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Cofinimmo — Proxy Solicitation & Information Statement 2025
Apr 11, 2025
3933_rns_2025-04-11_04587e16-ec7c-4fa7-89e8-0803bbc11cb2.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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COFINIMMO SOCIÉTÉ ANONYME SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RÉGLEMENTÉE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE DE TERVUEREN 270, 1150 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES 0426.184.049 (ci-après la « Société »)
PROCURATION
Pour les détenteurs d'actions nominatives, une copie du formulaire de procuration signé doit être envoyée par lettre ordinaire au siège de la Société (Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles), ou par email ([email protected]), au plus tard pour le 8 mai 2025. Alternativement, un formulaire électronique de vote par procuration est disponible via www.abnamro.com/evoting, en sélectionnant "Registrar", à compléter au plus tard pour le 8 mai 2025.
Pour les détenteurs d'actions dématérialisées, un formulaire électronique de vote par procuration est disponible via www.abnamro.com/evoting (dans le cas d'actions dématérialisées, avec l'intervention d'un intermédiaire financier agissant sur instruction de l'actionnaire - via www.abnamro.com/intermediary) à compléter au plus tard pour le 8 mai 2025.
Le (La) soussigné(e) (le Mandant),
Personne morale:
| Dénomination et forme juridique: | ||
|---|---|---|
| Siège: | ||
| Valablement représentée par: | Demeurant à: | |
| Personne physique: | ||
| Nom: | ||
| Prénom : | ||
| Domicile: |
Déclare avoir procédé à l'enregistrement comptable à la Date d'Enregistrement (voir dispositions pratiques) de :
……………………………………………… actions dématérialisées,
……………………………………………… actions nominatives, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit (biffer les mentions inutiles) de la société anonyme COFINIMMO ayant son siège avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE 0426 184 049.
Constitue, par les présentes, pour son Mandataire spécial :
A qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 14 mai 2025 à 15h30 (ci-après « l'Assemblée Générale ») au siège de Cofinimmo, avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles, et pour délibérer sur les points de l'ordre du jour, aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de ses intentions de vote exprimées ci-après.
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
POUVOIRS DU MANDATAIRE
I. Le Mandataire pourra notamment prendre part à toute délibération, voter et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, et liste de présences. Le Mandataire pourra assister à toute autre assemblée ayant le même ordre du jour, au cas où la première assemblée ne
pourrait délibérer pour quelque motif que ce soit.
- II. Le Mandataire votera conformément aux instructions de vote figurant dans la procuration. Veuillez indiquer une instruction de vote spécifique pour chaque point qui figure à l'ordre du jour. En l'absence d'instruction de vote précise ou si les instructions quant au sens du vote données ne sont pas claires, le Mandataire votera EN FAVEUR de la proposition.
- III. Les procurations renvoyées sans indication de Mandataire, seront considérées comme étant adressées au conseil d'administration, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêt conformément à l'art. 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations1 . Pour être prises en compte, les procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote spécifique pour un sujet inscrit à l'ordre du jour, le Mandataire qui est
considéré comme ayant un conflit d'intérêt, ne pourra dès lors participer au vote.
- IV. Si, en vertu de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux sujets sont ajoutés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ou des propositions de décision sont ajoutées après la date de cette procuration :
- la procuration restera valide pour les sujets à l'ordre du jour qu'elle couvre ;
- le Mandataire devra s'abstenir de voter sur les nouveaux sujets à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.
Dans ce cas, Cofinimmo rendra disponible sur son site internet l'ordre du jour modifié et un formulaire de procuration modifié, afin de permettre aux actionnaires qui le souhaitent de renvoyer une nouvelle procuration à Cofinimmo et de donner des instructions de vote spécifiques sur les nouveaux sujets à l'ordre du jour ou les nouvelles propositions de décision.
1 En cas de conflits d'intérêts potentiels entre le Mandataire et l'actionnaire, le Mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin de lui permettre d'évaluer le risque que le Mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. Le Mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à condition qu'il/elle dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour.
Il y aura conflit d'intérêts lorsque, notamment, le Mandataire : (i) est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou une autre entité contrôlée par un tel actionnaire ; (ii) est membre du conseil d'administration ou des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au (i) ; (iii) est un employé ou un commissaire de la société ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité visée au (i) ; (iv) a un lien parental avec une personne physique visée du (i) au (iii) ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
INSTRUCTIONS DE VOTE
Le Mandataire exercera le droit de vote du Mandant comme suit (cf. ordre du jour publié au Moniteur belge, dans L'Echo et De Tijd et sur notre site web www.cofinimmo.com):
Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2025 à 15h30
| 1. | Prise de connaissance du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clos au 31 décembre 2024 |
Aucun vote requis | ||
|---|---|---|---|---|
| 2. | Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires clos au 31 décembre 2024 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clos au 31 décembre 2024 |
Aucun vote requis | ||
| 3. | Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clos au 31 décembre 2024 | Aucun vote requis | ||
| 4. | Approbation des comptes annuels statutaires clos au 31 décembre 2024 et affectation du résultat |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 5. | Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clos au 31 décembre 2024 |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 6. | Décharge aux administrateurs | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 7. | Décharge au commissaire | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 8. | Nomination de Madame Ann Caluwaerts comme administrateur non-exécutif | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 9. | Nomination du commissaire chargé de la mission d'assurance de l'information en matière de durabilité |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 10. | Délégation de pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 11. | Divers | Aucun vote requis |
(*) Biffer les mentions inutiles
Fait à _____________________, le ________________
________________________________ (« bon pour procuration » + signature)