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BioSenic SA Annual Report 2017

May 9, 2018

3920_rns_2018-05-09_30700539-e6b6-4176-9dfd-5e66a53396e2.pdf

Annual Report

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{0}------------------------------------------------

40 1 EUR
NAT. Date du dépôt N°
0882.015.654		 P. U. D.

COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À

DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
DÉNOMINATION:
BONE THERAPEUTICS
Forme juridique:
SA
Adresse:
Rue Auguste Piccard		 N°: 37
Code postal:
6041		 Commune:
Gosselies
Pays:
Belgique
Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi, division Charleroi
1
Adresse Internet:		 www.bonetherapeutics.com
Numéro d'entreprise 0882.015.654
22-03-18
DATE
du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS EN EUROS 2
approuvés par l'assemblée générale du 13-06-18
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-17 au 31-12-17
Exercice précédent du 01-01-16 au 31-12-16
3
Les montants relatifs à l'exercice précédent
sont /
ne sont pas
identiques à ceux publiés antérieurement
Nombre total de pages déposées:
objet:		 49
6.2.1, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.1, 6.3.6, 6.4.2, 6.8, 6.17, 6.18.2, 6.20, 7, 8, 9		 Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans
Signataire
(nom et qualité)		 Signataire
(nom et qualité)

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

1/49 3 Biffer la mention inutile.

{1}------------------------------------------------

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

INNOSTE SPRL 0876.616.318

Fonction : Président du Conseil d'Administration Avenue Alexanadre 8, 1330 Rixensart, Belgique

Mandat : 20-02-18- 12-06-21

Représenté par :

STEPHENNE Jean 1.

Avenue Alexandre 8 , 1330 Rixensart, Belgique

SWINSON SNC MANAGEMENT & CONSUL 479.534.723

Fonction : Président du Conseil d'Administration Chemin de la Dauphine 8, 1291 Commungny, Suisse

Mandat : 26-05-17- 20-02-18

Représenté par :

SWINSON Steven 1.

Chemin de la Dauphine 8 , 1291 Commugny, Suisse

WAGRAM INVEST SA 0422.277.226

Avenue du Parc 61, 1310 La Hulpe, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 26-05-16- 10-06-20

Représenté par :

HELBIG DE BALZAC Michel 1.

Avenue du Parc 61 , 1310 La Hulpe, Belgique

THOMAS LIENARD SPRL 0641.918.779

Avenue Coghen 262, boîte 7, 1180 Uccle, Belgique

Fonction : Administrateur délégué Mandat : 27-10-16- 12-06-19

Représenté par :

LIENARD Thomas 1.

Avenue Coghen 262 , boîte 7, 1180 Uccle, Belgique

WIM GOEMAERE BVBA 0537.507.484

Zakstraat 72, 9112 Sinaai-Waas, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 26-05-16- 10-06-20

Représenté par :

GOEMAERE Wim 1.

Zakstraat 72 , 9112 Sinaai-Waas, Belgique

{2}------------------------------------------------

N° C 2.1 0882.015.654

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

MAGENTA TREE SPRL 0831.338.104

Ophemstraat 133, 3050 Oud-Heverlee, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 08-01-15- 08-01-19

Représenté par :

FRANCOIS Thierry 1.

Ophemstraat 133 , 3050 Oud-Heverlee, Belgique

SFPI SA 0253.445.063

Avenue Louise 32, boîte 4, 1050 Ixelles, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 08-01-15- 19-12-17

Représenté par :

PRIEELS Jean-Paul 1.

Chemin du Gros Tienne 61 , 1380 Lasne, Belgique

PRIEELS Jean-Paul

Chemin du Gros Tienne 61, 1380 Lasne, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 19-12-17- 08-03-19

BUYSE Chris

Baillet Latourlei 19, boîte A, 2930 Brasschaat, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 25-05-17- 09-06-21

NOLET DE BRAUWERE VAN STEELAND Marc

Avenue du Verger 35, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 08-01-15- 29-06-17

MAGREZ Paul

Clos des Tilleuls 7, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 05-02-15- 12-06-19

BARON Roland

Milford Street 33, 02118 BOSTON, MA, Etats-Unis d'Amérique

Fonction : Administrateur Mandat : 05-02-15- 12-06-19

VERDICKT Jean-Jacques

Rue Comte de Meeus 16, 1428 Lillois-Witterzée, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 26-05-16- 26-05-17

DEMBSKI Dirk

Schirnerstrasse 14, 41515 Grevenbroich, Allemagne

Fonction : Administrateur Mandat : 30-06-17- 19-12-17

{3}------------------------------------------------

N° C 2.1 0882.015.654

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

MARC ALEXANDER INITIATIVE & ADVISORY GmbH

Graf-Recke-Strasse 5, 40239 Düsseldorf, Allemagne

Fonction : Administrateur Mandat : 19-12-17- 12-06-19

DEMBSKI Dirk

Représenté par :

1.

