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D.L.S.I. Management Reports 2014
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Management Reports
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DLSI
SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 5.082.980 €
Avenue Jean-Eric Bousch - Technopôle Forbach Sud – 57600 FORBACH
RCS SARREGUEMINES B 389 486 754
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2014
RAPPORT DU DIRECTOIRE
SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013
ET SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013
Mesdames et Messieurs les Actionnaires,
Conformément aux dispositions légales, le présent rapport a pour objet de compléter les informations qui vous sont données dans les documents de fin d'exercice et de vous informer sur la conduite des affaires sociales.
Le contrôle des comptes de l'exercice écoulé par les commissaires aux comptes permettra de vous donner lecture :
- du rapport sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013
- du rapport sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce
- du rapport sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013
Nous allons d'abord vous présenter :
I - Concernant la société D.L.S.I
- la situation de la société, son activité et les résultats de son activité au cours de l'exercice écoulé,
- les progrès réalisés et les difficultés rencontrées,
- situation financière, endettement au regard du volume et de la complexité des affaires,
- indicateur clés de performance financière et de performance non financière,
- risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, gestion des risques financiers,
- les activités de la société en matière de recherche et de développement,
- son évolution prévisible et ses perspectives d'avenir,
- les événements importants survenus depuis le début de l'exercice en cours.
II - Concernant le groupe D.L.S.I
- situation de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation,
- l'évolution prévisible du groupe,
- situation financière, endettement au regard du volume et de la complexité des affaires,
- risques et incertitudes auxquels les entreprises comprises dans la consolidation sont confrontées,
- indication sur l'utilisation des investissements financiers par l'entreprise,
- les événements importants survenus depuis le début de l'exercice en cours,
- les activités du groupe en matière de recherche et de développement.
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I – COMPTES ANNUELS DLSI ARRETES AU 31 DECEMBRE 2013
1 EXERCICE ECOULE
1.1 Activité de la société
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 124.098.940 € par rapport à 130.121.367 € pour l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation se sont élevés à 127.892.923 € et se décomposent comme suit :
- chiffre d'affaires : 124.098.940 €
- reprise sur amortissements, provisions et transfert de charges : 3.785.465 €
- autres produits : 8.517 €
Les charges d'exploitation se sont élevées à 124.780.394 € et se décomposent comme suit :
- achats de marchandises : 200.601 €
- autres achats et charges externes : 7.407.786 €
- impôts et taxes : 4.407.073 €
- salaires et traitements : 85.642.870 €
- charges sociales : 25.119.443 €
- dotations aux amortissements : 223.664 €
- dotations aux provisions : 158.623 €
- autres charges : 1.620.330 €
Parmi ces charges, les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 110.762.313 € par rapport à 118.904.627 € pour l'exercice précédent.
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 2.805 personnes.
Le résultat d'exploitation ressort à 3.112.528 € par rapport à 621.165 € pour l'exercice précédent.
Il ressort un résultat financier de 100.682 €. Les produits de participations se sont élevés à 549.114 €.
Après un résultat exceptionnel de 127.427 € et l'impôt sur les sociétés pour 9.856 €, il ressort un résultat net de 3.330.782 €.
Le capital social de la société s'élève à 5.082.980 € et les fonds propres à 18.347.543 €.
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1.2 Résultats comptables de cette activité
Les résultats comptables de l'exercice et de l'exercice précédent sont les suivants :
| 31.12.13 | 31.12.12 | |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 3.112.528 | 621.165 |
| Produits financiers | 689.539 | 1.352.787 |
| Charges financières | 588.857 | 806.014 |
| Résultat financier | 100.682 | 546.773 |
| Résultat courant avant impôts | 3.213.210 | 1.167.938 |
| Résultat exceptionnel | 127.427 | -85.739 |
| Participation des salariés | 0 | 0 |
| Impôt sur les sociétés | 9.856 | 25.263 |
| Résultat net | 3.330.782 | 1.056.936 |
1.3 Progrès réalisés – Difficultés rencontrées
L'activité en 2013 est stable avec une légère reprise en fin d'année.
Les difficultés sont liées à la conjoncture économique qui ne favorise pas notre secteur d'activité.
