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Foncière VOLTA — Remuneration Information 2009
Feb 6, 2009
1344_cgr_2009-02-06_4b0b08bf-3355-40b0-8c3c-6125507cbdb0.pdf
Remuneration Information
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Paris, le 6 février 2009
ADHESION AUX RECOMMANDATIONS AFEP-MEFEF SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DES SOCIETES COTEES
Lors de sa réunion du 6 janvier 2009, le conseil d'administration de FONCIERE VOLTA a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Il a été décidé d'appliquer ces recommandations qui s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société FONCIERE VOLTA.
En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la Société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225- 37 du Code de commerce à compter de l'exercice en cours.
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