Cofinimmo — AGM Information 2017

Apr 7, 2017

SOCIETE IMMOBILIERE REGLEMENTEE

BOULEVARD DE LA WOLUWE 58, 1200 BRUXELLES

R.P.M. BRUXELLES 0426.184.049

Le 7 avril 2017, le capital de Cofinimmo est représenté par 21.031.190 actions au total.

Les actionnaires sont invités à se réunir au siège social le mercredi 10 mai 2017 à 15h30, en assemblée générale ordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2016
• 2. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016
• 3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes sociaux statutaires clôturés au 31 décembre 2016 et du rapport du commissaire sur les comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2016
• 4. Approbation des comptes annuels sociaux statutaires clôturés au 31 décembre 2016 et affectation du résultat
• Proposition d'approbation des comptes annuels sociaux statutaires clôturés au 31 décembre 2016, en ce compris l'affectation du résultat.
• Proposition d'attribuer un dividende prioritaire de 6,37 € brut aux actionnaires privilégiés et un dividende de 5,50 € brut aux actionnaires ordinaires.
• Proposition de suspendre le droit au dividende des 41.965 actions ordinaires propres détenues par Cofinimmo en couverture du plan d'options sur actions et d'annuler le droit au dividende de 2.899 actions ordinaires propres détenues par Cofinimmo ou de celles encore détenues à la date de cette assemblée générale.
• La date de mise en paiement est déterminée par le conseil d'administration.
• 5. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2016
• 6. Décharge aux administrateurs

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.

7. Décharge au commissaire

Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.

• 8. Renouvellement du mandat de deux administrateurs
• a) Proposition de renouveler, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA et avec effet immédiat, le mandat, en qualité d'administrateur, de Madame Françoise ROELS jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021.
• b) Proposition de renouveler, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, le mandat de Madame Inès ARCHER-TOPER, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
• 9. Suite à la fin de mandat de trois administrateurs, Messieurs André BERGEN, Christophe DEMAIN et Alain SCHOCKERT, proposition de nommer deux nouveaux administrateurs indépendants, de sorte que le nombre d'administrateurs passerait de 13 à 12 (dont 8 Indépendants) conformément à la Charte de Gouvernance
• a) Proposition de nommer, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'administrateur, Madame Cécile SCALAIS, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
• b) Proposition de nommer, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'administrateur, Monsieur Jacques VAN RIJCKEVORSEL, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
• 10. Renouvellement du mandat du commissaire
• a) Proposition de renouveler, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA, le mandat de la SC s.f.d. SCRL Deloitte Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Rick NECKEBROECK, réviseur agréé, dont le siège est établi Luchthaven Nationaal 1J à 1930 Zaventem, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2020.
• b) Proposition de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 140.000 € par an, hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l'évolution de l'indice santé.
• 11. Approbation, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, de toute clause de changement de contrôle présente dans toute convention de crédit ou conditions d'émission de titres de créance ou de capital convenues par la Société, et de procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés.

Proposition d'approuver (i) la clause de changement de contrôle régissant l'émission d'obligations « vertes et sociales » (Green and Social Bonds) du 2 décembre 2016 pour une durée de 8 ans et pour un montant de 55.000.000,-€, la clause prévoyant qu'en cas de changement de contrôle, chaque détenteur d'obligations pourra en demander le remboursement (dans le cas où la clause visée ne serait pas approuvée par l'assemblée générale du 10 mai 2017 ou que les formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés ne seraient pas respectées, au plus tard le 30 juin 2017, le taux d'intérêt initial des obligations sera augmenté de 0,50% par an) et (ii) toute éventuelle clause consentie entre la convocation de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci (et qui sera le cas échéant exposée lors de l'assemblée).

12. Divers

DISPOSITIONS PRATIQUES

Conformément à l'article 536§2 C. Soc., les actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2017 que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1) COFINIMMO doit obtenir la preuve que les actionnaires détiennent le 26 avril 2017 à minuit (la « Date d'Enregistrement ») le nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire a l'intention de participer à l'Assemblée Générale, et,

2) COFINIMMO doit recevoir une confirmation de l'intention de participer à l'Assemblée Générale au plus tard le 4 mai 2017.

ENREGISTREMENT

La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :

Les détenteurs d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de COFINIMMO le 26 avril 2017 à minuit (heure belge) pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions dématérialisées devront notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé ci-dessous au plus tard le 26 avril 2017 à minuit (heure belge) le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale. L'intermédiaire financier produira à cet effet une attestation d'enregistrement.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Le dépôt de l'attestation d'enregistrement visée ci-dessus par les propriétaires d'actions dématérialisées doit se faire au plus tard le 4 mai 2017 auprès de la BANQUE DEGROOF PETERCAM, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44 (general.meetings@degroofpetercam.com).

CONFIRMATION DE PARTICIPATION ET DE PROCURATION

En supplément de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus, les actionnaires qui ont l'intention d'assister à l'assemblée générale doivent notifier leur intention de participation à l'assemblée générale au plus tard le 4 mai 2017 :

- les détenteurs d'actions nominatives devront prévenir COFINIMMO (à l'attention de M. Kenneth De Kegel) par lettre ordinaire, fax (+32 (0)2 373.00.10) ou courriel (shareholders@cofinimmo.be) de leur intention d'assister à l'assemblée.

• les détenteurs d'actions dématérialisées devront déposer l'attestation visée au point ENREGISTREMENT à la BANQUE DEGROOF PETERCAM, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44 (general.meetings@degroofpetercam.com).

Les actionnaires peuvent également se faire représenter par un mandataire, en utilisant le formulaire de procuration établi par la société. Ce formulaire peut être obtenu sur le site internet de la société (http://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assembléesgénérales/) ou sur simple demande auprès de M. Kenneth De Kegel (+32 (0)2 777 14 10) ou par courriel (shareholders@cofinimmo.be).

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus. Une copie du formulaire signé doit être adressé à la BANQUE DEGROOF PETERCAM (general.meetings@degroofpetercam.com) et l'original du formulaire signé sur support papier doit être adressé à COFINIMMO (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles) au plus tard pour le 4 mai 2017.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Publicités des participations importantes

Conformément à l'article 545 du Code des Sociétés, nul ne peut prendre part au vote à l'Assemblée Générale pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux titres dont il a déclaré la possession, conformément aux articles 514, 515, ou 515bis du Code des Sociétés. En effet, si vous êtes titulaire d'un multiple de 5% de nos titres au moins, vous ne pourrez procéder à un enregistrement comptable que pour le maximum du nombre de titres pour lequel vous avez effectué une déclaration de transparence.

Droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de COFINIMMO peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ainsi que de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la société au plus tard le 18 avril 2017 par courrier ordinaire à l'attention de M. Kenneth De Kegel ou par courriel (shareholders@cofinimmo.be). Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 25 avril 2017.

Droit de poser des questions

Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par fax (+32 (0)2 373 00 10), par e-mail (shareholders@cofinimmo.be) ou par courrier au siège social de la société à l'attention de M. Kenneth De Kegel. Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 4 mai 2017 à 17h00.

Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société http://www.cofinimmo.com/investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales/, à partir du 7 avril 2017. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles) et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par écrit à l'attention de M. Kenneth De Kegel ou par courriel (shareholders@cofinimmo.be).

Afin de faciliter les opérations de pointage de la liste des présences, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de COFINIMMO au moins trente minutes avant le début de la séance.