D.L.S.I. — Audit Report / Information 2014

Apr 30, 2015

ACCOUNTAUDIT
ERNST & YOUNG et Autres

DLSI

Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

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ACCOUNTAUDIT
Immeuble Les Thiers
4, rue Piroux
54048 Nancy Cedex
S.A.S. au capital de € 103.500

Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Nancy

ERNST & YOUNG et Autres
Tour Europe
20, place des Halles
B.P. 80004
67081 Strasbourg Cedex
S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles

DLSI

Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société DLSI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

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II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance éléments suivants :

Evaluation des fonds commerciaux et titres de participation

Votre société détient des fonds commerciaux correspondant à des fonds de commerce acquis et des mails techniques de fusion pour une valeur nette de € 20.888.270, ainsi que des titres de participation pour un montant de € 7.680.820 inscrits à l'actif du bilan. La note n° 1 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe présente les principes d'évaluation de la valeur actuelle desdits actifs et l'éventuelle nécessité de constituer des provisions au cas où cette valeur serait inférieure à la valeur d'origine.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable précisée ci-dessus.

En outre, nous avons revu les données prévisionnelles et les hypothèses sur lesquelles la direction s'est fondée pour déterminer le montant de la valeur actuelle de ces actifs et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations faites par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Nancy et Strasbourg, le 29 avril 2015

Les Commissaires aux Comptes

ACCOUNTAUDIT

ERNST & YOUNG et Autres

DLSI
Exercice clos le 31 décembre 2014

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V.12104
BILAN-ACTIF
En EURO
Dossier : D.L.S.I
Code : MDP
Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Arrêté à décembre 2014

	ANNEE N			ANNEE N - 1
	BRUT	AMORT/PROV	NET
Capital souscrit non appelé	0,00		0,00	0,00
Frais d'établissement	0,00	0,00	0,00	0,00
Frais recherche & développement	0,00	0,00	0,00	0,00
Concessions, brevets, droits	398 118,88	203 522,36	194 596,52	53 449,58
Fonds commercial (1)	20 918 720,48	30 450,00	20 888 270,48	20 888 270,48
Autres immob. incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00
Avances, acomptes/immob. incorp.	0,00		0,00	0,00
Terrains	0,00	0,00	0,00	0,00
Constructions	0,00	0,00	0,00	0,00
Install. techn., mat. indus.	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres immob. corpor	2 614 772,82	2 069 090,00	545 682,82	594 593,92
Immobilisations en cours	3 043,33	0,00	3 043,33	170 448,24
Avances et acomptes	0,00		0,00	0,00
Participations	7 707 604,05	0,00	7 707 604,05	7 590 964,05
Créances rattachées à particip.	0,00	0,00	0,00	0,00
Autres titres immobilisés	0,00	0,00	0,00	0,00
Prêts	160 183,52	0,00	160 183,52	170 835,42
Autres immob. financières	394 843,11	0,00	394 843,11	408 487,17
TOTAL (I)	32 197 286,19	2 303 062,36	29 894 223,83	29 877 048,86
Mat. premières, approvisionnements	0,00	0,00	0,00	0,00
En cours de production de biens	0,00	0,00	0,00	0,00
En cours de production services	0,00	0,00	0,00	0,00
Produits intermédiaires et finis	0,00	0,00	0,00	0,00
Marchandises	0,00	0,00	0,00	0,00
Avances, acomptes sur commandes	0,00		0,00	0,00
Clients & comptes rattachés (3)	28 294 852,23	76 517,71	28 218 334,52	29 440 784,87
Autres créances (3)	9 870 011,90	48 800,00	9 821 211,90	6 223 378,99
Capital souscrit non versé	0,00		0,00	0,00
Valeurs mobilières de placement	204 981,70	91 811,70	113 170,00	124 442,14
Disponibilités	4 110 900,20	0,00	4 110 900,20	538 937,63
Charges constatées d'avance (3)	660 503,92		660 503,92	457 947,62
TOTAL (II)	43 141 249,95	217 129,41	42 924 120,54	36 785 491,25
Charges à rép./ plus. exercices	0,00		0,00	0,00
Primes de remb. des obligations	0,00		0,00	0,00
Ecart de conversion actif	0,00		0,00	1 354,54
TOTAL GENERAL	75 338 536,14	2 520 191,77	72 818 344,37	66 663 894,65

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B12001
D.L.S.I.
Dossier : D.L.S.I
Code : MDP
BILAN-PASSIF
En EURO
Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Arrêté à : décembre 2014
V.12104

