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BioSenic SA Interim / Quarterly Report 2018

May 10, 2019

3920_rns_2019-05-10_18bf684a-b9bc-4367-a078-fa6b3f08f5ad.pdf

Interim / Quarterly Report

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40 1
EUR
NAT. Date du dépôt No
0882.015.654
p.
U.
D.
C 1
COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À
DEPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
DENOMINATION: BONE THERAPEUTICS
Forme juridique: SA
Adresse: Rue Auguste Piccard
Nº.
37
Code postal: 6041
Commune: Gosselies
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Mons-Charleroi, division Charleroi
Adresse Internet: 1
Numéro d'entreprise 0882.015.654
21-03-19
DATE
du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS EN EUROS 2
approuvés par l'assemblée générale du
12-06-19
et relatifs à l'exercice couvrant la période du
01-01-18
31-12-18
au
Exercice précédent du 01-01-17 au 31-12-17
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas

Nombre total de pages déposées: 48 Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 6.2.1, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.1, 6.3.6, 6.4.2, 6.8, 6.12, 6.17, 6.18.2, 6.20, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16

Signataire (nom et qualité) Thomas Liénard SPRL Administrateur-délégué Thomas Lienard SPRL Représentée par M. Thomas Lienard CEO - Administrateur Délégué Bone Therapeutics SA

Signataire (nom et qualité) Finsys Management SPRL Administrateur-délégué

Finsys Management Represented by Mr. Jean-Luc Vandebroek Chief Financial Officer Bone Therapeutics SA

3 Biffer la mention inutile.

1 Mention facultative.

2 Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÈMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

INNOSTE SA 0876.616.318

Avenue Alexandre 8, 1330 Rixensart, Belgique

Fonction : Président du Conseil d'Administration

Mandat : 20-02-18- 09-06-21

Représenté par :

  1. STEPHENNE Jean Avenue Alexandre 8 , 1330 Rixensart, Belgique

WAGRAM INVEST SA 0422.277.226

Avenue du Parc 61, 1310 La Hulpe, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 26-05-16- 10-06-20

Représenté par :

  1. HELBIG DE BALZAC Michel Avenue du Parc 61 , 1310 La Hulpe, Belgique

THOMAS LIENARD SPRL 0641.918.779

Avenue Coghen 262, boîte 7, 1180 Uccle, Belgique

Fonction : Administrateur délégué

Mandat : 27-10-16- 12-06-19

Représenté par :

LIENARD Thomas 1. Avenue Coghen 262 , boîte 7, 1180 Uccle, Belgique

FINSYS MANAGEMENT SPRL 0558.913.406

Rue Charles Plisnier 25, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique

Fonction : Administrateur délégué

Mandat : 13-06-18- 08-06-22

Représenté par :

  1. VANDEBROEK Jean-Luc Rue Charles Plisnier 25 , 1420 Braine-l'Alleud, Belgique

D'AUGUSTA Claudia

Calle Estrelas 5, 28224 Pozuelo De Alarcon (MADRID), Espagne Fonction : Administrateur Mandat : 25-04-18- 10-06-20

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

MARC ALEXANDER INITIATIVE & ADVISORY GmbH

Graf-Recke Strasse 5, 40239 Düsseldorf, Allemagne

Fonction : Administrateur

Mandat : 19-12-17- 12-06-19

Représenté par :

  1. DEMBSKI Dirk

Schirnerstrasse 14 , 41515 Grevenbroich, Allemagne

CASTANEA MANAGEMENT LIMITED

Tabernacle Street 68-85, EC2R Londres 4RR, Royaume-Uni

Fonction : Administrateur

Mandat : 26-05-17- 09-06-21

Représenté par :

1. MARRON Damian

Tabernacle Street 69-85 , EC2R Londres 4RR, Royaume-Uni

PRIEELS Jean-Paul

Chemin du Gros Tienne 61, 1380 Lasne, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 19-12-17- 12-06-19

BARON Roland

Milford Street 33, 02118 BOSTON, MA, Etats-Unis d'Amérique Fonction : Administrateur Mandat : 05-02-15- 12-06-19

MAGENTA TREE SPRL 0831.338.104

Ophemstraat 133, 3050 Oud-Heverlee, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 08-01-15- 13-06-18 Représenté par :

  1. FRANCOIS Thierry Ophemstraat 133 , 3050 Oud-Heverlee, Belgique

BUYSE Chris

Baillet Latourlei 19, boîte A, 2930 Brasschaat, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 25-05-17- 13-06-18

