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Cofinimmo AGM Information 2015

Apr 22, 2015

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AGM Information

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Bd de la Woluwe 58 Woluwedal Bruxelles 1200 Brussel Tel. : +32 (0) 2 373 00 00 Fax : +32 (0) 2 373 00 10 R.P.M. – R.P.R. Brussel - Bruxelles T.V.A. BTW BE 0 426 184 049

Modalités de participation

Conformément à l'article 536§2 C. Soc., les actionnaires ne seront admis et ne pourront voter à l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2015 pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1) COFINIMMO doit obtenir la preuve que les actionnaires détiennent le 29 avril 2015 à minuit (la « Date d'Enregistrement ») le nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire a l'intention de participer à l'Assemblée Générale, et,

2) COFINIMMO doit recevoir une confirmation de l'intention de participer à l'Assemblée Générale au plus tard le 7 mai 2015.

ENREGISTREMENT

La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :

Les détenteurs d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de COFINIMMO le 29 avril 2015 à minuit (heure belge) pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions dématérialisées devront notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé ci-dessous au plus tard le 29 avril 2015 à minuit (heure belge) le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et pour lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale. L'intermédiaire financier produira à cet effet une attestation d'enregistrement.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Le dépôt de l'attestation d'enregistrement visée ci-dessus par les propriétaires d'actions dématérialisées doit se faire au plus tard le 7 mai 2015 auprès de la BANQUE DEGROOF, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44 ([email protected]).

CONFIRMATION DE PARTICIPATION ET PROCURATION

En supplément de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus, les actionnaires qui ont l'intention d'assister à l'assemblée générale doivent notifier leur intention de participation à l'assemblée générale au plus tard le 7 mai 2015 :

- les détenteurs d'actions nominatives devront prévenir COFINIMMO (à l'attention de M. Kenneth De Kegel) par lettre ordinaire, fax (+32 (0)2 373.00.10) ou courriel ([email protected]) de leur intention d'assister à l'assemblée et ce, au plus tard pour le 7 mai 2015. - les détenteurs d'actions dématérialisées devront prévenir la BANQUE DEGROOF, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44 ([email protected]).

Les actionnaires peuvent également se faire représenter par un mandataire, en utilisant le formulaire de procuration établi par la société. Ce formulaire peut être obtenu sur le site internet de la société (http://www.cofinimmo.com/relations-investisseurs/informationactionnaire/assemblées-générales.aspx) ou sur simple demande auprès de M. Kenneth De Kegel (+32 (0)2 777.08.81) ou par courriel ([email protected]).

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite cidessus, et l'original du formulaire signé sur support papier doit être adressé BANQUE DEGROOF, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44 ([email protected]) au plus tard pour le 7 mai 2015.

Publicités des participations importantes

Conformément à l'article 545 du Code des Sociétés, nul ne peut prendre part au vote à l'Assemblée Générale pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux titres dont il a déclaré la possession, conformément aux articles 514, 515, ou 515bis du Code des Sociétés. En effet, si vous êtes titulaire d'un multiple de 5% de nos titres au moins, vous ne pourrez procéder à un enregistrement comptable que pour le maximum du nombre de titres pour lequel vous avez effectué une déclaration de transparence.

Droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de COFINIMMO peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ainsi que de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la société au plus tard le 21 avril 2015 par courrier ordinaire à l'attention de M. Kenneth De Kegel ou par courriel ([email protected]). Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 28 avril 2015. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (http://www.cofinimmo.com/relations-investisseurs/information-actionnaire/assemblées-générales.aspx).

Droit de poser des questions

Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par fax (+32 (0)2 373.00.10), par e-mail ([email protected]) ou par courrier au siège social de la société à l'attention de M. Kenneth De Kegel. Elles doivent parvenir à la société au plus tard le 7 mai 2015 à 17h00. De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société (http://www.cofinimmo.com/relations-investisseurs/informationactionnaire/assemblées-générales.aspx).

Par ailleurs, en vertu de l'article 540 du Code des sociétés, les actionnaires, qui ont accompli les formalités d'admission à l'assemblée, ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire. Ces questions peuvent être adressées préalablement à l'assemblée générale à COFINIMMO (à l'attention de M. Kenneth De Kegel) par lettre ordinaire, fax (+32 (0)2 373.00.10) ou courriel ([email protected]) jusqu'au plus tard le jeudi 8 mai 2015. Il sera répondu aux questions pour autant que les actionnaires en question aient satisfait aux conditions d'enregistrement et de confirmation de participation à l'assemblée générale.

Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société http://www.cofinimmo.com/relations-investisseurs/information-actionnaire/assembléesgénérales.aspx, à partir du 10 avril 2015. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société (Boulevard de la Woluwe 58, 1200 Bruxelles) et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par écrit à l'attention de M. Kenneth De Kegel ou par courriel ([email protected]).

Afin de faciliter les opérations de pointage de la liste des présences, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de COFINIMMO au moins trente minutes avant le début de la séance.