Schirnerstrasse 14 , 41515 Grevenbroich, Allemagne

CASTANEA MANAGEMENT LIMITED

Tabernacle Street 69-85, EC2R Londres 4RR, Royaume-Uni

Fonction : Administrateur Mandat : 26-05-17- 09-06-21

Représenté par :

MARRON Damian 1.

Tabernacle Street 69-85 , EC2R Londres 4RR, Royaume-Uni

DELOITTE Réviseurs d'Entreprise SCRL 0429.053.863

Gateway building, Luchthaven Nationaal 1, boîte J, 1930 Zaventem, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00025

Mandat : 26-05-16- 12-06-19

Représenté par :

DELFORGE Julie 1.

Rue Alfred Deponthière 46 , 4431 Loncin, Belgique

, Numéro de membre : A02129

{4}------------------------------------------------

N° 0882.015.654 C 2.2
---- -------------- -- -------

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
  • B. L'établissement des comptes annuels **,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

{5}------------------------------------------------

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
 6.1 20 1.351.341 1.983.898

ACTIFS IMMOBILISÉS
 21/28 3.854.160 8.406.230


Immobilisations incorporelles		 6.2 21 2.165.322 6.740.834

Immobilisations corporelles
 6.3 22/27 173.777 150.425

Terrains et constructions		 22
Installations, machines et outillage 23 51.722 84.050
Mobilier et matériel roulant 24 827 504
Location-financement et droits similaires 25 106.199 44.935
Autres immobilisations corporelles 26 15.029 20.936
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières
 6.4 /
6.5.1		 28 1.515.061 1.514.971

Entreprises liées		 6.15 280/1 1.400.000 1.400.000
Participations 280 1.400.000 1.400.000
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation		 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 115.061 114.971
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 115.061 114.971

{6}------------------------------------------------

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 14.673.596 25.566.024
Créances à plus d'un an 29 3.597.588 3.094.040
Créances commerciales 290
Autres créances 291 3.597.588 3.094.040
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 3.554.691 2.975.541
Créances commerciales 40 851.262 663.319
Autres créances 41 2.703.429 2.312.222
Placements de trésorerie 6.5.1 /
6.6		 50/53 2.848.783 16.659.846
Actions propres 50
Autres placements 51/53 2.848.783 16.659.846
Valeurs disponibles 54/58 4.542.185 2.680.239
Comptes de régularisation 6.6 490/1 130.349 156.358
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 19.879.097 35.956.152

{7}------------------------------------------------

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 8.570.256 23.531.379
Capital 6.7.1 10 14.662.801 20.708.373
Capital souscrit 100 14.662.801 20.708.373
Capital non appelé 4 101
Primes d'émission 11 44.701.644
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13
Réserve légale 130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e)(+)/(-) 14 -6.092.546 -41.878.638
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 5 19 -1
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168

<sup>4 Montant venant en déduction du capital souscrit.

<sup>5 Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres.

{8}------------------------------------------------

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
DETTES
 17/49 11.308.841 12.424.773

Dettes à plus d'un an
 6.9 17 4.066.633 4.031.717

Dettes financières		 170/4 465.277 624.482
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées		 172 24.652 21.357
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174 440.625 603.125
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 3.601.356 3.407.235
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 6.687.133 6.420.865

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		 42 841.310 704.537
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 3.261.290 3.410.949
Fournisseurs 440/4 3.261.290 3.410.949
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 532.973 527.964
Impôts 450/3 97
Rémunérations et charges sociales 454/9 532.876 527.964
Autres dettes 47/48 2.051.560 1.777.415
Comptes de régularisation
 6.9 492/3 555.075 1.972.191

TOTAL DU PASSIF

 10/49 19.879.097 35.956.152

{9}------------------------------------------------

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 17.507.800 17.418.176
Chiffre d'affaires 6.10 70 1.670.000
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction)(+)/(-) 71
Production immobilisée 72 10.637.519 10.760.529
Autres produits d'exploitation 6.10 74 5.200.281 6.657.647
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A
Coût des ventes et des prestations 60/66A
60		 32.225.003 33.948.894
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation)(+)/(-) 609
Services et biens divers 61 11.551.080 11.550.987
Rémunérations, charges sociales et pensions(+)/(-) 6.10 62 3.897.919 4.082.010
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 15.974.680 18.010.934
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)(+)/(-) 631/4 125
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)(+)/(-) 6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 801.324 177.261
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration(-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A 127.577
Bénéfice (Perte) d'exploitation(+)/(-) 9901 -14.717.203 -16.530.718

