Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2026

May 28, 2026

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ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC
SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)

RPM Bruxelles - Section francophone- 0526.937.652

CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES LE
30 JUIN 2026

Les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la "Société") sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2026, à 10 heures, au siège de la Société (ci-après l'« Assemblée Générale Ordinaire»).

Ordre du jour et propositions de décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025.
   Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025.

2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025.
   Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.

3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025.
   Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025.

4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025.
   Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025.

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1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025 de 1 144 915,81 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2025 : 1 144 915,81 EUR
Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte “Perte reportée” : 1 144 915,81 EUR

Après cette affectation, le compte “Perte reportée” serait donc ainsi constitué :
Compte “Perte reportée” : (2 880 447,46) EUR

1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025.

Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2025.

1. Décharge aux administrateurs et prise de connaissance du décès de Monsieur Jean FOURNIER.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Prise de connaissance du décès de Monsieur Jean FOURNIER, administrateur, en date du 23 juin 2025 et par conséquent de la fin de son mandat.

1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

1. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, sous réserve que la société respecte les dispositions de l'article 7 :86/1 alinéa 2 du CSA.

1. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, sous réserve que la société respecte les dispositions de l'article 7 :86/1 alinéa 2 du CSA.

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1. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, sous réserve que la société respecte les dispositions de l'article 7 :86/1 alinéa 2 du CSA.

1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2026, une somme globale de 15.000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Proposition de conférer une procuration à Schoups SRL, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Mechelsesteenweg 127A, b1, 2018 Anvers (Belgique), et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et au registre des personnes morales (RPM) d'Anvers, division Anvers, sous le numéro d'entreprise 0473.474.222, représentée, pour les besoins de la présente procuration, par Benjamin Marchandise et/ou Louise de Wilde d'Estmael ou tout autre avocat de Schoups SRL, lesquels font élection de domicile à Rue de la Régence 58/bus 8, 1000 Bruxelles, Belgique, afin que chacun d'eux (agissant chacun individuellement et avec droit individuel de substitution) puisse, au nom et pour le compte de la Société, signer tous les documents et/ou accomplir toutes les formalités qui doivent être signés ou accomplies au nom de la Société pour l'exécution des décisions prises ci-dessus, y compris, mais sans s'y limiter, la signature de tous les documents et l'accomplissement de toutes les formalités relatives à la publication au Moniteur belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises desdites décisions.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire ne nécessitent pas de quorum particulier et nécessitent une majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Ordinaire pour être adoptées.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration n'a pas opté pour la possibilité de participer à distance à l'Assemblée Générale Ordinaire par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique telle qu'offerte par les articles 7:137 et 15:2 du Code des sociétés et des associations et à l'article 31, huitième alinéa, des statuts de la Société.

Formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire

Conformément aux articles 7:134 et 15:2 du Code des sociétés et des associations et l'article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer et voter à l'assemblée générale ordinaire que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 16 juin 2026, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire ;
2. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 24 juin 2026 votre intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Procédure d'enregistrement

La date d'enregistrement est le 16 juin 2026, à 24 heures (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

À la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire sera établie par le teneur de compte agréé ou le dépositaire central de titres et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le 16 juin 2026 par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

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Confirmation de participation

Les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent en informer la Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu) au plus tard le 24 juin 2026. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration visé à l'article 7:143 du CSA ou d'un formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration ou par correspondance

Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d'admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance à l'Assemblée Générale Ordinaire en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2026, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effectivement 3 % du capital, soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de compte ou le dépositaire central de titres certifiant l'inscription en compte, à leur nom du nombre d'actions dématérialisées correspondantes. L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision portées à l'ordre du jour est subordonné à l'enregistrement, conformément à l'article 7:134 § 2 du Code des sociétés et des associations, de la fraction du capital visée à l'article 7:130 § 1 du Code des sociétés et des associations (au moins 3 % du capital).

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Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 juin 2026, par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de leur réception, à l'adresse postale ou électronique indiquée par les actionnaires.

Le cas échéant, au plus tard le 15 juin 2026, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu.

Droit de poser des questions par écrit

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2026, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

Documents

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du 29 mai 2026. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).