AI assistant
Cofidur SA — Share Issue/Capital Change 2024
May 15, 2024
1210_rns_2024-05-15_1a9d1950-b8af-46c4-a9ca-0491c9eda78b.pdf
Share Issue/Capital Change
Open in viewerOpens in your device viewer
COFIDUR SA
Société anonyme au capital de 2.707.250 euros Siège social : 79 rue Saint Mélaine, 53000 Laval 682 038 385 R.C.S. Laval
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Conformément aux dispositions (i) du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que (ii) des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme est soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 15 mai 2024. L'avis préalable valant avis de convocation a été publié au BALO du 10 avril 2024.
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 15 mai 2024 :
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 271 représentant 0.7% du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : néant
- Opérations de croissance externe : néant
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 271
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : néant
- Annulation : néant
2) Nouveau programme de rachat d'actions
- Autorisation du programme : assemblée générale du 15 mai 2024
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 3.867 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à [271] (soit 0,7% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 3.596 actions (soit 9,30% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 500 euros
-
Montant maximal du programme : 1.933.500 euros
-
Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique. La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
- Objectifs :
- Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action COFIDUR par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur,
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation à conférer par l'Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2024 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.
- Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 15 mai 2024 soit jusqu'au 15 novembre 2025.
La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cofidur-ems.com) Pour toute information : Charlotte CHEMIN, [email protected] , 06.25.34.00.40