une base d'équivalent temps plein) et des performances de la Société.

Le tableau suivant donne une d'ensemble sur l'évolution de la rémunération totale du CEO, des membres du Comité Exécutif dans le temps, durant les deux dernières années . Le tableau affiche également cette évolution dans le contexte plus large de la rémunération moyenne des collaborateurs de Spadel (sur une base d'équivalent temps plein) et des critères de performances annuels globaux.

La méthodologie utilisée pour le calcul de la moyenne de rémunération (sur une base d'équivalent temps plein) des collaborateurs de Spadel est la suivante: la somme de la masse salariale déclarée au bilan social pour les 3 entités belges du Groupe divisée par le nombre total de collaborateurs sur une base d'équivalent temps plein déclaré au bilan social pour les 3 entités belges du Groupe.

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8 Etant donné que la Société ne dispose pas immédiatement des informations requises concernant les 5 exercices précédents, la Société a décidé de ne fournir les informations relatives qu'aux 2 exercices précédents pour lesquels l'obligation de reporting s'applique.

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

RAPPORT DE GESTION

2020 2021
Rémunération du CEO et autres membres du Comité Exécutif
Rémunération totale CEO (1) 787.952 818.314
Evolution en % par rapport à l'exercice
précédent
NA 3.85%
Rémunération globale des membres
du Comité Exécutif (2)
2 445 959 2.578.564
Evolution en % par rapport à l'exercice
précédent
NA 5.42%
Critères de performances annuels globaux
Chiffre d'affaires (en KEUR) 266.607 282.159
Evolution en % par rapport à l'exercice
précédent
NA 5.83%
EBIT (en KEUR) 35.791 36.554
Evolution en % par rapport à l'exercice
précédent
NA 2.13%
EBITDA (en KEUR) 55.289 56.813
Evolution en 1% par rapport à l'exercice
précédent
NA 2.76%
Benefice net (en KEUR) 27.334 26.649
Evolution en % par rapport à l'exercice
précédent
NA -2.51%
Remunération moyenne des collaborateurs sur base d'un équivalent temps plein
Rémuneration moyenne des
collaborateurs
63.760 64.988
Evolution en % par rapport à l'exercice
précédent
NA 1.92%

(1) A l'exclusion des honoraires d'administrateur du CEO.

(2) A l'exclusion de la rémunération du CEO.

La composition du Comité Exécutif a varié entre 2020 et 2021.

7. Ratio entre la rémunération la plus haute et la rémunération la plus basse

Le ratio entre la rémunération la plus haute parmi les membres du Comité Exécutif et la rémunération la plus basse parmi les salariés du Groupe exprimée sur une base équivalent temps plein (autres que les membres du Comité Exécutif), est de 17,7. Il s'agit du ratio entre la rémunération du CEO et celle d'un ouvrier équivalent temps plein employé par Spa-Monopole, une des filiales belges du Groupe.

8. Vote des actionnaires

L'Assemblée Générale Ordinaire de 2021 a voté en faveur du rapport de rémunération précédent. La Société n'a par conséquent pas apporté de modifications majeures à la politique de rémunération qui était en vigueur 2021.

10. DÉCLARATION NON FINANCIÈRE

La déclaration non financière est établie dans un rapport distinct, joint au présent rapport de gestion.

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

RAPPORT DE GESTION

Le Conseil d'Administration tient à remercier tous les collaborateurs pour les efforts fournis au cours de cette année 2021.

Le 30 mars 2022

Le Conseil d'Administration

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AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS

RAPPORT DE GESTION

Application de l'article 7 :96 du Code des sociétés et des associations

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021

Performance review 2020 CEO

Before addressing the performance review of the CEO, Marc du Bois declared having a direct proprietary interest conflicting with a decision to be taken by the board of directors (within the meaning of article 7:96 of the Belgian Code for Companies and Associations), as this decision has an impact on his variable compensation. Marc du Bois does not assist to the deliberation nor to the decision on this point.

The Board, with the exception of Marc du Bois, validated the individual performance review of the CEO, entitling him to a bonus pay-out of 100%.

Merit increase ExCom

[ ... ]

Before addressing the remuneration of the CEO, Marc du Bois declared having a direct proprietary interest conflicting with a decision to be taken by the board of directors (within the meaning of article 7:96 of the Belgian Code for Companies and Associations), as this decision concerns his base salary. Marc du Bois does not assist to the deliberation nor to the decision on this point.

The Board, with the exception of Marc du Bois, approves the recommendation of the RemCo not to increase the base salary of Marc du Bois, but mandated the Group HR Director to give a symbolic attention to the CEO to express the Board's gratitude for his performance in 2020.

Traduction libre:

Revue de performance 2020 du CEO

Avant que le Conseil d'administration n'aborde ce point, Marc du Bois déclare avoir directement un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 7 :96 du Code des sociétés et des associations, à la décision du Conseil d'administration, dès lors qu'il s'agît de sa rémunération. Marc du Bois ne participe pas aux délibérations ni au vote sur ce point.

Le Conseil d'administration, à l'exception du Marc du Bois, valide la revue de la performance du CEO, lui donnant droit à un bonus basé sur ses objectifs (paiement à 100%).

Augmentation au mérite du Comité Exécutit [ ...]

Avant que le Conseil d'administration n'aborde ce point, Marc du Bois déclare avoir directement un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 7 :96 du Code des sociétés et des associations, à la décision du Conseil d'administration, dès lors qu'il s'agît de sa rémunération fixe. Marc du Bois ne participe pas aux délibérations ni au vote sur ce point.

Le Conseil d'administration, à l'exception du Marc du Bois, approuve la recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération de ne pas augmenter le salaire de base de Marc du Bois mais de mandater la directrice HR du Groupe de lui octroyer une attention symbolique à titre de remerciement du Conseil d'Administration pour sa performance en 2020.

Spadel SA - Rapport de gestion sur l'exercice 2021

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0405.844.436

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend la société:

220

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 89,6 47,2 42,4
Temps partiel 1002 6,1 3,8 2,3
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 93,7 49,5 44,2
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 142.990 75.079 67.911
Temps partiel 1012 5.776 2.847 2.929
Total 1013 148.766 77.926 70.840
Frais de personnel
Temps plein 1021 10.273.098 5.675.772 4.597.326
Temps partiel 1022 482.188 241.869 240.319
Total 1023 10.755.286 5.917.641 4.837.645
Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 75.519 35.234 40.285

Au cours de l'exercice précédent

Nombre moyen de travailleurs en ETP
Nombre d'heures effectivement prestées
Frais de personnel
Au cours de l'exercice précédent P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 88,5 51,1 37,4
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 142.311 81.377 60.934
Frais de personnel 1023 10.544.386 6.333.692 4.210.694
Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 70.510 33.686 36.823
0405.844.436 C-cap 10

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents temps
plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs 105 87 7 92,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 87 7 92,0
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 46 4 48,5
de niveau primaire 1200 4 4,0
de niveau secondaire 1201 20 2 21,4
de niveau supérieur non universitaire 1202 6 6,0
de niveau universitaire 1203 16 2 17,1
Femmes 121 41 3 43,5
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 12 2 13,6
de niveau supérieur non universitaire 1212 4 4,0
de niveau universitaire 1213 25 1 25,9
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 87 7 92,0
Ouvriers 132
Autres 133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Au cours de l'exercice 1. Personnel
intérimaire
la société
Nombre moyen de personnes occupées 150 0,3
Nombre d'heures effectivement prestées 151 665
Frais pour la société 152 20.480
  1. Personnes mises à la disposition de
0405.844.436 C-cap 10
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TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels la société a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice
205 15 15,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 15 15,0
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice
305 14 14,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 14 14,0
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 6 6,0
Autre motif 343 8 8,0

350

Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de la société comme indépendants

0405.844.436 C-cap 10
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RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Hommes Codes Femmes
Nombre de travailleurs concernés 5801 38 5811 51
Nombre d'heures de formation suivies 5802 284 5812 527
Coût net pour la société 5803 63.854 5813 112.926
dont coût brut directement lié aux formations 58031 46.169 58131 97.369
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 18.368 58132 16.474
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 683 58133 917
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 44 5831 51
Nombre d'heures de formation suivies 5822 282 5832 723
Coût net pour la société 5823 33.884 5833 89.235
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour la société 5843 5853

SPADEL SA

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MAI 2022

Ce rapport de gestion et les comptes annuels qui l'accompagnent sont ceux de la maisonmere du groupe (le « Groupe » ), Spadel SA ( « Spadel » ou la « Societe » ). Outre l'activite de coordination des differentes filiales, Spadel commercialise les produits du Groupe en Belgique, au Luxembourg et dans les pays ou elle ne dispose pas de filiale. Les comptes annuels consolldes et le rapport de gestion y relatif vous sont presentes separernent.