1.4 Prises de participations
La société DLSI n'a pas réalisée d'acquisition au cours de l'exercice.
1.5 Situation financière, endettement au regard du volume et de la complexité des affaires.
Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comprennent :
- une somme de 9.908 K€ représentant une mobilisation de créances qui est garantie par le poste clients pour un montant total de créances de 18.292 K€.
- une somme de 4.430 K€ correspondant aux emprunts souscrits auprès des établissements bancaires
- une avance de 2.500 K€ sur le CICE accordée par la BPI
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1.6 Risques financiers :
Il n'y a pas de risques financiers particuliers à signaler.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l'annexe comptable dans laquelle figure les engagements financiers ainsi que les engagements reçus.
1.7 Risques et incertitudes auxquels la société est confrontée :
Il n'y a pas de risque particulier à signaler en dehors de ceux afférents à l'exercice normal de l'activité de travail intérimaire.
1.8 Activité en matière de recherche et de développement
En dehors du développement par voie de croissance externe qui sera développé dans le cadre de la politique du groupe, rien de particulier ne mérite d'être signalé en ce qui concerne les activités en matière de recherche et de développement.
1.9 Informations sur le délai de paiement des fournisseurs
Nous vous informons que les délais de paiement de nos fournisseurs sont normaux.
Le délai de paiement fournisseur est de 60 jours, date de facturation.
Au 31 décembre 2013, l'antériorité de la dette fournisseurs par rapport à la date de facture était la suivante :
- fournisseurs factures non parvenues : 247.828 €
- dettes à moins deux mois : 801.606 €
Total poste fournisseurs au 31 décembre 2013 : 1.049.358 €
Pour information, au 31 décembre 2012, les dettes fournisseurs s'élevaient à 1.287.263 €.
2 EVOLUTION DE LA SOCIETE – PERSPECTIVES D'AVENIR
2.1 Aucun événement important n'est survenu depuis le commencement de l'exercice en cours jusqu'à l'établissement du présent rapport.
Un établissement secondaire a été créé à SAINT VALERY (76) à compter du 1er avril 2014.
2.2 En ce qui concerne l'évolution de la société et les perspectives d'avenir, nous prévoyons pour l'exercice en cours un chiffre d'affaires de l'ordre de 130 M €.
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II - GROUPE DLSI
Nous vous rappelons que l'organigramme du groupe DLSI est le suivant :
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1 - EXERCICE ECOULE
1.1 Activité du groupe
Comptes consolidés
L'activité du groupe s'est traduite par un chiffre d'affaires de 183.840.577 € par rapport à 183.872.997 € pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel avant amortissements ressort à 7.426.604 € par rapport à 4.197.998 € pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel s'élève à 6.606.385 € par rapport à 3.291.978 € pour l'exercice précédent.
Activité des filiales françaises
MARINE INTERIM :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 3.089.378 € par rapport à 2.117.589 €, ce qui représente une progression d'environ 45 %.
Les produits d'exploitation se sont élevés à 3.258.084 € et se décomposent comme suit :
- chiffre d'affaires : 3.089.378 €
- reprise sur amortissements, provisions et transfert de charges : 168.699 €
- autres produits : 7 €
Les charges d'exploitation se sont élevées à 3.101.199 € et se décomposent comme suit :
- autres achats et charges externes : 213.059 €
- impôts et taxes : 76.707 €
- salaires et traitements : 2.053.403 €
- charges sociales : 585.353 €
- dotations aux amortissements : 633 €
- dotations aux provisions : 19.131 €
- autres charges : 152.912 €
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 72 personnes.
Il ressort un résultat d'exploitation de 156.885 € par rapport à 27.974 € pour l'exercice précédent.
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- TERCIO :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 2.979.576 € par rapport à 3.198.873 € pour l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation se sont élevés à 3.050.634 € et se décomposent comme suit :
- chiffre d'affaires : 2.979.576 €
- reprise sur amortissements, provisions et transfert de charges : 71.051 €
- autres produits : 7 €
Les charges d'exploitation se sont élevées à 2.948.945 € et se décomposent comme suit :
- achats de marchandises : 5.629 €
- autres achats et charges externes : 379.359 €
- impôts et taxes : 83.315 €
- salaires et traitements : 1.832.698 €
- charges sociales : 637.016 €
- dotations aux amortissements : 9.657 €
- autres charges : 1.271 €
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 58 personnes.
