Cofinimmo — AGM Information 2020

Apr 21, 2020

SOCIETE ANONYME SOCIETE IMMOBILIERE REGLEMENTEE PUBLIQUE DE DROIT BELGE BOULEVARD DE LA WOLUWE 58, 1200 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES 0426.184.049 Tel. : +32 (0) 2 373 00 00 Fax : +32 (0) 2 373 00 10

Vote par correspondance

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités pratiques.

Pour les détenteurs d'actions nominatives, une copie du formulaire signé doit être adressée à la société par e-mail (shareholders@cofinimmo.be), au plus tard pour le 9 mai 2020.

Pour les détenteurs d'actions dématérialisées, une copie du formulaire signé doit être adressée à la BANQUE DEGROOF PETERCAM par e-mail (general.meetings@degroofpetercam.com), au plus tard pour le 9 mai 2020.

Le (La) soussigné(e),

Personne morale:

Dénomination sociale et forme juridique:
Siège social:
Valablement représentée par:	Demeurant à:
Personne physique:
Nom:
Prénom :
Domicile:

Déclare avoir procédé à l'enregistrement comptable à la Date d'Enregistrement (voir dispositions pratiques) de :

……………………………………………… actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit (biffer les mentions inutiles)

……………………………………………… actions nominatives, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit (biffer les mentions inutiles)

de la société anonyme COFINIMMO ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe, 58, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE 0426 184 049 ;

Exerce son droit de vote dans le sens suivants sur les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 13 mai 2020 à 15h30.

1.	Prise de connaissance du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2019		Aucun vote requis
2.	Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019	OUI*	NON*	ABSTENTION*
3.	Approbation de la politique de rémunération	OUI*	NON*	ABSTENTION*
4.	Prise de connaissance du rapport du Commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2019 et du rapport du Commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2019		Aucun vote requis
5.	Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat	OUI*	NON*	ABSTENTION*
6.	Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2019	Aucun vote requis
7.	Décharge aux Administrateurs	OUI*	NON*	ABSTENTION*
8.	Décharge au Commissaire	OUI*	NON*	ABSTENTION*
9.	Renouvellement du mandat de 4 administrateurs
9.1.	Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Chapelle	OUI*	NON*	ABSTENTION*
9.2.	Constatation de l'indépendance de Monsieur Olivier	OUI*	NON*	ABSTENTION*
9.3.	Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier de Walque	OUI*	NON*	ABSTENTION*
9.4.	Constatation de l'indépendance de Monsieur Xavier de Walque	OUI*	NON*	ABSTENTION*
9.5.	Renouvellement du mandat de Monsieur Maurice Gauchot	OUI*	NON*	ABSTENTION*
9.6.	Constatation de l'indépendance de Monsieur Maurice Gauchot	OUI*	NON*	ABSTENTION*
9.7.	Renouvellement du mandat de Madame Diana Monissen	OUI*	NON*	ABSTENTION*
9.8.	Constatation de l'indépendance de Madame Diana Monissen	OUI*	NON*	ABSTENTION*
	10. Renouvellement du mandat du commissaire
	10.1. Renouvellement du mandat de Deloitte	OUI*	NON*	ABSTENTION*
	10.2. Fixations des honoraires	OUI*	NON*	ABSTENTION*
11.	Approbation de clauses de changement de contrôle	OUI*	NON*	ABSTENTION*
12.	Délégation de pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises	OUI*	NON*	ABSTENTION*
13.	Divers		Aucun vote requis

(*) Biffer les mentions inutiles

Fait à _____________________, le ________________ 2020 ______________________

Ordre du jour

SOCIETE ANONYME SOCIETE IMMOBILIERE REGLEMENTEE PUBLIQUE DE DROIT BELGE BOULEVARD DE LA WOLUWE 58, 1200 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES 0426.184.049