	ANNEE N	ANNEE N - 1
Capital (dont versé:	5 082 980,00	5 082 980,00
Primes d'émission, de fusion, d'apport	3 889 945,93	3 889 945,93
Ecarts de réévaluation (2)	0,00	0,00
Réserve légale (3)	508 298,00	508 298,00
Réserves statutaires ou contractuelles	0,00	0,00
Réserves réglementées (3) (4)	0,00	0,00
Autres réserves	8 152 606,12	5 406 366,07
Report à nouveau	0,00	0,00
Résultat de l'exercice	3 448 346,86	3 330 782,75
Subventions d'investissement	0,00	0,00
Provisions réglementées	129 171,14	129 171,14
TOTAL (I)	21 211 348,05	18 347 543,89
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)	0,00	0,00
Provisions pour risques	509 637,00	35 991,54
Provisions pour charges	336 143,05	204 723,32
TOTAL (III)	845 780,05	240 714,86
Emprunts obligataires convertibles	0,00	0,00
Autres emprunts obligataires	0,00	0,00
Emprunts et dettes auprès établis de crédit (6)	20 000 120,85	16 909 920,31
Emprunts et dettes financières divers (7)	4 666 345,83	5 008 521,54
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	0,00	111 104,23
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 049 073,36	1 049 358,69
Dettes fiscales et sociales	24 577 555,61	24 538 329,86
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	0,00	0,00
Autres dettes	468 120,62	430 608,37
Produits constatés d'avance (5)	0,00	27 792,90
TOTAL (IV)	50 761 216,27	48 075 635,90
Ecarts de conversion passif	0,00	0,00
TOTAL GENERAL	72 818 344,37	66 663 894,65
(1) Ecart de rééval. incorporé au capital	0,00	0,00
(2) Dont Réserve spéciale de rééval. (1959)	0,00	0,00
(2) Dont Ecart de réévaluation libre	0,00	0,00
(2) Dont Réserve de réévaluation (1976)	0,00	0,00
(3) Dont Réserves réglementées des plus values L.T.	0,00	0,00
(4) Dont Réserve relative à l'achat oeuvre	0,00	0,00
(5) Dettes et produits const. d'avance à -1 an	0,00	0,00
(6) Dont concours bancaires & soldes créd. bq. ccp	0,00	0,00
(7) Dont emprunts participatifs	0,00	0,00

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V.13587

COMPTE DE RESULTAT EN LISTE En EURO Dossier: D.L.S.I Code: MDP Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Arrêté à: décembre 2014
			Année N	Année N+1
Ventes de marchandises Production vendue Biens Production vendue Services Chiffre d'affaire net Production Stockée Production immobilisée Subvention d'exploitation Reprises sur amort.prov., transferts charges Autres produits	France	Export	Total	124 098 940,47
	116 888 710,51	6 631 970,24	123 520 680,75
	116 888 710,51	6 631 970,24	123 520 680,75	124 098 940,47
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) (I)			126 783 062,22	127 892 923,01
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation des stock (Mat. 1ères, approvis.) Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges Sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges			253 293,75 6 659 385,39 4 656 363,09 85 114 526,06 24 066 743,47 258 416,41 68 344,95 1 389 028,11	200 601,90 7 407 786,15 4 407 073,00 85 642 870,59 25 119 443,83 223 664,08 158 623,85 1 620 330,97
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (4) (II)			122 466 101,23	124 780 394,37
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			4 316 960,99	3 112 528,64
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participation (5) Produit d'autres valeurs mobil. et créances d'actif (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts charges Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières			1 001 273,46 13 313,97 220,29	549 114,09 7 532,68 132 892,80
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V)			1 014 807,72	689 539,57
Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes s. cession valeurs mobil. placement.			587,50 464 209,39 1 354,54	4 248,75 465 635,30 118 973,19
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI)			466 151,43	588 857,24
RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS			548 656,29 4 865 617,28	100 682,33 3 213 210,97

30/03/2015

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30/03/2015

COMPTE DE RESULTAT EN LISTE En EURO Dossier: D.L.S.I Code: MDP Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Arrêté à: décembre 2014
	Année N	Année N - 1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	277 554,23	771 775,78
Produits exceptionnels sur opérations en capital		772,23
Reprises sur provisions et transferts charges		6 683,84
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII)	277 554,23	779 231,85
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 064 203,44	626 388,30
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 665,48
Dotations aux amortissements et aux provisions	606 419,73	25 415,77
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII)	1 677 288,65	651 804,07
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	(1 399 734,42)	127 427,78
PARTICIPAT. DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANS. (IX)
IMPOTS SUR LES BENEFICES (X)	17 536,00	9 856,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII)	128 075 424,17	129 361 694,43
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)	124 627 077,31	126 030 911,68
BENEFICE	3 448 346,86	3 330 782,75
(1) Dont produits nets partiels sur oper. L.T.
(2) Dont prod. expl. sur exerc. anterieurs
(3) Dont crédit-bail mobilier
(3) Dont crédit-bail immobilier
(4) Dont charges exploitation sur exerc. antérieurs
(5) Dont produits concernant les entreprises liées
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées

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SOCIETE D.L.S.I. SA

SA AU CAPITAL DE €. 5 082 980 EUROS

SIRET 389 486 754 00283

Avenue Jean Eric Bousch CS 40163

57603 FORBACH CEDEX

ANNEXE AU BILAN

Aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2014 établis en euros et caractérisés par les données suivantes :

• Total du bilan …………………… : 72 818 344 €
• Total des produits du compte de résultat … : 128 075 424 €
• Résultat de l'exercice ……………… : 3 448 347 €

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 Janvier au 31 Décembre 2014.

Les notes ou tableaux, dont un récapitulatif figure ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis en date du 31/12/2014

Par Le Directeur Financier.

