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BioSenic SA — AGM Information 2026
May 7, 2026
3920_rns_2026-05-07_1427ea18-f131-4c09-8c4b-ed4366223180.pdf
AGM Information
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BioSenic
Société anonyme
Avenue Léon Champagne 3
1480 Saintes (Tubize)
RPM Brabant wallon
TVA : BE0882.015.654
(la "Société")
INFORMATIONS CONCERNANT LES DROITS DES ACTIONNAIRES EN VERTU DES ARTICLES 7:130 ET 7:139 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS À L'OCCASION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ QUI SE TIENDRA LE 10 JUIN 2026
1. DROIT DES ACTIONNAIRES D'INSCRIRE DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR ET DE SOUMETTRE DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS
Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital peuvent (i) requérir l'inscription de points à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que (ii) soumettre des propositions de décisions concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit traitée lors de l'assemblée générale ordinaire, satisfaire aux deux conditions suivantes :
- prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit au moyen d'un certificat attestant de l'inscription des actions correspondantes dans le registre des actions de la Société, soit au moyen d'un certificat établi par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
- encore être actionnaire au-dessus du seuil de 3 % du capital à la date d'enregistrement (le 27 mai 2026, à minuit (heure belge)).
Les actionnaires peuvent alors exercer leur droit en soumettant (i) les nouveaux points à l'ordre du jour, et/ou (ii) les propositions de décisions à inscrire à l'ordre du jour par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize), Belgique, au plus tard le 19 mai 2026. La Société accusera réception des demandes faites par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans les 48 heures suivant leur réception.
La Société publiera l'ordre du jour révisé, au plus tard le 26 mai 2026 (sur le site web de la Société à l'adresse www.biosenic.com) si une ou plusieurs demandes d'ajout de nouveaux points ou de propositions de décisions à l'ordre du jour ont été valablement reçues dans le délai susmentionné.
Le formulaire de procuration ad hoc avec les nouveaux points à traiter et/ou les nouvelles propositions de décisions sera mis à disposition sur le site web de la Société à l'adresse www.biosenic.com, en même temps que la publication de l'ordre du jour révisé, c'est-à-dire au plus tard le 26 mai 2026.
Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la Société avant la publication d'un ordre du jour révisé restent valables pour les points à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par dérogation à ce qui précède, pour les points inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de nouvelles propositions de décisions soumises conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire peut, durant l'assemblée générale ordinaire, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions
risque de compromettre les intérêts de son mandant. Le mandataire doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les points nouvellement inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
2. DROIT DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS PAR ÉCRIT
Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire avant l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 10 juin 2026.
L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :
- avoir la qualité d'actionnaire à la date d'enregistrement (le 27 mai 2026, à minuit (heure belge)) ; et
- avoir informé la Société de son intention de participer à l'assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions prévues dans la convocation.
Ces questions peuvent être soumises avant l'assemblée générale ordinaire par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize), Belgique. Elles doivent être reçues par la Société au plus tard le 4 juin 2026 à 17h00 (heure belge).
Les administrateurs répondent aux questions posées par les actionnaires, par écrit avant l'assemblée générale ordinaire ou oralement lors de l'assemblée générale ordinaire, concernant leurs rapports ou les points à l'ordre du jour, à condition que la divulgation de certaines données ou faits ne soit pas préjudiciable à la Société ou aux engagements de confidentialité pris par la Société ou ses administrateurs. Le commissaire répondra également aux questions posées par les actionnaires concernant son rapport, soit par écrit avant l'assemblée générale ordinaire soit lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions portant sur le même sujet.
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