Code de conduite

2021

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LES VALEURS QUI NOUS ANIMENT

Nos valeurs sont l’essence même de notre entreprise . Elles caractérisent nos gestes, notre voix et notre conduite les uns avec les autres, et nous guident dans nos rapports avec les clients et les . parties prenantes

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Sécurité

Nous plaçons la sécurité au cœur de toutes nos actions afin de protéger les personnes, les actifs et l’environnement.

Intégrité

Nous agissons comme il se doit, sans compromis, et assumons la responsabilité de nos actions.

Collaboration

Nous travaillons ensemble et valorisons la contribution unique de chacun afin d’obtenir des résultats remarquables pour tous.

Innovation

Nous redéfinissons l’ingénierie en pensant avec audace, fièrement et différemment.

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TABLE DES MATIÈRES

Les valeurs qui nous animent	Les valeurs qui nous animent	2
Message du président		6
1.	Une culture axée sur des normes éthiques élevées	8
1.1	L’engagement de SNC-Lavalin	10
1.2	Guide pour la prise de décisions	11
1.3	Signaler	11
2.	Respecter notre Code	12
2.1	Nous sommes tous concernés	14
2.2	Conformité	14
2.3	Incarner nos valeurs et notre Code	14
2.4	Attentes à l’égard de nos gestionnaires	16
2.5	Gouvernance, politiques et procédures	16
2.6	Exceptions et dérogations	17
3.	Prioriser nos gens et notre milieu de travail	18
3.1	Respect mutuel	20
3.2	Santé, sécurité et environnement	20
3.3	Drogue et alcool	21
3.4	Sûreté	22
4.	Éviter les conflits d’intérêts	24
4.1	Nous sommes tous responsables	26
4.2	Déclaration	27
5.	Adopter des pratiques d’affaires appropriées	28
5.1	Antitrust et concurrence	30
5.2	Anti-corruption	31
5.2.1	Paiements de facilitation	31
5.2.2	Cadeaux et marques d’hospitalité	32
5.3	Tiers	33
5.3.1	Partenaires d’affaires	34
5.3.2	Agents publics	34
5.4	Contributions politiques	35

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5.5	Lobbying	36
5.6	Blanchiment d’argent et évasion fiscale	37
5.7	Conformité commerciale, contrôle des exportations et
	anti-boycottage	38
5.8	Délit d’initié	38
5.9	Pratiques comptables, tenue de dossiers et contrôles internes	40
5.10	Données personnelles et conformité en matière de confidentialité
	des données	41
6.	Responsabilité sociale d’entreprise	44
6.1	Droits de la personne	46
6.2	Engagement dans la collectivité	47
6.3	Dons et commandites	47
7.	Protéger nos biens	48
7.1	Principes généraux	50
7.2	Ressources électroniques	51
7.3	Information confidentielle	52
7.4	Propriété intellectuelle	52
7.5	Communications externes	54
7.6	Médias sociaux	55
8.	Signaler une inconduite présumée ou une préoccupation	56
8.1	Devoir de signalement	58
8.2	Aucunes représailles	59
8.3	Enquêtes internes	60
Glossaire		62
Références additionnelles		73
Ressources		73

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Les termes en bleu, en caractères gras et en italique sont définis dans un glossaire qui se trouve, avec nos documents de gouvernance , dans notre base de données internes. Un glossaire spécifique au Code de conduite se trouve à la fin du présent document.

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MESSAGE DU PRÉSIDENT

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

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Chères collègues, Chers collègues,

Nous nous sommes tous engagés à mener nos activités en suivant la bonne voie. Je suis fier d’annoncer qu’après un audit exhaustif de notre programme d’intégrité, celui-ci nous a valu de nouveau la reconnaissance Compliance Leader Verification de l’institut Ethisphere pour l’année 2021-2022.

SNC-Lavalin a déjà obtenu cette récompense prestigieuse pour l’année 2019-2020, laquelle souligne les efforts que nous avons mis à établir un solide programme d’éthique et de conformité et à promouvoir une culture d’intégrité.

À SNC-Lavalin, agir avec intégrité signifie d’agir comme il se doit en faisant les bons choix et en maintenant les normes les plus rigoureuses en matière de comportement éthique. Nous devons aussi être prêts à écouter et à apprendre, à nous améliorer continuellement et à avoir le courage moral de nous regarder dans le miroir, de regarder les autres et de « dénoncer » les comportements inacceptables. En agissant avec intégrité, nous rehaussons notre réputation aux yeux de nos clients, de nos actionnaires, des parties prenantes, de nos partenaires et de nos collègues.

Notre Code de conduite établit les normes quant à la manière de travailler ensemble à – ou au nom de – SNC-Lavalin. Ce document essentiel explique les valeurs qui définissent notre entreprise. Il sert également de base à nos documents de gouvernance et donne les indications pour nous aider à prendre des décisions judicieuses au quotidien. Il est important de vous y référer dans le cours de votre travail pour obtenir conseil en cas de doute sur la meilleure ligne de conduite. Nous devons faire preuve de jugement sans jamais compromettre nos valeurs.

Si vous soupçonnez qu’un comportement va à l’encontre de notre Code de conduite, de la loi ou de nos documents de gouvernance, dites-le. Nous ne tolérons aucunes représailles à l’égard d’un collègue qui ferait part de ses inquiétudes de bonne foi.

Vous êtes les ambassadeurs des valeurs de notre entreprise, et je me suis personnellement engagé à m’assurer que nous incarnons les forts principes éthiques énoncés dans ce document. Il est essentiel que chacun de nous observe et défende le Code de conduite, se conforme à toutes les lois applicables et évite les situations professionnelles risquant de compromettre l’intégrité de SNC-Lavalin.

Je vous remercie de votre engagement et de votre volonté de faire des principes et pratiques de notre Code de conduite une partie intégrante de votre travail au quotidien.

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Ian L. Edwards PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION

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SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 7

UNE CULTURE AXÉE SUR DES NORMES ÉTHIQUES ÉLEVÉES

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

1.1 L’engagement de SNC-Lavalin

SNC-Lavalin s’engage à promouvoir l’intégrité et les normes éthiques les plus strictes dans tous les volets de ses activités. Pour s’assurer que nous respectons tous les valeurs et les obligations énoncées dans notre Code de conduite (notre « Code »), SNC-Lavalin s’engage à :

› instaurer et entretenir une culture d’intégrité;
› veiller à ce que tous connaissent bien notre Code , à tous les échelons;
› prendre des mesures pour prévenir, détecter et agir face aux comportements non conformes ou non éthiques;
› mettre à notre disposition le soutien, l’information et les ressources nécessaires pour nous aider à appliquer notre Code ;
› protéger contre les représailles toute personne qui fait part de ses inquiétudes de bonne foi;
› améliorer sans cesse nos normes de gouvernance d’entreprise.

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Équipe de l’Afrique du Sud, Concours I AM...Because I C.A.R.E. de la société Sasol
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1.2 Guide pour la prise de décisions

Notre Code n’est pas un inventaire de règles et ne peut prévoir toutes les situations. Il nous aide à utiliser notre jugement pour prendre les bonnes décisions.

Certaines décisions sont faciles à prendre. Cependant, lorsque nous sommes dans le doute à propos d’une action ou d’une décision liée au travail, nous devons nous poser les questions suivantes :

Est-ce conforme à nos valeurs, à notre Code et à nos documents de gouvernance ?

Est-ce légal?

Est-ce juste et acceptable sur le plan moral et éthique?

Que me dit mon instinct?

Quelle impression cela donnerait-il dans un reportage ou sur un forum public?

Est-ce que ma réputation ou celle de SNC-Lavalin en souffrirait? Pourrait-on y voir un manque de respect?

Pourrait-on penser que cela découle d’une influence indue? Cela pourrait-il nuire à la santé, à la sécurité ou au bien-être de quelqu’un?

S’il n’y a pas de réponse claire et évidente à l’une de ces questions, ou si le résultat de cette réflexion nous rend mal à l’aise, nous devons demander conseil à nos gestionnaires ou à nos ’ responsables de l intégrité.

1.3 Signaler

Nous pouvons tous jouer un rôle pour maintenir nos normes éthiques élevées en signalant les situations susceptibles de soulever des questions sur l’intégrité ou une inconduite.

Le processus de signalement est décrit dans la dernière section de notre Code . Bien que de nombreux autres canaux de signalement soient disponibles, nous pouvons toujours utiliser la Ligne de signalement (exploitée par un fournisseur tiers sécurisé) pour exprimer nos inquiétudes.

Nous serons toujours protégés contre les représailles lorsque nous faisons part de nos inquiétudes de bonne foi.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre exemple de scénario. Visionnez notre vidéo.

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RESPECTER NOTRE CODE

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SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 13

2.1 Nous sommes tous concernés

Notre Code vise à promouvoir l’intégrité et la transparence dans la conduite de nos affaires et dans nos relations avec autrui.

Notre Code s’applique à tous les employés , consultants indépendants , employés prêtés , dirigeants et membres des conseils d’administration de SNC-Lavalin .

L’adhésion à notre Code ainsi qu’à nos documents de gouvernance est une condition d’emploi à SNC-Lavalin . Chaque année, nous devons compléter un processus de certification visant à garantir que notre Code est compris et appliqué au quotidien.

Nous attendons de tous les tiers avec qui nous faisons affaire qu’ils respectent nos valeurs et nos normes éthiques élevées.

Notre Code est revu et mis à jour périodiquement. On peut le trouver sur notre site web à https://www.snclavalin.com/fr-FR/about/integrity.

2.2 Conformité

Nous sommes présents dans le monde entier et nous devons nous conformer aux lois en vigueur dans de multiples pays.

Si les lois en vigueur autorisent un comportement non conforme à notre Code et à nos documents de gouvernance , notre Code et nos documents de gouvernance ont préséance.

Nous devons toujours :

Consulter les Affaires juridiques de SNC-Lavalin avant de prendre une décision ou d’agir si nous avons des doutes quant à l’application ou à l’interprétation d’une loi ou d’un règlement.

2.3 Incarner nos valeurs et notre Code

Peu importe où nous nous trouvons ou ce que nous faisons, nous sommes tous le visage de SNC-Lavalin . Nous comporter conformément à nos valeurs et adhérer à notre Code et à nos documents de gouvernance protège notre réputation et notre avenir. Il permet aux clients et partenaires d’affaires de déterminer s’ils veulent faire affaire avec nous, et aux personnes talentueuses de choisir une carrière auprès de nous. Comme nous nous soucions de nos gens, de nos clients et de notre réputation, nous prenons les mesures nécessaires pour traiter les comportements non conformes.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

NOTRE COMPORTEMENT EST IMPORTANT

Que nous collaborions avec des collègues, rencontrions des clients ou tentions d’attirer de nouveaux talents, nous représentons tous SNC-Lavalin . La façon dont nous interagissons avec les autres nous définit comme entreprise. Nous avons tous un rôle à jouer pour entretenir et améliorer notre réputation en tant qu’un des chefs de file de l’industrie.