MAGREZ Paul

Clos des Tilleuls 7, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 05-02-15- 13-06-18

WIM GOEMAERE BVBA 0537.507.484

Zakstraat 72, 9112 Sinaai-Waas, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 26-05-16- 25-04-18

Représenté par :

1. GOEMAERE Wim

Zakstraat 72 , 9112 Sinaai-Waas, Belgique

SWINSON SNC MANAGEMENT & CONSULT 479534723

Chemin de la Dauphine 8, 1291 Commugny, Suisse

Fonction : Administrateur

Mandat : 26-05-17- 20-02-18

Représenté par :

    1. SWINSON Steven
    2. Chemin de la Dauphine 8 , 1291 Commugny, Suisse

DELOITTE Réviseurs d'Entreprise SCRL 0429.053.863

Gateway building, Luchthaven Nationaal 1, boîte J, 1930 Zaventem, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00025

Mandat : 26-05-16- 12-06-19

Représenté par :

    1. DELFORGE Julie
    2. Rue Alfred Deponthière 46 , 4431 Loncin, Belgique
    3. , Numéro de membre : A02129

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission ou de redressement n'a été confée à une personne qui riy est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre aupres de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
  • B. L'établissement des comptes annuels **,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomples par des comptables agrées ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre aupres de l'Institut Professionnel des Comptables agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

Biffer la mention inutile.

Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 1.202.247 1.351.341
ACTIFS IMMOBILISES 21/28 1.812.343 3.854.160
Immobilisations incorporelles 21 171.253 2.165.322
Immobilisations corporelles 22/27 112.943 173.777
Terrains et constructions 22
Installations, machines et outillage 23 45.534 51.722
Mobilier et matériel roulant 24 1.219 827
Location-financement et droits similaires 25 57.416 106.199
Autres immobilisations corporelles 26 8.774 15.029
Immobilisations en cours et acomptes verses 27
6.41
lmmobilisations financières 6.5.1 28 1.528.147 1.515.061
Entreprises liées 6.15 280/1 1.400.000 1.400.000
Participations 280 1.400.000 1.400.000
Creances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 128.147 115.061
Actions et parts 284 12.400
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 115.747 115.061
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 16.945.298 14.67 3.596
Créances à plus d'un an 29 3.856.016 3.597.588
Créances commerciales 290
Autres créances 291 3.856.016 3.597.588
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés રહે
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 5.235.746 3.554.691
Créances commerciales 40 1.865.476 851.262
Autres créances 41 3.370.270 2.703.429
Placements de trésorerie 6.5.1 /
6.6
20123 3.449.045 2.848.783
Actions propres 50
Autres placements 51/53 3.449.045 2.848.783
Valeurs disponibles 54/58 4.336.861 4.542.185
Comptes de régularisation 6.6 490/1 67.630 130.349
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 19.959.888 19.879.097

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 7.809.196 8.570.256
Capital 6.7.1 10 12.531.512 14.662.801
Capital souscrit 100 12.531.512 14.662.801
Capital non appelé4 101
Primes d'émission 11 6.021.509
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) 14 -10.743.825 -6.092.546
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 3 19 -1
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
lmpôts différés 168

4 Montant venant en déduction du capital souscrit.

5 Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres.

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
DETTES 17/49 12.150.692 11.308.841
Dettes à plus d'un an 17 4.240.281 4.068 633
Dettes financières 170/4 303.125 465.277
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées
172 24.652
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174 303.125 440.625
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 3.937.156 3.601.356
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 7.632.905 6.687.133
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 1.642.588 841.310
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 3.506.905 3.261.290
Fournisseurs 440/4 3.506.905 3.261.290
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 753.460 532.973
Impôts 450/3 97
Rémunérations et charges sociales 454/9 753.460 532.876
Autres dettes 47/48 1.729.952 2.051.560
Comptes de régularisation 6.9 492/3 277.506 555.075
TOTAL DU PASSIF 10/49 19.959.888 19.879.097

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 15.069.428 17.507.800
Chiffre d'affaires 6.10 70 1.000.000 1.670.000
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)(-)
71
Production immobilisée 72 10.112.329 10.637.519
Autres produits d'exploitation 6.10 74 3.957.099 5.200.281
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A
Coût des ventes et des prestations
Approvisionnements et marchandises
60/66A
60
29.143.112 32.225.003
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)({-) રિવેતિ
Services et biens divers 61 11.311.581 11.551.080
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)(-) 6.10 62 3.888.948 3.897.919
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
630 12.943.527 15.974.680
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises)
631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises)
6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 999.056 801.324
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
restructuration
649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -14.073.684 -14.717.203
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits financiers 75/76B 3.879 2.682
Produits financiers récurrents 75 3.879 2.682
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 1.184 1.718
Autres produits financiers 6.11 752/9 2.695 964
Produits financiers non récurrents 6.12 768
Charges financières 6.11 65/66B 103.397 79.602
Charges financières récurrentes 65 103.397 79.602
Charges des dettes 650 70.120 65.957
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)(-)
651
Autres charges financières 652/9 33.277 13.645
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts ago3 -14.173.202 -14.794.123
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impots différés 680
lmpôts sur le résultat 6.13 67/77 100.000 167.000
lmpôts 670/3 100.000 167.000
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
77
Bénéfice (Perte) de l'exercice 9904 -14.273.202 -14.961.123
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter aad 2005 -14.273.202 -14.961.123

affectations et prélèvements

Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter 9906 -20.365.748 -56.839.761
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (9905) -14.273.202 -14.961.123
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent 14P -6.092.546 -41.878.638
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 9.621.923 50.747.215
sur le capital et les primes d'émission 791 9.621.923 50.747.215
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (14) -10.743.825 -6.092.546
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants ୧୫୧
Employes 696
Autres allocataires 697

C 5

ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 1.351.341
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés 8002 579.663
Amortissements 8003 728.756
Autres 8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 1.202.248
Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission
d'emprunts et autres frais d'établissement
1.202.248
Frais de restructuration 204

.

-

Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGES AU COURS D'UN EXERCICE
DEBUTANT AVANT LE 1ER JANVIER 2016
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 34.057.109
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations 8035
Transferts d'une rubrique à une autre 8045
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8055 34.057.109
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8125P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 32.217.711
Mutations de l'exercice
Actés 1.832.386
Repris 3085
Acquis de tiers 8095
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8105
Transférés d'une rubrique à une autre 8115
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8125 34.050.097
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81312 7.012
Codes Exercice
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGÉS AU COURS D'UN EXERCICE DÉBUTANT APRÈS LE
31 DÉCEMBRE 2015
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 30.571.428
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 30.571.428
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE,
MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 2.822.676
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 19.331
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 2.842.007
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXXXXXXXXX 2.496.752
Mutations de l'exercice
Actés 8072 181.015
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 2.677.767
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 164.240
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 1.217.933
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 27.460
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 1.245.393
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 1.166.211
Mutations de l'exercice
Actés 8272 33.648
Repris 8282
Acquises de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 1.199.859
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (23) 45.534
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATERIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 74.558
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 747
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 75.305
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 73.731
Mutations de l'exercice
Actés 8273 355
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 74.086
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (24) 1.219
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 252.944
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8164
Cessions et désaffectations 8174
Transferts d'une rubrique à une autre 8184
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 252.944
Plus-values au terme de l'exercice 8254P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8214
Acquises de tiers 8224
Annulées 8234
Transférées d'une rubrique à une autre 8244
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 146.746
Mutations de l'exercice
Actés 8274 48.782
Repris 8284
Acquis de tiers 8294
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8304
Transférés d'une rubrique à une autre 8314
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 195.528
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (25) 57.416
Dont
Terrains et constructions 250

252

Installations, machines et outillage .......................................................................................................................................

Mobilier et matériel roulant ...............................................................................................................................................

57.416

Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 740.537
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 740.537
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 725,508
Mutations de l'exercice
Actés 8275 6.255
Repris 1 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 731.763
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (26) 8.774

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÊES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 1.400.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371
Transferts d'une rubrique à une autre 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 1.400.000
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (280) 1.400.000
ENTREPRISES LIEES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change 8621
Autres 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (281)
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8651
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 12.400
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 12.400
Plus-values au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre 8443
Plus-values au terme de l'exercice
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 12.400
AUTRES ENTREPRISES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 115.061
Mutations de l'exercice
Additions 8583 686
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change 8623
Autres 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8) 115.747
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8653