1. EXPOSE SUR L'EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE, AINSI QU'UNE DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS ELLE EST CONFRONTEE

1.1. Commentaires relatifs aux resultats de 2021

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Spadel s'eleve a 150,3 millions d'euros fin 2021 a comparer avec 146,9 millions d'euros en 2020, soit une hausse de 2,3 %.

Cette belle progression du chiffre d'affaires reflete le dynamisme de nos marques, de nos innovations et de notre politique commerciale. Spa a encore renforce son statut de leader sur le rnarche des eaux et des eaux aromatisees en Belgique, et augments ses parts de rnarche globales. De son cote, apres plusieurs annees difficiles, Bru a rnontre les signes d'un redressement en 2021.

Cette belle performance de nos marques, malqre les conditions meteoroloqiques maussades de la saison estivale, a eqalement ete soutenue par l'atleqernent des mesures de confinement et la reouverture graduelle de l'horeca a partir du deuxierne trimestre.

Resultat d'exploitation

Le resultat d'exploitation s'eleve a 7,3 millions d'euros, en forte augmentation de 57,2 % par rapport a 2020 qui s'etait clotures sur un resultat de 4, 7 millions d'euros.

Cette evolution resutte des principaux elements favorables et defavorables suivant :

Elements favorables

  • La hausse du chiffre d'affaires liee a la croissance des volumes vendus et a un mix produits plus favorable suite a la reouverture graduelle de l'horeca a partir du deuxierne trimestre;
  • La baisse des frais de support des applications informatiques ;

Elements defavorables

  • La hausse des depenses publi-promotionnelles pour soutenir la croissance ;
  • La hausse des honoraires externes principalement liee a l'implernentatlon d'une application « Customer Relationship Management » ;
  • La hausse des cotisations Fost+ liee a !'augmentation des volumes ;
  • La hausse des charges de remuneration ;
  • La hausse des frais de recrutements ;
  • La hausse des frais de location d'applications informatiques heberqees dans le cloud ;
  • La hausse des coots d'enerqie et des frais de carburant ;

Resultats financiers

Les produits financiers se sont eleves a 20,8 millions d'euros, centre 8,4 millions d'euros en 2020.

Cette hausse results essentiellement du paiement d'un dividende de 10 millions d'euros de la filiale bulgare Devin EAD qui n'avait pas verse de dividende en 2020 pour lui permettre d'autofinancer les investissements importants lies a l'installation de nouvelles lignes de production. Les dividendes percus de Spa Monopole et de Spadel Nederland ont auqrnente entre 2020 et 2021 (respectivement de 3,3 a 3,6 millions d'euros et de 5,0 a 7,0 millions d'euros).

Les charges financieres s'etablissent a 0,3 million d'euros, en diminution par rapport a l'annee precedents (0,7 millions d'euros).

Resultat net

Le resultat net a affecter de l'exercice 2021 s'etablit a 24.557.863EUR a comparer avec 10.262.885 EUR en 2020.

1.2. lnvestissements

Les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles realises en 2021 se sont eleves a 1,6 million d'euros. II s'agit principalement de l'achat de licences et de materiel informatique.

1.3. Repartition beneflclatre

Le Conseil d'administration propose a l'assernblee generale ordinaire du 24 mai 2022 de fixer le benefice a affecter comme suit (en euros): Benefice net de l'exercice a affecter Benefice reports de l'exercice precedent Benefice a affecter 24.557.863 9.849.016 34.406.879

et propose des lors la repartition suivante (en euros):

Total: 34.406.879
3. Benefice a reporter 10.106.179
2. Dotation aux reserves disponibles 16.000.000
par action aux 4.150.350 actions qui y ont droit 8.300.700
1. Distribution d'un dividende brut de 2,00 Euro (1,40 net)

Le dividende brut propose est stable par rapport a celui de l'annee precedents et represents un 'payout ratio' de 31 % du benefice consolide.

II sera payable le vendredi 3 juin 2022 centre remise du coupon n° 23.

1.4. Facteurs de risques

De par ses actlvites, le groupe Spadel est expose a differents facteurs de risques :

  • Risque de change : La majeure partie des activltes du Groupe est tocalisee dans la zone Euro. Seules les activites de la filiale Devin EAD sont conclues en devises etranqeres (BGN). Toutefois le taux de change du BGN est fixe par rapport a l'Euro jusqu'a present. II existe par ailleurs tres peu d'autres d'operations en devises etranqeres. Le risque de change est des lors peu significatif.
  • Risque de taux d'interet : Outre les dettes commerciales classiques, la majeure partie des dettes du Groupe sont constituees de dettes caution. Ces dettes ne portent pas interet. Le Groupe ne detient pas d'actif a long terme significatif portant interet. La majeure partie des dettes flnancieres du Groupe sont contractees a taux fixe. De rnaniere generale, le resultat et la tresorerie operationnelle du Groupe sont largement independents des fluctuations des taux d'interet du rnarche.
  • Risque de prix : Les actifs financiers de Spadel sont des placements sans risque effectues en bon pere de famille. Les risques principaux auxquels le Groupe est expose concernent les prix de la rnatiere PET et d'inqredients pour les limonades, ainsi que le prix de l'enerqie, avec ses effets sur les coots de fabrication et les coots de transport.
  • Risque de credit : Le risque de credit provient de la tresorerie et des equivalents de tresorerie, des depots aupres des institutions financleres, ainsi que des creances clients. S'agissant des depots aupres d'institutions financieres, seules les contreparties ayant un rating minimum de A selon des notations effectuees par des tiers independents sont acceptees. Le Groupe investit eqalement a tres court terme dans du papier commercial recornmande par ses banquiers habituels. Le Groupe a une concentration de risque de credit sur quelques clients importants. Ces clients font l'objet d'un suivi requlier quant a leurs paiements. La direction n'anticipe pas de perte decoulant d'une defaillance de ces contreparties.
  • Risque de liquidite : Une gestion prudente du risque de liquldite implique de conserver un niveau suffisant de liquidites et de titres neqociables sur un rnarche, de disposer de ressources financieres grace a des facilites de credit appropriees et d'etre a merne de denouer ses positions sur le rnarche. Le Groupe a pour objectif de maintenir une flexibilite financiere en conservant des lignes de credit ouvertes mais non utilisees.
  • Risques lies aux litiges : Le Groupe evalue de rnaniere requliere son exposition aux plaintes et litiges survenant dans le cours normal de ses activites et comptabilise les provisions adequates.
  • Risques lies a la marche des affaires : les principaux risques et incertitudes pesant sur la marche des affaires de l'entreprise sont :
    • o les impacts a court et moyen termes de la pandernie et des mesures de confinement
    • o le questionnement sur l'impact environnemental de nos produits
    • o la defection ou la contamination d'un produit commercialise par Groupe
    • o la disponibilite et la volatillte des prix des rnatieres et de l'enerqie
    • o la concentration sans cesse croissante dans le secteur de la distribution
    • o la rnontee des marques de distributeurs (MOD) et des premiers prix
    • o l'evolution des taxes sur les differents types d'emballage

2. INNOVATION

Les principales innovations cornmerciallsees au cours de l'annee 2021 sont:

Marque Mois Description
Spa janvier Passage de !'ensemble des formats PET en 25%Rpet
Spa Touch mars Lancement d'un nouveau gout dans la gamme des eaux aromatisees
"Touch" petillantes : « Raspberry Plum » en formats 50clt et 1 Lt
PET
Bru mars Lancement d'un nouveau format 75 cl en 4 pack PET
Bru mars Passage de l'ensernble de la gamme PET en 100 % pet recycle
(avec suppression du colorant pour faciliter le recyclage)
Bru mars Lancement d'un nouveau pack de 8 x 1250 PET pour le retail Belux
Spa Duo mai Lancement d'un nouveau gout dans la gamme de boissons
rafraTchissements non petillantes Spa Duo : « Mango Apricot » en
format 1 Lt PET
Spa Fruit mai Lancement d'un nouveau gout dans la gamme de boissons
rafraTchissements petillantes Spa Fruit : « Mango Grapefruit » en
format 1.25Lt PET
Spa aout Lancement d'une nouvelle gamme bouteille (50 et 1 00cl) pour Spa
Touch Sparkling & Still
Spa octobre Lancement de la nouvelle bouteille Spa Reine 150cl (alleqee a 24g)

3. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Le Groupe Spadel n'est pas directement irnpacte par l'invasion de l'Ukraine par la Russie en fevrier 2022. Le Groupe n'est pas present et n'a pas d'activite commerciale dans la region. Mais cette guerre a d'importantes repercussions sur les marches financiers et Jes prix de certaines rnatieres premieres, et va impacter !'ensemble de l'econornie mondiale.

