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Cofinimmo — Proxy Solicitation & Information Statement 2023
Apr 6, 2023
3933_rns_2023-04-06_3ec70fa6-6f31-46dd-bd1e-d57ee513f6e4.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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COFINIMMO SOCIÉTÉ ANONYME SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RÉGLEMENTÉE PUBLIQUE DE DROIT BELGE BOULEVARD DE LA WOLUWE 58, 1200 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES 0426.184.049 Tel. : +32 (0) 2 373 00 00 Fax : +32 (0) 2 373 00 10
Procuration
Pour les détenteurs d'actions nominatives, une copie du formulaire de procuration signé doit être adressée à la société par lettre ordinaire adressée au siège de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles), ou par email ([email protected]), au plus tard pour le 4 mai 2023.
Pour les détenteurs d'actions dématérialisées, une copie du formulaire de procuration signé doit être adressée à la BANQUE DEGROOF PETERCAM par email ([email protected]), au plus tard pour le 4 mai 2023.
Le (La) soussigné(e) (le Mandant),
| Personne morale: | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dénomination et forme juridique: | |||||
| Siège: | |||||
| Valablement représentée par: | Demeurant à: | ||||
| Personne physique: | |||||
| Nom: | |||||
| Prénom : | |||||
| Domicile: | |||||
Déclare avoir procédé à l'enregistrement comptable à la Date d'Enregistrement (voir dispositions pratiques) de :
……………………………………………… actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit (biffer les mentions inutiles)
……………………………………………… actions nominatives, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit (biffer les mentions inutiles)
de la société anonyme COFINIMMO ayant son siège à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe, 58, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE 0426 184 049 ;
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Constitue, par les présentes, pour son Mandataire spécial, :
A qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 10 mai 2023 à 15h00 (ou, si le quorum requis ne devait pas être atteint à cette assemblée du 10 mai 2023, le 30 mai 2023 à 15h00) et à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 10 mai 2023 à 15h30 (ci-après « les Assemblées Générales »), au siège de Cofinimmo, Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles, et pour délibérer sur les points des ordres du jour, aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de ses intentions de vote exprimées ciaprès.
POUVOIRS DU MANDATAIRE
- I. Le Mandataire pourra notamment prendre part à toute délibération et voter et passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présences, substituer et généralement faire le nécessaire. Le Mandataire pourra assister à toute autre assemblée ayant le même ordre du jour, au cas où la première assemblée ne pourrait délibérer pour quelque motif que ce soit.
- II. Le Mandataire votera conformément aux instructions de vote figurant dans la procuration. Veuillez indiquer une instruction de vote spécifique pour chaque point qui figure aux ordres du jour. En l'absence d'instruction de vote précise ou si les instructions quant au sens du vote données ne sont pas claires, le Mandataire votera EN FAVEUR de la proposition.
- III. Les procurations renvoyées à COFINIMMO sans indication de Mandataire, seront considérées comme étant adressées au conseil d'administration, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêt conformément à l'art. 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations 1 . Pour être prises en compte, les procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit aux ordres
du jour. A défaut d'instructions de vote spécifique pour un sujet inscrit aux ordres du jour, le Mandataire qui est considéré comme ayant un conflit d'intérêt, ne pourra dès lors participer au vote.
- IV. Si, en vertu de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux sujets sont ajoutés aux ordres du jour des Assemblées Générales ou des propositions de décision sont ajoutées après la date de cette procuration :
- la procuration restera valide pour les sujets à l'ordre du jour qu'elle couvre ;
• le Mandataire devra s'abstenir de voter sur les nouveaux sujets à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées. Dans ce cas, Cofinimmo rendra disponible sur son site internet l'ordre du jour modifié et un formulaire de procuration modifié pour le 25 avril 2023 au plus tard, afin de permettre aux actionnaires qui le souhaitent de renvoyer une nouvelle procuration à Cofinimmo et de donner des instructions de vote spécifiques sur les nouveaux sujets à l'ordre du jour ou les nouvelles propositions de décision.
1 En cas de conflits d'intérêts potentiels entre le Mandataire et l'actionnaire, le Mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin de lui permettre d'évaluer le risque que le Mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. Le Mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à condition qu'il/elle dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour.