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INFORMATIONS
ELEMENTS DE L'ANNEXE

N°

NOTE

I - REGLES ET METHODES COMPTABLES
- Méthodes d'évaluation
- Calcul des amortissements et des provisions
- Changements de méthode, Dérogations
- Informations complémentaires pour donner l'image fidèle

II - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
- Etat de l'actif immobilisé
- Etat des amortissements
- Etat des provisions
- Etat des échéances des créances et des dettes
- Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
- Réévaluation
- Frais d'établissement
- Frais de recherche appliquée et de développement.
- Fonds commercial
- Intérêts immobilisés
- Intérêts sur éléments de l'actif circulant

01
02
03
04
05
NA
NA
NA
NA
06
NA
NA

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• Avances aux dirigeants
• Produits à recevoir
• Charges à payer
• Charges et produits constatés d'avance
• Charges à répartir sur plusieurs exercices
• Ecart de conversion
• Composition du capital social
• Parts bénéficiaires

III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

• Crédit-bail
• Engagements financiers
• Dettes garanties par des sûretés réelles
• Identités des sociétés-mères consolidant les comptes de la société
• Liste des filiales et participations
• Eléments concernant les entreprises liées et les participations
• Capitaux propres
• Produits et charges Exceptionnels
• Variation des Impôts différés ou latents
• Honoraires des commissaires aux comptes

IV - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS

NA = non applicable, NS = non significatif
ANNEXE - NOTE N° 01

NA
07
08
09
10
11
12
NA
13
14
NA
NA
15
16
17
18
19
20

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REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code de commerce : Article 9, 11 - décret n° 83.1020 : articles 7, 21 et 24)

Application du règlement ANC 2014-3 du 5 juin 2014.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation
• Permanence des méthodes
• Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire (L) ou dégressif (D) en fonction de la durée de vie prévue :

Agencements et aménagements	: L 10 % à 20 %
Installations techniques	: L 10 %
Matériel et outillage industriels	: L 20 %
Matériel de transport	: L 25 %
Mobilier et matériel de bureau	: L 20 % à 33 1/3 %

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Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat et les frais accessoires.
La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à la valeur d'utilité estimée à partir d'éléments de rentabilité et de flux prévisionnels de trésorerie.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires, frais d'actes ou commissions) des titres de participations sont fiscalement incorporés au prix de revient des titres et amortis sur 5 ans au titre des amortissements dérogatoires. Les frais sont comptablement incorporés au coût d'entrée des titres.

Fonds de commerce :

Pour les fonds de commerce, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.

Lorsque les actifs testés ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants, le plus petit groupe d'actifs incluant l'actif testé qui génère des flux de trésorerie indépendants est alors testé (unité génératrice de trésorerie).

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable, la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité de l'unité génératrice de trésorerie est déterminée sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie générés par l'unité génératrice de trésorerie. Ces flux de trésorerie ont été déterminés sur les bases suivantes :
- le prévisionnel 2015, année de référence, établi par les commerciaux et validé par la direction,
- le résultat de l'agence sur les années passées pour estimer le % de rendement à venir
- une actualisation de 10,00% et une progression du chiffre d'affaires estimée pour les années suivant l'année de référence. Au-delà de 2018, la société a appliqué un taux d'inflation de 1.5% aux projections de flux de trésorerie. Le taux d'actualisation correspond à : (coût des fonds propres soit 10.45 % x part des fonds propres soit 90 %) + (coût de la dette après impôt soit 3.85 % x part de la dette soit 10 %). Le coût des fonds propres correspond au taux d'intérêt de l'OAT à 10 ans, auquel s'ajoute une prime de marché actions et une prime de risque spécifique.

Les tests de perte de valeur sont effectués au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie. Ces dernières ont été alignées sur des regroupements d'agences par zone géographique.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable du fonds de commerce, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité.

Les tests de dépréciation réalisés à fin 2014 intègrent une hypothèse d'augmentation de l'activité globale en 2015 supérieur à 4.5 %.

Dans nos projections pour les UGT françaises, le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi) est intégré en diminution des charges de personnel à hauteur de 6 % de la masse salariale concernée conformément aux dispositions en vigueur. Ce dispositif a été appliqué pour toute la période de prévisions détaillées. Compte tenu du contexte général de diminution des charges pesant sur les entreprises, nous avons considéré que le dispositif sera maintenu au-delà de la période des prévisions détaillées dans les mêmes propositions.

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Sur la base des tests de dépréciation effectués à fin 2014, aucune unité génératrice de trésorerie ne nécessite de dépréciation de ses actifs.

Engagement Retraites

Le calcul de l'engagement retraite découle d'une hypothèse de calcul prenant en compte les points suivant Turn-over de 2%, une augmentation salariale moyenne de 2%, âge de la retraite 70 ans avec un taux d'actualisation de 2 % et des charges sociales de 40%. Le calcul étant réalisé individuellement pour chaque salarié.

Créances & dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire d'une créance est inférieure à sa valeur comptable.

Pour les opérations de mobilisation de créances, la société, considérant qu'il s'agit d'un seul et même compte de trésorerie, comptabilise globalement ces opérations.

Information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le CICE est comptabilisé au crédit de compte 64 « Charges de personnel » et au débit d'un compte « Impôts ». Il a été préfinancé par la BPI à hauteur de 85 %.

Opérations en devises

Si de telles opérations ont eu lieu, les charges et produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

ANNEXE - NOTE N° 02

ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

(Décret n° 83.1020 : article 24)

Ces informations sont données par le tableau 2054 N ci-joint.

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ANNEXE - NOTE N° 03

ETAT DES AMORTISSEMENTS

(Décret n° 83.1020 : article 24)

Ces informations sont données par le tableau 2055 N ci-joint.

ANNEXE - NOTE N° 04

ETAT DES PROVISIONS

(Décret n° 83.120 : article 24)

Cette information est fournie dans le tableau 2056 N ci-joint, qui reprend les provisions pour risques et charges ainsi que les provisions pour dépréciation.

