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BioSenic SA — AGM Information 2019
Nov 25, 2019
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AGM Information
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BONE THERAPEUTICS Société anonyme ayant fait publiquement appel à l'épargne Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies RPM Hainaut, Division Charleroi TVA: BE0882.015,654 (la "Société")
INFORMATIONS SUR LE DROIT DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 12 DECEMBRE 2019 A 10:00 HEURES AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
En vertu de l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs préalablement à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 12 décembre 2019.
L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :
• avoir la qualité d'actionnaire à la date d'enregistrement (le 28 novembre 2019 à minuit) ; et
• avoir informé la Société de l'intention de participer à l'assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions prévues dans la convocation.
Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale extraordinaire par courrier ordinaire à l'attention de Madame Stéphanie Patris, Bone Therapeutics, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies, par courriel à l'adresse [email protected], ou par télécopie au +32 71 12 10 01. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 06 décembre 2019 à 17h.
Durant l'assemblée générale, les administrateurs répondront aux questions qui auront été posées par les actionnaires par écrit (ou oralement en assemblée) au sujet des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société ou ses administrateurs.
Les administrateurs peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet.