Softimat S.A. — AGM Information 2016

Dec 28, 2016

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé au		Tribunal de Commerce
Moniteur belge		$0.2$ FEV, 23:7
	17026592	Brabant Wallon
- 1//02/2017 - Annexes du Moniteur belge sblad Bijlagen bij het Belgisch Staa	N° d'entreprise : 0421846862 Dénomination (en entier) : SOFTIMAT (en abrege) : Forme juridique : Société Anonyme Adresse complète du siège : 1380 LASNE, Chaussée de Louvain N° 435 Texte eurocent (€ 50,00) Ré-férence STIPAD: Le receveur », IL RESULTE QUE : 04/0032961, a pris les résolutions suivantes : Première résolution : Réduction de capital suite au rachat d'actions propres droit; et,	Objet de l'acte : - REDUCTION DE CAPITAL SUITE AU RACHAT D'ACTIONS PROPRES - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 633 DU CODE. DES SOCIETES - DECISION A PRENDRE EN VERTU DE L'ARTICLE 633 DU CODE DES SOCIETES - MODIFICATION DES SEUILS DE TRANSPARENCE - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS - POUVOIRS. D'un procès-verbal dressé devant Maître Olivier WATERKEYN, Notaire résidant à Waterloo, substituant lei No-taire Caroline RAVESCHOT, résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, légalement empêché, le dix-sept janvier deuxi mille dix-sept, portant à la suite la mention « Acte du notaire Olivier WATERKEYN à le 17/01/2017, répertoire 9694 Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistre-ment NIVELLES (AA) le dix-neuf janvier deux mille dix-sept (19-01-2017) Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 949 Droits perçus: cinquante euros zéro L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOFTIMAT, ayant son siège social à Lasne, 435 chaussée de Louvain, ayant comme numéro d'entreprise 0421.846.862 (RPM Nivelles). Société constituée, sous forme de société de personnes à responsabilité limitée et sous la dénomination de SYSTEMAT, suivant acte reçu par le Notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 5 août 1981 publié aux annexes au Moniteur Belge du 28 août suivant sous le numéro 1648-6, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises notamment avec changement de dénomination en la dénomination actuelle, suivant procès-verbal dressé par le Notaire Benoît le Maire, résidant à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, substi-tuant son confrère le Notaire Erici Wagemans, ayant résidé à Saint-Gilles-Bruxelles, légalement empêché, en date du 4 mars 2011, faisant suite à un procès-verbal de carence dressé par le Notaire Benoît le Maire, substituant le Notaire Eric Wagemans, en date du 7 février 2011, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 4 avril suivant sous le numéro 2011- 04-04/0050161, et suivant procès-verbal dressé le 20 juin 2014 par le Notaire Olivier Waterkeyn, résidant à Waterloo, substituant le Notaire Caroline Raveschot, résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, faisant suite à un procès- verbal de carence, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 30 juillet suivant sous le numéro 2014- 07-30/0146732 et en dernier lieu suivant procès-verbal du 15 février 2016, dressé par le Notaire Olivier; Waterkeyn, à Waterloo, substituant le Notaire Caroline Raveschot, à Saint-Gilles-Bruxelles, faisant suite à un procès-verbal de carence dressé par le Notaire Waterkeyn, substituant le Notaire Caroline Raveschot, le 22; janvier 2016, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 4 mars suivant sous le numéro 2016-03-j (a) Suite à la décision de l'assemblée générale du 20 juin 2014 de réduire le capital d'un montant maximum! de 3.000.000 EUR par le rachat d'actions propres et à l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'acquériri en bourse des actions de la société, constatation du rachat de 92.456 actions propres effectué entre le 7? décembre 2015 et le 29 janvier 2016, pour un total de 191.398,85 EUR, lesquelles actions sont nulles de plein! (b) suite à la décision de l'assemblée générale du 15 février 2016 de réduire le capital d'un montant maximum de 3.000.000 EUR par le rachat d'actions propres et à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir en bourse des actions de la société, constatation du rachat de 350.342 actions propres effectué entre le 8 mars 2016 et le 4 novembre 2016, pour un total de 855.744,34 EUR, lesquelles actions sont nulles de plein droit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).

En conséquence, constatation de la réduction du capital d'un montant correspondant aux dites actions pour le ramener de vingt-et-un millions vingt-huit mille trois cent soixante-trois euros cing cents (21.028.363.05€) à dixneuf millions neuf cent quatre-vingt-un mille deux cent dix-neuf euros quatre-vingt-six cents (19.981.219,86€) représenté par cinq millions sept cent trente-neuf mille deux cent soixante-neuf (5.739.269) actions.