Les provisions pour risques et charges sont constituées par l’IDR et une provision pour risque de change.

Pour le calcul de l’IDR, il s’agit d’une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l’ancienneté au jour de la clôture.

Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :

• âge de départ 70 ans
• turn-over 2 %
• augmentation moyenne annuelle des salaires 2 %
• taux d’actualisation 2 %
• charges sociales 40 %
• tableau de mortalité différent pour les hommes et les femmes (TH002 et TF0002)

Suite à un contrôle de l’URSSAF, un redressement de 857 K€ nous a été notifié, notre accord porte sur 180 K€ le solde de 677 K€ est en cours de validation par le Comité amiable de l’URSSAF, le désaccord porte sur 300 K€ dont un avis favorable devrait être rendu et nous avons provisionné un montant de 400 K€.

L’administration fiscale ayant effectué un redressement sur un problème de TVA, reste en instance les intérêts de retard ainsi que les majorations qui devraient être remise pour une grande part, une provision de 75 k€ a été faite dans l’attente de la position de l’Administration fiscale.

---

ANNEXE - NOTE N° 05

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

(Décret n° 83.1020 : article 24)

Ces renseignements figurent dans le tableau 2057 N ci-joint.

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédits, sont notamment constitués :

• d’un montant de 11 354 K€, représentant une mobilisation de créances qui est garantie par le poste clients pour un montant de créances de 20 000K€.

• de 2 574 K€ d’emprunts auprès des établissements bancaires. Le 2 février 2011, DLSI a souscrit un emprunt d’une durée de 5 ans et d’un montant de 7.250 k€ auprès du CIC EST et de la BPLC. A fin 2014, le capital restant dû s’élève à 2 067 K€. Cet emprunt est assorti de l’obligation de respecter des ratios financiers qui sont en cours d’adaptation avec la banque en fonction de l’arrêté des comptes consolidés. Dans cette attente, la totalité du capital restant dû à été classée en dettes courantes à fin 2014.

ANNEXE - NOTE N° 06

FONDS COMMERCIAL

(Décret n° 83.1020 : article 19)

Les fonds commerciaux inscrits à l’actif du bilan au 31 décembre 2014 sont les suivants :

---

Montants en €	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
DROIT AU BAIL REIMS	33 894	0	33 894
DROIT AU BAIL LONGWY	10 671	0	10 671
DROIT AU BAIL ROUEN	22 867	0	22 867
FONDS DE COMMERCE ORSAY	52 000	0	52 000
FONDS DE COMMERCE TRAIT D UNION	330 000	0	330 000
FONDS DE COMMERCE MEN STECK	347 980	30 450	317 530
FONDS DE COMMERCE ARCINTERIM	277 631	0	277 631
FONDS DE COMMERCE ALARYS	499 359	0	499 359
FONDS DE COMMERCE EID	1 003 310	0	1 003 310
FONDS DE COMMERCE CRITER	686 021	0	686 021
FONDS DE COMMERCE EIS HAGUENAU	145 000	0	145 000
FONDS DE COMMERCE SATEM ST SAULVE	312 500	0	312 500
FONDS DE COMMERCE EXESS PACA	2 460 000	0	2 460 000
FONDS DE COMMERCE EXESS ILE DE France	540 000	0	540 000
MALI DE FUSION ALARYS	125 041	0	125 041
MALI TECHNIQUE SIL	692 982	0	692 982
MALI TECHNIQUE MS INTERIM	329 056	0	329 056
MALI TECHNIQUE ARCADINTER	922 867	0	922 867
MALI TECHNIQUE BAT	1 375 668	0	1 375 668
MALI TECHNIQUE BAT PROVENCE	455 900	0	455 900
MALI TECHNIQUE MB SERVICES	828 100	0	828 100
MALI TECHNIQUE ELITE	537 476	0	537 476
MALI TECHNIQUE ET 3000	1 879 897	0	1 879 897
MALI TECHNIQUE ELS	2 164 700	0	2 164 700
MALI TECHNIQUE ALARYS HOLDING	3 433 803	0	3 433 803
MALI TECHNIQUE GI-V	360 162	0	360 162
MALI TECHNIQUE CH-V	323 686	0	323 686
MALI TECHNIQUE MT INTERIM	768 148	0	768 148
TOTAL	20 918 720	30 450	20 888 270

ANNEXE - NOTE N° 07

PRODUITS A RECEVOIR

(Décret n° 83.1020 : article 23)

Comptes de tiers

4387 Organismes sociaux à Recevoir 10 267
4487 Etat produits à recevoir 58 833
4687 Produits à recevoir sur débiteur et créditeurs divers... 600 723

Comptes financiers

5187 Intérêts courus à recevoir 1 190

TOTAL 671 013 €

---

ANNEXE - NOTE N° 08

CHARGES A PAYER

(Décret n° 83.1020 : article 23)