Le 9 avril 2020, le capital de Cofinimmo est représenté par 25.849.283 actions au total.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra le 13 mai 2020 à 15h30, Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2019.
• 2. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.
• 3. Approbation de la politique de rémunération . Proposition d'approuver la politique de rémunération conformément au principe 7.3 du Code Belge de Gouvernance d'Entreprise 2020.
• 4. Prise de connaissance du rapport du Commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2019 et du rapport du Commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2019.
• 5. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat. Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2019, en ce compris l'affectation du résultat. Proposition d'attribuer un dividende de 5,60 € brut par action aux actionnaires (coupon n°35). Il est précisé que les 32.959 actions propres détenues par la société ne donnent droit à l'attribution d'aucun dividende à la société elle-même. La date de mise en paiement est déterminée par le conseil d'administration.
• 6. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2019.
• 7. Décharge aux Administrateurs.

Proposition de donner décharge aux Administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.

• 8. Décharge au Commissaire. Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.
• 9. Renouvellement du mandat de quatre Administrateurs.

Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Chapelle.

• 9.1. Proposition de renouveler, sous condition d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'Administrateur, le mandat de Monsieur Olivier Chapelle, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2024.
• 9.2. Proposition de constater son indépendance conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères y énoncés.
• Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier de Walque.
• 9.3. Proposition de renouveler, sous condition d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'Administrateur, le mandat de Monsieur Xavier de Walque, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2024.
• 9.4. Proposition de constater son indépendance conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations. Le Conseil d'administration estime adéquat de s'écarter de l'un des critères d'indépendance prévus par la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, étant donné que la durée du mandat de Monsieur de Walque, qui excède 12 ans, n'entrave en rien son indépendance. En effet, Monsieur de Walque n'entretient ni avec la société, ni avec un actionnaire important de celle-ci de relation qui soit de nature à mettre son indépendance en péril. Monsieur de Walque a par ailleurs toujours démontré au cours de l'exercice de son mandat qu'il dispose d'un esprit libre, indépendant et critique tout en mettant le bien de la société au centre de ses préoccupations.

Renouvellement du mandat de Monsieur Maurice Gauchot.

• 9.5. Proposition de renouveler, sous condition d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'Administrateur, le mandat de Monsieur Maurice Gauchot, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2024.
• 9.6. Proposition de constater son indépendance conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères y énoncés.

Renouvellement du mandat de Madame Diana Monissen.

9.7. Proposition de renouveler, sous condition d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'Administrateur, le mandat de Madame Diana Monissen, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2024.

• 9.8. Proposition de constater son indépendance conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères y énoncés.
• 10. Renouvellement du mandat du commissaire.
• 10.1. Proposition de renouveler, sous condition d'approbation de la FSMA, le mandat de la société Deloitte Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Rik NECKEBROECK, réviseur agréé, dont le siège est établi Luchthaven Nationaal 1J à 1930 Zaventem, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2023.
• 10.2. Proposition de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 146.000 € par an, hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l'évolution de l'indice santé.
• 11. Approbation, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, de toute clause de changement de contrôle présente dans toute convention de crédit ou conditions d'émission de titres de créance ou de capital convenues par la Société et de procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations. Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes dispositions des conventions de crédit suivantes qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société:
• Convention de crédit syndiqué du 1er juillet 2019 entre la société et KBC BANK, BNP PARIBAS FORTIS, J.P. MORGAN SECURITIES, HSBC FRANCE, SOCIETE GENERALE, SOCIETE GENERALE BRUSSELS BRANCH, SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION, BARCLAYS BANK, et ABN AMRO BANK.
• Convention de crédit du 6 janvier 2020 entre la société et SMBC.
• Convention de crédit du 23 mars 2020 entre la société et ABN AMRO.

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, ratifier conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes dispositions des conventions de crédit conclues entre la convocation de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci (et qui seront le cas échéant exposées lors de l'assemblée) qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas de changement de contrôle sur la société.

12. Délégation de pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises.

Proposition de conférer à deux membres du Comité Exécutif avec faculté de substitutions tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

13. Divers.