{10}------------------------------------------------

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits financiers 75/76B 2.682 32.997
0.000 00.007
Produits financiers récurrents 75 2.682 32.997
Produits des immobilisations financières 750 22
Produits des actifs circulants 751 1.718 24.429
Autres produits financiers 6.11 752/9 964 8.568
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 6.11 65/66B 79.602 263.359
Charges financières récurrentes 65 79.602 263.359
Charges des dettes 650 65.957 48.211
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises)(+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 13.645 215.148
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts(+)/(-) 9903 -14.794.123 -16.761.080
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat(+)/(-) 6.13 67/77 167.000 129
Impôts 670/3 167.000 129
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice(+)/(-) 9904 -14.961.123 -16.761.209
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter(+)/(-) 9905 -14.961.123 -16.761.209

{11}------------------------------------------------

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-)
Prélèvements sur les capitaux propres
sur le capital et les primes d'émission
sur les réserves
Affectations aux capitaux propres
au capital et aux primes d'émission
à la réserve légale
aux autres réserves
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-)
Intervention d'associés dans la perte
Bénéfice à distribuer
Rémunération du capital
Administrateurs ou gérants
Employés
Autres allocataires
I
Codes Exercice Exercice précédent
9906 -56.839.761 -41.878.638
(9905) -14.961.123 -16.761.209
14P -41.878.638 -25.117.429
791/2 50.747.215
791 50.747.215
792
691/2
691
6920
6921
(14) -6.092.546 -41.878.638
794
694/7
694
695
696
697

{12}------------------------------------------------

ANNEXE

ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Valeur comptable nette au terme de l'exercice
 20P

Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés 8002
Amortissements 8003
Autres(+)/(-) 8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
 (20)

Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission
d'emprunts et autres frais d'établissement		 200/2
Frais de restructuration 204
Codes Exercice Exercice précédent
20P xxxxxxxxxxxxxxx 1.983.898
8002 4.995
8003 637.552
8004
(20) 1.351.341
200/2
204

{13}------------------------------------------------

Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGÉS AU COURS D'UN EXERCICE
DÉBUTANT AVANT LE 1ER JANVIER 2016
DEBUTANT AVAINT LE TER JANVIER 2010
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8055P xxxxxxxxxxxxx 34.057.109
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8025
Cessions et désaffectations 8035
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8045
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8055 34.057.109
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8125P xxxxxxxxxxxxx 27.881.308
Mutations de l'exercice
Actés 8075 4.336.403
Repris 8085
Acquis de tiers 8095
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8105
Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8115
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8125 32.217.711
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81312 1.839.398
Codes Exercice
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGÉS AU COURS D'UN EXERCICE DÉBUTANT APRÈS LE
31 DÉCEMBRE 2015
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8056 20.459.099
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8126 20.459.099
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81313

{14}------------------------------------------------

Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P xxxxxxxxxxxx 1.883.043
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 939.633
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 2.822.676
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P xxxxxxxxxxxx 1.318.009
Mutations de l'exercice
Actés 8072 1.178.743
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 2.496.752
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 325.924

{15}------------------------------------------------

Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P xxxxxxxxxxxx 1.206.879
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 11.055
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 1.217.934
Plus-values au terme de l'exercice 8252P xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P xxxxxxxxxxxx 1.122.830
00221 1.122.000
Mutations de l'exercice
Actés 8272 43.381
Repris 8282
Acquises de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 1.166.211
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (23) 51.723

{16}------------------------------------------------

Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P xxxxxxxxxxxx 74.026
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 532
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 74.558
Plus-values au terme de l'exercice 8253P xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 02020 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 72.522
8323P XXXXXXXXXXXXXXX 73.522
Mutations de l'exercice
Actés 8273 209
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 73.731
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (24) 827

{17}------------------------------------------------

Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194P xxxxxxxxxxxx 117.765
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8164 135.180
Cessions et désaffectations 8174
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8184
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 252.945
Plus-values au terme de l'exercice 8254P xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8214
Acquises de tiers 8224
Annulées 8234
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8244
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P xxxxxxxxxxxxx 72.830
Mutations de l'exercice
Actés 8274 73.916
Repris 8284
Acquis de tiers 8294
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8304
Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8314
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 146.746
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (25) 106.199
Dont
Terrains et constructions 250
Installations, machines et outillage 251 106.199
Mobilier et matériel roulant 252

{18}------------------------------------------------

Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P xxxxxxxxxxxx 740.537
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 740.537
Plus-values au terme de l'exercice 8255P xxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 719.600
03237 XXXXXXXXXXXXXX 719.000
Mutations de l'exercice
Actés 8275 5.908
Repris 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 725.508
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (26) 15.029
l