Nous devons toujours :

Agir comme il se doit; Respecter le Code , nos documents de gouvernance et les lois applicables; Faire preuve d’intégrité et d’honnêteté; Assumer la responsabilité des décisions que nous prenons et des questions sur lesquelles nous exerçons une influence, et encourager nos collègues à en faire de même; Tirer de la fierté de notre travail; Assumer la responsabilité de tenir nos promesses; Nous soucier de notre santé, sécurité et sûreté, et de celles des autres; Traiter les autres avec respect et dignité; Favoriser la diversité et l’ inclusion dans notre milieu de travail ; Protéger notre environnement et les collectivités dans lesquelles nous travaillons.

Nous montrons tous l’exemple en adoptant des comportements qui reflètent nos valeurs communes.

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2.4 Attentes à l’égard de nos gestionnaires

Nos gestionnaires ont des responsabilités additionnelles en vertu de notre Code . Ils sont responsables de :

Promouvoir une culture d’intégrité et de responsabilité;

Donner l’exemple;

Aider leurs équipes à comprendre et à respecter notre Code et nos documents de gouvernance ;

Favoriser et d’assurer la participation à la formation et à la certification;

Favoriser un milieu de travail positif où les gens sont traités avec dignité et respect;

Soutenir et de protéger les personnes qui, de bonne foi, font part d’une préoccupation ou signalent un comportement possiblement non éthique ou non conforme;

Intervenir lorsqu’ils ont été avisés ou se doutent d’une inconduite potentielle.

2.5 Gouvernance, politiques et procédures

Nous travaillons avec un cadre de gouvernance qui fournit des directives et qui guide nos actions ainsi que notre prise de décisions. Notre cadre de gouvernance comprend des énoncés, des engagements, des politiques , des procédures et plusieurs autres types de documents de gouvernance .

Nous devons toujours :

Respecter les principes établis dans nos documents de gouvernance ;

Vérifier que nous utilisons la version la plus récente de ces documents de gouvernance disponibles sur notre intranet;

Soumettre une demande de dérogation lorsque nous ne pouvons pas nous conformer à ces règles (voir la section suivante);

Contacter le dépositaire ou le coordonnateur des politiques si nous avons des questions ou des préoccupations concernant un document de gouvernance .

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Les titulaires de la gouvernance et les dépositaires ont des responsabilités additionnelles en vertu de notre Code . Ils sont responsables de :

S’assurer que nos documents de gouvernance sont à jour;

Examiner les politiques et les procédures au moins tous les deux ans;

S’assurer que les documents de gouvernance sont approuvés adéquatement avant de les utiliser ou de les transmettre;

Évaluer et d’approuver les demandes de dérogations .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre politique sur notre Cadre de gouvernance. Consultez nos documents de gouvernance sur notre intranet. Écrivez-nous.

2.6 Exceptions et dérogations

Il peut arriver qu’il nous soit impossible de respecter entièrement notre Code ou l’un de nos documents de gouvernance . Dans ces situations, avant de prendre quelque mesure que ce soit, nous devons obtenir les approbations nécessaires en soumettant une demande de dérogation .

Par exemple, une demande de dérogation devrait être faite dans les cas-ci dessous :

› l’approbation de transactions au-delà de la limite indiquée dans nos documents de gouvernance ;
› la réservation de voyages effectuée sans l’aide de l’agence de voyages autorisée.

Ceci nous aide à nous assurer que les dérogations sont documentées et approuvées au niveau approprié, et à réévaluer nos documents de gouvernance , au besoin.

Nous ne devrions pas demander une dérogation si nous soupçonnons ou savons qu’une personne n’a pas respecté notre Code ou tout autre document de gouvernance , loi ou règlement. Ces situations doivent être signalées tel qu’il est indiqué à la section 8.1.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre politique sur le Cadre de gouvernance. Consultez notre page sur les Dérogations aux documents de gouvernance sur notre intranet.

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PRIORISER NOS GENS ET NOTRE MILIEU DE TRAVAIL

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

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3.1 Respect mutuel

À SNC-Lavalin , nous travaillons dans le respect de tous. Nous interagissons avec des personnes de tout horizon (culture, religion, convictions politiques, âge, sexe, origine nationale ou ethnique, handicap mental ou physique, identité de genre , orientation sexuelle). Ces divers horizons et points de vue constituent un atout formidable qui nous permet d’innover et de nous réinventer.

Communiquer de façon respectueuse et constructive, et écouter les autres crée un milieu de travail positif où nous pouvons apprécier notre travail, faire avancer notre carrière et atteindre notre plein potentiel.

Assurer le respect de notre dignité, la protection de la vie privée et de nos droits est l’une de nos priorités. Nous ne tolérons aucun comportement ou geste s’apparentant à de la discrimination , du harcèlement ou de la violence .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre page sur l’égalité, la diversité et l’inclusion sur notre intranet. Consultez notre procédure sur la Discrimination, harcèlement et violence en milieu de travail. Consultez notre capsule.

3.2 Santé, sécurité et environnement

La sécurité de tous est importante pour nous. Nous sommes engagés à protéger l’environnement et à mener nos activités de façon sécuritaire, éthique et socialement responsable.

Nous nous assurons que la législation en matière de santé, de sécurité et d’environnement au travail constitue la norme minimale à respecter partout où nous exerçons nos activités.

Notre programme de santé, sécurité et environnement, fondé sur la reconnaissance des dangers, l’évaluation des risques et l’élimination des dangers, vise à créer un environnement de travail sans incident . Nous sommes responsables de nous assurer que tous rentrent chez eux sains et saufs à la fin de la journée.

Renseignements supplémentaires

Consultez le Livre bleu de SNC-Lavalin sur la santé, la sécurité et l’environnement.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

3.3 Drogue et alcool

Nous ne devons jamais :

Nous présenter au travail avec les facultés affaiblies par la drogue ou l’ alcool ;

Acheter ou vendre des drogues au travail;

Acheter ou vendre de l’ alcool au travail;

Consommer ou servir des boissons alcoolisées dans les locaux de SNC-Lavalin , sauf avec la permission d’un membre du Comité de direction et sous réserve des lois en vigueur.

Renseignements supplémentaires

Consultez le Livre bleu de SNC-Lavalin sur la santé, la sécurité et l’environnement. Consultez notre exemple de scénario.

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Remise en état de la centrale de Darlington SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 21
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3.4 Sûreté

Nous nous faisons un devoir de protéger nos gens, nos biens et nos données partout où nous exerçons nos activités et lors de nos voyages d’affaires.

Nous ne devons jamais :

Prendre part intentionnellement à des activités commerciales comportant un risque pour la sûreté qui ne peut être géré de manière adéquate;

Faire affaire avec des fournisseurs de sûreté qui ne respectent pas nos principes et nos normes dans ce domaine.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre Énoncé de sûreté mondiale. Consultez notre politique sur la Sûreté mondiale.

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Ligne Evergreen

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SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 23
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ÉVITER LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

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Aéroport international de Hong Kong
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SNC-LAVALIN SNC-LAVALIN | | CODE OF CONDUCT 20 CODE DE CONDUITE 20 21 25
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4.1 Nous sommes tous responsables

Nous devons nous assurer de toujours agir dans l’intérêt de SNC-Lavalin .

Notre jugement et nos gestes ne doivent jamais être influencés par des intérêts secondaires qui pourraient être avantageux pour nous, un membre de la famille ou un proche . Nous devons déclarer tous les conflits d’intérêts .

Un conflit d’intérêts , qu’il soit réel , potentiel ou apparent , peut exposer SNC-Lavalin à certains risques, dont une responsabilité juridique ou une atteinte à la réputation.

Lorsqu’il y a conflit d’intérêts , réel , potentiel ou apparent , la direction évaluera la situation et mettra en œuvre les mesures requises pour y remédier, s’il y a lieu. Les renseignements seront tenus confidentiels et fournis uniquement aux personnes participant à la gestion du conflit d’intérêts .

Nous devons toujours :

Agir et prendre des décisions dans l’intérêt de SNC-Lavalin ;

Divulguer entièrement, honnêtement et en temps opportun tout renseignement se rapportant à un conflit d’intérêts , réel , potentiel ou apparent ;

Respecter toute mesure mise en œuvre pour gérer un conflit d’intérêts .

Nous ne devons jamais :

Nous laisser guider, dans nos gestes ou nos décisions, par notre intérêt personnel ou celui d’un membre de notre famille ou d’un proche ;

Nous retrouver dans une position où nous ne pouvons faire preuve d’objectivité envers un membre de notre famille ou un proche , soit en les supervisant ou en faisant affaire avec une entreprise qu’ils possèdent entièrement ou en partie ou pour laquelle ils travaillent;

Poursuivre nos activités lorsque nous savons qu’une situation représente un conflit d’intérêts ou lorsque nous avons des doutes.

Renseignements supplémentaires

’ Consultez notre procédure sur les Conflits d intérêts.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

4.2 Déclaration

Nous devons toujours signaler les situations où :

Nous nous sommes engagés ou nous nous engagerons dans des relations d’ emploi secondaire ;

Nous avons accepté ou nous accepterons un poste d’administrateur ou un poste non-cadre dans une autre organisation;

Nous avons établi ou établirons une relation d’affaires avec un concurrent , un partenaire d’affaires , un fournisseur ou un client ;

Nous possédons ou envisageons d’acquérir une participation financière importante dans l’entreprise d’un concurrent , d’un partenaire d’affaires , d’un fournisseur ou d’un client ;

Un membre de notre famille immédiate ou l’un de nos proches est actuellement à l’emploi de SNCLavalin ;

Nous sommes ou avons été, ou un membre de notre famille immédiate , ou l’un de nos proches , est ou a été un agent public au cours des cinq dernières années;

Nous sommes dans une situation, non indiquée ci-dessus, qui constitue, à notre avis, un conflit d’intérêts ;

Nous ne savons pas si une situation constitue un conflit d’intérêts.

Nous devons signaler tout conflit d’intérêts à l’aide du formulaire de déclaration de conflit d’intérêts. Ce formulaire se trouve sur notre intranet ou auprès des Ressources humaines.

Renseignements supplémentaires

Visionnez notre vidéo.

