Passat — Annual Report 2023

Apr 29, 2024

Rapport annuel 2023

Sommaire

• Page 3 : Rapport de gestion et de gestion du groupe
• Page 27 : Rapport financier : Comptes consolidés
• Page 52 : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• Page 58 : Rapport financier : Comptes sociaux
• Page 73 : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• Page 79 : Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
• Page 101 : Texte des résolutions
• Page 106 : Attestation des personnes assumant la responsabilité du rapport financier annuel

PASSAT SA

Société Anonyme au capital de 2.100.000 Euros

Siège Social : 1-3 rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX 78112 SAINT-GERMAIN EN-LAYE VERSAILLES B 342 721 107

RAPPORT DE GESTION ET DE GESTION DE GROUPE établi par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale du 21 juin 2024

Mesdames, Messieurs, et Chers Actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société PASSAT (ci-après « PASSAT » ou la « Société » ainsi que celles du Groupe PASSAT (tel que ce terme est défini ci-après) durant l'exercice clos le 31 décembre 2023 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Le groupe PASSAT est constitué de la Société PASSAT SA, de la Société PASSAT Espagne, des sociétés américaines PASSAT USA CORPORATION, CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC, WIND OF TRADE, LLC, PNG Development Inc., de la société française Echelon FIT, de la société allemande Echelon FIT GmbH et des sociétés BEST OF TV France et BEST OF TV BENELUX (ci-après le « Groupe PASSAT »).

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

I. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

1. Présentation :

Crée en 1987, PASSAT est aujourd’hui le leader français de la vente assistée par l’image de produits innovants grand public. Grâce à ses 7 gammes de produits : ménage, cuisine, bricolage, jardin, beauté, loisirs et fitness, PASSAT propose des produits malins qui facilitent la vie au quotidien. Son métier s’appuie sur une sélection mondiale de produits innovants, de leur marketing au travers de la réalisation de films de démonstration et de la mise à disposition auprès de ses clients d’outils d’animation et d’aide à la vente tels des corners vidéos etc.

PASSAT s’adresse aux grandes enseignes de distribution tant généralistes (Carrefour, Leclerc et autres ….) que spécialisées (Castorama, Bricomarché et autres ….) ainsi que directement aux particuliers via son site d’e-commerce.

2. Situation et évolution de l’activité de la Société au cours de l’exercice 2023 :

A la clôture de l’exercice le 31 décembre 2023, les chiffres montrent :

En France :
* Un chiffre d’affaires en baisse de 1%.
* Un taux de marge commerciale de 56,71% pour 52,71% en 2022.
* Un résultat d’exploitation à 712 K€ pour 85 K€ en 2022
* Un résultat financier à 1 377 K€ pour - 1 248 K€ en 2022
* Un résultat exceptionnel de l’ordre de 68 K€ pour 21 K€ en 2022
* Et un résultat net de 1 808 K€ contre – 1 294 K€ en 2022.

Au Portugal :
* Le chiffre d’affaires de la succursale portugaise de la Société atteint 672 K€ pour 724 K€ en 2022 et le résultat net -58 K€, pour - 102 K€ en 2022.

3. Évolution prévisible et perspectives d'avenir :

Sur notre activité historique, l’innovation et le sourcing restent nos priorités 2024 et les bases de notre business-modèle. En 2024, nous continuerons nos efforts de communication multi-canaux ciblés sur nos produits à fort potentiel. L’évolution des tensions internationales et ses effets sur le cours de l’ensemble des matières premières pourrait impacter notre profitabilité.

4. Evénements importants survenus postérieurement à la date de clôture de l’exercice :

Aucun évènement important n’est survenu postérieurement à la date de clôture de l’exercice.

5. Activité en matière de recherche et de développement :

Il est à préciser que durant l'exercice 2023 nous n'avons engagé aucune dépense concernant l'activité en matière de recherche et de développement.

6. Succursales :

La Société a une succursale unique opérant au Portugal dont l’établissement est situé à Lisbonne.

II. FILIALES ET PARTICIPATIONS

1. PASSAT USA CORPORATION

Nous vous rappelons que la Société détient 92% du capital de notre filiale américaine PASSAT USA, CORPORATION. Cette filiale est située à LAS VEGAS dans l’Etat du NEVADA. Par ailleurs, la Société PASSAT USA CORPORATION » détient, 91% du capital de la Société américaine dénommée CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC (ci-après CSL, LLC) et détient 100 % du capital d’une société dénommée WIND OF TRADE, LLC.

Les chiffres corrigés des opérations intragroupes montrent :

Pour l’exercice clos au 31 décembre 2023, la Société PASSAT USA CORPORATION a versé à PASSAT SA des dividendes pour un montant de 1 038 K€ contre 1 481 K€ pour l’exercice précédent.

Le sous-groupe constitué de PASSAT USA CORPORATION et de ses filiales CSL, LLC et de WIND OF TRADE, LLC a enregistré pour 2023 un chiffre d’affaires de 7 349 K€, pour un résultat net de 1 551 K€ pour 1 600K€ en 2022.

Le chiffre d’affaires de la filiale WIND OF TRADE, LLC est de 1 382 K€ (hors opération intra groupe), pour 1 353 K€ en 2022.

Le chiffre d’affaires de CSL, LLC est de 5 967 K€ au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023, pour 6 786 K€ pour l’exercice clos au 31 décembre 2022 soit -12%, - 7,8% à taux de change constant.

2. PASSAT Espagne S.A:

Nous vous rappelons que la Société détient 100% du capital de la société espagnole PASSAT Espagne S.A.

Pour l’exercice clos au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires enregistré par cette filiale s’élève à 920 K€, pour 1 092 K€ en 2022 et le résultat net enregistré est de 14 K€, pour -11 K€ en 2022.

3. PNG Development Inc :

Nous vous rappelons que la Société détient 90% du capital de la société américaine « PNG Development Inc. Le chiffre d’affaires 2023 est de 17 K€ pour 25 K€ en 2022 et le résultat net, est de -101 K€ pour -2 047 K€ en 2022.

4. Société française ECHELON FIT SAS et Société allemande ECHELON FIT GmbH

Nous vous rappelons que la Société détient 49 % du capital de la société ECHELON Fit SAS et que cette dernière détient 100% de la société allemande ECHELON FIT GmbH. Ces Sociétés ont généré en 2023 un chiffre d’affaires de 597 K€ pour 759 K€ en 2022 entrainant ainsi une perte pour le groupe de 75 K€ pour 633 K€ en 2022.

5. Société française BEST OF TV SAS et Société belge BEST OF TV Benelux

Le 30 novembre 2022 Passat a pris une participation majoritaire de 65% du capital de la société française BEST OF TV SAS possédant elle-même 100% de la société belge BEST of TV Benelux. Evoluant dans le même univers de la vente assistée par l’image, Passat SA et Best Of TV proposent des gammes de produits différentes et complémentaires à leurs clients. Cette complémentarité d’offre ainsi que le partage de valeurs communes permettront d’accélérer le développement de l’activité du Groupe PASSAT.

En 2023 le sous-groupe BEST OF TV a réalisé un chiffre d’affaires de 25 716 K€ générant un résultat opérationnel de 1 942 K€ et un résultat net de 1 511 K€.

III. ACTIVITE DU GROUPE PASSAT »

1. Situation et évolution de l’activité du Groupe PASSAT au cours de l’exercice 2023

• Un chiffre d’affaires consolidé à 63 956 K€ en hausse de 53,5% par rapport à 2022.
• A périmètre constant (hors BEST OF TV) la variation du chiffre d’affaires est de – 4%
• Le résultat opérationnel passe de 7,7 M€ en 2022 (dont 6,1 M€ lié à l’écart d’acquisition suite à l’achat de 65% de Best of TV) à 3,1 M€ en 2023 et tient compte, à hauteur de 1,4 M€ de la revalorisation de l’option d’achat au minoritaire des 35% restants des actions de BEST OF TV.
• A périmètre constant (hors BEST OF TV) le résultat passe de 1 710 K€ en 2022 à 2 584 K€ en 2023.
• Le résultat financier est à 101 K€ en 2023 pour – 2 930 K€ en 2022.
• Après quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (Echelon pour – 75 K€), le résultat net total du groupe atteint 2 454 K€ pour 3 592 K€ à la clôture de l’exercice 2022).
• A périmètre constant (hors BEST OF TV), le résultat net total du groupe est 2 146 K€ pour – 2 333 K€ en 2022 (hors écart d’acquisition).
• Le Groupe PASSAT présente toujours, au 31 décembre 2023, un bilan sain, caractérisé par un endettement bancaire à long et court terme nul.

2. Évolution prévisible et perspectives d'avenir :

Sur notre activité historique, nous resterons vigilants sur la maîtrise de nos coûts d’approvisionnement, et nous continuerons à porter nos efforts sur l’innovation, la communication ciblée et sur notre stratégie de déploiement de nos ventes multi-canal. Grâce à notre participation majoritaire dans BEST OF TV nous continuerons d’accroitre la présence tout canal du Groupe PASSAT sur nos marchés en France et au Benelux. Aux Etats Unis, comme chaque année, notre activité bûche de ramonage sera tributaire des aléas climatiques.

3. Examen des comptes et résultats :

Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les comptes consolidés ont été établis selon les normes IFRS.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires net consolidé s’est élevé à 63 958 K€ pour 41 668 K€ pour l’exercice précédent, soit une variation + 53,5%.

Le chiffre d’affaires du sous-groupe BEST OF TV est de 25 716 K€ en 2023 pour 1 845 K€ en 2022.

Le montant des achats consommés s’élève à 27 742 K€ pour 18 883 K€ l’exercice précédent, générant ainsi une marge brute de 57,65% pour 56,31% en 2022.

Le montant des autres achats et charges externes augmente et s’élève à 15 727 K€ pour 10 265 K€. en 2022 soit + 5 462 K€ dont 5 330 K€ sont imputables aux dépenses du sous-groupe BEST OF TV en 2023.Le montant des charges de personnel est stable s’élève à 12 768 K€ pour 8 747 K€ l’exercice précédent. La part du sous-groupe BEST OF TV est de 4 652 K€ pour 404 K€ en décembre 2022. Le montant des dotations nettes aux amortissements et provisions s’élève à 3 474 K€ pour 2 946 K€ l’année précédente. Les autres produits et charges opérationnels passent de 6 002 K€ à -1 348 K€. Cette variation importante provient de l’écart d’acquisition sur 65% du capital de BEST OF TV SAS constaté en 2022 et de la revalorisation de l’option d’achat au minoritaire des 35% des actions restantes de BEST OF TV pour 1 407 K€. En 2022, l’écart d’acquisition dans nos comptes consolidés a été comptabilisé dans le cadre de la norme IAS32 permettant de retrancher de l’écart d’acquisition brut l’engagement de l’achat futur des actions de l’associé minoritaires dans BEST OF TV SAS (35%). Ainsi, à compter de la conclusion de l'engagement d'achat de ces actions soit le 1 er décembre 2022, aucune quote-part de résultat n'est affectée à l’associé minoritaire puisque les actions qu'ils détient sont réputés appartenir au groupe PASSAT. Le résultat opérationnel s’élève à 3 118 K€ pour 7 676 K€ l’exercice précédent.

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Au résultat opérationnel : Vient s’ajouter Le résultat financier net de 101 K€ pour – 2 930 K€ en 2022. Le résultat financier négatif 2022 provient d’une part de la provision pour dépréciation des titres ECHELON US détenu par le groupe PASSAT et d’autre part par la provision pour dépréciation sur autres actifs financiers relatif au compte courant d’ECHELON FIT SAS détenu par la Société. Ainsi que L'impôt sur les bénéfices pour - 690 K€. Et la quote-part de résultats des sociétés mises en équivalence : - 75 K€ L'exercice clos le 31 décembre 2023 se traduit par un bénéfice net part du groupe d’un montant de 2 197 K€ pour un bénéfice de 3 517 K€ pour l’exercice précédent.

1. Evènements importants survenus postérieurement à la date de clôture
   Aucun évènement significatif n’est survenu postérieurement à la date de clôture de l’exercice.

2. Activité en matière de recherche et développement :
   Durant l’exercice 2023, le Groupe PASSAT n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et développement.

3. Facteurs de risques:
   L’activité du Groupe PASSAT, tant en France qu’à l’étranger, bénéficie d’une large base de clients et de partenaires. Le poids relatif de certains clients peut être significatif, comme dans toute activité commerciale. Ainsi le poids de notre premier client dans le chiffre d’affaires du Groupe PASSAT représente 21,2% du total, les 5 premiers 52,9% et les 10 premiers 72,8%

En Europe, le portefeuille de produits et la variété des clients permet de ne pas craindre outre mesure un déréférencement de produit auprès d’une grande centrale. Aux Etats-Unis, le faible nombre de produits, accroît notre sensibilité à la perte éventuelle d’un client. La dépendance vis-à-vis de notre agent commercial américain présente des risques limités en raison de la solidité financière de ce partenaire historique. Par ailleurs, le succès commercial du Groupe PASSAT repose sur sa capacité à toujours proposer des produits innovants. La difficulté est alors l’obsolescence de ses références en stock. Les études marketing en amont ainsi que la parfaite maitrise de la chaine d’approvisionnement permettent au management de maitriser au mieux ce risque. Au-delà, notre politique de dépréciation au plus juste permet aussi de se couvrir d’éventuelles pertes financières. Les risques de change sont limités, en raison de la réciprocité de nos flux : nous achetons une part significative de nos produits destinés au marché français en dollars US, et achetons environ la moitié de nos produits destinés au marché américain en euros, et les revendons évidemment en dollars. Ces flux permettent d’équilibrer les besoins en devise au sein du groupe. L’effet devise

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impactant les comptes est donc essentiellement un effet de conversion comptable lors de la consolidation.

1. Situation financière du Groupe :
   Au 31 décembre 2023, la trésorerie brute est de 24 867 K€ pour 15 370 K€ au 31 décembre 2022 ; elle est constituée :
2. Des valeurs mobilières de placement pour 16 204 K€
3. Des disponibilités pour 8 663 K€,

Les dettes financières correspondent pour 1 093 K€ aux retraitements des contrats de location dans le cadre de la norme IFRS 16 et pour 6 262 K€ à l’engagement de rachat des intérêts minoritaires de BEST OF TV dans le cadre de la norme IAS 32.

IV - RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 al 2 du Code de commerce, nous vous rendons compte du nombre d’actions propres achetées et vendues par la Société au cours de l’exercice par application des articles L. 225-208 et L. 22-10-62 du Code de commerce. Il vous est rappelé que conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, ces opérations sont limitées à 10 % du capital social de la Société. Le Conseil d’Administration du 29 juin 2023 a donné tous pouvoirs au Président-Directeur Général pour la mise en œuvre, du programme de rachat d’actions propres votée par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle du 29 juin 2023, dans la limite de détention directe et/ou indirecte de 10 % du capital de la Société arrêté au 29 juin 2023, soit 420.000 actions. Nous vous signalons que nous n’avons procédé à aucun achat au cours de l’exercice écoulé. A la clôture de l’exercice clos au 31 décembre 2023, la Société détenait 246 462 actions soit 5,87% de ses propres actions pour une valeur totale de 1 153 442 Euros.

Nous proposons de demander à nouveau à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce et de l’article 11 bis « souscription – achat par la Société de ses propres actions » des statuts, l’autorisation d’acquérir des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social arrêté à la date de ladite Assemblée, et ce, selon diverses finalités et modalités. Nous vous proposons que la Société soit expressément autorisée à effectuer de telles opérations qui pourront être utilisées aux fins :
- de la participation des salariés au résultat de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3321-1 et suivants du Code du travail ; et/ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et/ou
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; et/ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par tout moyen; et/ou
- de la conservation et la remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5% du capital social ; et/ou
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- de l’animation du marché ou de la liquidité de l’action PASSAT par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité et conformément à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire.

Que par application de l’article L. 22-10-62 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Nous vous précisons qu’à la date du présent rapport financier annuel, PASSAT n’a pas conclu de contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement. Sur la base d’une valeur nominale de l’action PASSAT de 0,50 euros, le prix d'achat par action ne pourra excéder 15 euros. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 6.300.000 Euros. Ces limites de prix à l'achat et à la vente seront ajustées, le cas échéant, pour tenir compte d'opérations sur le capital de la Société. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement. Nous vous rappelons qu’en application de l’article 241-3, alinéa 2 du règlement général AMF, le descriptif du programme de rachat d’actions devra faire l’objet d’un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ce descriptif et ce, après que le Conseil d’Administration aura décidé de procéder au lancement effectif du programme de rachat autorisé par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Il est proposé que l’autorisation susvisée soit donnée pour une période de douze mois à compter de la date de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023.

V - RÉSULTATS - AFFECTATION
1.# Examen des comptes et résultats de PASSAT SA

Nous vous précisons tout d'abord que les comptes sociaux qui vous sont présentés ont été établis selon les dispositions du Code de commerce, du Plan comptable Général (règlement ANC n°2014-03 et tous règlements ANC venant le compléter).

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires net s’est élevé à 30 272 K€ pour 30 628 K€ pour l’exercice précédent, soit une variation – 1,1 %. Quant au total des produits d’exploitation, hors reprises de provisions, ils s’élèvent à 30 818 K€ pour 31 549 K€ en 2022.

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Le montant des achats consommés s’élève à 13 048 K€ pour 14 428 K€ en 2022, générant ainsi une marge commerciale de 17 223 K€ (56,90%) pour 16 199 K€ (52,89%) en 2022.

Le montant des autres achats et charge externes s’élève à 7 481 K€ pour 7 385 K€ en 2022.

Le montant des impôts et taxes s’élève à 388 K€ pour 410 K€ en 2022.

Le montant des charges de personnel s’élève à 7 956 K€ pour 8 183 K€ l’exercice précédent.

Les charges d’exploitation de l’exercice après prise en compte des dotations et reprises aux amortissements et provisions et des autres charges ont atteint au total 30 121 K€ pour 31 555 K€ l’exercice précédent.

Le résultat d’exploitation s’élève à 697 K€ pour - 6 K€ l’exercice précédent.

Au résultat d’exploitation :

Viennent s’ajouter :
− Des produits financiers pour 2 505 K€. Les dividendes reçus de notre filiale PASSAT USA représentent 1 038 K€ pour 1 481 K€ en 2022.
− Des produits exceptionnels pour 79 K€ (190 K€ en 2022).

Viennent en déduction :
• Des charges financières pour 1 177 K€ (4 263 K€ en 2022 constituées d’une part par une provision pour dépréciation du compte courant ECHELON FIT SAS détenu pour 3 210 K€ et d’autre part par la provision pour risque de change.)
− Des charges exceptionnelles pour 11 K€ (171 K€ en 2022)
− La participation des salariés égale à 0
− L'impôt sur les bénéfices pour -343 K€ (-141 K€ en 2022)

L'exercice clos le 31 décembre 2023 se traduit par un bénéfice comptable d’un montant de 1 750 K€ pour une perte de 1 398 K€ en 2022.

Par ailleurs nous vous présentons les informations relatives aux délais de paiements clients et fournisseurs :

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2. Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice d’un montant de 1 750 088 euros.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, a décidé de proposer à l’Assemblée Générale d’affecter le résultat de l’exercice, soit + 1 750 088 Euros, en totalité au compte « Autres réserves » : qui passera ainsi de 19 540 010 Euros à 21 290 098 Euros.

VI - DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 il ne vous est pas proposé de distribuer des dividendes. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts nous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

VII – DEPENSES et CHARGES DITES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous demandons d’approuver les dépenses et charges dites somptuaires visées à l’article 39 4° dudit code, qui s’élèvent à un montant de 58 396 Euros.

Nous vous précisons par ailleurs conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies du Code Général des impôts, le montant de la réintégration de certains frais généraux visés à l’article 39 5° dudit code, qui s’élève à un montant 26 705 Euros correspondant à la taxe sur les véhicules de Société pour 8 604 Euros, à l’amortissement d’un fonds de commerce pour 18 098 Euros et à des amendes pour 3 Euros.

FACTURES RECUES ET EMISES NON REGLEES A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICES DONT LE TERME EST ECHU

	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1jour et plus		0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1jour et plus
Nombre de factures concernées
Montant total des factures concernées TTC		957 782.57	415 637.85	135 637.85	366 885.49	1 876 043.90
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (H.T ou TTC)		3.30	1.43	0.47	1.26	6.46
Pourcentage du chiffre d'affaire de l'exercice (H.T ou TTC)
Nombre des factures exclues 2023
Montant total des factures exclues TTC 2023

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées. 17 14824.49

( C ) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)

Délais contractuels (à préciser) : 60 jours date de facture
Délais de paiement de utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais légauxs (à préciser)

(A) Tranches de retard de paiement

Article D.441 I-1° : Factures reçue s non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D.441 I-1° : Factures émise s non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

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VIII – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

Pour l’exercice 2023, nous vous proposons d’allouer aux administrateurs un montant global de 26 402 € au titre de la rémunération des fonctions d’administrateurs.

IX – OBSERVATIONS DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE

Suite aux élections pour renouveler les IRP qui ont eu lieu en mars 2024, les représentants des salariés tous élus en candidatures libres sont :

• Collège employés :
* Titulaires : S uppléants :
* Marion Contini Frederic Scoth
* Salem Messoud Aurélia Meunier
* Gwenolé Basic Franck Dufosset

• Collège cadres et agents de maîtrise :
* Titulaires : Suppléants :
* Pierre Lefebvre François Clement
* Caroline Cosperec Cyril Demoustier
* Marine Plumereau

Le conseil social et économique (« CSE ») n’a pas formulé d’observations sur la situation économique et sociale.

X – MANDAT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

Commissaires aux comptes titulaires

• ACA NEXIA

  • Début du mandat : Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2019
  • Fin du mandat : Assemblée générale ordinaire 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024

• PIMPANEAU & Associés

  • Début du mandat : Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2019
  • Fin du mandat : Assemblée générale ordinaire 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024

Commissaire aux comptes suppléant

• BECOUZE
  • Néant
  • Début du mandat : Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2020
  • Fin du mandat : Assemblée générale ordinaire 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025

XI - RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET FRANCHISSEMENT DE SEUILS

Au 31 décembre 2023, le capital social de la Société est composé de 4 200 000 actions et 6 580 900 droits de vote théorique, soit, compte tenu de l’auto-détention par la Société de 246 462 actions, un nombre de droits de vote exerçables de 6 334 438.