{19}------------------------------------------------

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P xxxxxxxxxxxx 1.400.000
Mutations de l'exercice _
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371
Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 1.400.000 ,
Plus-values au terme de l'exercice 8451P xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées(+)/(-) Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8431
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice(+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (280) 1.400.000
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P xxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change(+)/(-) 8621
Autres(+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8651

{20}------------------------------------------------

AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Exercice précédent
Mutations de l'exercice 8363 Acquisitions 8373 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 Plus-values au terme de l'exercice 8453P Actées 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Mutations de l'exercice 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Acquisitions 8363 Cessions et retraits 8373 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 Plus-values au terme de l'exercice 8453P Mutations de l'exercice 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Mutations de l'exercice 8523P Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P xxxxxxxxxxxx
Cessions et retraits 8373 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 Plus-values au terme de l'exercice 8453P Mutations de l'exercice 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Mutations de l'exercice 8523P Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Mutations de l'exercice
Transferts d'une rubrique à une autre .(+)/(-) 8383 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 Plus-values au terme de l'exercice 8453P xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Acquisitions 8363
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 Plus-values au terme de l'exercice 8453P Mutations de l'exercice 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Mutations de l'exercice 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Cessions et retraits 8373
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Transferts d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8383
Mutations de l'exercice 8413 Actées 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Mutations de l'exercice 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393
Actées 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Mutations de l'exercice 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Plus-values au terme de l'exercice 8453P xxxxxxxxxxxxx
Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre .(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Mutations de l'exercice 8473 Actées 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre .(+)/(-) Mutations de l'exercice
Annulées Actées 8413
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443 Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Mutations de l'exercice 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Acquises de tiers 8423
Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P Mutations de l'exercice 8473 Actées 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Annulées 8433
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8443
Mutations de l'exercice 8473 Actées 8483 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice 8453
Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P xxxxxxxxxxxx
Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Mutations de l'exercice
Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) Actées 8473
Annulées à la suite de cessions et retraits Reprises 8483
Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-) Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Réductions de valeur au terme de l'exercice Transférées d'une rubrique à une autre(+)/(-) 8513
$\mathbf{I}$ Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P xxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice(+)/(-) 8543 Mutations de l'exercice(+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284)
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 114.972
Mutations de l'exercice Mutations de l'exercice
Additions Additions 8583 89
Remboursements Remboursements 8593
Réductions de valeur actées Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change(+)/(-) 8623 · · · · · ·
Autres(+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8) 115.061
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8653

{21}------------------------------------------------

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète Droit s sociaux d létenus nées extraites des der
leptes annuels disponib
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO directem nent par les
filiales		 Comptes Code Capitaux propres Résultat net
D'ENTREPRISE Nature Nombre % % annuels
arrêtés au		 devise (+) C of (-)
Skeletal Cell Therapy Support SA Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies Belgique 0841.570.812 Actions 12.750 49,90 0,00 31/12/2017 EUR 4.921.797 90.458
Bone Therapeutics USA Inc SA 10 Milk Street, Suites 1055 02108 MA Boston Etats-Unis d'Amérique 001166538 Actions 100 100,00 0,00 31/12/2017 USD 137.196 0

{22}------------------------------------------------

LISTE DES ENTREPRISES DONT L'ENTREPRISE RÉPOND DE MANIÈRE ILLIMITÉE EN QUALITÉ D'ASSOCIÉ OU DE MEMBRE INDÉFINIMENT RESPONSABLE

Les comptes annuels de chacune des entreprises pour lesquelles l'entreprise est indéfiniment responsable sont joints aux présents comptes annuels pour être publiés en même temps que ceux-ci, sauf si dans la deuxième colonne du tableau ci-après, l'entreprise précise la raison pour laquelle il n'en est pas ainsi. Cette précision est fournie par la mention du code (A, B, C ou D) défini ci-après.

Les comptes annuels de l'entreprise mentionnée:

  • A. sont publiés par dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique par cette entreprise;
  • B. sont effectivement publiés par cette entreprise dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les formes prévues à l'article 3 de la directive 2009/101/CE;
  • C. sont intégrés par consolidation globale ou par consolidation proportionnelle dans les comptes consolidés de l'entreprise, établis, contrôlés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés;
  • D. concernent une société de droit commun, une société momentanée ou une société interne.
DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE, FORME JURIDIQUE
et pour les entreprises de droit belge,
mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE		 Code éventuel
BOCEGO GIE GIE A
Rue Auguste Piccard 37
6041 Gosselies
Belgique
0541.609.297

{23}------------------------------------------------

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681
Actions et parts – Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 2.848.783 16.659.846
Avec une durée résiduelle ou de préavis 0000 0.040.700 40,050,040
d'un mois au plusde plus d'un mois à un an au plus 8686
8687		 2.848.783 16.659.846
de plus d'un ande plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montan t importa nt
Charges à reporter 130.145
Produits acquis 204

{24}------------------------------------------------

Ν° 0882.015.654 C 6.7.1
---- -------------- -- ---------

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Capital social

Capital souscrit au terme de l'exercice .....

