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Cofidur SA AGM Information 2019

May 6, 2019

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AGM Information

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Avis de convocation / avis de réunion

COFIDUR

Société anonyme au capital de 2.707.250 Euros divisé en 38.675 actions de 70 euros chacune Siège social : 14, rue du Viaduc - 94130 Nogent sur Marne 682 038 385 R.C.S. Créteil.

Avis de convocation

Assemblée Générale Mixte du 23 Mai 2019

Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 23 mai 2019 au siège social de la société 14, rue du Viaduc – 94130 Nogent sur Marne à 10 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  1. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Approbation du rapport du Conseil d'administration et des comptes afférents audit exercice. Quitus aux administrateurs.

  2. Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice le 31 décembre 2018. Approbation du rapport du Conseil d'administration et des comptes consolidés afférents audit exercice.

  3. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et de l'article L.225-42 du Code de commerce. Approbation dudit rapport.

  4. Affectation des résultats. Distribution d'un dividende.

  5. Jetons de présence.

  6. Expiration du mandat d'un administrateur. Décision quant à son renouvellement.

  7. Autorisation à conférer au Conseil d'administration dans le cadre de la mise en œuvre d'un nouveau programme de rachat d'actions en application de l'article L.225-209, al. 1 à 7 du code de commerce, modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

  1. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder au rachat d'actions de la Société en vue de leur annulation, dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions.

  2. Transfert du siège social.

  3. Pouvoirs pour formalités.

A. – Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :


— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R.225-85 du code de commerce, la date d'inscription est fixée au 21 mai 2019, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

B. – Modalités de vote à l'Assemblée Générale

  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission :

— pour l'actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09

— pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

  1. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du code de commerce.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande au siège social de la société ou au CIC, à l'adresse suivante : CIC service assemblées- 6, avenue de Provence-75542 Paris cedex 09,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le 17 mai 2019 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, soit le 20 mai 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

  1. Conformément aux dispositions de l'article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte.

  1. Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

  2. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. À cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

  3. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

C. – Questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], [email protected], [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 17 mai 2019. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D. – Documents d'information pré-assemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 14, rue du Viaduc - 94130 Nogent sur Marne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : http://www.cofidur-ems.com

Le Conseil d'Administration