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BioSenic SA AGM Information 2020

May 11, 2020

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AGM Information

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BONE THERAPEUTICS SOCIÉTÉ ANONYME AYANT FAIT PUBLIQUEMENT APPEL À L'ÉPARGNE Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies RPM Charleroi TVA : 0882.015.654

(la "Société")

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE LE 10 JUIN 2020

Le conseil d'administration de la Société a l'honneur de convoquer les actionnaires et les détenteurs de warrants de Bone Therapeutics à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 10 juin 2020 à partir de 16:00 heures, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous.

ORDRE DU JOUR

A. Assemblée générale ordinaire

  1. Soumission et discussion du/des :

  2. comptes statutaires annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 ;

  3. comptes annuels consolidés ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 ;
  4. rapport du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 ; et
  5. rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

Commentaires sur ce point de l'ordre du jour :

Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre note (i) des comptes statutaires annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019, (ii) des comptes annuels consolidés ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019, (iii) du rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 et du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

  1. Approbation des comptes annuels statutaires ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels statutaires ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

  1. Affectation du résultat ayant trait à la période se clôturant le 31 décembre 2019.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'approuver l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.

  1. Approbation du rapport de rémunération du conseil d'administration pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2019, tel qu'expliqué par le comité de nomination et de rémunération, et inclus dans le rapport annuel.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'approuver le rapport de rémunération du conseil d'administration pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2019, tel qu'expliqué par le comité de nomination et de rémunération, et inclus dans le rapport annuel.

  1. Décharge à donner aux administrateurs pour la bonne exécution de leur mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 :

  • Innoste SA, représentée par son représentant permanent Jean Stéphenne ;
  • Finsys Management SPRL, représentée par son représentant permanent Jean-Luc Vandebroek ;
  • Castanea Management Limited, représentée par son représentant permanent Damian Marron ;
  • M. Jean-Paul Prieels ;
  • Mme Claudia d'Augusta ; et
  • Mme Gloria Matthews.

L'assemblée donne également expressément décharge pour le bon accomplissement de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 aux personnes suivantes, dont le mandat d'administrateur de la Société a pris fin dans le courant de l'exercice 2019 :

  • Wagram Invest SA, représentée par son représentant permanent Michel Helbig de Balzac ;
  • Marc Alexander Initiative & Advisory GmbH, représentée par son représentant permanent Dirk Dembski ;
  • Thomas Lienard SPRL, représentée par son représentant permanent Thomas Lienard ;
  • Prof. Roland Baron ;
    1. Décharge au commissaire.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de donner décharge au commissaire Deloitte Réviseurs d'Entreprises SCCRL, une société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1

J, 1930 Zaventem, Belgique, représentée par Mme Julie Delforge, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.

  1. Confirmation du mandat de mC4Tx SPRL, représentée par son représentant permanent M. Miguel Forte, en tant qu'administrateur exécutif, à la suite de sa nomination par co-optation, par décision du conseil d'administration du 18 décembre 2019 avec effet au 1er janvier 2020, en tant qu'administrateur exécutif, conformément à l'article 7:88 § 1er du Code des sociétés et des associations.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide, suite à sa nomination par co-optation par décision du conseil d'administration du 18 décembre 2019 avec effet au 1er janvier 2020, de confirmer le mandat de mC4Tx SPRL, ayant son siège social situé Rue du Moulin 12 à 1330 Rixensart et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0673.623.725, ayant pour représentant permanent M. Miguel Forte, en tant qu'administrateur exécutif. Le mandat de mC4Tx SPRL prendra fin à la suite de la tenue de l'assemblée générale annuelle de 2022 statuant sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021, conformément à l'article 7:88 § 1er du Code des sociétés et des associations. Le curriculum vitae de M. Miguel Forte est disponible sur le site internet de la Société.

Le mandat de mC4Tx SPRL en tant qu'administrateur ne sera pas rémunéré.

8. Approbation d'une rémunération variable pour mC4Tx SPRL

Bien que le mandat de mC4Tx SPRL en tant qu'administrateur ne soit pas rémunéré, la convention de management conclue entre mC4Tx SPRL et la Société en date du 18 décembre 2019 prévoit qu'en tant que CEO de la Société, mC4Tx SPRL :

  • reçoit un honoraire annuel fixe de 300.000 EUR (hors TVA), et potentiellement un bonus annuel équivalent à maximum 50% de son honoraire annuel sur base de la réalisation de certaines conditions déterminées par le conseil d'administration; et
  • bénéficie d'un maximum de 110.000 droits de souscription sous le Stock Option Plan, qui seront octroyés par le conseil d'administration sur demande de mC4Tx SPRL pour autant que la convention de management n'ait pas été résiliée à ce moment-là.