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Pont Samuel-De Champlain
Crédit : Infrastructure Canada
SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 27
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ADOPTER DES PRATIQUES D’AFFAIRES APPROPRIÉES

Opéra de Dubaï

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5.1 Antitrust et concurrence

Nous sommes tenus d’adopter des pratiques de concurrence équitables et conformes à la législation régissant les questions d’antitrust et de concurrence. Ces lois ont généralement pour but de promouvoir la libre concurrence sur le marché.

Nous ne devons jamais discuter, agir de concert ou convenir avec des tiers de :

Fixer ou contrôler les prix ou les modalités;

Restreindre la concurrence ou les interactions avec les fournisseurs ou les clients ;

Communiquer de l’ information confidentielle à des concurrents actuels ou potentiels, ou à toute autre partie non autorisée, ou recevoir de l’ information confidentielle de ceux-ci;

Partager ou attribuer des clients , marchés ou territoires; ou

Choisir de ne pas déposer une offre, retirer une offre ou soumettre une offre artificielle afin d’influencer le processus d’appel d’offres.

La conclusion d’ententes de coentreprise avec nos concurrents afin de saisir des occasions de projets ne viole pas la législation régissant les questions d’antitrust et de concurrence, à moins qu’elle vise délibérément à réduire la concurrence.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité. Consultez notre capsule.

5.2 Anti-corruption

Nous nous faisons un devoir d’agir avec intégrité et interdisons toute forme de corruption et de pots-de-vin . Nous avons la responsabilité d’apprendre à reconnaître la corruption.

Nous ne devons jamais :

Être impliqués dans des activités de ce genre, directement ou indirectement;

Accepter, demander, offrir, promettre, accorder ou autoriser le versement de pots-de- vin, de paiements ou de quoi que ce soit d’autre pouvant être perçu comme tel (cadeaux, divertissements, emplois, contrats ou avantages de quelque nature que ce soit) à ou de la part d’un tiers dans le but d’en tirer un avantage indu ou illégitime, de conserver un marché ou d’influencer les gestes de ce tiers .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité. Visionnez notre vidéo.

5.2.1 Paiements de facilitation

Nous définissions les paiements de facilitation comme des paiements officieux (par opposition aux taxes et frais légitimes et officiels) versés pour obtenir ou accélérer la prestation d’un service ou d’un processus gouvernemental normal auquel on a déjà droit.

Nous ne devons jamais effectuer des paiements de facilitation .

Les paiements de facilitation ne doivent pas être confondus avec les paiements versés pour écarter une menace imminente et grave pour notre santé, notre sécurité ou notre bien-être, ou pour la santé, la sécurité ou le bien-être d’un membre de notre famille . Ce type de paiement serait alors considéré comme un paiement aux fins d’extorsion et serait donc permis sous une telle contrainte. Nous devons signaler tout paiement d’extorsion à notre gestionnaire , à notre responsable de l’intégrité et au directeur régional de la sûreté dès que possible. Cette mesure nous aidera à consigner les transactions avec exactitude et à divulguer les paiements d’extorsion aux autorités compétentes.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité. Consultez notre Rappel concernant les paiements de facilitation.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

5.2.2 Cadeaux et marques d’hospitalité

Les cadeaux et marques d’hospitalité s’inscrivent parmi les pratiques commerciales normales, mais peuvent, dans certaines circonstances, être considérés comme un type de pots-de-vin ou de trafic d’influence.

Nous pouvons offrir, accepter ou échanger des cadeaux, marques d’hospitalité ou divertissements, à condition de respecter les principes ci-dessous.

Nous devons toujours :

Nous assurer que les avantages sont d’une valeur raisonnable, adaptés aux circonstances et aux rôles des personnes impliquées, et qu’ils peuvent faire l’objet d’une vérification;

Faire preuve d’honnêteté et de transparence lorsque nous échangeons des avantages ;

Documenter les avantages offerts avec précision dans les livres et registres comptables;

Soumettre un formulaire de revue d’intégrité (« scorecard ») s’il y a lieu;

Faire preuve de discernement, surtout lorsque nous offrons des avantages à des agents publics (voir la section 5.3.2), étant donné qu’ils sont assujettis à des règles, règlements et lois plus stricts.

Nous ne devons jamais :

Accepter ou offrir des avantages illégaux, indécents ou offensifs de quelque façon que ce soit, reliés au jeu ou à l’encontre de notre Code ou de nos documents de gouvernance ;

Échanger des avantages contre un privilège illégitime ou afin d’influer indûment sur une relation d’affaires;

Demander des avantages de la part d’un tiers ;

Échanger des avantages qui soulèvent des doutes quant à un conflit d’intérêts .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité. Visionnez notre vidéo. Consultez notre capsule.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

5.3 Tiers

Les tiers sont généralement des :

› clients ;
› concurrents ;
› fournisseurs ;
› agents publics (voir la section 5.3.2);
› partenaires d’affaires (voir la prochaine section).

Nous nous efforçons d’être transparents dans nos rapports avec les tiers . Nous voulons collaborer avec des tiers qui partagent les mêmes valeurs et la même culture d’intégrité que nous. Nous nous attendons à ce qu’ils adoptent et mettent en œuvre des pratiques conformes à notre Code .

Nous ne devons jamais :

Avoir recours à un tiers afin d’effectuer indirectement quelque chose que notre Code nous interdit.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité. Consultez notre Code de conduite des fournisseurs. Visionnez notre vidéo.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 33

5.3.1 Partenaires d’affaires

Nous définissons les partenaires d’affaires comme des tiers qui établissent une relation d’affaires avec SNC-Lavalin et agissent au nom de celle-ci.

Les gestes posés par ces tiers lorsqu’ils participent à nos activités ont des conséquences directes sur nous. Nous pouvons être tenus responsables des gestes de nos partenaires d’affaires comme si nous les avions posés nous-mêmes. Nous devons donc nous assurer que les personnes et organisations agissant en notre nom se comportent en conséquence.

Nous devons toujours :

Choisir avec diligence des partenaires d’affaires qui partagent les mêmes valeurs et principes d’affaires que nous;

Nous assurer qu’un contrôle préalable de la conformité (« CDD ») est effectué et dûment approuvé pour chacun de nos partenaires d’affaires ;

Continuellement surveiller nos partenaires d’affaires tant que durent nos relations avec eux.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité.

5.3.2 Agents publics

Nous définissons les agents publics comme des fonctionnaires, employés ou toute autre personne (par exemple un avocat ou un représentant juridique) agissant au nom :

› de n’importe quelle instance gouvernementale (fédérale, provinciale, d’état, municipale ou autre);
› de partis politiques, représentants de parti et candidats à un poste politique;
› d’entités détenues et contrôlées par l’état (par exemple, les entreprises de transport en commun et de services publics, compagnies aériennes nationalisées, entreprises de radiodiffusion nationales, universités, hôpitaux, services postaux, organismes nationaux, entreprises détenues par la famille royale gouvernant un pays, etc.);
› d’organismes publics internationaux ou intergouvernementaux;
› de personnes occupant un poste dans l’appareil législatif, administratif, judiciaire ou militaire.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Étant donné la nature de nos activités, nous interagissons régulièrement avec des agents publics et nous devons être au fait que des règles plus restrictives s’appliquent alors. Des activités qui peuvent être acceptables dans le cas d’employés du secteur privé peuvent être inappropriées ou illégales dans le cas d’ agents publics . C’est pourquoi nous devons être particulièrement prudents.

Nous devons toujours :

Connaître et respecter les lois, règlements et règles;

Agir de façon honnête et transparente;

Éviter d’offrir un avantage personnel à un agent public , à moins que les lois et règlements en vigueur ainsi que notre Code et nos documents de gouvernance le permettent clairement;

Nous abstenir de donner un bien de valeur à toute personne si nous avons des raisons de croire que ce bien sera transmis à un agent public ;

Consulter les Ressources humaines avant de débuter une relation d’emploi avec des agents publics , d’ anciens agents publics , un membre de leur famille immédiate ou l’un de leurs proches .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité.

5.4 Contributions politiques

Nous ne devons jamais faire de contributions politiques au nom de SNC-Lavalin à des candidats, partis ou organisations politiques, ou à toute autre entité politique à tous les niveaux du gouvernement.

Nous pouvons participer à des activités politiques à titre personnel, du moment que nous :

N’utilisons jamais le nom de notre entreprise ;

N’utilisons jamais le temps, les fonds, les biens, les ressources ou les listes d’ employés de notre entreprise ; ou

Ne sollicitons jamais les personnes pendant nos heures de travail pour les inciter à faire des contributions politiques .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

5.5 Lobbying

SNC-Lavalin interagit avec les agents publics et les représentants gouvernementaux de façon honnête, transparente et responsable. Nous nous engageons à établir et à maintenir des relations constructives et positives dans le secteur public.

De nombreuses autorités ont établi des lois et des règlements qui exigent la divulgation à divers degrés des activités de lobbying .

Nous devons toujours :

Connaître les lois et règlements en vigueur sur le lobbying ;

Nous assurer que toutes les activités de lobbying sont coordonnées par l’équipe Marketing, stratégie et relations extérieures.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre rapport sur le lobbying et les activités politiques. Consultez notre exemple de scénario.

5.6 Blanchiment d’argent et évasion fiscale

Nous définissons le blanchiment d’argent comme le processus par lequel une personne dissimule ou masque l’identité ou l’origine de fonds obtenus illégalement (par exemple trafic de drogue, contrebande, contrefaçon, piratage et corruption ) afin qu’ils semblent provenir de sources légitimes.

Nous définissons l’ évasion fiscale comme l’évitement illégal de l’impôt au moyen d’une fausse déclaration relativement à ses activités visant à réduire ou éliminer l’impôt à payer. L’ évasion fiscale peut prendre la forme d’une déclaration d’impôt malhonnête où l’on sous- évalue le revenu ou les gains ou surévalue les déductions ou les pertes. Elle peut être réalisée par une personne, une entreprise ou une fiducie.

Nous devons toujours :

Respecter les lois et règlements régissant le blanchiment d’argent ;

Respecter toutes les lois et tous les règlements fiscaux dans tous les territoires où nous œuvrons;

Faire preuve de diligence pour éviter que SNC-Lavalin soit impliquée dans le blanchiment d’argent , l’ évasion fiscale ou d’autres activités criminelles;

Effectuer les contrôles de diligence appropriés avant de commencer à faire affaire avec un client ou tout autre tiers ;

Reconnaître et surveiller les indices pouvant signaler des activités inhabituelles ou douteuses;

Signaler immédiatement toute activité douteuse s’apparentant à du blanchiment d’argent , à de l’ évasion fiscale ou à d’autres activités criminelles (voir la section 8.1).

