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D.L.S.I. — Proxy Solicitation & Information Statement 2025
Nov 13, 2025
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Proxy Solicitation & Information Statement
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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr
Avis de convocation / avis de réunion

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DLSI
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch Technopôle Sud 57600 FORBACH 389 486 754 RCS SARREGUEMINES
(la « Société »)
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) (l'« Assemblée Générale »), le 17 décembre 2025 à 10 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
-
- Constatation de la démission de Madame Anna DOUDOT de sa qualité de membre du conseil de surveillance ;
-
- Nomination de Madame Xavière-Allison JACQUIN en qualité de membre du conseil de surveillance ;
-
- Nomination de Monsieur Jean-Guillaume ROYER en qualité de membre du conseil de surveillance ;
-
- Nomination de Maître Patrick GLEBOCKI en qualité de membre du conseil de surveillance ;
-
- Principe de représentation équilibrée des membres dans le conseil de surveillance ;
A titre extraordinaire :
-
- Mise à jour des statuts concernant le fonctionnement du Directoire, du Conseil de Surveillance et des assemblées générales, avec la réglementation applicable et notamment conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite Loi Pacte, de la loi n° 2024-537du 13 juin 2024 dite Loi Attractivité – Adoption des statuts refondus (les « Statuts Refondus »),
-
- Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Première résolution (Constatation de la démission de Madame Anna DOUDOT de sa qualité de membre du conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire :
Prend acte de la démission de Madame Anna DOUDOT de sa qualité de membre du conseil de surveillance à compter de ce jour.
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Deuxième résolution (Nomination de Madame Xavière-Allison JACQUIN en qualité de membre du conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire :
Décide de nommer Madame Xavière-Allison JACQUIN, en qualité de membre du conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction pour une durée de 6 années prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l'année 2031 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Troisième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Guillaume ROYER en qualité de membre du conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire :
Décide de nommer Monsieur Jean-Guillaume ROYER, en qualité de membre du conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction pour une durée de 6 années prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l'année 2031 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Quatrième résolution (Nomination de Maître Patrick GLEBOCKI en qualité de membre du conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire :
Décide de nommer Maître Patrick GLEBOCKI, en qualité de membre du conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction pour une durée de 6 années prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l'année 2031 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cinquième résolution (Principe de représentation équilibrée des membres dans le conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire :
Constate que les nominations susvisées respectent les principes de mixité posés par la loi n° 2011- 103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils de surveillance et que le conseil de surveillance de la Société sera, du fait de ces nominations, composé de deux femmes et de trois hommes.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sixième résolution (Mise à jour des statuts concernant le fonctionnement du Directoire, du Conseil de Surveillance et des assemblées générales, avec la réglementation applicable et notamment conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite Loi Pacte, de la loi n° 2024-537du 13 juin 2024 dite Loi Attractivité – Adoption des statuts refondus (les « Statuts Refondus »))
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire,
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Prend acte
- que la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite Loi Pacte prévoit que le Directoire détermine l'orientation de l'activité de la société en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité,
- que la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite Loi Attractivité a :
- modifié les modalités de la consultation écrite du Conseil de Surveillance en l'autorisant pour tout type de décisions, sous réserve de la reconnaissance d'un droit d'opposition au profit d'un membre du conseil ;
- introduit le vote par correspondance pour les membres du Conseil de surveillance ;
- modifié les dispositions relatives à la tenue des assemblées générales de manière dématérialisée ;
Décide de la modification corrélative des articles 15, 17, 18, 23, 28 des statuts de la Société à l'effet d'introduire ces dispositions,
Décide, en outre, la modification de l'article 4 des statuts à l'effet de prendre en compte les modifications législatives apportées à la réglementation sur le transfert du siège social sur le territoire français par le Conseil de Surveillance sous réserve de ratification de la décision par la plus prochaine assemblée générale,
Décide la mise à jour corrélative des statuts la modification de l'article 11 à l'effet de supprimer la mention de limitations à la libre cession des actions,
Décide la modification de l'article 13 des statuts à l'effet de prendre en compte les modifications législatives et réglementaires apportées à la réglementation sur les franchissements de seuils,
Décide la modification de l'article 20 des statuts à l'effet de prendre en compte la nouvelle dénomination du Comité Social et Economique,
Décide la modification de l'article 21 des statuts à l'effet de prendre en compte les modifications législatives et réglementaires apportées à la réglementation sur la nomination des Commissaires aux Comptes,
Décide la modification de l'article 25 des statuts à l'effet de prendre en compte les modifications législatives et réglementaires apportées à la réglementation sur la « record date »,
Décide la mise à jour corrélative des statuts la modification de l'article 27 à l'effet de tenir compte du droit de vote double accordé aux actions inscrites au nominatif et détenues par le même actionnaire depuis 3 ans au moins dans le calcul des droits de vote,
Décide la mise à jour corrélative des statuts la modification de l'article 35 des statuts de la Société à l'effet de prendre en compte les modifications législatives apportées à la réglementation sur la « perte de la moitié du capital social »,
Approuve plus généralement les Statuts Refondus dans l'ensemble de leurs dispositions tels que figurant en Annexe 1.
Septième résolution (Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires :
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Confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités prévues par la loi.
A) Qualité d'actionnaire
Les actionnaires sont informés que conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 15 décembre 2025 zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.
B) Modalités de participation à l'assemblée générale
Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit :
- Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d'admission à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected].
- Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d'admission à leur intermédiaire financier.
A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu'il joindra à la demande de carte d'admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected], qui adressera la carte d'admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d'accueil de l'Assemblée générale.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions,
- Voter par correspondance,
- Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société
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CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le 11 décembre 2025.
Conformément à l'article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected], au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, soit le 13 décembre 2025, zéro heure, heure de Paris. Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l'assemblée.
Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission.
A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notif ie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires
Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l'attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 11 décembre 2025. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l'attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après la date de publication de l'avis de réunion au BALO pour les sociétés dont toutes les actions ne sont pas nominatives, soit le 22 novembre 2025. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 15 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
D) Droit de communication
Les documents et informations prévus à l'article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l'article R.225-89 du Code de commerce.
Le Directoire.