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D.L.S.I. Management Reports 2015
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Management Reports
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DLSI
SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 5.082.980 €
Avenue Jean-Eric Bousch - Technopôle Forbach Sud – 57600 FORBACH
RCS SARREGUEMINES B 389 486 754
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2015
RAPPORT DU DIRECTOIRE
SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
ET SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2014
Mesdames et Messieurs les Actionnaires,
Conformément aux dispositions légales, le présent rapport a pour objet de compléter les informations qui vous sont données dans les documents de fin d'exercice et de vous informer sur la conduite des affaires sociales.
Le contrôle des comptes de l'exercice écoulé par les commissaires aux comptes permettra de vous donner lecture :
- du rapport sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014
- du rapport sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce
- du rapport sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014
Nous allons d'abord vous présenter :
I - Concernant la société D.L.S.I
- la situation de la société, son activité et les résultats de son activité au cours de l'exercice écoulé,
- les progrès réalisés et les difficultés rencontrées,
- situation financière, endettement au regard du volume et de la complexité des affaires,
- indicateur clés de performance financière et de performance non financière,
- risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, gestion des risques financiers,
- les activités de la société en matière de recherche et de développement,
- son évolution prévisible et ses perspectives d'avenir,
- les événements importants survenus depuis le début de l'exercice en cours.
II - Concernant le groupe D.L.S.I
- situation de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation,
- l'évolution prévisible du groupe,
- situation financière, endettement au regard du volume et de la complexité des affaires,
- risques et incertitudes auxquels les entreprises comprises dans la consolidation sont confrontées,
- indication sur l'utilisation des investissements financiers par l'entreprise,
- les événements importants survenus depuis le début de l'exercice en cours,
- les activités du groupe en matière de recherche et de développement.
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I – COMPTES ANNUELS DLSI ARRETES AU 31 DECEMBRE 2014
1 EXERCICE ECOULE
1.1 Activité de la société
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 123.520.681 € par rapport à 124.098.940 € pour l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation se sont élevés à 126.783.062 € et se décomposent comme suit :
- chiffre d'affaires : 123.520.681 €
- reprise sur amortissements, provisions et transfert de charges : 3.234.548 €
- autres produits : 27.834 €
Les charges d'exploitation se sont élevées à 122.466.101 € et se décomposent comme suit :
- achats de marchandises : 253.294 €
- autres achats et charges externes : 6.659.385 €
- impôts et taxes : 4.656.363 €
- salaires et traitements : 85.114.526 €
- charges sociales : 24.066.743 €
- dotations aux amortissements : 258.416 €
- dotations aux provisions : 68.345 €
- autres charges : 1.389.028 €
Parmi ces charges, les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 109.181.269 € par rapport à 110.762.313 € pour l'exercice précédent.
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 2.535 personnes.
Le résultat d'exploitation ressort à 4.316.961 € par rapport à 3.112.528 € pour l'exercice précédent.
Il ressort un résultat financier de 548.656 €. Les produits de participations se sont élevés à 1.001.273 €.
Après une perte exceptionnelle de 1.399.734 € et l'impôt sur les sociétés pour 17.536 €, il ressort un résultat net de 3.448.347 €.
Le capital social de la société s'élève à 5.082.980 € et les fonds propres à 21.211.348 €.
La société a bénéficié d'un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour un montant de 3.997.344 € qui a été comptabilisé en diminution des charges de personnel.
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1.2 Résultats comptables de cette activité
Les résultats comptables de l'exercice et de l'exercice précédent sont les suivants :
| 31.12.14 | 31.12.13 | |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 4.316.961 | 3.112.528 |
| Produits financiers | 1.014.808 | 689.539 |
| Charges financières | 466.151 | 588.857 |
| Résultat financier | 548.656 | 100.682 |
| Résultat courant avant impôts | 4.865.617 | 3.213.210 |
| Résultat exceptionnel | - 1.399.734 | 127.427 |
| Participation des salariés | 0 | 0 |
| Impôt sur les sociétés | 17.536 | 9.856 |
| Résultat net | 3.448.347 | 3.330.782 |
1.3 Progrès réalisés – Difficultés rencontrées
Dans la conjoncture actuelle peu favorable à notre secteur d'activité et un contexte économique difficile, nous sommes parvenus à maintenir pratiquement le même niveau d'activité.