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité. ’ Consultez notre instruction de travail sur la Lutte contre le blanchiment d argent. Visionnez notre vidéo.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 37

5.7 Conformité commerciale, contrôle des exportations et anti-boycottage

Les lois régissant le commerce sont complexes, les infractions peuvent entraîner de fortes amendes, l’ajout sur une liste noire et l’exclusion des procédures simplifiées d’importation et d’ exportation .

Nous devons toujours :

Mener nos activités conformément aux lois et règlements relatifs aux contrôles des exportations , aux sanctions économiques et à l’anti-boycottage en vigueur dans les territoires où nous faisons affaire;

Respecter notre procédure sur la conformité commerciale, particulièrement dans le cadre d’occasions et de projets ;

Consulter les équipes Intégrité, Affaires juridiques ou Approvisionnement au besoin.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité commerciale.

5.8 Délit d’initié

Nous pourrions avoir connaissance d’une information qui n’est pas encore connue du public et qui pourrait influencer le cours des actions de SNC-Lavalin ou de ses clients , de ses fournisseurs ou de ses partenaires en coentreprise . L’information privilégiée peut comprendre des renseignements financiers, des chiffres relatifs aux ventes ou aux revenus, des plans relatifs à une modification des dividendes ou à un nouveau financement, des acquisitions, d’importants nouveaux contrats ou d’autres questions financières, des changements au sein de l’équipe de gestion, des réclamations et des litiges, etc., qui ne sont pas connus du public.

Le fait d’exécuter des opérations sur les actions de SNC-Lavalin ou de n’importe lequel de ses clients , fournisseurs ou partenaires en coentreprise – ou le fait de conseiller autrui relativement à de telles opérations – lorsque nous sommes en possession de renseignements privilégiés est non seulement interdit en vertu de notre Code , mais est également illégal et peut constituer un crime grave. Les hauts dirigeants de SNC-Lavalin ont des responsabilités supplémentaires en vertu de la loi régissant les transactions de titres .

Nous ne devons jamais :

Divulguer des renseignements privilégiés à qui que ce soit, y compris nos clients , nos fournisseurs , nos consultants , notre famille, nos amis, les analystes financiers et les journalistes.

Renseignements supplémentaires

’ ’ Consultez notre politique sur la matière de Communication de l information et délits d initiés. Visionnez notre vidéo.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Pavillon Pierre Lassonde du Musée national des beaux-arts du Québec, concept consortium OMA*AMO Architecture P.C. /Provencher Roy et Associés architectes.

5.9 Pratiques comptables, tenue de dossiers et contrôles internes

L’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des registres sont cruciales pour notre entreprise du fait que ces derniers orientent la prise de décisions et la planification stratégique. Nos registres sont le fondement de nos rapports financiers et sont nécessaires pour remplir l’obligation de divulgation complète et exacte qu’a SNC-Lavalin vis-à-vis des investisseurs, de ses parties prenantes et des autorités de réglementation.

Nous devons toujours :

Préparer soigneusement, honnêtement et en temps opportun les registres d’entreprise, les rapports de compte de frais , les feuilles de temps, les factures, les coupons d’échange, les registres de paie, les dossiers d’ employés et tout autre rapport;

Faire approuver toutes les transactions conformément à notre politique Hiérarchie des pouvoirs décisionnels – opérationnels;

Respecter les lois, règlements et règles en vigueur;

Respecter les contrôles internes, les principes d’information financière et les principes comptables;

Nous assurer que toutes les transactions sont appuyées par les documents pertinents;

Nous assurer qu’aucune transaction , aucun élément d’actif ou de passif , aucune réclamation de passif soupçonnée, aucune réclamation potentielle, aucun litige ni aucune autre information financière ne soient cachés à la direction, aux Affaires juridiques, au service des Finances, aux auditeurs internes ou aux auditeurs externes ;

Déployer tous les efforts nécessaires pour résoudre toutes les préoccupations exprimées et les questions soulevées dans les rapports d’audit internes et externes, et par les revues par des pairs ;

Signaler immédiatement les fonds ou les éléments d’actif non inscrits aux registres, les pratiques comptables douteuses et les écritures fausses ou factices dans les livres et registres (voir la section 8.1);

Signaler toute inexactitude, déclaration erronée ou omission dont nous avons connaissance aux parties prenantes intéressées;

Nous assurer qu’aucune information confidentielle ou sensible n’est divulguée, modifiée, utilisée ou détruite à mauvais escient;

Nous assurer que tous les comptes bancaires et éléments d’actif sont déclarés;

Nous assurer de respecter l’instruction de travail Calendrier de conservation des documents avant de détruire des registres.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Nous ne devons jamais :

Utiliser les fonds ou les éléments d’actif de notre entreprise à des fins illégales ou répréhensibles;

Inscrire aux registres des écritures fausses ou trompeuses;

Émettre des hypothèses malhonnêtes ou effectuer des évaluations trompeuses qui fausseraient la comptabilisation des revenus;

Conclure des ententes financières irrégulières ou inhabituelles avec un tiers (comme la surfacturation ou la sous-facturation).

Nous attendons des gestionnaires et des dirigeants , ainsi que des responsables de la comptabilité et de la tenue de livres, de faire preuve de vigilance, non seulement pour faire respecter les principes décrits ci-dessus, mais aussi pour veiller au bon usage et à la protection des biens de SNC-Lavalin .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre politique sur les Finances. Consultez notre politique sur la Hiérarchie des pouvoirs décisionnels – opérationnels. Consultez notre procédure sur la Revue de projet par des pairs. Consultez notre instruction de travail sur le Calendrier de conservation des documents. Consultez notre exemple de scénario.

5.10 Données personnelles et conformité en matière de confidentialité des données

La confidentialité des données fait partie intégrante de tout ce que nous entreprenons.

Nous nous sommes engagés à nous conformer aux exigences en matière de protection et de confidentialité des données ainsi qu’à respecter les lois régissant le droit à la vie privée et nos principes de confidentialité des données . Le traitement approprié des données personnelles est essentiel à la réussite de notre entreprise et nous permet de garder la confiance de nos clients , de nos employés et de nos parties prenantes . Nous sommes déterminés à améliorer continuellement notre cadre de conformité sur la confidentialité des données afin de garantir que les données personnelles sont gérées de façon appropriée, cohérente et conforme à la loi sur la protection et la confidentialité des données .

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 41

Nous devons toujours :

Respecter notre cadre de conformité sur la confidentialité des données;

Comprendre ce que sont les données personnelles et comment nous devrions les traiter;

Utiliser les données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou pour répondre à nos obligations juridiques;

Nous assurer que les données personnelles sont protégées, sécurisées et tenues confidentielles, et qu’elles ne sont retenues que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de traitement original ou pour satisfaire à des exigences légales et réglementaires;

Connaître nos principes de confidentialité des données ;

Suivre la formation en ligne sur la conformité en matière de confidentialité des données;

Réfléchir à la confidentialité des données au début de tout nouveau projet ou initiative (interne ou auprès de clients ) qui nécessitera l’utilisation de données personnelles en procédant à une évaluation de l’incidence sur la confidentialité;

Écrire à [email protected] lorsque nous avons besoin d’assistance quant à nos obligations de conformité en matière de confidentialité des données.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre politique sur la Conformité en matière de confidentialité des données. Consultez notre Avis de confidentialité.

Consultez notre page sur la conformité en matière de confidentialité des données sur notre intranet. ’ Consultez notre Manuel d orientation pour les employés relatif à la confidentialité des données. Consultez notre exemple de scénario.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 43

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 45

6.1 Droits de la personne

Nous croyons que tous les êtres humains doivent être traités avec dignité, équité et respect. Nous sommes engagés à éviter l’ esclavage moderne et à favoriser la protection des droits de la personne dans l’ensemble de nos activités.

Nous ne devons jamais :

Pratiquer des activités qui bafouent les droits de la personne ou qui favorisent l’ esclavage moderne , la traite de personnes, le travail des enfants, la servitude pour dettes ou le travail forcé ;

Faire affaire sciemment avec des fournisseurs , des partenaires d’affaires ou tout autre tiers ne respectant pas les principes en matière de droits de la personne décrits dans notre Code , peu importe les lois ou les coutumes locales.

Nos fournisseurs doivent :

Agir de la même manière;

Donner à leurs employés le choix de quitter librement leur emploi moyennant un préavis raisonnable;

Fournir à leurs employés une formation pour les aider à reconnaître les situations où un risque d’ esclavage moderne existe;

Veiller à ce que leur chaîne d’approvisionnement soit exempte de toute forme d’ esclavage moderne en exigeant que leurs propres fournisseurs fassent de même.

Renseignements supplémentaires

’ Consultez notre Énoncé sur l esclavage moderne et la traite de personnes. Consultez notre Code de conduite des fournisseurs. Consultez notre exemple de scénario.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

6.2 Engagement dans la collectivité

Nous cherchons constamment à améliorer les avantages durables que nous procurons aux collectivités au sein desquelles nous œuvrons et vivons. En étant attentifs aux besoins et attentes des collectivités et en respectant leur unicité, nous tissons des liens solides. Nous collaborons avec les organisations caritatives, les gouvernements et les partenaires du secteur privé pour élaborer et mettre en œuvre des programmes qui créent une valeur sociale.

Nous soutenons les travailleurs, les entreprises et les collectivités locales par la formation, l’encadrement et le renforcement des capacités. Nous transmettons des compétences précieuses et mettons en place des mesures visant à favoriser la création d’emplois et les opportunités d’approvisionnement local dans le cadre de nos projets.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre Rapport sur le développement durable.

6.3 Dons et commandites

Nous avons recours à des dons et commandites pour appuyer des initiatives qui stimulent le progrès et bâtissent l’avenir de nos sociétés. Notre objectif est d’avoir une incidence positive sur les collectivités, l’apprentissage et l’innovation. C’est pourquoi nous contribuons principalement à des causes éducatives et à des initiatives qui appuient la prochaine génération de talents. Nous encourageons aussi les organismes caritatifs qui contribuent à bâtir des collectivités solidaires dans les régions où nous œuvrons.

Nous sommes tous encouragés à faire du bénévolat et à nous engager dans nos collectivités, et à utiliser nos compétences et notre expérience professionnelles à ces fins.

Nous devons toujours :

Être conscients que les dons et commandites peuvent présenter des risques de corruption et être perçus comme une manière de chercher à obtenir un avantage indu;

Obtenir l’approbation requise avant de verser des contributions financières au nom de notre entreprise .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur les Dons, commandites et engagement des employés. Consultez notre exemple de scénario.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

PROTÉGER NOS BIENS

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 49

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7.1 Principes généraux

Nous avons tous la responsabilité et l’obligation juridique de protéger les renseignements et les biens de SNC-Lavalin , de nos clients et de nos partenaires d’affaires . Il est essentiel que les renseignements, comme les résultats financiers, les plans d’affaires, les informations techniques, les résultats de conception, la propriété intellectuelle et les renseignements personnels, soient utilisés et diffusés de façon appropriée et responsable.

