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Softimat S.A. — AGM Information 2012
Apr 27, 2012
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AGM Information
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CONVOCATION
SOFTIMAT S.A.
Siège social: Chaussée de Louvain 435 – 1380 Lasne BCE (Nivelles) 0421.846.862 – T.V.A. BE0421.846.862
Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira le mardi 29 mai 2012 à 17h00, au siège social, Chaussée de Louvain 435 à 1380 Lasne.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
ORDRE DU JOUR
1. Suppression des titres au porteur / Ajout des titres nominatifs
Proposition de modification des statuts pour la suppression des titres au porteur et l'ajout des titres nominatifs, avec effet au 31 juillet 2012 :
- le second alinéa de l'article 5 des statuts doit être remplacé par le texte suivant :
- « Toutes les actions sont nominatives ou dématérialisées dans les limites prévues par la loi »
- le dernier alinéa de l'article 5 des statuts doit être remplacé par le texte suivant :
« Les titres au porteur émis par la société et qui ne sont pas inscrits en comptes-titres seront convertis en titres dématérialisés au 31 juillet 2012 »
2. Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
Proposition de réduire le capital par remboursement aux actionnaires à concurrence de 1,00 EUR par action, soit au total 6.425.159,00 EUR (par prélèvement en priorité sur le capital fiscal de la société) et modifications subséquentes des statuts.
Suite à la réduction proposée, le capital social sera par conséquent fixé à 24.912.140,77 EUR, représenté par 6.425.159 actions.
3. Réduction de capital par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres
Proposition de réduire le capital à concurrence d'un montant maximum de 3.000.000,00 EUR par le biais d'un nouveau programme de rachat d'actions propres.
Proposition de donner autorisation au conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter de la publication de la décision de l'assemblée aux Annexes du Moniteur Belge, d'acquérir en Bourse ses actions propres pour un prix compris entre EUR 1 et EUR 20 par action et ce, en exécution de la décision de l'assemblée de réduire le capital social à concurrence d'un montant maximum de 3.000.000,00 EUR.
Cette proposition comprend également la proposition de conférer au conseil d'administration le pouvoir d'accomplir toutes formalités en vue de faire constater les réductions de capital résultant des rachats d'actions qu'il effectuera en vertu de l'autorisation dont question ci-dessus.
4. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises et notamment la coordination des statuts.
Les actionnaires qui désirent assister à cette assemblée sont priés de se conformer aux dispositions de l'article 20 des statuts. Les actions peuvent être déposées jusqu'au 23 mai 2012 auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation. Les actionnaires qui désirent se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourront déposer leur procuration au siège de la société jusqu'à cette date. Cette procuration devra être conforme au modèle-type disponible au siège de la société.
Pour être valablement adoptées, les propositions reprises ci-dessus requièrent les conditions de présence prévues par les articles 558, 559 et 620 du Code des Sociétés, soit la moitié du capital social présente ou représentée. Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour le 20 juin 2012. Celle-ci délibérera quel que soit le nombre de titres représentés. Dans ce cas, la date du « 29 mai 2012 » sera remplacée par la date du « 20 juin 2012 ».
Si tel était le cas et sauf instruction de déblocage de titres donnée à votre organisme financier après la présente assemblée, les formalités remplies pour assister à celle-ci resteront valables pour l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2012.
Toutes les informations relatives à la présente convocation sont disponibles sur le site Internet de la société : www.softimat.com.
Le Conseil d'Administration.