Nous avons constaté une baisse de 1,30 %.
Nous vous signalons que nous avons fait l'objet d'un contrôle URSSAF et d'un contrôle de l'administration fiscale en matière de TVA. Les éléments concernant ces points sont précisés dans l'annexe comptable.
On notera l'ouverture d'une agence spécialisée dans le secteur nucléaire à SAINT VALERY (76).
1.4 Prises de participations
En 2014, la société DLSI a augmenté sa participation dans la société PEMSA en passant de 86,50 % à 88,90 % de détention du capital dans cette société.
1.5 Situation financière, endettement au regard du volume et de la complexité des affaires.
Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit sont constitués :
- d'un montant de 11.354 K€ représentant une mobilisation de créances qui est garantie par le poste clients pour un montant de créances de 20.000 K€.
- d'un montant de 2.574 K€ relatifs à des emprunts auprès des établissements bancaires.
Début février 2011, la société DLSI a souscrit un emprunt d'une durée de 5 ans d'un montant de 7.250 K€ auprès des banques CIC EST et BPLC. Fin 2014, le capital restant dû s'élève à 2.067 K€.
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1.6 Risques financiers :
Il n'y a pas de risques financiers particuliers à signaler.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l'annexe comptable dans laquelle figure les engagements financiers ainsi que les engagements reçus.
1.7 Risques et incertitudes auxquels la société est confrontée :
Il n'y a pas de risque particulier à signaler en dehors de ceux afférents à l'exercice normal de l'activité de travail intérimaire.
1.8 Activité en matière de recherche et de développement
Rien de particulier ne mérite d'être signalé en ce qui concerne les activités en matière de recherche et de développement.
1.9 Informations sur le délai de paiement des fournisseurs
Nous vous informons que les délais de paiement de nos fournisseurs sont normaux.
Le délai de paiement fournisseur est de 60 jours, date de facturation.
Au 31 décembre 2014, l'antériorité de la dette fournisseurs par rapport à la date de facture était la suivante :
- fournisseurs factures non parvenues : 206.129 €
- dettes à moins deux mois : 842.944 €
Total poste fournisseurs au 31 décembre 2014 : 1.049.073 €
Pour information, au 31 décembre 2013, les dettes fournisseurs s'élevaient à 1.049.358 €.
2 EVOLUTION DE LA SOCIETE – PERSPECTIVES D'AVENIR
2.1 Aucun événement important n'est survenu depuis le commencement de l'exercice en cours jusqu'à l'établissement du présent rapport.
2.2 En ce qui concerne l'évolution de la société et les perspectives d'avenir, nous prévoyons pour l'exercice en cours un chiffre d'affaires de l'ordre de 125 M €.
II - GROUPE DLSI
Nous vous rappelons que l'organigramme du groupe DLSI est le suivant :
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1 - EXERCICE ECOULE
1.1 Activité du groupe
Comptes consolidés
L'activité du groupe s'est traduite par un chiffre d'affaires de 180.896.131 € par rapport à 183.840.577 € pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel avant amortissements ressort à 7.278.329 € par rapport à 7.426.604 € pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel s'élève à 6.530.296 € par rapport à 6.606.385 € pour l'exercice précédent.
Activité des filiales françaises
MARINE INTERIM :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 2.032.904 € par rapport à 3.089.378 €, ce qui représente une diminution d'environ 34,20 %.
Les produits d'exploitation se sont élevés à 2.101.728 € et se décomposent comme suit :
- chiffre d'affaires : 2.032.904 €
- reprise sur amortissements, provisions et transfert de charges : 65.328 €
- autres produits : 3.496 €
Les charges d'exploitation se sont élevées à 2.022.215 € et se décomposent comme suit :
- autres achats et charges externes : 132.541 €
- impôts et taxes : 49.428 €
- salaires et traitements : 1.384.129 €
- charges sociales : 389.107 €
- dotations aux amortissements : 450 €
- dotations aux provisions : 24.231 €
- autres charges : 42.330 €
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 48 personnes.