Nous devons toujours :

Utiliser les biens de façon responsable, appropriée et éthique;

Protéger les biens contre les dommages et l’accès non autorisé;

Protéger les renseignements personnels (y compris les renseignements sur nos collègues);

Protéger l’ information confidentielle et la propriété intellectuelle;

Signaler tout vol, dommage, utilisation inappropriée ou brèche présumée de la sécurité des renseignements.

Nous ne devons jamais :

Utiliser les biens pour en tirer un avantage pour soi ou pour un tiers ;

Utiliser ou consulter l’ information confidentielle ou de la propriété intellectuelle de clients , de concurrents , de partenaires d’affaires ou d’anciens employés sans leur consentement;

Utiliser de l’équipement ou des logiciels non autorisés sur les réseaux, les systèmes ou les appareils de SNC-Lavalin ;

Consulter ou enregistrer des renseignements, des données ou des images inappropriés à l’aide de l’équipement de notre entreprise .

Renseignements supplémentaires

’ Consultez notre procédure sur la Gestion des technologies de l information. Consultez notre procédure sur la Cybersécurité et protection des données.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

7.2 Ressources électroniques

SNC-Lavalin nous fournit les ressources électroniques nécessaires à la conduite de nos activités, notamment les systèmes de courriel et d’information, l’ équipement informatique , les logiciels ainsi que l’accès à Internet et au réseau interne. Ces ressources restent la propriété exclusive de SNC-Lavalin . Nous devons toujours les utiliser de façon responsable, appropriée et éthique.

Nous devons toujours :

Utiliser notre adresse électronique professionnelle pour envoyer ou recevoir des communications électroniques liées au travail;

Protéger l’intégrité de notre équipement et de nos systèmes ;

Protéger l’ information confidentielle et privée.

Nous pouvons faire un usage modéré des ressources électroniques de SNC-Lavalin à des fins personnelles à condition que cela n’interfère pas avec nos tâches professionnelles, mais nous ne devons jamais abuser de ce privilège.

Nous ne devons jamais utiliser les ressources électroniques de SNC-Lavalin pour échanger, stocker ou traiter un contenu qui :

Est interdit par la loi (comme le téléchargement illégal de contenus soumis à des droits d’auteur);

Encourage le harcèlement ;

Pourrait être interprété comme raciste, diffamatoire, discriminant, violent, sexiste ou pornographique; Pourrait ternir la réputation de SNC-Lavalin .

Tout contenu que nous échangeons, stockons ou traitons au moyen des ressources électroniques de SNC-Lavalin (y compris des renseignements personnels) peut être surveillé et examiné, dans la mesure permise par la loi. Ces renseignements peuvent également être divulgués aux autorités policières.

Renseignements supplémentaires

’ Consultez notre procédure sur la Gestion des technologies de l information.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 51

7.3 Information confidentielle

Notre information confidentielle est l’un de nos biens les plus importants.

Nous devons toujours :

Prévenir l’accès inapproprié ou non autorisé à notre information confidentielle ou à celle d’un tiers ;

Préserver la confidentialité de cette information même après la fin de notre relation avec SNC-Lavalin ;

Respecter les règles établies afin de catégoriser adéquatement les renseignements qui nous sont confiés et de les protéger.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Cybersécurité et protection des données.

7.4 Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, marques de commerce, plans, noms, logos, photographies, vidéos et autres formes de propriété intellectuelle créés ou modifiés lors de notre relation avec SNC-Lavalin demeurent la propriété exclusive de l’entreprise. Cela comprend toute propriété intellectuelle créée en dehors de notre relation avec SNC-Lavalin si sa création découle de l’utilisation d’ information confidentielle .

Il est illégal de copier, d’emporter avec soi ou de détruire, sans y être autorisés, la propriété intellectuelle de SNC-Lavalin et ce, pendant ou après notre relation avec SNC-Lavalin .

Nous devons toujours :

Éviter d’utiliser sans autorisation, de voler ou de détourner la propriété intellectuelle, y compris celle de tiers .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Cybersécurité et protection des données. Visionnez notre vidéo.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

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Pont Samuel-de-Champlain
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SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 53
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7.5 Communications externes

Il se peut que les médias ou des groupes externes nous demandent notre opinion, nos commentaires ou des renseignements au sujet de SNC-Lavalin .

Nous devons toujours :

Acheminer ces demandes au service des Communications;

Contacter les médias uniquement à titre de simples citoyens (et non de représentants de SNC-Lavalin );

Obtenir l’autorisation de notre gestionnaire lorsque nous sommes invités à prendre part à une conférence à titre de conférenciers principaux;

Obtenir l’autorisation de notre gestionnaire lorsque nous participons à un groupe de discussion et agissons à titre de représentants de l’ entreprise ;

Aviser les Communications d’entreprise ou le vice-président, Communications de la région concernée par courriel avant de participer ou de représenter SNC-Lavalin dans le cadre des activités décrites ci-dessus;

Nous assurer que nos opinions ne concernant pas SNC-Lavalin sont émises strictement à titre personnel;

Être prudents afin que nos opinions n’engagent en rien SNC-Lavalin et n’en donnent pas une fausse impression.

L’équipe des Communications régionale consigne et fait le suivi de toutes les allocutions et examine le contenu et les documents relatifs aux présentations afin d’assurer le respect de la position et des messages d’ entreprise , le cas échéant. C’est pourquoi nous les avisons avant de participer ou de représenter SNC-Lavalin dans toutes les activités décrites ci-dessus.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre politique sur les Communications externes.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

7.6 Médias sociaux

Nous sommes encouragés à être les ambassadeurs de l’ entreprise sur les médias sociaux .

Nous devons toujours :

Protéger les données personnelles et l’ information confidentielle auxquelles nous avons accès;

Nous rappeler que nous représentons SNC-Lavalin quand nous nous présentons sur les médias sociaux comme des employés de l’entreprise . Cela signifie que nos publications pourraient avoir une incidence sur la réputation et les intérêts commerciaux de SNC-Lavalin ;

Être prudents lorsque nous publions du contenu et des commentaires sur les médias sociaux ;

Nous rappeler que les opinions que nous exprimons sont les nôtres et non celles de l’ entreprise .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre politique sur les Communications externes. Consultez notre procédure sur les Médias sociaux. Consultez notre exemple de scénario.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

SIGNALER UNE INCONDUITE PRÉSUMÉE OU UNE PRÉOCCUPATION

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 57

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8.1 Devoir de signalement

Nous devons nous assurer d’incarner nos valeurs et notre Code . C’est pourquoi nous avons tous le devoir de signaler de bonne foi :

› toute violation connue ou présumée de notre Code ou de tout autre document de gouvernance ;
› toute infraction présumée aux lois, règles ou règlements en vigueur;
› toute inconduite observée;
› toute pression exercée en vue de compromettre nos normes éthiques.

Lorsque nous sommes face à l’une de ces situations, nous devons promptement le signaler à l’une ou l’autre des ressources suivantes :

› notre gestionnaire ou notre équipe de direction ;
› notre responsable de l’intégrité;
› notre représentant des Ressources humaines;
› notre représentant de Santé, sécurité et environnement mondiaux, des Affaires juridiques, de Sûreté mondiale, de Finances ou d’Audit interne;
› la Ligne de signalement (exploitée par un fournisseur tiers sécurisé).

Nous devons toujours :

Divulguer sans délai à l’équipe Intégrité ou Affaires juridiques toute notification légale officielle (par exemple assignation à comparaître ou ordonnance d’un tribunal) que nous pourrions recevoir en rapport avec les activités de SNC-Lavalin .

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité. Consultez notre exemple de scénario. Visionnez notre vidéo.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

8.2 Aucunes représailles

SNC-Lavalin est déterminée à créer un environnement où toutes les personnes se sentent à l’aise de signaler n’importe laquelle des situations décrites à la section 8.1. Nous pouvons le faire de façon anonyme.

Nous ne devons jamais faire subir des représailles à l’encontre d’une personne qui signalerait de bonne foi l’une de ces situations.

Nous serons toujours protégés contre les représailles lorsque nous ferons part de nos inquiétudes de bonne foi. Si nous croyons avoir été traités non équitablement parce que nous avons fait part de nos inquiétudes, nous devons le signaler comme toute autre infraction.

Renseignements supplémentaires

Consultez notre procédure sur la Conformité. Visionnez notre vidéo.

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Usine de traitement du gaz de SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 59
Wasit
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8.3 Enquêtes internes

SNC-Lavalin prend tous les signalements au sérieux et présume qu’ils sont tous légitimes et effectués de bonne foi. Les enquêtes sur des allégations d’inconduite potentielle sont principalement menées par les services Enquêtes de conformité, Sûreté mondiale, Ressources humaines ou Santé, sécurité et environnement mondiaux. Des experts en la matière comme des représentants des services Audit interne et Réalisation de projets peuvent y participer de temps à autre. Nous utilisons des techniques d’enquête reconnues et conformes à nos pratiques et protocoles internes afin d’assurer la qualité et l’intégrité du processus d’enquête.

Les enquêtes sont menées avec respect et discrétion. Elles sont tenues confidentielles dans la mesure permise par la loi. SNC-Lavalin pourrait être tenue de signaler une activité criminelle ou répréhensible aux autorités gouvernementales, réglementaires ou policières concernées.

Nous devons toujours :

Garder confidentielles toutes nos interactions avec les équipes d’enquêtes;

Collaborer entièrement et de façon sincère et transparente avec les équipes d’enquêtes en participant à des séances de questions et en fournissant tous les documents et renseignements demandés.

Nous ne devons jamais :

Entraver ou retarder les enquêtes internes.

Le défaut de collaborer peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris le congédiement.