MONTANT DES CHARGES A PAYER	MONTANT
EMPRUNTS & DETTES RATTACHEES A LA PARTICIPATION DES SALARIES
168840 Intérêts courus sur emprunts et dettes assimilées	6 506
168820 Intérêts courus sur dettes rattachées à la Participation	98 651
COMPTES DE TIERS
4081 Fournisseurs - factures non parvenues..	206 129
4084 Fournisseurs d'immobilisations, factures non parvenues	0
4088 Fournisseurs - intérêts courus
4198 R.R.R. à accorder, avoirs à établir	458 120
4219 Salaires à payer	256 751
4282 Dettes provisionnées pour congés à payer	784 223
4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés	0
4286 Personnel - autres charges à payer	944 824
4380 Charges à payer aux organismes sociaux	696 456
4486 Charges à payer à l'état	2 862 213
4558 Intérêts courus sur comptes d'associés.
4588 Intérêts courus sur opérations faites en commun avec un G.I.E. associé
4686 Charges à payer sur débiteurs et créditeurs divers	10 000
COMPTES FINANCIERS
5186 Intérêts courus à payer (banques, étab. financiers et assimilés) ..	157 638
TOTAL	6 481 511 €

---

Les intérêts courus des comptes courants, ont fait l'objet d'une facturation au 31/12/2014, concernant les sociétés du groupe sur la base de rémunération de 3 % l'an.

Suite à une erreur d'un établissement bancaire dans la gestion des frais trimestriels et ce sur une période de 8 années, une régularisation de 147 k€ a été passée en charges à payer.

ANNEXE - NOTE N° 09

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

(Décret n° 83.1020 : article 23)

4860 Charges constatées d'avance 660 504 €

ANNEXE - NOTE N° 10

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICE

(Décret n° 83.1020 : article 23)

NEANT

ANNEXE - NOTE N° 11

ECARTS DE CONVERSION

(Décret n° 83.1020 : article 24)

Néant

---

ANNEXE - NOTE N° 12

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

(Décret n° 83.1020 : article 24)

ACTIONS / PARTS SOCIALES NOMINALE	NOMBRE	VALEUR
- composant le capital social au début de l'exercice..	2 541 490	2
- remboursées pendant l'exercice.
- composant le capital social en fin d'exercice ...	2 541 490	2

ANNEXE - NOTE N° 13

CREDIT-BAIL

(Décret n° 83.1020 : article 53)

CREDIT BAIL MOBILIER

Eléments non significatifs

CREDIT BAIL IMMOBILIER

Néant

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ANNEXE - NOTE N° 14

ENGAGEMENTS FINANCIERS

(Décret n° 83.1020 : article 24)

ENGAGEMENTS DONNES	MONTANT
Effets escomptés non échus	0 €
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions	336 143 €
DLSI s’est porté caution sur un prêt de trésorerie à la société
DLSI Luxembourg au profit de la BGL BNP PARISBAS pour	100 000 €
Nantissement de fonds de commerce	Voir détail ci-dessous
Nantissement de Titres	Néant

1/ Nantissement de fonds de commerce

Le CIC EST et la BPLC ont nanti les fonds de commerce « EXESS» et « ALARYS » en contrepartie du prêt de 7 250 000 €

Montant restant dû au 31.12.2014 : 2 067 500 €

Pour un montant initial de 7 250 000 €

Le Crédit Agricole a nanti le fonds de commerce de DLSI, en contrepartie d’un prêt de 1 Million d’Euros, la valeur du fonds est de 1 000 000 €.

Montant restant dû au 31.12.2014 : 506 330 €

Pour un montant initial de 1 000 000 €

---

ENGAGEMENTS RECUS

Garanties d'actif et de passif

Pour les acquisitions des sociétés GI-V et CH-V, les précédents actionnaires (SERFIV) ont consenti des garanties d'actif et de passif. Une garantie autonome de paiement nous a été remise avec les montants suivants :

Pour GI-V : 50 000 € jusqu'au 30 septembre 2014 et 25 000 € jusqu'au 31 décembre 2015.

Pour CH-V : 50 000 € jusqu'au 30 septembre 2014 et 25 000 € jusqu'au 31 décembre 2015.

Pour l'acquisition de MT INTERIM, l'ancien actionnaire (Mr TORIL) a consentie des garanties d'actif passif. Une Garantie bancaire à première demande nous a été remise avec les montants suivants :

• Une garantie de 300 000 € valable jusqu'au 31 décembre 2014
• Une garantie de 200 000 € valable jusqu'au 31 décembre 2015.

DLSI est dépositaire d'un retour à meilleur fortune, concernant sa filiale DLSI GMBH pour un montant de 117 381 €.

---

ANNEXE - NOTE N° 15

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

(Décret n°83.1020 : article 24)

| | SA DLSI
Luxembourg | DLSI
Gmbh | PEMSA SA | MARINE
INT. | DLSI
POLSKA | TERCIO |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capital | 300 000 | 50 000 | 83 000 | 100 000 | 46 800 | 100 000 |
| Réserves et
report à
nouveau | 3 444 737 | -42 824 | 2 620 875 | 80 348 | 361 325 | 52 653 |
| Valeur
comptable
nette | 3 744 737 | 7 176 | 2 703 875 | 180 348 | 408 125 | 152 653 |
| Quote-part
de capital
détenu | 100 | 100 | 88,9 | 51 | 50 | 100 |
| Avances
consenties | | 62 373 | | | 22 658 | 1 320 561 |
| Avances
reçues | 1 576 886 | | 870 586 | 100 715 | | |
| Engagements
donnés (*1) | 100 000 | | | | | |
| Engagements
reçus | | 117 381 | | | | |
| Chiffre
d'affaires HT | 12 262 335 | 973 331 | 37 661 996 | 2 032 904 | 1 689 527 | 2 803 837 |
| Résultats | 171 846 | 40 944 | 920 405 | 76 387 | 141 294 | 81 248 |
| Dividendes
distribués | 356 000 | 0 | 567 492 | 0 | 37 845 | 0 |

