Cofidur SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2023

May 8, 2023

17 avril 2023
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 46

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

PREMIÈRE MINISTRE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction de l'information légale et administrative

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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17 avril 2023
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 46

COFIDUR SA

Société anonyme au capital de 2.707.250 euros
Siège social : 79 rue Saint Mélaine, 53000 Laval
682 038 385 R.C.S. Laval

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 23 MAI 2023

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société COFIDUR (la « Société ») sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le mardi 23 mai 2023 à 10 heures 30 dans les locaux du cabinet FIDAL, 21, rue Ferdinand Buisson – Bâtiment L – Parc Tertiaire Cérès – 53810 Changé, en présentiel, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de suivant :

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

1) Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
2) Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
3) Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
4) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification d'une convention nouvelle,
5) Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
6) Pouvoirs pour les formalités.

Projet de texte des résolutions

À caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 274.635 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 720 K euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante :

Origine

• Bénéfice de l'exercice 274.635 €
• Report à nouveau 2.078.109 €

Affectation

• Dividendes 580.125 €
• Report à nouveau 1.772.619 €

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 15 euros.

Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts.

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Le détachement du coupon interviendra le 6 juin 2023.

Le paiement des dividendes sera effectué le 8 juin 2023.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

AU TITRE DE L'EXERCICE	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI
	DIVIDENDES	AUTRES REVENUS	DIVIDENDES	AUTRES REVENUS
2019	309.400,00 €
Soit 8 € par action.	-	-	-
2020	-	-	-	-
2021	1.160.250,00 €
Soit 30 € par action	-	-	-

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification d'une convention nouvelle). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale ratifie la convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui y est mentionnée conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 17 mai 2022 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action COFIDUR par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur,
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 17 mai 2022 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

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Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 450 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 1.740.150 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée Générale en utilisant l'une des modalités suivantes :

a) assister personnellement à l'Assemblée Générale ;
b) donner pouvoir (procuration) sans indication de mandataire (dans un tel cas, le vote sera émis par le président de l'Assemblée Générale conformément à l'article L. 225-106 alinéa 7 du Code de commerce) ;
c) donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ; peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
d) voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée.

Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l'article L. 225-106, III du Code de commerce.

I. Justification du droit de participer à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe :

• du formulaire de vote à distance ;
• de la demande de carte d'admission ; ou
• de la procuration de vote.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

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II. Mode de participation à l'Assemblée Générale

a) Actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

• Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée Générale muni d'une pièce d'identité ; et
• Pour les actionnaires au porteur : auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. L'intermédiaire financier se chargera d'envoyer cette demande accompagnée de l'attestation de participation constatant l'enregistrement comptable des titres de l'actionnaire à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, de façon à ce que CIC les reçoive au plus tard six (6) jours avant l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2023.

b) Vote par correspondance

Le Formulaire Unique est disponible sur le site de la Société www.cofidur-ems.com espace investisseurs.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 17 mai 2023.

Le Formulaire Unique devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le Formulaire Unique devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 19 mai 2023 et il faudra envoyer une confirmation écrite pour les retours par voie électronique à CIC - Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

c) Pouvoir à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président)

Les actionnaires désirant se faire représenter peuvent adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire, et à ce titre donner pouvoir au Président. Il est précisé que pour tout pouvoir donné sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions conformément aux dispositions de l'article L. 225-106, III du Code de commerce.

Les actionnaires nominatifs et les actionnaires au porteur pourront se procurer le Formulaire Unique selon les modalités évoquées au paragraphe b) ci-dessus. Le Formulaire Unique est disponible sur le site de la Société www.cofidur-ems.com espace investisseurs.

Le Formulaire Unique devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le Formulaire Unique devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 19 mai 2023 et il faudra envoyer une confirmation écrite pour les retours par voie électronique à CIC - Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

d) Donner mandat à un tiers (avec indication de mandataire)

Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante :

Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courrier soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir jusqu'au 19 mai 2023.

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Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Il est alors délivré au mandataire une carte d'admission.

Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n'a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale.

L'actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 19 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la demande de carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

III. Questions écrites

A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 16 mai 2023 tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société ou par envoi électronique à l'adresse mail ci-après : charlotte.chemin@cofidur.fr, laurent.dupoiron@cofidur.fr.

Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La Société rappelle aux actionnaires qu'une réponse commune pourra être apportée aux questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet et que la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

IV. Demandes d'inscription à l'ordre du jour de points et/ou de projets de résolution

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points et/ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l'adresse suivante : charlotte.chemin@cofidur.fr, laurent.dupoiron@cofidur.fr (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25) jour qui précède la date de l'Assemblée Générale.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assorti, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 19 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.cofidur-ems.com espace investisseurs.

V. Droit de communication des actionnaires

Tous les documents préparatoires à l'Assemblée Générale sont communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

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Ces documents pourront être transmis sur simple demande adressée par email à l'adresse suivante : charlotte.chemin@cofidur.fr, laurent.dupoiron@cofidur.fr (ou par courrier au siège social).

Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.

Les documents préparatoires à l'Assemblée Générale seront disponibles sur le site internet de la Société www.cofidur-ems.com espace investisseurs.

Le Conseil d'administration

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