Nous sommes tous considérés comme innocents jusqu’à ce que les faits soulevés durant l’enquête révèlent le contraire.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Hôtel Intercontinental Quarry

GLOSSAIRE

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

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Réseau Express Métropolitan (REM) SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 63
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Agent public	désigne un offcier, un employé ou toute autre personne (par exemple, un avocat ou un
	représentant juridique) agissant au nom :
	› de n’importe quelle instance gouvernementale (fédérale, provinciale, d’état,
	municipale ou autre);
	› de partis politiques, de représentants de parti et de candidats à un poste politique;
	› d’entités détenues et contrôlées par l’état*;
	› d’organismes publics internationaux ou intergouvernementaux;
	› de personnes occupant un poste dans l’appareil législatif, administratif, judiciaire
	ou militaire.
	* « entité détenue et contrôlée par l’état » désigne une entité juridique créée par un
	gouvernement (fédéral, provincial, municipal ou autre) sur laquelle ce dernier exerce un
	pouvoir de contrôle, typiquement par la nomination des dirigeants et administrateurs.
	Une entité détenue ou contrôlée par l’état peut être entièrement ou partiellement
	détenue par un gouvernement, et ne doit pas être confondue avec les entreprises
	dont les actions sont détenues en partie par un organisme gouvernemental, car ces
	entreprises sont en réalité des sociétés ouvertes comptant parmi leurs actionnaires une
	entité gouvernementale, par exemple, le Groupe SNC-Lavalin inc., dont les titres sont
	partiellement détenus par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
	Par exemple, dans de nombreux territoires, les entités suivantes sont considérées
	comme des entités détenues et contrôlées par l’état : sociétés de transport en commun
	et de services publics, compagnies aériennes et ferroviaires nationalisées, agences de
	télécommunications, services postaux, sociétés de radiodiffusion nationales, universités,
	hôpitaux, instituts ou agences de recherche nationaux, entreprises extractives
	nationales, entreprises détenues par la famille royale gouvernant un pays, etc. dans
	certains territoires, les entités détenues ou contrôlées par l’état dans l’ensemble du
	pays sont parfois désignées comme « sociétés d’état ».
Alcool	désigne toute substance pouvant être consommée et ayant une teneur en alcool
	supérieure à 0,5 % en volume.
Ancien agent public	désigne une personne qui a occupé les fonctions d’agent public à tout moment au cours
	des cinq dernières années.
Au nom de	signife, en cas d’actions entreprises ou d’interactions avec des tiers comme des clients,
	des sous-contractants, des fournisseurs, d’autres entrepreneurs, des organismes
	publics, des agents publics, des autorités gouvernementales ou des organismes de
	réglementation, que l’action ou l’interaction donnée est ou peut raisonnablement être perçue comme étant au nom ou au bénéfce de SNC-Lavalin ou qui pourrait lui être
	imputable.
Auditeur externe	désigne un auditeur désigné annuellement par SNC-Lavalin tel que décrit dans l’avis de
	convocation d’assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires. L’auditeur actuel
	de SNC-Lavalin est Deloitte s.r.l. Deloitte s.r.l. désigne aussi Deloitte, Touche, Tohmatsu s.r.l., ainsi que ses cabinets membres et sociétés affliées.
Avantage	désigne tout bien corporel ou incorporel de valeur, offert ou transmis par une personne
	à une autre personne ou à un membre de sa famille, y compris tous les types de
	cadeaux et de marques d’hospitalité. Sans restreindre la généralité de ce qui précède,
	les avantages peuvent comprendre des biens et marchandises, des repas (dont des
	boissons), des voyages, l’hébergement et des divertissements (des billets pour des
	concerts et des événements sportifs, l’accès à des loges, salons VIP et autres).
Blanchiment d’argent	désigne le processus par lequel une personne dissimule ou masque l’identité ou l’origine de fonds obtenus illégalement, afn qu’ils semblent provenir de sources légitimes.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Cadeaux et marques	Voir Avantage.
d’hospitalité
Client	désigne soit le tiers avec qui SNC-Lavalin a signé un contrat ou un contrat principal pour l’offre de biens, de travaux ou de services à ce tiers, soit les bénéfciaires fnaux de ces
	biens, travaux et services, soit les deux/tous ceux-ci, selon le contexte.
Code de conduite ou Code	désigne le Code de conduite de SNC-Lavalin dans sa version actuelle, qui peut être modifée de temps à autre.
Coentreprise	désigne une association contractuelle de deux entités ou plus qui participent ensemble
	à une activité commerciale commune ou regroupent leurs ressources pour atteindre un
	but commun, comportant habituellement un mandat intégré et prévoyant le partage des profts, des pertes et de la responsabilité selon leur quote-part dans la coentreprise.
Comité de direction	désigne les employés qui sont choisis pour faire partie du Comité de direction de
	l’entreprise.
Comité de surveillance des	désigne le comité dont le mandat est de guider les bonnes pratiques en matière de
politiques	gouvernance fonctionnelle et mondiale et de faciliter le processus d’examen de tous les documents de gouvernance, nouveaux ou modifés, conformément à ce qui est établi
	dans la politique sur le Cadre de gouvernance. Le Comité a un rôle de surveillance.
Commandite	désigne une entente commerciale selon laquelle SNC-Lavalin fait une contribution à
	une organisation en échange de certains droits. Ces droits prennent souvent la forme
	de publicité, de visibilité de la marque, de notoriété pour les employés ou d’autres conditions. En raison de la valeur inhérente à ces droits, aucun reçu à des fns fscales ne
	doit être attendu, même si l’organisation est enregistrée comme organisme caritatif. Les
	commandites font partie des activités de développement des affaires et ne sont pas tirées
	du montant prévu au budget des dons; elles peuvent cependant, à l’occasion, être puisées dans le budget des Communications d’entreprise si la portée de la commandite le justife.
Compte bancaire	désigne un compte créé auprès d’une banque ou d’une institution fnancière.
Concurrent	désigne un tiers qui offre ou est en mesure d’offrir des produits et services identiques ou
	semblables à certains ou à tous les produits et services offerts par SNC-Lavalin, dans
	des marchés servis par SNC-Lavalin ou que SNC-Lavalin a l’intention de servir.
Confit d’intérêts	désigne un ensemble de circonstances qui entraîne un risque réel, potentiel ou
	apparent que les actions ou le jugement professionnel d’une partie prenante en lien avec ses tâches et ses obligations à l’égard de l’entreprise soient indûment infuencés par des intérêts secondaires, qui procurent habituellement des avantages fnanciers,
	professionnels ou personnels pour la partie prenante.
Confit d’intérêts apparent	désigne une situation où un observateur pourrait raisonnablement conclure qu’un confit
	d’intérêts existe, même si ce n’est pas le cas.
Confit d’intérêts potentiel	désigne une situation où il est raisonnablement probable qu’un confit d’intérêts
	survienne.
Confit d’intérêts réel	désigne un confit d’intérêts actuel et existant.
Consultant	Voir Consultant indépendant.
Consultant indépendant	désigne une personne dont on a retenu les services, directement auprès d’elle ou
	par l’intermédiaire d’une entité, pour un projet ou un mandat précis et qui n’est pas
	rémunérée par SNC-Lavalin.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Contribution politique	désigne toute contribution fnancière, non fnancière ou en nature offerte à un
	candidat à un poste politique ou à un parti, une organisation ou une entité politique. Les contributions politiques comprennent, entre autres, les contributions fnancières
	directes (dons, prêts, avances, dépôts, etc.), les droits d’entrée à des activités de fnancement organisées par un parti ou un candidat politique ou pour son compte (repas,
	tournois de golf, etc.), les dépenses électorales, les biens, les services, l’équipement, les
	installations, etc.
Contrôle des exportations	désigne les lois et règlements qui régissent ou limitent l’exportation d’articles et le
	transfert d’articles vers des nations étrangères (ou entre des nations étrangères), ou
	des entreprises ou ressortissants étrangers pour des raisons de sécurité nationale, de
	politique étrangère, de lutte contre le terrorisme ou de non-prolifération.
Coordonnateur des	désigne un membre du Comité de surveillance des politiques chargé de la gestion du
politiques	processus d’élaboration et de révision des documents de gouvernance. Le coordonnateur des politiques est nommé par le chef, Programme d’intégrité.
Corruption	désigne l’abus de pouvoirs confés pour en tirer des avantages personnels.
Dépositaire	désigne le représentant d’une fonction d’entreprise nommé par le titulaire de la
	gouvernance et chargé des documents de gouvernance qui relèvent de sa responsabilité.
Dérogation	désigne toute exception ou tout non-respect d’un document de gouvernance établi, y
	compris le remplacement d’une mesure énoncée dans un document de gouvernance (par
	exemple, un principe, une règle ou une étape) par une mesure distincte ou la suspension
	de cette mesure.
Dirigeant	désigne le président du conseil d’administration, le président, un vice-président, le
	secrétaire, le trésorier, le contrôleur, le chef du contentieux, le chef de l’exploitation ou
	le directeur général d’une entité liée à SNC-Lavalin, ou toute autre personne qui exerce
	des fonctions qui sont similaires à celles normalement exercées par une personne
	occupant l’un des ces postes.
Discrimination	désigne les situations lorsque l’on traite différemment ou négativement une ou
	plusieurs personnes en raison de leurs caractéristiques personnelles, leurs croyances,
	leur origine nationale ou ethnique, leur culture, leur religion, leurs convictions politiques, leur âge, leurs défciences mentales ou physiques, leur sexe, leur orientation sexuelle,
	leur identité de genre ou de tout autre motif interdit par la loi.
Diversité	désigne le mélange des différences et des similitudes comprenant, par exemple, les
	caractéristiques individuelles et organisationnelles, les valeurs, les croyances, les
	expériences, les antécédents, les préférences et les comportements.
Document de gouvernance	désigne l’énoncé de mission, l’énoncé de vision, le Code de conduite, le Code de
	conduite des fournisseurs, les engagements, les énoncés, les politiques, les procédures,
	les instructions de travail et tout autre document (processus, lignes directrices,
	modèles, etc.) qui établissent les règles obligatoires dans l’entreprise.
Don	désigne tout soutien, fnancier ou en nature, habituellement offert à un organisme
	caritatif ou autre organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif, visant à
	appuyer une cause ou une communauté, dans le seul but d’obtenir la reconnaissance du public, lorsqu’applicable. Dans la plupart des juridictions, un reçu offciel à des fns fscales est remis pour les dons effectués.
Données personnelles	désignent toute information reliée directement ou indirectement à une personne vivante identifée ou identifable. Les données personnelles peuvent comprendre notamment le
	nom ou l’adresse d’une personne ou des renseignements sur son rendement au travail. Pour en savoir plus, consultez notre page sur la conformité en matière de confdentialité
	des données sur Infozone.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Drogue	désigne toute substance, substance chimique ou agent dont l’utilisation ou la possession
	est illégale ou nécessite une prescription ou une autorisation personnelle d’un médecin
	traitant agrée ou dont l’utilisation est régie par la législation, telle que le cannabis ou
	toute autre substance psychoactive, médicaments en vente libre vendus légalement, et
	d’accessoires destinés à l’utilisation de drogues.
Durabilité	désigne le développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la
(Développement durable)	capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins (conformément à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU). Le concept
	de développement durable comporte trois piliers : économique, environnemental et
	social. Les questions relatives au développement durable sont souvent désignées
	comme les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Emploi secondaire	désigne un autre emploi ou poste d’administrateur externe, y compris auprès de toute
	entreprise personnelle liée ou non à SNC-Lavalin.
Employé	désigne une personne qui a une relation d’emploi avec SNC-Lavalin, peu importe sa
	situation professionnelle (par exemple, employé régulier, temporaire, contractuel,
	saisonnier ou ouvrier) et qui travaille à temps plein ou partiel.
Employé prêté	désigne une ressource, employée et payée par un tiers, dont les services sont prêtés à
	l’entreprise pour une période et un mandat déterminés.
Entreprise	désigne le Groupe SNC-Lavalin inc. et toutes les entités, les coentreprises, les
	partenariats et les entreprises sous son contrôle direct ou indirect.
Équipe de direction	désigne les membres de l’équipe de gestion de l’entreprise qui relèvent directement du
	président et chef de la direction.
Équipement informatique	désigne les technologies et composantes technologiques, y compris, mais sans s’y
	limiter, les systèmes, l’infrastructure, l’équipement, les logiciels, les services et les
	processus qui soutiennent et gèrent les données de SNC-Lavalin et les personnes
	travaillant avec ces technologies.
	› Équipement : postes de travail, blocs-notes électroniques, appareils intelligents,
	logiciels, ainsi que leurs composantes périphériques (par exemple, les imprimantes
	et autres accessoires).
	› Infrastructure : réseau de télécommunications, serveurs, ainsi que leurs confgurations, etc.
	› Services : courriel, internet, ainsi que l’exécution et la planifcation des travaux par
	lots.
Esclavage moderne	désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou la réception de
	personnes par des moyens répréhensibles (notamment la force, l’enlèvement, la fraude ou la contrainte) à des fns inappropriées. Les formes d’exploitation courantes incluent
	la servitude domestique, le mariage forcé, la criminalité forcée, le travail forcé, la
	servitude pour dettes et l’exploitation sexuelle.
Évasion fscale	désigne l’évitement illégal de l’impôt au moyen d’une fausse déclaration relativement à ses activités visant à réduire ou éliminer l’impôt à payer. L’évasion fscale peut
	prendre la forme d’une déclaration d’impôt malhonnête où l’on sous- évalue le revenu
	ou les gains ou surévalue les déductions ou les pertes. Elle peut être réalisée par une personne, une entreprise ou une fducie.
Exportation	désigne les activités suivantes : a) transmettre physiquement ou électroniquement
	un article au-delà d’une frontière internationale; b) offrir un service à un destinataire
	dans un autre pays (comme des services d’ingénierie pour un projet à l’étranger); ou
	c) communiquer des renseignements, dans certaines juridictions à une personne de
	nationalité étrangère, quel que soit son emplacement (exportation présumée).

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Famille immédiate	désigne l’époux (ou le conjoint), la flle, le fls, la mère, le père, la sœur ou le frère d’une
	personne.
Fonction d’entreprise	désigne une fonction administrative de l’entreprise, comme les Ressources humaines,
	les Finances, les Affaires juridiques, etc.
Formulaire de revue	désigne l’outil de SNC-Lavalin auquel il est fait référence dans la section Cadeaux et
d’intégrité	marques d’hospitalité de la procédure Conformité.
Fournisseur	désigne tout tiers qui fournit des biens ou services, y compris les fabricants, les
	distributeurs et les fournisseurs.
	Aux fns du Code de conduite des fournisseurs, le terme « fournisseur » désigne les
	fournisseurs, sous-contractants et représentants de SNC-Lavalin ainsi que toute
	personne travaillant pour eux ou agissant en leur nom (y compris leurs employés,
	consultants, fournisseurs et représentants).
Gestionnaire	désigne le supérieur fonctionnel direct d’un employé. Dans le cas des employés affectés
	à des projets, le gestionnaire opérationnel peut être appelé à participer à l’évaluation des situations de confit d’intérêts, selon les circonstances. Dans le cas d’un candidat,
	« gestionnaire » désigne le gestionnaire fonctionnel dont le candidat relèvera.
Harcèlement	désigne un comportement, de nature sexuelle, psychologique ou autre, envers quelqu’un
	qui est insultant ou blessant, porte atteinte à sa dignité ou à son bien-être psychologique
	ou physique ou crée un climat de travail malsain.
	Le harcèlement a pour effet de plonger la personne dans un climat de travail intimidant,
	hostile, dégradant, humiliant ou insultant et peut prendre la forme d’une conduite,
	de commentaires verbaux, d’actions ou de gestes répétés, hostiles et importuns, ou
	encore, d’un incident unique, mais sérieux. Il peut s’agir de paroles ou de gestes que
	l’on reconnaît ou que l’on devrait reconnaître comme offensants, gênants, humiliants,
	dégradants ou importuns. L’intimidation est une forme de harcèlement.
Identité de genre	désigne la façon dont une personne s’identife quant à son genre (sa perception d’avoir
	un genre en particulier) ainsi que son expression de genre.
Incident	désigne un événement imprévu qui se produit en lien avec quelque chose d’autre.
Inclusion	désigne la création d’un environnement de travail où toutes les personnes sont
	valorisées, soutenues et traitées avec équité et respect, où elles ont accès de façon
	égale aux opportunités et aux ressources et sont en mesure de contribuer entièrement
	à la réussite de l’organisation et de réaliser leur plein potentiel.
Information confdentielle	désigne de l’information qui, si perdue, exposée ou corrompue, pourrait entraîner une
	atteinte importante à la réputation ou conférer un avantage important aux concurrents. La perte d’information confdentielle pourrait entraîner des amendes et des poursuites. Voici des exemples d’information confdentielle :
	› Renseignements personnels sensibles (par exemple, des
	dossiers médicaux);
	› Propriété intellectuelle (appartenant à un client ou à
	SNC-Lavalin);
	› Planification stratégique;
	› Renseignements sur les fusions et les acquisitions;
	› Information relative à une soumission durant le processus
	d’appel d’offres;
	› Mots de passe, certificats ou tout document qui pourrait être
	utilisé pour accéder à des renseignements classifiés; et
	› Renseignements qui pourraient compromettre la sécurité des
	employés de SNC-Lavalin.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Lobbying	désigne le processus visant à infuencer, ou à conseiller ceux qui souhaitent infuencer, des politiques publiques et gouvernementales à tous les paliers : fédéral,
	provincial, régional ou local. Le lobbying implique la promotion d’un intérêt touché
	ou potentiellement touché par les décisions de représentants gouvernementaux.
	Les activités de lobbying peuvent être menées par des lobbyistes internes ou des
	consultants en lobbyisme.
Loi sur la protection et la confdentialité des données	désigne les lois nationales ou territoriales sur la protection et la confdentialité des données en vigueur dans les pays où SNC-Lavalin mène des activités. Par exemple, le Règlement général sur la protection des données et le Règlement sur la confdentialité et les communications électroniques sont des lois sur la protection et la confdentialité
	des données en vigueur dans l’Union européenne et ils s’appliquent à toutes les activités
	de traitement de données personnelles réalisées dans cette juridiction. La LPRPDE est l’une des lois sur la protection et la confdentialité des données en vigueur au Canada.
Médias sociaux	désignent les réseaux sociaux et les plateformes d’engagement électroniques, y
	compris, mais sans s’y limiter :
	› les blogues et sites web personnels;
	› les sites de réseautage social (Facebook, Google+, etc.);
	› les sites de réseautage professionnel (LinkedIn);
	› les microblogues (Twitter);
	› les forums de discussion ou de clavardage (politiques, non politiques ou autres);
	› les sites de partage de contenu (YouTube);
	› les sites d’agrégation de contenu et de partage de signets (Alltop.com, Reddit,
	Digg).
Membre de la famille	désigne un époux, un conjoint de fait et toute personne de la famille vivant sous le
	même toit que le personnel de SNC-Lavalin.
Milieu de travail	désigne tout endroit où SNC-Lavalin exerce une responsabilité administrative et tout
	terrain, local, emplacement ou objet sur lequel, dans lequel ou près duquel un employé
	travaille ou se trouve en raison de son poste ou dans l’exercice de ses fonctions.
Paiements de facilitation	désignent les paiements offcieux (par opposition aux taxes et frais légitimes et offciels)
	que l’on verse pour obtenir, assurer ou accélérer une prise de décision ou la prestation
	d’un service ou d’une mesure de routine à laquelle on a déjà droit comme personne
	ou entreprise. Les paiements de facilitation sont généralement de petites sommes en
	espèces ou de petits cadeaux offerts à une personne jouissant d’un pouvoir décisionnel limité, mais suffsant pour exercer un certain contrôle sur un processus (en le
	suspendant, en l’entravant ou en le retardant). Ces paiements, habituellement effectués
	en secret, sont souvent, mais non exclusivement, demandés dans les situations
	suivantes :
	› l’obtention de licences ou de permis; ou
	› le traitement de documents gouvernementaux comme les visas ou autres documents offciels.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021 69

Partenaire d’affaires

désigne un tiers avec qui SNC-Lavalin établit une relation d’affaires et qui agira au nom de SNC-Lavalin pour quelque motif que ce soit.

Il faut toujours considérer un tiers qui fournit l’un ou l’autre des services suivants comme un partenaire d’affaires :

› déposer une demande en vue d’obtenir un permis, un visa, un certificat ou un document semblable;

› fournir des services de dédouanement et d’autres services connexes;

› fournir des services de recrutement*;

› agir à titre de représentant;

› réaliser des activités de développement des affaires;

› agir à titre de lobbyiste;

› agir à titre de parrain ou de partenaire local, là où la loi l’exige;

› établir tout type de relation évoquant un partenariat avec l’entreprise, dont une coentreprise ou un consortium. Les clients et les actionnaires désignés ne sont pas considérés comme des partenaires d’affaires.

Les consultants indépendants ne sont pas considérés comme des partenaires d’affaires s’ils sont embauchés par les Ressources humaines et suivent ainsi les procédures et processus de recrutement et d’intégration des RH. Cette exception ne s’applique pas si le consultant indépendant effectue des activités de développement des affaires au nom de SNC-Lavalin. Si des activités de développement des affaires sont effectuées, le consultant indépendant est considéré comme un partenaire d’affaires.

