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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2026
May 28, 2026
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Proxy Solicitation & Information Statement
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2026
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2026.
Le / la soussigné(e) :
Nom / dénomination :
Adresse / siège :
Numéro d'entreprise¹ :
Représentée par² :
Propriétaire de ___ actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société").
déclare par la présente voter avec ___ de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le 30 juin 2026, à 10 heures, au siège de la Société.
| ORDRE DU JOUR | VOTE³ | ||
|---|---|---|---|
| 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025. | Aucun vote n'est requis | ||
| 2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025. | |||
| Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité. | Oui | Non | Abstention |
¹ Si d'application
² Si d'application : noms et fonctions.
³ Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.
| 3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025. | Aucun vote n'est requis | ||
| 4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025. |
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025. | Oui | Non | Abstention |
| 5. Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025 de 1 144 915,81 EUR comme suit :
Perte de l'exercice clos le 31/12/2025 : 1 144 915,81 EUR
Dont l'affectation serait la suivante :
Au compte "Perte reportée" : 1 144 915,81 EUR
Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué :
Compte "Perte reportée" : (2 880 447,46) EUR | Oui | Non | Abstention |
| 6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025. | Aucun vote n'est requis | | |
| 7. Décharge aux administrateurs et prise de connaissance du décès de Mr Jean Fournier.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
Prise de connaissance du décès de Monsieur Jean Fournier, administrateur, en date du 23 juin 2025 et par conséquent de la fin de son mandat. | Oui | Non | Abstention |
| 8. Décharge au commissaire.
Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. | Oui | Non | Abstention |
| --- | --- | --- | --- |
| 9. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alain DUMENIL.
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, sous réserve que la société respecte les dispositions de l'article 7 :86/1 alinéa 2 du CSA. | Oui | Non | Abstention |
| . 10. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Valérie DUMENIL.
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie DUMENIL, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, sous réserve que la société respecte les dispositions de l'article 7 :86/1 alinéa 2 du CSA. | Oui | Non | Abstention |
| 11. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence DUMENIL.
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence DUMENIL, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, sous réserve que la société respecte les dispositions de l'article 7 :86/1 alinéa 2 du CSA. | Oui | Non | Abstention |
| 12. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.
Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2026, une somme globale de 15.000 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. | Oui | Non | Abstention |
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| 13. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication. Proposition de conférer une procuration à Schoups SRL, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Mechelsesteenweg 127A, b1, 2018 Anvers (Belgique), et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et au registre des personnes morales (RPM) d'Anvers, division Anvers, sous le numéro d'entreprise 0473.474.222, représentée, pour les besoins de la présente procuration, par Benjamin Marchandise et/ou Louise de Wilde d'Estmael ou tout autre avocat de Schoups SRL, lesquels font élection de domicile à Rue de la Régence 58/bus 8, 1000 Bruxelles, Belgique, afin que chacun d'eux (agissant chacun individuellement et avec droit individuel de substitution) puisse, au nom et pour le compte de la Société, signer tous les documents et/ou accomplir toutes les formalités qui doivent être signés ou accomplies au nom de la Société pour l'exécution des décisions prises ci-dessus, y compris, mais sans s'y limiter, la signature de tous les documents et l'accomplissement de toutes les formalités relatives à la publication au Moniteur belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises desdites décisions. | Oui | Non | Abstention |
|---|---|---|---|
Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2026 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier au siège de la Société.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'Assemblée Générale Ordinaire de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'Assemblée Générale Ordinaire pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.
Fait à , le 2026.
Signature(s)