Par suite, les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés comme suit :

Article 5 : le premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-un mille deux cent dix-neuf euros quatrevingt-six cents (19.981.219,86€) représenté par cing millions sept cent trente-neuf mille deux cent soixante-neuf (5.739.269) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq millions sept cent trenteneuf mille deux cent soixante-neuvièmes du capital social. »

-Article 6 : cet article est complété par le texte suivant :

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier Waterkeyn, à Waterloo, substituant le Notaire Caroline Raveschot à Saint Gilles-Bruxelles empêché, le 17 janvier 2017, faisant suite à un procès-verbal de carence dressé par le Notaire Waterkevn, substituant le Notaire Raveschot empêché, le 22 décembre 2016, le capital a été réduit à concurrence de un million quarante-sept mille cent quarante-trois euros dix-neuf cents (1.047.143,196), pour le ramener de vingt et un millions vingt-huit mille trois cent soixante-trois euros cinq cents (21.028.363.05€) à dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-un mille deux cent dix-neuf euros quatre-vingt-six cents (19.981.219,86€), »

Deuxième résolution : Rapport spécial du Conseil d'administration.

Le Président donne lecture du rapport spécial du Conseil d'administration qui propose la poursuite des activités de la sociétè et qui expose les mesures que l'organe de gestion compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.

Une copie de ce rapport est annexée au présent procès-verbal.

Troisième résolution : Décision de l'assemblée générale quant à la dissolution ou à la poursuite des affaires sociales.

Le Président rappelle que conformément à l'article 633 du Code des sociétés, les décisions de l'assemblée générale doivent être prises à la majorité spéciale des trois/quarts des voix.

Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer, par vote spécial, sur la décision soit de dissoudre la société, soit de poursuivre les activités en acceptant les mesures de redressement de la situation financière que propose l'organe de gestion.

Avant de passer au vote, le président demande aux actionnaires présents s'il leur reste des questions à poser à propos du rapport spécial.

Les actionnaires présents déclarent n'avoir aucune question à poser à ce sujet.

Le président invite l'assemblée générale à voter pour ou contre la poursuite des activités de la société et l'acceptation des mesures de redressement de la situation financière proposées par l'organe de gestion.

Résultat : un million trois cent nonante et un mille six cents voix « pour » et aucune voix « contre ».

Les voix « pour » représentant plus de 75% du total des voix, la poursuite des activités est acceptée.

Quatrième résolution : Modification de l'article 6bis des statuts concernant les seuils de transparence.

Afin de mettre les statuts en concordance avec la législation actuelle en vigueur, l'assemblée propose de modifier le seuil de notification lié au droit de vote des personnes physiques ou morales, détentrices de titres représentatifs ou non du capital, pour le porter de 3% à 25% du total des droits de vote.

Cinquième résolution

Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution prise ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article 6bis des statuts, comme suit :

-Article 6bis : cet article est rédigé comme suit :

« Toute personne physique ou morale qui possède ou acquiert des titres représentatifs ou non du capital, conférant le droit de vote, doit déclarer à la société et à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) le nombre de titres qu'elle possède lorsque les droits de vote afférents à ces titres atteignent une quotité de vingtcinq pour cent (25%) ou plus du total des droits de vote existant au moment de la réalisation de la situation donnant lieu à la déclaration.

La même déclaration doit être faite en cas d'acquisition additionnelle de titres visés au premier paragraphe, lorsqu'à la suite de cette acquisition, les droits de vote afférents aux titres que ladite société possède atteignent une quotité de trente pour cent (30%), cinquante pour cent (50%), septante-cinq pour cent (75%) et nonante cinq pour cent (95%).

La même déclaration doit être faite en cas de cession de titres lorsque, à la suite de cette cession, les droits de vote tombent en deçà d'un des seuils précités.

Sont ajoutés aux titres possédés, acquis ou cédés par (i) un tiers agissant en son nom propre, mais pour le compte de ladite personne (ii) une personne physique ou morale liée à ladite personne et (iii) un tiers agissant en son nom propre, mais pour le compte d'une personne physique ou morale liée à ladite personne.

De même, sont additionnés les titres possédés, acquis ou cédés par les personnes qui agissent de concert pour l'acquisition, la détention ou la cession de titres auxquels sont attachés vingt-cinq pour cent (25%) au moins des droits de vote.