Il ressort un résultat d'exploitation de 79.515 € par rapport à 156.885 € pour l'exercice précédent.
8
- TERCIO :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 2.803.837 € par rapport à 2.979.576 € pour l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation se sont élevés à 2.865.554 € et se décomposent comme suit :
- chiffre d'affaires : 2.803.837 €
- reprise sur amortissements, provisions et transfert de charges : 61.693 €
- autres produits : 23 €
Les charges d'exploitation se sont élevées à 2.729.374 € et se décomposent comme suit :
- achats de marchandises : 25.826 €
- autres achats et charges externes : 324.786 €
- impôts et taxes : 81.568 €
- salaires et traitements : 1.720.513 €
- charges sociales : 568.686 €
- dotations aux amortissements : 3.851 €
- autres charges : 4.144 €
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 56 personnes.
Le résultat d'exploitation ressort à 136.180 € par rapport à 101.689 € pour l'exercice précédent.
-
Activités des filiales étrangères
-
DLSI LUXEMBOURG :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 12.262.335 € par rapport à 12.538.499 € pour l'exercice précédent.
Les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 11.901.064 € par rapport à 12.215.450 € pour l'exercice précédent.
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 248 personnes.
Le résultat d'exploitation ressort à 322.392 € par rapport à 353.960 € pour l'exercice précédent.
9
-
DLSI GMBH :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 973.331 € par rapport à 1.084.275 € pour l'exercice précédent.
Les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 851.724 € par rapport à 984.740 € pour l'exercice précédent.
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 26 personnes.
Le résultat d'exploitation ressort à 43.610 € par rapport à 8.570 € pour l'exercice précédent. -
GROUPE PEMSA SA :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 37.739.134 € par rapport à 38.568.407 € pour l'exercice précédent.
Les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 34.922.975 € par rapport à 35.131.574 € pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort à 885.103 € par rapport à 1.201.142 € pour l'exercice précédent. -
DLSI SPOLKA Z OGRANICZONA :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 1.689.527 € par rapport à 1.570.158 € pour l'exercice précédent.
Les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 1.066.529 € par rapport à 1.264.673 € pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort à 184.547 € par rapport à un résultat d'exploitation de 128.233 € pour l'exercice précédent.
1.2 Résultats comptables du groupe (norme IFRS)
Les résultats comptables du groupe DLSI sont résumés dans le tableau ci-dessous :
| | 31-déc-14
Normes IFRS
Du 01/01/2014 au 31/12/2014 | | 31-déc-13
Normes IFRS
Du 01/01/2013 au 31/12/2013 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Valeur | % CA | Valeur | % CA |
| Chiffre d'affaires | 180.896.131 | 100 | 183.840.577 | 100 |
| Charges externes | - 9.512.365 | - 5,26 | - 9.856.448 | -5,45 |
| Charges de personnel | - 161.983.539 | - 89,55 | - 165.540.383 | -91,51 |
| Impôts et taxes et versements assimilés | - 3.120.718 | - 1,73 | - 2.850.059 | -1,58 |
| Provisions pour risques et charges sur actif circulant | - 422.815 | - 0,23 | 39.420 | 0,02 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 1.421.635 | 0,79 | 1.793.497 | 0,99 |
| Résultat opérationnel avant amortissements | 7.278.329 | 4,02 | 7.426.604 | 4,11 |
| Amortissements | - 748.033 | - 0,41 | - 820.219 | -0,45 |
| Résultat opérationnel | 6.530.296 | 3,61 | 6.606.385 | 3,65 |
| Produits financiers divers | 11.920 | 0,01 | 151.028 | 0,08 |
| Charges d'intérêt | - 521.719 | - 0,29 | - 662.772 | - 0,37 |
| Résultat avant impôts | 6.020.497 | 3,33 | 6.094.641 | 3,37 |
| Charge d'impôt | - 1.886.406 | - 1,04 | - 1.943.389 | -1,07 |
| Résultat net total | 4.134.091 | 2,29 | 4.151.252 | 2,29 |
| Dont attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère | 3.934.485 | | 3.901.336 | |
| Dont attribuable aux intérêts minoritaires | 199.606 | | 249.916 | |
| Résultat net par action en Euros | 1,55 | | 1,54 | |
| Résultat dilué par action en Euros | 1,55 | | 1,54 | |
| Nombre d'actions | 2.541.490 | | 2.541.490 | |
| | | | | |
| Résultat net total | 4.134.091 | | 4.151.252 | |
| Autres éléments du résultat global de la période | 5 152 | | 88.510 | |
| Effet impôt des autres éléments du résultat global de la période | 37 000 | | -44.297 | |
| Résultat global de la période | 4.176 243 | | 4.195.465 | |
| Dont attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère | 3.969 271 | | 3.956.565 | |
| Dont attribuable aux intérêts minoritaires | 206 972 | | 238.901 | |
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1.3 Progrès réalisés – Difficultés rencontrées
En 2014, la société DLSI a augmenté sa participation dans la société PEMSA en passant de 86,50 % à 88,90 % de détention du capital dans cette société.