	Les consultants indépendants ne sont pas considérés comme des partenaires d’affaires s’ils sont embauchés par les Ressources humaines et suivent ainsi les procédures et processus de recrutement et d’intégration des RH. Cette exception ne s’applique pas si le consultant indépendant effectue des activités de développement des affaires au nom de SNC-Lavalin. Si des activités de développement des affaires sont effectuées, le consultant indépendant est considéré comme un partenaire d’affaires.
	Les cabinets d’avocats, EY, Deloitte, KPMG, BDO, Grant Thornton, PwC et les
	fournisseurs de services techniques, tels les architectes et les ingénieurs, sont
	considérés comme des partenaires d’affaires uniquement s’ils agissent au nom de
	SNC-Lavalin ET si l’entité contractante se trouve dans un pays où l’indice de perception
	de la corruption (publié annuellement par Transparency International) est égal ou
	inférieur à 45.
	*À l’exception des activités de prêt de personnel, dont la sous-traitance de la main-
	d’œuvre (courtiers en main-d’œuvre et agences de recrutement).
Participation fnancière	désigne le fait de détenir une participation d’au moins 5 % dans une entreprise ou
importante	une entité qui fait affaire ou cherche à faire affaire avec SNC-Lavalin, ou qui est en concurrence avec elle.
Partie prenante	désigne une personne ou une organisation qui peut affecter, être affectée ou pense
	être affectée par une décision ou une activité (comme les employés, les clients, les
	fournisseurs, les collectivités, les organismes de réglementation, les organisations à but
	non lucratif, les investisseurs, les actionnaires, etc.).
Passif	désigne une obligation actuelle de l’entité résultant d’événements passés et dont
	l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives
	d’avantages économiques.
Politique	désigne un document de gouvernance qui fournit des principes directeurs et des règles
	ayant une pertinence élevée pour l’ensemble de l’organisation. Les politiques sont publiées par la direction afn de soutenir les valeurs et principes organisationnels. Elles
	nécessitent l’approbation du Comité de direction.
Pot-de-vin	désigne le fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter tout article de valeur en vue d’infuencer les actions d’un agent ou d’une autre personne responsable d’une obligation
	publique ou juridique.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Principes de confdentialité	désignent ce qui suit :
des données	SNC-Lavalin assume la responsabilité des données personnelles que nous possédons et
	traitons.
	Les données personnelles sont toujours protégées et sécurisées, et leur confdentialité
	est toujours préservée.
	Les données personnelles sont recueillies seulement lorsque nécessaire à des fns légales, réglementaires ou commerciales et utilisées uniquement aux fns pour
	lesquelles elles ont été recueillies.
	Les données personnelles sont recueillies et traitées de façon juste et transparente, en
	toute légalité, et conformément à notre Code de conduite et à notre cadre de conformité sur la confdentialité des données.
	Le traitement des données personnelles est documenté et évalué dès le début pour s’assurer de minimiser les risques d’entrave à la confdentialité et l’impact sur les
	individus.
	Les données personnelles ne sont retenues que le temps nécessaire à la réalisation
	de l’objectif de traitement original ou pour satisfaire à nos obligations légales et
	réglementaires.
Procédure	désigne un document de gouvernance qui fournit des règles, des directives et des
	exigences relatives à un sujet précis pour assurer la qualité, l’uniformité et le contrôle
	dans l’exécution des tâches et processus au sein de l’organisation.
Proche	désigne une personne, autre qu’un membre de la famille immédiate, avec laquelle il existe une relation suffsamment importante pour pouvoir infuencer la capacité à être
	objectif et impartial, et à agir dans l’intérêt de SNC-Lavalin.
Projet	désigne un effort temporaire visant à produire un produit, service ou résultat unique
	et visant à atteindre des buts et des objectifs précis, typiquement pour générer un
	changement positif ou de la valeur ajoutée.
Rapport de compte de frais	désigne un rapport soumis par un employé, établi selon le formulaire fourni par le système fnancier, afn de réclamer le remboursement de ses dépenses.
Représailles	désignent le fait de punir quelqu’un qui a signalé de bonne foi une allégation ou ses
	inquiétudes. Les représailles peuvent comprendre toute conséquence professionnelle
	négative comme une rétrogradation, des mesures disciplinaires, un congédiement, une
	réduction salariale ou une réaffectation à un autre quart de travail.
Revue par des pairs	désigne une évaluation indépendante de tous ou de certains aspects défnis d’un projet
	(ou d’une offre de services) visant à évaluer la qualité et l’exhaustivité de son exécution (ou de sa planifcation), à s’assurer que l’exécution (ou le plan) cadre avec les objectifs
	de projet, à examiner la conformité avec le cadre de gouvernance de l’entreprise, et à
	fournir des recommandations ou des mesures à prendre à l’équipe du projet (ou de l’offre
	de services).
Sanctions économiques	désignent les lois et les règlements qui interdisent ou restreignent les activités
	commerciales avec certains pays et leurs ressortissants, ou des entités et des
	personnes désignées.
Servitude pour dettes	désigne une situation dans laquelle une personne offre ses services personnels ou
	ceux d’une personne sous son contrôle en garantie d’une dette, alors que la valeur des
	services en question n’est pas appliquée à la liquidation de la dette ou que la durée et la nature des services ne sont pas respectivement limitées et défnies.
SNC-Lavalin	désigne le Groupe SNC-Lavalin inc. et toutes les entités, les coentreprises, les
	partenariats et autres entreprises sous son contrôle direct ou indirect.
Sous-contractant	désigne toute personne ou entité embauchée par SNC-Lavalin pour l’approvisionnement
	de biens ou de services. Les sous-contractants ne comprennent pas les clients et
	employés de SNC-Lavalin.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Système	désigne les applications de réseau et d’entreprise de SNC-Lavalin ainsi que tous les
	processus ou méthodes utilisés pour atteindre un résultat.
Tiers	désigne toute personne ou organisation autre que SNC-Lavalin avec laquelle un
	membre du personnel peut entrer en contact dans le cadre de son travail et des
	affaires, y compris, mais sans s’y limiter, les partenaires d’affaires (y compris les
	partenaires de consortium et de coentreprise), les membres de la famille, les candidats,
	les concurrents, les clients, les fournisseurs et les agents publics.
	Les employés de tiers ne sont pas rémunérés par SNC-Lavalin.
Titres	comprennent les actions ordinaires et les options d’achat d’actions du Groupe
	SNC-Lavalin inc. octroyées dans le cadre d’un des régimes d’options d’achat d’actions
	du Groupe SNC-Lavalin inc.
Titulaire de la gouvernance	désigne le responsable d’une fonction d’entreprise qui relève directement du président
	et chef de la direction ou du conseil d’administration, et qui a l’autorité nécessaire pour
	établir des documents de gouvernance qui relèvent de ses responsabilités.
Traitement de données	désigne la collecte, l’enregistrement ou le stockage de données personnelles ou
personnelles	l’exécution de toute opération ou de tout ensemble d’opérations sur les données, dont la récupération, la consultation, le triage, l’adaptation, la modifcation, l’utilisation,
	la divulgation, la transmission, la diffusion, la suppression et la destruction de
	l’information. Cependant, le traitement de données personnelles peut aussi simplement être défni comme l’utilisation de données personnelles à toute fn, y compris leur
	simple stockage.
Transactions	comprennent la vente de services (tels que des services d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction, de gestion de la construction, fnancement ou
	d’opérations et maintenance), de produits, de pièces ou d’équipement, l’expédition, le
	transfert d’information ou le transfert de fonds. Le terme « transactions » désigne
	également les achats, les dépenses et les paiements.
Travail forcé	désigne tout travail ou service exigeant qu’une personne fournit sous la menace d’être
	pénalisée si elle ne l’offre pas volontairement.
Unité d’exploitation ou UE	désigne une subdivision d’un secteur qui relève directement du président de secteur.
Violence	désigne toute utilisation de la force physique qui cause ou pourrait causer des
	blessures physiques, ou encore, tout geste, tout comportement ou toute parole pouvant
	raisonnablement être considéré comme une menace à la sécurité d’autrui.

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

RÉFÉRENCES ADDITIONNELLES

Faits saillants d’intégrité

RESSOURCES

En cas de question ou pour soulever une inquiétude, nous pouvons commencer par consulter la personne qui connaît le mieux notre travail et notre champ de responsabilité : notre gestionnaire ou notre équipe de direction . Nous pouvons aussi communiquer avec notre responsable de l’intégrité, notre ambassadeur de l’intégrité ou les personnes-ressources de notre fonction d’entreprise ou de notre unité d’exploitation .

SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2021

Gare de Leeds

AI assistant

AtkinsRéalis Group Inc. — Governance Information 2021

42607_rns_2021-03-09_d10e2080-879e-4e2d-b66f-f8f16d119f5b.pdf

Code de conduite

LES VALEURS QUI NOUS ANIMENT

Sécurité

Intégrité

Collaboration

Innovation

TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DU PRÉSIDENT

1.1 L’engagement de SNC-Lavalin

1.2 Guide pour la prise de décisions

1.3 Signaler

RESPECTER NOTRE CODE

2.1 Nous sommes tous concernés

2.2 Conformité

Nous devons toujours :

2.3 Incarner nos valeurs et notre Code

NOTRE COMPORTEMENT EST IMPORTANT

Nous devons toujours :

2.4 Attentes à l’égard de nos gestionnaires

2.5 Gouvernance, politiques et procédures

Nous devons toujours :

Renseignements supplémentaires

2.6 Exceptions et dérogations

Renseignements supplémentaires

3.1 Respect mutuel

Renseignements supplémentaires

3.2 Santé, sécurité et environnement

Renseignements supplémentaires

3.3 Drogue et alcool

Nous ne devons jamais :

Renseignements supplémentaires

3.4 Sûreté

Nous ne devons jamais :

Renseignements supplémentaires

4.1 Nous sommes tous responsables

Nous devons toujours :

Nous ne devons jamais :

Renseignements supplémentaires

4.2 Déclaration

Nous devons toujours signaler les situations où :

5.1 Antitrust et concurrence

Renseignements supplémentaires

5.2 Anti-corruption

Nous ne devons jamais :

Renseignements supplémentaires

5.2.1 Paiements de facilitation

Renseignements supplémentaires

5.2.2 Cadeaux et marques d’hospitalité

Nous devons toujours :

Nous ne devons jamais :

Renseignements supplémentaires

5.3 Tiers

Nous ne devons jamais :

Renseignements supplémentaires

5.3.1 Partenaires d’affaires

Nous devons toujours :

Renseignements supplémentaires

5.3.2 Agents publics

Nous devons toujours :

Renseignements supplémentaires

5.4 Contributions politiques

Renseignements supplémentaires

5.5 Lobbying

Nous devons toujours :

Renseignements supplémentaires

5.6 Blanchiment d’argent et évasion fiscale

Nous devons toujours :

Renseignements supplémentaires

5.7 Conformité commerciale, contrôle des exportations et anti-boycottage

Nous devons toujours :

Renseignements supplémentaires

5.8 Délit d’initié

Nous ne devons jamais :

Renseignements supplémentaires

5.9 Pratiques comptables, tenue de dossiers et contrôles internes

Nous devons toujours :

Nous ne devons jamais :

AtkinsRéalis Group Inc. Governance Information 2021