Le résultat d'exploitation ressort à 101.689 € par rapport à 62.780 € pour l'exercice précédent.
-
Activités des filiales étrangères
-
DLSI LUXEMBOURG :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 12.538.499 € par rapport à 13.072.750 € pour l'exercice précédent.
Les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 12.215.450 € par rapport à 12.598.897 € pour l'exercice précédent.
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 275 personnes.
Le résultat d'exploitation ressort à 353.960 € par rapport à 345.925 € pour l'exercice précédent.
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- DLSI GMBH :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 1.084.275 € par rapport à 1.645.392 € pour l'exercice précédent.
Les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 984.740 € par rapport à 1.584.185 € pour l'exercice précédent.
L'effectif moyen du personnel s'est élevé pour l'exercice à 20 personnes.
Le résultat d'exploitation ressort à 8.570 € par rapport à une perte d'exploitation de 18.923 € pour l'exercice précédent.
- GROUPE PEMSA SA :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 38.568.407 € par rapport à 30.394.815 € pour l'exercice précédent.
Les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 35.131.574 € par rapport à 27.975.908 € pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort à 1.201.142 € par rapport à 681.773 € pour l'exercice précédent.
- DLSI SPOLKA Z OGRANICZONA :
L'activité de l'exercice s'est traduite par un chiffre d'affaires de 1.570.158 € par rapport à 1.155.324 € pour l'exercice précédent.
Les frais de personnel, y compris les charges sociales, se sont élevés à 1.264.673 € par rapport à 952.754 € pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort à 128.233 € par rapport à un résultat d'exploitation de 154.924 € pour l'exercice précédent.
1.2 Résultats comptables du groupe (norme IFRS)
Les résultats comptables du groupe DLSI sont résumés dans le tableau ci-dessous :
| | 31-déc-13
Normes IFRS
Du 01/01/2013 au 31/12/2013 | | 31-déc-12
Normes IFRS
Du 01/01/2012 au 31/12/2012 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Valeur | % CA | Valeur | % CA |
| Chiffre d'affaires | 183.840.577 | 100 | 183.872.997 | 100 |
| Charges externes | - 9.856.448 | - 5,36 | - 10.371.534 | -5,64 |
| Charges de personnel | - 165.540.383 | - 90,05 | - 168.657.874 | -91,73 |
| Impôts et taxes et versements assimilés | - 2.850.059 | - 1,55 | - 3.058.468 | -1,66 |
| Provisions pour risques et charges sur actif circulant | 39.420 | 0,02 | 375.875 | 0,20 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 1.793.497 | 0,98 | 2.037.002 | 1,11 |
| Résultat opérationnel avant amortissements | 7.426.604 | 4,04 | 4.197.998 | 2,28 |
| Amortissements | - 820.219 | - 0,45 | - 906.020 | -0,49 |
| Résultat opérationnel | 6.606.385 | 3,59 | 3.291.978 | 1,79 |
| Produits financiers divers | 151.028 | 0,08 | 233.509 | 0,13 |
| Charges d'intérêt | - 662.772 | - 0,36 | - 1.096.047 | -0,60 |
| Résultat avant impôts | 6.094.641 | 3,32 | 2.429.440 | 1,32 |
| Charge d'impôt | - 1.943.389 | - 1,06 | - 1.879.272 | -1,02 |
| Résultat net total | 4.151.252 | 2,26 | 550.168 | 0,30 |
| Dont attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère | 3.901.336 | | 389.666 | |
| Dont attribuable aux intérêts minoritaires | 249.916 | | 160.502 | |
| Résultat net par action en Euros | 1,54 | | 0,15 | |
| Résultat dilué par action en Euros | 1,54 | | 0,15 | |
| Nombre d'actions | 2.541.490 | | 2.541.490 | |
| | | | | |
| Résultat net total | 4.151.252 | | 550.168 | |
| Autres éléments du résultat global de la période | 88.510 | | 241.214 | |
| Effet impôt des autres éléments du résultat global de la période | - 44.297 | | -65.344 | |
| Résultat global de la période | 4.195.465 | | 726.038 | |
| Dont attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère | 3.956.565 | | 550.226 | |
| Dont attribuable aux intérêts minoritaires | 238.901 | | 175.812 | |
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1.3 Progrès réalisés – Difficultés rencontrées
Depuis le 1er janvier 2013, les sociétés GI-V, CH-V et MT INTERIM FORBACH ont été fusionnées avec la société DLSI.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2013 est équivalent à l'exercice 2012. Nous avons constaté une amélioration sur le deuxième semestre 2013.
Nous avons rencontré des difficultés liées à la conjoncture économique difficile notamment sur notre secteur d'activité.
1.4 Situation financière, endettement au regard du volume et de la complexité des affaires
Les capitaux propres et l'endettement ont évolué comme suit :
| En milliers d'Euros
Norme IFRS | 31 / 12 / 2013 | 31 / 12 / 2012 | 31 / 12 / 2011 |
| --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres (1) | 21.534 | 17.978 | 18.078 |
| Dettes financières (2) | 20.732 | 22.925 | 23.863 |
| Trésorerie (3) | 4.361 | 4.278 | 4.383 |
| Endettement net (2) – (3) = (4) | 16.371 | 18.647 | 19.480 |
| Gearing (4) / (1) | 0,76 | 1,03 | 1,07 |
1.5 Risques et incertitudes auxquels les entreprises comprises dans la consolidation sont confrontées
Il n'y a pas de risque particulier à signaler en dehors de ceux afférents à l'exercice normal de l'activité de travail intérimaire.
Concernant les risques de crédit, de liquidité, de marché, de taux d'intérêts et de change, nous vous invitons à prendre connaissance de l'annexe qui vous donne toutes les informations sur ces points.
1.6 Rien de particulier ne mérite d'être signalé en ce qui concerne les activités en matière de recherche et de développement.
2 EVOLUTION DU GROUPE – PERSPECTIVES D'AVENIR
2.1 Evénement important survenu depuis le commencement de l'exercice en cours jusqu'à l'établissement du présent rapport.
Un établissement secondaire a été créé à SAINT VALERY (76) à compter du 1er avril 2014.
2.2 En ce qui concerne l'évolution du groupe et ses perspectives d'avenir, nous prévoyons pour l'exercice en cours un chiffre d'affaires de 190 M € et un résultat net de 6 M€.
III - INFORMATIONS SPECIFIQUES
1 MODE DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET METHODES D'EVALUATION SUIVIES
1.1 Les comptes annuels soumis à votre approbation ont été établis suivant les normes françaises.
1.2 Pour ce qui concerne l'établissement des comptes consolidés, nous vous rappelons que l'annexe fait état des méthodes de consolidation, des modalités retenues, du périmètre de consolidation, des principes et méthodes d'évaluation.
Compte tenu de sa cotation sur le marché Alternext, D.L.S.I a décidé d'établir des comptes consolidés suivant les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standard Board), telles qu'adoptées par l'Union Européenne (UE).
Les états financiers sont présentés en euros. Ils ont été arrêtés par le directoire le 28 mars 2014.
Les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés sont comparables à celles appliquées en 2012, à l'exception de l'adoption des normes et interprétations approuvées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2013.
Vous trouverez dans l'annexe des comptes consolidés (paragraphe 2.2 changements de méthodes comptables) toutes les informations à ce sujet.
2 FILIALES ET PARTICIPATIONS
Nous vous rappelons que l'annexe traite aussi des filiales et participations. Nous avons résumé les caractéristiques des différentes filiales dans le tableau ci-dessous :
| SOCIETES | % DETENTION | SITUATION NETTE | CHIFFRE D'AFFAIRES | RESULTAT |
|---|---|---|---|---|
| DLSI LUXEMBOURG | 100 | 4.100.737 | 12.538.499 | 181.786 |
| DLSI GMBH | 100 | 7.176 | 1.084.275 | 5.307 |
| PEMSA SA | 86,50 | 3.305.378 | 38.568.407 | 998.201 |
| DLSI SPOLKA | 50 | 502.418 | 1.570.158 | 82.583 |
| MARINE INTERIM | 51 | 180.348 | 3.089.378 | 143.447 |
| TERCIO | 100 | 183.846 | 2.979.574 | 65.913 |
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3 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
3.1 Répartition du capital social
Identité des personnes détenant directement ou indirectement plus de 5 %, 10 %, 15%, 25 %, 33,33 %, 66,66 % ou 95 % du capital social.