Nous vous rappelons que l'article L. 233-13 du Code de Commerce dispose : « En fonction des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12, le rapport présenté aux actionnaires sur les opérations de l'exercice mentionne l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales. Il fait également apparaître les modifications intervenues au cours de l'exercice. Il indique le nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la société qu'elles détiennent. Il en est fait mention, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes. »

A ce titre nous vous informons ci-dessous de l’identité des personnes détenant une participation excédant les seuils de capital et de droits de vote (*) précités à la clôture de l’exercice le 31 décembre 2023.

• Monsieur Borries BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG, ALLEMAGNE, possède 1 243 387 actions au 31 décembre 2023, soit plus de 25 % du capital social et 1 892 043 droits de vote, soit plus de 25 % des droits de vote.
• Madame Kirsten BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG, ALLEMAGNE, possède 817 200 actions au 31 décembre 2023, soit plus de 15 % du capital social et 1 634 400 droits de vote, soit plus de 25% des droits de vote.
• Monsieur Robin BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG, ALLEMAGNE possède 443 633 actions au 31 décembre 2023, soit plus de 10 % du capital social et 841 633 droits de vote, soit plus de 10 % des droits de vote.
• Mademoiselle Kristin BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG, ALLEMAGNE, possède 398 000 actions, soit plus de 5 % du capital social et 796 000 droits de vote, soit plus de 10 % des droits de vote.

Il est signalé, en tant que de besoin, que le 8 avril 2024, Monsieur Borries BROSZIO a procédé à des donations d’actions au profit de ses enfants Robin et Kristin BROSZIO. Chacun d’eux a ainsi reçu 500.000 actions de Monsieur Borries BROSZIO. Les déclarations de franchissement de seuils requises ont été effectuées à la suite de ces mouvements auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. A cette occasion, le groupe familial Broszio n’a lui-même franchi aucun seuil.

(*) Calculé sur la base du nombre de droits de vote exerçables au 31 décembre 2023, soit 6 334 438 droits de vote, tenant compte des droits de vote double attachés aux actions inscrites au nominatif au nom d’un même actionnaire depuis quatre ans au moins mais ne tenant pas compte des droits de vote attachés aux actions auto-détenues par la Société, soit 246 462 actions, lesquelles sont privées de droits de vote en application de l’article L 225-210 du Code de commerce.

XII – INFORMATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Au 31 décembre 2023, aucun salarié de la Société ne détenait d’action de la Société sous la forme d’une inscription nominative dans les comptes-titres tenus par le mandataire de la Société chargé de la tenue des comptes-titres nominatifs.# XIII – PRISE DE PARTICIPATION ET DE CONTROLE

Nous vous avons présenté l’activité des filiales lors de notre exposé sur l’activité du groupe. Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan conformément à l’article L.233-15 du Code de commerce.

Nous vous rappelons que notre Société contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce les sociétés suivantes :

• PASSAT USA CORPORATION
  Nous vous rappelons que la Société détient 92% du capital de notre filiale américaine PASSAT USA, CORPORATION. Par ailleurs, la Société PASSAT USA, CORPORATION détient 91% du capital de la société américaine CSL, LLC et 100 % du capital de la société américaine WIND OF TRADE, LLC.
• PASSAT Espagne S.A.
  Nous vous rappelons que la Société détient 100% du capital de la société espagnole PASSAT Espagne S.A.
• PNG Development Inc.
  La Société détient 90% de la société américaine PNG Development Inc. créée en juillet 2019.
• ECHELON Fit et ECHELON Fit GmbH :
  La Société détient 49% de la société française ECHELON FIT créée en septembre 2020. De plus depuis juin 2021 ECHELON FIT détient 100% de sa filiale allemande ECHELON FIT GmbH dont l’activité est identique à celle de sa société mère et qui est présente sur les marchés allemands et autrichiens
• BEST OF TV SAS et BEST OF TV Benelux :
  Le 30 novembre 2022, la Société a pris une participation majoritaire de 65% du capital de la société française BEST OF TV SAS possédant elle-même 100% de la société belge BEST of TV Benelux. Evoluant dans le même univers de la vente assistée par l’image, PASSAT et Best Of TV proposent des gammes de produits différentes et complémentaires à leurs clients. Cette complémentarité d’offre ainsi que le partage de valeurs communes permettront d’accélérer le développement de l’activité du Groupe PASSAT.

XIV – OPERATIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS OU LES HAUTS RESPONSABLES ET LEURS PROCHES

Conformément à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons les opérations (acquisition, cession, souscription ou échange) sur les titres de la Société et les transactions sur des instruments financiers qui lui sont liés réalisées par les dirigeants ou les hauts responsables non dirigeants et par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés. Aucune opération n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

XV – INFORMATION DES ACTIONNAIRES

1. Opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées aux cadres de la Société :

Néant

2. Marché des titres de la Société:

Les titres composant le capital de la Société sont actuellement cotés au compartiment C Euronext PARIS (FR0000038465 -PSAT). La valeur de l’action atteignait 4,68 Euros au 31 décembre 2023, contre 4,99 Euros au 31 décembre 2022.

3. Informations RSE

La politique de développement durable de PASSAT recouvre l’ensemble des actions qui concourent à ce que l’entreprise ait un développement économique respectueux des personnes qu’elle emploie par des conditions de travail dignes, la non-discrimination et le respect des principes d’équité, bénéfique pour ses clients avec un objectif de sécurité et de qualité des produits distribués et des processus de l’entreprise, soucieux de son environnement en limitant les impacts polluants et le prélèvement des ressources naturelles, transparent et équitable avec ses fournisseurs dans ses relations et modes de fonctionnement.

La démarche de PASSAT, adaptée à la taille du groupe et à ses activités, vise à concilier efficacité économique, équité sociale et respect de l’environnement. C’est une démarche de progrès et d’amélioration continue.

3.1-INFORMATIONS SOCIALES

3.1.1 Emploi

• Effectif total et répartition des salariés
  L’effectif du groupe Passat est de 192 personnes au 31 décembre 2023, contre 186 au 31 décembre 2022. La répartition de l’effectif du groupe par catégories sociaux professionnelles et par zones géographiques est la suivante, étant précisé qu’il n’y a pas d’effectif aux Etats-Unis car les fonctions de commercialisation et de gestion des stocks y sont externalisées :

EFFECTIF	CATEGORIE	2023	2022	2021
	Employés / AM	163	154	120
	Cadres	29	32	19
Total		192	186	139

EFFECTIF PAR PAYS		2021			2022			2023
		France	Espagne	Portugal	Best Of TV	Total	France	Espagne	Portugal	Best Of TV
	H	84	1	4	89	H	80	1	3	34
	F	46	2	2	50	F	41	2	2	23
Total		130	3	6	0	139	121	3	5	57

94 % de l’effectif du groupe est localisé en France. Les informations relatives à la répartition des salariés par sexe et par âge communiquées ci- après ne portent que sur la Société PASSAT SA. En France, l’effectif moyen s’est élevé à 120 salariés sur 2023 (moyenne des effectifs à fin de mois). L’effectif au 31 décembre 2023 de la Société en France comprend 34,7 % de femmes, contre 33,9% au 31 décembre 2022.

	2023	2022	2020
Femmes	43	41	46
Hommes	81	80	84
Total	124	121	130

• Répartition des effectifs en France par tranches d’âge

	2023	2022	2021
< 25 ans	2%	2%	5%
>= 25 ans et < 35 ans	23%	25%	25%
>= 35 ans et < 45 ans	28%	27%	31%
>= 45 ans et < 55 ans	36%	34%	27%
>= 55 ans et < 65 ans	11%	11%	12%
> 65 ans	0%	1%	1%

• Répartition de l’effectif par site et par type de contrat (hors transfert et évolution de poste)

	2023			2022
	CDI	CDD	TOTAL	CDI	CDD	TOTAL
FOURQUEUX (sédentaire)	28		28	33		33
FOURQUEUX (force de vente)	67		67	62		62
Fourmies	27	2	29	25	1	26
Total	122	2	124	120	1	121

A fin 2023, 98,4% de l’effectif de la Société PASSAT SA en France bénéficient d’un contrat à durée indéterminée contre 99,2% en 2022.

• Recrutements et départs
  En 2023, PASSAT SA a recruté 15 personnes, dont 12 en CDI, 3 en CDD. La Société a enregistré 10 départs dont 4 démissions, 3 ruptures conventionnelles, 2 licenciements et 1 départs en retraite. Le détail des mouvements de personnel enregistrés en 2023 par site et par type de contrat est le suivant :

  ENTREES
  | | CDI | CDD | TOTAL | APP |
  | :------------------- | :-- | :-- | :---- | :-- |
  | FOURQUEUX (sédentaire) | 4 | | 4 | |
  | FOURQUEUX (force de vente) | 7 | | 7 | |
  | Fourmies | 1 | 3 | 4 | |
  | Total | 12 | 3 | 15 | 0 |

  SORTIES
  | | CDI | CDD | TOTAL | APP |
  | :------------------- | :-- | :-- | :---- | :-- |
  | FOURQUEUX (sédentaire) | 4 | | 4 | |
  | FOURQUEUX (force de vente) | 5 | | 5 | |
  | Fourmies | 1 | | 1 | |
  | Total | 10 | 0 | 10 | 0 |

  Au titre de 2022

  ENTREES
  | | CDI | CDD | TOTAL | APP |
  | :------------------- | :-- | :-- | :---- | :-- |
  | FOURQUEUX(sédentaire) | 3 | | 3 | |
  | FOURQUEUX (force de vente) | 4 | | 4 | |
  | Fourmies | 1 | | 1 | |
  | Total | 7 | 6 | 9 | 0 |

  SORTIES
  | | CDI | CDD | TOTAL | APP |
  | :------------------- | :-- | :-- | :---- | :-- |
  | FOURQUEUX (sédentaire) | 7 | | 7 | |
  | FOURQUEUX (force de vente) | 7 | | 7 | |
  | Fourmies | 3 | | 3 | |
  | Total | 17 | 0 | 17 | 0 |

  CDI : Contrat à durée indéterminée
  CDD : Contrat à durée déterminée
  APP : Apprentis

• Rémunérations
  Le salaire moyen mensuel des effectifs du groupe s’élève à 3 486 euros en 2023 contre 3 580 euros en 2022 soit une variation de -2,6%. Le salaire moyen a été calculé à partir de la formule suivante : somme des salaires bruts mensuels (hors direction) divisée par 12 et divisée par l’effectif moyen (hors direction)

  Le montant total des rémunérations et des charges sociales patronales se répartit comme suit sur la France :

  En €
  | | BRUT | DSN | COTISATIONS PATRONALES | TOTAL |
  | :---- | :------- | :------ | :--------------------- | :------ |
  | 2023 | 5 200 372 | 2 236 471 | | 7 436 843 |
  | 2022 | 5 415 089 | 2 382 918 | | 7 798 007 |
  | 2020 | 5 365 130 | 2 380 728 | | 7 745 858 |

En outre, nous vous rappelons que la Société Passat, en application du Titre IV du Livre IV du Code du travail, a mis en place un système de participation des salariés au résultat de l’entreprise. Pour l’exercice clos au 31 décembre 2023, il n’y a pas eu de participation des salariés au résultat de l’entreprise, il en était de même en 2022.

3.1.2 Organisation du travail

• Organisation du temps de travail
  Fin 2015 le siège social de PASSAT a été transféré d’ERAGNY à FOURQUEUX dans le département des Yvelines. Ces nouveaux locaux plus récents sont beaucoup mieux adaptés et offrent de meilleures conditions de travail à l’ensemble des collaborateurs sédentaires de notre Société. A cette occasion un système d’horaire variable a été mis en place afin de permettre à chacun plus de flexibilité dans son temps de travail et aussi de diminuer les temps de transport en évitant les heures de circulation accrue. La durée hebdomadaire du travail est de 35 heures. Celle-ci est répartie sur 4,5 jours, du lundi au vendredi midi, et ce, pour l’ensemble des établissements en France. La Force de Vente répartit sa durée hebdomadaire du travail suivant les nécessités du service. L’ensemble des salariés bénéficie d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

• Absentéisme
  Le taux d’absentéisme constaté sur la France en 2023 est de 3,03% (hors absence congés payés) contre 4,83% en 2022. Le taux d’absentéisme est calculé de la façon suivante : (Nombre de jours d’absence) / (effectif moyen * 365)

3.1.3 Relations sociales

En France, la société applique la Convention Collective du Commerce de Gros. Conformément à la possibilité prévue à l’article L.431-1-1 du Code du travail, un CSE a été mis en place par la Société. Les représentants des salariés ont tous été élus en candidatures libres. Des élections pour renouveler les IRP se sont tenues en mars 2023. L’ensemble des sièges titulaires a été pourvus. A la première réunion du 6 avril 2023 le secrétaire, trésorier et représentants au Conseil d’Administration ont été désignés. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, la société a tenu 9 réunions du CSE.

Le bilan des accords collectifs conclus en France est le suivant :

• Accord ou plan d’action égalité hommes – femmes
• Accord ou plan pénibilité si 50% des effectifs concernés

3.1.4 Santé et sécurité

• Conditions de santé et sécurité au travail
  La Société en collaboration avec les délégués du personnel, poursuit sa politique en matière d’hygiène et de sécurité en sensibilisant son personnel à appliquer les règles strictes en la matière ainsi que pour l’utilisation du matériel.Conformément aux articles L 4121-1 et suivants du Code du travail modifié par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et R 230-1 dudit Code, la Société prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. De plus, conformément aux articles L 230-2 du Code du Travail la Société prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans ce cadre au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, nous avons remis à jour le document unique d’évaluation des risques ainsi que les fiches individuelles d’exposition à la pénibilité pour nos collaborateurs concernés du site de Fourmies.

Bilan des accords signés avec les représentants du personnel en matière de santé et sécurité au travail

Une méthodologie de suivi et d’amélioration a été présentée et acceptée par les Instances Représentatives du Personnel en janvier 2012.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, en France, 159 jours d’arrêt pour accident de travail ont été déclarés par PASSAT.

	2023
Nombre d’accidents ayant entraîné la mort	0
Nombre d’accidents ayant donné lieu à un arrêt de travail	3

La Société n’a pas connaissance de maladie professionnelle spécifique associée à son activité.

Formation

En France, la Société applique les règles édictées par le Code du travail en matière de consultation du CSE sur le plan de formation. La Société remplit ses obligations en matière de formation continue. 25 salariés ont bénéficié d’une formation en 2023, 12 femmes et 13 hommes pour un total de 343 heures. En 2022, 13 salariés avaient bénéficié d’une formation : 6 femmes et 7 hommes pour un total de 163 heures.

Egalité de traitement

Mesures prises en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes

Le Groupe PASSAT a la volonté de maintenir sa politique d’égalité de traitement, pour un poste identique, entre les hommes et les femmes. Dans ce cadre une méthodologie de suivi a été présentée et acceptée par les IRP en novembre 2011. Cette méthodologie repose sur le suivi des 2 indicateurs suivants :

• Recrutement : avoir une variation nette des effectifs féminins positive pour arriver à égalité entre hommes et femmes. Pour un poste donné, à compétences équivalentes, nous privilégierons les candidatures féminines. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 la variation nette des effectifs féminins est de + 2, il était de -5 au cours de l’exercice précédent.
• Formation : amélioration du ratio nombre de stagiaires femmes / nombre de stagiaires total de 5% par an avec un objectif de rééquilibrage. En 2022 ce ratio ainsi calculé était de 46%, fin 2023, il est de 48 %.

D’autre part, le conseil d’administration de la Société est constitué d’autant d’hommes que de femmes.

Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

Le Groupe PASSAT n’emploie pas directement de personne handicapée mais travaille régulièrement avec des Centres d’Aide par le Travail (C.A.T.) en France pour réaliser le packaging et le conditionnement de ses produits sur le site de Fourmies. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les travaux facturés par les CAT à PASSAT se sont élevés à 104 K€, soit 1,4% de la masse salariale chargée de la Société.

Politique de lutte contre les discriminations

PASSAT respecte le principe d’égalité homme-femme (voir ci-dessus) et de non-discrimination à l’embauche. En France, le plus souvent, la sélection initiale des curriculums vitae est réalisée sur la base de C.V. anonymes.

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail

Les questions inhérentes au droit à la négociation collective et à l’élimination des discriminations en matière d’emploi sont traitées aux paragraphes 3.1.3 Relations sociales et 3.1.6 Egalité de traitement. Les pays dans lesquels le Groupe PASSAT est présent ne nécessitent pas la mise en place d’actions particulières quant au travail forcé ou obligatoire et au travail des enfants. Toutefois, le Groupe PASSAT travaille régulièrement avec des fournisseurs situés dans des pays qui pourraient présenter des problématiques en la matière. Une des missions de notre bureau de Shanghai (que nous partageons avec notre société sœur allemande : Broszio and Co. GmbH) est de nous aider à identifier les axes qui pourraient permettre à PASSAT de contribuer à l’abolition du travail forcé ou obligatoire et au travail des enfants au travers de ses relations avec ces fournisseurs. Ainsi nous recherchons et privilégions de travailler avec des fournisseurs ayant signé la charte du Business Social Compliance Initiative : code de conduite des entreprises dont l’objectif est de soutenir et favoriser la mise en place d’une chaine d’approvisionnement éthique.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Politique générale en matière environnementale

Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales

Les activités de négoce de gros du Groupe PASSAT ont des impacts relativement faibles sur l’environnement en comparaison de ceux liés à la production industrielle. L’amélioration de la performance environnementale du groupe vise à réduire l’empreinte environnementale de son activité et de ses infrastructures tout en conservant, voire en améliorant, l’efficacité opérationnelle de l’organisation. Elle couvre, d’une part les impacts liés au cœur de métier de négoce de gros (sélectionner les produits, les acheminer et en assurer, si nécessaire, la reprise) et, d’autre part, les impacts générés par le fonctionnement de ses sites et de sa force commerciale (énergie, papier, etc…). Compte tenu de sa taille, le Groupe PASSAT n’a pas jugé utile de mettre en place une organisation spécifique pour assurer le suivi de la prise en compte de questions environnementale mais réfléchit aux axes d’amélioration qu’il pourrait envisager afin d’accroître sa performance environnementale.

Actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement

A ce jour, le groupe PASSAT n’a pas mis en place d’action spécifique de formation et d’information des salariés en matière de protection de l’environnement.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Compte tenu du profil et de la taille du groupe PASSAT, le risque environnemental est faible. Les coûts liés à l’évaluation, à la prévention et au traitement des risques environnementaux représentent donc des sommes peu élevées qui sont intégrés dans le processus d’investissement du groupe et n’ont pas donné lieu à une identification séparée.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement

Le Groupe PASSAT n’a comptabilisé aucune provision ou garantie pour risque en matière d’environnement à la date du présent rapport.

Pollution

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets affectant gravement l’environnement

Comme mentionné ci-dessus l’activité du Groupe PASSAT ne génère pas de rejets affectant gravement l’environnement.

Prise en compte de nuisance sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à l’activité

Le Groupe PASSAT n’a pas identifié de nuisance sonore ou d’autre forme de pollution spécifique à son activité.

Economie circulaire – Prévention et gestion des déchets

Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets

Conformément à la législation, les produits PASSAT qui contiennent des composants électriques supportent à la vente le montant de la cotisation DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), taxe collectée au profit d’un organisme de recyclage agréé. Le groupe cotise également à un organisme de récupération d’emballage, CITEO, à un organisme de récupération de piles usagées : SCRELEC, à un organisme de récupération de déchets chimiques diffus : ECODDS, à un organisme de récupération pour les filières jouets, outils de jardin et bricolage, et mobilier : ECOMAISON, à un organisme de récupération pour la filière textile : REFASHION et à un organisme de récupération pour la filière sport et loisirs : ECOLOGIC. En 2012, nous avons débuté un processus de modification de nos emballages produits afin d’indiquer sur ceux-ci la filière de recyclage. Nous avons poursuivi nos efforts en la matière au cours de l’exercice 2023.

Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Non applicable à l’activité du Groupe PASSAT.

Utilisation durable de ressources

Compte tenu de son activité et de sa taille, l’utilisation durable des ressources n’est pas un enjeu majeur pour PASSAT.

Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Le commerce de gros est très peu consommateur d’eau.

Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité de leur utilisation

Le groupe ne consomme pas de matière première de façon significative. Des actions sont toutefois menées au sein du groupe afin de favoriser la dématérialisation des documents qui permet de diminuer la consommation de papier et la consommation d’énergie liée à l’impression. La dématérialisation de documents au sein du groupe concerne notamment les commandes et les factures clients

Consommations d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Les activités de commerce de gros ont une consommation d’énergie très limitée comparées à des activités industrielles lourdes. Cependant, PASSAT a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de ses opérations, notamment en privilégiant un parc automobile récent pour sa flotte commerciale et en privilégiant le transport maritime pour ses approvisionnements.# 3.2.5 Changement climatique

Rejets de gaz à effet de serre

Compte tenu de son activité peu consommatrice d’énergie, et de sa taille, le Groupe Passat n’a pas mis en place de mesure de ses rejets de gaz à effet de serre (bilan carbone notamment). Une part significative des fournisseurs du groupe est implantée en Asie. PASSAT privilégie de façon systématique le transport par voie maritime de ses achats ce qui permet de limiter leur empreinte énergétique. Les transports par avion restent l’exception et doivent être dument justifiés par des contraintes opérationnelles impératives. Compte tenu des caractéristiques des territoires qu’elle doit couvrir en France, la force commerciale de PASSAT utilise principalement des camionnettes. Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à cette pratique, PASSAT a pour politique de remplacer ses véhicules lorsqu’ils ont plus de 150.000 kilomètres et tend à privilégier les véhicules à faible émission de CO2. Avec l’acquisition en 2023 de trois véhicules hybrides, PASSAT étudie aussi la possibilité d’équiper certains collaborateurs avec ce type de véhicule.

Adaptation aux conséquences du changement climatique

Les activités de commerce de gros opérées par PASSAT et la localisation de ses implantations ne nécessitent pas à court et moyen terme de mettre en place des mesures pour les adapter aux conséquences du changement climatique. Les risques associés ne sont pas jugés significatifs pour le groupe à ce jour.

3.2.6 Protection de la biodiversité

Les activités de commerce de gros ont un impact très limité sur la biodiversité. Le groupe veille à ce que les produits qu’il distribue respectent les réglementations en vigueur dans les pays où ils sont commercialisés et notamment, pour les produits liquides, que les formules aient reçu une autorisation de mise sur le marché.

