Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Soitec Share Issue/Capital Change 2017

May 24, 2017

1675_dva_2017-05-24_6f5618d4-7832-48d4-a908-762c130c44a2.pdf

Share Issue/Capital Change

Open in viewer

Opens in your device viewer

{# SEO P0-1: filing HTML is rendered server-side so Googlebot sees the full text without executing JS or following an iframe to a Disallow'd CDN path. The content has already been sanitized through filings.seo.sanitize_filing_html. #}

Bernin, le 24 mai 2017

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Dénomination sociale de la société déclarante :

SOITEC

Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN (Code ISIN FR0013227113)

Date
d'arrêté des
informations
Nombre d'actions
composant le
capital social
Nombre total de droits de vote
30/04/2017 30
311 510
(1)
Nombre total de droits de vote théoriques (bruts)
: 30
922
916
(nets) (2)
Nombre de droits de vote exerçables
: 30
917
344

(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 572 actions auto-détenues au 30/04/2017) et après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 30/04/2017.

(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 30/04/2017, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 572 actions auto-détenues au 30/04/2017).