Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Cofinimmo AGM Information 2017

May 15, 2017

3933_rns_2017-05-15_347d59f9-d1c6-4fbc-9d42-c3f204410349.pdf

AGM Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

{# SEO P0-1: filing HTML is rendered server-side so Googlebot sees the full text without executing JS or following an iframe to a Disallow'd CDN path. The content has already been sanitized through filings.seo.sanitize_filing_html. #}

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 MAI 2017

Monsieur André Bergen, président du Conseil d'Administration, préside l'assemblée.

Le président déclare ouverte l'assemblée générale ordinaire de Cofinimmo, ce mercredi 10 mai 2017 à 15h30, conformément à l'article 19 des statuts.

Conformément à l'article 22 des statuts, il désigne en qualité de secrétaire Madame Sonia Palma.

Il prie les membres de l'assemblée de choisir deux scrutateurs parmi eux.

Messieurs $P+$ acceptent cette tâche et prennent place au bureau comme scrutateurs.

En ce qui concerne les actions dématérialisées, conformément aux articles 532 et 533 du Code des Sociétés, la présente assemblée a été convoquée par le Conseil d'Administration au moyen d'avis de convocation, contenant l'ordre du jour, parus dans:

  • Le Moniteur Belge du 7 avril 2017
  • De Tijd du 7 avril 2017
  • L'Echo du 7 avril 2017

Les actionnaires nominatifs ont été convoqués par lettres remises à la poste le 6 avril 2017.

Les formalités prévues aux termes de l'article 20 des statuts pour l'admission aux assemblées ont été accomplies par les actionnaires présents ou représentés, lesquels se sont également conformés à l'article 536 du Code des Sociétés.

Il ressort de la liste de présences que ................................... représentées.

Le nombre total des actions de Cofinimmo est de 21.031.190 dont 44.864 actions propres qui ne participent pas au vote.

Le président fait remarquer que toutes les actions sont entièrement libérées et qu'il n'existe par conséquent aucun retard de versement en libération des titres.

L'Assemblée constate être valablement constituée et être en mesure d'aborder l'ordre du jour.

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

Le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points suivants :

  • Prise de connaissance du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 1. 31 décembre 2016
    1. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016
  • $3.$ Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes sociaux statutaires clôturés au 31 décembre 2016 et du rapport du commissaire sur les comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2016
    1. Approbation des comptes annuels sociaux statutaires clôturés au 31 décembre 2016 et affectation du résultat
  • · Proposition d'approbation des comptes annuels sociaux statutaires clôturés au 31 décembre 2016, en ce compris l'affectation du résultat.
  • Proposition d'attribuer un dividende prioritaire de 6,37 € brut aux actionnaires privilégiés et un dividende de 5,50 € brut aux actionnaires ordinaires.
  • Proposition de suspendre le droit au dividende des 41.965 actions ordinaires propres détenues par Cofinimmo en couverture du plan d'options sur actions et d'annuler le droit au dividende de 2.899 actions ordinaires propres détenues par Cofinimmo ou de celles encore détenues à la date de cette assemblée générale.

La date de mise en paiement est déterminée par le conseil d'administration.

  1. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2016

6. Décharge aux administrateurs

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.

7. Décharge au commissaire

Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.

Renouvellement du mandat de deux administrateurs

  • a) Proposition de renouveler, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA et avec effet immédiat, le mandat, en qualité d'administrateur, de Madame Françoise ROELS jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021.
  • b) Proposition de renouveler, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, le mandat de Madame Inès ARCHER-TOPER, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
    1. Suite à la fin de mandat de trois administrateurs, Messieurs André BERGEN, Christophe DEMAIN et Alain SCHOCKERT, proposition de nommer deux nouveaux administrateurs indépendants, de sorte que le nombre d'administrateurs passerait de 13 à 12 (dont 8 Indépendants) conformément à la Charte de Gouvernance

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

  • a) Proposition de nommer, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'administrateur. Madame Cécile SCALAIS, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
  • b) Proposition de nommer, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA, avec effet immédiat, en qualité d'administrateur, Monsieur Jacques VAN RIJCKEVORSEL, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
    1. Renouvellement du mandat du commissaire
  • a) Proposition de renouveler, sous condition suspensive d'approbation de la FSMA, le mandat de la SC s.f.d. SCRL Deloitte Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Rick NECKEBROECK, réviseur agréé, dont le siège est établi Luchthaven Nationaal 1J à 1930 Zaventem, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2020.
  • b) Proposition de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 140.000 € par an, hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l'évolution de l'indice santé.
    1. Approbation, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, de toute clause de changement de contrôle présente dans toute convention de crédit ou conditions d'émission de titres de créance ou de capital convenues par la Société, et de procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés.