Capital souscrit au terme de l'exercice .....

Codes Exercice Exercice précédent
100P XXXXXXXXXXXXXX 20.708.373
(100) 14.662.801

Modifications au cours de l'exercice

Incorporation des pertes reportées au capital social

Représentation du capital Catégories d'actions

Actions sans désignation de valeur

Actions nominatives .....

Actions dématérialisées .....

Codes Exercice Exercice précédent
100P xxxxxxxxxxxx 20.708.373
(100) 14.662.801
,
Codes Montants Nombre d'actions
-6.045.572
14.662.801 6.849.654
8702 XXXXXXXXXXXXXX
8703 XXXXXXXXXXXXX

Capital non libéré

Capital non appelé .....

Capital appelé, non versé .....

Actionnaires redevables de libération

Codes Montant non appelé Montant appelé,
non versé
(101)
8712		 xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751

{25}------------------------------------------------

0882.015.654
38Z.U13.034 I
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
1

{26}------------------------------------------------

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.

Droits sociaux détenus
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux
dans la société, avec mention de L'ADRESSE (du siège
statutaire pour les personnes morales) et, pour les entreprises		 Nombre de %
de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE Nature Attachés à des titres Non liés à des titres %
Autres actionnaires Actions 5.157.104 0 75,29%
S.R.I.W. SA & Sofipôle Actions 684.965 0 10,00%
M. J. Reymann Actions 571.946 0 8,35%
SFPI SA Actions 435.638 0 6,36%

{27}------------------------------------------------

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR
DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 213.593
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 51.093
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851 162.500
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901 627.717
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) 841.310
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 452.777
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 24.652
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852 428.125
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902 2.590.436
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 3.043.213
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 12.500
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853 12.500
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres emprunts 8903 1.010.920
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 1.023.420

{28}------------------------------------------------

Exercice

Codes

_
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 532.876

{29}------------------------------------------------

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important

Produits à reporter - Avances récupérables 258.527

Produits à reporter - Brevets 159.758

Produits à reporter - Crédit d'impôt 136.690

Produits à reporter - Autres subsides 100

Exercice

{30}------------------------------------------------

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Contrat de Licence 1.670.000
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics		 740 5.200.281 6.657.647
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 59 61
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 56,5 60,7
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 91.894 100.141
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 2.798.132 2.885.955
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 767.658 814.569
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 332.129 381.486
Pensions de retraite et de survie 624

{31}------------------------------------------------

Codes Exercice Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112 125
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 12.504
Autres 641/8 801.324 164.757
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096 2 1
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 2,0 1,1
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 3.984 2.240

Frais pour l'entreprise		 617 121.084 58.253

{32}------------------------------------------------

RÉSULTATS FINANCIERS

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Différence de change 964 8.568
ū
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Différence de change 10.536 211.855
Frais de banque 2.676 2.860
Frais financiers divers 433 433

{33}------------------------------------------------

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

Codes Exercice Exercice précédent
PROPUITO NON PÉQUIPIENTO 70
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76
Produits d'exploitation non récurrents (76A)
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels 7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 7630
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8
Produits financiers non récurrents (76B)
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66 127.577
Charges d'exploitation non récurrentes (66A) 127.577
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 127.577
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations)(+)/(-) 6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration(-) 6690
Charges financières non récurrentes (66B)
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels: dotations (utilisations)(+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration(-) 6691

{34}------------------------------------------------

IMPÔTS ET TAXES

Sources de latences fiscales

Ventilation des latences passives

Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice
 9134 167.000

Impôts et précomptes dus ou versés		 9135 167.000
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
 9138

Suppléments d'impôts dus ou versés		 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes,
et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Codes Exercice
9141

Exercice

Latences actives 9141

Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs		 9142 44.209.659
Latences passives 9144
9141
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)
Par l'entreprise
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel
Précompte mobilier
Codes Exercice Exercice précédent
9145 1.294.980 1.072.793
9146 302 389
9147 838.139 859.755
9148 7.102 18.967

{35}------------------------------------------------

C 6.14

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS		 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
Codes Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS
DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216

{36}------------------------------------------------

C 6.14
0882.015.654
------------------------ -- --

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU
PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte

La Société a souscrit à une assurance pension-décès-invalidité (groupe) au profit du personnel senior Superviseur, Manager et Directeur.

