Soitec — Annual Report (ESEF) 2023

Jun 14, 2023

Document d’Enregistrement Universel 2022 - 2023

Intégrant le Rapport Financier Annuel

In our soil grows an amazing future
Le terreau innovant pour un futur étonnant

1 – PRÉSENTATION DE SOITEC ET DE NOS ACTIVITÉS

1.1 À propos de Soitec

1.2 Marchés

1.3 Stratégie

1.4 Produits

1.5 Innovation

1.6 Production

1.7 Clients : nos partenaires stratégiques privilégiés

1.8 Accélération de notre engagement qualité

1.9 Analyse de la concurrence

1.10 Objectifs du Groupe

1.11 Organigramme du Groupe

2 – FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

2.1 Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise en place

2.2 Contrôle interne et gestion des risques

2.3 Assurance et couverture des risques

2.4 Respect des lois et de la réglementation

3 – RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE

3.1 Modèle d’affaires

3.2 Engagements de développement durable

3.3 Faits marquants de l’année

3.4 Gouvernance RSE

3.5 Conduire la transition vers une économie durable par son innovation et ses opérations

3.6 Promouvoir une culture d’entreprise inclusive

3.7 Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

3.8 Performance extra-financière

3.9 Note taxonomique

3.10 Note méthodologique

3.11 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

4 – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

4.1 Administration et direction de la Société

4.2 Rémunérations

5 – COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

5.1 Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

5.2 Événements postérieurs à la clôture

5.3 Tendances et objectifs

5.4 Analyse de la situation financière et des résultats de la Société

6 – ÉTATS FINANCIERS

6.1 Informations financières historiques

6.2 Comptes consolidés

6.3 Comptes sociaux

6.4 Autres informations financières et comptables

7 – CAPITAL ET ACTIONNARIAT

7.1 Actionnariat

7.2 Informations sur le capital social

8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

8.1 Ordre du jour

8.2 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

8.3 Contrats importants

8.4 Conventions avec des parties intéressées ou liées

8.5 Rapports des Commissaires aux comptes

8.6 Conditions de réunion, de convocation et d’admission aux Assemblées Générales

9 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

9.1 Informations juridiques

9.2 Documents accessibles au public

9.3 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel faisant office de rapport financier annuel

9.4 Personnes responsables de l’information financière et du contrôle des comptes

9.5 Honoraires des Commissaires aux comptes

Tables de concordance

Glossaire

SOMMAIRE INTRODUCTION

• Chiffres clés
• Entretien croisé avec le Directeur Général et le Président du Conseil d’administration
• Tendances et opportunités
• Marchés
• Modèle d’affaires
• Gouvernance
• Performances financière et extra‑financière
• Message de la Directrice Financière

Nous sommes le terreau innovant de technologies intelligentes et économes en énergie, qui transforment durablement nos vies quotidiennes.

1 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Document d’enregistrement universel 2022 - 2023 Intégrant le Rapport Financier Annuel

Le présent Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 14 Juin 2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en sa qualité d’autorité compétente en vertu du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres ou d’une admission de titres à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. La version française a été enregistrée au format ESEF (European Single Electronic Format) auprès de l’AMF, et est disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.soitec.com).

2 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

Un leader mondial de la production de matériaux semi-conducteurs innovants

CHIFFRES CLÉS

Des performances financières historiques sur l’exercice 2022-2023

Chiffre Clé	Valeur
CA	1,2 Md$ (1,1 Md€)
Hausse du CA*	+ 19 %
Objectif CA pour l’exercice 2025-2026	2,1 Mds$
Femmes au sein du Groupe	35 %
Collaborateur·rices dans le monde	+ de 2 100
CA à l’international sur l’exercice 2022-2023	92 %
Lignes de production dans le monde*	391
Brevets actifs	+ de 4 000
Extensions d’usines en cours de construction	2
CA consacré à la R&D au cours de l’exercice 2022-2023 (avant capitalisation)	11,3 %
Nouveaux brevets déposés sur l’exercice 2022-2023	92

par rapport à l’exercice 2021-2022.
y compris un partenariat industriel en Chine.

Prévision de CA stable pour l’exercice 2023-2024

3 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Région	Pourcentage du CA
ÉTATS-UNIS	15 %
EUROPE	20 %
ASIE	65 %

Soitec propose des solutions uniques permettant aux fabricants de puces d’améliorer la performance de leurs produits, d’y intégrer de nouvelles fonctionnalités et de réduire leur consommation d’énergie. En répondant aux défis techniques et économiques qui donnent une impulsion à l’adoption grand public, Soitec joue un rôle d’accélérateur dans l’industrie des semi-conducteurs et contribue à la transformation mondiale portée par les communications mobiles, l’intelligence artificielle (IA), l’automatisation et l’efficacité énergétique. Les produits Soitec sont utilisés dans la fabrication des puces destinées à trois marchés finaux stratégiques : les Communications mobiles, l’Automobile et l’Industrie, et les Objets intelligents.

Soitec au cœur de la transformation mondiale portée par le segment de l’électronique

Bureaux commerciaux et de support
* Tokyo, Japon
* Hsinchu, Taïwan
* Séoul, Corée du Sud
* Shanghai, Chine
* San Diego et Santa Clara, États-Unis

Centres d’innovation
* Centre d’innovation dédié aux substrats

Centres de production
* Bernin, France
* Grenoble, France
* Hasselt, Belgique
* Shanghai, Chine
* Pasir Ris, Singapour

*Via un partenariat industriel.

Une présence internationale, au plus près de nos clients

4 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

ENTRETIEN CROISÉ

Dans un entretien croisé, Éric Meurice, Président du Conseil d’administration, et Pierre Barnabé, Directeur Général depuis juillet 2022, reviennent sur la très bonne performance de Soitec, présentent les changements de gouvernance de la Société et évoquent leurs ambitieux projets pour l’avenir.

Comment qualifieriez-vous la performance de Soitec pour l’exercice écoulé ?

Éric Meurice — Soitec a enregistré de nouveaux résultats records en 2022-2023, dans un environnement pourtant plus complexe. L’économie mondiale était encore en pleine reprise après la crise sanitaire lorsqu’elle fut prise en étau entre la faible croissance et la forte inflation issues de la guerre qui a éclaté en Ukraine début 2022. Ce revirement très brutal s’est traduit, notam- ment, par un fléchissement du marché mondial des smartphones.# ENTRETIEN CROISÉ

Pierre Barnabé — Absolument.

La performance technologique de nos produits a alimenté une demande soutenue dans le marché des Communications mobiles, ainsi qu’une très vive croissance dans les segments Automobile & Industrie et Objets intelligents. Cette demande s’explique également par les avantages environnementaux et économiques qu’apportent nos solutions à nos clients. Avec 19 % de croissance organique, nous avons atteint un chiffre d’affaires record de 1,1 milliard d’euros. En outre, l’utilisation de la totalité de nos capacités de production installées, couplée à une solide performance industrielle, nous a permis d’enregistrer une marge d’EBITDA historique de 36 %. L’abondance de nos flux de trésorerie nous a permis de continuer à investir dans l’innovation et dans de nouvelles capacités, afin d’accompagner notre expansion future tout en conservant un bilan sain, sans endettement. Je tiens à féliciter les équipes de Soitec pour leur travail colossal et leur implication sans faille.

E.M. – Le profil de Soitec a considérablement évolué ces dernières années, passant d’une entreprise technologique française en redressement à un acteur majeur et critique du marché mondial des semi-conducteurs, et la Société est appelée à changer d’échelle de manière encore plus spectaculaire à l’avenir.

Le Conseil d’administration a nommé Pierre au poste de Directeur Général pour relever ce nouveau défi commercial, industriel et culturel, et porter Soitec à un nouveau stade de son développement sous sa direction. Pour sa part, le Conseil d’administration a connu plusieurs remaniements significatifs, tant dans sa composition que dans son fonctionnement. La nomination de nouveaux membres en juillet 2022 l’a fait gagner en indépendance, avec 58 % * d’administrateur·rices indépendant·es, contre 42 % précédemment. Avec le soutien des travaux fructueux de quatre comités spécialisés, qui se réunissent régulièrement et collaborent de manière harmonieuse avec le Comité Exécutif, le fonctionnement du Conseil d’administration s’est indéniablement amélioré.

P.B. – Après une période de transition efficace aux côtés de mon prédécesseur, et grâce au soutien précieux de l’équipe de management, j’étais bien préparé à prendre mes fonctions de Directeur Général en juillet 2022 et à continuer d’avancer sur les bases solides édifiées par Soitec.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année fut bien chargée pour Soitec. D’une part, nous avons dû faire face aux priorités opérationnelles immédiates dans un contexte de ralentissement économique particulièrement sensible pour le marché des smartphones ; d’autre part, nous avons continué de préparer la croissance future de la Société. Par exemple, nous avons pu lancer les travaux d’extension de notre usine de Singapour. Nous avons également porté au niveau supérieur notre coopération avec STMicroelectronics dans les substrats en carbure de silicium. Enfin, nous avons mis en place une structure de management simplifiée et plus efficace. Nos nouveaux recrutements nous ont fait progresser dans notre aspiration à davantage de diversité, avec plus de femmes au Comité Exécutif, mais aussi parmi les cadres supérieur·es.

P.B. – Au sein de Soitec, nous sommes fiers de contribuer, jour après jour, à la construction d’un monde plus durable pour tous.

Nous sommes mobilisés, de Bernin à Singapour, dans chacune de nos entités, dans toutes nos équipes, afin d’être exemplaires en toutes circonstances. Si dès 2020, Soitec a érigé le développement durable en pilier de sa stratégie, j’ai souhaité qu’aujourd’hui nous allions plus loin en mettant en œuvre une approche intégrant le développement durable dès la conception de toute innovation et tout projet, ainsi que dans la prise de toute décision stratégique. Nous avons déjà parcouru un chemin considérable, notamment avec la certification de nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre par l’initiative Science-Based Targets, devenant ainsi la quatrième entreprise de notre secteur dans le monde à obtenir cette validation, la mise en œuvre des analyses du cycle de vie pour nos produits (y compris concernant l’eau) et l’intégration de dispositifs d’attribution gratuite d’actions dans notre politique salariale accessibles à tous les salarié·es, pour un meilleur partage de la valeur. Pour avancer encore sur la voie du développement durable, notre feuille de route s’appuie sur trois piliers : conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations, promouvoir notre culture inclusive et agir pour devenir un modèle dans une société meilleure. Au-delà des actions déjà entreprises par les femmes et les hommes de Soitec, je suis impatient de voir émerger de nouvelles idées transformées en de nouveaux engagements. Je souhaite que notre politique en faveur du développement durable devienne une référence du secteur et soit une véritable source de fierté et de motivation pour l’ensemble de nos salariés à travers le monde.

E.M. – La décision récente du Conseil d’administration de créer un nouveau Comité consacré à la stratégie ESG de Soitec illustre l’importance qu’accordent nos administrateur·rices au développement durable de la Société.

Soitec a pour objectif de conduire la transition vers une économie durable par l’innovation, comme l’a expliqué Pierre, mais également en réduisant l’empreinte carbone de ses activités, que ce soit en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre ou en prenant des mesures ciblées pour une gestion responsable des ressources en eau et la préservation de la biodiversité. Parmi les engagements ESG de Soitec figure également un modèle social encourageant la diversité, l’égalité et l’inclusion, pour stimuler la créativité, la résilience et la réussite. Ces engagements s’étendent également à des mesures pour une chaîne d’approvisionnement plus responsable, des engagements auprès des communautés locales et un comportement éthique.

P.B. – De 1,2 milliard de dollars en 2022-2023 à 2,1 milliards en 2025-2026, nous visons une croissance de notre chiffre d’affaires de 75 % en trois ans.

En outre, grâce à un solide effet de levier opérationnel, nous visons à doubler notre EBITDA. La demande croissante de semi-conducteurs et l’adoption accrue de substrats innovants resteront alimentées par des mégatendances technologiques puissantes sur nos trois marchés finaux, ce qui nous rend confiants dans notre capacité à atteindre ces ambitieux objectifs. De plus, la vigueur de la demande devrait nous permettre d’étendre notre modèle durable de création de valeur, pour conforter notre leadership mondial dans le secteur des substrats innovants. Entretemps, la proximité avec les clients finaux, que nous avons réussi à instaurer au fil des années, restera primordiale pour comprendre précisément les besoins du marché. Nous pourrons ainsi anticiper les prochaines vagues de ruptures technologiques et assurer notre compétitivité dans un monde de l’électronique en perpétuelle évolution. En parallèle, notre stratégie d’innovation reste fondée sur un modèle de partenariats, et nous continuerons de collaborer avec des laboratoires de recherche et des universités, mais aussi de travailler au sein d’écosystèmes avec les fonderies, les fabless et les OEM pour impliquer nos clients dans des projets globaux, dès leur lancement.

E.M. – Ces dernières années, la très bonne performance de Soitec était largement due au succès de nos substrats silicium sur isolant (SOI) destinés aux applications de radio-fréquence (RF-SOI).

Nous sommes fiers que le RF-SOI de Soitec soit devenu une référence incontournable à l’échelle de notre industrie, qu’on retrouve dans quasiment tous les smartphones de la planète. Tout en consolidant la prédominance de la Société dans les produits SOI, nous sommes très désireux d’étendre son portefeuille, en élaborant de nouveaux produits à base de matériaux tels que les substrats à base de piézoélectrique sur isolant, les substrats épitaxiés de nitrure de gallium ou les substrats en carbure de silicium, en vue de créer de nouvelles références pour l’industrie. Dans le même temps, tout en continuant de développer ses activités Communications mobiles, Soitec a pour autre objectif stratégique de diversifier son chiffre d’affaires en se positionnant davantage sur le marché Automobile et industrie, d’une part, et Objets intelligents, d’autre part. Le développement de substrats SmartSiC destinés aux véhicules électriques, qui seront bientôt produits à l’échelle industrielle, représente un parfait exemple de ce à quoi nous aspirons.

La demande de produits Soitec reste toutefois principalement soutenue par les progrès technologiques qu’ils accompagnent, de l’adoption de la 5G à la multiplication des usages de l’intelligence artificielle, en passant par le développement des véhicules électriques et ultra-connectés, le foisonnement des objets intelligents ainsi que la croissance exponentielle du volume de données transférées et stockées.

La gouvernance de Soitec a fait l’objet de plusieurs changements à l’été 2022, avec notamment la nomination d’un nouveau Directeur Général. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

• Hors administrateur·rices représentant le personnel salarié.
  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC ENTRETIEN CROISÉ Pierre Barnabé Directeur Général Éric Meurice Président du Conseil d’administration Les technologies de Soitec continuent de repousser les limites des composants électroniques intégrés Éric Meurice# En résumé

En résumé, nous sommes encouragés par les opportunités de croissance de Soitec, portées par l’explosion du marché mondial des semi-conducteurs, qui devrait atteindre la barre des 1 000 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2030, contre 574 milliards en 2022, et sur lequel les technologies de Soitec continueront de repousser les limites de performance des composants intégrés aux applications électroniques. Nos produits contribuent à un monde plus durable en conciliant gain de performance et efficacité énergétique.

Pierre Barnabé

6 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

MARCHÉS FINAUX TENDANCES

Tendances et opportunités

La digitalisation et l’IA ainsi que la protection de l’environnement accélèrent la croissance sur les principaux marchés de Soitec.

DIGITALISATION & IA

Notre environnement ne cesse de se digitaliser, et les données sont devenues un nouvel eldorado. On estime que plus de 60 % du PIB mondial dépendent aujourd’hui des technologies de communication numériques (1). L’accélération du développement de l’intelligence artificielle (IA) portée par la croissance exponentielle des données et des capacités informatiques devrait avoir davantage de répercussions sur l’économie et transformer nos vies.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Limiter l’augmentation de la température sur terre d’ici 2050 à 1,5 degré implique de réduire les émissions de CO2 liées à la génération d’électricité de moitié d’ici 2030 (2). L’utilisation de technologies de plus en plus performantes en efficacité énergétique, et l’adoption croissante de la voiture électrique, dont la part de marché d’environ 14 % en 2022 devrait atteindre 35 % en 2030 (3), joueront un rôle fondamental pour atteindre cet objectif majeur.

|                 | ÉQUIPEMENTS | MATÉRIAUX BRUTS | INSTALLATIONS | FONDEURS | CONCEPTION | FABLESS | FOURNISSEUR DE PREMIER PLAN |
|-----------------|-------------|-----------------|---------------|----------|------------|---------|-----------------------------|
|                 |             |                 |               |          |            |         |                             |

Les ventes mondiales de l’industrie des semi-conducteurs ont totalisé 574 milliards de dollars en 2022, le niveau le plus élevé jamais enregistré et une augmentation de 3,3 % par rapport à 2021, selon le bilan annuel de la profession réalisé par le WSTS. Les perspectives long terme font état d’un marché du semi-conducteur supérieur à 1 000 milliards de dollars à l’horizon 2030.

SOITEC OCCUPE UNE PLACE SINGULIÈRE DANS LA CHAÎNE DE VALEUR DES SEMI-CONDUCTEURS

COMMUNICATIONS MOBILES
AUTOMOBILE ET INDUSTRIE
OBJETS INTELLIGENTS

(1) IDC, IDC FutureScape: Worldwide Digital Transformation 2021 Predictions https://www.idc.com/getdoc.jsp?containerId=US46880818
(2) Net zero by 2050, IEA report 2021 https://www.iea.org/reports/net-zero-by-2050
(3) Global EV Outlook 2023, IEA https://www.iea.org/reports/global-ev-outlook-2023

7 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

MARCHÉS

SMART FD-SOI

SMART IMAGER-SOI

SMART PHOTONICS-SOI

SMART PD-SOI

PRODUITS SOITEC

• AUTO POWER-SOI
• AUTO FD-SOI
• AUTO SMARTSiC™
• AUTO POWER-GaN

PRODUITS SOITEC

• CONNECT RF-SOI
• CONNECT FD-SOI
• CONNECT POI
• CONNECT RF-GaN

PRODUITS SOITEC

Répondre à la demande du marché à travers nos trois divisions

COMMUNICATIONS MOBILES

La communication mobile a depuis maintenant plus de deux décennies permis de connecter à peu près tout le monde à n’importe quel moment, depuis n’importe quel endroit. Ce marché est au cœur des débouchés de Soitec. Si la croissance totale du nombre de smartphones reste stable, l’avancée des modèles compatibles 5G est, quant à elle, très rapide. C’est elle qui entraîne le marché. De 200 millions d’unités en 2020 à environ 630 millions en 2022 (1), l’adoption de la 5G exige une quantité bien supérieure de semi-conducteurs dans les smartphones (2), ce qui se reflète directement dans la hausse de la demande de produits Soitec. L’un de nos produits phares, le RF-SOI, destiné aux puces radio-fréquence (RF), s’est imposé comme une solution de référence présente dans pratiquement tous les modèles 4G et 5G.

AUTOMOBILE ET INDUSTRIE

La voiture de demain embarquera des contenus multimédias, sera parfaitement autonome, plus sûre et plus respectueuse de l’environnement. L’industrie automobile bénéficie actuellement de la « transformation du siècle », avec la mégatendance liée aux véhicules « CASE » (connectés, autonomes, partagés et électrifiés). Bientôt, nos voitures seront à la fois des smartphones, des super-ordinateurs et des centrales électriques. Avec un taux de croissance annuel composé estimé de plus de 10 % entre 2020 et 2030, le segment de l’électronique pour l’automobile compte parmi ceux qui enregistrent la plus forte croissance de l’industrie des semi-conducteurs (3), principalement tiré par l’électrification et la conduite autonome (4). En 2030, la proportion de voitures électriques devrait atteindre environ 35 % à l’échelle mondiale (5). L’électronique destinée à l’industrie englobe une vaste série d’applications telles que la création, le stockage et la gestion d’énergie, ou encore le transport et l’automatisation, à l’origine d’une demande accrue de semi-conducteurs lié à l’énergie, au traitement et au stockage de données.

OBJETS INTELLIGENTS

Le moteur de l’industrie des appareils intelligents répond à un besoin de personnalisation de l’objet à son utilisateur, à sa fonction et à son adaptation à son environnement. Les objets dits intelligents, initialement dotés de simples capteurs et fonctionnalités de connectivité, se multiplient aujourd’hui, pour prendre la forme de systèmes extrêmement complexes, hyper connectés et dotés, à l’image des robots, d’une « intelligence intégrée » – une tendance appelée à s’affirmer encore à l’avenir. À mesure que nous avançons dans la transformation numérique, le traitement des données au plus près de l’objet, voire dans l’objet – à la périphérie –, devient un objectif fondamental. D’après le cabinet ABI Research, le marché des puces pour l’intelligence artificielle de type edge devrait atteindre 12,2 milliards de dollars d’ici à 2025, dépassant ainsi celui des puces pour l’intelligence artificielle de type cloud, qui atteindra 11,9 milliards de dollars à la même période (6).

(1) Soitec consensus.
(2) Yole, 5G impact on RF front-end module content, 2020 https://fr.slideshare.net/Yole_Developpement/5gs-impact-on-rf-frontend-module-and-connectivity-for-cell-phones-2019-by-yole-dveloppement.
(3) Deloitte, Semiconductor – The Next Wave www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/cn/Documents/technology-media-telecommunications/deloitte-cn-tmt-semiconductors-the-next-wave-en-190422.pdf.
(4) Bain, Electric and Autonomous Vehicles – The Future is Now https://www.bain.com/insights/electric-and-autonomous-vehicles-the-future-is-now/.
(5) Jabil, Electrified Vehicles – The Race to Mass Adoption: https://www.jabil.com/blog/electric-vehicle-adoption.html.
(6) Strategy Analytics, Global Connected and IoT Device Forecast Update. https://www.strategyanalytics.com/access-services/devices/connected-home/consumer-electronics/reports/report-detail/global-connected-and-iot-device-forecast-update.

8 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

STRATÉGIE

Smart Cut TM

Smart Stacking TM

Notre stratégie de création de valeur pour une croissance durable

Soitec imagine des substrats innovants générateurs à la fois de performance et d’efficacité énergétique. Nous sommes durables dès la phase de conception.

Qualités PPAC

PERFORMANCE (PERFORMANCE), POWER (ÉNERGIE) & AREA-COST (PÉRIMÈTRE-COÛT DES PUCES)

| | |
|---|---|
| Traitement avancé | Épitaxie |
| Couche active | |
| Couche fonctionnelle/ isolante | |
| Plaque de base : support mécanique | Silicium ou autre matériau facile à manipuler et actif |

SUBSTRATS INNOVANTS DES BÉNÉFICES CONCRETS AU NIVEAU DES APPAREILS

MEILLEURES PERFORMANCES

• 10 x PLUS RAPIDE la 5G alimentée par les substrats de Soitec est 10 fois plus rapide que la 4G
• POUR UNE IA À LA PÉRIPHÉRIE les substrats FD-SOI sont un vecteur d’apprentissage automatique et d’inférence de l’IA à la périphérie des objets intelligents connectés

UNE MEILLEURE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

• 2 x MOINS DE TEMPS POUR RECHARGER Les systèmes SiC supportent des architectures 800V qui permettent de recharger les VE plus vite que les systèmes Si
• -25 % DE CONSOMMATION D’ÉNERGIE grâce à la dernière génération de substrats RF-SOI de Soitec dans les smartphones 4G/5G par rapport aux substrats HR-SOI de la génération précédente
• + de 10 % D’AUTONOMIE EN PLUS pour les VE dotés de groupes motopropulseurs utilisant nos substrats SmartSiC™ par rapport aux systèmes IGBT Si
• -40 % DE CONSOMMATION D’ÉNERGIE pour les appareils basse consommation équipés de substrats FD-SOI 22 nm par rapport au CMOS brut

9 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

7 PAYS DE L’UE

33 PARTENAIRES

Nous nouons des partenariats avec les plus grandes plateformes d’innovation pour développer les technologies propres de demain

UN EXEMPLE DE COLLABORATION EN R&D

Le projet TRANSFORM R&D aide Soitec à démontrer la valeur ajoutée de ses substrats SmartSiC™ dans la mobilité électrique verte et comme accélérateur d’innovation, à travers une approche fondée sur des lignes pilotes. Le fait d’embarquer l’ensemble de la chaîne de valeur vise à faciliter l’adoption de cette innovation par les marchés, tout en créant un écosystème européen pour le SiC.# Créer une chaîne de valeur européenne du SiC pour une mobilité électrique durable

Notre engagement pour le développement durable se reflète également dans notre politique RSE audacieuse et ambitieuse, déclinée en 11 engagements :

• Diversité et inclusion
• Santé et sécurité
• Biodiversité
• Gestion responsable de l’eau
• Changement climatique
• Innovation durable
• Communautés
• Approvisionnement responsable
• Éthique
• Attractivité et développement des talents
• Qualité de vie au travail

Promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes
Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure
Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations

3 piliers NOTRE FEUILLE DE ROUTE RSE

En 2021, nous avons choisi de placer le développement durable au cœur de notre stratégie et avons lancé une nouvelle politique RSE, dotée d’une feuille de route initialement établie à l’horizon 2026, puis étendue à 2030 cette année. Elle place le développement durable au cœur de la stratégie de Soitec et repose sur 3 piliers et sur 11 engagements, définis à la suite de l’élaboration d’une matrice de matérialité avec l’ensemble de nos parties prenantes.

ACTIONNAIRES

• 1,2 Md€ de CA sur l’exercice 2022-2023
• Marge d’EBITDA de 36 % sur l’exercice 2022-2023

COMMUNAUTÉ

• Accords de partenariats conclus avec des établissements d’enseignement supérieur
• Signature du Pacte économique local en 2021

CLIENTS

• 11,3 % du CA investi en R&D (avant capitalisation)
• + de 4 000 brevets actifs
• Certifications ISO 9001 et IATF

EMPLOYÉ∙ES

• Plan d’attribution d’actions gratuites de performance pour tous les salarié∙es du Groupe
• +542 collaborateur∙rices sur l’année 2022-2023

FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS

• 1,2 Md€ de CA sur l’exercice 2022-2023
• Marge d’EBITDA de 36 % sur l’exercice 2022-2023

PLANÈTE

• Engagement auprès de la SBTi à réduire notre empreinte carbone en vue de respecter l’objectif d’un réchauffement limité à 1,5 °C
• Consommation d’énergie réduite de 25 % par rapport à l’exercice 2020-2021 (1)
• Consommation d’eau réduite de 31 % par rapport à l’exercice 2020-2021 (1)

(1) Par unité de production.

                                C O M M U N A U T É S
                                A C T I O N N A I R E S
                                        P L A N È T E
                                C O L L A B O R A T E U R S
R I C E S                                F O U R N I S S E U R S
E T S O U S -T R A I T A N T S          F A B L E S
I D M                                   F O N D E U R S
C L I E N T S
C O M M U N I C A T I O N S
M O B I L E S
O B J E T S I N T E L L I G E N T S
A U T O M O BILE & IN D U S T RIE
D U R A B L E
D ÈS LA PHASE DE CONCEP T I O N
I N N O V A T I O N
O P É R A T I O N S

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 10

GOUVERNANCE

Christophe Maleville

Innovation Directeur général adjoint en charge de la Technologie

Une gouvernance renforcée visant une création de valeur durable pour les parties prenantes de Soitec

Une équipe de management expérimentée, diversifiée et engagée, pour l’exécution d’un plan stratégique ambitieux. Piloté par le Directeur Général, le Comité Exécutif* assure la gestion opérationnelle de Soitec. Il applique la stratégie fixée par le Conseil d’administration, contrôle et valide l’affectation des ressources, veille à la cohérence des actions entreprises par toutes les entités comptables et décide des plans d’action à mettre en œuvre. Le Comité Exécutif sera remanié à compter d’août 2023 afin d’aboutir à une organisation simplifiée et plus linéaire, axée sur les trois divisions de l’activité.

Cyril Menon

Excellence opérationnelle & Qualité
Directeur général adjoint en charge des Opérations

Léa Alzingre

Directrice Financière

Pascal Lobry

Ressources Humaines et Développement Durable

Emmanuelle Bely

Secrétaire Générale

Steve Babureck

Stratégie & Relations Investisseurs

Caroline Sasia

Communications et Cheffe de cabinet du Directeur Général

Pierre Barnabé

Directeur Général

Michael Reiha

Division Objets intelligents

Emmanuel Sabonnadière

Division Automobile et Industrie

Jean-Marc Le Meil

Division Communications mobiles

Yvon Pastol

Customer Group

11 MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

27 % DE FEMMES

* Membres du Comité Exécutif au 3 août 2023. Pierre Barnabé a été nommé Directeur général le 26 juillet 2022 ; Caroline Sasia a rejoint Soitec le 12 septembre 2022 ; Emmanuelle Bely a rejoint Soitec le 10 janvier 2023 ; Philippe Pellegrin a quitté le Comité Exécutif en février 2023 ; Thomas Piliszczuk quittera Soitec le 6 juillet 2023 ; Bernard Aspar quittera Soitec le 3 août 2023.

11 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

12

14  42  11  13  3  4  7  8  2  6  5  10  9  1  14
ADMINISTRATEUR∙RICES dont 2 représentant∙es du personnel salarié
42 % DE FEMMES
58 % * d’administrateur∙rices indépendant∙es

4. COMITÉS SPÉCIALISÉS

COMITÉ DE LA STRATÉGIE

• Composition : 14 administrateur·rices
• Mission : établir et réviser périodiquement la stratégie de Soitec
• Indépendance : 58 % *

COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES

• Composition : 7 administrateur·rices
• Mission : contrôler l’exactitude et la fiabilité des états financiers
• Indépendance : 67 % *

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS

• Composition : 7 administrateur·rices
• Mission : formuler des recommandations en matière de rémunérations et de succession des administrateur·rices
• Indépendance : 67 % *

NOUVEAU COMITÉ ESG

• Composition : 6 administrateur·rices
• Mission : prise en charge des questions environnementales, sociales et de gouvernance
• Indépendance : 60 % *

Pour davantage de détails, voir le chapitre 4 du présent document

* Hors administrateur·rices représentant le personnel salarié.

Un Conseil d’administration de plus en plus diversifié, aux compétences complémentaires, avec une large part d’administrateurs indépendants

01 — Éric Meurice Président du Conseil d’administration
02 — Pierre Barnabé Directeur général Administrateur non indépendant
03 — Wissème Allali Administratrice représentant le personnel salarié
04 — Françoise Chombar Administratrice indépendante
05 — Laurence Delpy Représentante permanente du Fonds Stratégique de Participations (FSP) Administratrice indépendante
06 — Christophe Gégout Administrateur indépendant
07 — Didier Landru Administrateur représentant le personnel salarié
08 — Maude Portigliatti Administratrice indépendante
09 — Samuel Dalens Représentant permanent de Bpifrance Participations Administrateur non indépendant
10 — François Jacq Représentant permanent de CEA Investissement Administrateur non indépendant
11 — Kai Seikku Administrateur non indépendant
12 — Delphine Segura Vaylet Administratrice indépendante
13 — Satoshi Onishi Administrateur non indépendant
14 — Shuo Zhang Administratrice indépendante

Soitec a fixé des règles de gouvernance conformes au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. La Société a déterminé la fonction et les ambitions du Conseil d’administration de manière à assurer un processus décisionnel efficace et un fonctionnement transparent, en tenant compte des intérêts de toutes ses parties prenantes. Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, et le Président et les Président·es des Comités sont indépendant·es.

12 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

Performance financière et extra-financière et objectifs

	2022-2023	2021-2022	Objectifs
Finance
Chiffre d’affaires	1 089 M€	863 M€	~2,1 Mds$ en 2025-2026
Marge brute	402 M€	316 M€
en % du chiffre d’affaires	37,0 %	36,6 %
Résultat opérationnel (EBIT)	268 M€	205 M€
en % du chiffre d’affaires	24,6 %	23,7 %
EBITDA Electronique	391 M€	309 M€	~40 % en 2025-2026
en % du chiffre d’affaires	36,0 %	35,8 %
Résultat net (part du Groupe)	233 M€	202 M€
en % du chiffre d’affaires	21,4 %	23,4 %
Résultat net de base par action	6,63 €	5,98 €
Environnement
Émissions de gaz à effet de serre évitées via les économies d’énergie réalisées par nos produits en phase d’usage	1 464 ktCO₂ eq pour 75% de notre chiffre d’affaires	1 144 ktCO₂ eq pour 68 % de notre chiffre d’affaires	Évaluer régulièrement les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux économies d’énergie permises par nos produits dans leurs applications finales
Variation des émissions Scopes 1 et 2 par rapport à 2020, année de référence	+21 %	+2 %	-25,2 % entre 2020 et 2026 -37 % entre 2020 et 2030
Variation du scope 3 par million d’euros de valeur ajoutée par rapport à 2020, année de référence	-9 %	-7 %	-35,3 % entre 2020 et 2026 -50,9 % entre 2020 et 2030
Variation du volume d’eau utilisé par unité de production (L/cm²) par rapport à l’année de référence 2020-2021	-30,54 %	-13,13 %	-50 % entre 2020-2021 et 2029-2030
Social
Effectif global au 31 mars 2023	2 157	2 033
Pourcentage de femmes dans les effectifs du Groupe	35,3 %	34,2 %	≥ 40 % de femmes d’ici 2029-2030
Pourcentage de femmes au sein du Comité Exécutif	27,3 %	18,2 %	≥ 30 % de femmes au Comex d’ici 2025-2026 / ≥ 40 % d’ici 2029-2030
Éthique
Part de salarié·es ayant suivi l’e-learning sur le Code de bonne conduite	72 %	70 %	100 % des salarié·es d’ici 2025-2026
Part des fournisseurs stratégiques ayant signé la Politique qualité fournisseurs	100 %	100 %	100 %

13 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

PERFORMANCES FINANCIÈRES

	2020	2021	2021	2022	2022	2023
Chiffre d’affaires
	584	863 (+ 50 % *)	1 089 (+ 19 % *)
Marge Brute	254	262	174 (22,6 % du CA)	195 (24,5 % du CA)	267
EBITDA Electronique	90 (15,4 % du CA)	309 (35,8 % du CA)	391 (36,0 % du CA)

• * Données non auditées.

Léa Alzingre
Directrice Financière

Gérer avec agilité notre activité, à la fois en termes de produits et de saisonnalité, et poursuivre notre maîtrise des coûts seront clés pour maintenir notre taux d’EBITDA autour de 36 %. N ous sommes fiers d’avoir atteint nos objectifs pour l’exercice 2022-2023 en atteignant une croissance de 19 % de notre chiffre d’affaires tout en améliorant notre marge d’EBITDA à près de 36 % et en générant un free cash-flow positif avec en parallèle un niveau d’investissement significatif.# Notre chiffre d’affaires a atteint le niveau record de 1 089 millions d’euros au cours de l’exercice 2022-2023, en hausse de 19 % sur l’année à taux de change constants, grâce à une solide croissance de l’ensemble des produits sur chacun de nos marchés finaux, un travail de proximité avec nos clients ainsi qu’une excellente performance opérationnelle de l’ensemble de nos équipes. Notre marge d’EBITDA s’établit à 36 %, en ligne avec nos prévisions et en légère amélioration par rapport à l’exercice précédent. Elle est la conséquence du fort taux d’utilisation de nos usines, mais aussi d’une très bonne performance industrielle et d’un contrôle strict de nos coûts, dans un contexte de forte inflation, ce qui nous conforte dans la résilience de notre modèle. Si nous regardons maintenant vers l’avenir, nous anticipons un ajustement des stocks sur le marché au cours de l’exercice 2023-2024 du fait de l’inflexion du marché final des smartphones. La diversification de nos activités sur d’autres marchés finaux, tels que le marché des Objets intelligents ainsi que le marché Automobile et l'Industrie, nous permet d’anticiper un revenu qui devrait être stable au cours de l’exercice 2023-2024 par rapport à l’exercice 2022-2023. Gérer avec agilité notre activité, à la fois en termes de produits et de saisonnalité, et poursuivre notre maîtrise des coûts seront clés pour maintenir notre taux d’EBITDA autour de 36 %. Cet exercice 2023-2024 de transition marquera le début d’un retour à un niveau de croissance important pour les exercices suivants. Nous pilotons désormais nos activités pour atteindre lors de l’exercice 2025-2026 un revenu d’environ 2,1 milliards de dollars et une marge d’EBITDA autour de 40 %. Ces projections sont fondées sur un taux de change de 1,10 entre EUR et USD. Cette forte croissance profitable sera également responsable, Soitec étant pleinement engagé vers le développement durable et elle s’accompagnera d’un plan d’actions ambitieux sur nos objectifs extra-financiers.

• Croissances annuelles calculées à taux de change constants.

MESSAGE DE LA DIRECTRICE FINANCIÈRE

	Chiffre d’affaires (en millions d’euros)	Résultat opérationnel courant (en millions d’euros)	EBITDA (des activités poursuivies) (en millions d’euros)	Flux de trésorerie générés par l’activité (en millions d’euros)
14	SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023	15	DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

1 PRÉSENTATION DE SOITEC ET DE NOS ACTIVITÉS

1.1 À propos de Soitec

1.2 Marchés

1.2.1 La digitalisation et l’intelligence artificielle, la protection de l’environnement accélèrent la croissance sur les marchés clés de Soitec

1.2.2 Marché mondial des semi‑conducteurs

1.2.3 Communications mobiles

1.2.4 Automobile & Industrie

1.2.5 Objets intelligents

1.3 Stratégie

1.3.1 Développer son cœur de métier

1.3.2 Étendre son cœur de métier et développer des marchés adjacents

1.3.3 Le développement durable, au cœur de la stratégie de Soitec

1.4 Produits

1.4.1 Une large gamme de substrats innovants

1.5 Innovation

1.5.1 Une boîte à outils extraordinaire pour élaborer les substrats les plus complexes

1.5.2 Un portefeuille mondial de brevets pour nous différencier et préserver notre avantage concurrentiel

1.5.3 Partenariats stratégiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur des semi‑conducteurs

1.5.4 Les produits en développement

1.6 Production

1.6.1 France

1.6.2 Singapour

1.6.3 Belgique

1.6.4 Partenariat de production en Chine

1.7 Clients : nos partenaires stratégiques privilégiés

1.8 Accélération de notre engagement qualité

1.9 Analyse de la concurrence

1.10 Objectifs du Groupe

1.11 Organigramme du Groupe

16 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

1 Présentation de Soitec et de nos activités

1.1 À propos de Soitec

Créé il y a maintenant 30 ans au sein de l’écosystème d’innovation technologique de Grenoble, en France, le Groupe a pour vocation de concevoir et développer des substrats innovants pour l’industrie des semi-conducteurs. Les matériaux semi-conducteurs servent de supports aux circuits électroniques. En proposant, grâce à ses substrats innovants, des solutions compétitives uniques qui réduisent la consommation d’énergie des circuits et améliorent leurs performances, le Groupe contribue au dynamisme de l’innovation dans le secteur de la microélectronique. Les produits de Soitec sont aujourd’hui présents dans quasiment tous les smartphones et de plus en plus dans les secteurs de l’automobile, des applications industrielles ainsi que des Objets intelligents dans lesquels le Groupe a l’ambition de poursuivre l’établissement de standards. Grâce à notre expertise en ingénierie des matériaux, le Groupe a développé des procédés qui permettent le transfert de très fines couches d’un matériau sur n’importe quel autre matériau, tout en conservant les propriétés cristallographiques initiales du matériau. Le Groupe produit ainsi des substrats multicouches qui ajoutent de la fonctionnalité et des performances aux circuits intégrés de nos clients. Notre technologie brevetée Smart Cut TM (1) est la plus connue du portefeuille de Soitec et elle entre dans la fabrication de la quasi-totalité des produits de Soitec. Fonctionnant comme un scalpel à l’échelle atomique, elle permet de transférer des couches monocristallines ultrafines d’un substrat donneur vers un substrat support, par implantation ionique et adhésion moléculaire. Elle repousse les limites classiques du dépôt de couches, assurant un contrôle total de l’uniformité d’épaisseur des différentes couches au niveau atomique. Notre savoir-faire s’étend du silicium aux matériaux composés. Nous avons également développé un grand savoir-faire dans le report de couches de circuits intégrés sur d’autres substrats (Smart Stacking TM (2) ) ainsi que dans l’épitaxie. Ces technologies peuvent être associées et sont une formidable boîte à outils au service de notre innovation afin d’apporter les meilleures solutions à nos clients. Nous produisons en forts volumes ces substrats innovants dans nos unités de fabrication qui sont équipées des technologies les plus avancées en termes de contrôle qualité et de productivité. Nous vendons nos substrats à des fonderies de semi-conducteurs et à des fabricants traditionnels de circuits intégrés (IDM (3) ) implantés dans le monde entier afin qu’ils puissent développer des produits d’avant-garde. Les substrats innovants que nous développons et produisons sont utilisés par nos clients pour fabriquer des puces destinées aux télécommunications mobiles (smartphones, infrastructure 5G), au marché automobile, aux applications industrielles et à tout ce qui touche aux Objets intelligents. En bref : au service des objets que vous utilisez au quotidien. Nous avons conçu une nouvelle organisation en 2022 pour améliorer constamment nos relations avec nos clients et notre compréhension de leurs marchés. Cette nouvelle organisation s’articule autour de trois divisions de marché (Communications mobiles, Objets intelligents et Automobile & industrie) qui coopèrent étroitement avec la fonction Customer Group. Implantés dans le monde entier, nous sommes n° 1 dans la production de plaques de silicium sur isolant (4) (SOI). Notre portefeuille produit inclut aussi des substrats piézoélectriques sur isolant (POI) et nitrure de gallium (GaN), ainsi que le carbure de silicium (SiC) sur lequel Soitec applique sa technologie Smart Cut TM afin d’en améliorer la performance et d’en rendre la production plus efficace. Soitec a ancré son innovation et ses produits sur un engagement total pour un monde plus durable et plus équitable. C’est pourquoi la stratégie RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) et la culture d’entreprise du Groupe est au cœur de la conduite de ses activités. Cette stratégie RSE repose ainsi sur trois piliers : conduire la transition vers une économie durable par l’innovation et les opérations, promouvoir la culture d’entreprise du Groupe pour encourager des relations inclusives et inspirantes, et agir pour devenir un modèle dans une société meilleure.
(1) Description du procédé Smart Cut TM : https://www.soitec.com/fr/produits/smart-cut.
(2) Description du procédé Smart Stacking TM : https://www.soitec.com/fr/produits/smart-stacking.
(3) Integrated Device Manufacturers.
(4) Marché du silicium sur isolant (SOI) – Prévisions mondiales à l’horizon 2025 – image 49, page 129, code du Rapport SE2737 – juin 2020.

• Responsabilité sociétale de l’entreprise
• Gouvernement d’entreprise
• Commentaires sur l’exercice
• États financiers
• Capital et actionnariat
• Assemblée Générale
• Informations complémentaires
• Facteurs de risques et environnement de contrôle

17 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

1 Présentation de Soitec et de nos activités

1.2 Marchés

1.2.1 La digitalisation et l’intelligence artificielle, la protection de l’environnement accélèrent la croissance sur les marchés clés de Soitec

Le monde dans lequel nous opérons ne cesse de se digitaliser, et les données sont au centre de toutes les attentions. L’adoption du e‑commerce, le travail et l’éducation à distance, ne sont qu’une nouvelle étape dans la digitalisation dela planète. Cette tendance continuera de s’accentuer à l’avenir avec des objets de plus en plus intelligents et autonomes dans lesquels les technologies d’intelligence artificielle seront omniprésentes. La pénétration croissante de ces objets dans le quotidien et du futur comme la voiture autonome, les lunettes de réalité augmentée et virtuelle ainsi que dans les activités industrielles, agricoles, etc. Dans la seconde partie de cette décennie, la performance des outils de conception au sens large franchira un nouveau pas avec les technologies de modélisation et d’émulation d’objets nouveaux « digital twins ».# Le développement d’une multitude d’applications d’Intelligence Artificielle et de Machine Learning, avec notamment le récent essor de fonctionnalités dites « Generative AI » continue d’alimenter l’accroissement de données échangées entre utilisateurs individuels et machines. La protection de l’environnement se traduit aujourd’hui par une très grande préoccupation liée au réchauffement climatique. Dans un scénario extrême, le niveau des mers, qui a déjà gagné 22 centimètres au cours du siècle dernier, pourrait s’élever de 2,5 mètres d’ici à 2100 (1) . Les objectifs des différentes COP ont été définis pour limiter l’augmentation de la température sur terre d’ici 2050 à 1,5 degré. Soitec s’engage à atteindre cet objectif, et ses engagements ont d’ailleurs été validés par la Science Based Target Initiative (SBTi). Limiter l’augmentation de la température sur terre d’ici 2050 à 1,5 degré implique de réduire les émissions de de gaz à effet de serre liées à la génération d’électricité de moitié d’ici 2030 (2) . L’utilisation de technologies de plus en plus performantes en efficacité énergétique, et l’adoption croissante de la voiture électrique (poussée par une politique incitative très forte en termes de régulation d’émission de gaz à effet de serre), dont la part de marché d’environ 10 % en 2022 pourrait croître jusqu’à 50 % d’ici 2030 (3) , joueront un rôle fondamental pour atteindre cet objectif majeur. Par conséquent, un monde de plus en plus connecté se déssine, entouré d’objets de plus en plus intelligents et efficaces en matière de consommation d’énergie. Les challenges sont nombreux. Il s’agit de connecter d’ici 2030 cinq fois plus d’objets (4) qui généreront cinq fois plus de données dès 2025 par rapport à 2018 (5) tout en maîtrisant la consommation globale d’électricité. Selon certaines sources (6) , la part de la consommation d’électricité mondiale des Objets intelligents pourrait doubler à l’horizon 2025 et passer de 10 à 20 %. Pour atteindre ces objectifs, des améliorations et disruptions technologiques sont indispensables. Plus que jamais, aujourd’hui, le monde se rend compte de l’enjeu économique et stratégique des semi‑conducteurs pour relever ces défis. Grâce à son positionnement stratégique, Soitec fournit des produits innovants sur les trois marchés suivants : le mobile, l’Automobile et l’Industrie, et les Objets intelligents.

1.2.2 Marché mondial des semi-conducteurs

Les ventes mondiales de l’industrie des semi-conducteurs ont totalisé 574 milliards de dollars en 2022, le niveau le plus élevé jamais enregistré et une augmentation de 3 % par rapport à 2021, selon le bilan annuel de la profession réalisé par le WSTS (7) . Cette année record a bénéficié d’une forte demande liée au rebond de l’économie mondiale en 2021, ainsi que de la constitution de stocks pour reconstruire des niveaux très bas à la suite de la situation de pénurie rencontrée par l’industrie post Covid-19 et d’une augmentation des prix en lien avec les coûts de logistique et le prix des matières premières. Les marchés qui sous-tendent la croissance sont, comme l’an passé, la 5G, l’intelligence artificielle, les objets connectés et les véhicules électriques. Pour renforcer la résilience des approvisionnements en semi-conducteurs, les entreprises ont augmenté leurs stocks, passant d’une politique du « juste à temps » à une stratégie du « juste au cas où ». Cet effet a dopé la demande lors des derniers exercices, mais un excédent de stocks, notamment sur la chaîne de valeur du téléphone mobile, contribue au ralentissement de l’industrie en 2023, exercice pour lequel les dernières prévisions anticipent un recul de 5 % par rapport à 2022. Les développements géopolitiques et économiques liés aux conséquences de la guerre en Ukraine, et l’accroissement des tensions sur l’échiquier géopolitique mondial, représentent un facteur de risque indirect sur le marché à moyen terme. L’importance stratégique croissante du secteur des semi-conducteurs est à l’origine de nombreux programmes d’aides annoncés par les États pour développer un certain degré d’indépendance stratégique. Ils concourent à mettre en place les capacités de production qui seront nécessaires pour faire face à la demande croissante et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement (8) . Les perspectives long terme à l’horizon 2030 font état d’un marché du semi-conducteur supérieur à 1 000 milliards de dollars (9) (10) .

(1) Climate Change – Global Sea Level 2021 https://www.climate.gov/news-features/understanding-climate/climate-change-global-sea-level#:~:text=Global%20mean%20sea% 20level%20has,of%20seawater%20as%20it%20warms.
(2) Net zero by 2050, IEA report 2021 https://www.iea.org/reports/net-zero-by-2050.
(3) Global electrical vehicle sales, Canalys 2021 and 2022 Global electric https://www.canalys.com/newsroom/global-ev-sales-2022 https://www.canalys.com/newsroom/global- electric-vehicle-market-2021.
(4) Strategy Analytics, Global Connected and IoT Device Forecast Update. https://www.strategyanalytics.com/access-services/devices/connected-home/consumer-electronics/ reports/report-detail/global-connected-and-iot-device-forecast-update.
(5) IDC: Expect 175 zettabytes of data worldwide by 2025, IDC 2018. https://www.networkworld.com/article/3325397/idc-expect-175-zettabytes-of-data-worldwide-by-2025.html.
(6) Tsunami of data’ could consume one fifth of global electricity by 2025, Climate home news 2017. https://www.climatechangenews.com/2017/12/11/tsunami-data-consume- one-fifth-global-electricity-2025/.
(7) https://www.wsts.org/76/Recent-News-Release.
(8) Gartner https://www.gartner.com/en/articles/what-s-ahead-for-semiconductor-shortages.
(9) IBS, Global Semiconductor Industry Service Report (Volume 31, No. 1 January 2022).
(10) VLSI https://www.techinsights.com/blog/semiconductor-sales-are-expected-surpass-06t-2022-and-track-hit-1t-2030.

18 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

1 Présentation de Soitec et de nos activités

Marchés

1.2.3 Communications mobiles

La demande de données mobiles essentiellement poussée par la vidéo continue de croître de 30 % tous les ans (1) et cela sans interruption. La communication mobile, principalement autour du smartphone, déploie, et continuera de déployer de nouveaux services autour de la santé, de la voiture autonome, de la maison intelligente, etc. Au-delà de la performance, l’enjeu est de rendre la communication mobile plus respectueuse de l’environnement et plus inclusive. Ce marché est au cœur des débouchés de Soitec. Si la croissance totale du nombre de smartphones a chuté en 2022, notamment du fait de l’environnement macroéconomique dégradé et de politiques anti Covid très longues en Chine, l’avancée des modèles compatibles 5G est quant à elle très rapide. C’est elle qui entraîne le marché. De 200 millions d’unités en 2020 à environ 730 millions en 2023 (2) , les téléphones 5G sont rapidement adoptés par les utilisateur·rices et cette tendance, portée par la qualité de l’expérience d’utilisation et par les mesures volontaristes des opérateurs et des fabricants, continue de croître. L’adoption régulière de nouvelles normes 5G exige une quantité bien supérieure de semi-conducteurs dans les smartphones (3) , ce qui se reflète directement dans la hausse de la demande des produits de Soitec. L’un des produits phares, le RF-SOI, destiné aux puces radio-fréquence (RF), s’est imposé comme une solution de référence pour la 4G et est présent dans quasiment tous les modèles 4G e. Un téléphone 5G de première génération renferme environ deux fois plus de contenu RF‑SOI que son prédécesseur 4G (4) . Plusieurs autres produits de Soitec ont été développés afin de répondre à des exigences spécifiques de la 5G. Le développement progressif de la technologie 5G mmWave, dont le contenu de produits Soitec sera encore plus important, devrait être un nouveau relais de croissance à moyen terme. L’adoption à l’échelle mondiale reste encore modérée mais les efforts d’acteurs sur la chaîne de valeur et l’allocation de spectres mmWave autour du monde prouvent que l’écosystème est en train de se mettre en place. Les infrastructures de la 5G imposent elles aussi une configuration et des solutions entièrement nouvelles. Si les stations de base sont moins nombreuses que les smartphones, elles contiennent beaucoup plus de matériaux semi-conducteurs et ceux-ci sont plus complexes. Il en résulte des opportunités pour Soitec, qui pourra activement prendre part au développement du marché.

1.2.4 Automobile & Industrie

La voiture de demain embarquera des contenus multimédias, sera parfaitement autonome, plus sûre et plus respectueuse de l’environnement. Ces tendances vont influer sur l’avenir de la mobilité, avec un accent mis sur le confort des passagers, la praticité, la sécurité et la réduction de l’empreinte carbone. Le segment de l’électronique pour l’automobile bénéficie actuellement de la « transformation du siècle », avec la mégatendance liée aux véhicules « CASE » (connectés, autonomes, partagés et électrifiés). Bientôt, nos voitures seront à la fois des smartphones, des super‑ordinateurs et des centrales électriques. Le segment de l’électronique pour l’automobile compte parmi ceux qui affichent la plus forte croissance de toute l’industrie des semi‑conducteurs (5) . Si les ventes de voitures semblent devoir stagner à un taux de croissance à un chiffre, leur contenu en semi-conducteurs est quant à lui appelé à doubler, a minima, en fonction du degré d’électrification et d’automatisation de la conduite (6) . En 2030, environ une voiture vendue sur deux sera soit tout électrique, soit hybride (près de 10% en 2022) (7) . Bien que plusieurs obstacles d’ordre technologique et réglementaire restent à lever avant de faire circuler des voitures parfaitement autonomes sur nos routes, l’industrie automobile déploie d’ores et déjà une série d’options et de fonctions perfectionnées d’aide à la conduite.# 1 Présentation de Soitec et de nos activités

1.2.5 Objets intelligents

Le moteur de l’industrie des Objets intelligents répond à un besoin de personnalisation de l’objet à son utilisateur, à sa fonction et à son adaptation à son environnement. Ceci explique l’évolution des Objets intelligents, initialement dotés de simples capteurs et fonctionnalités de connectivité, vers, aujourd’hui et demain, des systèmes extrêmement complexes, hyper connectés et dotés d’une certaine intelligence tel des robots. Selon le cabinet Strategy Analytics, spécialiste de l’électronique grand public, le nombre d’objects intelligents atteindra plus de 35 milliards d’ici à 2025, et près de 50 milliards d’ici à 2030 (1). L’intelligence artificielle et l’électronique associée permettent d’atteindre ce niveau de performance. Les capteurs électroniques permettent à l’objet de reproduire les sens humains, la vision et l’audio étant les domaines les plus avancés. Au-delà des sens humains, les capteurs se développent dans les domaines aussi variés que la santé, la vision dans le non visible, dans l’ultra petit… Une fois les données recueillies par les capteurs, un traitement digital permet à l’objet de prendre ses propres décisions. À mesure que nous avançons dans la transformation numérique, le traitement des données au plus près de l’objet, voire dans l’objet, devient un objectif fondamental. Cela permet de préserver la vie privée, d’atteindre des vitesses de calcul et des prises de décision ultrarapides, et de diminuer la consommation énergétique de ces Objets intelligents. Cette tendance fait émerger de nouvelles opportunités pour les semi-conducteurs destinés aux marchés des puces pour l’intelligence artificielle de type edge, toujours plus puissantes et efficaces. D’après le cabinet ABI Research, le marché des puces pour l’intelligence artificielle de type edge devrait atteindre 12 milliards de dollars d’ici à 2025, dépassant ainsi celui des puces pour l’intelligence artificielle de type cloud, qui atteindra 11,9 milliards de dollars à la même période (2). Avec l’explosion des données issues des Objets intelligents, de l’intelligence artificielle et la 5G, les infrastructures du cloud continueront de se développer : le nombre de hyperscale data centers doublera au cours des cinq prochaines années (3). Pour couvrir le débit de données élevé des réseaux de serveur à serveur et de cloud à cloud, des solutions optiques viennent supplanter les réseaux cuivre. Le marché des émetteurs-récepteurs devrait ainsi atteindre 17 milliards de dollars (4). Soitec se positionne aujourd’hui sur les domaines de l’intelligence artificielle embarquée sur l’appareil (EdgeAI.), de l’intelligence artificielle, des data centers et des capteurs.

(1) Strategy Analytics, Global Connected and IoT Device Forecast Update: https://www.strategyanalytics.com/access-services/devices/connected-home/consumer-electronics/reports/report-detail/global-connected-and-iot-device-installed-base-forecast.
(2) ABI Research, Edge to Dethrone Cloud for AI Chipset Revenues with US$12bn in 2025: https://www.abiresearch.com/press/edge-dethrone-cloud-ai-chipset-revenues-us12-billion-2025.
(3) Bloomberg, SK Hynix CEO Forecasts Exponential Growth in Data Use: https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-03-21/data-centers-doubling-is-next-driver-of-chip-demand-hynix-says.
(4) Yole, Optical Transceiver Industry https://www.yolegroup.com/press-release/optical-transceiver-industry-new-applications-drive-expanding-data-center-infrastructure/

ÉCOSYSTÈME RELATIONNEL

• Des partenariats de co-développement avec :
  • plus de 10 importants centres de recherche et universités
  • des industriels et fournisseurs
• Partenaire de la Responsible Business Alliance
• Adhésion à des groupements du secteur de l’électronique et des semi-conducteurs : SEMI, Global Semiconductor Alliance, ACSIEL

HUMAIN

• 2 157 collaborateur∙rices
• 51 nationalités
• 35,3 % de femmes

INNOVATION

• Trois technologies (Smart Cut™, Smart Stacking™ et Épitaxie) au service de trois marchés (Communications mobiles et infrastructures, Automobile & Industrie, Objets connectés)
• 18 % des collaborateurs en R&D

PRODUCTION

• 6 lignes de production, 1 usine en cours de construction, 1 usine en cours d’extension
• 63 % de salarié·es travaillant en production

FINANCE ET ORGANISATION

• Hausse des fonds propres : + 262 M€
• 3 investisseurs stratégiques possédant près de 30 % de nos actions
• Dissociation des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’administration
• Un Conseil d’administration impliqué : taux d’assiduité moyen de 92,07 %

RESSOURCES NATURELLES

• Volume d’eau prélevé : 1 961 ML
• Consommation d’énergie : 151 925 MWh

Notre modèle de création de valeur durable

RESSOURCES	PRIORITÉS DU GROUPE
Innovation	Développer des substrats innovants pour rendre notre société plus durable
Croissance	Renforcer et étendre notre cœur de métier
Profitabilité	Favoriser les investissements dans la R&D
Environnement	Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations
Ressources humaines	Promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes
Gouvernance	Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure
RESPONSABILITÉ À TOUS LES NIVEAUX DE L'ENTREPRISE	Création d’un comité ESG au sein du Conseil d’administration. Mobilisation à tous les échelons de l’entreprise: la part variable de la rémunération du CEO et les plans d’attribution d’actions dépendent de notre performance financière et non-financière, dont 20 % sur des critères ESG: réduction des émissions de gaz à effet de serre du scope 3, reduction de notre consommation d’eau par unité de production, part des femmes dans les nouvelles recrues et au sein du Senior Management

PLANÈTE

• Collaborateurs
• Actionnaires
• Fournisseurs et sous-traitants
• CommuNautés
• FAB LES IDM
• FONDEURS
• Clients

DÉVELOPPEMENT DURABLE DÈS LA PHASE DE CONCEPTION

• Communications mobiles
• Objets intelligents
• Automobile & Industrie

INNOVATION OPÉRATIONS

20 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

1 Présentation de Soitec et de nos activités

Stratégie 1.3 Stratégie

VALEUR CRÉÉE NOUVEAUX STANDARDS

Notre stratégie consiste à développer des produits qui deviennent des standards de l'industrie et sont utilisés comme solutions de référence pour des applications et des marchés spécifiques. Par exemple, les dispositifs électroniques fabriqués en RF-SOI font partie de tous les smartphones 4G et 5G.

TENDANCES

• 3 mégatendances : 5G, IA et automatisation, efficacité énérgetique
• Des défis technologiques complexes
• Un marché internationalisé aux enjeux stratégiques régionaux de plus en plus importants
• Une contribution aux technologies propres et innovantes

3 MARCHÉS SERVIS PAR 3 DIVISIONS

• Communications mobiles
• Automobile & Industrie
• Appareils inteligents

CLIENTS

• 11,3 % du CA consacré à la R&D (avant capitalisation)
• Collaboration étroite sur les sujets d’innovation avec une quinzaine de clients clés
• Un portefeuille de plus de 4 000 brevets
• Une présence dans le Top 50 des déposants de brevets français et second du Top 10 des ETI
• ISO 9001 : Bernin - Pasir Ris – Hasselt
• IATF : Bernin 1 et 2 – Pasir Ris
• OEA : Bernin

FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS

• 55 % du CA pour les fournisseurs et sous-traitants
• 100 % des fournisseurs stratégiques signataires de la Politique qualité Fournisseurs

COLLABORATEUR∙RICES

• 12,9 % du CA pour les collaborateur∙rices
• Plans d’actions gratuites et de co-investissement
• • 124 collaborateur∙rices sur l’année 2021-2022
• Taux de démission : 8,5 %
• Taux de fréquence des ATAA = 3,1
• ISO 45001 : Bernin et Pasir Ris

ÉTAT ET TERRITOIRES

• 2,9 % du CA réservé à l'État (taxes et impôts)
• Signature du Pacte économique local
• Partenaire d’écoles et d’universités en France (IUT Grenoble, Bordeaux, Saint-Etienne) et à Singapour (ESSEC…)

ACTIONNAIRES

• 1 089 M€ de CA# Présentation de Soitec et de nos activités

Stratégie

Soitec a construit un modèle de création de valeur durable au service de l’ensemble de ses parties prenantes. En plaçant l’innovation au cœur de son modèle, Soitec est en mesure de délivrer une croissance durable et profitable, et de se donner les moyens, de manière pérenne, d’atteindre ses ambitieux objectifs en matière d’environnement, de société et de gouvernance. Depuis 30 ans, Soitec innove et œuvre à l’élaboration des normes du secteur afin d’accélérer l’adoption des avancées technologiques par le plus grand nombre. Sa stratégie est simple et structurée. Elle consiste à :
* développer son cœur de métier: les substrats innovants ;
* étendre son cœur d’activité par de la croissance organique et externe et se développer sur des marchés adjacents ;
* mettre le développement durable au cœur de notre stratégie.

Elle repose sur :
* des femmes et des hommes, une équipe internationale compétente et engagée ;
* une compréhension fine des besoins de nos clients ;
* une grande capacité d’innovation ;
* un modèle opérationnel flexible ;
* des outils de production ultra-performants et respectueux de l’environnement ;
* un réseau mondial dédié à la vente et à la production.

La stratégie que Soitec a conçue, vise à accélérer, de façon durable et rentable, l’adoption de nos produits via des partenariats et des investissements dans la chaîne de valeur. Les produits Soitec permettent de réaliser des économies d’énergie multipliées par des milliards de puces et appareils électroniques qu’ils alimentent.

1.3.1 Développer son cœur de métier

Le cœur de métier de Soitec, ce sont les substrats innovants créés à partir des technologies Smart Cut TM et Smart Stacking TM et de l’épitaxie. Le Groupe investit chaque année plus de 10 % (1) de ses revenus dans l’innovation afin de rendre ses produits de plus en plus performants et économes en énergie. Soitec travaille non seulement sur l’élaboration de nouveaux produits (ex. : le SmartSiC TM ) mais aussi sur l’amélioration continue des produits existants déclinés sous forme de nouvelles générations (voir le produit RF-SOI, section Produits).

Soitec adapte ses outils de production à son activité d’innovation et met en place les capacités de production nécessaires pour satisfaire au bon moment les demandes de ses clients. Les progrès réalisés sur sa feuille de route technologique SmartSiC TM , ainsi que la conclusion d’accords de partenariats suite aux retours positifs reçus lors de la phase de test et prototypage ont amené Soitec a déployer une nouvelle capacité de production à Bernin, afin de produire des substrats SmartSiC TM et d’accroître ses capacités en SOI.

L’écoute, la qualité de ses produits, la compréhension des besoins de ses clients, la fiabilité de ses fournisseurs ainsi que et la réactivité sont des éléments clés pour conserver la confiance de ses clients et se développer sur de nouveaux marchés. Soitec possède un savoir-faire unique pour la fabrication en très forts volumes de ses substrats et continue d’investir dans l’optimisation de son outil industriel en utilisant les technologies numériques, le cloud, des automatisations, des lunettes connectées et des objets connectés. À ce titre, Soitec a reçu le trophée « Vitrine Industrie du Futur » en septembre 2021 un trophée qui récompense la combinaison d’équipements d’inspection et outils de data avancés, qui lui a permis d’optimiser les rendements de fabrication de nos substrats semi-conducteurs.

1.3.2 Étendre son cœur de métier et développer des marchés adjacents

Outre le développement de son portefeuille de produits pour soutenir les feuilles de route technologiques de ses clients et commercialiser des solutions innovantes qui façonneront le monde de demain, la stratégie de Soitec inclut aussi le renforcement de son cœur de métier, les substrats innovants, via des opérations de croissance externe.

Ainsi, en avril 2018, Soitec a fait l’acquisition d’EpiGaN n.v., un leader européen de la fourniture de plaques épitaxiées à base de nitrure de gallium (GaN) rebaptisé Soitec Belgium n.v. en juin 2020. Issue de l’Imec, la start-up a été créée en 2010. Elle est reconnue dans le secteur pour son expertise sur les technologies à base de GaN. Les produits à base de GaN de Soitec Belgium n.v. sont essentiellement destinés aux applications de radio-fréquence pour la 5G et à l’électronique de puissance.

En décembre 2021, Soitec a conclu l’acquisition de NOVASiC, entreprise fondée en 1995 dans la région de Grenoble. NOVASiC fournit des services de pointe de production de plaques, de récupération et de polissage pour les semi-conducteurs à haute performance et les cristaux industriels aux laboratoires et aux clients industriels, en mettant un accent particulier sur le carbure de silicium. NOVASiC a développé des processus de polissage innovants permettant d’améliorer les performances des dispositifs grâce à une surface prête à l’emploi ultrapropre, sans rayures, à faible rugosité et sans couches endommagées. NOVASiC complète le portefeuille technologique de Soitec pour fournir un produit final optimal et préparer l’industrialisation de SmartSiC TM , à partir de notre technologie unique et brevetée. Cette acquisition nous permet de stimuler le développement de semi-conducteurs pour les systèmes d’alimentation électrique dans les domaines de l’électromobilité et des applications industrielles.

En complément du développement de son cœur de métier, sa stratégie vise à renforcer de façon sélective les briques élémentaires permettant l’essor de ses technologies. Ainsi, Soitec fait l’acquisition de Frec|n|sys en octobre 2017 et de Dolphin Design (auparavant Dolphin Integration) en août 2018. L’activité désormais exercée directement par la Société suite à une transmission universelle de patrimoine de Frec|n|sys réalisée en mars 2023, consiste en l’élaboration, la démonstration et la caractérisation de prototypes de dispositifs à base de substrats piézoélectriques sur isolant (POI). Ces substrats piézoélectriques avancés sont aujourd’hui employés pour la fabrication de composants à ondes acoustiques (capteurs, filtres) destinés au secteur de la communication, ainsi que de dispositifs et systèmes conçus pour des applications industrielles et automobiles. Cette acquisition a ainsi permis au Groupe d’accélérer le développement des substrats POI avancés pour les filtres de radio-fréquence.

En août 2018, Soitec et MBDA ont annoncé l’acquisition des actifs de Dolphin Integration via leur coentreprise nouvellement créée Dolphin Design, un fournisseur reconnu par l’industrie de circuits intégrés (IC) en silicium et de solutions de systèmes sur puce (SoC) pour les applications basse consommation. (1) R&D brute avant effets de capitalisation.

Sa vision est de faciliter la livraison par la plus large communauté possible d’acteurs du semi-conducteur dédiés à l’AIoT/EDGE IoT de produits présentant une efficacité énergétique et des performances ultimes, conformément à sa devise « Consommer moins d’énergie tout en augmentant les performances ». En 2020, Dolphin Design a commencé ses activités dans les sous-systèmes microcontrôleur (MCU) et les processeurs de signaux numériques (DSP), en mettant l’accent sur les applications d’intelligence artificielle, et en janvier 2022, Dolphin Design a ouvert une nouvelle unité dédiée à l’edge computing et à l’intelligence artificielle à Singapour, en ciblant dans chaque cas l’optimisation de l’efficacité énergétique des circuits intégrés. Le 27 octobre 2022, Soitec a exercé son option d’acquisition des actions de Dolphin Design détenues par MBDA et en détient désormais 100 %.

1.3.3 Le développement durable, au cœur de la stratégie de Soitec

La place particulière qui est la nôtre tout en amont de la chaîne de valeur de la microélectronique, les standards de l’industrie que nous créons en permanence à l’échelle de la planète dans des applications majeures pour les communications, la connectivité, la mobilité et l’intelligence embarquée, la croissance qu’a connue Soitec ces dernières années, tout cela nous confère une mission et une responsabilité particulières qui vont au-delà du développement et de la production de substrats. L’engagement de Soitec en faveur du développement durable a pris au cours de l’année 2021-2022 une nouvelle dimension, avec la définition d’une raison d’être pour notre Groupe et son inscription dans nos statuts : « Nous sommes le terreau innovant de technologies intelligentes et économes en énergie, qui transforment durablement nos vies quotidiennes. » Cette raison d’être nous engage et nous oblige.# Présentation de Soitec et de nos activités

Depuis toujours, les produits que nous concevons et fabriquons ont un impact positif sur notre monde, en permettant sans cesse des opportunités nouvelles d’interactions tout en garantissant une efficacité énergétique aux applications qui en résultent. Cela a naturellement inspiré et structuré notre manière de conduire notre business et nos comportements avec nos parties prenantes et notre planète. Le développement durable intègre ainsi le cœur de métier de Soitec avec la sobriété énergétique des produits, fer de lance de notre innovation. Notre stratégie de développement durable repose ainsi sur trois piliers :
• conduire la transition vers une économie durable et bas carbone par notre innovation et nos opérations, en préservant la planète de manière volontariste et factuelle ;
• promouvoir une culture d’entreprise inclusive, moteur de l’engagement de toutes et tous dans la durée ;
• être exemplaire dans notre activité et nos interactions pour devenir un modèle dans une société meilleure.

Ces piliers se traduisent par 11 engagements opérationnels pilotés par des indicateurs et traduits en plan d’actions.

1.4 Produits

1.4.1 Une large gamme de substrats innovants

Sa gamme de technologies (Smart Cut TM , Smart Stacking TM ) et son expertise en ingénierie des matériaux (silicium, matériaux composés, épitaxie) permettent à Soitec d’ offrir au secteur de l’Électronique de nouvelles opportunités d’innovation et de différenciation dans des domaines en plein essor ou émergents, tout en créant une très forte valeur pour les produits destinés aux consommateur·rices finaux·ales. Soitec a ainsi mis au point une gamme complète de substrats innovants afin de répondre aux besoins de divers segments et applications.

• FD-SOI : pour des applications nécessitant une très haute efficacité énergétique intégrant des fonctions analogues et de radio-fréquence performantes.
• RF-GaN : pour les applications de radiofréquence 5G et composants de puissance.
• Imager-SOI : pour l’amélioration des capteurs d’image opérant dans le spectre de l’infrarouge.
• Photonics-SOI : pour une intégration des composants optiques haute performance sur silicium.
• POI : une nouvelle gamme de substrats innovants destinés aux filtres RF.
• Power-SOI : pour des circuits de puissance intelligents et hautement intégrés, qui répondent à des exigences élevées en matière de performance, de robustesse et de sécurité fonctionnelle (FuSa).
• RF-SOI : pour une communication mobile extrêmement performante pour les standards 4G et 5G.
• SmartSiC TM : pour offrir des gains significatifs en termes de performance et d’efficacité énergétique aux systèmes d’alimentation électrique.

A. FD-SOI

FD-SOI est un substrat qui confère deux avantages principaux aux produits finaux dans lesquels il est utilisé :
* il offre des performances remarquables en termes de basse consommation, de performance, et de compromis entre surface et coût ;
* il peut également couvrir une large gamme d’applications numériques grâce aux fonctions analogues et de radio-fréquence, à partir d’une seule et même plateforme technologique.

Il est le seul substrat qui s’adresse aux trois marchés de Soitec : la communication mobile, l’automobile et l’industrie, et les Objets intelligents. Cette technologie offre de nombreux et uniques avantages, comme sa capacité à compenser les procédés de fabrication, de température ou de vieillissement, d’opérer près du seuil, et de tolérer un fort degré de rayonnement. Ces performances sont rendues possibles par le design unique du substrat FD-SOI Soitec qui présente une couche supérieure de silicium et une couche d’oxyde enterré à la fois extrêmement fines et uniformes.

La technologie FD‑SOI est désormais prise en charge par plusieurs fonderies et fabricants traditionnels de circuits intégrés (IDM) avec des offres technologiques complètes désormais disponibles pour les nœuds 65 nm, 55 nm, 28 nm et 22 nm, et émergentes pour les nœuds 18 nm et 12 nm.

En octobre 2021, l’utilisation du FD-SOI dans les modules mmWave a connu un tournant majeur avec la sortie du dernier smartphone 5G PixelTM 6 Pro de Google. Celui-ci est équipé d’un module front-end 5G mmWave incluant un substrat FD-SOI. Désormais, quatre gammes de téléphones sont équipées d’un module de ce type, et les principaux acteurs « Fabless » en radio-fréquence ont adopté ou manifesté leur intérêt pour le FD-SOI. Avec un tel écosystème mondial en place, la technologie FD-SOI va poursuivre son évolution au travers du développement d’applications disruptives sur les marchés de l’intelligence artificielle embarquée, de l’automobile et de la 5G.

Enfin, il est important de souligner que pour répondre à la demande, Soitec dispose désormais de deux lignes de production qualifiées, situées à Bernin et Singapour.

24 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

1 Présentation de Soitec et de nos activités

Produits

B. Plaques épitaxiées RF-GaN

Le matériau nitrure de gallium (GaN) est de plus en plus utilisé pour les composants radio-fréquence car il permet de fabriquer des composants plus petits, plus efficaces qui fonctionnent à plus haute puissance. Les antennes des stations de base commencent à être équipées de composants en GaN et la tendance est en croissance. Les fabricants de composants électroniques envisagent également de produire des modules sur le GaN pour les téléphones portables 5G. L’acquisition de EpiGaN (aujourd’hui, renommée Soitec Belgium N.V.) en 2019 a permis à Soitec de compléter son offre de produits SOI pour les applications radio-fréquence avec des substrats à base de RF-GaN. Soitec propose maintenant deux gammes de wafers GaN-on-SiC et GaN-on-Si en plusieurs tailles et avec des structures adaptées aux applications visées. Soitec prépare également les générations suivantes avec plusieurs programmes de R&D qui proposeront des solutions uniques et ultra performantes.

C. Imager-SOI

Nos substrats Imager-SOI ont été spécialement conçus pour la fabrication des capteurs d’image 3D utilisés pour la reconnaissance faciale. Nos produits sont matures et délivrés en fort volume pour le marché des smartphones. Nous travaillons actuellement sur les générations suivantes avec l’écosystème Imager.

D. Photonics-SOI

Les interconnexions optiques haut débit dans les centres de données évoluent rapidement pour augmenter la quantité et la vitesse des informations échangées, réduire leur coût et améliorer leur efficacité énergétique. La technologie « silicon photonics » construite sur des substrats de type SOI est en train de remplacer les composants traditionnellement fabriqués sur des matériaux composés III-V (GaAs, InP). Les substrats Photonics-SOI sont au cœur de cette révolution. Ils sont utilisés dans les data centers pour les interconnexions de 100/400 GbE (Gigabit Ethernet), 800 GbE et au-delà dans les centres de données. La Silicon Photonics présente un intérêt grandissant pour des intégrations à très haut débit (co-package optique) auprès d’entreprises majeures du secteur digital. Ce substrat est également une solution pour d’autres applications dans les domaines des capteurs et du calcul (intelligence artificielle). La technologie SOI fournit une structure unique qui permet d’intégrer des composants optiques sur des plateformes CMOS. Nos substrats Photonics-SOI jouent un rôle majeur dans la performance optique finale des dispositifs. C’est pourquoi nous innovons et améliorons de façon continue leurs caractéristiques afin d’accompagner les évolutions technologiques des centres de données de dernière génération.

En 2022-2023, Soitec est le fournisseur de plusieurs fonderies internationales, en 200 et 300 mm. Les produits obtenus ont une très bonne uniformité ainsi qu’une très faible rugosité de surface. L’accent a été spécialement mis sur la reproductibilité et la qualité de notre procédé de production, permettant de répondre à l’évolution du marché vers les connexions entre circuits électroniques qui représentera d’ici quelques années un « must » dans les circuits haut de gamme. Nous avons aussi étendu nos contacts afin d’ouvrir plus largement nos substrats sur des applications innovantes au-delà des centres de données, à destination de nouveaux segments de SOI photonique. La structure de nos substrats Photonics-SOI peut également être une très bonne option pour la réalisation de dispositifs pour le quantum computing. Nous avons engagé une activité de R&D en partenariat avec des acteurs majeurs dans ce domaine.

E. POI

Le développement à grande échelle des Communications mobiles génère un trafic extrêmement dense dans toutes les bandes de fréquences. Pour être en mesure d’isoler les informations à recevoir et ne pas perturber les autres utilisateur·rices lors de l’émission ou la réception, on utilise des filtres radio-fréquence. Ces filtres se multiplient dans les nouvelles générations de smartphones, ils doivent donc être plus petits et moins énergivores, et prendre en charge des fréquences plus élevées et des bandes plus larges. Nos substrats POI permettent de fabriquer des filtres à ondes acoustiques de surface (SAW) qui répondent à ces enjeux. Ces filtres sont assemblés dans les modules front-end des smartphones avec les amplificateurs de puissance, les commutateurs et les amplificateurs à faible bruit, dont la fabrication utilise déjà les substrats RF-SOI de Soitec. Nos produits POI sont composés d’une fine couche de matériaux piézoélectriques au-dessus d’une couche d’oxyde, et d’un substrat en silicium à haute résistivité. Ils offrent la possibilité de fabriquer des filtres de bande passante plus larges et très peu sensibles aux variations de température. Par ailleurs, nos substrats POI permettent d’intégrer plusieurs filtres sur une même puce.

En juillet 2020, nous avons annoncé la signature d’un accord commercial avec Qualcomm Technologies portant sur l’approvisionnement de substrats POI pour la nouvelle génération de filtres RF destinés aux modules front-end des smartphones.# Présentation de Soitec et de nos activités

F. Power-SOI

Power-SOI est un substrat innovant favorisant le développement de circuits imprimés de puissance pour véhicules et industrie, qui présente de hautes performances et une grande efficacité énergétique. Il est adapté à un fonctionnement à haute tension, résiste à des températures élevées et dispose d’une grande robustesse. Cette ligne de produits permet également une meilleure intégration des circuits numériques et analogiques sur la puce, essentielle pour créer une électronique de puissance à haute sécurité fonctionnelle. Power-SOI est la ligne de produits idéale pour les circuits intégrés de puissance automobile de nouvelle génération, tels que les circuits intégrés des infrastructures réseau embarquées dans les véhicules (IVN), les circuits intégrés de gestion intelligente de l’alimentation électrique (PMIC), les puces de système de base (SBC), les circuits intégrés de gestion de batterie (BMIC), les circuits intégrés de commande de smartgrid, les circuits intégrés d’actionnement intelligent et les circuits intégrés de commande LED, compatibles avec les nouvelles architectures de réseau électrique à basse tension de 48V. Parmi les applications possibles dans l’industrie figurent notamment les circuits intégrés de commande de smartgrid, les circuits intégrés de contrôle de moteur intelligent, les circuits intégrés de capteur de courant et les circuits intégrés de transducteur/générateurs d’ultrasons.

G. RF-SOI

Les substrats RF-SOI sont présents dans quasiment 100 % des smartphones vendus dans le monde. Au cours des dernières années, notre gamme de plaques de silicium sur isolant destinées aux applications de radio-fréquence (RF-SOI) s’est imposée comme la technologie de référence pour l’élaboration de nombreux composants des modules front-end des smartphones. Le module front-end est un élément clef des systèmes de communication sans fils cellulaires et Wifi dans les téléphones mobiles. Le contenu en RF-SOI augmente avec chaque nouvelle génération de produits puisqu’un plus grand nombre de composants et une performance accrue sont nécessaires dans les modules front-end pour répondre aux normes des nouvelles générations cellulaires telles que la 5G. Notre gamme de produit RF-SOI permet des meilleures performances que des technologies concurrentes en répondant aux au standard 4G et aux nouveaux standards cellulaires 5G et de connectivité sans fil Wifi 6 et 7. Ils assurent une augmentation des vitesses de données sans dégradation de la qualité de la communication. La gamme de produits RF-SOI englobe les plaques RF enhanced Signal Integrity (RFeSI) et High-Resistivity SOI (HR-SOI). Nos principaux contrats de fourniture nous lient aux plus grandes fonderies.

Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Présentation de Soitec et de nos activités
25 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023
SOITEC

On notera aussi que nos nouvelles générations de produits RFeSI permettent de réduire la consommation énergétique des modules front-end à performance équivalente, ce qui induit un effet positif sur la durée de vie des batteries et permet un impact positif des produits Soitec sur l’empreinte carbone. Dans ce marché très dynamique, il est important de constamment innover en matière de technologie, mais aussi de coûts. Soitec continue à investir et exécute sa feuille de route sur le développement des nouveaux produits RF-SOI pour répondre à ces défis. Pendant l’exercice 2021-2022, outre la très forte production en 200 mm, nous avons assuré une forte croissance de plaques RF-SOI en technologie 300 mm, sur notre site de Bernin en France mais aussi sur notre site de Singapour, qui est aujourd’hui qualifié chez la majorité des clients.

H. SmartSiC TM

Le Carbure de Silicium (SiC) est un matériau stratégique à l’adoption massive du véhicule électrique. Ses propriétés améliorent les performances des dispositifs tels que les diodes et les transistors à effet de champ métal-oxyde-semi-conducteur (MOSFET), présentant des avantages compétitifs pour la conversion d’énergie par rapport aux diodes et aux transistors bipolaires à grille isolée (IGBT) faits en silicium (Si). Utilisés dans des applications de puissance et de conversion d’énergie, les dispositifs en carbure de silicium (SiC) offrent les bénéfices suivants : pertes énergétiques réduites, fréquences de commutation plus élevées, température de fonctionnement plus élevée, robustesse dans les environnements sévères et hautes tensions de claquage. Du point de vue des utilisateur·rices, ces avantages se traduisent en des systèmes moins énergivores, plus compacts, moins lourds et, en somme, moins coûteux lors de leur production ainsi que de leur utilisation. Grâce à ces caractéristiques, les dispositifs en SiC sont devenus incontournables dans les marchés des véhicules électriques et de leur infrastructure de recharge, et leur rôle d’accélérateurs de ces marchés est aujourd’hui indiscutable. L’utilisation des dispositifs en SiC permet d’étendre la distance roulée par charge d’au moins 10 %, et d’obtenir des temps de charge de la batterie bien plus courts qu’avec l’utilisation des dispositifs en Si. Les substrats conventionnels en SiC sont difficiles à produire, et ceux de haute qualité, permettant d’obtenir un rendement de production élevé, sont peu disponibles et très onéreux. En utilisant la technologie exclusive Smart Cut TM de Soitec, nous avons développé une nouvelle gamme de substrats appelés SmartSiC TM permettant de relever les défis de la chaîne d’approvisionnement actuelle, tout en offrant des rendements de production et des performances sans précédent. Lors de l’exercice 2022-2023, la Société a signé avec la société STMicroelectronics International N.V. le 30 novembre 2022, un protocole d’accord pour une future coopération technique et commerciale sur les substrats SiC sous réserve de la qualification de la technologie des substrats SmartSiC™ de 200mm par ST d’ici au 30 juin 2024.

1.5 Innovation

1.5.1 Une boîte à outils extraordinaire pour élaborer les substrats les plus complexes

Les circuits électroniques sont créés sur la partie supérieure des substrats. La nature même du matériau influence directement le fonctionnement et la performance du circuit. Les parties inférieures servent souvent d’isolation ou de protection, ou contribuent à la régulation thermique des composants. La possibilité de mixer des matériaux différents et d’en contrôler les caractéristiques physiques et chimiques ouvre un champ quasi infini de possibilités. Avec nos technologies qui permettent non seulement le transfert de couches mais aussi la croissance de couches nouvelles, nous disposons d’une formidable boîte à outils pour créer des matériaux extrêmement novateurs. Environ 11,3 % du chiffre d’affaires annuel du Groupe est consacré aux projets de R&D (coût de R&D brut avant effets de capitalisation au 31 mars 2023), ce qui nous permet de maintenir un niveau de développement suffisant pour une offre de produits alignée aux besoins du marché.

SMART CUT TM
MATÉRIAUX COMPOSÉS
SMART STACKING TM
ÉPITAXIE

	Couche du dispositif : Silicium, silicium contraint, SIC, Germanium, InP, GaAs, GaN, inGaN, LiTaO 3 , LINbO 3 ...
Isolant enterré :	SiO 2 , ONO...
Substrat support :	CZ Silicium, silicium haute résistivité, saphir, verre, GaAs, Ge, SIC...

26 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023
1 Présentation de Soitec et de nos activités
Innovation

1.5.2 Un portefeuille mondial de brevets pour nous différencier et préserver notre avantage concurrentiel

Avec un portefeuille de plus de 4 000 brevets actifs dans le monde, nous menons une stratégie d’innovation basée sur des solutions de rupture. Afin de répondre aux besoins de nos clients, cette stratégie vise à leur fournir des produits qui allient performance, efficacité énergétique et compétitivité. Elle repose sur :
• une équipe d’experts ;
• le lien étroit entre la R&D et l’élaboration des produits, afin de mettre au point de nouvelles solutions technologiques ;
• le développement et l’industrialisation de produits à forte valeur ajoutée pour répondre aux besoins du marché.
Nous consacrons une part importante de nos ressources et de notre chiffre d’affaires au développement de procédés de fabrication d’avant-garde et à l’amélioration des procédés existants. Notre stratégie est en phase avec la tendance du secteur en matière d’innovation technologique. L’âge moyen de nos brevets est inférieur à cinq ans. Nous déposons plus de 400 demandes de brevets chaque année. Pour la sixième année consécutive, nous figurons parmi les 50 premiers déposants de brevets en France, aux côtés de très grands groupes industriels (1) . Notre technologie Smart Cut TM est protégée par plusieurs centaines de brevets. Ces brevets portent sur les extensions d’application de cette technologie à de nouveaux produits, sur les améliorations réalisées lors de certaines étapes de la production et sur l’optimisation des coûts au sein du procédé de production. Par ailleurs, nous déposons chaque année de nombreux brevets pour des substrats avancés et innovants, et d’autres technologies exclusives.# 1. Présentation de Soitec et de nos activités

1.5 Propriété Intellectuelle

En complément de notre portefeuille de brevets, nous acquérons des brevets sous licence auprès de nos partenaires industriels et de recherche. Cela nous permet de renforcer les dispositifs de protection mis en place autour de nos principales technologies. Cette stratégie proactive en matière de propriété industrielle vise à protéger le caractère unique de nos technologies, que nous pouvons ensuite mettre à disposition de nos licenciés dans le cadre de transferts de technologie. Les accords de licence que nous concluons sont conformes aux pratiques du marché. La Société conclut également des licences à certains de ses partenaires stratégiques lesquels sont rémunérés par des redevances.

1.5.3 Partenariats stratégiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur des semi‑conducteurs

Dans le secteur des semi-conducteurs, nous bénéficions aujourd’hui d’une position concurrentielle unique, fruit des partenariats que nous avons mis en place sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Afin d’être au cœur de l’innovation, nous collaborons avec des centres de recherche d’envergure mondiale (tels que l’Imec, le Fraunhofer, le CEA-Leti, A*STAR-IME, le CNRS, le CEMES), des universités (telles que Stanford, Berkeley, NUS, NTU, l’UCL, Grenoble INP-Phelma, UGA), des équipementiers internationaux et des plateformes d’innovation industrielle. Le 1er janvier 2023, nous avons renouvelé, pour une durée de cinq ans supplémentaires, l’accord de partenariat stratégique de R&D établi avec le CEA-Leti mis en place il y a plus de 25 ans. Nous développons également des initiatives uniques au monde avec nos partenaires, telles que le Substrate Innovation Center, créé en juillet 2018 avec le CEA-Leti. Le Substrate Innovation Center est un pôle de R&D ouvert aux différentes entités actives dans cette industrie qui a pour mission de favoriser la collaboration précoce et le partage des connaissances au sein de la chaîne de valeur des semi-conducteurs, depuis les substrats jusqu’aux systèmes. Ce pôle a ainsi pour vocation de stimuler la R&D en matière de substrats innovants, qu’il s’agisse du SOI ou d’autres matériaux. Une ligne pilote dédiée permet actuellement de réaliser des prototypes. Le centre d’innovation sur les substrats Soitec-Leti accueille depuis 2020 une ligne pilote dédiée au carbure de silicium (SiC), dans le cadre du programme de co-développement que Soitec et Applied Materials ont contracté fin 2019.

1.5.4 Les produits en développement

Soitec développe, notamment, les nouveaux produits suivants:
* Les matériaux composés (compound semiconductors) sont énergétiquement efficaces car ils présentent des propriétés uniques telles que des champs de claquage et une mobilité électronique bien supérieurs à ceux du silicium. En outre, à basse tension, ils permettent d’émettre et de détecter la lumière et de générer des micro-ondes. Ces atouts permettent de créer des dispositifs plus rapides, qui fonctionnent à des fréquences et des puissances plus élevées et qui consomment moins d’énergie.
* Les technologies qui permettent de faire de l’intégration verticale de circuits intégrés. Dans ce domaine, deux approches existent. La première consiste à empiler des couches afin de fabriquer sur une même puce des composants différents (mémoires, logiques, ASIC) : c’est que l’on appelle l’intégration séquentielle 3D. La seconde approche consiste à empiler verticalement des puces puis à générer le système de connexions approprié entre elles, procédé nommé « intégration 2.5D ».
* Les matériaux qui serviront de base aux qubits (abréviation de quantum bits) pour les ordinateurs quantiques. Les qubits sont les éléments de base qui permettent de manipuler les informations dans un ordinateur quantique.

(1) https://www.inpi.fr/sites/default/files/Palmares2022.pdf.

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27 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

1.6 Production

PARTENARIAT - CHINE

POWER-SOI RF-SOI SIMGUI SHANGHAI CHINE 450 K PLAQUES/AN CAPACITÉ MAX

FRANCE

RF-SOI PHOTONICS-SOI POWER-SOI
SOITEC BERNIN 1 FRANCE
1 M PLAQUES/ AN CAPACITÉ MAX

RF-SOI IMAGER-SOI PHOTONICS-SOI FD-SOI
SOITEC BERNIN 2 FRANCE
750 K PLAQUES/ AN CAPACITÉ MAX

POI
SOITEC BERNIN 3 FRANCE
700 K PLAQUES/ AN CAPACITÉ MAX

SMARTSiC TM
SOITEC BERNIN 4 FRANCE
500 K PLAQUES/ AN CAPACITÉ MAX

BELGIQUE

PLAQUES ÉPITAXIÉES GAN
SOITEC BELGIQUE N.V HASSELT BELGIQUE

SINGAPOUR

RF-SOI FD-SOI AUTRES PRODUITS SOI
SOITEC PASIR RIS SINGAPOUR
1 M PLAQUES/ AN CAPACITÉ MAX

EXTENSION DE SOITEC PASIR RIS
1 M PLAQUES/ AN CAPACITÉ MAX

300 mm SOI 1,7 M plaques/an BERNIN 2
PASIR RIS 150/200 mm POI 0,7 M plaques/an BERNIN 3
200 mm SOI 1,45 M plaques/an BERNIN 1
SIMGUI 28 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

1.6.1 France

Nos usines de Bernin 1 (production de plaques de 200 mm) et de Bernin 2 (production de plaques de 300 mm) fonctionnent à plein régime, avec une production annuelle qui a été portée à 1 000 000 et 750 000 plaques respectivement. La capacité de Bernin 2 concernant la réutilisation des plaques donneuses de 300 mm est de 300 000 unités par an. Nous continuons à faire évoluer les infrastructures industrielles de Bernin, en ligne avec la croissance de notre activité, pour garantir notre réactivité en prévision des prochains enjeux de croissance. Grâce à un redesign de nos salles blanches, de notre infrastructure industrielle et de la gamme de fabrication, nous avons augmenté significativement le potentiel de production de notre ligne de substrats POI à Bernin 3, l’objectif étant d’atteindre une capacité de 700 000 plaques par an à terme. Les prochaines augmentations de capacité seront mises en place par tranches successives afin de répondre aux besoins de nos clients. Nous avons annoncé en mars 2022, l’extension de nos moyens de production à Bernin pour accroître nos capacités en SOI (avec une capacité supplémentaire de réutilisation des plaques donneuses de 300 mm de 300 000 unités par an, elle vient doubler la capacité existant à Bernin 2) et nous préparer à produire des substrats semi‑conducteurs innovants en carbure de silicium (SiC). La qualification de cette nouvelle unité de production et la première production de substrats SmartSiC TM devraient avoir lieu au second semestre de l’exercice 2023-2024. Nous prévoyons une capacité de 500 000 unités par an.

1.6.2 Singapour

Depuis le lancement de notre ligne pilote en septembre 2017, le site de Pasir Ris a atteint une capacité de production de plus de 500 000 plaques par an, qui est qualifiée pour les produits RF-SOI et FD-SOI. De nouveaux investissements sont prévus cette année sur ce site de Pasir Ris, pour répondre à la montée en puissance des produits SOI. L’objectif reste d’installer une capacité de 1 000 000 plaques par an à terme. En ligne avec notre stratégie d’accroissement de notre capacité pour répondre à la demande croissante pour nos produits, nous avons annoncé l’extension de notre capacité de production à Pasir Ris, et en avons inauguré la construction en décembre 2022. À terme, cette extension doublera la capacité du site de production de Pasir Ris, à 2 000 000 plaques par an.

1.6.3 Belgique

Notre site belge fournit les plaques épitaxiées de nitrure de gallium sur silicium (GaN-on-Si) et de nitrure de gallium sur carbure de silicium (GaN-on-SiC). Sa capacité de production totale va augmenter progressivement, et une étape majeure a été réalisée en 2019-2020 avec l’installation et la qualification d’un nouveau réacteur industriel épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOCVD) de dernière génération pour gérer les demandes de volumes importants. Ces produits sont vendus à des fabricants de composants ou de dispositifs intégrés, qui élaborent ensuite des produits de puissance et de radio-fréquence de haute performance.

1.6.4 Partenariat de production en Chine

En 2015, Soitec a conclu un partenariat avec la société chinoise Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Simgui) pour la production de plaques de 200 mm. La capacité installée est désormais de 450 000 plaques par an. En 2021, Soitec et Simgui ont décidé d’augmenter la capacité de production de plaques SOI de 200 mm et de prolonger la durée des accords de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2027. La production de Simgui est uniquement vendue à Soitec pour ses ventes à travers le monde.

1.7 Clients : nos partenaires stratégiques privilégiés

Nous vendons nos substrats à des concepteurs et fabricants de circuits intégrés appelés IDM (Integrated Device Manufacturers), ou à des sous traitants de fabrication du domaine du semi-conducteur appelés fonderies. Ces clients sont implantés dans le monde entier. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients (fonderies, fabless) pour définir les fonctionnalités, les performances et les feuilles de route des produits qui répondent à leurs besoins et aux délais de mise sur le marché.# Présentation de Soitec et de nos activités

Des responsables de programmes et des ingénieurs d’application sont en permanence sur le terrain pour aider nos clients à concevoir, fabriquer et tester les dispositifs semi-conducteurs qui intègrent nos substrats. Nous sommes un partenaire stratégique privilégié pour nos clients grâce à notre engagement en matière d’innovation, de création de valeur et d’exécution rigoureuse.

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1.8 Accélération de notre engagement qualité

Parmi les axes stratégiques de développement, Soitec a l’ambition d’être reconnu par ses clients pour la qualité de ses produits et services. Lors de cet exercice fiscal, Soitec a poursuivi la dynamique amorcée en 2020 et a renforcé ses programmes visant l’excellence opérationnelle et organisationnelle. Certaines actions réalisées en faveur de la qualité méritent d’être soulignées :

• la poursuite du programme « Culture Qualité » qui permet de rappeler l’implication de tous·tes les employé·es avec la création des Quality Awards qui récompensent depuis 2021 les meilleures réalisations de terrain, notamment issues de projets réalisés en équipes transverses, et sont présentées au Comité Exécutif. En 2022, ce programme a été également axé sur le renforcement des formations sur les compétences qualité pour l’ensemble des personnels Soitec et pour tous les sites de production ;
• la poursuite et le renforcement du « Programme Zéro Défaut ». Il s’agit d’une démarche d’amélioration continue de nos systèmes de contrôle qualité ainsi que des processus associés. Démarré en 2017 sur le site de Bernin, ce programme se déploie depuis 2019 sur l’ensemble de nos sites de production et sur celui de notre partenaire pour la production en Chine, et concerne également nos fournisseurs de matière silicium. Dans la lignée des années précédentes, nous avons poursuivi le renforcement de notre système SPC (Statistical Process Control) sur toute notre chaîne de production (de la matière première aux produits livrés chez nos clients), avec pour but de garantir la stabilité de nos produits livrés ;
• l’engagement qualité de tous les acteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement – depuis nos fournisseurs et partenaires, en passant par nos processus de fabrication, mais aussi les opérations logistiques jusqu’aux clients – est essentiel à notre amélioration continue. Garantir la qualité de nos produits et services est essentiel pour accompagner la croissance de Soitec dans la durée : développer de nouveaux produits innovants sans compromis sur la satisfaction de nos clients, ni sur la qualité de nos substrats et de nos livraisons.

1.9 Analyse de la concurrence

La concurrence varie selon les produits proposés. Dans le secteur des Communications mobiles, Soitec propose un portefeuille de produits variés comprenant le RF-SOI, le FD-SOI, le POI et le RF-GaN, pour lesquels Soitec est concurrencée respectivement par des groupes comme GlobalWafers, Shin-Etsu (SEH), NGK et plusieurs autres concurrents sur l’Epi GaN tels que IQE. Dans le secteur Automobile & Industrie les produits Soitec Power-SOI, FD-SOI et GaN Power sont concurrencés respectivement par des sociétés comme GlobalWafers, SEH,et d’autres concurrents sur l’Epi GaN tels que IQE. Les plaques SmartSiC pour lesquelles nous avons signé un premier accord commercial en décembre 2022, sont concurrencées par des producteurs de boules de Carbure de Silicium dites monocristallines. Enfin, sur les Objets intelligents, les produits FD-SOI, Photonics-SOI et Imager SOI, sont concurrencés respectivement par des sociétés comme SEH et GlobalWafers.

Soitec a octroyé des licences sur ses brevets SOI SmartCut™ à SEH et à GlobalWafers. SEH est un acteur important de notre écosystème : un fournisseur stratégique de plaques en silicium brut de 200 mm et 300 mm, mais aussi une société concurrente, ainsi qu’un actionnaire minoritaire. Ces trois activités sont clairement cloisonnées et indépendantes :

• les discussions fournisseurs sont réalisées via les groupes achats et innovations suivant des processus standards ;
• SEH a obtenu en 1997 une licence sur les brevets Smart Cut™, qui a été renouvelée en mars 2023 pour une durée de 10 ans. Cette licence ne requiert aucune interaction opérationnelle sauf de déclarer son chiffre d’affaires aux fins du calcul des royalties ;
• la participation au Conseil d’administration est conforme au respect des règles se rapportant aux conflits d’intérêts, décrites au paragraphe 4.1 du présent Document d’Enregistrement Universel.

GlobalWafers possède également une licence sur les brevets Smart Cut™ SOI, dont le terme est le 31 octobre 2023, et produit du SOI 200 mm.

Le marché du nitrure de gallium (GaN) est un marché en forte croissance, fragmenté et encore peu mature. La place de Soitec est encore modeste sur ce marché, et le Groupe mise sur l’innovation apportée dans la qualité des substrats produits par sa filiale belge son expérience approfondie et sa grande compétence en matière de production de forts volumes pour prendre une position de leader lorsque le marché deviendra mature.

La Société a signé avec la société STMicroelectronics International N.V. le 30 novembre 2022, un protocole d’accord pour une future coopération technique et commerciale sur les substrats SiC sous réserve de la qualification de la technologie des substrats SmartSiC™ de 200 mm par ST d’ici au 30 juin 2024. Ce protocole d’accord prévoit notamment, sous réserve de la qualification et de la signature des accords commerciaux correspondants, l’octroi d’une licence à STMicroelectronics International N.V. de production de substrats SmartSiC™ de 200 mm ainsi que des accords de vente et d’achat entre les parties, le contenu de cet accord étant plus amplement détaillé dans la section dédiée aux conventions réglementées ci-après.

Sur le marché des filtres RF, le produit piézoélectrique sur isolant (POI) apporte une disruption sur le marché. Soitec, en tant qu’acteur majeur, contribue à remodeler le marché et à établir de nouveaux standards. Sur le marché des filtres RF,nous avons l’ambition de faire du piézoélectrique sur isolant (POI) un nouveau standard sur son marché, comme nous l’avons fait avec le RF‑SOI.

1.10 Objectifs du Groupe

Soitec est bien positionnée pour poursuivre une croissance nettement plus rapide que le marché des semi-conducteurs dans le monde. Au cours de l’exercice 2022-2023, le Groupe a réalisé une hausse de son chiffre d’affaires d’environ 19 % (à taux de change et périmètre constants), contre 3 % environ attendus sur le marché mondial des semi-conducteurs au titre de l’année 2022. Des mégatendances séculaires encourageantes – la 5G, l’intelligence artificielle et automatisation et l’efficacité énergétique – entraînent une demande constante en appareils et en matériaux semi-conducteurs sur les marchés stratégiques finaux de Soitec, tels que les Communications mobiles, l’Automobile et l’Industrie, et les Objets intelligents.

En outre, le Groupe conservera un avantage concurrentiel solide sur le marché des substrats innovants, grâce à ses activités d’innovation et de développement commercial très différenciées, et à ses relations étroites avec des partenaires stratégiques dans l’industrie des semi-conducteurs : centres de recherche, fournisseurs et clients. L’avantage concurrentiel de Soitec permettra de maintenir un facteur de différenciation unique dans son portefeuille de produits en développement et confirmera sa position de leader sur l’ensemble des marchés de substrats innovants couverts par le Groupe. Enfin, Soitec a déjà prévu de développer sensiblement ses capacités de fabrication afin de produire des substrats innovants dans plusieurs régions, dont la France, Singapour, la Belgique et la Chine avec son partenaire Simgui. Le fait d’augmenter la capacité de production et le taux d’utilisation dans chaque usine est essentiel pour saisir des opportunités de croissance et améliorer l’effet de levier opérationnel.

Dans la continuité du plan stratégique de Soitec, qui place désormais le développement durable au nombre des trois enjeux majeurs de la Société, nous avons défini une raison d’être pour le Groupe, et l’avons inscrite dans nos statuts. Cette raison d’être décrit au mieux notre contribution dans la chaîne de valeur et pour l’ensemble de nos parties prenantes, internes et externes, en intégrant la dimension environnementale et sociétale, tant au travers de nos produits que comme acteur·rices de notre chaîne de valeur.

La raison d’être de Soitec est la suivante : « Nous sommes le terreau innovant de technologies intelligentes et économes en énergie, qui transforment durablement nos vies quotidiennes ». Le choix des mots fait référence à la fois aux substrats eux-mêmes, à l’importance de notre ancrage territorial et à notre place singulière dans la chaîne de valeur, à son origine et à notre capacité de permettre à la fois les avancées technologiques de nos clients et de veiller à leur sobriété énergétique. Cette raison d’être nous engage et nous oblige. Elle a pour vocation de nous inspirer dans la réalisation des engagements que nous avons pris en matière de lutte contre le changement climatique et dans le cadre de nos politiques sociales.# Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et environnement de contrôle Présentation de Soitec et de nos activités

1.11 Organigramme du Groupe

L’organigramme ci-dessous présente le Groupe à la date de publication du présent Document d’Enregistrement Universel. Sociétés inactives – Voir section 5.1.1.3 pour l’activité « Énergie Solaire ».

graph TD
    TAIWAN --> |100 %| Soitec USA LLC
    TAIWAN --> |100 %| Soitec Solar Industries LLC
    Soitec USA LLC --> |100 %| Soitec Solar Development LLC
    Soitec USA LLC --> |100 %| Soitec USA Holding Inc.
    Soitec USA Holding Inc. --> |100 %| Soitec Lab SAS
    Soitec Lab SAS --> |100 %| Soitec NewCo 2 SAS
    Soitec Lab SAS --> |100 %| Soitec NewCo 3 SAS
    Soitec Lab SAS --> |100 %| Novasic SAS
    Soitec Lab SAS --> |100 %| Soitec NewCo 4 SAS
    Soitec Lab SAS --> |100 %| Soitec Korea LLC
    Soitec Lab SAS --> |100 %| Soitec Japan Inc.
    Soitec Lab SAS --> |100 %| Soitec Asia Holding Pte Ltd.
    Soitec Asia Holding Pte Ltd. --> |100 %| Soitec Trading (Shanghai) Co., Ltd.
    Soitec Lab SAS --> |100 %| Concentrix Holding SAS
    Concentrix Holding SAS --> |100 %| Dolphin Integration Inc.
    Concentrix Holding SAS --> |100 %| Dolphin Design Pte Ltd.
    Concentrix Holding SAS --> |100 %| Dolphin Integration Ltd.
    Concentrix Holding SAS --> |100 %| Dolphin Design SAS
    FRANCE --> |96,59 %| Soitec Belgium N.V.
    FRANCE --> |100 %| Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd.
    FRANCE --> |100 %| Soitec Solar France SAS
    FRANCE --> |100 %| CPV Power Plant No. 2 (Pty) Ltd.
    FRANCE --> |100 %| Soitec Solar RSA (Pty) Ltd.

2 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

2.1 Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise en place

2.1.1 Contexte économique

La succession d’événements majeurs qui affectent le paysage économique et politique mondial ces dernières années (comme la pandémie mondiale, les tensions géopolitiques, les conséquences de la guerre Russie- Ukraine, l’accélération du changement climatique) a pour conséquence un certain degré d’incertitudes sur l’évolution de l’économie mondiale. Ce contexte met en avant des situations qui peuvent impacter, directement ou indirectement, l’activité du Groupe telle que l’inflation, la dépendance énergétique, l’utilisation des ressources naturelles, le durcissement de la réglementation internationale ou encore les évolutions temporaires ou définitives dans les circuits d’approvisionnement.

Le Groupe assure une veille constante sur ces évènements et leurs potentiels impacts opérationnels et/ou financiers sur nos activités sont pris en compte dans nos projections et nos analyses de risques. Les projections du cycle inflationniste actuel avec notamment la hausse des prix des matières premières et de l’énergie, la remontée des taux d’intérêts, la volatilité des devises ou encore la fragilisation des structures bancaires, restent encore incertaines quant à l’ampleur des effets économiques et financiers au niveau mondial. Cette tendance haussière peut avoir un impact financier direct sur l’activité et être accentuée dans des situations de dépendance sur notamment certaines matières premières dans le cas où la marge de négociation sur les prix serait très faible ou impossible.

La reprise accélérée de l’activité économique post-Covid 19, combinée avec une disponibilité limitée des énergies fossiles, a créé des tensions sur l’approvisionnement en énergie, ce phénomène s’est accentué avec la guerre Russie-Ukraine provoquant une crise énergétique sur certains marchés et une inflation sur les tarifs de l’électricité et du gaz. Cette situation met en avant une forme de dépendance sur certains approvisionnements (notamment l’électricité) et leur potentiel impact direct sur l’activité du Groupe tant au niveau de la disponibilité qu’au niveau des coûts. Ce facteur a été pris en compte dans l’analyse des risques et l’ensemble des actions prises sur le court et moyen terme permettent de limiter l’impact financier sur l’activité sur la base des éléments connus à ce jour. En parallèle, le Groupe a entamé une démarche sur le long terme pour revoir ses besoins en consommation et ses sources d’approvisionnement afin d’être alignés avec ses engagements sur le climat et la transition énergétique.

2.1.2 Changement climatique et transition écologique

Les risques liés au changement climatique et à la transition écologique auxquels le Groupe est exposé sont évalués chaque année lors du processus de revue globale de nos facteurs de risques. Cette évaluation prend en compte les risques exogènes et endogènes et, à la date de la publication du Document d’Enregistrement Universel, seul un impact spécifique et significatif a été relevé et concerne le risque de perturbation des sites de production de nos fournisseurs de matières premières, avec notamment deux principales sources d’approvisionnement basées au Japon. Ce risque est décrit au paragraphe 2.1.5.3 Risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

En parallèle, l’accélération des exigences de nos parties prenantes en matière de développement durable, que ce soit au niveau réglementaire ou au niveau de l’évaluation de nos engagements et de leur réalisation, devient un enjeu pour les années à venir et pourrait avoir un impact sur l’image si le Groupe n’avait pas la capacité d’être aligné avec ces attentes. À ce titre, le Groupe a engagé une politique ambitieuse en signant la lettre d’engagement de Science Based Targets initiative en 2021 et en s’engageant sur des objectifs à moyen et long terme alignés avec l’Accord de Paris sur le réchauffement climatique dans le cadre de la COP21.

La note 3.4 du chapitre 6, paragraphe 6.2.1.2 Annexes à nos états financiers consolidés au 31 mars 2023 donne un complément sur la prise en compte des impacts dans nos états financiers consolidés. Les impacts extra-financiers liés au changement climatique sont également abordés au chapitre 3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

2.1.3 Cartographie des risques spécifiques au Groupe et à son secteur d’activité

L’élaboration de la cartographie des risques repose sur une méthodologie et des critères d’évaluation décrits dans les sections suivantes. Pour sa mise en œuvre, le groupe Soitec dispose d’un dispositif de revue des risques et s’appuie pour cela sur son environnement de contrôle et de gestion des risques (cf. chapitres 2.2.2).

2.1.3.1 Méthodologie

Chaque risque est identifié, analysé et évalué lors du processus de revue de nos risques dans une matrice générale (cf. paragraphe 2.2.5.2 Cartographie des risques, notre démarche). Cette matrice générale permet ensuite de cartographier les risques par catégorie (écosystème, innovation, chaîne d’approvisionnement, finance, données et sécurité, social et environnemental) et de hiérarchiser par niveau de criticité. Les niveaux de criticité retenus par le Groupe pour la hiérarchisation de nos risques sont les suivants :

• critique ;
• majeur ;
• modéré ; et
• mineur.

2.1.3.2 Critères d’évaluation de nos risques

Pour cet exercice, l’évaluation du niveau de criticité intègre un indicateur supplémentaire, qui est le niveau de contrôle.```markdown
Ce critère permet d’évaluer le risque net en appliquant un critère de pondération sur le risque brut tel que décrit ci-après. L’évaluation du niveau de criticité net est ainsi réalisée sur la base de ces trois critères : • le calcul d’un impact financier basé sur la génération d’EBITDA, ou le flux de trésorerie, ou le cours de Bourse, avec une échelle allant de 1 (non significatif) à 5 (critique) ; • l’estimation d’une probabilité ou d’une occurrence avec une échelle allant de 1 (non fréquent) à 4 (certain) ; • le niveau de contrôle permettant d’atténuer le risque allant de 0.5 (élevé) à 1 (inexistant ou impossible). La combinaison de ces trois critères permet de classer les risques parmi les quatre niveaux de criticité précités, comme décrit dans le schéma qui suit.

x x = IMPACT
| IMPACT | NIVEAU DE CONTRÔLE | PROBABILITÉ | RISQUE NET |
| :------------------ | :--------------------------------- | :-------------------------------------------------------------------- | :----------- |
| 1 Non-significatif | 0,5 Élevé | 1 Non fréquent (Peut survenir au moins une fois au-delà de 10 ans) | < 3 Mineur |
| 2 Mineur | 0,7 Limité | 2 Possible (Peut survenir une fois tous les 5 à 10 ans) | 3 - 4 Modéré |
| 3 Modéré | 0,9 Faible | 3 Probable (Peut survenir une fois tous les 3 à 5 ans) | 5 - 9 Majeur |
| 4 Majeur | 1 Inexistant ou impossible | 4 Certain (Peut survenir au moins une fois en moins de 3 ans) | > 9 Critique |
| 5 Critique | | | |

36 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

2 Facteurs de risques et environnement de contrôle

Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise en place

2.1.3.3 La cartographie des risques spécifiques

La cartographie des risques du Groupe a permis d’identifier un nombre total de 83 risques sur l’exercice 2022-2023. Ils ont été classés selon quatre niveaux de criticité : mineur, modéré, majeur et critique (cf. paragraphe 2.1.3.1 Méthodologie). Parmi ces 83 risques, seuls trois risques ont été évalués à un niveau critique et 12 à un niveau majeur, compte tenu de leur impact potentiel, de notre niveau de contrôle et de la probabilité de les voir se matérialiser.

Les risques présentés dans ce chapitre sont groupés et hiérarchisés selon leur nature et leur criticité dans un nombre limité de catégories et représentent les 15 risques spécifiques au Groupe, à son secteur d’activité et à l’environnement dans lequel il opère, que nous avons répartis au sein de six catégories :

• risques liés à l’écosystème ;
• risques liés à l’innovation ;
• risques liés à la chaîne d’approvisionnement ;
• risques financiers ;
• risques liés aux données et à la sécurité ;
• risques sociaux et environnementaux.

La cartographie des risques a été revue par le Comité d’Audit et des Risques et le Conseil d’administration lors de leur réunion du 29 mars 2023. Conformément aux exigences de l’article 16 du Règlement UE 2017/1129, seuls sont présentés dans le chapitre suivant les risques spécifiques du Groupe qui nous paraissent avoir un impact net susceptible d’influencer la prise de décision d’investissement à jour à la date du dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel.

Nous rappelons que d’autres risques non encore identifiés, ou dont la matérialisation n’est pas considérée comme susceptible d’avoir des effets négatifs significatifs, peuvent exister à la date du dépôt du présent Document. Les informations ci-après intègrent dès lors des hypothèses et anticipations qui, par nature, pourraient se révéler inexactes.

2.1.4 Présentation de nos facteurs de risques spécifiques par catégorie

Conformément aux dispositions de l’article 16 du Règlement (UE) 2017/1129, les facteurs de risques identifiés dans nos six catégories de risques sont classés par ordre d’importance, du risque le plus élevé au risque le plus faible, les risques les plus importants étant mentionnés en premier, selon l’évaluation qu’en fait le Groupe à la date du présent Document d’Enregistrement Universel. Seuls les risques spécifiques, importants et corroborés figurent dans le schéma ci-après.

Conformément aux obligations de déclaration de performance extra- financière, nos facteurs de risques matériels, au regard des enjeux de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), font l’objet d’une présentation spécifique au sein du chapitre 3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

, ce qui nous permet de maintenir un niveau de développement suffisant pour une offre de produits alignée aux besoins du marché.

Soutien et financement européen dans le cadre du programme IPCEI (Important Projects of Common European interest) et le plan Nano 2022 qui visent à soutenir l’innovation dans l’industrie de la microélectronique et de la nanotechnologie. Politique de partenariat avec des acteurs clés que sont les centres de recherche, les universités et les clients majeurs sur les segments de marché cibles (Communications mobiles, Objets intelligents, Automobile & Industrie). Développement de plateformes de recherches en Europe, en Asie et aux États-Unis avec notamment le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) et l’Interuniversity Microelectronics Center (IMEC) (cf. paragraphe 1.5.3 Partenariats stratégiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs du présent Document d’Enregistrement Universel). Organisation interne qui permet d’identifier les tendances et les opportunités de marchés et d’anticiper les besoins futurs des clients avec les départements Customer Group, Innovation, Strategic Office, les Divisions et leurs Business Units. Développement de nouvelles générations de produits pour être à la pointe de la technologie, faire face à la compétitivité et intégrer les ruptures technologiques à venir.

Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires

Facteurs de risques et environnement de contrôle

CONCENTRATION DES CLIENTS

Description du risque

La concentration du marché est particulièrement marquée avec la conjonction de plusieurs phénomènes :
› un nombre réduit d’acteurs (fonderies et fabless) sur le marché des semi- conducteurs, limitant la diversification du portefeuille clients (cf. paragraphe 5.1.1.3 Chiffre d’affaires (répartition du chiffre d’affaires par clients) du présent Document d’Enregistrement Universel) ;
› plus de 67 % du chiffre d’affaires réalisé par le Groupe se positionne sur les segments de marché Communication mobile ;
› une exposition influencée par les choix technologiques des marchés cibles et des clients finaux.

Une diminution de la demande sur les segments de marché prépondérants de l’activité ou un changement dans les choix technologiques de nos principaux clients pourraient impacter significativement le chiffre d’affaires.

Impacts potentiels

Une diminution de la demande sur les segments de marché prépondérants de l’activité ou un changement dans les choix technologiques de nos principaux clients pourraient impacter significativement le chiffre d’affaires.

Tendance

Poursuite de la politique de diversification des produits et de captation de segments de marché différents :
• les Communications mobiles,
• les Objets intelligents, et
• l’Industrie Automobile, afin d’élargir l’offre et le positionnement qui nous permettent d’adresser nos solutions à l’ensemble des acteurs clés du secteur et d’accroître le portefeuille clients.

Maintien de la stratégie pour une adoption de tous nos substrats innovants en tant que standards de l’industrie, avec un objectif similaire à celui atteint avec nos produits RF‑SOI qui sont une référence pour la clientèle et dans les composants utilisés pour les smartphones 4G et 5G (cf. section 1.4 Produits du présent Document d’Enregistrement Universel).

Diversification de l’offre sous l’angle couple produits/ applications permettant d’adresser un marché plus large et développement de nouveaux substrats (POI, GaN, SiC, etc).

Programme « Customer intimacy » visant à aligner constamment nos feuilles de route technologie/produits avec la demande clients et ainsi à anticiper les besoins futurs.

Une stratégie de croissance mondiale sur la base d’un découpage régional qui permet de développer l’empreinte auprès des clients et des partenaires clés et ainsi sécuriser nos parts de marché et renforcer la position.

La résultante de cette diversification des produits et des marchés cibles est une diminution du niveau de risque lié à la concentration des clients.

Principaux dispositifs de maîtrise

Poursuite de la politique de diversification des produits et de captation de segments de marché différents :
• les Communications mobiles,
• les Objets intelligents, et
• l’Industrie Automobile, afin d’élargir l’offre et le positionnement qui nous permettent d’adresser nos solutions à l’ensemble des acteurs clés du secteur et d’accroître le portefeuille clients.

Maintien de la stratégie pour une adoption de tous nos substrats innovants en tant que standards de l’industrie, avec un objectif similaire à celui atteint avec nos produits RF‑SOI qui sont une référence pour la clientèle et dans les composants utilisés pour les smartphones 4G et 5G (cf. section 1.4 Produits du présent Document d’Enregistrement Universel).

Diversification de l’offre sous l’angle couple produits/ applications permettant d’adresser un marché plus large et développement de nouveaux substrats (POI, GaN, SiC, etc).

Programme « Customer intimacy » visant à aligner constamment nos feuilles de route technologie/produits avec la demande clients et ainsi à anticiper les besoins futurs.

Une stratégie de croissance mondiale sur la base d’un découpage régional qui permet de développer l’empreinte auprès des clients et des partenaires clés et ainsi sécuriser nos parts de marché et renforcer la position.

La résultante de cette diversification des produits et des marchés cibles est une diminution du niveau de risque lié à la concentration des clients.

CONTEXTE GÉOPOLITIQUE ET ÉCONOMIE MONDIALE

Description du risque

Les tensions géopolitiques se poursuivent et s’intensifient et les événements majeurs de ces dernières années redessinent le paysage de l’économie mondiale et conduisent à une reconfiguration des opérations commerciales. La pandémie mondiale, la guerre Russie-Ukraine, ou encore les tensions persistantes entre les principales puissances économiques ont conduit à des positions politiques, pouvant impacter directement ou indirectement l’activité du Groupe, telles que :
› sanctions internationales à l’encontre de certains pays ou ciblant certaines opérations ou matériaux ;
› mesures protectionnistes et durcissement de la réglementation européenne et internationale.

Impacts potentiels

Augmentation significative de certains coûts (droits de douane, transport, énergie, matières, etc.) pouvant impacter la marge du Groupe, notamment sur les produits exportés dans les pays concernés, ou par la mise en place de circuits logistiques spécifiques. (cf. Répartition géographique du chiffre d’affaires au paragraphe 5.1.1.3 Chiffre d’affaires du présent Document d’Enregistrement Universel).

Non-conformité avec les mesures ou les sanctions internationales qui pourrait conduire au blocage ou à l’interdiction d’entrée sur un marché (notamment Chine et États-Unis) pouvant affecter l’activité du Groupe.

Tendance

Veille économique et réglementaire pour appréhender les contraintes liées aux mesures prises par les grands acteurs mondiaux (États-Unis, Chine, Europe, etc.) et prise en compte des nouvelles pressions économiques liées aux tensions géopolitiques. Pour cela, une équipe d’experts a été mise en place et contribue à :
› capter les évolutions réglementaires et les restrictions des pays concernés par nos activités ;
› identifier et analyser les risques directs et indirects liés aux changements politiques, économiques et réglementaires, définir les actions à entreprendre et les informations à suivre ;
› analyser le contenu de nos produits et l’origine des composants, des équipements ou de la propriété intellectuelle ayant servi à leur fabrication ;
› sensibiliser et former les employés.

Interaction permanente avec nos clients et fournisseurs pour identifier les risques directs et indirects, leur évolution et les plans d’action menés le cas échéant.

Capacités multiples de production situées en Europe et en Asie permettant d’adapter le circuit de distribution et ne pas affecter significativement nos opérations commerciales.

Principaux dispositifs de maîtrise

Veille économique et réglementaire pour appréhender les contraintes liées aux mesures prises par les grands acteurs mondiaux (États-Unis, Chine, Europe, etc.) et prise en compte des nouvelles pressions économiques liées aux tensions géopolitiques. Pour cela, une équipe d’experts a été mise en place et contribue à :
› capter les évolutions réglementaires et les restrictions des pays concernés par nos activités ;
› identifier et analyser les risques directs et indirects liés aux changements politiques, économiques et réglementaires, définir les actions à entreprendre et les informations à suivre ;
› analyser le contenu de nos produits et l’origine des composants, des équipements ou de la propriété intellectuelle ayant servi à leur fabrication ;
› sensibiliser et former les employés.

Interaction permanente avec nos clients et fournisseurs pour identifier les risques directs et indirects, leur évolution et les plans d’action menés le cas échéant.

Capacités multiples de production situées en Europe et en Asie permettant d’adapter le circuit de distribution et ne pas affecter significativement nos opérations commerciales.

FLUCTUATION DES PRIX

Description du risque

La mise en concurrence entre nos substrats innovants et les produits alternatifs proposés sur le marché des semi-conducteurs peut accentuer la pression sur les prix de vente. L’entrée sur de nouveaux segments de marché avec une nouvelle concurrence peut influencer le niveau des prix de vente. Le degré d’adoption des technologies Soitec dépend de leur rapport prix/ performance comparé à celui des autres solutions disponibles sur le marché. L’inflation et l’augmentation des coûts liés au transport, à la matière première ou encore à l’énergie peuvent engendrer une variation de la marge et par conséquent de nos prix de vente.

Impacts potentiels

Possible abandon des projets reposant sur nos produits par la clientèle finale ou leurs fournisseurs si l’équilibre prix/performance n’est pas avantageux, ce qui aurait un impact sur le chiffre d’affaires et les résultats du Groupe.

Révision possible à la baisse de la marge si les prix de vente de la concurrence sont plus compétitifs.

Diminution de la rentabilité en cas de hausse significative des coûts de transport, du prix des matières premières ou des tarifs de l’énergie et qui serait non répercutée sur nos prix de vente.

Tendance

Définition d’un prix de vente minimum afin de maintenir un niveau de marge satisfaisant sur nos produits et de répondre aux attentes du marché en matière de rapport prix/performance.

Mise en place d’une feuille de route produits permettant de mesurer et d’améliorer en permanence la proposition de valeur des produits (prix, performance) et d’assurer leur différenciation sur les segments de marché visés.

Négociation d’accords pluriannuels avec les principaux clients pour déterminer les prix de vente en fonction des quantités commandées.

Mise en œuvre d’un programme de contrôle des coûts utilisant un procédé développé en interne entièrement dédié à une optimisation de l’utilisation des matières premières et une diminution de la dépendance énergétique.

Partenariat à long terme et contrats pluriannuels en volumes et en prix avec les fournisseurs afin de maîtriser les variations de coûts des matières premières.

Principaux dispositifs de maîtrise

Définition d’un prix de vente minimum afin de maintenir un niveau de marge satisfaisant sur nos produits et de répondre aux attentes du marché en matière de rapport prix/performance.

Mise en place d’une feuille de route produits permettant de mesurer et d’améliorer en permanence la proposition de valeur des produits (prix, performance) et d’assurer leur différenciation sur les segments de marché visés.

Négociation d’accords pluriannuels avec les principaux clients pour déterminer les prix de vente en fonction des quantités commandées.

Mise en œuvre d’un programme de contrôle des coûts utilisant un procédé développé en interne entièrement dédié à une optimisation de l’utilisation des matières premières et une diminution de la dépendance énergétique.