Proposition d'approuver (i) la clause de changement de contrôle régissant l'émission d'obligations « vertes et sociales » (Green and Social Bonds) du 2 décembre 2016 pour une durée de 8 ans et pour un montant de 55.000.000,-€, la clause prévoyant qu'en cas de changement de contrôle, chaque détenteur d'obligations pourra en demander le remboursement (dans le cas où la clause visée ne serait pas approuvée par l'assemblée générale du 10 mai 2017 ou que les formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés ne seraient pas respectées, au plus tard le 30 juin 2017, le taux d'intérêt initial des obligations sera augmenté de 0,50% par an) et (ii) toute éventuelle clause consentie entre la convocation de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci (et qui sera le cas échéant exposée lors de l'assemblée).

  1. Divers

$1.$ Prise de connaissance du rapport de gestion sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2016

L'assemblée dispense le président de faire la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social et consolidé clôturé au 31 décembre 2016.

Le rapport sera déposé à la Banque Nationale de Belgique et sera tenu à la disposition de tout intéressé.

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au $2.$ 31 décembre 2016

L'assemblée dispense le président de faire la lecture du rapport de rémunération relatif à l'exercice social et consolidé clôturé au 31 décembre 2016.

L'assemblée décide d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social et consolidé clôturé au 31 décembre 2016 comme suit:

  • voix pour: $4.440.724$
  • $-$ voix contre: $460.232$
  • 8.049 - abstention:
  • à l'unanimité:

3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes sociaux statutaires clôturés au 31 décembre 2016 et rapport du commissaire sur les comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2016

L'assemblée dispense le commissaire de faire la lecture de ses rapports relatifs aux comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2016 et relatif au rapport de gestion.

Ces rapports seront déposés à la Banque Nationale de Belgique et seront tenus au siège social à la disposition de tout intéressé.

Approbation des comptes annuels sociaux statutaires clôturés au 31 décembre 2016 4. et affectation du résultat

Les comptes statutaires dans le schéma IAS/IFRS sont repris dans le rapport annuel.

L'affectation du résultat repris dans le rapport annuel doit être modifiée pour tenir compte des résultats de la conversion de 54 actions privilégiées qui a eu lieu fin mars 2017.

Ces transactions résultent dans une diminution de la rémunération du capital de 46,98 EUR.

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

Ainsi, à la suite de cette conversion, l'affection des résultats 2016 proposée à l'Assemblée Générale s'établit comme suit :

Affectations et prélèvements 2016
A. Résultat net 96 626 968,31
B. Transfert aux réserves (+/-) 19 813 833,82
Transfert à la réserve du solde positif des variations de juste valeur
des biens immobiliers : $-61527406,40$
- exercice comptable $-61527406,40$
- exercices antérieurs 0,00
Transfert à la réserve du solde négatif des variations de juste valeur
des biens immobiliers : 25 063 910,39
- exercice comptable 25 060 910,39
- exercices antérieurs 3 000,00
Transfert à la réserve des frais et droits de mutation estimés
intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de
placement 1507157,74
Transfert de la réserve du solde des variations de juste valeur des
instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de
couverture est appliquée 2 414 479,83
Transfert de la réserve du solde des variations de juste valeur des
instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de
couverture n'est pas appliquée -61 196 016,00
Transfert aux autres réserves -230 807,50
Transfert du résultat reporté de l'exercice 113 782 515,76
C. Rémunération du capital -36 319 693,40
Rémunération du capital à titre de l'obligation de distribution -36 319 693,40
Autres 0,00
D. Répartition au titre de l'exercice autre que la rémunération du
capital -80 121 108,73
E. Résultat à reporter 183 405 885,14

En ce qui concerne le dividende :

Les actions ordinaires auront droit à un dividende brut de 5,50 EUR. Après précompte mobilier de 30 %, le dividende net s'élèvera à 3,85 EUR par action.

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

Les actions privilégiées auront droit à un dividende brut de 6,37 EUR. Après précompte mobilier de 30 %, le dividende net s'élèvera à 4,459 EUR par action.

L'ex date est le 12 mai 2017, et la date à laquelle les positions sont arrêtées afin d'identifier les actionnaires qui recevront le dividende est le 15 mai 2017.

La Conseil d'Administration a décidé d'offrir cette année aux actionnaires ordinaires comme aux actionnaires privilégiés le choix entre le paiement du dividende de l'année 2016 en actions ordinaires nouvelles ou en numéraire, ou d'opter pour une combinaison de ces 2 modalités de paiement. Les actions ordinaires nouvelles auront jouissance dans les résultats de Cofinimmo à dater du 1er janvier 2017 (premier dividende payable en 2018).