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3.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

3.3.1 Impact territorial, économique et social de l’activité de la société

Impact en matière d’emploi et de développement régional

Avec 192 personnes réparties sur 4 pays et de nombreux établissements, la taille de notre groupe ne semble pas suffisamment déterminante pour générer un impact majeur sur les populations locales en matière d’emploi et /ou de développement régional.

Impact sur les populations riveraines ou locales

D’une manière générale, les sites de PASSAT et de ses filiales développent des relations de qualité avec les communautés à côté desquelles elles opèrent.

3.3.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société

Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

PASSAT veille à maintenir un dialogue ouvert et constructif avec ses parties prenantes (clients, fournisseurs, salariés, actionnaires, banquiers, administrations…). PASSAT alloue un budget au CSE pour les œuvres sociales et culturelles. Le CSE a utilisé ce budget pour offrir aux salariés des chèques cadeaux pour les fêtes de Noël ainsi que divers cadeaux pour les événements familiaux. Comme mentionné précédemment, la Société travaille régulièrement et de façon significative avec plusieurs C.A.T. La Société réalise régulièrement des dons de marchandises au profit d’associations et d’écoles.

Actions de partenariat ou de mécénat

A ce jour, aucune action en ce sens n’existe au niveau global. Comme mentionné ci-dessus, des actions spécifiques peuvent être menées sur certains sites.

3.3.3 Sous-traitance et fournisseurs

Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux

A ce jour, le politique d’achat du groupe ne prend pas formellement en compte les enjeux sociaux et environnementaux.

Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

La Société PASSAT SA fait appel à la sous-traitance, selon ses besoins, pour seulement deux activités : le conditionnement des produits finis, et le traitement des retours de marchandises, compte tenu de ce qu’elles doivent être intégralement réintégrées en stock avant chaque inventaire. Au cours de l’exercice 2023, les charges de sous-traitance représentent 0,9% du chiffre d’affaires consolidé du groupe, contre 0,8% en 2022. Comme mentionné ci-dessus, le groupe n’a pas formalisé la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale dans ses relations avec les fournisseurs et les sous-traitants.

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3.3.4 Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir la corruption

Le Groupe PASSAT s’engage à respecter la législation en vigueur dans les pays où il opère et notamment les lois anti-corruption.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Le Groupe PASSAT respecte les législations en vigueur pour s’assurer de la conformité des produits qu’il commercialise avec les normes de sécurité. Le service marketing de la Société, basé en France, contrôle la conformité des produits avant de les commercialiser. Lorsqu’il le juge nécessaire, il se fait assister par un laboratoire indépendant. Le service après-vente collecte toutes les réclamations et remarques des consommateurs et les communique au service marketing afin que les éventuelles actions correctives puissent être définies et mises en œuvre.

4. Prêts Interentreprises

Conformément à l’article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, il est précisé que la Société n'a consenti aucun prêt à moins de 3 ans consentis à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles la Société entretient des liens économiques, autres que ceux visés à la section 8 (CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38, L. 225-37- 4 et L225-39 DU CODE DE COMMERCE) du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.

XVI – QUITUS

Au bénéfice des explications qui précèdent et de celles que votre Conseil d’Administration ne manquera pas de vous donner au cours de la prochaine Assemblée Générale, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice 2023 tels qu'ils vous sont présentés et de donner par là même aux membres du Conseil d'Administration, quitus de l'exécution de leur mandat pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023. Si vous approuvez nos propositions, nous vous demandons de bien vouloir les consacrer par un vote en adoptant les résolutions dont nous allons maintenant vous donner lecture.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général,

Monsieur Borries BROSZIO

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GROUPE PASSAT – EXERCICE 2023 COMPTES ANNUELS

A- COMPTES CONSOLIDES

I. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

En K€

	Note	Clôture 31/12/2023	Clôture 31/12/2022
Immobilisations incorporelles	5.1.1.1/5.1.1.4.1	186	282
Ecarts d'acquisition	5.1.1.2	924	957
Droit d'utilisation	5.1.1.1 /5.1.1.4.1	1 078	431
Immobilisations corporelles	5.1.1.3/5.1.1.4.2	2 955	2 713
Titres mis en équivalence		0
Autres actifs financiers	5.1.1.4	1 421	1 544
Impôts différés	5.1.2	813	754
Autres actifs long terme
Total Actifs non-courants		7 377	6 681
Stocks et en-cours	5.1.3	14 870	18 320
Clients et autres débiteurs	5.1.4	15 026	16 939
Créances d'impôt	5.1.5	326	355
Autres actifs courants	5.1.5	173	238
VMP et autres placements	5.1.6	16 204	6 255
Disponibilités	5.1.7	8 663	9 115
Total Actifs courants		55 262	51 222
Total Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés
Total Actif		62 639	57 903
Capital	5.1.8	2 100	2 100
Primes liées au capital		1 131	1 131
Actions propres		-739	-740
Autres réserves		347	627
Résultats accumulés		37 090	34 941
Total Capitaux propres, part du groupe		39 929	38 059
Intérêts ne conférant pas le contrôle		477	496
Total Intérêts ne conférant pas le contrôle		477	496
Total des capitaux propres		40 406	38 555
Emprunts et dettes financières	5.1.10	6 262	4 580
Engagements envers le personnel	5.1.9	403	297
Autres provisions	5.1.9	175	125
Impôts différés	5.1.11	1
Autres passifs long terme (lié au Droit d'utilisation)	5.1.10	670	158
Autres passifs long terme
Total Passifs non courants		7 511	5 161
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	5.1.10
Provisions (part à moins d'un an)	5.1.9	174
Provisions sur titres mis en équivalence (part à moins d'un an)	5.1.9	3 279	3 205
Fournisseurs et autres créditeurs	5.1.12/5.1.13	10 469	10 479
Dettes d'impôt		375	45
Autres passifs courants (dt Droit d'utilisation)	5.1.10	423	291
Autres passifs courants		2
Total Passifs courants		14 722	14 187
Total Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés
Total Passif		62 639	57 903

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II. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Le résultat par action est calculé en divisant le Résultat net part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation soit : 3 953 538 En absence d’élément dilutif, le résultat par action calculé correspond au résultat de base et au résultat dilué.# ETAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

En KEuros	Exercice 2023	Exercice 2022
Chiffre d'affaires	63 958	41 668
100.00%	100.00%
Autres produits de l'activité	657	678
Achats consommés	-27 742	-18 883
Marge brute	36 873	23 463
57.65%	56.31%
Autres achats et charges externes	-15 727	-10 265
Charges de personnel	-12 768	-8 747
Impôts et taxes	-420	-364
Dotation aux amortissements et provisions	-3 474	-2 946
Autres produits et charges d'exploitation	-18 533
Résultat opérationnel courant	4 466	1 674
6.98%	4.02%
Autres produits et charges opérationnels	-1 348	6 002
Résultat opérationnel	3 118	7 676
4.88%	18.42%
Total charges et produits financiers	101	-2 930
Résultat avant impôt	3 219	4 746
5.03%	11.39%
Impôts sur les bénéfices	-690	-521
Q-P de résultats des mises en équivalence	-75	-633
Résultat net total	2 454	3 592
3.84%	8.62%
Part du groupe	2 197	3 517
3.44%	8.44%
Part des minoritaires	257	75
Résultat par action (en euros)	0.56	0.89

En KEuros	2023	2022
Résultat net de l'ensemble consolidé	2 454	3 592
Total des produits et charges comptabilisés par capitaux propres et recyclables par le compte de résultat	-291	438
Total des produits et charges comptabilisés par capitaux propres et non recyclables par le compte de résultat	-47	243
Résultat global de la période	2 116	4 273
Attribuables aux:
Propriétaires de la société mère	1 869	4 177
Intérêts ne conférant pas le contrôle	247	96

III. TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

En K€	Note	Exercice 2023	Exercice 2022
Résultat net total consolidé (1)		2 454	3 592
Ajustements :
Elim. Du résultat des mises en équivalence		74	633
Elim. des amortissements et provisions		1 242	4 565
Elim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution et BW		-68	-6 144
Elim. des produits de dividendes
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	5.3.1	3 702	2 646
Elim. de la charge (produit) d'impôt		690	521
Elim. du coût de l'endettement financier net		-437	-170
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	5.3.1	3 955	2 997
Variations non cash
Incidence de la variation du BFR	5.3.2	5 301	-1 455
Impôts payés		-395	-768
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		8 861	774
Variation de périmètre		686
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles		-1 673	-1 068
Acquisition d'actifs financiers
Variation des prêts et avances consentis		-1 2
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		80	50
Dividendes reçus
Autres flux liés aux opérations d'investissement
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement		-1 594	-330
Augmentation de capital
Cession (acquisition) nette d'actions propres
Emission d'emprunts		2 610
Remboursement d'emprunts		-283	-310
Intérêts financiers nets versés		437	170
Dividendes payés aux actionnaires du groupe
Dividendes payés aux minoritaires		-291	-281
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		2 473	-421
Incidence de la variation des taux de change		-241	150
Variation de la trésorerie		9 499	173
Trésorerie d'ouverture		15 366	15 193
Trésorerie de clôture		24 865	15 366
Variation de la trésorerie		9 499	173

IV. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Part du Groupe : Les écarts de conversion sont générés par la conversion au taux de clôture des capitaux propres de nos filiales américaines. Part des intérêts ne conférant pas le contrôle : Les dividendes sont versés aux actionnaires minoritaires de Passat USA et de CSL. Les écarts de conversion sont générés par la conversion au taux de clôture des capitaux propres de nos filiales américaines. Les reclassements résultent des écarts de taux de change d’une année sur l’autre appliqués aux résultats des filiales WIND OF TRADE LLC et CSL.

EXERCICE 2023

En K Euros	Capitaux propres en début de période	Résultat de l'exercice	Affectation résultat	Dividende	Variation Autres mouvements	Variation des écarts de conversion	Capitaux propres en fin de période
Capital	2 100						2 100
Primes liées au capital	1 131						1 131
Réserves consolidées	31 311		3 517	-47	-281		34 500
Résultat de l'exercice		2 197	-3 517				2 197
Total capitaux propres consolidés (part du groupe)	38 059	2 197	0	0	0	-47	-281

EXERCICE 2022

En K Euros	Capitaux propres en début de période	Résultat de l'exercice	Affectation résultat	Dividende	Variation Autres mouvements	Variation des écarts de conversion	Capitaux propres en fin de période
Capital	2 100						2 100
Primes liées au capital	1 131						1 131
Réserves consolidées	29 819	769	10 274	-9 968	417		31 311
Résultat de l'exercice		3 517	-769				3 517
Total capitaux propres consolidés (part du groupe)	33 819	3 517	0	0	10 274	-9 968	417

Minoritaires

EXERCICE 2023

En K Euros	Capitaux propres en début de période	Résultat de l'exercice	Affectation résultat	Dividende	Autres mouvements	Reclassements et variation des écarts de conversion	Clôture 2023
Réserves consolidées	421	75	-266	-10			220
Résultat de l'exercice		257	-75				257
Total capitaux propres consolidés (minoritaires)	496	257	0	-266	0	-10	477

EXERCICE 2022

En K Euros	Capitaux propres en début de période	Résultat de l'exercice	Affectation résultat	Dividende	Autres mouvements	Reclassements et variation des écarts de conversion	Clôture 2022
Réserves consolidées	419	273	-292	21			421
Résultat de l'exercice		75	-273				75
Total capitaux propres consolidés (minoritaires)	692	75	0	-292	0	21	496

V. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

1. Identification du groupe

Désignation de l’entreprise : Groupe PASSAT Annexe au bilan consolidé avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2023, dont le total est de 62 639 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice part du groupe de 2 197 K€. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023. Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels consolidés. Le Groupe PASSAT est composé de la société mère PASSAT, de ses filiales PASSAT Espagne, PNG Development, BEST OF TV SAS détenant elle-même BEST OF TV BENELUX (depuis le 30 novembre 2022), de la joint-venture Echelon Fit (créée sur l’exercice 2020) et de PASSAT USA Corporation, cette dernière détenant des participations dans deux filiales américaines WIND OF TRADE et CSL. PASSAT possède, en outre, un établissement au Portugal. Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 24 avril 2024 par le conseil d’administration de PASSAT.

1.1 Présentation du groupe

PASSAT et sa succursale au Portugal, et PASSAT Espagne diffusent leurs produits auprès de la grande distribution avec l’appui de corners vidéo, ou de sociétés de vente par correspondance et de téléachat. Suite à l’absorption de sa filiale INTERBOUTIQUE le 23 décembre 2016, PASSAT, via ses sites marchands, diffuse à présent ses produits directement auprès des particuliers. Le 30 novembre 2022 la Société Passat a acquis une participation majoritaire de 65% du capital de la société française BEST OF TV SAS possédant elle-même 100% de la société belge BEST of TV Benelux. Evoluant dans le même univers de la vente assistée par l’image, Passat SA et Best Of TV proposent des gammes de produits différentes et complémentaires à leurs clients. Cette complémentarité d’offre ainsi que le partage de valeurs communes permettront d’accélérer le développement de l’activité du Groupe. Le marché américain est approché par une méthode spécifique : les sociétés de commercialisation CSL et WIND OF TRADE, LLC sont représentées par la société partenaire Joseph Enterprise International, qui vend nos produits auprès de la grande et moyenne distribution américaine. Ces ventes sont appuyées par des campagnes de publicité télévisée sur les multiples chaînes de télévision locales, organisées par la société Joseph Pedott Advertising, société liée à la précédente. Ces sociétés utilisent ce concept de vente depuis de nombreuses années pour diffuser leurs propres produits, avec un succès certain. PNG Development Inc société américaine créée en juillet 2019 distribue sur le marché US nos nouveaux produits de notre gamme jardinage. ECHELON FIT, société française créée en septembre 2020, dont le groupe possède 49%, est active sur le marché de la pratique de l’activité physique et sportive à domicile associant plateforme communautaire digitale et machines connectées. De plus depuis juin 2022 cette société possède 100% de ECHELON FIT GmbH en Allemagne dont l’activité est identique à celle de sa société mère est présente sur les marchés allemands et autrichiens La société PASSAT USA CORPORATION est une société holding, qui ne réalise pas de vente.

1.2 Facteurs de risque

En conformité avec IAS 1, les risques potentiels auxquels est exposé le Groupe sont exposés ci-après : Risques commerciaux L’activité de Passat, tant en France qu’à l’étranger, bénéficie d’une large base de clients et de partenaires. Le poids relatif de certains clients peut être significatif, comme dans toute activité commerciale. De plus, le portefeuille de produits permet de ne pas craindre outre-mesure un déréférencement de produit auprès d’une grande centrale. Aux Etats-Unis, le faible nombre de produits accroît notre sensibilité à la perte éventuelle d’un client. La dépendance vis-à-vis de notre agent commercial américain présente des risques limités en raison de la solidité financière de ce partenaire historique. Par ailleurs, le succès commercial du groupe PASSAT repose sur sa capacité à toujours proposer des produits innovants. La difficulté est alors l’obsolescence de ses références en stock. Les études marketing en amont ainsi que la parfaite maîtrise de la chaine d’approvisionnement permettent au management de maitriser au mieux ce risque. Au-delà, notre politique de dépréciation au plus juste permet aussi de se couvrir d’éventuelles pertes financières. Les effets de la crise sur nos clients, et sur nos risques de recouvrement, ne sont pas avérés pour l’instant.# Nous avons réalisé une revue de nos clients américains, mais aucun ne semble en difficulté de paiement pour cette saison. L’Europe du Sud étant davantage touchée par la crise, nous sommes attentifs à la qualité de nos clients sur cette zone et prenons les provisions nécessaires lorsque le risque s’accroit.
Risque de change Les risques de change sont limités, en raison de la réciprocité de nos flux : nous achetons une part significative de nos produits destinés au marché français en dollars US, et achetons environ la moitié de nos produits destinés au marché américain en euros, et les revendons évidemment en dollars. Ces flux permettent d’équilibrer les besoins en devise au sein du groupe. L’effet devise impactant les comptes est donc essentiellement un effet de conversion comptable lors de la consolidation.

1.3 Faits caractéristiques de l’exercice Néant.

1.4 Evènements post-clôture Néant

2. Règles et méthodes comptables

Présentation du Compte de Résultat Consolidé

Pour une meilleure lecture, les reprises de provisions sur actifs circulants ne sont pas nettées sur la ligne Dotations aux Amortissements et Provisions mais, d’une part soustraites de la ligne Achats Consommés pour la reprise de provisions sur stock et d’autre part additionnées sur la ligne Autres Produits et Charges d’Exploitation pour la reprise de provisions sur clients douteux.

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2.1 Normes appliquées

Base de préparation

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 ont été préparés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne. L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne.

Application de nouvelles normes et interprétations

1. Nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire
   Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 sont les suivants :
2. Amendements à IAS 1 – « Présentation des états financiers » - Information à fournir sur les méthodes comptables ;
3. Amendement à IAS 8 – « Définition des estimations comptables » ;
4. Amendements à IAS 12 – « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction » ;
5. Amendements à IAS 12 – « Réforme fiscale internationale – Règles modèle Pilier 2 » ;
6. IFRS 17 et amendements – « Contrat d’assurance » et amendements de la norme 17 ;
   Ces modifications n’ont pas d’impact significative sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023.
7. Normes et interprétations publiées par l’IASB, adoptées par l’UE mais non appliquées par anticipation
   Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les textes publiés par l’IASB, adoptés par l’Union Européenne mais dont la date d’application est postérieure au 1er janvier 2023. Il s’agit principalement des normes, amendements de normes et interprétations suivants :
8. Amendements à IAS 12 « Réforme fiscale internationale - Modèle de règles du Pilier 2 » d’application obligatoire au 1er janvier 2023 et relatif à l’exception obligatoire concernant la comptabilisation des impôts différés liés aux impôts complémentaires Pilier 2 et relatif à aux informations à fournir pendant la période transitoire ;
9. Amendement à IFRS 16 « Passif locatif découlant d’une cession-bail » d’application obligatoire au 1er janvier 2024 et relatif à la clarification du traitement ultérieur du passif résultant d'une telle opération ;
10. Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers : Passifs non courants assortis de clauses restrictives » d’application obligatoire au 1er janvier 2024 et relatif au classement en tant que passif courant ou non courant ;
11. Amendement à IAS 7 et IFRS 7 « Affacturage inversé - Accords de financement des dettes fournisseurs » d’application obligatoire au 1er janvier 2024 et relatif à l’amélioration de la transparence des accords de financement de fournisseurs et de leurs effets sur les passifs, les flux de trésorerie et l'exposition au risque de liquidité d'une entreprise ;
12. Amendement à IAS 21 « Absence de convertibilité » d’application obligatoire au 1er janvier 2025 et relatif à l’estimation du cours de change au comptant à une date d'évaluation lorsqu'une monnaie n'est pas échangeable contre une autre monnaie.
13. Normes et interprétations publiées par l’IASB, non adoptées par l’UE et non appliquées par anticipation
    Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les textes publiés par l’IASB, non encore adoptés par l’Union Européenne, dont la date d’application est postérieure au 1er janvier 2023. Il s’agit principalement des normes, amendements de normes et interprétations suivants :

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• Norme IFRS 14 « Comptes de report réglementaires ».

Impact du report de l’âge légal de départ à la retraite sous IAS 19

La loi FLSS, en vigueur depuis le 14 avril 2023 après validation du Conseil Constitutionnel, modifie l'âge légal de départ à la retraite, repoussant de 62 à 64 ans. La durée de cotisation pour le taux plein passe à 43 ans en 2027, avec un âge de départ à taux plein fixé à 67 ans. Das son calcul des indemnités de départ en retraite, le Groupe retenait déjà l’hypothèse de l’âge de départ à la retraite à 67 ans. En conséquence le Groupe ne constate dans ces comptes au 31 décembre 2023 aucun impact financier de cette modification de régime.

2.2. Méthode de consolidation

Les sociétés sur lesquelles la société PASSAT SA exerce le contrôle sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère est exposée ou qu’elle a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale faisant l’objet d’un investissement et qu’elle a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’elle détient sur celle-ci. Les filiales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la perte de contrôle. En intégration globale, le bilan consolidé reprend les éléments du patrimoine de la société consolidante, à l’exception des titres des sociétés consolidées, à la valeur comptable desquels est substitué l’ensemble des éléments actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de ces sociétés déterminés selon les règles de consolidation. A l’exception de Echelon Fit et de sa filiale Echelon GmbH, toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées sont éliminées. ECHELON Fit et sa filiale allemande ECHELON GmbH sont intégrées par mise en équivalence.

2.2.1 Dates de clôture de l’exercice

La date de clôture d'exercice des sociétés européennes est le 31 décembre. La date de clôture des sociétés aux USA étant le 30 juin, les comptes de ces entités sont retraités pour disposer de comptes sociaux couvrants la période de l’exercice de PASSAT.

2.2.2 Eliminations

Les créances, dettes et transactions entre filiales sont intégralement éliminées. Les profits internes réalisés à l’occasion de cessions d’actifs sont également éliminés.

2.3 Regroupement d’entreprise et écart d’acquisition

Le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée à l’achat d’actifs et la reprise de passifs constituant une entreprise. Depuis l’entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée le 1er janvier 2010, le Groupe applique les principes suivants :
- Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en autres charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus ;
- Pour chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation d’un goodwill dit « complet », c’est-à-dire prenant en compte la part de goodwill revenant aux intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle en date d’acquisition (évalués à la juste valeur), ou pour la comptabilisation d’un goodwill dit « partiel », ce qui revient à évaluer les intérêts attribuables

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aux participations ne donnant pas le contrôle pour leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable acquis ;
- Tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie du goodwill qu’en cas de nouvelles informations liées à des circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement postérieur à la période intercalaire de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix, ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat net global du Groupe.
Le Groupe comptabilise tout regroupement d’entreprise selon la méthode de l’acquisition qui consiste :
- A évaluer et comptabiliser à la juste valeur à la date d’acquisition les actifs identifiables acquis et les passifs repris. Le Groupe identifie et affecte ces éléments sur la base des dispositions contractuelles, des conditions économiques et de ses politiques comptables et de gestion ;
- A évaluer et comptabiliser à la date d’acquisition la différence dénommée « écart d’acquisition » ou « goodwill » entre :
O D’une part, la somme du prix d’acquisition de l’entreprise acquise et du montant des intérêts minoritaires dans l’acquise,
O D’autre part, le solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
La date d’acquisition est la date à laquelle le Groupe obtient effectivement le contrôle de l’entreprise acquise. Le prix d’acquisition de l’entreprise acquise correspond à la juste valeur, à la date d’acquisition, des éléments de rémunération remis au vendeur en échange du contrôle de l’acquise, en excluant tout élément qui rémunère une transaction distincte de la prise de contrôle.# 2.4 Méthode de conversion des états financiers de filiales étrangères

Les comptes consolidés du Groupe PASSAT sont établis en euros. Les postes d’immobilisations, de réserves, créances et dettes sont convertis au cours de clôture de l’exercice. Les réserves des filiales américaines ayant essentiellement pour contrepartie de la trésorerie, il a été décidé de les convertir au taux de clôture, et non au taux historique. Le compte de résultat est converti au cours moyen de l’exercice pondéré de l’activité de chaque trimestre. L’écart résultant de l’application de ces cours est inscrit dans les capitaux propres, en « réserves de conversion ». Les taux de conversion Euro / $ retenus sont les suivants:

	31/12/2023	31/12/2022
Taux de clôture	1.105	1.0666
Taux moyen	1.081	1.031

2.5 Immobilisations Incorporelles et Droit d’Utilisation

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les immobilisations incorporelles représentent les logiciels acquis et les dépenses de dépôt des marques ou de brevets. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’usage. Les règles comptables étant différentes entre chaque pays nous harmonisons au niveau du groupe les taux d’amortissements par retraitement de consolidation, en appliquant les taux ci-dessous :

• Logiciels informatiques autres que ceux rattachés à la gestion : 1 à 3 ans
• Logiciels rattachés à la gestion : 1 à 5 ans
• Brevet bûche de ramonage : 4 ans
• Brevet gant anti-chaleur : 2 ans

Le poste Droit d’Utilisation correspond aux contrats de location en application de la norme IFRS 16. Concernant cette norme, appliquée depuis le 1er janvier 2020, il est précisé que :

• Le Groupe applique des durées de location correspondant à la période non résiliable de chaque contrat et en évaluant systématiquement le caractère raisonnablement certain des facultés d’exercice des options de résiliation anticipée ou de renouvellement prévues contractuellement.
• Les droits d’utilisation sont mesurés au montant de la dette de location en utilisant un taux d’actualisation, en tenant compte des durées résiduelles des contrats.
• Les taux d’actualisation et durée résiduelle des contrats déterminés par la Direction sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs jugés raisonnables au vu des circonstances.
• Les contrats de location de courte durée (inférieurs ou égaux à 12 mois) et ceux relatifs à des biens de faible valeur ne sont pas retraités.
• Les dettes afférentes au « droit d’utilisation » reconnu à l’actif sont ventilées au passif entre les « Autres passifs à long terme » et les « Autres passifs courants » selon leurs échéances.

2.6 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. En raison de leur faible montant et de l’aspect très peu capitalistique du groupe Passat, qui n’a pas vocation à mener des opérations immobilières, et de la faiblesse du marché disponible pour les biens détenus, il a été jugé pertinent de conserver dans les comptes le coût historique des constructions et de ne pas les réévaluer en fonction d’estimations conjoncturelles. L’application d’IAS 16 n’a donc pas entraîné d’évolution de nos états financiers. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’usage. Les règles comptables étant différentes entre chaque pays nous harmonisons au niveau du groupe les taux d’amortissements par retraitement de consolidation, en appliquant les taux ci-dessous :

• Constructions : 10 à 20 ans
• Agencements et aménagements des constructions : 5 à 10 ans
• Installations techniques : 3 à 10 ans
• Matériels de vidéo : 3 ans
• Matériels et outillages : 5 à 10 ans
• Installations générales : 10 ans
• Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans

Les biens pris en crédit-bail ont été retraités afin d’apparaître en immobilisations corporelles à l’actif du bilan avec comptabilisation en contrepartie d’un emprunt au passif du bilan diminué de l’avance preneur. Un amortissement a été comptabilisé en référence à la durée de vie économique du bien.

2.7 Actifs financiers

Ils comprennent les cautions déposées par les différentes entités ainsi que la valeur nette des titres de participations dans des sociétés hors groupe.

2.8 Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des décalages temporaires entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Les actifs d’impôts différés sont reconnus dès lors qu’il est probable que l’entreprise disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible. Les actifs et passifs d’impôts sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales applicables au 31 décembre 2023, soit :

• France : 25,00 %
• Portugal : 25,00 %
• Espagne : 25,00 %
• USA : 21,00 %

La CVAE est considérée comme une taxe opérationnelle, ne générant ainsi aucun impôt différé (IAS 12).

2.9 Stocks

En France, et aux USA, la valorisation des stocks suit la méthode FIFO. L’Espagne et le Portugal continuent de valoriser les stocks selon la méthode CUMP. Cette divergence entre FIFO et CUMP selon les filiales est due à des évolutions en matière de systèmes d'information et reste non significative. La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d’achat, les frais accessoires et les frais de conditionnement lorsqu’ils sont engagés par la société. Les marchandises ont été recensées par les services commerciaux en vue de leur dépréciation. Afin de respecter les préconisations de l’administration fiscale, les taux appliqués sont à présent issus des taux de couverture calculés par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années. Les taux de dépréciation sont de 10, 30, 50, 70, 90 ou 100% en fonction des taux de couverture puis corrigés si nécessaire par le management s’il estime que la règle générale ne peut s’appliquer de façon pertinente à tel ou tel produit.

2.10 Clients et comptes rattachés

En raison des impératifs de présentation IFRS, les effets détenus en portefeuille sont reclassés à la rubrique « Clients et comptes rattachés ». Pour les mêmes raisons, les effets escomptés et non échus sont présentés à l’actif en augmentation des encours clients et en diminution de la trésorerie courante. Les provisions relatives aux remises de fin d’année accordées aux distributeurs, ainsi que les avoirs à établir (notamment pour retours) ont été présentés en moins de l’encours clients. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable lorsque la créance devient douteuse, soit par suite de mise sous contrôle judiciaire ou par le fait d’existence de litiges commerciaux. En dehors de ces causes identifiées de non- paiement, certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement sont provisionnées par application d'un taux de dépréciation issu de leur risque de non- recouvrement, du contexte de chaque marché et des volumes de créances.

En ce qui concerne la France : certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement dites de "Débit d'Office" principalement issus des clients de la GMS sont dépréciées par application de leur risque de non-recouvrement. Les montants des Débits d’Office en cause s’élèvent à 69 K€ pour un total de dépréciation de 39 K€. En dehors de ces causes identifiées de non- paiement, certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement sont provisionnées par application d'un taux de dépréciation issu risque de non- recouvrement, notamment en fonction de leur ancienneté. Sur nos autres filiales et établissements hors de France la provision fait l’objet d’un traitement au cas par cas selon les clients. Elle est de 154 K€ pour l’Espagne, et de 50 K€ pour notre établissement du Portugal.

2.11 Trésorerie

La trésorerie est constituée par les disponibilités, les comptes à terme rémunérés et les valeurs mobilières de placement court terme détenues à la clôture.

2.12 Avantages postérieurs à l’emploi

Conformément à IAS 19, une provision pour indemnité de départ en retraite est calculée pour le personnel français. Elle est valorisée au terme de l’exercice pour un montant de 544 K€ (dont 116 K€ de provision pour BEST OF TV SAS). Le calcul est établi sur la base d’un âge moyen de départ à la retraite de 67 ans à la demande du salarié, du taux moyen de probabilité de présence dépendant du turn- over et du risque de mortalité des personnels et d’un taux moyen d’augmentation des rémunérations de 1,5%. Le taux d’actualisation utilisé est le taux IBOXX 10 + à la date de clôture de 3.17 %. En couverture du risque déterminé ci-dessus un placement de 146 K€ est déposé auprès d’un organisme financier. En conséquence, la provision comptabilisée à fin décembre 2023 est l’écart entre ce placement et le calcul d’engagement effectué. Les autres dépréciations concernent les dépréciations sur stocks et comptes clients décrites ci-dessus.

2.13 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques concernent les risques probables sur des litiges sociaux et commerciaux en cours et connus à la date d’arrêté des comptes. Ces provisions ont été évaluées, soit sur la base de leur résolution intervenue dans l’intervalle, soit sur un montant estimé prudent par nos conseils.## 2.14 Emprunts

Néant

2.15 Ventes

Les ventes sont constatées en comptabilité à la réception par nos clients des marchandises vendues. Notre politique commerciale comprend, dans toutes les filiales, l’acceptation des retours de marchandises invendues. Conformément à IAS 18, les provisions pour avoirs à établir sur retours contractuels de marchandises sont constatées en moins des ventes, ainsi que les provisions pour remises de fin d’année. L’évaluation des retours de marchandises est faite sur la base d’une approche statistique prenant en compte la saisonnalité et les retours constatés de l’année.

2.16 Coût des marchandises vendues

Les retours prévisibles de marchandises liés aux avoirs à établir provisionnés ci-dessus ont été constatés en variation des stocks, réduisant ainsi le coût d’achat des marchandises vendues.

2.17 Honoraires des Commissaires aux Comptes

Honoraires relatifs au contrôle des comptes consolidés : 86 000 €
Ce montant inclut les missions d’audit sur nos filiales américaines et européennes.
Honoraires relatifs au contrôle des comptes sociaux : 92 450 €

3. Périmètre de consolidation

3.1 Périmètre de consolidation

3.2 Variation de périmètre

Le 30 novembre 2022 la Société Passat a acquis une participation majoritaire de 65% du capital de la société française BEST OF TV SAS possédant elle-même 100% de la société belge BEST of TV Benelux. Evoluant dans le même univers de la vente assistée par l’image, Passat SA et Best Of TV proposent des gammes de produits différentes et complémentaires à leurs clients. Cette complémentarité d’offre ainsi que le partage de valeurs communes permettront d’accélérer le développement de l’activité du Groupe. L’écart d’acquisition dans nos comptes consolidés a été comptabilisé dans le cadre de la norme IAS32 permettant de retrancher de l’écart d’acquisition brut l’engagement de l’achat futur des actions de l’associé minoritaires dans BEST OF TV SAS (35%). Ainsi, à compter de la conclusion de l'engagement d'achat de ces actions soit le 1er décembre 2023, aucune quote-part de résultat n'est affectée à l’associé minoritaire puisque les actions qu'ils détient sont réputés appartenir au groupe PASSAT.

4. Information sectorielle

Le Groupe PASSAT ne disposant que d’un secteur d’activité (la vente par l’image), aucune présentation sectorielle autre que géographique n’est pertinente.

Répartition du résultat par zones géographiques :

NOM DES FILIALES	CONTRÔLE	INTERETS
PASSAT Espagne	100,00%	100,00%
PASSAT USA	92,00%	92,00%
CSL	91,00%	83,72%
WIND of TRADE	100,00%	92,00%
PNG development	90,00%	90,00%
ECHELON FIT SAS	49,00%	49,00%
ECHELON FIT GmbH	49,00%	49,00%
BEST OF TV SAS	65,00%	100,00%
BEST OF TV Benelux	65,00%	100,00%

En KEuros	2023	2022	2023	2022
France	819	6 078	814	4 982
BOTV	537	-157	309	-197
Europe hors France	4	-97	-45	-113
USA-Canada	1 758	1 852	1 193	-522
Quote-part de résultat des sociétés MEQ	-74	-633
Total groupe	3 118	7 676	2 197	3 517
Résultat opérationnel
Résultat net part du groupe

Répartition par zones géographiques des immobilisations corporelles nettes :

	En KEuros	2023	2022
France		2 515	2 171
BOTV		422	515
Europe hors France		18	27
USA-Canada
TOTAL		2 955	2 713

5. Notes sur les états financiers consolidés

5.1 Notes sur le bilan

5.1.1 Immobilisations

5.1.1.1 Immobilisations incorporelles brutes et Droit d’Utilisation

Les immobilisations incorporelles s’analysent comme suit :

En Keuros	Ouverture	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassements et mises au rebut	Variation des cours de change	Retraitemen t IFRS 16	Clôture
Concessions, brevets & droits similaires	2 646	15	-48					2 613
Fonds de commerce	181							181
Autres immobilisations incorporelles	0							0
Avances et acomptes s/immo. incorp.	0							0
Droit d'utilisation	1580	1280						2 860
Total Immobilisations incorporelles	4 407	0	1 295	0	-48	0		5 654

5.1.1.2 Ecarts d’acquisition

L’écart d’acquisition présenté ci-dessus, d’un montant de 924 K€ provient de la prise de participation complémentaire de 16% dans la filiale CSL en 2007. Le groupe identifie deux UGT, Europe et Etats-Unis, analysées sur la base des principaux critères suivants : sourcing, marchés adressés, typologie de produits, modes de distribution. L’écart d’acquisition présenté ci-dessus est affecté à l’UGT « Etats Unis ». Au 31 décembre 2023, un test d’impairment a été réalisé sur cet écart d’acquisition affecté à l’UGT « Etats Unis ». Ce test a consisté à considérer les flux de trésorerie futurs actualisés à partir du Business Plan des Etats- Unis sur 5 ans. L’actualisation de ces flux a été déterminée en retenant une hypothèse de taux d’actualisation de 11%. Sur la base de ce test de dépréciation, aucun indice de perte de valeur n’a été identifié s’agissant de l’écart d’acquisition inscrit à l’actif.

En KEuros	Ouverture	Changement d’évaluation	Cessions	Variation des cours de change	Clôture
Parts CSL	957	-33			924
Total Ecarts d’acquisition	957	-33			924

5.1.1.3 Immobilisations corporelles

Patrimoine immobilier du Groupe : Le 24 février 2015, la société PASSAT a acheté pour un montant de 380 K€ un terrain à usage de parking situé rue Georges SAND à FOURQUEUX. La société PASSAT occupe un dépôt à Fourmies (59) dont elle est devenue propriétaire à l’issue du crédit- bail qui s’est terminé le 22/12/2010. Il a fait l’objet d’un retraitement de consolidation de 24 K€ pour le terrain et de 443 K€ pour les constructions. Les amortissements ont été pratiqués selon les règles comptables définies ci-dessus.

Les immobilisations corporelles brutes s’analysent comme suit :

En KEuros	Ouverture	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassements et mises au r ebut	Autres mouvements	Clôture
Terrains	460						460
Constructions	1 478	373					1 851
Installations tech, matériel & outillage	9 611	679	-341				9 949
Autres immobilisations corporelles	2 443	527	-387				2 583
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes s/immo. corp.	65	79					144
Total Immobilisations corporelles	14 058	0	1 658	-728	0	0	14 987

5.1.1.4 Immobilisations financières

Les autres immobilisations financières s’analysent comme suit :

En KEuros	Ouverture	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassements et mises au rebut	Variation des cours de change	Clôture
Titres de participation	2818	-1	-98				2719
P rêts, cautionnements et autres créances	600	1					601
Total Autres actifs financiers	3418	1		-98			3320
Titres mis en équivalence	0						0

5.1.1.5 Mouvements et états des amortissements

5.1.1.5.1 Immobilisations incorporelles et Droit d’Utilisation

L’essentiel de ces actifs est détenu par la France, à l’exception du brevet de la bûche de ramonage, détenu par CSL, pour une valeur brute de 1 015 K€ et un amortissement de 1 015 K€, et d’un brevet concernant le gant anti-chaleur, acquis par WOT en 2008 pour 275 K€, pour lequel un amortissement de 275 K€ a été comptabilisé.

En Keuros	Ouverture	Variation de Périmètre	Dot./Rep.	Reclassements et mises au rebut	Variation des cours de change	Retraiteme nt IFRS 16	Clôture
Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires	-2419	-92	48				-2464
Amt/Prov. autres immos incorp.	-126	-18					-144
Droit d'utilisation	-1149	-633					-1782
Total Amt/prov. Immobilisations incorporelles	-3694	0	-743	0	48	0	-4390

5.1.1.5.2 Immobilisations corporelles

En KEuros	Ouverture	Variation de Périmètre	Acquisitions	Cessions	Reclassements et mises au rebut	Variation des cours de change	Clôture
Amt/Prov. constructions	-1330	-42					-1372
Amt/Prov install tech, matériel & outil.	-8 270	341	-909				-8 838
Amt/Prov. autres immobilisations corp.	- 1 745	375	-454				-1 822
Total Immobilisations corporelles	-11 345	0	716	-1 405	0		-12 032

5.1.1.5.3 Immobilisations financières

La provision sur titres est liée à une dotation pour dépréciation pour 2 000 KUSD de la participation détenue par le Groupe dans la société américaine ECHELON Holding LLC. La provision pour autres créances rattachées à des participations est liée à une dotation pour dépréciation du compte courant détenu par le Groupe au profit de la société ECHELON FIT SAS.

En KEuros	Ouverture	Reprises	Cessions	Dotations	Reclassements et mises au rebut	Clôture
Provisions sur titres	-1874	64				-1810
Prov autres créances ratt participat.	-1381		-90			-1471
Total Prov. immobilisations financières	-3255	0	-90			-3281

5.1.2 Impôts différés

Le montant des impôts différés actifs est de 813 K€. 276 K€ correspondent à des différences temporaires et le solde provient du report d’impôt créditeur lié aux pertes antérieures du BEST OF TV SAS. Les impôts différés n’ayant pas donné lieu à activation s’élèvent à 557 K€ et concernent la société PASSAT Espagne

ANNEXE SUR LES POSTES DE L’ACTIF CIRCULANT

5.1.3 Note sur les Stocks

En KEuros	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
	2023	2023	2023	2022	2022	2022
France	10 848	-1 528	9 320	12 090	-1 521	10 569
BOTV	4 779	-328	4 451	6 878	-942	5 936
Europe hors France	454	-47	407	516	-28	488
USA-Canada	692		692	1 327		1 327
TOTAL	16 773	-1 903	14 870	20 811	-2 491	18 320

5.1.4 Clients et autres débiteurs

5.1.4.1 Clients et autres débiteurs

5.1.4.2 Clients et Comptes Rattachés

5.1.4.3 Echéanciers Comptes Clients et Comptes Rattachés

5.1.5 Autres créances (courantes et non courantes)

Les créances non courantes concernent le litige de TVA en Espagne.# 2023 2022 En KEuros
Fournisseurs - Avances et acomptes versés | 4 665 | 4 092
Clients et Comptes rattachés | 7 228 | 9 833
Créances sur Personnels et Organismes sociaux | 7 | 10
Créance fiscales hors IS | 926 | 622
Autres Créances | 3 453 | 3 575
Provisions Clients | -1 253 | -1 193
TOTAL | 15 026 | 16 939

1.1.2.1 Clients et Comptes rattachés

En KEuros	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
France	1 193	-227	966	2 140	-343	1 797
BOTV	2 911	-822	2 089	4 472	-648	3 824
Europe hors France	761	-204	557	818	-202	616
USA-Canada	2 363		2 363	2 403		2 403
Total groupe	7 228	-1 253	5 975	9 833	-1 193	8 640

2023 2022

	TOTAL	NON ECHUS	ECHUS < 60 jours	Entre 60 et 120 jours	Entre 120 et 360 jours	Entre 1 an et 2 an	Entre 2 an et 3 an	> 3 an
Créances Clients Groupe	7 228	2 415	2 449	730	175	159	467	158
France	1 193	390	803	395	67	92	159	72
BOTV	2 910	1 484	1 426	335	105	55	301	80
Zone Europe (hors France)	761	541	220	3	12	7	6	192
Zone Etats Unis	2 364
Dt Créances provisionnées Groupe	1 462		1 461			55	465	158
France	272				159	72	41
BOTV	986				55	301	80	550
Zone Europe (hors France)	204		203	5	6			192
Zone Etats Unis	0

En K Euros	Brut	Dépréciation	Brut	Dépréciation
Créances non courantes	196	-196	196	-196
Total créances non courantes	196	-196	196	-196
Prêts, cautionnements et autres créances <1 an
Impots sur les bénéfices et autres taxes
Charges constatées d’avance	173		238
Total créances courantes	173		238
TOTAL AUTRES CREANCES VALEUR NETTE	173		238

2023 2022

44/106

5.1.6 Valeurs mobilières de placements et autres placements

5.1.7 Disponibilités

Les disponibilités en Devises ont été converties en Euros sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice en perte ou en gain de change.

En Keuros	2023	2022
France	13638	2800
dt Compte à Terme	13638	2800
dt Titres/Contrat de Liquidité
Europe hors France	2 566	3 455
dt OPCVM	2 566	3 455
USA-Canada
TOTAL	16 204	6 255

En KEuros	2023	2022
F rance	3995	4157
BOTV	1662	3170
Europe hors France	344	54
USA-Canada	2 662	1 734
TOTAL	8 663	9 115

| 45/106 | | |

ANNEXE SUR LES POSTES DU PASSIF

5.1.8 Composition du Capital Social

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2003, le capital social de Deux Millions d'Euros a été divisé en Quatre Million d'actions de Cinquante centimes d'Euros chacune. Le capital social a par ailleurs été augmenté par la création de 200 000 actions réservées à des salariés dans le cadre d’un plan d’options de souscription levé le 18 novembre 2004.

Catégorie des titres	Valeur nominale au début de l'exercice	Nombre de titres au début de l’exercice	Créés au cours de l’exercice par réduction de la valeur nominale	Remboursés au cours de l’exercice	A la Clôture de l’exercice	Valeur nominale à la fin de l'exercice
Actions ordinaires	0,50 €	4 200 000			4 200 000	0,50 €
Actions amorties
Actions à dividende prioritaire
TOTAUX	0,50 €	4 200 000			4 200 000	0,50 €

5.1.9 Mouvements et Etat des Provisions

La provision sur titres mis en équivalence correspond à la quote-part du résultat négatif 2023 des titres mis en équivalences.

5.1.10 Emprunts et dettes assimilées

Les emprunts et dettes financières de 6 262 K€ correspondent, dans le cadre de l’application de la norme IAS32 à l’engagement d’achat futur des intérêts minoritaires résiduels (35%) de BEST OF TV SAS. Les Autres Passifs à long terme incluent le retraitement des contrats de location à compter de l’exercice 2022 : le solde s’élève à 670 K€ pour la partie non courante au 31 décembre 2023. De façon identique, la partie à moins d’un an représente 423 K€ au 31.12.23

En KEuros	Ouverture	Variation de Périmètre	Dotations	Reprise (prov. utilisée)	Reprise (prov. non utilisée)	Clôture
Provisions pour litiges - part à moins d'un an	0	0				0
Autres provisions pour risques	125		50			175
Autres provisions pour risques <1 an	0	0				0
Total Provisions pour risques	125	0	50	0	0	175
Provisions pour pensions et retraites	297		106			403
Autres provisions pour charges	0	0				0
Total Provisions pour charges	297	0	106	0	0	403
Provisions sur titres mis en équivalence < 1 an	1823		74			1897

| 46/106 | | | | | | |

5.1.11 Impôts différés

Les impôts différés passifs sont non significatifs (1 K€).

5.1.12 Fournisseurs et comptes rattachés

5.1.13 Autres créditeurs

En K€
	2023	2022
Dettes sociales	2 138	1 981
Dettes fiscales	470	518
Autres dettes	502	532
Comptes de régularisation
TOTAL	3 110	3 031

5.2 Notes sur le Compte de Résultat

5.2.1 Produits d’exploitation

Ventilation du Chiffre d'Affaires (par origine)

En Millions d’Euros	2023	%	2022	%	%23/22
France	29.3	45.9%	29.9	71.7%	-2.0%
BOTV	25.6	40.1%	1.8	4.3%
Europe hors France (Espagne-Portugal-Italie)	1.6	2.5%	1.8	4.3%	-11.1%
USA-Canada	7.4	11.6%	8.2	19.7%	-9.8%
TOTAL	63.9	100%	41.7	100%	53.2%

La part du chiffre d'affaires réalisé par la société avec le 1er client du groupe représente 17,8% du CA consolidé.

Ventilation des achats consommés

En Keuros	Exercice 2023	Exercice 2022
Achats matières premières et autres appros	-518	-695
Variation stock marchandises	-4005	439
Autres achats	-1133	-612
Achats de marchandises	-23 388	-18 292
Reprise provision stocks	1303	277
Total Achats consommés	-27 741	-18 883

2023	2022
France	2 423
BOTV	3 120
Europe hors France	150
USA-Canada	1 666
Total groupe	7 359

COMPTE DE REGULARISATION
| | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 2 138 | 1 981 |
| Dettes fiscales | 470 | 518 |
| Autres dettes | 502 | 532 |
| Comptes de régularisation | | |
| TOTAL | 3 110 | 3 031 |

| 47/106 | | |

5.2.2 Ventilation des achats consommés

En Keuros	2023	2022
France	2 423	2 225
BOTV	3 120	3 171
Europe hors France	150	104
USA-Canada	1 666	1 948
Total groupe	7 359	7 448

5.2.3 Salaires, charges sociales et participation

5.2.4 Amortissements et provisions

5.2.5 Résultat financier

En 2022, le montant de la dotation aux provisions sur actifs financiers provient d’une part d’ une dotation pour dépréciation pour 2 000 KUSD de la participation détenue par le Groupe dans la société américaine ECHELON Holding LLC et d’autre part d’ une dotation pour dépréciation du compte courant détenu par le Groupe au profit de la société ECHELON FIT SAS. En 2023 le montant de la dotation aux provisions sur actifs financiers provient d’une dotation complémentaire pour dépréciation du compte courant détenu par le Groupe au profit de la société ECHELON FIT SAS

En Keuros	2023	2022
Salaires	-9 273	-6 179
Charges sociales	-3 252	-2 302
Autres charges de personnel	-185	-153
Dotation Prov engagements de retraite	-59	-113
Participation
TOTAL	-12 769	-8 747

En Keuros	2023	2022
Dotations aux Amort./Prov. sur immo.	-2241	-1398
Var. brute des dépréciations. actif circulant	-1 098	-1 523
Var. brute des prov. pour risques et charges	-224	-25
Total Variations nettes des amort. et des provisions	-3 563	-2 946

En Keuros	2023	2022
Produits de trésorerie	472	186
Gains de change	128	213
Autres produits financiers	85	21
Rep. Provisions sur actifs financiers
Total Produits financiers	685	420
Charges d'intérêts	-34	-16
Pertes de change	-176	-6
Autres charges financières	-284	-4
Total Charges financières	-494	-26
Dot./Provisions sur actifs financiers	-90	-3323
Total Résultat financier	101	-2929

| 48/106 | | |

5.2.6 Autres produits et charges opérationnels

5.2.7 Impôts sur les bénéfices

5.2.7.1 Impôts courants

La charge d'impôts courants résulte des impôts sur les bénéfices pris en compte par les sociétés intégrées globalement pour l'exercice 2023.

5.2.7.2 Impôts différés

Aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé au regard de la perte de notre filiale Espagnole. Soit un cumul de déficit non activé de 2 221 K€.

5.2.7.3 Réconciliation de l'impôt théorique et de l'impôt effectif :

En KEuros	2023	2022
Charges excep. s/ exercices antérieurs	-141
VNC des immo. incorp. cédées
VNC des immo. corp. cédées	-12	-30
Autres charges opérationnelles non courantes	-1416
Dot. excep. prov. immo. (impairment)
Total Autres charges opérationnelles	-1428	-171
Production immobilisée
Produits excep. s/ exercices antérieurs
Produits de cession d'immo. corp.	80	50
Autres produits opérationnels non courants (dt Badwill)	6123
Incidence des changements de méthode
Transferts de charges d'exploitation
Total Autres produits opérationnels	80	6173
Total Autres produits et charges opérationnels	-1348	6002

En KEuros	2023	2022
Impôt différé	59	-4
Impôt exigible	-749	-517
Total	-690	-521

En KEuros	Résultat	Taux
Résultat avant impôt	3 219
Impot Théorique	-734	-22.8%
IS sur variation option achat 35% BOTV non deduc.	-420
Variation IDA sur deficits antérieurs B0TV	479
IS charges non déductible Passat SA	-22
IS non activation IDA sur perte PNG	21
Diff temporaires PRT	-10
Autres Ecarts IS	-4
Base Taxable
Impot Effectif	-690
Taux Effectif d'impôt	-21.4%

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5.3 Notes sur le tableau des flux de trésorerie

5.3.1 Détermination de la capacité d’autofinancement

En KEuros	2023	2022
Résultat de l'exercice	2 454	3 592
Dotations/reprises amortissements et pertes de valeur	1 485	1 398
Dotations/reprises provisions	-244	3166
Produits de cession d'immobilisations	-80	-50
Elimination Badwill	-6123
Elimination de la VNC des éléments cédés	12	30
Elimination du résultat sur cession d'actions propres
Elimination du résultat des mises en équivalence	75	633
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	3 702	2 646
Impôts différés	-59	4
Impôt exigible	749	517
Elimination de la charge d'impôt sur le résultat	690	521
Charges d'intérêts	-34	-16
Revenus des équivalents de trésorerie	472	186
Elimination du coût de l'endettement financier net	-438	-170
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	3 955	2 997

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5.3.2 Détermination du besoin en fonds de roulement

6. Parties liées (IAS 24)

Passat SA et Broszio & Co (et sa filiale Passat Autriche) sont deux sociétés sans lien capitalistique et aux opérations disjointes, bien qu’ayant le même président, Monsieur Borries BROSZIO. Elles entretiennent des relations commerciales aux conditions de marché, selon les volumes indiqués ci- dessous :

En KEuros	Exercice 2023	Exercice 2022
Achats	323	181
Ventes	264	443
Compte fournisseur à la clôture	24	41
Compte client à la clôture	4	12

En KEuros	Ouverture	Variation Périmètre	Variation Reclass.	Ecarts de conversion	Clôture
Stocks de marchandises	20 811	-4 005	-33		16 773
Prov.

En K€

8. Autres Informations

8.1 Effectif Moyen

Les fonctions de commercialisation et de gestion des stocks aux USA sont externalisées. Il n’y a donc pas d’effectif dans ces sociétés.

8.2 Rémunération des dirigeants

Les dirigeants ont perçu en 2023 une rémunération totale de 174 K€. (hors rémunération payée par la filiale PASSAT USA à Borries BROSZIO au titre de sa fonction de manager de cette filiale : 340 KUSD et celles payées par les filiales CSL : 144 KUSD et WIND OF TRADE : 120 KUSD à Robin BROSZIO au titre de ses fonctions de manager.

EFFECTIF	CATÉGORIE	2023	2022	2021
	Employés / AM	163	154	120
	Cadres	29	32	19
	Total	192	186	139

EFFECTIF PAR PAYS

		France	Espagne	Portugal	Best Of TV	Total
2021		130	3	6	0	139
	H	84	1	4		89
	F	46	2	2		50
2022		121	3	5	57	186
	H	80	1	3	34	118
	F	41	2	2	23	68
2023		124	1	5	62	192
	H	81	0	3	38	122
	F	43	1	2	24	70

Engagements donnés	Montant
Effets escomptés non échus	72

Engagements reçus	Montant	Plafond des concours bancaires autorisés (France exclusivement)
Plafonds d’escompte accordés (dont France 5 500 K€)	6 100	2 600
TOTAL	8 700

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Aca Nexia

Membre de Nexia International

Société par actions simplifiée au capital de 640 000€

31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris

Commissaire aux comptes

Membre de la compagnie régionale de Paris

Becouze

Membre indépendant de Crowe Global

Société par actions simplifiée au capital de 309 700 €

1 rue de Buffon – CS 10629 - 49100 Angers Cedex 02

Commissaire aux comptes

Membre de la compagnie régionale Ouest Atlantique

SA PASSAT

Société Anonyme au capital de 2 100 000€

N° Siren : 342 721 107

Siège social : 1-3, rue Alfred de Vigny – 78112 Fourqueux

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’Assemblée Générale de la société PASSAT SA

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société PASSAT SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration remplissant les fonctions du Comité d’Audit.

2. Fondement de l’opinion

2.1. Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

2.2. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

3. Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-80 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

53/106

54/106

3.1. Évaluation des stocks

3.1.1. Risques identifiés

Les stocks et en-cours figurent à l’actif du bilan dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023 pour un montant net de 14 870 K€ et représentent un poste significatif du bilan. Les règles d’évaluation et de dépréciation des stocks sont exposées dans la note « 2.9. Stocks » de l’annexe aux comptes consolidés.

Une provision pour dépréciation a été comptabilisée au terme de l’exercice selon des taux de couverture calculés par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années, puis corrigée par la direction si celle-ci estime que la règle générale ne peut s’appliquer de façon pertinente à tel ou tel produit. Le niveau de fixation des dépréciations repose sur l’appréciation de la Direction. Il subsiste donc un risque que la valeur nette comptable des stocks soit surestimée, risque que nous avons considéré comme un point clé de l’audit.

3.1.2. Procédure d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la valorisation et le niveau de dépréciation des stocks. Nous avons notamment :

• Pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives au processus stocks,
• Assisté à la prise d’inventaire de fin d’exercice sur le principal site de stockage,
• Évalué la pertinence des méthodologies de valorisation et de dépréciation des stocks retenues par le groupe,
• Vérifié la mise en application de cette méthodologie,
• Réalisé des procédures analytiques nous ayant permis de valider la cohérence des données,
• Apprécié la cohérence des niveaux de dépréciation des stocks retenus.

3.2. Évaluation des provisions pour retours

3.2.1. Risques identifiés

Comme mentionné dans la note « 2.15. Ventes » de l’annexe aux comptes consolidés, la politique commerciale de la société PASSAT SA et de ses filiales implique l’acceptation auprès du client des retours sur marchandises invendues. Les provisions pour retours représentent habituellement des montants significatifs.

Pour l’ensemble des entités, l’évaluation des retours de marchandises est effectuée sur la base d’une approche statistique prenant en compte la saisonnalité et les retours constatés sur les périodes passées. Les marchés sur lesquels interviennent la société PASSAT et ses filiales sont très sensibles aux aléas climatiques, aux effets de saisonnalité et de mode. Les taux de retours constatés peuvent en conséquence être fortement aléatoires selon les références et les dates d’arrêtés. C’est la raison pour laquelle nous avons identifié ce risque comme un point clé de l’audit.

3.2.2. Procédure d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation de ces provisions pour retours retenu par la Direction. Nos travaux ont consisté à :

• Évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par le groupe,
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• Apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination de ces provisions pour retours, et notamment les taux de retours utilisés,
• Vérifier les calculs effectués par la Direction pour déterminer ces provisions,
• Vérifier la validité des données utilisées dans les calculs en les confrontant aux statistiques de retours des périodes passées mais aussi aux niveaux de retours de la période subséquente.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

5. Autres vérifications ou Informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.# REPORT OF THE STATUTORY AUDITORS ON THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS

To the Shareholders,

Opinion

We have audited the accompanying consolidated financial statements of PASSAT, which comprise the consolidated statement of financial position as of December 31, 2023, the consolidated statement of comprehensive income, the consolidated statement of changes in equity, and the consolidated statement of cash flows for the year then ended, and a summary of significant accounting policies and other explanatory information.

In our opinion, the consolidated financial statements give a true and fair view of the financial position of PASSAT as of December 31, 2023, and of its financial performance and its cash flows for the year then ended in accordance with International Financial Reporting Standards (IFRS) as adopted by the European Union.

Basis for Opinion

We conducted our audit in accordance with International Standards on Auditing (ISAs) as adopted by the European Union and applicable auditing regulations in France. Our responsibilities under those standards are further described in the “Responsibilities of the Statutory Auditors for the Audit of the Consolidated Financial Statements” section of our report.

We are independent of the Company in accordance with the ethical requirements of the Code of Professional Conduct and Ethics for Statutory Auditors (the Code of Ethics) and with the independent requirements applicable to our audit of the consolidated financial statements in France. We have fulfilled our other ethical responsibilities in accordance with the Code of Ethics and the Code.

We believe that the audit evidence we have obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our opinion.

Key Audit Matters

Key audit matters are those matters that, in our professional judgment, were of most significance in our audit of the consolidated financial statements of the current period. These matters were addressed in the context of our audit of the consolidated financial statements as a whole, and in forming our opinion thereon, and we do not provide a separate opinion on these matters.

Management and Corporate Governance Responsibilities Relating to the Consolidated Financial Statements

Management is responsible for the preparation of consolidated financial statements that give a true and fair view in accordance with IFRS as adopted by the European Union, and for such internal control as management determines is necessary to enable the preparation of consolidated financial statements that are free from material misstatement, whether due to fraud or error.

In preparing the consolidated financial statements, management is responsible for assessing the Company’s ability to continue as a going concern, disclosing, as applicable, matters relating to going concern and using the going concern basis of accounting unless management either intends to liquidate the Company or to cease operations, or has no realistic alternative but to do so.

The Board of Directors, fulfilling the functions of the audit committee, is responsible for overseeing the financial reporting process and for monitoring the effectiveness of internal control and risk management systems, as well as internal audit, if any, with regard to the procedures for the preparation and processing of accounting and financial information.

The consolidated financial statements were approved by the Board of Directors.

Responsibilities of the Statutory Auditors for the Audit of the Consolidated Financial Statements

Our objectives are to obtain reasonable assurance about whether the consolidated financial statements as a whole are free from material misstatement, whether due to fraud or error, and to issue an auditor’s report that includes our opinion. Reasonable assurance is a high level of assurance, but is not a guarantee that an audit conducted in accordance with ISAs will always detect a material misstatement when it exists. Misstatements can arise from fraud or error and are considered material if, individually or in the aggregate, they could reasonably be expected to influence the economic decisions of users taken on the basis of these consolidated financial statements.

As specified by Article L. 821-55 of the French Commercial Code, our mission to audit the financial statements does not guarantee the viability or the quality of the management of your Company.

In conducting an audit in accordance with auditing standards applicable in France, the statutory auditor exercises professional judgment throughout the audit. Furthermore:

• He identifies and assesses the risks of material misstatement of the consolidated financial statements, whether due to fraud or error, designs and performs audit procedures responsive to those risks, and obtains audit evidence that is sufficient and appropriate to provide a basis for his opinion. The risk of not detecting a material misstatement resulting from fraud is higher than for one resulting from error, as fraud may involve collusion, forgery, intentional omissions, misrepresentations, or the override of internal control.
• He obtains an understanding of internal control relevant to the audit in order to design audit procedures that are appropriate in the circumstances, but not for the purpose of expressing an opinion on the effectiveness of internal control.
• He assesses the appropriateness of accounting policies used and the reasonableness of accounting estimates made by management, as well as the related information disclosed in the consolidated financial statements.
• He assesses the appropriateness of management’s application of the going concern basis of accounting and, based on the audit evidence obtained, determines whether a material uncertainty exists related to events or conditions that may cast significant doubt on the Company’s ability to continue as a going concern. If he concludes that a material uncertainty exists, he is required to draw attention in his auditor’s report to the related disclosures in the consolidated financial statements or, if such disclosures are inadequate, to modify his opinion. His conclusions are based on the audit evidence obtained up to the date of his auditor’s report. However, future events or conditions may cause the Company to cease to continue as a going concern.
• He assesses the overall presentation of the consolidated financial statements and evaluates whether the consolidated financial statements present the underlying transactions and events in a manner that achieves a true and fair view.
• With respect to the financial information of entities included in the scope of consolidation, he obtains sufficient and appropriate audit evidence to express an opinion on the consolidated financial statements. He is responsible for the direction, supervision and performance of the audit of the consolidated financial statements and the opinion expressed on these consolidated financial statements.

Report to the Board of Directors Performing the Functions of the Audit Committee

We submit a report to the Board of Directors, which fulfills the functions of the audit committee, presenting in particular the scope of the audit work and the implemented work program, as well as the conclusions drawn from our work. We also inform it, where applicable, of any significant weaknesses in internal control that we have identified with regard to the procedures relating to the preparation and processing of accounting and financial information. Among the elements communicated in the report to the Board of Directors, which performs the functions of the audit committee, are the risks of material misstatement that we consider to have been of most significance for the audit of the consolidated financial statements for the year and which, therefore, constitute the key audit matters, which we are required to describe in this report.

We also provide the Board of Directors, which performs the functions of the audit committee, with the declaration provided for in Article 6 of Regulation (EU) No 537/2014, confirming our independence, within the meaning of the rules applicable in France, as set out in particular in Articles L. 821-27 to L. 821-34 of the French Commercial Code and in the Code of Ethics for the profession of statutory auditor. Where applicable, we discuss with the Board of Directors, which performs the functions of the audit committee, the risks to our independence and the safeguards applied.

Paris and Angers, April 25, 2023

The Statutory Auditors,

Aca Nexia represented by Eric Chapus

Becouze represented by Vincent Goislot

B - Company Financial Statements

STATEMENT OF FINANCIAL POSITION - ASSETS

	As of 31/12/2023	As of 31/12/2022
	Gross	Amortization
Intangible Assets	713	55
Tangible Assets	8,037	5,530
Financial Assets	3,404	3,300
Total Fixed Assets	12,154	9,488
Inventories and Work-in-Progress	11,018	1,560
Customers and Related Accounts	1,680	277
Prepaid Suppliers	1,226
Personnel	7
Value Added Tax and Other Taxes	434
Other Debtors	4,999	0
Corporate Income Tax Receivables	191
Investments in Securities	8,206	0
Cash and Cash Equivalents	4,044
Total Current Assets	31,806	1,838
Accrual Accounts	69
Active Currency Conversion Differences	1,049
Total Assets	45,078	11,326

In KEUROS

STATEMENT OF FINANCIAL POSITION - LIABILITIES

	As of 31/12/2023	As of 31/12/2022
Capital	2,100	2,100
Share Premium	1,131	1,131
Legal Reserve	210	210
Statutory or Contractual Reserves	2,261	2,261
Regulated Reserves	776	776
Other Reserves	19,540	20,938
Net Income for the Year	1,750	-1,398
Investment Grant
Total Equity	27,769	26,019
Total Shareholders' Equity	27,769	26,019
Provisions for Risks	0	0
Provisions for Expenses	1,336	1,207
Total Provisions for Risks and Expenses	1,336	1,207
Loans and Bank Overdrafts
Current Accounts with Affiliates
Suppliers and Related Accounts	2,453	2,264
Personnel and Social Security	1,337	1,254
Value Added Tax and Other Taxes Payables	94	45
Corporate Income Tax Payables	360	0
Payables on Fixed Assets
Other Payables	399	443
Total Debts	4,642	4,005
Deferred Income	2	3
Conditional Advances

In KEUROS# COMPTE DE RESULTAT

III. ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2023, dont le total est de 33 753 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 1 750 K€. Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

1. Identification de l'entreprise

Désignation de l’entreprise : SA PASSAT

La SA Passat comprend les activités de Passat en France, ainsi que celles de l’établissement portugais « PASSAT SA-SUCURSAL EM Portugal ». L’exercice d'une durée de 12 mois couvre la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

La société PASSAT est société mère du groupe PASSAT composé, en plus de cette société, des filiales PASSAT Espagne, PNG Development, BEST OF TV SAS détenant elle-même BEST OF TV BENELUX (depuis le 30 novembre 2022), de la joint-venture Echelon Fit (créée sur l’exercice 2020) et de PASSAT USA Corporation, cette dernière détenant des participations dans deux filiales américaines WIND OF TRADE et CSL.

Ces comptes annuels proposés à l’approbation de l’Assemblée Générale ont été arrêtés le 24 avril 2024 par le conseil d’administration.

En K Euros	Exercice déc-23	Exercice déc-22
Chiffre d'affaires	30 272	30 628
Au tres produits de l'activité	547	922
Total des produits de l'activité	30 818	31 549
Achats consommés	-13 048	-14 428
Marge sur ventes	17 223	16 199
Charges externes	-7 481	-7 385
Impôts et taxes	-388	-410
Charges de personnel	-7 956	-8 183
Dotation aux amortissements et provisions	-1 049	-1 006
Autres produits et charges d'exploitation	-197	-143
Résultat d'exploitation	697	-6
Résultat financier	1 328	-1 271
Résultat Courant	2 025	-1 277
Résultat exceptionnel	68	19
Résultat avant impôt	2 093	-1 257
Participation	0	0
Impôts sur les bénéfices	-343	-141
Résultat net	1 750	-1 398

2. Faits caractéristiques de l’exercice

Néant

3. Evènements post-clôture

Néant

4. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables applicables en France dans le respect des principes prévus par les dispositions du Code de commerce, du Plan comptable Général (règlement ANC n°2014-03 et tous règlements ANC venant le compléter)

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur coût de revient.