| IDENTITE OU DESIGNATION | Nombre d’actions | % droit financier | Nombre droit de vote | % droit de vote |
|---|---|---|---|---|
| Monsieur Raymond DOUDOT | 642.400 (1) | 25,28 % | 1.284.800 | 31,07 % |
| RAY INTERNATIONAL | 1.005.680 (1) | 39,57 % | 2.011.360 | 48,26 % |
(1) Droit de vote double
3.2 Autres informations
- Franchissements de seuils : néant
- Régularisations des participations croisées : néant
- Achat et cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés : néant
- Achat et cession d’actions dans le cadre de la régulation des cours de bourse : néant
4 MANDATS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Jusqu’au 31 décembre 2013, les mandats des membres du directoire et du conseil de surveillance étaient les suivants :
Monsieur Thierry DOUDOT, président du directoire de D.L.S.I. est également :
- Représentant la société DLSI présidente de la société MARINE INTERIM
- Représentant la société DLSI présidente de la société TERCIO
Monsieur Jean-Marie NANTERN, membre du conseil de surveillance de DLSI est également :
- administrateur de DLSI LUXEMBOURG,
- administrateur de RAY INTERNATIONAL
Monsieur Raymond DOUDOT, président du conseil de surveillance de DLSI est également :
- président et administrateur délégué de DLSI Luxembourg
- gérant de DLSI GMBH
- administrateur délégué de RAY INTERNATIONAL
- administrateur délégué de RAY ESTATE CORPORATION
- président de PEMSA SA
- administrateur de la SARL DLSI SPOLKA Z OGRANICZONA
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5 REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DES MANDATAIRES SOCIAUX
Au titre des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2012, la rémunération des membres du directoire, membres du conseil de surveillance et mandataires sociaux a été la suivante :
Exercice 2012 :
| Nom | Fonction | Années | Rémunération fixe | Rémunération variable | Jetons de présence | Avantages en nature | Régimes complémentaires de retraite | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Raymond DOUDOT | Président du conseil de surveillance | 2012 | 115.500 | 115.500 | ||||
| Laurent LUTZ | Membre du conseil de surveillance | 2012 | 58.371 | 8.000 | 5.820 | 72.191 | ||
| Jean-Marie NANTERN | Membre du conseil de surveillance | 2012 | 81.802 | 8.000 | 5.928 | 95.730 | ||
| Thierry DOUDOT | Président du directoire | 2012 | 105.000 | 5.825 | 110.825 | |||
| Véronique LUTZ | Membre du directoire | 2012 | 32.750 | 3.409 | 36.159 | |||
| Total | 277.923 | 131.500 | 20.982 | 430.405 |
Exercice 2013 :
| Nom | Fonction | Années | Rémunération fixe | Rémunération variable | Jetons de présence | Avantages en nature | Régimes complémentaires de retraite | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Raymond DOUDOT | Président du conseil de surveillance | 2013 | 120.000 | 0 | 120.000 | |||
| Laurent LUTZ | Membre du conseil de surveillance | 2013 | 60.446 | 4.000 | 5.820 | 70.266 | ||
| Jean-Marie NANTERN | Membre du conseil de surveillance | 2013 | 87.287 | 4.000 | 5.928 | 97.215 | ||
| Thierry DOUDOT | Président du directoire | 2013 | 117.000 | 5.825 | 122.825 | |||
| Véronique LUTZ | Membre du directoire | 2013 | 20.077 | 1.160 | 21.237 | |||
| Total | 284.810 | 128.000 | 18.733 | 431.543 |
Nous vous rappelons qu'un tableau dans l'annexe comptable des comptes consolidés donne des précisions complémentaires concernant les rémunérations.