Le Groupe reste done particullerement attentif par rapport a la tres forte inflation des prix constatee depuis le second semestre 2021, et renforcee par Jes evenernents recants. sur !'ensemble des prix des matieres premieres, des emballages, de l'enerqie. du transport et de la main d'ceuvre. Cette inflation generalisee des coots, a des niveaux jamais atteints depuis longtemps, a laquelle viennent s'ajouter les penuries constatees sur certaines rnatieres premieres, impactera sans conteste les resultats du groupe a court et moyen termes.

Le Conseil n'a pas connaissance d'autres evenernents importants survenus apres la cloture de l'exercice qui pourraient avoir une influence significative sur les comptes annuels.

4. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE

Le Conseil d'administration ne releve aucun element susceptible d'avoir une influence notable sur le developpernent de la Societe.

5. EXISTENCE DE SUCCURSALE

La Societe n'a pas de succursales ni en Belgique, ni a l'etranqer.

6. AUTRES INFORMATIONS EN VERTU DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS

Article 7 :96 § 1 du CSA : Au cours de l'exercice 2021, aucune decision ou operation relevant de la competence du Conseil d'administration n'a fait naitre de conflit d'interets de nature patrimoniale entre la Societe et ses administrateurs, sous reserve de celle relative a la remuneration de l'administrateur delegue telle que reprise en annexe du present rapport.

Article 7 :97 du CSA : Au cours de l'exercice 2021, ii n'y a pas eu de transactions ou de decisions visees par ces dispositions concernant les conflits d'interets dans les relations avec certaines entites liees.

Article 7 :203 du CSA : La Societe n'ayant pas de capital autorise, cette disposition concernant !'utilisation du capital autorise n'est pas d'application.

Article 7 :226 du CSA : La Societe n'a pas pris en gage ses propres actions.

7. UTILISATIONS D'INSTRUMENTS FINANCIERS

La Societe ne fait pas usage d'instruments financiers au sens de !'article 3 :6, § 1, 8° du CSA (instruments de couverture/derive ). La politique de gestion des risques est detaillee au point 1.4 ci-dessus.

8. INDEPENDANCE ET COMPETENCE EN MATll~RE DE COMPTABILITE ET D'AUDIT D'AU MOINS UN MEMBRE DU COMITE D'AUDIT

Au cours de l'exercice 2021, le President du Comite d'audit disposait des competences requises en rnatiere de cornptabllite et d'audit.

9. DECLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

A. DECLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

1. La Charte de Gouvernance d -Entreprise

En matiere de gouvernance d'entreprise, la presents declaration contient les informations requises par le Code des societes et des associations entre en vigueur le 1 er janvier 2020 (le « CSA ») ainsi que par le Code beige de gouvernance d'entreprise 2020 (le « Code 2020 » ).

Spade! a adopts le Code 2020 comme code de reference et applique ses recommandations en suivant le principe du « comply or explain ». L'adoption du CSA et du Code 2020 ont egalement donne lieu a des modifications statutaires - approuvees par l'Assernblee Generate Extraordinaire du 1 0 juin 2021 - et a!'adaptation de sa Charte de Gouvernance d'Entreprise et des Reglements d'ordre interieur du Conseil et de ses Cornites ainsi que son Dealing Code.

Spadel a egalement adoote un Code de Conduite au cours de l'exercice 2020. Ces differents documents sont consultables sur le site internet de la Societe (www.spadel.com).A la date du present rapport, Spadel respecte les dispositions du Code 2020, a l'exception de ce qui concerne certains principes, tels que plus amplement detailles dans les sections qui suivent ou dans le rapport de remuneration.

La reflexion de Spadel sur sa gouvernance est en constante evolution et fait l'objet d'une evaluation continue. Les reqles de gouvernance de Spadel tiennent notamment compte des liens etroits qu'elle entend entretenir avec son actionnaire de reference et de sa taille, tout en preservant son autonomie.

2. Les caracteristlques principales du controle interne et de la gestion des risques

2. 1. controte interne

Le Conseil d'Administration supervise la mise en oeuvre du cadre referentiel du controls interne et la gestion des risques.

Le Cornite d'Audit est charge, entre autres, des missions suivantes :

  • communication au Conseil d'Administration des resultats du controls legal des comptes annuels et des comptes consolides et explications sur la facon dont le controle legal des comptes annuels et des comptes consolides ont contribue a l'inteqrite de !'information financiers et sur le role que le Cornite d'Audit a joue dans ce process us;
  • suivi du processus d'elaboration de !'information financiers et presentation de recommandations ou de propositions pour en garantir l'lnteqrtte:
  • suivi de l'efficacite des systernes de controls interne et de gestion des risques de la Societe ainsi que, s'il existe un audit interne, suivi de celui-ci et de son efflcacite;
  • suivi du controle legal des comptes annuels et des comptes consolides, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulees par le Commissaire;
  • examen et suivi de l'independance du Commissaire, en particulier pour ce qui concerne le bien-fonde de la fourniture de services complernentaires a la Societe ;
  • recommandation au Conseil d'Administration de la Societe pour la designation du commissaire.

Par ailleurs, le Cornlte d'Audit examine dans quelle mesure le Cornite Executif tient compte des constatations de la fonction d'audit interne et de la lettre de recommandation de l'auditeur externe. En outre, le Cornite d'Audit examine les dispositifs speclflques existants que le personnel de la Societe peut utiliser pour faire part confidentiellement de ses preoccupations a propos d'irreqularites eventuelles en matiere d'elaboration de !'information financiere ou d'autres sujets. Le Cornite d'Audit donne son aval aux mecanismes permettant au personnel d'informer directement le President du Comite d'Audit par le biais de l'Auditeur interne. Si necessaire, des dispositions sont prises permettant une enquete proportionnee et independante concernant ces sujets, et des mesures de suivi appropriees,

En outre, la Societe a engage en 2008 un Auditeur lnterne avec pour mission !'analyse et l'evaluation, de maniere independante, de l'existence et du fonctionnement du systems de controle interne, ainsi que la formulation de recommandations en vue de l'amelioration de celui-ci. L'Auditeur lnterne rapporte hierarchiquernent au Chief Financial Officer ( « CFO ») et fonctionnellement au President du Cornite d'Audit. II assiste aux reunions du Cornite d'Audit dont ii rediqe le rapport.

Le Cornite d'Audit revoit annuellement le plan d'audit interne. Cette revision s'effectue depuis le 1 er janvier 2012 sur la base d'une cartographie des risques approuvee par le Cornite d'Audit lors de sa reunion du 15 novembre 2011. Une revision complete de cette cartographie a ete presentee pour approbation au Cornlte d'Audit du 24 aout 2020. L'Auditeur lnterne fait egalement requlierement un rapport sur les risques et litiges pouvant impacter le resultat, Le Cornite d'Audit fait, apres chaque reunion, un rapport au Conseil d'Administration. Une copie du rapport est remise aux Administrateurs sous forme synthetique.

La cartographie des risques approuvee par le Cornite d'Audit identifie les risques significatifs. Le CEO a mis en place un Cornite de Gestion des Risques charge d'identifier les risques les plus importants, de designer un responsable par risque et de prevoir des mesures adequates ainsi que de veiller a sensibiliser l'ensernble du Groupe aux risques. A la suite de la revision complete de la cartographie des risques visee ci-dessus, le Cornite de Gestion des Risques a communique a chaque manager les risques dont ii est responsable. Les principaux risques et incertitudes pesant sur les activites de l'entreprise sont decrits dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration a l'Assernblee Generals.

Concernant le processus d'elaboration de !'information flnanciere, Spadel a mis en place un systems de contr6Ie interne et de gestion des risques permettant d'assurer :

  • que les informations financieres, etablies en conforrnite avec les normes comptables beiges au niveau de Spadel SA et les International Financial Reporting Standards ( « I FRS ») au niveau consotide, soient publiees dans les delais leqaux et donnent une image fidele du patrimoine, de la situation financiers et des resultats consolides de la Societe, ainsi que des filiales de la Secrete comprises dans la consolidation;
  • que le rapport de gestion contienne un expose fldele sur l'evolution des affaires et la situation de la Societe et de ses filiales comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontees,

Des procedures sont en place pour s'assurer que les investissements et les achats de biens et services se realisent dans le cadre des budgets arretes par le Conseil d'Administration et sous le contr6Ie du Comlte Executif. Un systems de contr6Ie des factures relatives a ces operations est en place.

Des indicateurs de performance ant ete fixes pour les ditferentes operations industrielles et commerciales. Les performances des marches et des operations font l'objet d'un reporting mensuel au niveau du Comite Executif et trimestriel au niveau du Conseil d'Administration.

2.2. controt« externe

Le mandat du Commissaire est exerce par PwC Reviseurs d'Entreprises SRL, represents par Madame Griet Helsen. PwC a ete nomrne par l'Assernblee Generals Ordinaire du 13 juin 2019, pour une periode de trois ans venant a echeance a l'issue de l'Assemblee Generate Ordinaire de 2022. Le montant des emoluments du Commissaire est publie, conformernent a l'article 3:65 du CSA en annexe aux comptes consolides et a la rubrique C 6.18.2 des comptes statutaires de la Societe.

II sera propose a l'Assernblee Generate Ordinaire de 2022 de renouveler le mandat de PwC Reviseurs d'Entreprises SRL, represents cette fois par Romain Seffer, pour une periode de trois ans venant a echeance a l'issue de l'Assernblee Generate Ordinaire de 2025.

3. Structure de l'actionnariat

Les actionnaires ont libre acces a l'onglet « lnvestisseurs » du site internet de la Societe (www.spadel.com) au ils disposent de toutes les informations utiles pour agir en connaissance de cause. lls peuvent egalement y telecharqer les documents necessaires pour participer au vote lors des Assernblees Generales de la Societe. Un traitement identique est reserve a tous les actionnaires de Spadel et Spadel respecte leurs droits.

Au 31 decernbre 2021, le capital social s'eleve a 5.000.000 EUR et est represents par 4.150.350 actions ordinaires entierernent liberees. Chaque action confers une voix a l'Assemblee Generals. II n'existe pas d'actions privileqiees. Les actions sont nominatives au dematerialisees, librement cessibles et admises a la neqoclation sur le rnarche reqlernente d'Euronext Bruxelles.

Les obligations de la Societe et les droits des actionnaires en rnatiere d'Assernblee Generate sont rnentionnes in extenso, de la convocation a la participation et au vote, sur le site internet de Spadel (www.spadel.com) ou cette information reste accessible a tout moment.

Sur la base des notifications de transparence recues par la Societe en 2021, le pourcentage respectif d'actions detenues par les actionnaires principaux et historiques de la Societe au 31 decernbre 2021 est tel que presente dans le tableau ci-dessous. Toutefois, ce tableau ne peut pas prendre en compte les variations dont la Societe n'a pas connaissance car elles n'atteignent pas les seuils de notification de transparence.

Selan l'article 8 des statuts de la Societe applicables au 31 decernbre 2021 et conforrnernent a l'article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative a la publicite des participations importantes dans des ernetteurs dont les actions sont admises a la neqociation sur un rnarche reqlernente et portant des dispositions diverses, !'obligation de notification prevue aux articles 6 et suivants de cette loi est applicable au franchissement, a la hausse au a la baisse, de toute portion minimale de un pour cent (1 %), trois pour cent (3%), cinq pour cent (5%) et en portions de dix pour cent (10%), quinze pour cent (15%) et ainsi de suite par tranches de cinq pour cent (5%), du total des droits de vote en circulation au moment de la survenance de la situation donnant lieu a une declaration en vertu de la presents loi.

Nombre d'actions % du total
Finances & Industries SA. 3.861.187 93,03
M. de Barsy et Sogemindus
Holding S.A.
184.584 4,45
Public (free float) 104.579 2,52
TOTAL 4.150.350 100,00

Toutes les notifications de transparence recues par la Societe ainsi que les notifications au titre de l'article 7 4 § 8 de la loi du 1 er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, datees du 25 aout 2021 ernanant de Monsieur Marc du Bois, Finances & Industries SA et la Fondation MACDUB, sont disponibles sur son site internet www.spadel.com, sous l'onglet « Gouvernance ».

Spadel n'a pas connaissance d'accords entre ses actionnaires ou d'autres qui pourraient entraTner des restrictions au transfert de titres ou a l'exercice de droits de vote ni, en ce qui concerne ce dernier, de restriction plus generale issue de la loi ou des statuts. Les statuts de la Societe ne contiennent par ailleurs pas de categories differentes d'actions, ni droits de contr6Ie speciaux, ni systems d'actionnariat du personnel. II n'existe pas non plus de reqles speciflques liees a la nomination ou au remplacement des Administrateurs qui ne soient pas reprises dans les statuts ou les Reglements d'ordre interieur publles et la Societe n'a pas pris d'engagement majeur qui contiendrait des clauses liees a son propre changement de contr6Ie.

Aucune transaction sur titres de la Societe n'a ete notifies au 31 cecembre 2021 dans le cadre des reqles arretees par le Conseil d'Administration en la matiere.

Enfin, les articles 7:96 et 7:97 du CSA en rnatiere de conflits d'interets n'ont pas trouve a s'appliquer en 2021, sous reserve d'une decision relative a la remuneration du CEO lors de la reunion du Conseil d'Administration du 26 mars 2021. Lors de cette reunion, Marc du Bois, CEO, a en effet declare au Conseil d'Administration, avant que ce dernier n'aborde le point relatif a la revue de sa performance et de sa remuneration en 2020, avoir directement un interet oppose de nature patrimoniale au sens de l'article 7:96 du CSA, a la decision du Conseil d'Administration, des lors qu'il s'agissait de decider de sa remuneration. Marc du Bois n'a pas participe aux deliberations ni a la decision sur ce point. Le Conseil d'Administration, a !'exception de Marc du Bois, a valide la revue de la performance du CEO, lui donnant droit a un bonus base sur ses objectifs (paiement a 100%) et a decide de ne pas augmenter le salaire de base du CEO mais de lui octroyer une attention symbolique a titre de remerciement du Conseil d'Administration pour sa performance en 2020.

4. Politique de diversite

Pour Spade!, la diversite et l'inclusion sont essentielles, sous tous leurs aspects et a tous les niveaux. En termes de personnel, Spadel ambitionne une representation equilibree des hommes et des femmes. Au niveau de !'ensemble du Groupe, et ce a tous les niveaux de !'organisation, au 31 decernbre 2021, 72 % des collaborateurs etaient des hommes et 28 % des femmes.

L'embouteillage de l'eau minerale naturelle etant un sujet local, Spadel offre de l'emploi local dans tous les pays cu le Groupe est actif. Si possible, Spade! cherche eqalernent des formes d'emploi alternatives pour les personnes qui rencontrent des dlfficultes physiques durant leur carriers et seraient autrement dans l'impossibilite de demeurer dans le circuit du travail requlier,

En ce qui concerne la composition du Cornite Executif, Spade! veille a y accueillir des representants des differentes zones geographiques ou le Groupe est actif. Spadel verifie en permanence sous tous les angles si la composition du Cornlte Executif repond aux besoins de !'organisation et du monde dans lequel le Groupe exerce ses activites, tant du point de vue des competences, de !'expertise, des capacites generales que de celui de l'experience educative ou professionnelle. Si necessaire, Spadel investit eqalement dans la formation de ses collaborateurs afin de pouvoir repondre encore plus efficacement aux defis auxquels le Groupe fait face.

En termes de genre, Spade! est fiere de pouvoir dire que depuis le 1er avril 2020, le Cornlte Executif compte trois femmes sur un total de neuf membres. Spadel continue a appliquer sans restriction la neutralite des genres dans le choix des nouveaux membres. Les facteurs qui sous-tendent les nouvelles embauches sont une bonne cornpatibilite professionnelle, rnanaqeriale et culturelle.

S'agissant de la composition du Conseil d'Administration, l'article 7:86 §1er du CSA dispose qu'au mains un tiers des membres du Conseil d'Administration doit etre de sexe different de celui des autres membres. Le nombre minimum requis est arrondi au nombre entier le plus proche. La composition du Conseil comportant 5 membres de sexe masculin et 2 de sexe feminin, repond aux exigences de la loi.

5. Composition et mode de fonctionnement du conseil et des differents comites

Les reqles reqissant la composition, les responsabilites et le fonctionnement du Conseil d'Administration et des Comites crees en son sein sont decrites dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de Spade! et les reqlernents d'ordre interieur respectifs.

5.1. Le Conseil d'Administration

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de Spade!, dont la composition est reprise ci-dessous, compte actuellement sept membres, nornrnes par l'Assernblee Generate dont trois sont independants et repondent aux criteres qeneraux d'independance vises a !'article 7:87 du CSA ainsi qu'aux criteres specifiques d'independance de !'article 3.5 du Code 2020.

Le President du Conseil d'Administration et le Chief Executive Officer ( « CEO ») ne sont pas la rnerne personne. La fonction de CEO est exercee par Monsieur Marc du Bois.

NOM QUALITE DATE
DE
NOMINATION/RENOUVELLEMENT
FIN
DU
MANDAT
Baron Marc du
Bois
Administrateur
executif - CEO -
President
du
Cornlte Executif
AGO du 10 juin 2021 AGO
de
2025
Finances
&
Industries
SA,
dont
le
representant
permanent
est
Monsieur
Axel
Miller
Administrateur
non-executif
AGO du 14 juin 2018 AGO
de
2022
Baron
Jean
Vandemoortele
Administrateur
independent
AGO du 11 juin 2020 AGO
de
2024
M.O.S.T.
BV,
dont
le
representant
permanent
Monsieur Frank d'Administration
Meysman
Administrateur
non-executif
-
President
du
est Conseil
1
AGO du 11 juin 2020 Demission
a l'AGOdu
juin
10
2021

1Administrateur et president du Conseil d' Administration jusqu'a I' Assernblee Genera le Ordinaire du 10 juin 2021.

