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Nextensa SA — AGM Information 2013
Apr 16, 2013
3982_rns_2013-04-16_2ad8dd4e-ec41-4aa6-b1d3-ca90db3348a9.pdf
AGM Information
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Société en commandite par actions Société d'investissement publique à capital fixe de droit belge - Sicaf Immobilière publique de droit belge Bld. de la Woluwe 2, 1150 Bruxelles Numéro d'entreprise: 0436.323.915 (la 'Société)
Le gérant a le plaisir d'inviter les actionnaires à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 21 mai 2013 à 16 h, au siège social du gérant, Schermersstraat 42, 2000 Anvers :
ORDRE DU JOUR
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- Prise de connaissance et discussion du rapport annuel du gérant statutaire sur l'exercice clos le 31 décembre 2012.
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- Prise de connaissance du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels statutaires et consolidés clos le 31 décembre 2012.
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- Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération, qui fait partie intégrante de la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport annuel. Proposition de décision : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération.
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- Prise de connaissance et approbation des comptes annuels statutaires et consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Proposition de décision : Après lecture préalable du rapport annuel et du rapport du commissaire et communication des comptes annuels statutaires et consolidés, les comptes annuels statutaires et consolidés au 31 décembre 2012 sont approuvés.
- Affectation du résultat – Distribution de dividende.
Proposition de décision : Le bénéfice à affecter de l'exercice 2012, défini sur base des comptes statutaires, s'élève à 3.768.951 EUR. Le conseil d'administration du gérant statutaire propose à l'Assemblée Générale d'affecter le bénéfice de 3.768.951 EUR comme suit :
- 13.887.510 EUR à prélever sur les réserves - 17.656.461 EUR à distribuer comme dividende
et de distribuer un dividende de 4,40 EUR brut et net, libre de précompte mobilier (sur base de 25%) de 3,30 EUR.
Sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale le paiement du dividende se fera contre la remise du coupon n° 14 à partir du 27 mai 2013.
- Décharge au gérant statutaire.
Proposition de décision : L'Assemblée Générale donne décharge au gérant statutaire unique, Leasinvest Real Estate Management SA, pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice écoulé, par vote séparé.
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- Décharge au commissaire. Proposition de décision : L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice écoulé.
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- Questions des actionnaires aux administrateurs du gérant statutaire sur le rapport annuel ou les points de l'ordre du jour et questions aux commissaire, relatives à son rapport.
INFORMATIONS PRATIQUES
Chaque actionnaire peut obtenir gratuitement et sur simple demande une copie reliée du rapport annuel et des autres documents mentionnés dans les points de l'ordre du jour 1, 2, 3 et 4, qui sont disponibles au siège de la Société.
CONDITIONS D'ADMISSION ET PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires ne peuvent participer à l'assemblée générale et y exercer leur droit de vote que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- (i) Sur base des preuves remises en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous la Société doit pouvoir constater que vous possédiez le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer à l'assemblée générale le mardi 7 mai 2013 à 24.00h (minuit, temps belge), (la "Date d'enregistrement").
- (ii) Au plus tard le mercredi 15 mai 2013 vous devez confirmer explicitement à la Société que vous avez l'intention de participer à l'assemblée générale.
Ces conditions doivent être remplies conformément aux formalités mentionnées ci-dessous.
Les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ont le droit de participer et voter à l'assemblée générale à condition :
- (i) que leurs actions soient inscrites au registre des actions nominatives à la Date d'Enregistrement (i.e. le 7 mai 2013 à 24.00h) ; et
- (ii) qu'ils aient confirmé, au plus tard le mercredi 15 mai 2013 par écrit (par lettre ordinaire, fax ou e-mail) leur participation à la Société, avec mention du nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer à cette assemblée générale.
Les actionnaires propriétaires d'actions au porteur ont le droit de participer et voter à l'assemblée générale à condition :
- (i) que leurs actions soient déposées physiquement au plus tard à la Date d'Enregistrement (i.e. le 7 mai 2013 à 24.00h) via une agence de leur propre banque ou via la Banque Delen (agent principal de paiement), qui doit fournir une attestation qui certifie le nombre d'actions au porteur déposées et pour lesquelles l'actionnaire souhaite participer à l'assemblée générale ; et
- (ii) que ce certificat mentionné ci-dessus soit remis à la Société au plus tard le mercredi 15 mai 2013, avec mention du nombre d'actions pour lequel il sera participé à l'assemblée générale.
Les actionnaires propriétaires d'actions dématérialisées ont le droit de participer et voter à l'assemblée générale à condition :
(i) que leurs actions soient inscrites à leur nom au plus tard à la Date d'Enregistrement (i.e. le 7 mai 2013 à 24.00h) aux comptes d'un titulaire de compte agréé ou une institution de liquidation, qui fournira une attestation qui certifie le nombre d'actions inscrites à leurs comptes au nom de l'actionnaire à la date d'enregistrement, et pour lesquelles l'actionnaire a indiqué vouloir participer à cette assemblée; la possession des actions à la date d'enregistrement est constatée sur base de la confirmation remise à la Société par le titulaire de compte agréé ou l'institution de liquidation concerné ou par la Banque Delen ; et
(ii) que le certificat mentionné ci-dessus soit remis à la Société au plus tard le mercredi 15 mai 2013, avec confirmation écrite du nombre d'actions pour lequel il sera participé à l'Assemblée Générale.
Uniquement les personnes qui sont actionnaires de la Société à la Date d'enregistrement (i.e. le 7 mai 2013 à 24.00h) et qui ont annoncé au plus tard le mercredi 15 mai 2013 de vouloir participer à l'assemblée générale ordinaire comme expliqué ci-dessus, sont autorisées à participer à l'assemblée.
Les actions ne sont pas bloquées suite à la procédure susmentionnée. Par conséquent, les actionnaires peuvent librement disposer de leurs actions après la Date d'enregistrement.
PARTICIPATION PAR PROCURATION
Chaque actionnaire ayant rempli les conditions d'admission susmentionnées peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, de préférence en utilisant la procuration que vous trouvez sur www.leasinvest.be ou au siège de la Société.
Excepté dans les cas autorisés par le Code des Sociétés, l'actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.
La communication de la procuration à la Société doit être faite par écrit, soit par lettre à envoyer au siège social de la Société à l'attention de Madame Micheline Paredis ou par e-mail envoyé à micheline. [email protected]. Les procurations originales signées doivent être réceptionnées par la Société au plus tard le mercredi 15 mai 2013 à l'adresse mentionnée ci-après : Schermersstraat 42, 2000 Anvers. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter par un mandataire doivent en outre remplir les conditions d'admission décrites ci-dessus (procédure d'enregistrement et de confirmation).
DROIT D'AMENDEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
Un ou plusieurs actionnaires possédant seuls ou ensembles au moins 3% du capital social de la société, ont le droit de requérir l'inscription des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale, et de déposer des propositions de décision concernant des points de l'ordre du jour existants ou ajoutés. Afin d'exercer ce droit, les actionnaires sont tenus à
- (i) prouver qu'ils détiennent en effet 3% du capital à la date à laquelle ils introduisent un point de l'ordre du jour ou une proposition de décision comme mentionné ci-dessus (selon l'une des manières décrites ci-dessus pour participer à l'assemblée générale) ; et
- (ii) faire enregistrer les actions qui représentent leur actionnariat à la date d'enregistrement, le mardi 7 mai 2013, prouvant leur actionnariat, soit sur base d'un certificat d'inscription des actions concernées au registre d'actions nominatives, soit sur base d'un certificat établi par un titulaire de compté agréé ou une institution de liquidation, qui démontre que le nombre d'actions dématérialisées concerné est inscrit au nom des actionnaires concernés, soit sur base d'un certificat établi par la banque qui
démontre que le nombre d'actions au porteur concerné a été déposé par les actionnaires concernés. Cette demande doit être remise à la Société, par écrit, pour le lundi 29 avril 2013 au plus tard, avec mention d'une adresse e-mail ou postale, à laquelle la Société peut envoyer l'accusé de réception
endéans un délai de 48 heures à compter de cette réception.
Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour modifié au plus tard le lundi 6 mai 2013. En même temps la procuration et le document pour voter par correspondance adaptés seront publiés sur le site internet de la Société. Toutes procurations introduites préalablement resteront valables pour les points de l'ordre du jour qui y sont mentionnés. A titre d'exception à ce qui précède, le mandataire peut déroger pendant l'assemblée générale aux instructions éventuelles du mandant, pour les sujets à traiter repris à l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de décisions ont été introduites, si l'observation de ces instructions nuirait aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer le mandant. La procuration doit mentionner si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter repris à l'ordre du jour, ou s'il doit s'abstenir de voter.
DROIT D'INTERPELLATION
Conformément à l'article 540 du Code des Sociétés les actionnaires ont le droit de poser des questions pendant l'assemblée générale, ou par écrit avant l'assemblée, au gérant ou au commissaire, relatives au rapport annuel ou aux points de l'ordre du jour et au rapport du commissaire.
Il sera répondu aux questions pendant l'assemblée, pour autant que l'actionnaire en question ait satisfait les formalités d'admission à l'assemblée mentionnées ci-dessus et que la Société ait reçu ces questions par écrit au plus tard le mercredi 15 mai 2013. Les questions écrites peuvent être communiquées à la Société par lettre à envoyer au siège social de la Société à l'attention de Madame Micheline Paredis ou par e-mail à envoyer à [email protected].
MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS
Toute information pertinente, relative à l'assemblée générale (y inclus les rapports et documents mentionnés dans l'ordre du jour, ainsi que les procurations) est disponible sur www.leasinvest.be à partir de vendredi 19 avril 2013.
Conformément à l'article 535 du Code des Sociétés, à partir du 19 avril 2013, contre la remise d'un certificat d'inscription des actions concernées au registre des actions nominatives, soit sur base d'une attestation établie par un titulaire de compte agréé ou une institution de liquidation, qui certifie que le nombre d'actions concernées sont inscrites au compte au nom de(s) (l')actionnaire(s) concerné(s), soit sur base d'une attestation établie par la banque qui certifie que le nombre d'actions au porteur concernées ont été déposées au nom de(s) (l')actionnaire(s) concerné(s), à l'adresse du gérant statutaire, Leasinvest Real Estate Management SA, et siège administratif de la Société (2000 Anvers, Schermersstraat 42), les actionnaires de la Société peuvent obtenir gratuitement une des documents et des rapports relatifs à cette assemblée ou qui doivent leur être mis à disposition en vertu de la loi.
Les demandes pour obtenir une copie gratuite peuvent également être faites par écrit (lettre) ou par voie électronique (e-mail) à l'attention de la personne de contact mentionnée ci-dessous.
PERSONNE DE CONTACT pour les questions pratiques et/ou communications relatives à cette assemblée générale :
Madame Micheline Paredis
Secretary General p/a: Schermersstraat 42, 2000 Anvers. Tél: +32 (0)3 241 53 83 Fax: +32 (0)3 237 52 99
E-mail: [email protected]