Présentation du Compte de Résultat

Pour une meilleure lecture, les reprises de provisions sur actifs circulants sont à présents nettées sur la ligne Dotations aux Amortissements et Provisions et non plus ajoutées à la ligne Autres Produits de l’Activité.

Dérogation au classement des Charges par nature

Certaines charges externes sont affectées par dérogation aux dispositions du Plan Comptable Général au poste « Achats de Marchandises », à savoir :

Ces dérogations sont justifiées par la meilleure connaissance et information de la marge commerciale.

Changements d’estimations et de modalités d’application

Néant

Nature des charges externes incluses dans le poste achats consommés (en K Euros)	Exercice 2023	Exercice 2022
Sous-traitance de conditionnement	280	255
Transports	1 132	2 394

5. Notes sur le Bilan

5.1 Annexe sur les postes de l'Actif Immobilisé

5.1.1 Mouvements et Etat de l'Actif Immobilisé

	Acquisition création	Reclasst	Frais d’établissement R&D	Autres postes d’immobilisations incorporelles	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
	700	13			713
			0	0
Terrains	436				436
Constructions sur sol propre	521				521
Constructions, installations générales, agencement.	514	373			887
Installations techniques, matériel et outillage ind.	3 727	419			3805
Installations générales, agencements,	192	26			218
Autres matériels de transport	1 538	420			1 612
Matériel de bureau et informatique, mobilier	362	52			414
Emballages récupérables et divers	0	0			0
Immobilisations corporelles en cours	0	0			0
Avances et acomptes	65	144			65
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	7355	1434	0	687	8037
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations et comptes rattachés	2 995				2 995
Autres titres immobilisés	356				356
Prêts & autres immobilisations financières	51	1			52
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	3 403	1	0	0	3 404
TOTAL GÉNÉRAL	11 458	1 448	0	687	12 154

En KEUROS	Valeur brute en début d’exercice	Augmentation par	Diminution	Valeur brute des immobilisations en fin d’exercice
		Par sortie	Par reclassement
Frais d’établissement R&D	627	31		658
Autres postes d’immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	627	31	0	658
Terrains
Constructions sur sol propre	521			521
Installations générales, agencements, aménagements divers	366	42		408
Installations techniques, matériel et outillage ind.	2 858	552	341	3 069
Installations générales, agencements, aménagements. Divers	136	17		153
Autres matériels de transport	1000	374	335	1 039
Matériel de bureau et informatique, mobilier	301	38		339
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	5 182	1 023	676	5 529
Titres de participation	5	5
Créances rattachées à des participations	3205			3205
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	3210	90	0	3300
TOTAL GÉNÉRAL	9 019	1 144	676	9 488

5.1.2 Mouvements et Etat des Amortissements

En KEUROS	Montant début d’exercice	Dotations (linéaires)	Diminutions	Reclassement	Montant fin d’exercice
Frais d’établissement R&D	627	31			658
Autres postes d’immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	627	31	0	0	658
Terrains
Constructions sur sol propre	521				521
Installations générales, agencements, aménagements divers	366	42			408
Installations techniques, matériel et outillage ind.	2 858	552	341		3 069
Installations générales, agencements, aménagements. Divers	136	17			153
Autres matériels de transport	1000	374	335		1 039
Matériel de bureau et informatique, mobilier	301	38			339
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	5 182	1 023	676	0	5 529
Titres de participation	5	5
Créances rattachées à des participations	3205				3205
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	3210	90	0	0	3300
TOTAL GÉNÉRAL	9 019	1 144	676	0	9 488

5.1.3 Note sur les Immobilisations Incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les immobilisations incorporelles représentent les logiciels acquis, les dépenses de dépôt des marques ainsi que la valeur du Fonds Commercial antérieurement apporté ou acquis, le tout pour une valeur nette d’Actif après amortissement de 55 K€.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’usage prévue.
- Logiciels informatiques autres que ceux rattachés à la gestion : 1 à 3 ans
- Logiciels rattachés à la gestion : 1 à 5 ans
- Fonds de Commerce 10 ans

5.1.4 Note sur les Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’usage prévue. Les durées appliquées sont les suivantes :
- Constructions 10 à 20 ans
- Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans
- Installations techniques 3 à 10 ans
- Matériels vidéo 3 ans
- Matériels de transport 3 ans
- Matériels et outillages 5 à 10 ans
- Installations générales 10 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans

Certaines immobilisations corporelles – terrains et construction – ont été acquises en crédit- bail et donnent lieu aux informations complémentaires décrites ci-après dans la présente Annexe.

5.1.5 Note sur les Immobilisations Financières

5.1.5.1 Participation et Autres Titres Immobilisés

Les immobilisations financières représentent les Participations sur les filiales: PASSAT Espagne, et PASSAT USA.
- PASSAT Espagne, détenue à 100 %, a été créée en 2000 ; le montant de la participation s’élève au terme de l’exercice à 400 K€.
- PASSAT USA détenue à 92% a été créée en 2001 ; le montant de la participation s’élève au terme de l’exercice à 10 K€.
- PNG Development détenue à 90% a été créée en juillet 2019 ; le montant de la participation s’élève au terme de l’exercice à 1 K€.
- La joint-venture ECHELON Fit détenue à 49% par PASSAT a été créée en novembre 2020, le montant de la participation s’élève au terme de l’exercice à 5 K€.
- Depuis le 30 novembre 2022, la Société BEST OF TV SAS, le montant de la participation s’élève au terme de l’exercice à 2 574 K€.

Les créances rattachées à ces participations, les autres titres immobilisés ainsi que les dépôts et cautionnements sont inscrits au bilan à leur valeur brute, c'est à dire à leur coût d'acquisition ou d'apport. Lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence. La valeur d'inventaire des titres de participation est susceptible de dépréciation à concurrence de la quote-part de PASSAT dans les capitaux propres de ses filiales et des perspectives de rentabilité. Ainsi au 31/12/22 une dotation de 5 K€ a été comptabilisée dans le cadre de la dépréciation à 100% de notre participation dans ECHELON FIT SAS ainsi qu’une dotation de 3 295 K€ correspondant à une provision à hauteur de 96% du compte courant de cette filiale.

5.1.5.2 Note sur la détention par la société de ses propres titres

PASSAT détient 88 500 actions au titre du solde d’un plan de distribution non affecté ainsi que 157 962 actions en autocontrôle simple. Dans le cadre de ces deux derniers plans, il n’y a eu aucun mouvement en 2023.

5.2 Tableau des filiales et participations

NB : les données de Passat USA sont converties au taux de clôture soit 1 EUR = 1,105 USD.
NB : les données de Passat USA sont converties au taux moyen pondéré (base CA trimestriel) soit 1 EUR = 1,081 USD

Filiales et participations	F 1 PASSAT Espagne	F 2 PASSAT USA CORP.
	400	481
	100%	400
	400

Néant

5.5 Annexe sur les Postes de l'Actif Circulant

5.5.1 Note sur les Stocks

Les stocks sont évalués à partir d’un inventaire physique réalisé au 31/12/2023. Les évolutions de l’ERP utilisé par la société impliquent à compter de 2017 une valorisation des stocks selon la méthode FIFO à la place de la méthode CUMP appliquée jusqu’au 31 décembre 2016. La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d’achat, les frais accessoires et les frais de conditionnement lorsqu’ils sont engagés par la société. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée au terme de l’exercice pour constater la perte potentielle de valeur de certains stocks sujets à obsolescence, péremption, rotation lente ou due à l'inadéquation des quantités en stock avec la demande. Les marchandises ont été recensées par les services commerciaux en vue de leur dépréciation. Afin de respecter les préconisations de l’administration fiscale, les taux appliqués sont à présent issus des taux de couverture calculés par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années. Les taux de dépréciation sont de 10, 30, 50, 70, 90 ou 100% en fonction des taux de couverture puis corrigés si nécessaire par le management s’il estime que la règle générale ne peut s’appliquer de façon pertinente à tel ou tel produit. La somme des dépréciations comptabilisées atteint 1 560 K€.

5.5.2 Note sur les Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable lorsque la créance devient douteuse, soit par suite de mise sous contrôle judiciaire ou par le fait d’existence de litiges commerciaux. Certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement dites de "Débit d'Office" principalement issus des clients de la GMS sont dépréciées par application d'un taux issu de l'observation statistique sur leur risque de non-recouvrement. Les montants des Débits d’Office en cause s’élèvent à 69 K€ pour un total de dépréciation de 39 K€. En dehors de ces causes identifiées de non-paiement, certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement sont provisionnées par application d'un taux de dépréciation issu de l'observation de leur risque de non-recouvrement. Sur l’établissement du Portugal la provision fait l’objet d’un traitement au cas par cas selon les clients. Elle est de 50 K€ pour un total de créances clients de 242 K€. Notre politique commerciale comprend l’acceptation des retours de marchandises invendues. Les provisions pour avoirs à établir sur retours contractuels de marchandises sont constatées en moins des ventes et du poste client. L’évaluation des retours de marchandises est faite sur la base d’une approche statistique prenant en compte la saisonnalité et les retours constatés sur l’année. Il est à noter que le poste créances clients comprend 72 K€ d’effets de commerce ou virements commerciaux (virements à échéance) détenus en portefeuille. Enfin les comptes clients créditeurs ont été constatés en autres dettes pour 414 K€.

5.5.3 Valeurs mobilières de Placement et Comptes à terme

PASSAT détient 7 839 K€ sur des comptes à terme rémunérés et des titres PASSAT pour un montant net de 367 K€.

5.5.4 Disponibilités en Devises

Les disponibilités en Devises ont été converties en EUR sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice, soit 1,105 dollars pour un euro. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice en perte ou en gain de change. Les disponibilités en devise sont uniquement en Dollar US.

5.5.5 Annexe sur les Comptes de Régularisation Actif

En K€	2023	2022
Produits à recevoir sur créances clients et comptes rattachés, factures à établir	0	0
Sur autres créances	0	0
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR	0	0
Charges constatées d'avance / Produits d’exploitation	69	79
TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE	69	79

5.6 Annexe sur les Postes du Passif

5.6.1 Composition du Capital Social

Catégorie des titres	Valeur nominale au début de l'exercice	Nombre de titres au début de l'exercice	Créés au cours de l'exercice par réduction de la valeur nominale	Remboursés au cours de l'exercice	A la Clôture de l'exercice Valeur nominale à la fin de l'exercice
Actions ordinaires	0,50 €	4 200 000	4 200 000	0	0,50 €
Actions amorties
Actions à dividende prioritaire
TOTAUX		4 200 000

5.6.2 Variation des capitaux propres

En K€	Ouverture 2023	Résultat de l'exercice	Affectation résultat 2022	Distribution dividende 2022	Autres mouvements	Clôture 2023
Capital	2 100					2 100
Primes liées au capital	1 131					1 131
Réserve légale	210					210
Autres réserves	23 975		- 1 398			22 577
Résultat de l'exercice		1 750	1 398			1 750
Subventions	0					0
Total capitaux propres	26 018	1 750	0	0	0	27 769

5.6.3 Etat des Réserves Indisponibles

En 2007 et 2008 Passat a procédé à des rachats de titres dans le cadre d’un plan de d’attributions gratuites de titres ainsi que d’un plan de rachat ‘autres’. Ces rachats représentent une valeur nette de 724 K€. Au 31 décembre 2023 le montant de la Réserve Indisponible s’élève à 776 K€, il n’y a donc pas lieu de passer un ajustement complémentaire.

5.6.4 Note sur les Provisions pour Risques et Charges

Les provisions pour risques comprennent :
- Une provision pour perte de change pour 1 050 K€.

5.6.5 Provision pour Indemnité de Départ en Retraite

Une provision pour indemnité de départ en retraite est calculée pour le personnel français. Elle est valorisée au terme de l’exercice pour un montant de 428 K€. Le calcul est établi sur la base d’un âge moyen de départ à la retraite de 67 ans à la demande du salarié, du taux moyen de probabilité de présence dépendant du turn-over et du risque de mortalité des personnels et d’un taux moyen d’augmentation des rémunérations de 1,5%. Le taux d’actualisation utilisé est le taux IBOXX 10 ans + à la date de clôture de 3,17%. En couverture du risque déterminé ci-dessus un placement de 146 K€ est déposé auprès d’un organisme financier. En conséquence, la provision comptabilisée à fin décembre 2023 est l’écart entre ce placement et le calcul d’engagement effectué.

5.6.6 Mouvements et Etat des Provisions

5.6.7 Mouvements et Etat des Dépréciations

5.6.8 Etat des charges à payer et des produits à recevoir

En K Euros	2023	2022
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 453	2 264
Dettes fiscales et sociales	1 337	1 254
TOTAL CHARGES A PAYER	3 790	3 518
Factures à établir	0	0
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR	0	0

5.6.9 Compte d'Ecart de Conversion Passif

En K€	Montant à la fin de l'exercice	Montant au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice
Provisions pour perte de change	1 011	1 050	196	90
Provisions pensions & obligations similaires	0	0	286	0
Autres provisions pour risques et charges	1 207	1 140	1 011	0
TOTAL	2 218	2 190	1 493	90

En K€	Montant à la fin de l'exercice	Montant au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice
Sur immobilisations financières	0	0	0	0
Sur stocks et en cours	1 560	1 543	390	787
Sur comptes clients	390	495	179	292
Sur valeurs mobilières de placement	0	0	0	0
Sur autres débiteurs	0	0	0	0
TOTAL	1 950	2 038	569	1 079

En K Euros	2023	2022
Gains de change latent
TOTAL	0	0

5.7 Autres Informations sur le Bilan

5.7.1 Etats des Echéances des Créances et des Dettes

5.7.1.1 Etat des créances :

En K Euros	Montant brut	À un an au plus	À plus d’un an	À plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	0	0
Prêts, cautionnements	52	52
Fournisseurs avances et acomptes	1 226	1 226
Clients douteux ou litigieux	277	277
Autres créances clients	1 403	1 403
Créances rattachées à des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	7	7
Sécurité sociale et autres organismes
État et autres collectivités publiques	625	625
Groupe et associés	4 999	4 999
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance	0	0
TOTAUX	8 589	8 537	52

Prêts accordés en cours d’exercice	Rembours. obtenus en cours d’exercice	Prêts et avances consentis aux associés	Montant Brut	À un an au plus	À plus d’un an et 5 ans au plus	À plus de cinq ans
			2 453	2 453	668	669

À 2 ans max. à l’origine	à plus de 2 ans à l’origine
360	399

État et Collectivités Publiques	Autres
2	4 645

5.7.1.2 Etat des dettes :

En K Euros	Montant brut	À un an au plus	À plus d’un an	À plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprés des etablissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	2 453	2 453	668	669
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes soc.
État et autres collectivités publiques	360	360
Groupe et associés	4 645	4 645
Dettes diverses	94	94
Charges constatées d’avance	0	0
TOTAUX	7 552	7 552	668	669

5.7. Dettes

5.7.1. Dettes (En K€)

Libellé	Montant
Impôt sur les bénéfices
Taxe sur valeur ajoutée
Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres)
Produits constatés d’avance
TOTAUX

5.7.2. Engagements Financiers

ENGAGEMENTS DONNES (En K€)

Libellé	Montant
Effets escomptés non échus	72
Crédit- Bail Immobilier
TOTAL	72

ENGAGEMENTS RECUS (En K€)

Libellé	Montant
Plafond des concours bancaires autorisés	2 600
Plafond d’escompte accordé	5 500
TOTAL	8 100

5.7.3. Engagements pour Pensions de Retraite des Dirigeants

Néant

6. Notes sur le Compte de Résultat

6.1. Annexe sur les Produits d'Exploitation

6.1.1. Ventilation du Chiffre d'Affaires

Montants en K Euros	Pourcentage	Montant
CA réalisé en France	94.5%	28 603
CA réalisé par l'établissement Portugais	2.2%	672
CA réalisé sur Etats UE	2.7%	831
CA réalisé à l'Export hors UE	0.5%	166
TOTAL	100.0%	30 272

6.1.2. Transfert de Charges d'Exploitation

Libellé	Montant
Remboursement assurances	60
Refacturation frais filiale	295
Charges de Personnel	142
Divers	11
TOTAL	508

6.2. Annexe sur les Charges d'Exploitation

6.2.1. Rémunération des Dirigeants

Libellé	Montant
Rémunérations prises en Charge sur l’exercice
Membres du Conseil d’Administration et Directeurs Généraux Délégués	174 000
TOTAL	174 000

6.3. Annexe sur les Produits et Charges Financières

6.3.1. Gains et Pertes de Change

Libellé	En K€ Produits	En K€ Charges
Gains de Change inclus dans les Produits Financiers	27
Pertes de Change incluses dans les Charges Financières		28
TOTAL	27	28

Les gains et pertes de changes relatifs aux achats de marchandises ont été constatés en résultat d'exploitation à compter de 2017 conformément aux normes en vigueur

6.4. Produits et Charges Exceptionnels

6.5. Ventilation de l'Impôt sur les Bénéfices

En KEuros
PV nette de Cessions d'Immobilisations Incorporelles
PV nette de Cessions d'Immobilisations Corporelles	68
PV nette de Cessions d'Actif Financiers
Dotations/Reprises Exceptionnelles aux Amortissements
Autres Produits et Charges Exceptionnels
TOTAL	68

(Code de Commerce art. D 24-20)

Résultat	Résultat net avant impôt	Impôt théorique après impôt	Résultat courant	Résultat exceptionnel et participation	Résultat comptable
	2 025	-326	1 699
				68	-17
					51
	2 093	-343	1 750

En Keuros
Impôt théorique transféré au résultat exceptionnel

6.5.1. Impôts payés à l'étranger

En K€	Montant
Impôt payé au Portugal par l'établissement portugais
TOTAL

6.5.2. Accroissements et Allégements de la Dette future d’Impôt

7. Annexe sur le Personnel

7.1. Note sur la Participation des Salariés

Les résultats annuels 2023 n’ont pas permis de dégager de participation.

7.2. Effectif au 31 décembre

	Personnel salarié	Personnel mis à disposition de l’entreprise
	Rappel N-1	Rappel N-1
Cadres	17	17
Employés	112	112
Ouvriers
TOTAL	129	129

Provision pour Indemnité de Départ en Retraite	90
Participation des salariés
Taxe d’entraide – Organic	18
Aide à la construction	24
Autres charges	4
Différence de Change	0
TOTAL	136

Produits imposés fiscalement mais non encore comptabilisés
Charges non déductibles temporairement à déduire ultérieurement :
Charges non déductibles temporairement à déduire l’année suivante :

IV. TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS PASSAT SA

En Euros	2019	2020	2021	2022	2023
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000
Nombre d'actions ordinaires	4 200 000	4 200 000	4 200 000	4 200 000	4 200 000
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires HT	27 928 360	27 778 918	31 303 814	30 627 787	30 271 592
Résultat avant impôts, participation et dotation aux amortissements et provisions	2 213 432	2 786 822	2 458 757	2 708 877	3 270 431
Impôt sur les bénéfices	-6 026	384 260	327 678	141 065	343 154
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation et dotation aux amortissements et provisions	2 317 701	1 814 827	2 131 079	-1 398 247	1 750 088
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions	0.53	0.57	0.51	0.61	0.70
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions	0.55	0.43	0.51	-0.33	0.42
Dividende net par action
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	115	122	126	125	125
Montant de la Masse salariale	5 198 956	5 099 548	5 939 864	5 841 532	5 697 004
Montants des sommes versées au titre des avantages sociaux	1 957 680	1 960 081	2 269 814	2 206 738	2 259 411

---

Aca Nexia
Membre de Nexia International
Société par actions simplifiée au capital de 640 000€
31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris

Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie régionale de Paris

Becouze
Membre indépendant de Crowe Global
Société par actions simplifiée au capital de 309 700 €
1 rue de Buffon – CS 10629- 49100 Angers Cedex 02

Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie régionale Ouest Atlantique

SA PASSAT
Société Anonyme au capital de 2.100.000 €
N° Siren : 342 721 107
Siège social : 1-3, rue Alfred de Vigny – 78112 Fourqueux

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’Assemblée Générale de la société PASSAT SA,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Passat SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration remplissant les fonctions du Comité d’Audit.

2. Fondement de l’opinion

2.1. Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

2.2. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

3. Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

3.1. Évaluation des stocks

3.1.1. Risques identifiés

Les stocks figurent à l’actif du bilan dans les comptes annuels au 31 décembre 2023 pour un montant net de 9 458 K€ et représentent un poste significatif du bilan.

Les règles d’évaluation et de dépréciation des stocks sont exposées dans la note « 5.5.1. Note sur les stocks » de l’annexe aux comptes annuels. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée au terme de l’exercice selon des taux de couverture calculés par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années, puis corrigée par la direction si celle-ci estime que la règle générale ne peut s’appliquer de façon pertinente à tel ou tel produit. Le niveau de fixation des dépréciations repose sur l’appréciation de la Direction. Il subsiste donc un risque que la valeur nette comptable des stocks soit surestimée, risque que nous avons considéré comme un point clé de l’audit.

3.1.2. Procédure d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la valorisation et le niveau de dépréciation des stocks. Nous avons notamment :

• Pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives au processus stocks,
• Assisté à la prise d’inventaire de fin d’exercice sur le principal site de stockage,
• Évalué la pertinence des méthodologies de valorisation et de dépréciation des stocks retenues par la société,
• Vérifié la mise en application de cette méthodologie,
• Réalisé des procédures analytiques nous ayant permis de valider la cohérence des données,
• Apprécié la cohérence des niveaux de dépréciation des stocks retenus.

3.2. Évaluation des provisions pour retours

3.2.1. Risques identifiés

Comme mentionné dans la note « 5.5.2. Note sur les créances » de l’annexe aux comptes annuels, la politique commerciale de la société PASSAT SA et de ses filiales implique l’acceptation auprès du client des retours sur marchandises invendues. Les provisions pour retours représentent habituellement des montants significatifs.# L’évaluation des retours de marchandises est effectuée sur la base d’une approche statistique prenant en compte la saisonnalité et les retours constatés sur les périodes passés. Les marchés sur lesquels interviennent la société PASSAT sont très sensibles aux aléas climatiques, aux effets de saisonnalité et de mode. Les taux de retours constatés peuvent en conséquence être fortement aléatoires selon les références et les dates d’arrêté. C’est la raison pour laquelle nous avons identifié ce risque comme un point clé de l’audit.