Par ailleurs, le 18 décembre 2019, le conseil d'administration de la Société a pris les décisions suivantes sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération :

• s'engager à accorder 51.724 droits de souscription à mC4Tx SPRL d'ici juin 2020 ; et

• approuver, sous réserve de la réalisation d'une levée de capital avant la fin du second quadrimestre 2020, la préparation d'un second plan SOP pour satisfaire le besoin d'octroyer des droits de souscription additionnels à mC4Tx SPRL et s'engager à lui octroyer 58.276 droits de souscription à la première réunion du conseil d'administration qui se tiendra après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2020.

L'octroi des 51.724 droits de souscription est envisagé dans le courant du mois de mai 2020. Etant donné l'obtention d'un financement à hauteur de 11 millions d'euros ("bridge loan") et de l'émission d'obligations convertibles pour un montant supplémentaire de 4 millions d'euros en avril 2020, le conseil d'administration est d'avis que la condition liée à l'octroi est remplie et demande à l'assemblée d'approuver l'octroi de cette rémunération variable à mC4Tx SPRL

conformément à la politique de rémunération de la Société qui prévoit que la rémunération variable du CEO doit être approuvée par l'assemblée générale des actionnaires.

Proposition de résolution :

Constatant la réalisation d'une levée de capital avant la fin du second quadrimestre 2020, l'assemblée décide d'octroyer à mC4Tx SPRL 58.276 droits de souscription (grâce à la réalisation d'un second plan SOP pour satisfaire le besoin d'octroyer des SOP additionnels à mC4Tx SPRL) à la première réunion du conseil d'administration qui se tiendra après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2020 statuant sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 .

9. Renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Claudia D'Augusta.

Proposition de résolution :

L'assemblée prend acte de l'expiration du mandat de Claudia D'Augusta et décide, sur proposition du conseil d'administration et sur base de l'avis du comité de nomination et de rémunération de la Société, de renouveler le mandat de Claudia D'Augusta, en tant qu'administrateur non-exécutif et indépendant, avec effet immédiat et pour une durée s'étendant jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2023 statuant sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022. Son mandat sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non-exécutifs adoptées lors de l'assemblée générale annuelle tenue en 2016.

10. Renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Jean-Paul Prieels.

Proposition de résolution :

L'assemblée prend acte de l'expiration du mandat de Jean-Paul Prieels et décide, sur proposition du conseil d'administration et sur base de l'avis du comité de nomination et de rémunération de la Société, de renouveler le mandat de Jean-Paul Prieels, en tant qu'administrateur non-exécutif et indépendant, avec effet immédiat et pour une durée s'étendant jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2021 statuant sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020. Son mandat sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non-exécutifs adoptées lors de l'assemblée générale annuelle tenue en 2016.

  1. Reconnaissance de la démission de Gloria Matthews en qualité d'administrateur indépendant de la Société et nomination de ClearSteer Consulting LLC ayant pour représentant permanent Gloria Matthews en qualité d'administrateur indépendant par le conseil d'administration avec effet immédiat pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2023 et qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

4

Proposition de résolution :

L'assemblée prend acte de la démission de Gloria Matthews avec effet immédiat et décide, sur proposition du conseil d'administration et sur recommandation du comité de nomination et de rémunération de la Société, de nommer ClearSteer Consulting LLC ayant son siège social situé à 880 Roswell Rd, Suite 430, Roswell, GA 30075, Etats-Unis d'Amérique et ayant pour représentant permanent Gloria Matthews en qualité d'administrateur indépendant, avec effet immédiat et pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée générale annuelle à tenir en 2023 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

L'administrateur est indépendant au sens de l'article 7:87 §1 du Code belge des sociétés et des associations et satisfait aux critères d'indépendance prévus à l'article 7:87 §1 du Code belge des sociétés et des associations et prescrits par le Code belge de gouvernance d'entreprise. L'assemblée décide que le mandat d'administrateur sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non exécutifs adoptées lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires, tenue en 2016. Le curriculum vitae de Gloria Matthews est disponible sur le site Web de la Société.

  1. Reconnaissance de la démission de Castanea Management Limited, représentée par M. Damian Marron en qualité d'administrateur indépendant de la Société et nomination de Castanea Management Sarl, représentée par M. Damian Marron en qualité d'administrateur indépendant par le conseil d'administration avec effet immédiat pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2023 et qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Proposition de résolution :

L'assemblée prend acte de la démission de Castanea Management Limited, représentée par M. Damian Marron avec effet immédiat et décide, sur proposition du conseil d'administration et sur recommandation du comité de nomination et de rémunération de la Société, de nommer Castanea Management Sarl, ayant son siège social situé à 401 Chemin du Val Martin, 06560 Valbonne, France et ayant pour représentant permanent M. Damian Marron en qualité d'administrateur indépendant, avec effet immédiat et pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée générale annuelle à tenir en 2023 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

L'administrateur est indépendant au sens de l'article 7:87 §1 du Code des sociétés et des associations et satisfait aux critères d'indépendance prévus à l'article 7:87 §1 du Code des sociétés et des associations et prescrits par le Code belge de gouvernance d'entreprise. L'assemblée décide que le mandat d'administrateur sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non exécutifs adoptées lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires, tenue en 2016. Le curriculum vitae de Damian Marron est disponible sur le site Web de la Société.