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME

Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées ...... 9220

Bases et méthodes de cette estimation

Mesures prises pour en couvrir la charge

Le coût des prestations est déterminé en utilisation la méthode des unités de crédit projetées (PUC).

Code Exercice

NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats

Exercice

ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT

La Société a accordé aux 50,1% de participations ne donnant pas le contrôle dans SCTS, une option de vente (PUT option) de leurs actions SCTS à la Société

Cette option est exerçable à compte du 1er janvier 2020 à un prix d'exercice correspondant à l'actif net de SCTS multiplié par le pourcentage détenu, avec un seuil mimum fixé à 90% de la valeur de souscription des actions.

Cette option sur les participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres) génère une dette brute évaluée initialement à la valeur actualisée du prix d'exercice.

Cette dette brute est ultérieurement évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultats

Prix du PUT estimé (non actualisé) 1.782.416

Exercice

{37}------------------------------------------------

C 6.14
--------

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

Exercice

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

La Société a une dette fixe potentielle de 3.285.488 € liées aux projets de la RW non encore exploités. Cette dette est liée à la partie fixe des avances récupérables (30%) et ne sera enregistrée dans les comptes qu'au moment de la demande d'exploitation.

De plus, la Société a un engagement de remboursement variable (de 70% à 170% du montant de l'avance récupérable) correspondant à un pourcentage du CA futur tel que fixé par les conventions.

Pour plus d'information, se référer au rapport annuel point 5.9.

Exercice

{38}------------------------------------------------

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

, Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières (280/1) 1.400.000 1.400.000
Participations (280) 1.400.000 1.400.000
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances 9291 754.573 662.115
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 754.573 662.115
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 1.313.872 1.685.321
A plus d'un an 9361 359.001 176.199
A un an au plus 9371 954.871 1.509.122
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491

{39}------------------------------------------------

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières
 9253

Participations		 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293

A plus d'un an		 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353

A plus d'un an		 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour
sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées		 9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise		 9393
Autres engagements financiers significatifs
 9403

AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières
 9252

Participations		 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292

A plus d'un an		 9302
A un an au plus 9312

Dettes		 9352

A plus d'un an		 9362
A un an au plus 9372
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE
CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Néant

Exercice

{40}------------------------------------------------

|--|

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE
LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ
(ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 28.700
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061 3.000
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081 3.000
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

{41}------------------------------------------------

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne possède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable? (article 110 du Code des sociétés)

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

* Biffer la mention inutile.

** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

{42}------------------------------------------------

RÈGLES D'ÉVALUATION

INTRODUCTION

Les règles d'évaluation sont établies par le Conseil d'Administration conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés. Chaque élément du patrimoine fait l'objet d'une évaluation distincte. Les évaluations répondent aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi.

FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'établissement sont des frais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la reconstruction de la société, tels que les frais de constitution ou d'augmentation de capital, les frais d'émission d'emprunts et les frais de restructuration. Les frais d'établissement sont comptabilisés à leur valeur nominale.

Amortissement : 5 ans

ACTIFS IMMOBILISES

1. BATIMENTS ET TERRAINS

Principe général : la base de l'évaluation est le coût complet et comprend les frais annexes (frais d'actes, de consultance, de services professionnels).

Les factures et engagements sont enregistrés dans un compte " construction en cours " et ne font pas l'objet d'amortissement avant réception des bâtiments.

  • --biens appartenant en propre à la société--
    1. Bâtiments et constructions génériques : Les bâtiments et constructions sont valorisés au coût de la construction tel que facturé par les entrepreneurs, augmenté des frais de conception (architecte, consultants, surveillants).

Amortissement : les bâtiments sont amortis à un taux linéaire sur une période de 20 ans. Les intérêts de l'emprunt sont pris en charge directement.

Période d'amortissement : 20 ans

  1. Salles Blanches et autres éléments de construction technologique : les salles blanches sont valorisées au coût facturé par les fournisseurs, à l'exclusion de tout travail effectué par le personnel de l'entreprise.

Amortissement : les salles blanches sont amorties à un taux linéaire sur une période de 10 ans. Les intérêts de l'emprunt sont pris en charge directement.

Période d'amortissement : 10 ans

  • -- biens dont la société ne détient pas le titre de propriété -
    1. Travaux de réparation :

Sur tous les bâtiments.

13.1 Grosses réparations : elles sont définies comme des travaux importants entraînant le remplacement d'éléments structurels afin de soutenir la vie fonctionnelle du bien principal ou de prolonger la vie économique d'un bâtiment.