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autes entreprise detient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DENOMINATION, adresse complète
du SIEGE et pour les entreprises de
droit belge, mention du NUMERO
D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers
comptes annuels disponibles
Nature directement par les
filiales
Comptes Code Capitaux propres Résultat net
Nombre 0/0 0/0 annuels
arrêtés au
devise (+) of (-)
Skeletal Cell Therapy Support SA
Rue Auguste Piccard 37
6041 Gosselies
Belgique
0841.570.812
Actions 12.750 49.90 0.00 31/12/2018 EUR 4,936,480 129 041
Bone Therapeutics USA Inc SA
10 Milk Street, Suites 1055
02108 MA Boston
Etats-Unis d'Amérique
001166538
Actions 0
100
0.00
100.00
0.00
0.00
31/12/2018 USD 115.575 0
No 0882.015.654
---- --------------

LISTE DES ENTREPRISES DONT L'ENTREPRISE RÉPOND DE MANÈRE ILLIMITÉE EN QUALITÉ D'ASSOCIÉ OU DE MEMBRE INDÉFINIMENT RESPONSABLE

Les comptes annuels de chacune des entreprise est indéfiniment responsable sont joints aux présents comples annuels pour être publiés en même temps que ceux-ci, sauf si dans la deuxième ci-apès, l'entreprise précise la raison pour laquelle il n'en est pas ainsi. Cette précision est fournie par la mention du code (A, B, C ou D) défini ci-après.

Les comptes annuels de l'entreprise mentionnée:

  • A. sont publiés par dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique par cette entreprise;
  • B. sont effectivement publiés par cette entreprise dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les formes prévues à l'article 16 de la directive (EU) 2017/1132;
  • C. sont intégrés par consolidation globale ou par consolidation proportionnelle dans les comptes consolidés de l'entreprise, établis, contrôlés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés;
  • D. concernent une société de droit commun, une société momentanée ou une société interne.
DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE, FORME JURIDIQUE
et pour les entreprises de droit belge,
mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE
BOCEGO GIE GIE A
Rue Auguste Piccard 37
6041 Gosselies
Belgique
0541.609.297

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRESORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appele
8681
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements
de crédit
રે રે 3.449.045 2.848.783
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686 3.449.045 2.848.783
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE REGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter 67.434
Produits acquis 196

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 14.662.801
Capital souscrit au terme de l'exercice (100) 12.531.512
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Incorporation des pertes reportées au capital social -4.830.335
Augmentation de capital 2.699.046
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur 12.531.512 8.310.546
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé,
non versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu
Nombre d'actions correspondantes -
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 762.858
Montant du capital à souscrire 278.103
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 184,174
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 2.070
Montant du capital à souscrire - 8746 1.887.458
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 1.249.972
Capital autorisé non souscrit 11.043.221
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts
Nombre de voix qui y sont attachées
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même
Nombre de parts détenues par les filiales

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 632 §2, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.

Droits sociaux delenus
DÉNOMINATION des personnes délanant des draits sociaux
dans la société, avec mantion de L'ADRE88E (du siège
statutaine pour les personnes morales) et, pour les entreprises
de drait belge, manton du NUMÉRO D'ENTREPRISE
Natura Nombre de tiraits de vote
Attachée à des bitres Non liés à des titres %
Autres scionneires Actions 8.202.827 0 75.36%
S.R.I.W. SA & Sofipolie Actions 825787 0 8.93%
M. J. Reymann Actions 693.931 0 8,35%
SEPI SA Actions 528,551 0 6,36%

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR
DUREE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 925.013
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 24.656
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851 900.357
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901 717.575
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) 1.642.588
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 303.125
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852 303.125
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902 2.389.145
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir - 8912 2.692.270
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8803
Autres emprunts 8903 1.548.011
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 1.548.011
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
lmpôts 9032
Rémunérations et charges sociales
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
lmpôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues
Dettes fiscales non échues
Dettes fiscales estimées
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale
Autres dettes salariales et sociales 753,460
C 6.9
Exercice
202 274
75.232

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Contrat de Licence 1.000.000 1.670.000
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics
740 3.957.099 5.200.281
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 દર્ભ ਦੇ ਰੋ
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 53,9 56,5
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 86.780 91.894
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 2.872.424 2.798.132
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 685.715 767.658
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 330.809 332.129
Pensions de retraite et de survie 624

C 6.10

Codes Exercice Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
lmpôts et taxes relatifs à l'exploitation 640
Autres 641/8 999 056 801 324
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096 1 2
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 1.5 2.0
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 30.168 3.984
Frais pour l'entreprise 617 81.203 121.084
0882.015.654
--------------------

j4

RÉSULTATS FINANCIERS

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RECURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au
compte de résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Différence de change 2.575 964
Escomptes obtenus 120
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
853
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises
Ventilation des autres charges financières
Différence de change 23.285 10.536
Frais de banque 3.757 2.676
Frais financiers divers 6.235 433

