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BioSenic SA — Interim / Quarterly Report 2015
Sep 22, 2015
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Interim / Quarterly Report
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Rapport Financier Semestriel 1 er Semestre 2015
Ce rapport est préparé conformément au prescrit de l'article 13 de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 sur les obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.
Bone Therapeutics publie son Rapport Financier Semestriel en anglais. Une traduction française de ce rapport est également disponible. Si des différences d'interprétation devaient exister entre les versions française et anglaise de ce Rapport, la version anglaise prévaudrait.
Rapport Financier Semestriel du 1 er Semestre 2015 de Bone Therapeutics
1. Rapport de gestion du Conseil d'administration
Au cours des six derniers mois, la Société a continué à faire des progrès dans le développement de son programme clinique. La Société a publié les résultats positifs de ses trois essais de Phase II et de la poursuite des progrès sur ses deux essais pivots de Phase III pour l'ostéonécrose et pour les fractures avec absence de consolidation. La société a créé une filiale américaine et déménagé son personnel administratif et de recherche dans de nouveaux locaux qui vont accueillir de nouvelles installations de production dans un avenir proche.
A cours premier semestre 2015, la Société a levé avec succès 37,38 M€ par une sursouscription de 2,5x sur Euronext Bruxelles et Euronext Paris à un prix de 16 € par action, permettant d'assurer le financement de la poursuite de son développement. La Société disposait au 30 juin 2015 d'une trésorerie de 37,22 M€.
Le total des Autres revenus pour les six premiers mois de 2015 a augmenté de 26% à 1,98 M€ comparé à 1,57 M€ pour les premiers six mois de 2014. Des revenus plus élevés sont plus que compensés par la hausse des dépenses, notamment les dépenses non récurrentes relatives à l'introduction en bourse, ce qui entraîne une perte d'exploitation pour la période d'un montant de 5,36 M€, contre 2,66 M€ pour le premier semestre de l'année 2014.
Faits marquants opérationnels
Résultats positifs des essais de preuve de concept de Phase II en cours de validation
En janvier, la Société a annoncé des résultats positifs d'efficacité d'ALLOB® pour le premier groupe de quatre patients dans l'étude clinique de Phase I/IIA pour les fractures avec retard de consolidation. Les résultats ont montré que les quatre patients traités avec ALLOB® répondaient aux critères d'évaluation primaires de l'étude et trois patients ont totalement guéri. L'essai clinique a ensuite été étendu à deux nouveaux sites prestigieux au Royaume-Uni, King's College Hospital à Londres et à Norfolk et Norwich University Hospitals NHS Foundation Trust. Un total de 14 centres européens sont désormais autorisés à effectuer cet essai. La sécurité d'ALLOB® dans les procédures de fusion vertébrale a été confirmée dans les quatre premiers patients de la Phase I/IIA de fusion vertébrale dans lequel aucune des complications ou des problèmes de sécurité n'ont été signalés.
En juin, la Société a annoncé les premiers résultats de son étude de Phase IIA avec PREOB® dans le traitement de l'ostéoporose sévère. Les résultats ont démontré une migration osseuse réussie des cellules PREOB® injectées par voie intraveineuse dans les os qui sont les plus vulnérables aux fractures liées à l'ostéoporose. En outre, aucun problème de sécurité lié au traitement n'a été signalé dans cette étude.
Importants développements internes et financiers
En février, la Société a clôturé avec succès un premier appel public à 37,38 M€ sur Euronext Bruxelles et Euronext Paris. L'introduction en bourse a été largement souscrite par l'investisseur institutionnel européen ainsi que d'un grand nombre d'investisseurs particuliers (11,3% des actions attribuées). Le placement garanti une base financière solide pour exécuter la stratégie clinique et commerciale de la société.
La Société a renforcé son Conseil d'administration avec l'arrivée de trois nouveaux administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration : Roland Baron, Paul Magrez et Thierry François, qui apportent des expériences précieuses, tant scientifiques, financière que de développement.
La Société a également établi sa filiale américaine, Bone Therapeutics USA Inc., à Boston, Massachusetts, au cœur du pôle de biotechnologie de Boston en avril 2015. Ce fut la première étape dans le processus de l'élaboration de son programme d'essais cliniques aux États-Unis.
En avril, le nouveau siège social dans le Biopark à Gosselies au sud de Bruxelles a été officiellement inauguré en présence de M. Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, et M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président du Gouvernement wallon. Les services administratifs et de R&D ont maintenant emménagé dans les nouveaux locaux et les activités de production seront transférées au cours de l'année 2016 après l'obtention de l'accréditation GMP. L'installation de la production d'avant-garde permettra de sécuriser la première capacité de production de thérapie cellulaire pour la commercialisation et permettra d'assurer la croissance continue de la Société.
Faits marquants post-clôture
Le 7 septembre 2015, la Société a annoncé que le deuxième groupe de patients de son étude de Phase I/IIA avec son produit ALLOB® pour les fractures avec retard de consolidation a été traité en franchissant avec succès l'analyse de la sécurité. Le Comité de contrôle de sécurité a examiné les données initiales de sécurité et convenu à l'unanimité que l'essai peut se dérouler tel que planifié et que le recrutement de patients pouvait être poursuivi. Les résultats d'efficacité du premier groupe de patients ont été très encourageants.
Eléments financiers
Analyse du compte de résultat global
Durant les six premiers mois de 2015, les autres revenus d'exploitation ont augmenté de 26% jusqu'à atteindre 1,98 M€ (comparé à 1,57 M€ au premier semestre de 2014). Les revenus sont liés à la reconnaissance des avances récupérables, du crédit d'impôt sur les investissements, des subsides de brevets et de l'exonération partielle du précompte professionnel versé à plusieurs employés travaillant dans les activités de recherche et de développement.
Les frais de recherche et de développement ont augmenté de 46% pour s'élever à 5,27 M€ (3,6 M€ au premier semestre de 2014). L'augmentation des frais de recherche et de développement reflète l'augmentation de l'activité à partir de trois essais cliniques réalisés au cours du premier semestre de l'année 2014 par rapport à cinq essais cliniques réalisés au cours du premier semestre de 2015 (les études cliniques avec ALLOB® dans les fusions vertébrales et les fractures en retard de consolidation).
Les frais généraux et administratifs pour les six premiers mois s'élèvent à 2,07 M€ par rapport à 0,6 M€ sur la même période de l'année précédente. Au cours du premier semestre de 2015, 1,06 M€ a été comptabilisé en dépenses liées à l'introduction en bourse impactant le compte de résultat. Le solde de 0,4 M€ concerne le renforcement des équipes et le support aux activités pour se conformer au nouveau contexte de fonctionnement d'une entreprise cotée.
En conséquence, la perte d'exploitation atteint 5,36 M€ en 2015 contre 2,66 M€ en 2014.
Le résultat financier net est une perte d'un montant de 1,76 M€. Ce montant s'explique majoritairement par la reconnaissance non-cash de la réalisation de l'instrument dérivé et des coûts de transaction qui y sont liés pour un montant total de 1,61 M€ (voir aussi note 5 en section 2.5.4).
La perte sur la période atteint 7,12 M€ contre 2,78 M€ pour les six premiers mois de 2014.
Analyse de la situation financière
L'actif total de la Société s'élève à 51,3 M€ contre 24,2 M€ à fin de décembre 2014. Les actifs circulants ont augmenté à 45,2 M€ contre 19,26 M€ à fin 2014. L'augmentation de 25,95 M€ se justifie principalement par l'augmentation de la position de trésorerie (+ 25,6 M€). La position de trésorerie au 30 juin 2015 s'élève à 37,22 M€ (contre 11,58 M€ à fin 2014) et a été impacté par le produit net de l'introduction en bourse réalisée en février 2015 pour un montant de 32,90 M€ compensée par l'utilisation de la trésorerie pour l'exploitation, les dépenses d'investissements et le financement.
Les actifs immobilisés s'élèvent à 6,09 M€ et sont principalement composés du crédit d'impôt pour 2,06 M€ et de 3,52 M€ en immobilisations corporelles. La Société a poursuivi les investissements dans le nouveau bâtiment dans le Biopark de Gosselies pour un montant supplémentaire de 0,9 M€ au cours des six premiers mois de 2015.
Les capitaux propres s'élèvent à 34.88 M€ au 30 juin 2015 par rapport à un montant négatif de 9,49 M€ à fin décembre 2014.
Le capital social et la prime d'émission ont augmenté de 51,24 M€ pour atteindre 63,38 M€ à fin juin 2015. Cela résulte principalement de :
- l'augmentation de capital qui s'est déroulée en février 2015 pour un montant total de 47,38 M€ (introduction en bourse pour 32,2 M€, sur-allocation pour 4,83 M€ et la conversion des obligations convertibles pour 10,35 M€) ;
- l'impact de l'instrument dérivé lié aux obligations convertibles pour un montant de 6,65 M€ ;
- l'ajustement sur les capitaux propres des frais liés à l'introduction en bourse pour un montant 2,79 M€.
Le poste des bénéfices non répartis est impacté par la perte d'un montant de 7,12 M€ sur la période, générant une perte reportable d'un total de 28,79 M€ au 30 juin 2015.
Le total des dettes à fin juin 2015 s'élève à 16,42 M€, contre 33,69 M€ enregistrés fin 2014, en raison principalement de la diminution des dettes à court terme (encours d'une année maximum).
Le montant de ces dettes court terme s'élèvent à 9,42 M€ comparé à 26,36 M€ au 31 décembre 2014 soit une diminution de 16,94 M€. Les dettes financières ont diminué de 14,37 M€ principalement par le fait qu'à la date de l'entrée en bourse, le montant total de 15,06 M€ (montant lié aux obligations convertibles et l'instrument dérivé évalué au 31 décembre 2014) a été transféré dans les capitaux propres de la Société. Cette diminution est compensée par une augmentation de 0,2 M€ lié aux prêts et aussi par le fait que SCTS a prélevé des tranches supplémentaires (pour un montant de 0,49 M€) à partir d'un straight loan fourni par ING et BNP Paribas Fortis afin de préfinancer les subventions à recevoir de la Région wallonne pour le projet d'infrastructure.
Les créances commerciales et autres créances s'élèvent à 2,17 M€, ce qui représente une diminution de 1,04 M€ comparé au 31 décembre 2014. La diminution s'explique par le fait qu'à la fin de l'année 2014, la Société a reconnu d'importantes dettes liées à l'introduction en bourse.
Enfin, les autres dettes à court terme s'élèvent à 3,18 M€ comparé à 4,7 M€ à fin décembre 2014, en raison d'un montant de remboursements supérieur à celui des ressources disponibles issues de la conclusion de nouveaux contrats de subventions.
Les dettes à long terme (plus d'un an) s'élèvent à 7 M€ compare à 7,3 M€ à fin 2014.
Analyse de l'état des flux de trésorerie
Le tableau dans la section 2.4 (voir ci-dessous) présente l'état des flux de trésorerie consolidés de la Société pour les périodes de six mois clôturée le 30 Juin 2015 et 2014.
Le flux de trésorerie des activités d'exploitation se compose essentiellement de la trésorerie nette utilisée par la Société afin de financer tant les programmes de recherche et de développement que les frais généraux et administratifs après prise en compte :
4 Bone Therapeutics – Rapport Financier Intermédiaire du 1 er semestre 2015
- des sommes perçues sous forme de subventions et d'emprunts non remboursables pour l'appui des programmes R&D;
- des ajustements des mouvements du fonds de roulement; et
- des ajustements des éléments non cash tels que l'amortissement, les paiements en actions et les crédits d'impôt.
Les liquidités utilisées pour les activités d'exploitation s'élèvent à 8,11 M€ pour les six premiers mois de 2015 par rapport aux 2,38 M€ pour les six premiers mois de 2014. Des dépenses supérieures de trésorerie opérationnelle sont entraînées par la hausse des dépenses de recherche et développement et des frais généraux et administratifs plus élevés, mais aussi par des paiements ponctuels liés à l'introduction en bourse. Les liquidités reçues de la Région wallonne relatives aux aides et subventions s'élève à 0,04 M€ pour le premier semestre de 2015 par rapport au 1,07 M€ pour la même période de 2014. Cette différence est principalement due aux dates de décaissements.
La perte d'exploitation pour la période équivaut à une perte de 5,36 M€ comparé à une perte de 2,64 M€ sur la même période en 2014.
Pour le premier semestre de 2015, le fonds de roulement de l'année en cours a diminué de 1,58 M€. Au cours des six premiers mois de 2015, les provisions liées à l'IPO comptabilisées à fin 2014 ont été libérés impactant les dettes commerciales pour un montant de 1,65 M€. Pour la même période de 2014, une augmentation de 0,38 M€ de la position en fonds de roulement a été observée.
Le flux de trésorerie des activités d'investissement affiche une utilisation nette de liquidités s'élevant à 0,98 M€ pour les premiers six mois de 2015 comparé à 1,59 M€ pour les six premiers mois de 2014. Cela comptabilise principalement les investissements réalisés par sa filiale SCTS à l'égard de la construction des nouvelles installations au BioPark à Gosselies.
Le flux de trésorerie pour les activités de financement s'élève à 34,74 M€ pour les premiers six mois de 2015 comparé à 3,16 M€ pour les premiers six mois de 2014. D'une part, les rentrées nettes proviennent de :
- l'augmentation de capital pour un montant de 37,38 M€ en 2015 (principalement compensée par les coûts de transaction liés à l'IPO pour un montant de 2,75 M€ impactant les capitaux propres) et 1,00 M€ au premier semestre de 2014 ;
- prêts court terme accordés par les banques pour un montant de 0,49 M€ en 2015 et de 1,81 M€ en 2014 et ;
- des prêts non remboursables accordés à la Société par la Région wallonne (financement de projets R&D) pour un montant de 0,01 M€ en 2015 et 0,4 M€ en 2014.
et, d'autre part, des décaissements pour :
- les remboursements des prêts remboursables pour un montant de € 0,25 M€ en 2015 ;
- les autres remboursements (contrats de leasing) et les intérêts payés pour un montant de € 0,14 M€ en 2015 et € 0,09 M€ en 2014.
Principales transactions avec des parties liées
L'équipe de direction s'est vue octroyer un bonus de 0,57 M€ suite au succès de l'introduction en bourse.
Perspectives
La Société va poursuivre ses études de Phase II et III avec PREOB® et ALLOB® dans la prévention et la guérison des fractures ainsi que dans la fusion vertébrale, selon la stratégie présentée lors de l'introduction en bourse. Dans les mois à venir, la Société prévoit de :
- Communiquer sur le statut de l'étude de Phase III en ostéonécrose, en cours d'exécution dans cinq pays européens ;
- Annoncer les résultats sur la sécurité des huit patients pour l'essai clinique de fusion vertébrale de Phase IIA ;
Sur la base des résultats positifs publiés au 1er semestre 2015, la Société prévoit de continuer à communiquer des informations positives concernant ses essais cliniques de Phase II.
La prévision de consommation de trésorerie nette (déduction faite des capitaux nets levés au cours de l'année) pour l'année 2015 est de 10 à 12 M€.
Risques et incertitudes
Pour une description détaillée des risques associés aux activités de la Société, veuillez-vous référer au Rapport annuel 2014 qui est disponible sur le site internet de la Société.
2. Etats financiers consolidés abrégés pour la période de 6 mois clôturée au 30 juin 2015
2.1. Etat intermédiaire abrégé et consolidé de la situation financière
| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers €) | Note | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| Actifs Immobilisés | 6.087 | 4.942 | |
| Immobilisations incorporelles | 42 | 54 | |
| Immobilisations corporelles | 1 | 3.518 | 2.667 |
| Participations dans des entreprises liées | 288 | 283 | |
| Actifs financiers | 181 | 181 | |
| Actifs d'impôt différé | 2.058 | 1.759 | |
| Actifs circulants | 45.213 | 19.259 | |
| Créances commerciales et autres créances | 2 | 7.754 | 7.498 |
| Comptes de régularisation | 237 | 186 | |
| Placements de trésorerie et valeurs disponibles | 3 | 37.222 | 11.576 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 51.300 | 24.202 | |
| PASSIF (en milliers €) |
Note | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| Capitaux Propres | |||
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires | 34.882 | (9.485) | |
| Capital souscrit | 20.708 | 10.466 | |
| Primes d'émission | 42.670 | 1.671 | |
| Résultats reportés | (28.788) | (21.670) | |
| Réserves | 292 | 48 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| Total Capitaux Propres | 4 | 34.882 | (9.485) |
| Dettes à plus d'un an | 6.996 | 7.328 | |
| Dettes financières | 5 | 5.445 | 5.827 |
| Impôts différés | 0 | 0 | |
| Autres dettes | 1.551 | 1.501 | |
| Dettes à un an au plus | 9.422 | 26.359 | |
| Dettes financières | 5 | 4.067 | 18.437 |
| Dettes commerciales | 2.175 | 3.213 | |
| Autres dettes | 3.180 | 4.710 | |
| Total des dettes | 16.418 | 33.687 | |
| TOTAL DU PASSIF | 51.300 | 24.202 |
2.2. Etat intermédiaire abrégé et consolidé du résultat global
| (en milliers €) | Note | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 | |
| Autres produits d'exploitation | 1.984 | 1.574 | |
| Total produits d'exploitation | 6 | 1.984 | 1.574 |
| Frais de recherche et développement | 7 | (5.271) | (3.602) |
| Frais généraux et administratifs | 8 | (2.071) | (635) |
| Produits et charges d'exploitation | (5.358) | (2.663) | |
| Produits financiers | 0 | 0 | |
| Produits d'intérêts | 130 | 76 | |
| Charges financières | 5 | (1.897) | (134) |
| Différences de change gains/(pertes) | (2) | (63) | |
| Quote-part dans le résultat des entreprises liées | 5 | (1) | |
| Bénéfice (Perte) courant avant impôts | (7.122) | (2.785) | |
| Impôts sur le résultat | 0 | 0 | |
| BENEFICE (PERTE) DE L'EXERCICE | (7.122) | (2.785) | |
| Autres éléments du résultat global | 0 | 0 | |
| BENEFICE (PERTE) DE L'EXERCICE A AFFECTER | (7.122) | (2.785) | |
| Résultat de base et dilué par action (en euros) | 9 | (0,95) | (0,83) |
| Résultat de l'exercice attribuable aux actionnaires | (7.051) | (2.730) | |
| Résultat de l'exercice attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | (71) | (55) | |
| Résultat global de l'exercice attribuable aux actionnaires | (7.051) | (2.730) | |
| Résultat global de l'exercice attribuable aux intérêts minoritaires | (71) | (55) |
2.3. Etat intermédiaire abrégé et consolidé des variations des capitaux propres
| Attribuable aux propriétaires de la Société | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers €) | Capital social |
Prime d'émission |
Résultats reportés |
Total capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société |
Participations ne donnant pas le contrôle |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
| Solde au 31 décembre 2013 | 9.288 | 6.635 | (15.860) | 63 | 0 | 63 |
| Résultat global de l'exercice | 0 | 0 | (2.730) | (2.730) | (54) | (2.784) |
| Émission d'actions | 580 | 420 | 0 | 1.000 | 0 | 1.000 |
| Frais d'émission d'actions | 0 | (6) | 0 | (6) | 0 | (6) |
| Variation des participations ne donnant pas le | ||||||
| contrôle | 0 | 0 | (54) | (54) | 54 | 0 |
| Solde au 30 juin 2014 | 9.868 | 7.048 | (18.644) | (1.728) | 0 | (1.728) |
| Solde au 31 décembre 2014 | 10.466 | 1.671 | (21.622) | (9.486) | 0 | (9.485) |
| Résultat global de l'exercice | 0 | 0 | (7.051) | (7.051) | (70) | (7.121) |
| Émission d'actions | 10.242 | 37.138 | 0 | 47.380 | 0 | 47.380 |
| Frais d'émission d'actions | 0 | (2.788) | 0 | (2.788) | 0 | (2.788) |
| Coûts de transaction relatifs à l'opération sur les capitaux propres concernant les obligations |
||||||
| convertibles | 0 | 6.650 | 0 | 6.650 | 0 | 6.650 |
| Share-based payment Variation des participations ne donnant pas le |
0 | 0 | 243 | 243 | 0 | 243 |
| contrôle | 0 | 0 | (70) | (70) | 70 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| Solde au 30 juin 2015 | 20.708 | 42.671 | (28.497) | 34.879 | 0 | 34.882 |
2.4. Etat intermédiaire abrégé et consolidé des flux de trésorerie
| (en milliers €) | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION | ||
| Résultat d'exploitation | (5.358) | (2.637) |
| Ajustements pour: | ||
| Amortissements et dépréciations | 163 | 213 |
| Rémunération sur base d'actions | 243 | 0 |
| Produits liés aux avances récupérables | (1.279) | (1.133) |
| Produits liés aux brevets | (83) | (59) |
| Produits liés au crédit d'impôt | (299) | (210) |
| Autres | 34 | (12) |
| Variations du fonds de roulement : | ||
| Créances commerciales et autres créances (hors subventions) | (422) | (113) |
| Dettes commerciales | (1.156) | 496 |
| Autres dettes (hors subventions) | 0 | |
| Flux de trésorerie provenant de l'exploitation | (8.158) | (3.454) |
| Encaissements liés aux avances récupérables | 32 | 1.032 |
| Encaissements liés aux brevets | 12 | 39 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités d'exploitation | (8.114) | (2.383) |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | ||
| Intérêts reçus | 25 | 16 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | (996) | (1.606) |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | (7) | (4) |
| Acquisition d'immobilisations financières | (1) | 0 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement | (978) | (1.594) |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | ||
| Entrées découlant de prêts publics | 14 | 442 |
| Remboursement de prêts publics Remboursement des dettes de location-financement |
(250) (20) |
0 (49) |
| Entrées découlant d'emprunts financiers | 491 | 1.810 |
| Intérêts payés | (119) | (37) |
| Entrées découlant du prêt convertible (déduit des coûts de transaction) | 34.622 | 994 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités de financement | 34.737 | 3.161 |
| AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES | ||
| EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 25.646 | (817) |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE au début de l'exercice | 11.576 | 2.440 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE à la fin de l'exercice | 37.222 | 1.624 |
2.5. Notes Relatives aux Etats Financiers Intermédiaires abrégés et consolidés
2.5.1. Information générale
Bone Therapeutics SA (la « Société ») est une société anonyme de droit belge. L'adresse du siège sociale est Rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies, Belgique. Depuis le 6 février 2015, les actions de la Société sont cotées en bourse sur Euronext Bruxelles et Paris.
La Société et ses filiales Skeletal Cell Therapy Support SA ("SCTS") et Bone Therapeutics USA Inc (« BT US »), dénommées collectivement le « Groupe », sont actives dans la thérapie régénérative spécialisée pour répondre aux besoins médicaux non satisfaits dans le domaine des maladies osseuses et de l'orthopédie. La Société a été constituée par des professionnels issus de l'industrie pharmaceutique et de la communauté hospitalière. Ils partagent une connaissance approfondie des maladies osseuses et de science des cellules souches, une forte expertise dans la fabrication de cellules à usage humain, dans des essais cliniques de thérapie cellulaire et le développement réglementaire.
2.5.2. Principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées dans l'établissement des états financiers consolidées sont détaillées ci-dessous.
Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clôturé au 30 juin 2015 ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards, normes internationales d'information financière) tel qu'adopté par l'Union Européenne ("IFRS").
Les impacts de la transition des normes comptables belges vers les normes IFRS sur l'état de la situation financière et la performance financière sont détaillés dans le prospectus (disponible sur le site web de la Société www.bonetherapeutics.com) conformément à la norme IFRS 1 – Première adoption des IFRS.
Normes IFRS applicables et interprétation
Au cours de l'année, le Groupe a appliqué un certain nombre de nouvelles normes IFRS publiées par l'« International Accounting Standards Board » (IASB) qui sont obligatoirement applicables pour un exercice comptable qui commence le ou après le 1er janvier 2015.
- Améliorations aux IFRS (2011-2013) (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015)
- IFRIC 21 Taxes (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 17 juin 2014)
Les normes, interprétations et amendements IFRS qui suivent ont été publiés mais ne sont pas encore applicables, et n'ont dès lors pas été appliqués pour la préparation de ces premiers états financiers IFRS clôturés au 30 juin 2015 :
- IFRS 9 Instruments financiers et les amendements liés (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018, mais non encore adoptés au niveau européen)
- IFRS 14 Comptes de report réglementaires (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
-
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2017, mais non encore adoptés au niveau européen)
-
Améliorations aux IFRS (2010-2012) (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er février 2015)
- Améliorations aux IFRS (2012-2014) (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
- Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Entités d'investissement: Application de l'exemption de consolidation (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
- Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou contribution d'actifs entre l'investisseur et sa participation dans des entreprises associées ou coentreprises (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
- Amendements à IFRS 11 Partenariats Acquisition d'une participation dans une entreprise commune (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
- Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers Initiative concernant les informations à fournir (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
- Amendements à IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
- Amendements à IAS 16 et IAS 41 Immobilisations corporelles et actifs biologiques Plantes productrices (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
- Amendements à IAS 19 Avantages au personnel Cotisations des employés (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er février 2015)
- Amendements à IAS 27 Etats financiers individuels Méthode de la mise en équivalence (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
Le Groupe ne s'attend pas à ce que l'application initiale des normes, interprétations et amendements IFRS mentionnés ci-dessus puisse avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés.
Base de préparation
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, sauf mention contraire. L'euro est la monnaie fonctionnelle de la Société et de SCTS. La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère une entité. Sauf mention contraire, les états financiers consolidés ont été établis sur la base du coût historique.
2.5.3. Information sectorielle d'exploitation
Le Groupe ne fait pas la distinction entre les différents secteurs d'exploitation, ni sur une base géographique ni sur la nature de l'activité, en conformité avec le reporting interne fourni au décideur de l'exploitation principale. Le Conseil d'administration de la Société est le responsable décisionnaire de l'exploitation.
2.5.4. Informations liées aux états financiers intermédiaires abrégés et consolidés
Note 1 – Immobilisations corporelles
L'augmentation des immobilisations corporelles pour un montant total de 0,85 M€ se justifie par la construction en cours du nouveau bâtiment de SCTS à Gosselies. L'achèvement de l'installation est prévu en différentes phases, les différentes parties du bâtiment seront progressivement occupées dans le temps. La Société commencera l'amortissement des différentes zones à partir de la date de la « réception provisoire » et pour les zones de production, celui-ci débutera au moment de l'approbation GMP de ses zones. La Société a emménagé dans les bâtiments dédiés aux départements administratifs ainsi que dans ses installations R&D fin avril 2015 et planifie d'occuper ses installations dédies à la production en 2016 (après avoir reçu l'accréditation GMP). L'amortissement commencera en juillet 2015 suite à la « réception provisoire » de la partie achevée du bâtiment.
Le Groupe a reçu en 2014 une subvention publique pour un montant total de 2.908.000 € pour les nouveaux immeubles en construction à Gosselies. La subvention est payable en trois tranches (après 40% des investissements, après 70% des investissements et après la finalisation des investissements). La subvention est basée sur 32% des investissements totaux estimés (la Société a reçu 1.163.077 € en juillet 2015 qui correspond à la première tranche de la subvention accordée). La subvention est sujette à des conditions spécifiques, telles que l'emploi, l'emplacement et l'innovation. Si les conditions ne sont pas remplies, le Groupe devra rembourser la subvention partiellement ou entièrement.
Note 2 – Créances commerciales et autres créances
Les créances commerciales et autres créances sont ventilées comme suit :
| (en milliers €) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Créances commerciales | ||
| Créances commerciales | 94 | 8 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales | 0 | 0 |
| Total créances commerciales | 94 | 8 |
| Autres créances | ||
| Créances liées aux impôts | 608 | 378 |
| Créances liées au crédit d'impôt | 0 | 0 |
| Créances liées aux avances récupérables | 3.952 | 3.998 |
| Créances liées aux subventions sur brevets et licences | 181 | 193 |
| Créances liées aux autres subventions | 10 | 12 |
| Créances liées aux subventions publiques | 2.908 | 2.908 |
| Réductions de valeur sur les autres créances | 0 | 0 |
| Total autres créances | 7.659 | 7.490 |
| Total créances commerciales et autres créances | 7.754 | 7.498 |
Les créances commerciales et les autres créances s'élèvent à 7,75 M€, observant une légère augmentation de 0,26 M€ comparé à fin décembre 2014. L'augmentation est principalement expliquée par les créances TVA (+ 0,23 M€). Les autres créances demeurent inchangées et sont composées d'une part, du subside en capital (comme mentionné ci-dessus) encore à recevoir de la Région wallonne pour un montant de 2,91 M€ et d'autre part le montant à recevoir de 3,95 M€ liés aux avances récupérables. Le montant restant se compose des créances sur brevets pour un montant de 0,2 M€ et des créances TVA pour un montant de 0,61 M€.
Note 3 – Valeurs disponibles et placements de trésorerie
La position cash à la fin du mois de juin 2015 s'élève à 37,22 M€ et a été impactée par les dépenses liées à l'introduction en bourse en février 2015 s'élevant à 32,28 M€ (37,38 M€ et 5,1 M€ de dépenses liées à l'introduction en bourse) compensée par l'utilisation de la trésorerie d'exploitation, les dépenses liées aux investissements ainsi que pour les besoins de financement.
Note 4 – Capitaux propres
Le 5 février 2015, grâce à l'introduction en bourse de 2.013.000 nouvelles actions, la Société a été en mesure de lever un montant total de 32,2 M€. Le capital social a été augmenté par un apport en numéraire d'un montant de 6.078.000 €. La prime d'émission totale de cette transaction s'élève à 26.122.000 €.
Le même jour, le capital social a également été augmenté par la conversion des 10.350 Obligations Convertibles (avec une valeur de 1.000 € chacun) émis par les Assemblées Générales des Actionnaires du 18 décembre 2014 et du 8 janvier 2015. Le capital social a été augmenté par une conversion d'obligations d'un montant de 3.253.000 € par l'émission de 1.077.000 actions. La prime d'émission totale de cette transaction s'élève à 7.097.000 €.
Le 11 février 2015, le capital social a été augmenté par un apport en numéraire d'un montant de 911.663 € avec l'émission de 301.875 actions (exercice de l'option de surallocation après l'introduction en bourse). La prime d'émission totale de cette transaction s'élève à 3.918.000 €.
Suite à l'augmentation de capital mentionnée ci-dessus, le capital social de la Société s'élève à 20.708.000 € et était représenté par 6.849.654 actions. Les comptes des primes d'émission avant d'examiner les coûts de transaction s'élèvent à 44,70 M€.
En lien avec l'introduction en Bourse, la Société a fait face à un certain nombre de coûts, tels que cidessous :
- Honoraires des banques introductrices pour 2.597.000 €
- Services externes incluant les avocats et experts en communication pour 493.000 €
- Frais réglementaires (Euronext et FSMA) et frais d'audit et de comptabilité (IFRS) 97.000 €
- Assurance 44.000 €
- Frais internes 572.000 €
Sur cette base, un montant de 2,75 M€ a été comptabilisé en capitaux propres et 1,06 M€ a été comptabilisé en pertes et profits en 2015. En 2014, un montant de 0,33 M€ avait été enregistré en capitaux propres et un montant de 0,31 M€ avait été enregistré dans les comptes de pertes et profits.
Note 5 – Dettes financières
Les dettes financières à un an au plus s'élèvent à 4,07 M€ soit une diminution de 14,37 M€. La diminution de 14,37 M€ est quasiment entièrement liée à la conversion des obligations convertibles (le 18 décembre 2014 et le 8 janvier 2015, la Société a émis des obligations automatiquement convertibles pour un montant total de 10,35 M€) et l'instrument dérivé (d'une valeur de 5.321.000 € au 31 décembre 2014). A l'introduction en bourse, les obligations ont été automatiquement converties en un nombre variable d'actions nouvelles correspondant à une fraction lequel numérateur s'élève à 166,5% de la valeur nominale des obligations, et le dénominateur est égal au prix de l'offre de l'IPO. Le montant total a été transféré dans les capitaux propres de la Société. Cette baisse est compensée par le fait que SCTS a eu recours à des tranches supplémentaires (pour un montant de 0,49 M€) à partir du straight loan obtenus chez ING et BNP Paribas Fortis pour pré-financer les subventions à recevoir de la Région wallonne pour le projet d'infrastructure.
Au 31 décembre 2014, la direction a conclu que les obligations automatiquement convertibles sont des instruments financiers hybrides contenant un instrument d'emprunt hôte et un instrument dérivé incorporé à séparer car il n'est pas étroitement lié au contrat hôte. Considérant que l'instrument de dette est ensuite évalué au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt, le dérivé est évalué à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en résultat. La direction a également conclu que la différence entre la valeur initiale des deux instruments et le produit des obligations est une transaction entre les actionnaires et les détenteurs d'obligations en leur qualité d'actionnaires futurs de la Société. En conséquence, la différence a été comptabilisée en capitaux propres.
La probabilité associée à ce scénario d'introduction en bourse a été estimée à 75%. Avec une estimation de la valeur de l'instrument dérivé dans le cadre du scénario alternatif (pas d'introduction en bourse) pondéré à 25%, la direction a estimé que la juste valeur initiale de l'instrument dérivé s'élève à 5.321.000 € au 31 décembre 2014. A la date de l'introduction en bourse, la Société a reconnu un montant de 1.329.000 € dans le compte de résultat, qui correspond à la différence de la juste valeur entre fin décembre 2014 et la date de l'introduction en bourse.
Les dettes financières à plus d'un an s'élève à 5,44 M€ comparé à 5,83 M€ au 31 décembre 2014. La diminution est principalement expliquée par la reclassification de 0,4 M€ en court terme pour les dettes arrivant à échéance dans les 12 prochains mois
Note 6 – Autres produits d'exploitation
Les autres produits d'exploitation comprennent les différentes subventions reçues par le Groupe :
| (en milliers €) | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| Produits de subventions liées aux avances récupérables | 1.279 | 1.133 |
| Produits de subventions liées à l'exemption de précompte professionnel | 313 | 277 |
| Produits de subventions liées au crédit d'impôt | 299 | 210 |
| Produits de subventions liées aux brevets et aux licences | 83 | 59 |
| Autres produits de subventions | 10 | (105) |
| Total | 1.984 | 1.574 |
La Société continue de développer ses projets. Aucune nouvelle convention n'a été signée dans les premiers six mois de 2015.
Note 7 – Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche et de développement sont ventilés comme suit :
| (en milliers €) | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| Frais de laboratoire et autres charges d'exploitation | 2.765 | 1.904 |
| Frais de personnel | 2.249 | 1.380 |
| Amortissements et réductions de valeur | 133 | 171 |
| Frais de brevets et de licences | 124 | 147 |
| Total | 5.271 | 3.602 |
Le principal mouvement par rapport à la période précédente est lié à l'augmentation des dépenses engagées dans le cadre des essais cliniques pour le renforcement des équipes de recherche.
Note 8 – Frais généraux et administratifs
Les frais généraux et administratifs sont ventilés de la façon suivante :
| (en milliers €) | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | 1.029 | 307 |
| Amortissements et réductions de valeur | 30 | 28 |
| Autres charges | 1.012 | 300 |
| Total | 2.071 | 635 |
Les frais généraux et administratifs pour les 6 premiers mois s'élèvent à 2,07 M€ par rapport à seulement 0,6 M€ sur la même période de l'année dernière. Au cours du premier semestre de 2015, 1,06 M€ a été comptabilisé en dépenses liées à l'IPO et impactant directement le compte de résultat global. Le solde de 0,4 M€ concerne le renforcement des équipes et le support aux activités pour se conformer au nouveau contexte de fonctionnement d'une entreprise cotée.
Note 9 – Résultat par action
Le résultat et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisés dans le calcul du résultat de base par action sont détaillés ci-dessous :
| 30/06/2015 | 30/06/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice attribuable aux propriétaires de la Société (en milliers €) | (7.051) | (2.730) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action (en nombre d'actions) |
7.419.287 | 3.278.696 |
| Résultat de base par action (en €) | -0,95 | -0,83 |
2.5.5. Instruments financiers
Le tableau suivant présente les catégories d'actifs et passifs financiers conformément à IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.
| (en milliers €) | IAS 39 Category | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | |||
| Créances non courantes | Prêts et créances | 181 | 181 |
| Créances commerciales et autres | |||
| créances | Prêts et créances | 7.146 | 7.119 |
| Autres actifs financiers | Prêts et créances | 0 | 0 |
| Placements de trésorerie et valeurs | |||
| disponibles | Prêts et créances | 37.222 | 11.576 |
| Total actifs financiers | 44.548 | 18.876 | |
| Dettes financières long terme | |||
| Dettes de location-financement | Au coût amorti | 92 | 110 |
| Prêts publics | Au coût amorti | 4.046 | 4.313 |
| Dettes des parties liées | Au coût amorti | 1.307 | 1.404 |
| Autres dettes financières long terme | |||
| PUT sur les intérêts minoritaires | A la juste valeur par le biais du compte de résultat | 1.551 | 1.501 |
| Dettes financières court terme | |||
| Dettes de location-financement | Au coût amorti | 41 | 44 |
| Prêts publics | Au coût amorti | 450 | 283 |
| Dettes des parties liées | Au coût amorti | 184 | 144 |
| Obligations convertibles | Au coût amorti | 0 | 9.745 |
| Autres dettes financières | A la juste valeur par le biais du compte de résultat | 0 | 5.321 |
| Dettes commerciales et autres dettes | |||
| Dettes commerciales | At amortised cost | 1.732 | 2.853 |
| Total dettes financières | 9.404 | 25.718 |
Les valeurs comptables des actifs financiers comptabilisés dans les états consolidés sont proches de leur juste valeur. Il en va de même pour les passifs financiers, à l'exception des éléments mentionnés dans les tableaux ci-dessous :
| 30/06/2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers €) | Carrying amount | Fair value | Fair value level |
| Dettes financières long terme | |||
| Dettes de location-financement | 92 | 92 | Level 2 |
| Prêts publics | 4.046 | 4.046 | Level 2 |
| Dettes des parties liées | 1.307 | 1.236 | Level 2 |
| Autres dettes financières long terme | |||
| Put sur les intérêts minoritaires | 1.551 | 1.551 | Level 3 |
| Dettes financières court terme | |||
| Dettes de location-financement | 41 | 41 | Level 2 |
| Prêts publics | 450 | 450 | Level 2 |
| Dettes des parties liées | 184 | 184 | Level 2 |
| Obligations convertibles | 0 | 0 | Level 3 |
| Autres dettes financières | |||
| Trade payables | 1.136 | 1.136 | |
| Total | 7.672 | 7.601 |
| 31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers €) | Carrying amount | Fair value | Fair value level |
| Dettes financières long terme | |||
| Dettes de location-financement | 110 | 110 | Level 2 |
| Prêts publics | 4.313 | 4.305 | Level 2 |
| Dettes des parties liées | 1.404 | 1.309 | Level 2 |
| Autres dettes financières long terme | |||
| Put sur les intérêts minoritaires | 1.501 | 1.501 | Level 3 |
| Dettes financières court terme | |||
| Dettes de location-financement | 44 | 44 | Level 2 |
| Prêts publics | 283 | 283 | Level 2 |
| Dettes des parties liées | 144 | 144 | Level 2 |
| Obligations convertibles | 5.321 | 5.321 | Level 3 |
| Autres dettes financières | |||
| Trade payables | 1.136 | 1.136 | |
| Total | 13.120 | 7.696 |
Les justes valeurs des actifs et passifs financiers de niveaux 2 et 3 ci-dessus ont été déterminées conformément à des modèles de valorisation généralement acceptés et basés sur les flux de trésorerie actualisés, avec comme principale donnée le taux d'actualisation reflétant le risque de crédit des contreparties.
La dette financière évaluée à une juste valeur de niveau 3 est l'option put accordée par le Groupe aux participations ne donnant pas le contrôle dans SCTS qui est consolidé globalement. Ces engagements d'acquisition des instruments de capitaux propres ont été comptabilisés parmi les autres passifs financiers et concerne 50,1% de SCTS.
Le tableau suivant présente le rapprochement des évaluations à la juste valeur de niveau 3:
| Réconciliation en milliers d'euros | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Solde d'ouverture | 1.501 | 1.450 |
| Ecarts comptabilisés dans le compte de résultat | 50 | 51 |
| Solde de clôture | 1.551 | 1.501 |
L'option Put a été valorisée en utilisant un modèle d'actualisation des flux de trésorerie sur base de données non observables significatives, telles que le taux de rendement attendu (6,5%) et le taux d'actualisation (3,5%).
Si la donnée non observable liée au taux de rendement attendu augmentait/diminuait de 10% et que toutes les autres variables demeuraient constantes, la valeur comptable de l'option Put augmenterait/diminuerait de 49.000 € (pour le 1er semestre de 2014 : 47.000 €).
2.5.6. Opérations avec des parties liées
Les soldes et les transactions entre la Société et sa filiale, qui est une partie liée à la Société, ont été éliminés dans le cadre de la consolidation et ne sont pas présentés dans cette note. Les détails des transactions entre le Groupe et les autres parties liées sont présentés ci-dessous.
SISE, qui est une entreprise associée du Groupe, a fourni certains services à la Société pour lesquels un montant de 89.000 € a été facturé (41.000 € pour le 1er trimestre de 2014), ce qui correspond à une affectation appropriée des frais encourus par l'entreprise associée. En outre, un passif est comptabilisé dans l'état consolidé de la situation financière pour un montant de 127.000 €, comprenant des dettes commerciales (89.000 €) et une dette de location-financement pour le droit emphytéotique sur le terrain pour un montant de 38.000 €, dont 35.000 € comme un passif non courant.
Compte tenu de la relation du gouvernement (Région Wallonne) avec certains actionnaires de la Société et de l'ampleur du financement reçu, la Société est d'avis que le gouvernement est une partie liée. Néanmoins, au total jusqu'à ce jour, un montant de 20,56 M€ a été octroyé par la Région wallonne sous forme d'avances récupérables, subsides de brevets et autres subsides. Ces montants ont été reconnus dans les comptes financiers de la Société afin de refléter la position actuelle pour clôture. Outre ces subventions, des agences gouvernementales ont accordé des prêts au Groupe pour un montant total de 1.620.000 € (montant inchangé par rapport au 31 décembre 2014).