En 2014, dans un contexte économique difficile, le chiffre d'affaires du groupe DLSI n'a diminué que de 1,60 % par rapport à 2013, ce qui note notre résistance dans une conjoncture défavorable.
En outre, malgré ce repli, nous avons amélioré nos marges.
1.4 Situation financière, endettement au regard du volume et de la complexité des affaires
Les capitaux propres et l'endettement ont évolué comme suit :
| En milliers d'Euros
Norme IFRS | 31 / 12 / 2014 | 31 / 12 / 2013 | 31 / 12 / 2012 |
| --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres (1) | 24.887 | 21.534 | 17.978 |
| Dettes financières (2) | 17.275 | 20.732 | 22.925 |
| Trésorerie (3) | 8.510 | 4.361 | 4.278 |
| Endettement net (2) – (3) = (4) | 8.765 | 16.371 | 18.647 |
| Gearing (4) / (1) | 0,35 | 0,76 | 1,03 |
1.5 Risques et incertitudes auxquels les entreprises comprises dans la consolidation sont confrontées
Il n'y a pas de risque particulier à signaler en dehors de ceux afférents à l'exercice normal de l'activité de travail intérimaire.
Concernant les risques de crédit, de liquidité, de marché, de taux d'intérêts et de change, nous vous invitons à prendre connaissance de l'annexe qui vous donne toutes les informations sur ces points.
1.6 Rien de particulier ne mérite d'être signalé en ce qui concerne les activités en matière de recherche et de développement.
2 EVOLUTION DU GROUPE – PERSPECTIVES D'AVENIR
2.1 Aucun événement important n'est survenu depuis le commencement de l'exercice en cours jusqu'à l'établissement du présent rapport.
Nous vous signalons que, suite à la décision de la Banque Centrale Helvétique de ne plus figer le franc Suisse depuis début 2015, la variation de cette monnaie aura une incidence dans nos comptes liée à notre filiale PEMSA :
- bénéfique du point de vue du chiffre d'affaires et résultats
- défavorable sur l'avance de trésorerie faite par notre filiale (1 M€).
2.2 En ce qui concerne l'évolution du groupe et ses perspectives d'avenir, nous prévoyons pour l'exercice en cours un chiffre d'affaires de 190 M € et un résultat net de 5 M€.
III - INFORMATIONS SPECIFIQUES
1 MODE DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET METHODES D'EVALUATION SUIVIES
1.1 Les comptes annuels soumis à votre approbation ont été établis suivant les normes françaises.
1.2 Pour ce qui concerne l'établissement des comptes consolidés, nous vous rappelons que l'annexe fait état des méthodes de consolidation, des modalités retenues, du périmètre de consolidation, des principes et méthodes d'évaluation.
Compte tenu de sa cotation sur le marché Alternext, D.L.S.I a décidé d'établir des comptes consolidés suivant les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standard Board), telles qu'adoptées par l'Union Européenne (UE).
Les états financiers sont présentés en euros. Ils ont été arrêtés par le directoire le 30 mars 2015.
Les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés sont comparables à celles appliquées en 2013.
Les normes comptables internationales appliquées pour les comptes consolidés au 31 décembre 2014 sont celles d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne à cette date et sont comparables à celles appliquées au 31 décembre 2013 à l'exception de celles relatives aux nouvelles normes et interprétations applicables obligatoirement en 2014 et qui n'ont pas été appliquées par anticipation antérieurement.