  1. Lecture et discussion du rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 7:228 du Code des sociétés et des associations ainsi que des mesures proposées par le conseil d'administration y reflétées.

Commentaires sur ce point de l'ordre du jour :

Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 7:228 du code des sociétés et des associations ainsi que des mesures proposées par le conseil d'administration y reflétées.

  1. Décision quant à la continuation des activités de la Société et approbation des éventuelles mesures de redressement proposées par le conseil d'administration à adopter.

Proposition de résolution :

L'assemblée générale décide à l'unanimité, notamment au vu du rapport dont question cidessus, de (i) de ne pas procéder à la dissolution de la Société, (ii) de confirmer que des mesures de redressement ne semblent plus nécessaires en raison des financements récemment sécurisés et (iii) de permettre au conseil d'administration d'examiner d'autres mesures éventuellement possibles et de les prendre en considération à l'aune des besoins financiers de la Société.

  1. Résolution et approbation d'une rémunération fixe sous forme de droits de souscription aux administrateurs non-exécutifs de la Société.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de maintenir la résolution approuvée en 2016 concernant la rémunération des administrateurs non-exécutifs, comme suit :

  • une rémunération annuelle fixe pour les membres du conseil d'administration de 20.000 euros ;
  • une rémunération annuelle supplémentaire pour le président du conseil d'administration de 20.000 euros ; et
  • une rémunération annuelle supplémentaire pour l'appartenance à chaque comité du conseil d'administration de 5.000 euros pour les membres du comité et de 10.000 euros pour le président du comité.

L'assemblée décide également d'approuver la proposition du comité de nomination et de rémunération de la Société d'octroyer chaque année :

  • 6.666 droits de souscription au président du conseil d'administration ;
  • 1.000 droits de souscription à chaque administrateur non-exécutif de la Société ;
  • 500 droits de souscription à chaque président de comité ou sous-comité ;
  • ainsi que 500 droits de souscription supplémentaire à tout administrateur en charge d'un mandat spécial au sein du conseil d'administration.

L'assemblée confirme que l'octroi de droits de souscription ne peut être considéré comme une rémunération variable.

  1. Prise de connaissance et approbation des plans de warrants émis ou à mettre en et notamment sur la clause de changement de contrôle conformément à l'article 7:151 du CSA.

Commentaires sur ce point de l'ordre du jour :

En vue de permettre au conseil d'administration (i) de respecter ses engagements contractuels à l'égard du management exécutif et non-exécutif et (ii) d'encourager les administrateurs clés, il est demandé à l'assemblée générale de permettre au conseil d'administration d'émettre des droits de souscription dans le cadre de plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé, à hauteur d'un maximum de 0,93% du nombre d'actions existantes au moment de l'émission des dits droits de souscription, et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2021 et statuera sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020. Après cette assemblée, cette autorisation sera à nouveau portée à un maximum annuel de 0,6% du nombre d'actions existantes au moment de l'émission desdits droits de souscription.

Proposition de résolution :

  • L'assemblée prend connaissance du nombre de droits de souscription du Plan A encore disponible à l'octroi, à savoir 25.761 droits de souscription et annule lesdits droits de souscription résiduels.
  • L'assemblée prend connaissance du plan 2020 émis par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé en mai 2020. Plus spécifiquement, l'assemblée approuve conformément à l'article 7:151 du CSA la clause d'exercice anticipé en cas de survenance d'un changement de contrôle ou d'une offre publique sur les actions de la société.
  • L'assemblée décide de limiter la possibilité réservée au conseil d'administration d'émettre des droits de souscription dans le cadre de plans annuels émis dans le cadre du capital autorisé, à hauteur d'un maximum de 0,93% du nombre d'actions existantes au moment de l'émission des dits droits de souscription, et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2021 et statuera sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020. Après cette assemblée, cette autorisation sera à nouveau portée à un maximum annuel de 0,6% du nombre d'actions existantes au moment de l'émission des dits droits de souscription.

