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Adc Siic Proxy Solicitation & Information Statement 2023

May 31, 2023

9897_rns_2023-05-31_a6c35287-adef-467a-b314-cbb05ed1475f.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2023 VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2023.

Nom / dénomination :
Adresse / siège :
Numéro d'entreprise1
:
Représentée par2
:

Propriétaire
de
30 juin 2023, à 10 heures, au siège de la Société.

actions
de
la
société
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique),
avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société").
déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur
les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le
européenne « ALLIANCE
ORDRE DU JOUR VOTE3
1.
clôturé au 31 décembre 2022.
Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes
annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social
Aucun vote n'est requis
2.
Proposition
d'approuver
le
rapport
de
rémunération.
Présentation et approbation du rapport de rémunération pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.
Oui Non Abstention
Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022, inclus dans la
déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de

Le / la soussigné(e) :

1 Si d'application

2 Si d'application : noms et fonctions.

3 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.

{1}------------------------------------------------

gestion pour l'exercice social précité.
3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les
comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice
social clôturé au 31 décembre 2022.
Aucun vote n'est requis
4. Présentation
et
approbation
des
comptes
annuels
de
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice
social clôturé au 31 décembre 2022.
Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au
31 décembre 2022 de 967 692,72 EUR comme suit :
Perte de l'exercice clos le 31/12/2022 :
(967 692,72) EUR
Dont l'affectation serait la suivante :
Au report à nouveau débiteur :
(967 692,72) EUR
Après cette affectation, le compte report à nouveau serait
donc ainsi constitué :
Report à nouveau débiteur :
(1 120 805,82) EUR
Oui Non Abstention
6. Présentation
des comptes consolidés de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2022.
Aucun vote n'est requis
7. Décharge aux administrateurs.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat
pendant l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention

{2}------------------------------------------------

8. Décharge au commissaire.
Proposition de donner décharge au commissaire de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat
pendant l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
9. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.
Conformément à la politique de rémunération, proposition
d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour
l'exercice 2023, une somme globale de 12.500 EUR à répartir
librement par le Conseil d'Administration entre ses membres
sous la forme de jetons de présence.
Oui Non Abstention
10. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.
Proposition
de
conférer
à
chaque
membre
du
Conseil
d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs
d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale
Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les
formalités nécessaires à leur publication.
Oui Non Abstention

Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2023 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Fait à , le 2023.

Signature(s)