Vous trouverez dans l'annexe des comptes consolidés toutes les informations à ce sujet.
2 FILIALES ET PARTICIPATIONS
Nous vous rappelons que l'annexe traite aussi des filiales et participations. Nous avons résumé les caractéristiques des différentes filiales dans le tableau ci-dessous :
| SOCIETES | % DETENTION | SITUATION NETTE | CHIFFRE D'AFFAIRES | RESULTAT |
|---|---|---|---|---|
| DLSI LUXEMBOURG | 100 | 3.916.584 | 12.262.335 | 171.847 |
| DLSI GMBH | 100 | 48.920 | 973.330 | 40.944 |
| PEMSA SA | 88.90 | 3.624.280 | 37.739.134 | 920.405 |
| DLSI POLSKA | 50 | 549.419 | 1.689.527 | 141.294 |
| MARINE INTERIM | 51 | 256.735 | 2.032.904 | 76.587 |
| TERCIO | 100 | 277.572 | 2.803.837 | 81.249 |
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3 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
3.1 Répartition du capital social
Identité des personnes détenant directement ou indirectement plus de 5 %, 10 %, 15%, 25 %, 33,33 %, 66,66 % ou 95 % du capital social.
| IDENTITE OU DESIGNATION | Nombre d’actions | % droit financier | Nombre droit de vote | % droit de vote |
|---|---|---|---|---|
| Monsieur Raymond DOUDOT | 642.400 (1) | 25,28 % | 1.284.800 | 31,07 % |
| RAY INTERNATIONAL | 1.005.680 (1) | 39,57 % | 2.011.360 | 48,26 % |
(1) Droit de vote double
3.2 Autres informations
- Franchissements de seuils : néant
- Régularisations des participations croisées : néant
- Achat et cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés : néant
- Achat et cession d’actions dans le cadre de la régulation des cours de bourse : néant
4 MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Jusqu’au 31 décembre 2014, les mandats des membres du directoire et du conseil de surveillance étaient les suivants :
Monsieur Thierry DOUDOT, président du directoire de D.L.S.I. est également :
- Représentant la société DLSI présidente de la société MARINE INTERIM
- Représentant la société DLSI présidente de la société TERCIO
Monsieur Jean-Marie NANTERN, membre du conseil de surveillance de DLSI est également :
- administrateur de DLSI LUXEMBOURG,
- administrateur de RAY INTERNATIONAL
Monsieur Raymond DOUDOT, président du conseil de surveillance de DLSI est également :
- président et administrateur délégué de DLSI Luxembourg
- gérant de DLSI GMBH
- administrateur délégué de RAY INTERNATIONAL
- administrateur délégué de RAY ESTATE CORPORATION
- président de PEMSA SA
- administrateur de la SARL DLSI SPOLKA Z OGRANICZONA
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5 REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DES MANDATAIRES SOCIAUX
Au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013, la rémunération des membres du directoire, membres du conseil de surveillance et mandataires sociaux a été la suivante :
Exercice 2013 :
| Nom | Fonction | Années | Rémunération fixe | Rémunération variable | Jetons de présence | Avantages en nature | Régimes complémentaires de retraite | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Raymond DOUDOT | Président du conseil de surveillance | 2013 | 120.000 | 0 | 120.000 | |||
| Laurent LUTZ | Membre du conseil de surveillance | 2013 | 60.446 | 4.000 | 5.820 | 70.266 | ||
| Jean-Marie NANTERN | Membre du conseil de surveillance | 2013 | 87.287 | 4.000 | 5.928 | 97.215 | ||
| Thierry DOUDOT | Président du directoire | 2013 | 117.000 | 5.825 | 122.825 | |||
| Véronique LUTZ | Membre du directoire | 2013 | 20.077 | 1.160 | 21.237 | |||
| Total | 284.810 | 128.000 | 18.733 | 431.543 |
Exercice 2014 :
| Nom | Fonction | Années | Rémunération fixe | Rémunération variable | Jetons de présence | Avantages en nature | Régimes complémentaires de retraite | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Raymond DOUDOT | Président du conseil de surveillance | 2014 | 120.000 | 0 | 120.000 | |||
| Laurent LUTZ | Membre du conseil de surveillance | 2014 | 62.247 | 4.000 | 5.820 | 72.067 | ||
| Jean-Marie NANTERN | Membre du conseil de surveillance | 2014 | 89.883 | 4.000 | 5.928 | 99.811 | ||
| Thierry DOUDOT | Président du directoire | 2014 | 117.000 | 5.825 | 122.825 | |||
| Véronique LUTZ | Membre du directoire | 2014 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total | 269.130 | 128.000 | 17.573 | 414.703 |
Nous vous rappelons qu'un tableau dans l'annexe comptable des comptes consolidés donne des précisions complémentaires concernant les rémunérations.
