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Softimat S.A. — AGM Information 2018
Apr 27, 2018
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AGM Information
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« Olivier Waterkeyn Notaire » Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Numéro d'entreprise 823.530.601. 109 chaussée de Bruxelles, 1410 Waterloo
« SOFTIMAT » Société anonyme à Lasne, 435 chaussée de Louvain. Numéro d'entreprise 0421.846.862 (RPM Nivelles) (IW/SOFTIMAT/2180246)
REDUCTION DE CAPITAL PAR LE BIAIS D'UN NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES - REDUCTION DE CAPITAL SUITE AU RACHAT D'ACTIONS PROPRES - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS.
PROCES-VERBAL DE CARENCE
- L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
- Le vingt-neuf mai
A dix heures
A Lasne, Chaussée de Louvain 435.
Devant Nous, Maître Olivier WATERKEYN, Notaire résidant à Waterloo, substituant Maître Caroline RAVESCHOT, associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Caroline RAVESCHOT, Notaire », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Suisse, 35, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0670.498.345, légalement empêché.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOFTIMAT, ayant son siège social à Lasne, 435 chaussée de Louvain, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0421.846.862.
Société constituée, sous forme de société de personnes à responsabilité limitée et sous la dénomination de « SYSTEMAT » aux termes acte reçu par le Notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 5 août 1981, publié aux annexes au Moniteur Belge du 28 août suivant sous le numéro 1648-6.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, notamment avec changement de dénomination et adoption de la dénomination actuelle aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Benoît le Maire, résidant à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, substituant son confrère le Notaire Eric Wagemans, ayant résidé à Saint-Gilles-Bruxelles, légalement empêché, en date du 4 mars 2011, faisant suite à un procèsverbal de carence dressé par le Notaire Benoît le Maire, substituant le Notaire Eric Wagemans, en date du 7 février 2011, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 4
« Olivier Waterkeyn Notaire » Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Numéro d'entreprise 823.530.601. 109 chaussée de Bruxelles, 1410 Waterloo
avril suivant sous le numéro 2011-04-04/0050161 ;
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 2014 par le Notaire Olivier Waterkeyn, résidant à Waterloo, substituant le Notaire Caroline Raveschot, résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, faisant suite à un procès-verbal de carence, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 30 juillet suivant sous le numéro 2014-07-30/0146732 ;
Suivant procès-verbal du 15 février 2016, dressé par le Notaire Olivier Waterkeyn, à Waterloo, substituant le Notaire Caroline Raveschot, à Saint-Gilles-Bruxelles, faisant suite à un procès-verbal de carence dressé par le Notaire Waterkeyn, substituant le Notaire Caroline Raveschot, le 22 janvier 2016, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 4 mars suivant sous le numéro 2016-03- 04/0032961.
En dernier lieu, suivant procès-verbal du 17 janvier 2017, dressé par le Notaire Olivier Waterkeyn, à Waterloo, substituant le Notaire Caroline Raveschot, à Saint-Gilles-Bruxelles, faisant suite à un procès-verbal de carence dressé par le Notaire Waterkeyn, substituant le Notaire Caroline Raveschot, le 22 décembre 2016, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 17 février suivant sous le numéro 2017-02-17/0026592.
Bureau
La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Bernard LESCOT.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Nicolas LOGé.
Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés les actionnaires dont les noms, prénoms, profession et domicile ou la dénomination et le siège social, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionnés dans la liste des présences ciannexée.
Cette liste des présences est signée par chacun des actionnaires ou leurs mandataires; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.
Après lecture elle est revêtue de la mention d'annexe et signée par le notaire instrumentant.
Les procurations mentionnées dans la liste des présences sont toutes sous seing privé et demeureront également ci-annexées.
« Olivier VVaterkeyn Notaire » Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Numéro d'entreprise 823.530.601. 109 chaussée de Bruxelles, 1410 Waterloo
Exposé de Monsieur le Président
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Réduction de capital par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres
-Proposition de réduire le capital à concurrence d'un montant maximum de 3.500.000 EUR par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres.
-Proposition de donner autorisation au conseil d'administration, pour une durée de 60 mois à compter de la publication de la décision de l'assemblée aux Annexes du Moniteur Belge, d'acquérir en Bourse ses actions propres pour un prix compris entre EUR 1 et EUR 20 par action et ce, en exécution de la décision de l'assemblée de réduire le capital social à concurrence d'un montant maximum de 3.500.000 EUR.
Cette proposition comprend également la proposition de conférer au conseil d'administration le pouvoir d'accomplir toutes formalités en vue de faire constater les réductions de capital résultant des rachats d'actions qu'il effectuera en vertu de l'autorisation dont question ci-dessus.
2. Réduction de capital suite au rachat d'actions propres
Suite à la décision de l'assemblée générale du 15 février 2016 de réduire le capital d'un montant maximum de 3.000.000 EUR par le rachat d'actions propres et à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir en bourse des actions de la société, constatation du rachat de 207.335 actions propres effectué entre le 7 novembre 2016 et le 13 avril 2018, pour un total de 506.409,89 EUR, lesquelles actions sont nulles de plein droit.
En conséquence, constatation de la réduction du capital d'un montant correspondant aux dites actions pour le ramener de 19.981.219,86 EUR à 19.474.809,97 EUR représenté par 5.531.934 actions.
3. Modification des statuts
4. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour la coordination des statuts
IL Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites, conformément à l'article 533 du Code des Sociétés, par des annonces insérées dans :
« Olivier Waterkeyn Notaire » Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Numéro d'entreprise 823.530.601. 109 chaussée de Bruxelles, 1410 Waterloo
-
Le Moniteur Belge du 27 avril 2018,
-
L'Echo de la Bourse du 27 avril 2018.
Monsieur le Président dépose sur le bureau les numéros justificatifs.
III. Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires présents se sont conformés à l'article 20 des statuts. Les procurations ont été régulièrement déposées, conformément à l'article 21 des statuts.
IV. Pour pouvoir valablement délibérer, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social.
Il existe actuellement cinq millions sept cent trenteneuf mille deux cent soixante-neuf (5.739.269) actions sans désignation de valeur nominale.
Il résulte de la liste des présences que dejx fendWcivoltesmq - lucite ci coepdse• '(ch.) ( 1. 084. m
) actions sont présentes ou représentées, soit moins de la moitié du capital social.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.
Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée ne peut valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Il annonce qu'une seconde assemblée, ayant le même ordre du jour, aura lieu, au siège social, le lundi 18 juin 2018 à onze heures trente.
Cette assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de titres représentés.
La séance est levée à heures
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Droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) Le droit s'élève à nonante-cinq euros.
DONT PROCES VERBAL
Dressé date et lieu que dessus.
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants, présents ou représentés comme il est dit, ont signé avec Nous, Notaire.
4
LISTE DE PRÉSENCE
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, possédant le nombre d'actions ci-après indiqué:
eRegistration - Formalité d'enregistrement Mention d'enregistrement Acte du notaire Olivier WATERKEYN à Waterloo le 29/05/2018, répertoire 11806 Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE NIVELLES le cinq juin deux mille dix-huit (05-06-2018) Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 6385 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Référence STIPAD: Le receveur Imprimé par iNot