Traitement comptable : Capitalisation

Amortissement de la partie capitalisée : sur la période correspondant à la vie économique restante du bien principal ou sur la prolongation de vie économique anticipée associée à cette réparation.

13.2 Petites réparations : ainsi que tous les travaux d'entretien aux bâtiments et aux sites, tant aux biens propres qu'aux biens sous baux emphytéotiques sont pris en dépenses sur l'exercice durant lequel ils sont encourus. En règle générale tout ce qui n'a pas fait l'approbation du CA en vue de l'immobilisation.

Traitement comptable : pris en charge dans l'exercice

2. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Principe général : Pour autant que leur valeur excède 500 euros et que leur durée économique de vie soit supérieure à 3 ans, les biens acquis pour permettre à l'entreprise d'exercer son objet social seront capitalisés et amortis sur leur durée de vie estimée. La valeur d'activation comprend les biens et services facturés par un tiers et directement liés à la mise en service de l'actif.

  1. Equipement de production (laboratoire) : tout équipement, machine ou service acquis pour assurer la mise en oeuvre des produits destinés à la commercialisation.

Amortissement : sur la durée de vie économique estimée

    1. Mobilier de bureau : ce poste comprend essentiellement le mobilier de bureau (armoires, tables, bureaux, sièges etc…) Amortissement : 4 ans
    1. Matériel informatique : ordinateur attribué à un employé : la valeur comprend l'ordinateur proprement dit ainsi que les logiciels d'usage courant, à l'exclusion des licences d'utilisation dont la charge est reprise dans la période. Amortissement : 3 ans
    1. Matériel de bureau : il s'agit du matériel de bureau, mécanique ou électrique.

Amortissement : 4 ans

  1. Aménagement et équipement laboratoire Galactic et MSG Amortissement : 5-6 ans en fonction de la durée de l'équipement

{43}------------------------------------------------

RÈGLES D'ÉVALUATION

3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

  1. Recherche et développement : ce sont des dépenses qui correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise en matière de recherche scientifique ou technique et de développement.

Tous les coûts de R&D excepté les frais financiers et administratifs sont comptabilisés à l'actif dans un compte d'immobilisation incorporelle et amortis au prorata temporis sur 3 années. Les actifs de R&D bénéficieront d'un crédit d'impôts.

  1. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires

Amortissement : 5 ans

  1. Logiciels informatiques : les frais de développement et d'implémentation du logiciel, à l'exclusion des licences annuelles d'exploitation dont la charge est reprise dans la période.

Amortissement : 3 ans

4. IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES

Installations, machines et outillage détenus en location financement. Les droits dont dispose la société en vertu du contrat, sont comptabilisés à l'actif du bilan pour une valeur qui correspond à la valeur nominale du bien, telle que prévue dans le contrat. Au passif est comptabilisé dans la rubrique des dettes, le montant qui représente la reconstitution du capital de la valeur du bien. Les intérêts sont comptabilisés dans les charges financières à chaque échéance.

Amortissement : en fonction des règles d'évaluation approuvées par le Conseil d'Administration pour des biens de même nature non acquis en location de financement.

5. ACTIFS FINANCIERS

    1. Comptes en banque établis au nom de la société: valeur nominale
    1. Placements et autres actifs financiers : à la valeur d'acquisition ramenée le cas échéant à une valeur inférieure en fonction de l'évolution du cours ou d'autres événements négatifs affectant la valeur.
    1. Investissement et participations dans d'autres entités économiques : au plus bas de la valeur conventionnelle d'acquisition ou de la valeur vénale de cette participation.

6. CREANCES SUR TIERS

Les créances sont évaluées à leur valeur faciale, corrigée en fonction de la situation.

Etant donné que les créances à long terme sans intérêt doivent être actualisées, le montant du crédit d'impôt sera actualisé en utilisant un taux d'actualisation approprié.

7. COMPTES DE REGULARISATION (actif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à reporter et les produits acquis; ils sont comptabilisés :

  • soit aux montants nominaux du prorata des charges déjà payées ou facturées mais qui afférent aux exercices suivants ;
  • soit aux montants nominaux du prorata des produits qui afférent à l'exercice mais qui ne sont pas encore reçus.

PASSIF

1. DETTES A PLUS D'UN AN

Les emprunts et les dettes sont comptabilisés à leur valeur nominale.

2. DETTES A UN AN AU PLUS

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

3. FOND DE ROULEMENT

Dès signature de la convention avec la Région Wallonne, enregistrement du fond de roulement. Apurement du fond de roulement en fonction de la décision de la Région Wallonne.

