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BioSenic SA — AGM Information 2026
May 7, 2026
3920_rns_2026-05-07_2c756546-20e1-4b22-bae9-c56a38be68bc.pdf
AGM Information
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PROCURATION
Tout actionnaire souhaitant être représenté à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 10 juin 2026 à partir de 16:00 heures (heure belge), dont l'ordre du jour est établi ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Une copie scannée ou photographiée de ce formulaire complété et signé doit être reçue par la Société au plus tard le 4 juin 2026 à 17:00 heures (heure belge). Ce formulaire peut être envoyé à la Société par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'attention de BioSenic, M. Jean-Luc Vandebroek, Avenue Léon Champagne 3, 1480 Saintes (Tubize).
Il convient de noter que l'actionnaire soussigné doit également se conformer aux formalités d'enregistrement incluses dans la convocation. En outre, la désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts.
Le / La soussigné(e) :
nom :
adresse :
représentée conformément à ses statuts par :
propriétaire de : __ actions de la société :
dénomination : BIOSENIC SA
siège : Avenue Léon Champagne 3,
1480 Saintes (Tubize)
Constitue pour mandataire spécial :
M. Jean-Luc Vandebroek et/ou Me Hadrien Chef
à qui il/elle confère tous pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire de ladite société, qui se tiendront le 10 juin 2026 à partir de 16:00 heures (heure belge) dans les bureaux d'Osborne Clarke, Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, avec l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
-
Prise de connaissance des documents suivants :
-
comptes annuels statutaires ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025 ;
- comptes annuels consolidés ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025 ;
- rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025 ; et
- rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
Commentaires sur ce point de l'ordre du jour :
Le conseil d'administration prie l'assemblée générale ordinaire de prendre connaissance (i) des comptes annuels statutaires ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025, (ii) des comptes annuels consolidés ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025, (iii) du rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025 et (iv) du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
- Délibération sur les comptes annuels statutaires ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
Proposition de décision :
L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels statutaires ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
- Délibération sur l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.
Proposition de décision :
L'assemblée décide d'approuver l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.
☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
- Délibération sur le rapport de rémunération du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025, tel qu'exposé par le comité de nomination et de rémunération et inclus dans le rapport annuel.
Proposition de décision :
L'assemblée décide d'approuver le rapport de rémunération du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025, tel qu'exposé par le comité de nomination et de rémunération et inclus dans le rapport annuel.
☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
- Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leurs mandats durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025 :
- Innoste SA, représentée par son représentant permanent M. Jean Stéphenne ;
- Finsys Management SRL, représentée par son représentant permanent M. Jean-Luc Vandebroek ;
- Capital Grand Est SAS, représentée par son représentant permanent M. Jean-François Rax ;
- Mme Revital Rattenbach ;
- Iryl Partners SAS, représentée par Mme Revital Rattenbach ;
- Mme Anne-Sophie Jourdain ;
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- Boletus Consulting BV, représentée par son représentant permanent M. Seppe De Gelas;
- CarKath SRL, représentée par son représentant permanent M. Eric Halioua.
☐ Pour
☐ Contre
☐ Abstention
- Décharge au commissaire.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de donner décharge au commissaire RSM Interaudit BV, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Lozenberg 18, 1932 Zaventem et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (néerlandophone) sous le numéro d'entreprise 0436.391.122, représentée par son représentant permanent M. Luis Laperal Castro, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
☐ Pour
☐ Contre
☐ Abstention
- Renouvellement des mandats de quatre administrateurs.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de renouveler aux mêmes conditions les mandats des administrateurs suivants pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en 2030 et qui décidera de l'approbation des comptes annuels ayant trait à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2029 :
- Finsys Management SRL, représentée par son représentant permanent M. Jean-Luc Vandebroek;
- Capital Grand Est SAS, représentée par son représentant permanent Mme Virginie Miath;
- Mme Anne-Sophie Jourdain ; et
- Boletus Consulting BV, représentée par son représentant permanent M. Seppe De Gelas.
☐ Pour
☐ Contre
☐ Abstention
- Pouvoirs.
Proposition de décision :
L'assemblée décide de conférer des pouvoirs spéciaux à M. Jean-Luc Vandebroek, avec faculté d'agir individuellement au nom de la Société et avec faculté de substitution pour exercer, exécuter et signer tous documents, actes, formalités et démarches et donner les instructions nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions précitées, y compris, mais sans s'y limiter, le dépôt des comptes annuels et des comptes annuels consolidés ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025, des rapports annuels et des rapports du commissaire y annexés, auprès de la Banque Nationale de Belgique.
L'assemblée générale décide de donner procuration à chaque administrateur ainsi qu'à Hadrien Chef, Violette Keppenne et Shahine Rezaei Kalantari, avocats, ayant leur bureau à Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, ou tout autre avocat du cabinet "Osborne Clarke", ayant son bureau à la même adresse, chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, pour agir au nom de la Société afin de procéder à la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge et à la mise à jour des informations d'inscription de la Société au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises. Les mandataires sont autorisés à signer tout document et à effectuer toute démarche
necessaire auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, des guichets d'entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et plus généralement, à entreprendre tout acte nécessaire ou utile en rapport avec les présentes décisions.
☐ Pour
☐ Contre
☐ Abstention
Quorum
Il n'y a pas de quorum requis pour la délibération et le vote sur les points à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale ordinaire.
Vote et majorité
Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. En vertu de l'article 7:135 du Code belge des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription nominatifs et d'obligations convertibles nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale ordinaire, mais seulement avec une voix consultative.
Conformément au droit applicable, les décisions proposées dans cet ordre du jour seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
Renonciation
Le/La soussigné(e) reconnaît avoir été informé(e) en temps utile de la tenue de l'assemblée générale ordinaire et de son ordre du jour, tel qu'il figure ci-dessus, ainsi que de la nature et du contenu des documents à soumettre à cette assemblée générale, dont il/elle a pu ou pourra prendre connaissance. Il/Elle reconnaît en outre qu'il/elle dispose de suffisamment de moyens d'être informé(e) de la date exacte de ladite assemblée générale ordinaire, au cas où celle-ci ne se tiendrait pas à la date figurant dans la présente procuration.
Si aucune instruction de vote n'est donnée, l'actionnaire soussigné est réputé accepter les décisions proposées.
Si en vertu de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux points sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision sont présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant l'ordre du jour tel que modifié, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour et sur les nouvelles propositions de décisions.
Pouvoirs du mandataire :
En vertu des présentes, le mandataire jouit des pouvoirs suivants au nom du / de la soussigné(e) :
- prendre part à cette assemblée et, le cas échéant, voter en faveur de son ajournement ;
- assister à toute assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer, aurait été prorogée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
- désigner les membres du bureau de l'assemblée ou de toute assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer, aurait été prorogée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
- prendre part à toutes délibérations et voter ou s'abstenir de voter, amender ou rejeter toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour conformément aux instructions données au mandataire,
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par tout moyen, préalablement à la tenue de l'assemblée; et
- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, procès-verbaux, liste des présences et pièces, registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire.
Instructions données au mandataire
Le/La soussigné(e) donne par les présentes instruction expresse au mandataire de participer à l'assemblée générale ordinaire, même en l'absence de preuve de convocation en bonne et due forme des actionnaires, titulaires de droits de souscription nominatifs, titulaires d'obligations convertibles nominatives, administrateurs et commissaire ou en l'absence de renonciation par chacune de ces personnes (i) aux délais et formalités de convocation de l'assemblée générale ordinaire, (ii) ainsi qu'au droit de recevoir certains rapports et autres documents, conformément aux articles 7:128 et 7:132 du Code des sociétés et des associations.
Indemnisation du mandataire
Le/La soussigné(e) s'engage par les présentes à indemniser le mandataire de tout dommage que celui-ci pourrait encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois qu'il/elle ait respecté les limites de ses pouvoirs. De plus, le/la soussigné(e) s'engage à ne demander l'annulation d'aucune des décisions approuvées par le mandataire et à n'exiger aucune indemnisation de la part du mandataire, à la condition toutefois que celui-ci ait respecté les limites de ses pouvoirs.
Fait à ____, le _____ 2026
Signature :