IMPÔTS ET TAXES

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
lmpôts sur le résultat de l'exercice
lmpôts et précomptes dus ou versés
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif
Suppléments d'impôts estimés
lmpôts sur le résultat d'exercices antérieurs
Suppléments d'impôts dus ou versés
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
-- ------------------------------------------------------------------------------------------------ -- -- -- --
Codes Exercice
9134 100.000
9135 100.000
9136
9137
9138
9139
9140
Exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 57.471.347
Latences passives 19144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 1.159.588 1,294,980
Par l'entreprise 4.812 302
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 801.020 838.139
Précompte mobilier 863 7.102
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise
Effets de commerce en circulation tires ou avalisés par l'entreprise
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise
GARANTIES REELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
Codes Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS
DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)
Marchandises vendues (à livrer)
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer)

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

0882.015.654

La Société a souscrit à une assurance pension-décès-invalidité (groupe) au profit du personnel senior Superviseur, Manager et Directeur.

Mesures prises pour en couvrir la charge

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées
9220 1.678.000
Bases et méthodes de cette estimation
Le coût des prestations est déferminé en utilisation la méthode des unités de crédit projetées (PUC).
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLOTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIETE DISPOSE COMME EMETTEUR D'OPTIONS
DE VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON
INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans
la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)
La Société a une dette fixe potentielle de 2.865.751 € liée aux projets de la RW non encore exploités. Cette
dette est liée à la partie fixe des avances récupérables (30%) et ne sera enregistrée dans els comptes qu'au
moment de la demande d'exploitation.
Exercice

Exercice

Exercice

-

Code

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

De plus, la Société a un engagement de remboursement variable (de 70% à 170% du montant de l'avance récupérable), correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires futur tel que fixé par les conventions.

Exercice

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
lmmobilisations financières (280/1) 1.400.000 1.400.000
Participations (280) 1.400.000 1.400.000
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances 9291 939.445 754 573
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 939.445 754.573
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 2.022.483 1.313.872
A plus d'un an 9361 756.502 359.001
A un an au plus 9371 1.265.981 954.871
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées
9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour
süreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
lmmobilisations financières 9253
Participations 1 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour
süreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées
9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
a393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
lmmobilisations financières 9252
Participations 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE celles du marché

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice

Néant

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE
LIEES A CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
9502
Aux administrateurs et gérants
Aux anciens administrateurs et anciens gérants
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE
(ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s) 28.100
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 24.257
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 8.000
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de
la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise d'établit pas de comptes consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les)raison(s) suivante(s) **

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne posséde que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière eonsolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement, qu'un intérêt négiigeable? (article 110du Gode des sociétés)

-L'entreprise est olle-même filiale d'une entre qui établit et publie des comptes consolidée dans lesquels ses comptes -annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de l'(des) entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indicalion si cette (ces) entreprise(s) établissent) et publie(n) des comptes consolidés dans lesquels ses comples annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

Biffer la mention inutile.

Si les comptes de l'entreprise sont conseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

RÈGLES D'ÉVALUATION

INTRODUCTION

Les règles d'établies par le Conseil d'Administration conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés. Chaque élément du patrimoine fait l'objet d'une évaluations répondent aux crières de prudence, de sincérité et de bonne foi.

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'établissement sont des frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la reconstruction de la sociéé, tels que les frais de constitution ou d'augmentation de capital, les frais d'émission d'emprunts et les frais de restructuration. Les frais d'établissement sont comptabilisés à leur valeur nominate. Amortissement : 5 ans

ACTIFS IMMOBILISES

  1. BATIMENTS ET TERRAINS

Principe général : la base de l'évaluation est le cout comprend les frais d'actes, de consullance, de services professionnels).

Les factures et engagements sont en compte " construction en cours " et ne font pas l'objet d'amortissement avant réception des batiments.

-- biens appartenant en propre à la société --

  1. Bàiments et constructions génériques : Les bâtiments et constructions sont valoisés au cout de la construction tel que facturé par les entrepreneurs, augmenté des frais de conception (architecte, consultants, surveillants). Amortissement : les bâtiments sont amortis à un taux linéaire sur une période de l'emprunt sont pris en charge directement

Période d'amortissement : 20 ans

  1. Salles Blanches et autres éléments de construction technologique : les salles blanches sont valorisées au coût facturé par les fournisseurs, à l'exclusion de tout travail effectué par le personnel de l'entreprise Amortissement : les salles blanches sont amorties à un taux linéaire sur une période de 10 ans. Les intérêts de l'empunt sont pris en charge directement.