3.2.2. Procédure d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation de ces provisions pour retours retenu par la Direction. Nos travaux ont consisté à :
* Évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par la société,
* Apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination de ces provisions pour retours, et notamment les taux de retours utilisés,
* Vérifier les calculs effectués par la Direction pour déterminer ces provisions,
* Vérifier la validité des données utilisées dans les calculs en les confrontant aux statistiques de retours des périodes passées mais aussi aux niveaux de retours de la période subséquente.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

4.1. Informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

4.2. Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L.22-10-9 et L22-10-10 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation.

Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

5. Autres vérifications ou Informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PASSAT par l’Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2007 pour le ACA Nexia (et sa filiale, précédemment titulaire du mandat, Pimpaneau & Associés) et par l’Assemblée Générale du 17 juin 2014 pour le cabinet Becouze. Au 31 décembre 2023, le cabinet ACA Nexia était dans la 17 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Becouze dans la 10 ème année, dont respectivement 17 et 10 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

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6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité d’audit, de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

7.1. Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
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  toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
• Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

7.2. Rapport au Conseil d’Administration exerçant les missions du comité d’audit

Nous remettons au Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité d’audit, un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Exercice clos au 31 décembre 2023

Mesdames, Messieurs et chers Actionnaires,

Le Conseil d’Administration, en application de l’article L 225-37, vous rend compte notamment :

1. De la composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration,
2. Des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société,
3. Des éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs des directeurs,
4. De l’application du code de gouvernement d’entreprise,
5. Des modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale,
6. La liste des mandats et fonctions exercées dans toute société durant l’exercice écoulé par chaque mandataire social,
7. Les conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale,
8. Les informations relatives aux dirigeants sociaux,
9. Le tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs en matière d’augmentation de capital social.

Ce rapport est présenté à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle du 21 juin 2024 des actionnaires de la société PASSAT et a été soumis au comité d’audit puis approuvé par le conseil d’administration (le « Conseil d’Administration ou le « Conseil ») en date du 24 avril 2024. Il a été établi avec l’appui de la direction générale et de la direction financière.

Le code de gouvernement d’entreprise auquel la société PASSAT (la « Société » ou « PASSAT ») se réfère volontairement pour l’élaboration du présent rapport est le Code AFEP-MEDEF. Ledit code est disponible sur le site : http://www.code-afep-medef.com/

Nous vous rappelons en effet que les titres composant le capital de la Société sont actuellement admis aux négociations sur un marché réglementé au compartiment C Euronext PARIS (FR0000038465 -PSAT). Le capital social fixé à 2.100.000 Euros divisé en 4.200.000 d’actions de 0,50 Euros de valeur nominale chacune.

Le Conseil a cherché à appliquer les recommandations du Code de Gouvernance qui lui paraissent compatible avec la taille et le volume des activités de la Société. Le présent rapport s’appuie en outre sur les recommandations AMF.

PRESENTATION DU GROUPE :

Je vous rappelle que le groupe PASSAT au cours de l’exercice écoulé est structuré de la manière suivante :

• PASSAT est la société mère du Groupe PASSAT dont le siège social est situé à FOURQUEUX
• PASSAT Espagne SA est filiale à 100 % de PASSAT
• PASSAT USA CORPORATION est filiale à 92 % de PASSAT
• CSL est filiale à 91 % de PASSAT USA CORPORATION
• WIND OF TRADE est filiale à 100 % de PASSAT USA CORPORATION
• PASSAT Portugal est une succursale de PASSAT
• PNG Development INC est filiale de PASSAT à hauteur de 90%
• ECHELON Fit est filiale française de PASSAT à hauteur de 49%
• ECHELON Fit GmbH, société allemande, est depuis juin 2022 filiale à 100% de ECHELON Fit.
• BEST OF TV SAS est, depuis le 30 novembre 2022, une filiale à hauteur de 65% de PASSAT
• BEST OF BENELUX société belge, est filiale à 100% de BEST OF TV SAS

Mes responsabilités, au sein de ce groupe, portent essentiellement sur l’analyse, le contrôle des résultats intermédiaires et annuels, les orientations et la stratégie du groupe. Plus spécifiquement, je m’occupe de la recherche de nouveaux produits.

1. CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

1.1. Mandat des Administrateurs de la Société

La durée du mandat des Administrateurs est de six années et nous vous rappelons que votre Conseil d'Administration est actuellement composé de quatre membres :

• Monsieur Borries BROSZIO, Président-Directeur Général, mandat d’administrateur renouvelé aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 juin 2018, né en 1944, Adresse professionnelle : Ottensenerstr. 1-5 22525 HAMBURG (Allemagne) Principale fonction exercée : Manager
• Monsieur Robin BROSZIO, Directeur Général Délégué, mandat d’Administrateur renouvelé aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 juin 2018, né en 1980, Adresse professionnelle Ottensenerstr. 1-5 22525 HAMBURG (Allemagne) Principale fonction exercée : Manager
• Madame Kristin BROSZIO, mandat d’Administrateur renouvelée aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 juin 2018. née en 1978 ;
• Madame Marie-Claude PENDVILLE, mandat d’administrateur indépendant renouvelée aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 21 juin 2019 née le 8 octobre 1954 à Namur (Belgique), demeurant 52a rue Friedrich-Schmidt - 50933 Cologne en Allemagne

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 juin 2018 a renouvelé le mandat de Monsieur Borries BROSZIO, de Monsieur Robin BROSZIO et de Madame Kristin BROSZIO pour une nouvelle période de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2023. Votre Conseil d’Administration proposera donc à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2023 de renouveler les mandats d’administrateurs de Monsieur Borries BROSZIO, de Monsieur Robin BROSZIO et de Madame Kristin BROSZIO pour une nouvelle période de six années.

Monsieur Borries BROSZIO a été reconduit dans ses fonctions de Président-Directeur-Général lors du conseil d’administration en date du 12 juin 2018 qui a suivi l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du même jour pour une durée de six années de sorte que son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2023. Il est précisé que Monsieur Borries BROSZIO ayant atteint la limite d’âge fixée par les statuts de la Société pour occuper ses actuelles fonctions, celles-ci ne pourront être reconduites à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle susvisée. Il appartiendra donc à votre Conseil d’Administration qui se tiendra à l’issue de cette Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de se prononcer sur les modalités d’exercice de la direction générale (maintien de l’actuel exercice de la direction générale par le Président du Conseil d’Administration ou exercice de la direction générale par une autre personne) puis de désigner, en fonction de ce choix, la ou les personnes qui assumeront à compter de cette date la présidence du Conseil d’Administration et la direction générale de la Société.

Monsieur Robin BROSZIO a été également reconduit dans ses fonctions de Directeur-Général Délégué lors du conseil d’administration en date du 12 juin 2018 qui a suivi l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du même jour pour une durée de six années de sorte que son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2023. Il appartiendra donc à votre Conseil d’Administration qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle susvisée de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement à compter de cette date de ce mandat.

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2019 a renouvelé le mandat de Madame Marie-Claude PENDVILLE pour une nouvelle période de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2024.

1.2. Les conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration:

Les travaux du Conseil sont préparés par le Président-Directeur Général :

• il arrête les documents préparés par les services internes de la Société ;
• il organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration ;
• il s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Le Conseil d’Administration est assisté d’un comité de pilotage se composant :

• du Directeur Général Délégué en charge du commerce, du marketing et de la logistique, Monsieur Robin BROSZIO ;
• du Directeur Administratif et financier, aussi en charge des Ressources Humaines et du Système d’informations Monsieur Jean Luc AJASSE.

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par mois.# Les conditions d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement est régi par un règlement intérieur. Ce règlement intérieur pose les règles notamment en ce qui concerne la compétence du Conseil, la convocation et l’information des administrateurs, la majorité, la représentation, les quorums et la visioconférence et télécommunication. Aux réunions du Conseil prévues par des dispositions légales impératives, s’ajoutent des séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.

1.3.1. Les réunions du Conseil et la participation aux séances

Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil s’est réuni trois fois, les 26 avril, 29 juin et 27 septembre 2023. Le Président du conseil a présidé ces trois réunions. Lors de ces séances, les principaux points suivants ont été traités :

• examiner les conventions dites « réglementées » dans le cadre des articles L 225-38 et L 255-40-1 du Code de commerce
• arrêter les comptes de gestion prévisionnels annuel et semestriel (situation de l’actif réalisable et disponible ainsi que du passif exigible, tableau de financement, plan de financement prévisionnel et du compte de résultat prévisionnel)
• examiner et arrêter les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
• examiner et arrêter des comptes consolidés du Groupe PASSAT arrêtés au 31 décembre 2022
• proposer l’affectation du résultat de l'exercice
• proposer l’affectation de la réserve indisponible visée à l’article L.225-210 du Code de Commerce
• examiner la situation des mandats des Administrateurs et des Co-Commissaires aux Comptes
• proposer le rachat par la Société de ses propres actions
• proposer l’attribution de la rémunération des administrateurs
• préparer le rapport de gestion et le projet des résolutions à l’Assemblée Générale
• préparer le rapport financier annuel visé à l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et financier
• approuver le rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne
• convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
• répartir entre les Administrateurs leur rémunération au titre de leur activité au Conseil
• lancer le programme de rachat d’actions de la Société
• Pouvoirs à conférer à l’effet d’établir le descriptif du programme de rachat d’actions
• établir les rapports du Conseil d’Administration
• autorisations entrant dans le cadre des conventions réglementées.

Le taux de présence globale des Administrateurs s’est élevé en 2023 à 92%. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d’Administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires. Concernant la réunion relative à l’arrêté des comptes 2023, nous avons consulté les directeurs des différents services de la Société ainsi que les Co-Commissaires aux Comptes titulaires.

1.3.2. Les comptes-rendus de séance

Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’Administration est transcrit dans le registre légal des procès-verbaux coté et paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce, et signé par le Président et un membre du Conseil.

1.3.3. L’information du Conseil

A l’occasion des séances du Conseil : les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent également régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

1.3.4. L’évaluation du fonctionnement du Conseil

Faisant application du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF, le Conseil a décidé de consacrer chaque année un point de l’ordre du jour à une discussion sur le fonctionnement du Conseil d’administration. Tous les trois ans, le Conseil procède à une évaluation formalisée de son fonctionnement à l’aide d’un questionnaire et d’entretiens individuels.

2. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DE LA SOCIETE

2.1. Liste des mandats et autres fonctions exercés par les mandataires sociaux

Conformément à l’article L225-37-4 du Code de commerce, nous vous communiquons la liste des mandats ou fonctions exercées dans toute société durant l’exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.

a/ Monsieur Borries BROSZIO :
* au sein de notre société : Administrateur et Président-Directeur Général
* au sein de la société BROSZIO & Co, Société allemande sise à HAMBOURG : Président
* au sein de la société PASSAT GMBH : Gérant
* au sein de la société PASSAT USA CORPORATION: Manager.
* au sein de la société PASSAT ESPAGNE SA: Président depuis le 18 novembre 2004
* au sein de la succursale PASSAT EM PORTUGAL , Représentant depuis le 18 novembre 2004

b/ Monsieur Robin BROSZIO :
* au sein de notre société : Administrateur et Directeur-Général Délégué
* au sein de la société, CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC, Manager depuis le 23 novembre 2006
* au sein de la société WIND OF TRADE, LLC, Manager depuis le 19 mai 2008
* au sein de la société PNG Development, Président depuis sa création.
* au sein de la société ECHELON Fit, Directeur Général, depuis sa création, soit le 18 septembre 2020.

c/ Madame Kristin BROSZIO
* Au sein de notre Société : Administrateur
* Au sein de PASSAT USA CORPORATION Secrétaire Générale

d/ Madame Marie-Claude PENDVILLE
* Au sein de notre Société : Administrateur indépendante

2.2. Liens familiaux

Monsieur Borries BROSZIO est l’ascendant direct :
* de Monsieur Robin BROSZIO
* de Madame Kristin BROSZIO.

2.3. Absence de conflits d’intérêts

A la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêt entre PASSAT et les membres du Conseil d’Administration et leurs intérêts personnels et leurs autres obligations.

2.4. Absence de condamnation pour fraude, de responsabilité dans une faillite ou d’incrimination et/ou sanction publique

A la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d’Administration n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une incrimination et / ou sanction publique, ou n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation et n’a pas été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

2.5. Absence de prêts et garanties accordés aux membres du Conseil d'administration

La Société n’a accordé aucun prêt ou consenti aucune garantie en faveur des membres du Conseil d’Administration.

2.6. Nombre d’actions détenues personnellement par chaque administrateur

Membres du Conseil d’administration	Nombre d’actions détenues personnellement au 31 décembre 2023
Monsieur Borries BROSZIO	1 243 387
Monsieur Robin BROSZIO	443 633
Madame Kristin BROSZIO	398 000
Madame Marie-Claude PENDVILLE	1

2.7. Représentation des femmes et des hommes au conseil d’administration.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, à ce jour, le conseil d’administration comprend deux femmes sur les quatre membres composant le Conseil.

3. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

3.1. Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux.

En application de l’article L225-37 du Code de commerce, sont exposés ci-après les principes et critères de détermination et d’attribution des éléments composant la rémunération des dirigeants sociaux. Il est précisé ici, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, que le versement des éléments de rémunération est conditionné à la conformité de ces éléments de rémunération de la personne concernée à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. La politique de rémunération et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels est définie par l’article R 22-10-14 du Code de commerce. Notamment :

• La politique de rémunération doit respecter l’intérêt social, contribuer à la pérennité de la société.
• Elle doit exposer le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, y compris les mesures permettant d'éviter ou de gérer les conflits d'intérêts et, le cas échéant, le rôle du comité de rémunération ou d'autres comités concernés.
• Elle doit définir les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs. Ces informations concernent également les mandataires sociaux pris individuellement.
• Lorsque la société attribue des éléments de rémunération variable, les critères clairs, détaillés et variés, y compris, le cas-échéant, relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise sont précisés.
• La politique de rémunération est rendue publique sur le site internet.

Dans un souci de transparence et d’équilibre, il est veillé aux principes de bonne gouvernance en la matière. Ainsi, chaque rémunération se veut mesurée, équilibrée et équitable, tout en permettant de motiver les dirigeants performants contribuant à la réussite de la Société. Les rémunérations sont appréciées dans le contexte d’un métier et du marché de référence, en cohérence avec les rémunérations des dirigeants occupant des responsabilités analogues. Compte tenu de la taille de la Société et du coût que cela représenterait pour la Société, la Société ne recours pas à des études de comparabilité des rémunérations des dirigeants.# La rémunération de Monsieur Robin Broszio, Directeur Général Délégué, comprend:
- Une rémunération fixe,
- Une rémunération variable : la partie variable calculée sur le résultat opérationnel du groupe avant impôt et participation à hauteur de 2%.
Messieurs Borries et Robin Broszio perçoivent en outre des rémunérations fixes au titre de leurs mandats de dirigeants au sein des filiales américaines de la Société, à savoir PASSAT USA CORPORATION (pour M. Borries Broszio), CHIMNEY SWEEPING LOG LLC et WIND OF TRADE, LLC (pour M. Robin Broszio), tel que plus amplement détaillé au paragraphe 3.2 ci-dessous. Aucun des deux dirigeants mandataires sociaux, Monsieur Borries BROSZIO ainsi que Monsieur Robin BROSZIO ne dispose d’un contrat de travail avec la Société. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure, et prenne en compte les pratiques du marché.

3.2. Rémunération annuelle perçue par les dirigeants mandataires sociaux :

Comme indiqué ci-dessus la rémunération de Monsieur Robin Broszio, Directeur Général Délégué, comprend:
• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable : la partie variable est calculée sur le résultat opérationnel du groupe avant impôt et participation à hauteur de 2%.

A ce titre :
- Monsieur Borries BROSZIO a perçu en 2023 :
 au titre des filiales de PASSAT , une somme de 340 000 USD de la société PASSAT USA CORPORATION au titre de management fees.

• Monsieur Robin BROSZIO a perçu en 2023 :
   une somme de 144 000 USD de la société CHIMNEY SWEEPING LOG LLC, au titre de management fees.
   une somme de 120 000 USD de la société WIND OF TRADE, LLC, au titre de management fees.
   une somme de 174 000 Euros au titre de la rémunération brute pour ses fonctions de Directeur Général Délégué, au sein de la Société.

Avantages en nature : Néant.

Les mandataires sociaux en fonction ne bénéficient d’aucune attribution d’options et d’actions de performance, d’aucun régime de retraite complémentaire, ni d’aucun engagement de la Société tenant à l’octroi d’une indemnité de départ de la Société, ou d’indemnités dues au titre de clause de non-concurrence.

3.3. Ratio d’équité entre les niveaux de rémunération des dirigeants sociaux et la rémunération moyenne des salariés de la Société

Cette présentation est réalisée conformément à l’article L22-10-9 (anc. L225-37-3) modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi « Pacte » dans un souci de transparence en matière de rémunération.

3.4. Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux membres du Conseil d’Administration.

3.4.1. Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale alloue aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle. Le Conseil d’Administration la répartit ensuite librement, en considération éventuellement de l’assiduité des membres aux réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles, en numéraire ou en nature, pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou a raison de la particularité de son profil ou de son rôle ; ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d’approbation des conventions réglementées. Hormis dans le cadre d’un contrat de travail conclu dans les conditions légales, aucune autre rémunération ne peut être allouée aux Administrateurs. Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent pas au sein du groupe d’autre rémunération que celle représentée par la somme perçue au titre de leur activité.

3.4.2. Rémunération liée à l’activité d’Administrateur et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants.

Il est proposé d’allouer aux Administrateurs une somme annuelle globale d’un montant de 26 402 euros.

3.5. Présentation standardisée des rémunérations des dirigeants sociaux et administrateurs conformément au code Afep-Medef.

Tableau 1

	Exercice N-1	Exercice N
Borries BROSZIO: Président Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)	138 600	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	Néant
TOTAL	138 600	Néant
* hors rémunération payée par la filiale PASSAT USA au titre de sa fonction de manager de cette filiale
	Exercice N-1	Exercice N
Robin BROSZIO: Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)	151 006	216 501
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	Néant
TOTAL	151 006	216 501
* hors rémunérations payées par les filiales CSL et WOT au titre de sa fonction de manager de ces filiales

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif

Tableau 2

Borries BROSZIO: Président Directeur Général	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	138 600	138 600	Néant	Néant
Rémunération variable annuelle	Néant	55 000	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération des Administrateurs	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	138 600	193 600	Néant	Néant
* hors rémunération payée par la filiale PASSAT USA au titre de sa fonction de manager de cette filiale
Robin BROSZIO: Directeur Général Délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	108000	108000	144 000	144 000
Rémunération variable annuelle	31000	55000	62 000	30000
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération des Administrateurs	12 006	12 099	10 501	12 006
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	151 006	175 099	216 501	186 006
* hors rémunérations payées par les filiales CSL et WOT au titre de sa fonction de manager de ces filiales

Exercice N-1 Exercice N

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif

Tableau 3

Mandataires sociaux non exécutifs	Montants versés en N-1	Montants versés en N
Kristin BROSZIO
Rémunération des Administrateurs	12 099	12 006
Autres rémunérations	Néant	Néant
Marie-Claude PENDVILLE
Rémunération des Administrateurs	5 000	5 000
Autres rémunérations	Néant	Néant
TOTAL	17 099	17 006

Tableau sur les rémunérations des administrateurs et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non exécutifs

Tabeau 4

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du groupe
Néant

Tableau 5

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif
Néant

Tableau 6

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du groupe
Néant

Tableau 7

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social exécutif
Néant

Tableau 8

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS (1)
INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
Néant

Tableau 9

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE
INFORMATION SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE
Néant

Tableau 10

TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXECUTIF
Néant

Tableau 11

Dirigeants mandataires sociaux exécutifs	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Borries BROSZIO Président Directeur Général	X	X	X	X
RoBin BROSZIO Directeur Général Délégué	X	X	X	X
Date début mandat
Date fin mandat

3.6. Présentation des projets de résolution relatifs à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

3.6.1. Principes et critères de détermination, répartition et attribution de la rémunération du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué en raison de leur mandat social en application de l’article L22-10-8 (anc. L225-37-2) du Code de commerce (Vote ex-ante)

Le premier vote porte sur la politique de rémunération des dirigeants alors qu’il portait auparavant sur les principes et les critères de détermination, de répartition et l’attribution des éléments composant la rémunération et les avantages attribuables aux mandataires sociaux. Il sera ainsi demandé à l’Assemblée Générale, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, d’approuver les principes et critères de rémunération du Président-Directeur Général ainsi que ceux du Directeur Général Délégué, tels que présentés dans la résolution ci-dessous relative à l’examen et à l’approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux en application de l’article L22-10-8 du Code de Commerce.# Huitième Résolution : (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22- 10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux.

3.6.2. Eléments de rémunération dus ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux soumis au vote des actionnaires (vote ex-post)

Eléments de rémunération dus ou attribués au Président-Directeur Général et au Directeur Général Délégué en raison de leurs mandats sociaux au titre de l’exercice écoulé. Le second vote porte sur les rémunérations attribuées ou perçues au cours de l’exercice clos :

• porte sur le rapport présentant les rémunérations versées ou attribuées aux dirigeants au cours de l’exercice clos,
• porte sur les rémunérations individuelles de chaque dirigeant.

Les administrateurs ne sont pas concernés par cette procédure. Au titre de l’examen et de l’approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce nous soumettons au vote de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle la résolution suivante :

Neuvième Résolution : (Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux mandataires sociaux)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce approuve les informations mentionnées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

92/106. Le versement des éléments fixes et variables sera conditionné par l’approbation par l’Assemblée des actionnaires ordinaire des éléments de rémunération du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué dans les conditions prévues à l’article L22-10-34 du Code de commerce, tels qu’ils lui seront présentés par les résolutions suivantes :

Projets de résolution soumis au vote des actionnaires en application de l’article L22-10-34 du Code de Commerce.

Dixième Résolution : (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve en application de l’article L22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Borries Broszio en qualité de mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L22-10-9 du Code de commerce.

Onzième Résolution : (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve en application de l’article L22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Robin Broszio en qualité de mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L 22-10-9 du Code de commerce.

4. AUTRES MESURES

La Société, compte tenu de sa taille, n’applique pas la recommandation du Code AFEP-MEDEF consistant en la mise en place d’un document de référence, portant sur l’organisation de la gouvernance lors des arrivées, départs et renouvellement de dirigeants, appelé « Plan de succession ».

