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D.L.S.I. — Proxy Solicitation & Information Statement 2026
May 13, 2026
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Proxy Solicitation & Information Statement
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mercredi 13 mai 2026
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 57
BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
PREMIER
MINISTRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'information
légale et administrative
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Avis de convocation / avis de réunion
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mercredi 13 mai 2026
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 57
DLSI
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 5.082.980 euros
Siège social : Avenue Eric Bousch Technopôle Sud
57600 Forbach
389 486 754 RCS Sarreguemines
(la « Société »)
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) (l' « Assemblée Générale »), le 18 juin 2026 à 10 heures, à l'hôtel Novotel Metz Centre situé place des Paraiges, Centre Saint-Jacques – 57000 Metz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
- Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;
- Approbation des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
- Renouvellement du mandat de la société ACCOUNT AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société ;
- Constatation du respect de l'obligation de mixité ;
- Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance ;
- Programme de rachat d'actions de la Société ;
A titre extraordinaire :
- Ratification des modifications statutaires décidées par le Conseil de surveillance conformément aux dispositions de l'article L. 225-65 du Code de commerce et de l'article 18.1 des statuts de la Société ; et
- Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités.
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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 57
A titre ordinaire :
Première résolution
(Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu'ils lui sont présentés se soldant par un déficit de 741.158 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice ;
approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 178.807 euros.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2025, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Troisième résolution
(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à (741.157,99) euros de la manière suivante :
Origine :
- Résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 (741.157,99) euros
Affectation en totalité au compte :
- Autres réserves (741.157,99) euros
Dont le solde s'élève après affectation à 40.838.695 euros.
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prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercice
clos le : | Revenus éligibles à l'abattement | | Revenus non éligibles
à l'abattement |
| --- | --- | --- | --- |
| | Dividende | Autres revenus distribués | |
| 31.12.2024 | 0,40 € par action | - | - |
| 31.12.2023 | 0,40 € par action | - | - |
| 31.12.2022 | 0,40 € par action | - | - |
Quatrième résolution
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve expressément ce rapport.
Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat de la société ACCOUNT AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat de la société ACCOUNT AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031.
La société ACCOUNT AUDIT par l'intermédiaire de son représentant légal a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement.
Sixième résolution
(Constatation du respect de l'obligation de mixité)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constate que la composition du Conseil de surveillance respecte les principes de mixité posés par l'article L. 225-69-1 du Code de commerce sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils de surveillance, lequel est composé de deux femmes et trois hommes.
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Septième résolution
(Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de ne pas allouer au Conseil de surveillance de rémunération.
Huitième résolution
(Programme de rachat d'actions de la Société)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
autorise le Directoire à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros ;
prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l'Assemblée générale ;
prend acte que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l'autorisation de réduire le capital social donnée par l'Assemblée générale statuant aux conditions d'une assemblée générale extraordinaire.
A titre extraordinaire :
Neuvième résolution
(Ratification des modifications statutaires décidées par le Conseil de surveillance conformément aux dispositions de l'article L. 225-65 du Code de commerce et de l'article 18.1 des statuts de la Société)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-65 du Code de commerce ainsi qu'à l'article 18 des statuts de la Société, le Conseil de surveillance dispose de la faculté d'apporter aux statuts les modifications nécessaires à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de la ratification de ces modifications par la présente Assemblée Générale ;
prend acte que, par délibération du Conseil de surveillance en date du 25 mars 2026, ce dernier a décidé de mettre les statuts en conformité avec les dispositions du décret n° 2026-94 du 13 février 2026, lequel prévoit que la date de référence ("Record Date") permettant aux actionnaires de participer aux assemblées générales est désormais fixée au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée, au lieu du deuxième jour ouvré précédemment en vigueur ;
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Bulletin n° 57
approuve et ratifie intégralement la modification de l'article 25.1 des statuts adoptés par le Conseil de surveillance, laquelle se lit désormais comme suit :
« ARTICLE 25 - ACCES AUX ASSEMBLÉES - POUVOIRS
- Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrit en compte à son nom au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
[...]
Dixième résolution
(Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
A) Qualité d'actionnaire
Les actionnaires sont informés que conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 11 juin 2026 zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.
B) Modalités de participation à l'assemblée générale
Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit :
- Pour les actionnaires nominatifs : en adressant une demande de délivrance de carte d'admission à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected].
- Pour les actionnaires au porteur : en adressant une demande de délivrance de carte d'admission à leur intermédiaire financier.
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A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu'il joindra à la demande de carte d'admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected], qui adressera la carte d'admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d'accueil de l'Assemblée générale.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentées ou agréées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions,
- Voter par correspondance,
- Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur [email protected] reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le 12 juin 2026.
Conformément à l'article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à [email protected], au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, soit le 15 juin 2026, zéro heure, heure de Paris. Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l'assemblée.
Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission.
A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires
Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l'attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 12 juin 2026. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l'attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être réceptionnées au plus
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Bulletin n° 57
tard 25 jours avant la date de l'assemblée, soit le 24 mai 2024, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication de l'avis de réunion au BALO pour les sociétés dont toutes les actions ne sont pas nominatives. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 11 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
D) Droit de communication
Les documents et informations prévus à l'article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l'article R.225-89 du Code de commerce.
Le Directoire
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