La rémunération des administrateurs et des autres membres des principaux dirigeants est détaillée cidessous :
| Pour la période se clôturant le 30 juin | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'€) | 2015 | 2014 | |
| Nombre de membre de direction |
4 | 3 | |
| Avantages à court terme | 372 | 342 | |
| Bonus lié à l'introduction en bourse | 572 | 0 | |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 0 | 0 | |
| Autres avantages à long terme | 0 | 0 | |
| Paiements basés sur des actions | 243 | 0 | |
| Indemnités de cessation d'emploi | 0 | 0 | |
| Total | 1.187 | 342 | |
| Nombre de warrants octroyés (en unités) |
159.800 | 0 | |
| Actions détenues (en unités) |
110.820 | 110.820 |
Les opérations avec des administrateurs non-exécutifs peuvent se résumer de la façon suivante:
| Pour la période se clôturant le 30 juin | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'€) | 2015 | 2014 |
| Paiements basés sur des actions | 0 | 0 |
| Honoraires | 87 | 0 |
| Total | 87 | 0 |
| Nombre de warrants octroyés (en unités) | 0 | 0 |
| Actions détenues (en unités) |
1.430.568 | 2.124.505 |
2.5.7. Passif éventuel
La direction exerce son jugement afin d'estimer la partie des avances récupérables pour laquelle il existe une assurance raisonnable que les conditions relatives à la dispense de remboursement de l'avance seront remplies. Sur base des pratiques passées, la direction s'attend à décider d'exploiter les résultats des projets R&D, ce qui entraîne le remboursement de la partie concernée de l'avance (généralement 30%). En outre, la direction s'attend à ce qu'aucun revenu significatif ne soit potentiellement généré dans les 10 années de la date d'exploitation du projet R&D tenant compte de la durée du cycle de développement des produits. Par conséquent, il existe une assurance raisonnable que la partie liée de l'avance (généralement 70%) sera dispensée de remboursement. Cette partie de l'avance traitée comme une subvention publique comporte un
passif éventuel étant donné qu'il existe des scénarios sous lesquels la Société devrait rembourser une portion de celle-ci.
Au 31 décembre 2014, le montant total des avances récupérables comptabilisé en résultat s'élève à 11.235.000 € comparé à 9.956.000 € à fin 2014. Ce montant correspond au passif éventuel maximal. Pour une partie de ce montant, un remboursement serait en effet exigé uniquement si la Société génère des revenus dont le montant et l'échéance sont tels que la probabilité associée à ce scénario est jugée très faible.
2.5.8. Evènements postérieurs au 30 juin 2015
Subvention gouvernementale
La Société a reçu 1.163.077 € en juillet 2015 correspondant à la première tranche de la subvention gouvernementale accordée (pour un montant total de 2.908.000 €) liée à la construction du nouveau bâtiment à Gosselies.
3. Déclaration de responsabilité
Le Conseil d'administration, représenté par tous ses membres, déclare que, au mieux de sa connaissance, les états financiers consolidés résumés pour la période de six mois se terminant le 30 juin 2015, qui ont été préparés en conformité avec l'IAS 34 « Information Financière Intermédiaire » telles qu'adoptées par l'Union européenne, donnent une image fidèle de l'actif, le passif, la situation financière et la perte de la Société et des entreprises comprises dans la consolidation dans son ensemble, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants qui ont eu lieu au cours des six premiers mois de l'exercice et des principales transactions avec les parties liées, et leur impact sur les états financiers consolidés résumés, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'année financière.
4. Rapport d'audit sur la revue limité des états financiers
Bone Therapeutics SA Rapport d'examen limité sur l'information financière intermédiaire consolidée pour le semestre clôturé le 30 juin 2015
Au Conseil d'administration
Dans le cadre de notre mandat de commissaire, nous vous faisons rapport sur l'information financière intermédiaire consolidée. Cette information financière intermédiaire consolidée comprend la situation financière consolidée résumée clôturée le 30 juin 2015, l'état consolidé résumé du résultat global, l'état consolidé résumé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé résumé des flux de trésorerie pour le semestre clôturé à cette date, ainsi que les notes explicatives 1 à 9.
Rapport sur l'information financière intermédiaire consolidée
Nous avons effectué l'examen limité de l'information financière intermédiaire consolidée de Bone Therapeutics SA (la «société») et sa filiale (conjointement le «groupe»), préparée conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.
Le total de l'actif mentionné dans la situation financière consolidée résumée s'élève à 51.300 (000) EUR et la perte consolidée (part du groupe) de la période s'élève à 7.051 (000) EUR.
Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de cette information financière intermédiaire consolidée conformément à IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur cette information financière intermédiaire consolidée sur la base de notre examen limité.
Etendue de l'examen limité
Nous avons effectué notre examen limité selon la norme internationale ISRE 2410 – Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité. Un examen limité d'informations financières intermédiaires consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables, et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing) et en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur l'information financière intermédiaire consolidée.
Conclusion
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'information financière intermédiaire consolidée de Bone Therapeutics SA n'est pas établie, à tous les égards importants, conformément à IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.
Liège, le 22 septembre 2015
Le commissaire
DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Julie Delforge
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Certaines déclarations, croyances ou opinions du rapport sont des déclarations prospectives, et reflètent les attentes actuelles et les projections futures relatives à des événements futurs de la Société ou, le cas échéant, de ses administrateurs. De par leur nature, les déclarations prospectives impliquent un certain nombre de risques, d'incertitudes et de suppositions qui pourraient entraîner des résultats ou événements effectifs substantiellement différents de ceux exprimés de manière explicite ou implicite dans les déclarations prospectives. Ces risques, incertitudes et suppositions peuvent affecter de manière négative les résultats et effets financiers des plans et événements décrits dans le rapport. Une multitude de facteurs, notamment, sans s'y limiter, des modifications intervenant en matière de demande, de concurrence et de technologie, peuvent avoir pour conséquence que les événements, performances ou résultats diffèrent de manière importante des développements anticipés. Les déclarations prospectives contenues dans ce rapport qui se basent sur des tendances ou des activités passées ne constituent pas des garanties que ces tendances ou activités se poursuivront à l'avenir. En conséquence, la Société rejette expressément toute obligation ou engagement de publier des mises à jour ou révisions des déclarations prospectives de ce rapport suite à une modification des prévisions ou à une modification des événements, des conditions, des suppositions ou des circonstances sur lesquelles ces déclarations prospectives sont basées. Ni la Société ni ses conseillers ou représentants, ni aucune de ses filiales, ni aucun cadre ou employé de ces personnes ne garantit que les hypothèses sous-jacentes à ces déclarations prospectives sont exemptes d'erreurs et aucun de ceux-ci n'accepte la moindre responsabilité en ce qui concerne l'exactitude future des déclarations prospectives contenues dans ce rapport ou la survenance effective des événements prévus. Il ne faut pas placer une confiance indue dans les déclarations prospectives, qui ne concernent que la situation telle qu'elle se présente à la date de ce rapport.