La Société n’applique pas les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui n’ont pas de raison d’être dans l’immédiat, compte tenu de la taille de la Société, telles que la mise en place d’un comité en charge des nominations, des rémunérations, ou la conclusion d’un accord de non-concurrence avec les dirigeants sociaux.

5. COMITES SPECIALISES ET ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

Nous vous rappelons que dans le rapport du Président concernant l’exercice clos le 31 décembre 2012, nous vous avions informé que l’ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 a consacré, notamment dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l’existence du comité d’audit dit « comité spécialisé », sous la responsabilité exclusive du Conseil d’administration (articles L.823-19 et suivants du Code de commerce). Nous vous avions également informé que ce comité devra être mis en place au plus tard le 31 août 2013.

93/106. Par conséquent, l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 21 juin 2013 a nommé Madame Marie-Claude PENDVILLE en qualité d’administrateur en tant que membre indépendant et décidé de confier au conseil d’administration les fonctions du Comité d’audit.

Il est rappelé que le Comité est notamment chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le contrôle légal de comptes annuels au cours de l’exercice écoulé. Le Comité d’audit s’assure également de l’indépendance des Commissaires aux Comptes, et il a rendu compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et ne l’a informé d’aucune difficulté.

Le code Afep-Medef recommande que le Comité d’audit ne comprenne aucun dirigeant mandataire social exécutif et que deux tiers des Administrateurs membres du Comité soient indépendants. Le Comité d’audit de la Société est, composé de deux membres nommés par le Conseil d’Administration. La durée de leurs fonctions coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d’Administration. Les membres du Comité d’audit sont choisis parmi les membres du Conseil d’administration et l’un deux doit être indépendant et disposer de compétences particulières en matière financière ou comptable.

En revanche, la Société n’applique pas la recommandation 16.1 du Code AFEP-MEDEF, à savoir que la part des administrateurs indépendants dans le Comité d’audit doit être au moins de deux tiers. En effet, le Comité d’audit ne comprend qu’un seul Administrateur Indépendant (Madame Marie-Claude PENDVILLE) et cela pour les raisons suivantes :

• le délai pour recruter éventuellement un Administrateur Indépendant,
• le coût et le budget d’un tel recrutement aura un impact sur les actionnaires,
• cette mesure est surdimensionnée par rapport à la taille de la Société.

Le Code AFEP-MEDEF distingue dans les sociétés anonymes les mandataires sociaux exécutifs des mandataires sociaux non exécutifs. Monsieur Borries BROSZIO, Président-Directeur Général et Monsieur Robin BROSZIO, Directeur Général, sont considérés comme mandataires sociaux exécutif au sein de la Société. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF qui préconisent que le Comité d’audit ne comprenne aucun dirigeant mandataire social exécutif, le Président et le Directeur Général Délégué de la Société n’assistent pas aux réunions du Comité d’audit, sauf, le cas échéant, sur son invitation.

6. MODALITES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les statuts de la Société, en son article 24, précisent les conditions de participation des actionnaires aux assemblées. Aux termes de l’article 12 des statuts, le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire. Les statuts de la Société prévoient la faculté pour les actionnaires de participer aux débats et de voter à distance en utilisant des moyens de télétransmission. Cependant, la Société n’a pas utilisé jusqu’à présent cette faculté de faire participer et voter les actionnaires à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et ne l’utilisera pas lors de la prochaine Assemblée générale annuelle.

94/106.

7. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU D’ECHANGE

Par référence à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous vous informons ci-dessous des dispositions relatives au capital social dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d'achat ou d’échange :

• Existence un droit de vote double attribué au titulaire d’actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis au moins quatre ans (article 12 des statuts).# Pouvoirs du Conseil d’Administration en matière de rachat d’actions
  L’Assemblée Générale ordinaire du 18 juin 2023 a autorisé le Conseil d’Administration à acheter ou à faire acheter les actions de la Société à diverses fins : mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce, participation des salariés au résultat de l’entreprise, attribution gratuite d’actions dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par tout moyen, conservation et la remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport, animation du marché ou de la liquidité de l’action PASSAT par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité.

CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38, L. 225-37-4 et L225-39 DU CODE DE COMMERCE

Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce

Il s’agit des conventions intervenant entre la Société et l’un de ses Administrateurs ou Directeur Général ou l’un de ses Directeurs Généraux Délégués (ou entre la Société et une autre entreprise ou société ayant des dirigeants communs) ou entre la Société et l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote supérieure à 10% ou s’il s’agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce. Conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Ces conventions sont rappelées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de Commerce, ces conventions ont été examinées cette année encore par le Conseil d’Administration en date du 24 avril 2024.

Conventions visées à l’article L 225-37-4 du Code de Commerce :

Il s’agit des conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l'un des mandataires sociaux de PASSAT ou l'un des actionnaires de PASSAT disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une autre société contrôlée par PASSAT au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. A ce titre, nous vous signalons les conventions de « management fees » suivantes :
* Management fees payés à Monsieur Borries BROSZIO par la société PASSAT USA Corporation. Le montant de ces management fees a été fixé à la somme de 340 000 $ US au titre de l’exercice 2023 par le Conseil d’Administration en date du 26 avril 2023.
* Management fees payés par la société CSL, LLC à Monsieur Robin BROSZIO au titre de ses fonctions de Manager de CSL, LLC. Le montant de ces management fees a été fixé à la somme de 144 000 $ US au titre de l’exercice 2023 par le Conseil d’Administration en date du 27 septembre 2021, rémunération inchangée à ce jour.
* Management fees payés par la société WIND OF TRADE, LLC à Monsieur Robin BROSZIO au titre de ses fonctions de Manager de WIND OF TRADE, LLC. Le montant de ces management fees a été fixé à la somme de 120 000 $ US au titre de l’exercice 2023 par le Conseil d’Administration en date du 27 septembre 2021, rémunération inchangée à ce jour.
* Rémunération de Madame Kristin BROSZIO au titre de son rôle opérationnel au sein de PASSAT USA Corporation. Le montant de cette rémunération a été fixée à 60 000 US $ au titre de l’année 2023 par le Conseil d’Administration en date du 27 septembre 2021, rémunération inchangée à ce jour.

Conventions visées à l’article L 225-39 du Code de commerce :

Lorsqu’il y a lieu, le Conseil étudie, s’il y a lieu, les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES ET DE POUVOIR

Conformément aux articles L 225-37-4 et L 22-10-10 du Code de commerce, nous vous indiquons qu’il n’existe aucune délégation de compétence ou de pouvoir en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de commerce.

LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES :

Définition et Rappel des Objectifs du Contrôle Interne

Le contrôle interne recouvre l'ensemble des politiques et procédures mises en place dans la Société afin d'assurer :
* Le respect des politiques de gestion définies par le Conseil d'Administration,
* La sauvegarde des actifs de la Société,
* La prévention et la détection des fraudes,
* L’exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
* L’établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables : établissement des situations mensuelles, publicité des chiffres d'affaires, établissement des comptes intermédiaires semestriels et des comptes annuels.

Organisation Générale des procédures de Contrôle Interne

Les acteurs et leur rôle

• Monsieur Borries BROSZIO, Administrateur et Président du Conseil d'Administration. Ses responsabilités, au sein du groupe, sont d’en insuffler les orientations et la stratégie, mais également de contrôler le fonctionnement opérationnel des différents services, à travers les rapports des Directeurs et par un suivi régulier des engagements. Par ailleurs, il s'occupe de la recherche de nouveaux produits, et s’assure de l’optimisation des achats de marchandises.
• Monsieur Robin BROSZIO, Administrateur et Directeur Général Délégué. Il participe à la recherche de nouveaux produits, et accroît son implication dans nos activités, notamment américaines : il a été nommé manager de CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC (filiale à 91% de Passat USA), et de la filiale WIND OF TRADE, LLC. Il détermine avec M. Borries BROSZIO les volumes d’achats, et est impliqué dans les démarches marketing et la gestion du service informatique. De plus, il assure, avec l’appui du Conseil d’Administration, la conception et le déploiement de la politique commerciale en France et dans les filiales européennes. Il encadre les fonctions marketing, logistique et secrétariat commercial.
• Madame Kristin BROSZIO, Administrateur. Secrétaire Générale de PASSAT USA CORPORATION.
• Monsieur Jean Luc AJASSE, Directeur Administratif et Financier. Il supervise les services comptables, assure le contrôle de gestion, la supervision et l’optimisation de la trésorerie du groupe, établit les situations comptables intermédiaires et les comptes annuels. Il s’assure à ce titre de la régularité et de la conformité aux règlementations de la comptabilité et des déclarations fiscales. Il est aussi en charge des Ressources Humaines et du Système d’Informations.

L'organigramme hiérarchique et fonctionnel

Le manuel "Qualité" précise dans le détail l'organigramme fonctionnel et hiérarchique de la Société et le fonctionnement de l'ensemble des procédures administratives, comptables et financières. Le Président, ayant une activité de type similaire en Allemagne par le biais de la société Broszio & Co, participe aux activités de PASSAT à travers des visites régulières et des échanges constants d’informations avec l’ensemble des Directeurs. PASSAT et Broszio & Co sont deux sociétés sans lien capitalistique et aux opérations disjointes. Elles entretiennent des relations commerciales aux conditions de marché. En ce qui concerne la succursale et les filiales, les managers administratifs portugais et espagnols sont chargés du suivi courant des affaires, la Direction de PASSAT intervenant régulièrement pour faire le point. En ce qui concerne les Etats-Unis, Le Directeur Général Délégué est plus particulièrement chargée du suivi des achats, le Directeur Administratif et Financier du suivi financier, et celui-ci participe également à la plupart des visites sur place et aux discussions auxquelles elles donnent lieu, tant sur les sujets commerciaux que financiers. Les délégations de signature au sein de la Société sont les suivantes : signatures seules de Monsieur Robin BROSZIO, du Directeur Administratif et Financier ou du Directeur Administratif et Financier Adjoint jusqu’à 60 000 € d’engagement, les signatures de deux de ces personnes étant requises pour les engagements d’un montant supérieur. Monsieur Robin BROSZIO, Directeur Général Délégué, est en outre décisionnaire sur les commandes d’achat de marchandises, de même que notre Président du Conseil, en raison de l’impact opérationnel de nos approvisionnements. Les validations des demandes en amont sont toutefois réparties entre les autres managers (commercial, marketing, administratif), via les réunions achat. Les achats de frais généraux et engagements de dépenses divers font l’objet d’une procédure de contrôle : les demandes de plus de 1.000 € doivent être validées par MM Borries ou Robin BROSZIO, les demandes moindres étant validées par Monsieur Jean Luc AJASSE. Par ailleurs, la ségrégation des tâches, même si elle doit encore être améliorée, progresse également grâce au logiciel Exabanque (préparation des virements de masse par la comptabilité au vu des échéances, signature EBICS). Pour ce qui est des filiales et succursale, il existe des délégations limitées aux opérationnels locaux pour l’Espagne et le Portugal, en l’occurrence pour les responsables administratifs. Au-delà, les signatures sont détenues par le Directeur Administratif et Financier, M. Jean Luc Ajasse.

Les modifications ou renforcements apportés au contrôle interne.

Le Conseil d’Administration et l’ensemble du Comité de Pilotage ont à cœur de développer les procédures de contrôle interne afin d’éviter tout risque de fraude ou d’erreur.# 11. Contrôle Interne

Le développement de ce Comité de Pilotage, les compétences recrutées et les postes créés ont cet objectif, en complément des améliorations opérationnelles recherchées. Nous avons évoqué la ségrégation des tâches, qui progresse régulièrement, et le circuit des engagements de dépenses autres que l’achat de marchandises a été amélioré. A ce stade, le contrôle des autorisations d’engagement est assuré par la comptabilité, qui s’assure que les dépenses de frais généraux sont validées conformément à la procédure. Les demandes relevant de chacun des services internes (et les notes de frais centrales) sont sous la responsabilité des responsables de services. Nos conditions générales ont été revues récemment, et les contrats de RFA, au-delà du suivi administratif, doivent faire l’objet d’une revue par le Directeur Commercial. L’informatique a remis en question ses protections et ses systèmes afin de les optimiser. En ce qui concerne les Etats-Unis, le changement de cabinet comptable avait déjà permis un meilleur contrôle de nos comptes et des flux financiers : la mission confiée à un nouveau Certified Public Accountant (expert-comptable) plus proche géographiquement de notre partenaire commercial, et connaissant mieux la grande distribution, avait facilité l’émission et le contrôle régulier des états financiers. Désormais, la reprise en interne, en France, de la tenue des comptabilités des filiales américaines a permis au comité de pilotage une vision plus rapide et plus précise des opérations de ces sociétés.

11.3. Présentation des procédures

Nos procédures de contrôle interne, s’appuient sur trois piliers :

11.3.1. Le système informatique.

PASSAT utilise un ERP – Enterprise Ressource Planning - qui gère l’ensemble des process des sociétés européennes du groupe sur un schéma informatique identique et assure la "traçabilité" des flux, tels que : Approvisionnements, Ventes, Gestion des stocks, Comptabilité générale et auxiliaire, Comptabilité analytique et Trésorerie. Cet ERP permet de modéliser et de pérenniser l’ensemble de nos organisations et de s’assurer en particulier que chaque transaction fait l’objet d’un enregistrement comptable et d’un suivi des flux. Par ailleurs, l’utilisation d’un « Entrepôt de Données» permet aussi de réaliser l’ensemble des contrôles de gestion nécessaires à l’activité du groupe et à l’information du Conseil d’administration. Ces systèmes ont été audités par un organisme externe, à la demande de nos commissaires aux comptes. Cet audit a consisté en un audit d’application avec description du système d’information, analyse des données économiques (stocks, tarifs, marges) avec synthèse des points forts et faibles et enfin recommandations. Cet audit n’a pas mis en évidence de risques particuliers portant impact sur les informations financières.

98/106

11.3.2. La norme ISO 9001 – V2000.

Afin de renforcer notre organisation interne nous avions mis en place un contrôle qualité et obtenu le 20/06/2002 une certification ISO 9001 V2000 par le Bureau Véritas Quality International dans le domaine d’activité : Négoce et marketing de produits grand public innovants. L’application de cette norme nous a permis de nous assurer du respect des procédures internes pour la satisfaction de nos clients. Ces procédures ayant été implémentées dans un contexte stable, les procédures d’audit et de re-certification, relativement coûteuses, ne nous ont pas paru se justifier sur la durée.

11.3.3. Le recueil des procédures et méthodes comptables.

Le recueil des procédures comptables définit un cadre assurant la pertinence et la permanence des méthodes comptables spécifiques à PASSAT, telles que :

• La Gestion des immobilisations spécifiques et indispensables à notre activité de vente assistée par l'image, représentées par les matériels vidéo.
• La détermination des Provisions pour Risque de reprise des marchandises invendues conformément aux conventions commerciales particulières avec nos distributeurs.
• Les enregistrements comptables des Achats et des Charges Externes spécifiques à l'activité : publicité, publicité TV, participations publicitaires, etc.
• Le calcul et l'enregistrement mensuel et annuel des Comptes de Régularisation, tels que Charges à Payer, Charges Comptabilisées d'avance, Provisions pour remises de fin d'année (RFA) et provision pour dépréciation des Débits d'Office, Abonnements de charges externes et de certains frais de personnel, Provision sur la participation des salariés, Provision pour impôt sur les sociétés.

11.4. Description Générale des procédures

L’organisation générale des procédures de contrôle interne se présente de la manière suivante :

11.4.1. Les cycles des approvisionnements, des stocks, des ventes et des créances clients

L’ensemble de ces cycles est structuré autour d’un système informatique unique depuis la prise de commande aux fournisseurs, en passant par la facturation des clients et jusqu'à la gestion des stocks. Ce système permet d'assurer et de contrôler l’exhaustivité des enregistrements des flux sur l'activité commerciale. Les stocks "France" sont gérés à FOURMIES; un directeur de site assure la responsabilité de cette gestion dans une unité spécialisée. Les responsables des établissements européens assurent la gestion et la responsabilité de leur propre stock selon des procédures identiques à celles de la France. L'inventaire permanent des marchandises est contrôlé deux fois par an : par un inventaire physique par sondage qui a lieu au terme du 1 er semestre (30 juin) et par un inventaire physique complet à la clôture du 31 décembre; ce dernier est effectué en présence de nos Commissaires aux Comptes. Le suivi et la relance des créances Clients sont confiés à deux salariés. La gestion Client des établissements espagnols et portugais est adaptée selon une organisation similaire.

11.4.2. Le cycle financier

Les engagements financiers de la société, ainsi que ceux des filiales américaines, sont assurés et contrôlés par le Directeur Administratif et Financier, qui disposent de prévisions de trésorerie.

99/106

11.4.3. La gestion du personnel

Elle est sous la responsabilité du Directeur administratif et Financier et des responsables des différents services de la Société.

11.4.4. Les procédures de Reporting des résultats

11.4.4.1. Les filiales européennes

Les résultats des filiales et des établissements européens sont déterminés et contrôlés suivant les procédures "Groupe" et notamment grâce à l'utilisation du même système informatique en liaison permanente avec le siège. Par ailleurs, les informations comptables et financières sont centralisées par des cabinets comptables locaux chargés de répondre et de satisfaire aux diverses obligations comptables et fiscales applicables à chacun des pays.

11.4.4.2. Les filiales américaines

L'ensemble du process comptable et financier des filiales situées aux Etats-Unis est réalisé par un comptable senior bilingue anglais basé au siège du Groupe à FOURQUEUX et travaillant sous la supervision du Directeur Administratif et Financier. Par ailleurs, nous confions à un cabinet comptable local la mission de répondre et de satisfaire aux diverses obligations fiscales applicables à ce pays. En outre, les comptes sont soumis au contrôle de nos Commissaires aux Comptes.

11.5. Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable

11.5.1. Les normes comptables appliquées

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables applicables en France dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable général. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, le cas échéant, modifié par les règlements de l’Autorité des Normes Comptables n° 2015-06, 2016-07, 2018-01 et 2018-02.

11.5.2. Le suivi des Engagements Hors Bilan

Les engagements hors bilan peu significatifs eu égard à la taille du Groupe PASSAT sont suivis directement par la Direction Générale.

11.5.3. Les procédures de Consolidation

Le Groupe PASSAT est composé de :

• PASSAT, la société mère domiciliée à FOURQUEUX,
• PASSAT Espagne, filiale à 100 % de PASSAT,
• PASSAT USA, filiale à 92 % de PASSAT,
• CSL, LLC filiale à 91 % de PASSAT USA,
• WIND OF TRADE, filiale à 100 % de PASSAT USA,
• PASSAT Portugal, succursale de la Société,
• PNG Development filiale à hauteur de 90 % de PASSAT
• Echelon Fit SAS, société détenue à 49% par PASSAT
  100/106
• Echelon Fit GmbH (Allemagne) filiale à 100% de Echelon Fit SAS
• BEST OF TV SAS est, depuis le 30 novembre 2022, filiale à hauteur de 65% de PASSAT
• BEST OF BENELUX société belge filiale à 100% de BEST OF TV SAS

A l’exception d’ECHELON Fit SAS mise en équivalence, toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. La consolidation est réalisée conformément aux normes IFRS.

11.6. L'audit interne et externe

La mise en place des procédures internes et leur analyse sont assurées par la Direction financière. Ces analyses peuvent se traduire par des démarches de reengineering ou des groupes de travail dédiés, ou par des analyses réalisées par le Directeur Financier aidé de ses services. Nos Commissaires aux Comptes assurent l'Audit Légal dans le cadre de la Certification des Comptes Annuels de PASSAT et des Comptes Consolidés.

11.7. Conclusion

L'ensemble des procédures mises en place et contrôlées permet de s'assurer de la bonne adéquation de notre contrôle interne avec les objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité. Le conseil d’administration approuve les termes du présent rapport qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.Pour le Conseil d’Administration
Le Président-Directeur Général,
Monsieur Borries Broszio

101/106

PASSAT SA
Société Anonyme au capital de 2.100.000 Euros
Siège Social : 1-3 rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX 78112 SAINT-GERMAIN-EN LAYE
VERSAILLES B 342 721 107

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 21 JUIN 2024

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de la Société, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de l’exercice clos le 31 décembre 2023)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés annuels du groupe PASSAT, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration d’affectation du résultat, et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice, soit 1750 088 euros en totalité au compte « Autres réserves » qui passera ainsi d’un montant de 19 540 010 euros à un montant de 21 290 098 euros.

102/106

L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION

(Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’articles L. 225-38 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve celui-ci en toutes ses parties.

CINQUIEME RESOLUTION

(Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve les dépenses dites somptuaires et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de 58 396 euros. L’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élève à 14 599 euros.

SIXIEME RESOLUTION

(Fixation d’une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 26 402 euros le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur mandat d’administrateur au titre de l’exercice 2023.

SEPTIEME RESOLUTION

(Quitus aux administrateurs)

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Conseil d’administration quitus de l’exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

HUITIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux.

103/106

NEUVIEME RESOLUTION

(Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux mandataires sociaux)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DIXIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Président- Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Borries BROSZIO en qualité de mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.22-10-9 du Code de commerce.

ONZIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Robin BROSZIO en qualité de mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.22-10-9 du Code de commerce.

DOUZIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Borries BROSZIO)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Borries BROSZIO arrive à son terme à l’occasion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

TREIZIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robin BROSZIO)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Robin BROSZIO arrive à son terme à l’occasion de

104/106

l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

QUATORZIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Kristin BROSZIO)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Kristin BROSZIO arrive à son terme à l’occasion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

QUINZIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d’administration pour l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, y compris en période d’offre publique, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :
− de la participation des salariés au résultat de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et/ou
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; et/ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par tout moyen ; et/ou
- de la conservation et la remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5 % du capital social ; et/ou
- de l’animation du marché ou de la liquidité de l’action PASSAT par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Par application de l’article L.22-10-62 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente autorisation sera de 15 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 6.300.000 euros.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.

TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

PASSAT SA
Société Anonyme au capital de 2 100 000 euros
Siège Social : 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX 78112 SAINT-GERMAIN-EN LAYE

Attestation des personnes assumant la responsabilité du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Borries J. BROSZIO
Jean-Luc AJASSE
Président Directeur Administratif et Financier

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