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Softimat S.A. — AGM Information 2012
Apr 27, 2012
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AGM Information
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(A-D\Softimat PVC 29.05.2012) SOFTIMAT Société anonyme à Lasne, 435 chaussée de Louvain. Numéro d'entreprise 0421.846.862.
REMPLACEMENT DES TITRES AU PORTEUR PAR DES TITRES NOMINATIFS - REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES -REDUCTION DE CAPITAL PAR RACHAT D'ACTIONS PROPRES MODIFICATIONS AUX STATUTS
PROCES VERBAL DE CARENCE.
L'AN DEUX MILLE DOUZE
Le vingt neuf mai à dix-sept heures.
A Lasne, Chaussée de Louvain 435.
Devant Nous, Maître Olivier WATERKEYN, Notaire résidant à Waterloo, substituant son confrère Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, légalement empêché.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOFTIMAT, ayant son siège social à Lasne, 435 chaussée de Louvain, ayant comme numéro d'entreprise 0421.846.862 (RPM Nivelles).
Société constituée, sous forme de société de personnes responsabilité limitée et sous à la dénomination de SYSTEMAT, suivant acte reçu par le Notaire Hubert Michel, à Charleroi, le cinq août mil neuf cent quatre vingt un publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt huit août suivant sous le numéro 1648-6, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment avec changement de dénomination en la dénomination actuelle, suivant procès-verbal dressé par le Notaire Benoît le Maire, résidant à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, substituant son confrère le Notaire Eric Wagemans, résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, légalement empêché, en date du quatre mars deux mille onze, faisant suite à un procès-verbal de carence dressé par le Notaire Benoît le Maire, substituant le Notaire Eric Wagemans, en date du sept février deux mille onze, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du quatre avril suivant sous le numéro 2011-04-04/0050161, et modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le Notaire Caroline Raveschot soussigné le sept mars deux mille douze, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du six avril suivant sous le numéro 2012-04-06/0069981.
Bureau
La séance est ouverte à dix-sept heures, sous la pré-
sariaat · A
Vorque Swille
sidence de Massaur LOGE Tean. Claude, domicilié à 1380 Lasne, rue Jean-Philippe 19.
Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés les actionnaires dont les noms, prénoms, profession et domicile ou la dénomination et le siège social, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionnés dans la liste des présences ciannexée.
Cette liste des présences est signée par chacun des actionnaires ou leurs mandataires; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.
Après lecture elle est revêtue de la mention d'annexe et signée par le notaire.
Les procurations mentionnées dans la liste des présences sont toutes sous seing privé et demeureront également ciannexées.
Exposé de Monsieur le Président
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Suppression des titres au porteur/ajout des titres nominatifs
Proposition de modification des statuts pour la suppression des titres au porteur et l'ajout des titres nominatifs avec effet au trente et un juillet deux mille douze soit :
-remplacement du second alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Toutes les actions sont nominatives ou dématérialisées dans les limites prévues par la loi »
-remplacement du dernier alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Les titres au porteur émis par la société et qui ne sont pas inscrits en comptes-titres seront convertis en titres dématérialisés au 31 juillet 2012. »
2. Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
Proposition de réduire le capital par remboursement aux actionnaires à concurrence de un euro par action, soit au total six millions quatre cent vingt-cinq mille cent cinquante neuf euros (6.425.159,00EUR) (par prélèvement en priorité sur le capital fiscal de la société) et modifications subsé-
quentes des statuts.
Suite à la réduction proposée, le capital social sera par conséquent fixé à vingt-quatre millions neuf cent douze quarante euros septante mille cent sept cents (24.912.140,77EUR).
3. Réduction de capital par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres
Proposition de réduire le capital à concurrence d'un montant maximum de trois millions d'euros (3.000.000,00 EUR) par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres.