Les modalités de cette offre, à savoir les nombres de coupons détachés respectivement de l'action ordinaire ou de l'action privilégiée qui donneront droit à une action ordinaire nouvelle, sont les suivantes :

  • 27 coupons n° 30 de dividende de l'action ordinaire donnent droit à recevoir une action ordinaire nouvelle, sans soulte; et
  • 24 coupons n° 17 (COFP2) ou n° 18 (COFP1) de dividende de l'action privilégiée donnent droit à recevoir une action ordinaire nouvelle et une soulte de 3,066 EUR par action ordinaire souscrite.

Ces nombres de coupons ont été fixés en partant du cours moyen pondéré (VWAP) de l'action ordinaire Cofinimmo sur Euronext Brussels du 27 avril 2017 au 5 mai 2017 inclus, soit 112,51 EUR, dont a été déduit le dividende net de l'action ordinaire pour l'exercice 2016, et avec une décote de 4,33 %, ce qui donne un cours moyen corrigé de 103,95 EUR.

Le prix de souscription d'une action ordinaire nouvelle par un actionnaire ordinaire s'établit ainsi à 27 x 3,85 EUR = 103,95 EUR soit 4,33 % en dessous du cours moyen pondéré durant la période considérée, dont a été déduit le dividende net de l'action ordinaire pour l'exercice 2016.

Le même prix de souscription étant bien entendu d'application pour une souscription par un actionnaire privilégié, le nombre de coupons à fournir par celui-ci a été fixé à trois unités de moins et la soulte lui revenant a été calculée comme suit : 24 x 4,459 EUR - 103,95 EUR = 3,066 EUR par action ordinaire souscrite.

Les actionnaires seront invités à effectuer le choix entre les 2 modalités de paiement entre le 16 mai 2017 et le 30 mai 2017. Les actionnaires qui n'auront exprimé aucune préférence seront payés automatiquement et exclusivement en numéraire.

Le paiement en numéraire et/ou la livraison des titres sera effectué à partir du 1er juin 2017.

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

Le Conseil d'Administration propose de suspendre le droit au dividende pour l'exercice 2016 de 44.864 actions ordinaires propres en couverture du plan d'option sur actions et d'annuler le droit au dividende pour l'exercice 2016 des autres 2.899 actions ordinaires propres encore détenues par Cofinimmo. Le dividende ainsi suspendu sera versé aux bénéficiaires du plan lors de l'exercice de l'option.

La proposition d'approuver les comptes annuels sociaux selon le schéma IAS/IFRS et l'affectation du résultat et la distribution du dividende sont adoptées comme suit :

  • voix pour: 4.895.974
  • $3636$ voix contre:
  • 9.395 abstention:
  • à l'unanimité:

Comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2016 5.

En sa séance du 9 février 2017, le Conseil d'Administration a arrêté les comptes annuels consolidés de Cofinimmo clôturés au 31 décembre 2016. L'assemblée générale en prend connaissance.

6. Décharge aux administrateurs pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016

Conformément à l'article 554 du Code des sociétés, le président invite, au nom du Conseil d'Administration, les membres de l'Assemblée à se prononcer, par vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016. Il s'agit des administrateurs suivants:

Mr. André Bergen Mr. Jean-Edouard Carbonnelle Mr. Olivier Chapelle (période 11.05.2016 au 31.12.2016) Mr. Christophe Demain Mr. Jérôme Descamps Mr. Xavier de Walque Mr. Xavier Denis Mr. Vincent Doumier (période du 01.01.2016 au 11.05.2016) Mr. Maurice Gauchot (période 11.05.2016 au 31.12.2016) Mr. Gaëtan Hannecart (période du 01.01.2016 au 11.05.2016) Mme Diana Monissen (période 11.05.2016 au 31.12.2016) Mme. Inès Reinmann Mme. Françoise Roels Mr. Alain Schockert

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

Mme. Kathleen Van den Eynde Mr. Baudouin Velge (période du 0101.2016 au 11.05.2016)

Le président interroge l'assemblée à propos de son désir d'émettre un vote collectif ou individuel pour la décharge aux administrateurs.

L'Assemblée vote d'une manière collective la décharge des administrateurs pour l'exercice de leur mandat pour l'année se clôturant le 31 décembre 2016:

  • $-$ voix pour: 4. 801. 110
  • 98.500 $-$ voix contre:
  • 9.395 - abstention:
  • à l'unanimité:

7. Décharge au commissaire pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016

Conformément à l'article 554 du Code des sociétés, le président invite, au nom du Conseil d'Administration, les membres de l'Assemblée à se prononcer, par vote spécial, sur la décharge à donner au commissaire Deloitte Réviseurs d'Entreprises Scrl, représentée par, Monsieur Frank Verhaegen, pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.

L'Assemblée vote la décharge du Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.

  • $-$ voix pour: $4.80A.$ $AD$
  • $-$ voix contre: $98.500$
  • 9.395 abstention:
  • à l'unanimité:

8. Renouvellement des mandats de deux administrateurs

  • L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Madame Françoise ROELS comme $a)$ administrateur avec effet immédiat jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021.
  • $-$ voix pour: 4. 962. 827

  • voix contre: $6.178$
    - abstention: 6.178

  • $-$ à l'unanimité:

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

  • $b)$ L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Madame Inès ARCHER-TOPER comme administrateur avec effet immédiat jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021 et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
  • voix pour: 4.902.827

  • voix contre: $6. \lambda$ 78

  • à l'unanimité:

9. Nomination de deux nouveaux administrateurs

  • L'assemblée décide de nommer avec effet immédiat en qualité d'administrateur, a) Madame Cécile SCALAIS, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'elle respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
  • voix pour: 4. 902. 827

  • voix contre: $\angle$
    - abstention: 6. 478

  • $-$ à l'unanimité: $\angle$
  • $b)$ L'assemblée décide de nommer avec effet immédiat en qualité d'administrateur, Monsieur Jacques VAN RIJCKEVORSEL, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2021, et de constater son indépendance conformément à l'article 526ter du Code des sociétés, dès lors qu'il respecte l'ensemble des critères énoncés par cet article.
  • $-$ voix pour: $4.902.827$

  • voix contre:
    abstention: $6.178$

  • à l'unanimité:

Le mandat de Monsieur André Bergen est arrivé à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale. Pour des raisons personnelles et conformément à ses souhaits, son mandat n'a pas été renouvelé. Le Conseil d'administration a décidé de confier la présidence du Conseil d'Administration à partir de ce jour à Monsieur Jacques van Rijckevorsel

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

Les mandats de Messieurs Bergen, Schockert et Demain ne sont pas renouvelés.

10. Renouvellement du mandat du commissaire

  • $a)$ L'assemblée décide de renouveler le mandat de la SC s.f.d. SCRL Deloitte Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Rik NECKEBROECK, réviseur agréé, dont le siège est établi Luchthaven Nationaal 1J à 1930 Zaventem, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2020.
  • voix pour: 4.842.695
  • voix contre: $60.132$
  • $6.178$ abstention:
  • à l'unanimité:
  • b) L'assemblée décide de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 140.000 € par an, hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l'évolution de l'indice santé.
  • voix pour: 4.840.824
  • voix contre: $60.132$
  • abstention: 8.049
  • à l'unanimité:

11. Clause de changement de contrôle

L'assemblée décide d'approuver, conformément à l'article 556 du Code des sociétés. de toute clause de changement de contrôle présente dans toute convention de crédit ou conditions d'émission de titres de créance ou de capital convenues par la Société, et de procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés. En vertu de l'article 556 du Code des sociétés, (i) la clause de changement de contrôle régissant l'émission d'obligations « vertes et sociales » (Green and Social Bonds) du 2 décembre 2016 pour une durée de 8 ans et pour un montant de 55.000.000,-€, la clause prévoyant qu'en cas de changement de contrôle, chaque détenteur d'obligations pourra en demander le remboursement (dans le cas où la clause visée ne serait pas approuvée par l'assemblée générale du 10 mai 2017 ou que les formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des sociétés ne seraient pas respectées, au plus tard le 30 juin 2017, le taux d'intérêt initial des obligations sera augmenté de 0,50% par an) et (ii) toute éventuelle clause consentie entre la convocation de

Société Immobilière Réglementée Publique de Droit Belge Openbare Gereglementeerde Vastgoedvennootschap naar Belgisch Recht Boulevard de la Woluwe 58 / Woluwedal 58 1200 Bruxelles / 1200 Brussel RPM Bruxelles N° T.V.A. BE 0 426.184.049 (partiellement assujettie à la T.V.A.)

l'assemblée générale et la tenue de celle-ci (et qui sera le cas échéant exposée lors de l'assemblée). Il s'agit en particulier des clauses de changement de contrôle prévues dans les conditions générales des crédits bilatéraux contractés à l'occasion de la gestion courante de la trésorerie et encours de la société

  • voix pour: 4.538.497
  • voix contre: $364.330$
    abstention: $6.178$
  • à l'unanimité:

12. Divers

Il n'y a pas de points divers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

DONT PROCES-VERBAL

Rédigé et clôturé le 10 mai 2017 à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58, $\lambda$ / $\frac{1}{2}$ heures $\frac{1}{2}$

Date que dessus.

Lecture faite, les Membres du bureau, le président et les actionnaires, qui en ont exprimé le désir, ont signé le présent procès-verbal.

Murdia