Cofinimmo — AGM Information 2012

Sep 7, 2012

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2012

AIDE-MÉMOIRE PRATIQUE

* * *

PARTICIPATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

1. Conditions d'admission

Conformément à l'article 20 des statuts, les actionnaires ne seront admis à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2012 et ne pourront voter à cette assemblée que si les deux conditions suivantes sont remplies :

a. COFINIMMO doit obtenir la preuve, le mercredi 3 octobre 2012 au plus tard, que les actionnaires qui souhaitent participer à l'assemblée générale sont titulaires, le mardi 25 septembre 2012 à 24 heures (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »), du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'assemblée (ENREGISTREMENT);

ET,

b. Ces actionnaires doivent confirmer par écrit le mercredi 3 octobre 2012 au plus tard de leur intention d'assister à l'assemblée (CONFIRMATION DE PARTICIPATION).

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée.

ENREGISTREMENT

L'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire consiste soit en leur inscription sur le registre des actions nominatives, soit en leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit en la production des actions au porteur à un intermédiaire financier.

Actionnaires propriétaires d'actions nominatives

Les détenteurs d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de COFINIMMO le mardi 25 septembre 2012 à 24 heures (heure belge) pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent prendre part à l'assemblée générale.

Actionnaires propriétaires d'actions dématérialisées et/ou au porteur

Les propriétaires d'actions dématérialisées devront notifier à leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé ci-dessous au plus tard le jour de la Date d'Enregistrement, soit le mardi 25 septembre 2012 à minuit (heure belge), le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et pour lequel ils souhaitent prendre part à l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer physiquement le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés à la Date d'Enregistrement, et pour lequel ils souhaitent prendre part à l'assemblée générale, au plus tard le mardi 25 septembre 2012 à 24 heures (heure belge). Depuis le 1er janvier 2008, en vertu de la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur, le dépôt d'actions au porteur imprimées auprès d'un établissement financier en vue de la participation de l'actionnaire à une assemblée générale entraîne d'office la dématérialisation de ces actions au porteur et l'inscription de celles-ci sur un compte-titres dématérialisés auprès dudit établissement financier. La récupération physique des titres au porteur imprimés déposés n'est plus possible.

Les propriétaires d'actions dématérialisées et/ou au porteur doivent produire à COFINIMMO une attestation d'enregistrement délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, ou le nombre d'actions au porteur produites à la Date d'Enregistrement, et pour lequel l'actionnaire déclare vouloir participer à l'assemblée générale. Le dépôt de l'attestation d'enregistrement visée ci-dessus par les propriétaires d'actions dématérialisées ou au porteur doit se faire le mercredi 3 octobre 2012 au plus tard et exclusivement :

• auprès de BNP PARIBAS FORTIS, 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, et en ses sièges, agences et bureaux, ou
• auprès de BELFIUS BANQUE, 1000 Bruxelles, Boulevard de Pacheco, 44 et en ses sièges, agences et bureaux, ou
• auprès de la BANQUE DEGROOF, 1040 Bruxelles, Rue de l'Industrie, 44, ou
• auprès d'ING BELGIQUE, 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24, et en ses sièges, agences et bureaux,
• auprès du KBC GROUPE, 1080 Bruxelles, Avenue du Port 2, et en ses sièges, agences et bureaux.

CONFIRMATION DE PARTICIPATION

En supplément de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus, les actionnaires devront prévenir COFINIMMO (à l'attention de Monsieur Kenneth De Kegel) par lettre ordinaire (Annonce de participation en annexe), fax ou courriel (shareholders@cofinimmo.be) de leur intention d'assister à l'assemblée et ce, pour le mercredi 3 octobre 2012 au plus tard.

Actionnaires propriétaires d'actions nominatives

Le nombre d'actions mentionnées dans l'annonce de participation et pour lequel l'actionnaire souhaite participer à l'assemblée, sera réconcilié avec le nombre d'actions inscrites sur le registre des actions nominatives à la Date d'Enregistrement.

Actionnaires propriétaires d'actions dématérialisées et/ou au porteur :

Les détenteurs d'actions dématérialisées et/ou au porteur devront joindre à leur annonce de participation une copie de l'attestation d'enregistrement délivrée par l'intermédiaire financier.

2. Vote par procuration

Conformément à l'article 21 des statuts, vous pouvez également vous faire représenter par un mandataire, en utilisant la procuration jointe à la convocation (Procuration en annexe).

Les procurations établies au nom des personnes morales doivent être signées par leurs représentants légaux ou statutaires, à défaut de quoi elles ne pourront être acceptées. Les mandataires seront soit préposé, administrateur ou gérant de celle-ci.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront se conformer à la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus, et les procurations originales, accompagnées d'une copie de l'attestation d'enregistrement délivrée par l'intermédiaire financier pour les actionnaires propriétaires d'actions dématérialisées et/ou au porteur, devront être adressées par lettre ordinaire au siège social de COFINIMMO (à l'attention de Monsieur Kenneth De Kegel) pour le mercredi 3 octobre 2012 au plus tard.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Il est rappelé que pour pouvoir être adoptées, les propositions de fusion, d'augmentation de capital et de modifications des statuts requièrent la représentation d'au moins la moitié des actions existantes (sauf en cas de seconde assemblée après carence, qui statue quel que soit le nombre de titres représentés), et un vote à la majorité des trois quarts des voix émises à l'assemblée. Dans l'hypothèse où l'assemblée du mardi 9 octobre 2012 ne recueillerait pas le quorum de présence légalement requis, une deuxième assemblée sera organisée au siège social le vendredi 26 octobre 2012 à 11h00, pour délibérer sur le même ordre du jour. Pour assister à cette assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux dispositions de l'article 20 des statuts.

Si vous êtes titulaire d'un multiple de 5% de nos titres au moins, vous ne pourrez procéder à un enregistrement comptable que pour le maximum du nombre de titres pour lequel vous avez effectué une déclaration de transparence.

Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de COFINIMMO ont, jusqu'au lundi 17 septembre 2012 au plus tard pour requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée, ainsi que pour déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. COFINMMO publiera un ordre du jour modifié le lundi 24 septembre 2012 au plus tard si une ou plusieurs demandes d'ajouter de nouveaux points ou de proposer de nouvelles résolutions à l'ordre du jour ont été reçues.

Par ailleurs, en vertu de l'article 540 du Code des sociétés, les actionnaires, qui ont accompli les formalités d'admission à l'assemblée et qui ont prouvé leur qualité d'actionnaire à la Date d'Enregistrement, ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et au commissaire. Ces questions peuvent être adressées à COFINIMMO (à l'attention de Monsieur Kenneth De Kegel) par lettre ordinaire, fax ou courriel (shareholders@cofinimmo.be) jusqu'au mercredi 3 octobre 2012 au plus tard. Il sera répondu aux questions pour autant que les actionnaires en question aient satisfait aux conditions d'enregistrement et de confirmation de participation à l'assemblée générale.

Afin de faciliter les opérations de pointage de la liste des présences, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de COFINIMMO trente minutes avant le début de la séance.

Si vous désirez recevoir la documentation en néerlandais ou si vous souhaitez de plus amples renseignements, nous sommes à votre disposition au numéro +32 (0)2 777 08 81 ou à l'adresse email shareholders@cofinimmo.be. L'ensemble de la documentation relative à l'assemblée est consultable sur notre site internet www.cofinimmo.com/investor-relations--media/shareholders' meetings.aspx.