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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2023
May 31, 2023
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Proxy Solicitation & Information Statement
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2023 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2023.
| Nom / dénomination : | ||||
|---|---|---|---|---|
| Adresse / siège : | ||||
| Numéro d'entreprise1 : |
||||
| Représentée par2 : |
||||
| Propriétaire de 30 juin 2023, à 10 heures, au siège de la Société. |
actions de la société DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société"). déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le |
européenne | « | ALLIANCE |
| ORDRE DU JOUR | VOTE3 | |||
| 1. clôturé au 31 décembre 2022. |
Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social |
Aucun vote n'est requis | ||
| 2. Proposition d'approuver |
le rapport de rémunération. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022. |
Oui | Non | Abstention |
| Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de |
Le / la soussigné(e) :
1 Si d'application
2 Si d'application : noms et fonctions.
3 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.
{1}------------------------------------------------
| gestion pour l'exercice social précité. | ||||
|---|---|---|---|---|
| 3. | Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 4. | Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022. |
Oui | Non | Abstention |
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022 de 967 692,72 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2022 : (967 692,72) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au report à nouveau débiteur : (967 692,72) EUR Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué : Report à nouveau débiteur : (1 120 805,82) EUR |
Oui | Non | Abstention |
| 6. | Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 7. | Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
{2}------------------------------------------------
| 8. | Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
|---|---|---|---|---|
| 9. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2023, une somme globale de 12.500 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
Oui | Non | Abstention | |
| 10. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication. |
Oui | Non | Abstention |
Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2023 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier au siège de la Société.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.
| Fait à | , le | 2023. |
|---|---|---|
Signature(s)