Proposition de donner autorisation Conseil au d'Administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la décision de l'assemblée aux annexes du Moniteur Belge, d'acquérir en Bourse ses actions propres pour un prix compris entre un euro et vingt euros par action et ce, en exécution de la décision de l'assemblée de réduire le capital social à concurrence d'un montant maximum de trois millions d'euros.
Cette proposition comprend également la proposition de conférer au Conseil d'Administration le pouvoir d'accomplir toutes formalités en vue de faire constater les réductions de capital résultant des rachats d'actions qu'il effectuera en vertu de l'autorisation dont question ci-dessus.
- Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises et notamment la coordination des statuts.
II. Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites, conformément à l'article 533 du Code des Sociétés, par des annonces insérées dans :
- Le Moniteur Belge du migt nept avril deux mille douze.
Monsieur le Président dépose sur le bureau les numéros justificatifs.
III. Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires présents se sont conformés à l'article 20 des statuts. Les procurations ont été régulièrement déposées, conformément à l'article 21 des statuts.
IV. Pour pouvoir valablement délibérer, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social.
Il existe actuellement six millions quatre cent vingt cinq mille cent cinquante neuf (6.425.159) actions sans dé-
signation de valeur nominale.
Il résulte de la liste des présences que deux millicas aix cent poixante mille tioip cent peptante et une
actions sont présentes ou représentées, soit moins de la moitié du capital social.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.
Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée ne peut valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Il annonce qu'une seconde assemblée, ayant le même ordre du jour, aura lieu, au siège social, le mercredi vingt juin deux mille douze à dix heures.
Cette assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de titres représentés.
La séance est levée à dr. sept heures quinze minutes.
Droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) Le droit s'élève à nonante cinq euros.
DONT PROCES VERBAL
Dressé date et lieu que dessus. Lecture faite, les comparants, présents ou représentés comme il est dit, ont signé avec Nous, Notaire.
Duconmot $\Omega_{\rm U}$
| ENREGISTRÉ À BRAINE-L'ALLEUD | |
|---|---|
| Rôle(s): Deux Renvoi(s): Son | |
| le Sept. Asin Vol.: 215 Fol.: 49 Case: 4 Reçu: vingt-cinq EUR |
|
| $25 - C$ | Le Receveur, |
LISTE DE PRÉSENCE
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, possédant le nombre d'actions ci-après indiqué:
| Nom | Adresse | Actions | Signature | |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Lessys s.a. représentée par Bernard Lescot |
Ginnekenweg 281 NL - 4835NC Breda |
1.191.600 | |
| 2. | Jean-Claude Logé | Rue Jean Philippe 19 $B - 1380$ Lasne |
730.100 | |
| 3. | Isabelle Logé représentée par Jean-Claude Logé |
Rue Crollé 9 $B - 1380$ Lasne |
200.000 | |
| 4. | Nicolas Logé | Chemin du Margot 15 $B - 1380$ Lasne |
200.000 | |
| 5. | Philippe Logé représenté par Nicolas Logé |
Rue Crollé, 3 B - 1380 Ohain |
200.000 | |
| 6. | Bernard Lescot | Avenue de l'Amazone, 17 B - 1640 Rhode-St-Genèse |
138.500 | |
| Thierry Vancrombrugge | Molenkouter 102 B-9620 ZOTTEGEM |
1.000 | ||
| 8. | Shell Trust (Bermuda) Ltd. As Trustee of the Shell Overseas Contributory Pension Fund, représentée par BNP Paribas Fortis Securities Services, elle-même représentée par Nicolas Logé |
Cedar house 41 Cedar Avenue Hamilton HH12 Bermuda OIS |
171 | |
| $\mathcal{G}$ . | Emilius Mangelschots | Eindestraat 108 B-3971 LEOPOLDSBURG |
50 | |
| Irène Peeters | Eindestraat 108 B - 3971 LEOPOLDSBURG |
50 | ||
ANATERKEY POUR COPIE CONFORME TAIR $\overline{\phantom{0}}$ WATERLO