4. AVANCES RECUPERABLES

Les avances récupérables sont liées à des dépenses R&D, lesquelles, selon les nouvelles règles d'évaluation applicables à partir du 1er janvier 2016, sont capitalisées et amorties durant la même année. Pour les avances récupérables liées aux dépenses de R&D, qui ont été capitalisées avant l'exercice 2016, elles sont amorties sur une période de 3 ans, la comptabilisation des revenus des RCA sera conforme à l'amortissement sur cette période de 3 ans.

En cas de décision officielle d'exploitation du projet, les avances récupérables sont comptabilisées en dettes et dans les autres charges d'exploitation à concurrence de 30% (ce qui correspond à la partie fixe) au cours de l'année durant laquelle la décision a été prise. Le montant de la dette correspond au plan établi dans la convention. La dette à long terme sera actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié.

En cas d'abandon de la recherche, la partie restante des dépenses R&D capitalisées sera amortie de manière accélérée et les produits qui sont liés seront également reconnus de manière accélérée.

5. COMPTES DE REGULARISATION (Passif)

Les comptes de régularisation comprennent les charges à imputer et les produits à reporter; ils sont comptabilisés :

  • soit aux montants nominaux du prorata des charges qui afférent à l'exercice mais dont les pièces comptables ne sont pas encore reçues;
  • soit aux montants nominaux du prorata des produits déjà facturés mais qui concernent l'exercice suivant.

{44}------------------------------------------------

RÈGLES D'ÉVALUATION

  1. ENGAGEMENTS PAR RAPPORT AU PERSONNEL

Les engagements seront repris au bilan selon le prescrit légal :

  1. Pécule de vacances : selon les paramètres et les règles en vigueur, la provision représentera 18.8% des appointements bruts versés au personnel employé et 10.27% des salaires versés au personnel ouvrier.

  2. Pécule de vacances année antérieure : comptabilisation en fonction des jours de congés à reporter à l'année suivante.

Formule : (salaire mensuel brut * 13.92 * 1.3)/220 * nbre de jours reportés

CONTINUITE

Nous renvoyons aux annexes du Rapport annuel qui décrit la justification de la continuité.

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N° 0882.015.654 C 10
---- -------------- -- ------

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 116 207

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein
 1001 53,5 11,8 41,7
Temps partiel
 1002 3,7 3,7
Total en équivalents temps plein (ETP)
 1003 56,5 11,8 44,7
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein
 1011 88.598 20.607 67.991
Temps partiel
 1012 3.296 3.296
Total
 1013 91.894 20.607 71.287
Frais de personnel
Temps plein
 1021 3.758.110 874.103 2.884.006
Temps partiel
 1022 139.809 139.809
Total 1023 3.897.919 874.103 3.023.815
Montant des avantages accordés en sus du salaire
 1033 77.088 17.641 59.447
Au cours de l'exercice précédent
-- -- -- ----------------------------------
Nombre moyen de travailleurs en ETP
Nombre d'heures effectivement prestées
Frais de personnel
Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
1003 60,7 13,0 47,7
1013 100.141 23.001 77.140
1023 4.082.010 937.581 3.144.429
1033 85.670 20.212 65.458

{46}------------------------------------------------

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

Codes 1. Temps plein
2. Temps partiel		 3. Total en
équivalents temps
plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs
 105 56 3 58,1

Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 48 3 50,1

Contrat à durée déterminée		 111 8 8,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 13 13,0
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 1 1,0
de niveau supérieur non universitaire 1202 2 2,0
de niveau universitaire 1203 10 10,0
Femmes 121 43 3 45,1
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 3 1 3,5
de niveau supérieur non universitaire 1212 6 2 7,6
de niveau universitaire 1213 34 34,0
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 53 3 55,1
Ouvriers 132
Autres 133 3 3,0

{47}------------------------------------------------

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice Personnel intérimaire Personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 2,0
Nombre d'heures effectivement prestées 151 3.984
Frais pour l'entreprise 152 121.084

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES Codes Temps plein Z. Temps partiel Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 17 1 17,8
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 10 1 10,8
Contrat à durée déterminée 211 7 7,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 20 20,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 16 16,0
Contrat à durée déterminée 311 4 4,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343 20 20,0
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants 350

{48}------------------------------------------------

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Codes Hommes Codes Femmes
Nombre de travailleurs concernés 5801 9 5811 30
Nombre d'heures de formation suivies 5802 268 5812 952
Coût net pour l'entreprise 5803 10.694 5813 37.503
dont coût brut directement lié aux formations 58031 9.405 58131 32.442
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 1.289 58132 5.061
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'entreprise 5821
5822
5823		 2
25
1.323		 5831
5832
5833		 4
18
603
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 1 5851 3
Nombre d'heures de formation suivies 5842 344 5852 3.464
Coût net pour l'entreprise 5843 1.769 5853 16.703

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