6 RECENSEMENT DES ACTIONNAIRES SALARIES
Le nombre des actions détenues par les salariés s'élève à 37.041 actions, soit 1,45 % du capital social. Elles font l'objet d'une gestion collective dans le cadre d'un plan épargne groupe géré par la société générale.
Il n'y a pas eu d'opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel.
Nous vous rappelons que vous serez amenés à statuer, dans le cadre de la loi sur l'épargne salariale, à une augmentation de capital réservée aux salariés.
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IV - VOUS AUREZ EGALEMENT A STATUER SUR LES QUESTIONS SUIVANTES FIGURANT A L'ORDRE DU JOUR
1 MANDATS
Aucun mandat de membres du directoire et du conseil de surveillance ne vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale.
Il en est de même pour les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Par contre, Monsieur Laurent REMY, commissaire aux comptes suppléant, ayant fait valoir ses droits à la retraite, nous vous demandons de bien vouloir nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société HAPP ET HEFF IM, dont le siège social est à NANCY (54000), 4 rue Piroux, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 332 824 739, en remplacement de Monsieur Laurent REMY et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
2 CONVENTIONS REGLEMENTEES
Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce que vos commissaires aux comptes nous signalent dans leur rapport.
3 DEPENSES ET CHARGES DEDUCTIBLES
Conformément aux dispositions de l'article 223 du code général des impôts, nous vous signalons que le résultat de l'exercice tient compte de dépenses ou charges non déductibles du résultat fiscal selon les dispositions de l'article 39-4 du même code pour un montant de 38.700 €.
4 AFFECTATION DU RESULTAT
L'affectation des résultats que nous vous proposons est la suivante :
Origine :
Résultat de l'exercice : bénéfice
3.448.346,86 €
Affectation :
A la réserve ordinaire
3.448.346,86 €
5 RAPPEL DES DISTRIBUTIONS ANTERIEURES
Nous vous rappelons qu'au titre des trois exercices précédents les dividendes par action se sont élevés à :
| Exercice | Dividende |
|---|---|
| 31.12.13 | 0,23 |
| 31.12.12 | 0,23 |
| 31.12.11 | 0,30 |
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6 DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE PAR PRELEVEMENT SUR LES RESERVES ORDINAIRES ANTERIEURES
Nous vous proposons de distribuer un dividende de 0,23 € par actions pour maintenir le même niveau de dividendes que l'exercice précédent.
Le montant global du dividende s'élevera à 584.542,70 € par prélèvement sur les réserves ordinaires antérieures.
La mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.
7 AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions légales et statutaires, lorsque le rapport de gestion à l'assemblée générale ordinaire annuelle fait apparaître que les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3 % du capital social, le directoire doit convoquer une assemblée générale à l'effet de lui soumettre une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise. Il en est de même lorsqu'il est procédé à une augmentation de capital.
Le rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2014 présenté à l'assemblée générale mixte de ce jour fait ressortir une participation collective des salariés de 1,30 % du capital social.
En conséquence, vous devez statuer sur une résolution à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la société adhérents au plan d'épargne d'entreprise.
Il est rappelé que cette consultation de l'assemblée générale doit être renouvelée aussi longtemps que la participation au capital des salariés restera inférieure à 3 %.
Le débat va être ouvert après lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Puis il sera passé au vote des projets de résolutions proposées.
Fait à FORBACH
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