Familia
Numerosa B.V.,
dont
le
representant
permanent
Monsieur
Roel
van Neerbos
Administrateur
-
independant
President
du
Conseil
est d'Administration
2
AGO du 10 juin 2021 AGO
2025
de
Madame
Barbara du Bois
Administrateur
non-executif
AGO du 14 juin 2018 AGO
2022
de
UpsilonLab B.V.,
dont
le
representant
permanent
est
Madame
Corinne Avelines
Administrateur
independant
AGO du 11 juin 2020 AGO
2024
de
A2 BV,
dont le
representant
permanent
est
Monsieur
Alain
Beyens
Administrateur
independent
AGO du 10 juin 2021 AGO
mai 2025
de

II sera propose a l'Assernblee Generate Ordinaire du 24 mai 2022 :

  • de renouveler les mandats d'administrateur de Finances & Industries SA, dont le representant permanent est Monsieur Axel Miller, et de Madame Barbara du Bois arrivant a echeance en 2022,
  • de confirmer la cooptation de Gerefis SA, representee par Monsieur Marc du Bois, en qualite d'administrateur avec effet au 1er avril 2022, decides par le Conseil d'administration de la Societe en date du 30 mars 2022 (a la suite de la demission de Marc du Bois en qualite d'administrateur), et ce pour une duree eqale a la duree du mandat d'administrateur de Monsieur Marc du Bois, soit jusqu'a l'Assernblee Generate Ordinaire de 2025.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration s'est reuni sept fois en 2021, 5 reunions classiques et 2 reunions « ad hoc». Tousles membres ont participe a toutes les reunions classiques, a !'exception de Madame Barbara du Bois a la reunion du Conseil du 23 aout 2021. En raison de la crise sanitaire liee au Covid-19, plusieurs reunions du Conseil d'Administration ont eu lieu par voie de videoconference en 2021.

Le Conseil examine notamment lors de ses reunions trimestrielles :

  • le suivi de ses decisions;
  • les rapports et recommandations des Cornites d'Audit et de Nomination et de Remuneration;

Spadel SA- Rapport de gestion sur l'exercice 2021 Page 11 / 24

2President du Conseil d' Administration depuis le 23 aout 2021.

  • l'evolution de la situation commerciale par rnarche, sur les marches principaux du Groupe, par rapport au trimestre ecoule et a la date de la reunion avec un focus particulier sur les points d'attention et les plans d'action;
  • la situation financiers consolidee par rapport au trimestre ecoule.

Les sujets suivants ant egalement ete portes a l'ordre du jour des reunions trimestrielles du Conseil:

  • 1 er trimestre : arrete des comptes statutaires et approbation des comptes de l'exercice ecoute, preparation de l'Assernblee Generate Ordinaire et du communique sur les resultats annuels;
  • 2e trimestre : sujets divers en fonction de l'evolution de la situation;
  • 3e trimestre : arrete de la situation semestrielle et du communique sur les resultats semestriels;
  • 4e trimestre : approbation des budgets et plans d'investissements pour l'annee suivante.

Derogations au Code 2020 concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil estime qu'une reunion formelle par an des Administrateurs non executlfs destines a evaluer leur interaction avec le CEO n'est pas utile, compte tenu de !'excellent dialogue ouvert et permanent avec le CEO, de maniere informelle, ou lors de reunions du Conseil d'Administration et de ses Cornites.

Lorsque le Conseil est arnene a deliberer sur des questions impliquant le CEO, ce dernier est invite a quitter la seance. Spade! deroqe ainsi au principe 3.11 du Code 2020.

5.2. comites crees par le Conseil d'Administration

Spade! compte deux Cornites institues au sein du Conseil d'Administration, le Cornite d'Audit (conforrnernent a l'article 7:99 du CSA) et le Cornite de Nomination et de Remuneration ( conforrnernent a article 7: 100 du CSA).

Le comtt« d'Audit

Depuis le Conseil d'Administration du 23 ao0t 2021, le Cornite d'Audit est compose de trois membres, taus administrateurs non-executifs, dont deux independants, a savoir :

  • Jean Vandemoortele (President) ;
  • Finances & Industries SA avec comme representant permanent Monsieur Axel Miller, et
  • A2 BV avec comme representant permanent Monsieur Alain Beyens.

Monsieur Roel van Neerbos, en qualite de representant permanent de Familia Numerosa B.V., a siege au Comite d'Audit jusqu'au 20 ao0t 2021 inclus pour sleqer ensuite au Cornite de Nomination et de Remuneration.

Monsieur Jean Vandemoortele, President du Comite d'Audit est, de par sa formation et sa longue experience professionnelle comme manager executif ou administrateur, competent en matiere d'audit et de cornptabilite.

Le Cornite d'Audit s'est reuni trois fois en 2021. Taus les membres etaient presents a chaque reunion.

Spadel SA- Rapport de gestion sur l'exercice 2021 Page 12 / 24

Le Commissaire, le CEO ainsi que le CFO et l'Auditeur lnterne ant assiste aux reunions du Comite d'Audit. Lars de chaque reunion, un moment de rencontre est prevu entre le Cornite et le Commissaire, hors la presence du management.

Le Cornite d'Audit s'est acquitte de sa tache en application et dans les limites reqissant ses missions et son fonctionnement. Le President du Cornite d'Audit a systernatiquement fait rapport au Conseil d'Administration de ses reunions et recommandations, soumises pour approbation.

Le Comite de Nomination et de Remuneration

Depuis le Conseil d'Administration du 23 aout 2021, le Cornite de Nomination et de Remuneration est compose de trois membres, administrateurs non executifs independants, a savoir:

  • Familia Numerosa B.V. avec comme representant permanent Monsieur Roel van Neerbos (President");
  • UpsilonLab B.V. avec comme representant permanent Madame Corinne Avelines, et
  • Finances & Industries SA avec comme representant permanent Monsieur Axel Miller.

Le mandat d'administrateur de M.O.S.T BV avec comme representant permanent Monsieur Frank Meysman ayant pris fin lors de l'Assernblee Generate Ordinaire du 1 0 juin 2021, son mandat en tant que membre et President du Cornite de Nomination et de Remuneration a pris fin a cette merne date.

Les membres du Cornlte de Nomination et de Remuneration possedent de par leur fonction presents au passee de dirigeants d'entreprise, l'expertise necessaire en rnatiere de politique de remuneration.

Le Cornite s'est reuni deux fois en 2021. Taus ses membres etaient presents. Le CEO et le Group HR Director ant assiste aux reunions du Cornite sauf pour les points les concernant personnellement.

Le Cornite de Nomination et de Remuneration s'est acquitte de sa tache en application et dans les limites reqissant ses missions et son fonctionnement. Le President du Cornite de Nomination et de Remuneration a systernatiquernent fait rapport au Conseil d'Administration de ses reunions er recommandations, soumises pour approbation.

5.3. Comite Executif

Le Cornite Executif du Groupe est compose aujourd'hui du CEO/President du Comlte Executif - Marc du Bois - et d'autres membres.

NOM FONCTION
Marc du Bois CEO
Bart Peeters General Manaqer Benelux & Export
Franck Lecomte Head of Digital, Innovation and CSR
Borislava Nalbantova General Manager Bulgaria
Valerie Siegler General Manaqer France
Amaury Collette Group Operations Director
Didier De Sorgher CFO
Jo Swennen Group Procurement & Supply Chain Director

Les personnes suivantes ant fait partie du Cornite Executif en 2021 :

3Depuis le 23 aout 2021.

Spadel SA- Rapport de gestion sur l'exercice 2021 Page 13 / 24

I Tatiana Goeminne I Group HR Director

Outre la revue de l'evolution de la situation commerciale sur les differents marches sur lesquels le Groupe Spadel opere et des points d'attention et des plans d'action, le Cornite Executif est egalement arnene a se prononcer sur les differents projets touchant les activites du Groupe.

Lors de la reunion qui suit une reunion du Conseil d'Administration, les decisions, demandes et recommandations du Conseil sont passees en revue et traduites, la ou cela s'avere necessaire, en points d'action.