Partenariat à long terme et contrats pluriannuels en volumes et en prix avec les fournisseurs afin de maîtriser les variations de coûts des matières premières.# Facteurs de risques et environnement de contrôle

Présentation de Soitec et de nos activités

2.1.5.2 Risques liés à l’innovation

| Description du risque # Facteurs de risques et environnement de contrôle

Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise en place

2.1.5.4 Risques financiers

| Description du risque | Impacts potentiels | Tendance | Principaux dispositifs de maîtrise |
| :--- # 2.1.5.4 Risques liés aux restrictions sanitaires et aux pandémies

Les mesures de restriction prises par les États concernés peuvent temporairement limiter les déplacements professionnels, altérer nos circuits logistiques habituels, suspendre temporairement les activités de nos tiers ou contraindre au confinement nos employés, nos partenaires ou nos sous-traitants.

• Baisse de l’activité des sites de production et/ou de distribution qui seraient touchés par une forte contamination et des mesures de confinement.
• Ralentissement généralisé de l’économie mondiale et possible impact sur les commandes de la clientèle.
• Risque de défaillance de partenaires ou de tierces parties.
• Exposition de la santé de nos collaborateurs et impact social et réputationnel.
• Augmentation des coûts liés à la gestion de la crise (personnel, santé, sécurité, fournitures, transport, etc.).
• Augmentation des risques de cyberattaques liés aux nouveaux modes de travail à distance. (cf. 2.1.5.5 Risques liés aux données et à la sécurité).

Principaux dispositifs de maîtrise

• Maintien et suivi du Plan de continuité de l’activité (PCA) comprenant des mesures adaptées selon les niveaux de crise par pays et les scénarios à adopter pour (i) préserver la santé et la sécurité des collaborateur·rices, (ii) maintenir l’activité et/ou la redémarrer dans les meilleures conditions (iii) organiser le travail à distance et (iv) renforcer la résilience du Groupe, de ses filiales et de ses différents sites de production et de distribution.
• Plan de communication interne et externe par le maintien d’un contact étroit avec la clientèle, nos fournisseurs et nos sociétés sous-traitantes, garantissant l’agilité et la réactivité.
• Veille réglementaire sur les mesures sanitaires des différents pays et application des protocoles dans nos procédures internes.
• Opérations de sécurisation et de sensibilisation dédiées aux risques de cyber attaques, virus, fraude, etc. pour le travail à distance (cf. 2.1.5.5 Risques liés aux données et à la sécurité).

46

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

2 Facteurs de risques et environnement de contrôle

2.1.5.5 Risques liés aux données et à la sécurité

Description du risque

Le contexte de forte croissance et de développement sur de nouveaux marchés engagé par le Groupe, s’accompagne d’un renforcement de l’organisation et d’un plan de recrutement ambitieux sur des secteurs d’activité où le marché de l’emploi est très tendu. Dans ce même contexte, les ambitions du Groupe nécessitent une capacité d’attraction et de préservation des compétences qui peut se faire dans un environnement de forte concurrence liée à la recherche de talents sur des métiers spécifiques, des bassins d’emploi saturés et dans des secteurs en forte croissance.

Un changement d’organisation sur des postes clés, qui sont des vecteurs pour la stratégie de croissance, peut conduire à une déstabilisation temporaire ou entraîner le désengagement ou le départ de salarié.es.

Impacts potentiels

• Ralentissement possible du plan de recrutement nécessaire à la croissance de l’activité.
• Risque de perte de talents et d’expertise sur des profils métiers qui intéressent le secteur d’activité de la microélectronique.
• Impact social et réputationnel défavorable.

Principaux dispositifs de maîtrise

• Programme de communication ciblée lancé par le Groupe afin de diffuser une image attractive de nos métiers et de nos perspectives d’avenir et ainsi être visible sur le marché de l’emploi dans différents pays.
• Politique de développement durable ambitieuse, incluant des objectifs environnementaux et sociétaux, qui renforce l’attractivité et la capacité de rétention de la Société.
• Communication sur les engagements de la Société pour donner du sens à la démarche et une raison d’appartenance à nos collaborateurs.trices actuels et futurs.
• Méthodes de recrutement dynamiques de par la présence sur les réseaux sociaux, l’organisation d’événements ciblés et innovants dans diverses régions ou encore le renforcement de partenariats avec les écoles, les universités, etc.
• Outils d’accompagnement à l’attractivité utilisés dans nos démarches, tels que des benchmarks sur les salaires dans le secteur de la microélectronique, la mise en place de divers plans de rémunération complémentaire (intéressement, rétention, actions gratuites) ou encore des formations, etc.
• Dispositif « People review » qui est conduit chaque année, et qui permet d’identifier les postes clés et les talents qui peuvent nécessiter la mise en place d’un plan spécifique pour les fidéliser et les faire évoluer. Cette revue permet également d’évaluer le risque de départ et d’organiser les plans de succession nécessaires sur les postes clés (remplacement d’urgence, démission, départ à la retraite, etc.), gestion de parcours professionnels dynamiques pour préparer nos collaborateurs.trices aux emplois de demain et les fidéliser.
• Accompagnement sur les remplacements liés à un poste clé, programme assurant le transfert de compétences et d’expertise sur le poste.
• Dispositif d’intéressement de long terme lié à la performance de la société déployé pour l’ensemble des collaborateurs, notamment au travers d’attribution gratuite d’actions de performance contribuant à renforcer la rétention. (cf. paragraphe 3.6.1 Attirer et faire grandir ses talents du chapitre 3 du Présent Document d’Enregistrement Universel).

2.1.6 Les risques émergents

Afin de donner une vision complémentaire de nos risques évalués comme critiques et majeurs et présentés dans ce chapitre conformément au Règlement « Prospectus » du 1 er octobre 2019, le Groupe fait également l’exercice d’identification de risques dits émergents qui pourraient devenir significatifs dans les années à venir. Ces risques émergents sont définis comme des risques nouveaux ou des risques connus et analysés comme mineurs ou modérés à la fin de l’exercice de revue mais qui pourraient devenir significatifs, et notre projection à ce jour se porte sur les facteurs suivants :

• changement climatique et transition écologique (cf paragraphe 2.1.2 Changement climatique et transition écologique et 3.5.2 Être pionner dans la limitation du réchauffement climatique du Présent Document d’Enregistrement Universel) ;
• dépendance et difficultés d’accès à l’eau et l’électricité (cf. 2.1.1 Contexte économique et 3.5.3 Garantir une utilisation de l’eau raisonnée) ;
• augmentation des attentes des parties prenantes en matière de développement durable ;
• pression accrue de la réglementation européenne et internationale.

Ces facteurs de risque sont intégrés dans le processus de revue périodique et font l’objet d’action anticipative par les équipes en charge de ces sujets lorsque cela est nécessaire.

DPEF

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Présentation de Soitec et de nos activités

47

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC

2.2 Contrôle interne et gestion des risques

Pour répondre au besoin de surveillance et de pilotage des risques inhérents à son organisation et à son activité, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Il a pour objectif de donner une assurance raisonnable quant à la maîtrise de ces risques et à l’atteinte de ses objectifs. Le dispositif contribue ainsi, dans le respect des normes et de la réglementation, à la maîtrise de nos activités, à l’efficacité de nos opérations et à l’utilisation efficiente de nos ressources.

2.2.1 Référentiel et périmètre

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe s’appuie sur les recommandations du cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l’AMF et mis à jour en 2010. La Société s’attache à le respecter pour déployer son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Adopté au sein du Groupe depuis 2009, il s’applique à l’ensemble des entités belonging au périmètre de consolidation dont la Société. Il a conduit à la mise en place :

• de procédures de contrôle interne applicables à l’ensemble des entités belonging au Groupe et visant la sauvegarde de nos actifs et la fiabilité de nos informations financières et comptables ;
• de règles d’accès aux systèmes d’information adaptés aux rôles et responsabilités de nos opérationnel·les et aux principes de séparation des fonctions assurant la fiabilité de nos opérations ;
• de règles de supervision des opérations de nature comptable et financière identifiées comme critiques.

La formalisation de l’ensemble de ces procédures et de ces règles contribue au renforcement de nos contrôles clés et à l’efficacité de nos opérations et de notre activité, ainsi qu’à la prévention et à la maîtrise des risques majeurs auxquels nous expose la nature de notre activité.

Nos procédures et règles de contrôle interne sont aujourd’hui adaptées à la taille du Groupe ainsi qu’à la nature de nos activités. Nos dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques sont complémentaires et font parties intégrantes de notre environnement de contrôle et de pilotage de nos activités. Ils participent de ce fait à l’amélioration continue et à la maturité de nos processus internes. Cependant, la mise en place de ces dispositifs par le Groupe ne peut donner une assurance raisonnable quant à la maîtrise de ses risques et à l’atteinte de ses objectifs, dans la mesure où des facteurs multiples peuvent apporter une limite à ceux-ci (incertitudes de l’environnement externe, défaillances techniques ou humaines, etc.).## 2.2.2 L’environnement de contrôle

2.2.2.1 Objectifs et définition

Ce dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est défini et mis en œuvre sous la responsabilité du Groupe et vise à assurer la réalisation des objectifs suivants :

• la fiabilité et l’intégrité des informations comptables et financières qui sont publiées ;
• le respect des lois et règlements auxquels la Société et ses filiales sont soumises ;
• la mise en œuvre des instructions et des orientations fixées par les instances de gouvernance du Groupe ; et
• le bon fonctionnement et l’efficience de ses processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs et de son patrimoine.

L’objectif poursuivi par le Groupe est de s’assurer que l’ensemble du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques permet de prévenir, dans la mesure du possible, les risques auxquels le Groupe est exposé, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Toutefois, le Groupe ne peut fournir une garantie absolue que tous nos objectifs seront atteints, ni que les risques d’erreurs ou de fraude seront totalement maîtrisés ou éliminés.

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est structuré sur la base de trois composantes :

• une organisation qui participe à la mise en œuvre et à l’amélioration continue du dispositif ;
• des outils qui permettent de suivre et d’évaluer la maîtrise des risques ; et
• des acteurs et actrices clés qui contribuent au pilotage et à la diminution des risques identifiés.

2.2.2.2 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques met en œuvre des lignes de maîtrise qui sont pilotées par différentes instances et qui s’organisent sur trois niveaux :

• niveau 1 : des contrôles permanents de premier niveau qui sont assurés par nos Directions et nos fonctions opérationnelles ;
• niveau 2 : un contrôle continu de deuxième niveau qui évalue l’efficacité du dispositif par la fonction contrôle interne et gestion des risques ; et
• niveau 3 : un contrôle de troisième niveau qui est réalisé par le Comité Exécutif, composé de l’ensemble des Directions du Groupe, incluant la Direction Financière.

48 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

2 Facteurs de risques et environnement de contrôle

Contrôle interne et gestion des risques

L’organisation générale de notre dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est décrite dans le schéma ci-dessous :

2.2.3 Les instances clés du contrôle interne et de gestion des risques

La maîtrise du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques opérationnels, financiers et de conformité est au cœur de l’organisation du Groupe et de nos activités de contrôle et de pilotage. Les activités de contrôle sont assurées, au niveau de chaque processus identifié, par l’ensemble des Directions et des collaborateur·rices. Le pilotage interne est quant à lui sous la responsabilité du Comité Exécutif et plus particulièrement de la Direction Financière. La Direction Financière rend compte au Comité d’Audit et des Risques ainsi qu’ au Conseil d’administration de l’efficacité du dispositif mis en œuvre.

2.2.3.1 Le Comité d’Audit et des Risques et le Conseil d’administration

Conformément au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF (le « Code AFEP-MEDEF »), le Comité d’Audit et des Risques est investi de plusieurs missions en matière de contrôle interne et de gestion de risques, telles que notamment :

• l’évaluation des systèmes de contrôle interne du Groupe ;
• la revue de la cartographie de nos risques ;
• l’examen des plans d’intervention et d’action en matière de contrôle interne et de gestion des risques ; et
• la formulation et le suivi des recommandations et des suites qui leur sont données.

Dans ce cadre, le Comité d’Audit et des Risques émet ses recommandations au Conseil d’administration sur l’organisation du contrôle interne et de la gestion des risques en étant informé de son programme de travail. En outre, il s’assure de la mise en place d’un processus d’identification, de quantification et de prévention des principaux risques qu’entraînent les activités du Groupe. S’il le juge opportun ou nécessaire, le Comité d’Audit et des Risques donne toute information utile au Conseil d’administration en matière de contrôle interne ou de gestion des risques.

2.2.3.2 Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est l’organe de gestion et de pilotage du Groupe. Il assure l’identification et le traitement des enjeux essentiels et valide les objectifs opérationnels et stratégiques du Groupe. Il est responsable de la supervision du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe. Pour remplir cette mission, il s’appuie sur les travaux et les revues périodiques de la Direction Financière qui siège à ce Comité. Le Comité Exécutif suit l’avancement du plan d’action présenté en Comité d’Audit et des Risques et s’assure de l’efficience du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Enfin, il veille à l’exécution de la stratégie et examine les options permettant sa bonne réalisation, dans le respect des directives qui lui sont données par le Comité d’Audit et des Risques et le Conseil d’administration.

graph LR
    A[COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES] --> B(COMITÉ EXÉCUTIF)
    A --> C(CONSEIL D’ADMINISTRATION)
    B --> D(CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES)
    D --> E(DIRECTIONS ET FONCTIONS OPÉRATIONNELLES)
    F[AUDIT EXTERNE] --> D
    D -- Supervision du dispositif --> A
    D -- Suivi des indicateurs clés --> B
    D -- Validation du plan d’actions --> A
    D -- Matrices contrôles clés --> E
    D -- Cartographie des risques --> E
    D -- Indicateurs clés --> E
    D -- Suivi du plan d’actions --> E
    D -- Procédures --> E
    D -- Matrices de délégations --> E
    D -- Supervision des opérations --> E
    A -- Rapport d’audit annuel --> F
    A -- Compte rendu des missions --> F
    A -- Gouvernement d’entreprise --> A
    A -- Commentaires sur l’exercice --> C
    A -- États financiers --> C
    A -- Capital et actionnariat --> C
    A -- Assemblée Générale --> C
    A -- Informations complémentaires --> C
    A -- Facteurs de risques et environnement de contrôle --> A
    A -- Présentation de Soitec et de nos activités --> C
    C -- Niveaux de contrôle --> D
    C -- Activités de contrôle --> D
    C -- Environnement de contrôle --> D
    D -- 3 e Niveau --> A
    D -- Contrôles semestriels --> A
    D -- 2 e Niveau --> B
    D -- Contrôles continus --> B
    D -- 1 er Niveau --> E
    D -- Contrôles permanents --> E

5FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Présentation de Soitec et de nos activités 49
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

2.2.3.3 La Direction Financière

La Direction Financière est représentée au Comité Exécutif par le Directrice Financière qui reporte directement au Directeur Général du Groupe. La Directrice Financière est chargée de centraliser et de présenter périodiquement des indicateurs de gestion, de contrôle interne et de risques qui sont suivis par la Direction générale et le Comité d’Audit et des Risques. La Direction Financière est dotée d’un Service contrôle interne et risques qui a la responsabilité d’organiser le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, de l’évaluer et de suivre son efficacité. Pour cela, le Service de Contrôle interne et Risques a plusieurs missions: il définit les procédures et règles à appliquer, il organise et suit le plan d’action visant l’amélioration continue du dispositif de contrôle interne dans lequel sont notamment intégrées les recommandations formulées par nos auditeur·rices externes, il s’assure de la conformité de certains processus avec les lois en vigueur en collaboration avec les départements concernés et applique les directives qui peuvent être données par le Comité d’Audit et des Risques et enfin, il organise et anime le dispositif de revue des risques qui permet de formaliser la cartographie des risques générale. Le Service de Contrôle interne et Risques communique périodiquement ses travaux à la Directrice financière, qui en est la supérieure hiérarchique directe.

2.2.3.4 Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général a été créé en janvier 2023 et regroupe la gouvernance, les directions juridiques et affaires publiques. Cette nouvelle fonction au sein de la Société a pour mission de renforcer la gouvernance de Soitec, d’accompagner la mise en œuvre du plan stratégique et de répondre aux exigences des évolutions grandissantes du cadre réglementaire et légal. Le Secrétariat Général est représenté au Comité Exécutif par le Secrétaire Générale. Il est doté d’une Direction juridique qui gère les questions liées à tous les domaines légaux, réglementaires et de conformité au sens large ainsi que des litiges impliquant les sociétés du Groupe. En matière de conformité, elle développe et déploie un code de conduite et des politiques et procédures. Elle met en place des formations. La Direction Juridique est en outre responsable de la définition de la policy d’assurances du Groupe, ainsi que de la souscription et de la gestion de l’ensemble des polices d’assurance le concernant. La Secrétaire Générale assume le secrétariat du Conseil d’administration et de ses quatre Comités. Dans ce cadre, elle participe activement à la préparation et à la tenue de leurs réunions. Elle s’assure notamment que les questions qui doivent faire l’objet d’un examen et/ou d’une validation par leurs soins – en vertu des lois, des Règlements, du règlement intérieur du Conseil d’administration ou encore des règles de bonne gouvernance (telles que celles du Code AFEP-MEDEF) – sont effectivement portées à la connaissance de nos administrateur·rices et, le cas échéant, soumises à leur approbation préalable et/ou à leur ratification postérieure.

2.2.3.5 La Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable

La Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable, représentée au Comité Exécutif par le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, supervise la policy d’attraction et de fidélisation des talents, gère les relations sociales, encadre la prévention des risques industriels et la sécurité aux postes de travail, et pilote la policy environnementale du Groupe.# Facteurs de risques et environnement de contrôle

Contrôle interne et gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne

Un dispositif en amélioration continue

Notre dispositif de contrôle interne est soumis à un programme d’amélioration constant comme tout processus intégré dans les activités du Groupe, et ce afin d’assurer une réponse efficace à notre exposition aux risques mais également d’être en capacité de faire évoluer notre dispositif en adéquation avec notre activité, notre organisation et notre environnement.

Pour ce faire, les principales actions menées sont :

• la prise en compte des recommandations formulées par nos auditeurs externes lors de chaque revue annuelle des processus de contrôle interne et leur intégration dans les procédures concernées ;
• la mise en place d’un outil de Gouvernance Risk & Compliance pour automatiser des contrôles sur les processus critiques, d’une évaluation de la robustesse et fiabilité de nos processus qui sera traduite par des indicateurs périodiques suivis par le responsable Contrôle interne et Risques et communiqués à la Direction Financière ;
• la révision et communication des politiques et procédures en adéquation avec l’évolution de notre organisation et de nos outils ainsi que les exigences réglementaires (Politiques General management, politique anti-corruption, politique cadeaux et invitations, politique anti-trust, politique export control, procédures de contrôle interne déclinées par processus, etc.) ;
• le renforcement des contrôles clés intégrés dans nos systèmes informatiques (séparation de tâche, flux d’approbation, seuils de tolérance, restriction d’accès, etc.) en adéquation avec notre environnement de contrôle ;
• les programmes de sensibilisation sur les risques de fraude et attaques cyber en partenariat avec l’équipe Sûreté auprès des publics exposés.

Évaluation du contrôle interne

L’évaluation du dispositif de contrôle interne fait l’objet d’une communication annuelle spécifique auprès du Comité d’Audit et des Risques lors de sa réunion de revue des comptes annuels. Cette présentation est préparée par notre Service de Contrôle interne et Risques sous la forme d’un plan de suivi des actions menées durant l’exercice. Il consiste à identifier des axes d’amélioration et à fixer des objectifs pour l’exercice suivant.

Nos plans d’actions sont définis avec les responsables internes de processus et ont pour objectif d’améliorer le dispositif de contrôle interne et des risques. La coordination de ces plans d’actions est réalisée par notre Service de Contrôle interne et Risques et fait l’objet d’une revue interne régulière avec les Directions concernées.

Nos processus de contrôle interne sont revus par nos Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs diligences d’audit pour la certification des comptes annuels.

Rôle de nos Commissaires aux comptes

Dans l’exercice de leurs fonctions, nos Commissaires aux comptes sont appelés :

• à prendre connaissance de l’organisation et du fonctionnement de nos processus de contrôle interne ;
• à présenter leurs observations, le cas échéant, sur la description donnée sur nos procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
• à attester de l’établissement des autres informations requises dans notre rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

La gestion des risques

Dispositif de gestion de risques

La Société met à jour à minima une fois par an sa cartographie des risques puis la fait revoir par le Comité d’Audit et des Risques. Cette cartographie est issue d’un processus de revue et d’analyse des facteurs de risques auxquels le Groupe peut être exposé et dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, sa situation financière ou son patrimoine, ou encore sur sa réputation ou son image.

Le Groupe s’est également doté d’un plan de continuité de l’activité qui permet d’assurer la gestion de crise à tous les niveaux. L’objectif de ce plan de continuité de l’activité est de définir les actions à mener afin de maîtriser ou de limiter leurs impacts sur notre activité avec la mise en œuvre d’actions correctives et préventives qui permettent d’anticiper les éventuels évènements à venir.

Notre plan de continuité de l’activité est décliné en différents scénarios (crise sanitaire, incident perturbant la chaîne d’approvisionnement, attaque cyber, etc.) et est constamment mis à jour pour adapter notre plan d’action en fonction d’événements nouveaux ou de situations évolutives. Ces scénarios et leurs plans d’actions associés sont déployés au niveau de chaque entité, ces dispositifs sont accompagnés de formations et de la mise en place d’exercices de situation sur le terrain afin d’éprouver l’efficacité de notre plan de continuité et ainsi assurer son amélioration continue.

Le plan de continuité de l’activité, aussi robuste soit-il, ne peut toutefois être une assurance certaine quant à l’absence d’impacts qu’un incident pourrait générer sur notre environnement ou sur l’activité de nos parties tierces.

Cartographie des risques, notre démarche

Notre cartographie des risques est élaborée chaque année sur la base d’un dispositif de revue des risques qui s’établit en plusieurs étapes et vise à formaliser une cartographie générale où les risques les plus importants sont communiqués à nos instances de gouvernance ainsi que le plan d’actions visant à maîtriser ces risques. Ce dispositif est réalisé avec le concours des responsables de processus et des départements qui sont impliqués dans notre démarche d’identification et d’analyse de nos facteurs de risques.

Les Directions opérationnelles et nos collaborateur·rices

Les Directions opérationnelles sont au cœur du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Il leur incombe d’appliquer les politiques et procédures communiquées par le Groupe afin d’atteindre les objectifs fixés et d’assurer l’efficience de leurs activités.

L’ensemble des collaborateur·rices du Groupe sont les acteurs et actrices de premier niveau dans la mise en œuvre des activités de contrôle interne. Leur implication dans le dispositif fait partie intégrante de leurs missions et contribue au bon niveau de maîtrise des activités du Groupe. Des procédures écrites décrivent les contrôles à effectuer aux étapes critiques de chaque processus identifié.

Nos salarié·es contribuent également à l’amélioration continue du dispositif en partageant les anomalies ou erreurs détectées avec leur Direction ou les services compétents.# 2 Facteurs de risques et environnement de contrôle

2.2.5.3 Révision et rapports périodiques

Notre cartographie des risques est révisée au minimum une fois par an. Elle repose sur une démarche qui a pour objectif de couvrir l’exhaustivité de nos processus et leur exposition aux risques. Ce dispositif de revue est animé par le Service de Contrôle interne et Risques avec le support d’autres départements pouvant être impliqués dans ce dispositif. Notre cartographie peut également être revue à la suite d’un audit externe ou d’une analyse spécifique conduisant à l’identification de nouveaux risques ou à la réévaluation de risques existants. Elle fait l’objet de rapports périodiques auprès du Comité Exécutif et d’une communication annuelle auprès du Comité d’Audit et des Risques.

2.2.6 Les procédures de contrôle interne et d’information comptable et financière

En application de l’article L. 225-100-1 du Code de commerce, le Groupe décrit ci-dessous ses procédures de contrôle interne concourant à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

2.2.6.1 Principes généraux

Notre processus interne d’élaboration et de traitement comptable et financier vise à assurer :
* la conformité des informations comptables et financières publiées suivant les règles applicables ;
* l’application des directives et des orientations fixées par notre instance de gouvernance au titre de ces informations ;
* la fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la mesure où elles concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée ;
* la fiabilité des comptes publiés et celle des autres informations financières communiquées au marché ;
* la préservation de ses actifs et de son patrimoine ;
* la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières, dans la mesure du possible.

Le Groupe s’appuie sur la Direction Financière pour assurer le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière.

2.2.6.2 Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière

Notre processus de pilotage de l’organisation comptable et financière repose sur une organisation et des procédures documentées qui assurent la fiabilité et l’intégrité des données consolidées publiées. Des procédures de contrôle interne sont mises en place et reposent sur un système de contrôle centralisé des données remontées par nos filiales. Elles consistent notamment à mettre en place des principes de séparation des tâches et de supervision des opérations critiques, et participent entre autres à la prévention et à la détection de fraudes ou d’irrégularités comptables et financières.

A. La Direction Financière

La Direction Financière a un rôle clé dans le pilotage de l’organisation comptable et financière du Groupe et s’appuie, pour mener à bien ses missions, sur ses fonctions Consolidation, Comptabilité, Contrôle de gestion et Contrôle interne et risques. La Direction Financière est également représentée dans chaque filiale du Groupe. L’organisation comptable et financière est intégrée au dispositif de contrôle permanent mis en place au sein du Groupe. Elle s’assure de son efficacité et de celles de ses processus contribuant à l’élaboration et au traitement des données financières publiées. Pour cela, elle met en œuvre des procédures de consolidation et de suivi et de pilotage de l’information financière en conformité avec les normes comptables IFRS.

B. Le Disclosure Committee

Le Disclosure Committee est un élément important du contrôle interne du Groupe. Il s’agit d’une réunion ayant lieu deux fois par an avant l’arrêté des comptes parle Conseil d’administration. Sont présentés aux membres du Comité Exécutif les événements clés et points significatifs de la période relatifs aux comptes, les options de clôture retenues ainsi que les principales zones de jugement faites. L’objectif est de s’assurer de la pertinence de l’information financière qui sera mise à disposition du public, notamment :
* en confirmant la correcte compréhension de la Direction Financière des situations opérationnelles ;
* en validant l’exhaustivité des litiges, ou risques de litiges, examinés ;
* en revoyant les éventuels événements post-clôture.

Ces réunions font l’objet d’un compte rendu écrit dans lequel les membres du Comité Exécutif confirment avoir communiqué à la Direction Financière l’ensemble des informations nécessaires. Nos Commissaires aux comptes assistent au Disclosure Committee.

C. Le Comité d’Audit et des Risques et le Conseil d’administration

Le Comité d’Audit et des Risques ainsi que le Conseil d’administration ont un rôle de contrôle et de vérification sur certains aspects du processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière.

Contrôles et vérifications
Chaque année, le budget annuel est approuvé par le Conseil d’administration, après analyse et sur proposition du Comité d’Audit et des Risques. Ce budget est utilisé pour le pilotage des performances économiques de chaque unité opérationnelle et de l’ensemble du Groupe. Lors de chaque arrêté de comptes, la Directrice financière présente au Comité d’Audit et des Risques et au Conseil d’administration la situation réelle du Groupe par rapport au budget annuel.

Arrêté des comptes
Les états des comptes semestriels et annuels, consolidés et sociaux, accompagnés des annexes, sont adressés au Conseil d’administration ainsi qu’au Comité d’Audit et des Risques huit jours avant leurs réunions d’arrêté des comptes. Le Comité d’Audit et des Risques se réunit préalablement à la séance du Conseil d’administration pour revoir les états financiers. Ses membres peuvent s’entretenir avec les Commissaires aux comptes ou des personnes clés de la Direction Financière, hors la présence de la Direction générale. Les membres du Comité peuvent recueillir leurs avis sur les éléments comptables présentés, ou encore sur l’efficacité du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en œuvre. Les états financiers, une fois revus par le Comité d’Audit et des Risques, sont présentés au Conseil d’administration, qui les arrête.

52 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC
2 Facteurs de risques et environnement de contrôle

Par ailleurs, le Comité d’Audit et des Risques assure la revue du plan d’investissement annuel et des dépenses exceptionnelles. Il est également en charge de la revue régulière des principaux risques financiers et engagements hors bilan significatifs du Groupe. Le Comité d’Audit et des Risques rend compte de ses travaux au Conseil d’administration a minima quatre fois par an.

D. Les Commissaires aux comptes

Conformément à la législation française, les comptes du Groupe sont audités par un collège de Commissaires aux comptes. Les filiales identifiées comme significatives font l’objet d’un audit (revue limitée pour les comptes semestriels). Les autres filiales font l’objet de procédures de revue sur les agrégats financiers pertinents. Les Commissaires aux comptes présentent la synthèse de leurs travaux à la Direction Financière ainsi qu’au Comité d’Audit et des Risques, à l’occasion de chaque clôture semestrielle et annuelle. Les cabinets Ernst & Young et KPMG ont été nommés initialement par l’Assemblée Générale du 25 juillet 2016. Leurs mandats ont été renouvelés depuis et dernièrement par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022, pour une durée de six exercices, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 mars 2028.

2.2.6.3 Processus concourant à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée

Conformément au Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, la Société publie ses comptes consolidés suivant les normes comptables internationales (IFRS) depuis le 1 er avril 2005.

A. Communication financière

En application de la réglementation boursière, le Groupe s’attache à diffuser une information fiable et précise, et à porter à la connaissance du public, aussitôt que possible, tout événement susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de ses instruments financiers. Les éléments financiers à porter à la connaissance du public sont élaborés par les équipes de la direction Financière, en collaboration avec la Direction de la communication et la direction des relations investisseurs. Avant diffusion, ces publications sont revues par plusieurs membres clés du Comité Exécutif ainsi que par le Directeur Général. Elles sont également préalablement soumises à la revue et validation des membres du Comité d’Audit et des Risques et de mises à la disposition du Conseil d’administration pour recommandation.# L’exactitude, l’exhaustivité ainsi que la précision de l’information, sa cohérence, sont les points clés faisant l’objet d’une vérification systématique à chaque étape de ce processus. L’ensemble des supports de la communication financière de la Société est publié sur notre site internet à la rubrique « Investisseurs/Rapports financiers » (www.soitec.com/fr/investisseurs). Ils sont disponibles pendant une durée minimale de cinq années.

B. Processus de consolidation

Le processus de consolidation est centralisé au sein du Groupe. Le Service consolidation diffuse à nos filiales les règles comptables à appliquer et s’assure de leur correcte compréhension et application. Le reporting mensuel, les budgets ainsi que la consolidation des données comptables sont gérés sur un même système informatique. Les objectifs du système de consolidation et de gestion en termes de contrôle sont les suivants :
* procéder à des contrôles de cohérence sur les données financières remontées par les filiales ;
* organiser dans les délais et fiabiliser le traitement des informations remontées ;
* appliquer les normes comptables internationales (IFRS).

Les définitions et les principes comptables sont formalisés et disponibles pour l’ensemble de nos utilisateurs et utilisatrices. Les informations transmises par nos filiales sont contrôlées par l’équipe Consolidation à notre siège. Elle effectue des contrôles de cohérence et valide les postes présentant le plus de risques préalablement à la consolidation des états financiers. Une procédure de reporting à la Directrice financière, visant à lui fournir une analyse détaillée de l’évolution des résultats et de certains indicateurs clés, est organisée de la manière suivante :
* établissement et approbation d’un budget détaillé annuel, qui est ensuite mensualisé ;
* reporting mensuel en matière de résultat, trésorerie et investissement ;
* analyse détaillée des écarts ;
* révision budgétaire trimestrielle lors des réunions de pilotage et de contrôle.

Nos résultats et prévisions sont revus sur une base trimestrielle de façon à s’assurer que les objectifs sont atteints. Le suivi régulier de nos résultats et prévisions permet de prendre, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires.

C. Procédure de remontée et de consolidation de l’information

Nos états financiers consolidés publiés sont élaborés par la Direction Financière sur la base des états financiers des entités entrant dans notre périmètre de consolidation. Nos états financiers sont préparés par nos filiales en conformité avec les règles comptables du Groupe selon un calendrier défini et communiqué par la Direction Financière. Les principales options et estimations comptables retenues par le Groupe sont évoquées en amont de l’arrêté des comptes avec nos Commissaires aux comptes.

D. Contrôle des comptes consolidés

Les Commissaires aux comptes de la Société vérifient et auditent les états financiers consolidés annuels et procèdent à un examen limité des états financiers consolidés semestriels. Les états transmis par nos filiales font l’objet d’une revue de la part des auditeurs externes locaux lorsque les agrégats financiers sont pertinents. Nos Commissaires aux comptes établissent dans le cadre de leur mission une synthèse de leurs travaux et de leurs conclusions, qui fait l’objet d’une discussion avec la Direction Financière.

E. Gestion de l’information financière externe

Les états financiers du Groupe sont élaborés à partir des données issues de nos ERP (progiciels de comptabilité) et sont ensuite intégrés aux rapports semestriels et annuels qui sont revus par les auditeurs externes. Les publications du Groupe relatives à nos états financiers sont rédigées en fonction des informations recueillies auprès de la Direction Financière et sont systématiquement validées par la Directrice financière. Le Comité d’Audit et des Risques les examinent et approuvent leur publication et le Conseil d’Administration les revoit pour recommendation.

Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et environnement de contrôle Présentation de Soitec et de nos activités

53 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

2.3 Assurance et couverture des risques

2.3.1 Présentation générale de la politique d’assurances

En complément des moyens de prévention et de protection déployés, la politique de gestion des risques et des assurances répond aux objectifs suivants :
* rechercher une diminution des risques encourus en suivant les recommandations des compagnies d’assurance et des ingénieurs experts dans leurs domaines ;
* répartir le transfert de risque sur différentes compagnies d’assurances de premier rang ;
* souscrire des contrats d’assurance Groupe pour permettre une cohérence des risques transférés et des couvertures d’assurance achetées, ainsi que pour améliorer les économies d’échelles ;
* tenir compte des spécificités des métiers du Groupe ;
* mettre en place des franchises adaptées à la taille et aux capacités de chaque entité assurée.

2.3.2 Descriptif de nos polices d’assurance

Nos polices d’assurance sont soumises à des franchises, à des garanties avec des montants limites et diverses exclusions. De ce fait, tous les risques visés par le programme d’assurance ne sont pas assurables et peuvent nous exposer au paiement de franchises ou d’une couverture limitée. Le Groupe a contractualisé ses polices d’assurance avec l’assistance et les conseils de courtiers spécialisés et estime que ses couvertures sont en ligne avec les pratiques du marché et les offres disponibles. Le marché de l’assurance se durcissant, les couvertures d’assurance sont ou peuvent être réduites en cas de renouvellement de contrats. Le Groupe ne peut ainsi garantir, qu’en cas de risque assuré, le sinistre serait entièrement couvert par l’assurance.

• Souscrire des contrats d’assurance Groupe pour permettre une cohérence des risques transférés et des couvertures d’assurance achetées, ainsi que pour améliorer les économies d’échelles.
• Répartir le transfert de risque sur différentes compagnies d’assurances de premier rang.
• Tenir compte des spécificités des métiers de notre Groupe.
• Mettre en place des franchises adaptées à la taille et aux capacités de chaque entité assurée.

54 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

2 Facteurs de risques et environnement de contrôle

Respect des lois et de la réglementation

Nos principaux programmes d’assurance sont les suivants :

Type de police	Objet de la police et périmètre d’application
Dommages aux biens & pertes d’exploitation	Les biens et les pertes d’exploitation sont couverts par des polices d’assurance du type « tous risques sauf ». Ces polices sont adaptées aux différents sites de production du Groupe qui font l’objet de visites régulières de la part des expert·es des compagnies d’assurances afin de mettre à jour l’analyse des risques, d’obtenir des recommandations visant à diminuer les risques.
Transport de marchandises	La politique de gestion des risques et des assurances du Groupe conduit à souscrire des polices d’assurance permettant de couvrir ses marchandises sur l’ensemble de sa chaîne logistique, de nos fournisseurs jusqu’à la clientèle.
Responsabilité civile atteinte à l’environnement	L’assurance « Responsabilité civile atteinte à l’environnement » porte sur l’ensemble de nos sites. Elle a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la Société pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tierces parties, en cas de pollution ou d’atteinte à l’environnement dont elles seraient victimes du fait de notre activité. Cette assurance prend également en charge les frais de dépollution faisant suite à une contrainte administrative.
Responsabilité civile	Les assurances « Responsabilité civile » ont pour objet de couvrir la responsabilité du Groupe soit pendant l’exploitation de l’activité, soit après la livraison des produits, soit dans le cadre d’une défense pénale et de recours.
Responsabilité civile des dirigeant·es et mandataires sociaux·ales	L’assurance « Responsabilité des dirigeant·es et mandataires sociaux·ales » a pour objectif de couvrir l’ensemble de nos dirigeant·es et des mandataires sociaux·ales de la Société ainsi que de nos filiales contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues par ces personnes à l’égard des tierces parties.
Fraude et malveillance	L’assurance « Fraude et malveillance » a pour objet de couvrir les préjudices financiers de la Société et de ses filiales résultant d’actes frauduleux (tels que l’abus de confiance, l’escroquerie, le faux et l’usage de faux, la falsification ou contrefaçon de chèques ou le vol) ou d’agissements hostiles (tels que l’introduction de virus informatiques).
Cybersécurité	L’assurance « Cybersécurité » a pour objectif de couvrir certaines conséquences liées aux cybermenaces qui pourraient porter atteinte aux données et à la sécurité du système informatique de la Société, y compris certains risques de perte d’exploitation, les frais de gestion de l’incident et de restauration des systèmes d’information et de leurs données, ainsi que les frais de conseil ou d’expertise.

2.4 Respect des lois et de la réglementation

2.4.1 Environnement réglementaire

Compte tenu de la nature de leurs opérations et notamment de leurs activités industrielles, les sociétés du Groupe sont soumises à un nombre important de législations et réglementations locales, nationales et régionales, et étrangères. Cependant, n’opérant pas dans un domaine réglementé spécifique, la divergence entre ces lois et réglementations n’influe pas de manière significative sur les activités, la situation financière ou les cash flows du Groupe.# 2.4.2 Procédures administratives, judiciaires ou d’arbitrage

Conformément au Règlement délégué 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019, faisant complément au Règlement (UE) 2017/1129, le Groupe estime qu’à la date de la publication du présent Document d’Enregistrement Universel, les procédures administratives, judiciaires ou d’arbitrage liées à la conduite quotidienne de ses activités ne devraient pas avoir un impact significatif sur son activité, sa situation financière ou ses cash flows.

3 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE

3.1 Modèle d’affaires

3.1.1 Raison d’être

Soitec est un acteur incontournable de l’industrie des semi-conducteurs, opérant tout en amont de la chaîne de valeur. Par nature, l’activité de Soitec entend avoir un impact positif significatif sur la planète et la société. En 2021, la Société a d’ailleurs inscrit le développement durable comme l’un des piliers de sa stratégie. Le Groupe s’est doté la même année d’une raison d’être qui constitue une source d’inspiration et d’engagement pour ses équipes, ses partenaires et ses clients : « Nous sommes le terreau innovant de technologies intelligentes et économes en énergie, qui transforment durablement nos vies quotidiennes ». Cette raison d’être, inscrite dans les statuts de la Société depuis juillet 2021, a été définie par le Comité Exécutif en collaboration avec le Conseil d’administration et plusieurs parties prenantes stratégiques. Elle répond à l’ambition que notre contribution peut changer la vie quotidienne de milliards de personnes, grâce à des innovations en matière d’efficacité énergétique. De même, elle place le développement durable au cœur des activités de Soitec, ce qui en fait un véritable levier de croissance de la Société.

3.1.2 Les activités de Soitec

Soitec est un acteur mondial majeur qui développe et fabrique des matériaux semi-conducteurs innovants, apportant des solutions face aux défis posés par les applications majeures que l’on trouve par exemple sur les marchés de la Communication mobile, de l’Automobile et des Appareils intelligents. Ses produits sont aujourd’hui utilisés dans le monde entier pour fabriquer les puces qui façonnent l’avenir, et ses technologies et produits jouent un rôle majeur dans diverses applications : smartphones, ordinateurs, serveurs, équipements industriels et médicaux, véhicules électriques et autonomes, objets connectés, robots et systèmes d’automatisation… Les technologies de Soitec permettent aux produits finaux de contribuer à un monde plus connecté, plus intelligent et plus économe en énergie. La Société joue notamment un rôle clé dans la fourniture de technologies essentielles pour la 5G, l’intelligence artificielle et la gestion de l’énergie. Un fort investissement dans la R&D ainsi que le développement d’un écosystème riche de nombreux partenariats et la coopération avec celui-ci permettent à Soitec de rester dans le peloton de tête, pour ainsi capter les tendances et les défis technologiques de demain et avoir la capacité d’y répondre. Le développement de technologies innovantes, protégées par de nombreux brevets, permet à Soitec de proposer des produits brevetés, répondant aux enjeux de ses clients. Le Groupe Soitec donne un accès à ses technologies à d’autres acteurs du secteur par un système de licences. Le modèle de création de valeur de Soitec est illustré dans le chapitre 1 du présent document, chapitre 1.3 Stratégie.

DPEF

ÉCOSYSTÈME RELATIONNEL
* Des partenariats de co-développement avec :
* plus de 10 importants centres de recherche et universités
* des industriels et fournisseurs
* Partenaire de la Responsible Business Alliance
* Adhésion à des groupements du secteur de l’électronique et des semi-conducteurs : SEMI, Global Semiconductor Alliance, ACSIEL

HUMAIN
* 2 157 collaborateur∙rices
* 51 nationalités
* 35,3 % de femmes

INNOVATION
* Trois technologies (Smart Cut™, Smart Stacking™ et Épitaxie) au service de trois marchés (Communications mobiles et infrastructures, Automobile & Industrie, Objets connectés)
* 18 % des collaborateurs en R&D

PRODUCTION
* 6 lignes de production, 1 usine en cours de construction, 1 usine en cours d’extension
* 63 % de salarié·es travaillant en production

FINANCE ET ORGANISATION
* Hausse des fonds propres : + 262 M€
* 3 investisseurs stratégiques possédant près de 30 % de nos actions
* Dissociation des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’administration
* Un Conseil d’administration impliqué : taux d’assiduité moyen de 92,07 %

RESSOURCES NATURELLES
* Volume d’eau prélevé : 1 961 ML
* Consommation d’énergie : 151 925 MWh

Notre modèle de création de valeur durable

RESSOURCES	PRIORITÉS DU GROUPE
Innovation	Développer des substrats innovants pour rendre notre société plus durable
Croissance	Renforcer et étendre notre cœur de métier
Profitabilité	Favoriser les investissements dans la R&D
Environnement	Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations
Ressources humaines	Promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes
Gouvernance	Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

RESPONSABILITÉ À TOUS LES NIVEAUX DE L'ENTREPRISE
* Création d’un comité ESG au sein du Conseil d’administration
* Mobilisation à tous les échelons de l’entreprise: la part variable de la rémunération du CEO et les plans d’attribution d’actions dépendent de notre performance financière et non-financière, dont 20 % sur des critères ESG: réduction des émissions de gaz à effet de serre du scope 3, reduction de notre consommation d’eau par unité de production, part des femmes dans les nouvelles recrues et au sein du Senior Management

graph TD
    subgraph "COMMUNAUTÉS"
        A["ACTIonNAIRE"]
        B["CLIENTS"]
        C["COLLABORATEUR\nURS"]
        D["RICES\nFOURNISSEUR\nS ET SOUS-TRAITANTS"]
        E["FAB\nLE\nSIDM"]
        F["FONDEURS"]
    end
    subgraph "PLANÈTE"
        G["COMMUNICATIONS MO\nBILES"]
        H["OBJETS INT\nELLIGENTS"]
        I["AUTOMOBILE &\nINDUSTRIE"]
    end
    subgraph "VALEUR CRÉÉE"
        J["DURABLE\nDÈS LA\nPHASE DE\nCONCEP\nTIO\nN"]
    end
    subgraph "INNOVATION"
        K["OPÉRATIONS"]
    end
    subgraph "NOUVEAUX STANDARDS"
        L[""]
    end
    A --> J
    B --> J
    C --> J
    D --> J
    E --> J
    F --> J
    G --> J
    H --> J
    I --> J
    J --> K
    K --> L

Notre stratégie consiste à développer des produits qui deviennent des standards de l'industrie et sont utilisés comme solutions de référence pour des applications et des marchés spécifiques. Par exemple, les dispositifs électroniques fabriqués en RF-SOI font partie de tous les smartphones 4G et 5G.# TENDANCES

3 mégatendances : 5G, IA et automatisation, efficacité énérgetique

Des défis technologiques complexes

Un marché internationalisé aux enjeux stratégiques régionaux de plus en plus importants

Une contribution aux technologies propres et innovantes

3 MARCHÉS SERVIS PAR 3 DIVISIONS

• Communications mobiles
• Automobile & Industrie
• Appareils inteligents

CLIENTS

• 11,3 % du CA consacré à la R&D (avant capitalisation)
• Collaboration étroite sur les sujets d’innovation avec une quinzaine de clients clés
• Un portefeuille de plus de 4 000 brevets
• Une présence dans le Top 50 des déposants de brevets français et second du Top 10 des ETI
• ISO 9001 : Bernin - Pasir Ris – Hasselt
• IATF : Bernin 1 et 2 – Pasir Ris
• OEA : Bernin

FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS

• 55 % du CA pour les fournisseurs et sous-traitants
• 100 % des fournisseurs stratégiques signataires de la Politique qualité Fournisseurs

COLLABORATEUR∙RICES

• 12,9 % du CA pour les collaborateur∙rices
• Plans d’actions gratuites et de co-investissement
• • 124 collaborateur∙rices sur l’année 2021-2022
• Taux de démission : 8,5 %
• Taux de fréquence des ATAA = 3,1
• ISO 45001 : Bernin et Pasir Ris

ÉTAT ET TERRITOIRES

• 2,9 % du CA réservé à l'État (taxes et impôts)
• Signature du Pacte économique local
• Partenaire d’écoles et d’universités en France (IUT Grenoble, Bordeaux, Saint-Etienne) et à Singapour (ESSEC…)

ACTIONNAIRES

• 1 089 M€ de CA (croissance de 19 % à taux de change constants)
• Marge d’EBITDA portée à 36,0 %

PLANÈTE

• – 25 % de consommation énergétique par unité de production depuis FY21
• – 30,54 % de consommation d’eau par unité de production en depuis FY21
• Émissions de GES : 319 306 ktCO 2 éq
• Émissions évitées sur les produits vendus : 1464 ktCO 2 éq
• Objectifs climat validés par le SBTi
• ISO 14001 : Bernin et Pasir Ris
• ISO 50001 : Bernin

« Nous sommes le terreau innovant de technologies intelligentes et économes en énergie, qui transforment durablement nos vies quotidiennes »

NOTRE RAISON D’ÊTRE

IMPACTS & CONTRIBUTION

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

59

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC

3.2 Engagements de développement durable

3.2.1 30 ans d’engagement

Soitec intègre ses engagements environnementaux, sociaux et sociétaux au sein de ses activités depuis sa création et les concrétise en différentes actions. Une feuille de route a été définie jusqu’en 2026. En mars 2023, elle a été étendue à 2030 et est construite autour de trois piliers : « Conduire la transition vers une économie durable par l’innovation et les opérations », « Promouvoir une culture d’entreprise inclusive », « Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure ».

• 1992 • Création de Soitec
• 2001 •1 re certification ISO 14001 (environnement) • Signature du 1 er accord d’intéressement
• 2007 • Signature du 1 er accord pour l’égalité professionnelle des femmes et des hommes • Mise en place du programme Safe
• 2008 • Création d’un programme de développement durable • Signature Green Partner • Certification ISO 50001 du site de Singapour • Soitec rejoint l’Observatoire de l’eau nouvellement créé dans la vallée du Grésivaudan • Lancement d’un groupe de travail sur les clean tech « Greenovation »
• 2010 •1 re certification OHSAS 18001 (sécurité)
• 2012 • Adhésion à EICC (devenu Responsible Business Alliance) • Signature du 1 er Code éthique
• 2014 • Réalisation de notre premier bilan carbone
• 2015 •1 re certification ISO 50001 (énergie)
• 2018 • Signature d’un accord pour une entreprise inclusive à tout âge • Plans d’attribution gratuite d’actions aux salarié·es •1 er plan de co-investissement en actions de préférence
• 2020 • Lancement d’un Plan Climat • Signature d’une convention de partenariat en matière de biodiversité avec la Ligue pour la protection des oiseaux
• 2021 • Validation de nos objectifs climat par la Science-Based Targets initiative (SBTi) • Signature d’un accord collectif d’égalité femmes-hommes étendu aux enjeux LGBTQIA+ • Certifications ISO 14001 et 45001 (environnement et sécurité) du site de Pasir Ris (Singapour)
• 2022 • Création d’un comité ESG au Conseil d’administration • Lauréat du trophée SEMI Industry Leader in Diversity and Inclusion • Déploiement du Plan Climat de Soitec • Attribution de la 31 e place parmi les 250 entreprises figurant au classement RSE du journal « Le Point » • Attribution gratuite d’actions à tou·tes les salarié·es sur des critères ESG
• 2023

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3.2.2 Analyse de matérialité

Le Groupe a réalisé une analyse de matérialité début 2021 avec un cabinet externe suivant le concept de la double matérialité (impacts des enjeux sur l’organisation et sur les parties prenantes externes). Les engagements de la stratégie de développement durable et les principaux risques abordés dans ce chapitre découlent de ce travail. Certains sujets ne sont pas ressortis comme matériels dans l’analyse mais restent d’intérêt pour Soitec et certaines de ses parties prenantes ; ils sont donc mentionnés dans ce document et inclus dans la stratégie de développement durable de Soitec, bien qu’ils ne soient pas concernés par l’obligation de publication dans sa DPEF.

	STRATÉGIQUE	IMPORTANT	MODÉRÉ	MINEUR
Impact sur les parties prenantes externes	2	1	3	4
Impact sur l’organisation	5	6	7	5

Risques extra-financiers	STRATÉGIQUE	IMPORTANT	MODÉRÉ	MINEUR
Chaîne d’approvisionnement responsable	1	4	3	2
Enjeux sociétaux	5	4	8	2
Enjeux sociaux	3	12	10	15
Enjeux environnementaux	11	9	14	13

• Innovation
• Éthique
• Cybersécurité
• Développement des compétences
• Attractivité et rétention des talents
• Santé et sécurité
• Dialogue social
• Les rémunérations et leurs évolutions
• Qualité de vie au travail
• Diversité
• Changement climatique
• Gestion des pollutions
• Utilisation durable des matières premières
• Biodiversité
• Prévention et gestion des déchets
• Utilisation durable des énergies
• Utilisation durable de l’eau
• Responsabilité sociétale de l’entreprise
• Gouvernement d’entreprise
• Commentaires sur l’exercice
• États financiers
• Capital et actionnariat
• Assemblée Générale
• Informations complémentaires
• Présentation de Soitec et de nos activités
• Facteurs de risques et environnement de contrôle

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3.2.3 La stratégie de développement durable de Soitec

La stratégie de développement durable de Soitec est structurée autour de trois piliers approfondis par onze engagements, qui répondent aux risques identifiés dans l’analyse de matérialité (voir paragraphe 3.2.2). Cette stratégie a été développée en cohérence avec les normes et standards reconnus au niveau international. Le Groupe a notamment évalué sa contribution aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Ces objectifs ont été identifiés en 2015 et doivent être atteints en 2030 pour relever les grands défis mondiaux en matière de pauvreté, d’inégalité, de climat, de dégradation de l’environnement, de prospérité, de paix et de justice. Les entreprises ont un rôle non négligeable à jouer dans l’atteinte de ces objectifs. Par ses engagements, Soitec contribue à 11 des 17 ODD.

• 3 PILIERS ET 12 ENGAGEMENTS, CORRESPONDANT AUX CHAPITRES DE LA DPEF

Piliers	Engagements	Enjeux correspondant de la matrice de matérialité (1)	Chapitre	Objectifs de développement durable (ODD)
Conduire la transition vers une économie durable par son innovation et ses opérations	Innover au quotidien pour continuer à faire de ses produits la pierre angulaire d’un avenir responsable	1. Innovation 2. Utilisation durable des matières premières	3.5.1
	Être pionnier dans la limitation du réchauffement climatique à + 1,5 °C	3. Changement climatique	3.5.2
	Garantir une utilisation de l’eau raisonnée	5. Utilisation durable de l’eau	3.5.3
	Préserver la biodiversité pour maintenir un écosystème local sain et équilibré	6. Biodiversité 7. Prévention et gestion des déchets 8. Gestion des pollutions	3.5.4 3.5.5
Promouvoir une culture d’entreprise inclusive	Attirer et faire grandir ses talents	13. Attractivité et rétention des talents 14. Développement des compétences	3.6.1
	Promouvoir la diversité et l’inclusion	12. Diversité	3.6.3
	Créer un environnement de travail épanouissant et enrichissant et favoriser le bien-être des collaborateur·rices	10. Qualité de vie au travail 11. Dialogue social (tableau de performance non financière) 15. Rémunérations et évolutions	3.6.2 3.8
	Garantir la santé et la sécurité de ses collaborateur·rices	9. Santé et sécurité	3.6.4
Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure	Gérer ses affaires de façon éthique et responsable	16. Éthique	3.7.1
	Construire une chaîne d’approvisionnement responsable et durable	17. Chaîne d’approvisionnement responsable	3.7.2
	S’engager auprès des communautés locales et des jeunes	18. Ancrage territorial	3.7.3
	Assurer la cybersécurité de ses activités	19. Cybersécurité (2)	3.7.4

(1) En gras et italique, les risques majeurs traités dans le cadre de la DPEF. Les autres enjeux sont traités de manière volontaire.
(2) La cybersécurité n’est pas intégrée dans la stratégie de développement durable de Soitec, car elle est traitée par ailleurs. Elle est toutefois abordée dans le cadre de la DPEF, étant donné qu’elle ressort comme enjeu majeur de l’analyse de matérialité.

DPEF

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3.2.4 Des référentiels et reconnaissances externes

La politique de développement durable de Soitec a été définie en conformité avec les normes et standards reconnus au niveau international.Ils dictent un cadre pour toute entreprise et toute organisation pour mettre en œuvre les principes du développement durable :
* la norme ISO 14001, relative à un système de management environnemental ;
* la norme ISO 45001, relative à un système de management de la santé et de la sécurité au travail ;
* la norme ISO 50001, relative à un système de management de l’énergie ;
* la norme ISO 27001, relative à un système de management de la sécurité de l’information ;
* la norme IATF 16949, relative à un système de management de la qualité applicable au secteur automobile ;
* l’autorisation d’opérateur économique agréé (OEA) ;
* la norme ISO 26000, établissant les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises ;
* les huit Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
* la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
* la Convention des Nations Unies contre la corruption ;
* les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, adoptés le 25 mai 2011 ;
* le cadre de reporting climat publié par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) ;
* le Code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA).

Les engagements de Soitec en faveur d’un développement durable sont évalués par plusieurs organismes de notation externes (CDP, Gaïa, ISS, MSCI, S&P Global, Sustainalytics…)

3.2.5 Objectifs et résultats

Concernant les engagements principaux de Soitec, une nouvelle trajectoire a été définie avec des objectifs à plus long terme. Ils ont été présentés au mois de mars 2023 au Conseil d’administration qui les a validés. Ils sont présentés en italique dans le tableau ci-dessous.

Engagements	Indicateurs clés de performance	Résultats (Au 31 mars 2023)	Résultats (Au 31 mars 2022)	Objectifs	Atteinte de l’objectif
Innover au quotidien pour continuer à faire de ses produits la pierre angulaire d’un avenir responsable	Pourcentage du chiffre d’affaires consacré à la R&D brute (avant effet de capitalisation)	11,3 %	12,5 %		Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
Maintenir et étendre son avance technologique grâce aux efforts de R&D, au dépôt de brevets et aux synergies avec ses partenaires	Nombre de brevets déposés sur l’année	391	283		Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
Évaluer régulièrement les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux économies d’énergie permises par ses produits dans leurs applications finales	Émissions de gaz à effet de serre évitées via les économies d’énergie réalisées par ses produits en phase d’usage	1 464 ktCO₂e pour 75 % de son chiffre d’affaires 2022-2023	1 144 ktCO₂e pour 68 % de son chiffre d’affaires		Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
Évaluer ses produits tout au long de leur cycle de vie	Nombre d’analyses de cycle de vie	-	-		Objectif non atteint.
Être pionnier dans la limitation du réchauffement climatique à + 1,5 °C	Variation des émissions scopes 1 et 2 par rapport à 2020, année de référence	+ 21 %	+2%	- 25,2 % entre 2020 et 2026	Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
	Variation des émissions du scope 3 par million d’euros de valeur ajoutée par rapport à 2020, année de référence	-9%	-7%	- 35,3 % entre 2020 et 2026	Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
Garantir une utilisation de l’eau raisonnée	Variation du volume d’eau utilisé par unité de production (l/cm²) par rapport à l’année de référence 2020-2021	- 30,54 %	- 13,13 %	- 50 % en 2029-2030	Objectif non atteint.
	Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée	24,4 %	16,35 %	30 % en 2029-2030	Objectif non atteint.
Préserver la biodiversité pour maintenir un écosystème local sain et équilibré	Sites ayant mis en place des initiatives pour favoriser la biodiversité	Bernin	Bernin
	Développer le plan quinquennal en faveur de la biodiversité avec l’association la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) sur le site de Bernin	-	-
	Sites en zéro produit phytosanitaire pour l’entretien des espaces verts (hors obligations réglementaires)	Bernin, Pasir Ris	Bernin, Pasir Ris
Sensibiliser ses collaborateur·rices
Attirer et faire grandir ses talents	Nombre de personnes recrutées dans l’année	542	582		Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
	Taux de promotion interne	17,9 %	17,1 %	13 % par an en moyenne d’ici 2025-2026	Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
	Nombre d’heures de formation/collaborateur·rice/an	18,6	17,24		Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
	Taux de démission	8,5 %	5,8 %		Objectif non atteint.
Promouvoir la diversité et l’inclusion	Pourcentage de femmes dans les effectifs du Groupe	35,3 %	34,2 %	≥ 40 % d’ici 2029-2030	Objectif non atteint.
	Pourcentage de femmes au niveau du senior management (job grade ≥ 150)	23 %	19 %	≥ 20 % d’ici 2024-2025/≥ 30 % d’ici 2029-2030	Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
	Pourcentage de femmes au sein du Comité Exécutif	27,3 %	18,2 %	≥ 30 % d’ici 2025-2026/≥ 40 % d’ici 2029-2030	Objectif non atteint.
Créer un environnement de travail épanouissant et enrichissant et favoriser le bien-être des collaborateur·rices	Nombre de cellules d’échanges organisées au cours de l’année	63 cellules organisées	-
	Créer des cellules de discussion par équipe pour améliorer la qualité de vie au travail	-	-
Garantir la santé et la sécurité de ses collaborateur·rices	Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	3,1	1,7	< 2,9	Objectif non atteint.
Gérer ses affaires de façon éthique et responsable	Part des salarié·es ayant suivi l’e‑learning sur le Code de conduite	72 %	70 %	100 % d’ici 2025-2026	Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
	Nombre de remontées via le dispositif d’alerte (loi Sapin 2)	-	-
Construire une chaîne d’approvisionnement responsable et durable	Part des fournisseurs stratégiques ayant signé la politique qualité fournisseurs	100 %	100 %	100 %	Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
	Obtenir la certification ISO 20400 d’ici 2025-2026
S’engager auprès des communautés locales et des jeunes	Nombre de jeunes de moins de 26 ans embauché·es au sein du Groupe sur l’année	135	195
Étendre son réseau d’écoles et d’universités partenaires
Renforcer son ancrage territorial sur le bassin grenoblois et à Singapour
Assurer la cybersécurité de ses activités	Part des nouveaux·elles collaborateur·rices sensibilisé·es à la cybersécurité	100 %	100 %	100 %	Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.

Taxonomie verte européenne

• Éligibilité :
  • Chiffre d’affaires : 74,7 %
  • Capex : 63,9 %
  • Opex : 35,8 %
• Alignement : sera publié l’année prochaine

Taxonomie verte européenne

• Éligibilité :
  • Chiffre d’affaires : 68 %
  • Capex : 40 %
  • Opex : 49 %
• Alignement : NA

*Objectif atteint. En ligne avec la trajectoire.
*Objectif non atteint.

3.3 Faits marquants de l’année

Eco-conception et clean tech

Soitec a franchi une nouvelle étape vers l’éco-conception avec le lancement du projet Greenovation dont l’objectif est d’intégrer des critères environnementaux dans les choix d’innovation de Soitec. Une première action est en cours avec le travail conjoint des acteurs majeurs de la filière de la microélectronique afin de réaliser une analyse de cycle de vie comparative de la technologie SmartSiC™, dont les résultats seront communiqués au cours de l’exercice 2023-2024. D’autres analyses sont également prévues.

Changement climatique

Le déploiement du plan climat de Soitec s’est poursuivi avec cinq plans d’actions majeurs : 1) l’augmentation de la performance énergétique des sites industriels ; 2) la consommation d’énergie bas-carbone ; 3) la conversion vers le fret bas-carbone ; 4) l’association des fournisseurs à sa démarche ; 5) la sensibilisation des collaborateur·rices à l’impact carbone des activités de chacun·e et de l’entreprise et la promotion de la mobilité douce. Soitec fait désormais partie du CAC SBT 1.5, un indice récemment créé par Euronext qui réunit 42 entreprises ayant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre approuvés par l’initiative Science-Based Targets conformes à l’objectif 1,5 °C des Accords de Paris.

Eau

Soitec poursuit ses efforts pour réduire les prélèvements et augmenter la part d’eau recyclée et réutilisée. Le Groupe a également rejoint l’Observatoire de l’eau créé par la communauté de communes du Grésivaudan. La préservation de l’eau est l’affaire de toutes et tous à Soitec ; c’est l’un des critères conditionnant l’attribution d’actions gratuites de performance auprès de l’ensemble des collaborateur·rices.

Attirer et faire grandir les talents

Dans le cadre du partenariat de Soitec avec l’IUT 1 de Grenoble et du parcours d’évolution nouvellement créé, la première promotion de d’opérateur·rices a démarré sa formation de trois ans, en partageant son temps entre la formation à l’IUT et la pratique à Soitec. Ce dispositif sera prochainement étendu à ses autres sites, notamment à Singapour. Un plan d’attribution d’actions gratuites de performance a été distribué à l’ensemble des collaborateur·rices, conditionné à des critères de performance financiers et non financiers. Le partage de la valeur a désormais vocation à s’inscrire de manière pérenne dans la politique de rémunération du Groupe.

Diversité et inclusion

Un réseau de femmes a été lancé au sein de Soitec sur l’année au cours de l’exercice clos ; il est le porte-parole de sujets de diversité vis-à-vis de la Direction et a vocation à sensibiliser les collaborateur·rices du Groupe.

Éthique

Soitec a lancé en mars une nouvelle plateforme d’alerte, qui permet de signaler, y compris de manière anonyme, des violations au Code de conduite, aux politiques du Groupe ou à la loi. Elle est ouverte à toutes les parties prenantes du Groupe.

Approvisionnement responsable

Soitec a lancé un projet d’évaluation de ses tierces parties (clients et fournisseurs) afin d’évaluer sa conformité vis-à-vis des lois internationales mais applicables à Soitec dans le cadre de sa conduite des affaires. Les relations fournisseurs de Soitec incluent des critères de développement durable, aussi bien dans les critères de sélection que dans leur revue de performance.En plus des revues, Soitec a audité une dizaine de fournisseurs sur des sujets de développement durable pendant l’année. Engagement auprès des communautés Fidèle à ses engagements auprès des communautés locales, Soitec est devenu membre fondateur du fonds de dotation Sésame en mars 2023, qui soutient des associations venant en aide aux personnes en situation de précarité. Les engagements de Soitec ont été reconnus par plusieurs trophées au cours de l’année fiscale : • le Trophée DRH attractif, dans la catégorie des entreprises de plus de 1 000 personnes, pour la neuvième édition des Victoires des leaders du capital humain ; • l’Award SEMI Industry Leader in Diversity and Inclusion, décerné par l’association internationale des semi-conducteurs, SEMI. Afin de sensibiliser, expliquer et impliquer davantage ses collaborateur·rices, Soitec a organisé une Semaine du développement durable sur ses sites de Bernin et Singapour au cours de laquelle chacune et chacun a pu participer à des ateliers et conférences sur des thématiques aussi variées que l’impact du changement climatique sur les glaciers, la gestion des forêts, la fresque du climat, l’inclusion des personnes LGBTQIA+ ou encore la mobilité douce. L’événement a enregistré près de 500 participations ; cette première édition a été très appréciée de ses collaborateur·rices qui ont soulevé la qualité des intervenant·es et des ateliers proposés. Par ailleurs, Soitec a publié le 24 novembre 2022 son second rapport de développement durable.

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3.4 Gouvernance RSE

Le développement durable est porté au niveau du Comité de Direction par le Directeur des Ressources humaines et du Développement durable. Une Responsable du Développement durable et de la Communication lui est rattachée et assure la cohérence de la stratégie avec les objectifs et le plan d’actions de Soitec. Elle orchestre les actions des différents départements, qui travaillent sur les thématiques qui les concernent (innovation, ressources humaines, achats, efficacité énergétique…). Les décisions majeures, qui impliquent, à des degrés divers, l’ensemble des départements de l’entreprise, sont présentées et débattues au sein du Comité Exécutif lors de revues trimestrielles. Chaque entité opérationnelle est impliquée et contribue à construire, mettre en œuvre et évaluer les politiques, les objectifs et les résultats. Tous les mois, un Comité de Pilotage du Développement Durable, composé de représentant·es de ces départements, se réunit pour revoir les objectifs, les résultats et les plans d’action. Les sujets relatifs au développement durable sont également abordés régulièrement par le Conseil d’administration du Groupe, et un Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG) a été créé en septembre 2022 afin de fixer un cap et valider les objectifs. Sa mission est de proposer les orientations et objectifs à suivre qui font ensuite l’objet de délibérations par l’ensemble du Conseil d’administration. Il s’est réuni deux fois depuis sa création, avec à l’ordre du jour le changement climatique et les engagements définis par Soitec, l’éco-conception des produits, la gestion de l’eau ainsi que la diversité et l’inclusion. Une part de la rémunération variable du Directeur Général du Groupe est conditionnée à l’atteinte de critères ESG (voir chapitre 4.2). Depuis 2022, tous les collaborateur·rices bénéficient d’un plan d’attribution d’actions gratuites de performance sur la base de ces mêmes critères, dont 20 % des critères portent sur la performance non financière, en particulier : le climat, l’eau et la diversité. Une formation relative aux évolutions de la responsabilité sociétale et environnementale de l’entreprise et des dirigeants a été dispensée aux membres du Comité Exécutif par le cabinet Gide Loyrette Nouel au cours de l’exercice 2022-2023 et une autre formation est prévue pour les membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2023-2024. Un séminaire sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance a été dispensé conjointement aux membres du Conseil d’administration et du Comité Exécutif par l’INSEAD en novembre 2022. Afin que ses collaborateur·rices s’approprient les différentes thématiques environnementales, sociales et sociétales, au total, ce sont près de 1 000 heures de formation qui ont été dispensées sur le sujet au cours de l’exercice écoulé.

COMITÉ STRATÉGIQUE
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET COMITÉ EXÉCUTIF
12 membres aux compétences complémentaires
COMITÉ D’AUDIT ET RISQUES
REVUES TRIMESTRIELLES
PEOPLE & SUSTAINABILITY, AU NIVEAU DU COMITÉ EXÉCUTIF
COMITÉ DE RÉMUNÉRATIONS ET NOMINATIONS
COMITÉ ESG
Secrétaire Générale
Customer Group
Communi-
cation
Global Supply & Operations
People & Sustainability
Innovation
Diversité
Climat
Global business
Finance
Stratégie & Relations investisseurs
CONSEIL D’ADMINISTRATION
14 membres aux compétences complémentaires
dont 58 % d’indépendant∙es
MANAGEMENT
Participe aux piliers stratégiques de développement durable
REVUES MENSUELLES
SUSTAINABILITY
Participe aux groupes de travail
Clean Tech
Gestion de l’eau
Diversité
Climat
Contribue à :
Promouvoir notre culture d’entreprise inclusive
Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure
Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations

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3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

Conduire la transition vers une économie durable par son innovation et ses opérations

3.5 Conduire la transition vers une économie durable par son innovation et ses opérations

Les produits de Soitec ont été conçus pour améliorer les performances énergétiques des appareils dans lesquels ils sont utilisés. Soitec s’adresse à trois marchés principaux en répondant à des défis spécifiques pour chacun d’entre eux. Pour le marché des Communications mobiles, ses produits permettent d’améliorer les connexions des smartphones, réduisant ainsi les pertes d’énergie inutiles. Pour le marché de l’Automobile et de l’Industrie, ses produits servent à propulser les véhicules électriques et autonomes et offrent une efficacité énergétique et des performances accrues. Enfin, sur le marché des Objets intelligents, ils sont utilisés pour améliorer les fonctionnalités des appareils tout en consommant moins d’énergie.

3.5.1 Innover au quotidien pour continuer à faire de ses produits la pierre angulaire d’un avenir responsable

Objectifs	Réalisations	Résultats au 31 mars 2023
Maintenir et étendre son avance technologique grâce aux efforts de R&D, au dépôt de brevets et aux synergies avec ses partenaires	Nouveau produit SmartSiC™ Lancement du Singapore Technology Development	11,3 % du chiffre d’affaires consacrés à la R&D brute avant effet de capitalisation 391 brevets déposés sur l’année 18 % des collaborateur·rices en R&D
Évaluer régulièrement les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux économies d’énergie permises par ses produits dans leurs applications finales	Lancement du projet Greenovation	1 464 ktCO 2 e évitées, grâce à trois de ses produits représentant 75 % de son chiffre d’affaires 2022-2023
Évaluer ses produits tout au long de leur cycle de vie

3.5.1.1 Innover pour réduire la consommation énergétique de ses produits

Les produits de Soitec font partie intégrante de la vie quotidienne de milliards de personnes et répondent à des spécificités et des besoins en performances sans cesse plus élevés. Pour rester à la pointe du marché, Soitec se doit d’anticiper les attentes de ses clients et de proposer des produits qui concilient performance technique et sobriété énergétique afin d’assurer sa pérennité et de servir sa « raison d’être ». Les produits de Soitec permettent à des innovations comme la 5G, la voiture autonome ou l’intelligence artificielle embarquée dans les Objets intelligents d’exister. Si elles participent à l’évolution de ses sociétés et de ses modes de vie, ces innovations sont également consommatrices d’énergie. La stratégie d’innovation et de fabrication de Soitec a donc pour vocation de permettre aux appareils électroniques de concilier performance technique et sobriété énergétique, de la conception à l’usage. Cette approche se fait en cinq temps : identifier et comprendre les besoins des marchés ; anticiper de nouvelles innovations ; valider que ces innovations ont des débouchés sur les marchés identifiés ; mettre en place les procédés industriels avec de nouveaux outils ; lancer la production industrielle d’un produit commercialisé et protégé par ses brevets. Grâce à sa technologie brevetée Smart Cut™ et au procédé de recyclage associé, Soitec réduit de manière significative sa consommation d’énergie et la quantité de matériaux nécessaires à la fabrication de ses produits. Comme les années précédentes, Soitec a mené en 2022 une étude visant à mesurer les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à l’utilisation de trois de ses familles de produits, à savoir les substrats FD-SOI, RF-SOI, et Photonics-SOI, représentant 75 % de son chiffre d’affaires 2022-2023. L’étude a été menée par un cabinet externe à partir du nombre de produits vendus au cours de l’exercice 2022-2023, en comparaison avec des substrats de référence du marché (substrats Soitec de génération précédente ou d’autres fabricants). Au total en 2022, leur utilisation a permis d’éviter l’émission de 1 464 ktCO 2 e avec une économie d’énergie de 2 644 GWh, en hausse de 28 % par rapport à 2021, soit l’équivalent de la consommation électrique domestique annuelle d’une ville de 1,7 million d’habitants. Soitec se diversifie également depuis 2020 en appliquant la technologie brevetée Smart Cut™ aux substrats de carbure de silicium (SiC).# Son nouveau produit SmartSiC™ en est le résultat.

Il réduit les émissions de CO2 liées aux procédés de production d’environ 75 % par rapport aux substrats traditionnels massifs de carbure de silicium monocristallin et améliore également les performances électriques. Ces composants sont particulièrement adaptés au marché des véhicules électriques car ils permettent d’allonger leur autonomie de 10 à 15 % et de recharger la batterie dans des délais plus courts. Une première action est en cours avec le travail conjoint des acteurs majeurs de la filière de la microélectronique afin de réaliser une analyse de cycle de vie comparative de la technologie SmartSiC™, dont les résultats seront communiqués au cours de l’exercice 2023-2024. Afin d’absorber la forte croissance du marché automobile, l’usine Bernin 4, qui devrait démarrer au cours de l’exercice 2023-2024, sera dédiée à la fabrication du produit SmartSiC™. Ce projet s’accompagne de l’acquisition en 2021 de NOVASiC, expert de la production, du polissage et de la régénération de plaquettes sur carbure de silicium, qui permet de préparer l’industrialisation de sa technologie de substrats SmartSiC™.

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3.5.1.2 Accélérer sa démarche d’éco-conception avec le projet « Greenovation »

Au cours de l’exercice 2022-2023, Soitec a lancé le projet « Greenovation » afin d’intégrer systématiquement la dimension environnementale comme un critère de choix à chaque étape de la conception et de la fabrication de ses produits. Après une phase initiale d’identification des besoins et d’analyse des processus de fabrication de ses usines, Soitec a défini sa feuille de route et va entamer au cours de l’année civile 2023 la réalisation d’analyses de cycle de vie par produit pour identifier les impacts et les points clés sur lesquels elle peut agir. Soitec a également débuté l’analyse d’outils qui permettront de disposer d’une base de données fiable sur ces impacts. Soitec souhaite intégrer le critère environnemental dans ses prises de décision de manière systématique d’ici la fin de l’exercice 2024-2025. Soitec va également conduire des actions de sensibilisation de ses collaborateur·rices pour créer une véritable culture de l’éco-conception au sein du Groupe.

3.5.1.3 Développer des alliances et collaborations pour construire un écosystème des semi‑conducteurs

En tant qu’acteur majeur de la microélectronique et des semi-conducteurs, Soitec collabore avec d’autres acteurs de son industrie partout où elle est implantée pour améliorer les qualités techniques de ses produits et en créer d’autres répondant aux nouvelles attentes de ses clients. Par exemple, Soitec a fondé le Substrate Innovation Center avec le CEA-Leti de Grenoble en 2018, qui lui a permis de créer en 2020 une ligne pilote dédiée à sa nouvelle technologie issue du carbure de silicium SmartSiC™. Soitec travaille également en étroite collaboration avec d’autres centres de recherche et des universités pionnières comme IMEC et l’Université catholique de Louvain en Belgique, le SITRI, le CNRT, et le CEMES en France, la Fraunhofer-Gesellschaft en Allemagne, A*STAR-IME à Singapour, et Stanford, Berkeley, NUS et NTU aux États-Unis. Ces collaborations sont complémentaires dans la mesure où elles touchent à la fois aux innovations des matériaux et à l’utilisation de ses produits dans les appareils, permettant à Soitec d’identifier et de répondre aux défis technologiques de ses clients avant la mise en production. À l’instar de Bernin et pour accompagner la croissance de son site de Singapour, une plateforme d’innovation a été déployée sur le site de Pasir Ris : le Singapore Technology Development. Une équipe de sept personnes collabore ainsi au développement de ces technologies avec des ingénieur·es et technicien·nes travaillant pour ses partenaires locaux. Soitec défend également le renforcement d’une industrie du semi‑conducteur européenne. Dans ce cadre, le Groupe s’est engagé dans le projet KDT Transform, lancé avec 33 partenaires présents issus de sept pays de l’Union européenne pour une durée de trois ans, de 2021 à 2024. L’objectif est de construire une chaîne de valeur pour les substrats SiC afin de soutenir une mobilité électrique durable, en démontrant la valeur ajoutée de la technologie SmartSiC™ et en accélérant l’innovation avec une ligne pilote. Le fait d’embarquer l’ensemble de la chaîne de valeur vise à faciliter l’adoption de cette innovation par les marchés, et à sécuriser un écosystème européen du carbure de silicium durable et souverain.

3.5.2 Être pionnier dans la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C

| Objectifs | Réalisations s.

Résultats au 31 mars 2023

| Objectifs | Réalisations # DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

3.5.2.3 Déployer de manière opérationnelle son Plan Climat

Le Plan Climat de Soitec se décline en cinq piliers :

• Augmenter la performance énergétique de ses sites industriels.
  Soitec s’aligne sur les meilleures pratiques de gestion de l’énergie : le site de Bernin est certifié ISO 50001, tout comme le site de Pasir Ris qui a obtenu cette certification en février 2023. Des plans de sobriété énergétique ont également été mis en place à Bernin. Ces plans sont soutenus par des investissements pour optimiser les procédés de production de froid, les chaufferies et les centrales de traitement d’air de Soitec. Soitec a utilisé pour la deuxième année consécutive le système ORCAA, une intelligence artificielle qui anticipe les prévisions météorologiques et les régimes de production pour optimiser la production de chaleur. Cet outil a permis à Soitec d’éviter l’émission de 100 tCO2e environ. Des optimisations énergétiques et actions de sobriété appliquées à certains équipements de production ont permis à Soitec d’éviter l’émission d’environ 100 tCO2e. Soitec souhaite également améliorer la qualité environnementale de ses nouveaux bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie afin qu’ils répondent aux meilleurs standards environnementaux. Ceci permet par exemple au nouveau siège social mondial de Bernin de prétendre à la certification HQE® niveau excellent. À Singapour, l’extension en cours de construction vise l’obtention de la certification GreenMark, accordée par l’État singapourien aux bâtiments écologiques.

• Consommer en priorité une énergie bas-carbone.
  100 % de l’électricité consommée sur le site de Bernin fait l’objet de garanties d’origine renouvelable et provient de centrales hydroélectriques situées en région Auvergne-Rhône-Alpes. Afin d’électrifier sa production de chaleur, Soitec va progressivement remplacer les installations fonctionnant au gaz (notamment les chaudières) par d’autres, utilisant de l’électricité (pompes à chaleurs, thermofrigopompes…). Soitec développe également l’utilisation du biogaz sur le site. À Pasir Ris, l’objectif fixé est de consommer 50 % d’énergie décarbonée d’ici l’année civile 2024. Pour l’atteindre, Soitec a installé 722 panneaux solaires pour une capacité de production d’environ 400 MWh/an sur le site et prévoit d’étendre cette couverture à la future extension en construction, ce qui permettra de multiplier par quatre la production d’énergie solaire du site. Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie d’achat d’énergie pour Pasir Ris, Soitec a conclu au cours de l’année un contrat d’achat d’énergie renouvelable avec des Garanties d’Origine. À moyen terme, Soitec envisage de signer des Power Purchase Agreement permettant de financer des projets d’énergie renouvelable, énergie qui sera ensuite utilisée par Soitec.

• Privilégier le fret bas-carbone.
  Pour cela, Soitec a développé deux axes d’actions, appliqués à l’ensemble du fret (entre ses usines, avec ses fournisseurs et avec ses clients) : optimiser et réduire les distances parcourues par ses wafers et favoriser progressivement le transport maritime par rapport au transport aérien. Soitec privilégie le fret maritime pour les échanges entre son site de Bernin (France) et celui de Pasir Ris (Singapour). En parallèle, Soitec a lancé des investissements supplémentaires sur le site de Bernin afin d’augmenter sa capacité de retraitement des plaques 300 mm (refresh) et de réduire le besoin de fret entre ses sites. Soitec estime que cette mesure permettra d’éviter 2 500 tCO2e d’ici l’exercice 2024-2025. Cette décision stratégique illustre l’application d’un circuit court permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ses activités. Soitec travaille également avec ses clients et ses fournisseurs à privilégier le fret maritime pour l’approvisionnement et la livraison.

• Associer ses fournisseurs dans sa démarche bas-carbone.
  Les équipes achats de Soitec ont lancé au cours de l’exercice un questionnaire auprès des fournisseurs pour mieux évaluer l’empreinte environnementale (en priorité carbone) de leurs produits et pouvoir, à terme, comparer la performance environnementale de ses fournisseurs afin d’en faire un critère de sélection (voir section 3.7.2 « Construire une chaîne d’approvisionnement responsable »). Soitec encourage également ses fournisseurs et partenaires à améliorer les pratiques dans sa chaîne de valeur : à la suite d’échanges avec Soitec, un partenaire stratégique de production s’est engagé dans une démarche de certification ISO 50001.

• Encourager la mobilité douce auprès de ses collaborateur·rices.
  Le programme d’investissement de Soitec à Bernin au cours de l’exercice a permis d’accroître le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques portant à 40 places le nombre de points de charge, d’augmenter massivement le nombre de places de vélo et de renouveler le prêt de vélos électriques pour les trajets domicile-travail. Les investissements prévus dans le cadre de la labellisation « Employeur Pro-Vélo » ont été réalisés, et le dossier pour l’obtention de ce label sera déposé au cours de l’année civile 2023. Une plateforme de covoiturage a également été choisie et devrait être opérationnelle sur l’année à venir. À Singapour, à la suite de la levée des mesures Covid, la ligne de bateau-navette depuis la Malaisie a été rouverte et les bus desservant les zones les plus habitées par les collaborateur·rices de Soitec ont été remis en service afin de leur permettre de se rendre sur le site de production en transport en commun. Au niveau de l’ensemble des collaborateur·rices, des actions de sensibilisation ont été organisées, notamment lors de la semaine du développement durable à Bernin et à Singapour, avec par exemple, des formations sur la sécurité à vélo et des ateliers de révisions de vélos.

3.5.3 Garantir une utilisation de l’eau raisonnée

Objectifs	Réalisations	Résultats au 31 mars 2023
Réduire de 50 % ses prélèvements d’eau par unité de production (l/cm2) entre 2020-2021 et 2029-2030	› Optimisation du débit d’eau des installations › Optimisation des débits sur les équipements salle blanche pour les étapes de nettoyage	- 30 % de prélèvements d’eau par cm2 par rapport à l’année de référence 2020-2021
30 % d’eau recyclée en 2029-2030	› Mise en place de la réutilisation d’eau rejetée lors de la fabrication d’eau ultrapure › Mise en place de la réutilisation d’eau de rinçage sur certains équipements	24,4 % d’eau recyclée et réutilisée

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 70

3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

Conduire la transition vers une économie durable par son innovation et ses opérations

3.5.3.1 L’utilisation de l’eau à Soitec

L’eau est une ressource indispensable à la conduite des activités de Soitec et Soitec a conscience qu’elle est une ressource rare et précieuse dont l’accès équitable et raisonné doit être garanti à tous et toutes. La maîtrise de son utilisation de l’eau est donc un axe prioritaire dans ses engagements de développement durable depuis de nombreuses années. Elle fait l’objet d’une revue de performance et d’une revue des objectifs trimestrielles par le Comité Exécutif de Soitec. L’utilisation de l’eau à Soitec a une vocation essentiellement industrielle (99,6 %), car les processus de production de Soitec nécessitent de l’eau ultrapure, fabriquée sur place à partir d’eau brute. Elle est utilisée pour le nettoyage des plaques, étape essentielle de la fabrication de ses produits. L’alimentation en eau du site de Bernin vient de deux captages dans la vallée de la Romanche. À Singapour, les opérations de Soitec sont alimentées par le réseau d’eau industrielle, qui utilise de l’eau NEwater, de l’eau recyclée issue des eaux usées à hauteur de 99 %. L’eau usée à la sortie de ses processus est ensuite soit réutilisée directement sur ses sites après purification, soit traitée avec ségrégation des rejets (voir section 3.5.5.1). Au 31 mars 2023, selon le World Resources Institute, aucun de ses sites de production principaux ne se situe dans une zone de stress hydrique. La situation pourrait évoluer dans les prochaines années pour le site localisé à Singapour, mais des discussions sont en cours avec le gouvernement et de nouveaux investissements sont programmés. Le site de Soitec Belgium est en situation de risque élevé, mais ne représente que 0,2 % des prélèvements du Groupe.

Niveau de stress hydrique selon le World Resources Institute	Part des prélèvements d’eau de Soitec
Pasir Ris Bas	45,2 %
Bernin, Novasic Bas-Moyen	54,6 %
Soitec Belgium Moyen – élevé	0,2 %

Soitec participe à l’évaluation du CDP sur le sujet « Water Security », et sa politique de gestion de l’eau a été récompensée par la note B (au‑delà de la moyenne sectorielle qui est de B-).

CYCLE DE L’EAU À SOITEC

3.5.3.2 Préserver les ressources en eau en limitant ses prélèvements

La préservation de l’eau à Soitec se base sur deux axes :

1. réduire le volume d’eau prélevé ;
2. augmenter la part d’eau recyclée et réutilisée dans ses processus.

Les équipes de Soitec sont mobilisées sur ses sites pour mettre en place des actions de réduction des prélèvements d’eau et de recyclage et réutilisation de l’eau au niveau des équipements de production et des installations techniques.# 3.5.2 Gérer les ressources en eau de manière responsable

Depuis l’année civile 2022, des référents « eau » sont nommés dans chaque département : facilities, process, équipement, etc. La recherche d’optimisation de l’eau est quotidienne dans le management des outils de production de Soitec. Sur l’exercice 2022-2023, Soitec a installé des outils de suivi sur ses équipements de salle blanche pour mesurer au plus près leur consommation d’eau. Une solution de modélisation de sa consommation d’eau par produit, permettant d’identifier les économies qui peuvent être réalisées, est à l’étude et devrait être mise en place sur l’exercice 2023-2024. Soitec a également travaillé à ajuster le débit des équipements par rapport aux besoins de production afin de limiter au maximum ses prélèvements d’eau. Ces actions ont permis à Soitec de réduire ses prélèvements d’eau par unité de production de 30 % par rapport à l’exercice 2020-2021 avec une avance de deux ans sur la trajectoire fixée. Le nouvel objectif du Groupe à 2029-2030 est de réduire ses prélèvements de 50 % par rapport à l’exercice de référence 2020-2021. Soitec a atteint ses objectifs en matière d’eau recyclée et réutilisée avec un taux de 24 % au niveau du Groupe (19 % à Bernin et 30 % à Pasir Ris) et s’est fixé comme objectif d’augmenter à 30 % la part d’eau recyclée et réutilisée dans ses usines au niveau Groupe pour 2029-2030.

Pour atteindre cet objectif, les équipes ont cartographié les différents rejets d’eau issus d’équipements de production par type de recyclage possible. Deux types de rejets prioritaires ont été identifiés : l’eau rejetée lors des étapes de la fabrication d’eau ultrapure et l’eau de rinçage de ses produits.

• L’eau ultrapure est un enjeu stratégique pour Soitec car sa fabrication représente 89 % de son utilisation d’eau totale. Dès 2015, Soitec a mis en place un procédé novateur, désormais utilisé par d’autres acteurs de l’industrie du semi-conducteur, qui consiste à réutiliser certaines eaux lors d’une étape de la fabrication d’eau ultrapure. Cette installation a permis en 2022-2023 d’économiser 8 % de la consommation d’eau à l’échelle du Groupe. Ce procédé va être standardisé sur ses prochaines installations : deux stations de fabrication d’eau ultrapure intégrant cette technologie sont prévues à Bernin, avec un gain attendu par rapport à la consommation d’eau du Groupe en 2022-2023 de 2 % à Bernin 3, et de 6 % à Bernin 4. Une quatrième est en cours d’installation à Pasir Ris.
• Le travail des équipes de Soitec a permis de mettre au point un système innovant de revalorisation d’une partie des eaux de rinçage de ses produits, en la réintroduisant dans le processus de fabrication d’eau ultrapure. Soitec est l’une des premières entreprises capables d’utiliser des eaux de rinçage pour un renvoi en entrée d’eau brute. Cette action a déjà permis de réaliser une économie de 9 000 m 3 et à terme, 23 000 m 3 d’économie sont attendus pour la seule installation de Bernin 2. Ce système est en cours de déploiement à l’échelle du Groupe.

3.5.3.3 S’engager avec l’ensemble de ses parties prenantes pour une meilleure gestion de l’eau

L’eau est l’affaire de toutes et tous à Soitec. En 2022-2023, pour la première fois dans une entreprise du SBF 120, la réduction des prélèvements d’eau devient un critère de performance dans la rémunération de tou·tes les salarié·es, à travers les plans d’attribution gratuite d’actions de performance. Soitec souhaite également nouer le dialogue avec toutes les parties prenantes partageant le même approvisionnement en eau pour adopter une approche holistique du sujet. Le Groupe est ainsi l’un des premiers membres de l’Observatoire de l’eau créé par la communauté de communes du Grésivaudan, dont l’objectif est d’avoir une approche scientifique et documentée de l’eau et de tous ses usages sur l’ensemble du territoire. Rejoindre cet observatoire permet à Soitec de développer échanges d’informations et bonnes pratiques au sein de son écosystème local pour un usage transparent et équitable de l’eau entre la population et les industriels et d’imaginer des solutions pour utiliser moins d’eau et recycler davantage. Lancé en mars 2023, il est constitué de plusieurs groupes de travail regroupant les acteurs économiques de la vallée par secteur (industrie, stations de ski, agriculture, etc.) et des universitaires.

3.5.4 Préserver la biodiversité pour maintenir un écosystème local sain et équilibré

Objectifs	Réalisations	Résultats au 31 mars 2023
Mettre en place des initiatives pour favoriser la biodiversité sur ses sites	› Aménagement d’un espace dédié à la biodiversité à l’entrée du site de Bernin › Aménagement de deux haies sèches à Bernin › Installation de deux ruches supplémentaires à Bernin	› Un site ayant mis en place des initiatives pour favoriser la biodiversité › Deux sites en zéro produit phytosanitaire, pour l’entretien des espaces verts (hors obligations réglementaires)
Construire des partenariats pour sensibiliser à la biodiversité	Poursuite des partenariats avec la LPO, Sylv’ACCTES, et le Lycée horticole de Saint-Ismier

Soitec s’engage à préserver et valoriser le patrimoine naturel propre aux régions où elle est installée. Un de ses principaux impacts en matière de biodiversité est son emprise sur les sols. Si 79 % de ses surfaces sont imperméables, le site de Bernin compte près de trois hectares de terrain non imperméabilisés et des démarches sont donc en place pour protéger la biodiversité locale sur cette surface, avec des partenaires locaux. Le site de Bernin est labellisé Refuge LPO depuis 2020. Dans ce cadre, Soitec a un plan d’action quinquennal avec l’association, dans le cadre duquel est réalisé un suivi bimestriel. Au cours de l’exercice écoulé, Soitec a collaboré pour aménager l’espace enherbé à l’entrée du site, en plantant des espèces végétales locales et mellifères et en y installant deux nouvelles ruches, afin de créer une zone dédiée à la biodiversité. Cet espace permet également de sensibiliser les collaborateur·rices à l’importance des zones végétalisées. Les quatre ruches du site sont entretenues par un apiculteur local avec l’aide de collaborateur·rices bénévoles formé·es à cet effet. Elles contribuent à la pollinisation locale et au développement des arbres à proximité. Au cours de l’année civile 2022, ce sont ainsi 135 kg de miel qui ont été produits. Les élèves du Lycée Horticole de Saint-Ismier viennent aussi réaliser leurs travaux pratiques sur son site. Sur l’exercice 2022-2023, en concertation avec la LPO, ils ont mis en place deux haies sèches avec des branchages, destinées à servir de refuge pour de nombreuses espèces (rongeurs, oiseaux, insectes…). Soitec a choisi de devenir mécène de l’association Sylv’ACCTES, dont la vocation est de protéger le patrimoine forestier français, et à plus large échelle à avoir un impact positif sur le climat, la biodiversité et les paysages. À l’échelle de la vallée du Grésivaudan, Soitec les aide à financer des actions forestières vertueuses dans le massif de la Chartreuse et celui de Belledonne. Sylv’ACCTES organise également des actions de sensibilisation auprès de différents publics, allant des jeunes enfants aux collaborateur·rices des entreprises qui la soutiennent. Dans ce cadre, Soitec a financé la création et la diffusion d’un livret de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier à destination des écoliers. Les collaborateur·rices de Soitec ont aussi eu l’opportunité de participer à une course d’orientation solidaire au Col de Porte.

3.5.5 Réduire les pollutions et les déchets

Objectifs	Réalisations	Résultats au 31 mars 2023
Limiter les rejets	› Travaux réalisés pour réduire les rejets du Groupe et corriger un dépassement dont l’origine a été identifiée	› Aucun dépassement à Singapour › Dépassements en fluorure à Bernin identifiés et corrigés
Réduire et recycler ses déchets	› Traitement systématique des déchets non dangereux › Réduction des déchets d’emballage pour limiter le fret entre Bernin et Singapour	› 100 % des déchets non dangereux valorisés › 97,4 % de déchets dangereux valorisés et recyclés

3.5.5.1 Limiter les rejets atmosphériques et aqueux

Les rejets atmosphériques de Soitec proviennent soit de l’activité de production (fluorure, ammoniaque…) soit des chaudières (NO x , CO…). Les rejets de production sont collectés au niveau des équipements avec deux réseaux des effluents (basiques et acides), chacun raccordé à un des laveurs de gaz (basiques ou acides, en fonction de l’effluent à traiter). Les laveurs de gaz neutralisent ensuite les effluents par pulvérisation d’eau et de réactif ; les émissions des laveurs de gaz sont analysées par un laboratoire externe. Aucun dépassement n’a été signalé à Singapour. À Bernin, une analyse a montré un léger dépassement du seuil réglementaire de fluorure sur douze prélèvements au cours de l’exercice. Sur Bernin, afin d’optimiser le lavage des effluents gazeux et d’utiliser les meilleures technologies disponibles, une campagne de remplacement des laveurs de gaz a débuté en 2022 et va se poursuivre pendant cinq ans. Les rejets gazeux provenant de la combustion des chaudières sont traités en interne dans la chaudière via, par exemple, des brûleurs Low Low NO x mis en place sur ces installations à Bernin. Aucun dépassement n’a été observé en sortie de chaudières. Les effluents aqueux industriels proviennent eux de l’activité de production.Ils sont collectés et neutralisés par injection de réactif dans le but de ramener à un pH neutre dans des stations de neutralisation. Avant rejet dans le milieu naturel, des analyses sont réalisées, soit en interne pour certains paramètres, soit par un laboratoire externe pour d’autres paramètres. Aucun dépassement n’a pu être observé sur le site de Singapour. À Bernin, plusieurs dépassements ont été observés, mais des travaux ont été réalisés pour y remédier.

3.5.5.2 Réduire les déchets

8 737 tonnes de déchets ont été produites sur l’exercice 2022-2023. Tous les déchets dangereux sont traités de manière adaptée, et 97,4 % ont été valorisés (recyclés, valorisés énergétiquement, ou régénérés). Le reste des déchets sont principalement des déchets non dangereux de type verre, carton, bois ou plastique, issus de la logistique du Groupe. Tous ses déchets non dangereux ont été valorisés. En complément, les démarches de réduction du fret entre ses deux sites de Bernin et Pasir Ris devraient permettre au Groupe de réduire la quantité de ses déchets d’emballage logistiques.

3.6 Promouvoir une culture d’entreprise inclusive

Grâce à des collaborateur·rices fidèles au Groupe depuis de nombreuses années, Soitec jouit d’une culture interne forte qui est une œuvre collective, reposant sur la bienveillance, l’équité et l’adhésion au projet collectif et stratégique de Soitec. Les collaborateur·rices de Soitec et cette culture d’entreprise sont essentiels au succès du Groupe, et Soitec travaille quotidiennement à offrir un contrat social dont l’ensemble des composantes contribuent à cette fidélisation de ses équipes. La politique des ressources humaines de Soitec s’articule autour de quatre axes qui répondent aux risques et opportunités que Soitec a identifiés. Fruit de ses efforts, Soitec a reçu le trophée or 2023 du « DRH attractif » aux victoires des leaders du capital humain. Ce prix récompense une politique de ressources humaines innovante permettant à Soitec de créer un environnement où les employé·es peuvent s’épanouir et atteindre leur plein potentiel.

3.6.1 Attirer et faire grandir ses talents

Objectifs	Réalisations	Résultats au 31 mars 2023
Améliorer la notoriété et l’attractivité à l’échelle du Groupe	Démarches de marque employeur et de relations avec les écoles étendues à Singapour	Nouveaux partenariats noués (INP de Bordeaux, Essec Singapour)
Recruter 270 personnes au cours de l’exercice 2022-2023	Recrutement continu pendant l’année	351 CDI
Mise en place d’un nouvel Applicant Tracking System		Mise en place d’un nouveau dispositif de cooptation
Maintenir un taux de promotion de 13 % par an en moyenne d’ici 2025-2026	Poursuite des plans d’action en place	Taux de promotion de 17,9 % au cours de l’exercice fiscal 2022-2023
Former ses collaborateur·rices	Revue annuelle des compétences et programmes de formation ponctuels et à plus long-terme	Démarrage de la première promotion d’opérateur·rices qui seront formé·es au métier de technicien·nes dans le cadre du partenariat avec l’IUT 1 de Grenoble
		18 heures de formation par personne sur l’année

DPEF Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle 73 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

3.6.1.1 Attirer les talents

L’attraction de nouveaux·elles collaborateur·rices est une composante essentielle dans la capacité de Soitec à innover et à répondre aux attentes des clients dans un contexte de croissance soutenue, et permet également d’éviter toute carence des profils nécessaires à l’activité et la croissance du Groupe sur le long terme. À cet effet, Soitec poursuit sa politique d’attraction des talents par le développement de sa marque employeur et a recruté plus de 350 collaborateur·rices en CDI pendant l’exercice écoulé. En France, le Groupe a renforcé ses partenariats avec plusieurs écoles et a participé à davantage de forums hors du bassin d’emploi grenoblois (sur lequel il jouit déjà d’une excellente réputation) pour se rendre visible aux candidat·es d’autres régions et ayant d’autres parcours de formations. Au total, cinq partenariats étaient en place à la date de clôture. Au niveau régional, Soitec a animé plusieurs afterworks thématiques et des journées portes ouvertes qui ont permis de créer un vivier de candidats et de nouer avec des candidat·es potentiel·les, qui ont d’ores et déjà permis à Soitec de recruter dix personnes. Un partenariat avec l’ESSEC Singapour a été signé en décembre 2022. Il a notamment permis au site de Pasir Ris d’organiser son premier job dating, au cours duquel 80 candidat·es ont pu échanger avec des collaborateur·rices de Soitec dans le cadre de recrutements en CDI et en alternance. Trois candidat·es ont ainsi été embauché·es immédiatement à la suite de ces programmes. Afin de faciliter le recrutement et son pilotage, le Groupe s’est doté en 2022-2023 d’un Applicant Tracking System (ATS). Cet outil collaboratif permet à toutes les équipes d’utiliser la même application de gestion des recrutements, de faciliter le suivi des candidatures et ainsi de piloter plus finement la performance du Groupe. Cette année, Soitec a également lancé un nouveau dispositif de cooptation. Une prime de 1 000 euros est désormais versée à tou·tes les collaborateur·rices lorsqu’ils·elles cooptent un·e candidat·e et qu’il·elle est validé·e. Cette prime est versée au moment de l’arrivée du ou de la coopté·e. À l’arrivée de ses nouveaux·elles collaborateur·rices, un parcours d’intégration leur est proposé afin que chacun·e puisse comprendre son rôle dans le Groupe, son département et son équipe et de lui permettre d’identifier la valeur qu’il·elle peut apporter à Soitec et les règles à respecter.

3.6.1.2 Faire grandir ses talents et leurs carrières

En complément du besoin d’attirer des talents pour accompagner sa croissance, Soitec souhaite développer les compétences techniques et managériales de l’ensemble de ses collaborateur·rices afin d’anticiper celles qui seront nécessaires à la croissance et l’innovation du Groupe sur le long terme. Le Groupe est pionnier dans le secteur en matière de formation avec le déploiement de formations certifiantes pour ses technicien·nes. En effet, dans le cadre du partenariat noué en septembre 2021 entre Soitec et l’IUT 1 de l’Université Grenoble-Alpes, un parcours d’évolution et de formation sur mesure à destination de ses opérateur·rices de production a été créé. Ce dispositif innovant et unique en son genre dans la région grenobloise lors de sa mise en œuvre, a vocation à leur permettre d’occuper par la suite des postes de technicien·nes process et maintenance. La première promotion a démarré en septembre 2022. Les opérateur·rices vont être formé·es pendant une durée totale de trois ans, répartis en deux périodes de 18 mois partagés entre une formation théorique à l’IUT et une mise en pratique à Soitec. La première période leur permettra d’acquérir le statut d’agent de process ou maintenance et la seconde, d’évoluer sur des postes de technicien·s process ou maintenance. Fort de cette réussite et des retours très positifs de ses collaborateur·rices, ce programme sera étendu sur d’autres régions, notamment Singapour, avec pour objectif d’associer un nombre croissant de partenaires académiques. Au niveau du Groupe, l’accompagnement des carrières est cadré par un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au niveau de l’UES de Soitec. Soitec réalise chaque année des « people reviews », ou revues des ressources humaines, pour identifier les compétences existantes au sein de chaque département et les besoins ou souhaits de formation et d’évolution. Ces revues, déployées sur l’ensemble de l’organisation, sont ensuite discutées et consolidées dans une session de deux jours du Comité Exécutif et permettent ainsi de prendre des décisions éclairées sur l’évolution des ressources humaines par rapport aux ambitions stratégiques du Groupe. Elles font l’objet d’une restitution synthétique au Conseil d’administration. D’autres formations plus ponctuelles sont également dispensées au cas par cas sur des sujets techniques, linguistiques, de gestion, mais aussi d’ESG (englobant les sujets compliance, antitrust, Code de conduite, anticorruption, analyse de cycle de vie, gestion de l’eau). Au total, les heures de formation sur des sujets ESG représentent 3 % du nombre d’heures dispensées. Les collaborateur·rices qui souhaitent faire évoluer leur carrière à Soitec en ont d’ailleurs la possibilité avec une nouvelle politique de mobilité interne déployée au cours de l’exercice 2022-2023. Dans un contexte de forte croissance, elle permet désormais aux candidat·es de postuler sans avertir leur hiérarchie pour lever tout risque de frein à ces initiatives. Cette démarche a permis de collecter davantage de candidatures internes et donc de pourvoir plus de postes avec des collaborateur·rices travaillant déjà à Soitec. Sur l’exercice, 31 % des postes pourvus au niveau du Groupe l’ont été grâce à des mobilités internes (chiffre qui s’élève à 49 % en France). En matière de promotion, 18 % de ses collaborateur·rices ont été promu·es (signifiant un changement de grade vers un niveau supérieur) pendant l’année, démontrant le souhait du Groupe de faire monter ses équipes en responsabilité et compétences.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

Promouvoir une culture d’entreprise inclusive

3.6.2 Créer un environnement de travail épanouissant et enrichissant et favoriser le bien‑être des collaborateur·rices

Objectifs	Réalisations	Résultats au 31 mars 2023
Améliorer la qualité de vie au travail par des échanges au sein des équipes	Création de cellules de discussion par équipe pour améliorer la qualité de vie au travail	63 cellules organisées au cours de l’année
Partager la valeur avec ses collaborateurs·rices	Attribution gratuite d’actions de performance	100 % des collaborateur·rices du Groupe

3.6.2.1 Améliorer la qualité de vie au travail et retenir les talents

Après plusieurs années à mesurer la satisfaction de ses collaborateur·rices au travail via un questionnaire régulier (72 % de ses collaborateur·rices étaient satisfait·es au cours de l’exercice 2021-2022), et conformément aux ambitions affichées il y a un an, Soitec a remplacé cette année l’enquête périodique par de nouvelles modalités de discussion sur la qualité de vie au travail convenues avec ses partenaires sociaux. Des groupes de discussion composés de volontaires, représentant·es du personnel, et de la Direction ont été organisés et modérés par un expert externe, psychologue du travail. L’objectif est d’échanger librement sur les conditions de travail, notamment sur les irritants du quotidien, afin de trouver des solutions consensuelles pour améliorer la qualité de vie au travail sur le long terme. Afin de confronter cette démarche à la réalité du terrain, l’exercice a d’abord été réalisé dans ses unités de production. Il sera poursuivi et élargi sur l’année à venir. Sur cet exercice écoulé, le taux de démission était en hausse, passant de 5,8 % à 8,5 %. Ce résultat est à interpréter dans un contexte international d’évolution du rapport au travail et d’augmentation du nombre de démissions. Un entretien est mené auprès des collaborateur·rices qui quittent le Groupe afin d’identifier les causes de leur départ et les leviers sur lesquels agir.

3.6.2.2 Partager les fruits de la croissance avec ses salarié·es

Pour reconnaître l’engagement de ses collaborateur·rices et partager les fruits de la croissance à tous les niveaux du Groupe, Soitec a formalisé lors de l’exercice 2022-2023 une démarche innovante portant sur le partage de la valeur. Initiée en 2018-2019, elle a vocation à s’inscrire désormais comme un élément pérenne de la politique de rémunération du Groupe. Dès ses débuts, elle avait été récompensée en avril 2021 par la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés et l’Observatoire de la rémunération et des avantages sociaux. En juillet 2022, Soitec a attribué des actions gratuites à l’ensemble de ses collaborateur·rices, dont l’acquisition définitive est conditionnée par l’atteinte de critères de performance financière (chiffre d’affaires, EBITDA…) et ESG (liés à la diversité, l’eau et le climat) sur une période de trois ans. Ces actions, dont la valeur à l’attribution correspond à environ deux mois de salaire, sont attribuées à tou·tes les collaborateur·rices du Groupe, de ses opérateur·rices de salle blanche au Directeur Général. Cette attribution est le fruit d’une démarche originale soutenue par le Conseil d’administration. Pour l’UES, ses détails ont été convenus avec les trois syndicats. Sur l’exercice 2022-2023, 100 % des salarié·es éligibles du Groupe ont bénéficié de droits à action dans le cadre d’un plan dont l’échéance est fixée à août 2025. Un plan précédent de co-investissement en actions de préférence, Topaz, qui avait été ouvert en 2019 est par ailleurs arrivé à échéance en août 2022. Compte tenu d’un niveau d’atteinte des critères de performance de 97,3 %, chaque action de préférence a été convertie en 2,06 actions ordinaires, bénéficiant à près de 400 salarié·es de l’UES et de Singapour qui avaient souscrit.

3.6.3 Promouvoir la diversité et l’inclusion

Objectifs	Réalisations	Résultats au 31 mars 2023
Au moins 40 % de femmes dans les effectifs d’ici 2029-2030	Budget dédié à la réduction des inégalités de salaire	35,3 %
	Campagnes de sensibilisation	Index d’égalité femmes-hommes : › Bernin : 94/100 › Dolphin Design Meylan : 94/100 (+ 3 points)
	Création d’un réseau de femmes
Au moins 30 % de femmes au niveau du senior management (job grade ≥ 150) d’ici 2029-2030		23 %
Au moins 30 % de femmes au Comex d’ici 2025-2026/ Au moins 40 % d’ici 2029-2030		27,3 %

Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

3.6.3.1 Promouvoir la mixité dans le secteur des semi-conducteurs

Soitec opère dans un secteur traditionnellement masculin, et redouble donc d’efforts pour attirer et promouvoir les talents féminins au sein du Groupe. Au 31 mars 2023, Soitec comptait 35,3 % de collaboratrices et Soitec a pour objectif d’augmenter la part des femmes à tous les niveaux dans l’entreprise. En ce qui concerne la part des femmes au sein du Comité Exécutif et du senior management, Soitec a atteint ses objectifs de 2024-2025 avec deux ans d’avance. Différentes actions permettent d’y arriver progressivement :
• Soitec dispense une formation d’empowerment aux femmes depuis plusieurs années. Cette thématique est également abordée dans ses formations de leadership et de management ;
• les enjeux de genre sont inclus dans le dialogue social ;
• les cabinets de recrutement auxquels Soitec fait appel sont dans l’obligation de proposer des candidats à la fois féminins et masculins pour l’ensemble des postes, à compétences équivalentes ;
• Soitec veille à proposer des mobilités internationales à ses talents féminins, l’exposition internationale constituant un levier important de développement de carrière. Lors de l’exercice 2021-2022, un tiers des personnes en mobilité internationale étaient des femmes. En fin d’année civile 2022, un réseau de femmes a été créé ; il sera le porte-parole de sujets de diversité vis-à-vis de la Direction et contribuera à la sensibilisation des salarié·es collaborateur·rices du Groupe. Des campagnes de communication sont également menées régulièrement pour rappeler l’importance de l’égalité des genres.

Pour combler tout écart de salaire détecté à poste identique, Soitec alloue chaque année un budget à la réduction des inégalités de salaire. Pour piloter cette action de manière précise, Soitec mesure l’écart moyen de rémunération dans chacune de ses entités, pour chaque catégorie professionnelle et pour chaque tranche d’âge. Les écarts s’expliquent en grande partie par un nombre de femmes moindre sur les catégories les plus élevées.

• ÉCART DE SALAIRE FEMMES-HOMMES PAR CATÉGORIE ET PAR TRANCHE D’ÂGE
  • Opérateur·rices - 5,65 %
  • Technicien·nes et employé·es - 2,33 %
  • Ingénieur·es et cadres - 11,43 %
  • Moins de 25 ans - 7,09 %
  • 25-35 ans - 10,20 %
  • 36-45 ans - 8,43 %
  • 46-55 ans - 19,12 %
  • Plus de 55 ans - 31,91 %

Soitec souhaite également s’assurer que l’ensemble des campagnes de promotion (conjointes aux campagnes d’augmentation) soient équilibrées en matière de parité, afin de respecter l’équilibre entre les genres à tous les niveaux de l’entreprise et permettent de rééquilibrer les effectifs à tous les niveaux du Groupe. Sur l’exercice 2022-2023, 17 % des hommes et 19 % des femmes de Soitec ont été promu·es. Signe de l’importance que Soitec accorde à la diversité et l’inclusion, la diversité à Soitec fait partie des trois critères ESG de performance dans le cadre de l’attribution gratuite d’actions aux collaborateur·rices et de la rémunération du Directeur Général de Soitec. La performance de Soitec a été récompensée lors de l’exercice 2022-2023 avec le prix SEMI Industry Leader in Diversity and Inclusion Award décerné lors du salon SEMICON Europe.

3.6.3.2 S’engager contre les agissements discriminants

La lutte contre les discriminations de tous types est au cœur des valeurs de Soitec. Soitec affiche notamment des engagements forts quant à la lutte contre les stéréotypes de genre et contre la discrimination des personnes LGBTQIA+. Ces engagements reposent sur une approche plus large et holistique du genre. Un accord pionnier a été signé au cours de l’exercice 2020-2021 entre Soitec et ses partenaires sociaux avec la volonté de lutter contre les stéréotypes, de promouvoir l’inclusion de manière globale quelles que soient les questions de genre et d’orientation, et de ne pas participer à l’exclusion de catégories de personnel par leur invisibilisation qui les empêcherait de mobiliser leurs droits. En complément de campagnes de sensibilisation sur les agissements sexistes et hétérosexistes et de communications régulières en la matière, plusieurs canaux de remontée existent. Quatre référent·es sont formé·es spécifiquement à la gestion des cas de discrimination signalés au sein du Groupe, et la nouvelle plateforme anonyme d’alerte éthique lancée en mars 2023 comprend une section sur le harcèlement, incluant les agissements discriminants. L’objectif de Soitec est clair : lever les freins pouvant empêcher une alerte d’être donnée et signaler par la même occasion que le Groupe ne tolère en aucun cas la discrimination ou le harcèlement. Soitec est également signataire du Code de conduite des Nations Unies « Free & Equal », preuve que cet engagement s’applique plus largement à toutes les entités du Groupe dans le monde. Une conférence et des ateliers ont d’ailleurs porté sur ce sujet lors de la Semaine du développement durable organisée par Soitec. Au cours de l’exercice 2022-2023, le taux de collaborateur·rices en situation de handicap est de 5,1 % contre 4,48 % sur le précédent exercice.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

3.6.4 Garantir la santé et la sécurité de ses collaborateur·rices

| Objectifs | Réalisations # 3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

3.7.1.1 Renforcement du dispositif de prévention des risques

De nouvelles politiques dédiées à la prévention des principaux risques éthiques auxquels le groupe Soitec est exposé dans la conduite de ses activités sont également venues renforcer le dispositif de prévention des risques en place :
• contrôle des exportations (définissant le processus à respecter afin d’assurer le respect des règles et l’évaluation et le suivi des produits et/ou technologies soumis à cette réglementation) ;
• anticorruption (incluant une procédure cadeaux et invitations et une procédure relative à l’évaluation des tiers) ;
• droit de la concurrence ;
• délit d’initié ;
• gestion des données personnelles.

3.7.1.2 Gouvernance de l’éthique

Pour assurer le suivi de son programme de conformité, une gouvernance spécifique a été mise en place à différents niveaux au sein du groupe Soitec :
• Au sein du Conseil d’administration, le Comité d’Audit et des Risques ainsi que le Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG) sont chargés de superviser respectivement l’identification et le suivi des risques ainsi que le dispositif de prévention et les ambitions et objectifs en matière d’éthique et de conformité. Ces Comités sont étroitement associés aux missions de contrôle externe et interne et de gestion des risques.
• Le Comité Exécutif est impliqué dans la fixation d’objectifs conformes aux attentes des parties prenantes de Soitec, ainsi que dans la mise en œuvre du programme de conformité et le suivi des actions qui y sont rattachées.
• Une équipe dédiée à la conformité et à l’éthique déploie ensuite le programme de conformité dans les différents départements et sites du Groupe.

3.7.1.3 Sensibilisation et engagement des collaborateur·rices

Soitec a renforcé sa communication interne et externe sur son dispositif de conformité notamment en publiant sur ses sites intranet et internet une nouvelle rubrique dédiée à l’éthique. Cette dernière rappelle les valeurs et engagements du groupe Soitec ainsi que les politiques et procédures applicables, et permet à toutes les parties prenantes de Soitec d’accéder au Code de conduite du Groupe, aux procédures anticorruption et droit de la concurrence, ainsi qu’au dispositif d’alerte éthique décrit ci-après, dont notamment une nouvelle plateforme de signalements en ligne, qui permet à chacun de signaler, y compris de manière anonyme, les manquements présumés au Code de conduite, aux politiques du Groupe ou à la loi, et rappelle les bonnes pratiques recommandées au sein du Groupe.

En outre, les formations suivantes ont également été déployées au cours de l’exercice 2022-2023 :
• tou·tes les nouveaux·elles collaborateur·rices de Soitec suivent une formation obligatoire sur le Code de conduite à leur prise de fonction : au cours de l’année fiscale écoulée, 72 % des collaborateur·rices ont ainsi été formé·es ;
• tou·tes les salarié·es exposé·es au risque de la corruption de par leur fonction (management, fonctions vente, achat, marketing, finance, logistique, RH, etc.) doivent suivre une formation obligatoire sur la lutte contre la corruption : un nouveau support va être déployé au premier trimestre de l’exercice 2023-2024 ;
• 96 % des salarié·es exposé·es au risque de violation des règles de concurrence (commerciaux, acheteurs, etc.) ont été sensibilisé·es et formé·es via des formations en présentiel par un cabinet d’avocats spécialisé ;
• toutes les personnes exposées au risque de délits d’initiés ont été sensibilisées via une formation en présentiel ;
• un module de e-learning portant sur la protection des données personnelles et la cybersécurité a été déployé ;
• un module de e-learning portant sur les règles relatives au contrôle des exportations va être déployé au premier semestre de l’exercice 2023-2024 auprès de tou·tes les salarié·es concerné·es.

DPEF 78 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 3 Responsabilité sociétale de l’entreprise Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

3.7.1.4 Droit d’alerte et traitement des signalements

Le groupe Soitec est engagé dans une culture de confiance et de communication loyale et sincère et encourage chacun·e, y compris les parties prenantes externes, à signaler, en toute bonne foi, toute préoccupation qu’il·elle pourrait avoir concernant des violations présumées de son Code de conduite, des politiques du Groupe ou de la loi. Dans ce contexte, Soitec a lancé, en mars 2023, sa nouvelle plateforme de signalement en ligne « Maât », qui permet à tou·tes ses parties prenantes internes et externes de signaler, y compris de manière anonyme, des violations au Code de conduite, aux politiques du Groupe ou à la loi. Cette plateforme est l’un des canaux de signalement du dispositif d’alerte, en complément, pour les salariés du Groupe, des autres moyens de signalement existants (hiérarchie, représentants du personnel, ressources humaines, etc.). Lors de la mise à jour du Code de conduite, la nouvelle procédure d’alerte éthique, qui décrit de manière détaillée les modalités de traitement des alertes, y a été annexée. Enfin, une campagne de communication va être réalisée au cours de l’exercice 2023-2024 pour informer les collaborateur·trices du lancement de cette nouvelle plateforme et les sensibiliser aux sujets de conformité éthique.

3.7.1.5 Évaluation des tierces parties

Partie intégrante de son dispositif de prévention des risques, le Groupe s’est doté au cours de l’exercice écoulé d’un outil d’évaluation des risques de tiers en matière de lutte contre la corruption et de sanctions internationales. Cet outil permet de faire un screening permanent des tiers avec lesquels le groupe Soitec est en relation d’affaires.

3.7.1.6 Cartographie des risques et processus d’amélioration continue

Le dispositif de conformité du groupe Soitec est un instrument vivant de la gestion et de la prévention des risques et fait l’objet d’actualisations, d’adaptations et d’améliorations en continue. Il est ainsi prévu d’actualiser la cartographie des risques éthiques sur l’exercice à venir.

3.7.1.7 Travailler en étroite collaboration avec les douanes françaises

Suite aux mesures prises par Soitec pour sécuriser son activité dans la chaîne logistique internationale, le Groupe détient le statut d’Opérateur économique agréé depuis 2016. Ce statut permet à Soitec de bénéficier de procédures de dédouanement accélérées et de contrôles allégés et donc d’opérer de manière plus efficace pour ses clients.

3.7.1.8 Lutter contre l’évasion fiscale

Présent dans plusieurs pays, Soitec s’attache à respecter la réglementation fiscale dans chaque implantation : les entités déclarent et paient leurs impôts en conformité avec leurs obligations locales, de même que les taxes qui leur incombent, et collaborent en toute transparence avec les administrations fiscales en cas de demande. La politique de prix de transfert qui régit l’ensemble des transactions intra-Groupe s’appuie sur les recommandations de l’OCDE et notamment sur le principe de « prix de pleine concurrence ». Une étude comparative des taux de rémunération des transactions intra-Groupe au niveau mondial permet d’assurer la cohérence des pratiques mises en place.

3.7.2 Construire une chaîne d’approvisionnement responsable et durable

Objectifs	Réalisations	Résultats au 31 mars 2023
Faire respecter le cadre normatif entourant les relations avec les fournisseurs	Intégration des éléments du Code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA) dans la politique qualité	100 % des fournisseurs stratégiques ont signé la politique qualité fournisseurs
		100 % de conformité avec la charte relations fournisseurs et achats responsables d’ici 2026
	Analyse des écarts entre les exigences de la Charte et les pratiques de Soitec	Obtention de la certification ISO 20400 d’ici 2025-2026
	Intégration de critères ESG dans la matrice de choix des fournisseurs	Intégration de critères ESG dans les suppliers performance reviews
	Lancement d’un questionnaire carbone à destination des fournisseurs	Préparation d’un questionnaire Diversité et Inclusion à destination de ses fournisseurs stratégiques et travaillant sur site

3.7.2.1 S’approvisionner auprès de fournisseurs responsables

Tous ses fournisseurs doivent se conformer à la politique qualité fournisseurs de Soitec. En la signant, ils s’engagent à respecter ses exigences en matière de qualité et d’éthique et à avoir des pratiques sociales, environnementales et sociétales responsables. Elle les incite également à se conformer au Code de conduite de l’organisation Responsible Business Alliance (RBA). À ce jour, 100 % de ses fournisseurs stratégiques (dont tous les fournisseurs de matières premières) ont signé cette politique. Pour répondre aux réglementations européennes et internationales, ainsi qu’aux exigences de ses clients, Soitec met en place une procédure de gestion des substances chimiques dans les produits finaux. Au moment du référencement, la Direction des achats identifie les fournisseurs à inclure dans cette procédure, identifiés comme des « Green Partners » qui doivent fournir les analyses chimiques de leurs produits (REACH, ROHS, et d’autres selon leur catégorie) et s’engager à ne pas utiliser les substances interdites par Soitec. Une fois référencés, Soitec demande la mise à jour régulière de leurs documents : annuellement pour les fournisseurs stratégiques (essentiellement les fournisseurs de matières premières), tous les trois ans pour les autres, mais également à chaque fois qu’il y a une modification dans la composition du produit acheté. Soitec porte une attention particulière aux minerais utilisés par ses fournisseurs de matières premières, notamment au tantalate de lithium, dérivé du tantale. Les fournisseurs concernés doivent communiquer les informations nécessaires concernant le pays d’origine des minerais et les fonderies et raffineries utilisées, afin de répondre aux exigences relatives aux minerais provenant de zones de conflit, dont le tantale.# DPEF

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

79 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

3.7.2.2 Renforcer la présence des critères ESG dans ses process internes

Le Groupe a signé en 2021 la charte relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) qui vise à inciter les entreprises à adopter une relation équilibrée et durable vis-à-vis de leurs fournisseurs. De cette signature découle l’objectif de Soitec d’obtenir la certification ISO 20400 (achats responsables) d’ici 2025-2026. La Direction des achats œuvre donc au quotidien pour améliorer ses processus de sélection, d’évaluation et d’audit de ses fournisseurs, conformément aux exigences de la norme.

Concernant la sélection, depuis début 2023, ses principaux fournisseurs doivent compléter un questionnaire d’évaluation de leur politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Ces critères sont intégrés dans la matrice de sélection des fournisseurs. Ils représentent actuellement 20 % de la note finale pour tous les fournisseurs de matière première, et 10 % pour les autres.

Par ailleurs, des objectifs de développement des achats durables et responsables sont assignés cette année à ses collaborateur·rices des achats afin d’accroître la part de ses achats responsables.

Soitec demande à ses fournisseurs de matières premières de s’autoévaluer deux fois par an dans le cadre des supplier performance reviews (SPR). Depuis 2023, des critères ESG sont venus compléter les thématiques d’évaluation traditionnelles (sur la qualité, les approvisionnements, la technologie et leur politique d’achats), et pèsent à présent pour 10 % de la note de performance. Ainsi, 100 % des SPR qui seront réalisées en 2023-2024 auront intégré des critères ESG.

Enfin, Soitec mène des audits sur site intégrant les enjeux environnementaux et sociétaux, ainsi que de nombreuses exigences de la Responsible Business Alliance, chez des fournisseurs identifiés à risque. L’objectif est de les sensibiliser et de jauger l’intégration des enjeux ESG dans leur stratégie. Au cours de l’exercice écoulé, Soitec a réalisé dix audits de ce type.

3.7.2.3 Inclure ses fournisseurs pour atteindre ses objectifs de développement durable

Soitec cherche à développer sa collaboration avec ses fournisseurs sur deux enjeux majeurs : le changement climatique, la diversité et l’inclusion.

Sur le premier point, Soitec a lancé en janvier 2023 un questionnaire adressé aux fournisseurs leur demandant de renseigner leur empreinte carbone et leur possible stratégie de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces données doivent permettre à Soitec d’une part d’affiner son propre reporting des émissions de scope 3 en utilisant des données réelles provenant directement de ses fournisseurs, mais également d’intégrer leurs actions de réduction, lorsqu’elles existent, dans son bilan carbone ou, à défaut, de les inciter au travers de sa politique achats à déployer un plan d’actions visant à réduire l’empreinte carbone des produits que Soitec leur achète.

Actuellement, 22 de ses 27 fournisseurs principaux répondent au questionnaire CDP Climat. Soitec mène également une politique de remplacement du transport aérien de matières premières par du transport maritime, afin de réduire ses émissions de GES de scope 3. Depuis janvier 2023, l’un de ses fournisseurs stratégiques, situé au Japon, approvisionne Soitec à 100 % en bateau sur le site de Singapour, représentant à l’échelle d’une année environ 20 % de la quantité de transport produite par ce fournisseur pour Soitec.

Concernant les sujets de diversité et d’inclusion, Soitec a mis au point un questionnaire destiné à ses fournisseurs stratégiques, ainsi qu’à tous les fournisseurs ou prestataires travaillant sur ses sites, afin d’identifier leurs pratiques et de vérifier qu’elles correspondent aux valeurs défendues par Soitec. Les réponses serviront à sensibiliser et faire évoluer ses fournisseurs.

Pour aller plus loin dans l’évaluation de l’intégration des enjeux ESG chez ses fournisseurs, Soitec envisage de les encourager à utiliser la plateforme EcoVadis à partir de l’exercice 2023-2024. Cela permettra à Soitec d’avoir une évaluation fiable et comparable, couvrant davantage de thématiques (incluant la gestion de l’eau, des déchets, de l’énergie, des critères éthiques), en remplacement de ces deux questionnaires spécifiques (carbone et diversité & inclusion).

3.7.3 S’engager auprès des communautés locales et des jeunes

Objectifs	Réalisations	Résultats au 31 mars 2023
Contribuer à l’emploi des jeunes dans ses régions d’implantation	Actions locales de recrutement et en faveur de l’insertion des jeunes	135 jeunes de moins de 26 ans recruté·es sur l’année 10 parrains/marraines Soitec pour l’association Télémaque (+ 4 vs 2022)
Soutenir des associations locales pour développer ses territoires	Intégration du fonds de dotation Sésame Poursuite du mécénat avec Sylv’acctes

3.7.3.1 Favoriser l’attractivité de ses territoires et soutenir l’économie locale

La localisation principale de Soitec à Bernin, dans la vallée du Grésivaudan, au cœur des Alpes, est liée à sa création en tant qu’essaimage du CEA‑Leti basé à Grenoble. Son développement lui a permis de devenir un employeur local majeur dans la vallée de la tech grenobloise, à Singapour et dans les autres régions du monde où le Groupe est implanté, et de bénéficier de partenariats resserrés avec les instituts de recherche, les universités et les collectivités locales.

L’ancrage territorial et l’interaction avec ses parties prenantes locales font partie des priorités de Soitec. C’est pourquoi Soitec a rejoint en février 2021 le Pacte économique local, conclu avec Grenoble-Alpes Métropole, le Grésivaudan et le pays voironnais, ainsi que 20 autres partenaires publics et privés, ayant pour objectif d’accroître la résilience du territoire et du tissu socio-économique. Soitec y participe au travers de huit grands chantiers en faveur des transitions écologique, énergétique, numérique et locale.

En 2022, Soitec est devenu membre fondateur du fonds de dotation Sésame, qui soutient des associations venant en aide aux personnes en situation de précarité. L’un des premiers projets a porté sur l’accompagnement de l’association Solident, qui propose des soins dentaires à des personnes en rupture de couverture sociale.

Soitec a choisi de devenir mécène de l’association Sylv’ACCTES, dont la vocation est de protéger le patrimoine forestier français, et à plus large échelle à avoir un impact positif sur le climat, la biodiversité et les paysages.

À Singapour, des dons de matériel électronique ont été organisés pour permettre à des élèves de suivre leurs cours à distance pendant les confinements successifs de la crise de la Covid-19. Les collaborateur·trices ont également participé à des événements caritatifs auprès d’associations locales et procédé à une campagne de dons en faveur des populations les plus démunies.

DPEF
80 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

Par ailleurs, les déplacements domicile-travail représentant un enjeu pour la sécurité de ses salarié·es et pour son empreinte environnementale, Soitec participe aux réflexions et projets portant sur le développement des modes de transports doux.

Depuis 2015, Soitec favorise l’agriculture responsable locale en subventionnant l’achat par ses salarié·es de fruits et légumes issus d’une production raisonnée, biologique et en circuit court.

Enfin, Soitec participe à la création d’un écosystème résilient du secteur des semi-conducteurs : ses partenariats dans toute la chaîne de valeur de la microélectronique européenne permettent d’œuvrer pour que l’Union européenne produise 20 % des semi-conducteurs dans le monde à l’horizon 2030.

3.7.3.2 Accompagner l’insertion des jeunes générations vers les métiers de la microélectronique

Le secteur de la microélectronique souffre d’un manque de visibilité et fait face à une pénurie de talents. Soitec travaille donc avec l’ensemble des partenaires locaux pour rendre cette industrie attractive et faire naître des vocations pour les métiers techniques et scientifiques chez les jeunes.

À cette fin, Soitec participe à la création de filières de formation dédiées à cette industrie en partenariat avec les écoles d’ingénieur·es et universités telles que l’Université de Grenoble-Alpes, l’INP Grenoble-Phelma, la National University of Singapore (NUS), l’Université de technologie de Nanyang (NTU) ou encore l’Université catholique de Louvain.

Soitec accueille également régulièrement plusieurs stagiaires dans le cadre de leurs études ainsi que des étudiant·es préparant des thèses de doctorat.

Soutenir l’insertion professionnelle des jeunes est l’une de ses priorités. Au niveau du Groupe, Soitec a recruté 135 jeunes de moins de 26 ans entre le 1 er avril 2022 et le 31 mars 2023. Cet engagement a été récompensé par le label « 1 jeune 1 solution », décerné dans le cadre du plan France Relance.

En complément, depuis 2020, Soitec développe son partenariat avec l’association Télémaque qui promeut l’égalité des chances et la mobilité sociale grâce à des programmes de double mentorat « école-entreprise », en accompagnant des collégiens et collégiennes issu·es de quartiers prioritaires de la ville. Actuellement, dix collaborateur·rices de Soitec (contre six l’année dernière) sont parrains ou marraines de dix jeunes via cette association.### 3.7.4 Assurer la cybersécurité de ses activités

Objectifs

• Certification ISO 27001 en 2025-2026
• Quatre conférences organisées pour les collaborateur·rices avec la DGSI
• 205 communications de sensibilisation
• 100 % des nouveaux·elles collaborateur·rices sensibilisé·es à la cybersécurité
• Poursuite des formations systématiques
• 100 % des collaborateur·rices

Réalisations

Afin de minimiser le risque de perturbation des activités du Groupe, notamment au niveau des opérations, Soitec dispose depuis plus de dix ans d’une politique de sécurité des systèmes d’information, révisée annuellement sous la supervision du Directeur de la sûreté et de la cybersécurité (qui reporte à un membre du Comité Exécutif ainsi qu’au Directeur Général de Soitec). Cette politique suit les exigences de la norme internationale ISO 27001, pour laquelle Soitec a entamé une démarche de certification dont l’aboutissement est prévu pour l’année 2026. La politique se traduit par la mise en place d’un système de management suivant les recommandations diffusées par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations) et qui permet au Groupe de relever son niveau de maturité et de vigilance vis-à-vis des risques liés à la sécurité informatique en fonction des contextes socio-économiques. Un des axes majeurs de la sécurité et sûreté des informations étant les actions des salarié·es, Soitec regroupe les comportements à adopter dans sa charte de sécurité de l’information. Une formation présentielle est dispensée à tous·tes les nouveaux·elles arrivant·es sur la sûreté, sécurité et protection de l’information ainsi que sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD). 100 % des collaborateur·rices arrivés entre avril 2022 et mars 2023 ont ainsi été formé·es. Afin de sensibiliser régulièrement l’ensemble des collaborateur·rices du Groupe sur ces sujets, Soitec a animé quatre conférences avec la participation de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) avec plus de 350 participant·es lors de l’exercice 2022-2023 et a réalisé plus de 205 communications pendant l’année, incluant des tentatives de faux phishing. Un e-learning a été déployé, avec l’objectif de le rendre obligatoire pour tou·tes via l’adoption d’un processus de validation de présence. Enfin, un certain nombre d’actions ont permis de renforcer le dispositif RGPD au sein de Soitec. Des référent·es au sein de chaque département ont été identifié·es avec pour rôle de diffuser la politique de traitement des données personnelles et s’assurer que les bonnes pratiques sont respectées.

Résultats au 31 mars 2023

(Voir les sections ci-dessous pour les détails.)

---

3.8 Performance extra-financière

3.8.1 Données sociales

EFFECTIFS

GRI 102-8

	2022-2023	2021-2022	2020-2021
	Groupe	France & EMEA	Asie*
UES Soitec*		1 701	424
France & EMEA hors UES*	2 157
Effectifs inscrits au 31/03/2023
UES Soitec*		1 476	212
France & EMEA hors UES*	1 524

• UES Soitec : Soitec Bernin, Soitec Lab, Besançon.
• France & EMEA hors UES : Dolphin Design Meylan, NovaSic, Soitec Belgium.
• Asie : Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine.
• Amérique : États-Unis, Canada.

TYPE DE CONTRAT

GRI 102-8 ; 405 -1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
CDI
Nombre	1 986	1 870	1 582	1 396	1 293
Femmes %	36 %	34 %	33 %	33 %	33 %
Hommes %	64 %	66 %	67 %	67 %	67 %
CDD
Nombre	171	163	170	170	137
Femmes %	30 %	37 %	40 %	39 %	-
Hommes %	70 %	63 %	60 %	61 %	-

ÂGE

GRI 405-1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Moins de 25 ans	8 %	8 %	9 %	7 %	6 %
25-35 ans	30 %	30 %	25 %	25 %	23 %
36-45 ans	30 %	32 %	35 %	37 %	41 %
46-55 ans	24 %	23 %	25 %	25 %	24 %
Plus de 55 ans	8 %	7 %	6 %	6 %	6 %
Âge moyen	39,5	39,3	39,5	39,3	-
Ancienneté moyenne	6,9	7,3	7,7	8,2	-

(1) Le périmètre organisationnel couvert est décrit en section 3.10.1.2 « Périmètre ».

CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE

GRI 405-1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Opérateur·rices	27 %	27 %	27 %	27 %	27 %
› dont femmes %	46 %	45 %	45 %	44 %	36 %
› dont hommes %	54 %	55 %	55 %	56 %	64 %
Technicien·nes et employé·es	29 %	29 %	29 %	29 %	30 %
› dont femmes %	32 %	31 %	29 %	30 %	27 %
› dont hommes %	68 %	69 %	71 %	70 %	73 %
Ingénieur·es et cadres	44 %	44 %	44 %	44 %	43 %
› dont femmes %	31 %	30 %	30 %	29 %	36 %
› dont hommes %	69 %	70 %	70 %	71 %	64 %
Composition du Comex
Nombre	11	11	11	11	11
› dont femmes %	27,3 %	18,2 %	18,2 %	18,2 %	9 %
› dont hommes %	72,7 %	81,9 %	81,9 %	81,9 %	91 %
Senior management
Nombre	181	154	-	-	-
› dont femmes %	23 %	19 %	-	-	-
› dont hommes %	77 %	81 %	-	-	-

MÉTIERS

GRI 102-8

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Personnel administratif %	16 %	15 %	14 %	13 %	13 %
Ventes et marketing %	3%	3%	3%	2%	4%
R&D %	18 %	19 %	20 %	23 %	23 %
Production %	63 %	64 %	63 %	62 %	61 %

NATIONALITÉS

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Salarié·es de nationalité autre que française %	25 %	21 %	18 %	17 %	-
Nombre de nationalités Nombre	51	49	42	-	-
Expatrié·es Nombre	9	7	4	5	-

HORAIRES

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Salarié·es en horaire de nuit %	21 %	20 %	19 %	18 %	-
Salarié·es en équipe %	44 %	46 %	46 %	45 %	-
Part de salarié·es avec des facteurs de pénibilité %	11 %	10,5 %	10,7 %	11,2 %	-
Temps partiel %	6%	5,21 %	5,65 %	7%	-
› dont femmes %	67 %	66 %	64 %	67 %	-
› dont hommes %	33 %	34 %	36 %	33 %	-

VARIATION DE L’EFFECTIF

GRI 401-1 ; 405-1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Variation de l’effectif Nombre	124	281	186	136	338
Opérateur·rices
Nombre	32	73	58	34	52
› dont femmes %	59 %	48 %	47 %	59 %	-
› dont hommes %	41 %	52 %	53 %	41 %	-
Technicien·nes et employé·es
Nombre	37	74	58	33	63
› dont femmes %	57 %	41 %	17 %	30 %	-
› dont hommes %	43 %	59 %	83 %	70 %	-
Ingénieur·es et cadres
Nombre	55	134	70	69	223
› dont femmes %	47 %	28 %	36 %	38 %	-
› dont hommes %	53 %	72 %	64 %	62 %	-
Embauches	542	582	444	351	524
Dont CDI Nombre	351	345	249	177	345
› dont femmes %	42 %	34 %	33 %	36 %	-
› dont hommes %	58 %	66 %	67 %	64 %	-
Dont CDD Nombre	191	237	195	174	179
› dont femmes %	33 %	42 %	41 %	37 %	-
› dont hommes %	67 %	58 %	59 %	63 %	-
Embauches jeunes < 26 ans Nombre	135	195	-	-	6
› dont femmes %	36 %	-	-	-	-
› dont hommes %	64 %	-	-	-	-
Taux de turnover %	10,5 %	7,5 %	6,9 %	6,9 %	4%
Taux de démission %	8,5 %	5,8 %	3,9 %	4,9 %	2%
› dont femmes Nombre	56	26	19	-	-
› dont hommes Nombre	120	66	37	-	-
Départs (tous motifs confondus)	418	320	258	215	186

MIXITÉ

GRI 405-1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Part de femmes dans l’entreprise %	35,3 %	34,2 %	33,6 %	33,7 %	32,9 %
Part d’hommes dans l’entreprise	64,7 %	65,8 %	66,4 %	66,3 %	67,1 %
Part de femmes embauchées	42 %	34 %	33 %	-	-
Part de femmes parmi les opérateur·rices embauchée·s	73 %	60 %	59 %	-	-
Part de femmes parmi les technicien·nes embauchée·s	30 %	33 %	27 %	-	-
Part de femmes parmi les ingénieur·es/cadres embauchée·s	36 %	27 %	29 %	-	-
Part de femmes parmi les senior managers embauchée·s (job grade ≥ 150)	35 %	22 %	8 %	-	-
Index d’égalité professionnelle	94/100 (UES et Dolphin Design Meylan)	UES : 94/100 Dolphin Design Meylan : 91/100	UES : 94/100 Dolphin Design Meylan : 88/100	UES : 89/100 Dolphin Design Meylan : 79/100	-

RÉMUNÉRATIONS

GRI 405-2

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
% d’augmentation moyen %	6,25 %	3,20 %	1,83 %	7,00 %	-
Écart de rémunération moyen hommes/femmes	- 17,00 %	- 16,76 %	- 15,82 %	- 16,69 %	-
Opérateur·rices	- 5,65 %	- 6,43 %	- 5,29 %	- 3,3 %	-
Technicien·nes et employé·es	- 2,33 %	- 0,5 %	- 0,07 %	- 0,5 %	-
Ingénieur·es et cadres	- 11,43 %	- 13,44 %	- 13,47 %	- 11,82 %	-
Moins de 25 ans	- 7,09 %	- 16,15 %	-	-	-
25-35 ans	- 10,20 %	- 2,74 %	-	-	-
36-45 ans	- 8,43 %	- 12,39 %	-	-	-
46-55 ans	- 19,12 %	4,87 %	-	-	-
Plus de 55 ans	- 31,91 %	- 45,07 %	-	-	-
Variation écart de rémunération moyen avec N-1 Point de pourcentage	0,24	0,94	-	0,87	0,31
Opérateur·rices	- 0,98	1,14	1,99	-	- 0,52
Technicien·nes et employé·es	1,83	0,43	-	-	- 0,77
Ingénieur·es et cadres	- 2,01	- 0,03	1,65	-	- 0,24
Moins de 25 ans	2,03	-	-	-	-
25-35 ans	0,8	-	-	-	-
36-45 ans	0,92	-	-	-	-
46-55 ans	0,07	-	-	-	-
Plus de 55 ans	- 0,08	-	-	-	-
% de femmes parmi le top 10 des rémunérations salariées	20 %	10 %	10 %	-	-
Salarié·es dont le salaire est supérieur au minimum légal en vigueur %	100 %	100 %	100 %	100 %	-

INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ABONDEMENT

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Participation versée Milliers d’€	1 466	-	1 227	2 469	-
Intéressement versé	6 660	4 909	4 351	4 200	-
Abondement	-	-	204	530	-

MASSE SALARIALE

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Masse salariale Milliers d’€	170 679	155 722	125 472	117 802	-
Dont charges patronales	47 264	46 399	41 162	32 988	-

ABSENTÉISME

GRI 403-9

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Taux d’absentéisme global %	4,27 %	4,17 %	4,29 %	1,40 %	-

Performance extra-financière

● HANDICAP GRI 405-1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Taux de travailleur·euse·s handicapé·es	% 5,1 (UES)	4,48 (UES)	5,26 (UES)	6,19 (UES)	-
Nombre de collaborateur·rices en situation de handicap	Nombre 72	63	62	57	-

● SÉCURITÉ GRI 403-9 ; 403-10

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Accidents du travail avec arrêt	Nombre 10	5	8	7	-
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	% 3,1	1,7	3,1	3	-
Taux de gravité des accidents du travail	% 0,17	0,09	0,03	0,05	-
Nombre de maladies professionnelles déclarées	Nombre 4	1	2	1	-
Nombre de maladies professionnelles reconnues	Nombre 2	1	1	-	-
Nombre de safety tours	Nombre 863	780	-	-	-

● TÉLÉTRAVAIL

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Salarié·es bénéficiant d’un avenant télétravail	% 24 %	25 %	15 %	-	-

● QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Questionnaires	Nombre -	1	2	-	-
Taux de participation	% N/A	81 %	91 %	-	-
Taux de satisfaction	Points sur 100 N/A	72 %	70 %	-	-
Cellules de discussion	Nombre 63 (UES)	-	-	-	-
Nombre de salarié·es impliqué·es	Nombre 51 (UES)	-	-	-	-
Nombre de salarié·es représenté·es	Nombre 1 218 (UES)	-	-	-	-
Nombre de remontées traitées, engagements pris et premières actions lancées	Nombre 75 (UES)	-	-	-	-

● FORMATION GRI 404-1 ; 412-2

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Heures de formation/collaborateur·rice	Heures 18,59	17,24	14,68	24,50	-
% de salarié·es ayant reçu une formation au cours de l’exercice	% 88 %	80 %	75 %	86 %	-
Répartition hommes/femmes dans les personnes ayant reçu une formation au cours de l’exercice	%/% 64,6 %/35,4 %	65,9 %/34,1 %	67,9 %/32,1 %	-	-
% de femmes ayant reçu une formation au cours de l’exercice	% 88 %	79 %	71 %	-	-
% d’hommes ayant reçu une formation au cours de l’exercice	% 88 %	81 %	77 %	-	-
Répartition des heures de formation par CSP
Opérateur·rices	Heures 27 %	22 %	15 %	-	-
Technicien·nes et employé·es	Heures 32 %	33 %	25 %	-	-
Ingénieur·es et cadres	Heures 41 %	45 %	60 %	-	-
Nombre d’heures de formation/thématique
Technique métier	Heures 15 069	10 034	10 018	-	-
Management/Projet	Heures 1 330	5 251	3 427	-	-
Langues/Bureautique	Heures 2 313	2 926	2 633	-	-
Développement personnel/Efficacité professionnelle	Heures 3 582	3 075	1 582	-	-
Qualité	Heures 4 017	2 622	1 831	-	-
Sécurité/santé/environnement	Heures -	8 509	4 977	-	-
Sécurité/santé	Heures 11 424	-	-	-	-
ESG	Heures 986	-	-	-	-

● PROMOTION

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Taux de promotion	% 17,9 %	17,1 %	14,8 %	10,4 %	-
Répartition femmes/hommes dans les personnes ayant reçu eu une promotion au cours de l’exercice	%/% 36,9 %/63,1 %	37,2 %/62,8 %	37,1 %/62,9 %	38,2 %/61,8 %	-
% de femmes ayant eu une promotion au cours de l’exercice	% 19,1 %	19,1 %	16,8 %	12 %	-
% d’hommes ayant eu une promotion au cours de l’exercice	% 17,3 %	16,1 %	13,9 %	9,7 %	-
Répartition femmes/hommes dans les opérateur·rices ayant eu une promotion	%/% 46,9 %/53,1 %	47,2 %/52,8 %	40,8 %/59,2 %	-	-
Répartition femmes/hommes dans les technicien·nes ayant eu une promotion	%/% 35,6 %/64,4 %	31,4 %/68,6 %	41,1 %/58,9 %	-	-
Répartition femmes/hommes dans les ingénieur·es/cadres ayant eu une promotion	%/% 30,1 %/69,9 %	33 %/67 %	32 %/68 %	-	-
Part d’opératrices ayant eu une promotion au cours de l’exercice	% 22,3 %	23,6 %	13,2 %	-	-
Part d’opérateurs ayant eu une promotion au cours de l’exercice	% 21,0 %	20,6 %	14,9 %	-	-
Part de techniciennes ayant eu une promotion au cours de l’exercice	% 19,3 %	20,6 %	19,8 %	-	-
Part de techniciens ayant eu une promotion au cours de l’exercice	% 16,9 %	18,7 %	11,8 %	-	-
Part d’ingénieures/cadres ayant eu une promotion au cours de l’exercice	% 16,1 %	14,4 %	16,8 %	-	-
Part d’ingénieurs/cadres ayant eu une promotion au cours de l’exercice	% 16 %	12,4 %	15 %	-	-

● MOBILITÉ INTERNE

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Taux de mobilité interne	% 31 %	-	-	-	-

● DIALOGUE SOCIAL GRI 102-41

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Accords collectifs signés dans l’année	Nombre 5	5	6	9	-
Accords collectifs en vigueur	Nombre 33	33	35	35	-
Jours de grève	Nombre 50	15	-	13	-
Entités avec des instances représentatives du personnel	2 (UES et Dolphin Design Meylan)	3 (UES, Dolphin Design Meylan et Frec	n	sys)	3 (Bernin, Dolphin Design Meylan et Frec
Réunions des instances représentatives du personnel pour les sites concernés	Nombre 71	97	99	100	-
Taux de salarié·es couvert·es par des conventions collectives ou accords collectifs	% 77 %	83 %	86 %	-	-

3.8.2 Données environnementales

● ÉNERGIE GRI 302-1 ; 302-3

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Consommation énergétique totale	MWh 151 925	140 325	118 151	114 052	104 817
Part d’énergie renouvelable consommée	% 50 %	50 %	0,22 %	0,21 %	0 %
Consommation énergétique par unité de production (cm 2 ) en base 100	Valeur normalisée par rapport à l’année de référence 2020-2021	74,6	83	100	-
Variation de la consommation énergétique par unité de production par rapport à l’année de référence 2020-2021	% - 25,36 %	- 17 %	-	-	-
Année de référence	-	-	-	-	-
Variation de la consommation énergétique par unité de production par rapport à N-1	% - 10 %	- 17 %	- 13 %	-	-

● SOURCES D’ÉNERGIE GRI 302-1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Électricité	MWh 132 756	118 293	100 245	97 156	86 969
Gaz naturel	MWh PCS 18 093	20 901	17 624	16 636	17 643
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)	MWh 1 075	1 063	276	257	205
Énergies renouvelables
Électricité verte achetée	MWh 75 015	70 727	16 286	-	-
Part d’électricité verte sur l’électricité totale	% 56,5 %	59,8 %	13,8 %	-	-
Production sur site d’électricité verte (solaire photovoltaïque)	Oui/Non Oui	Non	-	-	-
› Si oui, énergie produite	kWh 445 469	-	-	-	-
› Si oui, énergie consommée	kWh 445 469	-	-	-	-
Biogaz acheté	MWh PCS 899	-	-	-	-
Part de biogaz/gaz total	% 4,97 %	0 %	-	-	-

● BILAN CARBONE GRI 305-1 ; 305-3 ; 305-5

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
1-1 Émissions directes des sources fixes de combustion	tCO 2 eq 3 809	3 643	3 038	-	-
1-2 Émissions directes des sources mobiles de combustion	tCO 2 eq 105	192	101	-	-
1-3 Émissions directes des procédés	tCO 2 eq 327	777	1 689	-	-
1-4 Émissions directes fugitives	tCO 2 eq 493	327	1 021	-	-
2-1 Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité	tCO 2 eq 20 748	16 549	15 251	-	-
3-1 Produits et services achetés	tCO 2 eq 121 453	92 834	68 217	-	-
3-2 Biens immobilisés	tCO 2 eq 127 788	89 464	52 624	-	-
3-3 Émissions liées aux combustibles et à l’énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2)	tCO 2 eq 1 483	1 419	2 071	-	-
3-4 Transport de marchandise amont et distribution	tCO 2 eq 23 692	22 983	15 121	-	-
3-5 Déchets générés	tCO 2 eq 6 088	6 556	4 447	-	-
3-6 Déplacements professionnels	tCO 2 eq 4 028	360	442	-	-
3-7 Déplacements domicile travail	tCO 2 eq 1 579	1 851	1 515	-	-
3-9 Transport de marchandise aval et distribution	tCO 2 eq 7 565	7 252	4 585	-	-
3-12 Fin de vie des produits vendus	tCO 2 eq 147	116	96	-	-
Total scopes 1 et 2	tCO 2 eq 25 483	21 488	21 101	-	-
Total scope 3	tCO 2 eq 293 824	222 835	149 118	-	-
Scope 3 par million d’euros de valeur ajoutée	tCO 2 /M€VA 802	824	882	-	-
Variation scopes 1 et 2 en valeur absolue par rapport à l’année de référence 2020	% 21 %	2 %	-	-	-
Année de référence	-	-	-	-	-
Variation scopes 1 et 2 en valeur absolue par rapport N-1	% 19 %	2 %	-	-	-
Variation scope 3 en valeur absolue par rapport à l’année de référence 2020	% 97 %	49 %	-	-	-
Année de référence	-	-	-	-	-
Variation scope 3 en valeur absolue par rapport N-1	% 32 %	49 %	-	-	-
Variation scope 3 par million d’euros de valeur ajoutée par rapport à l’année de référence 2020	% -9%	-7 %	-	-	-
Année de référence	-	-	-	-	-
Variation scope 3 par million d’euros de valeur ajoutée par rapport par rapport N-1	% -3%	-7 %	-	-	-

● TRANSPORT DE WAFERS GRI 305-5

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Part des substrats envoyés par fret maritime depuis le site de Bernin vers celui de Pasir Ris (Neg-300)	% 94 %	65 %	24 %	-	-
Part des substrats envoyés par fret maritime depuis le site de Pasir Ris vers celui de Bernin	% 17 %	N/A	N/A	-	-

● EAU GRI 303-3

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Volume total d’eau prélevée	Ml 1 961	2 035	1 639	1 496	-
› dont % prélevé en zone de stress hydrique bas	% 45,2 %	-	-	-	-
› dont % prélevé en zone de stress hydrique bas-moyen	% 54,6 %
› dont % prélevé en zone de stress hydrique moyen-élevé	% 0,2 %
Consommation d’eau par unité de production (valeur normalisée)	Valeur normalisée par rapport à l’année de référence 2020-2021, en l/cm 2 69,5	86,9	100	-	-
Variation consommation d’eau (l/cm 2 ) par rapport à l’année de référence 2020-2021	% - 30,54 %	- 13,13 %	-	-	-
Année de référence	-	-	-	-	-
Variation consommation d’eau (l/cm 2 ) par rapport à N-1	% - 20,05 %	- 13,13 %	- 8,25 %	-	-

● SOURCES DE PRÉLÈVEMENTS D’EAU GRI 303-3 ; 303-5

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Eau de surface	Ml 1 071	1 130	1 016	1 049	1028
Eaux souterraines	Ml -	-	-	-	-
Eau de mer	Ml -	-	-	-	-
Eau du réseau	Ml 890	905	619	447	349

Performance extra-financière

RECYCLAGE ET RÉUTILISATION DE L’EAU GRI 303-5

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Volume total d’eau utilisé Ml	2 594	2 447	1 948	1 660	1 542
Volume total d’eau recyclé et réutilisé Ml	633	412	313	164	164
Part d’eau recyclée et réutilisée %	24,40 %	16,83 %	16,08 %	9,87 %	10,63 %

REJETS ATMOSPHÉRIQUES GRI 307-1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Dépassements des seuils Nombre	1	1	5	1	6
Litiges en cours pour pollution Nombre	-	-	-	-	-
Incidents environnementaux Nombre	2	1	1	-	-
COV émis dans l’atmosphère Tonnes	5,8	6,88	5,9	-	-
PFC émis dans l’atmosphère kg	-	-	-	-	-
Fluides frigorigènes R134a kg	181,2	70	774	-	-
R407c	-	-	9	-	-
R404a	65	60	-	-	90

REJETS AQUEUX GRI 303-5 ; 307-1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Volume d’eau rejeté m³	1 628 807	1 624 735	1 378 370	1 251 167	823 663
Volume d’eau rejeté après traitement m³	1 628 807	1 624 735	1 378 370	1 251 167	823 663
Dépassements des seuils Nombre	8	9	21	7	8

DÉCHETS GRI 306-3 ; 306-4 ; 306-5

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Déchets produits Tonnes	8 742	7 790	6 547	6 233	4 866
Déchets générés/unité de production (en valeur normalisée) Valeur normalisée en base 100	77	82	100	-	-
Déchets non dangereux (DND) Tonnes	880,4	740,4	661,1	569,4	396,8
Déchets dangereux (DD) Tonnes	7 881	7 050	5 886	5 664	4 469
Déchets non dangereux (DND) valorisation énergétique Tonnes	557	171	140	145	147
Déchets non dangereux (DND) recyclés Tonnes	187	270	330	261	195
Déchets non dangereux (DND) valorisés Tonnes	880	441	473	404	342
Déchets non dangereux (DND) sans valorisation Tonnes	3 299	187	161	54	-
Déchets dangereux (DD) recyclés/régénérés Tonnes	1 142	938	828	822	-
Déchets dangereux (DD) valorisation énergétique Tonnes	2 993	3 475	2 723	2 785	2 780
Déchets dangereux (DD) valorisés Tonnes	7 634	4 618	3 658	3 612	3 602
Déchets dangereux (DD) sans valorisation Tonnes	246	2 432	2 227	2 050	868
Part des déchets non dangereux (DND) valorisés %	100 %	60 %	72 %	71 %	86 %
Part des déchets non dangereux (DND) recyclés %	21 %	36 %	50 %	46 %	49 %
Part des déchets dangereux (DD) valorisés + recyclés %	97 %	65 %	62 %	64 %	81 %
Part des déchets dangereux (DD) valorisation énergétique %	38 %	49 %	46 %	49 %	62 %

BIODIVERSITÉ GRI 304-2 ; 304-3

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Surface totale couverte par les terrains Soitec m²	135 386,12	135 386,12	135 386,12	135 386,12	134 588,00
Surface totale étanche (qui ne laisse pas passer l’eau : ex. : les bâtiments, les parkings en goudron…) m²	106 859,12	98 269,12	98 269,12	97 769,12	90 186,00
Sites proches d’espaces protégés (ex. Natura 2000, parcs nationaux…) Nombre	1	1	1	1	1
Sites en zéro produit phytosanitaire pour l’entretien des espaces verts (hors réglementations obligatoires) Nombre	1	2	2	1	1
Sites ayant mis en place des initiatives pour favoriser la biodiversité Nombre	1	1	1	1	1

ÉTHIQUE GRI 412-2

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Collaborateur·rices ayant suivi le module e-learning du Code de conduite Nombre	1 562	1 417	1 141	-	-
Nombre de manquements au Code de conduite Nombre	-	-	-	-	-

INNOVATION

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Part du chiffre d’affaires consacré à la R&D brute avant effet de capitalisation %	11,3 %	12,5 %	-	-	-
Brevets Nombre	4 083	3 739	3 564	3 300	3 500
Brevets déposés dans l’année Nombre	391	283	285	238	-
Salarié·es en R&D Nombre	388	386	352	358	301
Nouveaux·elles inventeur·rices dans l’année (premier brevet déposé) Nombre	6	14	6	12	-
Nombre total d’inventeur·rices (au moins un brevet) Nombre	57	54	40	47	-
Partenariats pour l’innovation Nombre	15	15	15	15	-

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE GRI 308-1 ; 414-1 ; 414-2

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Fournisseurs stratégiques ayant signé la politique qualité fournisseurs %	100 %	100 %	-	-	-

CYBERSÉCURITÉ GRI 418-1

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2019-2018
Incidents traités/survenus Nombre	-	-	-	-	-
Salarié·s formé·es à la cybersécurité %	100 %	100 %	98 %	-	-
Sites/entités avec un Data Protection Officer (DPO) ou équivalent Nombre	1	1	1	1	-

Note taxonomique

3.9.1 Précisions sur le règlement

Taxonomie Conformément aux obligations du Règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020, le groupe Soitec doit publier au titre de l’exercice 2022-2023 la part de chiffre d’affaires, d’investissements et de certaines charges opérationnelles éligibles et alignées aux objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique selon la Taxonomie verte européenne. Les activités économiques éligibles sont celles décrites dans les actes délégués au Règlement UE 2020/852 et correspondent aux activités susceptibles de contribuer substantiellement à l’un des objectifs environnementaux suivants :

• atténuation du changement climatique ;
• adaptation au changement climatique ;
• protection et utilisation durable de l’eau et des ressources marines ;
• transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage ;
• prévention et contrôle de la pollution ;
• protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Au 31 mars 2023, seuls les deux premiers objectifs ont été publiés par la Commission européenne, de ce fait les activités éligibles du Groupe ont été analysées au regard des deux objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Une activité est considérée comme durable si elle est « alignée », c’est‑à-dire lorsque l’activité économique satisfait aux exigences prévues dans le règlement pour les deux premiers objectifs environnementaux :

• elle contribue de façon substantielle, en démontrant le respect des critères techniques spécifiés ;
• elle ne cause pas de préjudice aux cinq autres objectifs environnementaux (critères Do Not Significantly Harm, DNSH) ;
• elle respecte des garanties minimales.

Le Groupe a été conduit à retenir des hypothèques et des arbitrages qui font l’objet d’une description dès lors qu’ils sont structurants pour la bonne compréhension des lecteurs. Ces derniers sont susceptibles d’évoluer en fonction des interprétations de place et de la publication par la Commission européenne des Foires aux Questions. Les critères d’analyse des quatre autres objectifs de la Taxonomie sont en phase de consultation publique au moment de la publication de ce rapport. Une prise en compte des exigences officielles qui en émanent est prévue par le Groupe pour l’exercice suivant.

3.9.2 Analyse au 31 mars 2023

3.9.2.1 Éligibilité

Le groupe Soitec a conduit une analyse détaillée de ses activités sur l’ensemble de son périmètre géographique afin d’identifier celles correspondant à des activités décrites dans les actes délégués au Règlement UE 2020/852. Cette analyse a été menée par les équipes Sustainability et Consolidation, en s’appuyant sur les équipes HSE et opérationnelles. Les activités suivantes ont été identifiées comme éligibles dans le cadre de l’objectif d’atténuation du changement climatique :

Activités taxonomiques	Activité correspondante chez Soitec
3.5 – Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	Cf. description des produits éligibles du Groupe ci-dessous
3.6 – Autres technologies de fabrication à faible intensité carbone	Cf. description des produits éligibles du Groupe ci-dessous
5.1 – Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution	Entretien des réseaux de collecte et traitement des eaux sur les sites de production du Groupe
5.3 – Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées	Entretien des réseaux de collecte et traitement des eaux usées sur les sites de production du Groupe
6.5 – Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	Location de véhicules de fonction, entretien et maintenance associée
7.3 – Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	Installation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique des bâtiments du Groupe : LED, fenêtres isolantes…
7.5 – Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	Installation d’équipements de mesure, régulation et contrôle de la performance énergétique des bâtiments du Groupe
7.7 – Acquisition et propriété de bâtiments	Gestion du parc immobilier du Groupe : locations, acquisitions et entretien des actifs
8.1 – Traitement de données, hébergement et activités connexes	Stockage, traitement et gestion des données par l’intermédiaire de centres de données

Les activités éligibles générant du chiffre d’affaires consistent en la production de quatre types de substrats à destination de trois marchés clés (voir chapitre 3.1 « Modèle d’affaires », « Les activités de Soitec »). Ces substrats contribuent à la performance technique et environnementale des produits de destination et permettent la réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans d’autres secteurs économiques.# Responsabilité Sociétale de l’Entreprise - Note Taxonomique

3.9.2.2 Alignement

À l’instar de l’éligibilité, le Groupe a conduit une analyse approfondie du respect des conditions cumulatives initiées par le règlement et décrites dans la première partie de la présente note.

I. Critères de contribution substantielle

Pour démontrer la contribution substantielle des produits éligibles de Soitec à l’objectif d’atténuation au changement climatique, le règlement Taxonomie requiert la réalisation d’analyses de cycle de vie desdits produits et les faire vérifier par un organisme tiers indépendant. Au 31 mars 2023, Soitec ne réalise pas d’ACV sur ses produits identifiés comme éligibles selon la méthodologie définie par le règlement pour l’activité 3.6 « Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone ». Néanmoins, et dans la perspective de son alignement au 31 mars 2024, le Groupe prévoit de réaliser ces analyses de cycle de vie pour les substrats RF-SOI, FD-SOI et SmartSiC™ dans le cadre de son projet Greenovation (voir chapitre 3.5.1.2 « Accélérer sa démarche d’éco-conception avec le projet “Greenovation” »).

II. Principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (DNSH)

Le Groupe a conduit une analyse détaillée des critères techniques du principe consistant à « ne pas causer préjudice important » du règlement, dont le résultat démontre que :

• Adaptation au changement climatique : Les sites industriels du Groupe démontrent une gestion des risques liés à l’environnement dans le cadre du système de management environnemental ISO 14001. Néanmoins, cette gestion de risques ne tient pas en compte les scénarios climatiques du GIEC (1), et la mise en place d’un plan d’adaptation consécutif au changement climatique potentiel, comme défini par le principe de ne pas causer de préjudice à l’objectif d’adaptation au changement climatique. De ce fait, Soitec n’est pas en mesure de démontrer l’alignement de ses activités avec le règlement Taxonomie pour cet exercice. Par voie de conséquence, les ratios d’alignement du Groupe sur le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (« Capex ») et d’exploitation (« Opex ») sont nuls. Dans la perspective de son alignement au 31 mars 2024, le Groupe prévoit de réaliser une analyse des risques physiques liés au changement climatique, et y associer, en fonction des résultats, un plan d’action d’adaptation.

• Utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines : Soitec est engagé à maîtriser les prélèvements en eau générés par ses activités. Cette gestion est assurée dans le cadre du système de management environnemental ISO 14001, et supportée par des plans d’actions objectifs visant à amener la trajectoire du Groupe vers une réduction de 50 % de la consommation d’eau par unité de production (voir chapitre 3.5.3 « Garantir une consommation d’eau raisonnée »).

• Transition vers une économie circulaire : Au-delà des obligations réglementaires, le Groupe vise à traiter tous les déchets dangereux d’une manière adaptée (voir chapitre 3.5.5.2 « Réduire les déchets »), d’où un taux de valorisation de 97 % sur cet exercice. Soitec a franchi une nouvelle étape vers l’éco-conception dans le cadre de son nouveau projet Greenovation dont l’objectif est d’intégrer des critères environnementaux dans les choix d’innovation de Soitec (voir chapitre 3.5.1.2 « Accélérer la démarche d’éco-conception avec le projet “Greenovation” »).

• Prévention et contrôle de la pollution : le Groupe a procédé à une analyse des produits chimiques proscrites au titre de l’appendice C de ce principe dont le résultat a montré une conformité avec les différentes réglementations référencées (dont REACH), tout en considérant l’évolutivité des critères liés à ce DNSH, dont le principe de l’usage essentiel « essential use » qui est en cours de développement par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. En attendant la publication de nouvelles lignes directrices sur ce DNSH, le Groupe continue à s’approvisionner auprès de fournisseurs responsables s’engageant à ne pas utiliser les substances interdites par Soitec (voir chapitre 3.7.2.1 « S’approvisionner auprès de fournisseurs responsables »).

• Protection et rétablissement de la biodiversité et des écosystèmes : Une revue des études d’impact sur l’environnement des sites a été conduite pour évaluer la prise en compte de ce principe, dont le résultat confirme la prise en compte de l’aspect biodiversité dans le cadre du système de management environnemental ISO 14001. Le Groupe a également comme objectif de préserver la biodiversité pour maintenir un écosystème local sain et équilibré (voir chapitre 3.5.4 « Préserver la biodiversité pour maintenir un écosystème local sain et équilibré »), supporté par un ensemble d’actions et initiatives visant à renforcer l’engagement de toutes les parties prenantes (actions sur sites, et partenariat avec l’association Sylv’ACCTES).

(1) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

94 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

Note taxonomique

III. Respect des garanties minimales

L’analyse du respect des garanties minimales a été conduite par la Direction People & Sustainability du Groupe. Le respect du critère des garanties minimales repose sur l’engagement de Soitec vis-à-vis des principes des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, des principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, et des principes et des droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail.

Concernant le respect des droits humains, Soitec s’appuie sur son système de management par les risques, ses politiques et outils déployés en interne, tels que son système d’alerte en interne (« whistleblowing ») et sa charte éthique qui est incluse dans sa politique d’achat et à laquelle s’engage l’ensemble de ses partenaires.

Sur le volet de la lutte contre la corruption, le Groupe dispose d’un dispositif en ligne avec les obligations associées à la loi Sapin II, tel que son Code de conduite et sa politique anticorruption qui font partie intégrante de sa politique de management.

Pour ce qui est de la fiscalité, le Groupe veille, via son département financier et son réseau local de spécialistes, au strict respect des politiques fiscales des pays dans lesquels il opère. Notamment, Soitec dispose d’une politique complète et transparente en matière de prix de transfert fiscal, en ligne avec les recommandations de l’OCDE.

Le Groupe veille également au respect des règles d’une concurrence ouverte et loyale partout où il opère. Ceci se matérialise par la cartographie de ses risques compliance, actualisée régulièrement, et qui inclut le risque lié à la concurrence loyale. Le Groupe déploie une politique de formation ambitieuse sur ce point, avec la formation et sensibilisation de l’ensemble de ses collaborateurs à la concurrence loyale via son Code de conduite interne.## 3.9.3 Indicateurs taxonomiques

3.9.3.1 Précisions méthodologiques

Au 31 mars 2023, le chiffre d’affaires total retenu s’établit à 1 089 millions d’euros et correspond au montant figurant au compte de résultat consolidé du Groupe, tel que présenté au chapitre 6 du présent Document d’Enregistrement Universel. Le montant total des investissements (« Capex ») retenus correspond à l’augmentation en valeur brute des immobilisations corporelles, incorporelles et des droits d’utilisation des actifs loués. Ces investissements sont présentés en note 6 de l’annexe aux comptes consolidés et s’élèvent à 267,6 millions d’euros au 31 mars 2023. Au 31 mars 2023, le montant total des dépenses d’exploitation du Groupe répondant à la définition de la Taxonomie s’élève à 123,6 millions d’euros, et correspond aux contrats court terme, aux dépenses de recherche et développement ainsi qu’aux dépenses de maintenance et réparation.

3.9.3.2 Chiffre d’affaires

Au 31 mars 2023, le chiffre d’affaires éligible du Groupe s’élève à 814 millions d’euros, avec un ratio d’éligibilité de 74,7 %. Les revenus éligibles répondant à l’activité taxonomique 3.6 « Autres technologies de fabrication à faible intensité carbone » se décomposent comme suit :
* les revenus éligibles générés par la vente des produits RF-SOI au marché de la communication mobile s’élèvent à 610 millions d’euros et pèsent pour 56 % dans le ratio d’éligibilité consolidé ;
* les revenus éligibles générés par la vente des produits FD-SOI au marché automobile, de l’internet des objets et de la communication s’élèvent à 66 millions d’euros et pèsent pour 6 % dans le ratio d’éligibilité consolidé ;
* les revenus éligibles générés par la vente des produits Smart Photonics-SOI au marché de la communication s’élèvent à 43 millions d’euros et pèsent pour 4 % dans le ratio d’éligibilité consolidé.

Les revenus éligibles répondant à l’activité 3.5 « Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiment », qui sont issus de la vente des produits FD-SOI au marché immobilier, s’élèvent à 94 millions d’euros et pèsent pour 9 % dans le ratio d’éligibilité consolidé.

3.9.3.3 Investissements

Au 31 mars 2023, les investissements éligibles s’élèvent à 171 millions d’euros, avec un ratio d’éligibilité de 63,9 %. Les investissements éligibles répondant à l’activité taxonomique 3.6 « Autres technologies de fabrication à faible intensité carbone » s’élèvent à 94 millions d’euros. Les investissements éligibles répondant à l’activité taxonomique 3.5 « Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiment » s’élèvent à 12 millions d’euros. Ceux-ci concernent principalement les investissements en matériel pour la production des produits éligibles. Le montant des investissements en matériel pour la production de produits éligibles a été calculé sur la base du chiffre d’affaires par produit. Sont également considérés éligibles les investissements correspondant à des « mesures individuelles ». Les principaux investissements éligibles répondent à l’activité taxonomique à l’activité taxonomique 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments » et s’élèvent à 60 millions d’euros. Ceux-ci concernent les investissements consentis par le Groupe pour ses actifs immobiliers, et la contraction de nouveaux baux locatifs longue durée.

3.9.3.4 Dépenses d’exploitation

D’après le Règlement délégué UE 2021/2178, les dépenses d’exploitation à prendre en compte pour le calcul du ratio taxonomique correspondent aux coûts directs non inscrits à l’actif qui concernent la recherche développement, la rénovation des bâtiments, les contrats de location à court terme, l’entretien et la réparation et toute autre dépense directe liée à l’entretien courant des actifs. Pour Soitec les dépenses à prendre en compte pour le calcul du ratio taxonomique correspondent aux dépenses de recherche et développement et d’entretien et maintenance. Au 31 mars 2023, les charges d’exploitation éligibles s’élèvent à 44 millions d’euros, avec un ratio d’éligibilité de 35,8 %. Les Opex éligibles répondant à l’activité taxonomique 3.6 « Autres technologies de fabrication à faible intensité carbone » s’élèvent à 41 millions d’euros. Les Opex éligibles répondant à l’activité taxonomique 3.5 « Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiment » s’élèvent à 2,6 millions d’euros. Ceux-ci correspondent principalement aux coûts de recherche et développement associés aux produits éligibles et au coût d’entretien et maintenance des équipements de production relatifs à des produits éligibles. Le montant de charges d’entretien et maintenance des équipements de production relatifs aux produits éligibles a été calculé sur la base du chiffre d’affaires par produit.

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3.9.4 Templates taxonomiques

CHIFFRE D’AFFAIRES

Activités économiques (1)	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important	DNSH – Does Not Significantly Harm	€	%	%	%	%	%	%	%
O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N
(en %)	(en %)
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) (A.1)			N/A	- €	0,00 %	0,00 %
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie)
Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	3.5			94 202 000 €	8,65 %
Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	3.6			719 501 000 €	66,09 %
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) (A.2)				813 703 000 €	74,74 %
Total (A.1 + A.2)				813 703 000 €	74,74 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la Taxonomie (B)				275 026 000 €	25,26 %
TOTAL (A + B)				1 088 729 000 €	100 %

Code(s) (2)	Chiffre d’affaires absolu (3)	Part du chiffre d’affaires (4)	Garanties minimales (17)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la Taxonomie, année N (18)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la Taxonomie, année N-1 (19)	Catégorie (activité habilitante) (20)	Catégorie (activité transitoire) (21)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)
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Note taxonomique

CAPEX

Activités économiques (1)	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important	DNSH -Does Not Significantly Harm	€	%	%	%	%	%	%	%
O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N
(En %)	(En %)
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie)
Capex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) (A.1)			N/A	- €	0,00 %	0,00 %
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie)
Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	3.5			12 369 884 €	4,62 %
Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	3.6			94 479 349 €	35,31 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution	5.1			829 662 €	0,31 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées	5.3			2 089 475 €	0,78 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5			85 000 €	0,03 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	7.3			240 123 €	0,09 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7			59 922 145 €	22,39 %
Traitement de données, hébergement et activités connexes	8.1			875 925 €	0,33 %
Capex des activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) (A.2)				170 891 564 €	63,86 %
Total (A.1 + A.2)				170 891 564 €	63,86 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Capex des activités non éligibles à la Taxonomie (B)				96 708 436 €	36,14 %
TOTAL (A + B)				267 600 000 €	100 %

Code(s) (2)	Capex absolues (3)	Part des Capex (4)	Garanties minimales (17)	Part des Capex alignée sur la Taxonomie, année N (18)	Part des Capex alignée sur la Taxonomie, année N-1 (19)	Catégorie (activité habilitante) (20)	Catégorie (activité transitoire) (21)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)

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OPEX

Activités économiques (1)	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important	DNSH -Does Not Significantly Harm	€	%	%	%	%	%	%	%
O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N	O/N

Note méthodologique

3.10 Note méthodologique

3.10.1 Contrôle et consolidation des données

Les données présentées dans ce document font l’objet d’une vérification externe par l’organisme tiers indépendant (OTI) KPMG. Les conclusions de leurs travaux sont précisées à la fin du présent chapitre.

3.10.1.1 Définition des entités

Dans ce chapitre, le nom d’usage est utilisé pour parler des différentes entités. Voici la correspondance avec les dénominations sociales des entités :

Nom d’usage	Dénomination sociale
Bernin	Soitec (SA)
Soitec Lab
Soitec Lab Singapour ou Pasir Ris	Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd
Dolphin Singapour	Dolphin Design Pte Ltd
EpiGaN/Hasselt/Soitec Belgium n.v.	Soitec Belgium n.v.
Asie	Soitec Japan Inc.
	Soitec Korea LLC
	Soitec Trading Shanghai Co., Ltd
	Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd Taiwan Branch
États-Unis	Soitec USA LLC
	Soitec USA Holding Inc.
Dolphin Design Meylan	Dolphin Design
Dolphin Design Canada	Dolphin Integration Inc.
NOVASiC	NOVASiC

Il est également mentionné plusieurs fois dans le document le terme UES, pour Unité économique et sociale. Une UES entre plusieurs entreprises distinctes se caractérise par l’existence, entre ces entreprises, d’une unité économique (direction commune, activités complémentaires) et d’une unité sociale (similarité du statut social et gestion sociale commune). À Soitec, elle regroupe les entités Soitec SA et Soitec Lab.

Au cours de l’exercice 2022-2023, Frec|n|sys a été dissoute sans liquidation par la Société, son unique associé, dans les conditions visées à l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, avec effet au 1er mars 2023, entraînant la transmission universelle de son patrimoine, au profit de la Société.

3.10.1.2 Périmètre

Par défaut, le périmètre de consolidation est constitué de l’ensemble des entités de Soitec détenues intégralement ou partiellement, consolidées dans les états financiers du Groupe. Néanmoins, certaines filiales ne reportent pas l’intégralité des indicateurs sociaux, sécurité, environnementaux. Pour une partie des indicateurs, des plans d’action sont prévus afin d’obtenir la donnée pour les prochains exercices. Il s’agit soit d’entités plus récemment acquises, soit de sites non industriels pour qui certains indicateurs sont moins pertinents, soit d’entités détenues partiellement, comme Dolphin Design détenue à 80 %. La liste des filiales ne rapportant pas certains indicateurs peut différer selon la nature des indicateurs. Le tableau ci-dessous détaille le périmètre de chacun des indicateurs et les variations de périmètre.

DPEF

Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle

99

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC

3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

Note méthodologique

| Thématique des indicateurs | Périmètre | % de l’effectif | Indicateurs concernés Moyennes Pondérées des Coûts de Fabrication et d'Exploitation par Type d'Activité

Code(s) (2)	Opex absolues (3)	Part des Opex (4)	Garanties minimales (17)	Part des Opex alignée sur la Taxonomie, année N (18)	Part des Opex alignée sur la Taxonomie, année N-1 (19)
			O/N	O/N (En %)	O/N (En %)
E	T	A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1	Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie)			0,00 %	0,00 %
	Opex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) (A.1)	- €		0,00 %	0,00 %
A.2	Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie)
	Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments	3.5 2 548 282 €	2,06 %
	Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	3.6 41 236 749 €	33,37 %
	Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5 88 000 €	0,07 %
	Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	7.5 5 220 €	0,00 %
	Traitement de données, hébergement et activités connexes	8.1 340 000 €	0,28 %
	Opex des activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie)	44 218 251 €	35,79 %
	Total (A.1 + A.2)	44 218 251 €	35,79 %
B.	ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
	Opex des activités non éligibles à la Taxonomie (B)	79 345 749 €	64,21 %
	TOTAL (A + B)	123 564 000 €	100 %

Catégorie (activité habilitante) (20)	Catégorie (activité transitoire) (21)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Ressources aquatiques et marines (7)	Économie circulaire (8)	Pollution (9)	Biodiversité et écosystèmes (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Ressources aquatiques et marines (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité et écosystèmes (16)

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

3 Responsabilité sociétale de l’entreprise

Note méthodologique

| Thématique des indicateurs | Périmètre | % de l’effectif | Indicateurs concernés # 3.10.2 Méthodes de calcul

Les chiffres sont donnés par année fiscale, sauf mention contraire précisée avec la donnée. L’exercice fiscal de Soitec démarre le 1er avril et se termine le 31 mars.

A. Données sociales

Les données sociales sont calculées sur les effectifs inscrits et sur les postes tenus (qui ne comprennent pas les contrats suspendus). Les effectifs inscrits regroupent les personnes disposant d’un contrat de travail Soitec ; cela exclut les stagiaires, les intérimaires et les salarié·es détaché·es.

• Effectifs inscrits : répartition du personnel par âge, zone géographique, variation des effectifs, taux de turnover, répartition femmes/hommes.
• Postes tenus : répartition du personnel par métier et démission, absentéisme, pénibilité.

Les CIFRE et contrats d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) sont inclus dans les CDD, mais pas les stagiaires ni les volontaires internationaux en entreprise (VIE).

La variation de l’effectif est calculée par la différence entre les entrées sur l’année 2022-2023 et les sorties 2022-2023. L’effectif moyen correspond à la somme des effectifs compilés sur les douze mois divisée par douze.

Le taux de turnover correspond à la somme des démissions, des licenciements, des ruptures conventionnelles et des départs dans le cadre des plans de départ collectifs sur les douze derniers mois, rapporté à l’effectif moyen CDI annuel. Il est calculé en fonction des effectifs inscrits.

Le taux de démission correspond à la somme des démissions sur les douze derniers mois, rapportée à l’effectif moyen CDI annuel. Il est calculé en fonction du nombre de postes tenus.

Le taux d’absentéisme correspond au nombre d’heures d’arrêts maladie divisé par le nombre d’heures travaillées.

L’écart de rémunération femmes/hommes est calculé sur les salarié·es présent·es toute l’année, sans les alternant·es, ni les personnes de niveau N4 leader. Il est obtenu par le calcul suivant : (salaire moyen des femmes – salaire moyen des hommes)/salaire moyen des hommes × 100.

Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents avec arrêt sur l’année fiscale multiplié par 1 million et divisé par le nombre d’heures travaillées sur la période.

Le taux de gravité correspond au nombre de jours d’arrêt de travail en jours calendaires multiplié par 1 000 et divisé par le nombre d’heures travaillées. Il est à noter que les jours d’arrêt pour accident de travail ne sont plus décomptés au-delà de 150 jours d’absence.

Les indicateurs de sécurité taux de fréquence et taux de gravité sont suivis et diffusés mensuellement. Ils sont présentés sous forme de graphiques et calculés sur une année glissante, permettant d’appréhender leur évolution au cours du temps. Les indicateurs sécurité sont accessibles à l’ensemble du personnel sur l’intranet ainsi que dans le bulletin mensuel Safe.

Les accidents avec arrêt correspondent au nombre d’accidents ayant eu pour conséquence au moins une journée non travaillée, la journée de l’accident n’étant pas comptabilisée.

Le taux de travailleur·ses en situation de handicap est calculé selon la réglementation en vigueur en France.

B. Données environnementales

Consommations d’énergie et d’eau

Les consommations d’énergie et d’eau sont les consommations facturées.

• Consommation d’énergie par unité de production : Indicateur calculé à partir de la consommation énergétique totale du Groupe en kWh rapportée au nombre de cm² produits, puis normalisé en base 100 fixé sur l’exercice 2020-2021.
• Consommation d’eau par unité de production : Indicateur calculé à partir de la consommation d’eau totale du Groupe en litres rapportée au nombre de cm² produits, puis normalisé en base 100 fixée sur l’exercice 2020-2021.

Bilan carbone

L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre du Groupe a été réalisé en s’appuyant sur les données d’activité de l’année calendaire 2022. Il a été réalisé à partir de la méthodologie internationale du GHG Protocol. À cette occasion, les facteurs d’émission liés à l’électricité consommée par ses sites de Singapour et en Belgique ainsi que celui de son partenaire sous-traitant Simgui en Chine, ont été mis à jour selon les dernières données 2020 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Les bilans 2020 et 2021 ont été également mis à jour avec ces nouvelles données afin que sa trajectoire et son objectif restent les mêmes. Le bilan considère l’ensemble des gaz à effet de serre existants : dioxyde de carbone (CO₂), méthane (CH₄), protoxyde d’azote (N₂O), gaz fluorés (HFC, PFC, SF₆ et autres).

• Scope 1 :
  • la consommation d’énergie directe sur les sites ;
  • les rejets directs de gaz à effet de serre non issus de l’énergie (gaz de process et de climatisation).
• Scope 2 :
  • la consommation d’énergie indirecte sur les sites (consommation d’électricité).
• Scope 3 :
  • les achats de biens et services, y compris la sous-traitance industrielle ;
  • le transport de marchandises entrant, entre les sites, et sortant ;
  • les déplacements de personnes : déplacements domicile-travail et déplacements professionnels des employé·es, ainsi que ceux des visiteur·ses ;
  • la collecte et le traitement des déchets générés sur les sites ;
  • les immobilisations corporelles ;
  • la fin de vie des produits et emballages mis sur le marché.

Le bilan porte sur quatre sites industriels du Groupe à savoir les deux sites majeurs de Bernin et Pasir Ris ainsi que les sites de Hasselt et Novasic. Un seul poste, l’utilisation des produits mis sur le marché, n’est pas pris en compte (limite méthodologique). L’incertitude associée au résultat est de 27 %. L’incertitude a été calculée en utilisant l’incertitude sur la donnée et l’incertitude sur les facteurs d’émission.

Rejets aqueux

Sur le site de Bernin, les prélèvements sont réalisés et analysés par Soitec (fluorures, ammoniaque, phosphore…) ; certaines analyses (DCO, DBO5, MES, hydrocarbures) sont réalisées par Abiolab. Un test comparatif est réalisé annuellement. Sur le site de Singapour, ils sont réalisés par SETSCO.

Rejets atmosphériques

Sur le site de Bernin, les prélèvements ainsi que les analyses sont réalisés par l’APAVE. Sur le site de Singapour, ils sont réalisés par SETSCO.

C. Données sociétales

• Pourcentage du chiffre d’affaires dédié à la R&D : Il s’agit du montant de R&D avant subventions et crédit impôt recherche, rapporté au chiffre d’affaires, avant effet de capitalisation.
• Part des collaborateur·rices ayant suivi l’e-learning sur le Code de conduite : Il s’agit d’un indicateur cumulatif et non annuel. Les personnes qui sont sorties de l’effectif au 31 mars 2023 ont bien été retirées du décompte. Le taux est calculé en divisant le nombre de personnes encore présentes à Soitec ayant suivi le module par le nombre total de personnes présentes à Soitec.
• Nombre de brevets : Le nombre de brevets est calculé en additionnant l’ensemble des titres déposés au cours de l’exercice social : dépôts prioritaires, extensions et demandes divisionnaires.

D. Limites méthodologiques

Soitec n’estime pas être porteur de risque ou d’opportunité majeur sur les sujets de lutte contre la précarité alimentaire, de gaspillage alimentaire, du respect du bien-être animal, ou d’une alimentation responsable, équitable et durable. À ce titre, ces sujets sont exclus de la DPEF.# Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, « Intervention du Commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de Performance Extra- Financière », tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (1).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes et se sont déroulés entre mars et juin 2023 sur une durée totale d’intervention de trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
  • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe.
    Pour certains risques (2), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (3) ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
• des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
  Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (3) et couvrent entre 74 % et 100 %des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la Déclaration de Performance Extra-Financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité).

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la Direction de :

• sélectionner ou établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie verte) ;
• préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
• mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.

Responsabilité du Commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

(1) Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1884, portée disponible sur le site www.cofrac.fr.

104 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 7 juin 2023
KPMG S.A.
Rémi Vinit-Dunand Laurent Genin Fanny Houlliot
Associé Associé Expert ESG Centre d’Excellence ESG

(1) ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
(2) Attractivité et rétention des talents, Diversité, Développer des compétences, Biodiversité, Innovation, Éthique, Ancrage territorial, Chaîne d’approvisionnement responsable et Cybersécurité.
(3) Siège, site de Bernin et site de Singapour.

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105 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Annexe

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes
* Mesure en faveur de l’attractivité des talents
* Plan d’action et résultats en faveur de la prévention et de sécurité
* Démarche portant sur le partage de la valeur
* Plateforme d’alerte éthique
* Programme de formations certifiantes à destination des technicien nes
* Certification ISO 50001 et autres pratiques de gestion de l’énergie
* Actions en faveur d’une meilleure gestion de l’eau
* Partenariat mis en place pour préserver la biodiversité
* Intégration de critères environnementaux dans la conception et la fabrication des produits.
* Critères RSE intégrés à la politique achats responsables
* Engagement pris en faveur de l’ancrage territorial
* Actions de sensibilisation au risque cybersécurité

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants
* Effectif au 31 mars et répartition par tranche d’âge
* Pourcentage de femmes dans les effectifs du Groupe
* Pourcentage de femmes cadres
* Pourcentage de femmes au niveau du senior management
* Pourcentage de femmes au sein du Comité Exécutif
* Taux de promotion interne
* Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt
* Variation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par rapport à 2020
* Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1)
* Émission indirectes liées à la consommation d’électricité (scope 2)
* Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3)
* Consommation d’eau par unité de production
* Pourcentage total d’eau recyclée ou réutilisée
* Part des salarié es ayant suivi le e-learning sur le Code de bonne conduite
* Part des fournisseurs stratégiques ayant signé la politique qualité fournisseur
* Part des nouveaux-elles collaborateur rices sensibilisé es à la cybersécurité

106 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

107 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

4.1 Administration et direction de la Société

4.1.1 Composition du Conseil d’administration

4.1.2 Comités spécialisés

4.1.3 Direction Générale

4.2 Rémunérations

4.2.1 Politique générale de rémunération des mandataires sociaux·ales

4.2.2 Rémunérations des mandataires sociaux·ales (exercice 2022-2023)

4.2.3 Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022‑2023 aux dirigeant·es mandataires sociaux·ales soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023

4.2.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux·ales (exercice 2023-2024)

4.2.5 Rémunérations et avantages de toute nature des membres du Comité Exécutif (ComEx)

108 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

Conformément à l’article L. 22-10-20 du Code de commerce, lors de sa réunion du 7 juin 2023, le Conseil d’administration a arrêté le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui sera présenté à la prochaine Assemblée Générale et qui comprend les informations mentionnées aux articles L. 22-10-9 à L. 22-10-11, L. 22-10-26, L. 225-100 II et L. 225-100 III du Code de commerce (les « Informations Requises »).

La table de concordance figurant à la fin du présent Document d’Enregistrement Universel (après le Chapitre 9) indique les parties du Document d’Enregistrement Universel correspondant à celles du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui ne figurent pas au présent chapitre. Ce rapport a été préparé sur la base des travaux du Secrétariat Général et des directions fonctionnelles de la Société, notamment les Directions Financière, des Ressources Humaines et du Développement Durable, et de la Stratégie. Il a par la suite fait l’objet d’un examen par le Président du Conseil d’administration ainsi que par le Comité des Rémunérations et des Nominations, le Comité d’Audit et des Risques, ainsi que le Comité Environnement, Social et Gouvernance pour les sections relevant de leurs compétences respectives.

4.1 Administration et direction de la Société

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration (mode moniste) depuis sa constitution, en 1992. Les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général sont dissociées depuis le 26 juillet 2018 permettant à la Société de poursuivre son développement dans les meilleures conditions. En effet, ce choix d’organisation est conforme aux meilleures pratiques de gouvernance et permet aux deux fonctions d’être pleinement exercées. Cette dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général contribue à l’équilibre des pouvoirs au sein des organes de gouvernance de Soitec.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Conseil d’administration a décidé de fusionner le Comité des Nominations et de la Gouvernance avec le Comité des Rémunérations (désormais dénommé Comité des Rémunérations et des Nominations) et de créer un nouveau Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG). Pour plus d’information sur les missions confiées à ces Comités, se référer au paragraphe 4.1.2 du présent document.

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Afep et du Medef tel que révisé en décembre 2022 (le « Code AFEP-MEDEF »), consultable notamment sur les sites internets de la Société (www.soitec.com ) et de l’Afep ( www.afep.com ). Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer » prévue à l’article L. 22-10-10 du Code de commerce et à l’article 28.1 du Code AFEP-MEDEF, suite aux efforts entrepris par le Conseil d’administration pendant l’exercice 2022-2023, notamment les changements dans sa composition et celle de ses Comités ainsi que l’échelonnement des mandats de ses administrateur·ices approuvés par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la Société est conforme à l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF.

4.1.1 Composition du Conseil d’administration

À la date de publication du présent document, le Conseil d’administration est composé de quatorze membres, dont le Directeur Général, sept administrateur·rices indépendant·es, cinq femmes (hors l’administratrice représentante du personnel salarié) et deux représentant·es du personnel salarié (conformément aux dispositions légales), tous professionnellement domiciliés au siège social de la Société (1), dont les biographies sont présentées ci-après :

(1) Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.

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109 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

• 66 ans
• Français
• Adresse professionnelle*
• Compétences Finance International ESG Industrie TMT R&D Gouvernance Direction Générale
• Compétences ESG A dirigé l’effort ESG chez ASML et supervise les travaux ESG d’IPG Photonics au sein du comité nomination et gourvernance d’IPC
• Comités Président et membre du Comité de la Stratégie
• Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
• Membre du Comité d’Audit et des Risques
• Ancienneté au Conseil 4 ans
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 100 %

ÉRIC MEURICE
Président du Conseil d’administration
Administrateur indépendant
Nombre d’actions détenues : 1 000
Date de première nomination : 26 juillet 2018
Date de début du mandat en cours : 28 juillet 2021
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Éric Meurice a été le Président-Directeur Général d’ASML Holding N.V., l’un des principaux fabricants d’équipements pour l’industrie des semi-conducteurs, d’octobre 2004 à juin 2013, et son Président jusqu’en mars 2014. De 2001 à 2004, il a été le Vice-Président exécutif de la division Thomson-RCA Television. De 1995 à 2001, il a dirigé pour Dell Computer les régions d’Europe de l’Ouest, d’Europe de l’Est, ainsi que les marchés émergents de la région EMEA. Avant 1995, il a acquis une expérience significative dans les domaines industriel et technologique au sein d’ITT Semiconductors, Intel Corporation et Renault SA. En tant que Président-Directeur Général d’ASML Holding N.V., Eric Meurice a dirigé l’effort ESG de l’entreprise, qui comprenait d’importants projets sociaux et climatiques. En tant que Président du comité de nomination et de gouvernance d’IPG Photonics Corp., il supervise actuellement les efforts de l’entreprise en matière d’ESG. Éric Meurice est administrateur indépendant d’IPG Photonics Corp.# Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

Éric Meurice

Administrateur indépendant
* 58 ans
* Français
* Adresse professionnelle*
* Compétences : Finance, International, ESG, RH, Industrie, TMT, Gouvernance, Direction Générale
* Compétences ESG : Expertise en matière de stratégie Clean tech
* Comités : Membre du Comité de la Stratégie
* Ancienneté au Conseil : 11 mois
* Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 : 100 %
* Nombre d’actions détenues : 4 094

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Éric Meurice a été nommé Administrateur de Soitec le 1er juillet 2022. Il est Chairman de la société d’investissement KKR pour l’Europe continentale depuis juin 2014, d’Umicore SA depuis avril 2015 et de Global Blue AG depuis mai 2018. Il a annoncé sa démission du Conseil d’administration d’Umicore le 28 mars 2023, avec effet au 27 avril 2023. Il a été membre du Conseil d’administration de NXP Semiconductors N.V. et de Meyer Burger AG jusqu’en mai 2019. Il a également été administrateur de Verigy Ltd. jusqu’à l’acquisition de cette société par Advantest Corporation en 2011, ainsi que d’ARM Holdings plc jusqu’en mars 2014.

Éric Meurice est diplômé de l’École centrale de Paris (France). Il est titulaire d’une maîtrise d’économie obtenue à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris, France), et d’un MBA de l’université de Stanford (Californie, États-Unis).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Administrateur de sociétés.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA
* IPG Photonics Corp. (États-Unis)
* Umicore SA (Belgique) (jusqu’en avril, 2023)
* Global Blue AG** (Suisse)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
* NXP Semiconductors N.V. (Pays-Bas) (jusqu’en mai 2019)
* Meyer Burger AG (Suisse) (jusqu’en mai 2019)

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

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PIERRE BARNABÉ

Directeur Général Administrateur non indépendant
* 52 ans
* Français
* Adresse professionnelle*
* Compétences : Finance, International, ESG, RH, Industrie, TMT, Gouvernance, Direction Générale
* Compétences ESG : Dans son rôle de DG supervise les opérations ESG à travers le Groupe
* Comités : Membre du Comité de la Stratégie
* Ancienneté au Conseil : 11 mois
* Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 : 100 %
* Nombre d’actions détenues : 300
* Date de première nomination : 26 juillet 2022
* Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2022
* Date de fin du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Pierre Barnabé a été nommé par le Conseil d’administration de Soitec nouveau Directeur Général du Groupe en janvier 2022. Après avoir rejoint la société en mai, il prend officiellement ses fonctions en juillet 2022. En janvier 2022, il rejoint le Conseil d’administration d’Ipsos, la société multinationale d’études de marché et de conseil. Entre 2015 et 2021, il est vice-président exécutif du groupe Atos en charge de la division Big Data & Cybersecurity (BDS). Il a également dirigé les activités des Services publics et défense, puis de la Production manufacturière du groupe, dont il a également été Directeur Général par interim en 2021. Par ailleurs, entre 2013 et 2015 il a été Directeur Général Délégué de Bull, le leader européen unique dans le domaine du calcul intensif (supercomputer), des composants électroniques destinés à l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et de la cyberdéfense, avant que celui-ci soit acquis par Atos en 2014. De 2011 à 2013, Pierre Barnabé a été Directeur Général de la branche Entreprise de l’opérateur français de télécommunications SFR, où il a lancé les activités de cloud computing et de très haut débit. De 1998 à 2013, il a occupé différents postes chez Alcatel puis Alcatel-Lucent, d’abord dans le domaine commercial, puis comme Président et Directeur Général d’Alcatel-Lucent France (anciennement Alcatel CIT), avant de devenir Directeur Général adjoint du groupe en charge des Ressources Humaines et Transformation du groupe.

Pierre Barnabé a été fait chevalier de l’Ordre National du Mérite.

Pierre Barnabé est diplômé de la NEOMA Business School et de l’École Centrale de Paris.

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA
* Administrateur chez Ipsos** (France)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
N/A

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

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WISSÈME ALLALI

Administratrice représentant le personnel salarié
* 39 ans
* Française
* Adresse professionnelle*
* Compétences : ESG, Industrie
* Compétences ESG : Ancienne secrétaire du CHSCT
* Comités : Membre du Comité de la Stratégie, Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
* Ancienneté au Conseil : 2 ans
* Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 : 100 %
* Nombre d’actions détenues : 323
* Date de première nomination : 22 janvier 2021 (1)
* Date de début du mandat en cours : 22 janvier 2021
* Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Wissème Allali a rejoint le service qualité de Soitec en 2011 dans la continuité d’une carrière de qualiticienne dans différents secteurs. Elle a été promue ingénieure en 2018, à la suite d’un master en amélioration continue et en excellence opérationnelle. Par ailleurs, Wissème Allali a exercé un mandat de représentation du personnel au sein du CHSCT de la société de 2013 à 2015.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
N/A

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
(1) Désignation par le syndicat CGT.

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BPIFRANCE PARTICIPATIONS

Représenté par Samuel DALENS
Administrateur non indépendant
* 40 ans
* Français
* Adresse professionnelle*
* Compétences : Finance, International, ESG, Industrie, TMT, Gouvernance
* Compétences ESG : Expertise en matière de stratégie Clean tech, Membre du Comité ESG de Eutelsat Communications, Cerba Healthcare (et de STMicroelectron ics en tant que contrôleur financier), Membre de comités ESG dans d’autres conseils d’administration
* Comités : Membre du Comité de la Stratégie, Membre du Comité d’Audit et des Risques, Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations, Membre du Comité ESG
* Ancienneté au Conseil : 9 ans
* Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 : 100 %
* Nombre d’actions détenues : 4 094 700
* Date de première nomination : 2 juillet 2013 (mandat de Bpifrance Participations)
* Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2022
* Date de fin du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025

Bpifrance Participations est une filiale de Bpifrance, qui investit en direct et par l’intermédiaire de fonds de fonds. Elle est la maison mère de Bpifrance Investissement et exerce ces activités dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée à Bpifrance.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA
* Membre du Conseil d’administration de : 360Learning, Compagnie Daher, Ekinops, Eutelsat Communications, Eutelsat S.A., Farinia SA, Isorg, Mader, Mersen, Nexans, Orange, Paprec, Pixium Vision, Prodways Group, Scality, Technicolor Creative Studios, Tinubu Square, Valeo, Vantiva.
* Membre du Conseil de surveillance de Innate Pharma SA, Valneva, Younited

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SAMUEL DALENS

Représentant permanent de Bpifrance Participations
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Directeur chez Bpifrance, au sein de l’équipe Large Cap, Samuel Dalens investit dans des grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire. Il est fort de 15 années d’expérience dans la finance et le capital-investissement. Avant de rejoindre Bpifrance en 2012, il a travaillé dans l’administration française, tout d’abord au ministère des Affaires étrangères pendant deux ans, puis au ministère des Finances (à la direction du Budget puis au sein de l’Agence des participations de l’État) durant quatre ans.

Samuel Dalens est diplômé de l’École Polytechnique et de l’école Télécom Paris – il est ingénieur des Mines.

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE EN DEHORS DE SOITEC SA
Directeur de Bpifrance Investissement (France)

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA
* Représentant permanent de Bpifrance Participations, Administrateur d’Eutelsat Communications (France)
* Représentant permanent de Bpifrance Participations, Administrateur d’Eutelsat (France)
* Contrôleur financier (censeur) au Conseil de Surveillance de STMicroelectronics N.V. (Pays-Bas)
* Membre du Conseil de surveillance de STMicroelectronics Holding N.V. (Pays-Bas)
* Membre du Conseil de surveillance de Chrome Topco (Cerba Healthcare) (France)
* Représentant permanent de Bpifrance Investissement, Administrateur de Crouzet Groupe (France)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
* Représentant permanent de Bpifrance Investissement, censeur au Conseil d’administration de Gascogne** (France) (jusqu’en Mars 2023)
* Représentant permanent de Bpifrance Investissement, membre du Comité de Surveillance d’Attis 2 (France) (jusqu’en Mars 2023)
* Administrateur de Labrador Investment Holdings Limited (Royaume-Uni) (jusqu’en 2022)
* Censeur au Comité de surveillance d’IDEMIA (France) (jusqu’en 2020)
* Représentant permanent de Bpifrance Participations, Administrateur de FT1CI (France) (jusqu’en 2019)
* Représentant permanent de Bpifrance Participations, Administrateur d’Antalis International (France) (jusqu’en 2018)

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.# Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

113 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

• 57 ans
• Français
• Adresse professionnelle*
• Compétences Finance International ESG Industrie R&D Direction Générale
• Compétences ESG N°1 du CEA, ancien PDG de l’IFREMER, ancien PDG de Méteo‑France
• Comités Membre du Comité de la Stratégie
• Ancienneté au Conseil 11 mois
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 63,33 %

CEA INVESTISSEMENT

Représenté par François Jacq

• Nombre d’actions détenues : 2 571 007
• Date de première nomination : 26 juillet 2022
• Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2022
• Date de fin du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025

CEA Investissement est une filiale à 100 % du CEA, qui porte son portefeuille d’investissements stratégiques en capital. CEA Investissement est conseillée et exploitée par la société de gestion Supernova Invest (agrément AMF n°GP-17000008). Depuis 1999, CEA Investissement a financé et accompagné des dizaines de start-ups et intervient dans le cadre de la politique d’innovation du CEA, des sciences de la vie à l’énergie, en passant par la microélectronique, les matériaux, les équipements pour l’industrie, etc.

CEA Investissement prend des participations dans des start-ups avec un double objectif : un objectif de valorisation (permettre l’émergence et le développement d’entreprises de haute technologie valorisant les résultats de la recherche) et un objectif financier de rentabilité de ses investissements. Par exemple, CEA Investissement soutient des secteurs stratégiques comme Soitec, cofonde des start-ups dans le cas de spin-offs (actions fondatrices du CEA), et prend des participations potentielles dans des fonds d’investissement. Les entreprises du portefeuille peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier des synergies rendues possibles par l’écosystème R&D du CEA. En particulier, dans les domaines de l’énergie, des technologies de l’information et de la santé, de la défense et de la sécurité, elles peuvent bénéficier d’un accès privilégié à ses 15 000 chercheurs et salariés, à son savoir-faire, à ses brevets et à son infrastructure industrielle reconnue. Elles peuvent ainsi réduire considérablement leurs besoins d’investissement et leur temps de développement, afin d’atteindre le marché plus rapidement et mieux équipées.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA

• Membre du Conseil d’administration de : DFD, Genvia, Microoled, Cyclife Digital Solutions, Sodern, Tridimeo
• Membre du Conseil de surveillance de : Supernova Invest, Haption, Kalray
• Censeur du Conseil d’administration de : Isorg, Ligthon**, M2Care, Wormsensing
• Censeur du Comité stratégique de : Symbiose, Extracthive
• Censeur du Comité de direction de : Sylfen

FRANÇOIS JACQ

Représentant permanent de CEA Investissement

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Né en 1965, François Jacq a étudié à l’École polytechnique et à l’École des Mines de Paris. Il est titulaire d’un diplôme en sociologie et d’un doctorat en histoire des sciences. En 2000, François Jacq devient Directeur Général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). En 2005, il a rejoint la Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières du ministère de l’Industrie à la tête de la Direction de la Demande et des Marchés Énergétiques. Entre 2007 et 2009, il a occupé la fonction de conseiller du Premier ministre pour le développement durable, la recherche et l’industrie. En avril 2009, François Jacq a rejoint le service météorologique national Météo-France en tant que Président-Directeur Général et représentant permanent de la France auprès de l’Organisation météorologique mondiale. En septembre 2013, il a été nommé Président-Directeur Général de l’Ifremer (Institut national français des sciences et technologies de la mer). Depuis avril 2018, il est Président et Administrateur général du CEA, première organisation française de recherche et de technologie (ORT).

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE EN DEHORS DE SOITEC SA

Administrateur Général du CEA (France)

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA

• Administrateur d’Orano** (France)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

• N/A

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

114 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise Administration et direction de la Société

• 61 ans
• Belge
• Adresse professionnelle*
• Compétences Finance International ESG Industrie TMT Direction Générale
• Compétences ESG Membre du Comité ESG Umicore, porte parole de la diversité et inclusion sur le lieu de travail
• Comités Membre du Comité de la Stratégie, Membre du Comité ESG
• Ancienneté au Conseil 3 ans
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 90,08 %

FRANÇOISE CHOMBAR

Administratrice indépendante

• Nombre d’actions détenues : 100
• Date de première nomination : 26 juillet 2019
• Date de début du mandat en cours : 28 juillet 2021
• Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Françoise Chombar est Présidente et co-fondatrice de Melexis. Elle a occupé les fonctions de Directrice générale de Melexis pendant 18 ans (de 2003 à 2021). Melexis est une entreprise qui développe et fabrique des capteurs semi-conducteurs à signal mixte et des composants de pilotage principalement dédiés aux applications automobiles. En parallèle, elle est administratrice indépendante au sein du Conseil d’administration de Umicore (depuis 2016), un groupe spécialisé dans la technologie des matériaux et le recyclage. Elle est membre du Conseil d’administration de Mediafin, un groupe de média belge, et du Conseil d’administration de l’école de commerce « Antwerp Management School » (numéro 1 du Bénélux, classement EMBA). Elle préside également STEM Platform, un Conseil consultatif du gouvernement flamand ayant pour objectif d’encourager les jeunes à s’orienter vers les études STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) et de promouvoir ces disciplines auprès du grand public. De 1999 à 2016, elle a été mentor pour le SOFIA Women’s Network, un organisme de coaching et d’apprentissage pour les femmes actives et promeut l’accès des femmes aux Conseils d’administration par son adhésion à l’organisation à but non lucratif Women on Board. Avant de rejoindre Melexis, Françoise Chombar a travaillé chez Elmos GmbH, un vendeur de semi-conducteurs allemand, au sein duquel elle était Responsable du Planning de Production et du Service Client de 1985 à 1989.

Françoise Chombar est titulaire d’un Master en interprétariat (néerlandais, anglais et espagnol) de l’Université de Gand.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA

Présidente et co-fondatrice de Melexis** (Belgique)

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA

• Administratrice de Umicore** (Belgique)
• Présidente de Mediafin (Belgique)
• Administratrice de « Antwerp Management School » (Belgique)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

• Administratrice de BioRICS (Belgique) (jusqu’en avril 2023)

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise

115 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

• 52 ans
• Française
• Adresse professionnelle*
• Compétences Finance International ESG TMT Gouvernance
• Compétences ESG Apportées par l’administrateur personne morale dont elle est la représentante permanente
• Comités Membre du Comité de la Stratégie, Membre du Comité d’Audit et des Risques, Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations, Présidente et membre du Comité ESG
• Ancienneté au Conseil 7 ans
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 100 %

FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS (FSP)

Représenté par Laurence DELPY

Administrateur indépendant

• Nombre d’actions détenues : 853 000
• Date de première nomination : 26 juillet 2022
• Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2022
• Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025

FSP est une société d’investissement dont les investissements sont gérés par ISALT, une société de gestion indépendante spécialement créée pour gérer les participations de FSP. Les actionnaires et administrateurs de FSP sont sept compagnies d’assurance françaises : BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances, Groupama, BPCE Assurances, Société Générale Assurances et Suravenir. FSP accompagne sur le long terme des entreprises françaises dans leurs projets de croissance et de transition. Il détient des participations « stratégiques » importantes dans le capital des entreprises et participe à leur gouvernance en étant membre de leur Conseil d’administration ou de leur conseil de surveillance. FSP détient dans son portefeuille des investissements dans des entreprises françaises leaders dans leur domaine (voir ci-dessous).# Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

LAURENCE DELPY

Administrateur de : Seb, Arkema, Eutelsat Communications, Tikehau Capital SCA, Elior Group, Neoen, Valeo
Membre du conseil de surveillance de Tikehau Capital SCA
Administrateur au Conseil d’administration de Believe**

Représentante permanente de FSP
Nombre d’actions détenues : 715

Mandats antérieurs d’administrateur chez Soitec : Avant d’être représentant permanente de FSP, Laurence Delpy a été administratrice indépendante de Soitec depuis le 11 avril 2016.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Depuis 2022, Laurence Deply est Directrice générale de la division vidéo d’Eutelsat. De 2020 à 2022, Laurence Delpy a été Vice-Présidente de l’activité fournisseurs de services de la zone EMEA chez Palo Alto Networks, un leader mondial en cybersécurité. De 2016 à 2020, Laurence Delpy a dirigé les activités de réseaux mobiles de Nokia pour les zones Asie‑Pacifique et Japon où elle a vécu et travaillé pendant 25 ans. Elle a été Vice-Présidente de l’activité mobile d’Alcatel-Lucent en Asie et Vice-Présidente adjointe de l’activité réseaux en Chine au sein de leur joint-venture, Alcatel-Lucent Shanghai Bell, de 2012 à 2016. Précédemment, elle a été Vice-Présidente et Directrice générale de la ligne de produits GSM de 2010 à 2012. Auparavant, elle a occupé plusieurs postes commerciaux chez Telstra, Alcatel et Alcatel-Alstom en Australie, Asie du Sud et en France. Laurence Delpy est diplômée de l’École supérieure de gestion de Paris (France), et possède un diplôme en gestion d’entreprise. Elle possède également un certificat d’administration générale obtenu à l’INSEAD à Singapour.

FONCTION PRINCIPALE EXERCEE EN DEHORS DE SOITEC SA
Directeur général de la division vidéo d’Eutelsat

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
N/A

• Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.

116

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise Administration et direction de la Société

• 47 ans
• Français
• Adresse professionnelle*
• Compétences Finance International ESG Industrie TMT R&D Gouvernance Direction Générale
• Compétences ESG Membre d’un fonds à impact, administrateur de Neoen et ancien directeur du CEA
• Comités
  • Membre du Comité de la Stratégie
  • Président et membre du Comité d’Audit et des Risques
  • Membre du Comité ESG
• Ancienneté au Conseil 7 ans
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 100 %

CHRISTOPHE GÉGOUT

Administrateur référent indépendant

Nombre d’actions détenues : 200

Date de première nomination : 20 avril 2015 (en qualité de représentant permanent de CEA Investissement) et 11 avril 2016, avec effet au 2 mai 2016 (en son nom propre)
Date de début du mandat en cours : 16 juillet 2022
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Depuis décembre 2020, Christophe Gégout est Directeur Général et associé fondateur de Yotta Capital Partners, plateforme d’investissement dans l’industrie du futur et la transition vers une économie bas carbone. Précédemment, Christophe Gégout était Directeur des investissements chez Meridiam, en charge de l’investissement dans les PME au sein de l’un des leaders mondiaux de l’investissement et de la gestion d’actifs dans les infrastructures au service de la collectivité. Chez Meridiam, il a notamment dirigé l’investissement dans l’infrastructure de recharge des véhicules électriques (par l’intermédiaire d’Allego BV). Après avoir été Directeur Financier du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (de 2009 à 2015), Christophe Gégout en est devenu l’administrateur général adjoint (jusqu’en 2018). Il y a notamment développé des partenariats d’innovation avec de grands groupes internationaux et des PME européennes, ainsi qu’une nouvelle activité de gestion d’actifs pour compte de tierces parties, centrée sur les innovations de rupture, dans le domaine des transformations majeures (révolutions digitale, médicale et énergétique), activité portée aujourd’hui par Supernova Invest. Précédemment, de 2001 à 2009, Christophe Gégout a occupé différentes fonctions au sein du ministère de l’Économie et des Finances, dont celle de conseiller de Christine Lagarde, ministre des Finances. Il est diplômé de l’École polytechnique, de Sciences Po Paris et de l’ENSAE (École nationale de la statistique et de l’administration économique).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Associé Directeur Général de Yotta Capital Partners.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA
* Administrateur de Neoen** (France)
* Administrateur de Eldim (France)
* Administrateur de Metrology SAS holding (France)
* Administrateur de Kemberg SAS (France)
* Administrateur de Yotta Capital Partners SAS (France)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
* Président du Conseil d’administration de CEA Investissement (France) (janvier 2011-octobre 2018)
* Administrateur de Supernova Invest (France) (avril 2017-octobre 2018)
* Administrateur de FT1CI et de sociétés du groupe Areva, y compris Areva S.A. (jusqu’en octobre 2018)
* Administrateur de Séché environnement (France) (jusqu’en novembre 2019)
* Administrateur d’Allego N.V. (Pays-Bas)

• Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
  ** Société cotée.

Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise

117

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

• 51 ans
• Français
• Adresse professionnelle*
• Compétences ESG Industrie R&D
• Compétences ESG Dialogue social
• Comités
  • Membre du Comité de la Stratégie
  • Membre du Comité d’Audit et des Risques
  • Membre du Comité ESG
• Ancienneté au Conseil 2 ans
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 100 %

DIDIER LANDRU

Administrateur représentant le personnel salarié

Nombre d’actions détenues : 561

Date de première nomination : 18 janvier 2021 (1)
Date de début du mandat en cours : 18 janvier 2021
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Didier Landru est senior expert au sein du département innovation de Soitec où il a occupé différentes fonctions en R&D depuis 15 ans, après une première expérience dans un grand groupe de l’industrie des semi-conducteurs. Didier Landru est ingénieur en génie des matériaux de Grenoble INP-Phelma et a obtenu son doctorat en 2000 à l’université de Grenoble-Alpes, en collaboration avec l’université de Cambridge. Par ailleurs, Didier Landru a été à plusieurs reprises représentant du personnel et représentant syndical au sein de différentes instances représentatives du personnel.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
N/A

• Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
  (1) Désignation par le syndicat Métallurgie Isère CFE-CGC.

118

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise Administration et direction de la Société

• 60 ans
• Japonais
• Adresse professionnelle*
• Compétences International Industrie TMT Direction Générale
• Comités Membre du Comité de la stratégie
• Ancienneté au Conseil 7 ans
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 100 %

SATOSHI ONISHI

Administrateur non indépendant

Nombre d’actions détenues : 100

Date de première nomination : 10 juillet 2015
Date de début du mandat en cours : 28 juillet 2021
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Satoshi Onishi est Directeur Général du département des produits fonctionnels spéciaux de Shin-Etsu Chemical Co. Ltd. Il a été Directeur du bureau du Président jusqu’au début de cette année 2023. Auparavant et pendant plus de cinq années, il a été le Président-Directeur Général de Shin-Etsu Handotai Europe Ltd., société basée au Royaume-Uni. Il a rejoint Shin-Etsu Chemical Co. Ltd. en 1985, où il a initialement travaillé pour la division Systèmes informatiques de Shin-Etsu Handotai Co. Ltd. Shin-Etsu Handotai Co. Ltd est le premier fournisseur mondial de l’industrie des plaquettes de silicium pour semi-conducteurs depuis de nombreuses années, et Satoshi Onishi a plus de 30 ans d’expérience dans ce secteur. Satoshi Onishi a obtenu un diplôme en économie de l’Université de Kagawa (Japon) en 1985 et est également titulaire d’une maîtrise en génie des systèmes industriels de l’Université de Floride (États-Unis).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Directeur Général du département des produits fonctionnels spéciaux de Shin-Etsu Chemical Co. Ltd. (Japon)

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
* Directeur du bureau du Président de Shin-Etsu Chemical Co. Ltd. (Japon) (2018-2023)
* Président et Directeur Général de Shin-Etsu Handotai Europe Ltd. (Royaume-Uni) (2012-2018)

• Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.# Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise

119 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC

• 50 ans
• Française
• Adresse professionnelle*
• Compétences International ESG R&D Direction Générale
• Compétences ESG Innovation durable chez Michelin, société leader sur les sujets de mobilité
• Comités Membre du Comité de la Stratégie
• Ancienneté au Conseil 11 mois
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 73,33 %

MAUDE PORTIGLIATTI

Nombre d’actions détenues : 100

Date de première nomination : 26 juillet 2022

Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2022

Date de fin du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis le 1er juillet 2021, Maude Portigliatti est membre du comité exécutif du groupe Michelin et Directrice Business Matériaux de Haute Technologie de Michelin. Sa mission : conduire le changement vers de nouveaux domaines à forte valeur ajoutée. Elle supervise les solutions d’étanchéité et de courroie, le segment des polymères techniques, ainsi que trois coentreprises : Symbio (piles à combustible), AddUp (impression 3D métallique) et Solesis (matériaux pour les équipements de santé).

En 2017, alors qu’elle était basée en Caroline du Sud aux États-Unis, elle a pris le poste de Directrice des programmes de déploiement d’innovations, au service des principaux clients de la ligne business constructeurs automobiles.

Depuis qu’elle a rejoint Michelin en 2000, Maude Portigliatti a acquis plus de 15 ans d’expérience en R&D en amont et en aval, sur un large périmètre technologique, et dans la gestion d’équipes sur plusieurs fuseaux horaires à travers le monde. Elle a été nommée Directrice Scientifique en 2013, avec la responsabilité particulière de développer l’innovation partenariale au sein du Groupe. Par ailleurs, elle a dirigé le département de Recherche Avancée, où elle était chargée de développer les innovations de Michelin dans le pneumatique et les matériaux de haute technologie.

Maude Portigliatti est diplômée de l’école d’ingénieurs INSA Lyon, où elle s’est spécialisée en Génie Physique des Matériaux. Elle est également titulaire d’un Master Recherche en Matériaux et d’un Doctorat en Physique des Polymères.

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE EN DEHORS DE SOITEC SA

Directrice Business Matériaux de Haute Technologie de Michelin, membre du comité exécutif de Michelin (France)

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA

• Co-présidente du Conseil d’administration de Symbio (France)
• Co-présidente du Conseil d’administration d’AddUp (France)
• Co-présidente du Conseil d’administration de Solesis (États-Unis)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

N/A

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

120 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

• 52 ans
• Française
• Adresse professionnelle*
• Compétences International ESG RH Industrie Direction Générale
• Compétences ESG Responsable de la RSE chez Seb
• Comités Membre du Comité de la Stratégie Présidente et membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
• Ancienneté au Conseil 11 mois
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 85,83 %

DELPHINE SEGURA-VAYLET

Nombre d’actions détenues : 100

Date de première nomination : 26 juillet 2022

Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2022

Date de fin du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Delphine Segura-Vaylet a débuté sa carrière à Thales où elle a occupé, pendant 13 ans, différents postes de direction des ressources humaines opérationnelles, au sein de la filiale Semiconducteurs Spécifiques, des départements R&D et informatique du Groupe, et de l’activité Services en France. Elle a ensuite rejoint STMicroelectronics en 2007 en tant que directrice des ressources humaines au sein de Digital Consumer. En parallèle, elle a dirigé, pendant quatre ans, le département dédié aux talents et à l’organisation, puis celui consacré à la formation à l’échelle du Groupe. En 2014, elle a rejoint Zodiac Aerospace en tant que directrice des ressources humaines Groupe, membre du Comité Exécutif, jusqu’à la cession au groupe Safran. Elle intègre le groupe TOTAL en 2017 en tant que directrice de la stratégie et des politiques RH Groupe.

Delphine Segura-Vaylet est titulaire d’un Master 2 (DEA) en droit social européen de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE EN DEHORS DE SOITEC SA

Delphine Segura-Vaylet a rejoint le Groupe SEB en janvier 2021 en qualité de Directrice Générale adjointe, Ressources Humaines. Elle est en charge de la Direction des Ressources Humaines du Groupe et de ses filiales dans le monde et a la responsabilité des Directions Talents, Organisations et Learning, Administration, Services, Données RH et Rémunération et Relations de travail Groupe.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA

• Administratrice et présidente du comité nominations, rémunérations et gouvernance du groupe Artelia (France)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

N/A

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise

121 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC

• 58 ans
• Finlandais
• Adresse professionnelle*
• Compétences Finance International ESG Industrie TMT Gouvernance Direction Générale
• Compétences ESG Expérience d’investissements dans des usines à impact climatique positif
• Comités Membre du Comité de la Stratégie Membre du Comité d’Audit et des Risques Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations Membre du Comité ESG
• Ancienneté au Conseil 4 ans
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 92,86 %

KAI SEIKKU

Administrateur non indépendant

Nombre d’actions détenues : 2 000

Date de première nomination : 6 mai 2019 (1)

Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2019 (désigné par le NSIG)

Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2010, Kai Seikku est Président-Directeur Général d’Okmetic Oy, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de plaques de silicium, spécialisé dans la production de plaques sur mesure et à haute valeur ajoutée pour MEMS, capteurs, semi-conducteurs discrets et circuits analogiques. Depuis le rachat d’Okmetic Oy en 2016 par le groupe NSIG, une holding industrielle spécialisée dans les matériaux semi-conducteurs et dans le développement de leur écosystème, il est également Vice-Président exécutif du groupe NSIG.

En parallèle, il est administrateur au sein des Conseils de NoHo Partners (depuis 2022) d’Inderes Oy (depuis 2016) et de verkkokauppa.com (depuis 2013). Il est également conseiller industriel chez Intera Partners, une entreprise de private equity (depuis 2013).

Kai Seikku bénéficie de plus de 20 ans d’expérience à la Direction générale d’entreprises et en qualité d’administrateur de sociétés. Avant de rejoindre Okmetic Oy, il a travaillé dans le secteur alimentaire en tant que Directeur Général de HKScan Corporation (de 2005 à 2009), ainsi que dans le secteur du marketing en tant que Directeur régional de McCann-Erickson pour la Finlande (de 2002 à 2005) et Directeur Général de Hasan & Partners (de 1999 à 2005). Kai Seikku a commencé sa carrière en tant que consultant pour Bossard Consultants (Gemini Consulting) (de 1991 à 1993) puis pour le Boston Consulting Group (de 1993 à 1999) où il a occupé le poste de Directeur de projet pour la Finlande et la Suède.

Kai Seikku est titulaire d’un master d’économie d’Aalto University (Helsinki).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA

Président-Directeur Général d’Okmetic Oy (Finlande) et Vice-Président exécutif de National Silicon Industry Group (NSIG) (Chine)

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA

• Administrateur d’Inderes Oy ** (Finlande)
• Administrateur de Verkkokauppa.com** (Finlande)
• Administrateur de NoHo Partners** (Finlande)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

• Administrateur de Robit Oyj ** (Finlande) (2018-2020)
• Administrateur de la Fédération des Industries Technologiques Finnoises (Finlande) (janvier 2012‑décembre 2018)

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

(1) Nomination par cooptation par décision du Conseil d’administration du 6 mai 2019 pour la durée restant à courir du mandat de Nabeel Garreb, démissionnaire, à compter du 27 mars 2019. La ratification de la nomination et le renouvellement du mandat ont été votés par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

• 58 ans
• Américaine
• Adresse professionnelle*
• Compétences : Finance, International, ESG, Industrie, TMT, Gouvernance, Direction Générale
• Compétences : ESG
• Associée à PWC
• Comités : Membre du Comité de la Stratégie, Membre du Comité d’Audit et des Risques, Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
• Ancienneté au Conseil : 3 ans
• Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2022-2023 : 100 %

SHUO ZHANG
Administratrice indépendante

• Nombre d’actions détenues : 100
• Date de première nomination : 26 juillet 2019
• Date de début du mandat en cours : 28 juillet 2021
• Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Shuo Zhang est Directrice associée et Directrice générale de Renascia Partners LLC depuis juillet 2015, Consultante associée de Benhamou Global Ventures depuis février 2016 et Cheffe de projet associée d’Atlantic Bridge Capital depuis janvier 2018. Depuis 2017, elle est également administratrice au sein du Conseil de Grid Dynamics et administratrice dirigeante de Telink Semiconductor Corp. En 2019, elle a rejoint le Conseil d’administration de PDF Solutions Corp.

Shuo Zhang bénéficie de plus de 25 ans d’expérience en Direction d’entreprises, marketing, ventes et développement commercial stratégique dans le secteur des semi-conducteurs. Elle a occupé divers postes de management au sein de Cypress Semiconductors (de 2007 à 2015), Silicon Light Machines (de 2006 à 2007), Agilent Technologies (de 2000 à 2006), Altera (de 1998 à 2000), Quester Technologies (de 1996 à 1998) and LSI Logic (de 1994 à 1996). Auparavant, elle a commencé sa carrière en tant qu’assistante de recherche pour la Chinese Academy of Sciences (de 1987 à 1989) et Penn State University (de 1990 à 1994).

Shuo Zhang est titulaire d’un Master of science en ingénierie de Penn State University (États-Unis), d’un Bachelor of science en ingénierie électrique de Zhejiang University (Chine) et d’un diplôme d’executive management de Stanford University (États-Unis).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA

Directrice associée et Directrice Générale de Renascia Partners LLC (États-Unis), Consultante associée de Benhamou Global Ventures (États-Unis) et Cheffe de projet associée d’Atlantic Bridge Capital (États-Unis)

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2023 EN DEHORS DE SOITEC SA

• Administratrice de Grid Dynamics (États-Unis)
• Administratrice de PDF Solutions Corp** (États-Unis)
• Administratrice dirigeante de Telink Semiconductor Corp. (Chine)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

• Administratrice d’Ampleon (Pays-Bas) (octobre 2015-décembre 2017)

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

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A. Tableau synthétique

Le tableau synthétique ci-dessous présente de manière globale la composition du Conseil d’administration à la date du présent document :

Nom	Post	Âge	Sexe	Nationalité	Années de présence au Conseil (2)	Participation à un Comité (1)	Nombre d’actions Soitec détenues	Autres mandats dans des sociétés cotées extérieures (1)	Date de fin de mandat
Éric Meurice	Président du Conseil	66	H	Française	3	Å Å P Å	1 000	4	AG 2024
Pierre Barnabé	Directeur Général	52	H	Française	1	Å	1 300		AG 2026
Wissème Allali	Représentant le personnel salarié	39	F	Française	0	Å Å	2 323		AG 2024
Bpifrance Participations (représentée par Samuel Dalens)		40	H	Française	2	Å Å Å Å	4 094 700 (3)	7	AG 2025
CEA (représenté par François Jacq)		57	H	Française	1	Å	2 571 007		AG 2025
Françoise Chombar		61	F	Belge	2	Å Å	100	3	AG 2024
Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy)		52	F	Française	0	Å Å Å P	7 853 000	7	AG 2025
Christophe Gégout	Administrateur référent	47	H	Française	1	Å P Å	200	8 (4)	AG 2026
Didier Landru	Représentant le personnel salarié	51	H	Française	0	Å Å Å	2 561		AG 2024
Satoshi Onishi		60	H	Japonaise	0	Å	100	7	AG 2024
Maude Portigliatti		50	F	Française		Å	100	1	AG 2026
Delphine Segura-Vaylet		52	F	Française		Å P	100	1	AG 2026
Kai Seikku		58	H	Finlandaise	3	Å Å Å Å	2 000	4	AG 2025
Shuo Zhang		58	F	Américaine	1	Å Å Å	100	3	AG 2024

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(1) Le mandat exercé au sein de la Société n’est pas pris en compte dans le calcul.
(2) Bpifrance Participations a été successivement représentée par Fabienne Demol (2013-avril 2015), Thierry Sommelet (avril 2015-juillet 2016), Sophie Paquin (26 juillet 2016- juillet 2022), et Samuel Dalens depuis juillet 2022.
(3) Actions détenues par la société Bpifrance Participations.
(4) Dont une année en tant que représentant permanent de CEA Investissement.

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* Administrateur indépendant.
P Président de Comité.
Å Membre de Comité.

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Âge	Sexe	Nationalité	Années de présence au Conseil (2)	Nombre d’actions Soitec détenues	Autres mandats dans des sociétés cotées extérieures (1)	Stratégie	Audit et Risques	Rémunération et Nominations	Environnement Social et Gouvernance	Date de fin de mandat

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4 Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

* Hors administrateurs représentant le personnel salarié.

• Pierre Barnabé : Directeur Général (Non-indépendant)
• Christophe Gégout : Président du Comité d’Audit et des Risques, Administrateur référent (indépendant)
• Didier Landru : Administrateur représentant le personnel salarié
• Françoise Chombar : Administratrice non indépendante
• Kai Seikku : Administrateur non indépendant
• Wissème Allali : Administratrice représentant le personnel salarié
• Laurence Delpy : Représentante permanente de FSP, Présidente du Comité Environnement, Social et Gouvernance (Administratrice indépendante)
• Maude Portigliatti : Administratrice indépendante
• Samuel Dalens : Représentant permanent de Bpifrance Participations, Administrateur non indépendant
• François Jacq : Représentant permanent de CEA INVESTISSEMENT, Administrateur non indépendant
• Satoshi Onishi : Administrateur non indépendant
• Delphine Segura Vaylet : Administratrice indépendante, Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations
• Shuo Zhang : Administratrice Indépendante
• Éric Meurice : Président du Conseil d’administration, Président du Comité de la Stratégie, Administrateur indépendant

MEMBRES : 14

• 5 nationalités
• 9 réunions de femmes
• 3-4 ans de durée du mandat
• Membres représentant le personnel salarié : 2
• Membres indépendants* : 9
• Taux de participation

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B. Examen de la composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration examine régulièrement, dans le cadre de la revue de sa composition et des propositions de nomination ou de renouvellement faites à l’Assemblée Générale, la situation individuelle de ses membres, au regard notamment de :

• l’expertise qu’ils apportent aux travaux du Conseil d’administration et des Comités ;
• leur assiduité aux réunions et leur implication ;
• leur situation au regard d’éventuels conflits d’intérêts et leur indépendance ;
• leur contribution à la diversité du Conseil.

Le Conseil d’administration estime que ses membres doivent faire preuve d’intégrité, de compétence, de proactivité et également témoigner de fortes capacités de jugement et d’anticipation pour exercer leurs missions efficacement. Rigueur et disponibilité sont des qualités indispensables à chacun·e des membres du Conseil d’administration, compte tenu du volume et de la fréquence des réunions du Conseil et de ses Comités.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des Comités afin de garantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec le soin, l’indépendance et l’objectivité nécessaires, au regard des enjeux et de la stratégie du Groupe.

Depuis l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 le Conseil a un taux d’administrateur·rices indépendant·es supérieur à 58 % et une majorité d’administrateur·rices indépendant·es siégeant dans tous ses Comités ainsi qu’un échelonnement harmonieux dans la durée de mandats des administrateur·rices, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Par ailleurs le Conseil bénéficie d’une diversité de compétences, ayant des administrateurs experts dans les domaines pertinents tant pour le secteur d’activité de la Société que pour les missions qui sont confiées aux Comités du Conseil d’administration.

1. Des expertises variées, transversales et complémentaires

Les administrateur·rices, dont la moyenne d’âge est de 53 ans, bénéficient d’expériences fortes et diversifiées, qui leur apportent des expertises variées, transversales et complémentaires, comme en témoigne la matrice des compétences figurant ci-après. Cette diversité et complémentarité des expériences et des expertises permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement de Soitec, ainsi qu’une prise de décision éclairée: ainsi les présidents des quatre Comités (Eric Meurice, Président du Comité Stratégique, Christophe Gégout Président du Comité d’Audit et des Risques, Delphine Segura-Vaylet Présidente du Comité des Rémunération et des Nominations, Laurence Delpy, Présidente du Comité Environnement Social et Gouvernance) ont été désignés notamment pour leur expertise et expérience dans les missions assignées respectivement aux Comités qu’ils président.# Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

2. Assiduité et implication

Les membres du Conseil d’administration sont disponibles et assidus, comme en témoignent les taux de présence individuels aux réunions du Conseil et de ses Comités présentés ci-dessous :

Nom	Assiduité au Conseil d’administration	Assiduité au Comité de la Stratégie	Assiduité au Comité d’Audit et des Risques	Assiduité à l’ancien Comité des Nominations et de la Gouvernance (2)	Assiduité à l’ancien Comité des Rémunérations (2)	Assiduité au Comité des Rémunérations et des Nominations (2)	Assiduité au Comité Environnement, Social et Gouvernance (2)
Éric Meurice	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	N/A
Pierre Barnabé	100 %	100 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Paul Boudre	100 %	100 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Wissème Allali	100 %	100 %	N/A	N/A	100 %	100 %	N/A
Bpifrance Participations (représentée par Sophie Paquin) (1)	100 %	0%	N/A	50 %	100 %	N/A	N/A
Bpifrance Participations (représentée par Samuel Dalens) (1)	100 %	100 %	100 %	100 %	N/A	100 %	100 %
CEA Investissement (représentée par François Jacq) (1)	60 %	66,67 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Françoise Chombar	85,71 %	100 %	N/A	83,33 %	N/A	N/A	100 %
Laurence Delpy (1)	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	N/A	N/A
Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy) (1)	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Christophe Gégout	100 %	100 %	100 %	N/A	N/A	N/A	100 %
Didier Landru	100 %	100 %	100 %	N/A	N/A	N/A	100 %
Satoshi Onishi	100 %	100 %	N/A	100 %	N/A	N/A	N/A
Guillemette Picard (1)	50 %	0%	100 %	75 %	100 %	N/A	N/A
Maude Portigliatti (1)	80 %	66,67 %	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Delphine Segura‑Vaylet (1)	80 %	66,67 %	N/A	100 %	100 %	100 %	N/A
Kai Seikku	85,71 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Thierry Sommelet (1)	100 %	100 %	100 %	N/A	N/A	N/A	N/A
Qingyu (Jeffrey) Wang (1)	100 %	100 %	100 %	N/A	N/A	N/A	N/A
Shuo Zhang	100 %	100 %	100 %	N/A	100 %	100 %	N/A

(1) L’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 a décidé de ne pas renouveler les mandats de Paul Boudre, Laurence Delpy, Guillemette Picard, Thierry Sommelet et Qingyu (Jeffrey) Wang qui arrivaient à expiration à l’issue de cette Assemblée. Le mandat de Bpifrance Participations, représenté par Sophie Paquin arrivait également à expiration à l’issue de cette Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et a été renouvelé. Depuis ce renouvellement de mandat, Bpifrance Participations est désormais représenté au Conseil d’administration par Samuel Dalens. Par ailleurs, l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 a également décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, Pierre Barnabé, CEA Investissement, représenté par François Jacq, le Fonds Stratégique de Participations, représenté par Laurence Delpy, Delphine Segura-Vaylet et Maude Portigliatti.

(2) Le 28 septembre 2022, le Conseil d’administration a décidé de créer le Comité Environnement, Social et de la Gouvernance (ESG) et de fusionner le Comité des rémunérations avec le Comité des Nominations et de la gouvernance désormais dénommé, le Comité des Rémunérations et des Nominations.

3. Conflits d’intérêts et indépendance

Conflit d’intérêts

Conformément au Code AFEP-MEDEF, les stipulations du règlement intérieur du Conseil d’administration imposent que les administrateur·rices fassent leurs meilleurs efforts pour éviter de se trouver dans une situation de conflit entre leurs intérêts moraux et matériels et ceux du Groupe. De plus, chacun·e des administrateurs·rices a l’obligation d’informer le Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentielle, directe ou indirecte. Les administrateur·rices ont également l’obligation de respecter les règles relatives aux conflits d’intérêts prévues dans le Code de bonne conduite de la Société.

Par ailleurs, le Président du Conseil peut, à tout moment, demander aux membres du Conseil une déclaration écrite indiquant qu’ils ne se trouvent pas dans une situation réelle ou potentielle de conflit d’intérêts. En cas de situation réelle ou potentielle de conflit d’intérêts pour laquelle le Président juge que l’objet de ce conflit d’intérêts ne peut pas être communiqué aux administrateur·rices en situation de conflit d’intérêts, le Conseil d’administration ou les Comités se réunissent sans les administrateur·rices concernés et ces derniers n’ont pas accès aux documents y afférents.

Le règlement intérieur du Conseil d’administration contient en outre une obligation de confidentialité renforcée : tous les administrateur·rices, ainsi que toutes personnes appelées à assister (i) aux réunions du Conseil d’administration, ou (ii) aux réunions des Comités du Conseil d’administration (que ce soit en personne, par vidéoconférence ou par conférence téléphonique), sont tenu·es à une obligation de confidentialité en ce qui concerne les informations non publiques communiquées et/ou les discussions et échanges lors de ces réunions ou en relation avec celles-ci et respectent strictement les restrictions de divulgation suivantes :

(i) Administrateur·rices personnes physiques ainsi que les représentant·es permanent·es des administrateurs personnes morales qui ne sont pas des investisseurs financiers institutionnels et également les invité·es; aucune divulgation d’informations non publiques n’est autorisée (en ce compris mais non limité aux salarié·ées des sociétés désignant l’administrateur·rice ou dont l’administrateur·rice est un·e représentant·e) ;

(ii) Représentants·es permanent·es des administrateurs·rices personnes morales qui sont des investisseurs financiers institutionnels. Un·e représentant·e permanent·e d’un administrateur personne morale qui est un investisseur financier institutionnel, peut fournir les informations qu’il a reçues pendant ou en dehors des réunions du Conseil d’administration ou de ses Comités aux salariés de cette entité juridique sous réserve que :

• l’accès à ces informations ne soit autorisé qu’aux fins d’accomplir son devoir d’administrateur·rice, et ce dans l’intérêt social de la Société ;
• la communication soit limitée à la partie des informations qui est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus ;
• la diffusion soit limitée au·à la Directeur·rice Général·e de cette entité juridique et aux autres personnes qui ont strictement besoin de connaître cette partie de l’information aux fins énoncées ci-dessus, à condition que cette entité (i) prenne toutes les mesures utiles (y compris la conclusion d’accords de confidentialité) pour s’assurer qu’une stricte confidentialité est maintenue par toutes ces personnes et (ii) tienne une liste de ces personnes et veille à ce que celles-ci se conforment à la loi applicable relative à la divulgation et à l’utilisation des informations privilégiées.

Les administrateurs Onishi Satoshi et Kai Seikku se sont expressément engagés au respect de ces règles compte tenu de leurs fonctions au sein du groupe SEH et du groupe NISG respectivement.

Chaque année, les membres du Conseil d’administration reçoivent un questionnaire présentant des exemples de possibles conflit d’intérêts en les invitant à déclarer les situations les concernant pouvant représenter un conflit d’intérêts, y compris potentiel, à l’égard de Soitec.

Les situations de conflit d’intérêt portées à la connaissance de la Société ont conduit à l’application des stipulations rappelées ci-dessus.

Par ailleurs, le lecteur est invité à consulter :

• le paragraphe Indépendance ci-dessous qui évoque notamment l’existence de relations d’affaires pouvant concerner certains administrateur·rices avec Soitec ; et
• le paragraphe 8.4 Conventions avec les parties intéressées ou liées qui fait notamment état de la procédure de suivi des conventions réglementées ainsi que des conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration ou bien dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2022-2023.

Finance (1) International (2) ESG (3) RH (4) Industrie (5) TMT (Techno, Médias, Télécoms) (6) R&D (7) Gouvernance (8) Direction générale (9) Éric Meurice Pierre Barnabé Wissème Allali Bpifrance Participations (représentée par Samuel Dalens) CEA Investissement (représenté par François Jacq) Françoise Chombar Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy) Christophe Gégout Didier Landru Satoshi Onishi Maude Portigliatti Delphine Segura-Vaylet Kai Seikku Shuo Zhang * Administrateur indépendant. --- Président de Comité. (1) Expérience en tant que Directeur·rice Général·e, Directeur·rice Financier·ière ou représentant·e d’un fonds. (2) Expérience à l’international ou dans un groupe dont l’implantation est mondiale. (3) Expérience dans la gestion des enjeux environnementaux, sociaux et de la gouvernance (ESG), notamment par la participation dans un Comité ESG. (4) Expérience en tant que Directeur·rice des Ressources Humaines. (5) Expérience dans les industries liées aux semiconducteurs et connaissance de son environnement concurrentiel. (6) Expérience ou connaissance des marchés techno, média et télécom. (7) Expérience dans la recherche et le développement. (8) Expérience significative en tant que membre d’un Conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance d’une société cotée ou non cotée. (9) Expérience significative en tant que Directeur·rice Général·e, membre du Comité exécutif ou cadre dirigeant·e au sein d’une société ou d’un groupe de société. 126 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 4 Gouvernement d’entreprise Administration et direction de la Société 2. Assiduité et implication Les membres du Conseil d’administration sont disponibles et assidus, comme en témoignent les taux de présence individuels aux réunions du Conseil et de ses Comités présentés ci-dessous : Nom Assiduité au Conseil d’administration Assiduité au Comité de la Stratégie Assiduité au Comité d’Audit et des Risques Assiduité à l’ancien Comité des Nominations et de la Gouvernance (2) Assiduité à l’ancien Comité des Rémunérations (2) Assiduité au Comité des Rémunérations et des Nominations (2) Assiduité au Comité Environnement, Social et Gouvernance (2) Éric Meurice 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % N/A Pierre Barnabé 100 % 100 % N/A N/A N/A N/A N/A Paul Boudre 100 % 100 % N/A N/A N/A N/A N/A Wissème Allali 100 % 100 % N/A N/A 100 % 100 % N/A Bpifrance Participations (représentée par Sophie Paquin) (1) 100 % 0% N/A 50 % 100 % N/A N/A Bpifrance Participations (représentée par Samuel Dalens) (1) 100 % 100 % 100 % 100 % N/A 100 % 100 % CEA Investissement (représentée par François Jacq) (1) 60 % 66,67 % N/A N/A N/A N/A N/A Françoise Chombar 85,71 % 100 % N/A 83,33 % N/A N/A 100 % Laurence Delpy (1) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % N/A N/A Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy) (1) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Christophe Gégout 100 % 100 % 100 % N/A N/A N/A 100 % Didier Landru 100 % 100 % 100 % N/A N/A N/A 100 % Satoshi Onishi 100 % 100 % N/A 100 % N/A N/A N/A Guillemette Picard (1) 50 % 0% 100 % 75 % 100 % N/A N/A Maude Portigliatti (1) 80 % 66,67 % N/A N/A N/A N/A N/A Delphine Segura‑Vaylet (1) 80 % 66,67 % N/A 100 % 100 % 100 % N/A Kai Seikku 85,71 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Thierry Sommelet (1) 100 % 100 % 100 % N/A N/A N/A N/A Qingyu (Jeffrey) Wang (1) 100 % 100 % 100 % N/A N/A N/A N/A Shuo Zhang 100 % 100 % 100 % N/A 100 % 100 % N/A (1) L’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 a décidé de ne pas renouveler les mandats de Paul Boudre, Laurence Delpy, Guillemette Picard, Thierry Sommelet et Qingyu (Jeffrey) Wang qui arrivaient à expiration à l’issue de cette Assemblée. Le mandat de Bpifrance Participations, représenté par Sophie Paquin arrivait également à expiration à l’issue de cette Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et a été renouvelé. Depuis ce renouvellement de mandat, Bpifrance Participations est désormais représenté au Conseil d’administration par Samuel Dalens. Par ailleurs, l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 a également décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, Pierre Barnabé, CEA Investissement, représenté par François Jacq, le Fonds Stratégique de Participations, représenté par Laurence Delpy, Delphine Segura-Vaylet et Maude Portigliatti. (2) Le 28 septembre 2022, le Conseil d’administration a décidé de créer le Comité Environnement, Social et de la Gouvernance (ESG) et de fusionner le Comité des rémunérations avec le Comité des Nominations et de la gouvernance désormais dénommé, le Comité des Rémunérations et des Nominations. Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise 127 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC 3. Conflits d’intérêts et indépendance Conflit d’intérêts Conformément au Code AFEP-MEDEF, les stipulations du règlement intérieur du Conseil d’administration imposent que les administrateur·rices fassent leurs meilleurs efforts pour éviter de se trouver dans une situation de conflit entre leurs intérêts moraux et matériels et ceux du Groupe. De plus, chacun·e des administrateurs·rices a l’obligation d’informer le Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentielle, directe ou indirecte. Les administrateur·rices ont également l’obligation de respecter les règles relatives aux conflits d’intérêts prévues dans le Code de bonne conduite de la Société. Par ailleurs, le Président du Conseil peut, à tout moment, demander aux membres du Conseil une déclaration écrite indiquant qu’ils ne se trouvent pas dans une situation réelle ou potentielle de conflit d’intérêts. En cas de situation réelle ou potentielle de conflit d’intérêts pour laquelle le Président juge que l’objet de ce conflit d’intérêts ne peut pas être communiqué aux administrateur·rices en situation de conflit d’intérêts, le Conseil d’administration ou les Comités se réunissent sans les administrateur·rices concernés et ces derniers n’ont pas accès aux documents y afférents. Le règlement intérieur du Conseil d’administration contient en outre une obligation de confidentialité renforcée : tous les administrateur·rices, ainsi que toutes personnes appelées à assister (i) aux réunions du Conseil d’administration, ou (ii) aux réunions des Comités du Conseil d’administration (que ce soit en personne, par vidéoconférence ou par conférence téléphonique), sont tenu·es à une obligation de confidentialité en ce qui concerne les informations non publiques communiquées et/ou les discussions et échanges lors de ces réunions ou en relation avec celles-ci et respectent strictement les restrictions de divulgation suivantes : (i) Administrateur·rices personnes physiques ainsi que les représentant·es permanent·es des administrateurs personnes morales qui ne sont pas des investisseurs financiers institutionnels et également les invité·es; aucune divulgation d’informations non publiques n’est autorisée (en ce compris mais non limité aux salarié·ées des sociétés désignant l’administrateur·rice ou dont l’administrateur·rice est un·e représentant·e) ; (ii) Représentants·es permanent·es des administrateurs·rices personnes morales qui sont des investisseurs financiers institutionnels. Un·e représentant·e permanent·e d’un administrateur personne morale qui est un investisseur financier institutionnel, peut fournir les informations qu’il a reçues pendant ou en dehors des réunions du Conseil d’administration ou de ses Comités aux salariés de cette entité juridique sous réserve que : • l’accès à ces informations ne soit autorisé qu’aux fins d’accomplir son devoir d’administrateur·rice, et ce dans l’intérêt social de la Société ; • la communication soit limitée à la partie des informations qui est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus ; • la diffusion soit limitée au·à la Directeur·rice Général·e de cette entité juridique et aux autres personnes qui ont strictement besoin de connaître cette partie de l’information aux fins énoncées ci-dessus, à condition que cette entité (i) prenne toutes les mesures utiles (y compris la conclusion d’accords de confidentialité) pour s’assurer qu’une stricte confidentialité est maintenue par toutes ces personnes et (ii) tienne une liste de ces personnes et veille à ce que celles-ci se conforment à la loi applicable relative à la divulgation et à l’utilisation des informations privilégiées. Les administrateurs Onishi Satoshi et Kai Seikku se sont expressément engagés au respect de ces règles compte tenu de leurs fonctions au sein du groupe SEH et du groupe NISG respectivement. Chaque année, les membres du Conseil d’administration reçoivent un questionnaire présentant des exemples de possibles conflit d’intérêts en les invitant à déclarer les situations les concernant pouvant représenter un conflit d’intérêts, y compris potentiel, à l’égard de Soitec. Les situations de conflit d’intérêt portées à la connaissance de la Société ont conduit à l’application des stipulations rappelées ci-dessus. Par ailleurs, le lecteur est invité à consulter : • le paragraphe Indépendance ci-dessous qui évoque notamment l’existence de relations d’affaires pouvant concerner certains administrateur·rices avec Soitec ; et • le paragraphe 8.4 Conventions avec les parties intéressées ou liées qui fait notamment état de la procédure de suivi des conventions réglementées ainsi que des conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration ou bien dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2022-2023.# 4 Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

Conformément aux déclarations formulées auprès de la Société par les mandataires sociaux·ales et à la connaissance de Soitec :
• aucun d’entre eux n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années ni n’a été associé à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement d’entreprises sous administration judiciaire au cours des cinq dernières années ;
• aucun d’entre eux n’a fait l’objet d’une mise en cause ou d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;
• aucun d’entre eux n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années ;
• il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux·ales ni aucun arrangement ou accord avec les principales parties prenantes de Soitec, en vertu duquel un·e membre de son Conseil d’administration aurait été nommé·e mandataire social·e d’une autre entité.

Enfin, les administrateur·rices tiennent informé le Conseil d’administration des mandats exercés dans d’autres sociétés, y compris de leur participation aux Comités du Conseil de ces sociétés françaises ou étrangères, étant précisé que le Directeur Général doit solliciter l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter tout mandat dans d’autres sociétés.

Indépendance

Selon l’article 1 a) du règlement intérieur du Conseil d’administration, ce dernier doit faire ses meilleurs efforts pour que, sa composition, notamment le nombre de membres indépendant·es, soit en ligne avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF. Dans ce cadre, un examen est réalisé annuellement par le Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG) au regard des questionnaires individuels d’indépendance soumis aux membres du Conseil d’administration. Les recommandations du Comité ESG sont ensuite communiquées au Conseil qui examine alors la situation de chacun·e des administrateur·rices.

S’agissant du critère spécifique des relations d’affaires, un examen spécifique est effectué en deux étapes. Tout d’abord, le Comité ESG puis le Conseil d’administration vérifient l’existence d’une relation d’affaires. Si celle-ci est avérée, un contrôle plus poussé est alors conduit afin d’évaluer la nature significative ou non de cette relation, par l’application de critères qualitatifs (contexte, historique et organisation de la relation, pouvoirs respectifs des parties) et quantitatifs (matérialité de la relation pour les parties). Par ailleurs, lors de chaque nomination et renouvellement de mandat, les grandes lignes du parcours professionnel du candidat ou de la candidate, ainsi que les conclusions de notre Conseil d’administration quant à son indépendance, sont portées à la connaissance de l’Assemblée Générale amenée à se prononcer sur sa désignation ou son renouvellement.

128 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

Le tableau ci-après présente les résultats de la revue 2022-2023 de la qualification d’indépendance des membres du Conseil d’administration (hormis Wissème Allali et Didier Landru, administrateur·rice représentant le personnel salarié, conformément au paragraphe 10.3 du Code AFEP-MEDEF) :

Critère	Critère 1 Statut de salarié mandataire social au cours des 5 dernières années	Critère 2 Mandats croisés	Critère 3 Relations d’affaires significatives	Critère 4 Lien familial proche avec un mandataire social	Critère 5 Relation de commissariat aux comptes au cours des 5 dernières années	Critère 6 Durée de mandat supérieure à 12 ans	Critère 7 Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif	Critère 8 Statut de l’actionnaire important
Éric Meurice (1)	Indépendant	P	P	P	P	P	P	P
Pierre Barnabé	Non indépendant	P	P	P	P	P	P
Bpifrance Participations (représentée par Samuel Dalens)	Non indépendant	P	P	P	P	P	P
CEA Investissement (représenté par François Jacq)	Non indépendant	P	P	P	P	P	P
Françoise Chombar	Indépendante	P	P	P	P	P	P	P
Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy)	Indépendante	P	P	P	P	P	P	P
Christophe Gégout (2)	Indépendant	P	P	P	P	P	P
Satoshi Onishi	Non indépendant	P	P	P	P	P	P
Maude Portigliatti	Indépendante	P	P	P	P	P	P	P
Delphine Segura-Vaylet	Indépendante	P	P	P	P	P	P	P
Kai Seikku	Non indépendant	P	P	P	P	P	P
Shuo Zhang	Indépendante	P	P	P	P	P	P	P

Dans ce tableau, P représente un critère d’indépendance satisfait
(1) Le départ d’Éric Meurice de NXP Semiconductors N.V., l’un des principaux clients de la Société, date de mai 2019.
(2) Christophe Gégout, administrateur initialement proposé par le CEA Investissement, siégeant au Conseil en son nom propre depuis 2016, (i) a démissionné du CEA en septembre 2018 et n’a perçu aucune rémunération du CEA depuis cette date et (ii) était en tout état de cause salarié du CEA, entité indépendante de CEA Investissement (actionnaire de Soitec).

Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise 129

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Il convient de souligner la volonté du Conseil de recruter plusieurs administrateur·rices expérimenté·es dans le domaine des semi-conducteurs. Or ce marché se distingue par un nombre limité d’acteurs ; par conséquent, le Groupe entretient ou est susceptible d’entretenir des relations d’affaires avec les sociétés Shin-Etsu Handotai, Shanghai Simgui Technology Co. Ltd., et le CEA. Plusieurs membres du Conseil d’administration (Éric Meurice, Pierre Barnabé, Satoshi Onishi, Kai Seikku, Christophe Gégout, François Jacq, Shuo Zhang et Dephine Sergura-Vaylet) occupent ou ont occupé des fonctions dans le secteur des semi‑conducteurs. Le Conseil d’administration a constaté que sept membres sur douze (hors représentants du personnel salarié) sont indépendants, soit une proportion de 58 %. Le Conseil d’administration considère qu’il agit collégialement de façon entièrement indépendante dans ses décisions, notamment eu égard aux compétences et aux personnalités de ses membres. À la suite de la recommandation formulée par l’Autorité des marchés financiers, un tableau faisant apparaître la liste des membres du Conseil d’administration considérés comme indépendants à la date du présent document, au regard de l’évaluation effectuée par le Conseil d’administration et du Code AFEP-MEDEF, figure ci-après :

● ÉVALUATION DE L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEUR·RICES SUR LA BASE DES CRITÈRES DE L’AFEP-MEDEF

1. Éric Meurice Administrateur indépendant
2. Pierre Barnabé Administrateur non indépendant
3. Wissème Allali Administratrice représentant le personnel salarié
4. Bpifrance Participations, représentée par Samuel Dalens Administrateur non indépendant
5. CEA représentée par François Jacq Administrateur non indépendant
6. Françoise Chombar Administratrice indépendante
7. Fonds Stratégique de Participations, représenté par Laurence Delpy Administrateur indépendant
8. Christophe Gégout Administrateur référent indépendant
9. Didier Landru Administrateur représentant le personnel salarié
10. Satoshi Onishi Administrateur non indépendant
11. Maude Portigliatti Administratrice indépendante
12. Delphine Segura-Vaylet Administratrice indépendante
13. Kai Seikku Administrateur non indépendant
14. Shuo Zhang Administratrice indépendante

7 administrateur·rices indépendant·es
5 administrateur·rices non indépendant·es
2 représentant·es du personnel salarié

130 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

4. Diversité

Outre la féminisation de ses membres, le Conseil s’attache à diversifier les profils français et internationaux, tout en veillant à mettre en place au sein du Conseil un équilibre entre les différentes parties prenantes de la Société.

La représentation équilibrée des hommes et des femmes

Hormis les deux administrateur·rices représentant le personnel salarié qui, conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, n’entrent pas dans le décompte, le Conseil d’administration est composé de douze membres dont cinq administratrices, ce qui représente une proportion de femmes d’environ 42 %, supérieure au ratio minimum de 40 % prévu par les dispositions du Code de commerce et les recommandations du Code AFEP-MEDEF.

La représentation du personnel salarié

Membres du Conseil d’administration représentant le personnel salarié

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce et à l’article 12 paragraphe 5 des statuts de la Société, il a été procédé à la désignation de deux administrateur·rices représentant les salariés par les organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail : le 18 janvier 2021, le syndicat Métallurgie Isère CFE-CGC a désigné Didier Landru et le 22 janvier 2021, le syndicat CGT Soitec a désigné Wissème Allali.

Sous réserve des dispositions légales qui leur sont spécifiquement applicables, les membres du Conseil d’administration représentant le personnel salarié ont les mêmes droits, sont tenus aux mêmes obligations et ont les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil d’administration. Au moins un·e administrateur·trice représentant le personnel salarié siège dans chaque comité. Cependant, ayant des fonctions opérationnelles au sein du Groupe, ils ne sont pas éligibles à une rémunération spécifique en tant que membres du Conseil d’administration conformément aux statuts de Soitec.# Représentation du Comité Social et Économique

Le 31 mars 2021, le Conseil d’administration a fait le choix d’accueillir deux personnes représentant le Comité Social et Économique (CSE) (au lieu d’une personne comme le prévoit la loi) avec voix consultative à toutes les séances du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-75 du Code du travail. Il s’agit de Éric Laho, technicien, collège technicien et de Arnaud Hénault, collège ingénieur et cadre.

La forte dimension internationale

La Société s’attache à refléter l’environnement international dans lequel le Groupe exerce ses activités. Le Conseil d’administration comprend ainsi cinq nationalités différentes (américaine, belge, japonaise, finlandaise et française) et est composé de quatre membres de nationalité étrangère.

FOCUS

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• Facteurs de risques et environnement de contrôle
• Responsabilité sociétale de l’entreprise

131 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

C. Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2022-2023

Les changements suivants sont intervenus dans la composition du Conseil d’administration pendant l’exercice écoulé :

	Départ	Nomination	Renouvellement
Conseil d’administration	Le 26 juillet 2022 : Paul Boudre, Guillemette Picard, Thierry Sommelet, Jeffrey Wang	Le 26 juillet 2022 : Pierre Barnabé, CEA Investissement (représenté par François Jacq), Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy qui n’est plus administratrice en son nom propre), Maude Portigliatti, Dephine Segura-Vaylet	Le 26 juillet 2022 : BPI France Participations (représenté par Samuel Dalens en lieu et place de Sophie Paquin), Christophe Gégout, Kai Seikku
Comité Stratégique	Le 26 juillet 2022 : Paul Boudre, Laurence Delpy, Guillemette Picard, Thierry Sommelet	Le 26 juillet 2022 : Pierre Barnabé, Wissème Allali, Bpifrance Participations (représenté par Samuel Dalens), CEA Investissement (représenté par François Jacq), Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy qui n’est plus administratrice en son nom propre), Satoshi Onishi, Administrateur non indépendant, Mme Maude Portigliatti, Delphine Segura Vaylet	Le 26 juillet 2022 : Christophe Gégout, Kai Seikku
Comité d’Audit et des Risques	Le 26 juillet 2022 : Laurence Delpy	Le 26 juillet 2022 : BPI France Participations (représenté par Samuel Dalens), Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy qui n’est plus administratrice en son nom propre), Didier Landru, Kai Seikku	Le 26 juillet 2022 : Christophe Gégout
Comité des Nominations et Gouvernance (Fusionné avec le Comité des Rémunérations le 28 septembre 2022)	Le 26 juillet 2022 : Laurence Delpy, Guillemette Picard	Le 28 septembre 2022 : Bpifrance Participations (représenté par Samuel Dalens), Françoise Chombar, Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy), Eric Meurice, Delphine Segura-Vaylet, Kai Seikku	Le 26 juillet 2022 : Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy qui n’est plus administratrice en son nom propre), Delphine Segura-Vaylet
	Le 26 juillet 20222: BPI France Participations (représenté par Samuel Dalens en lieu et place de Sophie Paquin)	Kai Seikku
Comité des Rémunérations (Fusionné avec le Comité des Nominations et de la Gouvernance le 28 septembre 2022)	Le 26 juillet 2022 : Laurence Delpy, Guillemette Picard	Le 28 septembre 2022 : BPI France Participations (représenté par Samuel Dalens en lieu et place de Sophie Paquin), Wissème Allali, Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy), Delphine Segura-Vaylet, Kai Seikku, Shuo Zhang	Le 26 juillet 2022 : Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy qui n’est plus administratrice en son nom propre), Delphine Segura-Vaylet
	Le 26 juillet 2022 : BPI France Participations (représenté par Samuel Dalens en lieu et place de Sophie Paquin)	Kai Seikku

132 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

	Départ	Nomination	Renouvellement
Comité des Rémunérations et des Nominations (Crée le 28 septembre 2022 suite à la fusion des Comités des Nominations et de la Gouvernance et celui des Rémunérations)		Le 28 septembre 2022 : Delphine Segura-Vaylet - Présidente, Wissème Allali, Bpifrance Participations (représenté par Samuel Dalens), Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy), Eric Meurice, Kai Seikku, Shuo Zhang
Comité ESG (Crée le 28 septembre 2022)		Le 28 septembre 2022 : Fonds Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy) - Présidente, Bpifrance Participations (représenté par Samuel Dalens), Françoise Chombar, Christophe Gégout, Didier Landru, Kai Seikku

D. Évolutions prévues sur l’exercice 2023-2024

Aucun mandat n’arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023, les prochaines échéances de mandat auront lieu à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos au 31 mars 2024.

4.1.1.2 Fonctionnement du Conseil d’administration

Le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société est régi par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que par les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil d’administration (1) .

A. Réunions du Conseil d’administration en formation restreinte

Conformément à l’article 2. e) du règlement intérieur du Conseil d’administration, à l’issue de chaque réunion du Conseil, ou à tout moment jugé opportun, et au moins une fois par an, une ou des séance(s) restreinte(s) du Conseil d’administration se tiennent hors la présence des membres du Conseil appartenant à la Direction Générale ou de tout membre potentiellement en situation de conflit d’intérêts en fonction du sujet de cette réunion. Ces réunions, convoquées par le Président du Conseil d’administration qui en fixe l’ordre du jour, peuvent notamment être tenues pour discuter des performances, de la rémunération, du plan de succession ou de situations réelles ou potentielles de conflit d’intérêts des membres du Conseil appartenant à la Direction Générale. Elles peuvent également être organisées pour discuter de toute question spécifique, ainsi que du fonctionnement interne du Conseil d’administration. Toutefois, aucune décision ou délibération, aucune action ou décision formelle relevant de la compétence du Conseil d’administration ne peut être prise au cours de ces réunions. Les sujets discutés peuvent être consignés ou non dans un procès-verbal. Toute question discutée lors de ces réunions relevant de la compétence du Conseil d’administration et nécessitant une action doit être portée à son attention et, le cas échéant, inscrite à l’ordre du jour de sa prochaine séance collégiale et faire l’objet d’une décision formelle. Au cours de l’exercice 2022-2023, le Conseil d’administration s’est tenu en formation restreinte pour débattre, notamment, de la performance et de la rémunération du Directeur Général.

B. Rôle du Président du Conseil d’administration

Éric Meurice, administrateur indépendant, préside le Conseil d’administration depuis le 27 mars 2019. En plus des missions qui lui sont conférées par la loi, le Président du Conseil d’administration veille au bon fonctionnement de cet organe. Notamment, il s’assure qu’une culture d’ouverture et de transparence règne au sein du Conseil, afin de permettre des débats éclairés. Il veille à ce que les administrateur·rices soient en mesure de remplir leur mission en recevant l’information adéquate en amont de chaque réunion, de manière à garantir l’efficacité des débats et des délibérations. Il est préalablement informé par le Directeur Général de toutes les questions et événements significatifs intéressant la Société, notamment ceux relatifs à la stratégie, au fonctionnement et à l’organisation de la Société, aux projets d’acquisition ou de cession et aux opérations financières importantes. À ce titre, il peut demander au Directeur Général toute information ou document susceptible d’éclairer le Conseil d’administration et ses Comités permanents. Il met au service du Groupe et du Directeur Général sa connaissance du secteur, son expérience et sa vision. Le Président représente le Conseil d’administration et contribue à affirmer les valeurs et la culture de Soitec. Il met tout en œuvre pour promouvoir les actions du Groupe, notamment en matière de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance. À ce titre, il s’assure, en tenant compte et en répondant aux recommandations éventuelles de l’administrateur référent, de la mise en œuvre effective des principes de bonne gouvernance. Il est également en charge de prévenir les situations de conflit d’intérêts réelles ou potentielles. À cette fin, il porte à la connaissance du Conseil d’administration et documente toute situation réelle ou potentielle de conflit d’intérêts impliquant des administrateur·rices.

(1) Les statuts de la Société et le règlement intérieur de son Conseil d’administration sont disponibles sur le site internet www.soitec.com.# Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise

133 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Dans certaines circonstances, il peut être ponctuellement amené à représenter la Société dans ses relations de haut rang, tant au niveau national qu’international, notamment dans ses relations avec les autorités publiques, les institutions, les régulateurs, les actionnaires (en coordination préalable avec le Directeur Général pour les questions ayant un impact stratégique ou opérationnel) et les parties prenantes stratégiques de la Société.

C. Role de l’Administrateur Référent

Le Conseil d’administration, conformément à son règlement intérieur et aux recommandations de la société LEDCONSEIL, experte externe en gouvernance, représentée par Juliette d’Aboville, a nommé Christophe Gégout en qualité d’administrateur référent le 28 septembre 2022. Il est impliqué notamment dans la gestion des situations de conflits d’intérêts relatifs au Président du Conseil d’administration et du bon fonctionnement de la gouvernance du Conseil. Il peut demander ou convoquer lui-même une réunion de Conseil ou de l’un quelquonque de ses Comités en cas de besoin.

D. La secrétaire du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration nomme, sur proposition du Président du Conseil d’administration, un·e secrétaire du Conseil, qui peut être choisi·e soit parmi les administrateur·rices, soit en dehors du Conseil d’administration. Si le ou la secrétaire du Conseil n’est pas membre du Conseil d’administration, il ou elle est soumis(e) aux obligations de confidentialité prévues à l’article 4 f) du règlement intérieur. Le ou la Secrétaire du Conseil d’administration reste en fonction pendant une période déterminée par le Conseil d’administration. Il ou elle peut être remplacé(e) sur une simple décision du Conseil d’administration. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’administration et des Comités sont rédigés par le ou la secrétaire du Conseil d’administration agissant, selon le cas, sous l’autorité du Président du Conseil d’administration ou des Président·es des Comités. Plus généralement, le ou la secrétaire du Conseil répond aux questions des administrateurs sur le fonctionnement du Conseil d’administration et leurs droits et obligations. Le Conseil d’administration de Soitec a confié ces fonctions à Emmanuelle Bely, Secrétaire Générale de la Société, qui les assume depuis janvier 2023.

E. Dialogue avec les actionnaires

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Président principalement, mais aussi les membres du Conseil d’administration, peuvent être amenés à dialoguer directement avec les actionnaires de la Société afin d’expliciter les positions prises par le Conseil d’administration dans ses domaines de gouvernance.

F. Information, formation et ressources des administrateur·rices

Lors de son entrée en fonction, chaque membre reçoit les documents nécessaires à la compréhension des règles de fonctionnement du Conseil d’administration et sur l’exercice 2022-2023, les nouveaux·elles administrateur·rices en fonction depuis le 26 juillet 2022 ont bénéficié d’une formation d’intégration. Les administrateur·rices peuvent par ailleurs rencontrer certaines dirigeant·es du Groupe y compris sans la présence des dirigeants mandataires sociaux, après information préalable du Directeur Général et du Président du Conseil d’administration sauf dans certaines circonstances (urgence, nécessité, conflit d’intérêts, membres du Comité Exécutif en contacts réguliers avec le Conseil d’administration). Les administrateur·rices ont également la faculté, si cela leur semble nécessaire, de bénéficier d’une formation complémentaire sur la Société, ses métiers, ses secteurs d’activité ainsi que sur les questions de responsabilité sociale et environnementale, en particulier sur les sujets climatiques. Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les membres du Conseil représentant le personnel salarié reçoivent une formation appropriée leur permettant d’exercer leurs fonctions. À la suite des recommandations de la société LEDCONSEIL, experte externe en gouvernance, représentée par Juliette d’Aboville, les administrateur·rices ont suivi en novembre 2022 une formation sur la gouvernance animée par INSEAD. En dehors de leurs réunions et des obligations légales, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exige, toute information utile à l’exercice de leur mission est communiquée aux administrateur·rices. De plus, la Direction Générale transmet périodiquement aux membres du Conseil un tableau de bord mentionnant les indicateurs clés, notamment financiers, et comprenant une comparaison avec les niveaux budgétés. Par ailleurs, les cadres dirigeant·es et la secrétaire du Conseil d’administration sont à la disposition des administrateur·rices pour leur fournir toute information ou explication nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Afin de mener à bien ses travaux (ou ceux de ses Comités), le Conseil d’administration peut faire appel à des experts ou conseils externes dont il s’assure de l’objectivité et demander des études externes, aux frais de la Société. Le Conseil d’administration dispose à cet effet d’un budget autonome alloué annuellement par une décision du Conseil d’administration. Dans le cadre de l’allocation de ce budget autonome que le Conseil peut utiliser à sa seule discrétion, le Président du Comité ayant l’intention de recourir à ces experts ou conseils externes en informe le Président du Conseil d’administration, pour approbation, et détermine des honoraires raisonnables et des modalités d’engagement acceptables et conformes aux normes du secteur.

G. Sélection des candidatures

Conformément à l’article 1. a) du règlement intérieur du Conseil d’administration, ce dernier doit s’efforcer de proposer aux actionnaires la désignation de membres ayant des compétences industrielles et/ou comptables et financières. En outre, leurs profils et leurs compétences doivent répondre aux besoins de Soitec et aux exigences de la réglementation ainsi qu’aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux du Comité des Rémunérations et des Nominations pour proposer à l’Assemblée Générale toute nouvelle nomination ou cooptation d’administrateur·rices. Conformément à ses missions, le Comité des Rémunérations et des Nominations met en place une procédure destinée à sélectionner les futur·es administrateur·rices indépendant·es. Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration s’appuie en particulier sur les travaux de ce Comité en matière d’évaluation lorsqu’il identifie de nouvelles candidatures ou qu’il propose des renouvellements de mandats. Ce processus permet de garantir une diversité équilibrée en matière d’indépendance, de représentativité des femmes et des hommes, de nationalités, d’âges, de compétences et d’expérience. Le Comité des Rémunérations et des Nominations formule des propositions au Conseil d’administration, le cas échéant avec l’appui d’un cabinet externe, quant à la sélection de nouvelles personnes pouvant rejoindre le Conseil d’administration, à leur cooptation, à leur nomination ou à leur renouvellement.

H. Déontologie

1. Devoirs des membres du Conseil d’administration

Représentation des actionnaires

Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que ce dernier représente collectivement l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. Les administrateur·rices, quel que soit leur mode de nomination ou leurs fonctions éventuellement exercées par ailleurs, doivent agir selon ces principes et avec diligence.

Connaissance de leurs obligations

Les administrateur·rices ont l’obligation de prendre connaissance des obligations générales et particulières liées à leur fonction. Ils doivent notamment connaître et respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que les règles propres au Groupe résultant des statuts de la Société, du règlement intérieur et du Code de bonne conduite.

134 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise Administration et direction de la Société

Respect de la réglementation boursière

Conformément notamment aux dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (dit « Règlement MAR »), aux dispositions de la position-recommandation de l’AMF 2016-08 du 26 octobre 2016 et aux stipulations du règlement intérieur du Conseil d’administration, les membres du Conseil et les dirigeant·es ont l’interdiction d’effectuer toute opération sur les titres de Soitec pendant des périodes précédant la publication des résultats à savoir (i) pendant une période de 30 jours calendaires avant la date de diffusion par la Société d’un communiqué d’annonce de ses résultats annuels et semestriels prévisionnels ou définitifs (en ce compris le jour de diffusion), (ii) pendant une période de 15 jours calendaires avant la diffusion par la Société d’un communiqué d’annonce de ses informations financières trimestrielles (en ce compris le jour de diffusion) et, d’une manière générale, tout au long de la détention d’informations privilégiées.

Publicité des opérations sur titres

Les membres du Conseil, les dirigeant·es, et les personnes ayant des liens étroits avec eux, sont tenues de déclarer à l’AMF, par voie électronique, dans un délai de trois jours ouvrés suivant leur réalisation, les opérations qu’elles réalisent sur les titres financiers de la Société dès lors que leur montant global au cours de l’année civile est supérieur à 20 000 euros.Cette obligation déclarative porte plus généralement sur toute transaction effectuée pour leur propre compte et se rapportant aux actions de la Société ou à des titres de créance émis par elle, ou à des instruments dérivés, ainsi que les transactions opérées sur des instruments financiers qui leur sont liés. Le tableau ci-dessous contient l’état récapitulatif des opérations réalisées au cours de l’exercice 2022-2023 dont le montant cumulé a excédé 20 000 euros par personne déclarante au cours d’une année civile :

Déclarant	BPI FRANCE PARTICIPATIONS	Fonds Stratégique de Participations	Fonds Stratégique de Participations
Qualité	Directeur Général	Administrateur	Administrateur
Émetteur	SOITEC	SOITEC	SOITEC
LEI	969500ZR92SQCU9TST26
Description de l’instrument financier	Action	Action	Action
Code d’identification de l’instrument financier	FR0013227113	FR0013227113	FR0013227113
Nombre d’instruments financiers	300	458693	52029
Nature de l’opération	Achat	Achat	Achat
Date de l’opération	05/10/2022	10/06/2022
Lieu de l’opération	Euronext Paris	Euronext Paris	Euronext Paris
Prix unitaire	128 €	165 €	171 €
Montant total de l’opération	38 400 €	75 684 345 €	8 896 959 €

Implication

Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, les administrateur·rices s’engagent à consacrer à leur fonction le temps et l’attention nécessaires. Ils prennent un engagement d’assiduité et de participation à toutes les séances du Conseil et réunions des Comités dont elles et ils font partie. De plus, ils doivent assister aux Assemblées Générales des actionnaires. À cet égard, les modalités de répartition de l’enveloppe de rémunération des administrateur·rices adoptées par le Conseil d’administration sont plus strictes que les recommandations du Code AFEP-MEDEF, prévoyant que la totalité de leurs rémunérations soit pondérée par leurs taux respectifs d’assiduité sur l’exercice considéré, à l’exception du Président qui bénéficie d’une rémunération fixe d’un montant de 230 000 euros (voir le paragraphe 4.2 du présent Document d’Enregistrement Universel).

Confidentialité

Les membres de notre Conseil d’administration, comme toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil et/ou de ses Comités, ont une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et signalées comme telles par le Président ou la personne qui préside la séance. Au-delà de cette obligation légale de discrétion, les membres du Conseil d’administration ont une véritable obligation de confidentialité à l’égard des informations, débats et échanges résultant des réunions du Conseil ou de ses Comités. En cas de manquement avéré au devoir de confidentialité par l’un·e des administrateur·rices ou toute autre personne assistant aux réunions du Conseil d’administration et/ou de ses Comités, le Président du Conseil d’administration est chargé d’étudier les suites, éventuellement judiciaires, à donner.

1. Restrictions applicables à ou susceptibles de concerner les membres des organes d’administration et de direction

Nombre d’actions à détenir par les membres du Conseil d’administration

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-25 du Code de commerce, l’article 13 des statuts de la Société ne prévoit pas d’obligation pour les membres du Conseil d’administration d’être propriétaires d’au moins une action Soitec. Le règlement intérieur du Conseil d’administration stipule, à titre de mesure interne, que ses membres, à l’exclusion des représentant·es permanent·es désigné·es par les personnes morales membres du Conseil, des membres représentant les investisseurs institutionnels et des membres représentant le personnel salarié, devraient faire en sorte de détenir un nombre significatif d’actions Soitec.

Conditions de conservation des actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux

Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie pas d’attributions gratuites d’actions de performance. Le Directeur Général est soumis à des obligations de conservation, détaillées au paragraphe 4.2. du présent Document d’Enregistrement Universel. Le Directeur Général a bénéficié pendant l’exercice 2022-2023 d’une attribution de 9 612 actions gratuites de performance sous réserve d’une condition de présence et de l’atteinte des critères de performance basés sur des objectifs financiers et extra-financiers, qui seront évalués par le Conseil d’administration à l’expiration d’une période de trois ans agissant dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et des règles du programme annuel d’intéressement long terme de Soitec.

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise

135
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023
SOITEC

I. Évaluation du Conseil d’administration

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et à son règlement intérieur, le Conseil d’administration procède annuellement à une évaluation de sa composition, de son organisation et de son fonctionnement, ainsi que de ceux de ses Comités. Elle peut prendre la forme de questionnaires anonymes envoyés à chaque membre du Conseil. Elle peut aussi prendre la forme d’une évaluation réalisée avec l’aide d’un conseil externe. Les résultats de cette évaluation sont alors présentés et débattus au Conseil d’administration, sous la conduite des travaux du Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG). Les différents aspects de la mission et des fonctions du Conseil et de ses membres sont examinés et évalués, et des recommandations sont formulées (le cas échéant) pour améliorer le fonctionnement du Conseil. Les résultats de ces conclusions sont présentés chaque année aux actionnaires dans le cadre du présent rapport. Lors de la dernière évaluation, dont les résultats ont été présentés au Conseil le 29 mars 2023, il a été constaté que les administrateur·rices se montrent globalement satisfaits de l’efficacité et de la qualité de l’information fournie par la Société pour l’exercice de leurs missions. Les administrateur·rices se sont montré(e)s également satisfait(e)s des nouveaux éléments d’informations complémentaires sur certains sujets financiers, stratégiques, de développement organisationnels ou en matière de politiques RH. De même, la plupart des administrateur·rices ont évalué de manière positive la contribution de chaque membre aux activités du Conseil. En ce qui concerne le fonctionnement des Comités, la plupart des administrateur·rices ont exprimé leur satisfaction globale. Par ailleurs, s’agissant du déploiement des recommandations émises suite à leur analyse des processus et procédures de gouvernance par Christophe Gégout, administrateur indépendant et la société LEDCONSEIL, experte externe en gouvernance, représentée par Juliette d’Aboville, le Conseil d’admnistration a pu toutes les mener à terme conformément au calendrier qu’il s’était fixé.

J. Travaux du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président, Éric Meurice, et en tout état de cause au moins quatre fois par exercice. Au cours de l’exercice 2022-2023, neuf réunions se sont tenues. Le taux global moyen de présence est de 92,07 %. Chaque année, le Conseil d’administration est amené à examiner et à se prononcer sur des thèmes demeurant identiques d’un exercice à l’autre. À titre non exhaustif, il en est ainsi des sujets suivants :

• la revue de l’activité des différents Comités du Conseil d’administration ;
• la revue de l’activité et de la stratégie du Groupe, ainsi que la détermination de ses orientations ;
• l’approbation du budget et des investissements ;
• l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels ;
• l’approbation des comptes de gestion prévisionnelle de la Société ;
• la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
• la revue de l’information communiquée au public (y compris le Document Universel d’Enregistrement) ;
• la préparation de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires ;
• l’évaluation de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités ;
• la revue et/ou l’approbation des conventions réglementées renouvelées ou nouvellement conclues ;
• la revue des conventions portant sur les opérations courantes et conclus à des conditions normales ;
• l’examen des cautions, avals et garanties consentis par la Société ;
• la revue de la politique de développement durable de la Société ainsi que de sa gouvernance ;
• la revue de certains communiqués de presse.

En plus des sujets récurrents, les sujets exceptionnels suivants ont notamment été examinés et débattus par notre Conseil d’administration au cours de l’exercice 2022-2023 :

Thématiques	Points à l’ordre du jour
Stratégie	Revue d’initiatives stratégiques
	Etudes d’investissements
	Revue de diverses présentations et études de marchés
	Revue du business plan pluriannuel
	Revue des contrats importants
	Revue des organisations
Politique financière	Financements
	Programme de rachat d’actions
	Changement dans la méthode de reporting des résultats
Environnement et Social	Politique de diversité Soitec
	Politique environnementale et sociale (y-compris sur le climat)
Gouvernance	Revue de la composition du Conseil d’administration
	Révision du règlement intérieur du Conseil d’administration
	Adoption d’un budget propre au Conseil d’administration
	Revue des recommandations en matière de gouvernance et suivi du déploiement
	Revue des plans de successions des mandataires sociaux
Rémunération	Adoption de plans d’actionnariat salariés
	Suivi du vesting des plans d’actionnariat salariés des années antérieures
	Etude de la rémunération des membres du Comité Exécutif

136
SOITEC
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023
4# Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

4.1.2 Comités spécialisés

Pour exercer ses missions, le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux de quatre Comités qu’il a constitués. Le règlement intérieur du Conseil d’administration définit la composition, l’organisation, le fonctionnement et les missions spécifiques à chacun de ces Comités. Les Comités n’ont aucun pouvoir de décision. Les avis, propositions ou recommandations qu’ils soumettent au Conseil d’administration ne le lient en aucune façon. Ils exercent leurs activités sous la responsabilité du Conseil d’administration, qui dispose seul du pouvoir légal de décision et reste collectivement responsable de l’accomplissement de ses missions. Le Conseil d’administration peut décider de créer des groupes de travail ad hoc dont le seul objet est de conduire des études sur des sujets à caractère exceptionnel ou sur des questions spécifiques d’importance stratégique pour la Société, et ce pour une durée limitée.

4.1.2.1 Composition des Comités

A. Comité de la Stratégie

Le Comité de la Stratégie est constitué actuellement de quatorze administrateur·rices dont sept administrateur·rices indépendant·es représentant 58 % des administrateur·rices (à l’exception des Administrat·rices représentant les salariés) :

• Eric Meurice, Président et administrateur indépendant ;
• Pierre Barnabé, Directeur Général et administrateur non indépendant ;
• Wissème Allali, administratrice représentant les salariés ;
• Bpifrance Participations représenté par Samuel Dalens, administrateur non indépendant ;
• CEA Investissement représenté par François Jacq, administrateur non indépendant ;
• Françoise Chombar, administratrice indépendante ;
• Fonds Stratégique de Participations représenté par Laurence Delpy, administrateur indépendant ;
• Christophe Gégout, administrateur référent indépendant ;
• Didier Landru, administrateur représentant les salariés ;
• Satoshi Onishi, administrateur non indépendant ;
• Maude Portigliatti, administratrice indépendante ;
• Delphine Segura-Vaylet, administratrice indépendante ;
• Kai Seikku, administrateur non indépendant ;
• Shuo Zhang, administrateur indépendant.

Il est d’usage que plusieurs membres du Comité Exécutif assistent auxdites réunions et contribuent à leurs débats. Le Comité de la Stratégie a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans la détermination et la révision régulière de la stratégie de Soitec, à savoir le périmètre, les plans d’affaires, le budget et la cartographie et les opportunités potentielles de fusions et acquisitions. Pour ce faire, le Comité analyse les marchés, les facteurs clés de succès et les axes de développement du Groupe, éclaire les objectifs stratégiques du Groupe et évalue le bien-fondé et les conséquences des décisions stratégiques les plus importantes, en se basant sur une analyse de l’environnement concurrentiel. Au cours de l’exercice, le Comité s’est réuni quatre fois avec un taux de participation de ses membres de 85 %. Il a notamment travaillé sur tous les sujets relatifs à l’activité du Groupe (produits, marchés, organisation, etc.) et à sa stratégie pour les cinq années à venir.

B. Comité d’Audit et des Risques

Le Comité d’Audit et des Risques est constitué actuellement de sept administrateur·rices dont quatre Administrateur·rices indépendant·es représentant 67 % des administrateur·rices (à l’exception des administrateur·rices représentant les salariés) :

• Christophe Gégout, Président et administrateur référent indépendant ;
• Bpifrance Participations représenté par Samuel Dalens, administrateur non indépendant ;
• Fonds Stratégique de Participations représenté par Laurence Delpy, administrateur indépendant ;
• Didier Landru, administrateur représentant les salariés ;
• Eric Meurice, administrateur indépendant ;
• Kai Seikku, administrateur non indépendant ;
• Shuo Zhang, administratrice indépendante.

Le Comité d’Audit et des Risques a pour mission de veiller à l’exactitude et à la fiabilité des comptes sociaux et consolidés de la Société et à la qualité de l’information fournie. Le Comité d’Audit et des Risques est notamment en charge d’assurer le suivi de tous les aspects du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, de la réalisation de l’audit légal des comptes annuels (et, le cas échéant, l’audit des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et la vérification de l’indépendance des Commissaires aux comptes). Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et l’informe, sans délai, de toute difficulté rencontrée. Au cours de l’exercice, le Comité s’est réuni sept fois avec un taux de participation de ses membres de 100 %. Il a notamment travaillé sur ses missions d’audit et de contrôle interne habituelles. Conformément au rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit, les membres du Comité d’Audit et des Risques qui ont des compétences spécifiques en matère financière sont indiqués dans le tableau 4.1.1.1 B du présent document. Assistent et contribuent aux débats du Comité, en plus de ses membres : la Directrice Financière, seule ou accompagnée d’une ou plusieurs personnes de son équipe, et, lorsque leur présence est requise ou opportune compte tenu de l’ordre du jour, les Commissaires aux comptes. Dans le cadre de ses travaux, le Comité a eu la possibilité de s’entretenir régulièrement et de façon indépendante avec les Commissaires aux comptes. Lors de l’arrêté des comptes annuels et semestriels, le Comité d’Audit et des Risques a vérifié le bon déroulement de la clôture et a pris connaissance du rapport d’analyse des Commissaires aux comptes. Le Comité a également examiné les engagements hors bilan, les options comptables retenues en matière de provisions, ainsi que la cartographie des risques. Il a par ailleurs revu chacun des communiqués de presse et rapports financiers publiés au cours de l’exercice, ainsi que les éléments de nature financière, comptable et économique soumis au vote des actionnaires à l’occasion de la dernière Assemblée Générale. Il a également examiné le rapport sur le gouvernement d’entreprise rédigé au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

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137 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Outre ses travaux annuels récurrents, le Comité d’Audit et des Risques a notamment travaillé sur les thèmes suivants :

• confirmation des taux de réalisation des objectifs d’EBITDA et de chiffre d’affaires du plan d’action Topaz ainsi que la date de conversion au 1er août 2022 (sous réserve de l’indicateur TSR) ;
• examen des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales mentionnées à l’article L. 225-39 du Code de commerce, conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce ;
• revue de la cartographie des risques et des risques présentés dans le Document Universel d’Enregistrement ;
• étude d’une présentation en matière de cybersécurité ;
• revue de la politique de prix de transfert ;
• revue du contrôle interne et programmes de compliance.

C. Comité des Rémunérations et des Nominations

Le Comité des Rémunérations et des Nominations est constitué actuellement de sept administrateur·rices dont quatre administrateur·rices indépendant·es représentant 67 % des administrateur·rices (à l’exception des administrateur·rices représentant les salariés) :

• Delphine Segura-Vaylet, Présidente et administrateur indépendant ;
• Wissème Allali, administratrice représentant les salariés ;
• Bpifrance Participations représenté par Samuel Dalens, administrateur non indépendant ;
• Fonds Stratégique de Participations représenté par Laurence Delpy, administrateur indépendant ;
• Eric Meurice, Président et administrateur indépendant ;
• Kai Seikku, administratrice non indépendante ;
• Shuo Zhang, administratrice indépendante.

Le Conseil d’administration a décidé de fusionner les Comités des Rémunérations et des Nominations lors de sa réunion du 28 septembre 2022, considérant que les missions qui leur étaient dévolues comportaient beaucoup de sujets liés. La gouvernance en revanche a été assignée au Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG) dont les missions sont décrites ci-après. Concernant le Comité des Rémunérations et des Nominations, dont les membres ne peuvent être des mandataires sociaux·ales exécutifs·ves, le Directeur Général peut être invité à ses réunions (avec l’information préalable du Président du Comité et du Président du Conseil d’administration) mais ne peut pas assister à la délibération concernant sa rémunération. Il est d’usage que le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable assiste aux réunions de ce Comité et contribue à leur tenue. Le Comité des Rémunérations et des Nominations reçoit des informations actualisées sur les rémunérations des dirigeant·es de Soitec et est chargé de faire des recommandations en matière de rémunération et d’avantages des mandataires sociaux. Il établit une procédure de sélection des nouveaux·elles administrateur·rices, prépare des recommandations pour la succession des mandataires sociaux et revoit les plans d’organisation et de capital humain. Au cours de l’exercice et avant la fusion susvisée, le Comité des Rémunérations s’était réuni trois fois, avec un taux d’assiduité de ses membres de 100 % et le Comité des Nominations et de la Gouvernance quatre fois, avec un taux d’assiduité de ses membres à 91 %.# Gouvernement d’entreprise

Administration et direction de la Société

D. Le Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG)

Le Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG) est composé actuellement de six administrateur·rices dont trois administrateur·rices indépendant·es représentant 60 % des administrateur·rices (à l’exception des administrateur·rices représentant les salariés) :

• Fonds Stratégique de Participations représenté par Laurence Delpy, Présidente et administrateur indépendant ;
• Bpifrance Participations représenté par Samuel Dalens, administrateur non indépendant ;
• Françoise Chombar, administrateur indépendant ;
• Christophe Gégout, administrateur référent indépendant ;
• Didier Landru, administrateur représentant les salariés ;
• Kai Seikku, administrateur non indépendant.

Au vu des enjeux et de l’importance que ces sujets revêtent pour la Société, le Conseil d’administration a décidé de créer lors de sa réunion en date du 28 septembre 2022, un nouveau Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG).

La mission du Comité ESG est d’aider le Conseil d’administration à assumer ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne l’identification et la gestion des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) du Groupe, en ce compris mais non limité au développement durable et au changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’air et de l’eau, les incidences écologiques au développement social durable, incluant les droits de l’homme, le bien-être, la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail, la gouvernance, incluant l’éthique des affaires.

La mission du Comité ESG ne comprend pas la supervision de l’audit effectué sur le rapport consolidé de performance extra-financière obligatoire, lequel est supervisé par le Comité d’Audit et des Risques.

Depuis sa création le 28 septembre 2022, le Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG) s’est réuni deux fois, avec un taux d’assiduité de ses membres de 100 %. Lors de ces deux premières réunions, le Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG) a notamment travaillé sur les thèmes suivants :

• mise à jour des priorités ESG et définition du plan stratégique ESG ;
• revue de l’implementation des recommandations en matière de gouvernance ;
• évaluation annuelle de la performance du Conseil et de ses Comités ;
• revue du règlement intérieur du Conseil et de ses Comités ;
• revue de l’indépendance des membres du Conseil.

138 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise Administration et direction de la Société

E. Ressources

Afin de mener à bien ses travaux, chaque Comité peut faire appel à des experts ou conseils externes dont il s’assure de l’objectivité et demander des études externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la Société. Chaque Comité doit fournir un budget prévisionnel au Président du Conseil d’administration qui s’assurera ensuite que le budget global soit approuvé par le Conseil d’administration. Lorsque la décision est prise par un Comité de faire appel à un expert ou à un conseil externe, le ou la Président·e du Comité en informe le Président du Conseil d’administration, qui alloue le budget annuel approuvé. Le ou la Président·e du Comité concerné peut demander des fonds supplémentaires au Conseil d’administration si nécessaire, à charge pour le ou la Président·e du Comité d’en informer le Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion. Dans le cadre de l’allocation de ce budget autonome, le Président du Conseil d’administration ou le ou la Président·e du Comité détermine des honoraires raisonnables et des modalités d’engagement acceptables et conformes aux normes du secteur. Enfin, chaque Comité peut contacter et interroger les principaux dirigeant·es de la Société après en avoir informé le Président du Conseil d’administration ou, si ce dernier est en désaccord, l’administrateur référent, et sous réserve d’en rendre compte au Conseil d’administration.

4.1.3 Direction Générale

4.1.3.1 Direction Générale

À la date de publication du présent document, Pierre Barnabé a la qualité de Directeur Général. Sa biographie est présentée au paragraphe 4.1.1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel.

4.1.3.2 Cumul des mandats

Le Code AFEP-MEDEF recommande que les dirigeant·es mandataires sociaux exécutifs ne détiennent pas plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures à leur groupe, y compris étrangères. Pierre Barnabé détient un seul autre mandat dans une autre société cotée française ou étrangère.

4.1.3.3 Pouvoirs du Directeur Général

Sous réserve des limitations d’ordre interne et inopposables aux tiers, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi atribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. En application de l’article 3 c) du règlement intérieur du Conseil d’administration, il est prévu, outre les consultations et/ou autorisations préalables que le Directeur Général doit obtenir du Conseil d’administration en application de la réglementation applicable et dans les conditions définies par celle-ci, des cas spécifiques dans lesquels un droit d’examen et/ou d’information est conféré au Conseil, ou des cas spécifiques dans lesquels le Directeur Général doit obtenir l’approbation préalable du Conseil d’administration. Le règlement intérieur énumère certaines opérations et décisions importantes nécessitant l’autorisation préalable du Conseil d’administration de la Société. Ce règlement intérieur est publié sur le site internet de Soitec (www.soitec.com).

4.1.3.4 Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est constitué de 11 personnes autour du Directeur Général, aux compétences complémentaires et variées, connaissant le métier et les enjeux du Groupe. Il réunit à la fois les Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Ce Comité a pour objet d’inspirer, animer, contrôler et développer de manière collégiale l’activité du Groupe. Son action vise à continuer à capter la croissance des marchés de l’Électronique et à poursuivre la progression de la profitabilité de la Société en visant sa pérennité sur le long terme. Le Comité Exécutif se réunit chaque fois que nécessaire, sous la direction du Directeur Général. En tout état de cause, les membres s’entretiennent de manière hebdomadaire par voie téléphonique ainsi qu’à l’occasion de revues trimestrielles détaillées. Les processus de décision et ses modalités de fonctionnement sont définis dans le système de management piloté par la Direction de la qualité. À la date de publication du présent document, le Comité Exécutif se compose de la manière suivante :

Nom	Fonction
Léa Alzingre	Directrice Financière
Bernard Aspar (1)	Directeur Général Adjoint
Steve Babureck	Directeur Stratégie & Relations Investisseurs
Emmanuelle Bely	Secrétaire Générale
Reiner Breu	Directeur Qualité
Pascal Lobry	Directeur des Ressources Humaines et du Développement durable
Christophe Maleville	Directeur de l’Innovation et Directeur général adjoint en charge de la Technologie
Cyril Menon	Directeur de l’excellence opérationnelle et qualité et Directeur général adjoint en charge des Opérations
Yvon Pastol	Directeur du Customer Group
Thomas Piliszczuk (1)	Directeur de Global Business
Caroline Sasia	Directrice de la Communication et Cheffe de cabinet du Directeur Général

(1) Philippe Pellegrin a quitté le Comité Executif en mars 2023, Thomas Piliszczuk quittera le Comité Exécutif en juillet 2023 et Bernard Aspar en août 2023. Reiner Breu restera à Soitec mais quittera le Comité Exécutif.

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139 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

4.1.3.5 Politique de mixité au sein des instances dirigeantes de Soitec

Soitec est convaincu de la richesse qu’apporte à un collectif une diversité de points de vue, de parcours, de représentations dans sa capacité à innover, à faire face à des situations complexes, à anticiper et décider.# Soitec est donc engagé de longue date et sans réserve dans une politique de mixité à tous les niveaux de la Société et du Groupe, sans méconnaître les stéréotypes particulièrement à l’œuvre dans l’écosystème, dès l’orientation scolaire et universitaire, qui détournent la majorité des femmes des formations scientifiques et techniques, puis ensuite au sein de nombreuses entreprises du secteur des semi- conducteurs et de la microélectronique. Plutôt qu’un frein, ce contexte moins favorable que ne le sont d’autres secteurs d’activité constitue pour la Direction une motivation à agir avec détermination et à se différencier positivement de ses concurrents. Toutefois, le nombre encore limité de femmes se destinant à l’industrie de la Société impacte nécessairement sa capacité à atteindre rapidement une mixité effective et bien répartie à tous niveaux. Cette politique s’est notamment traduite ces dernières années par une progression régulière de la part des femmes dans la catégorie socio- professionnelle ingénieur·es et cadres, qui comptait fin mars 2023 à l’échelle du Groupe 31 % de femmes comparativement à 30 % au terme de l’exercice 2021-2022, et, pour la Société, 35,3 % contre 34,2 % sur la même période.

La mise en œuvre de la politique s’incrit de manière préférentielle dans le cadre du dialogue social et privilégie, dans la mesure du possible, la conclusion d’accords avec les organisations syndicales, garants de l’adhésion du corps social, putôt que les engagements unilatéraux. Elle se décline grâce à un suivi régulier d’indicateurs et d’objectifs, notamment à l’occasion des people review annuelles, des revues trimestrielles « People & Sustainability » et des campagnes de révision de salaire et de promotion, à l’occasion desquelles les écarts constatés sont progressivement comblés. Ces indicateurs sont pris en compte pour garantir l’accès équitable aux augmentations et aux promotions et corriger les écarts injustifiés pouvant exister. Les décisions en matière d’augmentations et de promotions font l’objet d’un contrôle a priori de stricte égalité d’accès à ces mesures. Les indicateurs de diversité et d’inclusion (embauches, promotions et mobilité, égalité de traitement, turnover) sont présentés chaque trimestre lors d’une revue dédiée au Comité Exécutif du Groupe et la people review, qui réunit le Comité Exécutif deux jours par an en clôture d’un processus qui a mobilisé l’ensemble de l’organisation sur plusieurs semaines, se focalise particulièrement sur les enjeux de genre dans le contexte des évolutions de carrière, au prisme de la gestion des hauts potentiels et des plans de succession. Les enjeux de mixité, les objectifs et indicateurs associés ont fait également l’objet d’une analyse au sein des organes dédiés du Conseil d’administration (à savoir, l’ancien Comité des Nominations et de la Gouvernance jusqu’en 2020, puis l’ancien Comité des Rémunérations, mandaté pour les sujets environnementaux et sociaux de mai 2021 à septembre 2022 et depuis cette date, le Comité Environnement, Social et Gouvernance (ESG)), qui ont présenté et analysé les enjeux, les objectifs, indicateurs ainsi que le plan d’actions au Conseil d’administration lors de ses réunions du 15 septembre 2021 et du 29 mars 2023. Sur proposition du management, les objectifs de mixité détaillés ci-après pour le Comité Exécutif et le périmètre de cadres dirigeant·es et supérieur·es ont été mis à jour par le Conseil au cours de cette réunion. Pour faire évoluer les mentalités, les principaux leviers mobilisés sont les actions de sensibilisation de l’ensemble des parties prenantes internes et externes, notamment sur les stéréotypes à l’œuvre dans le monde du travail et sur les pratiques inclusives, les actions de formation pour prendre conscience des biais dans les processus de nomination et de recrutement (un e-learning a notamment été développé sur ce sujet), un programme de formation d’empowerment dédié aux femmes, l’inclusion des enjeux de genre dans le dialogue social, la création en mars 2023 d’un réseau de femmes et alliés, dont la mission de représentation avait été autorisée par accord collectif avec les syndicats, en exception au monopole dont ces derniers disposent. Des salarié·es ont participé en 2022 à des courts métrages destinés à sensibiliser le public aux comportements sexistes. Enfin, nos contrats- cadres avec les cabinets de recrutement prévoient désormais un engagement systématique de présentation d’une shortlist mixte sur tout recrutement. Cette détermination s’est notamment traduite en France par une amélioration continue depuis sa création de l’index d’égalité femmes hommes de la Société et, désormais, de l’unité économique et sociale regroupant la Société et Soitec Lab, qui atteste de notre détermination à éradiquer les écarts de salaire à raison du genre et de notre volontarisme à garantir une égalité réelle des chances en matière de promotions et d’augmentations au mérite.

Plusieurs écarts de salaire entre les genres par grade et par tranche d’âge ont été éradiqués au cours de l’exercice 2021-2022. Depuis 2018, les scores de l’indice d’égalité des genres sont les suivants :

• 84/100 au 31 mars 2018 ;
• 89/100 aux 31 mars 2019 et 2020 ;
• 94/100 aux 31 mars 2021, 2022 et 2023.

De la même manière, notre filiale Dolphin Design, dans laquelle la Société a pris une participation en 2018 et qui intervient dans un secteur d’activité où la prédominance masculine est encore plus marquée que dans celui des semi-conducteurs, a significativement progressé au cours de l’exercice, enregistrant un indice d’égalité de 94/100 au 31 mars 2023, contre 91/100 sur l’exercice 2021-2022, 89/100 sur l’exercice 2020-2021 et contre 79/100 sur l’exercice précédent. Lors des campagnes de promotion et de la people review de 2021, ce travail a notamment permis un accès strictement égal à la promotion, à l’échelle internationale. Un budget spécifique prévu dans la convention collective signée le 21 mars 2022 avec les syndicats a également permis de combler ou de réduire les écarts de rémunération entre les genres, en plus des sommes régulièrement consacrées aux augmentations et promotions au mérite.

Lors de sa réunion du 29 mars 2023, le Conseil d’administration a constaté que les objectifs de féminisation des instances dirigeantes qu’il avait fixés en 2021 à l’horizon de l’exercice 2024-2025, à savoir au moins 25 % de femmes au sein du Comité Exécutif et au moins 20 % parmi les cadres supérieur·es (postes avec une classification interne de niveau égal ou supérieur à 150), avaient été atteints avec deux années d’avance avec une proportion de femmes au 31 mars 2023 de 27,3 % au sein du Comité Exécutif et de 23 % parmi les cadres supérieur·es. Sur recommandation de son Comité ESG, le Conseil a approuvé de nouveaux objectifs, cette fois à l’horizon de l’exercice 2029-2030 : atteindre une proportion d’au moins 40 % de femmes, tant à l’échelle (i) du Groupe, que (ii) de son Comité Exécutif et plus largement (iii) des cadres dirigeant·es tels que définis par le Code du travail. À l’échelle des cadres supérieur·es (postes classifiés au moins au niveau interne de senior manager), l’objectif au même horizon de temps a été fixé à 30 %.

A. Comité Exécutif

Le Comité Exécutif du Groupe était encore début 2018 totalement composé d’hommes. À chaque opportunité d’y pourvoir un poste, la Société s’attache à considérer une sélection mixte pour que ses engagements en matière de parité ne restent pas lettre morte le moment venu. En 2018, c’est ainsi qu’une première femme a été recrutée pour rejoindre le Comité Exécutif. En 2020, la promotion interne d’une nouvelle Directrice Financière portait le ratio de femmes dans cette instance à 18,2 %. En 2022, la création d’une Direction de la Communication combinée avec la Chefferie de cabinet du Directeur Général puis en janvier 2023 un Secrétariat Général supervisant la Direction Juridique, les questions de gouvernance et les affaires publiques ont été confiés à des femmes recrutées en externe tandis que la Direction des Achats, jusque-là pourvue par un homme mais rattachée à la Direction Global Supply cessait de faire partie du Comité Exécutif. Ainsi, à la fin de l’exercice 2022-2023, le ratio de femmes s’établi à 27,2 %, au-delà de l’objectif que la Société s’était assignée à l’horizon 2024-2025. À l’horizon de l’exercice 2029-2030, la Société s’est fixé pour objectif d’atteindre ou dépasser 40 % de femmes dans le Comité Exécutif, ainsi que parmi les cadres dirgeant·es, tel que défini par le Code du travail.

140 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

B. Postes à plus forte responsabilité

Plus largement, Soitec suit par ailleurs tout particulièrement la population occupant les postes dont la classification dans l’architecture interne des métiers est supérieure ou égale à 150 (cadres dirigeant·es et grades supérieur·es). Il s’agit pour l’essentiel des postes clés de l’organisation, pour une très large majorité d’entre eux rattachés directement au Comité Exécutif du Groupe, et représentant environ 7 % de l’effectif total. Dans cette population où le poids relatif des métiers scientifiques et techniques est plus important qu’au Comité Exécutif, le ratio de femmes à l’échelle du Groupe s’est amélioré de façon significative, atteignant 21 % au 31 mars 2023, contre 17 % deux ans auparavant, dépassant ainsi avec deux ans d’avance l’objectif de 20 % que Soitec s’était fixé. Soitec a révisé en conséquence l’objectif relatif à cette population, désormais porté à 30 % à l’horizon 2029-2030.

C. Plan de succession

Le plan de succesion qui est présenté chaque année au terme de la people review s’attache autant que possible à envisager aussi bien des hommes que des femmes pour chaque poste de direction ou à haute responsabilité, à la fois en privilégiant des parcours internes et en identifiant des talents externes des deux sexes pour chacun des postes considérés.# Le Comité des Rémunérations et des Nominations

Le Comité des Rémunérations et des Nominations est associé à l’élaboration du plan de succession et de son suivi, auquel il consacre une de ses réunions en septembre, vérifiant que, dans la mesure du possible, la parité femmes-hommes soit assurée parmi les successeurs envisagés.

4.2 Rémunérations

4.2.1 Politique générale de rémunération des mandataires sociaux·ales

La présente section sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023, dans le cadre des résolutions 7 à 10.

4.2.1.1 Principes fondamentaux encadrant la détermination de la politique de rémunération

Dans l’intérêt social de Soitec, le Conseil d’administration arrête une politique de rémunération sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations qui prend en compte les principes figurant dans le Code AFEP-MEDEF (exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, comparaison avec les pratiques de sociétés similaires, cohérence avec la stratégie et les enjeux de la Société, intelligibilité des règles, mesure) et qui permet d’atteindre les objectifs ci-dessous.

Le Conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération respecte l’intérêt social de la Société et notamment :
* qu’elle soit compétitive et adaptée à la stratégie et au contexte de la Société ;
* qu’elle concourt aux performances financières, opérationnelles et de développement durable de la Société et à sa compétitivité sur les court, moyen et long termes ;
* qu’elle puisse être justifiée vis-à-vis des parties prenantes et au regard des pratiques de marché pour des sociétés comparables.

A. La composition de la rémunération totale des mandataires sociaux·ales est conforme à la stratégie commerciale et de développement durable de la Société et conçue pour contribuer à sa réussite à long terme

La volonté du Conseil d’administration est d’inciter la Direction Générale à l’atteinte la plus élevée possible d’objectifs relatifs aux différents facteurs de succès de la Société et d’inscrire cette démarche de manière pérenne. La part variable de sa rémunération, à court et long termes, est prépondérante et déterminée en fonction de critères clairs, quantifiables et exigeants par rapport à son modèle économique et de développement durable. Les thématiques encouragées sont stables, avec des périodes d’appréciation, annuelles et pluriannuelles, adaptées à l’horizon de chacun des objectifs fixés. En d’autres termes, ces conditions de performance sont exigeantes et correspondent aux facteurs clefs de croissance rentable, durable et responsable de la Société.

Concernant les autres membres du Conseil d’administration (à l’exception de son Président, qui reçoit une rémunération fixe, et des administrateur·rices représentant les salarié·es non rémunéré·es à ce titre), leur rémunération est intégralement conditionnée à leur assiduité à leurs différentes réunions.

B. La structure de la rémunération est simple et explicite, elle concilie attractivité et fidélisation pour les mandataires sociales·ux et équité vis‑à‑vis des parties prenantes

La composition de la rémunération des mandataires sociales·ux est simple, lisible et soumise à des exigences claires. Les éléments de rémunération pour la Direction Générale, comme pour les membres du Comité Exécutif, sont composés d’une part fixe et d’une part variable, sans recourir à des mécanismes de rémunération différée et sans garantir une rémunération variable minimale en cas de mauvaise performance notamment économique de la Société. Par ailleurs, les éléments de rémunérations sont déterminés de manière globale, en prenant en compte, le cas échéant, les engagements de toute nature tels que les indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci.

Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux·ales sont déterminés en cohérence avec les missions qui leur sont confiées, leur expérience et les pratiques de marché. L’objectif du Conseil d’administration est de définir un niveau de rémunération adéquat permettant d’attirer, de fidéliser et de motiver les meilleurs talents. À cette fin, le Comité des Rémunérations et des Nominations procède régulièrement à une revue d’études effectuées par des experts spécialisés et indépendants sur la base de panels de sociétés françaises (CAC Mid 60) et européennes comparables (1). Ces panels sont réexaminés régulièrement, afin d’en vérifier la pertinence. Ils sont susceptibles d’évoluer, notamment pour tenir compte des changements de structure ou d’activité des sociétés retenues, et de l’évolution des chiffres clés de Soitec sur la base des propositions des experts.

En 2022, l’ancien Comité des Rémunérations (devenu depuis septembre 2022, le Comité des Rémunérations et des Nominations) avait analysé les caractéristiques de la rémunération annuelle de l’ensemble des mandataires sociaux·ales de Soitec, tant exécutifs que non exécutifs, ainsi que des membres salariés du Comité Exécutif, au regard, notamment, des référentiels et pratiques de place. En 2023, de nouvelles études ont été diligentées par le Comité des Rémunérations et des Nominations, portant sur la Direction Générale et l’ensemble des postes du Comité Exécutif de Soitec.

(1) Sociétés des panels réalisés en 2023 :
Sociétés européennes : Aixtron SE, AMS-OSRAM, ASM International, AT&S – Austria Technologie & SYS, Barco, BE Semiconductor Industries, Elmos Semiconductor, Eutelsat, Infineon Technologies, Iqe PLC, Jenoptik, Melexis, NCAB Group, Nordic Semiconductor, Siltronic, SMA Solar, STMicroelectronics N.V., Tecan Group, Technoprobe.
Sociétés françaises (CAC Mid 60) : Alten, Aperam, BIC, CGG, Eramet, Euroapi, Eutelsat Communic., GTT, Imerys, Ipsen, Ipsos, JC Decaux SA, Metropole TV, Neoen, OVH, Quadient, SES, Somfy, Sopra Steria Group, TF1, Vallourec, Verallia, Virbac.

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C. La rémunération des dirigeant·es mandataires sociaux·ales prend en compte les conditions de rémunération et d’emploi des salarié·es de Soitec

La politique du Groupe vise à associer tous ses collaborateur·rices à son projet de croissance sur le long terme par différents dispositifs. D’une façon générale, les collaborateur·rices du Groupe sont rémunérés de façon à répondre aux pratiques du marché au niveau de leur rémunération globale et à tenir compte des contextes locaux. Par ailleurs, différents outils sont ou ont été mis en place pour valoriser tant la performance collective qu’individuelle avec notamment, des plans d’attribution d’actions gratuites de performance à destination de l’ensemble des salarié·es ou encore des dispositifs permettant de faire bénéficier les collaborateur·rices de rémunérations complémentaires adaptées aux performances et aux pratiques locales.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations, qui compte une administratrice représentant les salarié·es, examine régulièrement la politique salariale du Groupe et s’assure de la cohérence de la structure de rémunération du Directeur Général et du Président du Conseil d’administration avec celle applicable aux principaux cadres du Groupe et à l’ensemble du personnel. Il est particulièrement attentif au ratio d’équité, figurant au paragraphe 4.2.2.3. Dans un souci de cohérence et de cohésion, les plans d’attribution d’actions gratuites de performance actuellement en vigueur prévoient que les conditions de performance des actions attribuées à l’ensemble du personnel soient identiques à celles du plan attribué au Directeur Général et aux principaux cadres du Groupe.

Par ailleurs, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, s’est attaché depuis 2022 à renforcer le poids de critères liés aux thématiques de développement durable dans le dispositif de rémunération variable du Directeur Général et des différents plans d’attribution d’actions gratuites de performance. De façon plus générale, pour l’ensemble des membres du Comité Exécutif, il a été fixé des objectifs de développement durable relatifs à des enjeux environnementaux et/ou sociaux, en fonction du périmètre de responsabilités de chacun·e.

4.2.1.2 Mesures permettant d’éviter ou de gérer les conflits d’intérêts

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts éventuel et conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Directeur Général n’est pas membre du Comité des Rémunérations et des Nominations. Il s’abstient de participer aux délibérations et votes du Conseil d’administration relatifs à sa rémunération. Par ailleurs, les règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts visant les membres du Conseil d’administration et la Direction Générale sont exposées en détail au paragraphe 1 du chapitre 4.

4.2.1.3 Processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération

Le Comité des Rémunérations et des Nominations procède chaque année à une revue des différentes composantes de la rémunération des membres du Conseil d’administration et du Directeur Général. Sur la base des travaux du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d’administration établit la politique de rémunération qui sera soumise au vote de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de la Société.# Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

4.2.2 Rémunérations des mandataires sociaux·ales (exercice 2022-2023)

Le présent paragraphe contient les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux·les de la Société pour l’exercice écoulé 2022-2023 qui seront soumises à l’approbation des actionnaires dans le cadre des résolutions 11 à 14 lors de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce.

Concernant le Président du Conseil d’administration et les Directeurs Généraux, l’ensemble de leurs éléments de rémunération décrits ci-après sont conformes à la politique de rémunération qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 en application de l’article L. 20-10-8 du Code de commerce.

La rémunération versée aux membres du Conseil d’administration s’inscrit dans l’enveloppe globale qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et respecte les principes qui étaient décrits dans la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 en application de l’article L. 20-10-8 du Code de commerce.

4.2.2.1 Rémunération de Paul Boudre, Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et de Pierre Barnabé, Directeur Général depuis l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (exercice 2022-2023)

Les éléments de la rémunération de Paul Boudre, ancien Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, et de Pierre Barnabé, nouveau Directeur Général depuis l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, ont été arrêtés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations en application de la politique de rémunération approuvée respectivement par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 dans le cadre de la 19 e résolution à 91,49 % et de la 20 e résolution à 90,63 %. Ladite politique répond aux principes fondamentaux décrits au paragraphe 4.2.1.1 en ce qu’elle permet notamment de favoriser des conditions de performance exigeantes correspondant aux facteurs clés de croissance de la Société sur le long terme. Elle tient compte également, concernant Paul Boudre, du contexte particulier de non-renouvellement de son mandat social.

Conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la rémunération de Paul Boudre et de Pierre Barnabé, Directeurs Généraux, est composée notamment d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable annuelle et d’une rémunération de long terme. Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée à Paul Boudre et Pierre Barnabé par des sociétés contrôlées par la Société et ils n’ont pas perçu de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur.

Paul Boudre et Pierre Barnabé (1) bénéficient par ailleurs des avantages et des engagements décrits ci-après, étant rappelé qu’ils ont respectivement démissionné de leur contrat de travail avec la Société en novembre 2020 et en juillet 2022. Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée ou versée à Paul Boudre et Pierre Barnabé au cours de l’exercice 2022-2023.

Par ailleurs, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, pourra en cas de circonstances exceptionnelles déroger à l’application de la politique de rémunération (notamment aux conditions de performance définies dans le cadre de la rémunération variable annuelle et des plans d’attribution d’actions gratuites de performance) en cours d’exercice et ce jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération modifiée par la prochaine Assemblée Générale, si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société et que les nouveaux critères adoptés sont stricts. À titre d’exemple, les circonstances exceptionnelles pourront résulter notamment d’une évolution significative du périmètre de responsabilité des mandataires sociaux·ales, d’un événement majeur affectant les marchés et/ou les concurrents de Soitec (retournement de marché, pandémie, etc.), d’une modification sensible du périmètre du Groupe suite à une fusion, acquisition ou cession, ou bien d’une création ou suppression d’une activité significative ou d’un changement de méthode comptable. Tout ajustement de la politique de rémunération sera rendu public.

Dans le cadre de l’élaboration de la politique de rémunération, le Comité des Rémunérations et des Nominations ainsi que le Conseil d’administration disposent en particulier des moyens suivants :
* faculté de recourir à des experts spécialisés et renommés, notamment afin de faire réaliser des analyses comparatives pertinentes ;
* rencontres avec le Directeur des Ressources Humaines et Développement Durable du Groupe, permettant par exemple l’obtention d’éléments d’information concernant les conditions de rémunération et d’emploi des salarié·es du Groupe ;
* rencontres avec les investisseurs et les agences de conseil en vote.

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Processus de décision concernant la politique de rémunération et la rémunération des mandataires sociaux

Acteur	Période	Actions et Recommandations
Comité des Rémunérations et des Nominations (année N)	Année N	Émission de recommandations concernant : • la politique de rémunération de l'année N (y compris, revue de la structure générale de la rémunération, évaluation du niveau de rémunération, examen des conditions de performance qui seront applicables à la rémunération variable) • la rémunération variable au titre de l’année N-1 (évaluation de la performance des critères applicables)
Conseil d’administration (année N)	Année N	• Étude des recommandations du Comité des Rémunérations et des Nominations . • Adoption des décisions y afférentes. Il est précisé, concernant l'évaluation des critères quantitatifs liés à des indicateurs financiers ou boursiers, que cet examen est réalisé sur la base des états financiers consolidés approuvés par le Conseil d’administration ou de données de marché. S’agissant des autres critères, y compris stratégiques, cette évaluation est foncée sur le rapport du Comité des Rémunérations et des Nominations .
Comité des Rémunérations et des Nominations et Conseil d'administration (année N)	Année N	• Vote « ex ante » sur la politique de rémunération au titre de N.
Assemblée générale (année N)	Année N	• Vote « ex post » sur la rémunération et les avantages versés au cours de N-1 ou attribués au titre de N-1 (i) à l'ensemble des mandataires sociaux et (ii) à chaque dirigeant mandataire social. • Bilan de l'Assemblée Générale, analyse du sens du vote des résolutions, analyse des commentaires des investisseurs et des agences de conseil en vote.

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Rémunérations

4.2.2 Rémunérations des mandataires sociaux·ales (exercice 2022-2023)

Le présent paragraphe contient les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux·les de la Société pour l’exercice écoulé 2022-2023 qui seront soumises à l’approbation des actionnaires dans le cadre des résolutions 11 à 14 lors de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce.

Concernant le Président du Conseil d’administration et les Directeurs Généraux, l’ensemble de leurs éléments de rémunération décrits ci-après sont conformes à la politique de rémunération qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 en application de l’article L. 20-10-8 du Code de commerce.

La rémunération versée aux membres du Conseil d’administration s’inscrit dans l’enveloppe globale qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et respecte les principes qui étaient décrits dans la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 en application de l’article L. 20‑10-8 du Code de commerce.

4.2.2.1 Rémunération de Paul Boudre, Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et de Pierre Barnabé, Directeur Général depuis l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (exercice 2022-2023)

Les éléments de la rémunération de Paul Boudre, ancien Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, et de Pierre Barnabé, nouveau Directeur Général depuis l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, ont été arrêtés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations en application de la politique de rémunération approuvée respectivement par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 dans le cadre de la 19 e résolution à 91,49 % et de la 20 e résolution à 90,63 %. Ladite politique répond aux principes fondamentaux décrits au paragraphe 4.2.1.1 en ce qu’elle permet notamment de favoriser des conditions de performance exigeantes correspondant aux facteurs clés de croissance de la Société sur le long terme. Elle tient compte également, concernant Paul Boudre, du contexte particulier de non-renouvellement de son mandat social.

Conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la rémunération de Paul Boudre et de Pierre Barnabé, Directeurs Généraux, est composée notamment d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable annuelle et d’une rémunération de long terme. Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée à Paul Boudre et Pierre Barnabé par des sociétés contrôlées par la Société et ils n’ont pas perçu de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur.

Paul Boudre et Pierre Barnabé (1) bénéficient par ailleurs des avantages et des engagements décrits ci-après, étant rappelé qu’ils ont respectivement démissionné de leur contrat de travail avec la Société en novembre 2020 et en juillet 2022. Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée ou versée à Paul Boudre et Pierre Barnabé au cours de l’exercice 2022-2023.

TABLEAU 1 (SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02) – SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022, ET À PIERRE BARNABÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022 (en euros)

	Paul Boudre
	Directeur Général
	Début de mandat : le 16 janvier 2015 Fin du mandat : le 26 juillet 2022
	Exercice social 2022-2023	Exercice social 2021-2022
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2 ci-après) (1)	366 835,64	1 312 635,04
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance ou de préférence attribuées au cours de l’exercice (2)	Néant	1 409 864,00
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	Néant
TOTAL	366 835,64	2 722 499,04
	Pierre Barnabé
	Directeur Général
	Début de mandat : le 26 juillet 2022 Fin de mandat : Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes au 31 mars 2026
	Exercice social 2022- 2023	Exercice social 2021- 2022
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2 ci-après) (1)	725 383,59	N/A
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	N/A
Valorisation des actions de performance ou de préférence attribuées au cours de l’exercice (2)	332 286,84	N/A
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	N/A
TOTAL	1 057 670,43	N/A

(1) Montant brut.
(2) La valorisation des actions correspond à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2.

(1) Il est rappelé que Pierre Barnabé, au titre du contrat de travail qui l’a lié à la société du 1er mai au 26 juillet 2022, a été rémunéré par une rémunération fixe et variable strictement identique à celle approuvée au titre de son mandat de Directeur Général, tant sur les montants que sur les valeurs des critères de performance. Ainsi sa rémunération comme salarié avant sa prise de fonction est identique à celle indiquée dans la présente section, prorata temporis.

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143

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC

TABLEAU 2 (SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02) – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022, ET DE PIERRE BARNABÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022 (en euros)

	Paul Boudre
	Directeur Général
	Début de mandat : le 16 janvier 2015 Fin du mandat : le 26 juillet 2022
	Exercice social 2022-2023	Exercice 2021-2022
	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	175 939,58 (5)	175 939,58 (5)	550 000	550 000
Rémunération variable annuelle	176 291 (3)	717 750 (1)	717 750 (1)	654 500 (2)
Proportion rémunération variable/rémunération fixe	100,20 %	130,59 %	130,5 %	119 %
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
	Pierre Barnabé
	Directeur Général
	Début de mandat : le 26 juillet 2022 Fin de mandat : Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes au 31 mars 2026
	Exercice social 2022-2023	Exercice 2021-2022
	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	461 675,43 (5)	461 675,43 (5)	N/A	N/A
Rémunération variable annuelle	263 708,16 (3)	0 (1)	N/A	N/A
Proportion rémunération variable/rémunération fixe	57,12 %	0 %	N/A	N/A
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	N/A	N/A

Rémunérations

A. Rémunération fixe

Paul Boudre bénéficiait dans le cadre de sa politique de rémunération d’une rémunération annuelle fixe d’un montant de 550 000 euros bruts et a perçu au titre de l’exercice 2022-2023 un montant de 175 939,58 euros calculé prorata temporis de la durée de son mandat.

Pierre Barnabé bénéficiait dans le cadre de sa politique de rémunération d’une rémunération annuelle fixe d’un montant de 480 000 euros bruts et a perçu au titre de l’exercice 2022-2023 un montant de 325 714,29 euros calculé prorata temporis de la durée de son mandat.

À titre d’information, il est rappelé qu’un contrat de travail a lié Pierre Barnabé à la Société en qualité de chargé de mission du 1 er mai au 26 juillet 2022 et qu’il a également perçu à ce titre une rémunération fixe annuelle de 480 000 euros bruts, soit 114 285,71 euros au prorata temporis.

B. Rémunération variable court terme

Rémunération variable versée au cours de l’exercice 2022‑2023, conformément à la politique approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022

Sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d’administration a évalué les niveaux de performance au regard des critères quantitatifs ainsi que des critères discrétionnaires prévus par la politique de rémunération du nouveau Directeur Général approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, et a fixé lors de sa réunion du 7 juin 2023 la rémunération variable court terme de Paul Boudre à hauteur de 100,2 % de son salaire fixe et de Pierre Barnabé à hauteur de 116,7 % de son salaire fixe, proportionnelles à la performance réalisée par chacun d’entre eux au regard des objectifs figurant dans les tableaux suivants :

● APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE PERFORMANCES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE APPLICABLES À PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022

Nature de l’objectif	Description	Poids %	maximum en cas de surperformance	% atteint
I. OBJECTIFS FINANCIERS
1. Niveau de chiffre d’affaires (en milliers d’euros)	Le chiffre d’affaires de 1 195 MUSD correspond à 98,6 % de la valeur au budget, soit une atteinte de l’objectif à hauteur de 93,1 %	20 %	30 %	18,6 %
2. Niveau d’EBITDA consolidé (en % du chiffre d’affaires en euros à taux de change constant)	Le niveau d’EBITDA consolidé (en % du chiffre d’affaires en euros à taux de change constant) de 36 %, correspond à 100 % du % budget en prenant en compte la correction de la modélisation des effets de change dans le budget, soit une atteinte de 100 % de l’objectif	20 %	30 %	20 %
3. Niveau de trésorerie d’exploitation (en millions d’euros)	Le niveau de trésorerie d’exploitation de 262 M€ correspond à 88 % de la valeur au budget, soit une atteinte de 37,5 % en neutralisant un paiement exceptionnel et non budgété	20 %	30 %	7,5 %
II. OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Contrat stratégique 1 (business)	Atteint au maximum : contrat SmartSiC conclu avec STMicro	10 %	15 %	15 %
Contrat stratégique 2 (stratégie)	Atteint au maximum : Financement de l’extension de PR1	10 %	15 %	15 %
Gouvernance : transition avec nouveau le nouveau Directeur Général	Atteinte partielle estimée par le Conseil d’administration	20 %	30 %	15 %
Sous-total		150 %		91,1 %
Coefficient de majoration	Amélioration de la notation ESG MSCI BBB en avril 2023 vs. B en 2021-2022 Majoration de 10 % x 1,1
TOTAL PART VARIABLE DUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2022-2023 APRÈS MAJORATION				100,2 %

Sur cette base, le montant total brut de la rémunération variable à verser à Paul Boudre s’élève à 176 291 euros au prorata temporis. Son versement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022-2023 à Paul Boudre (résolution n° 13).

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● APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE PERFORMANCES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DUE AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ 2022-2023, APPLICABLES À PIERRE BARNABÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FONCTION DEPUIS L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022

Nature de l’objectif	Description	Poids %	maximum en cas de surperformance	% atteint
I. OBJECTIFS FINANCIERS
1. Niveau de chiffre d’affaires (en milliers d’euros)	Le chiffre d’affaires de 1 195 MUSD correspond à 98,6 % de la valeur au budget, soit une atteinte de l’objectif à hauteur de 93,1 %	20 %	30 %	18,6 %
2. Niveau d’EBITDA consolidé (en % du chiffre d’affaires en euros à taux de change constant)	Le niveau d’EBITDA consolidé (en % du chiffre d’affaires en euros à taux de change constant) de 36 % correspond à 100 % du % budget en prenant en compte la correction de la modélisation des effets de change dans le budget, soit une atteinte de 100 % de l’objectif	20 %	30 %	20 %
3. Niveau de trésorerie d’exploitation (en millions d’euros)	Le niveau de trésorerie d’exploitation de 262 M€ correspond à 88 % de la valeur au budget, en neutralisant un paiement exceptionnel et non budgété, soit une atteinte de 37,5 %	20 %	30 %	7,5 %
II. OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Innovation / Succès commerciaux et technologiques	Atteint au maximum (45 %) Différents succès commerciaux correspondant aux jalons nécessaires en perspective de la prévision à 5 ans (15 %), jalons commerciaux SmartSiC conforme au plan (5 %), développement commercial filtre et MMW conforme (5 %), jalons commerciaux du FD SOI sub 20 nm conformes (5 %), part de marché RF SOI stable (5 %), plan d’avancement technologique SiC 200 mm conforme (10 %)	30 %	30 %	45 %
Stratégie : structuration de la stratégie M&A	Atteint au maximum : évaluation par le Conseil d’administration	3%	3%	5%
ESG : gouvernance, climat, eau, diversité et inclusion	Atteint au maximum : évaluation du Conseil d’administration pour la gouvernance (1/4), scope 3 bilan carbone795 TeqCO2 /M€ vs 854 T (1/4), eau 564 l/wafer vs 611 (1/4), 21 % de femmes cadres supérieures > 20 % (1/4)	7%	7%	10 %
Sous-total		150 %		106,1 %
Coefficient de majoration	Amélioration de la notation ESG faite par MSCI BBB en avril 2023 vs. B en 2021-2022 Majoration de 10 % x 1,1
TOTAL PART VARIABLE DUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2022-2023 APRÈS MAJORATION				116,7 %

Sur cette base, le montant total brut de la rémunération variable annuelle pour l’exercice 2022-2023 à verser à Pierre Barnabé au cours de l’exercice 2023-2024 s’élève à 380 109 euros au prorata temporis. Son versement est soumis à l’approbation par l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022-2023 à Pierre Barnabé (résolution n° 14).

À titre d’information, il est rappelé qu’un contrat de travail liait Pierre Barnabé à la Société en qualité de chargé de mission du 1 er mai au 26 juillet 2022 et qu’à ce titre, Pierre Barnabé bénéficiait d’une rémunération variable de 133 371 euros bruts au prorata temporis.# Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

C. Rémunération variable de long terme

1. Concernant Pierre Barnabé : Attribution d’actions gratuites de performance ordinaires (plan Onyx 2025)

Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 dans la 27 e résolution, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer à Pierre Barnabé 9 612 actions ordinaires de performance de la Société, représentant un montant de 332 286,84 euros. Ces actions représentent 0,01 % du capital social de la Société à la date de publication du présent Document d’Enregistrement Universel 2022-2023. Cette attribution est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022.

Ces actions ordinaires de performance attribuées à Pierre Barnabé sont soumises à une période d’acquisition courant du 26 juillet 2022 au 1 er août 2025 (inclus) et seront acquises définitivement par ce dernier, sous réserve du respect d’une condition de présence qui s’apprécie par tiers à trois dates de constatation successives : les 1 er juillet 2023, 2024 et 2025 (sauf (i) commission d’une faute grave ou lourde auquel cas la condition de présence est réputée ne pas être remplie, (ii) décès/invalidité où la condition de présence est réputée satisfaite à 100 %) et après l’expiration de la période d’acquisition en fonction du niveau d’atteinte des objectifs constaté par le Conseil d’administration relatifs aux conditions de performance suivantes :

• 30 % du nombre d’actions attribuées sera soumis à une condition de performance relative à un objectif de marge d’EBITDA consolidé de trois exercices du plan ;
• 30 % du nombre d’actions attribuées sera soumis à une condition de performance relative à un objectif de chiffre d’affaires consolidé des trois exercices du plan ;
• 20 % du nombre d’actions attribuées sera soumis à une condition de performance relative à un objectif de performance du Total Shareholders Return (TSR) de la Société par rapport l’indice Euro Stoxx 600 Technology ;
• 20 % du nombre d’actions attribuées sera soumis à une condition de performance ESG en référence aux objectifs de long terme de la Société en matière de bilan carbone Scope 3 compatible avec les objectifs 1,5 °C validés par SBTi, de prélèvements d’eau conformes aux engagements de réduction publiés et de féminisation de la population de cadres supérieur·es du Groupe et plus largement de la féminisation à l’embauche.

Ces objectifs de performance ont été préétablis par le Conseil d’administration en référence au business plan à cinq ans présenté et approuvé en avril 2022 et portent sur les résultats des exercices allant de 2022-20023 à 2023-2024 :

• l’objectif d’EBITDA, évalué à taux de change réel, exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires publié en euros, est mesuré entre une valeur minimum, correspondant à une atteinte de 50 %, et une valeur maximum, correspondant à une atteinte de 100 % ;
• l’objectif de chiffre d’affaires consolidé est mesuré entre une valeur minimum, correspondant à 50 % d’atteinte et une valeur maximum de 100 % ;

• enfin, la performance relative de TSR par rapport à l’indice Eurostoxx 600 Technology sur l’ensemble de la durée du plan est mesurée entre 80 % et 120 %, correspondant respectivement à 0 % et 100 % d’atteinte.

• Concernant Paul Boudre : Levée des conditions de présence des actions de performance du plan Onyx 24 attribué le 26 juillet 2021 et acquisition et conversion d’ADP 2 (Plan Topaz)

Concernant les deux tiers non encore acquis des actions du plan Onyx 2024 (soit 5 493 actions), la politique de rémunération du Directeur Général approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 dans le cadre de la 14 e résolution et le plan Onyx 2024, prévoient qu’en cas de retraite à taux plein, les actions de performance du Directeur Général soient acquises prorata temporis, le Conseil d’administration pouvant, le cas échéant, renoncer à la condition de présence sur décision motivée. Pour rappel, et tel que décrit dans le rapport sur la rémunération de Paul Boudre dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 aux pages 169-170, le Conseil d’administration, qui a apprécié la contribution de Paul Boudre au plan stratégique en vigueur sur lequel s’appuient les critères de performance, et, ayant pris connaissance de son départ à la retraite à taux plein à l’échéance de son mandat de Directeur Général à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, a décidé de lever la condition de présence, en rendant les actions disponibles le 2 août 2024 acquises, sous réserve du taux de réalisation des objectifs de performance définis dans le plan. Cette décision prend en compte le fait que Paul Boudre a poursuivi la collaboration avec le Conseil d’administration et le nouveau Directeur Général jusqu’à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Il est également rappelé que Paul Boudre n’a pas perçu d’indemnité de cessation de mandat ni d’indemnité de non-concurrence.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, Paul Boudre devait conserver au moins 10 % des actions ordinaires qui pourraient lui être livrées en application du présent plan jusqu’à la fin de son mandat de Directeur Général. Par ailleurs, il est rappelé que dans le cadre d’un plan de co-investissement mis en place par le Conseil d’administration le 18 décembre 2019, faisant usage de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019, Paul Boudre s’est vu attribuer 31 982 nouvelles actions de préférence, non admises à la négociation sur le marché réglementé Euronext Paris, convertibles en actions ordinaires de notre Société (ADP 2). Le Conseil d’administration a décidé lors de l’attribution initiale que les ADP 2 seront définitivement acquises, sous réserve du respect d’une condition de présence au terme de trois périodes d’acquisition selon les modalités ci-après :

• 40 % des ADP 2 attribuées seront définitivement acquises le 18 décembre 2020 ;
• 30 % des ADP 2 attribuées seront définitivement acquises le 1 er août 2021 ; et
• 30 % des ADP 2 attribuées seront définitivement acquises le 1 er août 2022.

Après constatation par le Conseil d’administration de la satisfaction de la condition de présence, Paul Boudre a ainsi définitivement acquis (i) 12 792 ADP 2, le 18 décembre 2020 et (ii) 9 595 ADP 2, le 2 août 2021. La troisième quote-part de 9 596 ADP 2 a été définitivement acquise par Paul Boudre le 1 er août 2022. En effet, le règlement du plan prévoyait qu’en cas de cessation de son mandat social de Directeur Général, Paul Boudre acquerrait les ADP 2 dont la date d’acquisition survient moins de douze mois après la cessation de son mandat, sauf si ladite cessation intervient par suite (a) d’une démission pour motifs personnels ou (b) d’une révocation pour faute grave, auxquels cas il perdra son droit d’acquérir tous les ADP 2 qui ne sont pas définitivement acquises à la date de cessation de son mandat. L’ensemble de ces ADP 2 ont été converties en actions ordinaires de notre Société le 1 er août 2022 à un taux de conversion de 2,06 actions ordinaires par ADP 2, par décision du Conseil d’administration en date du 26 juillet 2022, qui a constaté l’atteinte à hauteur de 97,09 % des conditions de performance liées à l’atteinte d’objectifs d’EBITDA, de chiffre d’affaires et de la performance du rendement total pour les actionnaires (Total Shareholder Return ou TSR) de l’action ordinaire de la Société par rapport à l’indice Euro Stoxx 600 Technology. Ces conditions de performance figurant dans les termes et conditions des ADP 2 ont été votées par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019 (dans le cadre de la 33 e résolution relative à la création des ADP 2). Ces conditions et plus généralement les caractéristiques de ces ADP sont décrites dans l’article 10 des Statuts de la Société. Ce plan d’attribution est par ailleurs décrit au paragraphe 7.2.3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

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● TABLEAU 6 (SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02) – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE 2022-2023 À PIERRE BARNABÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022

| Mandataire social concerné | Plan concerné | Nombre d’actions attribuées durant l’exercice 2022-2023 | Valorisation des actions en application de la norme IFRS 2 | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance # Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

● TABLEAU 7 (SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02) – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2022-2023 POUR PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022

	Paul Boudre
Plan Topaz
Décision d’attribution du Conseil d’administration en date du 18 décembre 2019
Nombre d’actions acquises durant l’exercice : 9 596 ADP 2

Après constatation de l’atteinte des critères de performance (voir le détail ci-dessus p.139), les ADP 2 ont été converties en actions ordinaires le 1er août 2022 au taux de 2,06.

148 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise
Rémunérations

● TABLEAU 9 (SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02) – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE AU BÉNÉFICE DE PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022 ET DE PIERRE BARNABÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022

	Paul Boudre	Pierre Barnabé
Plan Topaz (ADP 2)	Plan Onyx 2023 (Actions ordinaires)	Plan Onyx 2024 (Actions ordinaires)
Date de l’Assemblée Générale	26/07/2019	26/07/2019
Date du Conseil d’administration	18/12/2019	18/11/2020
Nombre total d’actions attribuées	195 960	59 915
Nombre total d’actions attribuées au Directeur Général	31 982	13 306
Date d’attribution conditionnelle	18/12/2019 (1)	18/11/2020
Date d’acquisition des actions	Acquisition de 40 % des ADP 2 le 18/12/2020 Acquisition de 30 % des ADP 2 le 01/08/2021 Acquisition de 30 % des ADP 2 le 01/08/2022	01/08/2023
Date de fin de période de conservation	01/08/2022	01/08/2023
Conditions de performance	Oui	Oui
Nombre d’actions acquises par les Directeurs Généraux au 31 mars 2023	31 982 ADP 2	-
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques	6 758	997
Actions de performance restantes au 31 mars 2023	0	58 918

(1) Date d’attribution des droits conditionnels aux ADP 2. Pour plus d’information sur l’historique des attributions d’actions gratuites de performance applicables à l’ensemble des salarié·es du Groupe (y compris les dirigeants mandataires sociaux exécutifs) se référer au chapitre 7.2.3 du présent document.

D. Autres avantages et engagements pris au bénéfice de Paul Boudre, Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et de Pierre Barnabé, Directeur Général depuis l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022

Afin de se conformer aux dispositions du Code AFEP-MEDEF recommandant, lorsqu’un·e salarié·e devient Directeur·trice Général·e de l’entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le·la liait à la Société ou à une société du Groupe, Paul Boudre et Pierre Barnabé ont respectivement démissionné (sans percevoir d’indemnité à ce titre) de leur contrat de travail conclu le 15 janvier 2007 (et qui était suspendu depuis le 1er juin 2008), le 24 novembre 2020 en ce qui concerne Paul Boudre et le 26 juillet 2022 pour le contrat de travail de Pierre Barnabé conclu le 1er mai 2022.

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149 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

● TABLEAU 11 (SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02) – SYNTHÈSE DES AVANTAGES DE PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022 ET DE PIERRE BARNABÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FONCTION DEPUIS L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022

Nom	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence
Paul Boudre	Directeur Général Début de mandat : le 16 janvier 2015 Fin du mandat : le 26 juillet 2022	Non (1)	Oui (2)	Oui (3)
Pierre Barnabé	Directeur Général Début de mandat : le 26 juillet 2022 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026	Non (5)	Oui (6)	Oui

(1) Paul Boudre a mis fin à son contrat de travail le 24 novembre 2020.
(2) Paul Boudre bénéficiait des régimes à contribution définie dit article 83 et à prestation définie dit article 39. Le régime à prestations définies dit article 39 est fermé depuis juillet 2019 et ne donne donc plus lieu à l’acquisition de nouveaux droits conditionnels depuis le 1er janvier 2020.
(3) Paul Boudre n’a pas bénéficié de l’indemnité prévue en cas de cessation forcée du mandat compte tenu que son mandat est arrivé à son terme et a été en mesure de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein.
(4) Le Conseil d’administration a confirmé, à l’occasion du non-renouvellement du mandat de Paul Boudre, l’obligation de non-concurrence à laquelle il est tenu, sans pour autant verser de contrepartie financière, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-14 du Code de commerce qui prévoit que ce versement est exclu dès lors que l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite.
(5) Pierre Barnabé a mis fin à son contrat de travail le 26 juillet 2022.
(6) Pierre Barnabé bénéficie du seul régime de retraite à contribution définie dit article 83, en vigueur pour l’ensemble des salarié·es de l’UES Soitec.

1. Indemnité de cessation des fonctions et de non‑concurrence

Lorsque le Conseil d’administration a décidé de ne pas renouveler le mandat de Paul Boudre en tant que Directeur Général, il a été constaté qu’il n’y avait pas d’obligation de verser une indemnité de départ, car (i) le départ de Paul Boudre est intervenu à l’expiration de son mandat, et que (ii) le Code AFEP-MEDEF recommande de ne pas verser d’indemnité de départ si le mandataire social concerné est en droit de faire valoir ses droits à la retraite. Paul Boudre bénéficiait d’une indemnité de départ uniquement en cas de départ contraint, équivalente à un an de rémunération brute et soumise aux conditions de performance (EBITDA) décrites dans sa politique de rémunération approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

Lorsque le Conseil d’administration a décidé de ne pas renouveler le mandat de Paul Boudre en tant que Directeur Général, et après avoir constaté qu’il pouvait faire valoir ses droits à la retraite à taux plein, le Conseil d’administration a reconnu que Paul Boudre était tenu à son obligation de non-concurrence. Toutefois, aucune contrepartie financière n’a été versée, conformément à l’article R. 22-10-14 du Code de commerce, qui prévoit que les entreprises ne sont pas tenues de verser une indemnité de non-concurrence lorsque l’intéressé est en droit de faire valoir ses droits à la retraite. Paul Boudre n’aurait pu bénéficier d’une indemnité de non-concurrence en contrepartie de la clause de non-concurrence applicable pour la période de 12 mois suivant la fin de son mandat de Directeur Général, telle que prévue dans sa politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021, que s’il n’avait pas fait valoir ses droits à la retraite à taux plein. Le montant de cette indemnité aurait correspondu à 50 % de la rémunération annuelle brute qui lui a été versée au cours de l’exercice précédent (c’est-à-dire la rémunération fixe et les éventuelles primes ou la rémunération variable annuelle).

1. Engagements de retraite

Paul Boudre

Dans le cadre de sa politique de rémunération, Paul Boudre bénéficiait d’un régime de retraite à cotisations définies « Article 83 », également applicable à tous·tes les salarié·es de l’Unité Économique et Sociale (UES) composée de Soitec SA et de Soitec Lab. Les composantes essentielles de ce régime ont été présentées dans la politique de rémunération approuvée lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Au titre de ce régime de retraite, la charge comptabilisée par la Société au titre de l’exercice 2022-2023 pour Paul Boudre s’est élevée à 4 237,25 euros.

Paul Boudre bénéficiait également du régime de retraite complémentaire à prestations définies « Article 39 » applicable à certain·es cadres dirigeant·es (cadres dirigeant·es III C et mandataires sociaux·ales). Les éléments constitutifs essentiels de ce régime ont été présentées dans la politique de rémunération approuvée lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Ce régime a été fermé depuis le 4 juillet 2019 (il n’y a donc pas de nouveaux droits ni de nouveaux bénéficiaires de ce régime depuis cette date) et les droits des bénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019. Aucun droit supplémentaire au titre du régime complémentaire de retraite à prestations définies n’est dès lors accordé à Paul Boudre pour les éventuelles périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020. Le montant annuel de la rente annuelle qui va être versée par un organisme externalisé à Paul Boudre au titre du régime complémentaire de retraite à prestations définies « Article 39 » s’élève à environ 103 000 euros.# 4 Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

3. Avantages de toute nature

Pierre Barnabé bénéficie d’un régime de retraite à cotisations définies « Article 83 », également applicable à tous les salarié·es de l’Unité Économique et Sociale (UES) composée de Soitec SA et de Soitec Lab. Les composantes essentielles de ce régime ont été présentées dans la politique de rémunération approuvée lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et sont également disponibles au paragraphe 4.2.4.3 B. 6 « Dispositif de régime de retraite complémentaire » du présent Document d’Enregistrement Universel. Au titre de ce régime de retraite, la charge comptabilisée par la Société au titre de l’exercice 2022-2023 pour Pierre Barnabé s’est élevée à 5 748,99 euros.

150 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

Pierre Boudre

Paul Boudre a bénéficié d’avantages en nature consistant en un véhicule de fonction et une assurance volontaire contre la perte d’activité pour un montant total de 10 396,80 euros au cours de l’exercice 2022-2023. Une police d’assurance décès-invalidité, couvrant les ayants droit de Paul Boudre en cas de décès ou d’invalidité le frappant, par le biais du versement d’un capital d’un montant de 1,5 million d’euros, a également été contractée en novembre 2018. Cette assurance homme clé est adossée à celle bénéficiant dans les mêmes conditions à notre Société. La prime d’assurance décès-invalidité correspondant à la couverture des ayants droit de Paul Boudre versée en 2022-2023 s’est élevée à 4 207,80 euros. Ce contrat a cessé ses effets compte tenu du départ de Paul Boudre sans frais pour la Société.

Pierre Barnabé

Pierre Barnabé a bénéficié d’avantages en nature consistant en un véhicule de fonction et une assurance volontaire contre la perte d’activité pour un montant total de 9 160,72 euros au cours de l’exercice 2022-2023.

4.2.2.2 Rémunération d’Éric Meurice, Président du Conseil d’administration (exercice 2022-2023)

Les éléments de la rémunération du Président du Conseil d’administration ci-après présentés ont été déterminés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (16 e résolution) à hauteur de 97,44 %. En application de cette politique de rémunération et de la décision du Conseil d’administration en date du 7 juin 2023, la Société a attribué à Éric Meurice une somme totale brute de 230 000 euros au titre de l’exercice (à l’exclusion de toute rémunération variable). Il est rappelé que les frais de déplacement engagés par le Président du Conseil d’administration à l’occasion de l’exercice de son mandat lui sont remboursés par la Société sur présentation de justificatifs et que le Président ne perçoit pas de rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur.

● TABLEAU 1 (SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02) – SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À ÉRIC MEURICE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (en euros)

Éric Meurice Président du Conseil d’administration	Exercice 2022-2023	Exercice 2021-2022
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2 ci-après) (1)	230 000	230 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	N/A	N/A
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	N/A	N/A
Valorisation des actions de performance ou de préférence attribuées au cours de l’exercice (2)	N/A	N/A
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	N/A	N/A
TOTAL	230 000	230 000

(1) Montant brut.
(2) La valorisation des actions correspond à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2.

● TABLEAU 2 (SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02) – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS D’ÉRIC MEURICE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (en euros)

Éric Meurice Président du Conseil d’administration	Exercice 2022-2023	Exercice 2021-2022
	Montants bruts attribués	Montants bruts versés
Rémunération fixe	230 000 (1)	230 000 (1)
Rémunération variable annuelle	N/A	N/A
Proportion variable/fixe	N/A	N/A
Rémunération exceptionnelle	N/A	N/A
Rémunérations allouées au titre de son mandat d’administrateur et de membre des Comités	N/A	N/A
Avantages en nature	N/A	N/A
TOTAL	230 000	230 000

(1) Montant qui n’est pas prélevé sur l’enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil d’administration.

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151 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

● TABLEAU 10 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – SYNTHÈSE DES AVANTAGES APPLICABLES À ÉRIC MEURICE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Nom	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence
Éric Meurice Président du Conseil d’administration	Début de mandat : le 28 juillet 2021 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024	Non	Non	Non

4.2.2.3 Ratios de rémunération – Évolution de la rémunération, des performances de la Société et des ratios de rémunération

Conformément à l’article L. 22-10-9, 6° et 7° du Code de commerce, sont communiqués ci-après les ratios entre le niveau de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général et les rémunérations moyennes et médianes des salarié·es de Soitec, ainsi que l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salarié·es de la Société et des ratios, au cours de cinq derniers exercices.

A. Méthodologie

Les ratios ont été établis en application des recommandations publiées par l’AFEP en février 2021, portant sur les multiples de rémunération.

B. Périmètre

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, les ratios sont calculés sur l’UES Soitec, périmètre représentatif des effectifs, de la politique de rémunération du Groupe et des différentes catégories socioprofessionnelles du Groupe en France. Le périmètre de l’UES Soitec est composé de Soitec SA et de Soitec Lab, qui constituaient une entité unique jusqu’au 31 mars 2020, et de Frec|n|sys, qui a été absorbée par Soitec SA le 1 er mars 2023 au terme d’une transmission universelle de patrimoine (TUP). Ce périmètre représentait au 31 mars 2023, 90,4 % de l’effectif du Groupe en France. Les salarié·es retenu·es pour le calcul sont les salarié·es en contrat à durée indéterminée « continûment présent·es » sur deux exercices fiscaux consécutifs, dont l’évolution des rémunérations reflète la politique de rémunération du Groupe. L’effectif de Soitec SA représentant 97,9 % de l’effectif de l’UES, les ratios sur Soitec SA sont similaires à ceux de l’UES.

C. Éléments de rémunération pris en compte pour le numérateur et le dénominateur

Les ratios de Soitec sont calculés sur des bases comparables entre les dirigeant·es mandataires sociaux·ales et les salarié·es au travers des éléments suivants :

• la rémunération retenue pour le Directeur Général est la rémunération versée au cours de l’exercice N. Elle est constituée de la rémunération fixe, de la rémunération variable annuelle versée au cours de l’exercice N au titre de l’exercice N-1, des primes exceptionnelles, des avantages en nature (voiture de fonction) et des actions attribuées au cours de l’exercice N, valorisées en application de la norme IFRS 2 tel que recommandé par l’AFEP ;
• la rémunération retenue pour le Président du Conseil d’administration est composée des montants définis dans la politique de rémunération pour la fonction de Président du Conseil d’administration ainsi que les montants résultant de sa participation aux réunions du Conseil et des Comités spécialisés avec une assiduité à 100 % ;
• pour les salarié·es, la rémunération retenue est la rémunération versée en équivalent temps plein au cours de l’exercice N. Elle est constituée du salaire de base, de la prime d’ancienneté, des autres primes fixes, de la prime de pouvoir d’achat, de rémunération variable versée au cours de l’exercice N, des primes exceptionnelles, de l’intéressement, de la participation, de l’abondement versés au cours de l’exercice N et des actions attribuées au cours de l’exercice N valorisées en application de la norme IFRS 2.

152 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise Rémunérations

D. Ratios

1. Rémunérations et évolutions

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 alinéa 7, les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les rémunérations des salarié·es sont présentées ci-dessous.```markdown

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153 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

● ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES SALARIÉ·ES EN EUROS ET DES EFFECTIFS SUR LA PÉRIODE 2018‑2023

La hausse de la rémunération moyenne des salarié·es sur l’exercice 2018-2019 résulte de la mise en place d’un plan d’intéressement avec des montants très significatifs à destination des tou·tes les salarié·es du Groupe. Au cours des exercices 2018-2019, 2020-2021 et 2022-2023, le Groupe a mis en place des plans d’attribution d’actions gratuites pour tou·tes ses salarié·es, y compris à l’international pour le plan du 26 juillet 2018, expliquant ainsi des hausses des rémunérations moyennes. Cela reflète la stratégie du Groupe en termes de partage de la valeur créée et d’incitation à la performance long terme de ses salarié·es. Les bénéficiaires du plan d’intéressement long-terme MIP dont le Directeur Général, ont renoncé au bénéfice des plans démocratiques attribués en 2018-2019. Par ailleurs, le plan de co‑investissement mis en place au cours de l’exercice 2019-2020 était ouvert à l’ensemble des salarié·es des entités détenues à 100 % en France et à Singapour. En 2020 et en 2022, des plans d’attribution d’actions gratuites de performance ont été attribués à l’ensemble du personnel du Groupe dans le monde. Au cours des exercices 2018-2019, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 Soitec a versé une prime de pouvoir d’achat à ses salarié·es avec des montants allant jusqu’à 2 000 euros pour les salarié·es éligibles. Enfin, l’exercice 2019-2020 a été une année de versements de montants au titre de la réserve spéciale de participation qui venait en complément de l’accord d’intéressement déjà en place. La politique salariale appliquée sur le périmètre résulte d’accords conclus avec les organisations syndicales représentatives pour chacune des années considérées dans cette analyse. L’intéressement, dont le critère principal est la performance financière du Groupe (EBITDA), a pour sa part donné lieu à des accords pour trois ans signés par l’intégralité des organisations syndicales représentatives en 2016, 2019 et 2022. La baisse de la rémunération moyenne des salarié·es sur l’exercice 2021-2022 résulte de la non-reconduction du plan démocratique d’actions de performance.

4. Ratios de rémunération : intégrant la totalité de la valeur de l’intéressement long terme l’année d’attribution

Président du Conseil d’administration

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Ratio de rémunération comparé à la rémunération moyenne des salarié·es de Soitec (autres que les mandataires sociaux·ales)	3	4	3	2	2
Ratio de rémunération comparé à la rémunération médiane des salarié·es de Soitec (autres que les mandataires sociaux·ales)	4	5	4	3	2

Directeur Général

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Ratio de rémunération comparé à la rémunération moyenne des salarié·es de Soitec (autres que les mandataires sociaux·ales)	34	42	36	60	14
Ratio de rémunération comparé à la rémunération médiane des salarié·es de Soitec (autres que les mandataires sociaux·ales)	43	53	44	80	16

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Rémunération annuelle du Président du Conseil d’administration	230 000 €	230 000 €	230 000 €	155 547 €	119 000 €
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	0%	0%	+ 48 %	+ 31 %	+ 35 %
Rémunération annuelle de la fonction de Directeur Général	2 393 853 € (1)	2 575 467 €	2 480 314 €	4 042 089 €	1 051 255 €
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	-7%	+4%	- 39 %	+ 285 %	+4%
Rémunération annuelle de Paul Boudre	1 290 936 €	2 575 467 €	2 480 314 €	4 042 089 €	1 051 255 €
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	- 50 %	+4%	- 39 %	+ 285 %	+4%
Rémunération de Pierre Barnabé	1 651 135 €
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Moyenne de la rémunération annuelle des salarié·es de Soitec	70 076 €	61 528 €	69 417 €	66 854 €	76 994 €
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	+ 14 %	- 11 %	+4%	- 13 %	+ 23 %

(1) La rémunération 2022-2023 prise en compte pour le calcul des ratios de rémunération correspond à la rémunération versée au titre de la fonction de Directeur Général constituée des rémunérations versées à Paul Boudre et Pierre Barnabé au titre de leurs fonctions de Directeur Général sur l’exercice fiscal. La rémunération théorique de Pierre Barnabé avec une hypothèse de bonus versé à 130,5 % serait de 2 277 535 €.

2. Rappel des rémunérations versées aux Présidents de Conseil sur la période 2018-2023

• Sur l’exercice 2018-2019, Thierry Sommelet (Président du Conseil du 1er mars 2018 au 27 mars 2019) a renoncé à sa rémunération de 96 629 euros au titre l’exercice. Sur la base de la rémunération versée, les ratios respectifs sont de 0 par rapport à la moyenne et à la médiane des rémunérations annualisées des salarié·es.
• Sur l’exercice 2018-2019, Éric Meurice (Président du Conseil depuis le 27 mars 2019) a perçu une rémunération totale de 152 574 euros au titre de l’exercice. Sur la base de la rémunération versée, les ratios respectifs sont de 2,2 et 2,7 par rapport à la moyenne et à la médiane des rémunérations annualisées des salarié·es.

3. Rappel des rémunérations versées aux Directeurs Généraux sur la période 2018-2023 :

La rémunération fixe au titre du mandat de Directeur Général de Paul Boudre a été réévaluée au 1er janvier 2019, la précédente révision datait de l’année 2010.

• À la nomination de Pierre Barnabé, la rémunération fixe du Directeur Général a été revue à la baisse, de 550 000 euros à 480 000 euros, soit une baisse de 12,7 %. Sur la base de cette nouvelle rémunération fixe, les ratios de rémunérations théoriques du Directeur Général pour l’exercice 2022-2023 sont respectivement de 33 et 40 comparés à la moyenne et à la médiane des rémunérations des salarié·es ; sur la base d’une rémunération fixe de 480 000 euros, d’une rémunération variable annuelle à 130,5 % de la rémunération fixe et d’une rémunération en actions valorisées à 1 155 535 euros.

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
Fixe	45 297	3	183	24 770	288 343
Variable	434 988	1 066	121	353	496
Annuel	47 385	6 368	9 768	3 275	48 408
Autre	4 996	12 210	3 444	49 190	4 075
Épargne salariale	4 329	3 788	50 828	4 797	9 624
Intéressement à long-terme	58 360	147 900	3 926
Effectif au 31 Mars	76 971	66 854	69 417	61 528	70 076

154 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

5. Performance de la Société

Critères de performance retenus pour la comparaison

Trois critères ont été retenus afin de mesurer la performance de la Société en cohérence avec les plans de rémunération variable de la Société et sa communication financière :

• deux critères internes : chiffre d’affaires et EBITDA ;
• un critère externe relatif : TSR « Total Shareholder Return » de Soitec comparé à l’indice sectoriel Europe Stoxx 600 Technology.

● PERFORMANCES FINANCIÈRES SUR CINQ ANS

	2022-2023	2021-2022	2020-2021	2019-2020	2018-2019
EBITDA (en millions d’euros)	391,4	308,3	178,7	184,5	149,8
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	+ 27 %	+ 73 %	-3%	+ 23 %	+ 70 %
Chiffre d’affaires (en millions d’euros)	1 088,7	862,7	583,8	597,5	443,9
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	+ 26 %	+ 48 %	-2%	+ 35 %	+ 43 %
TSR Soitec – TSR Europe Stoxx 600 Technology par rapport au 1er avril 2018	+ 78 %	+ 127 %	+ 132 %	+6%	+ 16 %
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	- 38 %	-4%	+ 2 228 %	- 63 %

Mise en perspective de la rémunération des mandataires sociaux·ales et de la performance du Groupe

Sur la période 2018-2023, la hausse de la rémunération totale du Directeur Général reste globalement corrélée à la performance de la Société sur la période avec une hausse de :

• + 145 % du chiffre d’affaires ;
• + 161 % de l’EBITDA ;
• + 78 % comparé à l’indice Europe Stoxx 600 Technology.

4.2.2.4 Rémunération des administrateur·rices (exercice 2022-2023)

Les éléments de la rémunération des administrateur·rices, à l’exception du Président du Conseil d’administration, ci-après présentés ont été déterminés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (17e résolution) à hauteur de 99,81 %. Ladite politique répond aux principes fondamentaux en ce qu’elle permet notamment de favoriser une croissance sur le long terme. Conformément aux règles d’attribution de la rémunération des membres du Conseil d’administration, le montant total de la rémunération annuelle attribuée à l’ensemble des administrateur·rices (à l’exception du Président du Conseil d’administration) au cours de l’exercice à raison de leur mandat s’élève à 752 718 euros contre 692 074 euros au titre de l’exercice précédent. Il est rappelé que les frais de déplacement engagés par les administrateur·rices à l’occasion de l’exercice de leur mandat leur sont remboursés par la Société sur présentation de justificatifs. La rémunération versée ou attribuée aux administrateur·rices s’établit comme présenté dans le tableau ci-dessous et est intégralement proportionnelle à l’assiduité des administrateur·rices dans les instances considérées. Aucun d’entre eux ne bénéficie d’une rémunération fixe, à l’exception du Président du Conseil d’administration. Il est rappelé que la rémunération du Président du Conseil d’administration n’est pas comprise dans l’enveloppe totale annuelle de rémunération des administrateur·rices.
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SOITEC ●

TABLEAU 3 (SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF ET SELON LA RECOMMANDATION AMF N° 2021-02) – RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX·ALES NON EXÉCUTIFS (en euros)

Administrateur·rices	Exercice 2022-2023 Montants attribués	Exercice 2022-2023 Montants versés	Exercice 2021-2022 Montants attribués	Exercice 2021-2022 Montants versés
Wissème Allali (1)
Rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	N/A	N/A	N/A	N/A
Autres rémunérations	-	-	-	-
Bpifrance Participations (représentée par Sophie Paquin)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	17 743 (2)	59 303	59 303	72 000
Autres rémunérations	-	-	-	-
Bpifrance Participations (représentée par Samuel Dalens)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	66 482 (2)	N/A	N/A	N/A
Autres rémunérations	-	-	-	-
CEA Investissement (représenté par François Jacq)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	24 741 (2)	N/A	N/A	N/A
Autres rémunérations
Françoise Chombar
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	64 336 (2)	72 000	72 000	58 200
Autres rémunérations	-	-	-	-
Laurence Delpy
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	32 450 (2)	115 000	115 000	115 000
Autres rémunérations	-	-	-	-
Fond Stratégique de Participations (représenté par Laurence Delpy)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	82 550 (2)	N/A	N/A	N/A
Autres rémunérations	-	-	-	-
Christophe Gégout
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	95 447	89 000	89 000	86 400
Autres rémunérations	-	-	-	-
Didier Landru (1)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	N/A	N/A	N/A	N/A
Autres rémunérations	-	-	-	-
Satoshi Onishi
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	65 553	59 000	59 000	56 471
Autres rémunérations	-	-	-	-
Guillemette Picard (3)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	15 086 (2)	91 933	91 933	49 399
Autres rémunérations	-	-	-	-
Maude Portigliatti
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	31 017 (2)	N/A	N/A	N/A
Autres rémunérations	-	-	-	-

156
SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise	Exercice 2022-2023 Montants attribués	Exercice 2022-2023 Montants versés	Exercice 2021-2022 Montants attribués	Exercice 2021-2022 Montants versés
Rémunérations
Administrateur·rices
Delphine Segura-Vaylet
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	58 002 (2)	N/A	N/A	N/A
Autres rémunérations	-	-	-	-
Kai Seikku
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	91 429	81 750	81 750	85 000
Autres rémunérations	-	-	-	-
Thierry Sommelet
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	0 (2) (4)	0 (4)	0 (4)	0 (4)
Autres rémunérations	-	-	-	-
Qingyu (Jeffrey) Wang
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	22 882 (2)	57 700	57 700	59 000
Autres rémunérations	-	-	-	-
Shuo Zhang
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	85 000	66 388	66 388	78 956
Autres rémunérations	-	-	-	-
TOTAL (5)	752 718	692 074	692 074	695 144

(1) Les deux administrateur·rices représentant les salarié·es désigné·es en 2021 ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat de membre du Conseil d’administration. Ils reçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail qui n’est pas divulguée pour des raisons de confidentialité.
(2) L’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 a décidé de ne pas renouveler les mandats de Laurence Delpy, Guillemette Picard, Thierry Sommelet et Qingyu (Jeffrey) Wang qui arrivaient à expiration à l’issue de cette Assemblée. Le mandat de Bpifrance Participations, représenté par Sophie Paquin arrivait également à expiration à l’issue de cette Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et a été renouvelé. Depuis ce renouvellement de mandat, Bpifrance Participations est désormais représenté au Conseil de la Société par Samuel Dalens. Par ailleurs, l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 a également décidé de nommer en qualité de nouveaux·elles administrateur·rices, CEA Investissement, représenté par François Jacq, le Fonds Stratégique de Participations, représenté par Laurence Delpy, Delphine Segura Vaylet et Maude Portigliatti. Les rémunérations attribuées à ces administrateur·rices ont été calculées prorata temporis en tenant compte de la durée de leurs mandats au cours de l’exercice 2022-2023.
(3) CEA Investissement a démissionné de son mandat le 23 septembre 2020. À la suite de cette démission, notre Conseil d’administration a coopté Guillemette Picard en nom propre pour la durée restant à courir du mandat de CEA Investissement (soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022). Cette cooptation a été ratifiée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.
(4) Thierry Sommelet a renoncé à sa rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités.
(5) La rémunération du Président du Conseil d’administration n’étant pas intégrée dans l’enveloppe de rémunération des administrateur·rices, il n’en est pas tenu compte au titre du montant total attribué.

Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise

157
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023
SOITEC

4.2.3 Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022‑2023 aux dirigeant·es mandataires sociaux·ales soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023

Le présent paragraphe décrit les éléments de rémunération de Paul Boudre, Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et de Pierre Barnabé, Directeur Général depuis l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 ainsi que ceux du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022‑2023 qui seront soumis, en application de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023 respectivement aux termes des 13 e , 14 e et 12 e résolutions.

● ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DE PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022, AU TITRE DE L’EXERCICE 2022-2023 (MONTANTS BRUTS) (SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 JUILLET 2023 – 13 e RÉSOLUTION)

Éléments de la rémunération soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale	Montants versés au cours de l’exercice écoulé	Montants attribués ou valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice écoulé
Présentation
Rémunération fixe	175 939,58 €	175 939,58 €
(1) La rémunération fixe de Paul Boudre pour l’exercice est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Ce montant est inchangé depuis le 1 er janvier 2019. La rémunération fixe a été calculée prorata temporis de son mandat en tant que Directeur Général
Rémunération variable annuelle	717 750 €
Au titre de l’exercice 2021‑2022		Rémunération approuvée par la 23 e résolution de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (130,5 %)
Au titre de l’exercice 2022‑2023		Rémunération soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023 (13 e résolution)

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2022-2023 : pour rappel, la part variable de la rémunération de Paul Boudre pour l’exercice 2022-2023 pouvait représenter de 0 % à 165 % de la part fixe, soit un maximum total de 907 500 € bruts. L’atteinte des valeurs cibles des objectifs arrêtées par le Conseil d’administration devait donner droit à une part variable correspondant à 100 % de la part fixe, l’atteinte des engagements budgétaires correspondant à 90 % de la cible des critères financiers. Comme l’exercice précédent, un seuil d’EBITDA à atteindre pour que la part variable de la rémunération de Paul Boudre puisse dépasser 100 % de la part fixe a également été ajouté. Si ce seuil n’est pas atteint, la part variable serait plafonnée à 100 % de la part fixe, même si les autres objectifs atteints auraient permis à la part variable de dépasser 100 % de la part fixe. Les surperformances au-delà des valeurs cibles des objectifs pouvaient être prises en compte jusqu’à 150 % de la part fixe. Enfin, une majoration de 10 % était prévue en cas d’atteinte d’un objectif stratégique additionnel qui pouvait donc porter la part variable de la rémunération de Paul Boudre à 165 % de la part fixe.# Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

Éléments de la rémunération soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale

Indemnité de cessation des fonctions

| Montants versés au cours de l’exercice écoulé | Montants attribués ou valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice écoulé | Présentation # GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

4.2.3.1. Rémunérations du Président Directeur Général et du Directeur Général

Éléments de la rémunération soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale

Éléments de la rémunération soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale	Montants versés au cours de l’exercice écoulé	Montants attribués ou valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice écoulé	Présentation
Options d’actions, actions de performance ou autre avantage de long terme	N/A	332 286,84 €	Au titre des actions de performance ordinaires attribuées au cours de l’exercice 2022‑2023

Lors de sa réunion du 26 juillet 2022, le Conseil d’administration, agissant dans le cadre de l’autorisation octroyée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (27 e résolution) a attribué à Pierre Barnabé 9 612 actions de performance ordinaires, représentant environ 0,01 % du capital de la Société. Les conditions de performance qui conditionnent l’acquisition définitive de ces actions ordinaires de performance sont détaillées dans la section 4.2.2.1 C du Document d’Enregistrement Universel.

160 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise Rémunérations

Éléments de la rémunération soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale

Montants versés au cours de l’exercice écoulé	Montants attribués ou valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice écoulé	Présentation
0€	0€	Indemnité de cessation des fonctions

En cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général, Pierre Barnabé pourrait bénéficier d’une indemnité de départ, d’une indemnité compensatrice de préavis non effectué et d’une indemnité de non-concurrence.

› Le mécanisme indemnitaire permettrait à Pierre Barnabé de percevoir : (i) dans le cas où le Conseil d’administration renoncerait en totalité ou en partie à la période de préavis de six mois, une indemnité de dispense de préavis, pour la période de préavis à laquelle le Conseil d’administration a renoncé ; (ii) une indemnité de départ contraint hors faute grave d’un montant initial égal à dix-huit mois de rémunération maximum, calculée par référence à la rémunération annuelle fixe (brute) en vigueur le dernier jour du mandat et à la dernière rémunération variable à court terme (brute) perçue dans le cadre de son mandat avant la date de résiliation. Ce montant initial sera réduit dans le cas où la période restant à courir entre la date de cessation des fonctions et le terme initial du mandat est inférieure à dix-huit mois (il sera alors égal au nombre de mois de rémunération – calculée de la même manière – restant à courir pour atteindre le terme initial du mandat). Par ailleurs, le versement de cette indemnité est soumis à la réalisation d’un EBITDA cumulé au cours des deux exercices clos précédant le départ au moins égal à 75 % des valeurs prévues aux budgets desdits exercices ; (iii) une indemnité de non-concurrence. En contrepartie d’une obligation de non- concurrence, M. Pierre Barnabé recevra une indemnité égale à 50 % de sa rémunération annuelle fixe brute versée au cours des douze mois précédant la date de cessation de son mandat (à l’exclusion de tout bonus, avantage ou rémunération supplémentaire de toute nature s’ajoutant à la rémunération fixe). Il est précisé que le Conseil d’administration peut renoncer, sans compensation financière, à cette obligation de non-concurrence à sa discrétion.

› En toute hypothèse, le montant cumulé de l’indemnité de dispense de préavis, de l’indemnité de départ contraint et de l’indemnité de non-concurrence ne peut excéder vingt-quatre mois de rémunération (fixe + variable court terme perçu), conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Ces engagements n’ont donné lieu à aucun versement au cours de l’exercice 2022-2023.

Retraite supplémentaire	5 748,99 € au titre du régime article 83	5 748,99 € au titre du régime article 83	Pierre Barnabé bénéficie d’un régime de retraite à cotisations définies « Article 83 », également applicable à tous·tes les salarié·es de l’Unité Économique et Sociale (UES) composée de Soitec SA et de Soitec Lab. Les composantes essentielles de ce régime ont été présentées dans la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 et sont également disponibles au paragraphe 4.2.4.3. B. 6 « Dispositif de régime de retraite complémentaire » du présent document. Au titre de ce régime de retraite, la charge comptabilisée par la Société au titre de l’exercice 2022-2023 pour Pierre Barnabé s’est élevée à 5 748,99 €.
Avantages de toute nature	19 560,72€	19 560,72€	Sont compris le véhicule et le logement de fonction mis à la disposition de Pierre Barnabé, ainsi que les cotisations servies au titre de l’assurance volontaire perte d’emploi auprès de la GSC.

Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise

161 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

● ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ÉRIC MEURICE, POUR L’EXERCICE 2022-2023 (MONTANTS BRUTS) (SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 JUILLET 2023 – 12 e RÉSOLUTION)

Éléments de la rémunération soumis au vote	Montants versés au cours de l’exercice écoulé	Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe	230 000 €	230 000 €	La rémunération fixe d’Éric Meurice pour l’exercice 2022-2023 est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Elle est inchangée depuis l’exercice 2020-2021.
Rémunération variable annuelle	N/A	N/A	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle	N/A	N/A	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	N/A	N/A	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options d’actions, actions de performance ou autre avantage de long terme	N/A	N/A	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune attribution d’options d’actions, d’actions de performance ou de tout autre avantage de long terme.
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	N/A	N/A	La rémunération d’Éric Meurice est exclusivement composée d’une part annuelle fixe de 230 000 € bruts. Cette rémunération n’est pas prélevée sur l’enveloppe allouée à la rémunération des membres du Conseil d’administration.
Avantages de toute nature	N/A	N/A	Éric Meurice ne bénéficie d’aucun avantage en nature.
Indemnité de cessation des fonctions	N/A	N/A	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune indemnité de cessation des fonctions.
Retraite supplémentaire	N/A	N/A	Éric Meurice ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire.

4.2.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux·ales (exercice 2023-2024)

4.2.4.1. Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (dirigeant mandataire social non exécutif)

La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration prévoit une rémunération fixe à l’exclusion de tout élément de rémunération variable, exceptionnel, d’attribution d’actions de performance et de toute indemnité liée au départ ou de toute contrepartie à un engagement de non-concurrence. Elle n’a pas été modifiée par rapport à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (16 e résolution, approuvée à 97,44 %).

A. Rémunération fixe
La rémunération annuelle fixe du Président du Conseil d’administration s’établit à 230 000 euros bruts, ce qui représente un montant inchangé depuis l’exercice 2020-2021. Elle n’est pas prélevée sur l’enveloppe de rémunération allouée aux administrateur·rices, étant précisé que le Président ne perçoit pas de rémunération à raison de son mandat d’administrateur. Ce niveau de rémunération avait été analysé en mars 2022 par un cabinet indépendant, à l’aune de deux panels, le premier étant constitué de 33 sociétés similaires de l’indice CAC Mid 60 et le second étant constitué de vingt sociétés européennes comparables, actives dans le domaine des semi-conducteurs ou relevant du secteur des technologies.

B. Remboursement des frais
Le Président du Conseil d’administration a droit au remboursement des frais de déplacement occasionnés dans l’exercice de ses fonctions sur présentation de justificatifs.

C. Avantage en nature/Autres engagements
Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucun autre avantage en nature ou autre engagement. Par ailleurs, il n’existe aucun contrat de service liant le Président à la Société ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.

4.2.4.2. Politique de rémunération des membres non exécutifs du Conseil d’administration (à l’exception du Président)

La politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (à l’exception du Président) n’a pas été modifiée par rapport à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (17 e résolution, approuvée à 99,80 %),

A. Principes
Le montant global pouvant être alloué aux administrateur·rices en contrepartie de leur activité est fixé à 820 000 euros bruts (montant approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, résolution n° 17), étant rappelé que la rémunération du Président du Conseil d’administration n’est pas intégrée à cette enveloppe. Les sommes dues par la Société au titre (i) de la part des éventuelles cotisations et contributions sociales et (ii) du forfait social, incombant à notre Société du fait du versement de la rémunération à ses administrateur·rices au titre de leur mandat, ne font pas partie de l’enveloppe. Le paiement du forfait social que la Société doit verser au titre des rémunérations (20 %) vient donc en sus de l’enveloppe votée par l’Assemblée Générale.

162 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 4 Gouvernement d’entreprise Rémunérations

B. Principes de répartition
Le montant de la rémunération versé à chaque administrateur·rice se veut adapté au niveau des responsabilités encourues par ce·tte dernier·ère et au temps qu’il·elle consacre à ses fonctions.# Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

163 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Les critères de répartition de l’enveloppe globale sont les suivants :
• les administrateur·rices perçoivent une rémunération au titre de leur mandat, à l’exception des administrateur·rices occupant des fonctions opérationnelles (comme les administrateur·rices représentant le personnel salarié) et/ou exécutives au sein du Groupe et, s’il perçoit une rémunération au titre de son mandat, du Président du Conseil d’administration ;
• le montant total de la rémunération attribué à chaque administrateur·rice est calculé sur une base prorata temporis, en fonction de la durée effective du mandat de l’administrateur·rice concerné(e) au regard de la période de rémunération considérée ;
• l’assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités est récompensée (100 % de la rémunération allouée au titre de la participation aux différents organes du Conseil est proportionnée à l’assiduité effective au sein de l’instance considérée) ; et
• la participation aux réunions par voie de conférence téléphonique ou de vidéoconférence est considérée comme équivalente à la participation physique ;
• le mandat d’administrateur·rice référent·e ne donne pas lieu à une rémunération spécifique.

Conformément aux statuts de la Société, les administrateur·rices représentant le personnel salarié ne peuvent pas cumuler un salaire au titre de leur contrat de travail et une rémunération au titre de leur mandat d’administrateur·rice.

Le Conseil d’administration constate chaque année la répartition globale et individuelle de l’enveloppe résultant de l’application des critères de répartition susmentionnés.

La rémunération de chaque administrateur·rice est calculée de la manière suivante, à concurrence du montant maximum de l’enveloppe :

Fonctions	Rémunération liée à un taux d’assiduité de 100 % sur l’ensemble de l’exercice considéré
Siège au sein du Conseil d’administration	46 000 € bruts
Siège au sein d’un Comité (à l’exception des sujets restreints)	13 000 € bruts
Présidence d’un Comité (1)	17 000 € bruts

(1) Cette somme s’ajoute à la somme perçue par l’administrateur·rice concerné·e au titre de son siège au sein dudit Comité.

C. Remboursement des frais
Chaque membre du Conseil d’administration a droit au remboursement des frais de déplacement occasionnés dans l’exercice de ses fonctions sur présentation de justificatifs.

D. Avantage en nature/Autres engagements
Le Conseil peut, le cas échéant, allouer à un·e administrateur·rice une rémunération exceptionnelle pour une mission spécifique confiée dans les conditions prévues par la réglementation.

Les membres non exécutifs du Conseil d’administration (à l’exception des administrateur·rices représentant les salarié·es) ne bénéficient d’aucun autre avantage en nature ou autre engagement. Par ailleurs, il n’existe aucun contrat de service liant ces derniers à la Société ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.

Enfin, il est rappelé que les administrateur·rices représentants les salarié·es sont titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée qui peut être résilié dans les conditions prévues par le droit du travail et la convention collective applicable, sous réserve de l’autorisation de l’inspection du Travail.

4.2.4.3 Politique de rémunération du Directeur Général

A. Politiques générales
Dans l’hypothèse où un nouveau dirigeant mandataire social exécutif serait nommé pendant l’exercice 2023-2024 en cours, les principes et critères prévus dans la dernière politique de rémunération des mandataires sociaux·ales exécutifs·ves approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires lui seraient également applicables. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, déterminera alors, en les adaptant à la situation de l’intéressé et au regard des pratiques existantes, les différents éléments de rémunération du dirigeant concerné, lesquels ne pourront pas être supérieurs à ce qui est prévu dans ladite politique de rémunération.

L’attribution d’une indemnité de prise de fonctions pourra être décidée, à titre exceptionnel, par le Conseil d’administration pour favoriser l’arrivée d’un nouveau dirigeant en provenance d’un groupe extérieur à Soitec. Le versement de cette indemnité, qui peut revêtir différentes formes, est destiné à compenser la perte des avantages dont bénéficiait le dirigeant. Conformément au paragraphe 25.4 du Code AFEP-MEDEF, si une telle indemnité devait être décidée, elle serait explicité et son montant serait rendu public au moment de sa fixation, même en cas de paiement échelonné ou différé.

La rémunération du Directeur Général de la Société comprend les éléments suivants :

| Éléments de rémunération | Commentaires # Rémunération des mandataires sociaux

Après avoir examiné une étude comparative des rémunérations de direction générale de sociétés comparables, tant sur un plan sectoriel à l’échelle européenne que national sur un panel de sociétés à caractère technique ou industriel de l’indice CAC mid 60 et sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 7 juin 2023, a fixé, de la manière suivante, la rémunération de Pierre Barnabé, Directeur Général, au titre de l’exercice 2023-2024 :

1. Rémunération fixe

La rémunération annuelle fixe de Pierre Barnabé sera inchangée par rapport à l’exercice précédent et fixée à un montant brut de 480 000 euros (représentant environ 60 % de la partie variable maximale). Le niveau de sa rémunération sera comparé au niveau de rémunération d’un groupe de directeurs généraux de sociétés européennes similaires (pairs) sur une base annuelle ou semestrielle (références).

2. Rémunération variable

Sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil a souhaité maintenir la structuration et les principales pondérations qui avaient été mises en place à l’occasion de l’exercice précédent, à la lumière d’une analyse des pratiques de marché et d’une mise en perspective des espérances de gains au regard de la performance des différentes sociétés du panel, réalisées par des consultant·es indépendant·es et renommés en matière de rémunération de mandataires sociaux·ales dirigeant·es. Les objectifs sont de nature financière (60 %) et stratégique (40 %) et il est prévu en outre le principe d’un critère qui ouvre droit à majoration de 10 % du résultat obtenu. Les critères stratégiques couvrent les principaux enjeux stratégiques de la Société, dans la continuité de ce qui a été mis en place pour les exercices précédents, en adaptant les critères à la feuille de route attendue pour l’exercice 2023-2024 dans les domaines (i) de l’innovation, (ii) des enjeux commerciaux, (iii) du leadership et de l’organisation et (iv) du développement durable. En application des recommandations de l’AFEP-MEDEF, trois critères portent sur la responsabilité sociale et environnementale de notre Société (feuille de route sur le changement climatique, stress hydrique et mixité et inclusion) pour un poids de 10 % au total. Le critère ouvrant droit à une majoration de 10 % de la rémunération variable porte sur l’évaluation externe de la performance ESG de la société par une agence de notation. La rémunération variable court terme annuelle de Pierre Barnabé, qui sera octroyée sous conditions de performance préétablies par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, peut représenter de 0 % à 165 % de sa rémunération annuelle fixe. Il pourra bénéficier d’une rémunération variable à court terme. Les critères de performance au titre de cette rémunération variable sont les suivants :

Objectifs	Poids	Surperformance
I. OBJECTIFS FINANCIERS	60 %	90 %
a. Chiffre d’affaires	20 %	30 %
b. EBITDA (en %)	20 %	30 %
c. Trésorerie d’exploitation	20 %	30 %
II. OBJECTIFS STRATÉGIQUES	40 %	60 %
a. Innovation	10 %	15 %
b. Développement Commercial	10 %	15 %
c. Leadership et organisation	10 %	15 %
d. ESG (diversité, changement climatique, eau)	10 %	15 %
Critère de majoration de la part variable (notation externe ESG)	+ 10 % du total	N/A

Comme cela était le cas au titre de l’exercice précédent :
* l’atteinte des valeurs cibles des objectifs arrêtées par le Conseil d’administration devrait donner droit à une part variable correspondant à 100 % de la part fixe ;
* l’atteinte des objectifs du budget devrait correspondre à 100 % de la cible des critères financiers ; et
* les surperformances au-delà des valeurs cibles des objectifs financiers pourraient être prises en compte jusqu’à 150 %.

Les critères stratégiques comportent pour la plupart plusieurs sous‑critères dont l’atteinte cumulée correspond au niveau de surperformance à 150 %. Au titre des critères environnementaux (ESG), la maîtrise de l’utilisation de l’eau, qui constitue un enjeu majeur de notre secteur d’activité, a été ajoutée dès 2022 au critère de lutte contre le changement climatique. Une majoration de 10 % du résultat obtenu d’après les objectifs financiers et stratégiques, en cas d’atteinte d’un objectif additionnel, lequel est lié à l’amélioration de la notation ESG faite par MSCI.

Gouvernement d’entreprise
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165 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Le montant des rémunérations versées se calculerait sur une base brute. L’appréciation des critères de performance donnant lieu au calcul de la rémunération variable annuelle du Directeur Général n’est pas rendue publique, pour des raisons de confidentialité, dans le présent document. En application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le versement de la rémunération variable annuelle est conditionné à son approbation préalable par l’Assemblée Générale des actionnaires (vote « ex post »). La politique de rémunération ne prévoit pas la possibilité pour la Société de demander la restitution de la rémunération variable.

3. Rémunération variable à long terme – Attribution d’actions de performance ordinaires

L’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 a autorisé l’attribution d’actions de performance au Directeur Général et aux principaux cadres du Groupe. L’acquisition des actions de performance à attribuer au Directeur Général sera conditionnée à la réalisation de critères de performance de nature financière et extra-financière appréciés à l’issue de l’exercice 2025-2026. Ainsi, au terme d’une période d’acquisition de trois ans, le nombre définitif d’actions sera calculé en fonction de l’appréciation par le Conseil d’administration de plusieurs objectifs de nature financière adaptés (tels que l’EBITDA, le chiffre d’affaires, le rendement total pour les actionnaires (Total Shareholder Return ou TSR) des actions ordinaires de la Société par rapport à l’indice Euro Stoxx 600 Technology) et de critères de performance en matière de développement durable (mixité et inclusion, feuille de route sur le changement climatique et stress hydrique). Aucune période de conservation ne trouve à s’appliquer à l’issue de la période d’acquisition mais le Directeur Général doit conserver sous forme nominative, pour toute la durée de son mandat, un nombre d’actions acquises dont la valeur a été fixée par le Conseil d’administration à 10 % de sa rémunération annuelle fixe à leur date d’acquisition. L’acquisition des actions attribuées au Directeur Général est également soumise à une condition de présence prorata temporis, un tiers de chaque attribution étant conditionnée à la présence du bénéficiaire par année d’acquisition. En cas de retraite à taux plein, le Directeur Général acquiert ses actions de performance prorata temporis, le Conseil d’administration pouvant le cas échéant lever la condition de présence sur décision motivée. En cas de départ pour faute grave, le Directeur Général perdrait l’intégralité de l’attribution concernée. Le cas échéant, les périodes de préavis pourront ne pas être prises en compte au titre des conditions de présence.

4. Engagements de toute nature au titre de la cessation ou du changement de ses fonctions de dirigeant mandataire social

Pierre Barnabé bénéficie d’un mécanisme indemnitaire en cas de départ contraint de Soitec, pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde, dont les principaux termes et conditions sont décrits ci-après :

• Les cas de départ contraint n’incluent pas (i) la démission du Directeur Général (sauf si elle n’est pas de sa propre initiative), (ii) les changements de fonctions dans le cadre de son rôle de Directeur Général de la Société, (iii) le non-renouvellement de son mandat de Directeur Général à l’expiration de son mandat de Directeur Général ou (iv) le cas où des faits rendraient impossible, pour des motifs légaux ou réglementaires, le maintien du Directeur Général dans ses fonctions. En outre, et conformément au Code AFEP-MEDEF, aucune indemnité de rupture ne serait due si Pierre Barnabé a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein dans les six mois de la cessation de ses fonctions.

• Le mécanisme indemnitaire permettrait à Pierre Barnabé de percevoir : (i) dans le cas où le Conseil d’administration renoncerait en totalité ou en partie à la période de préavis de six mois, une indemnité de dispense de préavis, pour la période de préavis à laquelle le Conseil d’administration a renoncé. L’indemnité pour chaque mois auquel il est renoncé est égale à un douzième de la rémunération annuelle de Pierre Barnabé, calculée par référence à la rémunération annuelle fixe (brute) au dernier jour du mandat et de la dernière rémunération annuelle variable à court terme (brute) perçue avant la date de cessation des fonctions. Cette indemnité est soumise au plafond global décrit ci-après s’appliquant à cette indemnité de dispense de préavis, à l’indemnité de départ contraint et à l’indemnité de non-concurrence décrites ci-après ; (ii) une indemnité de départ contraint d’un montant initial égal à dix-huit mois de rémunération maximum, calculée par référence à la rémunération annuelle fixe (brute) en vigueur le dernier jour du mandat et à la dernière rémunération variable à court terme (brute) perçue dans le cadre de son mandat avant la date de résiliation.# Ce montant initial sera réduit dans le cas où la période restant à courir entre la date de cessation des fonctions et le terme initial du mandat est inférieure à dix-huit mois (il sera alors égal au nombre de mois de rémunération – calculée de la même manière – restant à courir pour atteindre le terme initial du mandat).

En d’autres termes, l’indemnité de départ diminuera à partir du 26 janvier 2025 jusqu’à ce qu’elle atteigne la somme de 0 euro le 26 juillet 2026. Par ailleurs, le versement de cette indemnité est soumis à la réalisation d’un EBITDA cumulé au cours des deux exercices clos précédant le départ au moins égal à 75 % des valeurs prévues aux budgets desdits exercices tels qu’approuvés par le Conseil d’administration. Cette indemnité est soumise au plafond global décrit ci-après s’appliquant à l’indemnité de dispense de préavis, à cette indemnité de départ contraint et à l’indemnité de non-concurrence décrite ci-après ;

(iii) une indemnité de non-concurrence.

En contrepartie d’une obligation de non-concurrence, Pierre Barnabé recevra une indemnité égale à 50 % de sa rémunération annuelle fixe brute versée au cours des douze mois précédant la date de cessation de son mandat (à l’exclusion de tout bonus, avantage ou rémunération supplémentaire de toute nature s’ajoutant à la rémunération fixe). Cette indemnité sera versée mensuellement sur douze mois (renouvelable si le Conseil le décide pour un maximum de douze mois supplémentaires). Cette indemnité est soumise à la limite globale décrite ci-dessous s’appliquant à l’indemnité de dispense de préavis, à l’indemnité de départ et à la présente indemnité de non-concurrence. Il est précisé que le Conseil d’administration peut renoncer à cette obligation de non- concurrence à sa discrétion et que dans cette hypothèse, aucune compensation financière ne serait à verser à Pierre Barnabé.

• En toute hypothèse, le montant cumulé de l’indemnité de dispense de préavis, de l’indemnité de départ contraint et de l’indemnité de non-concurrence ne peut excéder vingt-quatre mois de rémunération (fixe et variable court terme perçu), conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Dans le cas où le montant cumulé des trois indemnités dépasserait ce plafond, il serait procédé à une réduction du montant de l’indemnité de départ contraint de telle sorte que l’obligation de non-concurrence, si elle est appliquée, et l’indemnité de non-concurrence correspondante restent intégralement en vigueur.

166 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

4 Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

5. Avantage en nature spécifique

Pierre Barnabé bénéficie d’un véhicule de fonction, étant précisé que le montant de l’avantage en nature s’élève à 264,72 euros bruts mensuels ainsi que d’un logement de fonction près du siège social de la Société ; étant précisé que le loyer mensuel est de l’ordre de 1 300 euros.

6. Dispositif de régime de retraite complémentaire

Pierre Barnabé bénéficie du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « Article 83 », qui s’applique également à l’ensemble des salarié·es de l’unité économique et sociale (UES) de Soitec. Il s’agit d’un régime dans lequel les droits sont individualisés selon le taux de cotisation. L’engagement de la Société se limite au versement de la quote-part de cotisations auprès de la compagnie d’assurance qui gère le régime. Les droits sont acquis même en cas de démission ou de licenciement. Lors du départ à la retraite, la sortie en rente est obligatoire. En cas de décès avant le départ à la retraite, le bénéficiaire désigné percevra un capital. En cas de décès après l’âge de la retraite, et en cas d’option pour la réversion, tout ou partie de la rente est reversé au conjoint et à défaut à d’autres bénéficiaires si le contrat le prévoit. Le coût de ce régime est supporté à 100 % par la Société via des cotisations aux tranches A, B et C de rémunération (respectivement 3,07 %, 3,43 % et 4,71 %). Pierre Barnabé bénéficie de ce régime dans les mêmes conditions que les salarié·es, jusqu’à la tranche C de sa rémunération, et à compter de six mois d’ancienneté (soit une base totale de 142 832 euros), à savoir 5 748,99 euros pour l’exercice 2022-2023.

4.2.5 Rémunérations et avantages de toute nature des membres du Comité Exécutif (ComEx)

Au 31 mars 2023, notre Comité Exécutif (ComEx) comptait onze membres hors mandataires sociaux·ales, avec un effectif moyen de onze sur l’exercice. La rémunération brute globale versée par notre Groupe aux membres salarié·es du ComEx, hors mandataires sociaux·ales, incluant les avantages directs et indirects des membres salariés, est estimée pour l’exercice clos au 31 mars 2023 à 10 537 milliers d’euros.

(en milliers d’euros)	31 mars 2023	31 mars 2022
Avantages à court terme	6 172 (1)	5 159 (1)
Avantages postérieurs à l’emploi	-	-
Valorisation comptable des paiements en actions	1 598	7 162
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES VERSÉES AU PERSONNEL DIRIGEANT DU GROUPE	10 537	12 321

(1) Les montants indiqués sont calculés en prenant en compte les plafonds de parts variables auxquelles sont éligibles les membres du Comité Exécutif.

167 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

168 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

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5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

5.1 Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

5.1.1 Synthèse de l’activité et des résultats consolidés

5.1.2 Investissements

5.1.3 Flux de trésorerie et structure financière

5.2 Événements postérieurs à la clôture

5.3 Tendances et objectifs

5.4 Analyse de la situation financière et des résultats de la Société

5.4.1 Aspects comptables

5.4.2 Situation financière de notre Société

5.4.3 Principales évolutions bilancielles de notre Société

5.4.4 Formation du résultat d’exploitation de la Société

5.4.5 Proposition d’affectation du résultat pour l’exercice 2022-2023

5.4.6 Dépenses non déductibles fiscalement

5.4.7 Informations requises par l’article D. 441-6 article 1 du Code de commerce relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

170 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

5 Commentaires sur l’exercice

Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

5.1 Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

Ce chapitre constitue une partie du rapport de gestion de notre Société, Soitec SA. Il doit être lu en parallèle avec les états financiers consolidés de notre Groupe pour l’exercice clos le 31 mars 2023 et figurant au paragraphe 6.2 ci-dessous (les « comptes consolidés »).

En application du Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés de notre Groupe ont été préparés conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), adoptées par l’Union européenne et rendues obligatoires à la clôture des comptes. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du Comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du Comité d’interprétation des normes d’informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – « IFRS IC »).

Les règles et méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers sont identiques à celles utilisées dans les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2022, après prise en compte ou à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites dans la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés figurant au chapitre 6. Le segment « Autres activités » qui regroupe les activités abandonnées et notamment celles du secteur Énergie Solaire est présenté dans les états financiers en activités abandonnées en adéquation avec les critères de la norme IFRS 5.

5.1.1 Synthèse de l’activité et des résultats consolidés

5.1.1.1 Principales tendances ayant affecté l’exploitation au cours de l’exercice 2022‑2023

Au cours de l’exercice 2022-2023, dans un contexte macroéconomique complexe, notre Groupe a réalisé une performance financière solide et en ligne avec les objectifs qui avaient été annoncés, avec une croissance de son revenu de 19 % à périmètre et taux de change constants, et un taux d’EBITDA de 36 %, tout en maintenant un niveau d’investissement soutenu, que ce soit en termes d’innovation ou d’expansion des capacités industrielles.

Les effets conjugués de l’invasion de la Russie en Ukraine et du risque pandémique résiduel dans certaines parties du monde, notamment en Asie et en Chine ont continué d’affecter l’économie mondiale, tout en exacerbant les pressions inflationnistes apparues lors de la reprise post-Covid. Les pressions observées et la volatilité sur les prix se sont accrues, notamment ceux de l’énergie et de certaines matières premières. L’effet de la hausse des prix des matières premières observée sur les marchés internationaux est resté limité pour notre Groupe sur l’exercice 2022-2023, notamment grâce aux contrats long terme d’approvisionnement en énergie souscrits et également grâce à la part de l’énergie dans nos coûts de revient qui reste limitée. Par ailleurs, nos activités commerciales sont inexistantes en Russie et en Ukraine, et nos approvisionnements en provenance de ces deux pays en matières premières et gaz demeurent limités. Les futures conséquences des conflits géopolitiques, de même que l’augmentation de l’inflation, pourraient avoir des répercussions plus importantes qu’actuellement anticipé en fonction de l’évolution de la situation.# Commentaires sur l’exercice

Dans ce contexte, le chiffre d’affaires a crû de 19 % à périmètre et taux de change constants lors de notre exercice 2022-2023 par rapport à l’exercice précédent, porté par la croissance de l’ensemble de nos marchés finaux. Totalement en ligne avec notre guidance initiale, la marge d’EBITDA s’établit à 36 %, conséquence de notre solide niveau d’activité, d’un taux d’utilisation plus élevé de notre usine de Singapour par rapport à l’exercice précédent, de l’utilisation à pleine capacité de nos usines Bernin 1 et Bernin 2 ainsi que d’un contrôle strict de nos coûts. Ceci démontre la résilience de notre modèle dans un contexte d’inflation élevée.

Comme cela était planifié, notre Groupe a poursuivi l’accélération de ses investissements dans nos capacités industrielles dédiés à la fabrication de plaques SOI 300 mm et de refresh (réutilisation de la matière) à Singapour, et également en France pour finaliser la construction de notre usine de Bernin 4, et soutenir la production de substrats innovants à base de carbure de silicium (SiC). En matière de R&D, notre Groupe a continué d’investir sur nos produits SOI (nouvelles générations de produits) et sur les nouveaux matériaux, notamment le carbure de silicium (SiC) et le POI contribuant ou allant contribuer à la diversification de nos produits.

États financiers

5.1.1.2 Compte de résultat pour l’exercice 2022-2023 (en millions d’euros)

	2022-2023	2021-2022	2020-2021
Chiffre d’affaires	1 089	863	584
Marge brute	402	316	184
en % chiffre d’affaires	37,0 %	36,6 %	31,4 %
Résultat opérationnel courant	267	195	90
en % chiffre d’affaires	24,5 %	22,6 %	15,4 %
Autres produits et charges opérationnels	0,4	9,6	0,4
Résultat opérationnel (EBIT)	268	205	90
en % chiffre d’affaires	24,6 %	23,7 %	15,5 %
EBITDA Électronique	391	309	179
en % chiffre d’affaires	36,0 %	35,8 %	30,7 %
Résultat des activités abandonnées (1)	1,1	(0,3)	(1,4)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	233	202	73
en % chiffre d’affaires	21,4 %	23,4 %	12,4 %
Résultat net de base par action (en euros)	6,63	5,98	2,19

(1) Retraitement en application de la norme IFRS 5 des activités solaires. Pour rappel, l’EBITDA représente le résultat opérationnel (EBIT) avant dotation aux amortissements, perte de valeur des actifs immobilisés, éléments non monétaires liés à la rémunération en actions, provisions sur les éléments de l’actif courant et provisions pour risque et charges et le résultat de cession d’actifs.

• Taux d’EBITDA de l’activité Électronique.

5.1.1.3 Chiffre d’affaires (en millions d’euros)

	2022-2023	2021-2022	% de variation en données publiées	% de variation à périmètre et change constants
Communications mobiles	731	624	17 %	10 %
Automobile & Industrie	141	74	89 %	77 %
Objets intelligents (1)	217	165	32 %	26 %
CHIFFRE D’AFFAIRES	1 089	863	26 %	19 %

(1) Dont ventes liées à Dolphin Design.

• Chiffre d’affaires 1 089 millions d’euros + 19 % à périmètre et taux de change constants
• Taux d’EBITDA * 36 % du chiffre d’affaires Maintenu au solide niveau de l’exercice précédent

Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

Comme annoncé, l’exercice 2022-2023 a été marqué par une forte croissance : le chiffre d’affaires de notre Groupe a atteint un niveau élevé de 1 089 millions d’euros, en hausse de 26 % par rapport aux 863 millions d’euros réalisés au cours de l’exercice 2021-2022. Ceci résulte de la conjonction d’une croissance de 19 % à périmètre et taux de changes constants (1) , et d’un effet de change positif de 7 %. Chacune de nos divisions a été en croissance, portée par la dynamique de nos marchés finaux.

Dans le contexte d’un ralentissement du marché mondial des smartphones, nous avons continué de bénéficier de la pénétration croissante des téléphones mobiles 5G haut de gamme et de l’augmentation du contenu Soitec à l’intérieur de chaque smartphone ce qui a permis une hausse des ventes de wafers RF-SOI dédiés aux applications de radio-fréquence expliquant la croissance du revenu de notre division « Communications mobiles ». Les investissements réalisés pour développer les capacités au sein de notre usine de Singapour spécialisée dans les plaques SOI 300 mm ont notamment permis la réalisation de cette hausse d’activité.

Le marché automobile, dans lequel nous profitons d’une demande accrue pour la digitalisation et l’électrification, est resté robuste. Le revenu de notre division « Automobile & Industrie » a ainsi crû de 67 millions d’euros (+ 77 % à périmètre et taux de change constants) grâce à la hausse des ventes de substrats Power-SOI et FD-SOI dédiés aux applications automobiles. Notre Groupe a également enregistré ses premiers revenus relatifs à la technologie SmartSic.

La demande soutenue pour l’ensemble des produits que nous avons développés pour les Objets intelligents a permis de compléter cette bonne performance, avec une hausse significative des ventes de substrats Photonics-SOI, substrats FD-SOI et Imager-SOI pour les objets connectés et les applications de edge computing (+ 26 % à périmètre et taux de change constants).

CHIFFRE D’AFFAIRES (en millions d’euros)

● ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR TRIMESTRE

	T1 FY22	T2 FY22	T3 FY22	T4 FY22	T1 FY23	T2 FY23	T3 FY23	T4 FY23
Communications mobiles	180	193	208	282	203	268	274	344
Automobile & Industrie	29	16	33	17	43	19	34	45
Objets intelligents	135	33	170	47	142	77	220	60

● ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ANNÉE

	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Communications mobiles	584	624	731
Automobile & Industrie	99	51	141
Objets intelligents	435	165	217

(1) Evolution à taux de change constants et périmètre de consolidation comparable : les effets de périmètre en 2021-2022 étaient liés à l’acquisition de 100% du capital de NovaSic SAS en décembre 2021.

Communications mobiles

Le chiffre d’affaires de la division Communication mobiles a atteint 731 millions d’euros sur l’exercice 2022-2023, soit une hausse de 10 % à périmètre et taux de change constants comparé à l’exercice 2021-2022 (+ 17 % en données historiques). Le marché Communications mobiles continue d’être porté par la poursuite de l’adoption des smartphones 5G et de la WiFi6, et par le déploiement des infrastructures associées. Les normes 5G exigent une quantité bien supérieure de semi-conducteurs dans les smartphones, ce qui se reflète directement dans la hausse de la demande de nos produits. La solidité de nos contrats clients ainsi que la montée en régime de la production de l’usine de Singapour ont permis de soutenir la croissance de nos produits RF-SOI destinés aux puces radio-fréquence. Il s’agit essentiellement d’une croissance des volumes vendus. Les ventes de substrats FD-SOI dédiés aux modules frontaux ont continué de démontrer la valeur ajoutée de ces substrats pour les modules à ondes millimétriques ou des modules utilisant les bandes de fréquence inférieures à 6 GHz. La phase d’adoption des substrats POI (Piezoelectric-on-insulator) dédiés aux filtres radio-fréquence pour les smartphones 5G est toujours en cours, et notre Groupe continue d’œuvrer avec plusieurs clients pour la qualification de différentes architectures de conception. À ce sujet, notre Groupe a mis en place un partenariat avec le fondeur SAWNICS pour fournir un kit de conception (Process Design Kit – PDK) basé sur nos substrats POI afin d’accélérer le design de filtres RF de haute performance pour les smartphones 5G.

Automobile & Industrie

La demande de l’industrie automobile poursuit sa croissance, en lien avec la hausse de semi-conducteurs embarqués dans les dernières générations de véhicules en lien notamment avec la transition vers des véhicules plus écologiques. Notre Groupe continue de répondre à la hausse de la demande pour les besoins en multimédia et info- divertissement, pour les fonctions liées à la sécurité, pour la conduite autonome ou assistée, ainsi que pour l’électrification croissance des moteurs. Le chiffre d’affaires de la division Automobile & Industrie a atteint 141 millions d’euros sur l’exercice 2022-2023, soit une hausse de 67 millions d’euros représentant une croissance de 77 % à périmètre et taux de change constants comparé à l’exercice 2021-2022 (+ 89 % en données historiques). Cette croissance a principalement été portée par les ventes de substrats FD-SOI dédiés aux applications automobiles. Les ventes de plaques Power-SOI ont également enregistré une progression significative. Le chiffre d’affaires a également bénéficié des premiers revenus générés par l’activité SmartSiC, en lien avec la coopération entre notre Groupe et STMicroelectronics sur la qualification de notre technologie pour la production de substrats SiC de diamètre 200 mm.

Objets intelligents

La demande du marché des Objets intelligents est portée par un besoin en capteurs plus complexes, des fonctionnalités de connectivité supérieures et plus d’intelligence embarquée dans les objets connectés, ce qui se traduit par des puces dotées d’intelligence artificielle à la fois plus puissantes et plus efficaces pour l’intelligence artificielle embarquée, les centres de données et le cloud computing.# Commentaires sur l’exercice

Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

● RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE (1) DU CHIFFRE D’AFFAIRES 2022-2023

	2022-2023	2021-2022	2020-2021
États-Unis	15 %	14 %	14 %
Europe	20 %	25 %	25 %
Asie	65 %	61 %	61 %

(1) La répartition géographique du chiffre d’affaires est basée sur les lieux de livraison des marchandises expédiées par notre Groupe.

● RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR CLIENTS

	2022-2023	2021-2022	2020-2021
Cinq premiers clients	61 %	61 %	66 %
Clients n° 6 à n° 10	24 %	23 %	19 %
Autres clients/royalties	15 %	16 %	15 %

Les cinq premiers clients représentent 61 % des ventes pour l’exercice 2022-2023, soit un niveau équivalent à celui de l’exercice précédent.

Autres activités

Ce secteur contient l’activité « Énergie Solaire ». Ce secteur n’a pas enregistré de chiffre d’affaires au cours des trois derniers exercices. En application de la norme IFRS 5 relative aux activités abandonnées, les résultats de ces autres activités ne sont plus détaillés, mais regroupés sur une seule ligne du compte de résultat consolidé, représentant l’impact sur le résultat net de notre Groupe.

5.1.1.4 Marge brute

La marge brute correspond au chiffre d’affaires total diminué du coût des ventes. Le coût des ventes est égal à la somme des coûts :
* de production : ils comprennent les coûts des matières premières, essentiellement du silicium, les coûts de fabrication, dont les coûts de main-d’œuvre directe, l’amortissement et les frais de maintenance du matériel de production et des infrastructures de la salle blanche, la quote-part des frais généraux affectés à la production ;
* de distribution ;
* des redevances de brevets (principalement CEA-Leti pour l’utilisation de la technologie Smart Cut™).

La marge brute a atteint 402 millions d’euros (37,0 % du chiffre d’affaires) sur l’exercice 2022-2023 contre 316 millions d’euros (soit 36,6 % du chiffre d’affaires) sur l’exercice 2021-2022. La marge brute a bénéficié d’un effet de levier opérationnel du fait de l’augmentation du chiffre d’affaires et de l’utilisation complète de nos capacités de production de Bernin 1 pour la production de plaque 200 mm, et de Bernin 2 et Singapour pour les plaques 300 mm, d’une robuste performance industrielle ainsi que d’un effet mix favorable par rapport à l’exercice précédent. Ces éléments favorables ont en partie été compensés par un effet d’inflation des coûts dont, comme anticipé, le prix d’achat des matières premières dans le cadre des contrats d’approvisionnement long terme avec nos fournisseurs, et par des éléments non récurrents liés à des dépréciations de stocks. Par ailleurs, la marge brute a été impactée par un effet défavorable de nos couvertures de change.

5.1.1.5 Frais de R&D en progression

Les coûts de R&D sont constitués pour l’essentiel des éléments suivants :
* salaires et charges sociales, y compris les paiements fondés sur des actions ;
* coûts d’exploitation des salles blanches et des équipements nécessaires aux activités de R&D ;
* matière consommée pour la mise au point et la fabrication de prototypes ;
* sous-traitance auprès de centres publics de recherche ou de laboratoire privés, accords de coopération ;
* coûts liés au maintien et au renforcement des droits de propriété intellectuelle de notre Groupe.

Les montants reçus dans le cadre de contrats de subventions (y compris le crédit d’impôt recherche) sont déduits des coûts bruts de R&D pour aboutir à un montant net imputé au compte de résultat. Les dépenses nettes de R&D s’élèvent à 64 millions d’euros (5,9 % du chiffre d’affaires), contre 57 millions d’euros (6,6 % du chiffre d’affaires) sur l’exercice 2021-2022. Cette hausse de 7 millions d’euros s’explique principalement par :
* des dépenses brutes avant capitalisation plus importantes pour 123 millions d’euros (en augmentation de 15 millions d’euros, soit une hausse de 14 %) traduisant la volonté de notre Groupe d’investir de façon significative en termes de R&D ;
* en partie compensée par une augmentation des coûts de développements capitalisés (hausse de 13 millions par rapport à l’exercice précédent), liés notamment à nos produits en carbure de silicium (SiC) ;
* par des subventions et des crédits d’impôts inférieurs liés à une capitalisation plus importante sur ces projets.

Ces dépenses de R&D sont le reflet de notre stratégie d’innovation pour développer notre portefeuille de produits afin d’asseoir notre positionnement unique au travers des prochaines générations de produits à base de substrats de silicium à destination de chacun de nos trois marchés finaux et également développer nos produits à base d’autres substrats, SIC, POI, GAN notamment.

Dépenses de R&D brutes * 11,3 % du chiffre d’affaires sur 2022-2023 * avant capitalisation des frais de développement

5.1.1.6 Frais commerciaux et de marketing

Les frais commerciaux et de marketing ont peu augmenté (+ 1 million d’euros) et s’élèvent à 16 millions d’euros contre 15 millions d’euros sur l’exercice 2021-2022. Ce poste représente 1,5 % du chiffre d’affaires au 31 mars 2023 contre 1,8 % au 31 mars 2022.

5.1.1.7 Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs sont en progression contenue de 6 millions d’euros et ressortent ainsi à 55 millions d’euros sur l’exercice 2022-2023 contre 49 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. Cette augmentation provient principalement de la hausse des frais de personnel liée à la poursuite de nos recrutements et dans une moindre mesure à l’augmentation des dotations aux amortissements en lien avec nos investissements informatiques. Ces effets sont en partie compensés par la diminution de la rémunération en actions. Les frais généraux et administratifs représentent 5,0 % de notre chiffre d’affaires contre 5,6 % sur l’exercice précédent. Au regard de la croissance, l’augmentation des frais généraux demeure limitée et permet de créer les conditions propices à la croissance attendue pour les exercices futurs.

5.1.1.8 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant est calculé en déduisant de la marge brute les frais nets de R&D, les frais généraux et administratifs et les frais commerciaux et de marketing. Le résultat opérationnel courant s’élève à 267 millions d’euros (24,5 % du chiffre d’affaires) contre 195 millions d’euros (22,6 % du chiffre d’affaires) sur l’exercice précédent. Ce résultat traduit la hausse de la marge brute associée à une hausse maîtrisée de nos coûts.

5.1.1.9 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel est constitué du résultat opérationnel courant et des autres produits et charges opérationnels. Ces autres produits et charges opérationnels ne sont pas significatifs. Sur l’exercice précédent, les autres produits et charges opérationnels s’élevaient à 10 millions d’euros et concernaient principalement la reprise de la perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour (enregistrée au cours de l’exercice clos le 31 mars 2016) pour 9 millions d’euros. Le résultat opérationnel s’établit à 268 millions d’euros, en hausse de à 63 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent où il s’élevait à 205 millions d’euros.

5.1.1.10 EBITDA

L’EBITDA des activités poursuivies (Électronique) s’établit à 391 millions d’euros au 31 mars 2023, soit 36,0 % du chiffre d’affaires, en ligne avec notre guidance. L’EBITDA des activités poursuivies est en hausse de 83 millions par rapport à l’exercice précédent, où il s’élevait à 309 millions d’euros (35,8 % du chiffre d’affaires). Le niveau d’EBITDA au 31 mars 2023 a bénéficié d’un effet de levier lié à l’augmentation de l’activité combinée à une très bonne maîtrise de nos coûts malgré l’impact de l’inflation notamment sur nos coûts d’achat des matières premières, comme cela était attendu dans le cadre de nos contrats d’approvisionnement long terme avec nos fournisseurs.

5.1.1.11 Résultat financier

Sur l’exercice 2022-2023, le résultat financier de notre Groupe est une charge nette de 10 millions d’euros à comparer à une charge nette de 1 million d’euros sur l’exercice 2021-2022. Cette charge nette comprend notamment les éléments suivants :
* 8 millions d’euros de charges financières sur les OCEANEs (10 millions d’euros sur l’exercice précédent).# 5 Commentaires sur l’exercice

Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

5.1.1.12 Résultat des activités abandonnées

Le résultat net des activités abandonnées au 31 mars 2023 est un produit net de 1 million d’euros. Ce produit correspond principalement à des reprises de provisions liées à la prescription de certains risques provisionnés liés à nos anciennes activités dans les énergies solaires (exploitation et maintenance d’installations photovoltaïques).

5.1.1.13 Résultats et impôts

Le Groupe enregistre un résultat net en progression de 31 millions d’euros : il s’élève à 233 millions d’euros sur l’exercice 2022-2023 contre 202 millions d’euros sur l’exercice précédent. Cette amélioration s’explique essentiellement par l’augmentation du résultat opérationnel en partie compensée par la dégradation du résultat financier (liée notamment aux effets de change) et de la charge d’impôt supérieure.

Le résultat net de base par action est de 6,63 euros (contre 5,98 euros sur l’exercice 2021-2022).
Le résultat net dilué par action est de 6,41 euros (contre 5,63 euros sur l’exercice 2021-2022).

Frais généraux et administratifs	5,0 % du chiffre d’affaires	5,6 % sur 2021-2022

176 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

5.1.1.14 Bilan (en millions d’euros)

	2022-2023	2021-2022	2020-2021
Actifs non courants	985	770	559
Actifs circulants	647	489	365
Trésorerie	788	728	644
TOTAL DE L’ACTIF	2 420	1 986	1 568
Capitaux propres	1 306	1 044	677
Dettes financières	648	586	648
Provisions et autres passifs non courants	80	79	42
Dettes d’exploitation	386	278	200
TOTAL DU PASSIF	2 420	1 986	1 568

Les actifs non courants sont principalement composés des immobilisations, des actifs financiers (participations détenues), de la juste valeur des couvertures de change et de taux d’intérêts et des impôts différés actifs.

L’augmentation de 215 millions d’euros des actifs non courants par rapport au 31 mars 2022 s’explique par :

• l’augmentation des immobilisations incorporelles nettes pour 20 millions d’euros :
  • 28 millions de frais de développements capitalisés (projets liés à la technologie SmartSic principalement),
  • 14 millions d’euros d’acquisition de logiciels,
  • en partie compensés par 23 millions d’euros de dotations aux amortissements sur l’exercice ;
• l’augmentation des immobilisations corporelles nettes pour 143 millions d’euros qui s’explique notamment par :
  • 181 millions d’acquisitions dont :
• des équipements industriels pour notre site de Singapour pour 100 millions d’euros dédiés à la production de SOI 300 mm (produits RF-SOI et FD-SOI) et pour 22 millions d’euros pour nos sites de Bernin (dont les usines sont destinées à la production de nos produits SOI, ainsi qu’aux substrats innovants POI et SiC),
  * des aménagements de nos salles blanches sur les sites de Bernin (dans l’ensemble de nos usines) et de Singapour pour 53 millions d’euros,
  * des équipements utilisés pour la recherche et développement,
  • 45 millions d’euros liés à nos contrats de location :
• dont 28 millions d’euros liés à de nouveaux contrats de locations immobilières. Ceux-ci concernent essentiellement notre nouveau siège social à Bernin, des bâtiments administratifs et de production sur notre site de Bernin et la concession du terrain pour l’extension de notre usine à Singapour,
  * 17 millions d’euros d’équipements de production,
  • en partie compensés par les dotations aux amortissements de l’exercice pour 83 millions d’euros ;
• la hausse des actifs financiers non courants pour 8 millions d’euros.

Les actifs financiers non courants sont composés des titres des sociétés non consolidées, et de la juste valeur de nos couvertures de change et de taux avec une échéance supérieure à 12 mois ;

• l’augmentation des autres actifs non courants pour 40 millions d’euros principalement du fait des avances versées à nos fournisseurs dans le cadre de nos contrats pluriannuels d’approvisionnement matière et des créances de crédit impôt recherche.

Les évolutions des actifs et passifs courants sont décrites dans la partie 5.1.1.15.

L’endettement financier s’élève à 648 millions d’euros au 31 mars 2023, soit une augmentation de 62 millions d’euros, en lien principalement avec :

• la mise en place de nouveaux financements :
• les tirages effectués sur notre prêt IPCEI auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Programme « Nano 2022 » pour 29 millions d’euros (soit 25 millions net des remboursements),
• un nouveau contrat de financement dans notre filiale à Singapour pour 49 millions d’euros afin de financer en partie les équipements (soit 28 millions après déduction des remboursements effectués sur l’exercice),
• de nouveaux contrats de locations immobilières pour 29 millions d’euros, pour notre nouveau siège social, une salle blanche sur notre site de Bernin et pour la concession du terrain où l’extension de l’usine de Singapour est en construction (soit 19 millions d’euros net des remboursements),
  • des contrats de crédit-bail souscrits sur l’exercice pour 16 millions d’euros (pour des équipements de production soit 2 millions d’euros net des remboursements) ;
• compensée par la diminution de la dette financière en lien avec nos instruments financiers dérivés passifs pour 17 millions d’euros.

La position nette de trésorerie (trésorerie et des équivalents de trésorerie diminués des dettes financières) est stable à 140 millions d’euros au 31 mars 2023 (contre 142 millions d’euros au 31 mars 2022) compte tenu de la trésorerie générée sur l’exercice compensée par l’augmentation de notre endettement brut tel que décrit au paragraphe précédent. Se reporter à la note 6.13 de l’annexe aux comptes consolidés du présent Document d’Enregistrement Universel pour le détail des dettes financières.

Dans le même temps, les fonds propres se sont renforcés passant de 1 044 millions d’euros au 31 mars 2022 à 1 306 millions d’euros au 31 mars 2023, principalement sous l’effet du bénéfice de l’exercice.

Le gearing (ratio endettement financier net/capitaux propres) passe de - 13,6 % à fin mars 2022 à - 10,7 % à fin mars 2023 du fait du renforcement des capitaux propres.

5.1.1.15 Actifs et passifs courants (en millions d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022	Variation	Flux non liés à l’exploitation, variation des actifs et passifs non courants liés à l’exploitation et reclassement entre les actifs et passifs circulants	Variations ne donnant pas lieu à flux de trésorerie	Variation du besoin en fonds de roulement
Autres
Stocks	175	143	33	- 11	(8)	36
Clients et comptes rattachés	363	280	83	25	2	2
Autres actifs courants	105	62	44	- (1)	0	44
Actifs financiers courants	3	4	(1)	(1)	-	-
Actifs circulants	647	489	159	26	12	(6)
Fournisseurs et comptes rattachés	171	101	70	(25)	(4)	-
Autres passifs courants	216	177	39	16	(1)	1
Dettes d’exploitation	386	278	108	(10)	(5)	1
ACTIFS CIRCULANT NETS DE DETTES D’EXPLOITATION	261	210	51	35	17	(7)

5.1.2 Investissements

La politique d’investissement de notre Groupe a pour objet de maintenir la capacité de production en adéquation avec la demande exprimée par les clients ou anticipée à partir des tendances du marché, tout en assurant la rentabilité de ces investissements. Des équipements de même type sont utilisés à la fois pour les travaux de R&D pour le développement des nouveaux produits et la pré-industrialisation des nouveaux produits. Enfin, les investissements dans les systèmes d’information demeurent importants (gestion automatisée de la production, flux logistiques) même si notre Groupe a développé le recours intensif aux services informatiques hébergés.

5.1.2.1 Principaux investissements réalisés au‑cours de l’exercice 2022-2023

Au cours de l’exercice écoulé, le montant des investissements réalisés a été significatif représentant un décaissement de trésorerie de 244 millions d’euros (y compris contrats de location d’équipements de production pour 16 millions d’euros).

• Ces investissements ont essentiellement été dédiés à nos capacités de production de plaques SOI à Singapour afin de répondre à la croissance de la demande et à l’augmentation progressive de nos capacités de production. Les investissements dans nos usines existantes se sont poursuivis au cours de l’exercice 2022-2023, notamment pour les équipements destinés à la production de filtres POI et sur nos produits SOI. Nous avons également commencé nos investissements afin de répondre au besoin de nouveaux substrats en carbure de silicium (SmartSiC). Par ailleurs, notre Groupe a également poursuivi des investissements dans l’innovation et dans le développement des infrastructures informatiques.# Commentaires sur l’exercice

Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

5.1.2.2 Principaux investissements attendus

Au cours de l’exercice 2023-2024, notre Groupe va poursuivre ses investissements, et le montant des décaissements afférents est attendu autour de 300 millions d’euros sur l’ensemble de l’exercice.

D’un point de vue industriel :

• à Bernin :
• la poursuite de nos investissements dans les équipements permettant le développement de nos premières capacités de production de substrats innovants SmartSiC TM , destinés en priorité à soutenir la demande croissante liée à la transition vers l’électrification des véhicules et de l’industrie,
  • la mise en place de capacités de production en refresh (réutilisation de la matière première) dans notre usine de Bernin 4 pour adresser la demande complémentaire de nos produits en 300 mm,
  • la poursuite de nos investissements en innovation pour développer nos nouvelles générations de produits,
• la finalisation de la construction de notre quatrième usine, destinée à augmenter la production globale et en particulier à fabriquer des substrats SmartSic TM innovants. La construction de cette usine n’aura pas d’effet sur les décaissements de trésorerie du fait de son financement en crédit-bail immobilier ;
• à Singapour :
• la poursuite des investissements dédiés aux capacités de production additionnelles de plaques 300 mm, afin de répondre à la demande croissante de nos produits FD-SOI et RF-SOI à destination de l’ensemble de nos marchés finaux,
• des investissements relatifs à la construction de l’extension de l’usine de Pasir Ris, ce qui permettra de doubler la production annuelle du site pour atteindre à terme environ 2 millions de substrats SOI (Silicium sur Isolant) en 300 mm à Singapour.

Par ailleurs, sur l’ensemble de nos sites industriels, nous prévoyons des investissements liés au développement de nos infrastructures industrielles, à la réduction de nos consommations énergétiques et de notre empreinte carbone, à l’amélioration de la sécurité, de l’informatique, et de la cyber-sécurité.

5.1.3 Flux de trésorerie et structure financière

5.1.3.1 Flux de trésorerie

La trésorerie disponible de notre Groupe s’est améliorée, passant de 728 millions d’euros au 31 mars 2022 à 788 millions d’euros au 31 mars 2023, soit une variation, de trésorerie de 60 millions d’euros. Le free cash flow généré sur l’exercice 2022-2023 est de 34 millions d’euros.

VARIATION DE LA TRÉSORERIE SUR L’EXERCICE 2022-2023 (en million d’euros)

	Trésorerie 31 mars 2022	Flux générés par l'activité	Flux d'investissement	Flux de financement	Impact du change	Trésorerie 31 mars 2023
300 millions d’euros d’investissements	728	263	(228)	20	6	788

Les flux d’investissements pour - 228 millions d’euros sont issus du tableau de flux de trésorerie IFRS et sont présentés net des financements en crédit- bail sur l’exercice pour + 16 millions d’euros. Le montant total des flux d’investissements, incluant nos investissements financés en crédit-bail est de - 244 millions d’euros.

• Les flux de trésorerie générés par l’activité au cours de l’exercice s’élèvent à 263 millions d’euros, soit une progression de 8 millions d’euros par rapport à l’exercice 2021-2022. Cette amélioration s’explique par :
  • une amélioration de l’EBITDA de 83 millions d’euros (391 millions d’euros au 31 mars 2023 contre 309 millions d’euros sur l’exercice précédent) ;
• en partie compensée par une augmentation des impôts payés sur l’exercice, qui s’élèvent à 32 millions d’euros à comparer aux 2 millions d’euros payés sur 2021-2022 (augmentation liée à l’amélioration du résultat ainsi qu’à des effets non récurrents sur l’exercice précédents liés aux plans d’actions gratuites ainsi qu’à des remboursements reçus) ;
  • et par une augmentation du besoin en fonds de roulement de 96 millions d’euros (hausse de 52 millions d’euros sur l’exercice précédent).
    La hausse du besoin en fonds de roulement est essentiellement liée à la forte croissance sur l’exercice 2022-2023 et est restée maîtrisée au regard de la progression de l’activité. Celle-ci s’explique principalement par :
  • l’augmentation des stocks pour 36 millions d’euros liée à l’augmentation de notre activité ;

• la hausse de nos créances clients pour 112 millions d’euros, en lien avec la progression significative de l’activité sur le dernier trimestre de notre année fiscale 2022-2023 (soit une augmentation de + 22 % par rapport au dernier trimestre de 2021-2022) et par de moindres paiements d’avance reçus de nos clients sur 2022-2023 comparé à l’exercice précédent du fait du calendrier de renouvellement des contrats pluriannuels avec nos clients ;

  • partiellement compensés par une augmentation des dettes fournisseurs et des autres dettes en lien avec des subventions perçues à Singapour.

• Ces flux générés par l’activité ont permis de financer les investissements de la période. Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement s’établissent à - 228 millions d’euros au 31 mars 2023, contre - 213 millions d’euros au 31 mars 2022. Ils se composent principalement :

  • des investissements de la période (tels que décrits dans le paragraphe 5.1.2.) ;
  • de nos investissements dans les participations non contrôlées ;
  • en partie compensés pour 4 millions d’euros par les intérêts financiers perçus en lien avec les placements de nos liquidités sur l’exercice.

• Les flux de trésorerie liés aux activités de financement s’élèvent à + 20 millions d’euros sur l’exercice 2022-2023 (contre des flux de + 38 millions d’euros sur l’exercice précédent). Ils sont principalement constitués :

  • du tirage de 29 millions d’euros sur l’emprunt IPCEI de la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du projet « Nano 2022 » (soit 25 millions d’euros net des remboursements) ;

• des contrats de financement bancaires de notre filiale singapourienne pour 49 millions d’euros ayant pour objet de financer les équipements (soit 28 millions d’euros après déduction des remboursements effectués sur l’exercice) ;

  • en partie compensés par des remboursements de nos contrats de location pour 23 millions d’euros et les intérêts payés pour 7 millions d’euros.

• Au total, la trésorerie du Groupe atteint 788 millions d’euros au 31 mars 2023 contre 728 millions d’euros au 31 mars 2022.

5.1.3.2 Sources de financement

Notre Groupe a pour premier objectif de disposer de ressources financières nécessaires et suffisantes pour assurer le développement de ses activités. À ce titre, il réinvestit une partie très significative de ses résultats pour privilégier une stratégie de croissance industrielle et d’innovation. Au 31 mars 2023, notre Groupe possède un niveau de liquidités confortable :

• un niveau de trésorerie disponible de 788 millions d’euros ;
• une trésorerie nette de 140 millions d’euros (contre 142 millions d’euros au 31 mars 2022) ;
• la trésorerie générée par l’activité sur 2022-2023 a été suffisante pour autofinancer les investissements ;
• notre Groupe a accès à différentes sources de financement si besoin (voir ci-après).

Notre Groupe finance une partie de ses investissements industriels à l’aide :

• de contrats de crédit-bail en France et en Belgique ;
• d’emprunts bancaires à Singapour conclus auprès de banques asiatiques pour financer les équipements de notre site de Singapour avec des maturités à cinq ans (de 2025 à 2027) ;
• de financements publics grâce au prêt à long terme de 200 millions d’euros par la Banque des Territoires : le 27 mars 2020, notre Groupe s’est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt à 12 ans de 200 millions d’euros, au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), dans le cadre du plan « Nano 2022 ». Les tirages sur cette ligne de crédit sont étalés pour soutenir à la fois le financement des programmes de R&D et celui d’investissements dans des infrastructures de première industrialisation en France. Au 31 mars 2023, 154 millions d’euros ont été tirés, le solde pourra être utilisé à l’avenir selon nos investissements éligibles réalisés ;
• de subventions et d’avances remboursables pour financer une partie de ses dépenses de R&D.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

5 Commentaires sur l’exercice

5.2 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

5.3 Tendances et objectifs

Perspectives du Groupe pour l’exercice 2023-2024

Comme déjà communiqué au marché, l’absorption des stocks à travers l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du marché des smartphones devrait durer pendant tout le premier semestre de l’exercice 2023-2024. Dans ce contexte, notre Groupe anticipe que son chiffre d’affaires de l’ensemble de l’exercice 2023-2024 devrait être stable à périmètre et taux de change constants par rapport à celui de l’exercice clôturé au 31 mars 2023 et que sa marge d’EBITDA devrait se maintenir autour de 36 %.

La stabilité du chiffre d’affaires reflétera des dynamiques différentes sur nos trois marchés finaux, avec l’anticipation d’une forte demande à la fois en Automobile & Industrie et en Objets intelligents et celle d’un marché des smartphones plus faible, marqué par une forte correction du niveau des stocks, en particulier au cours du premier semestre de l’exercice 2023-2024, ce qui pèsera sur le chiffre d’affaires de la division Communications mobiles. Par conséquent, la stabilité du chiffre d’affaires anticipée pour l’exercice 2023-2024 traduira également une forte accélération entre le premier et le second semestre, le premier semestre de l’exercice 2023-2024 étant attendu en baisse d’environ 15 % à périmètre et taux de change constants par rapport au premier semestre 2022-2023.

Notre Groupe anticipe que le montant de ses dépenses d’investissements atteindra environ 300 millions d’euros au cours de l’exercice 2023-2024, reflétant essentiellement des investissements de capacité dédiés à la montée en puissance de l’usine de 300 mm à Singapour, à l’addition de capacité de refresh 300 mm en France et à l’acquisition d’équipements de production des substrats semi-conducteurs innovants en carbure de silicium (SiC) en France. Pour les investissements attendus, se référer au paragraphe 5.1.2.2 Principaux investissements attendus.

Changement de calendrier financier

Notre Groupe a souhaité faire évoluer son calendrier financier et planifier de regrouper :
• La publication du chiffre d’affaires du 2ème trimestre de l’exercice 2023-2024 et celle des résultats du 1er semestre 2023-2024 (mi novembre 2023) ;
• La publication du chiffre d’affaires du 4ème trimestre de l’exercice 2023-2024 et celle des résultats de l’exercice 2023-2024 (2 ème quinzaine de mai 2024).

Existence de toute tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influer sur les perspectives de la Société

Se référer aux différents facteurs de risque auxquels notre Groupe est exposé, et qui sont décrits au chapitre 2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

5.4 Analyse de la situation financière et des résultats de la Société

Ce chapitre correspond à une partie du rapport de gestion pour notre Société, Soitec SA. Il doit être lu en parallèle avec les états financiers annuels sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2023 figurant au chapitre 6.3 du présent Document d’Enregistrement Universel (les « comptes annuels »). Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues sont identiques à celles de l’exercice précédent.

Notre Société est la société mère de notre Groupe. Notre Société, en tant qu’usine de production, approvisionne certaines de nos filiales. Elle assure par ailleurs certaines actions commerciales sur l’ensemble du monde en complément de nos filiales et de nos distributeurs. Les relations entre notre Société et nos filiales font l’objet d’une formalisation contractuelle, tant pour ce qui concerne la distribution des produits de notre Société que le fonctionnement de nos filiales.

5.4.1 Aspects comptables

Les états financiers annuels au 31 mars 2023 de la Société sont présentés en conformité avec les principes comptables généralement admis en France pour les comptes annuels.

Chiffre d’affaires stable à périmètre et change constants	EBITDA environ 36 %
CAPEX environ 300 m€	Commentaires sur l’exercice
États financiers	Capital et actionnariat
Assemblée Générale	Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités	Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise	Gouvernement d’entreprise

5.4.2 Situation financière de notre Société

Au cours de l’exercice 2022-2023, malgré un contexte macroéconomique complexe, notre Société a réalisé une performance financière solide et en ligne avec les objectifs qui avaient été annoncés : le chiffre d’affaires total net de notre Société ressort en hausse à 1 038 millions d’euros sur l’exercice 2022-2023, contre 737 millions d’euros au titre de l’exercice précédent.

Les pressions observées et la volatilité sur les prix se sont accrues, notamment ceux de l’énergie et de certaines matières premières. L’effet de la hausse des prix des matières premières observée sur les marchés internationaux est resté limité pour notre Société sur l’exercice 2022-2023, notamment grâce aux contrats long terme d’approvisionnement en énergie souscrits et également grâce à la part de l’énergie dans nos coûts de revient qui reste faible.

Comme cela était planifié, notre Société a poursuivi l’accélération de ses investissements dans ses capacités industrielles pour finaliser la construction de notre usine de Bernin 4, et soutenir la production de substrats innovants à base de carbure de silicium (SiC). En matière de recherche et développement, notre Société a continué d’investir sur ses produits SOI (nouvelles générations de produits) et sur les nouveaux matériaux, notamment le carbure de silicium (SiC) et le POI contribuant ou allant contribuer à la diversification de nos produits. Il est renvoyé au chapitre 5.1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel pour des informations complémentaires sur l’activité de notre Groupe au cours de l’exercice.

5.4.3 Principales évolutions bilancielles de notre Société

5.4.3.1 Bilan actif

Actif immobilisé
Les actifs immobilisés sont passés de 639 millions d’euros au 31 mars 2022 à 812 millions d’euros au 31 mars 2023 reflétant le fort niveau d’investissement sur l’exercice 2022-2023. Les acquisitions d’immobilisations corporelles s’élèvent à 72 millions d’euros principalement composés d’aménagements, d’équipements industriels et d’infrastructures informatiques pour les trois lignes de fabrication de Bernin. Les immobilisations incorporelles incluent 68 millions d’euros de projets de développement capitalisés au 31 mars 2023.

Actif circulant
L’actif circulant a augmenté, passant de 886 millions d’euros au 31 mars 2022 à 1 099 millions d’euros au 31 mars 2023. Cette variation est essentiellement due à :
• la hausse de nos créances clients en lien avec la progression significative de l’activité sur le dernier trimestre de notre année fiscale 2022-2023 ainsi que par moins de paiements d’avance reçus sur 2022-2023 comparé à l’exercice précédent du fait du calendrier de renouvellement des contrats pluriannuels avec nos clients ;
• l’augmentation des stocks liée à l’augmentation de notre activité.

5.4.3.2 Bilan passif

Capitaux propres
Les fonds propres s’élèvent à 1 010 millions d’euros au 31 mars 2023 contre 798 millions d’euros au 31 mars 2022. La variation provient principalement de l’affectation du résultat de l’exercice soit 212 millions d’euros.

Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 8 millions d’euros au 31 mars 2023, à comparer au montant de 7 millions d’euros établi au 31 mars 2022. La variation correspond principalement à la provision pour perte de change de 6 millions d’euros au 31 mars 2023 (contre 5 millions d’euros au 31 mars 2022).

Dettes
Au 31 mars 2023, sur les 200 millions d’euros de prêt à long terme accordés par la banque des territoires, 154 millions d’euros ont été tirés et figurent en dettes financières, dont un tirage supplémentaire de 29 millions sur cet exercice. La Société a procédé à des remboursements pour la première année à hauteur de 4 millions d’euros.

5.4.4 Formation du résultat d’exploitation de la Société

Le chiffre d’affaires de notre Société s’est élevé à 1 038 millions d’euros, contre 737 millions d’euros au titre de l’exercice précédent, représentant une augmentation de 41 %. Le total des produits d’exploitation s’élève à 1 154 millions d’euros, contre 783 millions d’euros au titre de l’exercice précédent, soit une augmentation de 47 %. Les charges d’exploitation de l’exercice se sont élevées à 943 millions d’euros contre 630 millions d’euros au titre de l’exercice précédent, et le résultat d’exploitation est un produit de 212 millions d’euros contre un produit de 154 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. L’augmentation de l’activité combinée à une très bonne maîtrise de nos coûts permettent de maintenir un bon résultat d’exploitation au 31 mars 2023 : il a bénéficié de l’augmentation du chiffre d’affaires, de l’utilisation complète de nos capacités de production de Bernin 1 pour la production de plaques 200 mm, et de Bernin 2 pour les plaques de 300 mm grâce à une forte performance industrielle.# Commentaires sur l’exercice

Analyse de la situation financière et des résultats de la Société

5.4.5 Proposition d’affectation du résultat pour l’exercice 2022-2023

Notre Conseil d’administration soumettra au vote de nos actionnaires lors de l’Assemblée Générale des actionnaires qui aura lieu le 25 juillet 2023 la proposition suivante :
• affecter la somme de 87 767,40 euros à la réserve légale, pour atteindre 10 % du capital, qui de la somme de 7 030 116 euros se trouverait portée à la somme de 7 117 883,40 euros ; et
• affecter le solde de 211 759 292,59 euros au poste « Report à nouveau » créditeur, dont le montant serait ainsi porté de la somme de 467 784 423,45 euros à la somme de 679 543 716,04 euros.

5.4.6 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l’exercice prennent en charge une somme de 63 278 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

5.4.7 Informations requises par l’article D. 441-6 article 1 du Code de commerce relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Information sur les délais de paiement au 31 mars 2023

FACTURES REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
Nombre de factures concernées	2 981	1 394
Montant total des factures concernées TTC	165 474 599	40 450 236	8 462 110	3 395 846	4 084 369	56 392 561
% du montant total des achats de l’exercice	20,42 %	4,99 %	1,04 %	0,42 %	0,50 %	6,96 %
% du chiffre d’affaires de l’exercice (b)

FACTURES EXCLUES DU (a) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES

Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues

DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais contractuels

FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et +)
Nombre de factures concernées	483	231
Montant total des factures concernées TTC	228 484 613,57 €	10 484 927,20 €	3 577 579,85 €	3 330 648,04 €	20 064 480,96 €	37 457 636,05 €
% du chiffre d’affaires de l’exercice	20,43 %	0,94 %	0,32 %	0,30 %	1,79 %	3,35 %
% du chiffre d’affaires de l’exercice (b)

FACTURES EXCLUES DU (a) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES

Nombre de factures exclues	0
Montant total des factures exclues	0€

DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais contractuels

La tranche de retard à plus de 90 jours est composée de créances intra groupe.

ÉTATS FINANCIERS

6.1 Informations financières historiques

6.2 Comptes consolidés

6.2.1 États financiers consolidés de notre Groupe

6.2.1.1 Nos comptes consolidés au 31 mars 2023

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’euros)

	Notes	Exercice clos le 31 mars 2023	Exercice clos le 31 mars 2022
Chiffre d’affaires	4	1 088 730	862 743
Coût des ventes		(686 310)	(547 166)
Marge brute		402 420	315 577
Frais commerciaux et de marketing		(16 146)	(15 181)
Frais de R&D	7.2	(64 240)	(56 895)
Frais généraux et administratifs		(54 808)	(48 570)
Résultat opérationnel courant		267 226	194 931
Autres produits opérationnels	7.4	503	10 282
Autres charges opérationnelles	7.4	(55)	(645)
Résultat opérationnel	4	267 674	204 568
Produits financiers	7.5	5 546	13 498
Charges financières	7.6	(15 113)	(14 154)
Résultat financier		(9 567)	(656)
Résultat avant impôts	7.7	258 107	203 912
Impôts	7.7	(26 198)	(1 683)
Résultat après impôts des activités poursuivies		231 909	202 229
Résultat après impôts des activités abandonnées	7.9	1 126	(267)
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ		233 035	201 962
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)		233 035	201 962
Résultat net de base par action (en euros)	7.8	6,63	5,98
Résultat net dilué par action (en euros)	7.8	6,41	5,63

Le résultat net de base par action est un profit de 6,63 euros, réparti entre les activités poursuivies (+ 6,60 euros) et les activités abandonnées (+ 0,03 euro). Le résultat dilué par action est un profit de 6,41 euros, réparti entre les activités poursuivies (+ 6,38 euros) et les activités abandonnées (+ 0,03 euro).

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL (en milliers d’euros)

	Notes	Exercice clos le 31 mars 2023	Exercice clos le 31 mars 2022
Résultat net de l’ensemble consolidé		233 035	201 962
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat		12 009	5 316
› dont : écarts de change sur conversion des entités étrangères		1 095	12 061
› dont : variation de la juste valeur des instruments de couverture		14 293	(9 487)
› dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du résultat global		(3 379)	2 742
Éléments du résultat global non recyclables au compte de résultat		2 589	(683)
› dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définies	8.1	3 486	(897)
› dont effet d’impôt		(897)	214
Produits et charges comptabilisés dans les autres éléments du résultat global		14 598	4 633
RÉSULTAT GLOBAL		247 633	206 595
dont quote-part du Groupe		247 633	206 595

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Actifs (en milliers d’euros)

	Notes	31 mars 2023	31 mars 2022
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles	6.1	128 432	108 037
Immobilisations corporelles	6.2	705 375	562 314
Actifs financiers non courants	6.4	25 174	16 865
Autres actifs non courants	6.5	58 991	18 531
Actifs d’impôts différés	7.7	66 757	64 243
Total des actifs non courants		984 729	769 990
ACTIFS COURANTS
Stocks	6.6	175 307	142 517
Clients et comptes rattachés	6.7	363 118	280 235
Autres actifs courants	6.8	105 482	61 597
Actifs financiers courants	6.9	3 438	4 207
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.10	787 915	727 822
Total des actifs courants		1 435 260	1 216 378
TOTAL DE L’ACTIF		2 419 989	1 986 368

Capitaux propres et passifs (en milliers d’euros)

	Notes	31 mars 2023	31 mars 2022
CAPITAUX PROPRES
Capital social	6.11	71 179	70 301
Primes liées au capital	6.11	228 734	229 612
Réserves et report à nouveau		993 895	746 770
Autres réserves	6.11	11 812	(2 749)
Capitaux propres (part du Groupe)		1 305 620	1 043 934
Total des capitaux propres de l’ensemble consolidé		1 305 620

Comptes consolidés

(en milliers d’euros)

Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves et report à nouveau	Autres réserves	Capitaux propres (part du Groupe)	Capitaux propres de l’ensemble consolidé
31 MARS 2021	66 730	83 183	(369)	534 534	(7 382)	676 696
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat	-	-	-	-	5 316	5 316
› dont : écarts de conversion des entités étrangères	-	-	-	-	12 061	12 061
› dont : réévaluations de la juste valeur des instruments éligibles à la comptabilité de couverture	-	-	-	-	(9 487)	(9 487)
› dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du résultat global	-	-	-	-	2 742	2 742
Éléments du résultat global non recyclables au compte de résultat	-	-	-	-	(683)	(683)
› dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	(897)	(897)
› dont effet d’impôt	-	-	-	-	214	214
Total des produits et charges de l’exercice reconnus dans les autres éléments du résultat global	-	-	-	-	4 633	4 633
Résultat de l’exercice – activités poursuivies	-	-	-	202 229	-	202 229
Résultat de l’exercice – activités abandonnées	-	-	-	(267)	-	(267)
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE	-	-	-	201 962	4 633	206 595
Attribution définitive d’actions (1)	699	(699)	-	-	-	-
Conversion des OCEANEs 2023 (2)	2 872	147 128	-	(6 606)	-	143 394
Paiement fondé sur des actions et effet d’impôt	-	-	-	13 727	-	13 727
Variation des dettes sur engagement de rachat des intérêts ne conférant pas le contrôle	-	-	-	3 525	-	3 525
Autres	-	-	-	(3)	-	(3)
31 MARS 2022	70 301	229 612	(369)	747 139	(2 749)	1 043 934

(1) Les augmentations de capital correspondent aux attributions définitives d’actions pour 560 milliers d’euros liés à l’émission de 279 821 actions ordinaires suite à l’attribution gratuite et définitive des actions du plan d’attribution gratuite pour tous le 27 juillet 2021, 113 milliers d’euros liés à l’émission de 56 712 ADP2 nouvellement émises suite à l’attribution gratuite et définitive de 56 712 ADP2 au titre du plan Topaz 2019 le 2 août 2021 et 25 milliers d’euros suite à l’émission de 12 553 ADP2 nouvellement émises suite à l’attribution gratuite et définitive de 12 553 ADP2 au titre de plan Topaz 2020 le 10 janvier 2022.

(2) 1 435 818 OCEANEs 2023 ont été converties en actions ordinaires selon un ratio de conversion d’une action ordinaire par OCEANE.

---

Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves et report à nouveau	Autres réserves	Capitaux propres (part du Groupe)	Capitaux propres de l’ensemble consolidé
31 MARS 2022	70 301	229 612	(369)	747 139	(2 749)	1 043 934
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat	-	-	-	-	12 009	12 009
› dont : écarts de conversion des entités étrangères	-	-	-	-	1 095	1 095
› dont : réévaluations de la juste valeur des instruments éligibles à la comptabilité de couverture	-	-	-	-	14 293	14 293
› dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du résultat global	-	-	-	-	(3 379)	(3 379)
Éléments du résultat global non recyclables au compte de résultat	-	-	-	-	2 589	2 589
› dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	3 486	3 486
› dont : effet d’impôt	-	-	-	-	(897)	(897)
Total des produits et charges de l’exercice reconnus dans les autres éléments du résultat global	-	-	-	-	14 598	14 598
Résultat de l’exercice – activités poursuivies	-	-	-	231 909	-	231 909
Résultat de l’exercice – activités abandonnées	-	-	-	1 126	-	1 126
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE	-	-	-	233 035	14 598	247 633
Attribution définitive d’actions (1)	878	(878)	-	-	-	-
Paiement fondé sur des actions et effet d’impôt	-	-	-	14 079	-	14 079
Autres	-	-	11	(37)	-	(26)
31 MARS 2023	71 179	228 734	(358)	994 253	11 812	1 305 620

(1) Les attributions définitives d’actions sont présentées en note 6.11 Capital émis et réserves.

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d’euros)

Notes	31 mars 2023	31 mars 2022
Résultat net des activités poursuivies	231 909	202 229
Résultat net des activités abandonnées	1 126	(267)
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ	233 035	201 962
Ajustements pour :
Dotations aux amortissements	105 759	80 814
Perte de valeur/(reprises de dépréciation) des actifs immobilisés	-	(9 801)
Dotations/(reprises) aux provisions nettes	11 589	1 498
Dotations/(reprises) aux provisions pour retraite, nettes	62	(4 207)
Résultat sur cessions d’actifs	57	2 088
Impôts sur les bénéfices	26 198	1 683
Résultat financier	9 567	657
Rémunération en actions	14 011	19 545
Autres éléments non monétaires	(7 767)	14 262
Éléments liés aux activités abandonnées	(1 384)	(159)
Variation des :
Stocks	(35 535)	(31 005)
Clients et comptes rattachés	(111 849)	(48 276)
Autres créances	(43 555)	6 072
Fournisseurs et comptes rattachés	39 969	14 764
Autres dettes	54 587	6 097
Variation du besoin en fonds de roulement et impôt payé des activités abandonnées	(13)	96
Impôts payés	(32 376)	(1 889)
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ	262 355	254 201
Dont activités poursuivies	262 626	254 531
Acquisitions d’immobilisations incorporelles	(41 675)	(23 970)
Acquisitions d’immobilisations corporelles	(185 820)	(180 960)
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles	212	1 444
Acquisition de filiale, nette de trésorerie acquise	-	(7 712)
Acquisitions d’actifs financiers	(5 289)	(2 192)
Intérêts financiers reçus	4 285	422
Flux d’investissement et désinvestissement des activités abandonnées	1	4
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS	(228 286)	(212 964)
Dont activités poursuivies	(228 287)	(212 968)
Emprunts et tirages de lignes de crédit	79 936	64 222
Remboursement d’emprunts (y compris contrats de location)	(48 265)	(24 889)
Participations ne donnant pas le contrôle	(3 188)	1 900
Intérêts financiers versés	(6 817)	(3 751)
Autres flux de financement	(1 283)	-
Flux de financement des activités abandonnées	(17)	(1 550)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENTS	20 366	35 932
Dont activités poursuivies	20 383	37 482
Effet de la variation des cours des devises	5 658	6 277
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE	60 093	83 446
Dont activités poursuivies	60 380	85 322
Trésorerie à l’ouverture	727 822	644 376
Trésorerie à la clôture	787 915	727 822

---

6.2.1.2 Annexes à nos états financiers consolidés du 31 mars 2023

NOTE 1. Présentation de notre Société et de l’activité

NOTE 2. Faits marquants de l’exercice

2.1 Changement de Directeur Général

2.2 Nomination de nouveaux·elles administrateur·trices

2.3 Développements autour de la technologie SmartSic

2.4 Lancement de la construction d’une extension de notre usine de Singapour

NOTE 3. Règles et méthodes comptables

3.1 Déclaration de conformité

3.2 Base de préparation des informations financières

3.3 Jugements significatifs

3.4 Prise en compte de risques liés au changement climatique

3.5 Méthodes comptables significatives

NOTE 4. Information sectorielle

NOTE 5. Variations de périmètre

NOTE 6. Notes sur le bilan

6.1 Immobilisations incorporelles

6.2 Immobilisations corporelles

6.3 Valeur des actifs non courants

6.4 Actifs financiers non courants

6.5 Autres actifs non courants

6.6 Stocks

6.7 Clients et comptes rattachés

6.8 Autres actifs courants

6.9 Actifs financiers courants

6.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

6.11 Capital émis et réserves

6.12 Paiement en actions

6.13 Emprunts et dettes financières

6.14 Provisions et autres passifs non courants

6.15 Fournisseurs et comptes rattachés

6.16 Provisions et autres passifs courants

NOTE 7. Notes sur le compte de résultat

7.1 Frais de personnel

7.2 Coûts de R&D

7.3 Dotations aux amortissements

7.4 Autres produits et charges opérationnels

7.5 Produits financiers

7.6 Charges financières

7.7 Impôts

7.8 Résultat net par action

7.9 Résultat net des activités abandonnées

NOTE 8. Autres informations

8.1 Retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi

8.2 Engagements et obligations contractuels

8.3 Informations relatives aux parties liées

8.4 Gestion des risques financiers

NOTE 9.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

NOTE 1. PRÉSENTATION DE NOTRE SOCIÉTÉ ET DE L’ACTIVITÉ

Soitec SA est une société anonyme régie par les dispositions de la loi française et cotée sur Euronext Paris, compartiment A. Soitec SA et ses filiales sont ci-après dénommées « notre Groupe ». Soitec SA est ci-après dénommée « notre Société ».

Au cours de l’exercice 2022-2023, notre Groupe a opéré sur deux secteurs d’activité :

• Électronique : activité historique dans le secteur des semi-conducteurs, qui reflète la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l’industrie des semi-conducteurs ;
• Autres activités : activités essentiellement abandonnées de notre Groupe incluant notamment le secteur Énergie Solaire dont les dernières activités ont été cédées en 2019-2020. Notre Groupe n’a plus d’activité opérationnelle dans ce secteur et dispose uniquement de provisions relatives aux activités cédées ou arrêtées et des charges de fin d’opérations.

NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

2.1 Changement de Directeur Général

L’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juillet 2022 a nommé Pierre Barnabé en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Il a succédé à Paul Boudre en tant que Directeur Général à partir de cette date.

2.2 Nomination de nouveaux·elles administrateur·trices

Le Conseil d’administration a souhaité profiter de l’échéance de huit mandats pour retravailler sa composition et proposer à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la nomination d’une majorité d’administrateur·rices indépendant·es en son sein ainsi que dans ses comités. L’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juillet 2022, a décidé sur proposition du Conseil d’administration de nommer en tant :

• qu’administrateurs non indépendants : Pierre Barnabé et CEA Investissements ;
• qu’administrateur·rices indépendant·es : le Fonds Stratégique de Participations, Laurence Delpy, Delphine Segura et Maude Portigliatti.

La composition du Conseil d’administration est conforme à toutes les recommandations du Code AFEP-MEDEF.

2.3 Développements autour de la technologie SmartSic

Le 4 mai 2022, les premiers prototypes de technologie SmartSiC™ en 200 mm sont sortis de notre ligne pilote au sein de notre « Substrate Innovation Center », situé au CEA-Leti à Grenoble. Ces produits ont permis à notre Groupe de démontrer la qualité et les performances d’un substrat SmartSiC en 200 mm. Le 1er décembre 2022, Soitec et STMicroelectronics ont annoncé leur coopération sur la qualification de la technologie de Soitec pour la production de substrats SiC de diamètre 200 mm. Cette technologie- clé pour les semi-conducteurs permet d’accompagner la transition vers l’électromobilité, ainsi que d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes industriels. Notre Groupe a débuté la construction d’une nouvelle usine en France, Bernin 4, en mars 2022. Cette usine sera principalement dédiée à la fabrication de substrats SmartSiC™ en 150 mm et 200 mm et devrait être opérationnelle d’ici le second semestre 2023.

2.4 Lancement de la construction d’une extension de notre usine de Singapour

Le 9 décembre 2022, notre Groupe a initié l’extension de son usine de fabrication qui permettra de doubler la production annuelle de notre site de Pasir Ris, à Singapour, pour atteindre à terme environ deux millions de substrats SOI (Silicium sur Isolant) en 300 mm. Ces substrats sont utilisés pour produire des puces pour les smartphones, notamment pour les communications 5G, pour les véhicules électriques, l’info- divertissement et les Objets intelligents. Compte tenu de la capacité de notre usine de Bernin 2, en France, cette extension portera la capacité de production totale en plaques de 300 mm SOI à 2,7 millions de plaques par an à terme. Cette extension devrait être opérationnelle au 1er semestre 2026. Il est également prévu que cette extension de Pasir Ris comporte des capacités supplémentaires de recyclage de la matière (refresh) et d’épitaxie.

6 États financiers Comptes consolidés

NOTE 3. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

3.1 Déclaration de conformité

En application du Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés de notre Groupe ont été préparés conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »), adoptées par l’Union européenne et rendues obligatoires à la clôture des comptes. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du Comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – « SIC ») et du Comité d’interprétation des normes d’informations financières internationales (International Financial Reporting Standards Interpretations Committee – (« IFRS IC »)).

Les états financiers consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration de notre Groupe lors de sa séance du 7 juin 2023 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale de nos actionnaires du 25 juillet 2023.

3.2 Base de préparation des informations financières

Monnaie de présentation

La monnaie fonctionnelle de la Société est l’euro. Les états financiers consolidés de notre Groupe sont présentés en milliers d’euros, toutes les valeurs étant arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les états financiers des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro et n’est pas la monnaie d’une économie hyper inflationniste sont convertis en euros (monnaie de présentation des états financiers du Groupe) de la façon suivante :

• les actifs et les passifs sont convertis au taux de clôture ;
• le compte de résultat est converti au taux moyen de la période ;
• les écarts de conversion résultant de l’application de ces différents taux figurent dans les autres éléments du résultat global.

Évolution des règles et méthodes comptables

Les normes, amendements et interprétations retenus pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 mars 2023 sont ceux publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (« JOUE ») avant le 31 mars 2023 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne.

Notre Groupe a adopté les normes, amendement aux normes et interprétations suivantes publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire à compter du 1er avril 2022 pour notre Groupe :

• amendement IAS 16 « Produits générés avant l’utilisation prévue d’une immobilisation » :
• l’amendement précise qu’une entité n’est pas autorisée à comptabiliser les revenus de la vente d’éléments manufacturés en diminution du coût de l’immobilisation pendant la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue,
• amendement IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat ». Cet amendement précise les coûts marginaux d’exécution à prendre en compte dans l’évaluation de la provision pour un contrat onéreux, soit les coûts de main-d’œuvre directe et de matières ainsi que l’allocation d’autres coûts directement liés au contrat comme par exemple la charge d’amortissement relative à une immobilisation utilisée pour l’exécution du contrat ;
• décision de l’IFRS IC concernant les coûts de configuration et d’adaptation des logiciels en mode SaaS ;
  L’IFRS IC a précisé les cas de capitalisation en immobilisation incorporelle des coûts de configuration et d’adaptation de logiciels acquis en mode SaaS (« Software as a Service »). Les coûts capitalisés correspondent aux seules prestations aboutissant à la création d’un code supplémentaire contrôlé par le client. Les autres prestations sont à comptabiliser en charges de la période ou en charges constatées d’avance. Le mode de comptabilisation en charges des coûts d’implémentation des contrats en mode SaaS de notre Groupe sont conformes aux dispositions comptables rappelées par l’IFRS IC dans sa décision et cette décision de l’IFRS IC n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés de notre Groupe.

Ces nouvelles décisions n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes de notre Groupe.

Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er avril 2022 ou postérieurement n’ont pas été adoptées par anticipation par notre Groupe au 31 mars 2023. Elles concernent :

• amendements d’IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ;
• amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable » ;
• amendements IAS 12 « Impôts – Impôts différés relatifs à un actif ou passif acquis via une transaction unique » ;
• IFRS 17 et IFRS 9 « Contrats d’assurance » ;
• IAS 7 - Décision de l’IFRS IC relative aux dépôts bancaires à vue avec restrictions d’utilisation.

Ces interprétations et amendements ne devraient pas avoir d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022

• Amendements d’IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants ;
• Amendement IFRS 16 - Contrats de location - dette de location issue d’une cession bail.### 3.3 Jugements significatifs

Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, la détermination de certaines données nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations, appréciations de la part de la Direction de notre Groupe, qui affectent les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif ainsi que les informations fournies dans certaines notes de l’annexe à la date d’établissement de ces informations financières, et de même que les montants présentés au titre des produits et des charges. Ils portent en particulier sur :
* les dépréciations des actifs non courants ;
* l’activation des frais de développement ;
* la valorisation des plans de rémunération en actions ;
* les dépréciations de stocks ;
* l’activation des déficits reportables ;
* le montant des provisions pour risques et charges ; ou
* des provisions pour engagements sociaux et commerciaux.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont élaborées sur la base d’informations disponibles ou de situations existantes à la date d’arrêté des états financiers consolidés au 31 mars 2023. En fonction de l’évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes à cette date, les montants qui figureront dans les futurs états financiers de notre Groupe pourraient différer significativement des estimations actuelles.

États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
195
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023
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3.4 Prise en compte de risques liés au changement climatique

Dans le cadre de notre processus de clôture des comptes, notre Groupe a intégré les principaux risques liés au changement climatique. Cette prise en compte se traduit notamment par l’intégration d’hypothèses en lien avec notre stratégie environnementale dans les plans d’affaires utilisés pour les tests de dépréciation des actifs non courants. En outre, notre Groupe estime que les enjeux du changement climatique n’ont pas d’impact sur la durée de vie des immobilisations et qu’aucune révision des durées d’utilité ne semble nécessaire.

Des éléments liés au dérèglement climatique tels que des incendies ou des inondations pourraient endommager certains actifs de notre Groupe, entraîner des perturbations dans la production de matières premières avec nos principaux fournisseurs basés au Japon entraînant une potentielle rupture partielle de notre production. Notre Groupe intègre ces risques liés au changement climatiques dans les plans d’affaires et dans la stratégie environnementale avec notamment les objectifs :
* de réduire de 25,2 % en valeur absolue, les émissions de gaz à effet de serre liées à nos scopes 1 et 2 et de 35,3 % par million d’euros de valeur ajoutée, les émissions de gaz à effet de serre liées à notre scope 3 d’ici 2026 ;
* de réduire de 24 % notre consommation d’eau d’ici 2025, et d’augmenter de 50 % notre volume d’eau réutilisée sur notre site de Bernin d’ici 2023.

Notre Groupe considère que l’évaluation de l’impact des risques climatiques est correctement prise en compte dans les états financiers consolidés et qu’elle est cohérente avec nos engagements pris en la matière.

3.5 Méthodes comptables significatives

Principes et périmètre de consolidation

Toutes les participations dont notre Groupe a le contrôle, sont consolidées. Notre Groupe considère qu’il détient un contrôle sur une entité faisant l’objet d’un investissement lorsque (i) il détient le pouvoir sur cette entité, (ii) il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison des liens avec cette entité, et (iii) il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient de l’entité. Les états financiers de nos filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif et jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

Au 31 mars 2023, les états financiers consolidés intègrent les comptes de notre Société et de nos filiales listées ci-dessous :

Entités	Date d’entrée dans le périmètre	Pourcentage d’intérêt	Pays	Monnaies fonctionnelles
Soitec USA LLC	1997	100,0 %	États-Unis	Dollar américain
Soitec Japan Inc.	Juin 2004	100,0 %	Japon	Yen japonais
Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd	Juin 2006	100,0 %	Singapour	Dollar américain
Soitec Korea LLC	Juillet 2011	100,0 %	Corée du Sud	Dollar américain
Soitec Trading Shanghai Co., Ltd	Novembre 2013	100,0 %	Chine	Yuan
Dolphin Design SAS	Août 2018	100,0 %	France	Euro
Dolphin Ltd	Août 2018	100,0 %	Israël	Shekel
Dolphin Inc	Août 2018	100,0 %	Canada	Dollar canadien
Dolphin Design Pte Ltd	Octobre 2021	100,0 %	Singapour	Dollar de Singapour
Soitec Lab SAS	Mars 2019	100,0 %	France	Euro
Soitec Newco 2 SAS	Mars 2019	100,0 %	France	Euro
Soitec Newco 3 SAS	Mars 2019	100,0 %	France	Euro
Soitec Newco 4 SAS	Mars 2019	100,0 %	France	Euro
Soitec Asia Holding Pte Ltd	Mars 2019	100,0 %	Singapour	Dollar américain
Soitec Belgium N.V. (1)	Mai 2019	100,0 %	Belgique	Euro
Novasic SAS	Décembre 2021	100,0 %	France	Euro
ENTITÉS DU SECTEUR ÉNERGIE SOLAIRE
Soitec USA Holding Inc.	Décembre 2009	100,0 %	États-Unis	Dollar américain
Soitec Solar Industries LLC	Décembre 2009	100,0 %	États-Unis	Dollar américain
Soitec Solar Development LLC	Septembre 2010	100,0 %	États-Unis	Dollar américain
Soitec Solar RSA Ltd	Avril 2011	100,0 %	Afrique du Sud	Rand
Soitec Solar France SAS	Octobre 2011	100,0 %	France	Euro
Concentrix Holding SAS	Mars 2018	100,0 %	France	Euro
ENTITÉS PROJETS DU SECTEUR SOLAIRE (2)
CPV Power plant n° 2 (Pty) Ltd.	Septembre 2010	100,0 %	Afrique du Sud	Rand

(1) Détention de 96,6 % des titres et existence d’un engagement de rachat des intérêts ne conférant pas le contrôle sur 3,4 % des titres restants.
(2) Dans le cadre de son activité Énergie Solaire, notre Groupe a été amené à créer des structures juridiques dédiées pour héberger les permis, autorisations administratives, coûts et revenus liés à des projets de centrales solaires. En règle générale, ces structures juridiques étaient destinées à être cédées à des investisseurs une fois les projets suffisamment avancés.

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6 États financiers

Comptes consolidés

Principes comptables

Les soldes et opérations réciproques entre les sociétés de notre Groupe sont éliminés des comptes consolidés. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Lors d’une acquisition, les actifs et les passifs identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation d’IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la juste valeur, nette des coûts de sortie.

Les règles comptables relatives aux regroupements d’entreprises et aux transactions avec les participations ne conférant pas le contrôle comprennent notamment les éléments suivants :
* les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges à la date d’acquisition ;
* l’impact du rachat d’intérêts non contrôlés dans une filiale déjà contrôlée et l’impact de la cession d’un pourcentage d’intérêts sans perte de contrôle sont comptabilisés directement en capitaux propres sans impacter les écarts d’acquisition et le résultat ;
* les modifications de valeur des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de l’absence de résultat d’expertises ou d’analyses complémentaires) sont traitées comme un ajustement rétrospectif des écarts d’acquisition si elles interviennent dans la période de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat.

Les compléments de prix éventuels sont évalués dès la date d’acquisition sur la base de leur juste valeur. Si l’obligation de payer un complément de prix éventuel répondant à la définition d’un instrument financier a été classée en capitaux propres, elle n’est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Sinon, les autres compléments de prix éventuels sont réévalués à la juste valeur à chaque date de clôture et les variations du complément de prix éventuel sont constatées directement en résultat. Les variations de valeur des dettes liées aux engagements des participations ne conférant pas le contrôle, hors impact de la désactualisation, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

NOTE 4. INFORMATION SECTORIELLE

L’information sectorielle se présente comme suit :

● RÉPARTITION DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’euros)

	31 mars 2023		31 mars 2022
	Électronique	Autres activités	Total	Électronique
Chiffre d’affaires	1 088 730	-	1 088 730	862 743
Marge brute	402 420	-	402 420	315 577
Frais de recherche et développements nets	(64 240)	-	(64 240)	(56 895)
dont frais opérationnels de recherche bruts	(94 667)	-	(94 667)	(92 942)
dont subventions et autres revenus	30 427	-	30 427	36 047
Frais commerciaux et de marketing	(16 146)	-	(16 146)	(15 181)
Frais généraux et administratifs	(54 808)	-	(54 808)	(48 570)
Résultat opérationnel courant	267 226	-	267 226	194 931
Autres produits opérationnels	503	-	503	10 282
Autres charges opérationnelles	(55)	-	(55)	(645)
Résultat opérationnel (EBIT)	267 674	-	267 674	204 568
Neutralisation des éléments de réconciliation
Dotations aux amortissements	105 759	-	105 759	80 814
Perte de valeur et amortissements accélérés des actifs immobilisés	-	-	-	(9 801)
Rémunération en actions	14 011	-	14 011	19 545
Dotations aux provisions nettes	11 589	-	11 589	1 498
Dotations aux

L’information sectorielle est présentée conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Les décisions sur l’allocation des ressources et l’appréciation de la performance des composantes du Groupe sont prises par le Directeur Général (principal décideur opérationnel) au niveau des secteurs opérationnels, constitués comme indiqué en note Présentation de notre Société et de l’activité, des segments d’activité suivants :

• la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l’industrie des semi-conducteurs (Électronique) ;
• les autres activités abandonnées de notre Groupe (autres activités). Il s’agit essentiellement de l’activité Énergie Solaire (exploitation et maintenance d’installations photovoltaïques).

Marge brute

La marge brute correspond à la différence entre le chiffre d’affaires et le « coût des ventes ». Celui-ci est égal à la somme des coûts :

• de production : ils comprennent les coûts des matières premières, essentiellement du silicium, les coûts de fabrication, dont les coûts de main-d’œuvre directe, l’amortissement et les frais de maintenance du matériel de production et des infrastructures de la salle blanche, la quote-part des frais généraux affectés à la production ;
• de distribution ;
• des redevances de brevets (principalement CEA-Leti pour l’utilisation de la technologie Smart Cut™).

Ebitda

L’EBITDA présenté dans l’information sectorielle représente le résultat opérationnel (EBIT) avant dotation aux amortissements, perte de valeur des actifs immobilisés, éléments non monétaires liés à la rémunération en actions, provisions sur les éléments de l’actif courant et provisions pour risques et charges et le résultat de cession d’actifs. L’EBITDA ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat opérationnel ou aux flux de trésorerie générés par l’activité.

Frais commerciaux et de marketing

Les « frais commerciaux et de marketing » sont composés du coût des Directions « ventes & développement commercial » et « stratégie ». Ils sont composés principalement de frais de personnel, frais de salons, de consulting et de déplacement.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs sont composés du coût des fonctions supports minorés de la quote-part allouée aux coûts de production. Ces fonctions supports sont les suivantes : Direction générale, achats, finance, juridique, stratégique, ressources humaines, communication, qualité et informatique.

RÉPARTITION DE L’ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023			31 mars 2022
	Électronique	Autres activités	Total	Électronique	Autres activités	Total
Immobilisations incorporelles	128 432	-	128 432	108 037	-	108 037
Dont écart d’acquisition	24 923	-	24 923	26 702	-	26 702
Immobilisations corporelles	705 375	-	705 375	562 314	-	562 314
Actifs financiers non courants	25 174	-	25 174	16 865	-	16 865
Autres actifs non courants	58 991	-	58 991	18 531	-	18 531
Actifs non courants (1)	917 972	-	917 972	705 747	-	705 747
Stocks	175 307	-	175 307	142 517	-	142 517
Clients et comptes rattachés	363 118	-	363 118	280 235	-	280 235
Autres actifs courants	105 314	168	105 482	61 370	227	61 597
Actifs financiers courants	3 438	-	3 438	4 207	-	4 207
Actifs courants (2)	647 177	168	647 345	488 329	227	488 556
Fournisseurs et comptes rattachés	(170 584)	(138)	(170 722)	(100 841)	(152)	(100 993)
Autres dettes courantes et non courantes	(291 588)	(4 476)	(296 064)	(249 859)	(5 883)	(255 742)
Passifs courants et non courants (3)	(462 172)	(4 614)	(466 786)	(350 700)	(6 035)	(356 735)
CAPITAUX EMPLOYÉS (1) + (2) + (3)	1 102 977	(4 446)	1098 531	843 376	(5 808)	837 568

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Le chiffre d’affaires est réalisé intégralement par le secteur Électronique et s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Communications mobiles	730 570	623 142
Automobile & Industrie	140 867	74 405
Objets intelligents	217 293	165 196
CHIFFRE D’AFFAIRES	1 088 730	862 743

Le chiffre d’affaires par zones géographiques (1) se décompose de la façon suivante :

(en millions d’euros)

	2022-2023	2021-2022
Europe	213.0	213.3
Asie	716.3	529.1
US	159.4	120.4

(1) La répartition géographique du chiffre d’affaires est basée sur les lieux de livraison des marchandises expédiées par notre Groupe.

Principes comptables

Reconnaissance des produits des activités ordinaires

La comptabilisation du chiffre d’affaires, selon IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », traduit, pour le montant auquel notre Groupe s’attend à avoir droit, le transfert à un client du contrôle d’un bien ou d’un service. Cette comptabilisation se fait à l’issue d’une analyse en cinq étapes :

• identification du (des) contrat(s) avec un client ;
• identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat ;
• détermination du prix de la transaction ;
• affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance ;
• comptabilisation du chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Les produits des activités ordinaires sont principalement constitués des ventes de produits. Ils sont complétés par les revenus de licences et de développements. Les modalités de reconnaissance du revenu sont les suivantes :

• ventes de plaques de silicium :
• elles sont enregistrées en résultat lors du transfert de contrôle d’un bien à son client conformément aux conditions de ventes précisées dans les contrats clients. Le produit est généralement comptabilisé au moment de la livraison des biens et de leur acceptation par le client dans ses locaux ou au moment où les biens quittent les entrepôts des entités de notre Groupe, en fonction de l’incoterm appliqué,
  • en cas de révision de prix, celle-ci est étalée de manière linéaire sur les obligations de performances restant à délivrer,
• en cas de facturation de prestations de services afférents à des contrats de ventes de plaques de silicium, les contrats font l’objet d’une analyse au cas par cas pour déterminer le traitement comptable adéquat et le rythme de reconnaissance du chiffre d’affaires (par exemple, modification ou non du contrat initial) ;
• ventes de développement (chiffre d’affaires de Dolphin Design SAS principalement) :
  • ventes d’IP (composant virtuel)/licences sur étagères avec pas ou très peu de modifications. Le chiffre d’affaires sur ces ventes est reconnu intégralement à la livraison de l’IP,
• ventes d’IP (composant virtuel) plus complexes nécessitant un effort de développement important. Le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement des coûts engagés sur les coûts totaux estimés,
  • ventes de prestations de conception de composants dédiés principalement à l’industrie de l’aérospatiale et de la Défense. Le chiffre d’affaires sur ces contrats est reconnu à l’avancement ;
• autres ventes de prestations de services. Ces ventes font l’objet d’une analyse au cas par cas.

Notre Groupe peut être amené à être partie prenante dans des contrats dans lesquels la facturation n’intervient pas au moment de la livraison mais au moment de la consommation des produits par nos clients. Dans ces cas-là, notre Groupe effectue une analyse des critères de transfert de contrôle prévus par IFRS 15 et notamment :

• la raison de mise en place d’un tel arrangement (intention des parties) ;
• le stockage et identification des produits au sein des espaces dédiés ;
• le fait d’avoir des produits prêts pour un transfert physique au client dans un délai très court ;
• l’impossibilité de vendre les produits à d’autres clients.

Lorsque ces critères sont remplis, et que le transfert de contrôle a eu lieu, le chiffre d’affaires est reconnu.

NOTE 5. VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

Acquisition de Novasic SAS

Le 29 décembre 2021, notre Groupe a acquis 100 % du capital de Novasic SAS, une société technologique de pointe spécialisée dans le polissage et le rafraîchissement des plaques afin de soutenir la production des produits SmartSic pour un montant de 6 800 milliers d’euros.

(en milliers d’euros)

	Montant
Prix d’acquisition	6 800
Trésorerie acquise nette des frais d’acquisition	(525)
INVESTISSEMENT NET DE LA TRÉSORERIE ACQUISE	6 275

Conformément à IFRS 3R « Regroupement d’entreprises », l’évaluation à la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés a été finalisée au cours de l’exercice 2022-2023. Un écart d’acquisition de 4 158 milliers d’euros a été comptabilisé au titre de l’acquisition de Novasic SAS et intégralement affecté à l’unité génératrice de trésorerie Électronique.# 6 États financiers

Comptes consolidés

NOTE 6. NOTES SUR LE BILAN

6.1 Immobilisations incorporelles

L’allocation finale du coût d’acquisition était la suivante :

	Prix d’acquisition (a)	Actif net acquis	Effets de l’évaluation à la juste valeur :	Base clients - Technologie (1)	Marque	Impôts différés nets	Actif net réévalué (b)	ÉCART D’ACQUISITION (a) – (b)
	6 800	834		2 438		(630)	2 642	4 158

(1) Technologie amortie sur 10 ans. La juste valeur de la technologie identifiée a été évaluée selon la méthode des redevances. L’écart d’acquisition a été affecté à l’UGT Électronique.

L’effet de l’acquisition de Novasic SAS sur les comptes de l’exercice 2022-2023 est peu significatif : 1 222 milliers d’euros sur le chiffre d’affaires 2022-2023 et 1 127 milliers d’euros de contribution au résultat net consolidé.

Acquisition des 20 % restants du capital de Dolphin Design SAS

Le 27 octobre 2022, Soitec a exercé son option d’achat afin de porter sa participation dans le capital de Dolphin Design SAS à 100 %, soit une acquisition complémentaire de 20 % du capital auprès de son partenaire MBDA. Dolphin Design SAS étant déjà consolidée à 100 % du fait de cet engagement de rachat, cette acquisition n’a pas eu d’effet significatif sur les comptes de notre Groupe.

Frec|n|sys SAS

La société Frec|n|sys SAS a été dissoute sans liquidation et le patrimoine intégralement transféré et repris par Soitec SA sur l’exercice 2022-2023. Cette opération est sans effets sur les comptes consolidés de notre Groupe.

Principes comptables

Variations de périmètre

Sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale les entités pour lesquelles le Groupe :
* détient le pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement ; et
* est exposé ou à droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité faisant l’objet d’un investissement ; et
* a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

IFRS 10 « États financiers consolidés » requiert l’exercice du jugement et une évaluation permanente de la situation de contrôle. La note 3.5, listant les principales sociétés consolidées, fournit la précision du pourcentage de contrôle.

Prise de contrôle

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition :
* le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris toute clause d’ajustement de prix à la date de prise de contrôle. Toute variation ultérieure de juste valeur d’un ajustement de prix est comptabilisée en résultat ou en capitaux propres, selon les normes applicables, et au regard des faits et circonstances analysés ;
* la différence entre la contrepartie transférée, majorée des participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle représente l’écart d’acquisition, comptabilisé à l’actif de l’état de la situation financière.

Compte tenu de l’activité de notre Groupe, les évaluations à la juste valeur des actifs identifiables sont en général principalement liées aux technologies, aux bases clients ainsi qu’aux marques avec en corollaire les impôts différés associés. La juste valeur de ces actifs, qui ne peut être observée, est approchée par des méthodes généralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus ou les coûts.

Pour chaque prise de contrôle impliquant une prise de participation inférieure à 100 %, la fraction d’intérêt non acquise (participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée :
* soit à sa juste valeur : dans ce cas, un écart d’acquisition est comptabilisé pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle ;
* soit à sa quote-part d’actif net identifiable de l’entité acquise : dans ce cas, seul un écart d’acquisition au titre de la part acquise est comptabilisé.

Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont directement comptabilisés en charges opérationnelles de la période. Lorsque la prise de contrôle est réalisée par étapes, la quote-part d’intérêt antérieurement détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle, en contrepartie du résultat d’exploitation. Les autres éléments du résultat global afférents sont reclassés en totalité en résultat.

200 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6.1 Immobilisations incorporelles

(en milliers d’euros)

	Valeurs brutes	Amortissements cumulés	Dépréciations	Valeurs nettes
31 MARS 2022
Écart d’acquisition	39 997	-	(13 295)	26 702
Projets de développement capitalisés	63 420	(13 027)	-	50 393
Concessions, brevets et autres droits	5 563	(5 563)	-	-
Logiciels	98 546	(80 717)	(255)	17 574
Autres immobilisations incorporelles	19 910	(6 542)	-	13 368
Total	227 436	(105 849)	(13 550)	108 037
31 MARS 2023
Écart d’acquisition	38 218	-	(13 295)	24 923
Projets de développement capitalisés	91 416	(23 058)	-	68 358
Concessions, brevets et autres droits	5 595	(5 595)	-	-
Logiciels	109 065	(87 032)	(244)	21 789
Autres immobilisations incorporelles	22 372	(9 010)	-	13 362
Total	266 666	(124 695)	(13 539)	128 432

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023, le détail des variations des valeurs nettes par catégories d’immobilisations est le suivant :

(en milliers d’euros)

	Écart d’acquisition	Projets de développement capitalisés	Logiciels	Autres immobilisations incorporelles	Total
31 MARS 2021	20 765	42 476	20 366	15 519	99 126
Variations de périmètre	5 937	-	19	10	5 966
Acquisitions	-	15 100	7 682	-	22 782
Écarts de conversion	-	-	142	-	142
Amortissements (dotation de la période)	-	(7 460)	(10 312)	(2 161)	(19 933)
Autres mouvements	-	277	(323)	-	(46)
31 MARS 2022	26 702	50 393	17 574	13 368	108 037
Acquisitions	-	27 996	14 257	31	42 284
Écarts de conversion	-	-	27	(3)	24
Amortissements (dotation de la période)	-	(10 031)	(10 040)	(2 472)	(22 543)
Autres mouvements	(1)	2 438	630	(29)	2 038
31 MARS 2023	24 923	68 358	21 789	13 362	128 432

(1) Les autres mouvements correspondent à la technologie identifiée dans le cadre de l’évaluation à la juste valeur des actifs suite à l’acquisition de Novasic SAS (voir note 5 Variation de périmètre).

Au 31 mars 2023, les immobilisations incorporelles non encore mises en service s’élèvent à 38 401 milliers d’euros et incluent principalement 25 419 milliers d’euros de projets de développement capitalisés (respectivement 14 061 milliers d’euros et 9 735 milliers d’euros au 31 mars 2022). Au cours de l’exercice 2022-2023, 10 763 milliers d’euros d’immobilisations incorporelles ont été mis en service dont 6 057 milliers d’euros de logiciels et 4 706 milliers d’euros de projets de développement capitalisés. Au cours de l’exercice 2021-2022, 22 814 milliers d’immobilisations incorporelles, dont 16 347 milliers d’euros de projets de développement capitalisés ont été mis en service.

États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice 201

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Principes comptables

Écart d’acquisition

Après la comptabilisation initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations constatées. Pour les besoins des tests de dépréciation, l’écart d’acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT). Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation à chaque clôture ou lorsqu’il existe une indication de perte de valeur. Toute dépréciation constatée est irréversible.

Autres immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels acquis séparément par notre Groupe sont comptabilisés au coût d’acquisition, qui correspond, pour les actifs acquis par voie de regroupement d’entreprise, à leur juste valeur à la date d’acquisition. Ils comprennent essentiellement des logiciels comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis linéairement sur leur durée d’utilisation (de 1 à 5 ans) et des frais de développements de projets (amortis sur leurs durées d’utilité estimées, généralement entre 8 et 10 ans).

Conformément à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés si les critères suivants sont remplis :
* notre Groupe a l’intention et la capacité technique de conduire le projet de développement à son terme ;
* il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise, ce qui est généralement étayé par l’existence de commandes ou de contrats ;
* les coûts peuvent être évalués de façon fiable ;
* notre Groupe a la capacité d’utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
* notre Groupe dispose des ressources nécessaires à l’achèvement du projet.

Les frais de développement ne répondant pas complètement aux critères ci-dessus sont enregistrés au compte de résultat sur la ligne « Frais de R&D » en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Notre Groupe a défini un cycle de vie des projets de R&D découpé en huit phases, chaque phase étant conclue par des passages de jalons aboutissant à la poursuite ou à l’arrêt des programmes. Les cinq premières phases correspondent à de la recherche exploratoire (évaluation des technologies) ; les deux phases suivantes correspondent au développement d’un produit, généralement en coopération avec un client potentiel. La dernière phase est l’industrialisation du produit en fort volume. Les coûts engagés au cours des phases de recherche exploratoire sont comptabilisés dans le compte de résultat, les frais de développement sont activés s’ils respectent les critères de la norme IAS 38 sinon ils sont laissés en charges. Les coûts engagés dans la phase d’industrialisation sont comptabilisés en coût des produits vendus.# 6 États financiers

Comptes consolidés

Les ventes de prototypes et les subventions (dont le crédit d’impôt recherche) relatives aux coûts de développement capitalisés sont constatées initialement en produits constatés d’avance puis sont reconnues en résultat au même rythme que l’amortissement des coûts de développement afférents.

Frais d’acquisition
Les frais d’acquisition viennent augmenter la valeur des immobilisations corporelles et incorporelles, le cas échéant. Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif, dont la préparation préalable à l’utilisation ou la vente prévue nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

6.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles s’analysent comme suit : (en milliers d’euros)

	Valeurs brutes	Amortissements cumulés	Dépréciations	Valeurs nettes
Constructions	318 510	(198 404)	-	120 106
Matériels et outillages	882 567	(451 972)	(2 076)	428 519
Autres immobilisations corporelles	32 432	(18 743)	-	13 689
31 MARS 2022	1 233 509	(669 119)	(2 076)	562 314
Constructions	398 533	(215 046)	-	183 487
Matériels et outillages	1019 413	(511 820)	(1 433)	506 160
Autres immobilisations corporelles	37 285	(21 558)	-	15 727
31 MARS 2023	1 455 232	(748 424)	(1 433)	705 375

Dont immobilisations liées aux contrats de location selon IFRS 16

	Valeurs brutes	Amortissements cumulés	Dépréciations	Valeurs nettes
Constructions	23 981	(8 163)	-	15 818
Matériels et outillages	75 410	(23 186)	-	52 224
Autres immobilisations corporelles	1 715	(1 035)	-	680
31 MARS 2022	101 106	(32 384)	-	68 722
Constructions	50 112	(10 389)	-	39 723
Matériels et outillages	92 075	(33 763)	-	58 312
Autres immobilisations corporelles	1 631	(1 240)	-	391
31 MARS 2023	143 818	(45 392)	-	98 426

La hausse des constructions financées en location est liée essentiellement à de nouveaux baux immobiliers sur nos sites de Bernin, de Paris et de Pasir Ris (se reporter ci-dessous à la variation de la valeur nette des droits d’utilisation des immobilisations corporelles).

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023, le détail des variations des valeurs nettes par catégorie d’immobilisations corporelles est le suivant : (en milliers d’euros)

	Constructions	Matériels et outillages	Autres	Total
31 MARS 2021	88 014	277 152	12 991	378 157
Variations de périmètre	350	28	1 048	1 426
Acquisitions	37 187	168 004	2 985	208 176
Immobilisations en location (IFRS 16)	866	14 099	204	15 169
Écarts de conversion	2 508	11 230	89	13 827
Amortissements (dotation de la période)	(15 151)	(43 122)	(2 608)	(60 881)
Pertes de valeur pour reprise	9 077	759	-	9 836
Cessions ou mises au rebut (valeur nette)	(2 745)	(273)	-	(3 018)
31 MARS 2022	120 106	428 519	13 689	562 314
Acquisitions	51 419	124 339	5 084	180 843
Immobilisations en location (IFRS 16)	27 736	16 666	72	44 474
Écarts de conversion	919	1 071	39	2 029
Amortissements (dotation de la période)	(15 818)	(64 217)	(3 151)	(83 187)
Cessions ou mises au rebut (valeur nette)	(875)	(218)	(5)	(1 098)
31 MARS 2023	183 487	506 160	15 728	705 375

Au 31 mars 2023, les immobilisations corporelles non encore mises en service s’élèvent à 141 428 milliers d’euros et incluent principalement 98 174 milliers d’euros de matériels et outillages (contre 140 672 milliers d’euros d’immobilisations corporelles non encore mis en service dont 123 108 milliers d’euros de matériels et outillages au 31 mars 2022).

Au cours de l’exercice 2022-2023, 174 812 milliers d’euros d’immobilisations corporelles ont été mis en service, dont principalement 146 161 milliers d’euros de matériels et outillages et 26 228 milliers d’euros d’aménagements et installations de salles blanches et logistiques (respectivement 143 235 milliers d’euros, 114 539 milliers d’euros et 26 597 milliers d’euros au cours de l’exercice précédent).

Les acquisitions sont principalement liées à des investissements industriels à la fois pour nos sites de Bernin (usines de Bernin dédiées aux plaques de 200 mm et 300 mm, aux substrats POI et SIC) et pour le site de Pasir-Ris (pour des plaques SOI en 300 mm). Il s’agit d’augmentations de capacité pour pouvoir répondre à la demande clients.

La variation de la valeur nette des droits d’utilisation par catégorie d’immobilisation est présentée ci-dessous : (en milliers d’euros)

	Constructions	Matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
VALEUR NETTE DES DROITS D’UTILISATIONS – 31 MARS 2022	15 818	52 224	679	68 722
Augmentation (entrée d’actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation)	27 736	16 666	72	44 474
Écart de conversion	(483)	-	-	(483)
Dotation aux amortissements	(2 223)	(10 578)	(207)	(13 008)
Fin de contrats	(1 125)	-	(153)	(1 278)
VALEUR NETTE DES DROITS D’UTILISATIONS – 31 MARS 2023	39 723	58 312	391	98 426

La hausse des droits d’utilisation pour 44 474 milliers d’euros concerne principalement des baux administratifs et techniques pour 27 736 milliers d’euros et des matériels et outillages pour 16 666 milliers d’euros. Les nouveaux contrats de location immobilière sont liés principalement à notre nouveau siège social en France à Bernin, à des locaux administratifs à Paris et Bernin, ainsi qu’à la concession du terrain pour l’extension de notre usine de Pasir Ris à Singapour.

Principes comptables

Immobilisations corporelles selon « IAS 16 »
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les dépenses ultérieures sont incluses dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisées comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront à notre Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de façon fiable. La valeur comptable des pièces remplacées est décomptabilisée. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées d’utilisation estimées suivantes :
* Constructions et agencements : 15 à 30 ans
* Équipements : 8 ans
* Aménagements divers : 5 à 10 ans
* Matériel de transport : 5 ans
* Matériel de bureau et informatique : 3 à 7 ans
* Mobilier de bureau : 5 à 10 ans

Le cas échéant, une valeur résiduelle est prise en compte. Les valeurs résiduelles, durée d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.

Contrat de location selon « IFRS 16 »
La valeur de l’actif (correspondant aux droits d’utilisation des actifs sous-jacents) et de la dette (passifs de loyers au titre de ses obligations à payer le loyer de location) est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements futurs de loyers, ainsi que des paiements estimés à la fin du contrat. La durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d’être exercées. Les paiements au titre d’un contrat de location sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. Les actifs liés aux droits d’utilisation sont amortis sur la durée du contrat de location augmentée des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d’être exercées.

Notre Groupe applique les exemptions prévues par IFRS 16 pour les contrats ayant une durée de 12 mois ou moins et les contrats pour lesquels l’actif sous-jacent a une faible valeur (moins de 5 000 dollars américains) lorsqu’il est nouveau. Ces loyers sont comptabilisés directement en charges.

À la signature d’un contrat, notre Groupe détermine si celui-ci constitue, ou contient, un contrat de location. Un contrat qui constitue ou contient un contrat de location accorde le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une certaine durée, en échange d’une rémunération. Pour évaluer si un contrat accorde le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié, notre Groupe se fonde sur la définition d’un contrat de location donnée par IFRS 16.

6.3 Valeur des actifs non courants

Écarts d’acquisition

Les hypothèses opérationnelles sont le reflet de la meilleure estimation des visions de marché et des évolutions anticipées. En mars 2023, notre Groupe a mis à jour le plan d’affaires pour les cinq prochaines années, approuvé par le Conseil d’administration. Ainsi, de nouveaux plans d’affaires ont été établis sur nos deux Unités génératrices de trésorerie. Les hypothèses utilisées lors des tests de dépréciation au 31 mars 2023 sont les suivantes :

	Au 31 mars 2023	Au 31 mars 2022
	Électronique Conception de circuits intégrés	Électronique Conception de circuits intégrés
Taux de croissance long terme	1,5 %	1,5 %
Taux d’actualisation	11,0 %	15,0 %
	Électronique Conception de circuits intégrés	Électronique Conception de circuits intégrés
Taux de croissance long terme	1,5 %	1,5 %
Taux d’actualisation	11,1 %	15,0 %

Ces tests n’ont pas montré de pertes de valeur au 31 mars 2023 et n’ont pas révélé de sensibilité significative à une variation raisonnablement possible des hypothèses clés (taux de croissance et taux d’actualisation notamment).# Actifs spécifiques

Bâtiment industriel de Singapour

Sur l’exercice 2021-2022, au vu de la forte amélioration du taux d’occupation effectif de cette usine, des perspectives et de la visibilité sur la rentabilité du site, notre Groupe a repris la perte de valeur relative au bâtiment industriel de Singapour comptabilisée depuis l’exercice 2015-2016. Nette de la révision des dotations aux amortissements, cette reprise de perte de valeur de l’actif immobilisé s’élevait à 9,1 millions d’euros et figurait en « Autres produits opérationnels » dans notre compte de résultat.

Principes comptables

La norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs » définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c’est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.

En dehors des écarts d’acquisitions et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui font l’objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.

Unité génératrice de trésorerie (« UGT »)

L’unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Dans le secteur d’activité Électronique, notre Groupe a isolé deux UGT distinctes, chacune étant gérée de manière centralisée et disposant d’une base propre de client et de capacités de production organisées de façon à optimiser leur utilisation sans distinction géographique. Ces UGT sont les suivantes :

• Électronique, servant les différents marchés du Groupe en termes de ventes de substrats et s’appuyant sur les capacités de production des sites de Bernin 1, Bernin 2, Bernin 3, Hasselt (Belgique) et du site de Singapour ;
• Conception de circuits intégrés : activité de Dolphin Design de conception de circuits électroniques à faible consommation d’énergie.

L’UGT Électronique regroupe les sous-ensembles « Petits diamètres » et « 300 mm ». Les activités du Groupe ainsi que les décisions d’investissement sont gérées au niveau de cet ensemble « Électronique ».

Indices de perte de valeur

Notre Groupe suit régulièrement l’évolution de ses résultats par rapport à ses budgets prévisionnels pour l’ensemble de ses activités afin de déceler d’éventuelles pertes de valeur.

Détermination de la valeur recouvrable

Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, notre Groupe procède à l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation (ou du groupe d’actifs auquel il appartient).

Les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et les frais de développement, s’ils ne sont pas encore mis en service, font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Elle est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n’est pas possible, les actifs sont regroupés en UGT pour lesquelles la valeur recouvrable est alors déterminée.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans d’affaires ou budgets établis sur cinq ans en général, et tenant compte des risques spécifiques à la nature technologique de l’activité de notre Groupe.

Perte de valeur

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

À l’exception des écarts d’acquisition, une perte de valeur comptabilisée les années précédentes peut être reprise mais uniquement s’il existe un indice que la perte de valeur antérieurement comptabilisée n’existe plus ou a diminué et s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d’un actif augmenté d’une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

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SOITEC

6.4 Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Participations détenues	20 941	12 845
Instruments financiers dérivés actifs	4 775	3 128
Dépôts et cautionnements	107	104
Prêts accordés	1 051	1 051
Autres actifs financiers	-	83
Valeur brute	25 834	17 211
Dépréciation des participations détenues	(660)	(256)
Dépréciation des prêts	-	(90)
Dépréciation	(660)	(346)
VALEUR NETTE DES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS	25 174	16 865

Les actifs financiers non courants comprennent principalement les titres de participations de sociétés dont notre Groupe ne détient ni le contrôle (exclusif ou conjoint), ni d’influence notable pour 20 941 milliers d’euros ainsi que des instruments dérivés pour 4 775 milliers d’euros. Ces instruments correspondent essentiellement à nos couvertures de change (vente à terme de dollars), et à nos instruments dérivés de couverture de taux (cap de taux exclusivement) couvrant nos flux d’intérêts futurs à payer sur nos financements à taux variables.

Le détail du poste « Actifs financiers – Participations détenues » est le suivant :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
	Valeur brute	Provisions
Greenwaves Technologies	7 546	-
Technocom	5 500	(560)
Shanghai Simgui Technology Co. Ltd.	4 441	-
Cambridge Electronics Inc	1 974	-
Supernova Ambition Industrie	1 475	(101)
Autres	5	-
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS – PARTICIPATIONS DÉTENUES	20 941	(660)

Au cours de l’exercice 2022-2023, notre Groupe a renforcé sa participation dans la société Greenwaves Technologies pour 4 247 milliers d’euros par conversion de deux emprunts convertibles accordés en septembre 2020 et juillet 2021 pour un total de 2 000 milliers d’euros et par souscription à une augmentation de capital pour 2 247 milliers d’euros. Notre Groupe a par ailleurs pris une participation dans la société Cambridge Electronics Inc. pour 1 974 milliers d’euros.

206

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6 États financiers

Comptes consolidés

Principes comptables

Conformément à IFRS 9 « Instruments financiers », les actifs financiers sont classés en trois catégories selon leur nature et l’intention de détention :

• actifs évalués au coût amorti ;
• actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
• actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Le classement des actifs financiers se fait généralement, selon IFRS 9, en fonction du modèle économique de détention de l’actif et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels.

Actifs financiers

Classification selon IFRS 9

Titres de participation non consolidés	Actifs évalués à la juste valeur par le résultat
Instruments financiers dérivés actifs	Juste valeur – instrument de couverture
Dépôts et cautionnements	Actifs au coût amorti
Autres	Actifs au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Actifs évalués à la juste valeur par le résultat

Un actif financier est évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies et s’il n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat :

• sa détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ;
• ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le coût amorti est diminué des pertes de valeur. Les produits d’intérêts, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les profits et pertes résultant de la décomptabilisation sont enregistrés en résultat.

Un instrument financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si les deux conditions suivantes sont réunies et s’il n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat :

• sa détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers ;
• ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les produits d’intérêts calculés au moyen de la méthode du taux effectif, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisées en résultat. Les autres profits et pertes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la décomptabilisation, les profits et pertes cumulés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat. Le terme « principal » désigne la juste valeur de l’actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Les intérêts désignent la contrepartie pour la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période de temps donnée et les autres risques et frais qui se rattachent à un prêt de base ainsi que d’une marge. Tous les actifs financiers qui ne sont pas classés comme étant au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les profits et pertes nets, y compris les intérêts ou dividendes perçus, sont comptabilisés en résultat. Tous les achats et ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

6.5 Autres actifs non courants

Les autres actifs non courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Créances fiscales	15 678	13 762
Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations	18 743	3 259
Avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation	22 988	-
Dépôts et cautionnements	1 582	1 510
VALEUR NETTE DES AUTRES ACTIFS NON COURANTS	58 991	18 531

Au 31 mars 2023, la part non courante de nos créances fiscales pour 15 678 milliers d’euros correspond aux crédits d’impôt recherche et aux crédits d’impôt collaborations de recherche pour respectivement 14 685 milliers d’euros et 993 milliers d’euros (contre respectivement 12 757 milliers d’euros et 1 005 milliers d’euros au 31 mars 2022). Le montant total de la créance de crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt collaborations de recherche (part courante et part non courante) s’élève à 33 080 milliers d’euros au 31 mars 2023 (29 903 milliers d’euros au 31 mars 2022). Au 31 mars 2023, le poste « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation » correspond essentiellement aux avances effectuées dans le cadre de la construction du site « Bernin 4 ». Les avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation correspondent principalement aux montants versés à nos fournisseurs de matières premières dans le cadre de nos contrats pluriannuels d’achat.

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SOITEC

6.6 Stocks

Les stocks s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Matières premières	133 457	110 913
En cours de production	29 161	28 410
Produits finis et marchandises	38 621	17 766
Valeur brute	201 239	157 089
Dépréciations	(25 932)	(14 572)
VALEUR NETTE DES STOCKS	175 307	142 517

Principes comptables

Stocks selon « IAS 2 »

Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût d’achat et les stocks de matières consommables au prix moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée pour les références obsolètes ou excédentaires.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur coût de production à l’exception de ceux qui, en phase de lancement de production, ont un coût de revient supérieur à leur prix de vente ainsi qu’aux produits obsolètes ou excédentaires. Une provision pour dépréciation ramène le stock de produits finis à sa valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente.

Produits en cours

Les produits en cours ont été évalués selon les mêmes principes en fonction de leur avancement dans la fabrication.

6.7 Clients et comptes rattachés

Les clients et comptes rattachés s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Créances clients : valeur brute	364 307	281 018
Dépréciation	(1 189)	(783)
VALEUR NETTE DES CRÉANCES CLIENTS	363 118	280 235

Au 31 mars 2023, l’échéancier des créances est résumé ci-après :

(en milliers d’euros)

	Total des créances clients	Non échues	Échues depuis moins de 30 jours	Échues depuis 30 à 60 jours	Échues depuis 60 à 90 jours	Échues depuis plus de 90 jours
Valeur brute	364 307	349 753	13 012	(164)	20	1 686
Dépréciation	(1 189)	-	-	-	-	(1 189)
Valeur nette 31 mars 2023	363 118	349 753	13 012	(164)	20	497
Valeur brute	281 018	263 728	11 355	2 776	1 849	1 310
Dépréciation	(783)	-	-	-	-	(783)
Valeur nette 31 mars 2022	280 235	263 728	11 355	2 776	1 849	527

Principes comptables

Créances commerciales

Les créances commerciales, déterminées en application d’IFRS 15, correspondent principalement à la vente de plaques et sont évaluées initialement au prix de transaction si elles ne disposent pas d’une composante financement significative. Après la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les créances en devises sont réévaluées au taux de clôture.

Pertes de valeur

Afin de répondre aux exigences d’IFRS 9, une dépréciation est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que notre Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer tout ou partie de ses créances suite à une analyse au cas par cas.

208

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6 États financiers

Comptes consolidés

6.8 Autres actifs courants

Les autres actifs courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Créances fiscales et sociales	73 066	29 709
dont TVA et assimilés	55 321	13 209
dont impôts recherche (CIR et CICO)	17 402	16 145
Subventions à recevoir	17 344	20 443
Avances et acomptes versés sur commandes	8 801	5 657
Charges constatées d’avance	5 545	3 268
Dépôts et cautionnements	283	220
Créances sur cessions d’actifs	117	337
Autres	326	1 964
Valeur brute	105 482	61 597
Provisions pour dépréciations	-	-
VALEUR NETTE DES AUTRES ACTIFS COURANTS	105 482	61 597

Les créances fiscales et sociales s’établissent à 73 066 milliers d’euros au 31 mars 2023 (contre 29 709 milliers d’euros au 31 mars 2022). Cette hausse est principalement liée à un crédit de TVA à recevoir sur notre filiale à Singapour, en lien avec nos investissements en cours. Les créances fiscales intègrent au 31 mars 2023 des crédits d’impôt recherche et des crédits d’impôt collaborations de recherche pour 17 402 milliers d’euros (16 145 milliers d’euros au 31 mars 2022). Les charges constatées d’avance s’établissent à 5 545 milliers d’euros au 31 mars 2023 (contre 3 268 milliers d’euros au 31 mars 2022). Cette variation s’explique principalement par l’augmentation des charges d’assurances, en lien avec le développement de nos sites. La variation des subventions d’exploitation à recevoir s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
SUBVENTIONS D’EXPLOITATION À RECEVOIR À L’OUVERTURE	20 443	25 606
Variation de périmètre	-	183
Perçues dans l’année	(20 934)	(24 864)
Comptabilisées au résultat	17 551	19 425
Écart de conversion	110	384
Autres reclassements	174	(290)
SUBVENTIONS D’EXPLOITATION À RECEVOIR À LA CLÔTURE	17 344	20 443

Les subventions à recevoir concernent notamment les programmes « Nano 2022 » relatifs à Soitec SA et Soitec Lab pour 4 878 milliers d’euros au 31 mars 2023 (8 137 milliers d’euros au 31 mars 2022) et des programmes financés par le Singapore Economic Development Board pour 5 647 milliers d’euros (5 613 milliers d’euros au 31 mars 2022).

Principes comptables

Voir note 7.2 Frais de R&D.

États financiers

• Capital et actionnariat
• Assemblée Générale
• Informations complémentaires
• Présentation de Soitec et de nos activités
• Facteurs de risques et environnement de contrôle
• Responsabilité sociétale de l’entreprise
• Gouvernement d’entreprise
• Commentaires sur l’exercice

209

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC

6.9 Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Instruments financiers dérivés actifs	1 033	2 444
Intérêts courus	853	264
Dépôts et cautionnement	157	75
Charges constatées d’avance	78	39
Prêts	34	1 264
Autres	1 283	301
Valeur brute	3 438	4 387
Provisions pour dépréciations	-	(180)
VALEUR NETTE DES ACTIFS FINANCIERS COURANTS	3 438	4 207

Les instruments dérivés actifs pour 1 033 milliers d’euros correspondent principalement à la juste valeur de nos couvertures de change (vente de dollar à terme essentiellement) ; et à la juste valeur de nos instruments de couvertures dérivés de taux (cap de taux exclusivement) couvrant nos flux d’intérêts futurs à payer sur nos financements à taux variable. Les intérêts courus correspondent à la rémunération des comptes bancaires au titre du quatrième trimestre de l’exercice clos le 31 mars 2023, et sont en hausse en lien avec l’augmentation des taux de marchés.

Principes comptables

Voir note 6.4 Actifs financiers non courants.

6.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Trésorerie	775 834	457 591
Équivalents de trésorerie	12 081	270 232
VALEUR TOTALE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	787 915	727 822

Les disponibilités détenues en banque sont essentiellement libellées en euros (73 % du total) et en dollars américains (21 % du total).

Principes comptables

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de comptes rémunérés et de dépôts à terme dont il est possible de sortir sans délai et qui ne présentent pas de risque significatif de taux.# Les placements dont l’échéance est supérieure à trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les placements sous forme d’OPCVM de trésorerie qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité au classement d’équivalent de trésorerie au regard de la norme IAS 7, sont classés parmi les autres actifs financiers.

6.11 Capital émis et réserves

Capital et primes d’émission

Au 31 mars 2023, notre capital est composé d’actions ordinaires d’une valeur nominale de 2,00 euros par action. L’ensemble des actions de préférence ont été converties en actions ordinaires sur l’exercice.

(en nombre d’actions)	31 mars 2023	31 mars 2022
Actions ordinaires	35 589 417	34 897 013
Actions de préférence	-	253 567
TOTAL	35 589 417	35 150 580

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 6

États financiers

Comptes consolidés

Au cours de l’exercice 2022-2023 les mouvements sur le capital de notre Société ont été les suivants :

	31 mars 2022	1 er août 2022	2 août 2022	24 novembre 2022	30 novembre 2022	1 er décembre 2022	31 mars 2023
Actions ordinaires	34 897 013	29 669	590 911	7 178	-	64 646	35 589 417
Actions de préférences	253 567	56 629	(287 182)	-	8 369	(31 383)	-
ACTIONS TOTALES	35 150 580	86 298	303 729	7 178	8 369	33 263	35 589 417

• 1 er août 2022 : émission de 56 629 actions de préférences 2 (« ADP 2 ») gratuites suite à la fin de la troisième tranche d’acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 1 er août 2022 dans le cadre des plans « Topaz » : augmentation du capital social pour 113 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 1 er août 2022 : émission de 17 062 actions ordinaires gratuites suite à la fin de la période d’acquisition des actions gratuites attribuées le 1 er août 2022 dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions approuvé par le Conseil d’administration du 18 décembre 2019 : augmentation de capital pour 34 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 1 er août 2022 : émission de 12 607 actions ordinaires gratuites suite à la fin de la période d’acquisition des actions gratuites attribuées le 1 er août 2022 dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions approuvé par le Conseil d’administration du 25 mars 2020 : augmentation du capital social pour 25 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 2 août 2022 : conversion de 287 182 actions de préférences 2 (« ADP 2 ») en 590 911 actions nouvelles : augmentation de capital nette pour 607 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission. Suite à la fin du plan de co-investissement Topaz, l’ensemble des actions de préférences ont été converties en actions ordinaires (1 ADP2 donnant droit à 2,06 actions ordinaires sur la base de la réalisation des conditions de performance) ;
• 24 novembre 2022 : émission de 7 178 actions ordinaires gratuites suite à la fin de la période d’acquisition des actions gratuites attribuées le 24 novembre 2022 dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions approuvé par le Conseil d’administration du 18 novembre 2020 : augmentation de capital pour 14 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 30 novembre 2022 : émission de 8 369 actions de préférences 2 (« ADP 2 ») gratuites suite à la fin de la deuxième tranche d’acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 1 er août 2022 dans le cadre des plans « Topaz » : augmentation du capital social pour 17 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 1 er décembre 2022 : conversion de 31 183 actions de préférences 2 (« ADP 2 ») en 64 646 actions nouvelles : augmentation de capital nette pour 67 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission.

Principes comptables

Instruments de capitaux propres et instruments composés

Le classement en capitaux propres dépend de l’analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis.

Frais de transactions sur capitaux propres

Les frais externes directement attribuables aux opérations de capital ou aux instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d’impôt, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charge de l’exercice.

Résultat global

Les principaux éléments qui composent le résultat global sont les gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite à prestations définies, les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie et la variation des écarts de conversion provenant des filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères. Les autres éléments du résultat global sont ventilés en distinguant les éléments composant les autres éléments du résultat global appelés à un reclassement ultérieur en résultat net, de ceux qui ne peuvent être recyclés en résultat net.

Actions propres

Au 31 mars 2023, notre Société a en portefeuille 4 221 actions propres.

	31 mars 2023	31 mars 2022
Nombre d’actions propres	4 221	4 351
Valeur brute (en milliers d’euros)	358	369
Plus-value latente (en milliers d’euros)	233	308

La valeur brute de ces actions propres ainsi que les résultats de cession sont enregistrés en diminution des capitaux propres.

Principes comptables

Achat d’actions propres

Les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres de notre Groupe sur la base de leur coût d’acquisition. Lors de leur cession ou de leur utilisation, les gains et les pertes sont inscrits dans les réserves consolidées. Lorsque les actions propres sont utilisées comme mode de règlement dans le cadre d’une acquisition, la valeur retenue en comptabilité correspond au cours en vigueur à la date de la transaction.

États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
211 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Autres réserves

La réévaluation des passifs au titre des régimes à prestations définies est enregistrée en autres éléments du résultat global, en contrepartie de la provision pour indemnités de départ à la retraite.

	31 mars 2021	Variation de l’année	31 mars 2022	Variation de l’année	31 MARS 2023
Écart actuariel sur engagement de retraite	(8 586)	(897)	(9 483)	3 486	(5 997)
Réévaluation à la juste valeur des couvertures de change	(3 739)	(9 487)	(13 226)	14 293	1 067
Impôts différés	2 724	2 956	5 680	(4 276)	1 404
Résultat de cession sur titres autodétenus	1 001	-	1 001	-	1 001
Autres variations	(15 729)	-	(15 729)	(37)	(15 766)
Écart de conversion	16 947	12 061	29 008	1 095	30 103
Total Autres réserves	(7 382)	4 633	(2 749)	14 561	11 812

La réserve de conversion comprend l’ensemble des écarts de change issus de la conversion des états financiers des activités à l’étranger, ainsi que les écarts de change issus de la conversion des éléments monétaires faisant partie d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Jusqu’au 31 mars 2022, notre filiale à Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd disposait d’un compte-courant avec Soitec SA. Suite à la décision de ne pas exiger le remboursement du prêt fait à notre filiale à Singapour, afin de lui permettre de faire face à ses futurs investissements, ce compte-courant dont le règlement n’est ni planifié, ni probable dans un avenir proche, constitue en substance une part de l’investissement net de notre Société à l’étranger. Ainsi, et depuis le 1 er avril 2022, les investissements réalisés dans notre filiale à Singapour sont qualifiés d’investissement net à l’étranger et les écarts de change relatifs à cet actif monétaire sont présentés en autres éléments du résultat global.

Principes comptables

IAS 21 : effets des variations des cours des monnaies étrangères et conversion des comptes de nos filiales étrangères.

L’euro est retenu comme monnaie de présentation. La monnaie fonctionnelle de notre Société est l’euro et les monnaies fonctionnelles de chaque filiale sont précisées dans la note 5 Variation de périmètre. Les écarts de conversion résultant de l’application de ces différents taux sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et accumulés en réserves dans le poste « Écarts de change sur conversion des entités étrangères ». Les comptes des entités de notre Groupe dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l’euro sont convertis en euros de la façon suivante :

• les éléments d’actif et de passif sont convertis au cours de clôture au 31 mars 2023 ;
• les produits et charges de chaque activité à l’étranger sont convertis au taux de change moyen de la période ou de l’exercice qui est considéré comme reflétant les cours en vigueur à la date effective des transactions.

Les éléments monétaires faisant partie d’un investissement net dans une activité à l’étranger comprennent les dettes, les prêts et les créances libellés en monnaies étrangères qui concernent une activité à l’étranger et dont le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible. Les écarts de change relatifs à ces éléments sont comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global (OCI), dans le poste « Écarts de change sur conversion des entités étrangères ».

Dividendes

Notre Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale de nos actionnaires convoquée pour le 25 juillet 2023 de porter le bénéfice en réserves et report à nouveau et de ne pas distribuer de dividendes.

6.12 Paiement en actions

Incidence sur le compte de résultat consolidé des rémunérations en actions

Plan de co-investissement TOPAZ

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 2019 a donné délégation au Conseil d’administration afin d’attribuer gratuitement des actions de préférence (ADP 2) convertibles en actions ordinaires en fonction de la réalisation d’objectifs d’EBITDA, de chiffre d’affaires et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de notre Société, par rapport à l’évolution de l’indice Euro Stoxx 600 Technology.# États financiers

Comptes consolidés

Plan d’attribution d’actions gratuites réservé à certain·es salarié·es

Les ADP 2 gratuites ont été acquises par tranches (40 % au 18 décembre 2020, 30 % au 1er août 2021 et 30 % au 1er août 2022). Au cours de l’exercice 2019-2020, 97 980 ADP2 (au prix unitaire de 84,17 euros) ont été souscrites par les salarié·es et mandataires sociaux·ales et notre Conseil d’administration a procédé à l’émission de 97 980 ADP2. Au 1er août 2022, à l’issue de la troisième tranche, 56 629 ADP 2 ont été émises. Pour rappel, 75 861 ADP 2 ont été émises au 18 décembre 2020, à l’issue de la première tranche et 56 712 ADP 2 ont été émises le 2 août 2021 à l’issue de la deuxième tranche. Ce plan est désormais terminé.

Ce plan a fait l’objet d’une réouverture le 18 novembre 2020 et suite à la souscription de 10 461 ADP2 (au prix unitaire de 88,90 euros) par les salarié·es, notre Conseil d’administration a procédé à l’émission de 10 461 ADP2 le 30 novembre 2020. Au 30 novembre 2022, à l’issue de la deuxième tranche, 8 369 ADP 2 ont été émises. Pour rappel, 12 553 ADP 2 ont été émises le 10 janvier 2022, à l’issue de la première tranche. Ce plan est désormais terminé.

Ces plans ont généré une charge de 2 442 milliers d’euros dans le compte du résultat (dont 559 milliers d’euros liés aux contributions sociales).

212 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers Comptes consolidés

Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juillet 2019, le Conseil d’administration de notre Société a attribué :
* dans sa séance du 18 décembre 2019 un nombre total de 23 953 actions ordinaires ;
* dans sa séance du 25 mars 2020 un nombre total de 14 863 actions ordinaires ;
* dans sa séance du 18 novembre 2020 un nombre total de 7 394 actions ordinaires.

Ces plans ont pour objectif premier de permettre la mise en place d’un plan d’intéressement long terme aux résultats de notre Groupe au profit de certains membres du personnel salarié de notre Groupe. Assortis de conditions de présence et de performances, ces deux plans ont conduit à attribuer un total de 38 816 actions ordinaires aux bénéficiaires.

Le Conseil d’administration du 1er août a constaté que les conditions de performance des plans autorisés par les Conseils du 18 décembre 2019 et du 25 mars 2020 étaient satisfaites à hauteur de 97 % des objectifs fixés par les règlements des plans. Les actions ordinaires attribuées ont été effectivement et définitivement acquises par les bénéficiaires de notre Groupe le 1er août 2022 à l’issue de la période d’acquisition des droits. Ces plans sont donc désormais terminés et 29 669 actions ordinaires ont été livrées aux bénéficiaires.

Le Conseil d’administration du 23 novembre 2022 a constaté que les conditions de performance du plan autorisé par le Conseil d’administration du 18 novembre 2020 étaient satisfaites à hauteur de 97 % des objectifs fixés par les règlements des plans. Les actions ordinaires attribuées ont été effectivement et définitivement acquises par les bénéficiaires de notre Groupe le 18 novembre 2022 à l’issue de la période d’acquisition des droits. Ce plan est désormais terminé et 7 178 actions ordinaires ont été livrées aux bénéficiaires.

Ces plans ont généré une charge de 609 milliers d’euros (dont 37 milliers d’euros liés aux cotisations sociales) dans le compte de résultat au 31 mars 2023.

Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juillet 2019, le Conseil d’administration a décidé, lors de la réunion du 28 juillet 2021, d’attribuer à certain·es salarié·es ainsi qu’au management un plan d’action gratuite avec des critères de présence et performance. Les actions attribuées représentaient environ 0,2 % du capital de notre Société au 28 juillet 2021. 54 614 actions ordinaires ont ainsi été attribuées dans le cadre de ce plan sous réserve de l’atteinte de conditions de présence, d’EBITDA et de chiffre d’affaires sur l’exercice à clore le 31 mars 2024, et de performance du Total Shareholder Return (« TSR ») de l’action ordinaire de notre Société par rapport à l’indice EURO Stoxx 600 Technology entre le 2 août 2021 et la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2024. Ce plan a généré une charge de 1 383 milliers d’euros (dont 205 milliers d’euros liés aux cotisations sociales) dans le compte de résultat au 31 mars 2023.

Plans d’attribution d’actions gratuites pour tous les employé·es et pour le management

Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juillet 2019, le Conseil d’administration a décidé, lors de la réunion du 18 novembre 2020, d’attribuer un plan d’actions gratuites à l’ensemble des salarié·es de notre Groupe correspondant à une dilution maximale de 0,43 % du capital avec des critères de performance. Ce plan est à mettre en perspective d’une attribution gratuite d’actions soumis aux mêmes conditions de performance pour 22 dirigeants, décidée au cours de la même réunion du Conseil d’administration, pour une dilution maximale de 0,18 % du capital. 204 308 actions ordinaires ont ainsi été attribuées dans le cadre de ces plans sous réserve de l’atteinte de conditions de présence et de performance sur la base d’objectifs :
* d’EBITDA et de chiffre d’affaires sur l’exercice à clore le 31 mars 2023 ;
* et de performance du Total Shareholder Return (« TSR ») de l’action ordinaire de notre Société par rapport à l’indice EURO Stoxx 600 Technology entre le 18 novembre 2020 et la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2023.

Ces plans ont généré une charge de 6 650 milliers d’euros (dont 1 273 milliers d’euros liés aux cotisations sociales) dans le compte de résultat au 31 mars 2023.

Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte en date du 28 juillet 2021, le Conseil d’administration a décidé, lors de la réunion du 26 juillet 2022, d’attribuer un plan d’actions gratuites à l’ensemble des salarié·es de notre Groupe. 86 551 actions ordinaires ont été attribuées dans le cadre de ce plan, ce qui représentaient environ 0,2 % du capital de notre Société au 26 juillet 2022. Ces actions seront acquises sous réserve de conditions de présence au 1er août 2025 et de critère de performance basé sur l’atteinte :
* d’un niveau de chiffre d’affaires et d’EBITDA sur chacune des années du plan ;
* de performance en matière de développement durable ;
* et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de notre Société, par rapport à l’évolution de l’indice Euro Stoxx 600 Technology.

Ce plan est à mettre en perspective d’une attribution gratuite d’actions soumise aux mêmes conditions de performance pour certain·es salarié·es et dirigeant·es, décidée au cours de la même réunion du Conseil d’administration. 98 613 actions ordinaires ont ainsi été attribuées dans le cadre de ces plans sous réserve de l’atteinte de conditions de présence et de performance sur la base d’objectifs identiques au plan d’attribution pour tous ci-dessus. Ces plans ont généré une charge de 5 948 milliers d’euros (dont 945 milliers d’euros liés aux cotisations sociales) dans le compte de résultat au 31 mars 2023.

Plans d’attribution d’actions gratuites pour certain·es employé·es de Dolphin Design SAS

Le 18 novembre 2020, sur autorisation de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019, notre Conseil d’administration a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions ordinaires au profit de certain·es salarié·es de la filiale de notre Groupe, Dolphin Design SAS. Assorti de conditions de présence (au 1er août 2024) et de performance (sur le revenu et l’EBITDA des exercices fiscaux 2021-2022 à 2023-2024), ce plan a conduit à attribuer de façon conditionnelle aux salarié·es 9 500 actions ordinaires.

États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
213 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Paiements fondés sur les actions

● TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS ORDINAIRES GRATUITES AU COURS DES EXERCICES 2019‑2020 ET 2020-2021

Date d’Assemblée	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	28/07/2019	26/07/2019
Nom du plan	-	-	US 2022	Opale	Onyx 2023	Onyx 2023 bis	Dolphin 2024
Date du Conseil d’administration	18/12/2019	25/03/2020	18/11/2020	18/11/2020	18/11/2020	31/03/2021	18/11/2020
Nombre d’actions attribuées par le Conseil d’administration	23 953	14 863	7 394	143 122	59 915	1 271	9 500
dont nombre d’actions pour les mandataires sociaux·ales	-	-	-	-	13 306 (1)	-	-
Période d’acquisition	Du 18/12/2019 au 01/08/2022	Du 25/03/2020 au 01/08/2022	Du 18/11/2020 au 18/11/2022	Du 18/11/2020 au 01/08/2023	Du 18/11/2020 au 01/08/2023	Du 31/03/2021 au 01/08/2023	Du 18/11/2020 au 01/08/2024
Période de conservation	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a
NOMBRE D’ACTIONS ACQUISES	17 062	12 607	7 178	130	-	-	-
NOMBRE D’ACTIONS RESTANTES	-	-	-	126 840	57 921	1 271	8 273

(1) Actions attribuées à l’ancien Directeur Général, Paul Boudre.# TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS ORDINAIRES GRATUITES AU COURS DES EXERCICES 2022-2023

Date d’Assemblée	28/07/2021	28/07/2021	28/07/2021	28/07/2021	28/07/2021	28/07/2021
Nom du plan	Onyx 24	Agate 2025	Onyx 2025	Onyx 2025 bis	Onyx 2025 Dolphin Design	Onyx 2025 Dolphin Design bis
Date du Conseil d’administration	28/07/2021	26/07/2022	26/07/2022	28/09/2022	26/07/2022	28/09/2022
Nombre d’actions attribuées par le Conseil d’administration	54	614	86 551	85 838	6 531	4 578
Dont nombre d’actions pour les mandataires sociaux·ales	8	240 (1)	-	9 612 (2)	-	-
Période d’acquisition	Du 02/08/2021 au 01/08/2024	Du 26/07/2022 au 01/08/2025	Du 26/07/2022 au 01/08/2025	Du 28/09/2022 au 01/08/2025	Du 26/07/2022 au 01/08/2025	Du 28/09/2022 au 01/08/2025
Période de conservation	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a
NOMBRE D’ACTIONS ATTRIBUÉES	53 453	76 129	83 167	6 531	3 597	1 436

(1) Actions attribuées à l'ancien Directeur Général, Paul Boudre.
(2) Actions attribuées au Directeur Général, Pierre Barnabé.

214
SOITEC
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6
États financiers
Comptes consolidés

Actions de préférence : le tableau ci-après indique dans quelle mesure les autorisations consenties par l’Assemblée Générale relatives aux attributions d’actions de préférence ont été mises en œuvre sur l’exercice clos le 31 mars 2023 :

Date d’Assemblée	26/07/2019	26/07/2019
Date du Conseil d’administration	18/12/2019	18/11/2020
Nombre d’actions de préférence (AP) attribuées	195 960 (1)	20 922 (2)
Dont nombre d’actions de préférence pour les mandataires sociaux·ales	31 982	-
Date d’attribution conditionnelle des AP	18/12/2019	18/11/2020
Date d’attribution définitive des AP	01/08/2022 (3)	30/11/2022 (4)
NOMBRE D’ACTIONS ACQUISES	189 202	20 922
NOMBRE D’ACTIONS ORDINAIRES MAXIMUM RESTANT À ÉMETTRE	-	-

(1) 97 980 ADP achetées par les salarié·es et 195 960 ADP gratuites attribuées.
(2) 10 461 ADP achetées par les salarié·es et 20 922 ADP gratuites attribuées.
(3) 1 re tranche au 18 décembre 2020 (40 %), 2 e tranche au 1 er août 2021 (30 %) et 3 e tranche au 1 er août 2022 (30 %).
(4) 1 re tranche au 10 janvier 2022 (60 %) et 2 e tranche au 30 novembre 2022 (40 %).

Principes comptables

Instruments de capitaux propres

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les transactions réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la date d’octroi. La juste valeur de ces instruments, déterminée par un expert externe, est calculée à l’aide d’un modèle adapté aux caractéristiques de l’instrument. Ce modèle de valorisation prend en compte le prix d’exercice et la durée de vie de l’option, le prix des actions sous-jacentes, la volatilité attendue du prix de l’action et le taux d’intérêt sans risque pour la durée de vie de l’option. La valeur de ces options est comptabilisée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date d’acquisition avec comme contrepartie les capitaux propres, s’agissant de plans dénoués en actions.

Actions gratuites

S’agissant des actions gratuites, la juste valeur est également déterminée en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l’attribution et d’une hypothèse de présence à l’issue de la période d’acquisition des droits. Si le plan ne spécifie pas de conditions d’acquisition, la charge est comptabilisée entièrement dès que le plan est accordé, sinon la charge est constatée sur la période d’acquisition en fonction de la réalisation des conditions.

---

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6.13
Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières se détaillent comme suit :

(en milliers d’euros)

Taux d’intérêt effectif (en %)	Devise	Échéance (1)	31 mars 2023	31 mars 2022
COURANT
Contrats de location (IFRS 16)
Locations d’équipements	0,10 % – 6,34 %	EUR	2023-2029	13 815
Locations immobilières	5,50 %	SGD	2023	5 703
Locations immobilières	0,60 % – 5,18 %	EUR	2023-2047	2 412
Locations immobilières	1,87 % – 3,48 %	Autres devises	2023-2026	142
Autres locations	0,60 % – 6,73 %	EUR	2023-2029	164
Autres locations	1,87 % – 3,48 %	Autres devises	2023-2027	36
Emprunts
Emprunts bancaires France	0,45 % – 1,60 %	EUR	2023-2026	686
Emprunts bancaires Singapour	2,38 % – 3,86 %	EUR	2024-2027	23 003
Emprunt CDC	1,27 % – 4,28 %	EUR	2032	10 071
Autres
Avances remboursables	0,00 %-2,60 %	EUR	2023-2024	772
Instruments financiers dérivés passifs	-	EUR	2024	7 074
Ligne de crédit autorisée utilisée	0,80 % – 2,00 %	EUR	2024-2025	4 539
Autres passifs financiers	-	EUR	2023	853
DETTES FINANCIÈRES COURANTES			69 271	67 595
NON COURANT
Contrats de location (IFRS 16)
Locations d’équipements	0,10 % – 6,34 %	EUR	2024-2029	34 886
Locations immobilières	0,60 % – 5,18 %	EUR	2024-2047	21 837
Locations immobilières	1,87 % – 3,48 %	Autres devises	2024-2026	76
Autres locations	0,60 % – 6,73 %	EUR	2024-2029	129
Autres locations	1,87 % – 3,48 %	Autres devises	2024-2027	54
Emprunts
Emprunt obligataire : OCÉANE 2025	0,45 % – 0,75 %	EUR	2025	305 015
Emprunts bancaires France	2,38 % – 3,86 %	EUR	2024-2026	303
Emprunts bancaires Singapour	1,27 % – 4,28 %	EUR	2024-2027	64 697
Emprunt CDC	1,27 % – 2,05 %	EUR	2032	140 410
Autres
Avances remboursables	0,00 %-2,60 %	EUR	2025-2029	4 921
Lignes de crédit autorisées utilisées	0,80 % – 2,00 %	EUR	2024-2025	5 217
Instruments financiers dérivés passifs	-	EUR	2023-2024	197 932
Autres passifs financiers	-	EUR	2024	569
DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES			578 312	518 104
TOTAL DES DETTES FINANCIERES			647 583	585 699

(1) Les échéances présentées correspondent aux termes de remboursement de nos financements.

216
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6
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Comptes consolidés

OCEANE 2025

Le 1 er octobre 2020, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l’échéance le 1 er octobre 2025 pour un montant total de 325 millions d’euros. Les frais d’émission se sont élevés à 3 942 milliers d’euros. Après une évaluation initiale de la composante dette à 289 713 milliers d’euros, un montant de 35 287 milliers d’euros (montants bruts avant déduction des frais d’émission) a été comptabilisé en capitaux propres sur l’exercice 2020-2021. Le montant comptabilisé dans le compte de résultat pour l’exercice clos le 31 mars 2023 relatif aux charges d’intérêts liés à la désactualisation de la dette et à l’étalement des frais d’émission s’élève à 7 662 milliers d’euros.

Contrats de location

Notre Groupe a conclu de nouveaux contrats de crédit-bail mobilier (financement d’équipements de production) pour un montant total de 15 892 milliers d’euros portant intérêt à des taux compris entre 0,20 % et 3,45 %.

Prêt à long terme de 200 millions d’euros par la Banque des Territoires

Le 27 mars 2020, notre Groupe s’est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) dans le cadre du plan Nano 2022. Des tirages sur cette ligne de crédit ont été réalisés pour soutenir à la fois le financement des programmes de R&D et celui d’investissements dans des infrastructures de première industrialisation en France. Ce prêt, d’un montant maximum de 200 millions d’euros et soumis à condition d’investissement, est remboursable par amortissement constant jusqu’au douzième anniversaire de la signature du contrat (2032), après un différé d’amortissement de deux ans. Il porte intérêt à un taux égal au taux de rendement d’une obligation assimilable au trésor à taux fixe (OAT) émise par l’État français majoré d’une marge de 1,43 %. Au 31 mars 2023, notre Groupe a effectué des tirages à hauteur de 154 481 milliers d’euros, dont 28 519 milliers d’euros sur l’exercice 2022-2023.

Emprunts bancaires

Notre Groupe a conclu trois contrats de prêts syndiqués auprès de quatre banques asiatiques pour financer des équipements de notre site de Singapour pour un montant total de 124 419 milliers d’euros. Les deux premiers contrats ont été conclus en novembre 2020 et janvier 2022 pour des montants respectifs à l’origine de 44 406 milliers d’euros et 30 956 milliers d’euros avec des maturités de cinq ans (2025 et 2026). Ces prêts portent intérêt à un taux égal à EURIBOR 3 mois majorés d’une marge moyenne de 1,93 % et 1,61 %. En novembre 2022, notre Groupe a conclu un troisième financement pour un montant à l’origine de 49 057 milliers d’euros avec une maturité à cinq ans (2027). Ce prêt porte intérêt à un taux égal à EURIBOR 3 mois majoré d’une marge moyenne de 1,61 %. Ces financements sont tous trois assortis d’une couverture (cap de taux – voir note 8.4) et d’une garantie sur les équipements financés.

Crédit-bail immobilier

Notre Groupe a conclu le 22 mars 2022 auprès de six banques un contrat de crédit-bail immobilier d’un montant maximum de 90 millions d’euros destiné à financer la construction de notre nouvelle unité de fabrication à Bernin, destinée principalement à la fabrication de nouveaux substrats en carbure de silicium. Ce contrat permet dans un premier temps le préfinancement des travaux, puis, une fois le bâtiment réceptionné, leur financement sur 12 ans avec une option d’achat en fin de contrat ainsi qu’une option d’achat anticipée à partir de la septième année. Aucun covenant n’est associé à ce contrat. Le montant des travaux financés par notre Groupe n’est pas significatif sur l’exercice 2022-2023. L’achèvement des travaux et la mise en loyers de la première tranche sont prévus sur le premier trimestre de notre année fiscale 2023-2024.# Lignes de crédits bancaires

Au 31 mars 2023, notre Groupe dispose de lignes de crédit bancaires disponibles à hauteur de 95 millions d’euros auprès de huit banques. Ces lignes de crédit sont remboursables in fine au plus tard en 2025. Elles supportent une commission de confirmation de 0,20 % (ou une commission de non-utilisation de 0,05 %), ainsi qu’un taux d’intérêt allant d’Euribor + 0,60 % à 0,85 % selon les lignes de crédits. Aucun covenant n’est attaché à ces lignes de crédit. Au 31 mars 2023, notre filiale Dolphin Design dispose de 9 756 milliers d’euros de lignes de crédit utilisées dont 7 378 milliers d’euros sont relatifs aux financements du crédit d’impôt recherche (2 764 milliers d’euros du crédit d’impôt recherche de 2021 préfinancé sur le 1er semestre 2022-2023) et 2 378 milliers d’euros sont obtenus dans le cadre des dispositifs de mobilisation de créances nées sur l’étranger et d’affacturage.

Avances remboursables

Les dettes liées aux avances remboursables perçues au titre des programmes d’aide ont été comptabilisées sur la base de la meilleure estimation des remboursements dérivants de leur plan d’affaires (chiffre d’affaires généré par les nouveaux produits développés dans le cadre de ces programmes d’aide), après actualisation des flux. Une forte correction à la hausse des prévisions à long terme de ventes de produits pour les applications de radio-fréquence, photonique et solaire spatial pourrait conduire au reclassement en dette d’une partie de l’avance remboursable perçue au titre du programme Guépard passée en résultat lors des exercices précédents. Le montant théorique maximum qui pourrait être reclassé est de 8 044 milliers d’euros, la probabilité d’atteindre un tel niveau étant extrêmement faible. Inversement, en cas de révision à la baisse des prévisions de ventes, le montant maximum de l’avance figurant au passif du bilan et qui pourraient être reclassées en résultat, est de 1 398 milliers d’euros. L’avance remboursable perçue au titre du programme Nanosmart a été définitivement clôturée au cours de l’exercice 2022-2023.

Engagement de rachats Soitec Belgium N.V.

Au 31 mars 2023, les dirigeants fondateurs de Soitec Belgium détiennent 3,39 % du capital. Le pacte d’actionnaire prévoit une option croisée d’achat/vente à ces dirigeants pour un prix qui sera fixé en fonction de l’atteinte de critères de performance. Cette dette a été évaluée à la juste valeur selon la meilleure estimation de l’atteinte des critères de performance sur la base de notre plan d’affaires, sur la période contractuelle.

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Les échéances de remboursement s’analysent comme suit :

	31 mars 2023 (en milliers d’euros)				31 mars 2022
	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total	Total
CONTRATS DE LOCATION (IFRS 16)
Locations d’équipements	13 815	29 208	5 678	48 701	46 713
Locations immobilières	8 257	8 040	13 874	30 171	11 139
Autres locations	200	179	4 384	756	---
EMPRUNTS
Emprunt obligataire : OCÉANE 2025	-	305 015	-	305 015	297 353
Emprunts bancaires	33 760	133 168	72 242	239 170	186 964
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
Avances remboursables	772	4 306	615	5 693	5 995
Instruments financiers dérivés passifs	7 074	197	-	7 271	24 630
Ligne de crédit autorisée utilisée	4 539	5 217	-	9 756	7 811
Autres passifs financiers	853	569	-	1 422	4 338
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	69 271	485 898	92 414	647 583	585 699

La variation des passifs issus des activités de financement est présentée ci-dessous :

Mouvements ne donnant pas lieu à flux de trésorerie
(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	Mouvements de trésorerie	Variation	Écarts de conversion	Variation de juste valeur	31 mars 2023
Emprunts et autres dettes financières non courantes	470 018	65 612	(16 639)	15	-519	519 006
Emprunts et autres dettes financières courantes	26 337	(14 296)	24 307	9	-	36 357
Dettes financières au titre des contrats de location IFRS 16	58 608	(22 699)	43 605	(258)	-	79 256
Instruments financiers dérivés	(542)	(816)	-	73	(3 765)	(5 050)
Autres	199	(1 370)	-	-	-	(1 171)
TOTAL DES PASSIFS ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	554 620	26 431	51 273	(161)	(3 765)	628 398

Les contrats de location IFRS 16 par catégorie s’inscrivent dans les dettes financières comme suit :

(en milliers d’euros)

	Valeur nette comptable de la dette de loyers au 31 mars 2022	Augmentation de la dette de loyers	Diminution de la dette de loyers	Écart de conversion	Valeur nette comptable de la dette de loyers au 31 mars 2023
Locations d’équipements	46 713	15 903	(13 915)	-	48 701
Locations immobilières	11 139	28 524	(9 234)	(258)	30 171
Autres locations	756	61	(433)	-	384
TOTAL DES CONTRATS DE LOCATION IFRS 16	58 608	44 488	(23 582)	(258)	79 256

218
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6 États financiers

Comptes consolidés

Principes comptables

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :
* les passifs financiers au coût amorti ;
* les passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat.

Classification selon IFRS 9	Instrument financier dérivé passif	Autres dettes financières	Emprunt obligataire OCEANE	Ligne de crédit autorisée utilisée	Autres passifs financiers	Fournisseurs et comptes rattachés
Juste valeur – instrument de couverture	✓	-	-	-	-	-
Coût amorti	-	✓	✓	✓	✓	✓

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers (dont les dettes fournisseurs) sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais et primes d’émission et les primes de remboursement font partie du coût amorti des emprunts et dettes financières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentation des emprunts, selon le cas, et ils sont amortis de manière actuarielle.

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Un passif financier est classé en tant que passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s’il est détenu à des fins de transactions, qu’il s’agisse d’un dérivé ou qu’il soit désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur et les profits et pertes nets qui en résultent, prenant en compte les charges d’intérêts, sont comptabilisés en résultat.

6.14 Provisions et autres passifs non courants

Les provisions et autres passifs non courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Produits constatés d’avance	44 217	19 565
Avances clients	20 736	39 232
Impôts différés passifs	3 220	3 184
Passifs non courants	68 173	61 981
Provisions	12 223	16 616
PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS	80 396	78 597

Au 31 mars 2023, les produits constatés d’avance sont notamment composés de :
* subventions à reconnaître en résultat pour 31 818 milliers d’euros (3 781 milliers d’euros au 31 mars 2022), dont 25 160 milliers concernant notre site de Pasir Ris à Singapour ;
* crédits d’impôt recherche ou subventions relatifs à des coûts de développement capitalisés pour 8 408 milliers d’euros (contre 9 983 milliers d’euros au 31 mars 2022) ;
* ventes de prototypes pour 3 409 milliers d’euros (contre 4 396 milliers d’euros).

Au 31 mars 2023, les provisions et autres passifs non courants intègrent également des avances clients conclues dans le cadre de contrats de vente pluriannuels pour 20 736 milliers d’euros (contre 30 323 milliers d’euros au 31 mars 2022).

Principes comptables

Les passifs sur contrats concernent essentiellement les paiements d’avance reçus des clients ou des avoirs client à établir par notre Groupe, ainsi que des produits expédiés aux clients pour lesquels le transfert du contrôle n’a pas eu lieu avant la clôture.

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Tableau de variation des provisions

Les provisions s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	Dotations de l’exercice	Reprises (utilisées)	Reprises (non utilisées)	Écart de conversion	Autres éléments du résultat global	31 mars 2023
PROVISIONS COURANTES
Pour litiges	1 566	554	(153)	(471)	-	-	1 496
Pour restructuration	437	760	-	(115)	(27)	-	1 055
Total courant	2 003	1 314	(153)	(586)	(27)	-	2 551
PROVISIONS NON COURANTES
Pour retraites	12 285	1 431	(68)	(1 054)	-	(3 486)	9 108
Total non courant	12 285	1 431	(68)	(1 054)	-	(3 486)	9 108
Provisions liées aux activités solaires	4 787	-	(222)	(1 090)	(61)	-	3 414
TOTAL PROVISIONS	19 075	2 745	(443)	(2 730)	(88)	(3 486)	15 073

Les provisions pour risques et charges non courantes sont constituées de la provision pour indemnités de départ à la retraite pour un montant de 9 108 milliers d’euros (12 285 milliers d’euros au 31 mars 2022) ainsi que de 3 115 milliers d’euros de provisions liées aux engagements donnés sur l’activité solaire (4 331 milliers d’euros au 31 mars 2022). La diminution de la provision pour indemnité de départ à la retraite est principalement liée à la mise à jour des hypothèses financières (augmentation du taux d’actualisation de 1,8 % à 3,6 % entre les exercices). Notre Groupe estime avoir comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus. La provision pour indemnités de départ à la retraite est détaillée dans la note 8.1.# Les provisions relatives aux activités qui ont été arrêtées ou vendues (activités solaires) et aux engagements sous-jacents à ces arrêts ou ventes d’activités sont de 3 414 milliers d’euros (dont 3 115 milliers d’euros de provisions non courantes et 299 milliers d’euros de provisions courantes). Ces provisions se répartissent de la manière suivante :

(en milliers d’euros)
| | 31 mars 2022 | Dotations de la période | Reprises (utilisées) | Reprises (non utilisées) | Reclassement et autres | Écart de conversion | 31 mars 2023 |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Démantèlement de centrales solaires (hors États-Unis) et indemnisations | 3 744 | - | (64) | (1 049) | 17 | - | 2 648 |
| Coûts de fin d’opérations | 466 | - | (36) | (41) | (17) | - | 372 |
| Site de Freiburg | 4 210 | - | (100) | (1 090) | - | - | 3 020 |
| Coûts de fin d’opérations | 148 | - | (60) | - | - | - | 6 94 |
| Site de San Diego | 148 | - | (60) | - | - | - | 6 94 |
| Coûts de fin d’opérations | 429 | - | (62) | - | - | (67) | 300 |
| Site Afrique du Sud | 429 | - | (62) | - | - | (67) | 300 |
| TOTAL | 4 787 | - | (222) | (1 090) | - | (61) | 3 414 |

Sur l’exercice 2022-2023, 1 312 milliers d’euros de provision ont été reprises en lien principalement avec la prescription de certains risques provisionnés par notre Groupe. Les coûts de fin d’opérations ont été estimés principalement sur la base des prévisions de coûts de maintenance à engager avant extinction des engagements en cours. Les montants provisionnés au titre des indemnisations sont basés sur des estimations réalisées par notre Direction, relatives aux risques contractuels de sortie de ressources sur les litiges en cours.

220

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Comptes consolidés

Principes comptables

Notre Société et ses filiales peuvent faire l’objet de certaines demandes, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’appréciation du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Une provision est comptabilisée lorsque notre Groupe a une obligation actuelle contractuelle ou implicite, résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour notre Groupe. Les provisions font l’objet d’une actualisation lorsque l’impact de l’actualisation est significatif. Une provision pour restructuration n’est comptabilisée que lorsqu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé et formalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une information en annexe.

6.15 Fournisseurs et comptes rattachés

Les fournisseurs et comptes rattachés s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	170 722	100 993

Principes comptables

Les dettes fournisseurs sont uniquement composées de dettes courantes d’exploitation et sont évaluées à leur valeur nominale.

6.16 Provisions et autres passifs courants

Les provisions et autres dettes courantes s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Dettes fiscales et sociales	102 954	74 570
Fournisseurs d’immobilisations	69 502	55 571
Avances et acomptes reçus sur commandes clients	29 004	35 143
Produits constatés d’avance	7 902	6 218
Autres dettes	3 456	3 184
Autres passifs courants	212 818	174 686
Provisions	2 851	2 459
PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS COURANTS	215 668	177 145

Les dettes fiscales et sociales s’établissent à 102 954 milliers d’euros au 31 mars 2023 (contre 74 570 milliers d’euros au 31 mars 2022). Cette hausse est principalement liée aux dettes fiscales sur notre filiale à Singapour. Les provisions sont détaillées dans la note 6.14 Provisions et autres passifs non courants. Les autres dettes comprennent principalement des subventions concernant certains de nos projets de R&D pour 2 021 milliers d’euros et la rémunération des administrateur·trices (anciens jetons de présence) pour 1 010 milliers d’euros.

Principes comptables

Voir note 6.14 Provisions et autres passifs non courants.

États financiers	Assemblée Générale	Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités	Gouvernement d’entreprise	Commentaires sur l’exercice
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise

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NOTE 7. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

7.1 Frais de personnel

Les frais de personnel comptabilisés en charge s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Charges de personnel y compris charges sociales (1)	(185 402)	(159 187)
Retraites	(62)	4 207
Charges liées aux paiements fondés sur des actions (2)	(16 788)	(26 792)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL	(202 252)	(181 772)

(1) Les charges de personnel présentées comprennent également la charge d’intéressement et de participation.
(2) Y compris contributions sociales.

Au 31 mars 2023, l’augmentation des frais de personnel est principalement liée aux nouvelles embauches réalisées sur l’exercice. La dotation nette de l’exercice de la provision pour indemnité de départ à la retraite inclut le coût des services rendus pour 744 milliers d’euros, compensée par des réductions de régime. Au 31 mars 2022, la diminution de la provision pour indemnité de départ à la retraite était liée au reclassement d’une partie de celle-ci en dettes sociales ayant conduit à reprendre en partie la provision.

L’effectif moyen de notre Groupe en nombre de salarié·es équivalent temps plein est le suivant :

(en équivalent temps plein)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Production	1 269	1 172
R&D	431	392
Direction générale et personnel administratif	301	244
Services commerciaux et marketing	43	39
TOTAL DE L’EFFECTIF EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN	2 044	1 847

7.2 Coûts de R&D

Les coûts de R&D s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Coûts de recherche et développements bruts avant capitalisation	(122 664)	(108 042)
Coûts de développements capitalisés	27 997	15 100
Coûts de recherche et développements bruts	(94 667)	(92 942)
dont dotations aux amortissements sur projets capitalisés	(10 031)	(7 461)
Ventes de prototypes	3 296	1 739
Subventions de R&D comptabilisées au résultat	9 906	13 960
Crédit impôt recherche	17 225	18 761
Autres revenus (1)	-	1 587
Total des produits déduits des coûts de R&D bruts (1)	30 427	36 047
TOTAL COÛTS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTS NETS	(64 240)	(56 895)

(1) 6 619 milliers d’euros de produits liés aux ventes de prototypes, subventions et crédit d’impôt recherche relatifs à nos projets de développements capitalisés ont été reclassés en produits constatés d’avance en 2022-2023 contre 3 935 milliers d’euros en 2021-2022.

Au cours de l’exercice 2022-2023, 27 997 milliers d’euros de coûts de développement ont été capitalisés (contre 15 100 milliers d’euros sur l’exercice 2021-2022), en lien avec la capitalisation de certains coûts liés au développement principalement de nos produits SmartSic.

222

SOITEC

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers

Comptes consolidés

Principes comptables

Les frais de R&D inscrits dans cette ligne correspondent aux frais ne répondant pas aux critères d’immobilisation définis dans la note 6.1 Immobilisations incorporelles. Ces frais sont présentés nets des ventes de prototypes réalisées dans le cadre des activités de R&D, du montant du crédit d’impôt recherche et des subventions inscrites au compte de résultat de la période. Les subventions acquises, c’est-à-dire les subventions pour lesquelles les conventions de financement ont été signées et les autorisations administratives ont été obtenues sont enregistrées en produits constatés d’avance au bilan (si elles sont relatives aux projets répondant aux critères d’IAS 38). Les subventions sont facturées aux organismes concernés à la suite des revues de projet, selon les jalons prévus dans les conventions de subvention. Si elles ne sont pas relatives à des projets capitalisés, les subventions sont reconnues immédiatement en résultat en fonction de l’avancement des projets afférents. L’aide aux activités de R&D peut également prendre la forme d’avances remboursables. Ces avances sont enregistrées en dette financière si les projets auxquels elles sont rattachées répondent aux critères d’activation des frais de R&D ou si le remboursement de l’avance est probable. Si les critères ne sont pas remplis, le traitement des avances remboursables suit celui des subventions acquises.

7.3 Dotations aux amortissements

La charge d’amortissement au compte de résultat se répartit comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Coût des ventes	(79 331)	(59 470)
Frais de R&D	(23 720)	(19 040)
Frais commerciaux	(147)	(41)
Charges administratives	(2 561)	(2 263)
TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	(105 759)	(80 814)

L’augmentation des dotations aux amortissements résulte principalement du fort niveau d’investissement des dernières années.# États financiers

Comptes consolidés

7.4 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels au compte de résultat se répartissent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Reprise de perte de valeur sur actif immobilisé	-	10 251
Autres produits opérationnels	503	31
Total des autres produits opérationnels	503	10 282
Autres charges opérationnelles	(55)	(645)
Total des autres charges opérationnelles	(55)	(645)
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	448	9 637

Au 31 mars 2022, les autres produits opérationnels incluaient principalement la reprise de la perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour pour 9,1 millions d’euros.

Principes comptables

Cette rubrique enregistre les effets des événements majeurs intervenus pendant la période comptable et de nature à fausser la lecture de la performance de l’activité récurrente de l’entreprise. Il s’agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs. Cette rubrique regroupe notamment les coûts de restructuration non récurrents, les charges de dépréciation et les pertes de valeurs sur actifs non courants et écarts d’acquisition, et les frais d’acquisition de participations, et le résultat de cession de nos actifs non courants.

7.5 Produits financiers

Les produits financiers se détaillent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Autres intérêts et produits assimilés	4 876	483
Autres produits financiers	-	115
Reprise de provisions	156	72
Résultat de change net (1)	514	12 828
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS	5 546	13 498

(1) Les gains et pertes de change sont présentés en valeurs nettes.

Au 31 mars 2023, les produits financiers sont constitués principalement d’intérêts reçus pour 4 876 milliers d’euros (contre 483 milliers d’euros au 31 mars 2022). Il s’agit d’intérêts liés au placement d’une partie de notre trésorerie sur l’exercice 2022-2023. Au 31 mars 2022, les produits financiers représentaient principalement un gain net de change pour 12 828 milliers d’euros, principalement expliqué par une appréciation du dollar américain face à l’euro sur l’exercice 2021-2022.

7.6 Charges financières

Les charges financières se détaillent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Intérêts sur OCÉANE	(7 662)	(9 804)
Intérêts sur emprunts et comptes courants bancaires	(4 474)	(2 357)
Autres charges financières	(1 018)	(930)
Intérêts sur contrats de location	(758)	(428)
Autres intérêts et charges assimilées	(641)	(469)
Dépréciation des participations détenues	(560)	(166)
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES	(15 113)	(14 154)

Au 31 mars 2023 :
* les intérêts sur emprunts et comptes courants bancaires sont en augmentation du fait de l’émission de nouveaux financements sur l’année fiscale 2023 ;
* les charges financières liées aux emprunts convertibles sont en diminution du fait de la conversion de notre OCEANE 2023 le 8 octobre 2021.

Au 31 mars 2022, les charges financières intégraient principalement les intérêts sur nos emprunts convertibles OCEANEs 2023 et 2025.

Principes comptables

Le résultat financier est composé du coût de l’endettement financier, des variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture, des résultats de cession des actifs financiers, des résultats d’actualisation et des résultats de change portant sur des éléments ne faisant pas partie de l’endettement financier net.

7.7 Impôts

Au 31 mars 2023, la charge nette d’impôt de l’exercice est de 26 198 milliers d’euros et résulte d’une charge d’impôt courant d’un montant de 33 293 milliers d’euros provenant principalement de notre Société, en partie compensée par la comptabilisation d’un produit d’impôts différés actifs pour 10 031 milliers d’euros (dont 5 367 milliers d’euros de déficits reportables activés sur l’exercice).

L’écart entre l’impôt sur les sociétés théorique, calculé selon le taux en vigueur en France (25,83 % au 31 mars 2023) et la charge d’impôt reflétée au compte de résultat s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Résultat avant impôt	259 233	203 645
Taux d’impôt en vigueur en France	25,83 %	28,41 %
Produit (charge) théorique d’impôt sur les sociétés au taux en vigueur	(66 960)	(57 856)
ÉLÉMENTS DE RÉCONCILIATION
Impôts différés actifs non activés	(3 033)	(2 817)
Provisions et charges non déductibles (différence permanente)	(198)	214
Produits non taxables	8 438	5 303
Imputation de déficits reportables	27 270	27 115
Activation de déficits reportables	5 367	12 350
Reprise de dépréciation sur actifs immobilisés	-	1 443
Impact des différences de taux d’impôt sur les sociétés	4 666	5 685
Paiement fondé sur des actions	(2 281)	6 803
Autres différences	533	77
IMPÔT EFFECTIF	(26 198)	(1 683)

Les impôts différés actifs et passifs sont principalement composés des éléments suivants par nature :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	Variation via le compte de résultat	Variation via OCI	Écarts de conversion et autres reclassements	31 mars 2023
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS
Déficits reportables nets	64 883	1 764	-	(224)	66 871
Décalages temporaires (1)	6 354	(1 935)	-	-	4 419
Autres éléments (2)	6 145	2 788	(833)	-	8 100
Total des impôts différés actifs	77 382	2 617	(833)	224	79 390
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS
Impôts différés nets sur contrats de location	(4 225)	(466)	-	-	(4 691)
Impôts différés sur instruments financiers	3 440	100	(3 379)	-	161
Autres éléments (2)	(15 537)	4 845	-	(631)	(11 323)
Total des impôts différés passifs	(16 322)	4 479	(3 379)	(631)	(15 853)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	61 060	7 096	(4 212)	(407)	63 537

(1) Les décalages temporaires comprennent essentiellement des provisions réintégrées fiscalement.
(2) Les autres éléments comprennent essentiellement les impôts différés relatifs aux plans d’attribution gratuite d’actions pour 4,7 millions d’euros, les indemnités de départ à la retraite à l’actif pour 2,3 millions d’euros, les avances remboursables pour - 2,0 millions d’euros, la part capitaux propres de notre emprunt obligataire OCEANE 2025 pour - 4,6 millions d’euros ainsi que les impôts différés passifs sur les actifs incorporels identifiés lors des acquisitions de Soitec Belgium, Dolphin Design SAS et Novasic SAS pour - 3,4 millions d’euros.

Notre Groupe a constaté dans ses impôts différés actifs le montant de 66 871 milliers d’euros au titre des déficits reportables en France qu’il compte utiliser dans les années à venir. Le montant des déficits reportables (en base) non activés sur la France (Soitec SA est la principale entité contributrice de notre Groupe) s’élève à 188 308 milliers d’euros au 31 mars 2023. Le montant des déficits reportables non activés sur les autres entités de notre Groupe s’élève à 294 745 milliers de dollars pour Soitec USA Holding (à utiliser d’ici le 31 mars 2027 au plus tard), 17 917 milliers d’euros pour Soitec Belgium (à utiliser d’ici le 31 mars 2027 au plus tard) et 5 069 milliers d’euros pour Novasic SAS.

Principes comptables

L’impôt sur les bénéfices selon IAS 12 correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés de notre Groupe et des impôts différés. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Il est alors également comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilancielle. Le montant d’impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d’impôt sur les sociétés d’une année sur l’autre (méthode du report variable). Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée au regard des plans d’affaires utilisés pour les tests de dépréciation, sur un horizon de trois ans.Un actif d’impôt différé est comptabilisé si les conditions suivantes sont réunies : • l’entité dispose de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et de la même entité imposable ou du même groupe fiscal, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ; • il est probable que l’entité dégagera des bénéfices imposables avant l’expiration des pertes fiscales ou des crédits d’impôt non utilisés. Dans la mesure où la probabilité que l’entité disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés est jugée incertaine à court terme, l’actif d’impôt différé n’est pas comptabilisé.

226 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers Comptes consolidés

7.8 Résultat net par action

Sont présentées ci-dessous les informations sur les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action :

(en nombre d’actions)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (hors actions propres) pour le résultat de base par action	35 133 150	33 753 666
Effets de la dilution
Actions de préférence	-	631 826
OCÉANES	1 864 173	2 610 059
Actions gratuites	243 073	186 081
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS ORDINAIRES (HORS ACTIONS PROPRES) AJUSTÉ POUR LE RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTIONS	37 240 396	37 181 632

En addition des actions dilutives mentionnées ci-dessus, au 31 mars 2023, 200 770 instruments sont potentiellement dilutifs et ne sont pas inclus dans le calcul du résultat par action à cette date dans la mesure où ils sont soit anti-dilutifs soit conditionnels à la réalisation de conditions de performance qui ne sont pas encore réalisées à la date de clôture.

Principes comptables

Le résultat par action est calculé sur le nombre moyen d’actions pondéré selon la date de création des actions dans l’exercice, déduction faite des actions propres. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d’actions qui rajoute au dénominateur le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (options), déduction faite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué prend en compte la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation durant la période, ajusté de l’effet des actions ordinaires potentielles qui proviendraient de l’exercice des options, bons de souscription d’action et autres instruments financiers potentiellement convertibles en actions ordinaires, lorsque leur impact est dilutif. Les instruments dilutifs ne sont pas pris en compte dans le calcul du résultat par action dilué lorsqu’ils conduiraient à réduire la perte par action calculée sur le nombre moyen d’actions en circulation.

7.9 Résultat net des activités abandonnées

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Produit/(Charge) de la période	1 053	(76)
Résultat opérationnel courant	1 053	(76)
Autres charges opérationnelles nettes	(3)	(1)
Résultat opérationnel	1 050	(77)
Résultat financier	78	(264)
Résultat avant impôt	1 128	(341)
Impôt sur les bénéfices	(2)	74
RÉSULTAT APRÈS IMPÔT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	1 126	(267)

Au 31 mars 2023, le résultat des activités abandonnées correspond principalement à des reprises de provisions suite à la prescription de risques liés à nos anciennes activités dans l’énergie solaire.

Principes comptables

Une activité abandonnée selon IFRS 5 est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
• qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ;
• fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou
• est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Le classement en tant qu’activité abandonnée survient à la première des éventualités suivantes : à la vente ou au moment où l’activité satisfait aux conditions pour être classée comme détenue en vue de la vente. Le classement en activités abandonnées entraîne la présentation, sur une ligne distincte du compte de résultat, « résultat net des activités abandonnées ». Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont déterminés par différence entre ces différents agrégats et les montants des activités poursuivies dans le tableau de variation des flux de trésorerie et de manière distincte dans les notes annexes.

États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice

227 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

NOTE 8. AUTRES INFORMATIONS

8.1 Retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi

Montant des engagements (en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Engagements de retraite	9 104	12 281
Juste valeur des actifs du régime	(4)	(4)
ENGAGEMENTS INSCRITS AU BILAN	9 108	12 285

Notre Groupe enregistre les engagements de retraite au passif du bilan pour le montant correspondant à l’engagement estimé sur la base des informations les plus probables à la clôture de l’exercice et les effets résultant des changements d’hypothèses actuarielles sont constatés dans les autres éléments du résultat global dans la rubrique « Réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définis ».

Engagements de retraite

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent uniquement des salarié·es en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Seuls les régimes à prestations définies donnent lieu à constitution de provisions. Ils concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles s’ajoutent d’autres engagements de retraite et compléments de retraite. Les régimes de retraite à prestations définies sont parfois couverts par des fonds, qui font périodiquement l’objet d’une évaluation actuarielle par des actuaires indépendants. La valeur de ces fonds, lorsqu’ils existent, est déduite du passif. Les actifs sont composés de supports de gestion à vocation sécuritaire et/ou dynamique, après l’analyse avec l’entreprise de ses engagements en fonction des dates prévisionnelles de départ en retraite de son personnel.

	31 mars 2023	31 mars 2022
Âge de départ à la retraite	De 64 à 65 ans selon les catégories	De 62 à 65 ans selon les catégories
Probabilité de départ en turnover (moyenne)	De 0,00 % à 7,00 % selon l’âge	De 0,00 % à 5,75 % selon l’âge
Taux annuel d’inflation	2,10 %	1,80 %
Taux annuel de revalorisation des rémunérations	de 2,00 % à 3,50 %	de 1,00 % à 2,50 %
Taux de contributions	24 %	24 %
Taux annuel d’actualisation	3,60 %	1,80 %

La sensibilité de l’IDR à ces hypothèses est décrite ci-dessous : sensibilité des résultats au taux d’actualisation (plus ou moins 1 point par rapport au jeu de base).

Taux annuel d’actualisation	VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION (ENGAGEMENT)
	2,60 %
(- 1 point)	16 %
3,60 %
(jeu de base)	100 %
4,60 %
(+ 1 point)	- 13 %

Évolution des engagements de retraite (en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Engagement à l’ouverture	12 285	15 352
Coût des services rendus	744	2 072
Intérêts crédités	240	123
Prestations payées	(62)	(6 260)
Autres prestations	(613)	(59)
Variation de périmètre	-	(160)
Écarts actuariels (hypothèses et expérience)	(3 486)	897
ENGAGEMENT À LA CLÔTURE	9 108	12 285

La diminution des engagements de retraite est liée principalement à la mise à jour des hypothèses actuarielles (hypothèses financières liées au taux d’actualisation notamment)

228 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers Comptes consolidés

Évolution de la juste valeur des actifs du régime (en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Juste valeur des actifs du régime à l’ouverture	4	-
Prestations payées nettes des cotisations versées	0	-
Écarts actuariels	(0)	4
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME À LA CLÔTURE	4	4

Évolution de la provision inscrite au bilan (en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Provision à l’ouverture	12 281	15 352
Coût des services rendus	744	2 072
Intérêts crédités	240	123
Écarts actuariels	(3 486)	893
Prestations payées – prestations prélevées sur le fonds d’assurance	(62)	(6 260)
Variation de périmètre	-	(160)
Autres prestations	(613)	(59)
PROVISION À LA CLÔTURE	9 104	12 281

Charges comptabilisées au compte de résultat (en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Coût des services rendus	(744)	(2 072)
Intérêts crédités	(240)	(123)
TOTAL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	(984)	(2 195)

Principes comptables – IAS 19 « Avantages du personnel »

Indemnités de départ en retraite et engagements similaires

La loi française prévoit le versement en une seule fois d’une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l’ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salarié·es présent·es dans l’entreprise à l’âge de la retraite.

Autres régimes de retraite

Notre Groupe a conclu une convention afin de compléter le montant légal des retraites. Il a décidé d’accorder à certain·es salarié·es de notre Groupe un régime complémentaire en sus du régime normal. Ce régime à prestations définies est géré par un organisme externe. Aux États-Unis, Soitec USA, LLC a mis en place un plan de retraite par capitalisation au titre de la section 401 (k) du Code des impôts américain.# États financiers

Commentaires sur l’exercice

Ce plan d’épargne, à cotisations définies, est exonéré d’impôt et couvre la majeure partie des salarié·es américain·es. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées qui intègre des hypothèses démographiques (évolution de salaires, âge de départ, rotation du personnel, taux de mortalité) et financières (taux d’actualisation financière et inflation). Les écarts actuariels résultant de la révision des hypothèses de calcul sont comptabilisés immédiatement en autres éléments du résultat global dans la rubrique « réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définies ». Pour les régimes à cotisations définies, les paiements sont constatés en charges de l’exercice auquel ils sont liés. Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre.

États financiers

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

229 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

8.2 Engagements et obligations contractuels

L’état des engagements et obligations contractuels est le suivant :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
	< 1 an	1 à 5 ans
ENGAGEMENTS DONNÉS FIGURANTS EN ENGAGEMENT HORS BILAN
Nantissements	-	-
Garanties données	5 391	90
Autres engagements	6 628	29
TOTAL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES FIGURANT HORS BILAN	12 019	119 394
ENGAGEMENTS REÇUS
LIGNES DE CRÉDIT AUTORISÉES NON UTILISÉES	26 666	68 334

Au 31 mars 2023, le total des garanties/nantissements/engagements donnés s’élève à 155 191 milliers d’euros et les principaux·ales bénéficiaires sont les suivant·es :

• garantie donnée sur les équipements : 88 418 milliers d’euros financés par trois prêts syndiqués à Singapour pour un montant respectivement de 21 318 milliers d’euros, 22 955 milliers d’euros et 44 145 milliers d’euros ;
• engagement d’achat de matières premières liés à nos contrats pluriannuels à effet depuis le 1 er avril 2020 pour 35 868 milliers d’euros ;
• garantie donnée à la ES Finance : 3 917 milliers d’euros dans le cadre de deux contrats de crédit-bail souscrits en Belgique ;
• garantie donnée à la Société de projet hébergeant la centrale solaire de Touwsrivier (CPV Power Plant n° 1) : 20 000 milliers d’euros ;
• garanties données aux acquéreurs des centrales solaires de Desert Green : 2 299 milliers d’euros.

8.3 Informations relatives aux parties liées

Au 31 mars 2023, le Conseil d’administration est composé de :

• Éric Meurice, qui assure la Présidence du Conseil d’administration ;
• Pierre Barnabé, qui assure par ailleurs la direction exécutive de la Société en sa qualité de Directeur Général ;
• CEA Investissement, représenté par François Jacq ;
• Bpifrance Participations, représentée par Samuel Dalens ;
• le Fonds Stratégique de Participations (« FSP »), représenté par Laurence Delpy ;
• Kai Seikku, sur proposition de NSIG ;
• Françoise Chombar ;
• Christophe Gégout ;
• Satoshi Onishi ;
• Maude Portigliatti ;
• Delphine Ségura-Vaylet ;
• Shuo Zhang ;
• Wissème Allali, représentant le personnel salarié ;
• Didier Landru, représentant le personnel salarié.

À l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, les mandats de huit administrateur·rices sont arrivés à échéance. Le Conseil a souhaité profiter de l’échéance de ces huit mandats pour retravailler sa composition et proposer à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la nomination d’une majorité d’administrateur·rices indépendant·es en son sein ainsi que dans ses comités, tout en assurant une diversité de profils et d’expertises à la fois dans le secteur des semi-conducteurs, mais aussi sur l’ensemble de la chaîne de valeur de Soitec, permettant au Conseil d’administration et à ses comités de disposer de compétences pluridisciplinaires, transversales et complémentaires pour accompagner notre Groupe dans son développement, ses enjeux et ses opportunités. Ainsi, Pierre Barnabé, le Fonds Stratégique de Participations (« FSP ») représenté par Laurence Delpy, le CEA Investissement représenté désormais par François Jacq, Delphine Segura et Maude Portigliatti ont été nommés lors de cette Assemblée Générale. Parmi les 14 administrateur·rices, sept sont des administrateur·rices indépendant·es, à savoir, le Fonds Stratégique des Participations représenté par Laurence Delpy, Françoise Chombar, Christophe Gégout, Éric Meurice, Maude Portigliatti, Delphine Ségura-Vaylet et Shuo Zhang. En effet, ils n’ont aucun mandat exécutif au sein de notre Société ou de notre Groupe, n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec notre Société, notre Groupe ou notre Direction Générale, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté respective de jugement, et ils sont tous les sept dépourvus de liens d’intérêt particulier avec ces derniers. Notre Conseil d’administration compte également deux administrateurs représentant les salarié·es, Wissème Allali et Didier Landru.

Le marché des semi-conducteurs se distingue par un nombre limité d’intervenants, de sorte que notre Groupe entretient ou est susceptible d’entretenir des relations d’affaires avec les sociétés Bpifrance et Bpifrance Financement, Shin-Etsu Handotaï, ST Microelectronics International N.V., Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (« Simgui »), et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA). Certains de nos administrateur·trices, occupent ou ont occupé des fonctions au sein de ces sociétés, ainsi qu’il est décrit au sein des fiches individuelles synthétiques apparaissant au chapitre 4 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Société Shin-Etsu Handotaï Co. Ltd.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023, les achats de matières premières réalisés auprès de la société Shin-Etsu Handotaï ont représenté 249 357 milliers d’euros (199 597 milliers d’euros au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022). Notre Groupe a facturé au titre des redevances la société Shin-Etsu Handotaï pour 4 964 milliers d’euros sur l’exercice 2022-2023 (4 674 milliers d’euros sur l’exercice 2021-2022).

230 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers

Comptes consolidés

ST Microelectronics International N.V.

Notre Groupe a signé le 30 novembre 2022 un protocole d’accord dont l’objet est de définir les principaux termes et conditions d’une future coopération technique et commerciale sur les substrats SiC avec la société STMicroelectronics International N.V., sous réserve de la qualification de la technologie des substrats SmartSiCTM de 200 mm par ST, au cours des 18 prochains mois à compter de sa date de signature. L’objectif de cette coopération est l’adoption de la technologie SmartSiCTM par STMicroelectronics, un des leaders mondiaux du marché des semi-conducteurs fournissant à ses clients des produits dans toute la gamme des applications électroniques. Un premier règlement de 10 millions de dollars a été payé par ST à Soitec le 23 mars 2023. D’autres paiements pour la licence de ST seront effectués sous réserve de la réalisation satisfaisante des étapes du processus de qualification en cours. Le protocole d’accord définit également les conditions préliminaires d’achat et de vente applicables aux premiers prototypes ainsi que les futures conditions d’achat et de vente devant être confirmées par un contrat définitif qui sera conclu à l’issue de la phase de qualification. Sous réserve de la qualification et selon la structure de l’accord final, les futures conditions d’achat et de vente pourront aboutir à un projet à la portée potentielle de plusieurs centaines de millions d’euros sur plusieurs années.

Note

Groupe a identifié les parties liées suivantes :

• M. Nicolas Dufourcq, (i) Vice-Président du Conseil de surveillance de STMicroelectronics N.V. (actionnaire unique de STMicroelectronics International N.V. (ii) Président-Directeur Général de Bpifrance Participations, Bpifrance Participations étant administrateur et actionnaire de Soitec détenant plus de 10 % des droits de vote ; et (iii) Directeur Général de Bpifrance SA, actionnaire unique de Bpifrance Participations ;
• M. Samuel Dalens, (i) membre du Conseil de surveillance de STMicroelectronics Holding N.V. (actionnaire de STMicroelectronics N.V.), ainsi que (ii) représentant permanent de Bpifrance Participations, Bpifrance Participations étant administrateur et actionnaire de Soitec détenant plus de 10 % des droits de vote ainsi qu’actionnaire de STMicroelectronics Holding N.V.

Autres parties liées

Pour l’exercice 2022-2023, notre Groupe a versé au CEA 3 863 milliers d’euros au titre du contrat de R&D (5 741 milliers d’euros pour l’exercice 2021-2022), 1 122 milliers d’euros au titre de la convention d’accueil, et 4 198 milliers d’euros au titre du contrat de collaboration (respectivement 876 milliers d’euros et 5 791 milliers d’euros pour l’exercice 2021-2022) et 6 071 milliers d’euros au titre des redevances de brevet (5 694 milliers d’euros pour l’exercice 2021-2022). Notre Groupe a facturé par ailleurs le CEA pour 734 milliers d’euros relatif principalement lié à la vente de plaques 300 mm (2 125 milliers d’euros au 31 mars 2022).

Au cours de l’exercice, notre Groupe a versé à la société Simgui 91 800 milliers de dollars pour l’achat de plaques de SOI 200 mm (78 300 milliers de dollars pour l’exercice 2021-2022). Notre Groupe lui a facturé 43 400 milliers de dollars de substrats de silicium (contre 37 700 milliers de dollars sur l’exercice 2021-2022).

Au cours de l’exercice notre Groupe a remboursé au titre des programmes subventionnés par Bpifrance 2,5 millions d’euros et perçu de Bpifrance investissement 2,9 millions d’euros principalement pour les programmes Mobisic et Limpide.Bpifrance Financement a octroyé un financement des créances au titre du crédit d’impôt recherche pour 7,4 millions d’euros au cours de l’exercice. Au 31 mars 2023, notre Comité Exécutif (ComEx) comptait 11 membres hors mandataires sociaux·ales (de même qu’au 31 mars 2022), avec un effectif moyen de 11 membres sur l’exercice (identique sur l’exercice précédent). La rémunération brute globale versée par notre Groupe aux membres salarié·es du ComEx hors mandataires sociaux·ales incluant les avantages directs et indirects des membres salarié·es est estimée pour l’exercice clos au 31 mars 2023 à 10 537 milliers d’euros (12 321 milliers d’euros pour l’exercice précédent).

(en milliers d’euros)	31 mars 2023	31 mars 2022
Avantages à court terme	6 172	5 159
Valorisation comptable des actions gratuites sur l’exercice	4 365	7 162
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES DU PERSONNEL DIRIGEANT DU GROUPE	10 537	12 321

Sur l’exercice 2022-2023, ont été attribuées aux dirigeant·es hors mandataires sociaux·ales :
• 43 824 actions ordinaires dans le cadre du plan « Onyx 2025 » sous condition de performance et de présence ;
• 2 552 actions ordinaires dans le cadre du plan « Agate 2025 » sous condition de performance et de présence.

Le montant des rémunérations brutes attribuées aux mandataires sociaux·ales et administrateur·trice·s non salarié·es est le suivant :

(en milliers d’euros)	31 mars 2023	31 mars 2022
Avantages à court terme	1 364	1 502
Valorisation comptable des actions gratuites sur l’exercice	911	1 688
Total des rémunérations brutes accordées aux mandataires sociaux·ales	2 275	3 190
Rémunérations	1 010	1 010
Remboursement de frais de déplacement	36	17
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS ACCORDÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX·ALES ET ADMINISTRATEUR·TRICES NON SALARIÉ·ES	3 321	4 217

Au cours de l’exercice 2022-2023, 9 612 actions ordinaires ont été attribuées de façon conditionnelle aux mandataires sociaux·ales dans le cadre du plan « Onyx 2025 » sous condition de performance et de présence.

États financiers

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

231

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SOITEC

8.4 Gestion des risques financiers

Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Gestion du risque de change

Les objectifs de notre Groupe sont de couvrir le risque de change sur les transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère hautement probable. Sur l’exercice 2022-2023 la politique de notre Groupe en matière d’exposition au risque de change sur ses opérations commerciales futures a été de couvrir une part significative du risque de change de l’année 2022-2023 par des instruments dérivés (principalement des ventes à termes) sur la base des budgets d’exploitation. La durée d’utilité de ces instruments est en adéquation avec les flux de règlement de notre Groupe. Notre Groupe applique la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IFRS 9. La politique de notre Groupe est de ne pas souscrire d’instruments à des fins de spéculation. Notre Groupe couvre également le risque de change lié à des opérations d’achat d’équipements en devise étrangère par des options croisées (tunnels). Ces dérivés de transaction sont des dérivés de couverture économique non qualifiés comptablement de couvertures. Les variations de valeur de ces instruments sont comptabilisées directement en résultat.

Gestion du risque de taux

L’objectif de notre Groupe est de couvrir les risques de taux sur les contrats significatifs de financement. Sur l’exercice 2022-2023 la politique de notre Groupe en matière d’exposition au risque de taux sur ses encours de financement à taux variable a été de couvrir une part significative du risque de taux par des instruments dérivés (plus précisément « cap de taux ») sur la base des contrats conclus à taux variables.

Le tableau suivant présente le profil de maturité des passifs financiers de notre Groupe au 31 mars 2022 et au 31 mars 2023 :

(en milliers d’euros)	< 3 mois	3 à 12 mois	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Emprunts et dettes financières	18 284	49 189	438 356	79 748	585 577
Autres passifs financiers	122	-	-	-	122
Fournisseurs et comptes rattachés	94 713	6 279	-	-	100 993
Autres passifs	83 521	93 624	58 602	16 811	252 558
31 MARS 2022	196 640	149 092	496 958	96 559	939 249

Emprunts et dettes financières | 23 588 | 45 683 | 485 899 | 92 413 | 647 583
Fournisseurs et comptes rattachés | 168 221 | 2 501 | 170 722 | - | 341 444
Autres passifs | 129 419 | 86 249 | 63 021 | 14 156 | 292 845
31 MARS 2023 | 321 228 | 134 433 | 548 920 | 106 569 | 1 111 150

232

SOITEC

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6 États financiers

Comptes consolidés

(en milliers d’euros)	Notes	Valeur nette comptable	À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	À la juste valeur par le biais du compte de résultat	Coût amorti
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Titres de participation non consolidés	6.4	20 281	-	20 281	-
Instruments financiers dérivés actifs	6.4	4 775	4 775	-	-
Dépôts et cautionnements	6.4	107	-	-	107
Autres	6.4	11	-	-	11
Actifs financiers non courants		25 174	4 775	20 281	118
ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Instruments financiers dérivés actifs	6.9	1 033	1 033	-	-
Autres	6.9	2 405	-	-	2 405
Actifs financiers courants		3 438	1 033	-	2 405
Clients et comptes rattachés	6.7	363 118	363 118	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.10	787 915	-	787 915	-
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS		1 179 645	5 808	808	196 365

PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS | | | | |
Instrument financier dérivé passif | 6.13 | (7 271) | (7 271) | - | -
Autres dettes financières | 6.13 | (325 541) | - | - | (325 541)
OCEANE 2025 | 6.13 | (305 015) | - | - | (305 015)
Ligne de crédit autorisée utilisée | 6.13 | (9 756) | - | - | (9 756)
Passifs financiers courants et non courants | | (647 583) | (7 271) | - | (640 312)
Fournisseurs et comptes rattachés | 6.15 | (170 722) | - | - | (170 722)
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | | (818 305) | (7 271) | - | (811 034)

États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice

233

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SOITEC

Les données au 31 mars 2022 étaient les suivantes :

(en milliers d’euros)	Notes	Valeur nette comptable	À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	À la juste valeur par le biais du compte de résultat	Coût amorti
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Titres de participation non consolidés	6.4	12 589	-	12 589	-
Instruments financiers dérivés actifs	6.4	3 128	3 128	-	-
Dépôts et cautionnements	6.4	104	-	-	104
Autres	6.4	1 044	-	-	1 044
Actifs financiers non courants		16 865	3 128	12 589	1 148
ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Instruments financiers dérivés actifs	6.9	2 444	278	2 166	-
Autres	6.9	1 763	-	-	1 763
Actifs financiers courants		4 207	278	2 166	1 763
Clients et comptes rattachés	6.7	280 235	-	-	280 235
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.10	727 822	-	727 822	-
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS		1 029 129	3 406	742 577	283 146

PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS | | | | |
Instrument financier dérivé passif | 6.13 | (24 630) | (16 418) | (8 212) | -
Autres dettes financières | 6.13 | (255 905) | - | - | (255 905)
OCEANE 2025 | 6.13 | (297 353) | - | (297 353) | -
Ligne de crédit autorisée utilisée | 6.13 | (7 811) | - | - | (7 811)
Passifs financiers courants et non courants | | (585 699) | (16 418) | (8 212) | (561 069)
Fournisseurs et comptes rattachés | 6.15 | (100 993) | - | - | (100 993)
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS | | (686 692) | (16 418) | (8 212) | (662 062)

234

SOITEC

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6 États financiers

Comptes consolidés

Classement des instruments financiers conformément à IFRS 13

La répartition par niveau des instruments financiers à la juste valeur par le résultat est la suivante :

(en milliers d’euros)	Notes	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Valeur nette au bilan
ACTIFS
Titres de participation non consolidés	6.4	-	-	20 281	20 281
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.10	787 915	-	-	787 915
Instruments dérivés actifs	6.9	-	5 808	-	5 808
PASSIFS
Instruments dérivés passifs	6.13	-	(7 271)	-	(7 271)
VALEUR NETTE AU 31 MARS 2023		787 915	(1 463)	20 281	806 733

ACTIFS | | | | |
Titres de participation non consolidés | 6.4 | - | - | 12 589 | 12 589
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6.10 | 727 822 | - | - | 727 822
Instruments dérivés actifs | 6.9 | - | 5 572 | - | 5 572
PASSIFS | | | | |
Instruments dérivés passifs | 6.13 | - | (24 630) | - | (24 630)
VALEUR NETTE AU 31 MARS 2022 | | 727 822 | (19 059) | 12 589 | 721 353

La hiérarchie de juste valeur est détaillée dans les principes comptables ci-dessous :

Instruments financiers utilisés

Risque de change

Le tableau suivant présente les instruments financiers existants au 31 mars 2023 pour couvrir les risques de change et de taux auxquels notre Groupe est exposé :

(en milliers d’euros)	Total	Risque de change	Risque de taux d’intérêt	Contrats à terme	Options	Cap de taux
Instruments de couverture	(1 463)	(6 512)	-	5 050	-	-
Valeur comptable à l’actif	5 808	759	-	5 050	-	-
Valeur comptable au passif	(7 271)	(7 271)	-	-	-	-
Variation de la réserve des couvertures des flux de trésorerie	3 035	1 016	(1 655)	3 674	-	-
Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global	14 293	10 102	-	4 191	-	-
Reclassement en résultat financier	(2 172)	-	(1 655)	(517)	-	-
Reclassement en résultat d’exploitation	(9 086)	(9 086)	-	-	-	-

Éléments couverts | Chiffre d’affaires | Investissements (équipements) | Intérêts à taux variable | | |

États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice

235

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SOITEC# UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Les principales couvertures en vie à fin mars 2022 ainsi que leurs effets sur les comptes sont présentés ci-dessous : (en milliers d’euros)

Risque couvert au 31 mars 2022	Total	Risque de change	Risque de taux d’intérêts	Contrats à terme	Options	Cap de taux	Instruments de couverture
Valeur comptable à l’actif	5 572	4 177	852	543			(19 058)
Valeur comptable au passif	(24 630)	(23 760)	(870)	-			(19 582)
Variation de la réserve des couvertures des flux de trésorerie	(16 641)	(16 929)	(18)	307			(18)
Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global	(9 487)	(9 814)	-	327			543
Reclassement en résultat financier	1 313	1 351	(18)	(20)
Reclassement en résultat d’exploitation	(8 467)	(8 467)	-	-

Éléments couverts :
* Chiffre d’affaires
* Investissements (équipements)
* Intérêts à taux variable

La valeur de marché a été estimée à l’aide d’un ou plusieurs modèles couramment utilisés.

Les nominaux des couvertures des flux de trésorerie en cours à fin mars 2023 sont présentés ci-dessous : (en milliers d’euros)

Nominaux des instruments de couverture par maturité	2023	2024	2025	2026 et plus
Contrats à terme, USD	225 747	96 092	-	-
Cap de taux, EUR	1 822	3 222	2 488	10 157

Analyse de sensibilité de l’exposition nette après couverture au risque de change

Les cours de change des trois principales devises utilisées par notre Groupe au 31 mars 2023 sont les suivants :

• EUR/USD : un euro pour 1,0875 dollar et au 31 mars 2022 à un euro pour 1,1101 dollar ;
• EUR/JPY : un euro pour 144,83 yens et au 31 mars 2022 à un euro pour 135,17 yens.

Le périmètre retenu pour l’analyse de sensibilité aux risques de change reprend les créances et autres actifs, les dettes et autres passifs et la trésorerie, la quote-part des flux commerciaux futurs à réaliser sur la période couverte ainsi que les instruments dérivés utilisés pour couvrir ces expositions de change.

Une appréciation de 10 % de l’euro au 31 mars par rapport à ces devises aurait pour conséquence une baisse du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous (sur la base des créances et des dettes en devises figurant dans le bilan au 31 mars 2023). Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d’intérêt, sont supposées rester constantes. (en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Dollar	(23 899)	(38 840)
Yen	(371)	4 373
Dollar singapourien	358	21 397
Autres devises	(472)	(391)
Augmentation (diminution) du résultat due à une appréciation de 10 % de l’euro	(24 384)	(13 461)

Une dépréciation de 10 % de l’euro au 31 mars par rapport à ces devises, aurait pour conséquence une hausse du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous (sur la base des créances et des dettes en devises figurant dans le bilan au 31 mars 2023). Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d’intérêt, sont supposées rester constantes. (en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Dollar	29 209	47 471
Yen	453	(5 344)
Dollar singapourien	(438)	(26 152)
Autres devises	577	478
Augmentation (diminution) du résultat due à une dépréciation de 10 % de l’euro	29 801	16 453

236 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers

Comptes consolidés

Risque de taux

L’endettement financier de notre Groupe à moyen et long terme est pour partie contracté à taux variable et pour partie contracté à taux fixe. Une partie significative du risque de taux lié aux emprunts souscrits à taux variable à Singapour ont été couverte sous forme de cap à 0,25 % pour les emprunts contractés en novembre 2020 et en janvier 2022 ; et sous forme d’un cap à 2,0 % pour l’emprunt contracté en décembre 2022. Une partie significative du risque de taux lié au crédit-bail immobilier signé afin de financer la nouvelle usine en construction consacrée notamment au développement de nouveaux substrats innovants en carbure de silicium (Sic) sur notre site de Bernin 4 a été couverte sous forme de cap à 1,50 %.

Une hausse des taux d’intérêt de 1 %, appliquée à la partie de la dette à taux variables, n’aura pas d’impact significatif sur le résultat financier. Une baisse des taux d’intérêt de 1 %, appliquée à la partie de la dette et à taux variables, n’aura pas d’impact significatif sur le résultat financier.

Risque de crédit

Les instruments financiers sur lesquels notre Groupe encourt potentiellement un risque de crédit sont principalement les disponibilités ainsi que les créances clients. Notre Groupe a mis en place une politique de gestion de la trésorerie avec pour objectif d’optimiser ses placements dans des instruments financiers liquides à court terme et à faible risque. Les disponibilités de notre Groupe sont principalement placées auprès de grands établissements financiers internationaux. Notre Groupe commercialise ses produits auprès d’acteurs de l’industrie des semi-conducteurs localisés principalement aux États-Unis, en Asie et en Europe. Au 31 mars 2023, les clients représentant individuellement plus de 5 % du chiffre d’affaires de notre Groupe sont au nombre de huit et, ensemble, représentent 83 % du chiffre d’affaires. Au 31 mars 2022, les clients représentant individuellement plus de 5 % du chiffre d’affaires de notre Groupe étaient au nombre de sept et, ensemble, représentaient 75 % du chiffre d’affaires. Notre Groupe évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur les créances non recouvrables. Le montant de ces pertes est resté très peu significatif au cours des dernières années.

Risque sur actions

Notre Groupe ne détient pas de participations non consolidées ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

Risque de liquidité

● TABLEAUX SUR LES ÉCHÉANCES DES DETTES FINANCIÈRES EN FLUX DE TRÉSORERIE

Ce tableau représente l’échéancier de remboursement des passifs financiers constatés au 31 mars 2023, pour leur montant nominal y compris les intérêts comptabilisés et sans tenir compte de l’actualisation. (en milliers d’euros)

	Montant comptabilisé au bilan au 31 mars 2023	Montant dû	À moins d’1 an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 3 ans	Entre 3 et 5 ans	À 5 ans et plus	Total
INSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS NON DÉRIVÉS
Contrats de location selon IFRS 16	23 270	13 448	10 442	16 641	21 261	85 081	79 256	85 081
Emprunt obligataire et autres emprunts	42 411	41 842	371	342	65 051	76 228	596 874	581 041
Dettes fournisseurs	170 584	-	-	-	-	170 584	170 584	170 584
Autres dettes (hors dettes sociales et fiscales)	101 964	-	-	-	-	101 964	101 964	101 964
Total des instruments financiers passifs non dérivés	338 229	55 290	381 784	81 692	97 489	954 483	932 845	932 845
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Dérivés de taux	554 481	29	(0)	205	1 269	5 050		7 781
Dérivés sur devise	6 641	(129)	-	-	-	6 512	6 512	6 512
Total des instruments financiers dérivés	7 195 352	29	(0)	205	1 269	7 781	11 562	11 562
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	345 425	55 642	381 813	81 691	97 694	962 265	944 407	944 407

Le financement de notre Groupe est assuré par le recours au marché de capitaux sous la forme de :

• ressources à long terme : émissions d’obligations convertibles ;
• d’instruments de dettes adaptés (prêt auprès de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts), emprunts bancaires à Singapour) ;
• d’opérations de location-financement en France et en Belgique pour les investissements industriels ainsi que certains bâtiments ;
• ainsi qu’à des lignes de crédit confirmées.

Au 31 mars 2023, au-delà de la position de trésorerie au bilan pour 788 millions d’euros, la liquidité de notre Groupe est renforcée par :

• les lignes de crédits confirmées

Au 31 mars 2023, notre Groupe dispose de lignes de crédit bancaires disponibles à hauteur de 95 millions d’euros auprès de huit banques. Pour 85 millions d’euros, ces lignes sont remboursables in fine au plus tard jusqu’en juin 2025. 10 millions d’euros de lignes de crédit sont remboursables par amortissement (2,5 millions d’euros tous les ans depuis 2022). Elles supportent une commission de confirmation de 0,20 % ou une commission de non utilisation de 0,05 %, ainsi qu’une commission d’utilisation allant d’Euribor + 0,60 % à 0,85 % selon les lignes de crédits. Aucun covenant n’est attaché à ces lignes de crédit. Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 mars 2023.

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• les droits à tirage résiduel sur le prêt à long terme de 200 millions d’euros par la Banque des Territoires

Comme cela est mentionné dans la note 6.13 Emprunts et dettes financières, notre Groupe s’est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) dans le cadre du plan Nano 2022 d’un montant maximal de 200 millions d’euros avec une maturité de 12 ans. Aucun covenant n’est attaché à ce financement en dehors de l’obligation de conserver les actifs en France. Il existe une clause de remboursement anticipé dans le cas où les investissements financés seraient cédés (et non remplacés). Au 31 mars 2023, sur ces 200 millions d’euros, 154 millions d’euros ont été tirés et figurent en dettes financières. 46 millions d’euros supplémentaires pourront être tirés sous condition d’investissements éligibles (technologies entrant dans le cadre du plan « Nano 2022 »).

Gestion du capital

Notre Groupe a pour premier objectif de disposer de ressources financières nécessaires et suffisantes pour assurer le développement de ses activités. Privilégiant une stratégie de croissance industrielle tournée vers une forte innovation de ses produits, notre Groupe réinvestit une partie significative de ses résultats dans son activité.# Capitalisation et évaluation au bilan des frais de développement

Risque identifié

Au 31 mars 2023, les frais de développement capitalisés représentent au sein du bilan consolidé du Groupe un montant net de M€ 68. Tel que cela est décrit dans la note 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés, les frais de développement encourus par le Groupe dans le cadre de ses nouveaux projets sont capitalisés dès lors que les critères d’immobilisation sont respectés et notamment qu’il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au Groupe. Les frais de développement capitalisés non encore mis en service font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

Notre réponse

Le capital de notre Société est ouvert, avec comme caractéristiques principales la présence de trois investisseurs stratégiques : Bpifrance Participations, CEA Investissement et NSIG Sunrise S.à.r.l., détenant respectivement 11,51 %, 7,22 % et 9,37 % du capital et une forte présence d’investisseurs institutionnels.

Principes comptables

Instruments dérivés de couverture

Notre Groupe couvre son risque de change sur certaines de ses opérations libellées en dollar américain par le biais d’instruments dérivés (contrats de ventes à terme, options). Ces instruments dérivés sont destinés uniquement à couvrir les risques de change sur des engagements fermes ou des transactions futures hautement probables. Notre Groupe peut également être amené à couvrir les risques de taux relatifs à des emprunts à taux variables figurant à son bilan.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur à leur date de transaction. Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus.

En l’absence d’une relation de couverture, après leur comptabilisation initiale, les variations de juste valeur des dérivés sont comptabilisées immédiatement en résultat.

Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur d’actifs ou passifs inscrits au bilan consolidé, les variations de valeur du dérivé et de l’élément couvert sont enregistrées en résultat sur la même période.

Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les autres éléments du résultat global. Elle est constatée en résultat lorsque l’élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée immédiatement en résultat financier.

Juste valeur des instruments financiers

Notre Groupe applique la norme IFRS 13 relative aux instruments financiers évalués à la juste valeur dans le bilan. Les évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau selon la hiérarchie de juste valeur suivante :

• l’instrument est coté sur un marché actif : niveau 1 ;
• l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation s’appuyant sur des données observables, autres que les prix cotés dans le niveau 1, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (dérivés du prix) : niveau 2 ;
• au moins une composante significative de la juste valeur s’appuie sur des données non observables : niveau 3.

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, de négociants, de courtiers, d’un évaluateur ou d’une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (par exemple, les dérivés de gré à gré) est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l’utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres de notre Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l’instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2. Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l’instrument est classé en niveau 3.

NOTE 9. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

238

SOITEC

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6

États financiers

Comptes consolidés

6.2.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés au 31 mars 2023

Exercice clos le 31 mars 2023

À l’Assemblée Générale de la société Soitec,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Soitec relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1 er avril 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Reconnaissance des actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables en France

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 mars 2023, le Groupe a comptabilisé un montant d’actif d’impôts différés au titre des seuls déficits fiscaux reportables en France à hauteur de M€ 67. Le montant des déficits reportables en France non activés, en base, s’élève à M€ 188 au 31 mars 2023, tel qu’indiqué en note 7.7 de l’annexe aux comptes consolidés. Un actif d’impôt relatif aux déficits fiscaux reportables n’est comptabilisé que si le Groupe considère probable qu’il disposera dans le futur de bénéfices imposables suffisants pour utiliser ces déficits reportables tel que décrit en note 7.7 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré la reconnaissance des actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables comme un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de ces déficits reportables et de l’importance des jugements de la direction pour déterminer le montant d’impôts différés actifs s’y rapportant à comptabiliser.

Nous avons pris connaissance de la méthodologie retenue par la direction pour identifier les déficits fiscaux reportables existants à la date de clôture. Nous avons analysé les calculs de résultats fiscaux, les positions prises et les bases d’impôts différés français avec nos experts en fiscalité intégrés dans l’équipe d’audit. Nous avons ensuite apprécié la documentation permettant à la direction d’estimer la probabilité de pouvoir les utiliser dans le futur, notamment au regard :

• des impôts différés passifs existants qui pourront être imputés sur les pertes fiscales reportables existantes ;
• de la capacité de la société à dégager des profits taxables futurs suffisants pour permettre l’imputation des déficits fiscaux reportés, dans un horizon de visibilité jugé raisonnable.

Pour les profits taxables futurs, nous avons apprécié le processus de prévision en :

• prenant connaissance de la procédure d’élaboration et d’approbation des prévisions de résultats fiscaux ayant servi aux estimations ;
• comparant les hypothèses utilisées par la direction pour établir les prévisions de résultats fiscaux avec celles retenues dans le plan stratégique.

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SOITEC

Capitalisation et évaluation au bilan des frais de développement

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 mars 2023, les frais de développement capitalisés représentent au sein du bilan consolidé du Groupe un montant net de M€ 68. Tel que cela est décrit dans la note 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés, les frais de développement encourus par le Groupe dans le cadre de ses nouveaux projets sont capitalisés dès lors que les critères d’immobilisation sont respectés et notamment qu’il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au Groupe. Les frais de développement capitalisés non encore mis en service font l’objet d’un test de dépréciation annuel.# Rapports des Commissaires aux Comptes

Rapport sur les Comptes Annuels et Consolidés

Certificat du Commissaire aux Comptes sur les Comptes Annuels

À l’attention des actionnaires,

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé à l’audit des comptes annuels de Soitec, y compris le bilan, le compte de résultat, l’état des flux de trésorerie et les annexes, pour l’exercice clos à cette date.

Nous avons identifié la capitalisation et l’évaluation au bilan des frais de développement comme un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de ces actifs incorporels dans le bilan consolidé du Groupe et du jugement exercé par la direction lors de leur capitalisation initiale et de la réalisation des tests de dépréciation. Nos travaux ont notamment consisté, pour les projets que nous avons sélectionnés, à apprécier le respect des critères de capitalisation tels que définis dans l’annexe aux comptes consolidés, à tester, par sondages, la concordance des montants relatifs aux projets de développement inscrits à l’actif au 31 mars 2023 avec la documentation probante sous-jacente, et à apprécier les données et les hypothèses retenues par le Groupe dans le cadre des tests de dépréciation des frais de développement capitalisés en nous entretenant avec la direction.

Vérifications Spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres Vérifications ou Informations Prévues par les Textes Légaux et Réglementaires

Format de Présentation des Comptes Consolidés Destinés à Être Inclus dans le Rapport Financier Annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Soitec par votre assemblée générale du 25 juillet 2016. Au 31 mars 2023, nos cabinets étaient dans la septième année de leur mission sans interruption.

Responsabilités de la Direction et des Personnes Constituant le Gouvernement d’Entreprise Relatives aux Comptes Consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

240 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États Financiers

Comptes Consolidés

Responsabilités des Commissaires aux Comptes Relatives à l’Audit des Comptes Consolidés

Objectif et Démarche d’Audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’audit et des risques

Nous remettons au Comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.# 6.3 Comptes sociaux

6.3.1 États financiers de notre Société

6.3.1.1 Nos comptes annuels au 31 mars 2023

● BILAN ACTIF (en milliers d’euros)

	Montant Brut	Amort. Prov.	31 mars 2023	31 mars 2022
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement	47 875	14 952	32 924	34 107
Concessions, brevets et droits similaires	70 378	63 831	6 547	7 854
Autres immobilisations incorporelles	23 558		23 558	7 771
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	6 033	522	5 511	2 191
Constructions	12 088	5 376	6 712	7 042
Installations techniques, matériel, outillage	298 280	217 431	80 849	83 044
Autres immobilisations corporelles	92 321	49 232	43 089	31 578
Immobilisations en cours	86 189		86 189	63 042
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Autres participations	474 260	660	473 600	203 037
Créances rattachées à des participations	52 013		52 013	196 015
Autres titres immobilisés	5 5		2 000
Autres immobilisations financières	916		916	824
ACTIF IMMOBILISÉ	1 163 916	352 004	811 912	638 506
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements	91 110	10 236	80 874	62 549
En-cours de production de biens	16 626	2 856	13 769	16 829
Produits intermédiaires et finis	23 529	10 549	12 981	9 019
Marchandises	316		182	135
Avances et acomptes versés sur commandes	49 763		49 763	4 152
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés (1)	307 497	24 307	473 151	151 010
Autres créances (1)	51 126		51 126	31 075
DIVERS
Valeurs mobilières de placement	12 057		12 057	270 232
Disponibilités	567 190		567 190	339 036
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d’avance (1)	3 626		3 626	2 237
ACTIF CIRCULANT	1 122 840	23 847	1 098 993	886 401
Frais d’émission d’emprunts à étaler	1 971		1 971	2 759
Écarts de conversion actif	7 118		7 118	5 720
TOTAL GÉNÉRAL	2 295 845	375 851	1 919 994	1 533 386

(1) Part à plus d’1 an [CR].

● BILAN PASSIF (en milliers d’euros)

	31 mars 2023	31 mars 2022
Capital social ou individuel (dont versé : 71 179)	71 179	70 301
Primes d’émission, de fusion, d’apport	228 718	229 596
Réserve légale	7 030	6 673
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes	23 116	23 116
Report à nouveau	467 784	321 141
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE)	211 847	147 001
Provisions réglementées	179
CAPITAUX PROPRES	1 009 853	797 982
Avances conditionnées	12 691	21 712
AUTRES FONDS PROPRES	12 691	21 712
Provisions pour risques	7 746	6 591
PROVISIONS	7 746	6 591
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles	325 000	325 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) (2)	150 780	126 168
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (1)	22 571	35 019
DETTES D’EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	215 971	86 528
Dettes fiscales et sociales (1)	75 408	62 114
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (1)	36 535	20 207
Autres dettes (1)	40 387	19 650
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d’avance (1)	18 767	18 970
DETTES	885 419	693 656
Écarts de conversion passif	4 285	13 445
TOTAL GÉNÉRAL	1 919 994	1 533 386

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’1 an | 131 635 | 141 296 |
(2) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque, CCP | 0 | 0 |

● COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros)

	France	Exportation	31 mars 2023	31 mars 2022
Ventes de marchandises	5 569	385 851	391 421	34 249
Production vendue de biens	78 208	518 407	596 615	698 751
Production vendue de services	530	48 965	49 495	4 316
Chiffres d’affaires nets	84 307	953 224	1 037 531	737 317
Production stockée		8 300	(14 252)
Production immobilisée		19 495	8 056
Subventions d’exploitation		18 065	14 129
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges		(9)	2 338	9 286
Autres produits (1)		(11)	68 587	28 794
Produits d’exploitation (2)		1 154 315	783 330
Achats de marchandises (y compris droits de douane)		294 992	108 835
Variation de stock (marchandises)		(53)	680
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)		296 055	257 901
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)		(21 365)	(16 871)
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)		118 039	91 525
Impôts, taxes et versements assimilés		5 415	5 989
Salaires et traitements		90 320	83 610
Charges sociales (10)		41 417	39 951
DOTATIONS D’EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements		34 415	32 944
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations		6 449
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations		10 577	1 327
Dotations aux provisions		2 218	1 230
Autres charges (12)		70 596	22 063
Charges d’exploitation (4)		942 630	629 634
RÉSULTAT D’EXPLOITATION		211 685	153 696
	France	Exportation	31 mars 2023	31 mars 2022
PRODUITS FINANCIERS
Autres intérêts et produits assimilés (5)		8 789	4 256
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges		5 194	2 882
Différences positives de change		22 197	2 368
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		107
Produits financiers		36 286	9 505
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions		5 000	4 386
Intérêts et charges assimilées (6)		4 307	2 093
Différences négatives de change		8 112	1 977
Charges financières		17 418	8 456
RÉSULTAT FINANCIER		18 868	1 049
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS		230 553	154 745
Produits exceptionnels sur opérations en capital		267 515	16 419
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges		122	129
Produits exceptionnels		267 637	16 548
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)		2
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		267 566	19 127
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions		84	221
Charges exceptionnelles		267 652	19 348
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (7)		(15)	(2 800)
Participation des salarié·es aux résultats de l’entreprise		3 380	1 367
Impôts sur les bénéfices		15 311	3 578
Total des produits		1 458 238	809 383
Total des charges		1 246 391	662 382
BÉNÉFICE OU PERTE		211 847	147 001

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | - | - |
(2) Dont : | - | - |
| - produits de locations immobilières | - | - |
| - produits d’exploitation sur exercices antérieurs | - | - |
(3) Dont : | - | - |
| - crédit-bail immobilier | - | - |
| - crédit-bail mobilier | 12 667 | 10 273 |
(4) Dont charges d’exploitation sur exercices antérieurs (8) | - | - |
(5) Dont : produits concernant les entreprises liées | 5 306 | 3 589 |
(6) Dont : intérêts concernant les entreprises liées | 411 | 155 |
(6 bis) Dont : dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du CGI) | - | - |
(7) Détail des produits et charges exceptionnels | - | - |
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs | - | - |
(9) Dont transferts de charges | 1 087 | 2 621 |
(10) Dont cotisations pers. Exploitant | - | - |
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | 7 044 | 6 372 |
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | 6 001 | 5 790 |

6.3.1.2 Annexe aux états financiers de notre Société

NOTE 1. Présentation de notre Société et de l’activité 246
NOTE 2. Faits marquants de l’exercice 246
NOTE 3. Règles et méthodes comptables 247
NOTE 4. Notes sur le bilan 247
4.1 Immobilisations incorporelles et corporelles 247
4.2 Immobilisations financières 249
4.3 Stocks 251
4.4 Clients et comptes rattachés 251
4.5 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 251
4.6 Capitaux propres 251
4.7 Emprunts et dettes financières 252
4.8 Provisions et autres passifs 252
NOTE 5. Notes sur le compte de résultat 253
NOTE 6. Autres informations 256
NOTE 7. Événements postérieurs à la clôture 264# PRÉSENTATION DE NOTRE SOCIÉTÉ ET DE L’ACTIVITÉ

Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 mars 2023 dont le total est de 1 919 993 912,90 euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des charges est de 1 246 390 883,19 euros, des produits de 1 458 237 943,15 euros et dégageant un bénéfice de 211 847 059,96 euros. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante de nos comptes annuels. Notre Conseil d’administration soumettra au vote de nos actionnaires lors de l’Assemblée Générale des actionnaires qui aura lieu le 25 juillet 2023 la proposition suivante :
• affecter la somme de 87 767,40 euros à la réserve légale, pour atteindre 10 % du capital, qui de la somme de 7 030 116 euros se trouverait portée à la somme de 7 117 883,40 euros ; et
• affecter le solde de 211 759 292,59 euros au poste « Report à nouveau » créditeur, dont le montant serait ainsi porté de la somme de 467 784 423,45 euros à la somme de 679 543 716,04 euros.

Nos comptes annuels ont été arrêtés le 7 juin 2023 par le Conseil d’administration.

NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

Changement de Directeur Général

L’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juillet 2022 a nommé Pierre Barnabé en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans. Il succède à Paul Boudre en tant que Directeur Général à partir de cette date.

Nomination de nouveaux·elles administrateur·trices

Le Conseil d’administration a souhaité profiter de l’échéance de huit mandats pour retravailler sa composition et proposer à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la nomination d’une majorité d’administrateur·rices indépendant·es en son sein ainsi que dans ses comités. L’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juillet 2022, a décidé sur proposition du Conseil d’administration de nommer en tant :
• qu’administrateurs non indépendants : Pierre Barnabé et CEA Investissements ;
• qu’administrateur·rices indépendant·es : le Fonds Stratégique de Participations, Laurence Delpy, Delphine Segura et Maude Portigliatti.

Le détail des éléments biographiques des nouveaux·elles administrateur·rices sont présentés au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023. La composition du Conseil d’administration est conforme à toutes les recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Opérations de restructuration des actifs détenus auprès de Soitec Singapour

Le 15 décembre 2022, notre Société a cédé les créances sur participation qu’elle détenait sur notre filiale Singapourienne Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd. à Soitec Asia Holding Pte Ltd (252 459 milliers d’euros). L’objectif principal de cette restructuration est de recapitaliser notre filiale singapourienne dans le but de renforcer son bilan. Le résultat qui découle de cette cession est neutre, le prix de vente étant égale à la valeur nette comptable de la créance.

Transmission Universelle du Patrimoine de la société Frec|n|sys

Le 26 janvier 2023, notre Société a décidé de dissoudre sans liquidation sa filiale Frec|n|sys détenue à 100 %, dans un souci de simplification de l’organigramme du Groupe et d’améliorer l’efficacité opérationnelle.

Contrôle fiscal

Une procédure de vérification de la comptabilité de Soitec SA et de l’ensemble de nos déclarations fiscales couvrant la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022 de Soitec SA est en cours depuis le 23 février 2023 et ne donne pas lieu à commentaires à ce stade d’avancement.

Contrôle DGCCRF

Au cours de l’exercice, la Société a fait l’objet d’un contrôle de la DGCCRF qui a porté sur les délais de paiement des fournisseurs. Ce contrôle a débuté en octobre 2022 et a pris fin le 28 mars 2023. Au vu des échanges et des éléments apportés, nous n’attendons pas d’impact significatif.

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• 247 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

NOTE 3. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l’exception du changement de méthode comptable décrit dans le paragraphe suivant, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Principes et conventions générales

Les comptes annuels sont établis suivant les prescriptions du Règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général, complété et modifié par ses règlements subséquents. L’évaluation des risques environnementaux a été prise en compte dans le cadre de l’établissement des comptes de notre Société et est cohérente avec les engagements pris en la matière par le Groupe.

Jugements significatifs

Dans le cadre du processus normal d’établissement des comptes annuels, la détermination de certaines données nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations, appréciations de la part de la Direction de notre Société, qui affectent les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif ainsi que les informations fournies dans certaines notes de l’annexe à la date d’établissement de ces informations financières, et de même que les montants présentés au titre des produits et des charges. Ils portent en particulier sur :
• les dépréciations des actifs non courants ;
• l’activation des frais de développement ;
• les dépréciations de stocks ;
• le montant des provisions pour risques et charges.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont élaborées sur la base d’informations disponibles ou de situations existantes à la date d’arrêté des états financiers au 31 mars 2023. En fonction de l’évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes à cette date, les montants qui figureront dans les futurs états financiers de notre Société pourraient différer significativement des estimations actuelles.

NOTE 4. NOTES SUR LE BILAN

4.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Principes comptables

Les frais de développement sont immobilisés si les critères suivants sont remplis :
• notre Société a l’intention et la capacité technique de conduire le projet de développement à son terme ;
• il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise, ce qui est généralement étayé par l’existence de commandes ou de contrats ;
• les coûts peuvent être évalués de façon fiable ;
• notre Société a la capacité d’utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
• notre Société dispose des ressources nécessaires à l’achèvement du projet.

Les frais de R&D ne répondant pas complètement aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Notre Société a défini un cycle de vie des projets de R&D découpé en huit phases, chaque phase étant conclue par des passages de jalons aboutissant à la poursuite ou à l’arrêt des programmes. Les cinq premières phases correspondent à de la recherche exploratoire (évaluation des technologies) ; les deux phases suivantes correspondent au développement d’un produit, généralement en coopération avec un client potentiel. La dernière phase est l’industrialisation du produit en fort volume. Les coûts engagés au cours des phases de recherche exploratoire sont comptabilisés dans le compte de résultat, les frais de développement sont activés s’ils respectent les critères sinon ils sont laissés en charge. Les coûts engagés dans la phase d’industrialisation sont comptabilisés en coût des produits vendus. Les ventes de prototypes et les subventions (dont le crédit d’impôt recherche) relatives aux coûts de développement capitalisés sont constatées initialement en produits constatés d’avance puis sont reconnues en résultat au même rythme que l’amortissement des coûts de développement afférents. Les frais de développement, s’ils ne sont pas encore mis en service, font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. Elles incluent 68 046 milliers d’euros de valeurs brutes de projets de développement capitalisables selon l’article 311-3.2 du PCG. Les immobilisations incorporelles comprennent également des logiciels qui sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis linéairement sur leur durée d’utilisation estimée majoritairement à trois ans.

248 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers

Comptes sociaux

Principes comptables

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées d’utilisation estimées suivantes :
* Agencement de constructions 15 à 30 ans
* Équipements de production 8 ans
* Aménagements divers 5 à 10 ans
* Matériel de transport 5 ans
* Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
* Mobilier de bureau 5 à 10 ans

IMMOBILISATIONS (en milliers d’euros)	Début d’exercice	Augmentations	Réévaluation	Acquisit., apports, Virements
Frais d’établissement et de développement	43 170	4 706
Autres postes d’immobilisations incorporelles	73 942	28 922
Terrains	2 529	3 504
Constructions sur sol propre	11 963	125
Install. techniques, matériel et outillage ind.	286 397	13 800
Installations générales, agenc., aménag.

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

249

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC ●

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

(en milliers d’euros)

	Début d’exercice	Dotations	Reprises	Fin d’exercice
Frais d’établissement et de développement	9 062	5 889		14 952
Autres immobilisations incorporelles	58 061	5 520		63 581
Terrains	338	185		522
Constructions sur sol propre	4 920	455		5 376
Installations techniques, matériel et outillage industriels	201 275	16 599	1 878	215 997
Installations générales, agenc. et aménag. divers	30 539	3 746		34 285
Matériel de transport	164	87	3 248
Matériel de bureau et informatique, mobilier	13 222	1 481	2 147	14 700
Immobilisations corporelles	250 458	22 552	1 883	271 127
TOTAL GÉNÉRAL	317 581	33 961	1 883	349 659

La provision pour amortissements dérogatoires s’élève à 25 milliers d’euros sur cet exercice, principalement due à l’étalement de frais d’acquisition de titres.

4.2 Immobilisations financières

Principes comptables

Les immobilisations financières comprennent des titres de participation, des créances rattachées à des participations, des dépôts et cautionnements, des actions propres. Les titres de participation sont valorisés au cours historique d’acquisition. À la clôture de l’exercice, un examen de la valeur des titres est effectué consistant à comparer leur valeur historique avec une valeur d’utilité, déterminée principalement sur la base de l’actif net, ou sur une estimation de leur rentabilité. La plus faible du coût historique ou de la valeur d’utilité est retenue au bilan. Les principaux investissements ont fait l’objet de tests de dépréciation sur la base des derniers plans d’affaires disponibles, de la juste valeur de leurs actifs (pour les fonds de participation) ou de leur valeur comptable et aucune dépréciation ne s’est avérée nécessaire à l’exception des titres des fonds Supernova Ambition Industrie et Technocom 3.

Au cours de l’exercice 2022-2023, notre Société :
• a décidé de procéder à la transmission universelle de patrimoine de sa filiale Frec|n|sys (cf. Faits marquants);
• a cédé la créance détenue auprès de Soitec Singapour à sa filiale Soitec Asia Holding pour 252 459 milliers d’euros et procédé à la recapitalisation de cette dernière pour le même montant ;
• a procédé à l’augmentation de capital de sa filiale Soitec Belgium à hauteur de 13 362 milliers d’euros, par apport en numéraire de 4 000 milliers d’euros d’une part, et 9 362 milliers d’euros par incorporation du compte courant détenu d’autre part ;
• a investi dans la société Cambridge Electronics Inc. pour 1 974 milliers d’euros ;
• a renforcé sa participation dans la société Technocom 3, à hauteur de 1 000 milliers d’euros, dans la société Technocom 2 à hauteur de 150 milliers d’euros et dans la société Supernova pour 725 milliers d’euros ;
• a renforcé sa souscription de 4 247 milliers d’euros dans le fonds Greenwaves par voie d’apport en numéraire pour 2 000 milliers d’euros et par conversion des obligations convertibles détenues pour 2 247 milliers d’euros ;
• a exercé le 27 octobre 2022, son option d’achat afin de porter sa participation dans le capital de Dolphin Design SAS à 100 %, soit une acquisition complémentaire de 20 % du capital auprès de son partenaire MBDA.

250

SOITEC

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6

Synthèse des participations de notre Société

Conformément aux normes comptables françaises, un test de dépréciation a été effectué pour justifier que la valeur nette comptable des titres de participations est au moins égale à sa juste valeur (valeur d’utilité). Les principaux investissements ont fait l’objet de tests de dépréciation sur la base des derniers plans d’affaires disponibles, de la juste valeur de leurs actifs (pour les fonds de participation) ou de leur valeur comptable et aucune dépréciation ne s’est avérée nécessaire à l’exception des titres des fonds Supernova Ambition Industrie et Technocom 3.

(en milliers d’euros)

Dénomination	Valeur brute 31/03/2023	Valeur brute 01/04/2022	Variation	Dépréciation 31/03/2023	Valeur nette 31/03/2023
Soitec USA Holding Inc.	17				17
Soitec Japan Inc.	2 637				2 637
Soitec Korea LLC	328				328
Soitec Trading Shanghai Co. Ltd.	102				102
Concentrix Holding SAS	3 898				3 898
Dolphin Design SAS	5 300				5 300
Soitec Asia Holding Pte Ltd	378 852	378			852
Soitec Lab SAS	7 166				7 166
Soitec Newco 2 SAS	1				1
Soitec Newco 3 SAS	1				1
Soitec Newco 4 SAS	1				1
Soitec Belgium	47 803				47 803
NovaSiC	7 218				7 218
Innovacom gestion (1)	5 500	256	303	559	4 941
Shanghai Simgui Technology Co. Ltd.	4 441				4 441
Greenwaves Technologies	7 546				7 546
Supernova Ambition Industrie (2)	1 475	101	101	1 374
US – Cambridge Electronics INC	1 974				1 974
TOTAL	474 260	256 404	660	473 600

(1) Les titres de participation de la société Technocom 3 ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation supplémentaire de 303 milliers d’euros pour porter la provision à 559 milliers d’euros.
(2) Les titres de participation de la société Supernova ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 101 milliers d’euros compte tenu de la valeur de la part sur l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Synthèse des créances sur participations

(en milliers d’euros)

Dénomination	Valeur brute 31/03/2023	Valeur brute 01/04/2022	Variation	Dépréciation 31/03/2023	Valeur nette 31/03/2023
Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd.	17 872				17 872
Soitec Lab SAS	10 241				10 241
Dolphin Design SAS	23 900				23 900
TOTAL	52 013	-	-	-	52 013

Actions propres

Au 31 mars 2023, notre Société détient en portefeuille 4 221 actions propres comptabilisées en autres immobilisations financières. Au cours de cet exercice, 130 actions ont été affectées au plan d’attribution d’actions gratuites OPALE, la charge associée a été comptabilisée en résultat financier pour 11 milliers d’euros.

(en milliers d’euros)

	31 mars 2023
Nombre d’actions propres	4 221
Valeur brute (en milliers d’euros)	358

États financiers

Capital et actionnariat

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC

4.3 Stocks

Les stocks de matières premières, de matières consommables et de marchandises sont évalués à leur coût d’achat. Une provision pour dépréciation est constituée pour les références obsolètes ou excédentaires. Les stocks de produits finis sont évalués à leur coût de production à l’exception de ceux qui, en phase de lancement de production, ont un coût de revient supérieur à leur prix de vente ainsi qu’aux produits obsolètes ou excédentaires. Une provision pour dépréciation ramène le stock de produits finis à sa valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente. Les produits en cours sont évalués selon les mêmes principes en fonction de leur avancement dans la fabrication. Ils sont répartis de la manière suivante :

Catégorie de stocks	Valeurs brutes 31 mars 2023	Montant des Dépréciations	Valeurs nettes 31 mars 2023
Matières premières	62 449	5 278	57 171
Matières consommables	28 661	4 958	23 703
En cours	16 626	2 856	13 769
Produits finis	23 529	10 549	12 981
Marchandises	316	182	135
TOTAL	131 582	23 823	107 758

4.4 Clients et comptes rattachés

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour la valeur nominale. Ces créances sont ensuite évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur des montants non recouvrables. Une dépréciation est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que notre Société ne sera pas en mesure de recouvrer ses créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles. Les autres créances concernent les créances fiscales et sociales et les subventions à recevoir pour un montant total de 51 126 milliers d’euros. Les subventions à recevoir s’élèvent à 9 289 milliers d’euros et sont principalement composées du programme « Nano 2022 » pour 4 816 milliers d’euros. Le poste « État et collectivités » intègre une créance de crédit d’impôt recherche de 14 542 milliers d’euros, composée principalement du CIR 2022 pour 10 178 milliers d’euros, ainsi que du « CICo », le crédit d’impôt collaborations de recherche 2022 pour 1 290 milliers d’euros.Le poste fournisseurs débiteurs présente un solde de 10 142 milliers d’euros, qui s’explique par le traitement spécial des travaux du bâtiment Bernin 4, financé par voie de crédit-bail immobilier : ce solde représente le montant en attente de facturation au crédit bailleur.

4.5 Disponibilités et valeurs mobilières de placement

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de comptes rémunérés et de dépôts à terme dont il est possible de sortir sans délai, qui ne présentent pas de risques. Les disponibilités détenues en banque sont essentiellement libellées en euros (94 % du total) et en dollars américains (5 % du total).

Le montant de ce poste à fin mars 2023 s’élève à 12 millions d’euros pour les valeurs mobilières de placement et 567 millions d’euros pour les disponibilités, contre respectivement 270 millions d’euros et 339 millions d’euros à la fin de l’exercice précédent.

4.6 Capitaux propres

Au cours de l’exercice 2022-2023 les mouvements sur le capital ont été les suivants :

• 1er août 2022 : émission de 56 629 actions de préférences 2 (« ADP 2 ») gratuites suite à la fin de la troisième tranche d’acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 1er août 2022 dans le cadre des plans « Topaz » : augmentation du capital social pour 113 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 1er août 2022 : émission de 17 062 actions ordinaires gratuites suite à la fin de la période d’acquisition des actions gratuites attribuées le 1er août 2022 dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions approuvé par le Conseil d’administration du 18 décembre 2019 : augmentation de capital pour 34 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 1er août 2022 : émission de 12 607 actions ordinaires gratuites suite à la fin de la période d’acquisition des actions gratuites attribuées le 1er août 2022 dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions approuvé par le Conseil d’administration du 25 mars 2020 : augmentation du capital social pour 25 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 2 août 2022 : conversion de 287 182 actions de préférences 2 (« ADP 2 ») en 590 911 actions nouvelles : augmentation de capital nette pour 607 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 24 novembre 2022 : émission de 7 178 actions ordinaires gratuites suite à la fin de la période d’acquisition des actions gratuites attribuées le 24 novembre 2022 dans le cadre du plan d’attribution gratuite d’actions approuvé par le Conseil d’administration du 18 novembre 2020 : augmentation de capital pour 14 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 30 novembre 2022 : émission de 8 369 actions de préférences 2 (« ADP 2 ») gratuites suite à la fin de la deuxième tranche d’acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 1er août 2022 dans le cadre des plans « Topaz » : augmentation du capital social pour 16 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 1er décembre 2022 : conversion de 31 183 actions de préférences 2 (« ADP 2 ») en 64 646 actions nouvelles : augmentation de capital nette pour 65 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission.

252 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers

Comptes sociaux

Variation des capitaux propres (en milliers d’euros)

	Situation à l’ouverture de l’exercice	Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs		797 982
Distributions sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs		797 982

Variations en cours d’exercice

	En moins	En plus
Variations du capital		878
Variations des primes liées au capital		878
Variations des réserves		357
Variations des provisions réglementées		25
Autres variations		357
Résultat de l’exercice		211 847
Solde		211 872

	Situation à la clôture de l’exercice	Solde
Capitaux propres avant répartition		1 009 853

Autres fonds propres

Au cours de l’année, notre Société a procédé au remboursement partiel de l’avance reçue sur les programmes « Nanosmart » pour 1 728 milliers d’euros et Allegro pour 800 milliers d’euros et a constaté des versements de 1 118 milliers d’euros pour le financement de son projet « Transform FR » et 75 milliers d’euros pour celui nommé « IT2 ».

Bpifrance a notifié notre Société le 15 février 2023 de la clôture de la période de remboursement du programme Nanosmart. Cette fin de programme a donné lieu à une reprise du solde de la dette en contrepartie d’un produit de subvention définitif à hauteur de 7,7 millions d’euros.

4.7 Emprunts et dettes financières

Ce poste est essentiellement constitué d’obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l’échéance le 1er octobre 2025, pour un montant de 325 millions d’euros.

Notre Société s’est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) dans le cadre du plan Nano 2022 d’un montant maximal de 200 millions d’euros avec une maturité de 12 ans. Aucun covenant n’est attaché à ce financement en dehors de l’obligation de conserver les actifs en France. Il existe une clause de remboursement anticipé dans le cas où les investissements financés seraient cédés (et non remplacés).

Au 31 mars 2023, sur ces 200 millions d’euros, notre Société a effectué des tirages à hauteur de 154 481 milliers d’euros, dont 28 519 milliers d’euros sur l’exercice 2022-2023.

4.8 Provisions et autres passifs

Une provision est comptabilisée lorsque notre Société a une obligation actuelle contractuelle ou implicite, résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour elle. Les provisions font l’objet d’une actualisation lorsque l’impact de l’actualisation est significatif. Une provision pour restructuration n’est comptabilisée que lorsqu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé et formalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées. Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

(en milliers d’euros)

Provisions pour litiges				1 486
Provisions pour perte de change				6 123
Autre provision pour risque et charge				137

États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice

253 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

(en milliers d’euros)

	Début d’exercice	Dotations	Reprises	Fin d’exercice
Amortissements dérogatoires	154		84	179
Provisions réglementées	154		84	179
Provisions pour litiges	1 534	535	582	1 486
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme	18			18
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	4 839			6 123
Autres provisions pour risques et charges	200	63		137
Provisions risques et charges	6 591	6 658	5 503	7 746
Dépréciations immobilisations incorporelles	255	6	11	250
Dépréciations immobilisations corporelles	2 078	643		1 435
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation	256	560	156	660
Dépréciations d’autres immobilisations. financières	180			180
Dépréciations stocks et en cours	13 205	10 619		23 823
Dépréciations comptes clients	15	24		15
Dépréciations	15 988	11 208	1 005	26 191
TOTAL GÉNÉRAL	22 734	17 950	6 567	34 117

Dotations et reprises d’exploitation	12 801	1 251
Dotations et reprises financières	5 000	5 194
Dotations et reprises exceptionnelles	84	122

Écarts de conversion

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la moyenne du cours du mois précédent. Les dettes, créances, et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes de changes non compensées, qui ne font pas l’objet d’une relation de couverture de change, font l’objet d’une provision pour risques et charges. Elle s’élève à 6 123 milliers d’euros à la fin de l’exercice.

NOTE 5. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Reconnaissance des produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont principalement constitués des ventes de produits. Ils sont complétés par les revenus de licences. Les critères de reconnaissance du revenu varient en fonction de la nature des prestations assurées par notre Société :

• les ventes de plaques de silicium sont enregistrées en résultat lorsque le transfert des risques et avantages est intervenu conformément aux conditions de ventes précisées dans les contrats clients ; le produit est généralement comptabilisé au moment de la livraison des biens et de leur acceptation par le client dans ses locaux ou au moment où les biens quittent les entrepôts des entités de notre Société, en fonction de l’incoterm appliqué. Par ailleurs, et dans le cadre de ventes relatives à des contrats de transfert de stocks en consignation, notre Société effectue une analyse des critères de transfert des risques et des avantages liés. Cette analyse conduit à s’assurer que la vente est bien reconnue lors de la consommation des produits par le client ou dès la livraison des produits dans le stock de consignation ;
• les revenus de licences sont enregistrés linéairement sur la période au cours de laquelle les droits sont concédés ou peuvent être reconnus sur la base d’un pourcentage des ventes tel que défini au contrat.# 6 États financiers

Comptes sociaux

Ventilation du chiffre d’affaires (en milliers d’euros)

	Chiffre d’affaires France	Chiffre d’affaires Export	Total
31 mars 2023	84 307	953 224	1 037 531
31 mars 2022	737 317	-	737 317
% 2022/2023	41 %	-	41 %
Par marché géographique
TOTAL	84 307	953 224	1 037 531

Dépenses de R&D

Les coûts de R&D sont comptabilisés soit en résultat soit à l’actif en immobilisations incorporelles. La partie des frais de développement immobilisés est traitée dans le chapitre des « immobilisations incorporelles ». Les coûts de R&D comptabilisés en résultat sont constitués pour l’essentiel des éléments suivants :

• salaires et charges sociales ;
• coûts d’exploitation des salles blanches et des équipements nécessaires aux activités de R&D ;
• matière consommée pour la mise au point et la fabrication de prototypes ;
• sous-traitance auprès de centres publics de recherche ou de laboratoire privés, accords de coopération ;
• coûts liés au maintien et au renforcement des droits de propriété intellectuelle de la Société.

Cette année, notre Société a comptabilisé au résultat près de 36 792 milliers d’euros nets de frais de R&D.

Sous réserve que les conventions soient signées et les autorisations administratives obtenues, les montants reçus dans le cadre de contrats d’aide sont comptabilisés en subventions d’exploitation. L’aide aux activités de R&D peut également prendre la forme d’avances remboursables.

Notre Société bénéficie d’un crédit d’impôt recherche (CIR). Le montant du crédit d’impôt recherche accordé est diminué des subventions encaissées au cours d’une année civile pour les projets concernés. Le montant du CIR enregistré dans les états financiers pour l’année civile 2022 s’élève à 10 335 milliers d’euros (avec un impact sur le compte de résultat de l’année fiscale pour 8 270 milliers d’euros).

Résultat financier

Instruments dérivés de couverture

Notre Société couvre son risque de change sur certaines de ses opérations libellées en dollar américain par le biais d’instruments dérivés (contrats de ventes à terme, options). Ces instruments dérivés sont destinés uniquement à couvrir les risques de change sur des engagements fermes ou des transactions futures hautement probables. Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus.

En l’absence d’une relation de couverture, après leur comptabilisation initiale :

• les gains et pertes réalisés résultant des dérivés de change sont comptabilisés immédiatement en résultat ;
• les pertes latentes nettes, calculées instrument par instrument, sont intégralement provisionnées ; les gains latents ne sont pas constatés, conformément au principe de prudence.

Si l’instrument est utilisé à des fins de couverture, les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments sont constatés de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes :

• les gains et pertes résultant des dérivés affectés à la couverture des engagements fermes ou transactions futures identifiables sont différés et pris en compte dans la valorisation de la transaction concernée qui intervient lors de son dénouement.

Le tableau suivant représente les instruments financiers existants en portefeuille au 31 mars 2023 et au 31 mars 2022 pour couvrir le risque de change :

Type de contrat (en milliers d’euros)	Devise	31 mars 2023 (Valeur de marché nette)	31 mars 2023 (Position couverte)	31 mars 2022 (Valeur de marché nette)	31 mars 2022 (Position couverte)
Couverture de comptes de bilan :		(3 058)	(6 028)
dont éligibles à la comptabilité de couverture (couverture créances clients) :
› Vente à terme	De USD en EUR	(3 058)	70 805	(6 028)	75 669
Couvertures des flux futurs :		(3 453)	(13 573)
dont éligibles à la comptabilité de couverture :
› Vente à terme	De USD en EUR	(3 453)	251 034	(13 555)	499 955
dont non éligibles à la comptabilité de couverture :
› Option tunnel	De JPY en EUR	-	-	(18)	39 979
TOTAL DES COUVERTURES		(6 511)	(19 601)

Les maturités des instruments financiers de couverture se situent sur le prochain exercice 2023-2024 et jusqu’à la fin du premier semestre de l’année civile 2024. La valeur de marché a été estimée à l’aide d’un ou plusieurs modèles couramment utilisés.

Risque de change

La politique de notre Société en matière d’exposition au risque de change sur ses opérations commerciales futures est de couvrir en fin d’année fiscale une part très significative du risque de change par des instruments dérivés sur la base des budgets d’exploitation. L’ensemble des flux futurs de notre Société font l’objet de prévisions détaillées sur l’horizon de l’année budgétaire à venir plus quatre années dans le cadre du Business Plan. Les risques de change mis en évidence sont couverts par des ventes à terme ou des options afin de réduire au maximum la position de change par devise. La trésorerie de notre Société couvre le taux de change sur la base des prévisions de flux de trésorerie au moyen de contrats à terme, ou par des options. La maturité de ces instruments est en adéquation avec les flux de règlement. La politique est cependant de ne pas souscrire d’instruments à des fins de spéculation.

Les cours de change des deux principales devises utilisées par notre Société au 31 mars 2023 pour réévaluer les positions bilancielles sont les suivants :

• EUR/USD : un euro pour 1,0875 dollar et au 31 mars 2022 à un euro pour 1,1101 dollar ;
• EUR/JPY : un euro pour 144,83 yens et au 31 mars 2022 à un euro pour 135,17 yens.

Risque de crédit

Les instruments financiers sur lesquels notre Société encourt potentiellement un risque de crédit sont principalement les disponibilités ainsi que les créances clients. Notre Société a mis en place une politique de gestion de la trésorerie avec pour objectif d’optimiser ses placements dans des instruments financiers liquides à court terme et à faible risque. Les disponibilités sont principalement placées auprès de grands établissements financiers internationaux.

Notre Société commercialise ses produits auprès d’acteurs de l’industrie des semi-conducteurs localisés principalement aux États-Unis, en Asie et en Europe. Au 31 mars 2023, les clients représentant individuellement plus de 3 % du chiffre d’affaires de notre Société sont au nombre de six et, ensemble, représentent 90 % du chiffre d’affaires. Au 31 mars 2022, les clients représentant individuellement plus de 3 % du chiffre d’affaires de notre Société sont au nombre de huit et, ensemble, représentent 95 % du chiffre d’affaires.

Notre Société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur les créances non recouvrables. Le montant de ces pertes est resté très peu significatif au cours des dernières années.

Risque sur actions

À l’exception de ses 4 221 actions autodétenues, notre Société n’a pas d’autres participations non consolidées ou de titres de placement négociables.

Risque de liquidité

Le financement de notre Société est assuré par le recours au marché de capitaux sous la forme de :

• ressources à long terme : émissions d’obligations convertibles ;
• d’instruments de dettes adaptés (prêt auprès de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts)) ;
• d’opérations de location-financement pour les investissements industriels ;
• ainsi qu’à des lignes de crédit confirmées.

Au 31 mars 2023, au-delà de la position de trésorerie au bilan pour 579 millions d’euros, la liquidité de notre Société est renforcée par les dispositifs de financement suivants :

Lignes de crédits confirmées

Au 31 mars 2023, notre Société dispose de lignes de crédit bancaires disponibles à hauteur de 95 millions d’euros auprès de huit banques. Une grande partie de ces lignes de crédit (75 millions d’euros) sont remboursables in fine au plus tard jusqu’en juin 2025. Le reste (20 millions d’euros) est remboursable par amortissement linéaire sur trois ans à partir de 2022). Elles supportent une commission de confirmation de 0,20 % ou une commission de non-utilisation de 0,05 %, ainsi qu’une commission d’utilisation allant d’Euribor + 0,60 % à 0,85 % selon les lignes de crédits. Aucun covenant n’est attaché à ces lignes de crédit. Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 mars 2023.

Les droits à tirage résiduel sur le prêt à long terme de 200 millions d’euros par la Banque des Territoires

Au 31 mars 2023, sur les 200 millions d’euros accordés par la Banque des Territoires (cf. Dettes financières), 45 millions d’euros supplémentaires pourront être tirés sous condition d’investissements éligibles (technologies entrant dans le cadre du plan « Nano 2022 »).

Frais d’émission d’emprunt OCEANE 2025

Le 1 er octobre 2020, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l’échéance le 1 er octobre 2025 pour un montant total de 325 millions d’euros. Les frais d’émission se sont élevés à 3 942 milliers d’euros. Les frais d’émission sont amortis linéairement sur cinq ans. Sur cet exercice, la charge d’amortissement comptabilisée se monte à 788 milliers d’euros.

255 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

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256 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers

Comptes sociaux

NOTE 6.# AUTRES INFORMATIONS

Créances et dettes

État des créances (en milliers d’euros)

Montant brut	1 an au plus	Plus d’un an
Créances rattachées à des participations	52 013	52 013
Autres immobilisations financières	916	34
882
Clients douteux ou litigieux	24	24
Autres créances clients	307	473
307	473
Personnel et comptes rattachés	76	76
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4	4
État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices	14 542	11 625
2 917
État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée	15 790	15 790
État, autres collectivités : créances diverses	9 289	9 289
Groupe et associés
Débiteurs divers	11 425	11 425
Charges constatées d’avance	3 626	3 626
TOTAL GÉNÉRAL	415 178	411 379
3 799

État des dettes (en milliers d’euros)

Montant brut	1 an au plus	Plus d’1 an,- 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	325 000	(0)	325 000
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine	141	141
Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine	150 639	10 230	68 168
72 242
Fournisseurs et comptes rattachés	215 971	215 971
Personnel et comptes rattachés	36 878	36 878
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 223	20 665	1 558
État : impôt sur les bénéfices	7 194	7 194
État : taxe sur la valeur ajoutée	4 931	4 931
État : autres impôts, taxes et assimilés	4 182	4 182
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	36 535	36 535
Groupe et associés	22 808	22 808
Autres dettes	17 579	16 929	649
Produits constatés d’avance	18 767	3 457	12 074
3 236
TOTAL GÉNÉRAL	862 848	379 921	407 449
75 478

Emprunts souscrits en cours d’exercice 29 722
Emprunts remboursés en cours d’exercice 14 261

États financiers

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

257 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Détail des produits à recevoir

Produits à recevoir (en milliers d’euros)

Montant
Clients – Factures à établir
Avoirs à recevoir (y compris sur stocks en consignation)
Provisions manuelles
Intérêts courus à recevoir et autres VMP
Personnel et organismes sociaux
TOTAL

Les produits à recevoir sont majoritairement constitués (39 755 milliers d’euros) des transferts de stocks en consignation (se référer au paragraphe sur la reconnaissance des produits des activités ordinaires) et de l’ajustement des marges en application de la politique de prix de transfert (1 687 milliers d’euros).

Détail des charges à payer

Charges à payer (en milliers d’euros)

Montant
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit
Manual – Avoirs à établir
Personnel – Charges à payer
Provision notes de frais
Dettes provisionnées pour congés
Dettes provisionnées pour participation
Personnel – Autres charges à payer (1)
Charges sociales sur congés à payer
Charges sociales – Autres charges à payer (2)
État – Charges à payer
Agefiph – Contribution financière
Charges à payer
Factures non parvenues (matières stockées et non stockées – immobilisations et autres)
TOTAL

(1) Cette ligne comprend une provision passée sur l’exercice précédent, correspondant à une indemnité de départ à la retraite de l’ancien Directeur Général à hauteur de : 5 millions d’euros.
(2) Le poste « Charges sociales – Autres charges à payer » tient compte d’une provision pour contribution sociale sur les plans d’actions gratuites à hauteur de 5,5 millions d’euros.

258 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers

Comptes sociaux

Détail des produits constatés d’avance

Produits constatés d’avance, libellé (en milliers d’euros)

Date/Période	Montants	Exploitation	Financier	Exceptionnel
Contrat de licences	01/04/2023 30/06/2024	476
Capitalisation produits (CIR, Subvention, Prototype)	01/04/2023 31/03/2031	17 361
Autres	01/04/2023 31/05/2025	930
TOTAL		18 767

Au 31 mars 2023, les produits constatés d’avance s’élèvent 18 767 milliers d’euros et sont principalement composés de ventes de prototypes, crédit d’impôt recherche et de subventions relatifs à des coûts de développement capitalisés (pour respectivement 5 166 milliers d’euros, 6 994 milliers d’euros et 5 149 milliers d’euros).

Détail des charges constatées d’avance

Charges constatées d’avance, libellé (en milliers d’euros)

Date/Période	Montants	Exploitation	Financier	Exceptionnel
CCA – Divers	01/04/2023 31/03/2024	2 817	534
CCA – Leasing	01/04/2023 31/03/2024	808	686
TOTAL		3 626	220

Les CCA divers sont majoritairement composés de contrats de maintenance de production et maintenance informatique.

Produits et charges exceptionnels

Nature des charges (en milliers d’euros)

Montant
Pénalités et amendes
Charges exceptionnelles sur opération de gestion
Cessions actifs exploitation (1)
Charges exceptionnelles sur cessions d’actifs
Charges exceptionnelles sur opération en capital
Amortissements dérogatoires
dotations aux provisions et transferts de charges
TOTAL

(1) Les produits et charges de cessions d’élément d’actif correspondent essentiellement à des opérations de lease back, ceux correspondant aux actifs financiers concernent l’opération de restructuration de la créance détenue par Soitec SA sur Soitec Singapore.

Nature des produits (en milliers d’euros)

Montant
Produits de cessions des éléments d’actifs
Produits exceptionnels suite cession actifs financiers
Produits exceptionnels sur opération en capital
Reprise de provisions amortissements dérogatoires
Reprises sur provisions exceptionnelles
Reprises de provisions et transferts de charges
TOTAL

États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice 259 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Situation fiscale différée et latente (en milliers d’euros)

Montant
IMPÔT DÛ SUR :
Écart de conversion actif
Total accroissements
IMPÔT PAYÉ D’AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l’année suivante) :
Participation des salarié·es
Organic
Autres
À déduire ultérieurement :
Autres Indemnités retraite
Total allègements
SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE
CRÉDIT À IMPUTER SUR :
Déficits reportables
Moins-values à long terme
SITUATION FISCALE LATENTE NETTE

Le taux de 25,83 % a été utilisé pour l’ensemble des postes de la situation fiscale différée.

Engagements financiers et autres informations

Engagements de crédit-bail (en milliers d’euros)

	Terrains	Constructions	Matériel outillage	Autres immobilisations	Total
Valeur d’origine				81 191	81 191
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs				40 204	40 204
Exercice en cours				12 469	12 469
Total				52 674	52 674
VALEUR NETTE				28 517	28 517
REDEVANCES PAYÉES
Cumul exercices antérieurs				42 887	42 887
Exercice en cours				12 704	12 704
Total				55 592	55 592
REDEVANCES À PAYER
À un an au plus				12 948	12 948
À plus d’un an et moins de 5 ans				27 338	27 338
À plus de cinq ans				5 384	5 384
Total				45 670	45 670
VALEUR RÉSIDUELLE
Montant pris en charge dans l’exercice				12 667	12 667

260 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers

Comptes sociaux

Engagements hors bilan

Indemnité de départ en retraite

Indemnités de départ en retraite et engagements similaires
La loi française prévoit le versement en une seule fois d’une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l’ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salarié·es présent·es dans l’entreprise à l’âge de la retraite. Notre Société a conclu une convention afin de compléter le montant légal des retraites. Le montant de l’engagement de retraite est traité en engagements hors bilan.

Autres régimes de retraite

Notre Société a décidé d’accorder à certains de ses salarié·es un régime complémentaire en sus du régime normal. Ce régime à prestations définies est géré par un organisme externe. Les régimes à prestations définies (article 83 du CGI) font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées qui intègre des hypothèses démographiques (évolution de salaires, âge de départ, rotation du personnel, taux de mortalité) et financières (taux d’actualisation financière et inflation). Pour les régimes à cotisations définies (article 39 du CGI), les paiements sont constatés en charges de l’exercice auquel ils sont liés. Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre. Selon la publication au 4 juillet 2019 de l’ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, les droits liés à ce régime ont été gelés au 31 décembre 2019. Les différents calculs que nécessite l’évaluation des engagements de retraite ont été faits avec un taux d’actualisation de 3,60 %, des taux de charges sociales de 51 % pour les cadres et techniciens, 46 % pour les opérateurs. Les hypothèses d’âge de départ à la retraite se situent entre 64 ans et 65 ans, selon la catégorie socioprofessionnelle. L’engagement de retraite de notre Société au 31 mars 2023 s’élève à 8,7 millions d’euros, contre 11,5 millions d’euros au 31 mars 2022 (montant calculé en application de la recommandation de l’ANC 2013‑02 amendée).

Autres engagements hors bilan

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable.Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une information en annexe. (en milliers d’euros)

Montant hors bilan
Avals et cautions	30
Engagements en matière de pension	8 747
Autres engagements donnés	154 078
Engagement de location longue durée	70
Garanties données	118 139
Autres engagements (1)	35 869
TOTAL	162 855

(1) Un engagement d’achat renforcé a été signé le 31 mars 2020 avec la société SK Siltron, prenant effet le 1er avril 2020. Une pénalité (engagement contractuel d’indemnisation) est convenue d’un montant maximum de 110 000 000 de dollars américains. Le montant de 35 869 milliers d’euros représente l’engagement d’achats restant à respecter jusqu’à la fin du contrat soit le 31 mars 2024.

Au 31 mars 2023, les garanties/nantissements/engagements donnés par notre Société concernent principalement les bénéficiaires suivants :

• La société de projet hébergeant la centrale solaire de Touwsrivier (CPV Power Plant n° 1) : 20,0 millions d’euros ; la fin de cet engagement est le 30 juin 2029 au plus tard.
• Les acquéreurs des centrales solaires de Desert Green et Rians : 3,3 millions d’euros ; la fin de ces engagements est le 20 juin 2024 au plus tard.
• Une lettre de confort donnée par notre Société à Soitec Asia Holding PTE LTD pour lui permettre de continuer à négocier et de faire face à ses engagements pour l’année prochaine pour 92 milliers d’euros. Elle est reconductible chaque année.
• Une lettre de confort donnée à sa filiale Dolphin Design pour lui permettre de faire face à ses engagements envers STMicroelectronics au titre des bons de commande passés dans le cadre du Contrat Cadre pour 2 millions d’euros. Elle expire en juin 2023.
• Trois garanties monétaires des prêts contractés par Soitec Microelectronics Singapore Pte. Ltd. auprès des banques Société Générale, OCBC, HSBC et SMFL pour respectivement 21,3 millions d’euros, 23 millions d’euros et 44,1 millions d’euros expirant respectivement en novembre 2025, février 2027 et novembre 2027.
• Une garantie de cautionnement solidaire de la société mère pour sécuriser le paiement de Soitec Belgium NV à ES Finance au titre de deux contrats de location de matériel pour 4 millions d’euros se terminant respectivement en mars 2026 et septembre 2028.
• Garantie (cautionnement solidaire à hauteur de sa participation) donnée par notre Société à sa filiale Dolphin Design, afin de garantir le paiement de toutes les sommes dues (mais restées impayées) conformément au contrat de location concernant le nouveau bâtiment HQ de Dolphin Design : 0,5 million d’euros
• Soitec a signé un contrat de crédit-bail immobilier sur 12 ans avec un pôle bancaire constitué de cinq partenaires, la Société Natiocredibail en chef de file, pour financer la nouvelle usine consacrée à la technologie SmartSic ; l’engagement financier maximum s’élève à 90 millions d’euros composé de deux phases de travaux, respectivement de 58,5 millions d’euros et 31,5 millions d’euros.

Engagements principaux donnés aux filiales (garanties et cautions)

Montant (en milliers d’euros)
Soitec Solar US	3 264
Soitec Solar RSA	20 000
Dolphin Design	2 447
Soitec Belgium	3 917
Soitec Microelectronics Singapore	88 418

Engagements principaux donnés pour le compte de Soitec SA (garanties et cautions)

Montant (en milliers d’euros)
Engagement contractuel auprès de SK Siltron	35 869

États financiers

Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

261 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Informations relatives aux parties liées

Au 31 mars 2023, le Conseil d’administration est composé de :

• Éric Meurice qui assure la Présidence du Conseil d’administration ;
• Pierre Barnabé, qui assure par ailleurs la direction exécutive de la Société en sa qualité de Directeur Général ;
• Bpifrance Participations, représentée par Samuel Dalens ;
• Fonds Stratégique de Participations, représenté par Laurence Delpy ;
• CEA Investissement, réprésenté par François Jacq ;
• Kai Seikku, sur proposition de NSIG ;
• Delphine Ségura-Vaylet ;
• Maude Portigliatti ;
• Christophe Gégout ;
• Satoshi Onishi ;
• Françoise Chombar ;
• Shuo Zhang ;
• Wissème Allali, représentant le personnel salarié ;
• Didier Landru, représentant le personnel salarié.

A l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, les mandats de huit administrateur·trices sont arrivés à échéance. Le Conseil a souhaité profiter de l’échéance de ces 8 mandats pour retravailler sa composition et proposer à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la nomination d’une majorité d’administrateur·trices indépendant·es en son sein ainsi que dans ses comités, tout en assurant une diversité de profils et d’expertises à la fois dans le secteur des semi-conducteurs. Ainsi, Pierre Barnabé, le Fonds Stratégique de Participations (« FSP ») représenté par Laurence Delpy, le CEA Investissement représenté désormais par François Jacq, Delphine Segura et Maude Portigliatti ont été nommés lors de cette Assemblée Générale.

Parmi les 14 administrateur·trices sept sont des administrateur·trices indépendant·es, à savoir, Éric Meurice, le Fonds Stratégique de Participations (« FSP ») représenté par Laurence Delpy, Françoise Chombar, Christophe Gégout, Delphine Ségura-Vaylet, Maude Portigliatti et Shuo Zhang. En effet, ils n’ont aucun mandat exécutif au sein de notre Société, n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec notre Société ou notre Direction Générale, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté respective de jugement, et ils sont tous les cinq dépourvus de liens d’intérêt particulier avec notre Société ou sa Direction générale.

Le marché des semi-conducteurs se distingue par un nombre limité d’intervenants, de sorte que notre Société entretient ou est susceptible d’entretenir des relations d’affaires avec les sociétés Shin-Etsu Handotaï, ST Microelectronics International N.V., Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (« Simgui »), et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA).

Certain·es de nos administrateur·trices, occupent ou ont occupé des fonctions au sein de ces sociétés, ainsi qu’il est décrit au sein des fiches individuelles synthétiques apparaissant au chapitre 4 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Société Shin-Etsu Handotaï Co. Ltd.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023, les achats de matières premières réalisés auprès de la société Shin-Etsu Handotaï ont représenté 177 076 milliers d’euros (144 393 milliers d’euros au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022). Notre Société a facturé au titre des redevances la société Shin-Etsu Handotaï pour 4 964 milliers d’euros sur l’exercice 2022-2023 (4 674 milliers d’euros sur l’exercice 2021-2022).

STMicroelectronics International N.V.

Notre Société a signé le 30 novembre 2022 un protocole d’accord dont l’objet est de définir les principaux termes et conditions d’une future coopération technique et commerciale sur les substrats SiC avec la société STMicroelectronics International N.V., sous réserve de la qualification de la technologie des substrats SmartSiCTM de 200 mm par ST, au cours des 18 prochains mois à compter de sa date de signature. L’objectif de cette coopération est l’adoption de la technologie SmartSiCTM par STMicroelectronics, un des leaders mondiaux du marché des semi-conducteurs fournissant à ses clients des produits dans toute la gamme des applications électroniques. Un premier règlement de 10 millions de dollars a été payé par ST à Soitec le 23 mars 2023 correspondant au premier jalon réalisé en février 2023. D’autres paiements sont prévus dans le cadre de ce contrat de coopération sous réserve de la réalisation satisfaisante des étapes du processus de qualification en cours. Le protocole d’accord définit également les conditions préliminaires d’achat et de vente applicables aux premiers prototypes ainsi que les futures conditions d’achat et de vente devant être confirmées par un contrat définitif qui sera conclu à l’issue de la phase de qualification. Sous réserve de la qualification et selon la structure de l’accord final, les futures conditions d’achat et de vente pourront aboutir à un projet à la portée potentielle de plusieurs centaines de millions d’euros sur plusieurs années.

Notre Société a identifié les parties liées suivantes :

• M. Nicolas Dufourcq, (i) Vice-Président du Conseil de surveillance de STMicroelectronics N.V. (actionnaire unique de STMicroelectronics International N.V.) ; (ii) Président-Directeur Général de Bpifrance Participations, Bpifrance Participations étant administrateur et actionnaire de Soitec détenant plus de 10 % des droits de vote ; et (iii) Directeur Général de Bpifrance SA, actionnaire unique de Bpifrance Participations ;
• M. Samuel Dalens, (i) membre du Conseil de surveillance de STMicroelectronics Holding N.V. (actionnaire de STMicroelectronics N.V.), ainsi que (ii) représentant permanent de Bpifrance Participations, Bpifrance Participations étant administrateur et actionnaire de Soitec détenant plus de 10 % des droits de vote ainsi qu’actionnaire de STMicroelectronics Holding N.V.

Autres parties liées

Le 21 décembre 2022, notre Société a signé le renouvellement de l’accord cadre de collaboration de recherche et de développement ainsi que l’avenant à l’accord de licences avec le CEA. Les clauses ont été reprises des précédents contrats avec des précisions et quelques modifications dont les engagements financiers de notre Société. Pour l’exercice 2022-2023, notre Société a versé au CEA 3 224 milliers d’euros au titre du contrat de R&D (5 128 milliers d’euros pour l’exercice 2021-2022) et 6 071 milliers d’euros au titre des redevances de brevet (5 694 milliers d’euros pour l’exercice 2021-2022).# États financiers

Comptes sociaux

Rémunérations et effectifs

Au 31 mars 2023, notre Comité Exécutif (ComEx) comptait 11 membres hors mandataires sociaux·ales (de même qu’au 31 mars 2022), avec un effectif moyen de 11 membres sur l’exercice (identique sur l’exercice précédent). La rémunération brute globale versée par notre Société aux membres salarié·es du ComEx hors mandataires sociaux·ales incluant les avantages directs et indirects des membres salarié·es est estimée pour l’exercice clos au 31 mars 2023 à 10 575 milliers d’euros (12 321 milliers d’euros pour l’exercice précédent).

	31 mars 2023	31 mars 2022
Avantages à court terme	6 172	5 159
Valorisation comptable des actions gratuites sur l’exercice	4 365	7 162
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES VERSÉES AU PERSONNEL DIRIGEANT·E DE NOTRE SOCIÉTÉ	10 537	12 321

Sur l’exercice 2022-2023, ont été attribuées aux dirigeant·es hors mandataires sociaux·ales :
* 43 824 actions ordinaires, dans le cadre du plan « Onyx 2025 » sous condition de performance et de présence ;
* 2 552 actions ordinaires, dans le cadre du plan « Agate 2025 » sous condition de performance et de présence.

Le montant des rémunérations brutes attribuées à nos mandataires sociaux·ales et administrateur·trices non salarié·es est le suivant :

	31 mars 2023	31 mars 2022
Avantages à court terme	1 364	1 502
Valorisation comptable des actions gratuites sur l’exercice	911	1 688
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES ACCORDÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX·ALES	2 275	3 190
Jetons de présence versés	1 010	1 010
Remboursement de frais de déplacement	36	17
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS ACCORDÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX·ALES ET ADMINISTRATEUR·TRICES NON SALARIÉ·ES	3 321	4 217

Au cours de l’exercice 2022-2023, 9 612 actions ordinaires ont été attribuées de façon conditionnelle aux mandataires sociaux·ales dans le cadre du plan « Onyx 2025 » sous condition de performance et de présence.

Effectifs moyens

Effectifs
Personnel salarié
Opérateurs	432
Technicien·nes et employé·es	449
Ingénieurs et cadres	546
TOTAL	1 427

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Tableau des filiales et participations

Dénomination	Siège social	Capital	Capitaux propres	Quote-part détenue	Dividende encaissé	Valeur brute Titres	Valeur nette Titres	Prêts, avances Cautions	Chiffre d’affaires	Résultat
FILIALES (PLUS DE 50 %)
DEVISE LOCALE		EURO	EURO		EURO	EURO	EURO	EURO	EURO	EURO
Soitec USA Holding Inc,	11182 El Camino Real Suite 260 San Diego CA 92130, USA	1 000	317 960	100 %	-	176 16796	14 315 191
Soitec Japan Inc,	West Tower 20 F, Otemachi First Square 1-5-1 Otemachi, Chiyoda-Ku, Tokyo, Japan	300 500 000	1 751 593	100 %	93 967	192 2636988	1 683 026
Soitec Korea,	Kyunggi-do hwasung-si Bansong Dong 93-10 Shinyoung Gwell – Corée	500 000 000	2 616 103	100 %	1 758 171	720 328483	609 988
Soitec Trading Co. Ltd.	3261 Dong Fang Road Shanghai – China	860 594	8 916 458	100 %	717 868	3261 102138	105 424
Concentrix Holding	Parc Technologique des Fontaines 38190 Bernin – France	100 000	3 897 794	100 %	-	(2 934 982)	3 897 794			(59 308)
Dolphin Design SAS	1BA, chemin du Pré Carré 38240 Meylan	5 500 000	764 559	100 %	23 900 000	20 862 399	5 300 001			(3 796 708)
Soitec Asia Holding	81 Pasir Ris Industrial Drive 1 Singapore 518220	1 100	410 891	100 %	-	000 378851	739			(7 365)
Soitec Lab	Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques – 38190 Bernin	6 000 000	7 166 195	100 %	10 241 060	9 558 501	7 166 195
Newco 2	Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques – 38190 Bernin	1 000	802	100 %	-	1 000	1 000			(88)
Newco 3	Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques – 38190 Bernin	1 000	802	100 %	-	1 000	1 000			(88)
Newco 4	Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques – 38190 Bernin	1 000	806	100 %	-	1 000	1 000			(84)
Soitec Belgium	Kempische Steenweg 293 3500 Hasselt Belgium	13 527 130	10 060 048	96,59 %	47 803 410	1 851 251	3500 47803410			(5 962 590)
Novasic SAS	Technolac 73370 Le Bourget du Lac Cedex	833 972	3 237 076	100 %	7 218 304	4 729 168	7 218 304			2 305 900
PARTICIPATIONS (10 À 50 %)
Greenwaves Technologies	28, cours Jean Jaurès 38 000 Grenoble	2 452 711	15 490 497	20,35 %	7 545 547	143 761	28 15490497			(4 312 507)
Cambridge Electronics Inc (Finwave)	465 Waverley Oaks Rd., Suite 417 Waltham, MA 02452	20 151 288	12 488 492	13,38 %	1 974 745	2 317 849	12488492			(2 259 864)
AUTRES TITRES – PARTICIPATIONS INFÉRIEURES À 10 %
Technocom 2	9, rue de Téhéran 75 008 Paris	2 47 466 306	47 204 934	8,0 %	2 500 000	-	47204934			(267 755)
Technocom 3	9, rue de Téhéran 75 008 Paris	25 136 078	23 861 385	8,0 %	3 000 000	-	25136078			(1 248 813)
Supernova	9, rue Duphot 75001 Paris	54 585 000	50 859 916	3,5 %	1 475 000	-	54585000			(4 072 497)
Simgui	200, Puhui Road, Jiading District Shanghai, Chine	315 000 000	1 101 541 525	2,7 %	4 440 962	144 156 224	315000000			23 877 544

Au sein du tableau qui précède, le capital social et les capitaux propres des filiales et participations sont indiqués en devises locales :
* en dollars américains pour Soitec Asia Holding Pte Ltd, Soitec USA Holding Inc et Cambridge Electronics Inc. ;
* en yen japonais pour Soitec Japan Inc. ;
* en won coréen pour Soitec Korea LLC ;
* en yuan chinois pour Soitec Trading (Shanghai) Co. Ltd. et Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. ;
* en euros pour Soitec Lab SAS, Soitec NewCo 2 SAS, Soitec NewCo 3 SAS, Soitec NewCo 4 SAS, Concentrix Holding SAS, Dolphin Design SAS, Soitec Belgium N.V., Novasic SAS, Technocom 2 et 3, Greenwaves Technologies SAS et Supernova.

Pour les participations inférieures à 10 %, aucun prêt, ni avance, ni caution, n’ont été accordés au cours de l’exercice.

Montant des honoraires des Commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires de nos Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice s’élève à 603 milliers d’euros. Ils comprennent la mission de commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés pour 538 milliers d’euros, et la mission pour les services autres que la certification des comptes pour 65 milliers d’euros.

NOTE 7. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Néant.

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6.3.2 Rapport de nos Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 mars 2023

À l’Assemblée Générale de la société Soitec S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Soitec relatifs à l’exercice de douze mois clos le 31 mars 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.# Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des immobilisations financières

Point clé de l’audit

Au 31 mars 2023, les immobilisations financières figurent au bilan pour un montant net de M€ 527. Tel que cela est décrit dans la note 6.3.1.2 Immobilisations financières de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont valorisés au cours historique d’acquisition. À la clôture de l’exercice, un examen de la valeur des titres est effectué consistant à comparer leur valeur historique avec une valeur d’utilité, déterminée principalement sur la base de l’actif net réévalué, ou sur une estimation de leur rentabilité.

Nous avons identifié l’évaluation des immobilisations financières comme un point clé de notre audit en raison du caractère significatif dans le bilan de la société et du jugement exercé par la direction pour déterminer la valeur d’utilité.

Réponse d’audit apportée

Nous avons apprécié la méthode d’évaluation retenue et les éléments chiffrés sur lesquels elle repose. Pour les évaluations reposant principalement sur la base de l’actif net réévalué, nos travaux ont consisté principalement à comparer les actifs nets utilisés avec les comptes des entités concernées, ayant fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques, et à étudier si les ajustements opérés, le cas échéant, sont fondés sur une documentation probante. Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nos travaux ont consisté principalement à :
* obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles présentées par la direction dans le cadre du processus budgétaire ;
* apprécier le caractère approprié des hypothèses retenues aux dates de clôture et d’établissement des comptes ;
* apprécier les différentes hypothèses retenues pour déterminer les taux l’actualisation des flux futurs.

266 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers Comptes sociaux

Capitalisation et évaluation au bilan des frais de développement

Point clé de l’audit

Au 31 mars 2023, les frais de développement capitalisés représentent au sein du bilan de la société un montant net de M€ 33. Tel que cela est décrit dans la note Immobilisations incorporelles et corporelles de l’annexe aux comptes annuels, les frais de développement encourus par la société dans le cadre de ses nouveaux projets sont capitalisés dès lors que les critères d’immobilisation sont respectés et notamment qu’il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront à la société. Les frais de développement capitalisés font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

Nous avons identifié la capitalisation et l’évaluation au bilan des frais de développement comme un point clé de notre audit en raison du caractère significatif de ces actifs incorporels dans le bilan de la société et du jugement exercé par la direction lors de leur capitalisation initiale et de la réalisation des tests de dépréciation.

Réponse d’audit apportée

Nous avons pris connaissance des procédures relatives à la capitalisation initiale des frais de développement et à l’établissement des estimations utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation de ces actifs. Nos travaux ont notamment consisté, pour les projets que nous avons sélectionnés, à :
* apprécier le respect des critères de capitalisation tels que définis dans l’annexe aux comptes annuels ;
* tester, par sondages, la concordance des montants relatifs aux projets de développement inscrits à l’actif au 31 mars 2023 avec la documentation probante sous-jacente ;
* apprécier les données et les hypothèses retenues par la société dans le cadre des tests de dépréciation des frais de développement capitalisés en nous entretenant avec la direction.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Soitec par votre assemblée générale du 25 juillet 2016. Au 31 mars 2023, nos cabinets étaient dans la septième année de leur mission sans interruption.

États financiers Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice

267 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.# Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de votre société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d’audit et des risques

Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 13 juin 2023

KPMG S.A.
Laurent Genin
Associé

ERNST & YOUNG Audit
Rémi Vinit Dunand
Associé

Benjamin Malherbe
Associé

Jacques Pierres
Associé

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

6 États financiers
Autres informations financières et comptables
6.4 Autres informations financières et comptables
6.4.1 Tableau de nos résultats au cours des cinq derniers exercices

Date d’arrêté (en milliers d’euros)	31/03/2023	31/03/2022	31/03/2021	31/03/2020	31/03/2019
Durée de l’exercice (en mois)	12	12	12	12	12
I. CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social	71 179	70 301	66 730	66 558	62 762
Nombre d’actions
› ordinaires	35 589 417	34 897 013	33 180 921	33 180 921	31 367 567
› de préférence	253 567	184 302	97 980	269 365	-
Nombre maximum d’actions à créer
› par conversion d’obligations
› par droit de souscription
II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d’affaires hors taxes	1 037 531	737 317	550 043	577 355	448 694
Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions	276 270	182 826	97 701	54 136	103 216
Impôts sur les bénéfices	15 311	3 578	(1 352)	495	3 421
Participation des salarié·es	3 380	1 367	52	1 107	2 522
Dot. Amortissements et provisions	45 732	30 881	30 314	(47 194)	(11 186)
Résultat net	211 847	147 001	68 686	99 727	108 460
Résultat distribué
III. RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions	7,24	5,10	2,98	1,58	3,1
Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions	5,95	4,21	2,07	3,01	3,46
Dividende attribué
IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salarié·es	1 427	1 350	1 191	1 128	1 053
Masse salariale	90 320	83 610	64 453	63 738	55 896
Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales...)	41 417	39 951	36 438	30 184	25 717

États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
269
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6.4.2 Inventaire de nos valeurs mobilières en portefeuille

Dénomination (en milliers d’euros)	Valeur d’inventaire 31 mars 2023
A. TITRES DE PARTICIPATIONS
Soitec USA Holding Inc.	17
Soitec Japan Inc.	2 637
Soitec Korea LLC	328
Soitec Trading Shanghai Co. Ltd.	102
Concentrix Holding SAS	3 898
Dolphin Design SAS	5 300
Soitec Asia Holding Pte Ltd	378 852
Soitec Lab SAS	7 166
Soitec Newco 2 SAS	1
Soitec Newco 3 SAS	1
Soitec Newco 4 SAS	1
Soitec Belgium	47 803
NovaSiC	7 218
Innovacom gestion	5 500
Shanghai Simgui Technology Co. Ltd.	4 441
Greenwaves Technologies	7 546
Supernova Ambition Industrie	1 475
US – Cambridge Electronics Inc.	1 974
B. CRÉANCES SUR PARTICIPATIONS
Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd.	17 872
Soitec Lab SAS	10 241
Dolphin Design SAS	23 900
C. AUTRES TITRES IMMOBILISÉS
TUP Frec	n
D. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Valeurs mobilières de placement	12 057
E. ACTIONS PROPRES
Actions autodétenues	358
TOTAL	538 693
270
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271
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7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.1 Actionnariat
272

7.1.1 Actionnaires au 31 mars 2023 272
7.1.2 Évolution des principaux·ales actionnaires au cours des trois derniers exercices 274
7.1.3 Données boursières 274
7.1.4 Informations sur les dividendes 276
7.1.5 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société 276
7.1.6 Franchissements de seuils – Absence de contrôle de la Société 276
7.1.7 Actionnariat salarié 277
7.1.8 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 277
7.2 Informations sur le capital social 278
7.2.1 Évolution du capital social au cours de l’exercice 2022-2023 278
7.2.2 Détention par la Société de ses propres actions 278
7.2.3 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions propres qui sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023 279
7.2.4 Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au 31 mars 2023 280
7.2.5 Droits d’acquisition et obligations attachés au capital souscrit, mais non libéré 288
7.2.6 Informations relatives au capital des sociétés du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 291
7.2.7 Évolution du capital au cours des cinq dernières années 292

272
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7 Capital et actionnariat
Actionnariat

7.1 Actionnariat

7.1.1 Actionnaires au 31 mars 2023 (1)

Déclaration de franchissement de seuils effectuée par NSIG Sunrise S.à.r.l auprès de l’AMF le 13 mars 2023 (pour plus de détails, voir# 7 Capital et actionnariat

7.1 Actionnariat

7.1.2 Évolution des principaux·ales actionnaires au cours des trois derniers exercices

Le tableau ci-dessous présente le nombre d’actions et de droits de vote ainsi que les pourcentages correspondants détenus au 31 mars 2023 par les principaux·ales actionnaires, par les actionnaires historiques ainsi que par les actionnaires salarié·es. L’évolution au cours des trois derniers exercices de leurs positions respectives en termes de pourcentages d’actions et de droits de vote exerçables y est également indiquée. Par principaux·ales actionnaires, il faut entendre celles et ceux possédant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun·e autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul·e ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 mars 2023. L’actionnariat salarié a été calculé conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, comme plus amplement décrit au paragraphe 7.1.7 Actionnariat salarié du présent Document d’Enregistrement Universel.

Actionnaires	Situation au 31 mars 2023	Situation au 31 mars 2022	Situation au 31 mars 2021
	Nombre d’actions	Pourcentage d’actions	Nombre de droits de vote théoriques (1)
Flottant	21 731 175	61,06 %	22 100 172
Bpifrance Participations	4 094 700	11,51 %	7 730 707
NSIG Sunrise S.à.r.l.	3 336 008	9,37 %	6 672 016
BlackRock Inc. (5)	2 383 700	6,70 %	2 383 700
CEA Investissement	2 571 007	7,22 %	5 142 014
Fonds Stratégique de Participations	853 000	2,40 %	853 000
Salarié·es :	392 977	1,10 %	452 853
Dont ADP 2 attribuées gratuitement (3)	-	-	-
Shin-Etsu Handotai	222 629	0,63 %	445 258
Auto-détention (4)	4 221	0,01 %	4 221
TOTAL	35 589 417	100,00 %	45 783 941

(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote à la date d’arrêté des informations, y compris les actions privées de droit de vote et les actions bénéficiant du droit de vote double.

(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte, à la date d’arrêté des informations, du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite du nombre d’actions privées de droit de vote.

(3) La totalité des ADP 2 composant le capital social de la Société, soit 31 383 ADP2 existantes à la date de conversion, a été convertie en actions ordinaires en date du 1 er décembre 2022 (pour plus d’informations, voir paragraphe 7.2.4.1 B. du présent Document d’Enregistrement Universel).

(4) Actions privées de droits de vote.

(5) 36 556 actions ont été privées de droits de vote conformément à l’article L. 233-14 du Code de commerce jusqu’au 31 mai 2023. Par ailleurs, par mail du 26 avril 2023, Blackrock a déclaré à la Société détenir 2 383 700 actions de la Société au 31 mars 2023. Depuis la clôture de l’exercice, Blackrock Inc. a fait évoluer sa participation au capital social de la Société (voir paragraphe 7.1.6.1 A. du présent document pour plus d’informations).

(6) Le pourcentage d’actions détenues par l’actionnariat salarié au 31 mars 2022 ainsi que le pourcentage des droits de vote ont été mis à jour, les chiffres communiqués dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 ayant omis de prendre en compte les actions détenues par le FCPE Soitec Jade 2020.

7.1.3 Données boursières

7.1.3.1 Fiche d’identité de la Société

Événement	Détails
Place de cotation	Depuis son introduction en Bourse le 9 février 1999, la Société est cotée sur Euronext Paris. Après avoir été listée au compartiment B, elle fait désormais partie du compartiment A.
Indices	CAC Mid 60, SBF 120, CAC SBT 1.5
Adhésion aux indices	À la suite de la révision trimestrielle des indices Euronext Paris en date du 9 mars 2017, le Conseil scientifique des indices a pris la décision de réadmettre la Société dans les échantillons composant les indices CAC Mid 60 et SBF 120. Cette décision a pris effet le 17 mars 2017 après la clôture du marché. La Société est membre depuis le 12 janvier 2023.
Mnémonique	SOI
Date de cotation	Depuis le 9 février 1999.
ISIN	FR0013227113
Date de regroupement d’actions	Depuis le regroupement des actions devenu effectif le 8 février 2017.

---

paragraphe 7.1.6.1 A. du présent Document d’Enregistrement Universel.) (2) Information communiquée par BlackRock, à la Société, par mail du 26 avril 2023. BlackRock a maintenu sa participation dans le capital de la Société au-delà de 5 % du capital et détient environ 6,70 % des actions de la Société au 31 mars 2023. (3) Actions privées de droit de vote. Environ 23,29 % détenus par le grand public et des investisseurs institutionnels 23,29 % Environ 23,29 % des actions de la Société sont, pour une large part, détenues par le grand public ou par des investisseurs institutionnels autres que les 50 premiers investisseurs de la Société. Un actionnariat salarié en légère baisse 1,10 % L’actionnariat salarié est en légère baisse, au cours de l’exercice écoulé, en raison de la vente d’actions par des salarié·es de la Société, compensée en partie par l’acquisition définitive d’actions de la Société par les salarié.es bénéficiaires de programmes de co-investissement avec attributions gratuites d’actions et de plans d’attributions gratuites d’actions de performance. Une faible auto-détention Au nombre de 4 221 les actions auto-détenues représentent environ 0,01 % du total. NSIG Sunrise S.à.r.l (1) Blackrock Inc. (2) CEA Investissement Fonds Stratégique de Participations Salarié·es (dont ADP 2) Shin-Etsu Handotaï Co. Ltd. Auto-détention (3) Bpifrance Participations Flottant 61,06 % 11,51 % 9,37 % 6,70 % 7,22 % 1,10 % 2,40 % 0,63 % 0,01 % Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers 273 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC Trois « investisseurs stratégiques » En mai et juin 2016, nous avons réalisé deux augmentations de capital majeures, dont l’une était réservée aux trois « investisseurs stratégiques ». À l’issue de ces opérations, ces derniers détenaient chacun 14,50 % des actions composant le capital social, soit un total de 43,50 %. Le 28 juin 2017, ces sociétés ont chacune cédé un nombre identique d’actions, au profit d’investisseurs institutionnels. À la suite de cette opération, leur position respective était d’environ 12 %. Le 31 juillet 2020, CEA Investissement a vendu 1 065 000 actions hors marché dans le cadre d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres. À la suite de cette opération, sa position était d’environ 7,71 %. Le 9 mars 2023, NSIG Sunrise S.à.r.l a cédé 300 000 actions hors marché. Compte tenu de cette cession, NSIG Sunrise S.à.r.l détenait, au 31 mars 2023, 9,37 % des actions composant le capital social de la Société. Au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023, Bpifrance Participations a renforcé sa participation au capital de la Société et détenait à la date de clôture 11,51 % des actions composant le capital social de la Société. 28,10 % Les trois « investisseurs stratégiques » représentent toujours une part importante de l’actionnariat de la Société : Bpifrance Participations détenant 11,51 % des actions composant le capital social de la Société, NSIG Sunrise S.à.r.l 9,37 % des actions et CEA Investissement 7,22 % des actions, soit un total de 28,10 %. Les trois « investisseurs stratégiques » n’agissant pas de concert, tel que décrit au paragraphe 7.1.6.2 Absence de contrôle de la Société du présent Document d’Enregistrement Universel, la Société ne se trouve pas en situation de contrôle. Un actionnaire historique Shin-Etsu Handotai, partenaire japonais historique et fournisseur de silicium, est toujours présent parmi les actionnaires actuels de la Société. 0,63 % Actionnaire du premier jour, Shin-Etsu Handotai possède aujourd’hui environ 0,63 % du capital, 24 ans après l’introduction en Bourse de Soitec. Progression des 50 premiers investisseurs institutionnels 48,13 % Au 31 mars 2023, les 50 premiers investisseurs institutionnels détiennent 48,13 % du capital de la Société (contre 47,59 % en mai 2022 et 45,88 % en mars 2021). Principalement situés en Europe, aux États-Unis et en Asie, ils ont très majoritairement une stratégie long-only. 274 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC Trois « investisseurs stratégiques » En mai et juin 2016, nous avons réalisé deux augmentations de capital majeures, dont l’une était réservée aux trois « investisseurs stratégiques ». À l’issue de ces opérations, ces derniers détenaient chacun 14,50 % des actions composant le capital social, soit un total de 43,50 %. Le 28 juin 2017, ces sociétés ont chacune cédé un nombre identique d’actions, au profit d’investisseurs institutionnels. À la suite de cette opération, leur position respective était d’environ 12 %. Le 31 juillet 2020, CEA Investissement a vendu 1 065 000 actions hors marché dans le cadre d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres. À la suite de cette opération, sa position était d’environ 7,71 %. Le 9 mars 2023, NSIG Sunrise S.à.r.l a cédé 300 000 actions hors marché. Compte tenu de cette cession, NSIG Sunrise S.à.r.l détenait, au 31 mars 2023, 9,37 % des actions composant le capital social de la Société. Au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023, Bpifrance Participations a renforcé sa participation au capital de la Société et détenait à la date de clôture 11,51 % des actions composant le capital social de la Société. 28,10 % Les trois « investisseurs stratégiques » représentent toujours une part importante de l’actionnariat de la Société : Bpifrance Participations détenant 11,51 % des actions composant le capital social de la Société, NSIG Sunrise S.à.r.l 9,37 % des actions et CEA Investissement 7,22 % des actions, soit un total de 28,10 %. Les trois « investisseurs stratégiques » n’agissant pas de concert, tel que décrit au paragraphe 7.1.6.2 Absence de contrôle de la Société du présent Document d’Enregistrement Universel, la Société ne se trouve pas en situation de contrôle. Un actionnaire historique Shin-Etsu Handotai, partenaire japonais historique et fournisseur de silicium, est toujours présent parmi les actionnaires actuels de la Société. 0,63 % Actionnaire du premier jour, Shin-Etsu Handotai possède aujourd’hui environ 0,63 % du capital, 24 ans après l’introduction en Bourse de Soitec. Progression des 50 premiers investisseurs institutionnels 48,13 % Au 31 mars 2023, les 50 premiers investisseurs institutionnels détiennent 48,13 % du capital de la Société (contre 47,59 % en mai 2022 et 45,88 % en mars 2021). Principalement situés en Europe, aux États-Unis et en Asie, ils ont très majoritairement une stratégie long-only. 274 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC# Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

275

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7.1.3.2 Tableau de synthèse sur les deux derniers exercices

	2022-2023	2021-2022
Capitalisation boursière en fin d’exercice (en milliards d’euros)	5,23	5,97
Nombre d’actions cotées	35 589 417	34 892 662
Cours au plus haut (en euros)	176,400	243,000
Cours au plus bas (en euros)	110,950	127,100
Cours moyen en clôture (en euros)	140,711	187,648
Cours en fin de période (en euros)	147,600	171,100

7.1.3.3 Évolution du cours de Bourse au cours du dernier exercice (en euros)

Année/mois	Plus haut (en euros)	Plus bas (en euros)	Cours moyen en clôture (en euros)	Volume de titres échangés	Capitaux échangés (en millions d’euros)	Capitalisation sur la base du cours moyen en clôture (en millions d’euros)
2022 Avril	174,80	150,35	158,83	1 211 902	204.,12	5 541,96
Mai	174,95	153,85	166,16	1 412 812	233,39	5 797,73
Juin	176,40	132,60	156,01	1 362 271	233,02	5 443,49
Juillet	157,00	119,40	140,55	1 496 886	196,52	4 904,33
Août	166,95	140,85	155,06	889 217	139,68	5 410,33
Septembre	150,40	115,75	134,11	1 213 641	167,25	4 730,99
Octobre	139,60	110,95	124,52	1 215 704	143,39	4 422,08
Novembre	163,15	123,60	148,81	1 263 478	165,33	5 284,69
Décembre	173,25	151,20	158,75	1 664 701	268,20	5 647,02
2023 Janvier	155,60	138,15	147,00	1 818 547	277,31	5 231,09
Février	150,65	130,20	139,68	1 590 119	221,82	4 970,61
Mars	152,90	133,85	142,85	1 664 511	242,11	5 083,17

100 120 140 160 180 158,83 166,16 156,01 140,55 155,06 134,11 124,52 148,81 147,00 139,68 142,85 158,75 Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier 2023 Février Mars

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7 Capital et actionnariat

7.1.4 Informations sur les dividendes

La Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Elle n’envisage pas de verser de dividendes au titre de l’exercice 2022-2023, ayant l’intention de réinvestir ses bénéfices pour financer sa croissance future.

7.1.5 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

7.1.5.1 Une catégorie d’actions

Depuis le 1er décembre 2022, le capital social de la Société n’est composé plus que d’une catégorie d’actions, à savoir, des actions ordinaires de 2,00 euros de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI », la totalité des ADP2 composant le capital social de la Société, soit 31 383 ADP2 existantes à la date de conversion, ayant été convertie en actions ordinaires en date du 1er décembre 2022, suivant décision du Conseil d’administration en date du 23 novembre 2022.

7.1.5.2 Des droits de vote différenciés

• Droits de vote simples

  Le droit de vote est proportionnel au capital que les actions représentent. En Assemblée Générale des actionnaires, chaque action ordinaire donne droit à une voix.

• Droits de vote doubles

Depuis la décision prise par l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 1998, l’article 22 des statuts de la Société prévoit qu’un droit de vote double est conféré aux actions détenues sous la forme nominative depuis au moins deux ans par un·e même actionnaire. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d’émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d’actions anciennes pour lesquelles elles ou ils bénéficient de ce droit. Cette règle est applicable depuis le 31 août 2000. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert.

• Droits de vote des principaux·ales actionnaires

Le paragraphe 7.1.2 Évolution des principaux·ales actionnaires au cours des trois derniers exercices du présent Document d’Enregistrement Universel présente le nombre exact de droits de vote des principaux·ales actionnaires/actionnaires historiques au 31 mars 2023.

7.1.5.3 Modification des droits des actionnaires dans les conditions légales

Les décisions modifiant de manière générale les statuts de la Société sont adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de majorité légales.

7.1.6 Franchissements de seuils – Absence de contrôle de la Société

7.1.6.1 Franchissements de seuils au cours du dernier exercice

A. Franchissements de seuils légaux

Au cours de l’exercice 2022-2023, les franchissements de seuils suivants ont été déclarés conformément à l’article L. 233-7 du Code de commerce :

• NSIG SUNRISE S.À.R.L (1)

Date de franchissement	Sens du franchissement	Seuil(s) franchi(s)	Nombre d’actions détenues après le franchissement de seuil	Pourcentage de capital déclaré	Nombre de droits de vote détenus après le franchissement de seuil	Pourcentage de droits de vote déclarés
09/03/2023 (1)	15 % des droits de vote	10 % du capital	3 336 008	9,37 %	6 672 016	14,57 %

(1) Par courriers reçus le 13 mars 2023, NSIG Sunrise S.à.r.l a déclaré avoir franchi en baisse les seuils de 15 % des droits de vote et 10 % du capital de la Société et détenir 3 336 008 actions de la Société représentant 6 672 016 droits de vote, soit 9,37 % du capital et 14,57 % des droits de vote de la Société.

Depuis la clôture de l’exercice 2022-2023, la société BlackRock, Inc., agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré à la Société et à l’AMF avoir franchi les seuils suivants :

• BLACKROCK, INC.

Date de franchissement	Sens du franchissement	Seuil(s) franchi(s)	Nombre d’actions détenues après le franchissement de seuil	Pourcentage de capital déclaré	Nombre de droits de vote détenus après le franchissement de seuil	Pourcentage de droits de vote déclarés
08/05/2023	5 % des droits de vote		2 287 032	6,43 %	2 287 032	4,99 %
10/05/2023	5 % des droits de vote		2 289 714	6,43 %	2 289 714	5,002 %
11/05/2023 (1)	5 % des droits de vote		2 267 315	6,37 %	2 267 315	4,95 %

(1) Blackrock Inc. a notifé la Société posséder, de façon agregée avec ses filiales, 2 290 764 actions.

B. Franchissements de seuils statutaires

L’article 11 des statuts de la Société prévoit que tout franchissement du seuil statutaire de 3 % du capital ou des droits de vote doit être porté à la connaissance de la Société. Au cours de l’exercice 2022-2023, la société GIC Private Limited, société de droit singapourien, a déclaré à la Société, par courrier du 18 octobre 2022, avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de 3 % en date du 11 octobre 2022.

7.1.6.2 Absence de contrôle de la Société

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun·e actionnaire détenant, directement ou indirectement, une fraction de son capital social ou de ses droits de vote la mettant en situation de contrôle.

7.1.6.3 Changement de contrôle de la Société

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle de la Société. En dehors des droits de vote double décrits au paragraphe 7.1.5.2 Des droits de vote différenciés du présent Document d’Enregistrement Universel et des éléments présentés au paragraphe 7.1.8 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique du même Document d’Enregistrement Universel, il n’existe aucune disposition des statuts, de l’une des chartes ou de l’un des règlements de la Société, qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de la Société.

7.1.7 Actionnariat salarié

Pour rappel, la totalité des ADP2 composant le capital social de la Société, soit 31 383 ADP2 existantes à la date de conversion, a été convertie en actions ordinaires en date du 1er décembre 2022, suivant décision du Conseil d’administration en date du 23 novembre 2022 (pour plus d’informations, voir paragraphe 7.2.4.1 B. du présent Document d’Enregistrement Universel). Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, il est précisé que la proportion du capital que représentent les actions détenues par les salarié·es au 31 mars 2023 est d’environ 1,10 %, soit 392 977 actions ordinaires. Elle résulte des deux mécanismes suivants :

• la Société a mis en place un plan d’épargne d’entreprise au bénéfice du personnel salarié des entités françaises et singapouriennes du Groupe via un fonds commun de placement d’entreprise (« FCPE Jade ») en application de la 31e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2019 et d’une décision du Conseil d’administration du 26 juillet 2019 ;
• par ailleurs, les actions détenues au nominatif par les salarié·es incluses dans ce calcul résultent d’attributions gratuites d’actions issues de plans décrits au paragraphe 7.2.4.1 Nature et caractéristiques des instruments financiers émis du présent Document d’Enregistrement Universel ou dans les Documents d’Enregistrement Universel ou Documents de Référence afférents aux précédents exercices. Ce calcul exclut les offres de souscription à titre onéreux d’actions réservées au personnel salarié.

7.1.8 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants :

• Structure du capital de la Société

  Cf. les paragraphes 7.1.1 et 7.1.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers

277

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

SOITEC# Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce

Conformément à l’article 11 des statuts, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 3 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société (ou dont la participation au capital devient inférieure à ce seuil) est tenu d’en informer la Société. Le non-respect de cette déclaration de franchissement de seuil statutaire donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues par l’article L. 233-14 du Code de commerce sur demande d’un·e ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3 % du capital ou des droits de vote de la Société. Les statuts de la Société sont disponibles dans leur intégralité sur le site internet du Groupe et sont incorporés par référence au présent Document d’Enregistrement Universel.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce
Cf. les paragraphes 7.1.2 et 7.1.6 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
Le Conseil de surveillance du FCPE Soitec Jade 2020 exerce les droits de vote attachés aux titres de la Société à ses Assemblées Générales et décide de l’attitude à adopter et de la gestion des actifs du FCPE en cas d’offre d’achat ou d’échange sur les titres de la Société.

Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
N/A. Pour rappel, le pacte d’actionnaires conclu en date du 7 mars 2016 entre Bpifrance Participations, CEA Investissement, et National Silicon Industry Group/NSIG Sunrise S.à.r.l. a expiré, conformément à son terme, à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts
Cf. paragraphes 4.1.1 et 7.1.5.3 du présent Document d’Enregistrement Universel ainsi que l’article 12 des statuts de la Société.

278 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

7 Capital et actionnariat

Informations sur le capital social

Structure du capital de la Société

Cf. les paragraphes 7.1.1 et 7.1.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions

Conformément à la résolution approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, le Conseil d’administration ne peut pas mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de la Société en période d’offre publique sur les actions de la Société. Par ailleurs, conformément aux résolutions approuvées par les Assemblées Générales du 28 juillet 2021 et du 26 juillet 2022, le Conseil d’administration ne peut pas décider d’émettre des actions et des valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription (sauf augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise et attribution gratuite d’actions sous conditions de performance) pendant les périodes d’offre publique visant les actions de la Société. Les résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023 reprennent les mêmes conditions que celles des années précédentes. Les pouvoirs du Conseil d’administration en matière d’émission ou de rachat d’actions sont plus amplement décrits au paragraphe 7.2.5.1 du présent Document d’Enregistrement Universel.

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, est de nature à porter gravement atteinte à ses intérêts

La Société est susceptible de conclure des accords contenant des clauses de changement de contrôle, c’est le cas notamment du contrat d’émission des OCEANE 2025 (cf. paragraphe 7.2.4.1. E. du présent Document d’Enregistrement Universel) qui contiennent une clause prévoyant la possibilité de leur remboursement anticipé en espèces en cas de changement de contrôle.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salarié·es, si elles ou ils démissionnent ou sont licencié·es sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange

Les engagements liés à la cessation des fonctions du Directeur Général sont décrits au paragraphe 4.2 du présent Document d’Enregistrement Universel. En outre, selon certains plans d’attribution gratuite d’actions mis en place par la Société, la réalisation d’une offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société peut avoir pour effet de réduire la période d’acquisition (ou de conservation) ou faire exception aux conditions de présence.

7.2 Informations sur le capital social

7.2.1 Évolution du capital social au cours de l’exercice 2022-2023

7.2.1.1 Situation du capital au 31 mars 2023

Au 31 mars 2023, le capital social, s’élevant à 71 178 834 euros, est composé de 35 589 417 actions ordinaires de 2,00 euros de valeur nominale chacune.

7.2.1.2 Changements depuis le dernier exercice social clos

Depuis le dernier exercice social clos, le capital social de la Société a évolué comme détaillé dans le tableau présenté au paragraphe 7.2.7 du présent Document d’Enregistrement Universel.

7.2.2 Détention par la Société de ses propres actions

7.2.2.1 Nombre d’actions détenues en propre

Aux termes des décisions en date du 29 septembre 2022, le Directeur Général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, a décidé d’attribuer de manière anticipée 130 actions ordinaires existantes de la Société, suite au décès d’un bénéficiaire du plan Opal Foreign Entities, et de prélever lesdites actions sur les actions auto-détenues par la Société, conformément aux dispositions du plan. En conséquence, le nombre d’actions auto-détenues par la Société est passé de 4 351 actions ordinaires à 4 221 actions ordinaires. Au 31 mars 2023, la Société détient 4 221 de ses actions ordinaires, représentant 0,01 % de son capital social. Leur valeur nominale est de 2,00 euros chacune et leur valeur évaluée au cours d’achat était de 358 415,75€ euros.

7.2.2.2 Nombre d’actions détenues par l’intermédiaire de filiales

Au 31 mars 2023, aucune de ses filiales ne détient d’actions de la Société.

7.2.2.3 Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023

La Société n’a pas utilisé le programme de rachat d’actions tel que voté par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Elle n’a donc ni acheté ni vendu d’actions en auto-détention au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023.

Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers 279 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

7.2.3 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions propres qui sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023

7.2.3.1 Un cadre juridique

Le présent descriptif du programme de rachat d’actions propres par la Société a pour objet, en application de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF, et conformément au Règlement délégué (UE) n°2016/1052 du 8 mars 2016, de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat qui sera soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte convoquée pour le 25 juillet 2023, dans le cadre de la 15 e résolution.

7.2.3.2 Objectifs du nouveau programme de rachat

Les acquisitions pourraient être effectuées notamment en vue :
* d’assurer la liquidité et d’animer le marché secondaire de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF (telle que modifiée le cas échéant) ; ou
* de l’attribution ou de la cession d’actions aux salarié·es au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
* de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou
* de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salarié·es ou mandataires sociaux·ales de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
* de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou
* de la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que le montant maximum d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital) ; ou
* de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetés dans les conditions prévues à l’article L.## 7 Capital et actionnariat

Informations sur le capital social

7.2.3.3 Part maximale du capital, nombre maximal d’actions, prix maximum d’achat, montant maximum alloué au programme et caractéristiques des titres de capital que la Société se propose d’acquérir dans le cadre du programme de rachat

Le nombre d’actions pouvant être acquises pendant la durée du programme de rachat n’excéderait pas 5 % du capital social, à la date de chaque rachat. Ce plafond s’appliquerait à un capital ajusté en fonction des opérations qui l’affecteraient postérieurement à l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023. À titre indicatif, ce nombre maximal d’actions s’élèverait ainsi à 1 779 470 actions, nombre calculé sur la base du capital social au 7 juin 2023, s’élevant à 71 178 834 euros (et constitué de 35 589 417 actions).

S’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite précitée de 5 % correspondrait au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Le nombre d’actions que la Société détiendrait à quelque moment que ce soit ne devrait pas dépasser 10 % du capital social. Ce pourcentage s’appliquerait à un capital ajusté en fonction des opérations qui l’affecteraient postérieurement à l’Assemblée Générale convoquée le 25 juillet 2023.

Le prix d’achat maximum par action serait fixé à 230 euros. En cas d’opération sur le capital, ce montant serait ajusté dans les mêmes proportions. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023 de fixer à 409 278 100 euros le montant maximum global qui serait affecté audit programme. Ces éléments ont été calculés, à titre indicatif, sur la base du capital social au 7 juin 2023, s’élevant à 71 178 834 euros.

Les titres objets de ce programme seraient les actions ordinaires de 2,00 euros de valeur nominale chacune émise par la Société, et cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI ».

7.2.3.4 Durée du programme de rachat

Le programme de rachat serait valable pendant une durée 18 mois à compter de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023. Il est précisé que ce programme de rachat priverait d’effet celui approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 dans sa 24 e résolution.

280 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

7 Capital et actionnariat Informations sur le capital social

7.2.4 Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au 31 mars 2023

7.2.4.1 Nature et caractéristiques des instruments financiers émis

A. Programme de co-investissement avec attribution gratuite d’ADP 2 (Plans Topaz n° 1 et 2) et émission d’ADP 2 réservée

Plans d’attribution gratuite d’ADP 2 (Plans Topaz n° 1 et 2)

En vertu de la 34 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2019, et en vertu des pouvoirs qui sont les siens conformément à l’ancien article L. 225-197-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration a décidé, le 18 décembre 2019, de mettre en place deux plans d’attribution gratuite d’ADP 2 dont :

• le plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 1 (plan « Topaz n° 1 ») au bénéfice du personnel salarié, ou de certaines catégories de celui-ci, ainsi que des mandataires sociaux·ales, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; et
• le plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 2 (plan « Topaz n° 2 ») au bénéfice de l’ancien Directeur Général, Paul Boudre.

Pour plus d’informations se référer au paragraphe 7.2.3.1 A du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022.

Acquisition définitive d’ADP 2 pendant l’exercice 2022-2023 et émissions corrélatives

Au cours de l’exercice 2022-2023, les attributions conditionnelles ont donné lieu à l’attribution définitive de 30 % des ADP 2 attribuées au titre des plans Topaz n° 1 et n° 2. Ainsi, le 1 er août 2022, le Directeur Général, sur délégation du Conseil d’administration consentie le 26 juillet 2022, a constaté :

• dans le cadre du plan Topaz n° 1, l’émission de 47 033 ADP 2 nouvelles de 2,00 euros de valeur nominale chacune ; et
• dans le cadre du plan Topaz n° 2, l’émission de 9 596 ADP 2 nouvelles de 2,00 euros de valeur nominale chacune.

Date	Capital avant l’émission	Capital après l’émission	Nouvelle composition du capital
01/08/2022	70 360 498 €	70 473 756 €	35 236 878, actions divisées en : › 34 926 682 actions ordinaires de 2,00 € ; › 310 196 ADP 2 de 2,00 €.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS D’ADP 2 AU TITRE DES PLANS TOPAZ N° 1 ET 2

	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 1	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 2
Date de l’Assemblée Générale	26/07/2019	26/07/2019
Nom du Plan	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 1	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 2
Date du Conseil d’administration	18/12/2019	18/12/2019
Nombre d’actions (ADP 2) attribuées par le Conseil d’administration	163 978	31 982
Dont nombre d’actions pour les mandataires sociaux·ales de la Société	-	31 982
Dont nombre d’actions pour les dix premier·es attributaires salarié·es de la Société	110 624	31 982
Nombre initial de bénéficiaires	371	1
Trois périodes d’acquisition : › Acquisition de 40 % des ADP 2 attribués	Du 18/12/2019 au 18/12/2020	Du 18/12/2019 au 18/12/2020
› Acquisition de 30 % des ADP 2 attribués	Du 18/12/2019 au 01/08/2021	Du 18/12/2019 au 01/08/2021
› Acquisition de 30 % des ADP 2 attribués	Du 18/12/2019 au 01/08/2022	Du 18/12/2019 au 01/08/2022
Période de conservation	Jusqu’à la plus proche des trois dates suivantes : (i) Date de Conversion (2) , (ii) la Date de Rachat (3) , et (iii) le 26 juillet 2029	Jusqu’à la plus proche des trois dates suivantes : (i) Date de Conversion (2) , (ii) la Date de Rachat (3) , et (iii) le 26 juillet 2029
Nombre d’actions acquises (1)	157 220	31 982
Nombre d’actions annulées ou caduques (1)	6 758	0
Nombre d’actions restantes (1)	0	0

(1) Au 31 mars 2023.
(2) La date de conversion des ADP 2 en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société (la « Date de Conversion ») a été fixée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 juillet 2022, au 2 août 2022.
(3) Dans l’hypothèse où les objectifs de performance ne seraient pas atteints, de sorte que le nombre d’actions ordinaires auxquelles les ADP 2 donneraient droit par conversion, en application du Ratio de Conversion, serait égal à zéro, les ADP 2 pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022 (la « Date de Rachat »), à leur valeur nominale conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 III du Code de commerce. Cela n’a pas été le cas en l’espèce.

Capital et actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers 281 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Conversion en actions ordinaires au cours de l’exercice 2022‑2023

Compte tenu de l’atteinte du taux de réalisation minimum et suffisant des objectifs de performance dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 26 juillet 2022, a décidé la conversion de 287 182 ADP2 par émission de 590 911 actions ordinaires nouvelles de 2,00 € de valeur nominale chacune, conformément aux dispositions de l’article 10.3.2 des statuts de la Société, a fixé la date de conversion au 2 août 2022 et a déterminé le ratio de conversion des ADP2, s’élevant à 2,06 actions ordinaires pour une ADP2. Le ratio de conversion a été déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs : (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022 ; (ii) au chiffre d’affaires consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022 ; et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology entre le 26 juillet 2019 et la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022. Ces objectifs ont été déterminés par l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 26 juillet 2019. Le Conseil d’administration a délégué tous les pouvoirs au Directeur Général pour réaliser ladite conversion. Aux termes d’une décision en date du 2 août 2022, le Directeur Général a donc constaté, la conversion de 287 182 ADP2 par émission de 590 911 actions ordinaires nouvelles de 2,00 € de valeur nominale chacune, au profit des bénéficiaires des plans Topaz 2019 n° 1 et n° 2 et l’annulation subséquente de l’intégralité des 287 182 ADP2 venant d’être converties en actions ordinaires.

B. Réouverture du programme de co-investissement avec attribution gratuite d’ADP 2 (Plan Topaz 2022) et émission d’ADP 2 réservée

Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 (Plan Topaz 2022)

En vertu de la 34 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2019, et en vertu des pouvoirs qui sont les siens conformément à l’ancien article L. 225-197-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration a décidé le 30 novembre 2020 de mettre en place un plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz 2022 (plan « Topaz 2022 ») au bénéfice du personnel salarié, ou de certaines catégories de celui-ci, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.# Capital et actionnariat

Informations sur le capital social

Conversion en actions ordinaires pendant l’exercice 2022‑2023

Le 1er décembre 2022, le Directeur Général, sur délégation du Conseil d’administration consentie le 23 novembre 2022, a constaté, par application du ratio de conversion des ADP2 décidé par le Conseil d’administration s’élevant à 2,06, la conversion de 31 383 ADP2 (soit 20 992 ADP2 attribuées gratuitement dans le cadre du plan Topaz 2022 et 10 461 ADP2 souscrites et émises dans le cadre du programme de co-investissement) par émission de 64 646 actions ordinaires nouvelles de 2,00 € de valeur nominale chacune au profit des bénéficiaires du plan Topaz 2022 et du programme de coinvestissement.

Le ratio de conversion a été déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs : (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022 ; (ii) au chiffre d’affaires consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022 ; et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology entre le 26 juillet 2019 et la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022. Ces objectifs ont été déterminés par l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 26 juillet 2019.

En outre, le Directeur Général a constaté l’annulation subséquente des 31 383 ADP2 venant d’être converties en 64 646 actions ordinaires.

C. Plans d’attribution d’actions gratuites ordinaires arrêtés au cours des exercices 2019-2020 et 2020-2021

Cadre juridique

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires régissant les attributions gratuites d’actions (notamment les articles L. 225-197-1 et suivants, articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce), l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 26 juillet 2019, a, aux termes de sa 32e résolution, autorisé le Conseil d’administration à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux salarié·es du Groupe et aux mandataires sociaux·ales de la Société, des actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 2,00 euros chacune. La durée de cette autorisation a été fixée à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne peut excéder 5 % du capital social tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration.

En vertu de cette autorisation, le Conseil d’administration a arrêté dix plans d’attribution gratuite d’actions ordinaires au cours des exercices 2019-2020 et 2020-2021, lors de ses réunions des 18 décembre 2019, 25 mars 2020, 18 novembre 2020 et 31 mars 2021.

Objectifs poursuivis

L’objectif premier est de permettre la mise en place de plans d’intéressement de long terme aux résultats de la Société au profit (i) des salarié·es de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et (ii) des mandataires sociaux·ales de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce.

Attributions conditionnelles d’actions ordinaires au cours de l’exercice 2019-2020

Conformément au plan arrêté par le Conseil d’administration le 18 décembre 2019, sous réserve de leur présence sur la période du 18 décembre 2019 au 1er août 2022, certain·es salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales du Groupe se sont vu attribuer gratuitement 23 953 actions ordinaires de performance de la Société, étant précisé que l’ancien Directeur Général, Paul Boudre, n’a pas bénéficié de ce plan.

Conformément au plan arrêté par le Conseil d’administration le 25 mars 2020, sous réserve de leur présence sur la période du 25 mars 2020 au 1er août 2022, certain·es salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales se sont vu attribuer gratuitement 14 863 actions ordinaires de performance de la Société, étant précisé que l’ancien Directeur Général, Paul Boudre, n’a pas bénéficié de ce plan.

Le nombre d’actions ordinaires de performance acquises définitivement à l’issue de chacune des périodes d’acquisition, à savoir le 1er août 2022 pour les deux plans susmentionné, a été déterminé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 juillet 2022, en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe, (ii) au chiffre d’affaires consolidé du Groupe et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology. Le Directeur Général, agissant en vertu d’une délégation de compétences consentie par le Conseil d’administration, a, aux termes d’une décision du 1er août 2022, constaté l’acquisition définitive de 17 062 actions ordinaires de performance attribuées au titre du plan du 18 décembre 2019 et 12 607 actions ordinaires de performance attribuées au titre du plan du 25 mars 2020, par leurs bénéficiaires.

Attributions conditionnelles d’actions ordinaires au cours de l’exercice 2020-2021

Conformément au plan US 2022 arrêté par le Conseil d’administration le 18 novembre 2020, sous réserve de sa présence sur la période du 18 novembre 2020 au 18 novembre 2022, un salarié du Groupe s’est vu attribuer gratuitement 7 394 actions ordinaires de performance de la Société sous réserve de conditions de présence et de performance. Aux termes d’une décision du Directeur Général en date du 24 novembre 2022, prononcée sur délégation du Conseil d’administration consentie le 26 juillet 2022, 7 178 actions ordinaires de performance ont été définitivement acquises par son bénéficiaire, au titre de ce plan, en raison notamment du respect d’une condition de présence dans les effectifs de la Société à l’issue d’une période d’acquisition ayant expirée le 18 novembre 2022.

Conformément au plan Opale France arrêté par le Conseil d’administration le 18 novembre 2020, sous réserve de leur présence sur la période du 18 novembre 2020 au 1er août 2023, l’ensemble des salarié·es de Soitec SA, Frec|n|sys SAS et Soitec Lab SAS se sont vu attribuer gratuitement 123 711 actions ordinaires de performance de la Société.

Conformément au plan Opale Foreign Entities arrêté par le Conseil d’administration le 18 novembre 2020, sous réserve de leur présence sur la période du 18 novembre 2020 au 1er août 2023, certain·es salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales des filiales basées hors de France se sont vu attribuer gratuitement 19 411 actions ordinaires de performance de la Société.

Conformément au plan Onyx 2023 arrêté par le Conseil d’administration le 18 novembre 2020, sous réserve de leur présence sur la période du 18 novembre 2020 au 1er août 2023, certain·es salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales (en ce compris l’ancien Directeur Général, Paul Boudre, étant précisé que ces attributions sont décrites au paragraphe 4.2.3 du présent Document d’Enregistrement Universel) se sont vu attribuer gratuitement 59 915 actions ordinaires de performance de la Société (dont 13 306 au bénéfice de l’ancien Directeur Général, Paul Boudre).

Acquisitions définitives d’ADP 2 pendant l’exercice 2022-2023 et émission corrélative

Pendant l’exercice 2022-2023, les attributions conditionnelles précitées ont donné lieu à l’attribution définitive de 40 % des ADP 2 attribuées au titre du plan Topaz 2022. Ainsi, le 1er décembre 2022, le Directeur Général, sur délégation du Conseil d’administration consentie le 26 juillet 2022, a constaté l’émission de 8 369 ADP 2 nouvelles de 2,00 € de valeur nominale chacune.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS D’ADP 2 AU TITRE DU PLAN TOPAZ 2022

Date de l’Assemblée Générale	26/07/2019
Nom du Plan	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz 2022
Date du Conseil d’administration	30/11/2020
Nombre d’actions (ADP 2) attribuées par le Conseil d’administration	20 922
Dont nombre d’actions pour les mandataires sociaux·ales de la Société
Dont nombre d’actions pour les dix premier·es attributaires salarié·es de la Société	20 922
Nombre de bénéficiaires initial	3
Deux périodes d’acquisition :
› Acquisition de 60 % des ADP 2 attribuées	Du 30/11/2020 au 10/01/2022
› Acquisition de 40 % des ADP 2 attribuées	Du 30/11/2020 au 30/11/2022
Période de conservation	Jusqu’à la plus proche des trois dates suivantes : (i) Date de Conversion (2), (ii) la Date de Rachat (3), et (iii) le 26 juillet 2029
Nombre d’actions acquises (1)	20 922
Nombre d’actions annulées ou caduques (1)	0
Nombre d’actions restantes (1)	0

(1) Au 31 mars 2023.
(2) La date de conversion des ADP 2 en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société (la « Date de Conversion ») a été fixée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 novembre 2022, au 2 décembre 2022.
(3) Dans l’hypothèse où les objectifs de performance ne seraient pas atteints, de sorte que le nombre d’actions ordinaires auxquelles les ADP 2 donneraient droit par conversion, en application du Ratio de Conversion, serait égal à zéro, les ADP 2 pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le 180e jour calendaire suivant la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022 (la « Date de Rachat »), à leur valeur nominale conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 III du Code de commerce. Cela n’a pas été le cas en l’espèce.# Capital et actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS ORDINAIRES GRATUITES AU COURS DES EXERCICES 2019‑2020 ET 2020-2021

Date de l’Assemblée Générale	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019
Nom du Plan	-	-	US 2022	Opale France	Opale Foreign entities	Onyx 2023	Dolphin 2024	Onyx 2023 bis
Date du Conseil d’administration	18/12/2019	25/03/2020	18/11/2020	18/11/2020	18/11/2020	18/11/2020	18/11/2020	31/03/2021
Nombre d’actions ordinaires attribuées par le Conseil d’administration	23 953	14 863	7 394	123 711	19 411	59 915	9 500	1 271
Dont nombre d’actions pour les mandataires sociaux·ales de la Société	-	-	-	-	-	13 306 (2)	-	-
Dont nombre d’actions pour les dix premier·es attributaires salarié·es de la Société	20 423	12 047	7 394	8 919	3 484	34 474	9 500	1 271
Nombre de bénéficiaires initial	16	20	1	218	172	22	10	1
Condition de performance	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Période d’acquisition	Du 18/12/2019 au 01/08/2022	Du 25/03/2020 au 01/08/2022	Du 18/11/2020 au 18/11/2022	Du 18/11/2020 au 01/08/2023	Du 18/11/2020 au 01/08/2023	Du 18/11/2020 au 01/08/2023	Du 18/11/2020 au 01/08/2024	Du 31/03/2021 au 01/08/2023
Période de conservation	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Nombre d’actions acquises (1)	17 062	12 607	7 178	- 130	-	-	-	-
Nombre d’actions annulées ou caduques (1)	6 891	2 256	216	11 573	4 709	997	1 227	0
Nombre d’actions restantes (1)	0	0	0	112 138	14 702	58 918	8 273	1 271

(1) Au 31 mars 2023.
(2) Actions attribuées à l’ancien Directeur Général, Paul Boudre.

Acquisition définitive d’actions ordinaires à venir au cours des futurs exercices 2023-2024 et 2024-2025

Ces actions ordinaires de performance attribuées gratuitement seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, sous réserve du respect de la condition de présence et de conditions de performance, et de certaines exceptions prévues dans chaque règlement de plan, à l’issue d’une période d’acquisition qui expirera aux dates respectivement indiquées pour chaque plan dans le tableau récapitulatif ci-dessus.

D. Plans d’attribution d’actions gratuites ordinaires arrêtés au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023

Cadre juridique

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires régissant les attributions gratuites d’actions (notamment les articles L. 225-197-1 et suivants, articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce), l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 28 juillet 2021, a, aux termes de sa 27 e résolution, autorisé le Conseil d’administration à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux salarié·es du Groupe et aux mandataires sociaux·ales de la Société, des actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 2,00 euros chacune. La durée de cette autorisation a été fixée à 38 mois à compter du jour de l’Assemblée. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne peut excéder 5 % du capital social tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration.

En vertu de la 27 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 28 juillet 2021 et conformément aux pouvoirs propres résultant des articles L. 225-197-1 et suivants articles L. 22‑10‑59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, le Conseil d’administration a arrêté treize plans d’attribution gratuite d’actions ordinaires au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023, lors de ses réunions des 28 juillet 2021, 31 mars 2022, 26 juillet 2022 et 28 septembre 2022.

Objectifs poursuivis

Comme pour les plans d’attribution d’actions gratuites ordinaires arrêtés au cours des exercices 2019-2020 et 2020-2021, l’objectif premier est de permettre la mise en place de plans d’intéressement de long terme aux résultats de la Société au profit (i) des salarié·es de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et (ii) des mandataires sociaux·ales de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce.

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Informations sur le capital social

Attributions conditionnelles d’actions ordinaires au cours de l’exercice 2021-2022

Conformément au plan Onyx 2024 arrêté par le Conseil d’administration le 28 juillet 2021, sous réserve de leur présence dans le Groupe, certain·es des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales (en ce compris l’ancien Directeur Général, Paul Boudre, étant précisé que les attributions à l’ancien Directeur Général sont décrites au paragraphe 4.2.3 du présent Document d’Enregistrement Universel) se sont vu attribuer gratuitement 54 614 actions ordinaires de performance de la Société. La condition de présence est appréciée par tranche comme suit : (i) à hauteur d’un tiers (33,33 %) des actions attribuées si le bénéficiaire est présent dans le Groupe au 1 er juillet 2022 (inclus) (la « Tranche 1 ») ; (ii) à hauteur de deux tiers (66,66 %) des actions attribuées si le bénéficiaire est présent dans le Groupe au 1 er juillet 2023 (inclus) (la « Tranche 2 ») ; à hauteur de cent pourcent (100 %) des actions attribuées si le bénéficiaire est présent dans le Groupe au 1 er juillet 2024 (inclus) (la « Tranche 3 »).

Le nombre d’actions ordinaires de performance devant être définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition, sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe, (ii) au chiffre d’affaires consolidé du Groupe et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology.

Conformément au plan arrêté par le Conseil d’administration le 31 mars 2022, sous réserve de leur présence dans le Groupe sur la période du 31 mars 2022 au 31 mars 2025 inclus, trois salarié·es se sont vu attribuer gratuitement 2 596 actions ordinaires de performance de la Société. Le nombre d’actions ordinaires de performance devant être définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition de trois ans, sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe, (ii) au chiffre d’affaires consolidé du Groupe et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology.

Attributions conditionnelles d’actions ordinaires au cours de l’exercice 2022-2023

Conformément aux plans Agate 2025 UES avec conditions de performance, Agate 2025 Foreign entities, Agate 2025 Frec|n|sys et Novasic et Onyx 2025, arrêtés par le Conseil d’administration le 26 juillet 2022, et au plan Onyx 2025 bis, arrêté par le Conseil d’administration le 28 septembre 2022, certain·es des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales du Groupe (en ce compris le Directeur Général, Pierre Barnabé, étant précisé que les attributions au Directeur Général sont décrites au paragraphe 4.2.3 du présent Document d’Enregistrement Universel) se sont vu attribuer gratuitement des actions ordinaires de performance de la Société (voir le détail des attributions par plan dans le Tableau récapitulatif des attributions d’actions ordinaires gratuites au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023 ci-dessous), sous réserve de leur présence dans le Groupe sur la période courant à compter de la date d’attribution au 1 er août 2025 inclus et de l’atteinte de conditions de performance.

Il est précisé que, dans le cadre du plan Agate 2025 UES avec conditions de performance, certain·es salarié·es de la Société se sont vu attribuer gratuitement 48 995 actions ordinaires de performance de la Société. En ce qui concerne le plans Onyx 2025 et Onyx 2025 bis, certain·es salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales de la Société se sont vu attribuer gratuitement 92 369 actions ordinaires de performance de la Société.# Capital et actionnariat

Informations sur le capital social

Acquisition définitive d’actions ordinaires à venir au cours des futurs exercices 2024-2025 et 2025-2026

Ces actions ordinaires attribuées gratuitement seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, sous réserve du respect de la condition de présence et/ou de conditions de performance, et de certaines exceptions prévues dans chaque règlement de plan, à l’issue d’une période d’acquisition qui expirera aux dates respectivement indiquées pour chaque plan dans le tableau récapitulatif ci-dessus.

Le nombre d’actions ordinaires de performance devant être définitivement attribuées à l’issue de chacune des périodes d’acquisition concernées sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de quatre objectifs : (i) de marge d’EBITDA consolidé du Groupe, pour 30 % des actions de performance attribuées, (ii) de chiffre d’affaires consolidé du Groupe, pour 30 % à une condition de performance, (iii) de performance du Total Shareholders Return (« TSR ») de la Société par rapport l’indice Euro Stoxx 600 Technology, pour 20 % des actions de performance attribuées, et (iv) de performance en matière de développement durable, pour 20 % des actions de performance attribuées. La dernière tranche sera structurée de la manière suivante : (a) 7 % : ESG empreinte carbone Scope 3, (b) 6 % : ESG stress hydrique, (c) 3,5 % : ESG D&I - ratio de femmes embauchées sur les trois années du plan, (d) 3,5 % : ESG D&I - proportion de femmes au sein de l’encadrement supérieur de la Société (catégorie professionnelle supérieur ou égal à 150).

En ce qui concerne le plan Agate 2025 UES sans condition de performance, arrêté par le Conseil d’administration le 26 juillet 2022, certain·es salarié·es de la Société se sont vu attribuer gratuitement 8 334 actions ordinaires de la Société, sous réserve de leur présence dans le Groupe du 26 juillet 2022 au 1er août 2025 inclus.

Conformément aux plans Agate Dolphin France, Agate 2025 Dolphin Foreign entities et Onyx 2025 Dolphin Design, arrêtés par le Conseil d’administration le 26 juillet 2022, et au plan Onyx 2025 Dolphin Design bis, arrêté par le Conseil d’administration le 28 septembre 2022, certain·es salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales de Dolphin Design SAS et de ses filiales étrangères, se sont vu attribuer gratuitement des actions ordinaires de performance de la Société (voir le détail des attributions par plan dans le Tableau récapitulatif des attributions d’actions ordinaires gratuites au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023 ci‑dessous), sous réserve de leur présence dans le Groupe sur la période courant à compter de la date d’attribution au 1er août 2025 inclus et de la satisfaction de conditions de performance. Le nombre d’actions ordinaires de performance devant être définitivement attribuées à l’issue des périodes d’acquisition sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société en fonction du taux de réalisation d’objectifs propres à Dolphin Design SAS et de ses filiales.

Conformément au plan Onyx 2025 B arrêté par le Conseil d’administration le 29 mars 2023, sous réserve de leur présence dans le Groupe sur la période du 29 mars 2023 au 1er août 2025 inclus, quatre salarié·es se sont vu attribuer gratuitement 5 428 actions ordinaires de performance de la Société. Le nombre d’actions ordinaires de performance devant être définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition, sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de quatre objectifs : (i) de marge d’EBITDA consolidé du Groupe, pour 30 % des actions de performance attribuées, (ii) de chiffre d’affaires consolidé du Groupe, pour 30 % à une condition de performance, (iii) de performance du Total Shareholders Return (« TSR ») de la Société par rapport l’indice Euro Stoxx 600 Technology, pour 20 % des actions de performance attribuées, et (iv) de performance en matière de développement durable, pour 20 % des actions de performance attribuées. La dernière tranche sera structurée de la manière suivante : (a) 7 % : ESG empreinte carbone Scope 3, (b) 6 % : ESG stress hydrique, (c) 3,5 % : ESG D&I - ratio de femmes embauchées sur les trois années du plan, (d) 3,5 % : ESG D&I - proportion de femmes au sein de l’encadrement supérieur de la Société (catégorie professionnelle supérieur ou égal à 150).

Commentaires sur l’exercice

États financiers

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SOITEC ● TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS ORDINAIRES GRATUITES AU COURS DES EXERCICES 2021‑2022 ET 2022-2023

Date de l’Assemblée Générale	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021	28/07/ 2021
Nom du Plan	Onyx 2024	Agate 2025 UES	Agate 2025 UES	Agate 2025 Foreign entities	Agate 2025 Dolphin France	Agate 2025 Dolphin Foreign entities	Agate 2025 Frec|n|sys et Novasic	Onyx 2025	Onyx 2025 Dolphin Design	Onyx 2025 bis	Onyx 2025 Dolphin Design bis	Onyx 2025 B
Date du Conseil d’administration	28/07/ 2021	31/03/ 2022	26/07/ 2022	26/07/ 2022	26/07/ 2022	26/07/ 2022	26/07/ 2022	26/07/ 2022	26/07/ 2022	26/07/ 2022	28/09/ 2022	28/09/ 2022	29/03/ 2023
Nombre d’actions ordinaires attribuées par le Conseil d’administration	54 614	2 596	8 334	48 995	19 629	6 690	1 197	1 706	85 838	4 578	6 531	1 675	5 428
Dont nombre d’actions pour les mandataires sociaux·ales de la Société	8 240 (2)	-	-	-	-	-	-	-	9 612 (3)	-	-	-	-
Dont nombre d’actions pour les dix premier·es attributaires salarié·es de la Société	24 916	2 596	60	1 976	2 610	1 110	1 002	1 096	34 410	3 519	6 531	933	5 428
Nombre de bénéficiaires initial	88	3	1	401	1 401	380	142	13	32	139	17	2	27
Condition de performance	Oui	Oui	Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Période d’acquisition	Du 02/08/ 2021 au 01/08/ 2024	Du 31/03/ 2022 au 31/03/ 2025	Du 26/07/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 26/07/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 26/07/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 26/07/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 26/07/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 26/07/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 26/07/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 26/07/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 28/09/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 28/09/ 2022 au 01/08/ 2025	Du 29/03/ 2023 au 01/08/ 2025
Période de conservation	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Nombre d’actions acquises (1)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Nombre d’actions annulées ou caduques (1)	1161	694	677	2 945	5204	1 412	175	9	2 671	981	0	239	0
Nombre d’actions restantes (1)	53 453	1902	7657	44 488	14 425	5 278	1 022	1 697	83 167	3 597	6 531	1 436	5 428

(1) Au 31 mars 2023.
(2) Actions attribuées à l’ancien Directeur Général, Paul Boudre.
(3) Actions attribuées au Directeur Général, Pierre Barnabé.

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7 Capital et actionnariat

Informations sur le capital social

Acquisition définitive d’actions ordinaires à venir au cours des futurs exercices 2024-2025 et 2025-2026

Ces actions ordinaires attribuées gratuitement seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, sous réserve du respect de la condition de présence et/ou de conditions de performance, et de certaines exceptions prévues dans chaque règlement de plan, à l’issue d’une période d’acquisition qui expirera aux dates respectivement indiquées pour chaque plan dans le tableau récapitulatif ci-dessus.

Le nombre d’actions ordinaires de performance devant être définitivement attribuées à l’issue de chacune des périodes d’acquisition concernées sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de quatre objectifs : (i) de marge d’EBITDA consolidé du Groupe, pour 30 % des actions de performance attribuées, (ii) de chiffre d’affaires consolidé du Groupe, pour 30 % à une condition de performance, (iii) de performance du Total Shareholders Return (« TSR ») de la Société par rapport l’indice Euro Stoxx 600 Technology, pour 20 % des actions de performance attribuées, et (iv) de performance en matière de développement durable, pour 20 % des actions de performance attribuées. La dernière tranche sera structurée de la manière suivante : (a) 7 % : ESG empreinte carbone Scope 3, (b) 6 % : ESG stress hydrique, (c) 3,5 % : ESG D&I - ratio de femmes embauchées sur les trois années du plan, (d) 3,5 % : ESG D&I - proportion de femmes au sein de l’encadrement supérieur de la Société (catégorie professionnelle supérieur ou égal à 150).

En ce qui concerne le plan Agate 2025 UES sans condition de performance, arrêté par le Conseil d’administration le 26 juillet 2022, certain·es salarié·es de la Société se sont vu attribuer gratuitement 8 334 actions ordinaires de la Société, sous réserve de leur présence dans le Groupe du 26 juillet 2022 au 1er août 2025 inclus.

Conformément aux plans Agate Dolphin France, Agate 2025 Dolphin Foreign entities et Onyx 2025 Dolphin Design, arrêtés par le Conseil d’administration le 26 juillet 2022, et au plan Onyx 2025 Dolphin Design bis, arrêté par le Conseil d’administration le 28 septembre 2022, certain·es salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales de Dolphin Design SAS et de ses filiales étrangères, se sont vu attribuer gratuitement des actions ordinaires de performance de la Société (voir le détail des attributions par plan dans le Tableau récapitulatif des attributions d’actions ordinaires gratuites au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023 ci‑dessous), sous réserve de leur présence dans le Groupe sur la période courant à compter de la date d’attribution au 1er août 2025 inclus et de la satisfaction de conditions de performance. Le nombre d’actions ordinaires de performance devant être définitivement attribuées à l’issue des périodes d’acquisition sera déterminé par le Conseil d’administration de la Société en fonction du taux de réalisation d’objectifs propres à Dolphin Design SAS et de ses filiales.

Conformément au plan Onyx 2025 B arrêté par le Conseil d’administration le 29 mars 2023, sous réserve de leur présence dans le Groupe sur la période du 29 mars 2023 au 1er août 2025 inclus, quatre salarié·es se sont vu attribuer gratuitement 5 428 actions ordinaires de performance de la Société. Le nombre d’actions ordinaires de performance devant être définitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition, sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de quatre objectifs : (i) de marge d’EBITDA consolidé du Groupe, pour 30 % des actions de performance attribuées, (ii) de chiffre d’affaires consolidé du Groupe, pour 30 % à une condition de performance, (iii) de performance du Total Shareholders Return (« TSR ») de la Société par rapport l’indice Euro Stoxx 600 Technology, pour 20 % des actions de performance attribuées, et (iv) de performance en matière de développement durable, pour 20 % des actions de performance attribuées. La dernière tranche sera structurée de la manière suivante : (a) 7 % : ESG empreinte carbone Scope 3, (b) 6 % : ESG stress hydrique, (c) 3,5 % : ESG D&I - ratio de femmes embauchées sur les trois années du plan, (d) 3,5 % : ESG D&I - proportion de femmes au sein de l’encadrement supérieur de la Société (catégorie professionnelle supérieur ou égal à 150).

E. Émission des OCEANE 2025 pour environ 325 millions d’euros

Cadre juridique de l’émission

Dans la lignée des OCEANE 2023 présentées aux pages 298 et 299 du Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société qui ont fait l’objet d’un remboursement anticipé le 18 octobre 2021, le placement de nouvelles OCEANE dites « OCEANE 2025 » a été réalisé, conformément à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, sur la base de la 14e résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 23 septembre 2020. Un placement privé a eu lieu auprès d’investisseurs institutionnels en France et hors de France, à l’exception notamment des États-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Australie et du Japon.

Montant et maturité des OCEANE 2025

Le 28 septembre 2020, la Société a procédé avec succès au placement d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes (OCEANE) venant à échéance le 1er octobre 2025 (les « OCEANE 2025 »), par placement privé auprès d’investisseurs institutionnels, d’un montant nominal de 324 999 920,82 euros. La valeur nominale par OCEANE 2025 a été fixée à 174,34 euros. Elle fait apparaître une prime de 45 % par rapport au cours de référence de l’action, égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action constatés sur le marché réglementé d’Euronext Paris depuis l’ouverture de la séance de Bourse le 28 septembre 2020 jusqu’au moment de la fixation des modalités définitives des OCEANE 2025 le même jour. Les OCEANE 2025 ont été émises au pair le 1er octobre 2020, date de leur règlement-livraison, et seront remboursées au pair cinq ans plus tard, soit le 1er octobre 2025. Elles ne porteront pas intérêt pendant cette période (zéro coupon). Les OCEANE 2025 pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société, sous certaines conditions. En particulier, elles pourront l’être à compter du 2 octobre 2023 si la moyenne arithmétique du produit quotidien du cours moyen pondéré par les volumes de l’action sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et du ratio de conversion/d’échange des actions en vigueur, sur une période de 20 jours de Bourse consécutifs parmi 40 jours de Bourse consécutifs, excède 130 % de la valeur nominale des OCEANE 2025.

Droit à l’attribution d’actions ordinaires

Les titulaires d’OCEANE 2025 bénéficient d’un droit à l’attribution d’actions ordinaires nouvelles et/ou existantes qu’ils peuvent exercer à tout moment à compter de la date d’émission (soit le 1er octobre 2020) et jusqu’au 7e jour ouvré inclus précédant la date de remboursement normal ou anticipé. Le ratio de conversion ou d’échange des OCEANE 2025 est d’une action ordinaire par OCEANE 2025, sous réserve d’ajustements ultérieurs.# Capital et actionnariat

Informations complémentaires

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Commentaires sur l’exercice

États financiers

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7.2.4.2 Informations relatives à la dilution potentielle du capital de la Société

Au 31 mars 2023, le capital social est composé au total de 35 589 417 actions ordinaires de 2,00 euros de valeur nominale chacune. L’ensemble des actions sont émises et intégralement libérées.

Nature des instruments potentiellement dilutifs	Nombre maximal initial autorisé/ attribué	Nombre maximal à jour (1)	Prix d’exercice	Ratio de conversion en actions ordinaires	Nombre d’actions ordinaires auxquelles donnent droit ces instruments	Dilution maximale potentielle pouvant résulter de l’existence de ces instruments (3)
OCEANE 2025 (Émission du 1 er octobre 2020)	1 864 173	1 864 173	-	1 (3)	1 864 173	5,24 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Opale France du 18 novembre 2020)	123 711	112 138	-	-	112 138	0,32 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Opale Foreign Entities du 18 novembre 2020)	19 411	14 702	-	-	14 702	0,04 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Onyx 2023 du 18 novembre 2020)	59 915	58 918	-	-	58 918	0,17 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Dolphin 2024 du 18 novembre 2020)	9 500	8 273	-	-	8 273	0,02 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Onyx 2023 bis du 31 mars 2021)	1 271	1 271	-	-	1 271	0,004 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Onyx 2024 du 28 juillet 2021)	54 616	52 397	-	-	52 397	0,15 %
Actions ordinaires gratuites de performance (31 mars 2022)	2 596	1 902	-	-	1 902	0,005 %
Actions ordinaires gratuites (Agate 2025 UES sans condition de performance du 26 juillet 2022)	8 334	7 657	-	-	7 657	0,02 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Agate 2025 UES avec conditions de performance du 26 juillet 2022)	48 995	46 050	-	-	46 050	0,13 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Agate 2025 Foreign entities du 26 juillet 2022)	19 629	14 425	-	-	14 425	0,04 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Agate 2025 Dolphin France du 26 juillet 2022)	6 690	5 278	-	-	5 278	0,01 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Agate 2025 Dolphin Foreign entities du 26 juillet 2022)	1 197	1 022	-	-	1 022	0,003 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Agate 2025 Frec	n	sys et Novasic du 26 juillet 2022)	1 706	1 697	-	-
Actions ordinaires gratuites de performance (Onyx 2025 du 26 juillet 2022)	85 838	83 167	-	-	83 167	0,23 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Onyx 2025 Dolphin Design du 26 juillet 2022)	4 578	3 597	-	-	3 597	0,10 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Onyx 2025 bis du 28 septembre 2022)	6 531	6 531	-	-	6 531	0,02 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Onyx 2025 Dolphin Design bis du 28 septembre 2022)	1 675	1 436	-	-	1 436	0,004 %
Actions ordinaires gratuites de performance (Onyx 2025 B du 29 mars 2023)	5 428	5 428	5 428	-	5 428	0,02%
DILUTION MAXIMALE POTENTIELLE TOTALE	-	-	-	-	2 290 062	6,43 %

(1) Au 31 mars 2023.
(2) Se référer au paragraphe 7.2.4.1, E. Émission des OCEANE 2025 pour environ 325 millions d’euros ci-avant concernant le ratio de conversion des OCEANE 2025 en actions ordinaires.
(3) Sur la base du nombre d’actions de la Société au 31 mars 2023.

288

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7 Capital et actionnariat

Informations sur le capital social

7.2.5 Droits d’acquisition et obligations attachés au capital souscrit, mais non libéré

7.2.5.1 Rappel des autorisations existantes et de leur utilisation

● TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AUTORISATIONS EN COURS

| Opérations/titres concernés (date de l’Assemblée Générale et numéro de la résolution)

Assemblée Générale du 28/07/2021 – 27 e résolution
5 % du capital social (1)
L’attribution aux mandataires sociaux·ales ne doit pas excéder 20 % du montant global octroyé
Treize plans d’attribution conditionnelle d’actions ordinaires (AO) :
› Onyx 2024 : 54 614 AO attribuées (CA 28/07/2021)
› Plan du 31/03/2022 : 2 596 AO attribuées (CA du 31/03/2022)
› Agate 2025 UES sans performance : 8 334 AO attribuées (CA du 26/07/2022)
› Agate 2025 UES avec performance: 48 995 AO attribuées (CA du 26/07/2022)
› Agate 2025 Foreign entities : 19 629 AO attribuées (CA du 26/07/2022)
› Agate 2025 Dolphin Foreign entities : 1 197 AO attribuées (CA du 26/07/2022)
› Agate 2025 Dolphin France: 6 693 AO attribuées (CA du 26/07/2022)
› Agate 2025 Frec|n|sys et Novasic: 1 706 AO attribuées (CA du 26/07/2022)
› Onyx 2025 : 85 838 droits sur AO attribués (CA du 26/07/2022)
› Onyx 2025 Dolphin Design : 4 578 droits sur AO attribués (CA du 26/07/2022)
› Onyx 2025 bis : 6 531 droits sur AO attribués (CA du 28/09/2022)
› Onyx 2025 Dolphin Design bis : 1 675 droits sur AO attribués (CA du 28/09/2022)
› Onyx 2025 B : 5 428 AO attribuées (CA 29/03/2023)
38 mois (28/09/2024)

Attribution gratuite d’actions ordinaires aux salarié·es et mandataires sociaux·ales sans droit préférentiel de souscription (DPS)

Autorisation d’attribuer gratuitement des ADP
2
Assemblée Générale du 26/07/2019 – 34 e résolution
400 000 ADP
2
L’attribution aux mandataires sociaux·ales ne doit pas excéder 54 000 ADP
2
Trois plans d’attribution conditionnelle d’ADP
2
:
› Topaz 2019 n° 1 : 163 978 ADP
2
attribuées (CA 18/12/2019)
› Topaz 2019 n° 2 : 31 982 ADP
2
attribuées (CA 18/12/2019)
› Topaz 2022 : 20 922 ADP
2
attribuées (CA 30/11/2020)
Trois vagues d’augmentation de capital pour émettre les ADP
2
définitivement acquises :
1 ère vague :
› Topaz 2019 n° 1 : 63 069 ADP
2
émises (CA 18/11/2020)
› Topaz 2019 n° 2 : 12 792 ADP
2
émises (CA 18/11/2020)
› Topaz 2022 : 12 553 ADP
2
émises (CA du 30/11/2020)
2 e vague :
› Topaz 2019 n° 1 : 47 118 ADP
2
émises (CA 02/08/2021)
› Topaz 2019 n° 2 : 9 594 ADP
2
émises (CA 02/08/2021)
› Topaz 2022 : 12 553 ADP
2
émises (CA du 10/01/2022
› 3 e vague :
› Topaz 2019 n° 1 : 47 033 ADP
2
émises (CA 01/08/2022)
› Topaz 2019 n° 2 : 9 596 ADP
2
émises (CA 01/08/2022)
› Topaz 2022 : 8 369 ADP
2
émises (CA du 01/12/2022)
38 mois (26/09/2022)

Capital et actionnariat

Assemblée Générale
Informations complémentaires
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Commentaires sur l’exercice
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| Opérations/titres concernés (date de l’Assemblée Générale et numéro de la résolution)
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Programme de rachat d’actions de la Société |
| Assemblée Générale 26/07/2022 – 24 e résolution |
| 5 % du capital social |
| Prix maximal de rachat : 250 € pour une action de 2 € de valeur nominale |
| Aucune |
| Au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 mars 2023 (et au plus tard 18 mois) |

| Opérations/titres concernés (date de l’Assemblée Générale et numéro de la résolution) # 7.2.5.2 Rapport spécial sur les opérations réalisées sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice 2022-2023

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations d’attribution, d’exercice et d’annulation d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société réalisées au cours de l’exercice 2022‑2023.

I. Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au cours de l’exercice 2022-2023

Au titre de l’exercice 2022-2023, aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée aux salarié·es ou aux mandataires sociaux·ales, ni par la Société, ni par les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, ni par les sociétés ou groupements qui sont liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce.

II. Exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice 2022-2023

1. Exercice d’options de souscription d’actions au titre des plans attribués en 2022-2023
   Sans objet.
2. Exercice d’options de souscription d’actions au titre de plans antérieurs
   Sans objet.

III. Annulation d’options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice 2022-2023

Sans objet.

---

7.2.5.3 Rapport spécial sur les opérations réalisées sur les actions gratuites au titre de l’exercice 2022-2023

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations d’attribution d’actions, d’acquisition et d’annulation d’actions gratuites de la Société réalisées au cours de l’exercice 2022-2023.

I. Attribution gratuite d’actions au cours de l’exercice 2022‑2023

Conformément à l’autorisation adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021, le Conseil d’administration a fait usage de la délégation qui lui a été consentie à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires (27 e résolution). À ce titre, lors de ses réunions du 26 juillet 2022 et du 28 septembre 2022, le Conseil d’administration a mis en place des plans d’attribution gratuite d’actions ordinaires, lesquelles seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires sous réserve du respect de la condition de présence et de conditions de performance (cf. paragraphe 7.2.4.1 D. du présent Document d’Enregistrement Universel). Le tableau figurant au paragraphe 7.2.4.1 D. du présent Document d’Enregistrement Universel synthétise les données relatives à ces plans d’attribution gratuite d’actions.

II. Acquisition au cours de l’exercice 2022-2023 d’actions attribuées gratuitement au cours des exercices antérieurs

Au titre de l’exercice 2022-2023, plusieurs acquisitions d’actions attribuées gratuitement au cours des exercices antérieurs ont été réalisées.

Acquisitions définitives d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre des plans du 18 décembre 2019 et du 25 mars 2020

Aux termes d’une décision du Directeur Général en date du 1 er août 2022, prononcée sur délégation du Conseil d’administration consentie le 26 juillet 2022, 17 062 actions ordinaires attribuées au titre du plan du 18 décembre 2019 et 12 607 actions ordinaires attribuées au titre du plan du 25 mars 2020 ont été définitivement acquises par leurs bénéficiaires en raison du respect d’une condition de présence dans les effectifs de la Société à l’issue d’une période d’acquisition ayant expirée le 1 er août 2022.

Acquisitions définitives d’ADP 2 attribuées gratuitement au titre des plans Topaz 2019 n° 1 et Topaz 2019 n°2 et conversion en actions ordinaires

Aux termes d’une décision du Directeur Général en date du 1 er août 2022, prononcée sur délégation du Conseil d’administration consentie le 26 juillet 2022, 47 033 ADP 2 attribuées au titre du plan Topaz 2019 n° 1 et 9 596 ADP 2 attribuées au titre du plan Topaz 2019 n° 2 ont été définitivement acquises par leurs bénéficiaires en raison du respect d’une condition de présence dans les effectifs de la Société à l’issue d’une période d’acquisition ayant expirée le 1 er août 2022.

Aux termes d’une décision en date du 2 août 2022, prononcée sur délégation du Conseil d’administration consentie également le 26 juillet 2022 et conformément aux dispositions de l’article 10.3.2 des statuts de la Société, le Directeur Général a décidé de l’émission de 590 911 actions ordinaires nouvelles de 2,00 € de valeur nominale chacune au profit des bénéficiaires des 287 182 ADP2 définitivement acquises et convertibles au 2 août 2022, et a constaté l’annulation subséquente de l’intégralité des 287 182 ADP2 venant d’être converties en actions ordinaires. Le ratio de conversion décidé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 juillet 2022, est de 2,06 actions ordinaires pour chaque ADP2.

Acquisitions définitives d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre du plan US 2022

Aux termes d’une décision du Directeur Général en date du 24 novembre 2022, prononcée sur délégation du Conseil d’administration consentie le 26 juillet 2022, 7 178 actions ordinaires attribuées au titre du plan US 2022 ont été définitivement acquises par son bénéficiaire en raison du respect d’une condition de présence dans les effectifs de la Société à l’issue d’une période d’acquisition ayant expirée le 18 novembre 2022.

Acquisitions définitives d’ADP 2 attribuées gratuitement au titre du plan Topaz 2022 et conversion des ADP2 en actions ordinaires (plan Topaz 2022 et programme de co-investissement)

Le 1 er décembre 2022, le Directeur Général, sur délégation du Conseil d’administration consentie le 23 novembre 2022, a constaté l’acquisition définitive de 8 369 ADP 2 par leurs bénéficiaires, compte tenu de la réalisation de la condition de présence dans les effectifs de la Société au 1 er décembre 2022, prévue au règlement du plan Topaz 2022.

---

Assemblée Générale	Résolution	Plafond (en capital)	Plafond (en titres de créances)	Durée	Date d'expiration	Objet
28/07/2021	24 e	32,5 M€ (2)	Aucune	26 mois (28/09/2023)	Augmentation du capital social en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société
28/07/2021	25 e	6,5 M€ (4)	395 M€ (3)	26 mois (28/09/2023)	Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise, avec suppression du DPS
28/07/2021	26 e	700 000 € (5) et dans la limite de 350 000 actions	395 M€ (3)	26 mois (28/09/2023)	Annulation d’actions acquises en vertu des autorisations de rachat des actions propres de la Société
26/07/2022	25 e	10 % du capital social sur une période de 24 mois	Aucune	18 mois (26/01/2024)

---

(1) Plafond de 5 % du capital (tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le CA) autonome par rapport au plafond global et au sous-plafond décrits aux notes (2) et (4) ci‑dessous.
(2) Plafond global de 32,5 millions d’euros de nominal, applicable à l’ensemble des opérations d’augmentation de capital qui pourraient résulter de la mise en œuvre des 17 e à 26 e résolutions de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (à l’exception de la 20 e résolution) ainsi que de la 26 e résolution de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. À ce plafond de 32,5 millions d’euros s’ajoute le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement en supplément pour préserver les droits des titulaires donnant accès au capital de la Société.
(3) Plafond global de 395 millions d’euros de nominal, applicable à l’ensemble des émissions de titres décrits à la note (7) ci-dessous qui pourraient résulter de la mise en œuvre des 17 e à 26 e résolutions de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (à l’exception des 20 e et 24 e résolutions) ainsi que de la 26 e résolution de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Le cas échéant, ce montant sera majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair.
(4) Sous-plafond global de 6,5 millions d’euros de nominal, applicable à l’ensemble des opérations d’augmentation de capital entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription qui pourrait résulter de la mise en œuvre des 18 e à 25 e résolutions de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (à l’exception des 20 e et 24 e résolutions) ainsi que de la 26 e résolution de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. À ce sous-plafond de 6,5 millions d’euros s’ajoute le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement en supplément pour préserver les droits des titulaires donnant accès au capital de la Société. Ce sous-plafond global de 6,5 millions d’euros de nominal s’impute sur le plafond global de 32,5 millions d’euros décrit à la note (2) ci-dessus.
(5) Montant maximum de 700 000 euros, imputable sur le plafond global de 32,5 millions d’euros décrit à la note (2) ci-dessus.
(6) Actions.
(7) Valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société.# Capital et actionnariat

Informations sur le capital social

7.2.6 Informations relatives au capital des sociétés du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

À la date d’arrêté du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe, à la connaissance de la Société, aucune option portant sur le capital d’une société du Groupe ou un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de placer sous option le capital de ces sociétés.

7.2.7 Évolution du capital au cours des cinq dernières années

Le tableau ci-dessous synthétise chacune des évolutions du capital social de la Société intervenues au cours des cinq dernières années.

Date	Nature de l’opération	Variation du capital (en euros)	Prime d’émission ou d’apport (en euros)	Variation du nombre de titres en circulation	Valeur nominale (en euros)	Structure cumulée du capital social (en euros)	(en titres)
26/07/2017	Augmentations de capital par acquisition gratuite d’actions de préférence	23 615,70	-	236 157	0,10	60 646 635,70	30 547 667
08/08/2017	Augmentations de capital par conversion d’OCEANE 2018	2 112 114,00	-	1 056 057	2,00	62 758 749,70	31 603 724
06/12/2017	Augmentations de capital par acquisition gratuite d’actions de préférence	379,80	-	3 798	0,10	62 759 129,50	31 607 522
30/03/2018	Augmentations de capital par acquisition gratuite d’actions de préférence	2 941,00	-	29 410	0,10	62 762 070,50	31 636 932
29/07/2019	Augmentation de capital résultant de la conversion des ADP 1 en actions ordinaires (MIP)	2 472 422,30	-	1 011 862	2,00	65 234 492,80	32 648 794
06/12/2019	Augmentation de capital résultant de la conversion des ADP 1 en actions ordinaires (MIP)	64 060,20	-	28 422	2,00	65 298 553,00	32 677 216
18/12/2019	Augmentation de capital par émission d’ADP 2 réservées	195 960,00	8 051 016,60	97 980	2,00	65 494 513,00	32 775 196
28/02/2020	Augmentation de capital en numéraire réservée à FCPE Soitec Jade 2020 (PEE Jade)	412 014,00	13 600 582,14	206 007	2,00	65 906 527,00	32 981 203
30/03/2020	Augmentation de capital résultant de l’acquisition gratuite d’actions ordinaires (PAT n° 1 et 2)	340 494,00	-	170 247	2,00	66 247 021,00	33 151 450
30/03/2020	Augmentation de capital résultant de la conversion des ADP 1 en actions ordinaires (MIP)	310 781,00	-	127 451	2,00	66 557 802,00	33 278 901
30/11/2020	Augmentation de capital par émission d’ADP 2 réservées	20 922,00	909 060,90	10 461	2,00	66 578 724,00	33 289 362
18/12/2020	Augmentation de capital par acquisition gratuite d’ADP 2 (Topaz 2019 n° 1 et n° 2)	151 722,00	-	75 861	2,00	66 730 446,00	33 365 223
09/07/2021	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE 2023	89 000,00	4 559 915,00	44 500	2,00	66 819 446,00	33 409 723
27/07/2021	Augmentation de capital résultant de l’acquisition définitive d’actions ordinaires (PAT n° 3.1 et 3.2)	559 642,00	-	279 821	2,00	67 379 088,00	33 689 544
02/08/2021	Augmentation de capital par acquisition gratuite d’ADP 2 (Topaz 2019 n° 1 et n° 2)	113 424,00	-	56 712	2,00	67 492 512,00	33 746 256
10/08/2021	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE 2023	24 000,00	1 229 640,00	12 000	2,00	67 516 512,00	33 758 256
25/08/2021	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE 2023	120 000,00	6 148 200,00	60 000	2,00	67 636 512,00	33 818 256
27/09/2021	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE 2023	9 000,00	461 115,00	4 500	2,00	67 645 512,00	33 822 756
11/10/2021	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE 2023	2 212 312,00	113 347 805,32	1 106 156	2,00	69 857 824,00	34 928 912
18/10/2021	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE 2023	417 324,00	21 281 595,14	208 662	2,00	70 275 148,00	35 137 574
23/11/2021	Augmentation de capital résultant de l’acquisition définitive d’actions ordinaires (PAT n° 3.2)	906,00	-	453	2,00	70 276 054,00	35 138 027
10/01/2022	Augmentation de capital par acquisition gratuite d’ADP 2 (Topaz 2022)	25 106,00	-	12 553	2,00	70 301 160,00	35 150 580
01/08/2022	Augmentation de capital résultant de l’acquisition gratuite d’actions ordinaires de performance (Plans du 18.12.2019 et du 25.03.2020)	59 338	-	29 669	2,00	70 360 498,00	35 180 249
01/08/2022	Augmentation de capital résultant de l’acquisition gratuite d’ADP2 (Plans Topaz 2019 n°1 et n°2)	113 258	-	56 629	2,00	70 473 756,00	35 236 878
02/08/2022	Augmentation de capital résultant de la conversion d’ADP2 en actions ordinaires (Plans Topaz 2019 n°1 et n°2)	607 458	-	303 729	2,00	71 081 214,00	35 540 607
24/11/2022	Augmentation de capital résultant de l’acquisition gratuite d’actions ordinaires de performance (Plan US 2022)	14 356	-	7 178	2,00	71 095 570,00	35 547 785
01/12/2022	Augmentation de capital résultant de l’acquisition gratuite d’ADP2 (Plan Topaz 2022)	16 738	-	8 369	2,00	71 112 308,00	35 556 154
01/12/2022	Augmentation de capital résultant de la conversion d’ADP2 en actions ordinaires (Plan Topaz 2022 et Programme de Co‑Investissement)	66 526	-	33 263	2,00	71 178 834,00	35 589 417

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

8.1 Ordre du jour

Lors de sa séance du 7 juin 2023, le Conseil d’administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le : Mardi 25 juillet 2023, à 9 h 30, heure de Paris au Centre de Conférences VERSO, sis au 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France. à l’effet de soumettre au vote des actionnaires de la Société les 31 projets de résolution relatifs à l’ordre du jour figurant ci-après.

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 mars 2023
• Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 mars 2023
• Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 mars 2023
• Quatrième résolution : Approbation du protocole d’accord conclu avec STMicroelectronics International N.V., conformément aux dispositions des articles L.# RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Cinquième résolution : Approbation de l’accord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel conclu avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, conformément aux dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce.

Sixième résolution : Approbation de l’avenant à l’accord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats conclu avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, conformément aux dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce.

Septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration.

Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration.

Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération générique de tout futur Directeur Général et/ou de tout futur Directeur Général Délégué.

Dixième résolution : Approbation de la politique de rémunération de Pierre Barnabé, ès qualité de Directeur Général.

Onzième résolution : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce.

Douzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 à Éric Meurice, ès qualités de Président du Conseil d’administration.

Treizième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 à Paul Boudre, ès qualités de Directeur Général, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022.

Quatorzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 à Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général, à compter de l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022.

Quinzième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société.

Assemblée Générale

Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat

297 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC ●

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Seizième résolution : Modification de l’article 7 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux actions de préférence.

Dix-septième résolution : Modification de l’article 9 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux ADP2.

Dix-huitième résolution : Modification de l’article 10 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux ADP2.

Dix-neuvième résolution : Suppression de l’article 25 des statuts de la Société lié aux actions de préférence et renumérotation des articles suivants des statuts de la Société.

Vingtième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société.

Vingt-et-unième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.

Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.

Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale.

Vingt-cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social de la Société selon les modalités arrêtées par l’Assemblée Générale.

Vingt-sixième résolution : Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération d’apports en nature constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise.

Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital social de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société.

Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.

Trentième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, jusqu’à un maximum de 10 %.

RÉSOLUTION DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Trente-et-unième résolution : Pouvoirs pour formalités.

298 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

8.2 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Ce rapport a pour objet de vous présenter les résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale Mixte de la Société devant se réunir le 25 juillet 2023. Il a été arrêté par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 7 juin 2023. Avant d’exercer votre droit de vote, vous êtes notamment invité·es à lire attentivement ce rapport (en ce compris le texte des projets de résolutions) et à prendre connaissance des commentaires et observations émis par les Commissaires aux comptes et mentionnés dans leurs rapports. Le Conseil d’administration, lors de cette réunion, a recommandé à l’unanimité de ses membres, l’adoption de l’ensemble des projets de résolutions qui vous sont présentés dans ce rapport.

8.2.1 Marche des affaires sociales depuis le début de l’exercice en cours

Conformément aux dispositions réglementaires, la description de la marche des affaires sociales de la Société depuis le début de l’exercice en cours figure au sein du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023, notamment au chapitre 5.

8.2.2 Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Résolutions n° 1 à 3 Approbation des comptes et affectation du résultat

Aux termes des résolutions n° 1 à 3, nous vous proposons :

• d’approuver les comptes annuels de la Société pour l’exercice social clos le 31 mars 2023, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 1 037 530 957,57 euros et un bénéfice de 211 847 059,96 euros, et d’approuver également le montant global des dépenses et charges non déductibles soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 62 278 euros au titre de cet exercice, ainsi que la charge d’impôt afférente estimée à 15 570 euros ;
• d’approuver les comptes consolidés pour l’exercice social clos le 31 mars 2023, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 1 088 730 milliers d’euros et un bénéfice net part du Groupe de 233 035 milliers d’euros ;
• d’approuver les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les rapports des Commissaires aux comptes ;
• de constater que le bénéfice distribuable de l’exercice social clos le 31 mars 2023, constitué du bénéfice de l’exercice social clos le 31 mars 2023 augmenté du report à nouveau créditeur disponible d’un montant de 467 784 423,45 euros, s’élève à 679 631 483,44 euros ;
• d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 mars 2023 comme suit :
  • affecter la somme de 87 767,40 euros à la réserve légale,# Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et actionnariat

299 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 mars 2023

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 mars 2023 :

• constate que, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 211 847 059,96 euros et du report à nouveau au 31 mars 2023 de 467 784 423,45 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 679 631 483,44 euros ;
• décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 mars 2023, s’élevant à 211 847 059,96 euros, de la manière suivante :
• 87 767,40 euros au poste « Réserve légale », qui est ainsi porté de la somme de 7 030 116,00 euros à la somme 7 117 883,40 euros, afin que celle-ci atteigne un montant au moins égal à 10 % du capital social de la Société, et
  • le solde, soit 211 759 292,59 euros, au poste « Report à nouveau » créditeur, qui est ainsi porté de la somme de 467 784 423,45 euros à la somme de 679 543 716,04 euros.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Résolutions n° 4 à 6 Approbation des conventions réglementées

Aux termes des résolutions n° 4 à 6, nous vous proposons de bien vouloir prendre acte des informations mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et d’approuver, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

La 4 e résolution porte sur la conclusion d’un protocole d’accord entre la Société et la société STMicroelectronics International N.V. en date du 30 novembre 2022. Ce protocole a été autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 novembre 2022, conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce. L’objet du protocole d’accord est de définir les principaux termes et conditions d’une future coopération technique et commerciale sur les substrats SiC entre STMicroelectronics International N.V. et la Société, sous réserve de la qualification de la technologie des substrats SmartSiC™ de 200 mm par ST, au cours des 18 prochains mois à compter de sa date de signature. L’objectif de cette coopération est l’adoption de la technologie SmartSiC™ de la Société par STMicroelectronics, un des leaders mondiaux du marché des semi-conducteurs, fournissant à ses clients des produits dans toute la gamme des applications électroniques.

Les conditions financières de ce protocole sont les suivantes. Un premier règlement de 10 000 000 de dollars US a été payé par ST à Soitec en date du 23 mars 2023, correspondant au premier jalon réalisé en février 2023. D’autres paiements pour la licence à ST seront effectués sous réserve de la réalisation satisfaisante des étapes du processus de qualification en cours. Le protocole d’accord définit également les conditions préliminaires d’achat et de vente applicables aux premiers prototypes ainsi que les futures conditions d’achat et de vente devant être confirmées par un contrat définitif qui sera conclu à l’issue de la phase de qualification. Sous réserve de la qualification et selon la structure de l’accord final, les futures conditions d’achat et de vente pourront aboutir à un projet à la portée potentielle de plusieurs centaines de millions d’euros sur plusieurs années.

La 5 e résolution porte sur le renouvellement de l’accord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel conclu avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en date du 21 décembre 2022, avec une date d’effet au 1 er janvier 2023. Cet accord a été autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 septembre 2022. Il vous est précisé que l’accord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel a été renouvelé pour une durée de 5 ans. Son objet est de définir les termes et conditions pour la réalisation des travaux de R&D. Les termes et conditions essentielles de la collaboration initiale ont été maintenus. Les conditions financières seront déterminées chaque année et dépendront de différentes conditions, telles que le périmètre des travaux de R&D. L’intérêt de l’accord pour la Société est de développer et de bénéficier de l’expertise et des installations du CEA pour les projets de R&D.

La 6 e résolution porte sur la conclusion d’un avenant à l’accord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats conclu avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en date du 21 décembre 2022, avec une date d’effet au 1 er janvier 2023. Cet avenant a également été autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 septembre 2022. L’objet de l’avenant est de renouveler et modifier les conditions financières de l’accord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats, notamment les redevances des sous-licences. Les redevances sont calculées sur la base (i) du chiffre d’affaires de Soitec résultant de la vente de substrats conformément au contrat, et (ii) des revenus financiers des sous-licences de la Société. L’intérêt de l’avenant pour la Société est d’ajuster le taux des redevances versées au CEA pour l’utilisation de ses brevets et de son savoir-faire ainsi que la part due au CEA au titre des revenus provenant des sous-licences perçus par la Société.

Conformément à la loi, le Conseil d’administration a procédé au réexamen annuel des conventions dites réglementées autorisées et conclues au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023. Ces conventions sont décrites au paragraphe 8.4 Conventions avec des parties intéressées ou liées du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023. Le rapport spécial des Commissaires aux comptes, qui figure au paragraphe 8.5.1 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023, contient les informations sur (i) les conventions réglementées antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2022-2023 ainsi que sur (ii) les nouvelles conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice 2022-2023.

Pour plus de détails, se reporter au paragraphe 8.4.2 Conventions réglementées du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 ainsi qu’au rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présenté au paragraphe 8.5.1 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.# Assemblée Générale Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Quatrième résolution – Approbation du protocole d’accord conclu avec STMicroelectronics International N.V., conformément aux dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve le protocole d’accord conclu avec la société STMicroelectronics International N.V. en date du 30 novembre 2022, autorisé par le Conseil d’administration le 23 novembre 2022, dont il est fait état dans ces rapports.

Cinquième résolution – Approbation de l’accord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel conclu avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, conformément aux dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve l’accord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel conclu avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 21 décembre 2022, autorisé par le Conseil d’administration le 28 septembre 2022, dont il est fait état dans ces rapports.

Sixième résolution – Approbation de l’avenant à l’accord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats conclu avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, conformément aux dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve l’avenant à l’accord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats conclu avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 21 décembre 2022, autorisé par le Conseil d’administration le 28 septembre 2022, dont il est fait état dans ces rapports.

Résolutions n° 7 à 10 Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux·ales (say-on-pay ex-ante)

Il vous est proposé, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, d’approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux·ales, telle qu’arrêtée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 7 juin 2023, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations.

La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, qui fait l’objet de la résolution n° 7, est identique à celle qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 qui prévoyait que la rémunération du Président se composerait uniquement d’une part annuelle fixe à l’exclusion de tout élément de rémunération variable, d’attribution d’actions de performance et de toute indemnité liée au départ ou de toute contrepartie à un engagement de non- concurrence. Elle figure aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.4.1 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

La politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (hors le Président du Conseil d’administration), qui fait l’objet de la résolution n° 8, est également identique à celle qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Elle figure aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

La politique de rémunération de tout futur Directeur Général et/ou de tout futur Directeur Général Délégué de la Société fait l’objet de la résolution n° 9. Elle est présentée aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.4.3 A. du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

La politique de rémunération de Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général (résolution n° 10), est également identique à celle qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Elle est présentée en détail aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.4.3 B. du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

En application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le versement de la part variable de la rémunération sera conditionné à son approbation préalable par l’Assemblée Générale des actionnaires (vote « ex post »).

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société, telle que présentée aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.4.1 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration de la Société (hors le Président du Conseil d’administration) telle que présentée aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération générique de tout futur Directeur Général et/ou de tout futur Directeur Général Délégué

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération générique de tout futur Directeur Général et/ou de tout futur Directeur Général Délégué, telle que présentée aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.4.3 A. du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération de Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération de Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général, telle que présentée aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.4.3 B. du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

Résolutions n°11 à 14 Rémunération des mandataires sociaux·ales pour l’exercice 2022-2023

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce

Au titre de la résolution n° 11, il vous est proposé d’approuver, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22‑10-9, I du même code relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société pour l’exercice 2022-2023, qui contiennent notamment des éléments permettant de faire le lien entre la rémunération des dirigeant·es mandataires sociaux·ales et la rémunération du personnel salarié ainsi qu’avec la performance de la Société. Ces informations figurent au paragraphe 4.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

Approbation de la rémunération des dirigeant·es mandataires sociaux·ales versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 (Say-on-pay ex-post)

Il vous est proposé en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués au titre du même exercice à :

• Éric Meurice, Président du Conseil d’administration, au titre de la résolution n° 12 (cf. le troisième tableau du paragraphe 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023) ;
• Paul Boudre, Directeur Général pendant la période courant du 1er avril 2022 jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022 (fin de mandat) au titre de la résolution n° 13 (cf. le premier tableau du paragraphe 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023); et
• Pierre Barnabé, Directeur Général à compter de l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022 au titre de la résolution n° 14 (cf.## Onzième résolution – Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée Générale au paragraphe 4.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

Douzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 à Éric Meurice, Président du Conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 à Éric Meurice, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le troisième tableau du paragraphe 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

302 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Treizième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 à Paul Boudre, ès qualités de Directeur Général, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 à Paul Boudre, ès qualités de Directeur Général, pour la période courant du 1er avril 2022 jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022, tels que présentés dans le premier tableau du paragraphe 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

Quatorzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 à Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général, à compter de l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2023 à Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général, à compter de l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022, tels que présentés dans le deuxième tableau du paragraphe 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.

Résolution n° 15 Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

Lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, aux termes de sa résolution n° 24, les actionnaires ont autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 5 % du capital social à la date de chaque rachat. Cette autorisation était valable pour une durée maximale de 18 mois.

Vous pourrez vous reporter au paragraphe 7.2.2.3 Descriptif de notre programme de rachat d’actions en vigueur adopté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 juillet 2022 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022, où sont décrites les principales modalités du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023, la Société n’a acquis aucune action propre en vertu de cette autorisation. Au 31 mars 2023, la Société détient 4 221 actions propres d’une valeur nominale de 2,00 euros chacune, représentant environ 0,01 % du capital social.

Dans le cadre de la présente Assemblée Générale et aux termes de la résolution n° 15, nous vous proposons de reconduire cette autorisation au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), au Règlement européen sur les abus de marché et aux pratiques de marché admises par l’AMF. Cette nouvelle autorisation priverait d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022.

Conformément au précédent programme autorisé par les actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, ce nouveau programme de rachat d’actions serait autorisé en vue :

• d’assurer la liquidité et animer le marché secondaire des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF (telle que modifiée le cas échéant) ; ou
• de l’attribution ou de la cession d’actions aux salarié·es au titre de leur participation aux fruits de l’expansion d’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225‑197‑1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou
• de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salarié·es ou mandataires sociaux·ales de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
• de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou
• de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital ; ou
• sous réserve de l’adoption de la résolution n° 30, d’annuler ultérieurement, en tout ou partie, les actions ainsi rachetées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce; ou
• de permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché et, plus généralement, la réalisation d’opérations qui viendraient à être autorisées sous réserve d’en informer les actionnaires par voie de communiqué.

Le nombre d’actions pouvant être acquises pendant la durée du programme de rachat n’excéderait pas 5 % du capital social, à la date de chaque rachat. Ce plafond s’appliquerait à un capital ajusté en fonction des opérations qui l’affecteraient postérieurement à votre Assemblée Générale. S’agissant des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 5 % correspondrait au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

À titre indicatif, le nombre maximal d’actions s’élèverait ainsi à 1 779 470 actions, calculé sur la base du capital social au 7 juin 2023, soit 71 178 834 euros. Le nombre d’actions que la Société détiendrait à quelque moment que ce soit ne devrait pas dépasser 10 % du capital social.# Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et actionnariat

303 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Le prix d’achat maximum par action serait fixé à 230 euros (hors coûts d’acquisition). En cas d’opération sur le capital, ce montant serait ajusté dans les mêmes proportions. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 409 278 100 euros. Ces achats d’actions pourront être opérés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un·e internalisateur·trice systématique ou de gré à gré, y compris par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme). La Société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Cette autorisation ne serait pas utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société, sans autorisation préalable de l’Assemblée Générale. Cette autorisation serait valable pour une durée dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Cette autorisation priverait d’effet la 24 e résolution de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022.

Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22-10-62 et suivants, et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l’AMF ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires qui viendraient à être applicables, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue :

• d’assurer la liquidité et animer le marché secondaire de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant) ; ou
• de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332‑ 1 et suivants du Code du travail ; ou
• de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225‑197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou
• de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux·ales de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
• de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou
• de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital ; ou
• sous réserve de l’adoption de la trentième résolution, d’annuler ultérieurement, en tout ou partie, les actions ainsi rachetées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; ou
• de permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché et, plus généralement, la réalisation d’opérations qui viendraient à être autorisées sous réserve d’en informer les actionnaires de la Société par voie de communiqué.

Les achats d’actions pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

• le nombre d’actions acquises pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5 % du capital social de la Société (soit, à titre indicatif, 1 779 470 actions, calculé sur la base du capital social au 7 juin 2023, s’élevant à 71 178 834 euros), à la date de chaque rachat, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
• le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % du capital social de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale.

Ces achats d’actions pourront être opérés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un·e internalisateur·trice systématique ou de gré à gré, y compris par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme). Toutefois, la Société ne recourra pas à des produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, conformément aux dispositions légales en vigueur, à l’exception des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.

L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat maximum par action est fixé à 230 € (hors frais d’acquisition), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée Générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, ou d’opération sur les capitaux propres, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

L’Assemblée générale, constate, à titre indicatif, que, sur la base du nombre d’actions composant le capital au 7 juin 2023, que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 409 278 100 euros.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement la 24 e résolution de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022.

304 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

8.2.3 Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Résolutions n° 16 à 19 Modification des articles 7, 9 et 10 et suppression de l’article 25 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux actions de préférences et aux ADP2

Nous vous rappelons que le Conseil d’administration du 30 novembre 2020 et l’Assemblée Générale Mixte du 23 septembre 2020 ont autorisé l’attribution gratuite d’actions de préférence (APD2) dans le cadre du plan Topaz 2022 ainsi que l’attribution et l’émission d’ADP2 dans le cadre du programme de co-investissement. Lors de sa réunion du 23 novembre 2022, le Conseil d’administration a décidé la conversion des ADP2 en actions ordinaires par l’émission d’actions ordinaires nouvelles, conformément à l’article 10.4 des statuts de la Société, à la date du 1 er décembre 2022, et a délégué tous les pouvoirs nécessaires au Directeur Général de la Société pour la réaliser.# Soitec

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

Le 1er décembre 2022, la totalité des ADP2 composant le capital social a été convertie en actions ordinaires, le capital social de la Société étant désormais composé de 35 589 417 actions ordinaires. Toutes ces attributions ayant été faites et les ADP2 converties, le plan Topas 2022 et le programme de co-investissement étant arrivés à échéance, les mentions statutaires liées aux actions de préférence et aux ADP2 n’ont plus lieu d’être. Ainsi, il vous est donc demandé de supprimer toutes les mentions statutaires liées aux actions de préférence et aux ADP2 des articles 7 - Formes des Actions (16e résolution), 9 - Cession des Actions (17e résolution), 10 - Droits et Obligations Attachées aux Actions (18e résolution) et 25 - Assemblées Spéciales des statuts de la Société (19e résolution).

Seizième résolution – Modification de l’article 7 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux actions de préférence

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer la troisième phrase de l’article 7 des statuts de la Société, intitulé Forme des Actions, portant sur les actions de préférence, dont la rédaction est désormais la suivante :

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction

« Article 7 - FORME DES ACTIONS Les actions ordinaires, entièrement libérées, sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions de préférence sont au nominatif et donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la Société au nom de l’actionnaire dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. La Société ou son mandataire peut à tout moment procéder à l’identification des propriétaires d’actions ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation. »

« Article 7 - FORME DES ACTIONS Les actions ordinaires, entièrement libérées, sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. La Société ou son mandataire peut à tout moment procéder à l’identification des propriétaires d’actions ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation. »

Dix-septième résolution – Modification de l’article 9 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux ADP2

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 9 des statuts de la Société, intitulé Cession des Actions, portant sur les ADP2, dont la rédaction est désormais la suivante :

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction

« Article 9 - CESSION DES ACTIONS Les actions ordinaires se transmettent par simple virement de compte à compte dans les conditions et modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les ADP 2 ne peuvent faire l’objet d’un transfert quelconque avant la plus proche des trois dates suivantes : (i) la Date de Conversion, (ii) la Date de Rachat et (iii) le 26 juillet 2029, sauf en cas de conversion anticipée prévue en cas de décès ou de survenance d’une Opération de Croissance Externe Complexe ou de Prise de Participation Substantielle. »

« Article 9 - CESSION DES ACTIONS Les actions ordinaires se transmettent par simple virement de compte à compte dans les conditions et modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. »

Assemblée Générale
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023
SOITEC

Dix-huitième résolution – Modification de l’article 10 des statuts de la Société pour supprimer les mentions liées aux ADP2

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer les mentions de l’article 10.3 des statuts de la Société intitulé Droits attachés aux ADP2 ainsi que de supprimer les titres 10.1 Stipulations communes aux actions ordinaires et de préférence et 10.2 Droits attachés aux actions ordinaires, pour plus de cohérence. La rédaction de l’article 10 des statuts de la Société est désormais la suivante :

| Ancienne rédaction # Assemblée Générale

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction avec :

› « AO Capital » désigne l’intégralité des actions ordinaires composant le capital social de la Société à la date de l’Assemblée Générale en date du 26 juillet 2019 augmentée des actions ordinaires issues (i) des plans d’attributions gratuites d’actions en cours à la date de l’Assemblée Générale en date du 26 juillet 2019, (ii) de la conversion des ADP 1 et (iii) de la conversion des ADP 2, et étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiataires des ADP 2.

Le nombre maximum d’ADP 2 pouvant être émises sera déterminé par le Conseil d’administration et sera égal à la valeur totale des ADP 2 telle que déterminée par un expert indépendant divisée par le prix unitaire d’une ADP (les « ADP 2 Max ») et ne pourra en tout état de cause être supérieur à 600.000, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires des ADP 2.

Sous réserve des cas de conversion anticipée prévus au présent article, la date de conversion des ADP 2 en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société (la « Date de Conversion ») sera fixée par le Conseil d’administration, la Date de Conversion devant en tout état de cause intervenir au plus tard le cent-quatre-vingtième (180ème) jour calendaire suivant la date d’approbation par l’Assemblée Générale des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022.

Le Conseil d’administration pourra prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à conversion.

Le nombre d’actions ordinaires résultant de la conversion des ADP 2 existantes à la Date de Conversion sera calculé selon un ratio de conversion déterminé par le Conseil d’administration lui-même calculé en fonction de la réalisation de trois objectifs comme suit :

I . Taux de réalisation de l’objectif d’EBITDA

Le taux de réalisation de l’objectif d’EBITDA est déterminé en fonction du niveau d’EBITDA consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022 (l’ « EBITDA 2022 ») comme suit :

i. le taux de réalisation de l’objectif d’EBITDA sera égal à zéro pourcent (0 %) si l’EBITDA 2022 est strictement inférieur à deux-cent cinq millions d’euros (205 000 000 €) ;
ii. le taux de réalisation de l’objectif d’EBITDA sera égal à cinquante pourcent (50 %) si l’EBITDA 2022 est strictement égal à deux-cent cinq millions d’euros (205 000 000 €) ;
iii. le taux de réalisation de l’objectif d’EBITDA sera égal à cent pourcent (100 %) si l’EBITDA 2022 est strictement égal ou supérieur à trois-cent-dix millions d’euros (310 000 000 €) ;

étant précisé que (a) le taux de réalisation de l’objectif d’EBITDA sera déterminé par interpolation linéaire en cas d’EBITDA 2022 compris entre les bornes indiquées ci-dessus, que (b) l’atteinte des objectifs visés au présent (i) sera déterminé sur la base d’un taux de change constant fixé à un euro (1,00 €) pour un dollar américain et treize centimes (1,13 USD), et (c) qu’en cas de modification des normes IFRS ayant un impact (négatif ou positif) sur l’atteinte des objectifs visés au présent (i), le Conseil d’administration devra prendre toute mesure nécessaire afin de neutraliser ledit impact.

II . Taux de réalisation de l’objectif de chiffre d’affaires

Le taux de réalisation de l’objectif de chiffre d’affaires est déterminé en fonction du niveau du chiffre d’affaires consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022 (le « Chiffre d’Affaires 2022 ») étant précisé que :

i. le taux de réalisation de l’objectif de chiffre d’affaires sera égal à zéro pourcent (0 %) si le Chiffre d’Affaires 2022 est strictement inférieur à sept-cent soixante-et-onze millions de dollars américains (771 000 000 USD) ;
ii. le taux de réalisation de l’objectif de chiffre d’affaires sera égal à cinquante pourcent (50 %) si le Chiffre d’Affaires 2022 est strictement égal à sept-cent soixante-et-onze millions de dollars américains (771 000 000 USD) ;
iii. le taux de réalisation de l’objectif de chiffre d’affaires sera égal à cent pourcent (100 %) si le Chiffre d’Affaires 2022 est strictement égal ou supérieur à un milliard cent-vingt-neuf millions de dollars américains (1 129 000 000 USD) ;

étant précisé que (a) le taux de réalisation de l’objectif de chiffre d’affaires sera déterminé par interpolation linéaire en cas de Chiffre d’Affaires 2022 compris entre les bornes indiquées ci-dessus, que (b) l’atteinte des objectifs visés au présent (ii) sera déterminé sur la base d’un taux de change constant fixé à un euro (1,00 €) pour un dollar américain et treize centimes (1,13 USD), et (c) qu’en cas de modification des normes IFRS ayant un impact (négatif ou positif) sur l’atteinte des objectifs visés au présent (ii), le Conseil d’administration devra prendre toute mesure nécessaire afin de neutraliser ledit impact.

III . Taux de réalisation de l’objectif de rendement de l’action ordinaire de la Société (Total Shareholder Return ou « TSR »)

Le taux de réalisation de l’objectif de TSR sera déterminé en fonction de la performance respective du TSR de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology entre le 26 juillet 2019 et la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022 comme suit :

i. le taux de réalisation de l’objectif de TSR sera égal à zéro pourcent (0 %) si le TSR de l’action ordinaire de la Société est strictement inférieur à quatre-vingt pourcent (80,00 %) de la performance de l’indice Euro Stoxx 600 Technology ;
ii. le taux de réalisation de l’objectif de TSR sera égal à cent pourcent (100 %) si le TSR de l’action ordinaire de la Société est strictement supérieur ou égal à cent-vingt pourcent (120,00 %) de la performance de l’indice Euro Stoxx 600 Technology ;

étant précisé que le taux de réalisation de l’objectif de TSR sera déterminé par interpolation linéaire si le TSR de l’action ordinaire de la Société est compris entre les bornes indiquées ci-dessus.

Le TSR de l’action ordinaire de la Société sera déterminé comme suit :

$$ \text{TSR} = \frac{\text{Prix de Référence Final} + \text{Dividendes} – \text{Prix de Référence Initial}}{\text{Prix de Référence Initial}} $$

où :
› le Prix de Référence Initial correspond à la moyenne des vingt (20) derniers cours de clôture de l’action ordinaire de la Société précédant l’Assemblée Générale en date du 26 juillet 2019 ;
› les Dividendes correspondent aux dividendes distribués pendant la période concernée ; et
› le Prix de Référence Final correspond à la moyenne des vingt (20) derniers cours de clôture de l’action ordinaire de la Société suivant la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022.

En cas de disparition de l’indice Euro Stoxx 600 Technology, le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pourra décider de remplacer cet indice par tout indice qui viendrait s’y substituer ou qui, de l’avis du Conseil d’administration de la Société, serait approprié pour évaluer la performance du TSR.

Le ratio de conversion, exprimé en nombre total d’actions ordinaires issues de la conversion de l’ensemble des ADP 2 émises ou à émettre (le « Ratio de Conversion »), sera déterminé en application de la formule suivante :

$$ \text{Ratio de Conversion} = \frac{\text{AO Max} \times \text{ADP 2 Réel}}{\text{ADP 2 Max}} \times \text{Taux de Réalisation} $$

avec :
› « AO Max » a le sens qui est attribué à ce terme ci-dessus ;
› « ADP 2 Max » a le sens qui est attribué à ce terme ci-dessus ;
› « ADP 2 Réel » désigne le nombre maximum d’ADP 2 émises et à émettre à la Date de Conversion ;
› « Taux de Réalisation » désigne le taux global de réalisation des objectifs visés aux paragraphes (i), (ii) et (iii) ci-dessus et déterminé en application de la formule suivante :

$$ \text{Taux de Réalisation} = \frac{1}{3} \times (\text{Taux d’EBITDA} + \text{Taux de CA} + \text{Taux de TSR}) $$

› « Taux d’EBITDA » correspond au taux de réalisation de l’EBITDA déterminé selon les modalités figurant au (i) ci-dessus, étant précisé que (x) en cas de réalisation d’un Taux de CA théorique compris entre 100 % et 110 % (déterminé sur une base linéaire), et (y) en cas de réalisation d’un Taux d’EBITDA compris entre 80 % et 100 %, alors, le Taux d’EBITDA sera augmenté de la fraction du pourcentage du Taux de CA théorique comprise entre 100 % et 110 % sans que cette compensation ne puisse aboutir à# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 308

8 Assemblée Générale Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

› « Taux d’EBITDA » correspond au taux de réalisation de l’EBITDA théorique du bénéficiaire, déterminé sur une base linéaire, et dont le niveau maximum est fixé à 110% ;

› « Taux de CA » correspond au taux de réalisation du chiffre d’affaires déterminé selon les modalités figurant au (ii) ci-dessus, étant précisé que (x) en cas de réalisation d’un Taux d’EBITDA théorique compris entre 100 % et 110 % (déterminé sur une base linéaire), et (y) en cas de réalisation d’un Taux de CA compris entre 80 % et 100 %, alors, le Taux de CA sera augmenté de la fraction du pourcentage du Taux d’EBITDA théorique comprise entre 100 % et 110 % sans que cette compensation ne puisse aboutir à un Taux de CA supérieur à 100 % ;

› « Taux de TSR » correspond au taux de réalisation du TSR déterminé selon les modalités figurant au (iii) ci-dessus.

Le nombre d’actions ordinaires résultant de la conversion devra être déterminé pour chaque titulaire d’ADP 2 en appliquant le Ratio de Conversion au nombre d’ADP 2 détenues par chaque titulaire à la Date de Conversion sur le nombre d’ADP 2 Réel à cette date.

Lorsque le nombre total d’actions ordinaires devant être reçues par un titulaire d’ADP 2 en appliquant le Ratio de Conversion au nombre d’ADP 2 qu’il détient n’est pas un nombre entier, ledit titulaire recevra le nombre d’actions ordinaires immédiatement inférieur. Toutes les actions ordinaires ainsi issues de la conversion des ADP 2 seront définitivement assimilées aux actions ordinaires existantes à leur Date de Conversion et porteront jouissance courante.

Par exception, en cas de décès d’un titulaire d’ADP 2 avant la Date de Conversion, les ADP 2 détenues par le défunt pourront, sur demande du ou des héritiers ou des autres ayants-droit du défunt et dans un délai de six (6) mois à compter du décès, être converties par anticipation (la « Date de Conversion Anticipée ») en un nombre d’actions ordinaires de la Société déterminé en appliquant le Ratio de Conversion comme indiqué ci-dessus au nombre d’ADP 2 détenues par le défunt à la Date de Conversion Anticipée sur le nombre d’ADP 2 Réel à la Date de Conversion Anticipée mais en considérant que :

› le Taux de Réalisation est égal à 1 ; et que

› le nombre d’ADP 2 Réel désigne le nombre maximum d’ADP 2 émises ou à émettre à la Date de Conversion Anticipée (en réputant notamment comme satisfaite toute éventuelle condition de présence exigée dans le cadre de toute attribution gratuite d’ADP 2).

Le Conseil d’administration de la Société pourra procéder, en cas de survenance d’une Opération de Croissance Externe Simple, de désinvestissement ou de dépense exceptionnelle d’investissement (CAPEX) inférieure ou supérieure à celle figurant dans le business plan, aux ajustements des objectifs de performance comme suit :

i. les niveaux de chiffre d’affaires et d’EBITDA figurant dans les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice à clore le 31 mars 2022 seront retraités de façon à neutraliser l’impact de ces opérations ; et

ii. les objectifs de TSR demeureront inchangés ;

avec « Opération de Croissance Externe Simple » qui désigne toute opération d’acquisition qui n’est pas qualifiée d’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ;

En cas d’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ou de Prise de Participation Substantielle :

a. le Ratio de Conversion sera déterminé à la date de réalisation de l’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ou de Prise de Participation Substantielle mutatis mutandis étant précisé que :

› le Taux de CA et le Taux d’EBITDA (i) seront déterminés sur la base des derniers comptes consolidés disponibles à la date de réalisation de l’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ou de Prise de Participation Substantielle et (ii) seront appréciés sur la base des objectifs d’EBITDA et de chiffre d’affaires déterminés à la date de ces derniers comptes, prorata temporis et par interpolation linéaire entre (i) le niveau d’EBITDA ou de chiffre d’affaires (selon le cas) consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2019 et (ii) d’une part (x) les objectifs d’EBITDA 2022 et de Chiffre d’Affaires 2022 permettant l’atteinte d’un Taux de d’EBITDA et un Taux de CA selon le cas de 50 % et d’autre part (y) les objectifs d’EBITDA 2022 et de Chiffre d’Affaires 2022 permettant l’atteinte d’un Taux d’EBITDA et un Taux de CA selon le cas de 100 % ;

› le Taux de TSR (i) sera apprécié à la date de l’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ou de Prise de Participation Substantielle, selon le cas et (ii) en considérant comme Prix de Référence Final, selon le cas, soit la parité de fusion arrêtée dans le cadre d’une Opération de Croissance Externe Majeure Complexe soit le prix offert par le tiers dans le cadre d’une Prise de Participation Substantielle ;

› le nombre d’ADP 2 Réel désigne le nombre maximum d’ADP 2 émises ou à émettre à la Date de Conversion prévue au paragraphe b) ci-dessous (en réputant notamment comme satisfaite toute éventuelle condition de présence exigée dans le cadre de toute attribution gratuite d’ADP 2).

avec :

› « Opération de Croissance Externe Majeure Complexe » qui désigne toute opération de croissance externe réalisée par voie de fusion-absorption ;

› « Prise de Participation Substantielle » désigne une offre publique d’achat ou d’échange initiée sur les actions de la Société, faisant suite, (i) au transfert par un ou plusieurs Investisseur(s) Stratégique(s) de ses (leurs) actions ordinaires de la Société à l’initiateur de l’offre ou à laquelle cet ou ces Investisseur(s) Stratégique(s) aurai(en)t apporté ses (leurs) actions ordinaires de la Société ou (ii) à l’acquisition d’une participation résultant en un franchissement du seuil de 30 % du capital ou des droits de vote de la Société par l’initiateur de l’offre ;

› « Investisseur Stratégique » désigne individuellement les sociétés Bpifrance Participations, CEA Investissement et NSIG Sunrise S.à.r.l.

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 309

b. les ADP 2 pourront par exception être converties comme suit :

› si la date de réalisation de l’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ou de Prise de Participation Substantielle intervient préalablement à la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice à clore le 31 mars 2021, alors (i) soixante-quinze pourcent (75 %) des ADP 2 émises ou à émettre seront converties en actions ordinaires dans les six (6) mois de la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice à clore le 31 mars 2021 et (ii) les vingt-cinq (25 %) pourcent restant seront convertis à la Date de Conversion ;

› si la date de réalisation de l’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ou de Prise de Participation Substantielle intervient entre la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice à clore le 31 mars 2021 et la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice à clore le 31 mars 2022, alors (i) soixante-quinze pourcent (75 %) des ADP 2 émises ou à émettre seront converties en actions ordinaires dans les deux (2) mois de la date de réalisation de l’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ou de Prise de Participation Substantielle, selon le cas, et (ii) les vingt-cinq (25 %) pourcent restant seront convertis à la Date de Conversion.

Le Conseil d’administration de la Société pourra procéder le cas échéant aux ajustements du Ratio de Conversion des ADP 2 en actions ordinaires nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal des actions ordinaires, d’augmentation de capital par incorporation de réserves réalisée par voie d’augmentation du nombre d’actions ordinaires, d’incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise par majoration de la valeur nominale des actions ordinaires, d’attribution gratuite d’actions ordinaires à tous les actionnaires, d’émission de nouveaux titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices, de réduction de capital motivée par des pertes par réduction du nombre d’actions ordinaires ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle).

Les ADP 2 existantes à la Date de Conversion pourront être converties en actions ordinaires nouvelles ou existantes détenues dans le cadre du programme de rachat et prend acte que la conversion des ADP 2 en actions ordinaires nouvelles emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles issues de la conversion.

En toute hypothèse, la conversion des ADP 2 en actions ordinaires ne pourra pas intervenir entre la publication au Bulletin officiel des Annonces Légales Obligatoires d’un avis préalable à toute assemblée générale et la tenue de ladite assemblée. Si tel était le cas, la Date de Conversion serait décalée à l’issue de l’assemblée générale.

10.3.3.# Rachat des ADP 2

Dans l’hypothèse où les objectifs de performance ne seraient pas atteints de sorte que le nombre d’actions ordinaires auxquelles donneraient droit par conversion les ADP 2 par application du Ratio de Conversion serait égal à zéro, les ADP 2 pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le cent-quatre-vingtième (180 ème ) jour calendaire suivant la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022 (la « Date de Rachat »), à leur valeur nominale conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 III du Code de commerce. Les ADP 2 ainsi rachetées seront annulées et le capital social corrélativement réduit conformément aux articles L. 225-205 et L. 228-12-1 du Code de commerce dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de leur Date de Rachat. Le Conseil d’administration devra prendre acte, s’il y a lieu, du nombre d’ADP 2 rachetées et annulées par la Société et apportera les modifications nécessaires aux articles des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre de titres qui le composent.

Dix-neuvième résolution – Suppression de l’article 25 des statuts de la Société lié aux actions de préférence et renumérotation des articles suivants des statuts de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer l’article 25 des statuts de la Société, portant sur les assemblées spéciales des titulaires d’actions de préférence et en conséquence, de renuméroter les articles des statuts de la Société qui suivent.

310 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Résolutions n° 20 à 29

Résolutions financières

Considérations générales

Afin de disposer de moyens adaptés à la croissance du Groupe, nous soumettons à votre autorisation le renouvellement et l’adaptation des différentes résolutions dont l’objet est de consentir au Conseil d’administration des délégations de compétence et de pouvoirs ayant pour but de disposer de différentes possibilités d’émission de titres financiers (résolutions n° 20 à 29). Ces nouvelles délégations se substitueraient, en les privant d’effet pour leur partie non utilisée à ce jour, à celles de même nature précédemment votées respectivement par les Assemblées Générales du 28 juillet 2021 et du 26 juillet 2022. Ces résolutions visent à permettre au Conseil d’administration de disposer de flexibilité dans le choix des émissions envisageables et d’adapter, le moment venu, la nature des instruments financiers à émettre en fonction des éventuelles opportunités de financement et/ou des éventuelles opportunités d’opérations de croissance externe.

Les résolutions emportant augmentation du capital social de la Société peuvent être divisées en deux grandes catégories : celles qui donneraient lieu à des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et celles qui donneraient lieu à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Nous vous demandons notamment, pour une partie des résolutions qui sont soumises à votre vote, de consentir au Conseil d’administration la faculté de supprimer ce droit préférentiel de souscription. En fonction des conditions de marché, de la nature des investisseurs concernés par l’émission et du type de titres émis, il pourrait être préférable, voire nécessaire, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires. Ceci permettrait au Conseil d’administration de bénéficier d’une flexibilité et d’être doté de la faculté de réaliser des placements de titres sur les marchés financiers dans les meilleures conditions. En outre, la suppression du droit préférentiel de souscription permet d’accroître la rapidité des opérations, ce qui constitue parfois une condition essentielle de leur réussite.

Conformément à la loi, nous soumettons également à votre vote une résolution visant à doter la Société des moyens de faire participer les salarié·es et dirigeants à son succès en permettant la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise (résolution nº 29).

Ces résolutions n° 20 à 29 visent à renouveler et adapter les délégations de compétence et de pouvoirs que vous avez accordées en 2021 et en 2022 au Conseil d’administration afin de procéder à des opérations d’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société. Ces autorisations et délégations seraient limitées dans le temps et par des plafonds.

Plafonds et limitations

Les autorisations et délégations financières que nous vous proposons d’approuver seraient limitées par des plafonds qui sont notamment déterminés en tenant compte du montant du capital social de la Société. Ainsi, aux termes de la résolution n° 20, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions n° 20 à 29 ne pourrait dépasser un plafond global de 35 millions d’euros de nominal. A titre indicatif, au 7 juin 2023, ce plafond global représenterait environ 49,17 % du capital social.

À l’intérieur de ce plafond global de 35 millions d’euros (contre 32,5 millions d’euros en 2021), nous vous proposons d’instaurer un sous-plafond fixé à 7 millions d’euros de nominal (contre 6,5 millions d’euros en 2021) pour les opérations entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n° 21) et qui s’imputerait sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros. A titre indicatif, au 7 juin 2023, ce sous-plafond représenterait environ 9,83 % du capital social. Ce sous-plafond de 7 millions d’euros serait commun aux résolutions n° 21 à 28, à l’exception de la résolution n° 27 qui ne serait pas concernée.

À ces plafonds de 35 millions d’euros et de 7 millions d’euros, s’ajouterait le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement en supplément, au titre des ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et effectués pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société.

Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu des résolutions n° 20 à 29 (à l’exception de la résolution n° 27 qui ne serait pas concernée) ne pourrait dépasser un plafond global de 500 millions d’euros (contre 395 millions d’euros en 2021). Ce montant serait majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Ce plafond de 500 millions d’euros serait indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6, et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce.

Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable des actionnaires, faire usage de ces délégations à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre (à l’exception de la résolution n° 29).

L’ensemble de ces délégations et autorisations seraient données avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi. Elles seraient chacune valables pendant une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée, à l’exception de la résolution n° 23 dont la durée serait de 18 mois.

Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser les autorisations et/ou délégations qui lui seraient conférées aux termes des résolutions n° 20 à 29, il établirait le ou les rapports complémentaires légaux, et vous en rendrait compte à l’occasion de votre prochaine Assemblée Générale, conformément à la loi et à la réglementation applicables en vigueur.

Nous vous invitons à consulter (i) le tableau synthétisant l’usage des délégations antérieures consenties par l’Assemblée Générale figurant au paragraphe 7.2.5.1 Rappel des autorisations existantes et de leur utilisation du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023 ainsi que (ii) le tableau récapitulant l’ensemble des délégations demandées lors de la présente Assemblée Générale figurant au paragraphe 8.2.5 Tableau récapitulatif des délégations et autorisations sollicitées à l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023. Vous pouvez également vous référer aux rapports émis par les Commissaires aux comptes de la Société sur ces résolutions, présentés au paragraphe 8.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023.# Assemblée Générale

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311 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Résolution n° 20 Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société

Motifs des possibles utilisations de la résolution

Dans le cadre de la 20 e résolution, nous vous proposons de consentir au Conseil d’administration une nouvelle délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, qui s’exercerait proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

Durée

Cette délégation de compétence serait valable pour une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale. Elle priverait d’effet la délégation de compétence conférée par la 17 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021. Cette délégation serait renouvelée dans les mêmes termes que celle votée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

Modalités de mise en œuvre

En application de ce dispositif, le Conseil d’administration disposerait de la compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en devises étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à l’émission en France et/ou à l’étranger, à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance).

La libération de ces actions et/ou autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes.

La (ou les) émission(s) seraient réservées par préférence aux actionnaires de la Société qui pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions possédées.

Néanmoins, vous conféreriez au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui susceptible d’être souscrit à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription détenus et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Dans ce cadre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourrait utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international ; et/ou
• limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins de l’émission décidée.

Nous vous proposons de plus de décider que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux actionnaires. Dans ce cadre, le Conseil d’administration aurait la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Le Conseil d’administration bénéficierait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi.

Les modalités définitives de la ou des opérations réalisées en vertu de cette délégation de compétence feraient l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établirait au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence.

Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration ferait usage de sa faculté de subdélégation conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce, le Directeur Général lui rendrait compte de l’utilisation faite du pouvoir de décider de la ou des augmentations de capital et établira, lors de l’usage de cette subdélégation, le rapport complémentaire conforme aux prescriptions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce.

Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf à recueillir votre autorisation préalable, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Plafonds

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette 20 e résolution ne pourrait dépasser le plafond de 35 millions d’euros de nominal. À ce plafond s’ajouterait le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société. Ce plafond de 35 millions d’euros serait commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette 20 e résolution et de la 21 e à 29 e résolutions.

Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de cette 20 e résolution ne pourrait dépasser le plafond de 500 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant. Ce plafond serait majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Nous vous précisons que ce plafond de 500 millions d’euros serait commun aux valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès au capital de la Société qui seraient émises sur le fondement de cette 20 e résolution et de la 21 e à 29 e résolutions (à l’exception de la 27 e résolution qui ne serait pas concernée). En outre, ce plafond serait indépendant du montant des titres de créance émis ou autorisé par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce.

312 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Vingtième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en devises étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à l’émission en France et/ou à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription, à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération de ces actions ordinaires et/ou autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’elle prive d’effet toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la 17 e résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ;
   4.Voici le texte formaté en Markdown :

Décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra dépasser le plafond de 35 millions d’euros de nominal, ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
(i) le montant nominal cumulé des augmentations de capital au titre des actions ordinaires émises, directement ou indirectement sur le fondement de la présente résolution et des vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième, vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions, sous réserve de leur adoption par la présente Assemblée, et sur le fondement des émissions autorisées par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la durée de validité de la présente délégation, ne pourra dépasser le plafond global de 35 millions d’euros de nominal, ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, et
(ii) à ce plafond s’ajoutera le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société,

b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et que s’y imputera le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès au capital de la Société qui seront émis sur le fondement de la présente résolution et des vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième vingt-sixième, vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions, sous réserve de leur adoption par la présente Assemblée, et sur le fondement des émissions autorisées par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ;

1. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
2. Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires de la Société qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions possédées par eux,
3. Confère néanmoins au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
   • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix,
   • Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international, et/ou

5. Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action ordinaire, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

6. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux actionnaires de la Société, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ;

7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, ainsi que de surseoir à ces émissions. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Assemblée Générale

Informations complémentaires

• Présentation de Soitec et de nos activités
• Facteurs de risques et environnement de contrôle
• Responsabilité sociétale de l’entreprise
• Gouvernement d’entreprise
• Commentaires sur l’exercice
• États financiers
• Capital et actionnariat

313 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Résolution n° 21

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

Motifs des possibles utilisations de la résolution

Dans le cadre de la 21 e résolution, nous vous proposons de consentir au Conseil d’administration une nouvelle délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette délégation serait renouvelée dans les mêmes termes que celle votée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

Durée

Cette délégation serait valable pendant une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et priverait d’effet la délégation de compétence conférée par la 18 e résolution adoptée le 28 juillet 2021.

Modalités de mise en œuvre

En application de ce dispositif, le Conseil d’administration disposerait de la compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en devises étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à titre onéreux ou gratuit, à l’émission en France et/ou à l’étranger, par voie d’offre(s) au public, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance).

La libération de ces actions et/ou autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes.

Les émissions seraient réalisées par voie d’offre(s) au public autres que celle mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. En outre, elles pourraient être réalisées conjointement à une offre ou des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, sur le fondement de la 22 e résolution.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation serait supprimé. Dans ce cadre, le Conseil d’administration pourrait instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de cette résolution, et d’une durée qu’il fixerait conformément à la loi et aux dispositions réglementaires. Cette souscription devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chacun des actionnaires et pourrait être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible.

Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourrait utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

• Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
• Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
• Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international.# Assemblée Générale Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Vingt-et-unième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 à L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, à titre onéreux ou gratuit, en France et/ou à l’étranger, par voie d’offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances), étant précisé que la libération de ces actions ordinaires et/ou autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;

2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

3. Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’elle prive d’effet toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la 18ème résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ;

4. Fixe ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

5. a) Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra dépasser le plafond de 7 millions d’euros de nominal, ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
   * (i) ce plafond est commun à la présente résolution, et aux vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-huitième résolutions,
6. (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation,
7. (iii) à ces plafonds s’ajoutera le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société,

8. b) Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émis sur le fondement de la présente résolution, ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, s’imputera sur le montant du plafond global de 500 millions d’euros visé au « 4. b. » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ;

9. Décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d’offre(s) au public autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier réalisées sur le fondement de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée ;

10. En outre, cette délégation emporterait de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès aux actions susceptibles d’être émises au titre de cette résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. Le Conseil d’administration bénéficierait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi. En cas d’usage de cette délégation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de votre prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf à recueillir votre autorisation préalable, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Prix

Le prix d’émission des actions ordinaires à émettre ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de cette résolution serait au moins égal au prix minimum autorisé par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission. Nous vous précisons qu’à ce jour, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-32 du Code de commerce, le prix minimum autorisé est la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant la date de début de l’offre au public, au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote de 10 %. Par ailleurs, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel chaque valeur mobilière pourrait donner droit seraient tels que la somme perçue immédiatement par la Société (majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement) soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières.

Plafonds

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette 21 e résolution ne pourrait dépasser le plafond de 7 millions d’euros de nominal, ou la contre-valeur de ce montant. Nous vous précisons que ce plafond de 7 millions d’euros serait commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, au titre des actions qui seraient émises en vertu de cette 21 e résolution et des 22 e à 28 e résolutions (à l’exception de la 27 e résolution qui ne serait pas concernée). Ce montant de 7 millions d’euros de nominal s’imputerait sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la 20 e résolution. À ces plafonds s’ajouterait le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de cette 21 e résolution ne pourrait dépasser le plafond de 500 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant. Ce plafond serait majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Nous vous précisons que ce montant de 500 millions d’euros s’imputerait sur le plafond global de 500 millions d’euros visé au « 4. b. » de la 20 e résolution. En outre, ce plafond serait indépendant du montant des titres de créance émis ou autorisé par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce.# Résolution n° 22 Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Motifs des possibles utilisations de la résolution

Dans le cadre de la 22 e résolution, nous vous proposons de consentir au Conseil d’administration une nouvelle délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, aussi connues sous le nom de « placements privés » ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus. Cette délégation serait renouvelée dans les mêmes termes que celle votée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

Durée

Cette délégation de compétence serait valable pendant une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et priverait d’effet la délégation de compétence conférée par la 19 e résolution adoptée le 28 juillet 2021.

Modalités de mise en œuvre

En application de ce dispositif, le Conseil d’administration disposerait de la compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France et/ou à l’étranger, dans le cadre d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en euros, en devises étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance).

La libération de ces actions et/ou autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes.

Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourrait limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée.

Le Conseil d’administration bénéficierait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi.

En cas d’usage de cette délégation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf à recueillir votre autorisation préalable, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Prix

Le prix d’émission des actions ordinaires à émettre ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de cette résolution serait au moins égal au prix minimum autorisé par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission. Nous vous précisons qu’à ce jour, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-32 du Code de commerce, le prix minimum autorisé est la moyenne pondérée des trois dernières séances de Bourse précédant la date de début de l’offre au public, au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote de 10 %.

Par ailleurs, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel chaque valeur mobilière pourrait donner droit seraient tels que la somme perçue immédiatement par la Société (majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement) soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières.

Plafonds

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette 22 e résolution ne pourrait, dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, dépasser un plafond de 7 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant.

À titre indicatif, au 7 juin 2023 (conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 et l’article L. 22-10-52 du Code de commerce), l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an et telle que déterminée à la date de la décision d’émission prise par le Conseil d’administration (si ce dernier décide lui-même de l’émission) ou au jour de la décision prise par le Directeur Général sur délégation du Conseil d’administration.

Nous vous précisons que ce plafond de 7 millions d’euros s’imputerait :

• sur le montant du plafond commun de 7 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la 21 e résolution ; et
• sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la 20 e résolution.

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Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente délégation ;

1. Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, d’une durée qu’il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente résolution et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, en application des dispositions légales et réglementaires, et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits dans le cadre du délai de priorité feront l’objet d’une offre au public en France ou à l’étranger, autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

2. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

   • Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
   • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix,
   • Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international ;

3. Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, susceptibles d’être émises au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

4. Décide que (i) le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de cette même résolution, sera au moins égal au prix minimum autorisé par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote de 10 %) après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance ; et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions ordinaires auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini au (i) du présent paragraphe ;

5. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, ainsi que de surseoir à ces émissions. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.# Soitec Document d’Enregistrement Universel 2022 - 2023

8 Assemblée Générale Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, du Code monétaire et financier :

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France et/ou à l’étranger, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en euros, en devises étrangères ou toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances), la libération de ces actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution ;
4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra, dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au 7 juin 2023, l’émission de titres de capital réalisée par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par an et apprécié à la date de mise en œuvre de la présente délégation par le Conseil d’administration (si ce dernier décide lui-même de l’émission) ou au jour de la décision prise par le Directeur Gnéral sur délégation du Conseil d’administration), dépasser le plafond de 7 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
   • (i) ce plafond est commun à la présente résolution, et aux vingt‑et‑unième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-huitième résolutions,
5. (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond commun de 7 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la vingt-et- unième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées dans ce cadre sont par ailleurs limitées conformément aux dispositions législatives applicables au jour de l’émission,
6. (iii) ainsi que sur le plafond global de 35 millions d’euros de nominal prévu au paragraphe « 4. a. (i) » de la vingtième résolution ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation.
   À ces plafonds s’ajoutera le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société ;
7. décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 500 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant, majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, s’imputera sur le montant du plafond global de 500 millions d’euros visé au « 4. b. » de la vingtième résolution ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ;
8. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action ordinaire, que celui-ci atteigne, au moins, les trois- quarts de l’émission décidée ;
9. décide que :
10. (i) le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de cette même résolution, sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote de 10 %) après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance ; et
11. (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions ordinaires auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini au (i) du présent paragraphe ;
12. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, ainsi que de surseoir à ces émissions ;
13. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’elle prive d’effet toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la 19 e résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ;

Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.# Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat

317 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

Résolution n° 23 Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

Dans le cadre de la 23 e résolution, nous vous proposons d’accorder au Conseil d’administration une nouvelle délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription de les actionnaires, au profit de catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) établissements financiers ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement de droit français ou étranger ayant vocation à accompagner à moyen terme des sociétés en croissance dans le secteur de la technologie ou investissant à titre habituel ou exerçant une part significative de leur activité dans le secteur de la technologie ou (ii) des prestataires de services d’investissements français ou étrangers, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, pouvant garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.

Durée

À la différence des autres, cette délégation de compétence serait valable pendant une durée de 18 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale. Comme les autres, elle priverait d’effet la délégation de compétence conférée par la 26 e résolution adoptée le 26 juillet 2022.

Modalités de mise en œuvre

En application de ce dispositif, le Conseil d’administration disposerait de la compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en devises étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à titre onéreux ou gratuit, à l’émission en France et/ou à l’étranger, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée pour (i) des établissements financiers ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement de droit français ou étranger ayant vocation à accompagner à moyen terme des sociétés en croissance dans le secteur de la technologie ou investissant à titre habituel ou exerçant une part significative de leur activité dans le secteur de la technologie ou (ii) des prestataires de services d’investissements français ou étrangers, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, pouvant garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.

Nous vous proposons donc dans cette résolution de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des catégories de personnes ci-dessus visées.

La libération de ces actions et/ou autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes.

Le Conseil d’administration bénéficierait de la compétence pour fixer la liste précise des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription et le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux.

Cette délégation emporterait de plein droit, au profit desdits bénéficiaires, la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette résolution.

Le Conseil d’administration bénéficierait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi.

En cas d’usage de cette délégation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf à recueillir votre autorisation préalable, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Prix

Le prix d’émission des actions ordinaires à émettre ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de cette résolution serait égal :

• au dernier cours de clôture de l’action de la Société lors de la dernière séance précédant la fixation du prix avec une décote maximale de 10 % ; ou
• au cours moyen de l’action de la Société sur le marché, pondéré par les volumes, lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission des titres à émettre, avec une décote maximale de 10 %.

Par ailleurs, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel chaque valeur mobilière pourrait donner droit seraient tels que la somme perçue immédiatement par la Société (majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement) soit au moins égale au prix choisi par le Conseil d’administration parmi ceux visés ci-dessus pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières.

Plafonds

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette 23 e résolution ne pourrait, dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, dépasser un plafond de 7 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant.

Nous vous précisons que ce plafond de 7 millions d’euros s’imputerait :

• sur le montant du plafond commun de 7 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la 21 e résolution ; et
• sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la 20 e résolution.

À ces plafonds s’ajouterait le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société.

Par ailleurs, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de cette 23 e résolution ne pourrait dépasser le plafond de 500 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant. Ce plafond serait majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair.

Nous vous précisons que ce montant de 500 millions d’euros s’imputerait sur le plafond global de 500 millions d’euros visé au « 3. b. » de la 20 e résolution.

En outre, ce plafond serait indépendant du montant des titres de créance émis ou autorisé par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce.

318 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise de rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49, L. 228-91 et L. 228-93, L. 225-135 à L. 225-138 et L. 22-10-51, L. 22-10-52 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, à titre onéreux ou gratuit, en France et/ou à l’étranger, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances), étant précisé que la libération de ces actions ordinaires et/ou autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
   2.# Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre et de réserver, dans le cadre de la présente résolution, le droit de souscrire à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) établissements financiers ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement, de droit français ou de droit étranger, ayant vocation à accompagner à moyen terme des sociétés de croissance dans le secteur de la technologie ou investissant à titre habituel ou exerçant une part significative de leur activité dans le secteur de la technologie ou (ii) prestataires de services d’investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
3. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour fixer la liste précise des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription et le nombre d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux ;
4. constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires dont la liste aura été arrêtée par le Conseil d’administration, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ;
5. fixe ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
   a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra dépasser le plafond de 7 millions d’euros de nominal, ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
   (i) ce plafond est commun à la présente résolution et aux vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-huitième résolutions,
   (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond commun de 7 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées dans ce cadre sont par ailleurs limitées conformément aux dispositions législatives applicables au jour de l’émission,
   (iii) ainsi que sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation. À ces plafonds s’ajoutera le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société,
   b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant, majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au‑dessus du pair, s’imputera sur le montant du plafond global de 500 millions d’euros visé au « 4.b. » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ;
6. décide que (i) le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de cette même résolution, sera, au choix du Conseil d’administration, égal (x) au dernier cours de clôture de l’action de la Société lors de la dernière séance précédant la fixation du prix d’émission des titres à émettre avec une décote maximale de 10 % ou (y) au cours moyen de l’action de la Société sur le marché, pondéré par les volumes, lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission des titres à émettre avec une décote maximale de 10 % et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix défini au (i) du présent paragraphe ;
7. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, ainsi que de surseoir à ces émissions ;
8. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’elle prive d’effet toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la 26 e résolution de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution n° 24 Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale

Dans le cas où une émission décidée sur le fondement des résolutions n° 20 à n° 23 ferait l’objet d’une demande supérieure au montant proposé, nous vous proposons d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter le nombre des titres à émettre, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce. Cette délégation a pour but d’offrir au Conseil d’administration de la flexibilité pour augmenter l’offre de titres (telle qu’une émission de droits de souscription ou une offre au public ou un placement privé), par exemple, si la demande le justifie ou pour accorder une option d’allocation excédentaire. Aussi connue sous le nom de « Greenshoe », cette option de surallocation prévoirait que l’émission complémentaire devrait intervenir dans les 30 jours de la clôture de la souscription.

Durée

Cette délégation de compétence serait valable pendant une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et priverait d’effet la délégation de compétence conférée par la 21 e résolution adoptée le 28 juillet 2021.

Modalités de mise en œuvre

En outre, elle serait réalisée dans la limite : (i) du (ou des) plafond(s) prévu(s) par les résolutions applicables ; et (ii) d’un maximum de 15 % de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

Le Conseil d’administration disposerait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre cette délégation de compétence.

En cas d’usage de cette délégation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de votre prochaine Assemblée Générale.

Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise de rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

1.# Assemblée Générale

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Résolution n° 25

Autorisation à donner au Conseil d’administration en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social de la Société selon les modalités arrêtées par l’Assemblée Générale

Motifs des possibles utilisations de la résolution

Aussi connue sous le nom de « résolution prix libre », la résolution n° 25 a pour objet de consentir une nouvelle autorisation au profit du Conseil d’administration qui lui permettrait d’arrêter des modalités dérogatoires de fixation du prix d’émission.

Durée

Cette autorisation serait valable pendant une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et priverait d’effet l’autorisation conférée par la 22 e résolution adoptée le 28 juillet 2021.

Modalités de mise en œuvre

Le Conseil d’administration bénéficierait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre cette autorisation. Conformément aux articles L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce, en cas d’usage de cette autorisation, le Conseil d’administration devrait établir un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation des actionnaires. Les autres rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de votre prochaine Assemblée Générale.

Prix

En application de ce dispositif, le Conseil d’administration serait autorisé, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières en vertu de la 21 e résolution (augmentations de capital toutes valeurs mobilières confondues sans droit préférentiel de souscription par offre au public) et de la 22 e résolution (placements privés), à déroger aux conditions de prix prévues par ces résolutions et à fixer le prix d’émission pour qu’il soit égal à son choix :

• au dernier cours de clôture de l’action de la Société lors de la dernière séance précédant la fixation du prix avec une décote maximale de 10 % ; ou
• au cours moyen de l’action de la Société sur le marché, pondéré par les volumes, lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission des titres à émettre, avec une décote maximale de 10 %.

Par ailleurs, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel chaque valeur mobilière pourrait donner droit seraient tels que la somme perçue immédiatement par la Société (majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement) soit au moins égale au prix choisi par le Conseil d’administration parmi ceux visés ci-dessus pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières.

Plafonds

Le montant maximal de cette augmentation de capital ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois. Cette limite de 10 % s’appliquerait au capital social ajusté en fonction des opérations qui l’affecteraient postérieurement à l’Assemblée Générale, et elle serait fixée à la date d’entrée en vigueur de la délégation par le Conseil d’administration. À la date de chaque augmentation de capital, le nombre total d’actions émises en vertu de la présente résolution, pendant la période de 12 mois précédant ladite augmentation de capital, y compris les actions émises en vertu de ladite augmentation de capital, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital social à cette date.

Vingt-cinquième résolution

Autorisation à donner au Conseil d’administration en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social de la Société selon les modalités arrêtées par l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1° et L. 22-10-52 du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas d’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, en vertu des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions soumises au vote de la présente Assemblée, à déroger aux conditions de prix prévues par ces résolutions et de fixer le prix d’émission selon les modalités ci-après :
   a) le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de cette émission sera, au choix du Conseil d’administration, égal (i) au dernier cours de clôture de l’action de la société lors de la dernière séance précédant la fixation du prix d’émission des titres à émettre avec une décote maximale de 10 % ou (ii) au cours moyen de l’action de la Société sur le marché, pondéré par les volumes, lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission des titres à émettre avec une décote maximale de 10 %,
   b) le prix d’émission des valeurs mobilières autres que des actions ordinaires sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant déterminé par le Conseil d’administration au « 1. a. » ci-dessus ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société réalisées dans les conditions prévues à la présente résolution, immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder ni 10 % du capital social par période de douze (12) mois (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée et apprécié à la date de mise en œuvre de la présente délégation par le Conseil d’administration), ni les plafonds prévus par la vingtième et/ou la vingt-et-unième résolutions sur le fondement desquelles les émissions sont réalisées, étant précisé qu’à la date de chaque augmentation de capital, le nombre total d’actions émises en vertu de la présente résolution, pendant la période de douze (12) mois précédant ladite augmentation de capital, y compris les actions ordinaires émises en vertu de ladite augmentation de capital, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date ;
3. prend acte que le Conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective de celle-ci sur la situation de l’actionnaire ;
4. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé qu’elle prive d’effet toute autorisation de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la 22 e résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ;# Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Vingt-sixième résolution – Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération d’apports en nature constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants :

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur rapport des Commissaires aux apports, à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence;
3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne pourra dépasser un plafond de 7 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
   • (i) ce plafond est commun à la présente résolution et aux vingt- et‑unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-huitième résolutions,
4. (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond commun de 7 millions d’euros visé au « 4. a. (i) » de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées dans ce cadre sont par ailleurs limitées conformément aux dispositions législatives applicables au jour de l’émission, et
5. (iii) ainsi que sur le plafond global de 35 millions d’euros prévu au paragraphe « 4. a. (i) » de la vingtième résolution ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ;
   À ces plafonds s’ajoutera le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société.
   En tout état de cause, les émissions d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation de pouvoirs n’excéderont pas 10 % du capital, tel qu’existant à la date de la décision du Conseil d’administration décidant de la mise en œuvre de la délégation ;
6. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant, majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et s’imputera sur le plafond global de 500 millions d’euros visé au « 4. b. » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation.

Motifs des possibles utilisations de la résolution

Dans le cadre de la 26 e résolution, nous vous proposons de consentir au Conseil d’administration une nouvelle délégation de pouvoirs en vue d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % de son montant, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières consentis à la Société.

Durée

Cette délégation de pouvoirs serait valable pendant une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et priverait d’effet celle conférée par la 23 e résolution adoptée le 28 juillet 2021.

Modalités de mise en œuvre

Le Conseil d’administration disposerait des pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur rapport des Commissaires aux apports, à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ ou de toutes valeurs mobilières, régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.

Le Conseil d’administration bénéficierait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 et L. 22-10-53 du même Code, il statuerait sur le rapport du (ou des) commissaire(s) aux apports.

En cas d’usage de cette délégation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de votre prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf à recueillir votre autorisation préalable, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Plafonds

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette résolution ne pourrait, dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, dépasser un plafond de 7 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant.

Nous vous précisons que ce plafond de 7 millions d’euros s’imputerait :
* sur le montant du plafond commun de 7 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la 21e résolution ; et
* sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la 20e résolution.

À ces plafonds s’ajouterait le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital social de la Société.

En tout état de cause, les émissions qui seraient faites en vertu de cette délégation de pouvoirs n’excéderaient pas 10 % du capital social tel qu’existant à la date de la décision de mise en œuvre du Conseil d’administration.

Par ailleurs, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de cette résolution ne pourrait dépasser le plafond de 500 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant.

Ce plafond serait majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair.

Nous vous précisons que ce montant de 500 millions d’euros s’imputerait sur le plafond global de 500 millions d’euros visé au « 4. b. » de la 20e résolution.

En outre, ce plafond serait indépendant du montant des titres de créance émis ou autorisé par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce.

322 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 8 Assemblée GénéraleCe plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 Code de commerce ;

1. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’elle prive d’effet toute délégation de pouvoirs de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la 23<sup>e</sup> résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ;

2. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder selon les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, et notamment :

   • de statuer sur le rapport du ou de Commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et, le cas échéant, le montant de la soulte à verser,
   • de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports,
   • d’arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
   • de déterminer le nombre, les modalités et caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre en rémunération des apports, ainsi que leurs termes et conditions, et s’il y a lieu, le montant de la prime, de statuer sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers,
   • de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en Bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
   • de suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois dans les cas et les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables,
   • à sa seule initiative, d’imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation,

Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et actionnariat 323 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

• de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire),
• de prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts, demander la cotation de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.

Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution n° 27
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise

Motifs des possibles utilisations de la résolution
Dans le cadre de la 27<sup>e</sup> résolution, nous vous proposons de consentir au Conseil d’administration une nouvelle délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par incorporation successive ou simultanée de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait permise.

Durée
Cette délégation de compétence serait valable pendant une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et priverait d’effet celle conférée par la 24<sup>e</sup> résolution adoptée le 28 juillet 2021.

Modalités de mise en œuvre
Le Conseil d’administration disposerait de la compétence à l’effet de procéder, à une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation successive ou simultanée de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait permise. Ces augmentations de capital se feraient sous forme d’émission d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. En cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, les droits formant rompus ne seraient pas négociables. Les valeurs mobilières correspondantes seraient vendues, étant précisé que les sommes provenant de la vente seraient allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales. Le Conseil d’administration bénéficierait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi. En cas d’usage de cette délégation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de votre prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf à recueillir votre autorisation préalable, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Plafonds
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette résolution ne pourrait dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées ni un plafond de 35 millions d’euros de nominal, ou la contre-valeur de ce montant. Ce montant de 35 millions d’euros de nominal s’imputerait sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la vingtième résolution. À ces plafonds s’ajouterait le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société.

Vingt-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225‑129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 :

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation successive ou simultanée de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait permise, sous forme d’émission d’actions ordinaires nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes ou de la combinaison de ces deux modalités ;
2. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’elle prive d’effet toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la 24<sup>e</sup> résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ;

3. décide que le montant maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées ni un plafond de 35 millions d’euros de nominal ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros visé au « 4. a. (i) » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation.# Assemblée Générale Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

4. décide qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions et conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les valeurs mobilières correspondantes seront vendues, étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales ;

5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider les émissions susvisées et suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, ainsi que de surseoir à ces émissions. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution n° 28

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital social de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

Motifs des possibles utilisations de la résolution

Dans le cadre de la 28 e résolution, nous vous proposons de consentir au Conseil d’administration une nouvelle délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange (OPE) initiée par la Société.

Durée

Cette délégation de compétence serait valable pendant une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et priverait d’effet celle conférée par la 25 e résolution adoptée le 28 juillet 2021.

Modalités de mise en œuvre

Le Conseil d’administration disposerait de la compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, à titre onéreux ou gratuit, en rémunération des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une OPE initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur ses titres ou les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce.

Cette délégation serait valable y compris de toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé relevant d’un droit étranger, ou pouvant y être assimilée.

Les actionnaires ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation. En effet, ces dernières auraient exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une OPE initiée par la Société.

Le Conseil d’administration bénéficierait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi.

En cas d’usage de cette délégation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf à recueillir votre autorisation préalable, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Prix

Le prix des actions et/ou des valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de cette délégation serait défini sur la base de la législation applicable en matière d’OPE.

Plafonds

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette 28 e résolution ne pourrait, dans les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, dépasser un plafond de 7 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant.

Nous vous précisons que ce plafond de 7 millions d’euros s’imputerait :

• sur le montant du plafond commun de 7 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la résolution n° 21 ; et
• sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la résolution n° 20.

À ces plafonds s’ajouterait le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société.

Par ailleurs, le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de cette résolution ne pourrait dépasser le plafond de 500 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant.

Ce plafond serait majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Nous vous précisons que ce montant de 500 millions d’euros s’imputerait sur le plafond global de 500 millions d’euros visé au « 4. b. » de la 20 e résolution.

En outre, ce plafond serait indépendant du montant des titres de créance émis ou autorisé par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce.

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Informations complémentaires

• Présentation de Soitec et de nos activités
• Facteurs de risques et environnement de contrôle
• Responsabilité sociétale de l’entreprise
• Gouvernement d’entreprise
• Commentaires sur l’exercice
• États financiers
• Capital et actionnariat

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Vingt-huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital social de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 22-10-54, et L. 228-91 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, à titre onéreux ou gratuit, en rémunération des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur ses titres ou les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce (y compris de toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé relevant d’un droit étranger, ou pouvant y être assimilée) ;
2. décide qu’il est expressément exclu toute émission d’actions de préférence et de valeur mobilières donnant accès à des actions de préférence;
3. fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’elle prive d’effet toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la 25 e résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ;
   4.markdown décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra dépasser un plafond de 7 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que : (i) ce plafond est commun à la présente résolution et aux vingt‑et‑unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, (ii) ce montant s’imputera sur le montant du plafond commun de 7 millions d’euros visé au « 4. a. (i) » de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation, étant précisé que ces augmentations de capital ne seront pas soumises aux règles de prix d’émission prévues à la dix-neuvième résolution, et (iii) ainsi que sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros visé au « 4. a. (i) » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation. À ces plafonds s’ajoutera le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société ; 5. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant, majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au‑dessus du pair, s’imputera sur le plafond global de 500 millions d’euros visé au « 4. b. » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228 36 A, L. 228 40, L. 228 92 alinéa 3, L. 228 93 alinéa 6 et L. 228 94 alinéa 3 du Code de commerce ; 6. prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas de droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société ; 7. prend acte du fait que le prix des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d’offre publique d’échange ; 8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder aux émissions susvisées suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, ainsi que de surseoir à ces émissions. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 326 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 8 Assemblée Générale Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023 Résolution n° 29 Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Par la 29 e résolution, il vous est proposé de déléguer votre compétence au Conseil d’administration, pour procéder à une ou plusieurs augmentations du capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, dans la limite de 710 000 euros, soit environ 1 % du capital social au 31 mars 2023, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a. (i) » de la 20 e résolution de la présente Assemblée. Nous vous proposons donc de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation. Le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital serait déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera, conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail, au moins égal à 70 %, de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérent·es à un plan d’épargne d’entreprise, ou à 60 % de cette valeur lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332- 25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans. Cette résolution est notamment proposée dans le cadre de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce aux termes duquel l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail lorsque l’Assemblée Générale délègue par ailleurs sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire. Cette délégation de compétence serait valable pour une durée de 26 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et priverait d’effet celle conférée par la 27 e résolution adoptée le 26 juillet 2022. Vingt-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, à titre onéreux ou gratuit, en France et/ou à l’étranger, d’un montant nominal maximum de 710 000 euros de nominal, par émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances), réservées aux adhérent·es d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérent·es duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal visé au « 4. a.(i) » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation (montant auquel s’ajoutera le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteur·se·s de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société) et (ii) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et s’imputera, sans pouvoir le dépasser, sur le plafond global de 500 millions d’euros visé au « 4. b. » de la vingtième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ;
4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera, conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail, au moins égal à 70 %, de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérent·es à un plan d’épargne d’entreprise, ou à 60 % de cette valeur lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (le « Prix de Référence ») ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement et des pratiques de marché ;

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327 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

1. autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqué·es, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de rémunération de tout ou partie de toute décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-18 et suivants et L. 3332-11 et suivants du Code du travail ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqué·es le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci- dessus indiqué·es d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;
3. autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérent·es à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérent·es à un plan ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées, sans pouvoir le dépasser, sur le montant des plafonds visés au paragraphe 1 ci-dessus ;
4. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder aux émissions susvisées suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, et notamment :
5. d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés pour lesquelles les adhérent·es d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement,
6. de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérent·es à un plan d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
   • de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital,
   • d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
7. de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
8. de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire),
9. en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités,
10. en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
    • de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription),
11. le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
12. de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

Cette délégation de compétence est valable pour une durée de vingt‑six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’elle prive d’effet toute délégation de compétence de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la 27 e résolution de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

Assemblée Générale

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2023

Résolution n° 30 Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société

La 30e résolution a pour objet d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans les limites autorisées par la loi.

En cas d’usage de cette autorisation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de votre prochaine Assemblée Générale.

L’annulation des actions de la Société détenues par cette dernière vise à répondre à divers objectifs financiers comme, par exemple, une gestion active du capital, l’optimisation du bilan ou encore la compensation de la dilution résultant de l’augmentation de capital. Le nombre d’actions de la Société pouvant être annulées serait soumis au plafond indiqué ci-après. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées de la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date.

Cette autorisation est sollicitée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et priverait d’effet la 25e résolution votée lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (dont il n’a pas été fait usage au cours du dernier exercice social clos).

Trentième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, jusqu’à un maximum de 10 %

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et de l’article L. 225‑213 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu des autorisations données par l’Assemblée Générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.

À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt‑quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour procéder aux opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et, plus généralement, accomplir toutes formalités.

L’Assemblée Générale fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que cette autorisation prive d’effet toute autorisation conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement et, plus particulièrement, la 25e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022.

8.2.4 Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Résolution n° 31 Pouvoirs

La résolution n° 31 vise à donner tous pouvoirs au·à la porteur·se d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale afin d’accomplir toutes les formalités requises par la loi et/ou les règlements en vigueur.

Trente-et-unième résolution – Pouvoirs pour formalités

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au·à la porteur·se d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

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8.2.5 Tableau récapitulatif des délégations et autorisations sollicitées à l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023

Motif de la résolution	Numéro de la résolution	Plafonds (en nominal et en euros)	Pourcentage du capital	Durée de l’autorisation (date d’expiration)
1. Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Programme de rachat d’actions de la Société	Résolution nº 15	5 % du capital social Maximum 230 € par action (hors coût d’acquisition)	5 % du capital social	18 mois (24/01/25)
		** soit 1 779 470 actions ** Montant maximum global alloué au programme : 409 278 100 €
2. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
2.1 Résolutions imputables sur les plafonds globaux de 35 millions d’euros de nominal en capital (1) et de 500 millions d’euros de nominal en titres de créances (2)
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues avec DPS	Résolution nº 20	En capital = 35 M€ En titres de créance * = 500 M€	~ 49,17 % du capital social	26 mois (24/09/2025)
		** soit 17 500 000 actions **
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise	Résolution nº 27	Dans la limite : i. du montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices et ii. d’un montant de 35 M€	~ 49,17 % du capital social	26 mois (24/09/2025)
		** (à émettre au pair sans prime d’émission) soit 17 500 000 actions **
Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise, avec suppression du DPS	Résolution n° 29	En capital = 710 000 €	~ 1 % du capital social	26 mois (24/09/2025)
2.2 Résolutions imputables à la fois sur le sous-plafond global de 7 M€ de nominal en capital (3) , et sur les plafonds globaux de 35 M€ en capital (1) et de 500 M€ en titres de créance (2)
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues sans DPS – offres au public	Résolution nº 21	En capital = 35 M€ et 7 M€ En titres de créance * = 500 M€	~ 49,17 % et ~ 9,83 % du capital social	26 mois (24/09/2025)
		** soit 17 500 000 actions et soit 3 500 000 actions **
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues sans DPS – offres visées au I° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier	Résolution nº 22	En capital = 35 M€ et 7 M€ En titres de créance * = 500 M€	~ 49,17 % et ~ 9,83 % du capital social	26 mois (24/09/2025)
		** soit 17 500 000 actions et soit 3 500 000 actions **
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues sans DPS – réservée à catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	Résolution nº 23	En capital = 35 M€ et 7 M€ En titres de créance * = 500 M€	~ 49,17 % et ~ 9,83 % du capital social	18 mois (24/01/2025)
		** soit 17 500 000 actions et soit 3 500 000 actions **
Augmentation de capital en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	Résolution nº 26	En capital = 35 M€ et 7 M€ (et dans la limite de 10 % du capital social) En titres de créance * = 500 M€	~ 49,17 % et ~ 9,83 % du capital social	26 mois (24/09/2025)
		** soit 17 500 000 actions et soit 3 500 000 actions **
Augmentation du capital social en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société	Résolution nº 28	En capital = 35 M€ et 7 M€ En titres de créance * = 500 M€	~ 49,17 % et ~ 9,83 % du capital social	26 mois (24/09/2025)
		** soit 17 500 000 actions et soit 3 500 000 actions **

330 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale

Motif de la résolution	Numéro de la résolution	Plafonds (en nominal et en euros)	Pourcentage du capital	Durée de l’autorisation (date d’expiration)
2.3 Résolutions entrant dans des plafonds déterminés par référence à ceux fixés par les résolutions utilisées pour les émissions initiales
Augmentation du nombre de titres à émettre avec ou sans DPS en cas de demandes excédentaires ou de Greenshoe	Résolution nº 24	Dans la limite : i. de 15 % de l’émission initiale, et au même titre que l’émission initiale, et ii.

| Notes # Ce Comité rend compte annuellement au Conseil d’administration de l’application de la procédure et propose, le cas échéant, une mise à jour de cette dernière. Les personnes intéressées n’interviennent à aucune étape du processus de cette éventuelle reclassification.

8.4.2 Conventions réglementées

Lorsque la convention entre la Société et une personne intéressée requiert l’autorisation préalable du Conseil d’administration selon la procédure décrite ci-dessus (et n’est pas prohibée au sens de l’article L. 225-43 du Code de commerce), toute personne directement ou indirectement intéressée, à savoir toute personne susceptible de bénéficier directement ou indirectement de la convention, ne peut prendre part au vote sur l’autorisation du Conseil d’administration préalablement requise à la conclusion d’une telle convention. Conformément à l’article L°225-40 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration donne avis aux Commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues et soumet celles-ci à l’approbation de l’Assemblée Générale. Dans ce cadre, les Commissaires aux comptes présentent aux actionnaires un rapport spécial sur ces conventions, sur lequel ils statuent. La personne directement ou indirectement intéressée à la convention ne peut pas prendre part au vote sur la résolution ainsi soumise à l’Assemblée Générale, et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. En application de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce, les conventions réglementées autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie sont examinées par le Conseil d’administration et décrites au sein d’un rapport spécial des Commissaires aux comptes.

8.4.2.1 Conventions réglementées conclues au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023

I. Avec la société STMicroelectronics International N.V. (« ST »)

Le 30 novembre 2022, la Société a conclu avec ST un protocole d’accord (le « Protocole d’Accord ») dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Objet : L’objet du Protocole d’Accord est de définir les principaux termes et conditions d’une future coopération technique et commerciale sur les substrats SiC entre STMicroelectronics International N.V. (ST) et Soitec, sous réserve de la qualification de la technologie des substrats SmartSiC™ de 200 mm par ST, au cours des 18 prochains mois à compter de sa date de signature.
• Conditions financières : Un premier règlement de 10 000 000 de dollars US a été payé par ST à Soitec en date du 23 mars 2023, correspondant au premier jalon réalisé en février 2023. D’autres paiements pour la licence à ST seront effectués sous réserve de la réalisation satisfaisante des étapes de du processus de qualification en cours. Le Protocole d’Accord définit également les conditions préliminaires d’achat et de vente applicables aux premiers prototypes ainsi que les futures conditions d’achat et de vente devant être confirmées par un contrat définitif qui sera conclu à l’issue de la phase de qualification.

332
SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale Conventions avec des parties intéressées ou liées

Sous réserve de la qualification et selon la structure de l’accord final, les futures conditions d’achat et de vente pourront aboutir à un projet à la portée potentielle de plusieurs centaines de millions d’euros sur plusieurs années.

• Partie(s) intéressée(s) :
• Nicolas Dufourcq, (i) Vice-Président du Conseil de surveillance de STMicroelectronics N.V. (actionnaire unique de STMicroelectronics International N.V) ; (ii) Président Directeur Général de Bpifrance Participations, Bpifrance Participations étant administrateur et actionnaire de Soitec détenant plus de 10 % des droits de vote ; et (iii) Directeur Général de Bpifrance SA, actionnaire unique de Bpifrance Participations ;
• Samuel Dalens, (i) membre du Conseil de surveillance de STMicroelectronics Holding N.V. (actionnaire de STMicroelectronics N.V.) ainsi que (ii) représentant permanent de Bpifrance Participations, Bpifrance Participations étant administrateur et actionnaire de Soitec détenant plus de 10 % des droits de vote ainsi qu’actionnaire de STMicroelectronics Holding N.V.
• Intérêt du Protocole d’Accord pour la Société : L’objectif de cette coopération est l’adoption de la technologie SmartSiC™ de Soitec par STMicroelectronics, un des leaders mondiaux du marché des semi- conducteurs, fournissant à ses clients des produits dans toute la gamme des applications électroniques. Ce Protocole d’Accord a été préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 novembre 2022.

II. Avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Le 21 décembre 2022, la Société a renouvelé avec le CEA l’accord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel (l’« Accord »), avec une date d’effet au 1 er janvier 2023. Les principales caractéristiques de l’Accord sont les suivantes :

• Objet : L’objet de l’Accord est de renouveler l’accord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel avec le CEA, pour une durée de cinq ans, dont l’objet est de définir les termes et conditions pour la réalisation des travaux de R&D. Les termes et conditions essentiels de la collaboration existante sont maintenus.
• Conditions financières : Les conditions financières seront déterminées chaque année et dépendront de différentes conditions, telles que le périmètre des travaux de R&D.
• Partie(s) intéressée(s) :
  • le CEA, société contrôlant la société CEA Investissement, un des actionnaires de SOITEC détenant plus de 10 % des droits de vote.
• Intérêt de cet Accord pour la Société : l’objectif de cet Accord est de développer et bénéficier de l’expertise et des installations du CEA pour les projets de R&D. Cet Accord a été préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 septembre 2022.

Le montant facturé au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023, par le CEA à la Société, s’élève à 3 224 000 euros, correspondant aux coûts des experts du CEA et des installations dédiés aux projets de R&D, étant précisé que ce montant a été facturé au titre de cet Accord et du précédent ayant expiré le 31 décembre 2022.

III. Avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Le 21 décembre 2022, la Société a conclu avec le CEA un avenant à l’accord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats (l’« Avenant »), avec une date d’effet au 1 er janvier 2023. Les principales caractéristiques de l’Avenant sont les suivantes :

• Objet : L’objet de l’Avenant est de renouveler et modifier les conditions financières de l’accord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats, notamment les redevances des sous-licences.
• Conditions financières : Les redevances sont calculées sur la base (i) du chiffre d’affaires de Soitec résultant de la vente de substrats conformément au contrat, et (ii) des revenus financiers des sous- licences de Soitec.
• Partie(s) intéressée(s) :
  • le CEA, société contrôlant la société CEA Investissement, un des actionnaires de Soitec détenant plus de 10 % des droits de vote.
• Intérêt de l’Avenant pour la Société : L’objectif de cet Avenant est d’ajuster le taux des redevances versées au CEA pour l’utilisation de ses brevets et de son savoir-faire ainsi que la part due au CEA au titre des revenus provenant des sous-licences perçus par Soitec. Cet Avenant a été préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 septembre 2022.

Au cours de l’année civile 2022, le CEA a facturé à la Société la somme de 6 070 938 euros, au titre de cet Avenant et de l’accord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats ayant expiré le 31 décembre 2022, pour l’utilisation de ses brevets et de son savoir-faire ainsi que la part due au CEA au titre des revenus provenant des sous-licences perçus par Soitec.

8.4.2.2 Conventions réglementées antérieurement conclus et autorisés qui se sont poursuivis au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023

En application de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce, les conventions réglementées autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie, qui sont listées ci-après, ont été examinées par le Conseil d’administration et sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit au paragraphe 8.5.1 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées du présent Document d’Enregistrement Universel.

I. Avec Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Simgui)

Le 27 décembre 2018, la Société a conclu avec Simgui un avenant à un accord de licence et de transfert de technologie (Amended and restated license and technology transfer agreement), dont l’objet est de permettre à Simgui, dans le cadre d’une augmentation de capacité de production de plaques de SOI de 200 mm, de fabriquer en Chine et vendre exclusivement à la Société ces produits pour le marché mondial en utilisant la technologie Smart Cut TM de la Société. Il a été conclu avec effet au 1 er janvier 2019, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Cet accord, préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 novembre 2018, a été approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes d’un avenant en date du 30 septembre 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cet avenant a été préalablement autorisé par la Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 septembre 2021 puis approuvé l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022.# Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

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333

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SOITEC

II. Avec Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Simgui)

Le 27 décembre 2018, la Société a signé avec Simgui un avenant à un contrat de fourniture de plaques de SOI (Amended and restated SOI supply agreement), dont l’objet est la fourniture de plaques de SOI fabriquées par Simgui à la Société conformément aux termes de l’accord de licence et de transfert de technologie visé au paragraphe 3 ci-dessus.

Il a été conclu avec effet au 1er janvier 2019, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Cet accord, préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 novembre 2018, a été approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019.

La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes d’un avenant en date du 30 septembre 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cet avenant a été préalablement autorisé par la Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 septembre 2021 puis approuvé l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022.

Partie(s) intéressée(s) :
* NSIG, société contrôlant l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10 %, à savoir NSIG Sunrise S.à.r.l., ainsi que Simgui. NSIG et NSIG Sunrise S.à.r.l. sont indirectement intéressées à la conclusion de l’Avenant ;
* Kai Seikku, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie indirectement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Vice-Président exécutif de NSIG.

Au titre de cet accord, Simgui a facturé à la Société la somme de 91 807 354 dollars US (soit 88 238 592 euros) au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023.

III. Avec la société Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Simgui)

Le 27 décembre 2018, la Société a signé avec Simgui un avenant à un contrat de fourniture de matières premières (Amended and restated bulk supply agreement), dont l’objet est la fourniture par la Société à Simgui de matières premières pour la fabrication de plaques de SOI selon les termes de l’accord de licence et de transfert de technologie visé ci-dessus.

Il a été conclu avec effet au 1er janvier 2019, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Cet accord, préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 novembre 2018, a été approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019.

La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes d’un avenant en date du 30 septembre 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cet avenant a été préalablement autorisé par la Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 septembre 2021 puis approuvé l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022.

Partie(s) intéressée(s) :
* NSIG, société contrôlant l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10 %, à savoir NSIG Sunrise S.à.r.l., ainsi que Simgui. NSIG et NSIG Sunrise S.à.r.l. sont indirectement intéressées à la conclusion de l’Avenant ;
* Kai Seikku, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie indirectement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Vice-Président exécutif de NSIG.

Au titre de cet accord, la Société a facturé à Simgui la somme de 43 429 183 dollars US (soit 41 817 294 euros) au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023.

8.4.3 Conventions intervenues entre les titulaires de mandats sociaux et/ou les actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la Société, et l’une des filiales de la Société – Parties liées

Conformément à l’article L. 225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous précisons qu’au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023, aucune convention portant sur des opérations non courantes ou des opérations conclues à des conditions anormales n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre les titulaires de mandats sociaux ou les actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote et l’une des filiales de la Société, à l’exception de celles susmentionnées au paragraphe précédent.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que les conventions conclues, directement ou par personne interposée, entre les titulaires de mandats sociaux ou les actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la Société et l’une des filiales de la Société, ou renouvelées par la Société au cours de l’exercice 2022-2023, ont donné lieu à des flux impliquant les filiales de la Société. Leurs montants sont détaillés à la note 8.3 Informations relatives aux parties liées de l’annexe aux comptes consolidés 2022-2023 figurant au paragraphe 6.2.1.2 Notes aux états financiers consolidés du 31 mars 2023 du présent Document d’Enregistrement Universel (y sont visées les principales transactions conclues avec les parties liées au cours des deux précédents exercices, clos les 31 mars 2022 et 31 mars 2023).

334

SOITEC

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8 Assemblée Générale

Rapports des Commissaires aux comptes

8.5 Rapports des Commissaires aux comptes

8.5.1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023

A l’Assemblée Générale de la société Soitec,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Avec la société STMicroelectronics International N.V. (« ST »)

Personnes concernées
MM. Samuel Dalens et Nicolas Dufourcq.

Nature et objet
Le 30 novembre 2022, votre société a conclu avec la société ST un protocole d’accord (le « Protocole d’Accord ») définissant les principaux termes et conditions d’une future coopération technique et commerciale sur les substrats SiC, sous réserve de la qualification de la technologie des substrats SmartSiC™ de 200mm par la société ST, au cours des dix-huit prochains mois à compter de sa date de signature. Le Protocole d’Accord définit également les conditions préliminaires d’achat et de vente applicables aux premiers prototypes ainsi que les futures conditions d’achat et de vente devant être confirmées par un contrat définitif qui sera conclu à l’issue de la phase de qualification.

Ce Protocole d’Accord a été préalablement autorisé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 23 novembre 2022.

Modalités
Au titre de l’accord, votre société a facturé à la société ST la somme de US$ 10 000 000 au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante :
L’objectif de cette coopération est l’adoption de la technologie SmartSiC™ de Soitec par STMicroelectronics, un des leaders mondiaux du marché des semi-conducteurs, fournissant à ses clients des produits dans toute la gamme des applications électroniques.

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

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Gouvernement d’entreprise

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SOITEC

Avec l’établissement public à caractère industriel et commercial Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), société contrôlant la société CEA Investissement, l’un des actionnaires de votre société disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %

1.# Nature et objet

Le 27 juillet 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 14 décembre 2017, votre société a conclu avec le CEA un accord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel. Son objet était de fixer les modalités d’exécution des travaux de recherche et de développement en collaboration entre le CEA et votre société. Il avait été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et pour une durée de cinq années, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Le 21 décembre 2022, votre société a renouvelé avec le CEA l’accord-cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel avec une date d’effet au 1er janvier 2023 et pour une durée de cinq ans. Cet accord a été préalablement autorisé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 28 septembre 2022.

Modalités

Au titre de cet accord et du précédent, le CEA a facturé à votre société la somme de € 3 224 000 au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : L’objectif de cet Accord est de développer et bénéficier de l’expertise et des installations du CEA pour les projets de R&D.

2. Nature et objet

Le 27 juillet 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 14 décembre 2017, votre société a conclu avec le CEA un accord de licence de brevets et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats. Son objet est de fixer les modalités d’exploitation de brevets et de connaissances. Il avait été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 et expirera au plus tard le 31 décembre 2027 ou à la date d’expiration du dernier brevet ou de la dernière connaissance objet de cet accord. Le 21 décembre 2022, la société a conclu avec le CEA un avenant à l’accord de licences et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats, avec une date d’effet au 1er janvier 2023. Cet accord a été préalablement autorisé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 28 septembre 2022.

Modalités

Au titre de cet accord et du précédent, le CEA a facturé à votre société la somme de € 6 070 938 au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : L’objectif de cet Avenant est d’ajuster le taux des redevances versées au CEA pour l’utilisation de ses brevets et de son savoir-faire ainsi que la part due au CEA au titre des revenus provenant des sous-licences perçus par Soitec.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec la société Shanghai Simgui CO. Ltd (« Simgui »)

Personnes concernées

NSIG (société contrôlant l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10 %) et M. Kai Seikku (membre du Conseil d’administration de la Société et Vice-Président exécutif de NSIG).

1. Nature et objet

Le 27 décembre 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 28 novembre 2018, votre société a signé avec la société Simgui un avenant à un accord de licence et de transfert de technologie (« Amended and restated license and technology transfer agreement »). Son objet est de permettre à la société Simgui, dans le cadre d’une augmentation de capacité de production de plaques de SOI de 200 mm, de fabriquer en Chine et de vendre exclusivement à votre société ces produits pour le marché mondial en utilisant la technologie Smart Cut™ de votre société. Il a été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, et pour une durée de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Cet accord a été approuvé par l’assemblée générale du 26 juillet 2019. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes d’un avenant en date du 30 septembre 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cet avenant a été préalablement autorisé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 septembre 2021 puis approuvé l’assemblée générale mixte du 26 juillet 2022.

Modalités

Au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2023, la Société n’a facturé aucune prestation à Simgui au titre de cet accord.

336 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale

Rapports des Commissaires aux comptes

2. Nature et objet

Le 27 décembre 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 28 novembre 2018, votre société a signé avec la société Simgui un avenant à un contrat de fourniture de plaques de SOI (« Amended and restated SOI supply agreement »). Son objet est la fourniture de plaques de SOI fabriquées par la société Simgui à votre société conformément aux termes de l’accord de licence et de transfert de technologie visé ci-dessus. Il a été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, et pour une durée de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Cet accord a été approuvé par l’assemblée générale du 26 juillet 2019. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes d’un avenant en date du 30 septembre 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cet avenant a été préalablement autorisé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 septembre 2021 puis approuvé l’assemblée générale mixte du 26 juillet 2022.

Modalités

Au titre de l’accord, la société Simgui a facturé à votre société la somme de € 88 238 592 au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023.

3. Nature et objet

Le 27 décembre 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 28 novembre 2018, votre société a signé avec la société Simgui un avenant à un contrat de fourniture de matières premières (« Amended and restated bulk supply agreement »). Son objet est la fourniture par votre société à la société Simgui de matières premières pour la fabrication de plaques de SOI selon les termes de l’accord de licence et de transfert de technologie visé ci-dessus. Il a été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, et pour une durée de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Cet accord a été approuvé par l’assemblée générale du 26 juillet 2019. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes d’un avenant en date du 30 septembre 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cet avenant a été préalablement autorisé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 septembre 2021 puis approuvé l’assemblée générale mixte du 26 juillet 2022.

Modalités

Au titre de l’accord, votre société a facturé à la société Simgui la somme de € 41 817 294 au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023.

Paris-La Défense et Lyon, le 13 juin 2023

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit
Laurent Genin Rémi Vinit
Dunand Benjamin Malherbe Jacques Pierres

Assemblée Générale

Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
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Responsabilité sociétale de l’entreprise
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Commentaires sur l’exercice
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337 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

8.5.2 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale du 25 juillet 2023 - résolutions n° 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants, ainsi que par l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport :

• de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :

• émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (20ème résolution) en France et/ou à l’étranger, à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de votre société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) ;

• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (21ème résolution) en France et/ou à l’étranger, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de votre société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) ;

• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an (22ème résolution) en France et/ou à l’étranger, à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de votre société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance) ;

• émission, en cas d’offre publique d’échange initiée par votre société (28 ème résolution) d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de votre société, à titre onéreux ou gratuit, en rémunération des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par votre société sur ses titres ou les titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce (y compris de toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par votre société sur ses propres titres ou les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé relevant d’un droit étranger, ou pouvant y être assimilée) ;

• de l’autoriser, pour une durée de 26 mois, par la 25 ème résolution et dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation visée aux 21 ème et 22 ème résolutions, à déroger aux conditions de prix prévues par les résolutions mentionnées ci-avant, selon les modalités définies, dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social par période de 12 mois ;

• de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de votre société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à votre société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables (26 ème résolution), dans la limite de 10 % du capital social, tel qu’existant à la date de la décision du Conseil d’administration décidant de la mise en œuvre de la délégation.

Le montant nominal maximal des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra, selon la 20 éme résolution, excéder le plafond global de 35 millions d’euros de nominal au titre des 20 éme , 21 éme , 22 éme , 23 éme , 26 éme , 27 éme , 28 éme et 29 éme résolutions, étant précisé que le montant nominal maximal cumulé des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, selon la 21 éme résolution, ne pourra pas dépasser le sous-plafond de 7 millions d’euros de nominal au titre des 21 éme , 22 éme , 23 éme , 26 éme et 28 éme résolutions. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès au capital de votre société, susceptibles d’être émis, ne pourra, selon la 20 éme résolution, excéder 500 millions d’euros au titre des 20 éme , 21 éme , 22 éme , 23 éme , 26 éme , 28 éme et 29 éme résolutions.

338
SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale Rapports des Commissaires aux comptes

Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 20 éme , 21 éme , 22 éme et 23 éme résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la 24 éme résolution.

Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’administration au titre des 21 éme , 22 éme et 25 éme résolutions. Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 20 éme , 26 éme et 28 éme résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission. Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 21 éme et 22 éme résolutions.

Conformément à l’article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre Conseil d’administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

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Paris La Défense et Lyon, le 13 juin 2023

KPMG SA
Laurent Genin
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Présentation de Soitec et de nos activités
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Responsabilité sociétale de l’entreprise
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Commentaires sur l’exercice
États financiers
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339
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

8.5.3 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de votre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

Assemblée générale mixte du 25 juillet 2023 - résolution n° 23

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants, ainsi que par l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France et/ou à l’étranger, réservée aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :

(i) établissements financiers ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement, de droit français ou de droit étranger, ayant vocation à accompagner à moyen terme des sociétés de croissance dans le secteur de la technologie ou investissant à titre habituel ou exerçant une part significative de leur activité dans le secteur de la technologie ou

(ii) prestataires de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire (23 ème résolution) à des actions ordinaires et/ou à toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de votre société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal maximal cumulé des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette délégation de compétence ne pourra pas dépasser le plafond de 7 millions d’euros de nominal, au titre des 21 éme , 22 éme , 23 éme , 26 éme et 28 éme résolutions, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal prévu dans la 20 ème résolution, au titre des 20 éme , 21 éme , 22 éme , 23 éme , 26 éme , 27 éme , 28 éme et 29 éme résolutions. Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès au capital de votre société, susceptibles d’être émis, ne pourra, selon la 20 éme résolution, excéder 500 millions d’euros au titre des 20 éme , 21 éme , 22 éme , 23 éme , 26 éme , 28 éme et 29 éme résolutions.# Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 20 éme , 21 éme , 22 éme et 23 éme résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la 24 éme résolution. Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 18 mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération. Il appartient au Conseil d’administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’administration. Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration.

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340 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale Rapports des Commissaires aux comptes

8.5.4 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

Assemblée générale du 25 juillet 2023 - résolution n°29

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation à votre Conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de votre société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de votre groupe constitué par votre société et ses entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de votre société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal maximal des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 710.000 euros de nominal, par émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de Commerce, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 35 millions d’euros de nominal prévu dans la 20 ème résolution, ou, le cas échéant, le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation.

Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de votre société, susceptibles d’être émis ne pourra excéder le montant du plafond global de 500 millions d’euros prévu dans la 20 ème résolution ou, le cas échéant, le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation.

Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération. Il appartient au Conseil d’administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport de votre Conseil d’administration. Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration en cas d'émission d’actions et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

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341 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

8.5.5 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale du 25 juillet 2023, résolution n° 30

Aux Actionnaires

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité, étant précisé que cette autorisation prive d’effet toute autorisation conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement et, plus particulièrement, la 25 ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 26 juillet 2022.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 342

8 Assemblée Générale

Conditions de réunion, de convocation et d’admission aux Assemblées Générales

8.6 Conditions de réunion, de convocation et d’admission aux Assemblées Générales

8.6.1 Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du 25 juillet 2023

Le Conseil d’administration du 7 juin 2023 a décidé de convoquer les actionnaires de la Société à une Assemblée Générale devant se tenir le 25 juillet 2023 au Centre de Conférences VERSO, sis au 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France. Les actionnaires sont informé·es des modalités de tenue de cette Assemblée ainsi que des modalités de vote aux termes de l’avis de réunion qui sera publié dans les délais réglementaires.

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévu par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions dans les conditions des articles L. 225-105, R. 225-71 et 225‑73 du Code de commerce.

Les demandes doivent être envoyées au siège social de la Société, à l’attention du Secrétariat Général, « AG 25 juillet 2023 » Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques – 38190 Bernin – France, par lettre recommandée avec avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25 e jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 30 juin 2023.

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande justifient, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen des points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus au 2 e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 21 juillet 2023, zéro heure, (heure de Paris).

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires de la Société sera publié sans délai sur le site internet de la Société (www.soitec.com), dans la rubrique Investisseurs - Informations actionnaires - Assemblées Générales – 2023 - AGM 25 juillet 2023.

8.6.2 Convocation et réunion des Assemblées Générales

Les articles 21 à 25 des statuts de la Société régissent les réunions d’Assemblées Générales. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’administration, selon les modalités prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un membre du Conseil d’administration spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son ou sa Président·e. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix, présents et acceptants. Le bureau désigne le ou la secrétaire, pouvant être choisi·e en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’Assemblée sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’administration, par l’un de nos administrateurs exerçant les fonctions de Directeur Général ou par le ou la secrétaire de l’Assemblée.

Le mandataire en charge de la tenue des titres de la Société et de l’organisation des Assemblées Générales est : Uptevia.

8.6.3 Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément à l’article R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande formulée au plus tard jusqu’à cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard jusqu’au jeudi 20 juillet 2023, les documents prévus aux articles R. 225- 81 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration.

Les demandes doivent être envoyées au siège social de la Société, à l’attention du Secrétariat Général, « AG 25 juillet 2023 » Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques – 38190 Bernin – France, par voie électronique à l’adresse suivante : shareholders-gm@soitec.com ou sur simple demande adressée à Uptevia.

Tous les documents et informations visés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.soitec.com, dans la rubrique Investisseurs - Informations actionnaires - Assemblées Générales – 2023 - AGM 25 juillet 2023, à compter du 21 e précédant cette Assemblée Générale, soit le mardi 4 juillet 2023.

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8.6.4 Questions écrites

Tout actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à compter de la date de convocation de l’Assemblée (soit à compter du mercredi 5 juillet 2023) conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : à l’attention du Secrétariat Général, « AG 25 juillet 2023 » Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques – 38190 Bernin – France, ou par voie électronique à l’adresse suivante shareholders‑gm@soitec.com, au plus tard le 4 e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 19 juillet 2023.

Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société (www.soitec.com), dans la rubrique Investisseurs - Informations actionnaires - Assemblées Générales – 2023 - AGM 25 juillet 2023

Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

8.6.5 Formalités préalables à effectuer pour participer et voter aux Assemblées Générales

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale. Les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au 2 e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 21 juillet 2023, zéro heure (heure de Paris) :

• Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : Par l’inscription de ses actions dans le compte de titres nominatifs tenu pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex).
• Pour l’actionnaire au porteur : Par l’inscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité (« l’établissement teneur de compte »). Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission.

8.6.6 Modes de participation aux Assemblées Générales

Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale :

• soit en y assistant personnellement,
• soit en votant par correspondance,
• soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de l’Assemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par les articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

I. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

• Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif recevra automatiquement le Formulaire de vote unique, joint à l’avis de convocation, qu’il devra compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation.
• Pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’établissement teneur de compte qu’une carte d’admission lui soit adressée.# Assemblée Générale

Les demandes de carte d’admission des actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront être réceptionnées par Uptevia selon les modalités indiquées ci-dessus au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée, soit le samedi 22 juillet 2023. Les actionnaires qui ont fait la demande et qui n’ont pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 21 juillet 2023, zéro heure (heure de Paris) sont invités à :

• Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité.
• Pour l’actionnaire au porteur : demander à son établissement teneur de compte de lui délivrer une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au 2 e jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 21 juillet 2023, zéro heure (heure de Paris).

II. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par procuration ou par correspondance devront procéder de la façon suivante :

• Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée par voie postale, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation.
• Pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 5 juillet 2023) et au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée (soit le mercredi 19 juillet 2023), le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à son établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.

344 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

8 Assemblée Générale Conditions de réunion, de convocation et d’admission aux Assemblées Générales

Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée Générale, soit le samedi 22 juillet 2023, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct- mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour l’actionnaire au nominatif pur, son identifiant Uptevia, (ii) pour l’actionnaire au nominatif administré, son identifiant disponible auprès de son établissement teneur de compte, ou (iii) pour l’actionnaires au porteur, ses références bancaires disponibles auprès de son établissement teneur de compte, étant précisé qu’une confirmation écrite des instructions devra parvenir à Uptevia par le biais de l’établissement teneur de compte.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, soit le samedi 22 juillet 2023 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens qu’il lui aura indiqué. Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il est précisé qu’en aucun cas l’actionnaire ne pourra retourner à la Société à la fois une notification de désignation de mandataire et le Formulaire unique de vote par correspondance. Si toutefois le cas se présentait, la notification de désignation de mandataire serait prise en considération.

Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit avant le vendredi 21 juillet 2023, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’établissement teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 21 juillet 2023, à zéro heure, (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’établissement teneur de compte ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.

345 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

346 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

347 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

9.1 Informations juridiques

348

9.2 Documents accessibles au public

349

9.3 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel faisant office de rapport financier annuel

349

9.4 Personnes responsables de l’information financière et du contrôle des comptes

349

9.5 Honoraires des Commissaires aux comptes

350

348 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

9 Informations complémentaires

9.1 Informations juridiques

| Champ | Information – Le traitement des données personnelles collectées pour la gestion et le suivi des assemblées générales et des relations actionnaires est réalisé par la société Uptevia, mandataire de la Société, dans le respect de la réglementation applicable.

*   Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité.

• Pour l’actionnaire au porteur : demander à son établissement teneur de compte de lui délivrer une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire au 2 e jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 21 juillet 2023, zéro heure (heure de Paris).

  II. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par procuration ou par correspondance devront procéder de la façon suivante :

• Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée par voie postale, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation.

• Pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 5 juillet 2023) et au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée (soit le mercredi 19 juillet 2023), le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à son établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.

  344 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

  8 Assemblée Générale Conditions de réunion, de convocation et d’admission aux Assemblées Générales

Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée Générale, soit le samedi 22 juillet 2023, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct- mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour l’actionnaire au nominatif pur, son identifiant Uptevia, (ii) pour l’actionnaire au nominatif administré, son identifiant disponible auprès de son établissement teneur de compte, ou (iii) pour l’actionnaires au porteur, ses références bancaires disponibles auprès de son établissement teneur de compte, étant précisé qu’une confirmation écrite des instructions devra parvenir à Uptevia par le biais de l’établissement teneur de compte.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, soit le samedi 22 juillet 2023 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens qu’il lui aura indiqué. Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Il est précisé qu’en aucun cas l’actionnaire ne pourra retourner à la Société à la fois une notification de désignation de mandataire et le Formulaire unique de vote par correspondance. Si toutefois le cas se présentait, la notification de désignation de mandataire serait prise en considération.

Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit avant le vendredi 21 juillet 2023, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’établissement teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le vendredi 21 juillet 2023, à zéro heure, (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’établissement teneur de compte ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.

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347 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023 SOITEC

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

9.1 Informations juridiques

| Champ | Information # Informations complémentaires

Les autres documents et informations mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires y sont également consultables et téléchargeables. À ce titre, peuvent notamment être consultés et téléchargés les principaux éléments suivants :

Type d’information	Accessibilité
Statuts de la Société	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Statuts
Règlement intérieur et Code AFEP-MEDEF
Rapports financiers, documents de référence et documents d’enregistrement universels	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Rapports financiers
Avis réglementés relatifs au nombre de droits de vote et d’actions	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Avis réglementés
Publications et documents relatifs aux Assemblées Générales	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Assemblées Générales
Communiqués financiers	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Communiqués financiers

Pour suivre en direct l’actualité financière de Soitec, il est possible de s’abonner aux communiqués de la Société (www.soitec.com/fr/subscribe).

9.3 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel faisant office de rapport financier annuel (1)

« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport de gestion (cf. Table de concordance figurant en page 353) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Le 14 juin 2023

Pierre Barnabé
Directeur Général

9.4 Personnes responsables de l’information financière et du contrôle des comptes

Responsable de l’information financière
Léa Alzingre
Directrice Financière, membre du Comité Exécutif
Téléphone : 04 76 92 75 00

Commissaires aux comptes titulaires
KPMG S.A.
représenté par Laurent Genin et Rémi Vini-Dunand
Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, Paris La Défense Cedex, 92066 Courbevoie
• Date du premier mandat : 25 juillet 2016.
• Date d’expiration du présent mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 mars 2028.

Ernst & Young Audit
représenté par Benjamin Malherbe et Jacques Pierres
1-2, place des Saisons, Paris La Défense, 92400 Courbevoie Cedex
• Date du premier mandat : 25 juillet 2016.
• Date d’expiration du présent mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 mars 2028.

Par ailleurs, il est précisé que les mandats des sociétés Salustro Reydel et Auditex, Commissaires aux comptes suppléants, ont expiré à l’issue de l’Assemblée Générale en date du 26 juillet 2022. Conformément à la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016, les mandats des Commissaires aux comptes suppléants n’ont pas été renouvelés.

(1) Conforme au modèle de l’annexe 1 de l’Instruction AMF – DOC-2019-21 – Modalités de dépôt et de publication des prospectus.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023
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9.5 Honoraires des Commissaires aux comptes

Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par la Société et ses filiales. Pour les exercices sociaux clos les 31 mars 2022 et 2023, les honoraires se décomposent comme suit :

	KPMG Audit (2022-2023)	Ernst & Young Audit (2022-2023)	KPMG Audit (2021-2022)	Ernst & Young Audit (2021-2022)
	Montant HT (en milliers d’euros)	%	Montant HT (en milliers d’euros)	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
› Émetteur	182	58 %	219	76 %
› Filiales intégrées globalement	123	39 %	14	5 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes
› Émetteur	11	3 %	54	19 %
› Filiales intégrées globalement	-	0%	-	0%
Sous-total	316	100 %	287	100 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social	-	0%	-	0%
Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit)	-	0%	-	0%
Sous-total	-	0%	-	0%
TOTAL	316	100 %	287	100 %

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TABLES DE CONCORDANCE

Table de concordance avec les rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980
354
Table de concordance du rapport financier annuel
357
Table de concordance du rapport de gestion
358
Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise
361
Documents d’Assemblée Générale
363

Tables de concordance

Table de concordance avec les rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document d’Enregistrement Universel les informations mentionnées par les différentes rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019 complétant le Règlement européen 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 abrogeant le Règlement (CE) nº 809/2004 (annexe I) de la Commission. Elle renvoie aux paragraphes et aux pages du présent Document d’Enregistrement Universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Nb	Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 2019/980	Paragraphe	Pages
1	Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
	1.1 Nom et fonction des personnes responsables	9.3	349
	1.2 Déclaration des personnes responsables	9.3	349
	1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert	N/A	N/A
	1.4 Information provenant d’une tierce partie	N/A	N/A
	1.5 Approbation de l’autorité compétente (Autorité des marchés financiers)	Cf. encart AMF 1
2	Contrôleurs légaux des comptes
	2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux	9.4	349
	2.2 Précisions à fournir si les Commissaires aux comptes ont démissionné, ont été démis de leurs fonctions ou n’ont pas été reconduits dans leurs fonctions	9.4	349
3	Facteurs de risques	2.1	34
4	Informations concernant l’émetteur
	4.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur	9.1	348
	4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)	9.1	348
	4.3 Date de constitution et durée de vie	9.1	348
	4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège, site internet, avis légal	9.1	348
5	Aperçu des activités
	5.1 Principales activités
	5.1.1 Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités	1.4	23
	5.1.2 Nouveaux produits et/ou services importants lancés	1.4	23
	5.2 Principaux marchés	1.2	17
	5.3 Événements importants	6.2.1.2 (note 2)	193
	5.4 Stratégie et objectifs	1.3	20
	5.5 Dépendance à l’égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	1.5.2, 1.5.3, 1.5.4	26
	5.6 Position concurrentielle	1.9	29
	5.7 Investissements
	5.7.1 Investissements importants réalisés par l’émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, jusqu’à la date du document d’enregistrement	5.1.2.1	177
	5.7.2 Renseignements concernant les principaux investissements que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes	5.1.2.2	178
	5.7.3 Renseignements concernant les coentreprises et les participations	1.3.2, 6.2.1.2 (note 4, 6.3.1.2 (note 6), 6.4.2	22, 250, 263, 269
	5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles	3.5	66

Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale

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SOITEC

Nb	Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 2019/980	Paragraphe	Pages
6	Structure organisationnelle
	6.1 Description sommaire du Groupe	1.11	31
	6.2 Liste des filiales importantes	1.11	31
7	Examen de la situation financière et du résultat
	7.1 Situation financière
	7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur	5.1	170
	7.1.2 Évolution future et probable des activités et activités en matière de recherche et de développement	5.3	180
	7.2 Résultat d’exploitation
	7.2.1 Facteurs importants, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur	5.1	170
	7.2.2 Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets	5.1	170
8	Trésorerie et capitaux
	8.1 Informations sur les capitaux	5.1.3.1	178
	8.2 Sources, montant et description des flux de trésorerie	5.1.3.1	178
	8.3 Besoins de financement et structure de financement	5.1.3.1	178
	8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux	N/A	N/A
	8.5 Sources de financement attendues	5.1.3.2	179
9

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

Nb Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 2019/980	Paragraphe	Pages
9. Environnement réglementaire	N/A	N/A
9.1 Description de l’environnement réglementaire dans lequel l’émetteur opère et qui peut influer de manière significative sur ses activités et mentionner toute mesure ou tout facteur de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur.	2.4.1	54
10. Informations sur les tendances
10.1 Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière depuis la fin du dernier exercice	5.3	180
10.2 Tendance connue, incertitudes, contraintes, engagements ou événements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur	5.3	180
11. Prévision ou estimation du bénéfice
11.1 Prévision ou estimation du bénéfice	5.3	180
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation	5.3	180
11.3 Déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques et conforme aux méthodes comptables de l’émetteur	N/A	N/A
12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale
12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et la Direction Générale	4.1	108
12.2 Conflits d’intérêts au sein des organes d’administration et de direction	4.1	127
13. Rémunérations et avantages
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature	4.2.2, 4.2.3	142, 157
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraite ou d’autres avantages	4.2.2, 4.2.3	142, 157
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1 Date d’expiration des mandats actuels et date d’entrée en fonction	4.1.1	108
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages	8.4.3	333
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations	4.1.2.1. B et C	136
14.4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur	4.1	108
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise, y compris les modifications futures de la composition des organes de direction et d’administration	4.1.1 B.	125

Tables de concordance 356

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

Nb Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 2019/980	Paragraphe	Pages
15. Salariés
15.1 Nombre de salariés	3.8.1	81
15.2 Participations et stock-options	7.1.7.	277
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur	3.6.2.2, 7.1.7, 7.2.4.1	74, 277, 280
16. Principaux actionnaires
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote	7.1.1	272
16.2 Existence de droits de vote différents	7.1.5.2	276
16.3 Contrôle de l’émetteur	7.1.6.2	277
16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle	7.1.6.3	277
17. Transactions avec des parties liées	6.2.1.2 (note 8.3)	239
18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques auditées	6.2, 6.3	187, 241
18.1.2 Changement de date de référence comptable	N/A	N/A
18.1.3 Normes comptables	6.2.1.2 (note 3)	194
18.1.4 Changement de référentiel comptable	N/A	N/A
18.1.5 Informations financières auditées conformément aux normes comptables nationales	6.2, 6.3	187, 241
18.1.6 États financiers consolidés	6.2	187
18.1.7 Date des dernières informations financières	31 mars 2023	N/A
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées depuis la date des derniers états financiers audités	N/A	N/A
Informations financières intermédiaires des six premiers mois de l’exercice qui suit la fin du dernier exercice vérifié	N/A	N/A
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1 Rapport d’audit	6.2.2, 6.3.2	238, 265
18.3.2 Autres informations figurant dans le Document d’Enregistrement Universel et auditées par les contrôleurs légaux	3.11, 8.5	103, 334
18.3.3 Indication de la source et de l’absence de vérification des informations financières figurant dans le Document d’Enregistrement Universel qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur	N/A	N/A
18.4 Informations financières pro forma	N/A	N/A
18.5 Politique en matière de dividendes	7.1.4	276
18.5.1 Description de la politique de distribution de dividendes	7.1.4	276
18.5.2 Montant des dividendes	6.11 (note 6), 7.1.4	211, 276
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage	2.4.2	54
18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur	N/A	N/A

Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale

357

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Nb Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 2019/980	Paragraphe	Pages
19. Informations supplémentaires
19.1 Capital social
19.1.1 Montant du capital émis	7.2.1.1	278
19.1.2 Actions non représentatives du capital	7.2.1.1	278
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même, en son nom ou par ses filiales (nombre, valeur comptable et valeur nominale)	7.2.2	278
19.1.4 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription et mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription	7.2.4	280
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	7.2.4	280
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option	7.2.6	291
19.1.7 Historique du capital social	7.2.7	292
19.2 Acte constitutif et statuts
19.2.1 Description sommaire de l’objet social de l’émetteur et emplacement de l’énonciation dans l’acte constitutif et les statuts	9.1	348
19.2.2 Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions	9.1	348
19.2.3 Description sommaire de toute disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle	N/A	N/A
20. Contrats importants	8.3	330
21. Documents disponibles	9.2	349

Nb Rubriques de l’annexe 2 du Règlement européen 2019/980	Paragraphe	Pages
1. Obligations d’information	Table de concordance ci-dessus
2. Dépôt auprès de l’autorité compétente	Page encart AMF	1

Table de concordance du rapport financier annuel

La table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document d’Enregistrement Universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel en application des articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Paragraphe	Pages
1. Rapport de gestion	Voir détail dans la table de concordance du rapport de gestion
2. Comptes consolidés	6.2
3. Comptes annuels	6.3
4. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés
› sur les comptes consolidés	6.2.2
› sur les comptes annuels	6.3.2
5. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes	9.5
6. Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité du rapport financier annuel	9.3

358

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

Table de concordance du rapport de gestion

La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent Document d’Enregistrement Universel les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale requis par les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes à Conseil d’administration et aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation Il a été arrêté par le Conseil d’administration de la Société le 7 juin 2023 et rend compte des éléments ci-après mentionnés, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Textes de référence	Informations	Paragraphe	Pages
I. SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE
Code de commerce L. 225-100-1 I, 1° L. 232-1 II L. 233-26	Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires	5.1	170
Code de commerce L. 225-100-1 I, 2°	Indicateurs clés de performance de nature financière	5.1.1	170
Code de commerce L. 225-100-1 I, 2°	Indicateurs clés de performance non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel	3.2, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8	59, 66 , 72, 77, 81
Code de commerce L. 232-1 II L. 233-26	Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir	5.3	180
Code de commerce L. 233-13	Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice	7.1.1, 7.1.2	272, 274
Code de commerce L. 232-1 II L. 233-26	Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi	5.2	179
Code de commerce L. 232-1 II	Succursales existantes	N/A	N/A
Code de commerce L.
## SOITEC

Textes de référence

Informations
Paragraphe
Pages

Code de commerce L. 233-6, al. 1 er
Prises de participation significative dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français
N/A
N/A

Code de commerce L. 233-29 L. 233-30 R. 233-19
Aliénations des participations croisées
N/A
N/A

Code de commerce L. 232-1 II L. 233-26
Activité en matière de recherche et de développement de la Société et du Groupe
5.4.2
181

Code de commerce R. 225-102
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices
6.4.1
268

Code de commerce L. 441-14 D. 441-6
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients
5.4.7
182

Code monétaire et financier L. 511-6 R. 511-2-1-3
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes
N/A
N/A

Code de commerce L. 233-6, al. 2
Activité et résultats de l’ensemble de la Société, des filiales de la Société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité
5.1, 5.4
170, 180

II. CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Code de commerce L. 225-100-1 I, 3°
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés
2.1
34

Code de commerce L. 22-10-35, 1°
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité
2.1.2, 3.2.2, 3.2.3, 3.3, 3.5.2, 3.7.2.3, 3.9
34, 60, 61, 64, 65, 67, 79, 92

Code de commerce L. 22-10-35, 2°
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
2.2
47

Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
359

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SOITEC

Textes de référence

Informations
Paragraphe
Pages

Code de commerce L. 225-100-1 I, 4°
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, y compris l’utilisation des instruments financiers
2.3, 6.2.1.2 (note 8.4)
53, 231

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »
Dispositif anti-corruption
3.7.1, 3.9.2
77, 94

Code de commerce L. 225-102-4
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective
N/A
N/A

III. ACTIONNARIAT ET CAPITAL

Code de commerce L. 233-13
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement de seuils
7.1.1, 7.1.2, 7.1.6.1
272, 274, 276

Code de commerce L. 225-211
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions
7.2.2
278

Code de commerce L. 225-102
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)
7.1.1, 7.1.2
272, 274

Code de commerce R. 228-90 R. 228-91
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières
N/A
N/A

Règlement général de l’AMF
Code monétaire et financier L. 621-18-2
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société
4.1.1.
108

Code général des impôts 243 bis
Montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents
7.1.4, 8.2.2.
276, 298

IV. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES REQUISES POUR L’ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT DE GESTION

Code général des impôts 223 quater 223 quinquies
Informations fiscales complémentaires
5.4.6
182

Code de commerce L 464-2, I-al. 10 modifié par ord. 2021-649 du 26/05/2021
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles
N/A
N/A

V. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET PLAN DE VIGILANCE

Code de commerce L. 225-102-1 L. 22-10-36 R. 225-105
Modèle d’affaires
3.1
58

Code de commerce L. 225-102-1 L. 22-10-36 R. 225-105 I, 1°
Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services
2.1
34

Code de commerce L. 225-102-1 III L. 22-10-36 R. 225-104 R. 225-105 I, 2°
Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales relatives à son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale (description des politiques mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe)
3.2, 3.5, 3.6, 3.7
59, 66, 72, 77

Code de commerce L. 225-102-1 L. 22-10-36 R. 225-105 I, 3°
Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance
3.8
81

Code de commerce L. 225-102-1 L. 22-10-36 R. 225-105 II, A, 1°
Informations sociales (emploi, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)
3.6 et 3.8.1
72, 81

Tables de concordance
360

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023

Textes de référence

Informations
Paragraphe
Pages

Code de commerce R 225-105-1, I
Présentation des données observées au cours de l'exercice clos et, le cas échéant, au cours de l'exercice précédent, de façon à permettre une comparaison entre ces données, le cas échéant, avec des renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels, les comptes consolidés, le rapport de gestion et le rapport sur la gestion du groupe
3.8
81

Code de commerce R 225-105-1, II
Si la société se conforme volontairement à un référentiel national ou international en matière sociale ou environnementale, mention en indiquant les préconisations de ce référentiel qui auront été retenues et les modalités de consultation de ce dernier
3.2.4
62

Code de commerce L. 225-102-1 L. 22-10-36 R. 225-105, II, A, 2°
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)
3.2, 3.5, 3.6, 3.8.2
59, 66, 72, 87

Code de commerce L. 225-102-1 L 22-10-36 R. 225-105, II, A, 3°
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance, loyauté des pratiques)
3.8.3
91

Code de commerce L. 225-102-1 L. 22-10-36 R. 225-105, II, B, 1°
Informations relatives à la lutte contre la corruption
3.7.1
77

Code de commerce L. 225-102-1 L. 22-10-36 R. 225-105, II, B, 2°
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’Homme
3.7
77

Code de commerce L. 225-102-1 III L. 22-10-36 R. 225-105
Accords collectifs conclus dans la Société, les filiales et les sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société, des filiales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés
3.8.1 et 3.10.1.1
81, 98

Code de commerce L. 225-102-2
Informations spécifiques installations SEVESO
N/A
N/A

Code de commerce L. 225-102-1 V L. 22-10-36 R. 225-105-2
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans le DPEF
3.11
103

Règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 (dit « règlement taxonomie »), complété par le règlement délégué UE 2021/2178 du 6 juillet 2021 (modifié par Règl. délégué UE 2022/1214 du 9‑3‑2022, applicable à compter du 1‑1‑2023).
Informations prévues par le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 (dit « règlement taxonomie »), complété par le règlement délégué UE 2021/2178 du 6 juillet 2021 (modifié par Règl. délégué UE 2022/1214 du 9-3-2022, applicable à compter du 1- 1-2023).
3.9
92

VI. ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

Code de commerce R. 225-102
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices
6.4.1
268

Informations complémentaires
Présentation de Soitec et de nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et actionnariat
Assemblée Générale
361

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 2023
SOITEC

Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent Document d’Enregistrement Universel les informations qui constituent le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise requis en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Il a été arrêté par le Conseil d’administration de la Société le 7 juin 2023 et rend compte des éléments ci-après mentionnés, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise est inclus dans leur rapport sur les comptes annuels.

Textes de référence

Informations
Paragraphe
Pages

Code de commerce L. 22-10-8, I, al. 2
Information sur la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023-2024
4.2.1, 4.2.4
140, 161

Code de commerce L. 22-10-9 I, 1°
Rémunération totale et avantages de toute nature versés, durant l’exercice 2022-2023 ou attribués à raison du mandat au titre de l’exercice 2022-2023, à chaque mandataire social
4.2.2, 4.2.3
142

Code de commerce L. 22-10-9 I, 2°
Proportion relative de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux
4.2.4.
161

Code de commerce L. 22-10-9 I, 3°
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable des mandataires sociaux
4.2.4.3 B.
181

Code de commerce L.# Code de commerce L. 22-10-9 I

| Informations # Glossaire

Technologies

Bulk silicium
Silicium massif sous forme dite « de base » (à la différence des substrats avancés comme les SOI), dont les propriétés de semi-conducteur ont permis la création de transistors, puis les circuits intégrés (les « puces »).

ASIC (Application Specific Integrated Circuit)
Circuit intégré qui regroupe sur une même puce toutes les fonctions nécessaires à une application spécifique.

Mems (microelectromechanical systems)
On appelle microsystèmes électromécaniques ou Mems, des systèmes électromécaniques dont la taille varie de quelques microns à quelques dizaines de nanomètres. Les Mems intègrent généralement des éléments mécaniques couplés à des éléments électroniques, d’où leur dénomination. Ils jouent sur des phénomènes électromagnétiques, thermiques ou encore fluidiques.

PMIC (Power Management Integrated Circuit)
Un PMIC est un circuit intégré de gestion de la puissance électrique destiné à contrôler le flux et la direction de l’alimentation électrique. Un PMIC peut faire référence à n’importe quel circuit électronique qui a pour fonction individuelle la gestion de l’énergie électrique, et se réfère généralement à des circuits intégrés qui adressent plusieurs fonctions, telles que la conversion de la puissance et la commande de puissance visant la surveillance de la tension et la protection contre les sous-tensions.

MCU (Micro Controller Unit)
Un microcontrôleur (MCU pour microcontrôleur) est un petit ordinateur sur une seule puce de circuit intégré (IC) à base généralement de transistors MOS (transistor à effet de champ, à grille isolée par une couche d’oxyde de silicium, et MOS désigne l’empilement Métal/ Oxyde/Semi-conducteur). Un microcontrôleur contient un ou plusieurs processeurs (cœurs de processeur) ainsi qu’une mémoire et une entrée programmable.

DSP (Digital Signal Processor)
Microprocesseur optimisé pour exécuter des applications de traitement numérique du signal (filtrage, extraction de signaux, etc.) le plus rapidement possible.

Applications industrielles

Smart Cut TM
La technologie Smart Cut™ est fondée sur l’association de l’implantation d’ions légers et du collage par adhésion moléculaire pour transférer des couches monocristallines ultrafines d’un substrat à un autre. Elle fonctionne comme un scalpel à l’échelle atomique et permet de positionner une couche cristalline de qualité parfaite sur tous types de matériaux. L’application de ce procédé technologique est utilisée principalement dans le silicium sur isolant (SOI). Le rôle du SOI étant d’isoler électroniquement une fine couche de silicium monocristallin par rapport au reste de la plaquette de silicium, un film de silicium ultra-mince est transféré à un support mécanique après implantation ionique, ce qui permet de positionner entre film et support une couche intermédiaire, isolante. Les fabricants de semi-conducteurs peuvent ensuite fabriquer des circuits intégrés sur la couche supérieure des plaques de SOI en utilisant les mêmes procédés qu’ils utiliseraient sur des plaquettes de silicium brut.

Smart Stacking TM
La technologie Smart Stacking TM de Soitec permet de transférer de fines couches de substrats ou de circuits sur d’autres substrats, dans un environnement industriel performant. Elle ouvre de nouvelles perspectives aux applications 3D.

FD-SOI (Fully-Depleted Silicon on Insulator)
Le FD-SOI est un type de substrat Soitec.

RF-SOI (Radio Frequency Silicon on Insulator)
Le RF-SOI est un type de substrat Soitec.

POI (Piezoelectric On Insulator)
Le POI est un type de substrat Soitec.

Imager-SOI
L’Imager-SOI est un type de substrat Soitec.

Power-SOI
Le Power-SOI est un type de substrat Soitec.

Photonics-SOI
Le Photonics-SOI est un type de substrat Soitec.

GaN (nitrure de gallium)
Le GaN est un matériau « compound » de base servant à réaliser différents types de substrats Soitec.

Épitaxie
Opération qui consiste à faire croître une couche de matériau semi-conducteur sur un substrat, cette couche ayant la même orientation cristalline que le substrat.

IDM (Integrated Device Manufacturer)
Les IDM sont des sociétés de semi-conducteurs qui réalisent elles-mêmes toutes les étapes de la conception à la fabrication en passant par la vente des puces.

Fabless
Les Fabless sont des sociétés qui conçoivent et vendent des puces, mais sous-traitent leur fabrication à des fondeurs.

Fondeurs ou foundries
Les fondeurs sont des sociétés de semi-conducteurs qui fabriquent des plaques processées à partir des topographies fournies par leurs clients.

Multi-sourcing
Relatif aux activités qui visent à utiliser plusieurs sources d’approvisionnement.

SMI (Supplier-managed inventory)
Processus de réapprovisionnement et de planification piloté par les fournisseurs. Grâce au module SMI, les fournisseurs peuvent afficher et gérer les niveaux de stock, expédiés selon les besoins pour maintenir le niveau de stock attendu sur le site du client. Le SMI réduit la responsabilité du client de surveiller l’inventaire et de contacter le fournisseur.

Responsabilité sociétale de l’entreprise

CSE (Comité social et économique)
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ses attributions portent notamment sur les domaines économique, social, environnemental, de gestion des activités sociales et culturelles (source : ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion).

UES (Unité économique et sociale)
Une UES entre plusieurs entreprises distinctes se caractérise par l’existence, entre ces entreprises, d’une unité économique (direction commune, activités complémentaires) et d’une unité sociale (similarité du statut social et gestion sociale commune).

Action de préférence
Catégorie d’actions offrant des droits et obligations distincts de ceux associées aux actions ordinaires.

CDP (Carbon Disclosure Project)
Le CDP est un organisme à but non lucratif qui œuvre à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des entreprises et des gouvernements.

SBTi (Science-Based Targets initiative)
SBTi est le fruit d’une alliance entre le Carbon Disclosure Project (CDP), le programme Global Compact des Nations Unies, le World Resources Institute et le WWF. Cette initiative fournit aux entreprises une trajectoire afin qu’elles puissent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en ligne avec l’Accord de Paris sur le réchauffement climatique signé en novembre 2016.

Informations complémentaires

• Présentation de Soitec et de nos activités
• Facteurs de risques et environnement de contrôle
• Responsabilité sociétale de l’entreprise
• Gouvernement d’entreprise
• Commentaires sur l’exercice
• États financiers
• Capital et actionnariat
• Assemblée Générale

Bilan Carbone
Le Bilan Carbone est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire. Les émissions de l’entité sont ordonnées selon des catégories prédéfinies appelées « postes ». Ce classement permet d’identifier les postes d’émissions où la contrainte carbone est la plus forte (source : Ademe). On considère trois scopes qui désignent le périmètre au sein duquel sont étudiées les émissions de gaz à effet de serre de l’organisation ou du produit en question :
* le scope 1 regroupe les émissions directes de gaz à effet de serre, c’est-à-dire directement liées à la fabrication du produit ;
* le scope 2 regroupe les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication du produit ;
* le scope 3 regroupe quant à lui toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit, mais à d’autres étapes du cycle de vie du produit (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie…).

IATF 16949
La norme IATF 16949 est une norme concernant la demarche qualité dans l’industrie automobile. Elle décrit des processus pour le développement et la fabrication de composants pour l’automobile.

ISO 9001
La norme ISO 9001 définit les critères d’un système de management de la qualité.

ISO 14001
La norme ISO 14001 définit les critères d’un système de management environnemental. Elle propose un cadre que les entreprises ou organisations peuvent appliquer pour mettre en place un système efficace de management environnemental.

ISO 26000
La norme ISO 26000 définit les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises.

ISO 27001
La norme ISO 27001 définit les critères d’un système de management la gestion de la sécurité de l’information.

ISO 45001
La norme ISO 45001 définit les critères d’un système de management de la sécurité et la santé au travail, dans le but d’améliorer la sécurité des salarié·es, de réduire les risques sur le lieu de travail et de créer des conditions de travail meilleures et plus sûres.

ISO 50001
La norme ISO 50001 définit les critères d’un système de management de l’énergie. Elle propose un cadre que les entreprises ou organisations peuvent appliquer pour mettre en place un système efficace de management énergétique.

LGBTQIA+
Sigle utilisé pour qualifier les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers, intersexes et asexuelles (c’est-à-dire pour désigner des personnes non hétérosexuelles, non cisgenres ou non dyadiques) et toute autre variante d’identité de genre, de caractéristiques sexuelles ou d’orientation sexuelle.

Financier

Ecart d’acquisition
La notion de survaleur ou d’écart d’acquisition correspond à une valorisation financière de la notoriété, du savoir-faire et des performances de l’entreprise mais aussi de son positionnement et de potentielles synergies.# Normes IFRS

Normes comptables (International Financial Reporting Standards) qui s’appliquent au niveau international et qui sont définies par l’International Accounting Standard Board. Les normes IFRS portent sur les documents de synthèse (bilan, résultats et tableaux annexes) communiqués par les entreprises mais aussi, d’une manière plus générale, sur l’ensemble des informations financières publiées.

Emprunt obligataire OCEANE

Obligation (titre de créance) convertible en actions nouvelles ou existantes. Une OCEANE donne la possibilité à son détenteur de convertir son obligation à des dates données ou à l’échéance. Une OCEANE peut aussi parfois être convertie au gré de l’émetteur en fonction des termes du contrat d’émission.

UGT (unité génératrice de trésorerie)

Selon les normes IFRS, les UGT sont le plus petit groupe d’actifs identifiables générant des rentrées de trésorerie indépendantes. Les actifs sont alloués à chacune de ces UGT. C’est à l’échelle de ces UGT que se font les tests de valeur (impairment tests) ponctuellement s’il y a des raisons de penser que leur valeur a baissé ou chaque année si elles comprennent des écarts d’acquisition.

Capex

Les Capex représentent les investissements incorporels et corporels. Les Capex ne constituent pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes.

EBITDA

L’EBITDA représente le résultat opérationnel (EBIT) avant dotation aux amortissements, perte de valeur des actifs immobilisés, éléments non monétaires liés à la rémunération en actions, provisions sur les éléments de l’actif courant et provisions pour risque et charges et le résultat de cession d’actifs. L’EBITDA ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat opérationnel ou aux flux de trésorerie générés par l’activité.

Endettement financier net

L’endettement financier net représente les dettes financières de Soitec, diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Conception et réalisation : Tél. : +33 (0)1 55 32 29 74
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Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques – 38190 Bernin (France)
T. +33 (0)4 76 92 75 00 – F. +33 (0)4 38 92 17 89
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