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Softimat S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2016
Dec 28, 2016
4003_rns_2016-12-28_6fc806fc-865a-4201-b184-06e0a7a41df8.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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SOFTIMAT S.A. Chaussée de Louvain 435 – 1380 Lasne BE0421.846.862
| Le/la soussigné(e) : (nom complet de l'actionnaire) |
_______________ |
|---|---|
| Adresse complète de l'actionnaire : | ____________ |
| ____________ | |
| Propriétaire de : | actions nominatives/au porteur/dématérialisées1 _____ |
de la société Softimat s.a./n.v., dont le siège social est sis à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 435, déclare instituer :
Madame – Monsieur1 : _______________________________________________________ (nom complet)
pour mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, à l'effet de :
A. représenter l'actionnaire à l'assemblée générale extraordinaire de Softimat s.a., qui se tiendra le mardi 17 janvier 2017 à 15h00 au siège social, Chaussée de Louvain 435 à 1380 Lasne, et de prendre part à toutes délibérations relatives à l'ordre du jour suivant :
1. Réduction de capital suite au rachat d'actions propres
- (a) Suite à la décision de l'assemblée générale du 20 juin 2014 de réduire le capital d'un montant maximum de 3.000.000 EUR par le rachat d'actions propres et à l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'acquérir en bourse des actions de la société, constatation du rachat de 92.456 actions propres effectué entre le 7 décembre 2015 et le 29 janvier 2016, pour un total de 191.398,85 EUR, lesquelles actions sont nulles de plein droit ; et,
- (b) suite à la décision de l'assemblée générale du 15 février 2016 de réduire le capital d'un montant maximum de 3.000.000 EUR par le rachat d'actions propres et à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir en bourse des actions de la société, constatation du rachat de 350.342 actions propres effectué entre le 8 mars 2016 et le 4 novembre 2016, pour un total de 855.744,34 EUR, lesquelles actions sont nulles de plein droit.
En conséquence, constatation de la réduction du capital d'un montant correspondant aux dites actions pour le ramener de 21.028.363,05 EUR à 19.981.219,86 EUR représenté par 5.739.269 actions.
2. Rapport spécial du Conseil d'Administration en application de l'article 633 du Code des sociétés
Lecture du rapport conformément à l'article 633 du Code des sociétés et décision quant à la poursuite des activités.
3. Décision de l'assemblée générale à prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des sociétés : dissolution ou poursuite des affaires sociales
Proposition de décision : L'actif net de la société étant réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le conseil d'administration a établi un rapport spécial comme prescrit par l'article 633 du Code des sociétés. L'assemblée générale extraordinaire prend connaissance du rapport et des mesures visant au redressement de la situation financière de la société qui y sont exposées. Elle décide de poursuivre les activités de la société.
4. Modification de l'article 6bis des statuts concernant les seuils de transparence
Modification du seuil de notification lié au droit de vote des personnes physiques ou morales, détentrices de titres représentatifs ou non du capital, pour le porter de 3% à 25% du total des droits de vote.
Proposition de modifier le texte de l'article 6bis comme suit : « Toute personne physique ou morale qui possède ou acquiert des titres représentatifs ou non du capital, conférant le droit de vote, doit déclarer à la société et à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) le nombre de titres qu'elle possède lorsque les droits de vote afférents à ces titres atteignent une quotité de vingt-cinq pour cent (25%) ou plus du total des droits de vote existant au moment de la réalisation de la situation donnant lieu à la déclaration.
La même déclaration doit être faite en cas d'acquisition additionnelle de titres visés au premier paragraphe, lorsqu'à la suite de cette acquisition, les droits de vote afférents aux titres que ladite société possède atteignent une quotité de trente pour cent (30%), cinquante pour cent (50%), septante-cinq pour cent (75%) et nonante cinq pour cent (95%).
La même déclaration doit être faite en cas de cession de titres lorsque, à la suite de cette cession, les droits de vote tombent en deçà d'un des seuils précités.
1 Biffer la mention inutile
Sont ajoutés aux titres possédés, acquis ou cédés par (i) un tiers agissant en son nom propre, mais pour le compte de ladite personne (ii) une personne physique ou morale liée à ladite personne et (iii) un tiers agissant en son nom propre, mais pour le compte d'une personne physique ou morale liée à ladite personne.
De même, sont additionnés les titres possédés, acquis ou cédés par les personnes qui agissent de concert pour l'acquisition, la détention ou la cession de titres auxquels sont attachés vingt-cinq pour cent (25%) au moins des droits de vote.
Les dispositions qui précèdent sont régies par la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en Bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. ».
5. Modification des statuts
-
- Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour la coordination des statuts
- B. Participer à toutes Assemblées Générales Extraordinaires ultérieures qui pourraient être tenues avec le même ordre du jour, d'émettre tous votes, d'adopter ou de rejeter tous amendements, de signer tous actes, procèsverbaux et listes de présence, de faire toutes déclarations, de se substituer à;
- C. En général, de faire tout ce qui est utile ou nécessaire, même si non expressément indiqué aux présentes.
Instructions de vote
Remplissez ici vos instructions de vote :
- Réduction de capital suite au rachat d'actions propres
Constatation – Ce point ne donne pas lieu à un vote.
-
- Rapport spécial du Conseil d'Administration en application de l'article 633 du Code des Sociétés Lecture – Ce point ne donne pas lieu à un vote.
-
- Décision de l'Assemblée Générale de poursuivre les activités de la société
| | pour | contre |
| abstention | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4. Modification de l'article 6bis des statuts concernant les seuils de transparence |
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| | pour | contre |
| abstention | ||
| 5. Modification des statuts |
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| | pour | contre |
| abstention | ||
| 6. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour la coordination des statuts |
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| | pour | contre |
| abstention | ||
| Lieu et date : _____ |
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| Signature de l'actionnaire2 : _____ |
2 La signature doit être précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ».
Si l'actionnaire n'est pas une personne physique :
| Nom de la personne morale: | _____ |
|---|---|
| Nom du signataire3 : |
_____ |
| Qualité : | _____ |
| Signature2 : | _____ |
Les actionnaires qui veulent se faire représenter à l'assemblée générale doivent accomplir les formalités d'admission reprises dans la convocation. Le formulaire de procuration complété doit parvenir à la société, soit par e-mail à l'adresse [email protected], soit par courrier adressé à Softimat s.a., Chaussée de Louvain 435 à 1380 Lasne, soit par fax au 02/352.83.80, au plus tard le mercredi 11 janvier 2017. Des formulaires de procuration sont disponibles au siège de la société et sur son site Internet www.softimat.com.
3 Le signataire déclare être habilité à signer au nom et pour compte de l'actionnaire identifié en page 1 de la présente procuration.