5.4. Evaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration et des Comites crees en son sein

La Charte de Gouvernance d'Entreprise definit les processus informels d'evaluation du Conseil d'Administration, des Administrateurs, du Cornite d'Audit et du Cornlte de Nomination et de Remuneration. Ces evaluations sont faites a intervalles requliers. Elles portent sur la taille, la composition et les performances du Conseil d'Administration et de ses Cornites, De rneme, perlodiquement ou en cas de renouvellement du mandat, une evaluation de la contribution de chaque Administrateur a lieu en vue d'adapter, le cas echeant, la composition du Conseil d'Administration et de tenir compte des changements de circonstances. Cette evaluation se fait notamment sur la base des criteres suivants, qui sont ceux eqalement retenus lors de la nomination de nouveaux Administrateurs :

  • competences dans les domaines d'activite de la Societe ;
  • experience dans les marches geographiques de la Societe :
  • diversite des competences, d'aqes, de genre, de nationalite ;
  • son engagement et son implication constructive dans les debats et les prises de decision;
  • la probite et la bonne reputation ;
  • l'esprit de colleqialite ;
  • l'interet pour la Societe et son developpernent.

l.'evaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration se realise au moyen de formulaires ecrits remplis par chacun et discutes ensuite lors d'une reunion du Conseil, le cas echeant, avec l'aide d'un consultant externe specialise. Lors d'une telle evaluation, les points suivants sont generalement abordes :

  • l'irnpresslon generale concernant le fonctionnement du Conseil d'Administration ;
  • !'organisation du Conseil d'Administration (ordre du jour, documentation, reporting, frequence et longueur) ;
  • !'organisation des Comltes d'Audit et de Nomination et de Remuneration (ordre du jour, frequence et longueur des reunions, composition, information et documentation) ;
  • la composition du Conseil d'Administration (nombre, diversite, competences, independance, rotation);
  • la comprehension par les Administrateurs de leur role et de leurs devoirs ;
  • !'implication et !'engagement du Conseil d'Administration (connaissance du secteur industriel, relation avec le management, contacts hors reunions, developpernent de la strateqie) ;
  • la communication avec les actionnaires (rapports, role du President du Conseil) ;

Spadel SA- Rapport de gestion sur l'exercice 2021 Page 14 / 24

  • les reflexions prospectives (planning de succession pour les membres executifs et non-executifs, besoin en developpement des Administrateurs, compliance au niveau de la Gouvernance d'Entreprise, reflexion strateqique) :
  • l'efficacite globale du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil examine de rnaniere permanente et informelle les performances du Cornite Executif ainsi qu'a intervalles requllers, la realisation de la strateqie dans le respect de son appetence aux risques.

B. RAPPORT DE REMUNERATION

Le present rapport de remuneration ("Rapport de Remuneration") s'inscrit dans les cadre des dispositions du Code beige de gouvernance d'entreprise 2020 (le « Code 2020 ») et de l'article 3:6 §3, alinea 2 du Code des Societes et des Associations (le « CSA»).

II fournit une vue d'ensemble de la remuneration et des avantages, quelle que soit leur forme, octroyes au cours de l'exercice 2021 a chacun des membres du Conseil d'Administration, au CEO et aux autres membres du Comlte Executif. II reprend les grands principes de la Politique de remuneration et la maniere dont ces derniers ont ete mis en application au cours de l'exercice ecoule. II n'y a pas eu de derogation par rapport a la politique de remuneration" telle que decrite dans le Rapport de remuneration relatif a l'exercice 2021.

1. La remuneration totale

La remuneration totale versee par la Societe ou par une de ses filiales aux Administrateurs, au CEO et aux autres membres du Cornite Executif respecte pleinement la politique de remuneration qui etait en vigueur jusqu'a l'Assernblee Generate Ordinaire du 1 0 juin 2021 ainsi que la Politique de Remuneration qui a ete approuvee par l'Assernblee Generate Ordinaire du 1 o juin 2021. Les criteres de performance ont ete appliques en parfaite conforrnite avec cette politique.

1. 1. La remuneration totale des Administrateurs

La remuneration des Administrateurs est arretee par l'Assemblee Generale de la Societe, sur proposition du Conseil d'Administration, qui a lui-rnerne recu des propositions du Comite de Nomination et de Remuneration.

La remuneration des Administrateurs est constituee par des emoluments fixes alloues par l'Assernblee Generate et des jetons de presence.

l.'Assernblee Generals Ordinaire du 11 juin 2015 a fixe:

• la remuneration fixe a € 15.000 par an par Administrateur (hors President) pour les 5 reunions fixes et a eqalernent attribue un jeton de presence de € 3.000 par reunion (soit € 15.000 pour les cinq reunions fixes), etant entendu que pour leur presence a

4La Politique de Remuneration, tel le qu'approuvee par l'Assemblee Generate Ordinaire du 10 juin 2021, est disponible sur le site internet de la Societe, www.spadel.com.

toute reunion additionnelle, chaque Administrateur se verra attribuer un jeton de presence supplementaire de€ 6.000 par reunion ;

  • la remuneration fixe a€ 30.000 par an pour le President pour les 5 reunions fixes et a egalement attribue un jeton de presence de € 6.000 par reunion (soit € 30.000 pour les cinq reunions fixes), etant entendu que pour sa presence a toute reunion additionnelle, le President se verra attribuer un jeton de presence supplementaire de € 12.000 par reunion (soit une remuneration fixe et un jeton de presence fixes au double de celui d'un Administrateur);
  • le montant du jeton de presence pour chaque participation a une reunion du Cornite d'Audit et/au du Comite de Nomination et de Remuneration a € 2.500 par personne, sous reserve du President desdits Cornites qui se voit attribuer un jeton de presence de € 5.000 par reunion.

l.'Assemblee Generate Ordinaire du 1 0 juin 2021 a par ailleurs clarifie que :

  • la remuneration fixe et les jetons de presence vises ci-dessus seront en tout etat de cause payes en tenant compte de la duree du mandat exerce par chaque Administrateur durant un exercice social et de sa participation effective aux reunions du Conseil d'Administration et des Comites specialises et
  • toute participation a une reunion du Conseil d'Administration "ad hoc" ne necessitant pas de preparation particuliere ne donnera pas lieu a l'octroi d'un jeton de presence supplernentaire, sauf circonstances exceptionnelles.

II n'existe pas de contrat de prestation de services entre la Societe et les Administrateurs, qui exercent leur mandat sous statut d'independant. Conforrnement aux statuts de la Societe, ils sont revocables a tout moment, avec effet immediat et sans motif, ni indernnite.

Le tableau ci-dessous reprend la remuneration annuelle totale versee a titre individuel a chaque membre du Conseil d'Administration sur la base de sa participation aux reunions des differents Cornites consultatifs :

Remuneration fixe
annuelle (en €)
Jetons de presence (en €)
Qualite Conseil
d' Administration
Comlte de
Nomination
et de
Remuneration
Cornite
d'Audit
Total
(en€)
M.O.S.T. BV
(Frank
5
Meysman)
President
du
Conseil
d'Administration,
President du Cornite
de Nomination et de
Remuneration
6.000 6.000 5.000 - 17.000
Finances &
Industries SA
(Axel Miller)
Administrateur non
execuut, membre du
Comite d'Audit
18.000 18.000 2.500 7.500 46.000
Baron Marc du
Bois
Administrateur
I
CEO
15.000 15.000 - - 30.000

5Jusqu'au 10 juin 2021.

Spade! SA- Rapport de gestion sur l'exercice 2021 Page 16 / 24

Baron Jean
Vandemoortele
Administrateur
independant,
President du Cornite
d'Audit
15.000 15.000 15.000 45.000
Familia
Numerosa B.V.
(Roel van
Neerbos)
Administrateur
lndependant
et
President
du
Conseil
d'Administration
6
,
membre
et
President du Comite
de Nomination et de
Remuneration 7,
membre du Cornite
d'Audit
24.000 24.000 7.500 5.500 60.5000
Barbara du
Bois
Administrateur non
executif
15.000 12.000 - - 27.000
Upsilonla
b BV
(Corinne
Avelines)
Administrateur
independant,
membre du Camile
de Nomination et de
Remuneration
15.000 15.000 5.000 - 35.000
A2 BV (Alain
Beyens)
Administrateur
independant,
membre du Cornite
d'Audit
12.000 12.000 - 2.500 26.500

1.2. La remuneration totale du CEO

L'adminlstrateur-deleque de Spadel, qui est le seul administrateur executit, exerce la fonction de CEO.

La remuneration du CEO est arretee par le Conseil d'Administration sur la base des recommandations du Cornite de Nomination et de Remuneration. Cette remuneration se compose d'une partie fixe, d'une partie variable et d'autres avantages.

La remuneration de base est determines, pour le CEO (ainsi que chaque membre du Comite Executif), en fonction de la nature et de l'etendue de ses responsabilites et de ses competences individuelles. Afin de s'assurer de leur conformite aux pratiques du rnarche, la remuneration de base du Cornite Executif est revue periodiquement en fonction de barernes de reference, parmi les secteurs et les marches geographiques pertinents. Ces barernes de reference sont etabtis par des consultants specialises en remuneration et reconnus au niveau international, a la suite de benchmarkings.

Les criteres de la remuneration variable du CEO (et de chaque membre du Cornite Executif) de la Societe correspondent a des prestations de qualite repondant aux attentes, en rnatiere de resultats, de professionnalisme et de motivation. lls consistent en une combinaison d'objectifs financiers et qualitatifs collectifs et individuels auxquels une ponderation est

6President du Conseil d' Administration depuis le 23 aout 2021.

7President du Cornlte de Nomination et Remuneration depuis le 23 aoOt 2021.

attribuee. Le Conseil d'Administration fixe des criteres qui privileqient des objectifs predetermines et mesurables ayant une influence positive sur la Societe tant a court terme, soit sur un an ( Short Term Incentive ou "STI") qu'a long terme, soit sur trois ans (Long Term Incentive ou "L Tl") et qui sont aliqnes avec la strateqle de la Societe.

Short Term Incentive

Le STI represents un potentiel annuel brut total, par rapport a la remuneration de base de:

  • 50% pour le CEO et
  • 30% pour les autres membres du Cornite Executif.

Le STI est base sur des criteres de prestation afferents a l'annee pour laquelle ii est attribue. II s'agit d'une combinaison d'objectifs financiers, quantitatifs et qualitatifs, et de performance individuelle, auxquels une ponderation est attribuee. Chaque critere est affecte d'un facteur multiplicateur lineaire sur une echelle de zero a deux, en fonction du deqre de realisation de l'objectif par rapport a l'objectif fixe.

Les criteres d'evaluation qualitatifs font l'objet d'une appreciation globale par le Cornite de Nomination et de Remuneration qui ensuite soumet son avis au Conseil d'Administration.

Long Term Incentive

Le L Tl est destine a aligner les membres du Cornite Executif et les incite a adopter une vue a long terme basee sur la creation de valeur durable pour les actionnaires de la Societe.

Le L Tl represents un potentiel annuel brut total, par rapport a la remuneration de base de 20% tant pour le CEO que les autres membres du Cornite Executif,

Le L Tl est base sur des criteres de prestation afferents a plusieurs annees. Actuellement, ii s'agit d'une combinaison d'objectifs financiers, quantitatifs et qualitatifs, auxquels une ponderation est attribuee. Les criteres d'evaluation qualitatifs font l'objet d'une appreciation globale par le Comite de Nomination et de Remuneration qui ensuite soumet son avis au Conseil d'Administration.

La remuneration totale versee au CEO en 2021, compares a celle versee en 2020, peut etre ventilee comme indique dans le tableau ci-dessous :

'
;.\11111,1.\i'.1H,)1l 1"<1t.Jl1 (I)
I
I Remuneration fixe Remuneration variable Items cent de la Remunerati 1
Proportion
remuneration
Remuneration
de base ( en €)
A vantages
additionnel
s (en€)
STI (en€)
(2)
LTI (en
€) (3) (7)
extraordinaires
(en€) (4)
pension (en
€) (5)
on totale
(en€)
fixe et variable
(6)
Marc
du Bois
2020
457.538 18.712 227.592 - - 84.110 787.952 Fixe: 71%
Variable : 29%
Marc
du Bois
2021
457.538 13.595 243.775 - - 103.406 818.314 Fixe: 70%
Variable : 30%

(1) Toutes les composantes de la remuneration sont rapportees en montants bruts.

(2) Le montant rapporte est egal a la valeur monetalre de la remuneration variable acquise dans le courant de l'annee faisant l'objet du rapport. (3) Le montant rapporte est egal a la valeur rnonetaire de la remuneration variable acquise dans le courant de l'annee faisant l'objet du rapport,

sur base de crlteres de performance relatifs a plusieurs annees.

  • (4) Le CEO n'a pas recu d'autres items extraordinaires en 2020 et 2021, tels que sign-off fees, bonus de retention, des interventions dans les frais de demenaqement, des compensations pour paiements en vertu de contrats de travail anterieurs. etc.
  • (5) Le montant rapporte contient toutes les cotisations qui effectivement etaient payees par l'employeur dans le courant de l'annee aux regimes de pension, obligatoires et facultatifs.
  • (6) Quote-part relative a la remuneration fixe = [Remuneration fixe + coot de la pension]/ [Remuneration totale]
  • Quote-part relative a la remuneration variable= [Remuneration variable]/ [Remuneration totale]
  • (7) Le CEO est eligible au L Tl a partir du plan 2019-2021, payable en 2022.

Le CEO, qui exerce ses fonctions sous statut d'independant, beneficle par ailleurs d'autres avantages additionnels tels qu'une voiture de fonction (avantage de toute nature), une assurance soins de sante, ainsi qu'une assurance voyages. Un engagement individuel de pension est egalement conclu pour le CEO, de type "cotisation fixe" (defined contribution).

La remuneration variable du CEO est payee en avril de l'annee qui suit l'exercice pour lequel elle est attribuee.

1.3. La remuneration totale du Comite Executif, a /'exception du CEO

La remuneration des membres du Cornite Executif est arretee par le Conseil d'Administration sur la base des recommandations du Cornlte de Nomination et de Remuneration. Cette remuneration se compose, comme celle du CEO, d'une partie fixe, d'une partie variable et d'autres avantages.

II est renvoye a la section 1.2 pour de plus amples explications sur le mode de determination de la remuneration fixe et variable des autres membres du Cornite Executif.

La remuneration totale versee aux membres du Cornite Executif (a l'exception du CEO) en 2021, cornparee a celle versee en 2020, peut etre ventilee comme indique dans le tableau cidessous:

,( 1rr1llt1 '1,· 1<!,)11 t,it ii'
11)
Remuneration fixe Rem~mer.ation
variable
Items
extraordinaires
Coot de la
pension
(en€)
(5)
Remunenation
rotate (en€)
Pr.opor.tion
remuneration fixe
et variable (6)
Remuneration
de base
(en€)
A vantages
additionnels
(en€)
STI (en
€)
(2)
LTI (en
€)
(3) (7)
(en€)
(4)
Autres
membres
du
Camile
Executlf
2020
1.583.493 66.336 406.498 123.721 150.088 85.822 2.445.959 Fixe: 71%
Variable : 29%
Autres
membres
du
Camile
Executif
2021
1.645.525 67.119 556.596 166.276 47.662 95.384 2.578.564 Fixe: 71%
Variable : 29 %

(1) Toutes les composantes de la remuneration sent rapportees en montants bruts.

(2) Le montant rapporte est egal a la valeur monetatre de la remuneration variable acquise dans le courant de l'annee faisant l'objet du rapport. (3) Le montant rapporte est eqal a la valeur rnonetaire de la remuneration variable acquise dans le courant de l'annee faisant l'objet du rapport,

sur base de criteres de performance relatifs a plusieurs annees.

(4) Sant ici vises les items extraordinaires tels que sign-off bonus, primes exceptionnelles, etc.

(5) Le montant rapporte contient toutes les cotisations qui effectivement etalent payees par l'employeur dans le courant de l'annee aux regimes de pension, obligatoires et facultatifs.

(6) Quote-part relative a la remuneration fixe = [Remuneration fixe + coot de la pension]/ [Remuneration totale]

Quote-part relative a la remuneration variable = [Remuneration variable] / [Remuneration totale]

(7) Le CEO est eligible au L Tl a partir du plan 2019-2021, payable en 2022.

Les membres du Cornite Executif beneficient tous d'une voiture de fonction, dont l'avantage de toute nature est repris ci-dessus.

Les membres du Comite Executif dont le contrat de travail est soumis a la legislation beige beneficient en outre d'une assurance hospitalisation et ambulatoire et de cheques-repas,

Les membres du Cornite Executif dont le contrat de travail est soumis a la loi francaise benefictent egalement d'un accord de participation aux resultats de l'entreprise conclu au niveau de l'entite dont ils relevent.

La remuneration variable des membres du Cornite Executif est payee en avril de l'annee qui suit l'exercice pour lequel elle est attribuee. Le paiement de la remuneration variable des membres du Cornite Executit dont le contrat de travail est soumis a la loi beige a lieu en especes, dont une partie beneficie d'un traitement fiscal et social avantageux (CCT 90 concernant les avantages non recurrents lies aux resultats). lls beneficient en outre de la possibilite de percevoir une partie de leur remuneration variable sous forme de warrants.

Le plan de pension dont beneficient les membres du Cornite Executif, autres que le CEO et le General Manager de Devin, est de type« cotisation fixe » (defined contribution).

2. La remuneration liee aux actions

Le Code 2020 - principe 7.6 preconise que les administrateurs non executifs recoivent une partie de leur remuneration sous la forme d'actions de la Societe. Ces actions sont conservees au moins un an apres que l'administrateur non executit a quitte le conseil et au moins trois ans apres leur attribution. Les administrateurs non executifs ne beneficient pas de stockoptions.

