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Cofidur SA — AGM Information 2025
Apr 10, 2025
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AGM Information
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Cofidur S.A. Assemblée générale du 14 mai 2025 Neuvième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
20, rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S. Paris
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Cofidur S.A. Assemblée générale du 14 mai 2025 Neuvième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
A l'Assemblée Générale de la société Cofidur S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Paris et Rennes, le 9 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
Signé par Date : 09-04-2025 14:07 Signature numérique de : Yvan CORBIC
64343463626633312d6… Lieu : PARIS
Yvan Corbic Guillaume Ronco
COFIDUR S.A. Assemblée générale du 14 mai 2025 Dixième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE
20 rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
ERNST & YOUNG et Autres
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
COFIDUR S.A.
Assemblée générale du 14 mai 2025 Dixième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques définies, d'actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, étant précisé que conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette émission serait réservée au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : des personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d'investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d'épargne collective) ou des personnes physiques, chacune présentant la qualité d'investisseur qualifié (au sens de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés cotées opérant dans le domaine de la sous-traitance électronique pour un montant de souscription individuel minimum de 100.000 € par opération.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder € 500 000 au titre des dixième et onzième résolutions. Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra excéder € 20 000 000 au titre des dixième et onzième résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la douzième résolution.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Paris et Rennes, le 9 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
Signé par 30376338326130612d6… Lieu : PARIS Date : 09-04-2025 14:07 Signature numérique de : Yvan CORBIC
Yvan Corbic Guillaume Ronco
COFIDUR S.A. Assemblée générale du 14 mai 2025 Onzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE
20 rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
ERNST & YOUNG et Autres
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
COFIDUR S.A. Assemblée générale du 14 mai 2025 Onzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à une ou à plusieurs personnes nommément désignées, d'actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, étant précisé que conformément à l'article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois, la compétence pour décider une émission et de lui déléguer le pouvoir de désigner ces personnes conformément à l'article L. 22-10-52-1 du code de commerce, dans la limite légale de 30 % du capital social par an.
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder € 500 000 au titre des dixième et onzième résolutions. Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra excéder € 20 000 000 au titre des dixième et onzième résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la douzième résolution.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de cette résolution en l'absence de publication à ce jour du décret visé à l'article L. 22-10-52-1 du code de commerce, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Paris et Rennes, le 9 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
Signé par 31643533383431622d6… Lieu : PARIS Date : 09-04-2025 14:07 Signature numérique de : Yvan CORBIC
Yvan Corbic Guillaume Ronco
Cofidur S.A. Assemblée générale du 14 mai 2025 Treizième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
20, rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S. Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Cofidur S.A. Assemblée générale du 14 mai 2025 Treizième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions
A l'Assemblée Générale de la société Cofidur S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés ou de certaines catégories d'entre eux et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux critères définis à l'article L. 225-185 du Code de commerce, ainsi qu'aux salariés de sociétés ou de groupes d'intérêt économique dans lesquels votre société détient, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital social ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions appellent de notre part l'observation suivante :
Le rapport du conseil d'administration renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 225-177 du Code de commerce sans que la méthode qui sera retenue parmi les deux prévues par cet article soit précisée.
Paris et Rennes, le 9 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
Signé par 64613039646561392d3… Lieu : PARIS Date : 09-04-2025 14:07 Signature numérique de : Yvan CORBIC
Yvan Corbic Guillaume Ronco
Cofidur S.A. Assemblée générale du 14 mai 2025 Quatorzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE ERNST & YOUNG et Autres
20, rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 6 000 000 351 329 503 R.C.S. Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Immeuble Eolios 3, rue Louis Braille CS 10847 35208 Rennes cedex 2 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Cofidur S.A. Assemblée générale du 14 mai 2025 Quatorzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes
A l'Assemblée Générale de la société Cofidur S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société et/ou des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Paris et Rennes, le 9 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
Signé par 64646665373362652d3… Lieu : PARIS Date : 09-04-2025 14:07 Signature numérique de : Yvan CORBIC
Yvan Corbic Guillaume Ronco