ANNEXE - NOTE N° 16

ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Postes	liées	Participations
Participations		7 680 820
Créances sur Participations		1 405 591
Dettes financières	1 621 454	2 548 187
Fournisseurs		0
Clients et comptes rattachés		0
Produits de Participations		961 337
Autres dettes	0	0
Charges financières		119 138
Produits financiers		39 936

---

ANNEXE - NOTE N° 17

CAPITAUX PROPRES

| | Nbre
Actions | Capital | Réserves | Provisions
réglementées | Résultat
Ex. | Capitaux
Propres | Dividendes
versés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux
Propres au
31/12/2013 | 2 541 490 | 5 082 980 | 9 804 610 | 129 171 | 3 330 783 | 18 347 544 | |
| Augmentation
réduction
capital sur
valeur
nominale
d'origine | 0 | 0 | 0 | | | 0 | 0 |
| Affectation
Résultat 2013 | | | 2 746 240 | | - 3 330 783 | -584 543 | 584 543 |
| Résultat 2014 | | | | | 3 448 347 | 3 448 347 | |
| Capitaux
propres au
31/12/2014 | 2 541 490 | 5 082 980 | 12 550 850 | 129 171 | 3 448 347 | 21 211 348 | |

ANNEXE - NOTE N° 18

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Cette information est fournie dans le tableau 2053 ci-joint

---

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR PAYS

• France 116 989 731 €
• Union Européenne 6 631 970 €

EFFECTIF au 31/12/2014 2 535 personnes.

Le nombre d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF représente 14 147 HEURES à fin 2014.

ANNEXE – NOTE N° 19

VARIATION DES IMPOTS DIFFERES OU LATENTS

NATURE	01/01/2014		Variation		31/12/2014
	Actif	Passif	Actif	Passif	Actif	Passif
Charges non déductibles temporairement
A déduire l'année suivante
. Participation des salariés	0		0	0	0	0
. Organic	201 133		192 077	201 133	192 077	0
. Provision pour perte de change	1 355			1 355	0	0
. Ecart de conversion actif		1 355	1 355	0		0
. Provision sur titres	91 224		587		91 811	0
. Déficits Fiscaux reportable	118 680		681 793		800 473
A déduire ultérieurement
. Provision IFC	204 723		336 143	204 723	336 143	0
. Autres
	617 115	1 355	1 211 955	407 211	1 420 504
Impôt correspondant (taux 33,33%)					473 501
CREDIT IMPOT FUTUR					473 501

---

ANNEXE – NOTE N° 20

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En €	Ernst & Young	Account Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés.	37 500	37 500
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	0	0
Total	37 500	37 500

Evènement post exercice.

Sur l’année 2015, suite à la décision de la Banque Centrale Helvétique de ne plus figer le franc Suisse et ayant une filiale dans ce pays la variation de cette monnaie aura une incidence dans nos comptes, bénéfique du point de vue chiffre d’Affaires et résultats et défavorable sur l’avance de trésorerie faite par notre filiale (1 M€).

---

Formulaire obligatoire (art5 le 31 A du Code général des impôts).

5

IMMOBILISATIONS

DGFiP N° 2054 2015

Désignation de l'entreprise D.L.S.I.											Héant ☐ *
CADRE A	IMMOBILISATIONS	Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice	Angneilations
					Conductions à une réévaluation publique au cours de l'exercice ou réévaluations d'une mise en équivalence	Acquisitions, créations, appels et documents de poste à poste.
INCOEP.	Frais d'établissement et de développement TOTAL I				CZ		D8		D9
	Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II				KD	21 162 058	KE		KF	190 941
	Terrains				KG		KH		KI
COMPAREILLES	Sur sol propre	Dent Compuenants	L9		KJ		KK		KL
	Sur sol d'autrui	Dent Compuenants	M1		KM		KN		KO
	Souviences poursac. agencement et aménagements des constructions		m2		KP		KQ		KR
	Installation techniques, matériel et outillage industriels		m3		KS		KT		KU
COMPAREILLES	Installations générales, agencements, et aménagements divers *				KV	1 767 944	KW		KX	25 796
	Matériel de transport *				KY	16 017	KZ		LA
	Matériel de bureau et mobilier informatique				LB	970 726	LC		LD	140 579
	Emballages récupérables et divers *				LE		LF		LG
	Immobilisations corporelles en cours				LH	170 448	LI		LJ	3 043
INCOEP.	Avances et acomptes				LK		LL		LM
	TOTAL III				LN	2 925 136	LO		LP	169 419
COMPAREILLES	Participations évaluées par mise en équivalence				8G		8M		8T
	Autres participations				8U	7 590 964	8V		8W	116 640
	Autres titres immobilisés				1P		1R		1S
	Prêts et autres immobilisations financières				1T	579 322	1U		1V	9 200
	TOTAL IV				LQ	8 170 286	LR		LS	125 840
INCOEP.	TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)				ØG	32 257 482	ØH		ØJ	486 201
	CADRE B		IMMOBILISATIONS		Diminutions		Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice		Adévaluations légales° ou évaluation par mise en équivalence
COMPAREILLES	Frais d'établissement et de développement TOTAL I		IN		CØ		DØ		D7
	Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II		IO		LV	36 160	LW	21 316 839	1X
	Terrains		IP		LX		LY		LZ
	Constructions	Sur sol propre	IQ		MA		MB		MC
		Sur sol d'autrui	IR		MD		ME		MF
		Inst. gales, agencis et am. des constructions	IS		MG		MH		MI
	Installations techniques, matériel et outillage industriels		IT		MJ		MK		ML
	Autres immobilisations corporelles	Inst. gales, agencis, aménagements divers	IU		NM	26 377	MN	1 767 363	NO
		Matériel de transport	IV		MP	14 798	MQ	1 219	MR
		Matériel de bureau et informatique, mobilier	IW		MS	265 115	MT	846 189	MU
Emballages récupérables et divers *		IX		MV		MW		MX
INCOEP.	Immobilisations corporelles en cours		MY	170 448	MZ		NA	3 043	NB
	Avances et acomptes		NC		ND		NE		NF
	TOTAL III		IY	170 448	NG	306 292	NH	2 617 816	NI
COMPAREILLES	Participations évaluées par mise en équivalence		IZ		ØU		M7		ØW
	Autres participations		IØ		ØX		ØY	7 707 604	ØZ
	Autres titres immobilisés		I1		2B		2C		2D
	Prêts et autres immobilisations financières		I2		2E	33 495	2F	555 026	2G
	TOTAL IV		I3		NJ	33 495	NK	8 262 630	2H
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)			I4	170 448	ØK	375 949	ØL	32 197 286	ØM

• Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

---

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).

6

AMORTISSEMENTS

DGFIP N° 2055 2015

Désignation de l'entreprise D.L.S.I.												Néant ☐*
CADRE A		SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES			Montant des amortissements au début de l'exercice			Augmentations : dotations de l'exercice		Diminutions : amortissements afférants aux éléments sortis de l'actif et reprises		Montant des amortissements à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement TOTAL I			CY			EL		EM		EN
Autres immobilisations incorporelles TOTAL II			PE	220 338		PF	43 129	PG	29 495	PH	233 972
Terrains			PI			PJ		PK		PL
Constructions	Sur sol propre		PM			PH		PO		PQ
	Sur sol d'autrui		PR			PS		PT		PU
	Inst.générales, agencements et aménagements des constructions		PV			PW		PX		PY
Installations techniques, matériels et outillage industriels			PZ			QA		QB		QC
Autres immobilisations corporelles	Inst.générales, agencements, aménagements divers		QD	1 326 676		QE	116 817	QF	26 377	QG	1 417 116
	Matériel de transport		QH	16 017		QI		QJ	14 798	QK	1 219
	Matériel de bureau et informatique, mobilier		QL	817 400		QM	98 469	QN	265 115	QO	650 753
	Emballages récupérables et divers		QP			QR		QS		QT
TOTAL III			QU	2 160 094		QV	215 287	QW	306 292	QX	2 069 090
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)			ØN	2 380 433		ØP	258 416	ØQ	335 787	ØR	2 303 062
CADRE B		VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Immobilisations amortissables	DOTATIONS					REPRISES					Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice
		Colonne 1 Différentiel de durée et autres	Colonne 2 Mode dégressif		Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel		Colonne 4 Différentiel de durée et autres		Colonne 5 Mode dégressif			Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel
Frais d'établissement TOTAL I		M9	N1		N2		N3		N4		N5	N6
Autres immob. employables TOTAL II		N7	N8		P6		P7		P8		P9	Q1
Terrains		Q2	Q3		Q4		Q5		Q6		Q7	Q8
Constructions	Sur sol propre	Q9	R1		R2		R3		R4		R5	R6
	Sur sol d'autrui	R7	R8		R9		S1		S2		S3	S4
	Inst.gains, agenc. et am. des cinst.	S5	S6		S7		S8		S9		T1	T2
Inst. techniques mat. et outillage		T3	T4		T5		T6		T7		T8	T9
Constructions	Inst.gains, agenc. am. divers	U1	U2		U3		U4		U5		U6	U7
	Matériel de transport	U8	U9		V1		V2		V3		V4	V5
	Mat. bureau et inform. mobilier	V6	V7		V8		V9		W1		W2	W3
	Emballages récup. et divers	W4	W5		W6		W7		WB		W9	X1
	TOTAL III	X2	X3		X4		X5		X6		X7	X8
Frais d'acquisition de filres de participation TOTAL IV		NL					NM					NO
Total général (I + II + III) *		NP	NQ		NR		NS		NT		NU	NV
Total général non versité (NP + NQ + NR)		NW			Total général (I + II + III) *		NY			Total général (NW - NY)		N2
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES *				Montant net au début de l'exercice			Augmentations		Dotations de l'exercice aux amortissements		Montant net à la fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler									Z9			Z8
Primes de remboursement des obligations									SP			SR

• Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

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⑦

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

DGFIP N° 2056 2015

Désignation de l'entreprise D.L.S.I.									Néant ☐*
Nature des provisions		Montant au début de l'exercice :		AUGMENTATIONS ; Dotations de l'exercice		DIMINUTIONS ; Reprises de l'exercice :		Montant à la fin de l'exercice :
Provisions réglementées	Provisions pour reconstitution des gisements intiers et pétroliers *	3T		TA		TB		TC
	Provisions pour investissement (art.237 bis A-II) *	3U		TD		TE		TF
	Provisions pour hausse des prix (I) *	3V		TG		TH		TI
	Amortissements dérogatoires	3X	129 171	TM		TN		TO	129 171
	Dont motorisations exceptionnelles de 30%	D3		D4		D5		D6
	Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 *	IA		IB		IC		ID
	Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées après le 1.1.1992 *	IE		IF		IG		IH
	Provisions pour prêts d'installation (art.39 quinquies II du CGI)	IJ		IK		IL		IM
	Autres provisions réglementées (1)	3Y		TP		TQ		TR
	TOTAL I	3Z	129 171	TS		TT		TU	129 171
	Provisions pour litiges	4A		4B		4C		4D
	Provisions pour garanties données aux clients	4E		4F		4G		4H
	Provisions pour pertes sur marchés à terme	4J		4K		4L		4M
	Provisions pour amendes et pénalités	4N		4P		4R		4S
	Provisions pour pertes de change	4T	1 354	4U		4V	1 354	4W
	Provisions pour pensions et obligations similaires	4X		4Y		4Z		5A
Provisions pour impôts (1)	5B		5C		5D		5E
Provisions pour renouvellement des immobilisations *	5F		5H		5J		5K
Provisions pour gens entretien et grandes révisions	EO		EP		EQ		ER
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer *	5R		5S		5T		5U
Autres provisions pour risques et charges (1)	5V	239 360	5W	606 419	5X		5Y	845 780
TOTAL II	5Z	240 714	TV	606 419	TW	1 354	TX	845 780
Provisions pour dépréciation	Incorporables
- corporelles
- titres mis en équivalence
- titres de participation
- autres immobiliers (tons financières (1) *	6A		6B		6C		6D
		6E		6F		6G		6H
		Ø2		Ø3		Ø4		Ø5
		9U		9V		9W		9X
		Ø6		Ø7		Ø8		Ø9
		6N		6P		6R		6S
	Sur Stocks et en cours	6T	181 986	6U	68 344	6V	173 813	6W	76 517
	Sur Comptes clients	6X	140 024	6Y	587	6Z		7A	140 611
	Autres provisions pour dépréciation (1) *	7B	322 010	TY	68 932	TZ	173 813	UA	217 129
	TOTAL II	7C	691 896	UB	675 352	UC	175 168	UD	1 192 080
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)	7C	691 896	UE	68 344	UF	173 813
		Dont dotations et reprises	- d'exploitation	UG	587	UH	220
			- financières	UJ	606 419	UK
			- exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5° du C.G.I								10

• Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

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Formulaire obligatoire (actif le 53 A du Code général des Implies)

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ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

DGFIP N° 2057 2015

Désignation de l'entreprise : D.L.S.I.										Néant ☐ *
CADRE A		ÉTAT DES CRÉANCES		Montant brut		A 1 an au plus		A plus d'un an
Déligé	Créances rattachées à des participations			UL		UM		UN
	Prêts (1) (2)			UP	160 183	UR	160 183	US
	Autres immobilisations financières			UT	394 843	UV	394 843	JW
DE L'ACTIF. CIRCULANT	Clients douteux ou litigieux			VA	411 659	0		411 659
	Autres créances clients			UX	27 883 192	27 883 192
	Créance représentative de titres (précédents suivants en garantie * [franchise pour dépréciation (cette document continue) * UO ])			Z1
	Personnel et comptes rattachés			UY	106 644	106 644
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux			UZ	42 718	42 718
	État et autres collectivités publiques	Impôts sur les bénéfices	VM	6 969 207	6 969 207
			Taxe sur la valeur ajoutée	VB	388 563	388 563
			Autres impôts, taxes et versements assimilés	VN
			Divers	VP	58 833	58 833
	Groupe et associés (2)			VC	1 405 591	1 405 591
	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)			VR	898 452	898 452
Charges constatées d'avance				VS	660 503	660 503
TOTAUX				VT	39 380 394	VU	38 968 735	VV	411 659
RENVOIS	(1)	Montant des - Prêts accordés en cours d'exercice		VD
	(2)	- Remboursements obtenus en cours d'exercice		VE
CADRE B		ÉTAT DES DETTES	Montant brut		A 1 an au plus				A plus d'1 an et 3 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)			7Y
Autres emprunts obligataires (1)			7Z
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	à 1 an maximum à l'origine	VG	19 993 615	19 823 445		170 170
		à plus d'1 an à l'origine	VH	6 505	6 505
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)			8A	460 868	460 868
Fournisseurs et comptes rattachés			8B	1 049 073	1 049 073
Personnel et comptes rattachés			8C	5 872 475	5 872 475
Sécurité sociale et autres organismes sociaux			8D	8 984 199	8 984 199
États et autres collectivités publiques	Impôts sur les bénéfices	8E
		Taxe sur la valeur ajoutée	VW	6 798 306	6 798 306
		Obligations cautionnées	VX
		Autres impôts, taxes et assimilés	VQ	2 922 574	2 922 574
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			8J
Groupe et associés (2)			VI	4 205 477	4 205 477
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres)			8K	468 120	468 120
Dette représentative de titres empruntés (ou remis en garantie)			Z2
Produits constatés d'avance			8L
TOTAUX			VY	50 761 216	VZ	50 591 046	170 170
RENVOIS	(1)	Emprunts souscrits en cours d'exercice	VJ		(2)	Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques			VL
	(2)	Emprunts remboursés en cours d'exercice	VK		*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.