Il y aura conflit d'intérêts lorsque, notamment, le Mandataire : (i) est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou une autre entité contrôlée par un tel actionnaire ; (ii) est membre du conseil d'administration ou des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au (i) ; (iii) est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité visée au (i) ; (iv) a un lien parental avec une personne physique visée du (i) au (iii) ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
INSTRUCTIONS DE VOTE
Le Mandataire exercera le droit de vote du Mandant comme suit (cf. ordres du jour publiés au Moniteur belge, dans L'Echo et De Tijd et sur notre site web www.cofinimmo.com):
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI 2023 à 15h00
| 1. | Renouvellement de l'autorisation concernant le capital autorisé | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1.1. | Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi en | Aucun vote requis | |||
| application de l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations | |||||
| 1.2. | Proposition d'autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital à | ||||
| concurrence d'un montant maximum de : | |||||
| 1°) 50% du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire | OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| qui approuvera l'autorisation, arrondi, pour des augmentations de capital par | |||||
| apports en numéraire, prévoyant la possibilité d'exercice du droit de préférence | |||||
| ou du droit d'allocation irréductible par les actionnaires de la société ; | |||||
| 2°) 20% du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire | OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| qui approuvera l'autorisation, arrondi, pour des augmentations dans le cadre de | |||||
| la distribution d'un dividende optionnel ; | |||||
| 3°) 10% du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire | OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| qui approuvera l'autorisation, arrondi, pour (i) des augmentations de capital par | |||||
| apports en nature, (ii) des augmentations de capital par apports en numéraire | |||||
| sans possibilité d'exercice par les actionnaires de la société du droit de préférence | |||||
| ou du droit d'allocation irréductible, ou (iii) toute autre forme d'augmentation de | |||||
| capital ; | |||||
| 1.3. | Modification de l'article 6.2 des statuts | OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 2. | Délégations de pouvoirs | OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
(*) Biffer les mentions inutiles
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 10 MAI à 15h30
| 1. | Prise de connaissance du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2022 |
Aucun vote requis | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2. | Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels |
Aucun vote requis | |||
| consolidés clôturés au 31 décembre 2022 | |||||
| 3. | Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2022 | Aucun vote requis | |||
| 4. | Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022 et affectation du résultat |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 5. | Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022 |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 6. | Décharge aux administrateurs | OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 7. | Décharge au commissaire | OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 8. | Renouvellement du mandat d'un administrateur | ||||
| 8.1. Renouvellement du mandat de Monsieur Benoit Graulich |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| 8.2. Constatation de l'indépendance de Monsieur Benoit Graulich |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| 9. | Nomination d'un administrateur | ||||
| 9.1. Nomination de Monsieur Jean Hilgers |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| 9.2. Constatation de l'indépendance de Monsieur Jean Hilgers |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| 10. | Nomination du commissaire | ||||
| 10.1. Nomination du commissaire KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL | OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| 10.2. Fixation des honoraires | OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| 11. | Approbation d'une clause de changement de contrôle dans la convention de crédit conclue avec un syndicat de banques le 19.05.2022 |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 12. | Approbation des comptes annuels des sociétés absorbées par une opération assimilée à une fusion par absorption par la Société, décharge aux administrateurs et au commissaire de ces sociétés |
| 12.1. Approbation des comptes annuels de la société CURA INVEST SA pour la période du 1er janvier 2022 au 9 mai 2022, et des sociétés RHEASTONE 3 SA, RHEASTONE |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
|---|---|---|---|---|
| 4 SA et RHEASTONE 5 SA pour la période du 1er janvier 2022 au 28 octobre 2022 | ||||
| 12.2. Approbation de la décharge aux administrateurs des sociétés absorbées susmentionnées au point 12.1 pour les périodes visées ci-avant au point 12.1, pour l'exécution de leur mandat |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 12.3. Approbation de la décharge aux commissaires des sociétés absorbées par une opération assimilée à une fusion par absorption susmentionnées au point 12.1 pour les périodes visées ci-avant au point 12.1, pour l'exécution de leur mandat |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 13. | Délégation de pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 14. | Divers | Aucun vote requis |
(*) Biffer les mentions inutiles
Fait à _____________________, le ________________2023
(« bon pour procuration » + signature)