Cofidur SA — AGM Information 2023

May 23, 2023

COFIDUR SA

Société anonyme au capital de 2.707.250 euros Siège social : 79 rue Saint Mélaine, 53000 Laval 682 038 385 R.C.S. Laval

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU

23 MAI 2023

PROCÈS-VERBAL DE DÉLIBÉRATION

Le vingt-trois mai deux mille vingt-trois à dix heures trente, les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux du cabinet FIDAL, 21, rue Ferdinand Buisson - Bâtiment L - Parc Tertiaire Cérès - 53810 Changé, sur convocation du Conseil d'administration.

L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO du 28 avril 2023.

L'avis de convocation a été inséré dans le journal d'annonces légales OUEST FRANCE du 28 avril 2023.

Les actionnaires titulaires de titres nominatifs ont été convoqués par lettre en date du 5 mai 2023.

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent Dupoiron, président du Conseil d'Administration.

Sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Daniel THAUVIN et Hervé OLRY .

Le bureau de l'Assemblée désigne pour Secrétaire : Charlotte CHEMIN

La feuille de présence est vérifiée et certifiée exacte par le bureau sur la base des éléments recueillis par le centralisateur. Sur cette base, le bureau constate que les actionnaires présentés ou ayant voté par correspondance possèdent 27 859 actions sur les 38 444 actions formant le capital et ayant le droit de vote.

L'Assemblée représentant plus du capital est régulièrement constituée et peut, en conséquence, valablement délibérer.

Les27 859 actions représentent 27 859 voix.

Est en outre constatée la présence de :

• Le cabinet ERNST & YOUNG, commissaire aux comptes, représenté par Monsieur Guillaume RONCO.
• La société EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE, commissaire aux comptes, représenté par Monsieur Yvan Corbic est absent et expcusé;

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Sont déposés sur le bureau et mis à la disposition des actionnaires :

• un exemplaire des statuts de la société,
• le numéro du BALO contenant l'avis préalable,
• le numéro du journal d'annonces légales contenant l'avis de convocation,
• une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire nominatif,
• la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé à chaque commissaire aux comptes, accompagnée des avis de réception,
• la feuille de présence,
• les pouvoirs et bulletins de vote.

Pour être soumis ou présentés à l'Assemblée, sont également déposés :

• les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022,
• les comptes consolidés de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2022,
• le rapport de gestion du Conseil d'Administration et ses annexes, incluant le rapport de gestion du groupe et le rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise),
• les rapports des commissaires aux comptes,
• le texte des projets de résolutions.

Le président déclare que les actionnaires, ont eu la faculté d'exercer, préalablement à la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions du Code de commerce. L'ensemble des documents ainsi mis à leur disposition sont également déposés sur le bureau.

Le président rappelle alors l'ordre du jour :

À caractère ordinaire :

• 1) Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
• 2) Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
• 3) Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
• 4) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification d'une convention,
• 5) Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
• 6) Pouvoirs pour formalités.

Puis présentation est faite :

• des différents rapports du Conseil à l'Assemblée,
• des comptes annuels et des comptes consolidés,
• des différents rapports des commissaires aux comptes.

Enfin, la discussion est ouverte.

Le président fait état des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses apportées par le Conseil d'Administration (

Persanne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.

À caractère ordinaire :

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 274.635 euros.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

VOIX POUR : 27 858 VOIX CONTRE : ABSTENTION : 1

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 720 K euros.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

VOIX POUR : 27 858 VOIX CONTRE : ABSTENTION : 1

Troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante:

Origine

- Bénéfice de l'exercice	274.635 €
- Report à nouveau	2.078.109 €
Affectation
- Dividendes	580.125 €
- Report à nouveau	1.772.619 €

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 15 euros.

Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts.

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Le détachement du coupon interviendra le 6 juin 2023.

Le paiement des dividendes sera effectué le 8 juin 2023.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Au TITRE DE L'EXERCICE	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI
	DIVIDENDES	AUTRES REVENUS	DIVIDENDES	AUTRES REVENUS
2019	309.400,00 € Soit 8 € par action.
2020
2021	1.160.250,00 € Soit 30€ par action

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

VOIX POUR :27 858 VOIX CONTRE : ABSTENTION : 1

Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et ratification d'une convention nouvelle

Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale ratifie la convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui y est mentionnée conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, étant observé que les actionnaires intéressés directement ou indirectement se sont abstenus de prendre part au vote.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

VOIX POUR :8 586 VOIX CONTRE : ABSTENTION : 1

Cinquième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 17 mai 2022 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action COFIDUR par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur,
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
• assurer la couverture de plans d'options d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 17 mai 2022 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs detitres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 450 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 1.740.150 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

VOIX POUR :19 401 VOIX CONTRE : 8 457 ABSTENTION : 1

Sixième résolution - Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

VOIX POUR : 22 434 VOIX CONTRE : ABSTENTION :5 425

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

Le Secrétaire Madame Charlotte CHEMIN

Le Président Monsieur Laurent DUPOIRON

Les Scrutateurs Monsieur Daniel THAUVIN

Monsieur Hervé OLRY

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