Spadel deroqe a ce principe et n'alloue pas de remuneration en actions aux administrateurs non executifs. Compte tenu de la presence d'un actionnaire de reference qui detient plus de 90% du capital de la Societe et du caractere independant des administrateurs non executifs, Spadel est d'avis que l'octroi (d'une partie) de la remuneration en actions ne contribuerait pas necessairernent a l'objectif du Code 2020 de faire agir de tels administrateurs dans la perspective d'un actionnaire a long terme. La politique qenerale de Spadel et son mode de fonctionnement repondent deja a l'objectif de la recommandation 7.6 du Code 2020 qui vise a promouvoir la creation de valeur durable et un equillbre entre les interets et les attentes legitimes des actionnaires et de l'ensernble des parties prenantes. Ces principes sont notamment consacres dans la Charte de Gouvernance et dans le Reglement d'ordre interieur du Conseil d'Administration. La Societe a par ailleurs modifie ses statuts en 2021 pour y consacrer notamment de rnaniere explicite que la Societe veillera a avoir un impact positif significatif sur la societe et l'environnement, au travers de ses activites operationnelles et commerciales, ce qui renforce eqalement la promotion de creation de valeur durable.

Le Code 2020 - principe 7.9 preconise la fixation d'un seuil minimum d'actions que les dirigeants doivent detenir.

Spadel deroqe a ce principe et ne fixe aucun seuil minimum explicite pour la detention d'actions par le CEO, ni pour les autres membres du Comite Executif. Cette derogation se justifie une fois de plus au regard de la structure capitalistique de la Societe et en particulier de la presence d'un actionnaire de reference qui detient plus de 90% du capital de la Societe, ce qui reduit fortement la liquidlte des actions de la Societe. Spadel estime que sa Politique

I Spade! SA- Rapport de gestion sur l'exercice 2021 Page 20 / 24 de Remuneration simple et transparente a l'egard des membres du Cornite Executif soutient sa strateqie de croissance.

3. Indemnites de depart

II n'y a pas eu de departs donnant droit a une indemnite de depart en 2020.

4. Utilisation des droits de restitution

Le Code 2020 - principe 7 .12 preconise que le conseil inclue des clauses permettant a la Societe de recouvrer des emoluments variables payes, au de surseoir au paiement d'ernoluments variables, et precise les circonstances dans lesquelles ii conviendrait d'agir ainsi, dans la mesure permise par la loi.

Spadel n'a a ce jour pas inclus de clauses permettant a la Societe de recouvrer des emoluments variables payes, au de surseoir au paiement d'ernolurnents variables, ni precise les circonstances dans lesquelles ii conviendrait d'agir ainsi, dans la mesure permise par la loi. Cela s'explique par le fait que les contrats des membres du Cornlte Executif ant ete conclus avant l'entree en vigueur du Code 2020. II n'est par consequent a ce jour pas possible de demander la restitution de la remuneration variable. Toutefois, ii n'est pas exclu que la Societe inclue de telles clauses lors de la prochaine revision desdits contrats.

5. Ecart par rapport a la politique de remuneration

II n'y a pas eu d'ecart par rapport a la politique de remuneration qui etait en vigueur en 2021, ni par rapport a la Politique de Remuneration.

6. Evolution de la remuneration et des performances de la Societe

Conformernent a l'article 3:6 §3, al. 5 du CSA, cette section situe la remuneration du CEO et des membres du Cornite Executif et de son evolution au fils du temps dans le contexte plus large des la remuneration moyenne des collaborateurs de Spadel (sur une base d'equivalent temps plein) et des performances de la Societe,

Le tableau suivant donne une vue d'ensemble sur l'evolution de la remuneration totale du CEO, des membres du Cornlte Executif dans le temps, durant les deux dernieres annees". Le tableau affiche eqalement cette evolution dans le contexte plus large de la remuneration moyenne des collaborateurs de Spade! (sur une base d'equivalent temps plein) et des criteres de performances annuels globaux.

La rnethodoloqie utiusee pour le calcul de la moyenne de remuneration (sur une base d'equivalent temps plein) des collaborateurs de Spadel est la suivante: la somme de la masse salariale declares au bilan social pour les 3 entites beiges du Groupe divisee par le nombre total de collaborateurs sur une base d'equivalent temps plein declare au bilan social pour les 3 entites beiges du Groupe.

8Etant donne que la Soclete ne dispose pas imrnediaternent des informations requises concernant les 5 exercices precedents, la Societe a decide de ne fournir les informations relatives qu'aux 2 exercices precedents pour lesquels !'obligation de reporting s'applique.

2020 2021

' .
'

'
. 787.952 818.314

,,,
', ,
,
.
NA 3,85%
Remuneration globale des membres
du Comlte Executif (2)
2.445.959 2.578.564
Evolution en % par rapport a /'exercice
precedent
5,42%
282.159
Evolution en % par rapport a l'exercice
precedent
NA 5,83%
35. 791 36.554
NA 2,13%
EBITDA (en KEUR) 55.289 56.813
Evolution en % par rapport a l'exercice
precedent
NA 2,76%
Benefice net (en KEUR) 27.334 26.649
Evolution en % par rapport a l'exercice
precedent
NA -2,51%
Remuneration moyenne des collaborateurs sur base d'un equivalent temps plein
63.760 64.988
Evolution en % par rapport a l'exercice
precedent
NA 1,92%

(1) A !'exclusion des honoraires d'administrateur du CEO.

(2) A !'exclusion de la remuneration du CEO.

La composition du Camile Executif a varie entre 2020 et 2021.

7. Ratio entre la remuneration la plus haute et la remuneration la plus basse

Le ratio entre la remuneration la plus haute parmi les membres du Cornite Executif et la remuneration la plus basse parmi les salaries du Groupe exprimee sur une base equivalent temps plein (autres que les membres du Cornite Executif), est de 17, 7. II s'agit du ratio entre la remuneration du CEO et celle d'un ouvrier equivalent temps plein employs par Spa-Monopole, une des filiales beiges du Groupe.

8. Vote des actionnaires

l.'Assemblee Generate Ordinaire de 2021 a vote en faveur du rapport de remuneration precedent. La Societe n'a par consequent pas apporte de modifications majeures a la politique de remuneration qui etait en vigueur 2021.

10. DECLARATION NON FINANCIERE

La declaration non financiers est etablie dans un rapport distinct, joint au present rapport de gestion.

* * *

Le Conseil d'Administration tient a remercier tous les collaborateurs pour les efforts fournis au cours de cette annee 2021.

Le 30 mars 2022 Le Conseil d'Administration

12._.

A lication de !'article 7 :96 du Code des societes et des associations

Extrait du proces-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021

P.Wf.Qf lJl.?J: rlf ~. (.f?. Yf \$.W. .?.9. ?9.. 9/;_Q

Before addressing the performance review of the CEO, Marc du Bois declared having a direct proprietary interest conflicting with a decision to be taken by the board of directors (within the meaning of article 7:96 of the Belgian Code for Companies and Associations), as this decision has an impact on his variable compensation. Marc du Bois does not assist to the deliberation nor to the decision on this point.

The Board, with the exception of Marc du Bois, validated the individual performance review of the CEO, entitling him to a bonus pay-out of 100%.

[. .. ]

Before addressing the remuneration of the CEO, Marc du Bois declared having a direct proprietary interest conflicting with a decision to be taken by the board of directors (within the meaning of article 7:96 of the Belgian Code for Companies and Associations), as this decision concerns his base salary. Marc du Bois does not assist to the deliberation nor to the decision on this point.

The Board, with the exception of Marc du Bois, approves the recommendation of the RemCo not to increase the base salary of Marc du Bois, but mandated the Group HR Director to give asymbolic attention to the CEO to express the Board's gratitude for his performance in 2020.

Traduction libre:

Revue de performance 2020 du CEO

Avant que le Conseil d'administration n'aborde ce point, Marc du Bois declare avoir directement un interet oppose de nature patrimoniale au sens de /'article 7 :96 du Code des societee et des associations, a la decision du Conseil d'administration, des tors qu'il s'agit de sa remuneration. Marc du Bois ne participe pas aux deliberations ni au vote sur ce point.

Le Conseil d'administration, a /'exception du Marc du Bois, valide la revue de la performance du CEO, lui donnant droit a un bonus base sur ses objectifs (paiement a 100%).

- Augmentation au merite du Comlte Executit [. . .]

Avant que le Conseil d'administration n'aborde ce point, Marc du Bois declare avoir directement un interet oppose de nature patrimoniale au sens de /'article 7 :96 du Code des societes et des associations, a la decision du Conseil d'administration, des /ors qu'll s'agrt de sa remuneration fixe. Marc du Bois ne participe pas aux deliberations ni au vote sur ce point.

Le Conseil d'administration, a /'exception du Marc du Bois, approuve la recommandation du Comiie de Nomination et de Remuneration de ne pas augmenter le salaire de base de Marc du Bois mais de mandater la directrice HR du Groupe de /ui octroyer une attention symbolique atitre de remerciement du Conseil d'Administration pour sa performance en 2020.

Spade! SA- Rapport de gestion sur l'exercice 2021 Page 24 / 24