Dans ce cadre, l'assemblée décide d'approuver les termes et conditions d'un modèle de plan de droits de souscription à respecter dans le cadre de la mise en œuvre éventuelle d'un tel plan durant les 12 prochains mois, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, et dont le prix d'exercice sera le moins élevé entre (i) le cours moyen de clôture de l'action pendant les 30 jours qui précèdent l'offre et (ii) le dernier cours de clôture qui précède la date de l'offre. Plus spécifiquement, l'assemblée approuve conformément à l'article 7:151 du CSA la clause d'exercice anticipé en cas de survenance d'un changement de contrôle ou d'une offre publique sur les actions de la société.

  1. Pouvoirs.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de conférer des pouvoirs spéciaux à M. Jean-Luc Vandebroek et Mme Valérie Roels, avec faculté d'agir individuellement au nom de la Société et avec faculté de substitution pour exercer, exécuter et signer tous documents, actes, formalités et démarches et donner les instructions nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions précitées, y compris, mais sans s'y limiter, le dépôt des comptes annuels et des comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des rapports annuels et des rapports du commissaire aux

comptes y annexés, auprès de la Banque Nationale de Belgique, ainsi que l'accomplissement des formalités de publication nécessaires.

B. Quorum

Il n'y a pas d'exigence de quorum pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale annuelle des actionnaires.

C. Vote et majorité

Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. Conformément à la loi, les résolutions proposées dans le présent ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées. En vertu de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les détenteurs de droits de souscription et d'obligations (convertibles) ont le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires par conférence téléphonique, mais avec voix consultative uniquement.

Conformément à la loi, les résolutions proposées dans le présent ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées.

PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE

Mesures Covid-19

En raison des mesures de sécurité imposées par le gouvernement belge dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 qui interdisent la présence physique des actionnaires à une assemblée générale, Bone Therapeutics a décidé d'imposer le vote exclusivement par le biais de procurations écrites, conformément à l'article 6 de l'Arrêté royal n°4 du 9 avril 2020. Seuls les actionnaires ayant communiqué leur formulaire de procuration selon les modalités reprises ci-dessous seront habilités à voter lors de cette assemblée générale ordinaire.

Bone Therapeutics offrira également à ses actionnaires et détenteurs de droits de souscription la possibilité de participer à l'assemblée générale par conférence téléphonique. Les modalités d'accès téléphonique vous seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com).

Conditions d'admission

Les détenteurs de titres émis par la Société qui souhaitent participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société doivent prendre en compte les différentes formalités et procédures décrites ci-après.

Le conseil d'administration de la Société tient à souligner que le droit de participer et de voter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ne sera ouvert qu'aux personnes ayant rempli les deux conditions énoncées ci-après.

1. Enregistrement des actions

Le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le 27 mai 2020, à minuit (heure belge) (la "date d'enregistrement"). Cet enregistrement est établi :

  • Pour les actions nominatives : par inscription sur le registre des actions nominatives de la Société à la date d'enregistrement ;
  • Pour les actions dématérialisées : par une inscription en compte, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé. Le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation délivre à l'actionnaire une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement.

2. Notification

Les actionnaires qui souhaitent voter lors de cette assemblée doivent se faire représenter par voie de procuration.

Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire devront renvoyer le formulaire de procuration joint à la convocation, dûment complété et signé, pour qu'il soit en possession de Bone Therapeutics le 4 juin 2020 au plus tard. L'attestation décernée le cas échéant par l'organisme de liquidation ou le teneur de compte agréé doit être jointe à cette notification. La notification doit être effectuée par e-mail à [email protected], par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Les détenteurs de droits de souscription sont autorisés à assister à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à distance, sous réserve du respect des critères d'admission des actionnaires.

Le droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire aux ordres du jour.

Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 19 mai 2020 au plus tard par e-mail à [email protected], par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail, fax ou courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. L'ordre du jour révisé sera publié au plus tard le 26 mai 2020 au plus tard (sur le site internet de la Société à l'adresse www.bonetherapeutics.com, au Moniteur belge et dans la presse).

De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com).

Droit de poser des questions

Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires par e-mail à [email protected], par fax au +32 71 12 10 01, ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2020 à 17:00 heures (heure belge) au plus tard.

De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com).

Procurations

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires par un mandataire.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent désigner le mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par le conseil d'administration. Le formulaire de procuration peut aussi être obtenu sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com), au siège social de la Société ou par e-mail à [email protected].

L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le 4 juin 2020 à 17:00 heures (heure belge) au plus tard. Ce formulaire peut être communiqué à la Société par e-mail à [email protected], par fax au +32 71 12 10 01, ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés aux assemblées.

Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com) à partir du 11 mai 2020.

A compter de cette date, les actionnaires ont le droit de consulter ces documents les jours ouvrés et pendant les heures normales de bureau, au siège social de la Société, et/ou, sur présentation de leurs titres de la Société, d'en obtenir gratuitement copie.

Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par e-mail à [email protected], par fax au +32 71 12 10 01, ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Le conseil d'administration