Période d'amortissement : 10 ans

-- biens dont la société ne détient pas le titre de propriété -

  1. Travaux de réparation : Sur tous les bâtiments.

13.1 Grosses réparations : elles sont définies comme des travaux importants entraînant le remplacement d'éléments structurels afin de soutenir la vie fonctionnelle du bien principal ou de prolonger la vie économique d'un bâtiment.

Traitement comptable : Capitalisation

Amorissement de la partie capitalisée : sur la période correspondant à la vie économique restante du bien principal ou sur la prolongation de vie économique anticipée associée à cette réparation.

13.2 Petites réparations : ains que tous d'entrelien aux bâliments et aux biens propres qu'aux biens sous baux emphytéoliques sont pris en dépenses sur l'exercice durant lequel ils sont encourus. En règle générale tout ce qui n'a pas fait l'approbation du CA en vue de l'immobilisation.

Traitement comptable : pris en charge dans l'exercice

  1. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Principe général : Pour autant que leur excède 500 euros et que leur durée économique de vie soit supérieure à 3 ans, les biens acquis pour permettre à l'entreprise d'exercer son objet socialisés et amortis sur leur durée de vie estimée. La valeur d'activation comprend les biens et services facturés par un tiers et directement liés à la mise en service de l'actif.

  1. Equipement de production (laboratoire) : tout équipement, machine ou service acquis pour assurer la mise en oeuvre des produits destinés à la commercialisation.

Amortissement : sur la durée de vie économique estimée

  1. Mobilier de bureau : ce poste comprend essentiellement le mobilier de bureau (armoires, tables etc...) Amortissement : 4 ans

  2. Matériel informatique : ordinateur atribué à un emprend l'ordinateur proprement dit ainsi que les logicels d'usage courant, à l'exclusion des licences d'utilisation dont la charge est reprise dans la période Amortissement : 3 ans

  3. Matériel de bureau : il s'agit du matériel de bureau, mécanique ou électrique. Amortissement : 4 ans

  4. Aménagement et équipement laboratoire Galactic et MSG Amortissement : 5-6 ans en fonction de la durée de l'équipement

3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

  1. Recherche et développement : ce sont des dépenses qui correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise en matière de recherche scientifique ou technique et de développement.

Tous les coûts de R&D excepté les frais instratifs sont comptabilisés à l'actif dans un compte d'immobilisation incorporelle et amortis au prorata temporis sur 3 années. Les actifs de R&D bénéficieront d'un crédit d'impôts

  1. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires Amortissement : 5 ans

  2. Logiciels informatiques : les frais de développementation du logiciel, à l'exclusion des licences annuelles d'exploitation dont la charge est reprise dans la période. Amortissement : 3 ans

4. IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES

Installations, machines et outillage détenus en location financement. Les droits dont dispose la société en vertu du contrat, sont comptabilisés à l'actif du bilan pour une valeur qui correspond à la valeur nominale du bien, telle que prévue dans le contrat. Au passif est comptabilisé dans la rubrique des dettes, le montant qui représente la reconstitution du capital de la valeur du bien. Les intérêts sont comptabilisés dans les charges financières à chaque échéance.

Amortissement : en fonction des règles d'évaluation approuvées par le Conseil d'Administration pour des biens de même nature non acquis en location de financement.

5. ACTIFS FINANCIERS

  1. Comptes en banque établis au nom de la société: valeur nominale

  2. Placements et autres actifs financiers : à la valeur d'acquisition ramenée le cas échéant à une valeur inférieure en fonction de l'évolution du cours ou d'autres événements négatifs affectant la valeur.

  3. Investissement et participations dans d'autres entiles économiques : au plus bas de la valeur conventionnelle d'aquisition ou de la valeur vénale de cette participation.

6. CREANCES SUR TIERS

Les créances sont évaluées à leur valeur faciale, corrigée en fonction de la situation. Etant donne que les creances à long terme sans intérét dovent étre actualisées, le montant du crédit d'impol sera actualiséen unilisant un taux d'actualisation approprié.

