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BioSenic SA — AGM Information 2017
Oct 13, 2017
3920_rns_2017-10-13_61f60deb-b184-44d4-aee1-3195b0cace81.pdf
AGM Information
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BONE THERAPEUTICS
SOCIETE ANONYME AYANT FAIT PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies RPM Charleroi 0882.015.654
(la Société)
INFORMATIONS SUR LE DROIT DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 30 OCTOBRE 2017 A 11:45 HEURES A RUE DU FORT 24, 6000 CHARLEROI
En vertu de l'article 540 du Code des Sociétés, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs préalablement à l'assemblée générale qui se tiendra le 30 octobre 2017.
L'exercice de ce droit est subordonné aux deux conditions suivantes :
- avoir la qualité d'actionnaire à la date d'enregistrement (le 16 octobre 2017 à minuit) ; et
- avoir informé la société de l'intention de participer à l'assemblée générale, conformément aux dispositions prévues dans la convocation.
Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par courrier ordinaire à l'attention de Madame Valérie Roels, Bone Therapeutics, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies, par courriel à l'adresse [email protected], ou par télécopie au +32 2 529 59 93. Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 24 octobre 2017 à17:00 heures.
Durant l'assemblée générale, les administrateurs répondront aux questions qui auront été posées par les actionnaires par écrit (ou oralement en assemblée) au sujet des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.
Les administrateurs peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet.