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Softimat S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2020
Apr 10, 2020
4003_rns_2020-04-10_6d813c3b-c237-49d7-8fb9-fc3a9b083a75.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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SOFTIMAT S.A. Chaussée de Louvain 435 – 1380 Lasne BE0421.846.862
| Le/la soussigné(e) : (nom complet de l'actionnaire) |
_______________ |
|---|---|
| Adresse complète de l'actionnaire | : ____________ |
| ____________ | |
| Propriétaire de : |
actions nominatives/au porteur/dématérialisées1 _____ |
| instituer : |
de la société Softimat s.a./n.v., dont le siège social est sis à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 435, déclare |
Madame – Monsieur1 : _______________________________________________________ (nom complet)
pour mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, à l'effet de :
- A. représenter l'actionnaire à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Softimat s.a., qui se tiendra le vendredi 15 mai 2020 à 14h00 en l'Etude du Notaire Berquin, Avenue Lloyd George 11 à 1000 Bruxelles, et de prendre part à toutes délibérations relatives à l'ordre du jour suivant :
- 1. Réduction de capital suite au rachat d'actions propres
- a) Suite à la décision de l'assemblée générale du 15 février 2016 de réduire le capital d'un montant maximum de 3.000.000 EUR par le rachat d'actions propres et à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir en bourse des actions de la société, constatation du rachat de 436.357 actions propres effectué entre le 16 avril 2018 et le 20 février 2019, pour un total de 1.253.265,30 EUR, lesquelles actions sont détruites.
- b) Suite à la décision de l'assemblée générale du 18 juin 2018 de réduire le capital d'un montant maximum de 3.500.000 EUR par le rachat d'actions propres et à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir en bourse des actions de la société, constatation du rachat de 620.731 actions propres effectué entre le 4 mars 2019 et le 30 mars 2020, pour un total de 2.303.554,05 EUR, lesquelles actions sont détruites.
Proposition de résolution: constatation de la réduction du capital suite auxdits rachats et destruction des actions propres, et qu'ainsi le capital est effectivement porté de 19.474.809,97 EUR à 15.917.990,62 EUR, représenté par 4.474.846 actions.
2. Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
Proposition de résolution: réduction du capital par remboursement aux actionnaires à concurrence de 2,00 EUR par action, soit au total 8.949.692 EUR (par prélèvement en priorité sur le capital fiscal de la société), sans annulation d'actions.
Proposition de résolution: constatation de la réalisation effective de la réduction de capital à concurrence de 8.949.692 EUR, et qu'ainsi le capital est effectivement porté à 6.968.298,62 EUR, représenté par 4.474.846 actions.
3. Réduction de capital par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres
Proposition de résolution: réduction du capital à concurrence d'un montant maximum de 5.000.000 EUR par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres.
Proposition de résolution: donner autorisation au conseil d'administration, pour une durée de 60 mois à compter de la publication de la décision de l'assemblée aux Annexes du Moniteur belge, d'acquérir ses actions propres pour un prix compris entre EUR 1 et EUR 20 par action et ce, afin de réduire le social à concurrence d'un montant maximum de 5.000.000 EUR.
Cette proposition comprend également la proposition de conférer au conseil d'administration le pouvoir d'accomplir toutes formalités en vue de faire constater les réductions de capital résultant des rachats d'actions qu'il effectuera en vertu de l'autorisation dont question ci-dessus.
4. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification de l'objet
5. Modification des statuts
Proposition de résolution: afin de rendre les statuts conformes aux décisions prises sous le point 1 à 3, au Code des Sociétés et des Associations et de simplifier et moderniser certaines de ses dispositions, remplacement pure et simple du texte actuel des statuts par un nouveau texte.
Ce nouveau texte, accompagné d'un document informatif sur les modifications proposées et la version des statuts actuels avec indication des modifications (suppressions ou ajouts), est disponible sur le site de la société sous la référence « À propos/Investisseurs/Informations financières/Statuts coordonnés ». Les actionnaires peuvent obtenir gratuitement ces documents via une demande adressée par email à l'adresse [email protected].
1 Biffer la mention inutile
Pour être valablement adoptées, les propositions reprises ci-dessus requièrent les conditions de présence prévues par les articles 7:153, 7:154 et 7:215 du Code des Sociétés et des Associations, soit la moitié du capital présente ou représentée. Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour le mardi 2 juin 2020. Celle-ci délibérera quel que soit le nombre de titres représentés. Dans ce cas, la date du « 15 mai 2020 » sera remplacée par la date du « 2 juin 2020 ».
- B. Participer à toutes Assemblées Générales Extraordinaires ultérieures qui pourraient être tenues avec le même ordre du jour, d'émettre tous votes, d'adopter ou de rejeter tous amendements, de signer tous actes, procès verbaux et listes de présence, de faire toutes déclarations, de se substituer à;
- C. En général, de faire tout ce qui est utile ou nécessaire, même si non expressément indiqué aux présentes.
| Instructions de vote | |||
|---|---|---|---|
| Remplissez ici vos instructions de vote | : | ||
| 1. | Ce point ne donne pas lieu à un vote. |
Constatation de la réduction de capital suite aux rachats d'actions propres | |
| 2. | Réduction de capital par remboursement aux actionnaires | ||
| pour |
contre |
abstention |
|
| 3. | Réduction de capital par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres | ||
| pour |
contre |
abstention |
|
| 4. | Ce point ne donne pas lieu à un vote. | Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration concernant la modification de l'objet | |
| 5. | Modification des statuts | ||
| pour |
contre |
abstention |
|
| Lieu et date : |
_____ | ||
| Signature de l'actionnaire2 : |
_____ | ||
| Si l'actionnaire n'est pas une personne physique | : | ||
| Nom de la personne morale: | _____ | ||
| Nom du signataire3 : |
_____ | ||
| Qualité : |
_____ |
Les actionnaires qui veulent se faire représenter aux assemblées générales doivent accomplir les formalités d'admission reprises dans la convocation. Le formulaire de procuration complété doit parvenir à la société, soit par e-mail à l'adresse [email protected], soit par courrier adressé à Softimat s.a., Chaussée de Louvain 435 à 1380 Lasne, soit par fax au 02/352.83.80, au plus tard le vendredi 8 mai 2020. Des formulaires de procuration sont disponibles au siège de la société et sur son site Internet www.softimat.com.
2 La signature doit être précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ».
3 Le signataire déclare être habilité à signer au nom et pour compte de l'actionnaire identifié en page 1 de la présente procuration.