7. COMPTES DE REGULARISATION (actif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à reporter et les produits acquis; ils sont comptabilisés :

  • soit aux montants nominaux du prorata des charges déjà payées ou facturées mais qui afférent aux exercices suivants ;

  • soit aux montants nominaux du prorata des produits qui afférent à l'exercice mais qui ne sont pas encore recus

PASSIF

1. DETTES A PLUS D'UN AN

Les emprunts et les dettes sont comptabilisés à leur valeur nominale.

2. DETTES A UN AN AU PLUS

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

3. FOND DE ROULEMENT

Dès signature de la convention avec la Région Wallonne, enregistrement. Apurement. Apurement du fond de roulement en fonction de la décision de la Région Wallonne.

4. AVANCES RECUPERABLES

Les avances récupérables sont liées à des dépenses R&D, lesquelles règles d'évaluation applicables à partir du 1er janvier 2016, sont captalisées et amories durant la même année. Pour les avances récupérables liées aux dépenses de RD, qui ont été capitalisées avant l'exercice 2016, elles sont amories sur une periode de 3 ans, la complabilisation des RCA sera conforme à l'amortissement sur cette période de 3 ans

En cas de décision officielle d'exploitation du projet, les avances récupérables en dettes et dans les autres charges d'exploitation à concurrence de 30% (ce qui correspond à la partie fixe) au cours de l'année durant laquelle la décision a été prise. Le montant de la dette correspond au plan établi dans la cony terme sera acualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié.

En cas d'abandon de la recherche, la partie restante des dépenses R&D capitalisées sera amortie de manière accélérée et les produits qui sont liés seront également reconnus de manière accélérée.

5. COMPTES DE REGULARISATION (Passif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à imputer à reporter; ils sont comptabilisés : - soit aux montants nominaux du prorata des charges qui afférent à l'exercice mais dont les pièces complables ne sont pas encore recues;

  • soit aux montants nominaux du prorata des produits déjà facturés mais qui concernent l'exercice suivant.

RÈGLES D'ÉVALUATION

  1. ENGAGEMENTS PAR RAPPORT AU PERSONNEL

Les engagements seront repris au bilan selon le prescrit légal :

  1. Pécule de vacances : selon les paramètres et les règles en vigueur, la provision représentera 18.8% des appointements bruts versés au personnel employé et 10.27% des salaires versés au personnel ouvrier.

  2. Pécule de vacances année antérieure : comptabilisation en fonction des jours de congés à reporter à l'année suivante. Formule : (salaire mensuel brut * 13.92 * 1.3)/220 * nbre de jours reportés

CONTINUITE

Au vu des progrès significatifs réalisés au cours de l'exercice précédent dans ses programmes cliniques et dans le processus d'optimisation de fabrication , le Consell d'Administration est d'avis qu'il est approprié de préparer les états financiers de la Société dans l'hypothèse de la continuité d'exploitation, compte tenu :

" d'une consommation de trésorerie prévue entre 12,00 ME (hors augmentations de capital),

" de la perception de 5,18 M€ provenant du programme d'obligations convertibles

" de l'hypothèse d'un soutien continu de la Région wallonne dont la réception de fonds non-dilutifs,

" de l'intention de la Société de lever de marchés financiers et/ou d'élaborer des stratégies de financement alternatives, tout en accordant une priorité à la bonne qestion des coûts et de la trésorerie.

Comple tenu de tous ces éléments, le Conseil est d'avis que la Société disposera de liquidités suffisantes pour soutenir ses activités, conformément à l'orientation stratégique de la Société, jusqu'à la fin 2019.

CHANGEMENT DES REGLES COMPTABLES DU CREDIT D'IMPOT

Comme par le passé, la Société a opté pour un crédi d'impôt étalé en fonction des amortissement admis de l'actif pour lequel le crédit d'impôt est obtenu.

Pour la Société, comme l'impôt à payer est inférieur au montant imputable de ce montant à la période imposable suivante. Le solde du crédit d'imposition le plus ancien est imputé en premier lieu. S' le crédit d'impôt, après imputation de limperences successifs, ne peut pas être entièrement imputé, la quotité non imputable sera remboursée par l'enrôlement de l'impôt relatif à ce cinquième exercice d'imposition.

CONFLIT D'INTERETS 2018

Réunion du Conseil d'administration du 25 avril 2018:

Avant le début de la délibération, Thomas Lienard SPRL, avec comme représentant permanent Thomas Lienard déclare qu'il a un confit d'intérêts potentiel, tel que défini à l'article 523 du Code des sociétés.

Ce conflit d'intéréts résulte du fait que Thomas Lienard SPRL, CEO de la Société et le bénéficiaire du bonus pour lequel le Conseil doit déterminer les objectifs à atteindre.

Justification de la décision à prendre :

Le Conseil est d'avis que la rémunération variant d'une politique de ressources humaines qui soli incitative et motivante pour le management, et que le choix d'objectifs adéquats et ambitieux en ligne avec les choix stratégiques de la Société est essentiel pour aligner les intérêts du management avec les intérêts de la Société.

Conséquence financière pour la Société :

Le Conseil ne se prononce pas sur le montant mais qui a été convenu avec les bénéficiaires précédemment, mais uniquement sur les objectifs à atteindre pour obtenir le donc pas d'impact financier supplémentaire pour la Société, mais déterminera uniquement les conditions de l'octroi de celui-ci.

Intérêt social

Au vu des arguments mentionnés ci-dessus, le Conseil est décisions à prendre sont prises dans le cadre de l'intérêt social de la Société. Les deux administrateurs pas aux délibérations ni au vote. Conformément à l'article 523 du Code des sociétés, le commissaire de la Société sera informé de ces situations de conflits d'intérêts.

Délibérations et décisions

Évaluation des objectifs 2017 et des objectifs 2018

Le président du Comité de Nomination a rappelé aux autres administrateurs non-exécutifs les objectifs de 2017 du CEO et a présenté les recommandations du Comination et de Rémunération concernant (i) la réalisation des objectifs pour 2017 et (i) les objectifs communs et personneis pour 2018, telles qu'envoyées aux administrateurs non-exécutifs avant la réunion. Le Conseil a approuvé les recommandations du Comité de Nomination et de Rémunération.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

207

116

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice
Codes
Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 48.7 13,7 35,0
Temps partiel 1002 6,3 6,3
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 53,9 13,7 40,2
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 80.004 24.428 55.576
Temps partiel 1012 6.776 6.776
Total 1013 86.780 24.428 62.352
Frais de personnel
Temps plein 1021 3.585.287 1.094.723 2.490.565
Temps partiel 1022 303.660 303.660
Total 1023 3.888.947 1.094.723 2.794.225
Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 72.071 19,583 52.488
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 56.5 11.8 44.7
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 91.894 20.607 71.287
Frais de personnel 1023 3.897.919 874.103 3.023.815
Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 77.088 17.641 59.447
A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3.
Total en
équivalents temps
plein
Nombre de travailleurs 105 51 5 55,2
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 47 5 51,2
Contrat à durée déterminée 111 4 4,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 15 15,0
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 2 2,0
de niveau supérieur non universitaire 1202 2 2.0
de niveau universitaire 1203 11 11,0
Femmes 121 36 5 40,2
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 4 1 5.0
de niveau supérieur non universitaire 1212 6 2 7,6
de niveau universitaire 1213 26 2 27,6
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction
Employés 49 5 53,2
Ouvriers 132
Autres 133 2 2.0

C 10

Nº 0882.015.654
-- ------------------- --

C 10

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes mises
à la disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 1.5
Nombre d'heures effectivement prestées 30.168
Frais pour l'entreprise 152 81.203

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice
205 17 17.0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 12 12.0
Contrat à durée déterminée 211 5 5.0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement
SORTIES 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice
19 1 19,8
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 11 1 11,8
Contrat à durée déterminée 8 8.0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini I
Contrat de remplacement
Par motif de fin de contrat
Pension
Chômage avec complément d'entreprise
Licenciement 1 1 1,8
Autre motif 18 18,0
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins
à mi-temps, à prester des services au profit de
l'entreprise comme indépendants 350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

lnitiatives en matière de formation professionnelle continue à
caractère formel à charge de l'employeur
Codes Hommes Codes Femmes
Nombre de travailleurs concernés 5801 10 5811 17
Nombre d'heures de formation suivies 5802 184 5812 3.295
Coût net pour l'entreprise 7.345 5813 17.294
dont coût brut directement lié aux formations 58031 5.908 58131 12.854
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 1.437 58132 4.440
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à
caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 2 5831 5
Nombre d'heures de formation suivies 5822 415 5832 38
Coût net pour l'entreprise 1.311 5833 1.920
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge
de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 1 5851 0
Nombre d'heures de formation suivies 5842 2.032 5852 2.644
Coût net pour l'entreprise 10.532 2853 14.985