6 RECENSEMENT DES ACTIONNAIRES SALARIES
Le nombre des actions détenues par les salariés s'élève à 37.041 actions, soit 1,45 % du capital social. Elles font l'objet d'une gestion collective dans le cadre d'un plan épargne groupe géré par la société générale.
Il n'y a pas eu d'opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel.
Nous vous rappelons que vous serez amenés à statuer, dans le cadre de la loi sur l'épargne salariale, à une augmentation de capital réservée aux salariés.
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IV - VOUS AUREZ EGALEMENT A STATUER SUR LES QUESTIONS SUIVANTES FIGURANT A L'ORDRE DU JOUR
1 MANDATS
Aucun mandat de membres du directoire et du conseil de surveillance ne vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale.
Par contre, les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant viennent à expiration à l'issue de l'assemblée.
Nous vous proposons de renouveler le mandat de la société ACCOUNT AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire et le mandat de Monsieur Laurent REMY en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
2 CONVENTIONS REGLEMENTEES
Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce que vos commissaires aux comptes nous signalent dans leur rapport.
3 DEPENSES ET CHARGES DEDUCTIBLES
Conformément aux dispositions de l'article 223 du code général des impôts, nous vous signalons que le résultat de l'exercice tient compte de dépenses ou charges non déductibles du résultat fiscal selon les dispositions de l'article 39-4 du même code pour un montant de 34.879 €.
4 AFFECTATION DU RESULTAT
L'affectation des résultats que nous vous proposons est la suivante :
Origine :
Résultat de l'exercice : bénéfice
3.330.782,75 €
Affectation :
- Aux actionnaires à titre de dividende : 355.808,60 €
- 0,14 € x 2.541.490 actions
- Le solde à la réserve ordinaire
2.974.974,15 €
Total
3.330.782,75 €
Le dividende par action s'élève à 0,14 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.
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5 RAPPEL DES DISTRIBUTIONS ANTERIEURES
Nous vous rappelons qu'au titre des trois exercices précédents les dividendes par action se sont élevés à :
| Exercice | Dividende |
|---|---|
| 31.12.12 | 0,23 |
| 31.12.11 | 0,30 |
| 31.12.10 | 0,30 |
6 DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE COMPLEMENTAIRE PAR PRELEVEMENT SUR LES RESERVES ORDINAIRES ANTERIEURES
Nous vous proposons de distribuer un dividende complémentaire de 0,09 € par actions pour maintenir le même niveau de dividendes que l'exercice précédent.
Le montant global du dividende s'élevera à 228.734,10 € par prélèvement sur les réserves ordinaires antérieures.
La mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.
7 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Nous vous rappelons par ailleurs que les sociétés cotées sur Alternext ont la faculté de mettre en place un programme de rachat d'actions (PRA) notamment pour la liquidité des titres et la croissance externe.
Cette opération doit être autorisée par l'assemblée générale pour une période maximum de 18 mois fixant les modalités et le plafond de l'opération.
Pour ce qui concerne les plafonds pour les opérations de programme de rachat d'actions, nous vous proposons deux plafonds pour limite d'intervention :
- En terme de cours : 20 €
- En terme de quote part de capital : 10 % du capital social
Nous vous demandons d'approuver le texte de la résolution concernant cette autorisation.
8 AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE A L'EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS AUTODETENUES (RESOLUTION N°9)
La résolution n°9 est un corollaire du programme de rachat d'actions (résolution n°8) permettant l'annulation des actions rachetées.
Cette résolution permet d'autoriser l'annulation de tout ou partie des actions DLSI détenues par elle et/ou qu'elle pourrait acquérir ultérieurement, et ce, dans le limite d'un montant maximal de 10 % des actions composant le capital de la société.
Par cette résolution, nous vous demandons, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la décision de l'assemblée générale extraordinaire, l'autorisation d'annuler tout ou partie des actions de la société qu'elle pourrait acquérir en vertu de toute autorisation, présente ou future, donnée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du code de commerce, et ce, dans le limite d'un montant maximal de 10 % des actions composant le capital de la société.
Le débat va être ouvert après lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Puis il sera passé au vote des projets de résolutions proposées.
Fait à FORBACH
LE DIRECTOIRE
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